Version classiqueVersion mobile

Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

 | 
Katia Béguin

Marchés des titres de dette publique

Une crédibilité compromise : les problèmes des transactions relatives à la dette à la Banque d’Angleterre du xviiie siècle

Anne L. Murphy

Texte intégral

Introduction

1Le marché est un élément clé de tout système financier. S’il fonctionne bien, il permet à ceux qui ont besoin de financements, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’administrations publiques, d’identifier des épargnants en quête d’opportunités d’investissement, il facilite la cession de titres déjà émis sur le marché secondaire, il peut contribuer à la réduction des coûts ainsi qu’à la répartition et à la maîtrise des risques et faciliter le flux d’informations. À défaut de marché, les prêteurs et les emprunteurs devraient s’identifier les uns les autres et, selon toute vraisemblance, ce processus serait onéreux, prendrait du temps et pourrait se traduire par des projets non financés ou insuffisamment financés.

  • 1  A. M. Carlos et L. Neal, « The micro-foundations of the early London capital market », Economic hi (...)
  • 2  Auteur anonyme, Reasons humbly offered to the members of the honourable House of Commons (Londres, (...)
  • 3  Auteur anonyme, Some considerations on public credit and the nature of its circulation (Londres, 1 (...)

2S’agissant du marché de la dette publique tout au long du xviiie siècle, des coûts de transaction faibles, la liquidité du marché et des flux d’informations de qualité n’étaient pas seulement souhaitables ; ils étaient essentiels pour engendrer la stabilité et la crédibilité grâce auxquelles les gouvernements successifs pouvaient emprunter afin de financer les guerres de la période comprise entre 1689 et 18151. Ce point de vue n’est pas uniquement rétrospectif. Les contemporains comprenaient eux aussi l’intérêt d’un marché efficace. Comme l’a fait observer un auteur anonyme de pamphlets du milieu du xviiie siècle, un crédit public sain nécessitait un marché ouvert permettant aux intervenants de conclure leurs transactions « aisément et rapidement »2. Un autre auteur a laissé entendre que les investisseurs appréciaient le marché parce qu’« ils pouvaient échanger leurs biens sans difficulté, et pour un coût modeste ». Il a ensuite prétendu que l’adoption d’une réglementation pourrait s’avérer désastreuse pour la nation car, si la conclusion des opérations relatives à la dette nationale devenait plus difficile, le public pourrait être « réticent à souscrire à un nouvel emprunt alors que les situations d’urgence auxquelles était confronté l’État pouvaient requérir [son] assistance »3.

  • 4  A. L. Murphy, « Demanding credible commitment : public reactions to the failures of the early fina (...)
  • 5  Pour un résumé de ces arguments, voir P. G. M. Dickson, The financial revolution in England. A stu (...)

3Certes, la création d’un marché liquide de la dette publique anglaise n’a pas été simple. La révolution financière précoce fut ponctuée de chocs tels que la bulle des mers du Sud et constituait une phase d’apprentissage difficile, caractérisée par l’expérimentation d’instruments de collecte de capitaux onéreux et inefficaces. Pendant une grande partie de la fin du xviie siècle et du début du xviiie siècle, les besoins des personnes physiques qui concevaient ces expérimentations en matière de levée de fonds l’ont emporté sur les besoins de l’État4. Les commentateurs prétendaient, comme ils le font actuellement, que la création d’un marché secondaire favorisait la spéculation et les réactions excessives aux chocs externes, en particulier si ce marché permettait de recourir aux instruments dérivés. Ils accusaient le marché et ses intervenants d’être fondamentalement dépourvus de patriotisme, au motif qu’ils faisaient chuter les cours des actions pendant les périodes de difficultés militaires et qu’ils semblaient tirer profit des exigences de la nation5.

  • 6  D. North et B. R. Weingast, « Constitutions and commitment : the evolution of institutions governi (...)
  • 7  Voir, par exemple, G. Clark, « The political foundations of modern economic growth 1540-1800 », Jo (...)
  • 8  Par exemple, P. K. O’Brien, « The political economy of British taxation 1660-1815 », Economic hist (...)
  • 9  P. G. M. Dickson, op. cit.

4De nombreux auteurs se sont attachés à expliquer comment et pourquoi ces difficultés ont été surmontées tandis qu’un système mature et crédible de dette publique était instauré. Les contributions les plus remarquables sont peut-être celles de North et Weingast, qui ont établi un lien entre la question de la crédibilité et les changements constitutionnels qui ont suivi la Glorieuse Révolution d’Angleterre. Ces auteurs ont prétendu que c’est cette évolution politique qui a contribué à la sauvegarde des droits de propriété des créanciers publics6. Leur thèse a été contestée sur bien des points7. Cependant, la notion même d’engagement crédible s’est avérée remarquablement souple. Patrick O’Brien, dans de nombreuses interventions, et John Brewer, dans The sinews of power, ont privilégié les explications mettant l’accent sur le système d’imposition qui étayait les opérations d’emprunt de l’État. L’efficacité du système d’administration des impôts et l’affectation de recettes fiscales à certains prêts spécifiques constituaient, selon eux, les piliers de la confiance dans le crédit public8. Cependant, ces hypothèses peuvent elles aussi être mises en doute puisque des insuffisances graves et fréquentes de recettes fiscales ont entraîné l’incapacité de l’État à honorer ses engagements financiers, en particulier à la fin du xviie siècle et au début du xviiie siècle9.

