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Classer, dire, compter

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Olivier Mattéoni
, 
Patrice Beck

Pratiques comptables : des savoirs aux savoir-faire

L’influence des pratiques et du savoir-faire « étatiques » dans les comptes des villes flamandes et des principautés des anciens Pays-Bas aux xive-xve siècles

Marc Boone

Texte intégral

Introduction

  • 3 Texte conçu dans le cadre du programme PAI (Pôle d’attraction interuniversitaire de la Politique sc (...)
  • 4  Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âg (...)

1Le texte qui suit tend à faire le point sur nos connaissances en ce qui concerne les comptabilités urbaines et les comptes princiers dans les anciens Pays-Bas, et plus précisément dans le comté de Flandre qui est de loin la principauté la mieux étudiée, étant d’ailleurs dotée de séries de sources tout à fait remarquables3. Grâce aux inventaires dressés par Robert-Henri Bautier et Janine Sornay la richesse des collections en question est admirablement bien connue, ce qui nous dispense de revenir sur les différents types de sources4.

  • 5  À ce sujet, voir Marc Boone, « Le mariage de Marguerite de Male et de Philippe le Hardi de Bourgog (...)

2En premier lieu, il sera question de ce qu’on connaît pour la période pré- bourguignonne, celle qui précède l’arrivée de la dynastie des Valois de Bourgogne dans les anciens Pays-Bas en 1384. Cette année-là, Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, devint comte de Flandre, en succédant à son beau-père Louis de Male, dont il avait épousé la fille unique, Marguerite5.

  • 6  Jonas Braekevelt, Un prince de justice. Vorstelijke wetgeving, soevereiniteit en staatsvorming in (...)
  • 7  Le projet d’édition se concrétise ainsi : après les volumes consacrés au deux premiers ducs, Phili (...)
  • 8  Marc Boone, « L’État bourguignon, un État inventeur ou les limites de l’invention », dans La Cour (...)

3Dans un deuxième volet, je m’attarderai sur un règne clé, en utilisant dans une large mesure les textes de nature normative qui illustrent le gouvernement du duc Philippe le Bon (long règne en ce qui concerne la Flandre entre 1419 et 1467), dont l’édition se prépare dans le cadre de la thèse de Jonas Braekevelt6. Ces textes qui, un jour, devraient compléter l’édition des ordonnances des ducs de Bourgogne entamée par la commission royale pour l’édition des anciennes lois et ordonnances de Belgique, permettent en effet de mieux cerner l’importance de ce long règne, crucial à plusieurs égards. C’est notamment pendant le règne de Philippe le Bon que l’élargissement du pouvoir bourguignon vers d’autres principautés dans les anciens Pays-Bas (Namur, Brabant, Hollande-Zélande et Hainaut et finalement le Luxembourg) a été réalisé7. Dans ce contexte, des expériences acquises en Flandre et un certain modèle de gestion sont en quelque sorte exportés vers les autres principautés et peuvent être considérés comme étant à l’origine d’une uniformisation des pratiques, comme ce fut d’ailleurs le cas dans d’autres domaines8.

  • 9  Dont j’ai donné une synthèse dans Marc Boone, À la recherche d’une modernité civique. La société u (...)
  • 10  Un survol dans Walter Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux en Flandre au Moyen Âge  (...)
  • 11  Édition la plus récente dans Georges Espinas, Charles Verlinden, Jan Buntinx, Privilèges et charte (...)
  • 12  Comme viennent de le rappeler Thérèse de Hemptinne et Walter Prevenier, « Les actes urbains, témoi (...)
  • 13  Sur la question des relations multilinguistiques à l’intérieur des villes flamandes, voir le livre (...)
  • 14  W. Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux… », art. cité, p. 136.
  • 15  Sur cette période mouvementée et importante pour l’histoire des relations politiques et sociales à (...)
  • 16  Pour les détails de cette évolution, voir W. Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux…  (...)

4Un troisième et dernier volet traitera du résultat à plus long terme de certaines évolutions que l’on peut cerner à travers cette période bourguignonne, en essayant de les situer dans le contexte du conflit entre intérêts urbains et ambitions princières qui a tellement marqué l’histoire des anciens Pays-Bas. En effet, le contrôle des finances urbaines et donc des comptes qui en sont le reflet a été pour les princes territoriaux une préoccupation majeure, ce qui n’étonne pas, étant donné les relations de pouvoir et les enjeux financiers entre princes et villes dans les anciens Pays-Bas9. Dans le cas du comté de Flandre, les sources de la pratique, c’est-à-dire les comptes urbains, révèlent que le contrôle est double : le magistrat urbain devait justifier de sa gestion des deniers publics envers le comte et envers la communauté urbaine10, d’où l’émergence de comptes urbains en bonne et due forme, témoignant d’un contrôle qui se met en place à peu près au moment – le dernier quart du xiiie siècle – où apparaissent les premières rébellions liées à une situation économique dégradée et une contestation du monopole de pouvoir de l’ancien patriciat urbain. Une ordonnance du roi de France, Philippe le Hardi, datée du 10 juillet 1279 et promulguée à la demande du comte de Flandre, Gui de Dampierre, imposait aux échevins de toutes les villes flamandes de rendre compte annuellement de leur gestion financière devant le comte ou ses représentants11. L’effet en a été très différent d’une ville à l’autre. Ce qui est certain, c’est que lors des rébellions et des émeutes qui ont scandé l’histoire des villes flamandes, la question d’un contrôle interne a été répétée à plusieurs reprises. Elle témoigne de la nécessité sociale et politique d’effectuer ce contrôle, qui se manifestait aussi dans d’autres secteurs tout aussi importants que la gestion des deniers publics, notamment celui de la juridiction gracieuse12. Symptôme par excellence des susceptibilités en question, la langue dans laquelle le compte était rédigé et lu devant les représentants de ceux que les sources de l’époque appellent « le commun ». À Bruges, les comptes ont été rédigés en latin jusqu’en 1299 ; en 1300, latin et flamand (ou moyen-néerlandais) se mélangent, avant que le flamand ne s’impose à partir de 1302 et la victoire des milices flamandes à Courtrai. À Ypres, le latin est remplacé à partir de 1276 et de nouveau en 1281 par le français ; cela dure jusqu’en 1380, date à laquelle le français est remplacé par le flamand13. À Gand, le flamand est la langue qui apparaît dans le premier compte partiel de 1280 dont nous disposons, et il restera constamment utilisé14. Il est clair que la question linguistique répond à une série d’exigences sociales : ce sont en effet les représentants des corps de métiers – ceux-là mêmes qui, dans les années 1280-1302, ont œuvré et finalement réussi à briser le monopole de l’exercice du pouvoir qui était concentré entre les mains du patriciat urbain classique – qui ont exigé que la comptabilité urbaine soit rédigée – et lue, le contrôle impliquant aussi une communication orale non négligeable – dans une langue maîtrisée par le plus grand nombre15. À côté de cette évolution linguistique, les comptes urbains flamands ont à peu près au même moment subi un deuxième changement important : le remplacement d’un enregistrement sous forme de rouleaux, comme on l’a connu pendant tout le Moyen Âge et bien au-delà en Angleterre, par une mise par écrit sous forme de registre16. Sur ce point aussi, les grandes villes ont évolué plus vite que les petites et que les châtellenies rurales, qui se sont accrochées plus longtemps à l’usage archaïque du rouleau.

