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Classer, dire, compter

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Olivier Mattéoni
, 
Patrice Beck

Forme, organisation et ordonnancement des comptabilités

« Faire et ordonner ses comptes » dans les deux Bourgognes aux xive et xve siècles. Uniformité ou diversité des comptabilités des principautés méridionales de l’État bourguignon ?

Matthieu Leguil

Texte intégral

Introduction

  • 1  Richard Vaughan, Philip the Bold. The Formation of the Burgundian State, Londres, Longman, 1962, J (...)
  • 2  Je remercie vivement Jacky Theurot pour les éclairages comtois qu’il m’a offerts et Sylvie Bepoix (...)

1Les deux Bourgognes ont connu du Moyen Âge au début des temps modernes des destinées entrecroisées : espaces d’abord indépendants l’un de l’autre quoique étroitement liés par-delà la frontière sauconnaise séparant le royaume de France et l’Empire, duché et Comté ont eu aux xive et xve siècles des princes tantôt communs, tantôt différents. À deux reprises, ils ont été unis sous le pouvoir des ducs de Bourgogne, de la dynastie capétienne de 1330 à 1361 et de celle des Valois de 1384 à 1477, ces derniers ayant eu, on le sait, le dessein de construire d’abord une solide principauté, puis un puissant État1. Ces histoires parallèles amènent à s’interroger sur l’affirmation de normes administratives communes dépassant des traditions et des savoir-faire formés indépendamment. Conservées en nombre grâce à l’organisation des Chambres des comptes de Dijon et de Lille en 1386, les comptabilités de l’État bourguignon constituent un fonds exceptionnel qui comporte des pièces rendues aussi bien aux ducs de Bourgogne qu’à d’autres seigneurs et entrées dans les archives ducales à la faveur des héritages et des acquisitions, aussi bien aux deux institutions de contrôle à partir de leur création qu’à ceux qui détinrent ces principautés auparavant et conservèrent des archives financières jusqu’en 1386. Les comptes duchois et comtois permettent ainsi d’examiner le versant financier des efforts d’unification administrative déployés par les ducs de Bourgogne : du début du xive siècle à la fin du xve et d’une rive à l’autre de la Saône, la tenue des comptes a-t-elle connu un mouvement d’uniformisation ou les officiers ont-ils conservé une autonomie et/ou des habitudes particulières héritées de pratiques spécifiques ? Pour répondre à cette question, on se concentrera sur l’administration financière locale, c’est-à-dire sur les échelons châtelains et bailliagers, car on peut faire l’hypothèse que c’est à ce niveau que les traditions propres au duché et à la Comté étaient les plus marquées et que les comptabilités locales sont celles qui doivent le mieux permettre de saisir les rapports entre un pouvoir central à l’écoute de la volonté du prince et de ses plus proches conseillers et des administrateurs de terrain issus des « profondeurs » des deux Bourgognes. On cherchera ainsi à évaluer l’ampleur des efforts déployés par le pouvoir ducal et en particulier par les gens des comptes pour édicter des règles précises et imposer une norme comptable et à comprendre dans quelle mesure les officiers, faisant et ordonnant leurs rapports financiers, ont répondu à ces attentes. Après avoir exhumé les héritages d’histoires parallèles, on étudiera les efforts du pouvoir ducal sous les Valois pour une uniformisation des comptabilités, avant d’envisager leurs résultats, entre perpétuation de spécificités et de particularismes locaux et triomphe d’un modèle comptable2.

I. Les héritages d’histoires parallèles : usages communs et traditions propres

A. Une commune entrée dans la civilisation comptable

  • 3  Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âg (...)

2À examiner les documentations comptables duchoise et comtoise conservées aujourd’hui3, on constate que les deux Bourgognes sont entrées de façon concomitante dans cette « civilisation comptable » – pour reprendre une formule d’Olivier Guyotjeannin –, qui, soucieuse du dénombrement, de la mesure et du contrôle des ressources, s’épanouit en Occident du xiiie au xve siècle (fig. 1).

Figure 1. Les comptes domaniaux duchois et comtois des années 1284-1350 actuellement conservés

Figure 1. Les comptes domaniaux duchois et comtois des années 1284-1350 actuellement conservés
  • 4  Arch. dép. Côte-d’Or, B 312 et 33 F 129 ; Henri Jassemin, Le mémorial des finances de Robert II, d (...)
  • 5  Arch. dép. Doubs, B 134-2 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 548.
  • 6Ibid., p. 145 et 485.

3Les premiers comptes conservés, rendus tant aux ducs qu’aux comtes de Bourgogne, datent en effet du dernier quart du xiiie siècle, témoignant de l’intégration précoce des deux principautés dans la grande mutation administrative et gestionnaire engagée à partir du milieu du xiiie siècle par les États d’une vaste aire étendue de l’Angleterre et des Flandres à la Savoie et à l’Italie du Nord, en passant par le royaume de France : à l’ouest de la Saône, le fameux Mémorial de Robert II édité par Henri Jassemin a été composé de 1273 à 1285 et le plus ancien compte de châtellenie, qui concerne Brazey, date de 1298-12994 ; à l’est, le châtelain de Nancuise a rendu un compte touchant l’hôtel d’Othon IV et des dépenses militaires en 1284-12855. On constate donc la contemporanéité des premiers comptes dans un duché et une Comté alors indépendants l’un de l’autre. On observe ensuite un développement parallèle de l’usage des comptabilités, comme en témoigne la multiplication des documents conservés pour la première moitié du xive siècle. Certes, les courbes suggèrent des rythmes d’accroissement différents, puisque pour les années 1340, les comptes duchois peuvent être conservés au nombre de dix par an, tandis que ceux de la Comté n’excèdent jamais trois par an. Mais cet écart s’explique plus vraisemblablement par le fait que le domaine comtal était bien plus restreint que celui du duché, justifiant que seules 42 comptabilités subsistent en Comté, contre 95 à l’ouest de la Saône6.

  • 7Ibid., p. 229-327 et 539-564.
  • 8  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 5484bis et B 1382-2, et Arch. dép. Doubs, B 147-A et B et (...)
  • 9  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6077 ; Arch. dép. Doubs, B 116.

4L’étude des comptes domaniaux rendus par les châtelains et les prévôts aux ducs et/ou comtes de Bourgogne, mais aussi aux autres membres de la famille comtale détenteurs de portions importantes du domaine, comme Mahaut d’Artois ou Hugues de Bourgogne, respectivement veuve et frère d’Othon IV, montre en tout cas que tous relèvent d’un même type documentaire7. Ce sont des comptes sur rouleaux jusqu’au début des années 1330 dans le duché et jusqu’au début des années 1340 en Comté, puis de plus en plus sur registres8. Ils emploient le plus souvent le parchemin, le papier faisant cependant son apparition de part et d’autre de la Saône en 13299. Ils présentent des plans sommaires, opposant recettes et dépenses, en argent puis en nature, mais sans structurer le propos de façon méthodique à l’aide d’une grille préétablie, puisque à une « recette » succédait simplement une « autre recette », et des mises en pages peu travaillées, avec une faible hiérarchisation du discours et une faible aération du texte. Enfin, par ces caractéristiques mêmes, ils apparaissent comme des écrits de gestion ayant pour fonction essentielle de permettre aux officiers de rapporter à leur maître ou à ses gens la gestion des deniers dont ils avaient eu la charge et qui, au contraire, n’avaient pas vocation à être consultés à nouveau une fois le quitus délivré au comptable. Ils signent donc l’efflorescence de part et d’autre de la Saône d’une même « culture comptable » – pour emprunter cette fois une expression employée par Sébastien Kott.

  • 10  Sur Aubert Brachefort, voir H. Jassemin, Le mémorial…, op. cit., passim, et Jean Richard, Les ducs (...)
  • 11  Jean Richard, « Finances princières et banquiers au xive siècle. L’affaire des Bourgeoise et la ré (...)
  • 12  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1336 (1323) et B 1388, fo 12 ; Arch. dép. Doubs, B 108.

5Cette identité des pratiques administratives s’explique notamment par le fait que les princes des deux Bourgognes faisaient appel pour gérer leurs finances, édicter des règles comptables, voire produire les comptes, à des hommes issus des mêmes catégories sociales. Pour les charges les plus importantes, ils sollicitaient des Lombards, comme Aubert Brachefort, principal receveur du duc Robert II dans les années 1270, ou Rainon Asinier, alias d’Arbois, trésorier de Bourgogne pour Jeanne de Bourgogne en 131710. Ils recouraient aussi aux services de membres du « patriciat » des plus importantes villes de leurs domaines, comme les Bourgeoise de Dijon ou les Palouset de Salins, à qui ils confiaient non seulement ces offices centraux, mais également des caisses locales11. Enfin, les châtelains, prévôts ou autres péagers étaient majoritairement recrutés de part et d’autre de la Saône parmi les notables ruraux ou urbains enrichis par la marchandise et jouissant souvent de l’état de clerc, à l’image d’un André Christole de Montréal, châtelain de Vieux-Château en 1323 et de Semur-en-Auxois en 1331-1332, ou d’un Renaudin de Pupillin, prévôt d’Arbois en 1347-134812.

B. Des pratiques spécifiques à chacune des deux principautés

  • 13  Voir par exemple Arch. dép. Pas-de-Calais, A 383-1, et Arch. dép. Doubs, B 76, B 79-1-A, B 124 et (...)
  • 14  Les comptes de la châtellenie de Montbard des années 1340 illustrent cette variation, voir Arch. d (...)

6Cette commune culture comptable allait cependant de pair avec des pratiques notablement différentes dans les deux principautés. Les termes des exercices financiers n’étaient ainsi pas les mêmes de part et d’autre de la Saône. En Comté, la date de la Saint-Michel, le 29 septembre, était une règle presque systématique quels que soient le seigneur auquel était rendu le compte et l’échelon administratif13 ; tandis que dans le duché les comptes couvraient des exercices courant soit d’une Saint-Martin-d’hiver (11 novembre) à l’autre, soit d’une audition des comptes de l’officier à la suivante14. L’on ne sait comment expliquer ces choix de date, mais ils montrent de façon emblématique que les deux territoires, qui étaient initialement aux mains de princes différents, connaissaient des pratiques administratives qui étaient spécifiques parce qu’elles avaient été adoptées de façon indépendante.

7L’examen des comptes duchois et comtois révèle dès lors quelques différences importantes. La première tient dans les matériaux utilisés (fig. 2 et 3). En effet, si le parchemin était employé de façon exclusive sur les deux rives de la Saône du xiiie siècle aux trois premières décennies du xive, à partir de l’apparition du papier en 1329, les Comtois eurent majoritairement recours à celui-ci, puisque 19 des 30 comptes des années 1329-1349 sont sur papier, tandis que dans le duché l’usage du papier resta très marginal – servant à quatre comptes sur 81.

Figure 2. Le matériau support des comptes domaniaux comtois des années 1284-1350

Figure 2. Le matériau support des comptes domaniaux comtois des années 1284-1350

Figure 3. Le matériau support des comptes domaniaux duchois des années 1298-1350

Figure 3. Le matériau support des comptes domaniaux duchois des années 1298-1350
  • 15  Voir d’une part Arch. dép. Pas-de-Calais, A 271, A 299, A 362-1, A 383-1 et 2, A 369-2, A 376, A 3 (...)
  • 16  Arch. dép. Doubs, B 3068, B 133-A, B 131-3, B 125-B, B 113, B 132-2 et B 125-A, et BNF, n. a. fr.  (...)
  • 17  Henri Jassemin, « Le contrôle financier en Bourgogne sous les derniers ducs capétiens (1274-1353)  (...)
  • 18  Arch. dép. Côte-d’Or, B 11835 et B 1055 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 5 (...)

