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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

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Katia Béguin

Marchés des titres de dette publique

Introduction

Laurent Feller et Dominique Margairaz

Note de l’auteur

La première partie de cette introduction est l’œuvre de Laurent Feller, la seconde de Dominique Margairaz.

Texte intégral

1La troisième session du colloque était consacrée au thème du marché des titres de la dette publique. Elle comportait quatre communications dont la discussion avait été confiée à Laurent Feller, médiéviste spécialisé dans l’étude des siècles centraux du Moyen Âge en Italie, et à Dominique Margairaz, moderniste, l’un et l’autre de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne. Ils proposent ici une mise en perspective des textes des quatre communicants.

I. Logiques sociales et politiques de la dette : les exemples de Gênes et de la Castille

2L’article de Jeffrey Miner traite de la gestion de la dette publique à long terme, en considérant principalement l’usage social, au sens le plus large possible, qui est fait des titres de la dette publique ou des emprunts forcés dans la ville de Gênes dans la seconde moitié du xive siècle, avant la fondation de l’institution destinée à la gérer, la Casa di San Giorgio.

3La documentation utilisée par Jeffrey Miner lui permet d’atteindre le « secret des familles », c’est-à-dire la gestion de la fortune, d’une part, la question des relations patrimoniales entre époux d’autre part. Jeffrey Miner part d’un constat : alors que le groupe de gouvernement génois est profondément divisé contre lui-même, que l’État est toujours à court d’argent et que le pouvoir est très instable, jamais la dette n’a été utilisée comme une arme par la faction dominante pour déposséder ses adversaires et les éliminer du champ politique en les ruinant et en transférant leur capital à la ville ou à la partie dominante de celle-ci.

4D’un bout à l’autre de la période considérée, la seconde moitié du xive siècle, Gênes n’éprouve aucune difficulté à emprunter. L’explication proposée est tout à fait claire. Les titres de la dette publique, qu’ils aient été créés du fait d’emprunts volontairement consentis ou d’emprunts forcés, sont trop profondément insérés dans la gestion des fortunes privées pour qu’il soit possible d’envisager des manipulations si brutales qu’elles déséquilibreraient non pas une faction mais l’ensemble de l’élite sociale et politique génoise. L’accent est mis d’abord sur les raisons idéologiques : le bon gouvernement est celui qui doit protéger les veuves et les orphelins, c’est-à-dire ceux qui, depuis l’époque carolingienne sont considérés comme relevant du groupe des pauvres. Ces motivations doivent être prises au sérieux : elles structurent effectivement l’action politique des élites urbaines de la fin du Moyen Âge. Dans le cas de la dette publique, ces réflexions concernent la protection effective des femmes dont les patrimoines comme les revenus sont assis sur les titres de la dette publique. À travers ces questions, qui sont loin d’être triviales, se pose la question de la définition d’un bien commun et la création d’un espace public qui structure le débat public depuis le xiiie siècle. Alors que la commune du xiie siècle servait à un groupe restreint à se partager les ressources de la ville et à en transférer les revenus voire la propriété aux groupes familiaux la dominant, la pratique du pouvoir et son idéologie ont amené à créer un espace commun, ou public, là où il n’y avait auparavant que de la confrontation privée pour l’accaparement de revenus.

5Cet espace se construit autour de la dot, instrument juridique de l’alliance entre les groupes familiaux. Les titres de dette servent en effet à constituer des dots. Ils assurent un revenu en cas de veuvage. Ils permettent toute sorte de manipulations qui assurent aux mâles de la famille la maîtrise du patrimoine foncier et assurent aussi la transmission d’une partie de la fortune en ligne féminine, du fait de leur liquidité. Les titres apparaissent donc comme un bien spécialisé, et même d’une certaine façon comme un bien féminin. Or, toutes les familles s’en servent de la même manière. Entraver leur circulation ou menacer les droits de propriété s’exerçant sur eux serait une menace sur l’ensemble des procédures rendant possibles et stables les alliances de mariage : il existe donc un consensus évident pour mettre à part ces biens et ne pas les inclure dans la lutte politique comme des proies légitimes, tout simplement parce que l’usage social qui en est fait semble assurer la stabilité du corps social et, partant, de ses institutions politiques. Les titres de dettes assurent in fine les transferts entre générations, la circulation des biens entre époux, ou entre frères et sœurs.

6Cet usage social de la dette me semble tout à fait caractéristique de l’usage que les sociétés médiévales font des choses, auxquelles elles attribuent une valeur différente de leur valeur d’usage, les investissant de fonctions particulières : ici, de manière paradoxale, un titre servant à asseoir un revenu sert aussi de fondement à une attitude idéologiquement marquée qui permet de définir le bien commun.