I. L’ère pré-bourguignonne : comptabilités urbaines aux prises avec le pouvoir princier

  • 17  Concernant le rôle essentiel joué par le Crédit communal et son comité d’histoire, voir Claire Bil (...)
  • 18  Frans Blockmans, « Le contrôle par le prince des comptes urbains en Flandre et en Brabant au Moyen (...)

5Dans un des premiers colloques organisés par la banque Crédit communal de Belgique à Blankenberge en 1962 (les actes en furent publiés en 1964), feu Frans Blockmans avait fait le point concernant le contrôle par le prince des comptes urbains en Flandre et en Brabant17. L’idée maîtresse qu’il développe est que, malgré ce qu’une littérature plus ancienne avait laissé entendre en suivant dans ses grandes lignes l’opinion d’Henri Pirenne, la mise en place par le nouveau comte de Flandre, Philippe le Hardi en 1386 d’une Chambre des comptes, tout en étant d’une grande importance, ne fut pas pour autant le point de départ d’une mise à jour de la comptabilité flamande. Preuves abondantes à l’appui, il démontrait que « la fameuse création de Philippe le Hardi se réduit donc en réalité à peu de chose : elle ne s’inscrit en somme que comme la conclusion logique des tentatives de la réforme administrative que Louis de Male (1346-1384) a cherché à réaliser pendant toute la durée de son règne mouvementé18 ».

  • 19  Sur l’ère des révoltes en Flandre, voir Marc Boone, « Le comté de Flandre dans le long xive siècle (...)
  • 20  Cité dans F. Blockmans, « Le contrôle… », art. cité, p. 318-319.
  • 21Ibid., p. 322 ; Maurice Vandermaesen, « Vlaanderen en Henegouwen onder het huis van Dampierre 1244 (...)
  • 22  La révolte dite des paysans a produit un nombre considérable de sources témoignant de la répressio (...)
  • 23  W. Blockmans, Metropolen aan de Noordzee, op. cit., p. 328-329.

6Mais l’analyse a été poussée bien plus loin dans le temps. En effet, Frans Blockmans a attiré l’attention sur le fait que sous le prédécesseur de Louis de Male, le comte Louis de Nevers (1322-1346), la question d’imposer un contrôle de la part du comte sur la gestion des finances urbaines avait déjà été sporadiquement à l’ordre du jour. Cette volonté se fonde bien sûr sur le désir du comte d’attirer une part maximale des moyens financiers des caisses urbaines vers celles du prince. Et Louis de Nevers lui-même ne faisait que traduire en la matière les ambitions de ses prédécesseurs de la dynastie des Dampierre. Il le faisait toutefois en utilisant habilement les opportunités offertes par les aléas de l’histoire très mouvementée du comté de Flandre, secoué par une situation économique dégradée et inquiétante19. Le résultat immédiat, à savoir une succession de révoltes urbaines et de conflits internes entre les grandes villes, et entre les villes et le prince, offrait des possibilités d’imposer une gestion plus proche des réalités financières et de mettre la main sur les riches économies urbaines. En effet, quand bien même les causes profondes des conflits se situeraient dans une conjoncture détériorée et affectée par de brusques soubresauts démographiques, ce qui mettait à court terme le mécontentement en mouvement, c’étaient les réalités financières et surtout fiscales. Ainsi, après la grande révolte du monde rural, très vite rejoint par quelques villes, dont Bruges, dans les années 1323-1328, le comte Louis de Nevers profita de l’opportunité que lui offrait la répression après la défaite des insurgés lors de la bataille de Cassel du 23 août 1328. Il décida ainsi d’imposer aux villes qui avaient activement participé au mouvement un ensemble de dispositions, dont certaines avaient clairement pour but une intervention directe du prince et de son administration dans la gestion financière des villes. Première mesure imposée le 8 septembre 1328 : le comte déclare avoir « ostée de leur main la […] maletote et assise et mise en nostre ». Mais dès le 15 décembre 1328, après avoir eu « information […] de l’estat de necessité de ladicte ville », le comte rendait au magistrat la permission de lever des assises, partie essentielle des revenus urbains, à la condition de faire rapport et justification des recettes devant lui ou son représentant et devant les échevins20. À la suite de ces mesures, un « nouveau droit » fut imposé à la ville de Bruges, le centre économique par excellence de la Flandre, voire de l’Europe du Nord-Ouest, le 19 août 1329. Ce droit en forme d’une nouvelle « keure », par la suite surnommée « la mauvaise keure », fut finalement aboli par le comte le 24 avril 1338 dans le contexte d’une nouvelle révolte ourdie par la ville de Gand et généralisée au comté, la révolte dite de Jacques d’Artevelde21. Le retour aux anciennes coutumes et droit de la ville de Bruges impliquait qu’au moins pendant environ dix ans les comptes de la ville fussent soumis à un contrôle de la part du prince. Difficile pour la ville d’éviter dans ce contexte une pression fiscale maximalisée et en réalité augmentée par la répression qui suivait la révolte dite de la Flandre maritime et qui se concrétisait par de nombreuses mesures, entre autres le paiement d’une amende très importante22. Entre 1311 et 1333, les revenus du comte de Flandre augmentaient d’environ 145 %23… Or il faut se poser la question de savoir si le cas de Bruges est resté un cas unique. À la suite de leur défaite sur le champ de bataille de Cassel, les alliés de Bruges (21 communautés, villes et châtellenies) ont été soumis entre 1329 et 1332 à un droit fort semblable et inspiré par celui imposé à Bruges. La plupart de ces communautés dotées du nouveau droit prévoyant un contrôle poussé de leurs finances, moyennant une amende au comte comme dédommagement et une rente perpétuelle comme punition financière pour la rébellion (connue comme « nouvelle rente » pour la distinguer du Transport de Flandre), se situaient dans les environs de Bruges, à l’exception de deux villes dans la partie du comté (le pays d’Alost) sous influence gantoise : Grammont et Alost. De surcroît, Ypres et Courtrai s’étaient soumises à l’armée du comte et du roi de France avant la bataille de Cassel, mais durent toutefois accepter un « nouveau droit » aux fortes exigences financières. Enfin, la ville de Gand, de loin la plus grande ville du comté, et une large partie du territoire sous son contrôle, échappaient au mouvement. Malgré plusieurs tentatives, le comte Louis de Nevers ne réussit pas à imposer à Gand un nouveau droit comme à Bruges impliquant un contrôle soit partiel (des assises), soit général (de toutes les recettes et dépenses).

7De cet épisode, on retiendra les deux éléments relatifs au contexte et aux enjeux qui mènent à une politique destinée à imposer aux villes flamandes un contrôle financier efficace : d’abord l’opportunité qu’offrent une révolte et le retour ensuite à la normalité (souvent dans le contexte d’une répression plus ou moins violente), puis le besoin – si on veut que le nouveau régime ainsi imposé se maintienne – de couvrir l’ensemble du territoire en question. Ces deux éléments demeurent une constante par la suite.

II. les ducs de Bourgogne et leurs interventions en matière de contrôle financier

  • 24  Voir la discussion avec les citations nécessaires par Erik Aerts, Geschiedenis en archief van de R (...)
  • 25  Voir l’étude de fond de F. Blockmans, « Le contrôle… », art. cité, p. 287-338.