8Le support du compte résultait bien souvent d’un choix du prince ou du seigneur auquel il était rendu. Pour preuve, tandis que les 11 comptes rendus à Mahaut d’Artois ou à son trésorier en Comté sont tous sur parchemin, quatre des six comptes rendus à Hugues de Bourgogne sont sur papier15. Mais cette explication ne suffit pas, car si l’on se concentre sur les huit comptes comtois rendus au duc de Bourgogne lorsqu’il tenait la Comté du chef de sa femme dans les années 1330 et 1340, on voit que cinq sont sur papier, alors même que dans le duché, le parchemin régnait en maître16. En fait, l’usage du papier était aussi le résultat de l’organisation institutionnelle comtoise : si, à l’ouest de la Saône, les receveurs locaux rendaient compte directement aux auditeurs du duc17, à l’est, châtelains, prévôts et péagers le faisaient – sauf exception – aux trésoriers, officiers exerçant à l’échelle de toute la Comté ou de l’un de ses bailliages et qui seuls se justifiaient devant les auditeurs, comme on le voit par une cédule du gardien de la Comté de 1330 attestant que le châtelain de Pontarlier devait rendre ses comptes au trésorier de la Comté ou par le fait qu’en 1343, dans le compte du trésorier Richard Des Bans de Vesoul étaient passées des dépenses faites par le prévôt de Clerval18. Ainsi, les comptes des receveurs locaux comtois étaient produits sur papier parce qu’ils n’étaient que des pièces justificatives des comptes des trésoriers, tandis que ceux des duchois l’étaient sur parchemin parce que leurs rapports apparaissaient comme des comptabilités d’État ayant vocation à être conservées.

  • 19  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 1382-2, B 6669ter-2, B 5484bis ou B 6214-2, fo 13 et suiv
  • 20  Voir par exemple Arch. dép. Doubs, B 116, B 147-A et B ou B 133-A et B.
  • 21  Voir par exemple Arch. dép. Pas-de-Calais, A 376, ou Arch. dép. Doubs, B 108 ou B 126-1.

9C’est aussi cette organisation administrative qui explique une autre spécificité de la documentation comptable comtoise, à savoir le poids des comptabilités particulières ou partielles. Dans le duché, les comptes locaux avaient systématiquement pour objet de relater de façon générale « les reçoites et mises d’argent, blez, vins et autres choses faites par monseigneur le duc de Bourgoingne par la main » de l’officier en charge d’une seigneurie ; progressivement, on prit l’habitude de parler pour désigner ce type de comptes domaniaux de « comptes ordinaires »19. En Comté, seuls 18 des 42 documents conservés correspondent à de tels comptes ordinaires20. Les 24 autres sont des comptes particuliers faisant pour la plupart état exclusivement de dépenses. Ils étaient rendus par des officiers locaux à l’usage des trésoriers pour leur permettre de justifier de l’utilisation des deniers dont ils avaient la responsabilité, mais dont ils avaient été amenés à déléguer le maniement. C’est ainsi que les prévôts, qui amodiaient leur charge, rendaient aux trésoriers des rôles de « parties » acquittées par eux pour diverses raisons – travaux, messageries, gens d’armes, etc. – et dont le paiement équivalait à un versement partiel anticipé du fermage qu’ils devaient remettre au trésorier et qui, par conséquent, leur ouvraient droit à une diminution de celui-ci21.

10On voit que jusqu’au milieu du xive siècle, si les savoirs comptables étaient les mêmes de part et d’autre de la Saône, ils étaient mis en œuvre de façon différente en fonction des usages propres de chacune des deux principautés alors indépendantes l’une de l’autre.

C. Des pratiques administratives marquées par des influences communes

  • 22  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1425 et B 2755.

11Et cependant, si l’on se place vers le milieu du xive siècle, il est incontestable qu’au-delà de la communauté de culture et de savoir-faire, c’étaient bien les pratiques administratives des deux Bourgognes qui présentaient des ressemblances manifestes. La comparaison de deux comptes de même niveau administratif, celui de Perrenot de Lavans, « tresorier en la conté de Bourgoingne ou bailliaige d’Aval », rendu à la comtesse Marguerite de France pour l’exercice de 1365-1366, et celui de Nicolas de Courbeton, « general receveur ou bailliaige d’Auxois », rendu au duc Philippe le Hardi pour l’exercice de 1367-1368 ne laisse aucun doute sur la proximité qui existait entre duché et Comté dès avant leur réunion sous l’égide des ducs Valois (fig. 4)22.

Figure 4. Le premier feuillet du compte de Perrenot de Lavans, trésorier de Dole, pour l’exercice de 1365-1366

Figure 4. Le premier feuillet du compte de Perrenot de Lavans, trésorier de Dole, pour l’exercice de 1365-1366

Source : Arch. départ. de la Côte-d’Or / B 1425 © CG21 / F. Petot / 2013.

12De nombreuses similitudes sont observables : outre le recours au parchemin, les comptes présentent un même emploi du français, des mises en page très voisines, avec d’amples marges latérales, des plans proches, dans lesquels les comptes en deniers viennent avant les comptes en nature et les opérations sont classées selon une répartition à la fois méthodique et topographique, enfin, un même usage des variations de la graisse et de la casse de l’écriture visant à souligner les grandes articulations du discours comptable (fig. 5 ; à comparer avec la figure 7 ci-après). À l’inverse, les différences sont minimes, à l’image des titres placés en marge dans le compte comtois ou de la moindre ampleur des espaces laissés vierges pour les sommes de fin de chapitre dans le compte duchois.

  • 23  D’après les comptes de 1365-1366, 1387-1388 et 1395-1396 ; cf. Arch. dép. Côte-d’Or, B 1425, B 147 (...)

Figure 5. Le plan des comptes de la trésorerie de Dole de la fin du xive siècle23

[1] [Préambule]

[2] [Recettes d’argent]

[2.1] [Recettes – rentes, cens, tailles, etc. – des domaines comtaux :] Colonne, Ornans, Scey, Bolandoz, Pontarlier, Salins, La Loye, Augerans, Belmont, Santans et La Vieille Loye, Gevry, Bracon, L’Abergement, Villers-Farlay, Cinqcens, Etrépigney, Orchamps, Lavans, Gendrey, Voiteur et Château-Chalon, Blandans, Dole, Poligny, Toulouse, Grozon, Montmorot, Buvilly, Vadans, Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Aumont, Pupillin, Montagny, Chissey, Liesle et Buffard, Fraisans, Quingey, Thoraise, Rochefort-sur-Nenon, Valempoulières, Montrond, Gray et Apremont

[2.2] Vente de garnisons : Ornans, Pontarlier, Lavans, Cinqcens, Etrépigney, Augerans, Santans, Blandans, Dole, Poligny, Montmorot, Arbois, Quingey, Thoraise, Rochefort-sur-Nenon, Valempoulières, Gray et Apremont

[2.3] Exploits du bailli

[2.4] Recette des amendes et défauts du parlement tenu à Dole

[2.5] Cense des juifs

[2.6] Recette foraine : rente payée par les habitants de Besançon, versements d’officiers, vente de biens de bâtards, dettes de comptables

[3] Dépense des recettes ci-devant contenues

[3.1] Gardes des châteaux

[3.2] Charges à toujours [rentes annuelles et perpétuelles sur le domaine]

[3.3] Autres charges à toujours assignées sur la recette de Gray

[3.4] Charges à rachat [rentes rachetables]

[3.5] Rentes et fiefs à vie

[3.6] Pensions du conseil et de procureurs

[3.7] Gages d’officiers [et gages des] gardien et bailli

[3.8] Délivrances en deniers [deniers baillés aux officiers supérieurs]

[3.9] Autres paiements en deniers

[3.10] Communs dépens

[3.11] Dons, rémissions et aumônes

[3.12] Achats et acquêts d’héritages

[3.13] Messageries, payées tant par la main du trésorier que par les mains des châtelains, péagers, receveurs, prévôts et autres officiers étant en sa recette et office

[3.14] Dépenses et missions faites par les châtelains, prévôts et autres receveurs et fermiers du comté : Colonne, Ornans, Pontarlier, La Loye, Salins, Lavans, Etrépigney, Gendrey, Voiteur, Château-Chalon, Blandans, Dole, Poligny, Montmorot, Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Fraisans, Quingey, Rochefort, Valempoulières, Montrond, Gray et Apremont

[3.15] Missions faites et payées par la main du trésorier

[4] Compte de blés : Ornans, Pontarlier, Augerans, La Loye, Santans, Cinqcens, Etrépigney, Lavans, Blandans, Dole, Poligny, Montmorot, Arbois, Fraisans, Quingey, Rochefort, Valempoulières, Montrond, Gray

[5] Compte de vin : Ornans, Dole, Poligny, Montmorot, Arbois, Rochefort

[6] Compte de cire

[6.1] [Recette :] Colonne, Ornans, Pontarlier, La Loye, Etrépigney, Lavans, Gendrey, Dole, Poligny, Toulouse, Montmorot, Grozon, Arbois, La Châtelaine, Fraisans, Quingey, Rochefort, Valempoulières, Montrond, Gray

[6.2] Dépenses de cire

[7] Compte de gélines

[7.1] [Recette :] Dole, Montmorot, Arbois, Rochefort

[7.2] Dépense

[8] Compte d’huile [Recette] Dépense

[9] Compte de poivre [Recette] Dépense

[10] Compte de fer

[11] Compte de tuiles

NDE – Les mentions en italiques sont soulignées dans le document d'origine.

13La principale explication de cette proximité des méthodes des administrations financières des principautés des deux rives de la Saône tient dans la commune influence du modèle royal français qu’elles connurent de la fin du xiiie siècle au milieu du xive. Les liens tissés entre la monarchie capétienne et les deux Bourgognes, à la faveur des relations féodales et des alliances matrimoniales établies entre les rois de France et les ducs et les comtes de Bourgogne, ont en effet permis en deux moments principaux la pénétration des pratiques royales : à la suite de la cession de la Comté par Othon IV à Philippe le Bel en 1295 et à l’occasion du gouvernement du duché et de la Comté par Jean le Bon durant la minorité de Philippe de Rouvres, de 1350 à 1361 (fig. 6). Ajoutons qu’entre ces deux moments, intervint la première union des deux Bourgognes, à la faveur du mariage du duc Eudes IV avec Jeanne de France, qui permit aux méthodes administratives duchoises de se diffuser à l’est de la Saône et put aussi favoriser la convergence des comptabilités.

Figure 6. Les princes des deux Bourgognes et l’influence des pratiques administratives royales françaises (années 1270-1477)

Duché

Comté

1272

Ducs – puis ducs-comtes – capétiens (Robert II, Hugues V, Eudes IV) :

pratiques administratives propres et influence de la monarchie française

Comtes méraniens (Othon IV) :

pratiques administratives propres et influence de la monarchie française

1279

Rois et reines de France (Philippe le Bel, Jeanne de Bourgogne et Philippe le Long) :

greffe des pratiques de la monarchie française

1295

1330

1349

Duc-comte capétien Philippe de Rouvres (minorité) : greffe des pratiques de la monarchie française

1347

1361

Comtes de Flandres (Marguerite de France, Louis de Male) : pratiques administratives propres et influence de la monarchie française et de l’administration ducale bourguignonne

1361

Ducs – puis ducs-comtes – Valois (Philippe le Hardi, Jean Sans Peur, Philippe le Bon, Charles le Téméraire) :

construction d’une administration imitée du modèle royal français, puis évoluant de façon indépendante

1384

1477

1477

  • 24  Arch. dép. Doubs, B 134-2.
  • 25Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, Ferdinand Lot et Robert Fawtier (dir.), Paris, (...)
  • 26  Arch. dép. Doubs, B 76, BNF, ms. fr. 25993, n° 197 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. (...)

