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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

 | 
Katia Béguin

Marchés des titres de dette publique

La logique sociale de la dette publique génoise avant la fondation de la Casa di San Giorgio (xiiie-xve siècle)

Jeffrey Miner

Texte intégral

  • 1  Voir l’étude générale sur le sujet de Steven A. Epstein, Genoa and the Genoese 958-1528, Chapel Hi (...)
  • 2  Douglass C. North et Barry R. Weingast, « Constitutions and commitment : the evolution of institut (...)
  • 3  David Stasavage, States of credit : size, power and the development of European polities, Princeto (...)

1Gênes au Moyen Âge est probablement surtout connue pour son succès commercial spectaculaire dû en partie à l’adoption, tôt dans l’histoire, de nouvelles formes de crédit (en particulier le crédit public), et pour son histoire politique tourmentée1. À ce titre, elle offre un point de départ intéressant pour l’étude d’une question très présente dans les débats contemporains de chercheurs sur le crédit public : quelle crédibilité accorder à un État souverain, donc doté de l’autorité coercitive et du pouvoir d’amender la législation, qui s’engage envers ses créanciers à leur rembourser les prêts qu’ils lui ont consentis alors qu’il pourrait tout simplement faire défaut sur sa dette ? Classiquement, ces débats prennent pour objet d’étude la Glorieuse Révolution de 1688 au Royaume-Uni, date qui, pour les spécialistes, marque le début de la contrainte parlementaire sur la monarchie britannique. Soumise à cette contrainte, la monarchie ne pouvait plus faire défaut, ce qui abaissa ses coûts d’emprunt2. Si les monarchies ont eu tendance à accaparer l’attention des chercheurs, des travaux récents ont montré que la crédibilité de l’engagement des régimes républicains à rembourser leurs créanciers posait elle aussi question3. Dans le cas de Gênes, comment imaginer que le gouvernement d’une cité dont l’élite, composée de marchands, était profondément divisée et qui était par ailleurs constamment aux abois financiers ne fasse pas main basse sur la totalité des fonds alloués au remboursement de la dette à long terme ou, à tout le moins, sur les parts détenues par des factions rivales ?

  • 4  Sur les sources, voir Domenico Gioffrè, Il debito pubblico genovese. Inventario delle compere ante (...)
  • 5  L’étude en deux volumes de Heinrich Johann Sieveking, Studio sulle finanze genovesi nel Medioevo e (...)
  • 6  Michele Fratianni, « Government debt, reputation and creditors’ protections : the tale of San Gior (...)

2La présente contribution s’intéresse à la période comprise entre 1340 et 1407, donc antérieure à la fondation de la Casa di San Giorgio. Cette période a été peu étudiée en raison, d’une part, de la fiabilité incertaine des sources et, d’autre part, de la priorité accordée par les spécialistes de la République génoise aux périodes, plus glorieuses, de montée en puissance commerciale aux xiie et xiiie siècles, puis financière au xvie siècle4. Il reste que la division et le déclin qui caractérisent cette période illustrent particulièrement bien la problématique de l’engagement, des institutions et de la structure sociale. L’année 1407 marque le début d’un processus, à l’initiative des Génois, de centralisation des dettes à long terme de la commune au sein d’une institution unique, qui allait stabiliser les relations entre la cité et ses habitants, qui étaient en même temps ses créanciers5. La Casa, qui consacre l’aboutissement de la réforme entamée en 1407, était dirigée par huit protecteurs choisis parmi les principaux créanciers de la commune. Ils avaient une mission de gestion de la dette mais également d’expertise sur les affaires financières auprès du doge et du Conseil. Cela conférait aux créanciers de la ville une position d’influence dans la conduite des affaires publiques qu’ils utilisèrent sans doute pour jouer un rôle actif dans la politique fiscale de la ville6. Il reste qu’en 1407, certaines des dettes de la ville de Gênes remontaient à plus d’un siècle, ayant survécu aux guerres, aux bouleversements sociaux, à une longue série de démonstrations de force politiques et même à la destruction par le feu, à deux reprises, lors de soulèvements populaires, de la liste des créanciers de l’État.

  • 7  Pour plus de détails sur la carrière d’un des doges au destin plus chanceux, qui accomplit quatre (...)

