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Classer, dire, compter

 | 
Olivier Mattéoni
, 
Patrice Beck

Préface

Didier Migaud

Texte intégral

1Le colloque sur la discipline du chiffre et la fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, dont j’ai le plaisir de préfacer les actes, s’est tenu les 10 et 11 octobre 2012 aux Archives nationales et dans la Grand’Chambre de la Cour des comptes, qui est placée au cœur de cette institution vivante.

2Je veux exprimer ma profonde reconnaissance aux organisateurs de cette belle rencontre, et plus spécifiquement au professeur Mattéoni, que nous connaissons bien à la Cour, puisque, en fin connaisseur des chambres des comptes de l’Ancien Régime, il était venu y présenter en décembre 2011 une remarquable conférence sur le jugement des comptes à la fin du Moyen Âge. Il nous a alors permis de prendre la mesure de l’important travail réalisé par le groupe de recherche Comptables et comptabilités médiévales, qu’il coanime avec le professeur Beck, et dont le colloque qui nous a rassemblés en octobre 2012 représentait l’aboutissement de la première phase d’enquête.

3Je veux dire combien ce travail est, pour les juges des comptes d’aujourd’hui, particulièrement précieux. Il est en effet important que la Cour sache aussi précisément que possible d’où elle vient et comment ses prérogatives et ses méthodes de travail se sont progressivement affirmées : par la connaissance de son processus de construction historique, sur lequel toute la lumière n’a pas encore été faite malgré l’abondance des archives existantes, elle peut tirer le meilleur de ce qu’elle est pour se projeter dans l’avenir.

4Il me semble que l’on a peut-être trop brutalement résumé cette construction historique en évoquant la fondation médiévale, puis le processus de décadence des juges des comptes de l’Ancien Régime, avant d’insister sur la refondation napoléonienne qui serait venue presque entièrement balayer le passé. En fait, les facteurs de continuité entre les chambres des comptes d’Ancien Régime, en particulier à la fin du Moyen Âge, et la Cour napoléonienne sont, me semble-t-il, plus nombreux que les facteurs de rupture.

5Sans ce processus, qui prend son origine dans le Moyen Âge et dont on peine à trouver l’équivalent dans d’autres pays qui nous sont comparables, jamais une juridiction indépendante n’aurait disposé d’une telle liberté de programmation, d’enquête et de publication sur un aussi vaste champ, au service du Parlement et du gouvernement et de l’information du citoyen. La connaissance des origines médiévales de la Cour nous révèle, je le crois, certains des ingrédients de l’audience et de l’utilité croissante des publications contemporaines des juridictions financières.

6Ce qui fait la force de la Cour est en effet le produit du savoir-faire et de la ténacité des générations passées. Je le mesure en comparant la Cour aux institutions supérieures de contrôle étrangères : aucune ne semble présenter les mêmes garanties d’indépendance ni une telle étendue dans ses missions et son champ de compétences. Il est difficile de ne pas faire le lien avec la profondeur de ses racines.

7En tant que Premier président, je suis donc bien conscient de la valeur de ce capital historique, accumulé par mes prédécesseurs, même les plus anciens. Les valeurs de la Cour – indépendance, impartialité, rigueur des travaux, décision collégiale et contradiction – ne se sont pas affirmées par hasard. Elles ont une profonde raison d’être qu’il convient de faire vivre et d’affirmer.

8Depuis une quinzaine d’années, de nouvelles missions ont été confiées à la Cour et à son Premier président : certification des comptes, évaluation des politiques publiques, mise en place du Haut Conseil des finances publiques, etc. Il est essentiel que la Cour sache pleinement répondre à ces nouvelles attentes sans compromettre ni renoncer à ses principes fondateurs : ils sont, avec les qualités individuelles des personnels de la Cour, les conditions indispensables au maintien de son crédit. Je veux remercier chacune et chacun des chercheurs des différentes universités qui ont participé au colloque pour la richesse de leurs travaux.

9Étudier l’émergence des normes comptables dans notre pays n’intéresse pas seulement les juges des comptes mais aussi l’ensemble des praticiens des comptes, au premier rang desquels figurent les experts-comptables. Dans notre travail quotidien, nous mesurons l’importance de normes comptables adaptées aux spécificités de l’action publique. Il est intéressant de constater que la même préoccupation animait les acteurs du Moyen Âge. Les normes comptables qu’ils ont inventées ont été progressivement étendues aux marchands, aux monastères, aux villes, aux manufactures, puis, bien plus tard, aux entreprises. Depuis la loi organique relative aux lois de finances de 2001, les autorités de l’État et la Cour associent leurs efforts pour conforter les normes comptables du secteur public, à travers les travaux de certification des comptes de l’État, ce qui met en évidence un nouveau trait de continuité entre nos préoccupations et celles de nos lointains prédécesseurs.

10Je remercie l’Institut de la gestion publique et du développement économique du ministère des Finances, qui s’est chargé de la publication des actes de ce colloque. Je remercie enfin le comité d’histoire de la Cour, présidé par Christian Descheemaeker, président de chambre, ainsi que la direction de la documentation et des archives historiques, que dirige Louis Faivre d’Arcier. Ce sont eux qui ont rassemblé à la Cour, le jour du colloque, les documents qui ont été présentés en relation avec le sujet, même si les fonds médiévaux de notre institution sont, pour ainsi dire, presque inexistants.

11Les travaux très fructueux du colloque ont ouvert de nouvelles perspectives pour la poursuite des travaux de recherche à venir. Les magistrats des juridictions financières sont reconnaissants envers les acteurs du colloque, dont les travaux forment désormais le présent livre. Par une meilleure connaissance du passé, ils nous aident à continuer de construire une institution utile à son temps.

Auteur

Premier président de la Cour des comptes

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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