14N’offrant pas de séries comptables étendues de part et d’autre de la cession de 1295, la documentation comtoise ne permet pas de constater la greffe des pratiques royales que put subir la Comté jusqu’en 1330. Des indices laissent cependant penser qu’elle eut bien lieu. « Li conpes Vilain de Nancuyse » de 1284-1285 semble avoir été rédigé au moment de l’audition de l’officier par les gens du comte, révélant une procédure de contrôle qu’on ne retrouve pas par la suite24. On peut aussi se demander si l’organigramme de l’administration financière comtoise reposant sur le pivot du trésorier n’était pas d’origine française, puisque de la fin du xiiie au début du xive siècle les prévôts royaux se mirent précisément à rendre compte aux baillis et sénéchaux avant que ceux-ci seuls ne se présentassent devant les auditeurs des comptes du roi25. Enfin, on sait que, dès la fin du xiiie siècle ou le début du xive, un trésorier de la Comté de Bourgogne rendit ses comptes devant la Chambre des comptes du roi à Paris, après avoir reçu ceux des prévôts comtois, et l’on peut supposer qu’il le faisait en se conformant aux instructions transmises par les maîtres des comptes parisiens26.

  • 27  Voir pour le premier Arch. dép. Côte-d’Or, B 1389, no XXXVIII, et Jules Gauthier, « Les châteaux e (...)
  • 28  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1389 et B 1390 ; Arch. dép. Doubs, B 79-1-A, B 132-2 et B 341 ; H. Jassemi (...)

15En 1330, la réunion des deux Bourgognes pour 20 ans sous l’égide d’Eudes IV permit aussi un rapprochement de leurs pratiques comptables, tout d’abord parce qu’il exista des échanges de receveurs entre duché et Comté, comme en témoignent Huguenin de La Salle de Pontarlier, châtelain de Vitteaux en 1336 ou Jehan de La Porte de Semur-en-Auxois, trésorier de Salins et/ou « trésorier pour le duc en la Comté de Bourgogne » de 1345 à 134827 ; ensuite et surtout parce que les comptables des deux rives de la Saône rendaient tous compte aux contrôleurs ducaux au cours de sessions d’audition uniques le plus souvent à Dijon et se soumettaient aux mêmes procédures et instructions administratives28.

  • 29Ibid., p. 130-136 ; Fabienne Couvel et Matthieu Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion (...)

16Mais c’est bien la prise en main à partir de 1350 de l’administration des deux Bourgognes par le roi de France qui engendra les plus grandes mutations. Elle se caractérisa par une complète disqualification des pratiques comptables en usage dans les deux Bourgognes des ducs-comtes capétiens et par l’imposition non moins complète des méthodes royales, par le biais d’instructions administratives et de l’action de commissaires royaux envoyés à Dijon pour procéder à l’audition des comptes : le plan, la langue, la procédure de contrôle, bref le « style » comptable… Tout changea en à peine deux ans29. On reviendra ci-dessous sur l’évolution de l’audition des comptes, mais si l’on se concentre ici sur les mutations apportées aux comptes duchois et comtois, un exemple frappant est fourni par le changement de la langue des registres. Ceux des années 1330 et 1340 comportaient de nombreux particularismes linguistiques, comme en témoigne le préambule du compte de la châtellenie duchoise de Semur-en-Auxois pour l’exercice 1348-1349 :

  • 30  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6669ter-2, fo 6 vo.

« Ce sunt les reçoites et mises d’argent, blez, vins et autres choses faites par monseignour le duc de Bourgoingne par la main Milot Anxelot, chastellains de Semur par ledit monseignour le duc, dois la Saint Nycholas d’yver l’an mil ccc xl et huit jusques a l’autre Saint Nycholas d’yver l’an mil ccc quarante et nuef30. »

  • 31  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 1382-2, ou Arch. dép. Doubs, B 79-1-A, fo 1.
  • 32  Arch. dép. Doubs, B 76, B 79-1-A, B 108, B 148 ou B 149-B.
  • 33  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6198, fo 1, et B 6199, fo 1.

17La langue employée dans ce compte fait une bonne place aux sons « oi » ou « ou », présents dans les mots « reçoites », « dois » ou « monseignour ». D’autres documents témoigneraient plus encore du poids du son « ou », présent à travers les articles « lou » ou « dou » ou le pronom « plusours »31. En Comté, on pourrait aussi ajouter d’autres spécificités comme les terminaisons de noms ou de surnoms en « -at », par exemple dans « Perrenat », et les terminaisons en « -ey », notamment dans « Comtey »32. Si les deux comptes suivants de la châtellenie de Semur comportent des préambules qui tout en évoluant vers le français font encore une certaine place à des particularismes linguistiques33, le troisième, celui de l’exercice 1353-1354, en affiche un dont la langue n’a rien à envier à celle des actes produits dans les bureaux d’écritures parisiens :

  • 34  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6201-1, fo 1.

« C’est le compte de Guillaume Broquart, chastellain de Semur, tant en recepte comme en despense dés la Saint Martin d’yver cccliii jusques a la Saint Martin d’yver cccliiii, rendu par lui en la menere qui s’ansuit34. »

18On voit que, lorsqu’en 1384 Philippe le Hardi et Marguerite de Flandre les réunirent sous leur autorité, les deux Bourgognes se caractérisaient déjà largement par des savoirs, des usages et des pratiques comptables communs. Toutefois, des différences perduraient, en lien avec les traditions propres des deux principautés, et l’on peut se demander si les ducs Valois eurent à cœur de leur imposer une même norme comptable.

II. Les efforts des pouvoirs centraux pour une uniformisation des comptabilités

191384 marque en effet le début de la deuxième union du duché et de la Comté de Bourgogne – après que celles-ci eurent été séparées suite à la mort de Philippe de Rouvres en 1361, qui aboutit au retour du premier à la couronne de France puis à son don en apanage à Philippe le Hardi et à la dévolution de la seconde à la comtesse de Flandre Marguerite de France –, de la constitution sous l’égide du premier duc Valois d’un puissant État princier et de la recherche d’une cohésion politique et administrative entre les territoires qu’il dominait.

A. Une volonté princière de normaliser les comptes

  • 35  H. Jassemin, « Le contrôle financier… », art. cité, p. 102-141 ; J. Richard, Les ducs de Bourgogne (...)
  • 36  Paul Riandey, L’organisation financière de la Bourgogne sous Philippe le Hardi, Dijon, Nourry, 190 (...)
  • 37  U. Plancher, Histoire générale…, op. cit., t. 3, p. ccl-ccli ; B 3354, fo 1-2.

20L’intérêt des ducs de Bourgogne pour les comptes rendus par leurs officiers de finances est palpable précocement : les ducs capétiens assistaient fréquemment aux séances d’audition35. Leurs successeurs Valois, s’ils se satisfaisaient de déléguer le contrôle à leurs gens des comptes, ont cependant laissé maintes preuves de l’attention qu’ils portaient à leurs comptabilités, aux modalités de leur production et aux conditions dans lesquelles elles étaient rendues et vérifiées. Organisant la chambre des comptes de Dijon en 1386, Philippe le Hardi justifiait dans son ordonnance sa décision en indiquant que la bonne administration des comptes était nécessaire « pour le bien de [lui] et pour […] [la] conservacion de tout le demaine de [ses] duchié et conté de Bourgoingne et de [ses] terres de Champaigne » et que les dispositions régissant le fonctionnement de l’institution « sont et pevent estre ou temps a venir de grant profit et utilité pour [lui] et les [siens] et a la grant conservacion de [son] demaine dessusdit36 ». Son fils Jean Sans Peur, confronté quant à lui à des retards dans la reddition et l’audition des comptes, insistait en 1406 et 1411 sur son besoin de s’appuyer sur ses comptes pour « savoir au vray l’estat de [ses] finances », pour « savoir la juste valeur [de ses] receptes » et pour « appointier [c’est-à-dire ordonner, acquitter] le fait de [sa] despense »37. Bref, trois raisons étaient mises en avant par les ducs pour justifier l’utilité des comptes : la défense de l’intégrité du domaine, la connaissance des ressources et la bonne gestion des finances, notamment pour assumer les dépenses.

  • 38  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 218-219 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 2753.

21Mais au-delà de cet intérêt général des ducs pour la comptabilité, on décèle aussi une volonté princière suivie d’une normalisation de celle-ci. Si l’on se concentre sur le principat de Philippe le Hardi, on constate tout d’abord que sous l’action de ce « fils de roi de France », l’adoption des canons de la monarchie française en matière financière fut confirmée et approfondie. Certes, le premier duc Valois ne revint pas sur la grande spécificité duchoise de l’existence d’un échelon châtelain à la base de l’organigramme non seulement de l’administration du domaine, mais aussi de la comptabilité : les châtelains continuèrent de rendre compte directement devant les gens des comptes de Dijon. Cependant, non seulement la « francisation » de leurs comptabilités se poursuivit sans rupture avec les innovations des années 1350, mais, surtout dès 1366, Philippe le Hardi plaça un receveur à la tête de chacun des cinq bailliages du duché38. L’office, imité de l’administration royale et qui n’est pas sans évoquer les trésoriers comtois, était créé pour centraliser entre les mêmes mains les principales recettes de chacun des bailliages, à savoir celles que les baillis collectaient jusqu’alors, comme les exploits de justice, ainsi que celles dont était chargé le receveur général du duché, en particulier les fermes des prévôtés. Enfin, les comptes rendus par les receveurs de bailliage adoptaient un plan très rigoureusement inspiré des rubriques comptables en vigueur dans l’État royal, comme en témoignent ceux du receveur d’Auxois (fig. 7).

  • 39  D’après les comptes de 1366-1367, 1379-1380 et 1384-1385 ; cf. Arch. dép. Côte-d’Or, B 2753, B 277 (...)

Figure 7. Le plan des comptes du bailliage d’Auxois de la fin du xive siècle39

[1] [Préambule]

[2] [Recettes]

[2.1] Recettes des prévôtés (à Semur-en-Auxois, à Châtel-Gérard, à Cessey-lès-Vitteaux, à Flavigny, à Créancey et Pouilly, à Arnay-le-Duc, à Montréal, à Avallon, à Montbard, à Grignon, à Vieux-Château, à Montigny-Saint-Barthélémy)

[2.2] Autre recette de l’émolument de la chancellerie au bailliage (« seelloisons », pensions dues par les tabellions de Semur, Vitteaux, Montbard, Avallon et Flavigny, exploits de la chancellerie)

[2.3] Des émoluments de la gruerie au bailliage

[2.4] De la menue traite des bêtes à laines quittant le duché au bailliage

[2.5] Autre recette des châtelains au bailliage

[2.6] Autre recette audit bailliage, à savoir rentes à héritages, forfaitures, épaves, échoites de bâtards, amendes et compositions

[2.7] Vente de grains

[2.8] Recette et vente de cire

[2.9] Recette et vente de gélines

[2.10] Recette commune

[3] Dépense au bailliage

[3.1] Fiefs et aumônes à héritages sur la recette du bailliage

[3.2] Pensions, dons et gages à vie et à volonté

[3.3] Gardes de châteaux

[3.4] Gages d’officiers

[3.5] Œuvres

[3.6] Messages

[3.7] Gages et dépens de gens du Conseil

[3.8] Dettes payées et emprunts rendus

[3.9] Deniers baillés à personnes qui doivent en compter

[3.10] Autres deniers payés pour gages de capitaines

[3.11] Autres deniers payés pour les portiers de Flavigny

[3.12] Dons et rémissions

[3.13] Achats et restor de chevaux

[3.14] Dépense commune

[3.15] Répits et grâces

[3.16] Exécution de sentences

[3.17] Achat d’héritages

[4] [Compte d’avoine]

[4.1] Recettes d’avoine

[4.2] Dépenses d’avoine

[5] Parties du compte

[5.1] Tailles (rôles nominatifs)

[5.2] Forestages

[5.3] Ventes de bois

[5.4] Avoines dues

  • 40  B. Schnerb, L’État bourguignon…, op. cit., p. 95-114.