3Après 1407, la Casa fit en sorte que les créanciers soient en position de force, organisés au sein d’une structure indépendante et en capacité d’amener la commune à agir conformément à leurs intérêts. Avant cette date, il n’est pas sûr que cela ait été le cas. L’élite génoise était en effet profondément divisée sur le plan politique (le parti des Guelfes s’opposant à celui des Gibelins) et social – entre la noblesse et le peuple –, comme en atteste la succession de doges à la fin du xive siècle. Si, en théorie, ils étaient élus à vie, beaucoup d’entre eux furent renvoyés du pouvoir sans autre forme de procès. Certains n’occupèrent même leur siège que quelques heures avant de prendre la fuite7. Face à cette faible espérance de vie, ces régimes avaient la tentation constante de recruter toujours plus de soldats afin de se maintenir au pouvoir. Ainsi, le rejet d’une demande de crédits faite par le doge dans l’optique du recrutement de gardes supplémentaires laissait présager que ses jours au pouvoir étaient comptés.

  • 8  Voir le chapitre 6 de la thèse de doctorat de Jeffrey D. Miner publiée par l’Université de Stanfor (...)

4On assista par ailleurs au cours de cette période à une multiplication des conflits entre les différentes associations de créanciers au sujet de la répartition des recettes fiscales8. Ainsi, les recettes issues du monopole du sel détenu par Gênes étaient réparties entre la commune et une multitude d’associations de créanciers, ce qui affaiblissait la capacité de ces associations à négocier entre elles ou avec le régime en place. De fait, la fondation de la Casa di San Giorgio, qui a pu être attribuée au pouvoir des créanciers, constitue plus probablement une façon pour ces derniers de réagir à leur faiblesse institutionnelle. En effet, à l’occasion des conflits internes, ils avaient dû se rendre à l’évidence : le partage du produit d’un seul impôt entre de multiples groupes favorisait la lutte plutôt que la coopération.

5Ce tableau de la situation peut paraître quelque peu noir, mais il n’en demeure pas moins remarquable que les dettes de la ville aient survécu à cette période troublée qu’a été le xive siècle. L’explication doit être recherchée, du moins en partie, du côté des institutions consultatives. En effet, avant la fondation de la Casa, il était de pratique politique courante de convoquer différents organes de délibération. Si ces pratiques ont effectivement joué un rôle essentiel dans la protection de la dette communale, Stasavage n’en a pas moins raison d’affirmer que les points de veto et les consultations ne peuvent expliquer à eux seuls la capacité d’emprunt de Gênes. Ses travaux, comme ceux de North et Weingast, laissent néanmoins de côté la question de la motivation : quelle raison une aristocratie marchande qui avait envie d’en découdre sur le plan politique avait-elle de coopérer et de tenir cette forme de richesse à l’écart des luttes entre factions ? Il faut chercher la réponse dans le marché des valeurs mobilières et dans les fonctions bien particulières que remplissait la dette communale dans les stratégies patrimoniales de l’élite génoise, indépendamment de leur appartenance politique.

I. La valeur sociale et morale de la dette publique génoise

  • 9  En ce qui concerne le xive siècle, cf. Christine Shaw, « Counsel and consent in fifteenth century (...)
  • 10  Archives d’État de Gênes (Archivio di Stato di Genova, ASG), Manoscritti, Parchemin n° VII 19r.
  • 11  ASG, Manoscritti, Parchemin n° IV 344r.

6Pour comprendre comment une oligarchie marchande qui avait bien du mal à s’entendre sur quoi que ce soit a pu faire preuve de l’esprit de solidarité nécessaire pour s’endetter dans la durée, le plus simple est de commencer par examiner le contenu des délibérations politiques afin de déterminer les raisons de l’attachement des Génois à leur dette communale. À de multiples reprises vers la fin du xive siècle, un ou plusieurs emprunts se trouvèrent en difficulté. Dans ces cas, comme dans la vie politique en général, il était d’usage de convoquer une assemblée des citoyens pour débattre des options possibles et formuler une recommandation9. Lors de ces assemblées, il n’était pas rare que les participants mettent en avant la nécessité de veiller aux intérêts des veuves et des orphelins, qui dépendaient pour leur subsistance des intérêts servis sur la dette communale10. De fait, la fondation de la Casa di San Giorgio est le résultat d’un appel à la bonne gouvernance, afin que les veuves, orphelins, religieux et autres « misérables » puissent tirer bénéfice d’une meilleure organisation des dettes de la cité11.

  • 12  Voir J. D. Miner, « Lest we break faith… », op. cit., p. 189.

