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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

 | 
Katia Béguin

Construction politique et mobilisation des ressources publiques

Tyrannie à distance : la construction de l’État polycentrique et les systèmes fiscaux en Espagne (1650-1800)

Regina Grafe

Texte intégral

  • 1  Hendrik Spruyt, The sovereign state and its competitors : an analysis of systems change, Princeton (...)

1Dans les années 1960, sous le régime franquiste, les agences de promotion du tourisme lancèrent une campagne de communication internationale qui connut un très grand succès. Le slogan en était simple : Spain is different (« L’Espagne est différente »). Jusqu’à très récemment, les publications en sciences sociales portant sur la construction de l’État espagnol allaient dans le même sens, tant l’Espagne semblait peu correspondre aux modèles utilisés pour décrire l’émergence des États européens. Ces modèles avaient tendance, du haut Moyen Âge au xixe siècle, à distinguer deux types d’État : les cités-États et les États territoriaux1. Ces derniers devaient à leur tour former des États-nations en deux phases distinctes. Lors de la première, des États territoriaux tels que l’Angleterre, la France et l’Espagne se consolidèrent et seraient passés d’une association assez souple de territoires réunis sous la même couronne à de véritables États-nations intégrés. Au cours de la seconde phase, au xixe siècle, les États-nations européens dits « tardifs », à savoir l’Allemagne et l’Italie, se constituèrent à partir d’un patchwork de cités-États et d’unités territoriales plus petites.

  • 2  Récemment, le terme « État polycentrique » a surtout été employé dans le contexte de la décentrali (...)

2L’Espagne vit le jour en 1479 à la suite du mariage dynastique entre les héritiers de la couronne de Castille et León et de celle d’Aragon, adoptant alors des frontières dont le tracé actuel est encore très proche. Elle devrait donc indubitablement être considérée comme un État-nation et un État territorial « précoce ». Toutefois, à la fin du xixe siècle, l’Espagne ne ressemblait en rien à la France ou à l’Angleterre et avait beaucoup plus en commun avec l’Allemagne et l’Italie en matière d’intégration, ou plutôt d’absence d’intégration, économique, sociale, linguistique, culturelle et politique. Non seulement l’Espagne ne devint pas un État-nation mais son développement économique ne fut pas non plus conforme aux modèles. Cet article rejette cependant la solution simpliste consistant à déclarer que « l’Espagne est différente ». Il part plutôt du postulat que le problème réside dans la vision trop étroite que nous avons des différentes voies conduisant à la formation des États européens. Je pose l’hypothèse que la dichotomie cité État versus État territorial tend à ignorer l’histoire d’un certain nombre d’États européens, notamment l’Espagne, mais aussi les Pays-Bas et probablement d’autres pays, qui étaient des États territoires mais que je qualifie d’États polycentriques2.

  • 3  L’Espagne contemporaine est un hybride particulier. La constitution ne la définit ni comme une str (...)
  • 4  Il semblerait qu’il s’agisse de l’explication la plus courante en ce qui concerne les États-Unis o (...)

3Ces États polycentriques n’étaient ni des cités-États qui se seraient développées trop vite ni des États territoriaux « ratés ». Mon hypothèse est qu’il existait une véritable « troisième » voie de formation des États dans laquelle les tendances centrifuges et centripètes restaient en équilibre pendant de longues périodes sans que se produisent de fragmentation ni de centralisation. Les modèles de construction des États-nations qui dominent actuellement, ainsi que les modèles d’économie politique et l’histoire des idées, n’envisagent pas cette troisième voie. En effet, bien que beaucoup d’États européens (la plupart ?) présentent aujourd’hui une structure fortement décentralisée ou fédérale, ni les spécialistes de l’histoire des sciences sociales et de la culture, ni les économistes politiques, ni les historiens de la pensée ne proposent d’explication historique très claire à cette évolution3. D’après la théorie dominante, les États-nations se seraient d’abord unifiés puis auraient choisi de transférer une part d’autonomie et de souveraineté au plan local, selon le principe de subsidiarité. Implicitement, cela signifie que ces États étaient des États-nations pleinement intégrés avant de commencer à se décentraliser ou bien qu’ils sont nés d’un mouvement d’indépendance vis-à-vis d’un empire4. Seule la création de fédérations d’États ferait exception, mais la prudence avec laquelle beaucoup abordent le débat actuel sur la nécessité, pourtant flagrante, d’orienter l’Union européenne davantage vers un modèle d’État fédéral que de celui d’une fédération d’États, illustre bien les difficultés que cela pose sur le plan intellectuel.