22Une fois qu’il eut recueilli l’héritage de Flandre, et donc la Comté de Bourgogne, en 1384, Philippe le Hardi entreprit de réformer les institutions de ses États40. C’est dans ce cadre qu’il organisa en 1386 les Chambres des comptes de Lille et de Dijon. L’ordonnance portant organisation de l’institution dijonnaise lui donnait pour ressort l’ensemble des principautés du Sud, au premier rang desquelles le duché et la Comté, et stipulait une rotation régulière du personnel afin que tous connussent également les comptes de tous les domaines méridionaux du duc :

« Premierement, que les gens des comptes qui a present sont et seront pour le temps a venir auront en especial la charge des comptes et escriptz desdiz duchié et conté de Bourgoingne et aussi de la conté de Nevers, baronnie de Donzi et de la terre de Champaigne et de Faucoigney, c’est assavoir deux d’iceulx les comptes et escrips de la duchié de Bourgoingne et desdites terres de Champaigne et deux autres les comptes et escrips des contez de Bourgoingne et de Nevers, de Donzois et de Faucogney, afin que les correpcions d’iceulx comptes soient plus a plain faites et plux diligemment et que chascun saiche sa charge, afin que l’un ne s’atende pas a l’autre de faire les correpcions d’iceulx comptes.

  • 41  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 175.

Item, que chascun an, ou au moins de deux ans en deux ans, par bonne deliberacion sera changié l’un desdites deux compaignies et mis en l’autre pour faire ce que dit est en l’article precedent, afin que chascun desdites gens des comptes saiche mieulx l’ordonnance de touz les comptes et escrips de ladite chambre41. »

  • 42  Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le pr (...)

23Devant au terme de l’ordonnance représenter « dans les deux Bourgognes un facteur d’unité, de stabilité et de continuité42 », la Chambre des comptes de Dijon avait donc vocation à contrôler les comptabilités aussi bien duchoises que comtoises. Dès lors, celles-ci devaient être produites dans le respect d’une norme unifiée, à la fois condition d’un travail efficace des gens des comptes et garantie d’une cohésion administrative des principautés méridionales.

B. L’élaboration d’une norme comptable commune au duché et à la Comté de Bourgogne et sa mise en œuvre par la Chambre des comptes de Dijon

  • 43  Bertrand Schnerb, « La Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404, d’après le premier registr (...)
  • 44  H. Jassemin, « Le contrôle financier… », art. cité, p. 135, n. 1.
  • 45  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 177-181 (art. 6 à 10, 13-22 et 24).

24L’ordonnance de 1386 permet de mieux saisir les projets de Philippe le Hardi et de ses conseillers en matière d’établissement d’une norme comptable commune aux deux Bourgognes. En effet, même si elle n’a pas créé la Chambre des comptes de Dijon, qui s’était progressivement constituée à partir des années 1330, elle représente un monument réglementaire de première importance en matière d’administration des ressources et de production des comptabilités, puisqu’elle fixe les modalités du contrôle financier43. Par ailleurs, même si elle ne stipule pas à elle seule toutes les dispositions de la norme comptable bourguignonne, puisque, texte de portée institutionnelle, elle n’aborde pas de façon détaillée des règles pratiques ou techniques, que devaient seules préciser les instructions remises aux officiers comptables44, elle forme, en l’absence de conservation de ces instructions, le corpus le moins incomplet des obligations qui s’imposaient aux receveurs. Sa lecture montre que la norme comptable conçue à la demande du duc comportait des règles régissant le processus d’enregistrement des opérations, son organisation interne et sa forme matérielle. C’est sur l’obligation de production des pièces justificatives que le texte s’attarde le plus : 16 des 42 articles concernent la procédure de contrôle des comptes, parmi lesquels neuf stipulent et déclinent le principe selon lequel aucune dépense ne peut être allouée dont le bien-fondé n’ait été établi par une preuve45, la règle la plus générale étant énoncée par l’article 10 :

« Item, que riens ne sera passé es comptes, excepté fiez et aumosnes, gaiges d’officiers et despense ordinaire, senz en avoir mandement et quittance. »

  • 46  Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au xve siècle, Paris, Picard, 1933, p. 106-150 ; O (...)

25Le principe de base de la comptabilité bourguignonne reposait donc sur le fait qu’une dépense devait avoir été ordonnée par une institution compétente et voir sa réalisation attestée par le bénéficiaire. Au-delà, l’ordonnance traitait des différentes pièces auxquels officiers et gens des comptes devaient recourir pour administrer la preuve des opérations – compte précédent, certification, rôle de parties certifié par un officier de justice ou un notable, « information » réalisée sur ordre de la chambre, serment ou témoignage – et des moments de la procédure de contrôle ou des situations dans lesquels tel document devait être produit. Le texte consacrait ainsi l’adoption de la norme comptable royale introduite dans les deux Bourgognes lors de la régence de Jean le Bon, qui substituait à un contrôle financier fondé sur le rapport du receveur et sur sa bonne foi tel qu’il était pratiqué par les ducs capétiens une procédure de nature inquisitoriale dans laquelle le discours comptable relaté par l’officier devait toujours être étayé par la production de pièces justificatives contradictoires et débouchant par conséquent sur un jugement délivré par les gens des comptes et stipulant l’octroi ou non du quitus à l’officier46. Cette transformation visait à rendre le contrôle financier plus efficace et sûr et finalement le compte vérifié plus exact et authentique.

  • 47  Voir par exemple l’article 11, qui traite de l’ordre dans lequel doivent être rendus les comptes e (...)

26D’autres articles du texte témoignent de la compétence de la Chambre des comptes en matière d’organisation du plan des comptes et de composition matérielle des registres ; mais, on l’a dit, les lettres ducales et l’« instruction » portant d’une façon générale sur l’organisation de l’institution, elles ne s’appesantissent pas sur les détails techniques de la norme comptable47. Pour autant, cela ne doit pas amener à conclure que le contrôle des comptes ne comportait pas une attention soutenue à ces questions. Bien au contraire une telle attention est décelable dès le début du principat de Philippe le Hardi, comme le montre une injonction inscrite par les gens des comptes dans un registre rendu pour la châtellenie de Montréal pour l’exercice de 1366-1367 par un châtelain nouvellement institué et qui n’avait pas pris garde d’appliquer scrupuleusement les règles habituelles :

  • 48  Arch. dép. Côte-d’Or, B 5405-1, fo 11.

« Il a esté commandé et enjoint au burel en l’audition de ce compte a Jehan Dominé que doresenavant, il face et ordene sondit compte par meilleur maniere que cestui, c’est assavoir que il devise les annees et les termes des rentes et des fermes plus clairement, qu’il mette meilleure langage et que il face par chapitres les euvres, les deniers baillez, la façon de vignes et la despense commune. Ou autrement, l’en ne recevra pas sondit compte, mais le fera l’en refaire a ses despens48. »

27L’annotation montre combien la Chambre des comptes non seulement était soucieuse de la mise en pages et de la hiérarchisation du discours, de la langue et du plan des comptes, mais encore détenait les moyens de se faire obéir.

  • 49  Arch. dép. Côte-d’Or, B 2980-1, B 3353-1, B 3353-2, B 3353-3, B 3354 et B 6217.
  • 50  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6238, B 3366, B 3367, B 3368 et B 3369.

28À partir de 1386, la mise en œuvre de la norme comptable édictée par Philippe le Hardi put trouver une égale application dans les deux Bourgognes grâce au principe de « polyvalence géographique » des gens des comptes. C’est ce que permettent de vérifier les mentions marginales de présentation et d’audition des registres, qui, à partir de 1401, précisent les noms des agents ayant participé au contrôle de chaque compte. Ces mentions révèlent que, si le roulement prévu en 1386 fut précocement réformé, les gens des comptes n’en vérifiaient pas moins aussi bien des comptes duchois que comtois. Le maître des comptes Jehan Bonost reçut ainsi un compte de la châtellenie duchoise d’Avallon en compagnie du clerc des comptes Estienne Paste en avril 1416, quatre autres de la recette comtoise de Bracon avec le clerc Martin de Chappes en mai et juin et enfin un de la châtellenie duchoise de Semur-en-Auxois avec l’aide du clerc Jehan d’Auxonne en octobre49. De même, en 1454, le bureau composé du maître Louis de Visen et du clerc Jehan Monot reçut un compte de la châtellenie de Semur et quatre de celle de Bracon50.

  • 51  Ernest Petit, Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, avec des documents inédits et (...)
  • 52Mémoires…, op. cit., L.-F. de La Barre (éd.), t. 2, p. 79 ; Édouard Andt, La Chambre des Comptes d (...)
  • 53  François-Félix Chevalier, Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny, Lons-le-Saun (...)

29L’autorité de la Chambre des comptes s’imposa en Comté avec d’autant moins de difficulté à partir de 1384 qu’elle ne s’était interrompue que de façon théorique après 1361 : princesse de sang royal et veuve de Louis de Dampierre, Marguerite de France ne rechercha aucune rupture avec les administrations française et bourguignonne, continuant d’appliquer leurs méthodes et de faire appel à leurs personnels, en Comté comme dans ses principautés septentrionales, comme le prouve l’exemple de maître Jehan Biset. Attesté parmi les maîtres des comptes de Dijon durant le principat de Philippe de Rouvres, en 1357 et 1361, il intervenait alors pour contrôler les comptes non seulement dans les deux Bourgognes, mais encore en Artois51. Après 1361, il continua de faire partie de la Chambre des comptes de Dijon jusqu’en 1372 au moins52. Or, on le retrouve aussi de 1361 à 1370 parmi les « gens des comptes » auxquels la comtesse Marguerite de France faisait appel pour contrôler ses comptes53. Ainsi, la continuité du personnel de 1361 à 1384 put permettre de perpétuer en Comté les usages administratifs implantés sous Jean le Bon.

30La construction de l’État bourguignon par Philippe le Hardi et ses successeurs comporta donc une volonté réelle et suivie de soumettre les officiers de finances à une norme comptable commune aux différents territoires qui le composaient. Résultat de la conscience princière de l’utilité de l’outil comptable et de la nécessité de contrôler scrupuleusement les agents en charge du maniement des deniers, les quatre ducs Valois s’appuyèrent sur l’institution de la Chambre des comptes de Dijon pour donner corps à cet objectif de convergence des comptabilités du duché et de la Comté de Bourgogne. Pour autant, il reste à examiner les résultats de ces efforts.

III. Entre convergences des comptes et perpétuation des spécificités locales : le triomphe d’une culture comptable

31L’on est plus à l’aise pour mesurer ces résultats que pour juger de la volonté d’uniformisation des comptabilités aux échelons supérieurs de l’administration de l’État bourguignon, puisqu’au lieu d’être confronté à la perte des instructions délivrées aux comptables, on bénéficie d’abondantes séries de registres financiers qui couvrent les recettes tant du duché que de la Comté et permettent d’examiner la standardisation effective des comptabilités et ses limites.

A. La convergence des comptes duchois et comtois

32Le rapprochement des comptes du duché et de la Comté apparaît tout d’abord comme une conséquence obligée de l’union politique et administrative des deux principautés sous l’égide du duc de Bourgogne. En effet, malgré la proximité des modèles comptables duchois et comtois, en particulier de leurs plans, qui facilitait l’appréhension générale de l’information, la persistance de spécificités et de particularismes n’allait pas sans poser de difficulté au bon fonctionnement de la machine étatique.

  • 54Comptes généraux de l’État bourguignon entre 1416 et 1420, Michel Mollat et Robert Favreau (éd.), (...)
  • 55Ibid., p. lxvii et suiv.
  • 56  Arch. dép. Côte-d’Or, B 4844-1, B 5640, B 1350, B 5734-3 et B 6215-2.
  • 57  Arch. dép. Côte-d’Or, B 5320-2, fo 13, B 2781-6 et B 3400-2.
  • 58  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6621-2 et B 5047-5.
  • 59  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1557, B 5969-1 et 2, B 5298-1.
  • 60  Arch. dép. Côte-d’Or, B 3360.
  • 61  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1641 et B 1658 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 51 (...)
  • 62Comptes généraux…, op. cit., M. Mollat et R. Favreau (éd.), t. 1, p. liv. Le receveur général de F (...)