7D’autre part, la structure même du marché des biens immobiliers rend indispensable le recours aux titres de la dette, dans une fonction quasi monétaire. On sait que l’une des constantes des aristocraties urbaines médiévales est de chercher à convertir des profits commerciaux en investissements fonciers, c’est-à-dire de transformer des biens acquis par le travail en biens de prestige. Ces politiques permettent aussi de constituer des réserves de valeur, la terre exerçant aussi cette fonction dévolue à la monnaie. Les titres de la dette servant de garantie aux achats de biens fonciers, voire de moyens de paiements, se trouvent ainsi au cœur des politiques patrimoniales, incluant la gestion du capital symbolique comme celle du capital économique détenu par les familles.

8L’utilisation des titres de la dette publique pour faire circuler les biens à l’intérieur des familles permet, de manière paradoxale, de faire fonctionner une forme de contrat social qui garantit un minimum d’accord sur les raisons pour lesquelles une ville comme Gênes fait communauté. Dans la Gênes médiévale, la dette est l’un des éléments permettant la constitution d’un espace public à travers les transferts patrimoniaux.

II. Lieux et temps du crédit public

9Lorsque paraît en 1765 le Guide to Exchange Alley, il en est déjà à sa sixième édition. Le titre principal, Every man his own broker, exprime sans ambiguïté le propos de son auteur, Thomas Mortimer : désabusé par l’échec des tentatives de régulation du marché financier par la voie parlementaire, il entend divulguer le savoir minimum indispensable à tout détenteur de fonds qui entendrait faire l’économie du recours à la proliférante engeance des intermédiaires de tous poils, spéculateurs en puissance : « render those who have the property of the funds the managers of the business of buying and selling ». Le kit de survie du petit porteur en milieu spéculatif, en somme. Manuel pratique à usage des candidats aux placements en effets publics, l’ouvrage résonne à nos oreilles d’un son étonnamment familier, en dépit du pittoresque introduit sans nul doute à dessein, et surtout de la saturation antisémite du propos. Le tableau qu’il croque en toile de fond de sa dénonciation des dérives spéculatives de la place est celui d’un marché très actif, dont les centres névralgiques, Exchange Alley, Banque d’Angleterre, sièges de la South Sea ou de l’East India Company sont continuellement grouillants de rumeurs et de figures bigarrées, qui s’en viennent « presque tous les jours ouvrables, un jour vendant, un jour achetant et changeant continuellement leur situation financière » (p. 9). Anne Murphy donne l’avant-goût d’une typologie de ces acteurs parmi lesquels Mortimer distingue particulièrement pour sa part les plus vulnérables aux sollicitations des brokers, au premier rang desquels on ne s’étonne pas de compter les femmes, filles ou veuves en quête de placements sûrs générateurs d’un revenu régulier. Un marché très ouvert, donc, à différentes catégories d’intervenants, institutionnels ou particuliers, professionnels ou non, impliquant un large éventail social : propriétaires, marchands, artisans… chacun porteur d’attentes et d’objectifs distincts. Dans sa dénonciation des pièges qui les guettent et sa quête de parades appropriées, Mortimer pointe les mécanismes et les déterminants du marché. On est porté sans effort à reconnaître les fondamentaux et les repères de la vie des places financières d’aujourd’hui : la notion de risque et sa perception différenciée, le rôle clé de l’information, et, par voie de conséquence, celui des intermédiaires ; les notions de liquidité, de transférabilité, d’opportunité et d’arbitrage entre placements alternatifs ; l’existence de marchés à terme, de dispositifs d’assurance des risques de marché ; la frontière ténue et floue entre simples agissements et manœuvres spéculatives… Une telle description, au-delà des effets recherchés, qui visent manifestement à accuser l’étrangeté des codes en vigueur sur la place afin de donner plus de prix au savoir délivré, nous incite à penser le marché des titres de la dette publique anglaise en des termes modernes, et comme tout à fait propre à accueillir les instruments d’analyse de la théorie économique et financière contemporaine.