8Suite aux constats auxquels étaient arrivés Frans Blockmans et d’autres chercheurs après lui, on a donc tendance à ne plus surestimer les effets dus à l’établissement en 1386 par le premier duc Valois de Bourgogne, Philippe le Hardi, d’une Chambre des comptes pour les comtés de Flandre et d’Artois à Lille, comme on le faisait depuis Henri Pirenne. Pour ce dernier en effet, la mise en place des Chambres des comptes était « le point de départ d’une ère nouvelle dans l’histoire constitutionnelle de la Belgique ». Au contraire, on s’accorde aujourd’hui à penser que les Chambres bourguignonnes n’étaient pas une création ab ovo et encore moins ex nihilo sur un « terrain vierge »24. Pour la Flandre, il est important de souligner qu’une fois de plus le contexte de la mise sur pied d’une fiscalité étatique et de la soumission d’une révolte urbaine généralisée, en l’occurrence la guerre gantoise de 1379-1385, a permis de déclencher le processus, et que finalement la création d’une Chambre formelle venait couronner et optimiser une tendance déjà bien en place25.

  • 26E. Aerts, Geschiedenis en archief…, op. cit., p. 92-93.

9On peut donc souscrire à l’opinion d’Erik Aerts selon laquelle il faut se méfier du fétichisme concernant l’innovation institutionnelle présente dans l’esprit d’un grand nombre d’historiens, pour souligner les vrais apports des Chambres des comptes : une efficacité accrue, une bureaucratisation et une uniformisation administrative et, lors de la sélection du personnel, une prise en compte plus importante des qualifications intellectuelles et des compétences avec, comme corollaire, un gouvernement plus efficace26. En effet, dès que les Chambres des comptes « bourguignonnes » entrent en jeu, le contrôle se fait plus systématique et d’une façon à première vue approfondie.

  • 27  W. Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux… », art. cité, p. 122.
  • 28  Archives générales du Royaume, Chambres des comptes, Acquits de Lille, portefeuille 2056, lettre d (...)
  • 29  Cité dans Marc Boone, Geld en macht. De Gentse stadsfinanciën en de Bourgondische staatsvorming (1 (...)
  • 30  Sur cette restriction, Marc Boone, « Législation communale et ingérence princière : la “restrictio (...)
  • 31  « Ende de derde rekeninghe sal gesonden worden in onser camere van de rekeninghen ten costen van o (...)
  • 32  Voir les exemples chez Yvonne Bos-Rops, Graven op zoek naar geld. De inkomsten van de graven van H (...)
  • 33  W. Prevenier, « Quelques aspects… », art. cité, p. 126-128.
  • 34  Jean-Baptiste Santamaria, La Chambre des comptes à Lille de 1386 à 1419. Essor, organisation et fo (...)

10Il se déroule à deux niveaux : celui de la ville même, car lors de l’annuel renouvellement de l’échevinat ou peu après a lieu l’audition des comptes par les commissaires désignés par le prince, auxquels se joignent un certain nombre d’élus et de représentants locaux27. Cette audition se fait d’abord sur place et elle est prise en charge par les commissaires délégués par le prince (en moyenne trois ou quatre personnes) et en présence d’une délégation plus ou moins importante du magistrat urbain. Ensuite, un contrôle plus approfondi avait lieu sur un double du compte, déposé à la Chambre des comptes de Lille, « pour la court », comme l’indique le libellé du document. Dès le début de l’époque bourguignonne, les villes flamandes se voient soumises à un processus de contrôle approfondi, mais avec, aux yeux du prince, un bémol : la plus grande ville de Flandre échappait à ce contrôle de fond. Déjà, sous Philippe le Hardi, son chancelier, Jean Canard, évêque d’Arras, s’en plaignait ouvertement dans une lettre adressée à deux des commissaires ducaux envoyés à Gand pour le renouvellement de l’échevinage28. Il faut en effet attendre la victoire du duc Philippe le Bon face aux Gantois, sur le champ de bataille de Gavere en 1453, pour qu’un contrôle soit accepté lors de la cérémonie du renouvellement de la loi. Et encore, à cette occasion, les commissaires notent en bas du compte année après année « avoir la copie dudit compte, pour le envoier en la chambre des comptes de Lille, pour de ce en estre fait ainsi qu’il appartiendroit, ce que nous estoit refusé et debatu29 ». Même la soi-disant « restriction » que le duc Charles le Téméraire imposa à Gand en 1468, texte concernant la gestion financière interne de la ville, ne souffle mot d’une quelconque obligation à faire parvenir un double du compte à la Chambre des comptes30. Il faut attendre la punition infligée à la ville par Charles Quint en 1540, la soi-disant concession Caroline, pour que Gand soit enfin obligée de déposer comme les autres villes flamandes un exemplaire de son compte à la Chambre des Comptes à Lille31. Dans les autres villes, cette procédure était « normale » et, dès le début de la période bourguignonne, elle se traduisit par une multitude de notes et apostilles en marge du document déposé. Pour chaque article qui éveillait quelque soupçon, les totaux étaient recomptés et les pièces justificatives contrôlées. Le bailli, qui représentait le prince dans la ville en question (et qui était lui aussi soumis trois fois par an à un contrôle systématique de ses comptes), ou des témoins directs (ouvriers au service de la ville ou fournisseurs) étaient interrogés, si nécessaire. Il en résulte que les comptes passés au crible d’abord par les commissaires venus sur place et ensuite au sein de la Chambre des comptes par les conseillers avaient la forme typique de comptes passés entre les mains de l’administration bourguignonne, qui avait repris les usages en cours à la Chambre des comptes royale de Paris. Ce changement dans la façon dont se présentaient les comptes était tel que, pour la Hollande tombée finalement, après de longs conflits, dans l’escarcelle du duc Philippe le Bon dans les années 1428-1432, ce passage de la frivolité bavaroise – la dynastie des Wittelsbach de Bavière ayant été au pouvoir jusqu’à l’arrivée des Bourguignons – à la rigueur bourguignonne est nettement perceptible. Tout au long de l’ère bavaroise, un soin particulier avait été apporté aux aspects visuels des comptes, tandis que l’installation d’une Chambre des comptes « bourguignonne » à La Haye en 1446 se traduisit par une évolution vers des comptes criblés des notes marginales et de renvois si typiques aux usages de ces Chambres32. Dès le début de l’époque bourguignonne, les officiers de la Chambre lilloise ne se contentèrent d’ailleurs pas de dépister les tentatives de contournement des règles, collusions ou autres fautes plus ou moins volontaires. Il leur arriva parfois de se mêler directement de la rédaction de comptes, comme en 1395 pour la petite ville de Monnikerede (avant-port de Bruges situé sur le Zwin) en l’obligeant à soumettre des comptes particuliers aux commissaires et à organiser de façon plus « lisible » l’ordre des choses et des chapitres à l’intérieur des comptes33. Jean-Baptiste Santamaria, à qui nous devons désormais l’étude la plus récente et la plus poussée concernant les activités de la Chambre des comptes de Lille sous les deux premiers ducs de Bourgogne, souligne que, si la Chambre n’a certes pas pu éradiquer toute opération frauduleuse, elle a sans doute incité les receveurs à limiter leurs prévarications. En ce sens, elle s’est montrée un relais efficace de l’autorité de son maître, aidant à mobiliser les territoires du Nord au service du projet politique des ducs34.

  • 35  Une publication récente s’appuie sur le même matériau : Jonas Braekevelt et Jan Dumolyn, « Diploma (...)