  • 10  A. M. Carlos et L. Neal, art. cité ; A. L. Murphy, art. cité.

5Plus récemment, les historiens de la révolution financière ont mis l’accent sur l’intérêt d’un marché des titres liquide permettant d’offrir les garanties requises par les créanciers publics10. Selon les arguments avancés, un marché liquide permettait de négocier le montant des offres de l’État, mettait à la disposition des créanciers publics une enceinte pour exprimer leurs points de vue à travers l’acquisition et la cession de titres et tenait l’État informé de l’avis des acteurs du marché à travers les variations des cours. Il encourageait un large éventail d’investisseurs disposés à réaliser des investissements tant à court terme qu’à long terme sachant que, s’ils souhaitaient dénouer leurs positions, ils pourraient le faire aisément, et il fournissait des assurances aux nombreux particuliers qui avaient recours à la dette nationale pour constituer un pécule, des dots ou une pension de retraite ou pour faciliter des transferts intergénérationnels. Comme le montre le graphique 1, malgré un nombre de transactions limité initialement sur le marché de Londres, l’émission d’obligations perpétuelles réalisée en 1751 mettait bel et bien à la disposition des investisseurs un instrument de dette cohérent et entièrement liquide qui stimulait le développement de ce marché. L’on peut même considérer que la création d’un titre aisément cessible (l’obligation d’État 3 %) et la mise en place, à compter des années 1750, d’un marché mature et liquide pour ce titre notamment, figuraient parmi les principales réalisations de la révolution financière anglaise.

Graphique 1. Nombres annuels de cessions de titres 1694-1754

Graphique 1. Nombres annuels de cessions de titres 1694-1754

Source : P. G. M. Dickson, The financial revolution…, op. cit., p. 529-532.

  • 11  A. L. Murphy, « Learning the business of banking : the recruitment and training of the Bank of Eng (...)

6L’implication directe de la Banque d’Angleterre dans la fourniture de services en faveur de ce marché est apparue de deux façons. Premièrement, au cours du xviiie siècle, et en particulier pendant la période qui a suivi l’éclatement de la bulle des mers du Sud, la Banque d’Angleterre a assumé de plus en plus de responsabilités dans la gestion de la dette publique. Par conséquent, comme indiqué par le tableau 1, vers le milieu du xviiie siècle, la Banque d’Angleterre gérait l’essentiel de cette dette. Son implication devait continuer encore à s’intensifier. La guerre, et, en particulier, la guerre d’indépendance américaine suivie des guerres avec la France révolutionnaire et napoléonienne, fut à l’origine des chocs importants caractérisés par un volume et une volatilité accrus. Ces circonstances ont mis les ressources et la main-d’œuvre à rude épreuve et ont nécessité la mise en place d’infrastructures rapides et efficaces aux fins de l’enregistrement des transferts et de la collecte des dividendes. Les effectifs de la Banque ont augmenté en conséquence. Après un complément de 17 collaborateurs en 1694, les effectifs atteignaient une centaine d’employés dans les années 1730 lors du déménagement de la Banque à Threadneedle Street. Puis ils ont été portés à 200 dans les années 1760, à plus de 300 vers 1783 et à plus de 900 vers 181511. Le développement des activités de la Banque nécessitait lui aussi d’importants agrandissements qui se sont traduits par des acquisitions et des appropriations régulières de terrains autour du site de Threadneedle Street et par l’extension des locaux à usage de bureaux.

Tableau 1. Agences chargées de la gestion de la dette nationale vers 1764

Montants gérés

Montant en principal

% gérés

Paiements annuels

% gérés

À la Banque

77 265 945

69,85

2 682 163

70,72

À la Compagnie des mers du Sud

27 125 310

24,52

829 507

21,87

À la Compagnie des Indes orientales

4 200 000

3,80

127 687

3,37

Au ministère des Finances

2 022 582

1,83

153 236

4,04

Total de la dette nationale

110 613 836

3 792 594

N. B. : Les montants sont arrondis à la livre sterling la plus proche.

Source : J. H. Clapham, The Bank of England : a history, Cambridge, Cambridge University Press, 1966, p. 103.

7Deuxièmement, la Banque fournissait un espace pour la négociation des transactions. Au cours des travaux de construction susmentionnés, au début des années 1760, la Banque a entrepris la construction d’un nouvel ensemble de bureaux dédiés au transfert de titres et au paiement de dividendes. Ces bureaux destinés au transfert de titres étaient disposés autour d’une grande rotonde, qui fut rapidement occupée par le groupe des nombreux courtiers et coulissiers londoniens et utilisée comme un marché aux fins des opérations d’acquisition et de cession des actions de la Banque et des titres d’État. Bien qu’elle soit parfaitement logique en termes d’occupation de l’espace, et très appréciée des acteurs potentiels du marché qui pouvaient identifier aisément le lieu où leurs affaires pourraient être traitées rapidement et efficacement, la localisation du marché dans l’enceinte de la Banque posait un problème potentiel d’intégrité. Étant donné que la Banque se considérait comme le gardien du crédit public, comment devait-elle séparer sa gestion de la dette publique de la mise à disposition d’un local aux fins de la conclusion des opérations y afférentes ? Comment pouvait-elle paraître à l’écart du tumulte, de l’agitation et de la duplicité supposée du marché financier, alors que ce marché était hébergé sous son toit ? Comment devait-elle empêcher ses collaborateurs chargés des transferts et des dividendes de tirer profit de la proximité du marché et de confier la réalisation d’opérations à certains courtiers favorisés, de conclure eux-mêmes des transactions sur les titres ou de tirer profit d’une clientèle captive en remplissant eux-mêmes les fonctions de courtier ? Le présent essai est consacré à l’examen de ces questions, et des répercussions des réponses apportées sur la crédibilité de la dette publique anglaise à la fin du xviiie siècle.