7On pourrait être tenté de ne voir là que pur discours et cynisme de la part de l’élite économique génoise, celle-ci n’invoquant les intérêts des pauvres que pour justifier son action en faveur des intérêts des riches. Or, ce serait une erreur. Les marchands composant l’élite génoise se souciaient réellement d’une bonne gestion de la dette de la commune car ils se préoccupaient, et on peut le comprendre, du sort des veuves et des orphelins, pas des veuves et orphelins vivant dans la pauvreté mais des veuves et orphelins faisant partie de leur famille (sœurs, neveux et nièces, future descendance). Une étude du profil des créanciers de la commune confirme cette impression. Ainsi, sur un vaste échantillon datant de 1367, on a recensé 1 440 hommes, 1 498 femmes et 200 groupes d’héritiers12.

  • 13  Données issues d’une comparaison entre les grands emprunts lancés par la ville de Venise en 1353-1 (...)

8Les premiers emprunts étaient un reflet assez exact de la répartition des biens au sein de la cité, même si cette répartition était entachée par la fraude, les ingérences politiques et d’autres facteurs13. Ainsi, les premiers souscripteurs étaient en grande majorité des hommes (3 177 noms recensés), même si l’on comptait quelques femmes et groupes d’héritiers en tant que chefs de famille (441 noms). Cependant, en l’espace de peu de temps, la répartition des parts devint beaucoup plus équilibrée : 373 hommes, 438 femmes et 98 groupes d’héritiers. Parallèlement, de nombreux petits créanciers se retirèrent ; leurs parts furent rachetées et vinrent s’ajouter à celles déjà détenues par l’élite. On assista ainsi, notamment, à une forte baisse du nombre d’artisans parmi les créanciers.

  • 14  Yoko Kamenaga Anzai, qui a étudié les archives d’une seule famille, est arrivé à une conclusion si (...)

9S’il n’y a pas lieu de s’étonner de cette évolution, les implications pour le processus politique n’en furent pas moins très importantes. Lorsque les Génois débattaient du système d’emprunt communal, de ses modalités de fonctionnement, des catégories qu’il devrait avantager, des mesures à prendre en cas de défaillance, ils ne retenaient pas uniquement comme critères les relations juridiques et contractuelles entre la commune et les citoyens, mais également l’identité des détenteurs de parts et l’usage qui était fait de ces dernières. Le cours des titres était surveillé de très près et il y eut bien évidemment des cas de spéculation, mais il n’en reste pas moins que la possession de titres de dette de la ville de Gênes, comme d’autres formes de rente ailleurs en Europe, offrait un moyen idéal de subvenir aux besoins de ceux qui, en raison de leur âge ou de leur sexe, étaient dans l’incapacité de travailler et donc, de se prendre eux-mêmes en charge14. Ces parts offraient un rendement fluctuant mais régulier et étaient consignées dans un registre central. Elles constituaient donc un placement familial sûr. Dès lors, la décision, au nom du régime, de faire défaut sur la dette de la commune ou de s’octroyer des parts de cette dette aurait non seulement été politiquement risquée, mais également, en faisant planer une menace sur les intérêts des faibles, moralement suspecte.

II. Le marché des valeurs mobilières

  • 15  Pour une description plus complète des régimes de propriété, voir Martha C. Howell, Commerce befor (...)

10On ne peut comprendre ce marché, ni comment les dettes de la cité en sont venues à devenir le territoire privilégié (mais non exclusif) de ceux des membres de l’élite qui étaient dans la dépendance, sans s’intéresser au statut tout à fait unique dont jouissait ce placement au sein de l’élite prise plus globalement. Comme d’autres formes de rente ailleurs en Europe, les parts de la dette génoise partageaient certaines des caractéristiques essentielles des placements fonciers et financiers. De ce fait, dans les théories médiévales de la propriété, elles ont un statut ambigu15. D’un côté, le rendement annuel qu’elles procuraient les rapprochait des biens fonciers et autres biens immeubles non librement négociables. D’un autre côté, ces placements étaient facilement « monétisables » et, à l’instar des biens meubles, étaient librement négociables. Il ne s’agit pas de dire que les biens fonciers ne faisaient jamais l’objet de transactions ; simplement, certains types de biens jouissaient d’un statut social et juridique particulier : la possession de terres conférait un statut en plus d’être une source de revenus, tandis que la possession de biens urbains procurait une visibilité sociale et politique à la famille ou au clan concerné.

  • 16  Ceux-ci sont conservés aux ASG, Manoscritti, Parchemin n° IV.
  • 17  Cf. ASG, Manoscritti, Parchemin VII, 62v. Selon ce document, il s’agit d’une des protections offer (...)