10Suivant en cela une littérature prolifique dont il opère une revue méthodique, c’est ce que fait David Chilosi dans son exploration des liens entre nature des régimes politiques et niveau des taux d’intérêt à long terme. À la différence de Mortimer, qui concentre son attention sur le comportement des acteurs, et en particulier des intermédiaires, David Chilosi s’attache pour sa part aux déterminants de la crédibilité des entités politiques emprunteuses, fondant sa démarche sur l’hypothèse d’une corrélation positive entre qualité de l’équipement institutionnel et faible niveau relatif des taux d’intérêt. Plus cet équipement favorise le contrôle des prêteurs potentiels sur les conditions d’émission et surtout de paiement des arrérages (principalement le contrôle des ressources fiscales sur lesquelles les emprunts sont nécessairement adossés), plus sont grandes les chances pour l’entité emprunteuse d’obtenir des taux modérés. L’Italie moderne, marquée par la diversité des régimes et des configurations politiques, se prête merveilleusement à l’exercice, de même que les régressions logistiques qui autorisent à alimenter le modèle par des données quantitatives et qualitatives, le jeu consistant alors à vérifier si l’ajout d’un facteur augmente significativement la probabilité d’apparition d’un taux d’intérêt plus bas que la moyenne des taux de la péninsule. Bien sûr, et d’autant plus dans une perspective de longue durée, la question est alors de savoir jusqu’à quel point les données introduites sont homogènes sur la durée, et peuvent être tenues pour équivalentes d’un territoire à l’autre. Les institutions ne sont pas seulement un assemblage de coordonnées normatives facilement résumées en une alternative présence/absence. Elles sont aussi des entités porteuses de sens et de valeurs, des organismes vivants dont le pouvoir producteur d’effets dépend avant tout de la manière dont elles sont investies : interprétées, partagées, accaparées, manipulées… L’exemple de Venise le montre bien : c’est la nature du soubassement sociopolitique et des rapports des forces sociales à l’intérieur même du système représentatif de la République qui explique le maintien de taux d’intérêts élevés, appuyé sur un système fiscal redistributif en faveur des riches. Sans préjuger du poids de différences structurelles telles que la répartition de la richesse, l’ampleur des bassins respectifs de prêteurs potentiels, ou des conditions réelles de liquidité ou d’accès à l’information et au marché, transparence, contrôle et respect des droits de propriété apparaissent bien comme des facteurs propres à renforcer la confiance des prêteurs. Sous hypothèse d’une concurrence (non faussée) de ceux-ci, la figure abstraite d’un marché qu’on postule doté de ces attributs soutient ici la démonstration.

11Ce sont au contraire les conditions concrètes de fonctionnement des places financières qui retiennent l’attention de Claudio Marsilio et Anne Murphy. Mortimer est loin d’être insensible à cet aspect : l’aménagement d’un lieu central exclusivement dévolu aux opérations de cession des titres (qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou du marché secondaire), dans lequel pourrait être enregistrée l’activité journalière de chaque intermédiaire, lui paraît être une condition pour établir une certaine transparence. À la dispersion des lieux, tavernes ou espaces publics où circulent informations et rumeurs, où grouillent le monde et le demi-monde de la finance, il oppose la figure d’un lieu unique où transparence et contrôle résulteraient de la concentration des offres et des demandes et de la publicité des transactions. On reconnaît dans ce schéma les principes qui gouvernent les dispositifs de la police des grains, et, plus généralement, les dispositions d’encadrement des marchés et de prévention des manœuvres spéculatives caractéristiques de la période moderne. Avant qu’il ne soit conceptualisé comme un idéal type, détaché des circonstances particulières de la rencontre entre offres et demandes, le marché n’est pas pensé autrement que dans ses dimensions contractuelle et spatiale. Inscriptions sociale et spatiale sont constamment prises en considération, que ce soit sur le registre analytique ou sur le registre normatif. Les deux contributions d’Anne Murphy et de Claudio Marsilio abordent de front cette question de l’aménagement et de l’organisation de la place de marché (market place) versus le principe de marché (market principle). La Banque d’Angleterre, qui gère près de 70 % des placements sur la dette publique ne semble-t-elle pas se conformer aux préconisations de Mortimer, et miser sur la rationalisation de ses espaces de travail et de marché pour inspirer confiance au public ? La séparation de la rotonde, où se négocient les titres, de la zone où se gèrent les paiements des intérêts, ainsi que l’aménagement, conforme à une stricte division du travail, de bureaux séparés où sont enregistrées souscriptions et mutations, n’a pas d’autre fin que d’inspirer confiance à travers le spectacle de l’enregistrement ponctuel des transactions, de la tenue rigoureuse des livres, de la séparation exacte des tâches et des compétences. Deux constats ressortent de l’analyse de cette configuration spatiale, telle que la conçoivent ses promoteurs ou la perçoivent les usagers : l’absence d’étanchéité entre l’espace de gestion et l’espace de marché proprement dit, la possibilité matérielle de circulation entre la rotonde, l’équivalent de la « corbeille » à la bourse, et les bureaux où commis, inspecteurs et contrôleurs, inscrivent matériellement dans les livres souscriptions et transferts, ont une portée paradoxale. D’une part elles actent l’insuffisance d’un dispositif impuissant à réduire les asymétries d’informations et qui se révèle même vulnérable aux délits d’initiés ou conflits d’intérêts, notamment de la part des commis qui endossent simultanément la position d’intermédiaires, ou de la part de spéculateurs qui n’ont qu’une porte à franchir pour quérir des informations sur les volumes et les tendances qu’enregistrent les employés dans leurs écritures. D’un côté, la fluidité permise par l’agencement des locaux entretient la spéculation que l’appareil institutionnel et le contrôle exercé par la banque entendent par ailleurs combattre. Mais dans le même temps, porosité et circulations dans l’espace de la banque contribuent à renforcer l’idée que les opérations de gestion de la dette sont à l’abri des manipulations, non seulement sous le contrôle des institutions représentatives, mais sous le regard des citoyens, tous intéressés à des titres divers à la veille sur le marché des titres de la dette publique.