I. La gestion de l’espace au sein de la Banque

  • 12  D. Abramson, Building the Bank of England : money, architecture, society 1694-1942, Yale, Yale Uni (...)

8Tout porte à croire que, lorsqu’ils ont entrepris de reconstruire ces bâtiments au xviiie siècle, les architectes et les dirigeants de la Banque d’Angleterre se sont préoccupés de l’impression que le bâtiment et ses ornements produiraient sur les Londoniens. L’historien de l’architecture de la Banque prétend que ses bâtiments ont été conçus de façon à représenter la vertu de cette institution et ses liens avec l’État. Toute forme d’ostentation a donc été évitée, bien que l’aspect esthétique du bâtiment soit jugé important et que, de ce point de vue, les bâtiments de la Banque surpassent bel et bien ceux du ministère des Finances et soient au moins à égalité avec les grands immeubles neufs du Trésor et du ministère de la Marine12. L’iconographie à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment soulignait l’utilité de la Banque pour le pays et son gouvernement ainsi que ses liens avec ces derniers. Ainsi, l’entrée du Pay Hall était surmontée d’une représentation de Britannia versant les fruits de sa coupe, tout en tenant également le bouclier et la lance qui symbolisaient la défense de la nation.

9La principale observation à formuler à cet égard est celle-ci : à travers l’architecture et les ornements de ses bâtiments, la Banque faisait une déclaration de probité et de sécurité et mettait en exergue ses liens avec l’État. Cependant, certains espaces dans l’enceinte de la Banque, notamment la rotonde où les titres étaient négociés et les bureaux des transferts et des dividendes environnants où les actionnaires et les créanciers publics allaient enregistrer leurs ventes et leurs achats et collecter leurs dividendes, étaient aussi en contradiction avec ce message. Certes, la mise à disposition d’un marché central dédié à l’échange de ces titres contribuait à rendre le marché suffisamment efficace pour que l’État puisse continuer à emprunter des montants importants à des taux raisonnables. Cependant, les rapports concrets que la Banque entretenait avec les coulissiers, les courtiers, le bruit et la confusion, ainsi que le risque de fraude et de tromperie lié au marché secondaire, devaient néanmoins être gérés en termes d’organisation et de prestations de services.

  • 13  Ibid., p. 52-54.
  • 14  Ibid., p. 70.

10Ces efforts de gestion ont commencé par l’agencement des locaux de la Banque. Au cours de la période 1730-1750, l’architecte de la Banque, George Sampson, a fait en sorte que la zone du marché et le bureau des comptables où étaient tenus les documents et registres d’actions afférents à cette activité soient séparés par la distance la plus grande possible. Cette séparation symbolisait la ségrégation entre le marché et son administration, soulignant ainsi la neutralité et la crédibilité de la Banque13. Dans le cadre des travaux d’extension réalisés ultérieurement par Robert Taylor, la nouvelle aile est devint le centre de l’activité boursière. La pièce centrale était la rotonde, une salle circulaire de 62 pieds [N.D.E. : près de 19 m] de hauteur et de largeur coiffée d’un dôme14. Comme indiqué précédemment, c’est là que le marché s’est installé. Quatre bureaux des transferts, où les acquéreurs et les vendeurs se rendaient pour enregistrer officiellement leurs transactions, étaient disposés autour de la rotonde. Mais, à l’instar de Sampson, Taylor veilla à ce que la Banque et le marché soient séparés physiquement. La nouvelle aile est ne comportait aucun accès direct à l’intérieur de la Banque, ni même au Pay Hall. Ceux qui souhaitaient traiter d’autres types d’affaires à la Banque, et même le personnel de celle-ci, devaient accéder à l’aile est directement à partir de la rue, ou, s’ils venaient de l’intérieur de la Banque, traverser à pied la cour de la Banque afin de rejoindre la nouvelle aile est.

  • 15  Citation extraite d’A. Abramson, op. cit., p. 70.
  • 16  T. Mortimer, Every man his own broker : or a guide to Exchange Alley, Londres, 1762, p. 133.
  • 17  Archives de la Banque d’Angleterre, ancien recueil d’instructions à l’intention des portiers et de (...)
  • 18  A. Abramson, op. cit., p. 74.