11Ce statut spécial se traduisait par une protection juridique aussi bien pour les biens fonciers que pour les titres de dette communale16. Si, d’un point de vue formel, elles étaient classées dans la catégorie des biens meubles et librement négociables, grâce à une disposition juridique, les parts détenues dans ces associations de créanciers de la ville de Gênes étaient insaisissables par des tiers, sauf dans des circonstances bien précises. Elles pouvaient être apportées en dot, être offertes en cadeau de mariage, être revendiquées par un héritier légitime si cela était expressément prévu par une disposition testamentaire, ou bien être offertes en dédommagement d’un vol si un magistrat de la commune l’autorisait17. Dès lors, on comprend que si les parts ne figurent qu’occasionnellement dans les testaments de l’époque, ce n’est pas parce que les détenteurs de parts étaient rares ou qu’il était impossible d’hériter de parts, mais plutôt parce que la législation était rédigée de telle sorte que ces titres soient transmissibles à des héritiers légitimes sans descendance. Lorsque les testaments faisaient expressément mention de parts, c’est souvent parce qu’elles sortaient de la famille (pour faire l’objet d’une donation à une institution religieuse, par exemple).

12Dans le même temps, les transferts et les stipulations se faisaient par simple instruction écrite ou verbale au scribe en charge du registre des créanciers et ne nécessitaient aucun acte notarié. De cette façon, les Génois pouvaient contrôler les mouvements intra- ou extra-familiaux de ces biens.

13La distinction entre biens meubles et immeubles n’était pas toujours été aisée et quand bien même on parvenait à l’établir, les titres de dette se situaient à la frontière entre ces deux catégories. Cette ambiguïté était précisément ce qui rendait la dette communale aussi utile et ce qui explique la place importante qu’elle occupait dans les transactions de biens auxquelles se livrait l’élite génoise. Il suffit d’examiner les obligations et autres charges que les créanciers de la ville de Gênes prévoyaient pour contrôler les usages qui pourraient être faits de leurs parts. La négociation de parts pour des usages familiaux avait beau être encadrée, certains créanciers ne se satisfaisaient pas des dispositions générales empêchant la transmission de leurs parts hors du contexte familial.

14Bien que protégées par un ensemble de règles juridiques générales garantes des intérêts des héritiers, les parts de la dette communale pouvaient être utilisées par certains à des fins bien plus spécifiques. L’échantillon mentionné plus haut, datant de 1367, révèle que près d’un quart de ces parts était assorti d’obligations, puisqu’elles étaient accompagnées d’une série d’instructions et de restrictions précises concernant leur usage. Ces instructions n’étaient pas toujours consignées de manière claire ; bien souvent, les scribes ne reportaient pas de manière systématique les instructions contenues dans les registres d’une année donnée sur l’autre et faisaient simplement un renvoi au registre de l’année passée.

  • 18  Voir par exemple ASG, Compere e mutui 1026, 149r.
  • 19  Concernant la concurrence en matière de dot et la limitation des cadeaux de mariage à Gênes, voir (...)
  • 20  Pour un cas instructif, voir ASG, Notai antichi 353, #10.

15Nous pouvons néanmoins recenser un certain nombre d’usages à partir des obligations figurant explicitement dans les registres. Tout d’abord, les parts étaient souvent intégrées à la dot apportée par une femme ou utilisées en garantie d’une dot non encore versée18. Dans l’Italie de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne, la dot était une institution génératrice de tensions sociales et économiques. La famille dont la femme était issue mettait en jeu son honneur et son statut en apportant une dot, car l’importance de cette dernière était une démonstration visible de sa richesse et de son influence à l’égard du mari et de la cité tout entière19. Parallèlement, cette pratique amputait inévitablement le patrimoine susceptible d’être transmis aux frères de la future mariée ou à ses autres parents mâles. Ces tensions ne disparaissaient pas après que la femme fut entrée dans sa belle-famille. Lors du décès de l’un ou l’autre des époux, des contestations et des conflits survenaient fréquemment au moment de démêler leurs biens respectifs pour répartir la succession20. En la dotant avec des parts de la dette communale, des parents pouvaient assurer à leur fille le faible revenu dont elle aurait besoin pour vivre un veuvage décent (sans se remarier) à la mort de son mari ; cette dernière pouvait aussi transmettre plus facilement, à son propre décès, ses biens à ses enfants, frères ou autres héritiers en délimitant par avance le périmètre des biens apportés en mariage. Le contenu des obligations en matière d’héritage confirme ce point. Avant d’utiliser leurs parts, les sœurs devaient obtenir l’accord de leurs frères, et les femmes empêchaient leurs maris de s’emparer de ces titres après leur décès en stipulant expressément que ceux-ci devaient être restitués à leur famille d’origine. Outre les engagements relatifs à la dot, des restrictions en matière de succession contribuaient à préserver les ressources des familles au-delà des moments de transition critiques de la vie du foyer : succession, mariage, transmission de patrimoine et obtention de l’indépendance financière.