11Le long règne de Philippe le Bon (1419-1467) a été la période qui a permis à l’administration bourguignonne de s’organiser en profondeur, d’autant qu’il était clair – dans le sillon de l’agrandissement territorial de l’État bourguignon durant la décennie cruciale des années 1430 – que l’avenir de la construction bourguignonne allait se jouer dans les principautés du Nord. La paix d’Arras de 1435 allait encore renforcer cette évolution, car elle permettait au duc de se concentrer sur l’élaboration d’un État bourguignon digne de ce nom, en laissant derrière lui l’imbroglio politique franco-anglais dans lequel ses deux prédécesseurs s’étaient fortement engagés. Renforcer sa mainmise sur les finances des entités plus ou moins autonomes de ses territoires, en premier lieu les villes des anciens Pays-Bas, moteurs d’une économie performante, était devenu désormais l’objectif essentiel. Le travail fastidieux effectué par Jonas Braekevelt pour le comté de Flandre, qui s’ajoute aux éditions existantes de Philippe Godding pour le Brabant et de Jean-Marie Cauchies pour le Hainaut, nous a permis de rassembler pour la première fois tous les textes normatifs et de présenter un premier survol permettant de constater dans quelle mesure ce règne si important a aussi marqué la relation entre gouvernants et gouvernés dans le domaine du contrôle administratif des comptabilités urbaines35.

  • 36  Sur cette activité et communication frénétiques, voir la thèse de Hannes Lowagie, Met brieven an d (...)
  • 37Marc Boone, « “In den beginne was het woord”. De vroege groei van “parlementen” in de middeleeuwse (...)

12Ce qui frappe d’emblée, c’est le nombre d’interventions qui ont donné lieu à l’élaboration d’une ordonnance du type « restriction », c’est-à-dire d’un texte par lequel le prince et son administration pouvaient directement intervenir (ou parfois de façon plus indirecte par l’intermédiaire des commissaires présents dans les villes pour le contrôle annuel) dans la gestion des deniers communs afin de fixer les montants de certaines dépenses et émoluments et pour imposer certaines règles à respecter. Globalement, on peut dire que les commissaires se sont attardés précisément sur le contrôle de la comptabilité et sur des questions plus techniques (obligation de présenter des quittances pour justifier les dépenses, nécessité d’un contrôle mensuel interne à la ville impliquant receveurs et échevins), avec une attention très prononcée pour les frais occasionnés par les multiples déplacements36. De moindre importance à première vue, il faut toutefois prendre en considération le fait que le comté de Flandre a été marqué tout au long de la période bourguignonne par une activité représentative très intense37. Se mêler des circonstances financières et autres détails concernant les déplacements du personnel politique dans le contexte des activités représentatives revenait finalement à grignoter le pouvoir politique des grandes villes. Les activités représentatives s’effectuaient en effet traditionnellement hors du contrôle du prince, car les Membres de Flandre avaient scrupuleusement gardé le droit de décider des agendas de leurs réunions, des lieux de rencontre et de leur périodicité.

  • 38  Acte donné à Bruges le 8 février 1447 : archives de l’État à Renaix, fonds Ville de Grammont, no 1 (...)
  • 39  Acte donné à Bruges le 24 août 1447 : archives de l’État à Renaix, fonds Ville de Grammont, charte (...)
  • 40  Acte donné à Gand le 9 mars 1452 : archives de la ville de Gand, série 301, no 41/2, fo 90 ro. Sur (...)
  • 41  Concernant le droit de bourgeoisie, voir Marc Boone, « Droit de bourgeoisie et particularisme urba (...)
  • 42  Les joutes concernant la question de savoir qui était le champion du bien commun opposaient villes (...)
  • 43  Acte donné à Gand le 24 mars 1452 : archives de la ville de Gand, série 301, no 41/2, fo 108 ro.
  • 44  Sur le déroulement de cette rébellion gantoise, se référer désormais à Jelle Haemers, De Gentse op (...)

13Dès le règne de Philippe le Bon, les interventions qui émanent directement du « sommet » de l’État bourguignon vont beaucoup plus loin que cela n’avait été le cas sous ses prédécesseurs. Elles ont trait à la totalité de la gestion financière des villes, allant même jusqu’à prescrire un réaménagement assez poussé de la façon dont, par exemple, la ville de Grammont présente ses comptes. Cette ville modeste d’environ 3 400 habitants, située à l’Est du comté (dans la Flandre dite impériale car dépendant de l’Empire germanique), se voit ainsi imposer le 8 février 1447 une « restriction » qui stipule entre autres l’ordre et l’aménagement des chapitres et leur contenu ; par là même sont imposés des coupes budgétaires et un contrôle des plus sévères38. Quelques mois plus tard, le duc intervenait de nouveau pour assainir et débloquer la situation, dans la mesure où les deux commissaires ducaux chargés de mettre la « restriction » en pratique avaient été bannis par les échevins de la ville de Gand, ce qui avait interrompu le processus d’assainissement des comptes urbains39. Grammont se situait dans le quartier de Gand, c’est-à-dire la partie du comté contrôlée par cette ville, et il est clair que le rapport de force entre la ville chef-lieu du Quartier d’une part et le duc et son administration de l’autre a été déterminant. Ainsi, le chef-lieu, Gand, réussissait dans ce cas précis à imposer un arrêt formel aux tentatives de réforme ou d’intervention concernant le contrôle et le contenu des comptes urbains de la Chambre des comptes dans les villes subalternes situées dans son Quartier. Gand allait même plus loin, car, au début du mois de mars 1452, en pleine révolte contre l’autorité ducale, la ville accordait à Axel, ville située au Nord du comté dans l’actuelle province néerlandaise de Zélande et qui se situait également dans son quartier, un octroi pour lever de nouvelles assises. Au même moment, elle imposait elle-même une enquête concernant la gestion financière de la ville40. La concurrence entre pouvoir urbain et pouvoir princier que l’on a pu constater dans tant de domaines – dont le droit de bourgeoisie et ses effets juridiques offrent le plus grand nombre d’exemples – se manifestait donc également sur ce terrain41. Une fois de plus, la ville se présente comme le meilleur garant pour promouvoir le bien commun, contrairement aux institutions centrales sous contrôle du prince42. Vers la fin de ce même mois de mars, l’enquête promise semble terminée et les échevins gantois décident d’annuler la nouvelle assise à Axel pour revenir à la tradition en matière fiscale, renforçant ainsi l’image d’une réaction rapide et efficace, contrairement à la lourdeur des interventions de l’État central43. Il est vrai que ce genre de joute administrative se situait en plein dans une période de rébellion et de guerre ouverte entre le prince et la ville et que les effets réels devaient être sujets aux rapports de force sur le terrain44.

  • 45  Marc Boone, « “Plus dueil que joie”. Les ventes de rentes par la ville de Gand pendant la période (...)
  • 46  ADN, série B, 17676 (minute sur papier, farde « Ypres-châtellenie »).
  • 47  Archives de l’État à Bruges, « Chartes bleues », no 154 (original du 4 mai 1457).
  • 48  Voir la thèse et l’édition de Jonas Braekevelt (supra n. 4).
  • 49  Elle a fait l’objet d’une édition et d’une étude spécifique (supra n. 28).