11Comme le montre l’illustration de la rotonde réalisée par Thomas Rowlandson en 1792, cette salle contrastait avec le chaos d’Exchange Alley et de ses environs sur le plan du style, mais elle était en grande partie identique par ailleurs : le bruit et la confusion y régnaient. Comme l’a déclaré un contemporain : « une foule importante d’agents de change, de coulissiers et d’autres personnes exerçant une activité financière se rassemblent quotidiennement pour effectuer des achats, conclure des affaires, ainsi de suite »15. Les jours de pointe, les activités débordaient même dans les salles des transferts. D’autres observateurs ont également mis l’accent sur les foules et la confusion qui caractérisaient la rotonde. Mortimer avertissait les visiteurs de ce qu’ils allaient trouver en pénétrant dans cette enceinte. Il conseillait aux novices de « ne pas se laisser désemparer par la vive agitation et le bruit confus qui frapperont tout d’abord vos sens étonnés »16. Les documents de la Banque font également état des foules, de la cohue et de la cacophonie. Les instructions écrites destinées aux portiers de la Banque invitaient ces derniers, s’agissant de la rotonde, à mettre un terme à tout comportement déplacé « et à veiller dans toute la mesure du possible à l’adoption d’un comportement pacifique17 » ! Ces instructions semblaient également englober le renvoi des personnes indésirables de la rotonde : les mendiants et les vendeurs de rue sont expressément mentionnés, ainsi que les artistes de rue et les pickpockets. Certains signes semblent indiquer que les prostituées percevaient les environs de la Banque comme un bon endroit pour trouver des clients. En outre, la Banque attirait des touristes qui venaient visiter l’un des sites célèbres de Londres et observer le fonctionnement du marché financier. Il est probable qu’un public local venait également assister aux opérations. La rotonde était par conséquent bien plus qu’un marché des valeurs mobilières, c’était un spectacle, un divertissement. Ce point est souligné par son architecture, qui était similaire à celle de lieux de loisirs commercialisés comme Ranelagh Gardens, la salle de musique des jardins de Vauxhall et la salle de bal surmontée d’un dôme du Panthéon d’Oxford Street18. Toutefois, et ce n’est guère surprenant, ces caractéristiques faisaient de la rotonde un espace très difficile à gérer et rendaient les activités sous-jacentes à ce marché, à savoir l’enregistrement des titres et le paiement des dividendes, tout aussi problématiques.

Thomas Rowlandson, The Bank (Londres, 1792)

Thomas Rowlandson, The Bank (Londres, 1792)

© The Trustees of the British Museum

II. Comment la Banque facilitait-elle le transfert et l’enregistrement des titres et le paiement des dividendes ?

  • 19  Archives de la Banque d’Angleterre, Aperçu de l’histoire et du fonctionnement du système d’inscrip (...)
  • 20  Ibid., f° 3. Ce système était si efficace qu’il est resté en place jusqu’à la fin du xixe siècle.

12Les efforts déployés par la Banque pour garantir l’efficacité de ses procédures de gestion de la dette nationale étaient tout aussi importants que ceux consacrés à la gestion de ses locaux. Il ressort clairement des archives que la Banque devait affecter des ressources et une main-d’œuvre très importantes à la gestion de la dette publique. Par ailleurs, le degré élevé de spécialisation, mis en évidence par les modalités d’organisation des bureaux et d’attribution des fonctions, atteste de la complexité et de l’importance des travaux entrepris. En revanche, le processus de transfert des actions et des titres de dette publique en vigueur à la Banque d’Angleterre était en fait relativement simple. La Banque opérait selon un système d’inscription des actions sur ses livres, de sorte que le transfert d’une participation cédée par un actionnaire était réalisé par un enregistrement dans les livres de la Banque et que les écritures enregistrées dans les livres de la Banque constituaient l’unique preuve du titre de propriété des actionnaires. Par conséquent, aucun certificat d’action n’était émis et, bien que des reçus soient délivrés, ceux-ci étaient uniquement destinés à servir d’aide-mémoire aux actionnaires. Ces documents n’avaient aucun caractère contraignant sur le plan juridique19. Compte tenu du mode de fonctionnement du système, la présence physique du vendeur ou des représentants qu’il avait désignés était requise. L’acquéreur était censé assister lui aussi à l’opération pour accepter les actions en apposant sa signature sur le livre des transferts mais, en pratique, cette obligation, bien qu’elle soit toujours prévue par les statuts de la Banque, semble être tombée en désuétude vers les années 1760. Ce système présentait des avantages liés à sa simplicité et à sa rapidité. Il remplissait dès lors toutes les conditions requises pour faciliter la mise en place d’un marché liquide et efficace. Par ailleurs, la perte ou le vol de reçus afférents aux actions étaient sans conséquence, puisque c’était la Banque qui détenait les seuls documents juridiquement contraignants attestant du droit de propriété20. Certes, par voie de conséquence, la Banque avait l’énorme responsabilité de garantir l’exactitude des documents et d’en assurer la protection.

  • 21  Archives de la Banque d’Angleterre, Compte rendu du comité d’inspection, M5/213, ff. 60-61.