33Au premier rang de ces spécificités figuraient les différences de termes comptables. Dès lors que les recettes des deux rives de la Saône s’intégraient dans un même organigramme, cette divergence compliquait la gestion des deniers du prince par les gens des comptes ou les receveurs généraux, qui avaient pour tâche d’assurer la mobilisation des fonds des receveurs particuliers à l’aide d’ordres de transfert (« obligations ») ou de paiement (« décharges » ou « assignations »)54. Dans le cadre d’exercices décalés, la circulation des flux financiers entre caisses, la connaissance des capacités de l’État et enfin le suivi des transferts dans les différents comptes par les auditeurs étaient en effet rendus délicats. C’est pourquoi les conseillers ducaux dijonnais, au premier rang desquels certainement les maîtres des comptes, imaginèrent entre 1405 et 1410 de ramener l’ensemble des exercices au terme du 1er janvier. C’est Guillaume Chenilly, receveur général des duché et Comté de Bourgogne, qui le premier adopta l’usage, pour un compte courant du 6 août 1405 au 31 décembre 1406, et le conserva par la suite, avant que ses successeurs n’en fassent autant55. Plusieurs châtelains duchois, par exemple ceux de Glenne, Pontailler, Talant, Pouilly-en-Auxois ou encore Semur-en-Auxois, délaissèrent à leur tour le terme de la Saint-Martin-d’hiver pour clore leur registre au 31 décembre 140856, d’autres officiers préférant attendre l’exercice suivant, du 11 novembre 1408 au 31 décembre 1409, à l’image des receveurs du bailliage d’Auxois et de la gruerie de ce bailliage ou du châtelain de Brancion57. Enfin, si quelques recettes tardèrent encore quelque peu, comme les châtellenies de Villiers-le-Duc et Maisey et de Lantenay, pour lesquelles on conserve des comptes s’achevant encore le 11 novembre en 1410 ou 141158, la plupart des comptables appliquèrent la nouvelle règle, de sorte qu’après 1412, on ne rencontre plus guère de compte respectant un autre terme dans le duché. Outre-Saône, le changement de terme intervint aussi, mais selon un rythme plus lent. Si le trésorier de Vesoul appliqua assez tôt la réforme, rendant un compte du 1er novembre 1408 au 31 décembre 1409, les autres officiers furent moins prompts à s’adapter, attendant 1416 pour le trésorier de Salins ou 1417 pour le receveur de Montaigu59 ; à Bracon, il fallut attendre la prise en main de la recette par le trésorier de Salins en 142360. Enfin, concernant la trésorerie de Dole, une lacune empêche de connaître la date exacte de l’adoption du nouveau terme, mais en 1428, elle n’était toujours pas acquise et ne le fut assurément qu’en 143661. Au total, la réforme fut cependant un succès, au point d’être appliquée par le receveur général de toutes les finances du duc à partir de 141562.

  • 63Ibid., p. lvi et lix ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 180-406 et 501-582.

34Les modalités du changement de terme comptable témoignent donc d’efforts de convergence lentement mis en œuvre, mais fructueux : au bout d’environ 25 ans, le principe de l’exercice unique avait triomphé dans les principautés méridionales, et si la date du 1er janvier fut finalement abandonnée au profit du 1er octobre, ce fut partout en même temps, en 145963. Il est intéressant de relever, parmi les facteurs du succès de la réforme, le rôle pilote du duché, qui apparaît bien ici sinon comme le cœur de l’État bourguignon du moins comme une région sur laquelle les ducs et leur entourage pouvaient s’appuyer pour engager des innovations, ainsi que la patience, finalement payante, des institutions centrales vis-à-vis d’une Comté moins encline à s’adapter aux règles unificatrices venues d’en haut. Cette souplesse du pouvoir ducal pouvait se justifier par le fait que, tandis que chaque nouvelle recette acquise au 1er janvier favorisait la simplification administrative, celles qui tardaient au contraire à se réformer n’entraînaient pas une dégradation du fonctionnement de l’État, mais simplement une perpétuation de difficultés préexistantes.

  • 64  Qu’il me soit permis de renvoyer aux articles que j’ai réalisés sur les comptabilités des châtelle (...)

35Un deuxième chantier pour la convergence des comptabilités concerna leur codicologie64. La formulation de règles régissant la forme et la présentation des registres et de leur texte était en effet indispensable à la qualité et à l’efficacité du travail de contrôle des gens des comptes (fig. 8).

Figure 8. Le dernier feuillet de la section consacrée aux recettes dans le compte de la châtellenie de Semur-en-Auxois de 1440

Figure 8. Le dernier feuillet de la section consacrée aux recettes dans le compte de la châtellenie de Semur-en-Auxois de 1440

Source : Arch. départ. de la Côte-d’Or/B6228, f°28 ©CG21/F.Petot/2013

  • 65  S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité, § 12- (...)

36Alors que dans le duché et la Comté de la première moitié du xive siècle, les comptes portaient essentiellement le rapport des officiers, l’adoption de la norme comptable royale à partir de 1352 et sa consécration en 1386 signifièrent, on l’a déjà dit, une intervention croissante des contrôleurs sur le compte pour inscrire apostilles et corrections, calculer les sommes des recettes et dépenses et établir la balance du compte. Pour répondre à ce changement, les comptables duchois et comtois n’eurent de cesse tout au long du siècle des Valois d’élargir les marges de leurs registres, qui passèrent d’environ 50 % à 70 % de la surface des feuillets, de ménager des espaces vierges à la fin des rubriques pour les sommes et de laisser des feuillets blancs à la fin du dernier cahier pour l’éventuel « compte abrégé » par lequel les gens des comptes dressaient régulièrement l’état des dettes et des créances de l’officier vis-à-vis du duc65.

37Par ailleurs, au terme de l’article 6 de l’ordonnance organisant la Chambre des comptes, le contrôle financier devait toujours débuter « en faisant la collacion [des] comptes » et en les « corrig[eant] en ce qui se pourra corrigier par les comptes qui sont en la chambre ». Pour mener à bien cette étape de confrontation du compte aux registres précédents, il était indispensable d’instaurer une série de règles techniques dont les comptes conservés montrent l’application rapide, systématique et de plus en plus élaborée et soignée de 1386 à 1477, de la part des receveurs tant duchois que comtois. Pour faciliter le repérage des informations d’un compte à l’autre par le clerc en charge de la collation, les registres étaient désormais foliotés ; les titres des rubriques étaient scrupuleusement reproduits, en capitales grasses, alternativement alignés à gauche ou centrés pour refléter la hiérarchie des divisions du plan, même lorsque aucune opération n’y était portée et dans ce cas avec le mot « néant » ; enfin, la mise en pages était structurée par le tracé d’une réglure normalisée permettant de ménager un retrait négatif de la première ligne de chaque article et un rejet du montant de l’opération dans la marge droite et assurant une identification rapide des opérations et un calcul facilité des sommes.

  • 66Ibid., § 52-55 et fig. 17 et 18.
  • 67  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 2271-1, B 1506, B 6212-2, B 3352, B 6217 ou B 6226.
  • 68  S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité, § 56- (...)

38En plus de ces normes visant une consultation et une manipulation optimales du compte, d’autres règles préparaient l’étape suivante de la vie du document, une fois qu’il aurait rempli sa fonction de contrôle de la gestion de son auteur, à savoir l’archivage et l’intégration du registre dans la vaste base de données financières que représentait le fonds de la Chambre des comptes. À cet effet, à partir de 1386, les comptes furent systématiquement dotés d’une couverture66. Les mentions portées dessus, tenant d’abord dans une analyse libre du préambule du compte, furent standardisées au début des années 1410, précisant dès lors le nom du receveur, sa fonction ou le nom de sa recette, l’année du compte et l’indication du destinataire (pro camera)67. Enfin, les comptes étaient regroupés non plus par l’officier ou son entourage, mais par les gens des comptes : appliquant l’article 4 de l’ordonnance de 1386, ils commencèrent par coudre les registres en « livres » de deux à cinq exercices, avant de choisir une autre technique au début de la décennie 1440, la mise en liasse, là encore de trois à cinq registres68.

  • 69  Arch. dép. Côte-d’Or, B 3350-1 à 7, B 3351, B 6211-2 et B 1472.
  • 70  S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité, § 54 (...)

39La reddition des comptes se soumit donc bien, surtout après 1386, au respect de règles nombreuses et précises. Certaines rencontrèrent une application rigoureuse et continue, à l’image de la mise en page ménagée par la réglure, effective partout dès la fin du xive siècle, mais d’autres furent plus difficiles à instaurer ou à tenir dans la durée. C’est ainsi que les comptes de la châtellenie de Bracon de 1386 à 1393 n’étaient pas encore foliotés, tandis qu’à Semur-en-Auxois ou à Dole, on avait immédiatement adopté le nouvel usage69. C’est ainsi aussi que l’adjonction d’une couverture au compte fut appliquée partout rigoureusement de 1386 à 1411, de façon plus aléatoire de cette date à 1441 et enfin à nouveau partout de façon systématique ensuite70.

B. Les limites de l’uniformisation et la perpétuation de particularismes locaux

  • 71  F. Couvel et M. Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion… », art. cité ; S. Bepoix, F. C (...)
  • 72  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 182 (art. 29) ; F. Couvel et M. Leguil, « Fab (...)

40À côté de ce mouvement d’uniformisation des comptabilités du duché et de la Comté, il est cependant frappant de constater la persistance de différences importantes selon les lieux et les offices. Ainsi, pour les comptes des châtellenies, aucun format unifié ne fut adopté ; ceux-ci pouvaient voir leur taille varier du simple au double, non seulement entre les différentes recettes, mais aussi entre les registres d’une même caisse71. Malgré les complications qu’il pouvait engendrer pour l’archivage des comptes, le fait était admis par la Chambre des comptes, qui recevait aussi bien des comptes « de la grant forme » que « de moyenne ou petite forme » ; il devait trouver son explication dans la variété des conditions de production locales et des savoir-faire individuels des comptables, dans la mesure où il fait écho à la diversité des techniques employées et des choix opérés par les producteurs des comptes pour faire face aux exigences de la Chambre des comptes en matière de tracé de la réglure ou aux variations du volume des informations à reporter dans le registre et donc de sa taille72.

  • 73  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 36, 190, 220 et 517 ; Arch. dép. Côte-d’Or, (...)
  • 74  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 37, 190, 220 et 517 ; Arch. dép. Côte-d’Or, (...)
  • 75  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1504, fo 1.
  • 76  Sylvie Bepoix et Fabienne Couvel, « Rendre bon compte en Bourgogne à la fin du Moyen Âge : le dire (...)

41Mais si l’on conçoit que les gens des comptes n’aient pas exigé des officiers une standardisation excessive des registres qui se serait avérée coûteuse en argent comme en temps, l’inachèvement de la rationalisation du système comptable dans son ensemble, c’est-à-dire tant de la répartition méthodique des opérations à l’aide d’une classification unifiée que de la normalisation du plan des comptes ou de l’organigramme institutionnel des recettes, paraît plus énigmatique. Si l’on revient sur le plan des comptes de la trésorerie de Dole, on peut ainsi relever bien des anomalies par rapport au plan méthodique promu par la norme royale (fig. 5). Des titres manquent, comme on le voit pour les recettes d’argent des domaines comtaux. Les intitulés habituels des rubriques ne sont pas toujours bien respectés, à l’image des « Délivrances en deniers », variante de la rubrique des « Deniers baillés comptant à gens qui en doivent compter » que comportent les comptes à tous les échelons de l’administration73. La classification des opérations est imparfaite, avec ces « Autres paiements en deniers », qui pourraient être ventilés dans les dépenses thématiques. La rationalisation du plan est inachevée, la « Dépense commune », regroupant les dépenses diverses ou inclassables, ne se situant paradoxalement pas à la fin du chapitre des dépenses74. Enfin, le registre comprend les comptes des terres de Gray et d’Apremont, pourtant situées dans le ressort du trésorier de Vesoul ; c’est que si c’était bien cet officier qui « souloit compter » de ces terres, elles avaient été annexées à la recette du bailliage d’Aval en 1375, lorsque la comtesse Marguerite de France avait cédé tous ses autres revenus du bailliage d’Amont au duc Philippe le Hardi « pour partie du douaire madame la duchesse [Marguerite de Flandre]75 ». Cependant, bien que ce rattachement ait perdu toute justification après que le duc eut recueilli l’héritage des comtes de Flandre et réuni tout le domaine comtal, il perdura, comme une anomalie administrative, tout au long du xve siècle. Les comptes du trésorier de Dole ne constituent nullement une exception et l’existence de particularismes, voire d’erreurs, perpétués pendant des décennies avec une inertie stupéfiante caractérisait de très nombreuses recettes, comme en témoignent les comptes de la châtellenie duchoise de Vergy76.