14Après la défaite de Gand face au duc à Gavere en juillet 1453 et la répression qui a suivi, la donne changea profondément. Le nombre d’actes dits « de restriction » augmenta, en même temps que se modifiait la nature des interventions : celles-ci allèrent plus loin et englobèrent souvent la totalité des finances urbaines. Les frais et les paiements extraordinaires causés par la guerre et la pression financière de l’État qui voulait optimaliser ses revenus y sont pour beaucoup, d’où le recours au procédé consistant à obliger les villes à vendre des rentes sur leur domaine pour être en mesure de payer leur quote-part des aides accordées au prince. Or, le contrôle sur la façon dont ces ventes massives étaient organisées se renforça également. Comme j’ai pu le démontrer ailleurs, la tenue et l’administration des ventes de rentes, et donc de la dette publique de la ville, exigeaient un contrôle interne accru – comptabilité spéciale, administration qui s’occupe de suivre les dossiers des acheteurs de rentes viagères, par exemple – et obligeaient à s’inspirer des expériences en la matière acquises par le prince et son administration financière45. Mais avant de poursuivre sur cette matière, force est de constater que les dispositions relevant de la « restriction » augmentent et se peaufinent, tout en restant justifiées sur le plan idéologique par des notions « passe-partout », telle celle que l’on rencontre dans un avis donné par la Chambre des comptes à Lille concernant une restriction pour la châtellenie d’Ypres, selon laquelle il faut « veoir la despence qui se y fait et avoir regart a ce qu’elle ne se multiplie a la charge du povre peuple46 ». En effet, quelques années plus tard, en 1457, un règlement plus poussé est promulgué concernant la même châtellenie47. Ainsi, dans les 14 années qui suivent la défaite gantoise de 1453, 14 restrictions détaillées et/ou des octrois concernant l’organisation de la fiscalité sont promulgués concernant les villes d’Alost (1454), de Ninove (1455) et de Dixmude (1455), la châtellenie d’Ypres (1457), les villes de Bruges (1458), de Biervliet (1459 et 1464), d’Alost (1460), de Lille (1460), de Damme (1461), de Bruges (1463), le Franc de Bruges (1464 et 1465), la ville de Lille (1467)48. Et en 1468, tout au début du règne de Charles le Téméraire, suite aux événements qui ont fortement marqué et dérangé la tenue de sa joyeuse entrée à Gand, une grande restriction est imposée à Gand49.

15Le contraste est grand avec la première partie du règne – avant 1453 –, qui couvre 34 années (pendant lesquelles on compte 18 « restrictions »), période durant laquelle Gand pouvait encore se permettre d’intervenir dans son Quartier. On retrouve alors des « restrictions » émanant du duc pour Bergues (Saint-Winnoc) (1419 et 1437), la châtellenie de Furnes (1421), Grammont (1424), Lille (1429), Ostende (1431), Alost (1432), Courtrai (1437 et 1441), Nieuport (1438), Damme (1445 et 1446), la châtellenie de Furnes (1446), Grammont (1447), Bruges (1449 et 1450), Lille (1451 et 1453), Courtrai (1452). Gand, de son côté, en tant que chef de Quartier, intervient ou confirme des interventions du type « restriction » pour Courtrai (1436), Grammont (1447), Axel (1452).

III. Évolutions à plus long terme : une efficacité administrative acquise, mais au profit de qui ?

  • 50  Outre la Bourgogne ducale, il s’agissait des nouvelles acquisitions suite au mariage flamand : la (...)
  • 51  Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le pr (...)
  • 52  Voir l’édition de la correspondance à cet égard : W. Prevenier, « Briefwisseling tussen de Vier Le (...)

16Les « restrictions » du prince mentionnent presque toujours, même si elles sont présentées ou appliquées sur place par les commissaires envoyés dans la ville concernée pour y procéder au renouvellement des échevins, le rôle important joué par la Chambre des comptes. Les conseillers actifs au sein de ces institutions se sont en effet comportés comme un « corps d’État » imbu d’un même habitus administratif. L’inspiration de fond venait de Paris et de la Chambre royale. Ainsi, quand, en 1386, le duc Philippe le Hardi mettait en route une réforme des institutions financières et judiciaires dans ses principautés, la Chambre des comptes de Dijon fit l’objet d’un fort remaniement, tant l’élargissement des territoires méridionaux était important et nécessitait une refonte de l’institution de contrôle50. Or le modèle de gestion était la Chambre royale de Paris. Deux de ses clercs, Jean Cretet et Oudart de Trigny, furent commissionnés pour « veoir, visiter et reformer se mestier est, le fait et estat de la dite chambre des comptes de mondit seigneur a Dijon51 ». Le modèle bourguignon de la Chambre des comptes s’est répandu par la suite au fur et à mesure que les principautés des anciens Pays-Bas tombaient entre les mains des ducs Valois de Bourgogne. Plus tard suivait l’imitation dans les autres principautés bourguignonnes, avec la mise en fonction d’une Chambre à Vilvoorde, puis à Bruxelles pour le Brabant à partir de 1404 (établie par la branche cadette de la maison de Bourgogne), d’une Chambre à La Haye pour la Hollande-Zélande en 1446. Au début, la Chambre à Lille s’est fortement heurtée à la résistance des sujets flamands. Ainsi dès 1398, les Membres de Flandre demandaient au duc Philippe le Hardi qu’il prenne des dispositions pour que « votre Chambre a Lille, en tant qu’il touche discussion de cause, et votre procureur general qui est office nouvel annuler et mettre au neant. Car autrement nous ne povons considerer comment votredit pays se pourra gouverner et demourer en paix et union52 ». Cette prise de position devait sonner comme une menace lourde de conséquences pour les contemporains qui venaient de vivre les effets dévastateurs de la « guerre gantoise » (1379-1385).

  • 53  Voir en général Marc Boone, « Charles le Téméraire face au monde urbain : ennemis jurés et fatals  (...)
  • 54  Voir l’édition des ordonnances et privilèges de 1477 et les commentaires de Wim Blockmans, « La si (...)
  • 55E. Aerts, Geschiedenis en archief…, op. cit., p. 101-112.

17Le modèle a toutefois plu aux gouvernants : comment expliquer autrement – pour reprendre un exemple concret parmi d’autres – que, pour la Franche-Comté, la Chambre de Lille soit redevenue compétente dès le début du xvie siècle et cela jusqu’en 1562 (date à laquelle Philippe II met sur pied une Chambre à Dôle) ? Dans cette logique étatique, il n’est pas étonnant non plus que Charles le Téméraire ait essayé – comme il l’avait fait pour les institutions judiciaires – de centraliser l’institution de contrôle financier pour tous les anciens Pays-Bas à Malines. L’ordonnance de Thionville (début décembre 1473) qui prévoyait l’unification a été reçue avec un manque d’enthousiasme certain par les officiers concernés ; elle se heurtait également à la résistance des sujets, qui, par la voix des institutions représentatives, formulaient timidement des objections. Lors de la réaction de 1477, et plus particulièrement dans le Grand Privilège de Marie de Bourgogne, l’initiative unificatrice était anéantie53. Toutefois, la Chambre des comptes ne fut pas abolie, loin de là ; les sujets se sont contentés, comme pour la grande majorité des institutions centrales, de plaider pour un assainissement et une optimisation de son fonctionnement54. La même voix de l’opposition résonna aussi très clairement et sans ambiguïté lorsque Philippe le Beau crut bon de reprendre l’idée d’unifier les Chambres des comptes à Malines en 1496. L’opposition des États, en premier lieu ceux du Brabant qui y voyaient une infraction intolérable aux principes de gouvernement approuvés par écrit par le prince lui-même lors de sa Joyeuse Entrée, a finalement conduit à ce que cette réforme soit à son tour abandonnée. En 1498, l’ancienne situation était à nouveau de mise55.

  • 56Ibid., p. 107. Voir aussi la thèse de Jelle Haemers, « Ende hevet tvolc goede cause jeghens hemlie (...)