13Il est possible de reconstituer les opérations de gestion de la dette nationale à partir des rapports d’un comité d’inspection qui fut constitué en 1783 afin d’examiner la conduite des activités de la Banque d’Angleterre. Ces rapports fournissent une description assez approfondie des travaux des bureaux des transferts. Le plus grand de ces bureaux était celui dédié aux obligations 3 %. Cinquante-quatre employés y travaillaient sous la supervision de M. Bowler Miller et de M. Abraham Vickery. M. Miller a informé le comité d’inspection que 22 livres et registres alphabétiques, 24 livres relatifs aux dividendes et 48 livres afférents aux transferts étaient utilisés21. Lorsque le vendeur ou l’acquéreur et le vendeur venaient à la Banque pour enregistrer leur transaction, ils remplissaient tout d’abord un ticket. Avant d’enregistrer tout transfert, il convenait de vérifier le registre des actions afin de s’assurer que le montant en cause figurait bien sur le compte du vendeur. Cette tâche était effectuée par le vérificateur. Un extrait de compte était établi spécialement pour les principaux coulissiers étant donné que ceux-ci étaient censés se trouver régulièrement dans les locaux de la Banque et qu’il était jugé plus efficace d’avoir leurs relevés détaillés sous la main. Il semble que ces extraits aient également tenu lieu de solde actualisé en cours de journée. Lorsqu’il était établi qu’un volume suffisant d’actions figurait sur le compte, l’employé compétent finalisait le transfert sur le livre des transferts. Chacune des parties était censée signer mais, en pratique, seule la signature du cédant était réellement exigée. Personne ne vérifiait les signatures au sein de la Banque. Chaque transfert était également contresigné par l’un des employés. Ces derniers devaient ensuite mettre les registres d’actions à jour, ce qu’ils faisaient généralement le lendemain. Ces documents faisaient en outre l’objet d’un contrôle par une personne indépendante.

  • 22  Ibid., f° 23.

14En effet, les procédures de sécurité visant à éliminer les erreurs et à prévenir la perte de documents étaient nombreuses. Tous les jours, un relevé de tous les transferts effectués était établi et joint au courrier à poster avant le lendemain à titre de précaution, de façon à se prémunir contre la perte de documents en cas d’incendie ou d’autre accident. Les documents qui devaient rester à la Banque pendant la nuit étaient stockés dans des chariots roulants que l’on pouvait aisément sortir de la Banque en cas d’urgence. Les documents retraçant l’activité de la Banque devaient être protégés à tout prix. Par conséquent, alors que le système comportait assurément des lacunes, telles que l’absence de contrôle des signatures, les procédures visaient systématiquement à garantir l’intégrité des enregistrements relatifs à la dette publique tout en fournissant néanmoins un service rapide au public. Le comité d’inspection a en effet observé que « les contrôles mis en place [étaient] si nombreux qu’il n’était guère possible qu’une erreur [passât] inaperçue »22.

  • 23  Ibid., f° 68.

15L’ouverture de la Banque en matière de contrôles renforçait le sentiment de sécurité et d’intégrité des enregistrements donné aux investisseurs. Les activités de la Banque qui étaient accessibles au public se déroulaient en grande partie dans des bureaux en espace ouvert qui permettaient d’observer le processus de mise à jour et d’enregistrement des données relatives à la propriété de titres de dette publique. Les livres pouvaient également être consultés par des clients désireux d’examiner leur compte, ainsi que par des notaires et mandataires agissant pour le compte de leurs clients. En effet, les collaborateurs rendant compte au comité d’inspection soulignaient que les notaires qui venaient examiner les comptes étrangers le faisaient quotidiennement vers 17 heures et s’attendaient à trouver les documents à jour23.

  • 24  Ibid., f° 136.

16S’agissant du service rendu aux clients, c’était le respect des délais, et non la sécurité, qui semblait poser le plus de problèmes. Dans leurs témoignages adressés au comité d’inspection, les employés des bureaux des transferts et des dividendes mentionnaient à maintes reprises les tensions liées au travail effectué dans l’urgence, la nécessité de servir le public dans des délais appropriés et le nombre de plaintes adressées par les clients quand ce but ne pouvait pas être atteint. En outre, le comité a relevé en particulier les « plaintes très fréquentes concernant les retards et les désagréments expérimentés par le public lors de la perception des dividendes »24. Le problème identifié était lié au fait que, très souvent, les transferts n’étaient pas terminés avant l’heure limite imposée par la Banque, à savoir 13 heures, ce qui retardait d’autant le paiement des dividendes qui n’était pas censé commencer avant la finalisation de tous les transferts. Ces problèmes étaient apparemment exacerbés par le fait que tous les coulissiers présentaient leurs tickets vers 12 heures 45, et par l’espace confiné des bureaux qui obligeait souvent à empiler les livres les uns sur les autres. Ce problème était commun à tous les bureaux des transferts mais il était particulièrement sérieux dans le bureau dédié aux obligations 3 %. En effet, dans ce bureau, alors que les transferts devaient prendre fin au plus tard à 13 heures, les travaux traînaient invariablement jusqu’à 14 heures ou au-delà et retardaient d’autant ceux qui attendaient pour percevoir leurs dividendes.

17Il est remarquable qu’en réaction aux plaintes des clients, le comité d’inspection ait bel et bien recommandé une série de modifications à apporter aux modalités de travail. Les horaires d’ouverture ont été aménagés de façon à ramener à 12 heures 30 l’heure limite de présentation des tickets de transfert, les pratiques ont été modifiées et la Banque a augmenté ses effectifs, de nombreux collaborateurs ayant signalé la difficulté de servir les clients et les créanciers publics en temps voulu. Il semble que le premier élément pris en considération à l’occasion de toutes ces modifications ait été le service rendu au public. L’on peut dire que dans le cadre de ses obligations tant envers le public que vis-à-vis de l’État, la Banque d’Angleterre s’est efforcée d’assurer une gestion efficace de la dette nationale dans des délais appropriés.