I. La formation des États polycentriques : une révision historiographique

  • 5  John H. Elliott, « A Europe of composite monarchie », Past and present, 137, 1992.
  • 6  Cette hypothèse a été formulée par Epstein. Dincecco a récemment produit d’autres études empirique (...)

4Les historiens s’accordent à dire que l’Espagne, comme tous les États territoriaux européens, est le résultat d’un assemblage de différents territoires (Castille et León, Aragon, Navarre et provinces basques, qui eux-mêmes étaient le résultat d’assemblages de territoires), lequel entraîna la création de ce que John H. Elliott appelle un royaume composite5. La plupart d’entre eux conviennent également que l’Espagne est restée une union de territoires réunis au sein d’une même monarchie longtemps après le début d’un processus d’unification en Angleterre (et au pays de Galles), l’État européen le plus unifié, et même en France, moins unifiée que l’Angleterre mais plus que les « Espagnes », comme on aurait appelé ce pays à l’époque. Toutefois, les historiens postulent plus ou moins explicitement qu’il existait une évolution naturelle vers une plus grande unification. D’après des études récentes, le manque d’unification constituait un problème majeur susceptible de nuire à la croissance économique à l’époque moderne6. Qui plus est, les historiens ont toujours considéré que tout État polycentrique souffrirait nécessairement d’une trop grande instabilité à l’époque moderne pour perdurer.

  • 7  Charles Tilly, The formation of national states in Western Europe, Princeton N.J., Princeton Unive (...)
  • 8  Regina Grafe, Distant tyranny. Markets, power and backwardness in Spain 1650-1800, Princeton, Prin (...)

5La cause de cette prétendue instabilité serait la guerre. Les publications en sciences sociales fondent leur analyse des premières étapes de la construction des États européens sur le modèle de l’État fiscal-militaire, attribué à Charles Tilly et validé par un grand nombre de spécialistes de l’histoire économique et politique7. Au Moyen Âge tardif et à l’époque moderne, les centaines de petites entités politiques européennes traversèrent un processus « de fusions et d’acquisitions », qui aurait pour origine un changement exogène de la technologie militaire8. Cette « révolution militaire », comme on la désigne, entraîna une hausse des dépenses consacrées à la défense et à l’attaque. Les dirigeants durent augmenter la pression fiscale sur leurs sujets afin de financer leur armée de terre et leur marine pour ne pas risquer de voir leur royaume annexé par leurs voisins. En d’autres termes, les États européens furent bâtis sur le besoin de centralisation et d’exercice d’un contrôle sur leurs sujets. Ils furent aidés en cela par l’augmentation des effectifs de l’administration dans le but de collecter des montants toujours plus élevés d’impôts et de tenir ainsi les adversaires belliqueux à distance. Dans un tel cadre théorique, il serait en effet difficile d’imaginer une structure de gouvernance polycentrique. Moins la centralisation était forte, plus la perception de l’impôt échappait au pouvoir central, ce qui était alors en principe sanctionné par les armées de terre et la marine des pays voisins ayant une meilleure efficacité fiscale. La guerre fut donc le principal facteur exogène à l’origine du processus de construction des États-nations européens.

  • 9  Des travaux en cours de Michael Martoccio, doctorant à l’université de Northwestern, indiquent, pa (...)
  • 10  Timothy Besley et Torsten Persson, Pillars of prosperity : the political economics of development (...)

6Les choses sont cependant plus compliquées que ce que les versions les plus simples du modèle fiscal-militaire pourraient laisser penser. La guerre n’était bien sûr jamais un facteur exogène : les dirigeants choisissaient de la faire pour des questions de réputation, de territoire ou d’unions ayant mal tourné. Il est tentant de vouloir expliquer par des changements technologiques exogènes tels qu’une révolution militaire l’incapacité soudaine pour les dirigeants de choisir de partir ou non au combat. Or, cette explication ne tient pas sur le plan chronologique (la construction des États européens commença avant la révolution susmentionnée et se poursuivit longtemps après l’assimilation de ces changements) et elle n’est pas non plus corroborée par les modalités effectives de la consolidation territoriale9. Par ailleurs, la centralisation n’était pas un choix facile pour les dirigeants. La noblesse locale, les parlements territoriaux, les droits des villes libres et de l’Église et beaucoup d’autres obstacles devaient être surmontés, par la persuasion ou la force, ce qui avait dans les deux cas un coût élevé. Les dirigeants durent donc choisir d’investir dans ce qu’on appelle couramment la « State capacity », c’est-à-dire la capacité à produire des règles de droit (legal capacity) et la capacité à collecter l’impôt (fiscal capacity)10.