42La mise en œuvre, très poussive et incomplète, de l’interversion des comptes en nature et en deniers, qui impliquait une modification générale du plan des registres de toutes les recettes du ressort de la Chambre des comptes de Dijon, permet de mieux comprendre la peine que rencontrait l’État ducal à prendre le contre-pied de la tendance à l’immuabilité des comptabilités. C’est l’article 11 de l’ordonnance de 1386 qui prescrivait l’innovation :

  • 77  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 177-178.

« Item, doiresenavant les gens desdiz comptes feront rendre a touz receveurs et chastellains qui font recepte de grains, vins et autres revenues qui ne sont pas en deniers leurs comptes desdiz grains, vins et autres choses dessus dites au commancement de leurs comptes, afin que, en leur compte de deniers, ils respondent entierement de la reste dudit compte des grains ou autres choses77. »

  • 78  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 231 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 2974-4 et B 6 (...)
  • 79  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 231 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 6236 et B 633 (...)
  • 80  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1704-1.
  • 81  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 511 et 542.

43Motivée par un argument d’ordre gestionnaire, reporter immédiatement dans le compte en deniers les bilans monétisés des comptes en nature, ce changement fut appliqué en ordre dispersé dans le duché et en Comté. Dans plus de la moitié des châtellenies duchoises, recettes et dépenses en nature passèrent en tête des comptes avant 1400, comme à Avallon (1386) et Vergy (1399)78. Dans les autres, l’interversion intervint entre 1400 et 1460, comme à Semur-en-Auxois (1448), mais à l’exception de celles de Cuisery, La Colonne et Montbard, où elle eut lieu entre 1460 et 1500, et de celle de Talant, dont le compte de 1499-1500 plaçait toujours les deniers en premier79. En Comté, la prescription fut appliquée bien plus tardivement. Le trésorier de Dole fut le premier à faire passer les comptes en nature en tête de ses registres, mais attendit 144880. Ailleurs, les recettes et dépenses en nature passèrent en tête après 1450, comme en témoignent la recette d’Orgelet (1460), la châtellenie de Faucogney (1473), la trésorerie de Vesoul (1474) et la châtellenie de Poligny (1486)81. La lenteur avec laquelle le changement progressa dans les deux Bourgognes montre en première analyse que si la mansuétude de la Chambre des comptes pouvait favoriser la réussite de réformes, elle pouvait aussi déboucher sur des échecs. Cependant, le bilan très mitigé de ce projet ne résultait pas d’une résistance comtoise, qui se serait opposée à la docilité duchoise : c’était partout que les particularismes locaux avaient tendance à prospérer, même s’ils le faisaient plus durablement outre-Saône. On peut toutefois tenter une autre interprétation de l’échec relatif de la réforme et faire l’hypothèse qu’il soit expliqué par la faible détermination des gens des comptes face à un changement qui ne présentait pas une nécessité impérieuse, la pratique croissante de l’« état abrégé » leur permettant tout aussi bien de réintégrer en fin de registre les soldes positifs des comptes en nature, tandis qu’il comportait l’inconvénient de bousculer l’architecture générale des comptes et donc de compliquer le travail de correction des comptes et de brouiller le suivi d’année en année des ressources du domaine.

  • 82  Pierre Cockshaw, « Heurs et malheurs de la recette générale de Bourgogne », Annales de Bourgogne, (...)

44En effet, assurément, la Chambre des comptes de Dijon préférait parfois la perpétuation des particularismes à la normalisation administrative. En 1468, Charles le Téméraire résolut de restructurer l’administration financière des deux Bourgognes, en simplifiant l’organigramme des « offices de recepte » par la création de 13 recettes de niveau bailliager – Dijon, Chalon, Autun, Auxois et Montagne, pour le duché, Dole, Salins et Vesoul, pour la Comté, et Bar-sur-Seine, Auxerre, Charolais, Château-Chinon et Mâcon pour les pays et comtés adjacents –, mettant fin à la fois à la spécificité duchoise des recettes locales et à la recette générale de Bourgogne82. Les maîtres des comptes dijonnais se dressèrent avec vigueur mais en vain contre le projet mûri à Bruxelles par le duc et ses conseillers des « pays de par delà » ; forcés d’admettre « la reduction de tous lesdis offices de recepte », ils émirent malgré tout le souhait que les nouveaux receveurs rendissent autant de comptes qu’il y avait d’anciennes recettes dans leur circonscription, exposant que :

  • 83  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1383-5, cité dans P. Cockshaw, « Heurs et malheurs de la recette générale… (...)

« il n’est pas bien facile ne chose aisee de le pouvoir mectre en ung volume, et qui le feroit, il s’en ensuivroit ung dangier de perdicion d’aucunes parties dudit domaine ; aussi ledit domaine ne les assignaulx [c’est-à-dire les connaissances] des causes n’en seroient pas si bien ne si amplement declairés ; d’autre part, alés mectre en ung volume pour chascun bailliaige, ce seroit une confusion et si ne pourroit on porter ne manier sur les bureaulx [de la chambre des comptes] ne ailleurs telz ne si gros volumes de comptes. Et avec ce, de actendre que tous lesdiz comptes pour chascune recepte fussent faiz chascun an en ordre en ung volume seroit ung trés grant retardement de l’audicion des comptes83. »

  • 84  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 218 et 541.
  • 85  Arch. dép. Côte-d’Or, B 4513, B 4512, B 2203, B 3241, B 4286-1, B 4752-2, B 5660-1, B 5801, B 5942 (...)
  • 86  Arch. dép. Côte-d’Or, B 4723 et B 4742.

45Acceptée, cette demande de préserver les cadres anciens de la reddition des comptes brisa la perspective de voir le mouvement de rationalisation administrative s’accompagner d’une refonte complète des comptabilités84. C’est ainsi qu’à partir de 1468, le receveur de Dijon dut rendre chaque année une vingtaine de comptes : ceux de la recette du bailliage de Dijon, des recettes et dépenses de la recette générale de Bourgogne dans le ressort du bailliage de Dijon, des châtellenies d’Argilly, Beaune, Brazey, Chenôve, Fresne-Saint-Mamès, Pontailler, Rouvres, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saulx-le-Duc, Talant, Vergy, de la prévôté d’Auxonne et des greniers à sel de Beaune, Dijon, Pontailler, Saint-Jean-de-Losne et Saulx-le-Duc85. En Comté, où les trésoriers rendaient déjà compte des opérations des agents locaux, la réforme eut naturellement moins de portée, mais ceux-ci se virent tout de même confier les quelques recettes locales qui, en raison des vicissitudes de l’histoire, relevaient directement de Dijon. Le trésorier de Vesoul fut ainsi chargé, outre ses comptes propres, de ceux des receveurs des châtellenies de Faucogney et de Fouvent86. Face à la volonté ducale de modernisation administrative, justifiée par le changement d’échelle de l’État bourguignon, les maîtres des comptes dijonnais défendirent donc la perpétuation d’un contrôle routinier des comptes plutôt que d’accepter et de favoriser une restructuration profonde de la documentation financière qui pouvait être porteuse d’une clarté et d’une efficacité accrues. La tentation conservatrice devait d’ailleurs finalement l’emporter complètement, puisque la réforme fut rapportée dès 1473. Cependant, le discours des gens des comptes « de par deçà » permet de comprendre que la reproduction fidèle, voire servile, des comptes d’année en année était conçue comme une garantie de conservation des droits du prince et de leur mémoire. De sorte que, résultant non de la difficulté de la Chambre à exercer son autorité, mais des craintes qu’elle ressentait pour la réalisation de sa mission de contrôle de la gestion des comptables et de conservation du domaine, l’inachèvement de la normalisation de la comptabilité témoigne paradoxalement de sa consécration comme outil principal de la gestion des ressources.

C. De part et d’autre de la Saône, le rôle central du compte dans la conservation du domaine et l’administration des finances

  • 87  F. Couvel et M. Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion… », art. cité.
  • 88  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 178.
  • 89  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6221-1 à B 6226.

46C’est l’avènement de la procédure inquisitoriale d’audition des comptes qui est à l’origine d’une fonction nouvelle conférée aux rapports financiers et faisant d’eux, aussi bien d’une part que de l’autre de la Saône, la pièce maîtresse du dispositif de conservation et de mise en valeur du domaine et des ressources. Initialement motivés par la volonté de vérifier le maniement des deniers du prince par les officiers, les comptes prirent, avec le développement du contrôle financier de type royal, équivalent à un jugement, un caractère authentique et une valeur probatoire qui fondaient leur utilité pour la défense des droits ducaux et justifiaient leur archivage87. L’idée que les comptes pouvaient participer de la « conservacion de tout le demaine » était présente dès 1386, on l’a vu. L’article 13 de l’ordonnance stipulait d’ailleurs que les receveurs devaient « rendre entierement ledit demaine ancien », même s’« ilz ne l’[avaient] peu recevoir pour cause de mortalité, sterilité, povreté, fuicte ou autrement », tant que le fait n’était pas établi par une « informacion » diligentée par la Chambre des comptes88. Pourtant, la prise de conscience de cette fonction nouvelle du compte eut dans le premier tiers du xve siècle un effet pervers : en l’absence d’un suivi régulier de l’évolution du domaine par les gens des comptes, la reddition des comptes du duché et de la Comté prit un tour compulsif et de plus en plus déconnecté de la réalité, avec la reproduction maniaque des plans anciens ou l’enregistrement en recettes de cens ou autres droits qui n’étaient en réalité plus perçus à cause de la dépression. L’anomalie du rattachement des seigneuries de Gray et d’Apremont à la trésorerie de Dole s’inscrit dans cette perspective ; et de façon plus caricaturale encore, à Semur-en-Auxois, les noms des censitaires restèrent inchangés pendant près de 20 ans, de 1420 à 143789. Cette façon ubuesque de rendre compte s’expliquait par une sorte de fiction juridique selon laquelle enregistrer des recettes qui étaient perdues entretenait la possibilité qu’elles fussent perçues à nouveau dans l’avenir et permettait donc de les conserver.

  • 90  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 6226, fo 25-27 vo, ou B 3377, fo 24 v°-27. Cf. aussi Deni (...)
  • 91  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6493, fo 1, B 499, B 6235, fo 54-54 vo, et B 6236.
  • 92  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6211-1, fo 3 v°, B 6226, fo 12 vo-13, et B 6236, fo 30-30 vo : il passa de (...)
  • 93  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1337 et B 6226, fo 12.