III. La gestion du personnel

  • 25  Ibid., f° 64.

18Si les craintes exprimées par les membres du personnel au sujet du public et de ses besoins étaient incontestablement fondées, en revanche, la séparation que la Banque avait tenté d’instaurer entre ses propres fonctions et le marché était floue dans presque tous les domaines. Les bureaux en espace ouvert qui symbolisaient la transparence et la reddition de comptes permettaient aussi à ceux qui connaissaient bien le système d’aller derrière les bureaux et de consulter attentivement les livres quand ils le souhaitaient. Les employés protestaient mais, comme l’a fait observer M. Vickery, « deux ou trois messieurs très bien considérés dans le milieu des affaires continuent à se comporter ainsi, malgré ses remontrances à cet égard »25. Cependant, le point le plus problématique était lié à l’absence de séparation nette entre la Banque et le marché, qui provenait de la Banque elle-même puisque les employés des bureaux des transferts complétaient leurs revenus en remplissant les fonctions de courtier et de coulissier.

  • 26  Ibid., ff. 154 et 173.
  • 27  Ibid., ff. 67, 84 et 85.

19La Banque interdisait à son personnel toute intervention rémunérée sur le marché financier, et ce pour plusieurs raisons. Ce type d’intervention empêchait les employés de se concentrer sur leur travail, créait des problèmes avec les opérateurs de la Bourse et était incompatible avec les efforts accomplis par la Banque pour affirmer son indépendance vis-à-vis du marché. Comme l’a déclaré le comité d’inspection, les collaborateurs qui se livraient néanmoins à ce type d’intervention couraient le risque de voir leur esprit se détourner « d’un emploi régulier dans une activité de service simple pour se fixer sur la poursuite d’objectifs tentants mais dangereux… »26. Mais les règles étaient semble-t-il couramment enfreintes. Ainsi, alors que le comité recueillait les témoignages des membres du personnel, M. Aldridge avouait s’être livré de temps à autre à des activités de courtage mais sans jamais en faire un métier. M. Windsor déclarait qu’il avait joué le rôle de courtier et que, s’il n’avait pas conclu d’opération de ce type récemment, « il avait de temps à autre vendu et acheté quelques actions détenues pour le compte de ses amis ». M. Crockford reconnaissait « avoir conclu des transactions en Bourse pendant un certain temps, tant pour son propre compte que pour celui de ses mandants »27.

  • 28  Ibid., f° 96.

20M. Brown a également admis s’être livré occasionnellement à des activités de courtage, « mais de façon très insignifiante ». Comme bon nombre d’autres employés ayant admis des transgressions, il a prétendu ne pas être informé de l’existence d’instructions interdisant les activités de courtage28. Cette déclaration paraît pour le moins dénuée de sincérité. Le journal du gouverneur Samuel Beachcroft, qui couvrait la période comprise entre 1775 et 1777, mentionnait plusieurs dénonciations anonymes concernant des employés jouant le rôle de coulissier et de courtier, ce qui laisse supposer que ce type d’activité était régulièrement porté à l’attention de la Banque. Par ailleurs, les employés furent informés de la désapprobation de M. Beachcroft, comme indiqué dans le journal de ce dernier :

  • 29  Ibid., f° 76.

« À la suite d’une lettre anonyme des agents de change et coulissiers, MM. Pearce et Pemberton ont été convoqués et réprimandés pour avoir conclu des opérations en Bourse en faisant transférer des actions en leur nom et en faisant transférer à nouveau lesdites actions de façon dissimulée au nom des courtiers. Après s’être engagés à ne jamais recommencer, ils ont été pardonnés... MM. Stonehouse et Jewson ont été convoqués et priés d’avertir tous les employés de leur département qu’ils seraient certainement congédiés s’il s’avérait qu’ils se livraient à des activités de courtage à l’avenir29. »

  • 30  Ibid., ff. 109 et 111.

21Il semble que les avertissements de M. Beachcroft aient eu peu d’effet. MM. Pearce et Pemberton étaient toujours employés par la Banque en 1783 lorsque le comité d’inspection s’est réuni et que tous deux avouèrent être encore impliqués dans les marchés financiers30.

  • 31  Ibid., f° 56.

22Les employés des bureaux des transferts avaient donc effectivement la possibilité de tirer profit de leur position pour engranger des revenus supplémentaires. En effet, les activités de courtier en valeurs mobilières et de coulissier étaient exercées avec une régularité inquiétante par les employés qui se trouvaient au bon endroit au bon moment. Il est impossible de savoir combien ces activités rapportaient. Certains ont sans aucun doute boursicoté de façon occasionnelle et gagné quelques livres par-ci par-là. Il est possible que d’autres, en particulier ceux qui opéraient en partenariat avec des courtiers, aient réalisé d’importants profits. Mais il faut également reconnaître que les activités de ce type comportaient quelques risques pour l’employé. M. Kingdon, du bureau des obligations au taux réduit de 3 %, a ainsi informé le comité qu’il n’exerçait pas régulièrement des fonctions de coulissier ou de courtier, mais qu’il avait par le passé acquis des actions d’une valeur de 2 000 livres sterling en temps voulu pour un ami qui avait ensuite refusé de conclure l’opération, laissant à M. Kingdon une dette de 150 livres31.