  • 21  Concernant ces règles, voir le code de loi reproduit dans Historiae patriae monumenta (vol. 18, 19 (...)
  • 22  ASG, Compere e mutui 1026, 151r, 164v.

16Les parts de la dette communale pouvaient non seulement servir à protéger le patrimoine contre des revendications extérieures, mais aussi faciliter l’augmentation du patrimoine lui-même. Environ 10 % des obligations étaient liées au nantissement de titres en garantie de la vente d’un bien immobilier (defensio). On pouvait certes s’enrichir par le commerce, mais l’argent en soi ne conférait pas un statut ni n’apportait à une famille les fondations stables que seule l’acquisition de biens fonciers et urbains pouvait assurer. L’achat de biens immobiliers était toutefois une entreprise hasardeuse. Lorsqu’on achetait un terrain ou une maison, les membres de la famille du vendeur pouvaient se manifester à tout moment dans les dix années suivantes pour revendiquer la part qu’ils estimaient leur revenir sur le bien vendu21. Grâce aux titres, les particuliers et les familles pouvaient faciliter les échanges sur le marché foncier en apportant un fonds stable à partir duquel toute personne faisant valoir des droits a posteriori pouvait être indemnisée sans préjudice pour l’acheteur. Ce dispositif était particulièrement utile pour transférer des biens appartenant à des femmes dans la famille de leur époux. Un mari (ou un membre de sa famille) pouvait acquérir un terrain auprès de sa femme et mettre en place un fonds permettant aux parents mâles de cette dernière de recevoir une indemnisation, ce qui facilitait ses propres efforts d’accumulation de biens conférant un statut22. Dans ce cas, la dette communale encourageait la transformation d’une forme de richesse (les bénéfices commerciaux) en une autre (l’investissement foncier).

  • 23  Sur l’importance des saisies pour créances portant sur d’autres types de biens, voir Daniel Lord S (...)

17Cette pratique avait néanmoins des limites : au xive siècle, la cité génoise n’abritait pas une classe de rentiers tirant l’essentiel de ses revenus des annuités perçues. Les parts de la dette communale occupaient sans aucun doute une place mineure dans le patrimoine d’une famille. Il s’agissait cependant d’une ressource importante car elle facilitait le passage d’une forme de propriété à une autre ainsi que la transmission des biens entre générations. Il va sans dire que les parts de la dette communale faisaient l’objet de transactions d’achat et de vente concurrentielles, voire de spéculation. Elles ne servaient pourtant pas spécifiquement à des fins commerciales. Si elles étaient bien souvent utilisées comme garantie dans le cadre du système d’affermage de la ville (environ 20 % des obligations identifiables), elles ne l’étaient que très rarement dans les transactions commerciales (moins de 3 %). De fait, les règles juridiques protégeant ces titres pouvaient être interprétées comme excluant précisément la possibilité de les saisir pour recouvrer une créance23. D’après les obligations que nous pouvons identifier, les usages familiaux et successoraux semblent prévaloir sur les usages strictement commerciaux.

  • 24  Voir M. Fratianni, art. cité.

18Ainsi, le discours politique sur la nécessité de protéger les titres de dette de la ville s’avère avoir été réellement suivi. Si les besoins des familles étaient mis au premier plan dans les débats de la cité, c’est précisément parce qu’ils étaient au cœur de la fonction de la dette communale, indépendamment de l’appartenance à un parti ou à une faction. Ce point mérite d’être souligné, car on présume souvent que l’instauration de la négociabilité implique nécessairement la création d’un marché financier au sens abstrait, sur lequel les taux d’intérêt servent à mesurer la crédibilité de l’engagement d’un État à financer ses dettes24.

19L’attention se porte généralement sur des données quantifiables (prix, taux d’intérêt) susceptibles d’être comparées facilement d’un contexte à l’autre, précisément parce que l’existence de registres facilite dans une certaine mesure les recensements, qui demeurent toutefois laborieux. Mais ce n’est pas parce que les taux d’intérêt peuvent être quantifiés qu’ils résultent nécessairement du jeu des mécanismes du marché. En effet, le terme couramment admis pour désigner la négociation de la dette publique – marché secondaire – pose la question de savoir si la circulation des biens au sein de l’élite dans son ensemble était soumise ou non à la logique du marché. Les registres des créanciers de Gênes, eux, montrent que la circulation des parts était régie autant par la concurrence sociale, le cadre juridique et les besoins de l’élite génoise que par des considérations de prix et de rendement. Si les doges et les conseils génois ont continué d’affirmer la nécessité de préserver la dette à long terme de la ville, c’est parce que cette dette s’est finalement retrouvée au cœur du processus d’accumulation, de division et de répartition des biens appartenant à l’élite.