18N’oublions pas non plus que, parallèlement à ce qu’on a pu constater pour une institution comme le Conseil de Flandre, l’attitude des sujets a évolué d’une hostilité certaine au début vers une acceptation de fait et la reconnaissance d’un intérêt partagé. Pendant l’apogée de la guerre civile contre Maximilien d’Autriche, dans les années 1488-1489, une Chambre des comptes fut établie à Gand pour les villes et châtellenies qui s’étaient soustraites à l’autorité de Maximilien56. Petit détail linguistique : ses interventions étaient exprimées dans la langue parlée par les sujets dont les comptes étaient soumis au contrôle, ce qui prouve que la nécessité de contrôler, dans le but de sauvegarder le bien commun et de veiller à l’utilisation correcte des deniers publics, était entrée dans les mœurs politiques, aussi bien du côté des gouvernants que des gouvernés. Les critiques formulées à l’égard de l’État bourguignon en 1477 concernent les excès, la corruption, la vénalité des offices etc., elles ne visent pas l’État en soi, ni ses institutions. Il faut croire en effet – et on peut là, je pense, rejoindre les vues de Pirenne – que le fait de vivre ensemble sous les mêmes princes et de subir ou de bénéficier selon le cas des effets d’institutions communes a finalement créé un sentiment d’unité, qui s’est d’ailleurs manifesté lorsqu’il s’est agi de sauvegarder l’héritage bourguignon face à l’agression française dans les années qui ont suivi la crise de 1477. Sur le plan des institutions, les Chambres des comptes ont sans aucun problème survécu à la révolte, et, si la Chambre unifiée de Malines a eu une courte vie, ses constituants, les Chambres régionales à Lille, Bruxelles ou La Haye, ont vite retrouvé leur vitalité et leur légitimité aux yeux des gouvernés.

  • 57  Voir pour la suite chronologique de cette technique financière les travaux de Manon Van Der Heijde (...)

19C’est que ces derniers ont finalement dû reconnaître leur avantage dans les pratiques administratives, comptables et autres, que l’action des contrôleurs et des Chambres a introduites dans une communauté politique au départ hostile. L’existence d’une dette consolidée construite grâce à la vente de rentes était devenue si essentielle pour la survie financière des villes (et son importance ne cessa de croître dans le courant du xvie siècle et bien au-delà) que la façon de l’organiser et de la maîtriser dans une comptabilité appropriée était de la première importance57. C’est entre autres cela que les multiples interventions des contrôleurs et du personnel des Chambres ont fini par apprendre aux élites urbaines, les plus farouches opposants à leurs actions au début de l’époque bourguignonne. Tout se paie finalement.

Notes

3 Texte conçu dans le cadre du programme PAI (Pôle d’attraction interuniversitaire de la Politique scientifique fédérale de Belgique), phase VII, no 26, « City and society in the Low Countries, ca. 1200-ca. 1850. The condition urbaine: between resilience and vulnerability » (http://www.cityandsociety.be/), que j’ai l’honneur de diriger avec des équipes des universités de Bruxelles, Anvers, Namur, Leuven, Leyde et Utrecht et de la Bibliothèque royale et des Musées royaux des beaux-arts de Belgique. Je remercie particulièrement le Dr Jonas Braekevelt (université de Gand), qui m’a gracieusement permis d’utiliser sa base de données conçue dans le cadre de sa thèse de doctorat sur les ordonnances de Philippe le Bon.

4  Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. Les États de la Maison de Bourgogne. 1. Archives des principautés territoriales. 2. Les principautés du Nord, Paris, CNRS Éditions, 1984 ; un deuxième volume concernant les sources dites « centrales » et des ajouts au premier tome a été publié en 2001.

5  À ce sujet, voir Marc Boone, « Le mariage de Marguerite de Male et de Philippe le Hardi de Bourgogne : une entrée royale dans la Flandre comtale », dans Johann und Elisabeth. Die Erbtochter, der fremde Fürst und das Land/Jean et Elisabeth. L’héritière, le prince étranger et le pays, Actes du colloque international organisé par le musée d’Histoire de la ville de Luxembourg et l’université du Luxembourg, les 30 septembre et 1er octobre 2010, Michel Pauly (éd.), Luxembourg, Publications du CLUDEM, t. 38, 2013, p. 209-223.

6  Jonas Braekevelt, Un prince de justice. Vorstelijke wetgeving, soevereiniteit en staatsvorming in het graafschap Vlaanderen tijdens de regering van Filips de Goede (1419-1467), Université de Gand, année académique 2012-2013.

7  Le projet d’édition se concrétise ainsi : après les volumes consacrés au deux premiers ducs, Philippe le Hardi et Jean sans Peur, sont désormais disponibles pour le règne de Philippe le Bon les ouvrages de Philippe Godding, Ordonnances de Philippe le Bon pour les duchés de Brabant et de Limbourg et les pays d’Outre-Meuse, 1430-1467, Bruxelles, Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, Recueil des ordonnances des Pays-Bas, première série 1381-1506, deuxième section, t. II ; et de Jean-Marie Cauchies, Ordonnances de Philippe le Bon pour le comté de Hainaut, 1425-1467, Bruxelles, Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, Recueil des ordonnances des Pays-Bas, première série 1381-1506, deuxième section, t. III.

8  Marc Boone, « L’État bourguignon, un État inventeur ou les limites de l’invention », dans La Cour de Bourgogne et l’Europe. Le rayonnement et les limites d’un modèle culturel, Werner Paravicini, Torsten Hiltmann, Franck Viltart (éd.), Ostfildern, Jan Thorbecke Verlag (« Beihefte der Francia », Band 73), 2013, p. 133-156.

9  Dont j’ai donné une synthèse dans Marc Boone, À la recherche d’une modernité civique. La société urbaine des anciens Pays-Bas au bas Moyen Âge, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, 2010.

10  Un survol dans Walter Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux en Flandre au Moyen Âge », dans Finances et comptabilités urbaines du xiiie au xvie siècle, Actes du colloque international de Blankenberge, 6-9 septembre 1962, Bruxelles, Pro civitate (« Collection histoire », 7), 1964, p. 119.

11  Édition la plus récente dans Georges Espinas, Charles Verlinden, Jan Buntinx, Privilèges et chartes de franchise de la Flandre, I, Bruxelles, 1959, p. 6-7.

12  Comme viennent de le rappeler Thérèse de Hemptinne et Walter Prevenier, « Les actes urbains, témoins d’une conscience identitaire. Instruments de décision politique et de contrôle social en Flandre, à Gand en particulier (xive-xve siècles) », dans Histoire urbaine. Les mots de l’identité urbaine à la fin du Moyen Âge, 35, 2012, p. 13-30.

13  Sur la question des relations multilinguistiques à l’intérieur des villes flamandes, voir le livre récent de Serge Lusignan, Essai d’histoire sociolinguistique. Le Français picard au Moyen Âge, Paris, 2012, p. 235-270.

14  W. Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux… », art. cité, p. 136.

15  Sur cette période mouvementée et importante pour l’histoire des relations politiques et sociales à l’intérieur du comté de Flandre, voir Marc Boone, « Une société urbanisée sous tension. Le comté de Flandre vers 1302 », dans Raoul C. Van Caenegem, 1302. Le désastre de Courtrai. Mythe et réalité de la bataille des Éperons d’or, éd., Anvers, Fonds Mercator, 2002, p. 27-77.

16  Pour les détails de cette évolution, voir W. Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux… », art. cité, p. 137.

17  Concernant le rôle essentiel joué par le Crédit communal et son comité d’histoire, voir Claire Billen et Marc Boone, « L’histoire urbaine en Belgique : construire l’après-Pirenne entre tradition et rénovation », Città & Storia, V-1, 2010, p. 3-22.