  • 11  Nicola Gennaioli et Hans Joachim Voth, « State capacity and military conflict », Working Paper, 20 (...)

7Gennaiolo et Voth ont récemment proposé un modèle très utile, qui fait reposer la décision des dirigeants de partir ou non en guerre et les degrés de centralisation sur des facteurs endogènes. Selon ce modèle, les États européens pouvaient suivre deux voies. Pour les auteurs, lorsque le niveau de centralisation initial était bas, la mise en œuvre de mesures de renforcement de la centralisation aurait accru le risque de révolte. Les dirigeants auraient donc été réticents à s’engager dans cette voie, sauf si le coût de la guerre était vraiment très élevé. Dans ce cas, même les dirigeants d’États très fragmentés n’auraient eu d’autre choix que de chercher à accroître la centralisation et à obtenir des recettes auprès de tous leurs sujets. Ils auraient pris le risque d’oppositions internes car il y avait un impératif de défense vis-à-vis de l’extérieur11. Ce modèle explique pourquoi tous les territoires européens ne sont pas devenus des États-nations forts et unifiés. Cependant, même lui semble indiquer que les États qui restèrent à l’écart de la concurrence européenne devaient finir par disparaître à l’issue d’un processus de sélection darwinienne.

  • 12  Regina Grafe et Alejandra Irigoin , « Bounded Leviathan : fiscal constraints and financial develop (...)
  • 13  Ibid.

8Grafe et Irigoin ont affirmé, plus généralement, que le rapport entre, d’une part, le degré de contrainte utilisé pour recouvrer l’impôt et, d’autre part, les recettes nettes avait la forme d’un u inversé, indépendamment du taux d’imposition ou du type d’impôts collectés12. Les dirigeants augmentèrent autant que possible non pas les recettes mais leur autorité, ce qui nécessitait toujours de trouver un équilibre entre les menaces internes et externes, comme le soulignent Gennaiolo et Voth. Une hausse des recettes fiscales ne favorisait l’autorité que si elle compensait le coût des mesures coercitives de recouvrement à mettre en œuvre. En outre, le rendement de l’investissement dans la capacité fiscale était décroissant13 : le coût du recouvrement finissait par croître plus vite que les recettes. Ainsi, il n’est donc pas évident, a priori, qu’une hausse des dépenses consacrées aux mesures coercitives de recouvrement de l’impôt ait effectivement accru le produit fiscal net.

  • 14  Ibid.

9Qui plus est, les tentatives de renforcement du pouvoir central sur la collecte de l’impôt, non seulement occasionnèrent des coûts très variables selon les États, comme l’ont montré Gennaiolo et Voth, mais eurent également des répercussions très diverses sur le potentiel de croissance global de l’économie. Dans les États qui jouissaient déjà d’un degré (relativement) élevé d’unification, le danger était que le pouvoir central use de sa compétence en matière de collecte de l’impôt pour prendre des mesures fiscales abusives et confiscatoires du simple fait qu’il en avait la capacité. Dans les États faiblement unifiés, le risque était l’échec de la coordination. Il n’était possible ni de coordonner l’approvisionnement en biens publics ni de favoriser l’intégration du marché. Toutefois, le pouvoir central ne prenait pas de mesures fiscales abusives car il n’en avait pas la capacité14. Par conséquent, ces États polycentriques pouvaient perdurer et faire preuve d’une stabilité remarquable, mais dans le même temps, ils imposaient des freins importants à leur croissance économique.