Conclusion

20Compte tenu de l’état de la recherche et des sources, la présente communication se borne à dresser un tableau préliminaire de la négociation de la dette publique, car il reste à étudier des centaines de registres inexploités recensant les créanciers de Gênes au xive siècle avant d’avoir fait le tour de cette question. Nous pouvons néanmoins d’ores et déjà présenter quelques conclusions.

  • 25  L’interdiction de l’usure, par exemple, est perçue par Munro comme décisive dans la mise en place (...)
  • 26  Voir Avner Greif, Institutions and the path to the modern economy : lessons from medieval trade (C (...)

21Tout d’abord, la négociation des parts est souvent traitée comme un phénomène secondaire, l’analyse de l’endettement public étant davantage centrée sur les facteurs politiques ou éthiques qui ont modelé l’emprunt public25. L’exemple génois, en revanche, donne à penser que des phénomènes primaires – les choix politiques relatifs à la manière de gérer les dettes, les clauses destinées à garantir l’engagement de l’emprunteur souverain vis-à-vis du sujet prêteur – ont été fortement influencés par des valeurs culturelles et sociales qui ont trouvé leur expression sur le marché « secondaire »26. Si le fait de ne pas tenir pleinement compte de la dynamique réelle des institutions politiques représentatives n’empêche pas de comprendre comment la contrainte s’est exercée en théorie, il empêche en revanche de comprendre pourquoi certaines configurations institutionnelles ont échoué dans la pratique. Dans le cas de Gênes, l’oligarchie marchande devait être davantage incitée à contraindre le doge qu’à s’entendre avec lui et à démanteler ou manipuler le système de la dette publique pour servir ses propres intérêts. Cette incitation découlait du large usage des parts de la dette publique, dont l’élite tout entière se servait pour permettre le transfert de patrimoine horizontalement entre membres d’une même famille et verticalement entre générations.

  • 27  Voir par exemple Luciano Pezzolo, « Government debts and credit markets in Renaissance Italy », da (...)
  • 28  Pour une description de cette institution, voir Julius Kirshner, « Pursuing honor while avoiding s (...)
  • 29  Sur l’utilité de la théorie des systèmes pour l’étude des finances publiques, voir Jean-Claude Waq (...)

22Ensuite, pour analyser l’essor des marchés financiers durant le Moyen Âge et au début de la période moderne, nous avons besoin d’une série plus complète de données quantitatives ainsi que d’un cadre de comparaisons plus approprié. Si l’élaboration de séries de prix ou de taux d’intérêt à long terme joue un rôle inestimable dans l’étude de la circulation de la dette publique au sein de la société27, elle ne peut néanmoins permettre de dresser un tableau exhaustif de la négociation de la dette. Il est certes essentiel de disposer des points de comparaison fondamentaux – ampleur de la dette, intérêts versés, fréquence des transferts, répartition des parts au sein de l’élite et de la population dans son ensemble –, mais nous ne pouvons pas suivre l’évolution de ces titres sans percevoir globalement comment cette forme unique et souple de propriété interagissait avec les attentes sociales, le cadre juridique et les stratégies individuelles selon le contexte. Il est sans doute intéressant de noter que la figure représentative de la dette de la ville de Florence la plus connue est le Monte delle doti, un établissement destiné tout autant à réduire le niveau d’endettement de la ville qu’à fournir une dot aux jeunes Florentines au moyen d’un dispositif complexe de rachat de dette28. Même si le Monte fonctionnait davantage en pratique comme une structure pyramidale que comme un programme de placements, les Florentins le considéraient tout de même comme le « cœur » de leur république. Il n’existait pas officiellement à Gênes d’institution de ce type, mais l’association étroite entre pouvoir public et patrimoine féminin est étonnamment similaire. Pour comprendre comment la dette publique s’est développée, nous devons étudier le rôle qu’elle a joué de manière générale dans la sphère publique et privée, et non nous contenter de reconstruire des bilans ou des séries de taux d’intérêt29.

  • 30  Dans la même ligne de pensée, Julius Kirshner va jusqu’à se demander s’il est légitime de parler d (...)