12Si l’agencement des lieux d’échange est une modalité essentielle de la police des marchés, l’agencement temporel ne l’est pas moins. Sur les marchés de grains ou de matières premières, un séquençage précis des opérations et de l’ordre d’entrée en scène des différents acteurs est prévu à des fins identiques à celles recherchées par l’organisation spatiale de la place : stimuler la concurrence des offreurs, maintenir la transparence des opérations, imposer des priorités d’accès qui préservent les capacités d’action des plus faibles… Dans le même esprit, marchands et magistrats s’accordent au xviie siècle pour régler le temps des opérations de change sur les foires spécialisées, celles de Piacenza ou ultérieurement celles de Novi, démembrement des foires de Besançon et lieu de collecte de fonds internationaux pour les banquiers florentins et surtout génois. Le change est évidemment un facteur essentiel qui conditionne à la fois le drainage de capitaux étrangers, et la profitabilité des opérations d’acquisition ou de revente de titres par les banquiers qui collectent des fonds en réponse aux demandes des États, espagnol ou italiens, et trouvent là le moyen de les transférer en monnaies appropriées. Le temps de la foire se plie à une rigoureuse segmentation des opérations de négociation des lettres, qui aboutissent à la fixation des taux de change, à la compensation interbancaire et aux transferts monétaires. Parallèlement, la séparation des espaces dévolus à l’autorité de régulation, aux négociations entre marchands banquiers ou au règlement des litiges concrétisés dans les protêts, ainsi qu’à la tenue et la conservation d’écritures par les différents acteurs, rend possible le concours harmonieux des acteurs, nécessaire à la formation d’un marché des changes. Les avantages procurés dans l’espace et le temps structurés des cycles forains, concourent également à la réduction des coûts de transaction, notamment ceux liés à la quête de l’information, et à la réassurance des liens de confiance qui existent entre les acteurs, marchands banquiers ou leurs agents, au demeurant en petit nombre.

13La foire apparaît ainsi, à l’instar de la rotonde de la Banque d’Angleterre, comme un espace de rencontre et de face à face entre acteurs, qui restitue la dimension de transaction présente au cœur de la figure du marché. Elle est aussi un espace de rencontre entre crédit public et crédit privé, un nœud où se mêlent flux financiers et flux marchands. Que les dispositifs matériels et temporels destinés à assurer la régularité des opérations dans l’enceinte de la banque ou dans le temps de la foire s’apparentent par bien des traits à ceux qui encadrent les marchés des produits sensibles, sinon de première nécessité, n’est pas anodin : le fait signale l’importance croissante, voire vitale, des flux financiers, tant pour les États emprunteurs, dont ils conditionnent les capacités d’action, que pour les prêteurs, dont le cercle s’élargit et intègre de façon croissante des acteurs qui placent dans les titres de la dette publique l’espoir d’un revenu, et au-delà, d’une vie à l’abri des aléas matériels.

Auteurs

Laurent Feller est professeur à l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne. Il a notamment publié : « Sur la formation des prix dans l’économie du haut Moyen Âge », Annales. Histoire, sciences sociales, 66, 3, 2011, p. 627-661 ; « Dette, stratégies matrimoniales et institution d’héritier : sur l’élite paysanne lombarde au ixe siècle », Revue historique, 645, 2, 2008, p. 339-368.

Dominique Margairaz est professeure d’histoire moderne à l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne. Elle a publié : (avec P. Gervais et Y. Lemarchand, dir.), Merchants and profit in the age of commerce, Londres, Pickering and Chatto, 2013 ; « City and Country : Home, possessions and diet, Western Europe 1600-1800 », dans F. Trentman (dir.), The Handbook of consumption, Oxford, Oxford University Press, 2012, p. 191-210.
Dominique Margairaz a dirigé les sections : « Production et consommation », dans V. Millot, P. Minard, M. Porret (dir.), La grande chevauchée. Faire de l’histoire avec Daniel Roche, Genève, Droz, 2011, 3e partie p. 143-235 et « Produits et circuits du commerce », dans C. Maitte et alii (dir.), La gloire de l’industrie, Rennes, PUR, 2012, 2e partie p. 91-162.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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