II. Souveraineté fragmentée et stabilité : le gouvernement de l’Espagne

10Le meilleur exemple d’État européen polycentrique de l’époque moderne ayant fait preuve d’une remarquable stabilité est l’Espagne. Pour le démontrer, nous allons établir dans ce chapitre, de façon certes très sommaire, a) que l’Espagne resta décentralisée sur le plan politique et fiscal au moins jusqu’au début du xixe siècle, b) que l’État espagnol était parfaitement viable au niveau budgétaire et était capable de prendre les mesures appropriées lorsque cette viabilité était menacée, c) que la structure polycentrique de l’Espagne était la base même de la légitimité de l’autorité, qu’elle imposait des limites au dirigeant et était donc la source de la stabilité du pays, et d) que ni la légitimité de cette structure polycentrique ni le fait que celle-ci empêche les dirigeants de prendre des mesures abusives ne suffirent à compenser ses effets pervers sur l’économie, en l’occurrence une limitation importante de l’intégration du marché en Espagne.

  • 15  González de Lara et al. regrettent à juste titre que les sciences sociales historiques se soient t (...)

11Les spécialistes de l’histoire espagnole s’accordent sur le faible degré d’unification politique et fiscale au cours du règne des Habsbourg, c’est-à-dire aux xvie et xviie siècles. J’ai expliqué dans d’autres travaux qu’une façon utile de penser la gouvernance à l’époque moderne est de s’interroger sur la localisation du pouvoir, ses modalités d’exercice et les sources de sa légitimité. Nous, chercheurs en histoire économique, avons tendance à limiter notre analyse aux structures institutionnelles, c’est-à-dire à la localisation du pouvoir. Toutefois, les historiens de la culture ont raison de nous rappeler que la pratique du pouvoir est tout aussi importante. Les sociologues de l’histoire pourraient parler d’émergence d’une administration opérationnelle (ou non)15. Il est également évident qu’il ne faut pas ignorer l’exhortation des spécialistes de l’histoire des idées à tenir compte de ce qu’était l’autorité légitime pour le peuple. Seule une mise en perspective historique peut permettre de comprendre la variété des processus que la notion de construction des États recouvre, leur interaction avec la fiscalité et leur incidence sur l’économie. Si nous appliquons ce principe au cas de l’Espagne, il devient évident que la souveraineté resta partagée entre des territoires, des villes, des corporations, l’Église et une monarchie qui jouait le rôle de médiateur plus que de prescripteur. Le pouvoir s’exerçait donc principalement aux niveaux local et régional, ce qui reflétait l’éclatement géographique du monde des affaires. Toutefois, la persistance de ce système de souveraineté fragmentée ne s’inscrivait pas uniquement dans une trajectoire historique ni ne peut être qualifiée d’« échec ».

  • 16  R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit.
  • 17  Regina Grafe et Alejandra Irigoin, « Bargaining for absolutism. A Spanish path to empire and natio (...)

12L’exercice du pouvoir local et régional en Espagne s’appuyait sur un système d’imposition fait de taxes sur les échanges et la consommation, dont les taux étaient fixés localement. La monarchie dépendait donc en grande partie des villes pour alimenter ses finances. Les recettes royales en provenance des Amériques, sur lesquelles les contemporains, les spécialistes des sciences sociales ou les historiens se sont fait tant d’idées, ne représentaient en réalité qu’un peu plus de 20 % des recettes au xvie siècle et seulement 5 % à 12 % aux xviie et xviiie siècles16. En effet, la gouvernance dans les Amériques espagnoles était, contrairement aux idées reçues, tout autant décentralisée et 95 % des recettes collectées dans les territoires américains étaient dépensées aux Amériques ; l’idée encore répandue selon laquelle l’Espagne péninsulaire vivait aux dépens de l’empire est tout bonnement fausse17. Les finances de l’Espagne ibérique dépendaient avant tout des activités commerciales et de la consommation de sa population urbaine, qui prenait à sa charge le stock de dette « souveraine » et fournissait la plupart des services publics. En contrepartie, la couronne veillait à ne pas trop emprunter et à ne pas soumettre ses sujets à une pression fiscale excessive. Les élites urbaines étaient bien sûr fortement représentées et exercèrent leur pouvoir tout au long de l’époque moderne. En d’autres termes, la localisation du pouvoir était, même à la fin du xviiie siècle, locale et régionale.

13Par conséquent, les différences de pression fiscale entre les territoires et villes d’Espagne étaient considérables et montrent bien ce qu’il advient lorsque la fiscalité relève du pouvoir local et régional. Le graphique 1 en présente une illustration pour les différents territoires de la péninsule espagnole à la fin du xviiie siècle. Bien que ces estimations soient à prendre avec toutes les précautions qui s’imposent puisqu’il s’agit d’additionner des impôts régionaux, l’amplitude des écarts saute aux yeux. La pression fiscale moyenne en Castille était d’environ 15 % à 30 % plus élevée que celle de Catalogne à cette époque. Cette différence est toutefois dérisoire en comparaison de celle qui existait avec la Navarre et les provinces basques de Guipúzcoa et Vizcaya.