18  Frans Blockmans, « Le contrôle par le prince des comptes urbains en Flandre et en Brabant au Moyen Âge », dans Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle…, op. cit., p. 303.

19  Sur l’ère des révoltes en Flandre, voir Marc Boone, « Le comté de Flandre dans le long xive siècle : une société urbanisée face aux crises du bas Moyen Âge », dans Rivolte urbane e rivolte contadine nell’Europa del Trecento: un confronto, Monique Bourin, Giovanni Cherubini, Giorgio Pinto (éd.), Florence, Firenze University Press, 2008, p. 17-47, et la synthèse la plus récente de Wim Blockmans, Metropolen aan de Noordzee. De geschiedenis van Nederland 1100-1560, Amsterdam, 2010, p. 295-407.

20  Cité dans F. Blockmans, « Le contrôle… », art. cité, p. 318-319.

21Ibid., p. 322 ; Maurice Vandermaesen, « Vlaanderen en Henegouwen onder het huis van Dampierre 1244-1384 », dans Nieuwe algemene geschiedenis der Nederlanden, 2, Haarlem, 1982, p. 424.

22  La révolte dite des paysans a produit un nombre considérable de sources témoignant de la répression. La publication la mieux connue reste sans doute celle d’Henri Pirenne, Le soulèvement de la Flandre maritime de 1323-1328, Bruxelles, Commission royale d’histoire, 1900. La dernière synthèse qui reprend la littérature parue depuis Pirenne est celle de James M. Murray, Bruges, Cradle of Capitalism, 1280-1390, New York, Cambridge University Press, 2005.

23  W. Blockmans, Metropolen aan de Noordzee, op. cit., p. 328-329.

24  Voir la discussion avec les citations nécessaires par Erik Aerts, Geschiedenis en archief van de Rekenkamers, Bruxelles, Algemeen Rijksarchief (« Overzichten en gidsen », 27), 1996, p. 83-90.

25  Voir l’étude de fond de F. Blockmans, « Le contrôle… », art. cité, p. 287-338.

26E. Aerts, Geschiedenis en archief…, op. cit., p. 92-93.

27  W. Prevenier, « Quelques aspects des comptes communaux… », art. cité, p. 122.

28  Archives générales du Royaume, Chambres des comptes, Acquits de Lille, portefeuille 2056, lettre du chancelier du 17 août 1401 à Pierre vande Zijpe et Dankaart van Ogierlande : « Chers seigneurs, j’ay recue les lettres que vous et les autres commis a renouveller la loy de Gand m’avez escript […]. Et quant a la clause des comptes, il me semble qu’ilz ont grant tort de la refuser ».

29  Cité dans Marc Boone, Geld en macht. De Gentse stadsfinanciën en de Bourgondische staatsvorming (1384-1453), Gand, Maaatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent (« Verhandelingen der Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent », XV), 1990, p. 33, n. 86.

30  Sur cette restriction, Marc Boone, « Législation communale et ingérence princière : la “restriction” de Charles le Téméraire pour la ville de Gand (13 juillet 1468) », dans « Faire bans, edictz et statuz ». Légiferer dans la ville médiévale. Sources, objets et acteurs de l’activité législative communale en Occident, ca. 1200-1500, Actes du colloque international de Bruxelles, 17-20 novembre 1999, Jean-Marie Cauchies et Éric Bousmar (éd.), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, t. 87, 2001, p. 139-151. Le texte en question est édité dans Victor Fris, « La restriction de Gand (13 juillet 1468) », Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Gand, 31, 1923, p. 76 et suiv. Voir Henri Stein, Catalogue des actes de Charles le Téméraire (1467-1477). Mit einem Anhang: Urkunden und Mandate Karls von Burgund, Grafen von Charolais (1433-1467), Sonja Dünnebeil (éd.), Sigmaringen, Thorbecke (« Instrumenta », Band 3), 1999, no 437, p. 98.

31  « Ende de derde rekeninghe sal gesonden worden in onser camere van de rekeninghen ten costen van onze voorseide stede, soe gedaen wordt bij de andere steden van den voirseiden lande van Vlaenderen » (« Et le troisième compte sera envoyé à notre chambre des comptes aux frais de notre dite ville, comme le font les autres villes du dit pays de Flandre »), Coutume de la ville de Gand, Adolphe Du Bois et L. De Hondt (éd.), I, Bruxelles, 1887, p. 144.

32  Voir les exemples chez Yvonne Bos-Rops, Graven op zoek naar geld. De inkomsten van de graven van Holland en Zeeland 1389-1433, Hilversum, 1993, p. 159, 199 et 250.

33  W. Prevenier, « Quelques aspects… », art. cité, p. 126-128.

34  Jean-Baptiste Santamaria, La Chambre des comptes à Lille de 1386 à 1419. Essor, organisation et fonctionnement d’une institution princière, Turnhout, Brepols (« Burgundica », XX), 2012, p. 314-315.

35  Une publication récente s’appuie sur le même matériau : Jonas Braekevelt et Jan Dumolyn, « Diplomatique et discours politiques. Une analyse lexicographique qualitative et quantitative des ordonnances de Philippe le Bon pour la Flandre (1419-1467) », Revue historique, no 662, 2012, p. 323-356. On se référera à la thèse de Jonas Braekevelt, voir supra n. 4. Les éditions préalables sont l’œuvre de Philippe Godding, Ordonnances de Philippe le Bon pour les duchés de Brabant et de Limbourg et les pays d’Outre-Meuse, 1430-1467, Bruxelles, 2005, et de Jean-Marie Cauchies, Ordonnances de Philippe le Bon pour le comté de Hainaut 1425-1467, Bruxelles, 2010.

36  Sur cette activité et communication frénétiques, voir la thèse de Hannes Lowagie, Met brieven an de wet. Stedelijk briefverkeer in het laatmiddeleeuwse graafschap Vlaanderen, Gand, Maaatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent (« Verhandelingen der Maatschappij voor geschiedenis en oudheidkunde te Gent », 34), 2012, p. 129-136 et 158-172. Des calculs qu’il a effectués, il ressort clairement que les motivations politiques dominaient de loin s’agissant des possibles raisons pour échanger des messages et investir dans un système de communication.

37Marc Boone, « “In den beginne was het woord”. De vroege groei van “parlementen” in de middeleeuwse vorstendommen der Nederlanden », Bijdragen en Mededelingen betreffende de Geschiedenis der Nederlanden, 120, afl. 3, 2005, p. 338-361.

38  Acte donné à Bruges le 8 février 1447 : archives de l’État à Renaix, fonds Ville de Grammont, no 101 (charte 66), conservé en original, édition prévue dans l’édition des ordonnances de Philippe le Bon par J. Braekevelt, comme cela est le cas pour les autres documents d’archives cités ci-dessous.

39  Acte donné à Bruges le 24 août 1447 : archives de l’État à Renaix, fonds Ville de Grammont, charte 289. Il s’agit de maître Louis d’Aartrijke et de maître Georges Tsuul, conseillers ducaux. Sur leur carrière, voir Jan Dumolyn, Staatsvorming en vorstelijke ambtenaren in het graafschap Vlaanderen (1419-1477), Anvers-Apeldoorn, Garant, 2003, passim (dossiers prosopographiques sur CD-ROM).

40  Acte donné à Gand le 9 mars 1452 : archives de la ville de Gand, série 301, no 41/2, fo 90 ro. Sur les finances et la gestion financière des petites villes comme Axel, voir Peter Stabel, « Van schepenen en ontvangers. Politieke elite en stadsfinanciën in Axel en Hulst », Tijdschrift voor sociale geschiedenis, 18, 1992, p. 1-21.