  • 32  Archives de la Banque d’Angleterre, Memorandum book of Samuel Bosanquet [Notes de Samuel Bosanquet (...)
  • 33  W. M. Acres, The Bank of England from within 1694-1900, Londres, Printed for the Governo, 1931, p. (...)

23Bien que l’affaire n’ait pas été intégralement dévoilée à la date du rapport du comité d’inspection, l’une des infractions les plus intéressantes aux règles de la Banque fut celle commise par l’un des responsables du bureau des obligations 3 % : Abraham Vickery. Ce responsable était à l’évidence un personnage complexe et probablement peu plaisant. Il était le seul responsable du bureau à critiquer ouvertement son personnel devant le comité d’inspection, et il a formulé à titre officieux toute une série de plaintes qui furent enregistrées dans un carnet personnel tenu par Samuel Bosanquet, l’un des inspecteurs. Un grand nombre de ces plaintes concernaient des employés réalisant des opérations sur les marchés. Mais l’on trouve également, dans le carnet de M. Bosanquet, d’autres critiques formulées par des employés au sujet de Vickery. Il semble qu’un certain nombre d’employés aient entretenu de mauvaises relations avec ce dernier, que des « paroles désobligeantes » aient été échangées à plusieurs reprises et qu’il « ait existé au sein du bureau des obligations des motifs de mécontentement à l’encontre de M. Vickery ». Par ailleurs, M. Nesbitt a déclaré que M. Vickery avait de nombreux ennemis à la Bourse parce qu’il paraissait avoir des liens trop étroits avec l’un des courtiers. Il a également mentionné que Vickery « avait un comportement mal approprié et trop brutal avec les employés » et qu’il arrivait parfois en retard au travail. Quant à Nesbitt, Bosanquet le jugeait intelligent, bien élevé et respectable, de sorte que l’on pouvait considérer son témoignage comme étant fiable32. D’autres collaborateurs ont également mentionné que M. Vickery était associé d’un cabinet de courtage et qu’il privilégiait ses propres clients par rapport à ceux de la Banque. Il n’est pas possible, compte tenu du laps de temps écoulé, de savoir précisément qui avait raison et qui avait tort, mais il ressort clairement de ces querelles au sein du bureau des obligations que la séparation censée exister entre la Banque et le marché était entièrement bafouée dans le cas d’Abraham Vickery. En effet, dans les années 1790, la Banque a découvert qu’Abraham Vickery opérait toujours en partenariat avec un agent de change dénommé Salmon. Après s’être engagé à dissoudre ce partenariat, Vickery fut autorisé à conserver son poste, mais la Banque n’a pu que constater quelques années plus tard qu’il se livrait toujours à des activités de courtage en valeurs mobilières, et il fut alors contraint de quitter la Banque pour une retraite anticipée33.

Conclusion

24Le principal thème du présent article est lié à la situation très singulière dans laquelle se trouvait la Banque d’Angleterre vers le milieu du xviiie siècle. La Banque était soi-disant le gardien du crédit public, une institution qui se tenait à distance en tant que médiateur entre l’État et ses créanciers, et, en même temps, elle hébergeait un marché qui était souvent critiqué pour avoir prétendument cherché à saper la stabilité de l’État et parce qu’il tirait profit des exigences de la guerre. Pour résoudre ce problème, la Banque s’est efforcée d’instaurer une séparation, tant sur le plan matériel que sur celui de l’activité, entre les opérations de gestion du crédit public et les transactions portant sur la dette publique. Sur ce point, elle a en grande partie échoué. Le marché empiétait sur les espaces de bureau. Les courtiers et coulissiers en chef profitaient de leur position pour aller examiner les livres derrière les bureaux, les employés chargés des dividendes et des transferts étaient souvent tentés de remplir le rôle de coulissier et de courtier, et l’admission du public dans l’enceinte de la Banque comportait des risques innombrables sur le plan de la sécurité. Autrement dit, la Banque ne pouvait pas maintenir, vis-à-vis du marché, la distance qu’elle jugeait nécessaire pour faire preuve d’une gestion prudente de la dette publique. Mais, en revanche, l’installation du marché dans ses murs était bel et bien utile à d’autres fins. Elle rendait le marché facile à localiser et accessible, bien que les négociations ne soient pas toujours aisées. Elle permettait à ceux qui se rendaient à la Banque d’observer tous les processus d’octroi du crédit public. En effet, la Banque était incontestablement un lieu dans lequel le crédit public était exhibé. À travers son architecture splendide, l’agencement des bureaux en espace ouvert et la rotonde, où les courtiers et les coulissiers se rassemblaient, les visiteurs pouvaient visualiser le mode de fonctionnement du crédit public. Enfin, la localisation du marché contribuait à transformer la Banque proprement dite en un spectacle, une attraction pour les touristes et les populations locales, dans lesquels l’intégrité financière de l’État était représentée quasiment comme un divertissement. Dès lors, l’on peut dire que malgré tous les inconvénients potentiels qu’il présentait, l’hébergement du marché dans l’enceinte de la Banque répondait assurément à des finalités plus larges et plus importantes, car il permettait un examen minutieux du fonctionnement du marché de la dette publique et démontrait la crédibilité du crédit public.

Notes

1  A. M. Carlos et L. Neal, « The micro-foundations of the early London capital market », Economic history review, n° 59 (2006), p. 498-538.