23Au vu des pratiques évoquées plus haut, nous pouvons même nous demander si le terme « marché secondaire », tiré du lexique contemporain de la finance publique, est le plus apte à décrire la circulation de la dette communale dans le monde prémoderne30. De toute évidence, la dette publique a favorisé l’émergence de nouvelles formes de spéculation et de vente ainsi que d’autres modalités de réalisation de profits intéressantes. Dans notre étude du développement de ces institutions, nous devons toutefois rendre compte des usages tant marchands que non marchands de la dette publique, et non présumer simplement que la transmission des titres implique automatiquement l’existence d’un véritable marché financier. Si Gênes et d’autres États prémodernes ont réussi à faire de l’emprunt à long terme un élément central de leurs finances publiques, ce n’est pas parce qu’ils se sont ouverts sur l’avenir en se tournant vers la spéculation et les marchés et en délaissant leurs pratiques passées en matière de succession et de transfert de patrimoine. Leur réussite tient plutôt à l’utilisation à des fins très diverses d’instruments de dette souples et largement adoptés par la population, qui ne préfiguraient pas seulement ceux du monde moderne.

Notes

1  Voir l’étude générale sur le sujet de Steven A. Epstein, Genoa and the Genoese 958-1528, Chapel Hill N.C., University of North Carolina Press, 1996.

2  Douglass C. North et Barry R. Weingast, « Constitutions and commitment : the evolution of institutional governing public choice in seventeenth century England, » Journal of economic history, 49, 1989.

3  David Stasavage, States of credit : size, power and the development of European polities, Princeton, Princeton University Press, 2011.

4  Sur les sources, voir Domenico Gioffrè, Il debito pubblico genovese. Inventario delle compere anteriori a San Giorgio o non consolidate nel Banco (sec. XIV-XIX), Milan, A. Giuffrè, 1967. Pour l’étude la plus fouillée qui existe sur Gênes sous le règne de son premier doge, voir Giovanna Petti Balbi, Simon Boccanegra e la Genova del ‘300, Gênes, Edizioni scientifiche italiane, 1995.

5  L’étude en deux volumes de Heinrich Johann Sieveking, Studio sulle finanze genovesi nel Medioevo e in particolare sulla Casa di San Giorgio (Gênes, Tipografia del Gioventù, 1905-1906) reste la référence sur le crédit public génois à travers les âges.

6  Michele Fratianni, « Government debt, reputation and creditors’ protections : the tale of San Giorgio » Review of finance, 10, 2006.

7  Pour plus de détails sur la carrière d’un des doges au destin plus chanceux, qui accomplit quatre mandats en tant que « doge à vie », voir Emanuel P. Wardi, Le strategie familiari di un doge di Genova : Antoniotto Adorno (1378-1398), Turin, Pavaria-Scriptorium, 1996.

8  Voir le chapitre 6 de la thèse de doctorat de Jeffrey D. Miner publiée par l’Université de Stanford en 2011 (« Lest we break faith with our creditors : Public debt and civic culture in fourteenth century Genoa »).

9  En ce qui concerne le xive siècle, cf. Christine Shaw, « Counsel and consent in fifteenth century Genoa », The English historical review, 116, 2001 et, de la même auteure, « Principles and practice in the civic government of fifteenth century Genoa », Renaissance quarterly, 58, 2005.

10  Archives d’État de Gênes (Archivio di Stato di Genova, ASG), Manoscritti, Parchemin n° VII 19r.

11  ASG, Manoscritti, Parchemin n° IV 344r.

12  Voir J. D. Miner, « Lest we break faith… », op. cit., p. 189.

13  Données issues d’une comparaison entre les grands emprunts lancés par la ville de Venise en 1353-1354 et en 1367. ASG, Compere e mutui, 1018, 1019, 1026.

14  Yoko Kamenaga Anzai, qui a étudié les archives d’une seule famille, est arrivé à une conclusion similaire dans « Attitudes toward public debt in medieval Genoa : The Lomellini family », Journal of medieval history, 29, 2003.

15  Pour une description plus complète des régimes de propriété, voir Martha C. Howell, Commerce before capitalism in Europe 1300-1600, Cambridge, Cambridge University Press, 2010 et de la même auteure, « Marital property law as socio-cultural text : the case of late-medieval Douai », dans Philip L. Reynolds et John Witte (éd.), To have and to hold : marrying and its documentation in Western Christendom 499-1600, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.

16  Ceux-ci sont conservés aux ASG, Manoscritti, Parchemin n° IV.

17  Cf. ASG, Manoscritti, Parchemin VII, 62v. Selon ce document, il s’agit d’une des protections offertes par tous les compere.