47Dans la réalité, cette pratique administrative débouchait sur une double impasse : d’une part, les receveurs renâclaient à se trouver chargés de recettes qu’ils n’avaient pas perçues, et d’autre part, les années passant, l’on ne parvenait plus à reconnaître sur le terrain les situations décrites par des textes obsolètes, de sorte que les droits ducaux risquaient, au contraire du but recherché, d’être perdus ! Dès lors, à partir du deuxième tiers du xve siècle, la Chambre des comptes chercha au contraire à actualiser les comptes tout en préservant la mémoire des situations anciennes dont ils portaient témoignage. Tout d’abord, les receveurs purent, après avoir rendu compte des revenus qu’ils ne pouvaient plus percevoir, insérer dans leurs registres une rubrique intitulée « Deniers rendus et non reçus », pour réclamer le remboursement des deniers non effectivement perçus90. De leur côté, les gens des comptes diligentaient les enquêtes nécessaires à la vérification des prétentions des officiers, comme on le voit à Vergy en 1429, à Avallon en 1436 ou à Semur-en-Auxois en 1447, et les adjoignaient aux comptes lors de l’archivage91. Enfin, pour mieux assurer le suivi du domaine et établir la continuité entre passé et présent, les receveurs durent faire scrupuleusement état des tenants et aboutissants des biens ducaux et des mutations dont ils faisaient l’objet. L’exigence entraîna une spectaculaire inflation du texte des recettes, comme le montre, entre d’innombrables exemples, l’évolution de l’article relatif au cens de la « Grange au duc » au château de Semur-en-Auxois, qui connut presque un triplement de sa taille entre 1384 et 144892. Ces « assignaulx des causes » du domaine désormais « amplement declairés » expliquent donc la croissance générale du volume des comptes des deux côtés de la Saône, à l’image de ceux de la trésorerie de Dole (fig. 9). Les mutations enregistrées dans les comptes étaient enfin attestées par des pièces justificatives qui venaient enrichir le Trésor des chartes, puisque chaque nouveau titre « rendu par le compte » était « pourté en la chambre des comptes a Dijon pour mectre ou coffre du tresor de monseigneur le duc »93. Bref, en quelque 20 ans, les comptes étaient devenus le principal instrument permettant d’assurer le suivi régulier de l’état du domaine.

Figure 9. La taille des comptes de la trésorerie de Dole de 1380 à 1474 (en nombre de feuillets)

Figure 9. La taille des comptes de la trésorerie de Dole de 1380 à 1474 (en nombre de feuillets)
  • 94  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 420-435 et 586-590 ; Pierre Gresser, « Une (...)
  • 95  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1266bis, et Arch. dép. Doubs, B 367, cité dans R.-H. Bautier et J. Sornay, (...)

48De cette fonction de pivot tenue par le compte dans la gestion des ressources de l’État bourguignon dans les deux derniers tiers du xve siècle, on peut donner une dernière preuve. On connaît d’une façon générale le rôle de la confection de terriers dans la réactivation et la conservation des droits seigneuriaux à la fin du Moyen Âge. Dans le duché et en Comté, une vaste campagne de rédaction des terriers des seigneuries ducales et comtales fut lancée sous Philippe le Bon, à partir de 1427, et n’était toujours pas achevée à la mort de Charles le Téméraire94. Or, il est frappant de constater que les enquêtes diligentées à cette occasion s’articulèrent très étroitement avec le dispositif comptable. D’une part, la Chambre des comptes chargea parfois les receveurs eux-mêmes de la rédaction des documents, à l’image de Lancelot Le Robert, châtelain ducal de Montréal, renouvelant le terrier de sa châtellenie de 1456 à 1461 en compagnie du clerc des comptes Lienard Ducret et du notaire Pierre Rabigeois, ou de Jacques de Mellie, receveur comtal de Monnet, faisant celui de sa seigneurie de 1474 à 147595. D’autre part, elle eut recours à ses archives comptables pour étayer ses enquêtes, comme le prouve une apostille inscrite sur la couverture du compte de la châtellenie de Semur-en-Auxois pour 1437 :

  • 96  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6226.

« Les menues parties de ce compte ont esté descousues de la fin de ce compte pour s’en aider a faire le renouvellement du terrier. Sur quoy soit present gardé pour les y rejoindre aprés ledit renouvellement96. »

  • 97  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6499 et B 5599-1 et 2.

49De façon réciproque, une fois le terrier réalisé, les receveurs duchois et comtois s’appuyaient dessus pour établir leurs comptes, comme on le voit à Vergy ou à Monnet97. On comprend donc que si le terrier reflétait un état à une date donnée des biens et droits du prince, le compte permettait chaque année d’en assurer la mise à jour et le suivi. Dialoguant avec le terrier, nourrissant le Trésor des chartes par le versement d’actes notariés, enrichissant chaque année un peu plus le fonds documentaire de la Chambre des comptes, les comptes avaient donc bien à la fin du xve siècle triomphé dans le duché comme en Comté comme la pièce maîtresse d’un complexe documentaire assurant la gestion du domaine du prince. Là se trouve la preuve ultime de l’uniformisation des comptabilités princières du duché et de la Comté de Bourgogne et de l’épanouissement d’une norme comptable.

Conclusion

50Les deux Bourgognes furent donc bien aux xive et xve siècles le théâtre de l’élaboration d’une norme comptable construite par l’État princier des ducs de Bourgogne pour assurer non seulement le contrôle de ses receveurs, mais aussi et surtout la conservation et la gestion de ses ressources. Participant du versant financier du projet d’unification politique et administrative de leurs principautés déployé par Philippe le Hardi et ses trois successeurs à partir de 1384, ces efforts d’uniformisation des comptabilités duchoises et comtoises bénéficièrent cependant des fondements communs que constituaient des savoirs et des usages identiques acquis concurremment à partir du xiiie siècle et de l’influence commune aux deux régions et déterminante du modèle royal français, dont les méthodes firent l’objet d’une introduction contrainte, mais finalement acceptée, au milieu du xive siècle. Recherchant la mise en place d’un système comptable unifié, le prince et ses conseillers ne s’épuisèrent pas vainement à annihiler tous les particularismes locaux, voire régionaux, issus tant des traditions propres engendrées par les longues périodes d’indépendance politique que par les vicissitudes de l’histoire, mais préférèrent s’en accommoder pour mieux faire émerger une commune culture comptable faisant consensus au sein de l’administration. Au tournant des années 1420 et 1430, grâce en particulier aux efforts des agents de la Chambre des comptes, cette culture comptable triompha pleinement, imposant le compte comme l’outil central de l’administration des finances et de la conservation du domaine.

Notes

1  Richard Vaughan, Philip the Bold. The Formation of the Burgundian State, Londres, Longman, 1962, John the Fearless. The Growth of Burgundian Power, Londres, Longman, 1966, Philip the Good. The Apogee of the Burgundy, Londres, Longman, 1970, Charles the Bold. The Last Valois Duke of Burgundy, Londres, Longman, 1972, et Valois Burgundy, Londres, Allen Lane, 1975 ; Bertrand Schnerb, L’État bourguignon, 1363-1477, Paris, Perrin, 1999.

2  Je remercie vivement Jacky Theurot pour les éclairages comtois qu’il m’a offerts et Sylvie Bepoix et Fabienne Couvel, avec qui j’ai mené une première comparaison de comptes duchois et comtois à laquelle le présent travail doit beaucoup, voir « Entre exercice imposé et particularismes locaux. Étude codicologique des comptes de châtellenie des duché et comté de Bourgogne de 1384 à 1450 », Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités, no 2, 2011, http://comptabilites.revues.org/491.

3  Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, 2e série : Les États de la Maison de Bourgogne, vol. 1, fasc. 1, Archives centrales de l’État bourguignon (1384-1508), Archives des principautés territoriales. 1. Les principautés du Sud, 2. Les principautés du Nord (supplément), Paris, CNRS Éditions, 2001, p. 180-406 et 501-582.

4  Arch. dép. Côte-d’Or, B 312 et 33 F 129 ; Henri Jassemin, Le mémorial des finances de Robert II, duc de Bourgogne (1273-1285), Paris, Picard, 1933, p. ii ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 180-184 et 243.

5  Arch. dép. Doubs, B 134-2 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 548.

6Ibid., p. 145 et 485.

7Ibid., p. 229-327 et 539-564.

8  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 5484bis et B 1382-2, et Arch. dép. Doubs, B 147-A et B et B 132-1 et 2.

9  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6077 ; Arch. dép. Doubs, B 116.

10  Sur Aubert Brachefort, voir H. Jassemin, Le mémorial…, op. cit., passim, et Jean Richard, Les ducs de Bourgogne et la formation du duché du xie au xive siècle, Dijon, Bernigaud et Privat, 1954, p. 419 ; sur Rainon d’Arbois, voir Arch. dép. Pas-de-Calais, A 365 (1317), édité dans Jacky Theurot, Au temps de Madame Mahaut, Comtesse d’Artois, de Bourgogne palatine et dame de Salins. Aspects de la vie comtoise (1285-1329), Besançon, Cêtre, 2012, p. 67, et Léon Gauthier, Les Lombards dans les deux Bourgogne, Paris, Champion, 1907, passim.

11  Jean Richard, « Finances princières et banquiers au xive siècle. L’affaire des Bourgeoise et la réformation de 1343 », Annales de Bourgogne, t. 27, 1955, p. 7-32 ; Jean-Baptiste Guillaume, Histoire généalogique des sires de Salins au comté de Bourgogne, [suivi de] Histoire de la ville de Salins, Besançon, J. A. Vieille et C. J. Daclin, 1757-1758, t. 2, p. 189 ; Jacky Theurot, Au temps de Madame Mahaut…, op. cit., p. 50.

12  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1336 (1323) et B 1388, fo 12 ; Arch. dép. Doubs, B 108.

13  Voir par exemple Arch. dép. Pas-de-Calais, A 383-1, et Arch. dép. Doubs, B 76, B 79-1-A, B 124 et B 126-2 ou B 148.

14  Les comptes de la châtellenie de Montbard des années 1340 illustrent cette variation, voir Arch. dép. Côte-d’Or, B 5300, B 5301, B 5302-1, B 5302-2, et B 5303.

15  Voir d’une part Arch. dép. Pas-de-Calais, A 271, A 299, A 362-1, A 383-1 et 2, A 369-2, A 376, A 379, A 440 et A 450, et BNF, n. a. fr. 15544, et d’autre part Arch. dép. Doubs, B 116, B 118-A, B 349, B 120, B 147-A et B 132.

16  Arch. dép. Doubs, B 3068, B 133-A, B 131-3, B 125-B, B 113, B 132-2 et B 125-A, et BNF, n. a. fr. 8712.

17  Henri Jassemin, « Le contrôle financier en Bourgogne sous les derniers ducs capétiens (1274-1353) », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 79, 1918, p. 102-141.

18  Arch. dép. Côte-d’Or, B 11835 et B 1055 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 550 et 558.

19  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 1382-2, B 6669ter-2, B 5484bis ou B 6214-2, fo 13 et suiv.

20  Voir par exemple Arch. dép. Doubs, B 116, B 147-A et B ou B 133-A et B.

21  Voir par exemple Arch. dép. Pas-de-Calais, A 376, ou Arch. dép. Doubs, B 108 ou B 126-1.

22  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1425 et B 2755.

23  D’après les comptes de 1365-1366, 1387-1388 et 1395-1396 ; cf. Arch. dép. Côte-d’Or, B 1425, B 1472 et B 1509, et R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 512-513.

24  Arch. dép. Doubs, B 134-2.

25Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, Ferdinand Lot et Robert Fawtier (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 1957-1962, 3 vol., t. 2, Institutions royales, p. 195.

26  Arch. dép. Doubs, B 76, BNF, ms. fr. 25993, n° 197 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 503.

27  Voir pour le premier Arch. dép. Côte-d’Or, B 1389, no XXXVIII, et Jules Gauthier, « Les châteaux et les châtelains domaniaux en Franche-Comté sous les comtes et ducs de Bourgogne (xiiie et xive siècles) », Procès-verbaux et mémoires de l’Académie de Besançon, 1902, p. 293 ; et pour le second Arch. dép. Côte-d’Or, B 340bis, cité dans L. Gauthier, Les Lombards…, op. cit., p. 218, B 358 (1346, 1347 et 1348), et Ernest Petit, Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, avec des documents inédits et des pièces justificatives, Paris, Lechevalier, 1885-1905, 9 vol., t. 8, p. 434, no 8224, p. 444, n° 8303 et 467, no 8467.