2  Auteur anonyme, Reasons humbly offered to the members of the honourable House of Commons (Londres, 1756 ?) cité dans S. Banner, Anglo-American securities regulation : cultural and political roots 1690-1860, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. 97.

3  Auteur anonyme, Some considerations on public credit and the nature of its circulation (Londres, 1733) cité dans S. Banner, op. cit., p. 103.

4  A. L. Murphy, « Demanding credible commitment : public reactions to the failures of the early financial revolution », Economic history review, n° 66 (2013), p. 178-197.

5  Pour un résumé de ces arguments, voir P. G. M. Dickson, The financial revolution in England. A study in the development of public credit 1688-1736, Londres, Macmillan, 1967, chapitre 2.

6  D. North et B. R. Weingast, « Constitutions and commitment : the evolution of institutions governing public choice in seventeenth century England », Journal of economic history, n° 49 (1989), p. 803-832.

7  Voir, par exemple, G. Clark, « The political foundations of modern economic growth 1540-1800 », Journal of interdisciplinary history, vol. XXV (1996), p. 563-588 ; M. Flandreau et J. H. Flores, « Bonds and brands : foundations of sovereign debt markets 1820-1830 », Journal of economic history, n° 69 (2009), p. 646-684 ; P. K. O’Brien, « The nature and historical evolution of an exceptional fiscal state and its possible significance for the precocious commercialization and industrialization of the British economy from Cromwell to Nelson », Economic history review, n° 64 (2011), p. 408-446 ; N. Sussman et Y. Yafeh, « Institutional reforms, financial development and sovereign debt : Britain 1690-1790 », Journal of economic history, n° 66 (2006), p. 906-935.

8  Par exemple, P. K. O’Brien, « The political economy of British taxation 1660-1815 », Economic history review, n° 41 (1988), p. 1-32 ; J. Brewer, The sinews of power : war, money and the English state 1688-1783, Londres, Unwin Hyman, 1989.

9  P. G. M. Dickson, op. cit.

10  A. M. Carlos et L. Neal, art. cité ; A. L. Murphy, art. cité.

11  A. L. Murphy, « Learning the business of banking : the recruitment and training of the Bank of England’s first tellers », Business history, n° 52 (2010), p. 150-168 ; J. Giuseppi, The Bank of England : a history from its foundation in 1694, Londres, H. Regnery Co., 1966, p. 56 ; D. Kynaston, The City of London. Vol. I : a world of its own 1815-1890, Londres, Chatto & Windus, 1995, p. 30.

12  D. Abramson, Building the Bank of England : money, architecture, society 1694-1942, Yale, Yale University Press, 2005, p. 57.

13  Ibid., p. 52-54.

14  Ibid., p. 70.

15  Citation extraite d’A. Abramson, op. cit., p. 70.

16  T. Mortimer, Every man his own broker : or a guide to Exchange Alley, Londres, 1762, p. 133.

17  Archives de la Banque d’Angleterre, ancien recueil d’instructions à l’intention des portiers et des gardiens, M5/607, ff. 2-3.

18  A. Abramson, op. cit., p. 74.

19  Archives de la Banque d’Angleterre, Aperçu de l’histoire et du fonctionnement du système d’inscription des actions, AC4/5 f° 2.

20  Ibid., f° 3. Ce système était si efficace qu’il est resté en place jusqu’à la fin du xixe siècle.

21  Archives de la Banque d’Angleterre, Compte rendu du comité d’inspection, M5/213, ff. 60-61.

22  Ibid., f° 23.

23  Ibid., f° 68.

24  Ibid., f° 136.

25  Ibid., f° 64.

26  Ibid., ff. 154 et 173.

27  Ibid., ff. 67, 84 et 85.

28  Ibid., f° 96.

29  Ibid., f° 76.

30  Ibid., ff. 109 et 111.

31  Ibid., f° 56.

32  Archives de la Banque d’Angleterre, Memorandum book of Samuel Bosanquet [Notes de Samuel Bosanquet], 1783-1791, M5/471, passim.

33  W. M. Acres, The Bank of England from within 1694-1900, Londres, Printed for the Governo, 1931, p. 244-245.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Nombres annuels de cessions de titres 1694-1754
Crédits Source : P. G. M. Dickson, The financial revolution…, op. cit., p. 529-532.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3969/img-1.png
Fichier image/png, 13k
Titre Thomas Rowlandson, The Bank (Londres, 1792)
Crédits © The Trustees of the British Museum
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3969/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 997k

Auteur

Maître de conférences senior d’histoire moderne à l’Université du Hertfordshire, Anne L. Murphy étudie les marchés financiers et les institutions de l’Angleterre du xviiie siècle. Elle s’intéresse tout particulièrement au rôle d’intermédiaire de la Banque d’Angleterre entre l’État et ses créanciers. Elle a récemment publié : « Demanding credible commitment : public reactions to the failures of the early financial revolution », Economic History Review, 66, 2013, p. 178-197 ; The Origins of the English Financial Markets, Cambridge, Cambridge University Press, 2009 (en poche, 2012) ; « Learning the business of banking : the recruitment and training of the Bank of England’s first tellers », Business History, 52, 2010, p. 150-168 ; « Trading options before Black-Scholes : a study of the market in late seventeenth-century London », Economic History Review, 62, 2009, p. 8-30.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search