18  Voir par exemple ASG, Compere e mutui 1026, 149r.

19  Concernant la concurrence en matière de dot et la limitation des cadeaux de mariage à Gênes, voir Diane Owen Hugues, « Urban growth and family structure in medieval Genoa », Past and present, 66, 1975. Par la suite, si les plaintes au sujet des dépenses induites par la dotation des femmes étaient courantes, la concurrence ne disparut pas pour autant (voir Anthony Molho, Marriage alliance in late medieval Florence, Cambridge Mass., Harvard University Press, 1994). Pour une analyse comparative du rôle de la concurrence dans la distribution des sociétés où la pratique de la dot ou du cadeau de mariage est présente, voir Steven J. C. Gaulin et James S. Boster, « Dowry as female competition », American Anthropologist, 92, 1990.

20  Pour un cas instructif, voir ASG, Notai antichi 353, #10.

21  Concernant ces règles, voir le code de loi reproduit dans Historiae patriae monumenta (vol. 18, 1901), cité dans Edoardo Grendi, « Profilo storico deglio alberghi genovesi », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, Temps modernes, 87, 1975, p. 250.

22  ASG, Compere e mutui 1026, 151r, 164v.

23  Sur l’importance des saisies pour créances portant sur d’autres types de biens, voir Daniel Lord Smail, « Violence and predation in late medieval Mediterranean Europe », Comparative studies in society and history, 54, 2012.

24  Voir M. Fratianni, art. cité.

25  L’interdiction de l’usure, par exemple, est perçue par Munro comme décisive dans la mise en place des formes d’emprunt particulières prévalant dans le nord de l’Europe, par opposition au sud. John H.A. Munro, « The medieval origins of the financial revolution : usury, rentes and negotiability », International history review, 25, 2003 ; John H.A. Munro, « The usury doctrine and urban public finances in late-medieval Flanders (1220-1550) : rentes (annuities), excise taxes, and income transfers from the poor to the rich », dans Simonetta Cavaciocchi (éd.), La fiscalità nell’economia Europea secc. XIII-XVIII. Fiscal systems in the European economy from the 13th to the 18th centuries, Florence, Firenze University Press, 2007.

26  Voir Avner Greif, Institutions and the path to the modern economy : lessons from medieval trade (Cambridge, Cambridge University Press, 2006), un économiste institutionnaliste qui tente de rendre compte de la place des croyances et des valeurs dans la sphère économique.

27  Voir par exemple Luciano Pezzolo, « Government debts and credit markets in Renaissance Italy », dans Fausto Piola Caselli (éd.), Government debts and financial markets in Europe, Londres, Pickering and Chatto, 2008 ; Luciano Pezzolo, « The Venetian government debt 1350-1650 », dans Marc Boone, Karel Davids et Paul Janssens (éd.), Urban public debts. Urban government and the market for annuities in Western Europe (14th-18th centuries), Turnhout, Brepols, 2003.

28  Pour une description de cette institution, voir Julius Kirshner, « Pursuing honor while avoiding sin. The Monte delle doti of Florence », Studi senesi, 89, 1977. Pour une étude du rôle du fonds dans les coutumes nuptiales florentines, voir Julius Kirshner et Anthony Molho, « The dowry fund and the marriage market in early Quattrocento Florence », Journal of modern history, 50, 1978 et A. Molho, Marriage alliance…, op. cit.

29  Sur l’utilité de la théorie des systèmes pour l’étude des finances publiques, voir Jean-Claude Waquet, Le grand-duché de Toscane sous les derniers Médicis : essai sur le système des finances et la stabilité des institutions dans les anciens États italiens, Rome, École française de Rome, 1990.

30  Dans la même ligne de pensée, Julius Kirshner va jusqu’à se demander s’il est légitime de parler de « dette publique » dans le contexte des compere et des institutions similaires : Julius Kirshner, « States of debt », communication présentée dans le cadre du séminaire Sawyer de la fondation Mellon sur la dette, la souveraineté et le pouvoir, Cambridge, nov. 2006.

Auteur

Professeur d’histoire assistant à la Western Kentucky University, Jeffrey Miner est un spécialiste de l’Italie du haut Moyen Âge et étudie plus largement les changements économiques et sociaux en Europe et dans le bassin méditerranéen. Sa thèse de doctorat « Lest we break faith with our creditors : Public debt and civic culture in fourteenth-century Genoa » (Stanford University, 2011) examine comment l’explosion de la dette publique au haut Moyen Âge a influé sur la richesse privée et la vie publique dans un des ports les plus actifs et prospère de la Méditerranée.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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