28  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1389 et B 1390 ; Arch. dép. Doubs, B 79-1-A, B 132-2 et B 341 ; H. Jassemin, « Le contrôle financier… », art. cité, p. 135.

29Ibid., p. 130-136 ; Fabienne Couvel et Matthieu Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion à la fin du Moyen Âge. Les comptes des châtellenies ducales de Semur-en-Auxois et de Vergy aux xive et xve siècles », à paraître dans les actes du colloque Productions, remplois, mises en registre : la pratique sociale de l’écrit à travers la documentation médiévale bourguignonne organisé à Auxerre les 24 et 25 septembre 2009 par l’UMR 5594/ARTEHIS.

30  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6669ter-2, fo 6 vo.

31  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 1382-2, ou Arch. dép. Doubs, B 79-1-A, fo 1.

32  Arch. dép. Doubs, B 76, B 79-1-A, B 108, B 148 ou B 149-B.

33  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6198, fo 1, et B 6199, fo 1.

34  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6201-1, fo 1.

35  H. Jassemin, « Le contrôle financier… », art. cité, p. 102-141 ; J. Richard, Les ducs de Bourgogne…, op. cit., p. 441-447.

36  Paul Riandey, L’organisation financière de la Bourgogne sous Philippe le Hardi, Dijon, Nourry, 1908, p. 185-187.

37  U. Plancher, Histoire générale…, op. cit., t. 3, p. ccl-ccli ; B 3354, fo 1-2.

38  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 218-219 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 2753.

39  D’après les comptes de 1366-1367, 1379-1380 et 1384-1385 ; cf. Arch. dép. Côte-d’Or, B 2753, B 2770-1 et B 2774-1.

40  B. Schnerb, L’État bourguignon…, op. cit., p. 95-114.

41  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 175.

42  Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le premier registre de ses mémoriaux », dans La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Actes du colloque tenu aux archives départementales de l’Allier, Moulins-Yzeure, 1995, Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 64.

43  Bertrand Schnerb, « La Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404, d’après le premier registre de ses mémoriaux », dans Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles, Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (textes et documents réunis par), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 29-31.

44  H. Jassemin, « Le contrôle financier… », art. cité, p. 135, n. 1.

45  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 177-181 (art. 6 à 10, 13-22 et 24).

46  Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au xve siècle, Paris, Picard, 1933, p. 106-150 ; Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, no 641, 2007, p. 50 et suiv. ; F. Couvel et M. Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion… », art. cité.

47  Voir par exemple l’article 11, qui traite de l’ordre dans lequel doivent être rendus les comptes en deniers et les comptes en nature – on y reviendra – ou l’article 4, qui prescrit le regroupement des comptes en « livres » de plusieurs années ; cf. P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 176-178.

48  Arch. dép. Côte-d’Or, B 5405-1, fo 11.

49  Arch. dép. Côte-d’Or, B 2980-1, B 3353-1, B 3353-2, B 3353-3, B 3354 et B 6217.

50  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6238, B 3366, B 3367, B 3368 et B 3369.

51  Ernest Petit, Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, avec des documents inédits et des pièces justificatives, Paris, Lechevalier, 1885-1905, t. 9, p. 89 ; Mémoires pour servir à l’histoire de France et de Bourgogne, Louis-François de La Barre (éd.), Paris, Gandouin et Giffart, 1729, t. 2, p. 76 ; Urbain Plancher, Histoire générale et particulière de Bourgogne, Dijon, A. Defay, 1739-1781, t. 2, p. cclxv ; Jean-Baptiste Santamaria, « Ruptures politiques et mutations comptables au bailliage d’Hesdin en Artois au xive siècle », Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités, no 2, 2011, http://comptabilites.revues.org/423.

52Mémoires…, op. cit., L.-F. de La Barre (éd.), t. 2, p. 79 ; Édouard Andt, La Chambre des Comptes de Dijon à l’époque des ducs Valois, t. 1 (seul paru), Paris, Sirey, 1924, p. 2, 4 et 5.

53  François-Félix Chevalier, Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny, Lons-le-Saunier, Pierre Delhorme, 1767, 2 vol., t. 1, p. 203-204, et t. 2, p. 24 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 1409, fo 6, B 1425, fo 41 ; Arch. dép. Doubs, B 148, fo 11, B 149-A, fo 2 v° ; Jean Courtieu, Anne-Marie Courtieu et Ulysse Robert, Sources parisiennes relatives à l’histoire de la Franche-Comté, Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2001, p. 96.

54Comptes généraux de l’État bourguignon entre 1416 et 1420, Michel Mollat et Robert Favreau (éd.), Paris, Imprimerie nationale-Klincksieck, 1965-1976, 5 vol., t. 1, p. xxviii.

55Ibid., p. lxvii et suiv.

56  Arch. dép. Côte-d’Or, B 4844-1, B 5640, B 1350, B 5734-3 et B 6215-2.

57  Arch. dép. Côte-d’Or, B 5320-2, fo 13, B 2781-6 et B 3400-2.

58  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6621-2 et B 5047-5.

59  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1557, B 5969-1 et 2, B 5298-1.

60  Arch. dép. Côte-d’Or, B 3360.

61  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1641 et B 1658 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 514.

62Comptes généraux…, op. cit., M. Mollat et R. Favreau (éd.), t. 1, p. liv. Le receveur général de Flandre et d’Artois n’adopta pas le terme du 1er janvier, mais se cala à partir de 1411 au plus tard sur celui du 24 juin, qui peut être considéré comme lui étant articulé, puisqu’il correspondait au milieu de l’exercice du 1er janvier au 31 décembre ; cf. Ibid., p. lxi.

63Ibid., p. lvi et lix ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 180-406 et 501-582.

64  Qu’il me soit permis de renvoyer aux articles que j’ai réalisés sur les comptabilités des châtellenies de Bracon, Semur-en-Auxois et Vergy avec Sylvie Bepoix et Fabienne Couvel et que, pour l’essentiel, je reprends ici : « Fabrique et usages d’un outil de gestion… », art. cité, et « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité.

65  S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité, § 12-14 et 39-47 et fig. 5.

66Ibid., § 52-55 et fig. 17 et 18.

67  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 2271-1, B 1506, B 6212-2, B 3352, B 6217 ou B 6226.

68  S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité, § 56-60 et fig. 19.

69  Arch. dép. Côte-d’Or, B 3350-1 à 7, B 3351, B 6211-2 et B 1472.

70  S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité, § 54 et fig. 18.

71  F. Couvel et M. Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion… », art. cité ; S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », art. cité, § 22-23 et fig. 8.

72  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 182 (art. 29) ; F. Couvel et M. Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion… », art. cité ; S. Bepoix, F. Couvel et M. Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes… », op. cit., § 18 à 34 ; J.-B. Santamaria, « Ruptures politiques et mutations comptables… », art. cité., § 49 à 55.

73  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 36, 190, 220 et 517 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 2748, fo 9-10, B 6212-2, fo 10 vo, ou B 5418-2, fo 21.

74  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 37, 190, 220 et 517 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 6199, fo 3, ou B 6496-2.

75  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1504, fo 1.

76  Sylvie Bepoix et Fabienne Couvel, « Rendre bon compte en Bourgogne à la fin du Moyen Âge : le dire au travers des ordonnances et le faire selon les mots des receveurs », Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités, n° 4, 2012, § 24-27, http://comptabilites.revues.org/1195.

77  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 177-178.

78  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 231 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 2974-4 et B 6483-1.

79  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 231 ; Arch. dép. Côte-d’Or, B 6236 et B 6330-1.

80  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1704-1.

81  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 511 et 542.

82  Pierre Cockshaw, « Heurs et malheurs de la recette générale de Bourgogne », Annales de Bourgogne, t. 41, 1969, p. 247-271 ; R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 173, 218, 514-515, 518 et 524.

83  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1383-5, cité dans P. Cockshaw, « Heurs et malheurs de la recette générale… », art. cité, p. 260.

84  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 218 et 541.

85  Arch. dép. Côte-d’Or, B 4513, B 4512, B 2203, B 3241, B 4286-1, B 4752-2, B 5660-1, B 5801, B 5942-1, B 6129-1, B 6510-1 et B 2914-2 ; P. Cockshaw, « Heurs et malheurs de la recette générale… », art. cité, p. 258.

86  Arch. dép. Côte-d’Or, B 4723 et B 4742.

87  F. Couvel et M. Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion… », art. cité.

88  P. Riandey, L’organisation financière…, op. cit., p. 178.

89  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6221-1 à B 6226.

90  Voir par exemple Arch. dép. Côte-d’Or, B 6226, fo 25-27 vo, ou B 3377, fo 24 v°-27. Cf. aussi Denise Angers, « “Ideo ordinetur”. Les comptes de la vicomté de Caen au crible de l’analyse des “gens” de la Chambre des comptes », Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités, no 4, 2012, § 10 et 24, http://comptabilites.revues.org/1055.

91  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6493, fo 1, B 499, B 6235, fo 54-54 vo, et B 6236.

92  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6211-1, fo 3 v°, B 6226, fo 12 vo-13, et B 6236, fo 30-30 vo : il passa de 76 mots en 1384 à 133 en 1437 et à 207 en 1448.

93  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1337 et B 6226, fo 12.

94  R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 420-435 et 586-590 ; Pierre Gresser, « Une campagne administrative : l’élaboration des terriers comtaux en Franche-Comté sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t. 32, 1973-1974, p. 7-86, « Les terriers comtaux de Franche-Comté rédigés sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t. 33, 1975-1976, p. 67-165, « À propos des terriers comtaux de Franche-Comté rédigés au xve siècle », dans In dubiis libertas. Mélanges d’histoire offerts au professeur Rémy Scheurer, Philippe Henry et Maurice de Tribolet (éd.), Hauterive (Suisse), Gilles Attinger, 1999, p. 121-140.

95  Arch. dép. Côte-d’Or, B 1266bis, et Arch. dép. Doubs, B 367, cité dans R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources…, op. cit., p. 428 et 588.

96  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6226.

97  Arch. dép. Côte-d’Or, B 6499 et B 5599-1 et 2.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Les comptes domaniaux duchois et comtois des années 1284-1350 actuellement conservés
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Titre Figure 2. Le matériau support des comptes domaniaux comtois des années 1284-1350
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Titre Figure 3. Le matériau support des comptes domaniaux duchois des années 1298-1350
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Titre Figure 4. Le premier feuillet du compte de Perrenot de Lavans, trésorier de Dole, pour l’exercice de 1365-1366
Crédits Source : Arch. départ. de la Côte-d’Or / B 1425 © CG21 / F. Petot / 2013.
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Titre Figure 8. Le dernier feuillet de la section consacrée aux recettes dans le compte de la châtellenie de Semur-en-Auxois de 1440
Crédits Source : Arch. départ. de la Côte-d’Or/B6228, f°28 ©CG21/F.Petot/2013
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Titre Figure 9. La taille des comptes de la trésorerie de Dole de 1380 à 1474 (en nombre de feuillets)
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Auteur

Agrégé d’histoire, professeur d’histoire-géographie au lycée Jacques-Duhamel de Dole (Jura) et chercheur associé au Laboratoire des sciences historiques (EA 2273) de l’université de Franche-Comté, Matthieu Leguil mène des recherches sur l’histoire économique des deux Bourgognes à la fin du Moyen Âge. Il se concentre plus particulièrement sur les usages qui étaient faits de l’écrit dans la vie économique et sur les structures sociales qui régissaient la production des actes de la pratique, notamment dans le cadre de l’administration princière et dans celui du notariat. Il a participé à l’enquête sur les comptabilités médiévales, dont les actes paraissent progressivement dans la revue en ligne Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités (http://comptabilites.revues.org).

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