41  Concernant le droit de bourgeoisie, voir Marc Boone, « Droit de bourgeoisie et particularisme urbain dans la Flandre bourguignonne et habsbourgeoise (1384-1585) », Revue belge de philologie et d’histoire, 74, 1996, p. 707-726.

42  Les joutes concernant la question de savoir qui était le champion du bien commun opposaient villes et princes, les deux se posant comme garants, voir les contributions de Walter Prevenier, de Claire Billen, de Jan Dumolyn et d’Élodie Lecuppre-Desjardin dans De Bono Communi. The discourse and Practice of the Common Good in the European City (13th-16th centuries), É. Lecuppre-Desjardin, Anne-Laure Van Bruaene (éd.), Turnhout, Brepols, 2010.

43  Acte donné à Gand le 24 mars 1452 : archives de la ville de Gand, série 301, no 41/2, fo 108 ro.

44  Sur le déroulement de cette rébellion gantoise, se référer désormais à Jelle Haemers, De Gentse opstand. De strijd tussen rivaliserende netwerken om het stedelijk kapitaal, Courtrai, UGA (« Anciens Pays et assemblées d’État », CV), 2004, passim.

45  Marc Boone, « “Plus dueil que joie”. Les ventes de rentes par la ville de Gand pendant la période bourguignonne : entre intérêts privés et finances publiques », Bulletin trimestriel du Crédit communal, 45e année, no 176, 1991, p. 3-25 ; idem, « Stratégies fiscales et financières des élites urbaines dans les anciens Pays-Bas face à l’État burgundo-babsbourgeois », dans L’argent au Moyen Âge, Actes du XXVIIIe congrès de la Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public, Clermont-Ferrand, 30 mai-1er juin 1997, Paris, Publications de la Sorbonne (« Histoire ancienne et médiévale », 51), 1998, p. 235-253 ; et finalement Urban Public Debts. Urban Government and the Market for Annuities in Western Europe (14th-18th centuries), Marc Boone, Karel Davids et Paul Janssens (éd.), Turnhout, Brepols (« Studies in European Urban History, 1100-1800 », 3), 2003.

46  ADN, série B, 17676 (minute sur papier, farde « Ypres-châtellenie »).

47  Archives de l’État à Bruges, « Chartes bleues », no 154 (original du 4 mai 1457).

48  Voir la thèse et l’édition de Jonas Braekevelt (supra n. 4).

49  Elle a fait l’objet d’une édition et d’une étude spécifique (supra n. 28).

50  Outre la Bourgogne ducale, il s’agissait des nouvelles acquisitions suite au mariage flamand : la Flandre et, dans la partie méridionale, la Franche-Comté, le comté de Nevers, la seigneurie de Salins et « les terres de Champagne », toutes faisant partie de l’héritage de Marguerite de Male. Voir, pour la politique financière du premier duc Valois de Bourgogne, Andrée Van Nieuwenhuysen, Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404). Économie et politique, Bruxelles, 1984 ; et eadem, « Documents relatifs à la gestion des finances de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre (1384-1404) », Bulletin de la Commission royale d’histoire, CXLVI, 1980, p. 69-312.

51  Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le premier registre de ses mémoires », dans La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Actes du colloque tenu aux archives départementales de l’Allier, Moulins-Yzeure, 6-8 avril 1995, Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 55.

52  Voir l’édition de la correspondance à cet égard : W. Prevenier, « Briefwisseling tussen de Vier Leden van Vlaanderen en Filips de Stoute, hertog van Bourgondië en diens echtgenote Margareta van Male, over de inbreuken op de Vlaamse privilegies door vorstelijke ambtenaren en instellingen (1398-1402) », Bulletin de la Commission royale d’histoire, CL, 1984, p. 510-511. Le document en question livre le commentaire d’un conseiller en vue de la réponse ducale, elle mérite d’être citée tant elle traduit l’emprise bureaucratique relativement faible d’un État en gestation : « Quant au trois poins principaus de la residence etc., de la Chambre etc., du procureur etc., ne doit estre faite responses aus deputés. Monseigneur a d’autres pais a gouverner, et le fait du royaume ; madame n’est pas en estat etc. ; monseigneur de Nevers doit aler hors souvent etc. ».

53  Voir en général Marc Boone, « Charles le Téméraire face au monde urbain : ennemis jurés et fatals ? », dans Karl der Kühne von Burgund. Fürst zwischen europäischem Adel und der Eidgenossenschaft, Klaus Oschema et Rainer C. Schwinges (dir.), Zurich, NZZ libro, 2009, p. 185-201.

54  Voir l’édition des ordonnances et privilèges de 1477 et les commentaires de Wim Blockmans, « La signification “constitutionnelle” des privilèges de Marie de Bourgogne (1477) », dans 1477. Le privilège général et les privilèges régionaux de Marie de Bourgogne pour les Pays-Bas, Wim Blockmans (éd.), Courtrai, UGA (« Anciens pays et assemblées d’États », LXXX), 1985, p. 506-514.

55E. Aerts, Geschiedenis en archief…, op. cit., p. 101-112.

56Ibid., p. 107. Voir aussi la thèse de Jelle Haemers, « Ende hevet tvolc goede cause jeghens hemlieden te rysene ». Stedelijke opstanden en staatsvorming in het graafschap Vlaanderen (1477-1492), université de Gand, 2005-2006, non publiée, t. II, p. 348, 379, 383 et 442. Une publication partielle de cette thèse est disponible, voir eadem, For the Common Good. State Power and Urban Revolts in the Reign of Mary of Burgundy (1477-1482), Turnhout, Brepols (« Studies in European Urban History », 17), 2009.

57  Voir pour la suite chronologique de cette technique financière les travaux de Manon Van Der Heijden, Geldschieters van de stad. Financiële relaties tussen stad, burgers en overheden 1550-1650, Amsterdam, 2006 ; et le numéro thématique sous la direction de M. Van Der Heijden en de Marjolein ‘t Hart consacré aux finances urbaines Tijdschrift voor Sociale en economische geschiedenis, no 3, 2006, p. 3-142.

Auteur

Marc Boone est professeur ordinaire à l’université de Gand. Il est doyen de la faculté de philosophie et lettres, et membre de l’Académie royale flamande de Belgique des sciences et des arts. Parmi ses dernières publications, on notera : À la recherche d’une modernité civique. La société urbaine des anciens Pays-Bas au bas Moyen Âge, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, 2010 ; avec Claire Billen, « Taxer les ecclésiastiques. Le laboratoire urbain des Pays-Bas méridionaux (xiie-xvie siècles) », dans El dinero de Dios. Iglesia y fiscalidad en el occidente medieval (siglos xiii-xv), Denis Menjot et Manuel Sanchez Martinez (éd.), Madrid, Ministerio de economia y hacienda, Instituto de Estudios Fiscales, 2011, p. 273-288 ; « Medieval Europe », dans The Oxford handbook of cities in world history, Peter Clark (éd.), Oxford, Oxford University Press, 2013, p. 221-239 ; avec Manon Vander Heijden, « Urban finances and public services in the late medieval and early modern Low Countries », dans El alimento del estado y la salud de la Res Publica: origines, estructura y desarrollo del gasto public en Europa, Angel G. Sanchez et Juan M. Carretero Zamora (éd.), Madrid, Ministerio de hacienda y administraciones publicas, Instituto de estudios fiscales, 2013, p. 341-356 ; « Cities in late medieval Europe: the promise and curse of modernity », Urban History, 39, 2012, p. 329-349.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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