Graphique 1. Pression fiscale par habitant et par règne dans les années 1770 et 1790 (en reales vellón)

Graphique 1. Pression fiscale par habitant et par règne dans les années 1770 et 1790 (en reales vellón)

Sources : Castille, Catalogne, Navarre, Guipúzcoa : Mario Garcia-Zuñiga, Isabel Mugartegui et Joseba de la Torre, « Evolución de la carge tributaria en la España del Setecientos », dans Hacienda pública española, num. 1 (Historia de la Hacienda en España (siglos XVI-XX) : homenaje a don Felipe Ruiz Martín, Madrid, Instituto de estudios fiscales, 1991, p. 85 ; Vizcaya : taxes Bilbao, Bilbao, 1984, p. 78 (pour la période comprise entre 1800 et 1802) et population : Censo de Floridablanca.

14Ces écarts marqués remettent clairement en cause la conception traditionnelle selon laquelle les réformes des Bourbons au xviiie siècle auraient mis un terme à la nature décentralisée de l’État espagnol et de son système fiscal. D’après cette version des événements, l’abolition des fueros des territoires de la couronne d’Aragon (Catalogne, Aragon et Valence) lors de l’adoption des decretos de Nueva Planta (1707-1716), à la suite de la guerre de Succession d’Espagne et de l’arrivée sur le trône de Philippe V, premier roi bourbon, aurait amorcé une progression lente mais régulière vers un plus grand absolutisme de la part du pouvoir central. En réalité, ni les tentatives de réforme des territoires administratifs sous la supervision d’intendants, ni les réformes municipales, ni celles destinées à unifier le système fiscal, ni l’abolition des douanes internes n’aboutirent à autre chose qu’à des résultats superficiels. Les pouvoirs de l’administration fiscale en Espagne en furent augmentés, sans que cette administration soit moins fragmentée.

  • 18  Ce qui suit s’appuie sur R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit.

15Les territoires et les villes historiques résistèrent sans discontinuer à l’usurpation de leurs libertés traditionnelles, les fueros, avec une réussite étonnante. Chaque réforme pourrait être analysée en détail pour comprendre quelles étaient les failles dans chaque cas. Toutefois, aux fins du présent article, il est certainement suffisant de dire qu’un certain nombre de territoires historiques réussirent à limiter l’abolition des droits de douane internes et, surtout, l’harmonisation des droits de douane externes, ce qui mit un terme à la réforme fiscale. En effet, il devint dès lors impossible de passer d’une fiscalité essentiellement composée de taxes locales sur les échanges et la consommation à une fiscalité assise sur des taxes générales sur le commerce extérieur, qui étaient pourtant la source de revenus de substitution offrant le meilleur potentiel et représentaient une part relativement faible des finances espagnoles18. Sans solution de remplacement durable, le Trésor royal devait continuer à s’appuyer en grande partie sur ses sources de revenus traditionnelles : les impôts indirects sur les échanges et la consommation fixés, collectés et gérés localement, appelés alcabalas, sisas et cientos. Ces impôts avaient toujours été, et restaient, liés à la ville : collectés par des institutions urbaines et appliqués à des activités urbaines. Quiconque voulait exercer les fonctions de percepteur en Espagne devait le faire au niveau des villes et des territoires historiques.

16La localisation et l’exercice polycentriques du pouvoir étaient renforcés par de profondes racines constitutionnelles qui donnaient à la royauté un fondement contractuel. La royauté n’a jamais été de nature divine en Espagne. Le monarque a au contraire toujours respecté une règle qui permettait véritablement aux représentants locaux et royaux d’opposer leur veto aux décisions du roi. La contestation d’un décret royal n’était donc pas un acte de rébellion mais un acte de résistance légitime. L’avantage de ce système de gouvernance est qu’il résolvait plutôt efficacement la question de la légitimité. La monarchie espagnole ne subit aucune tentative sérieuse de renversement de l’ordre établi jusqu’à l’invasion napoléonienne de 1808 et la destitution du roi espagnol, qui déclencha un vide constitutionnel dans la péninsule et l’indépendance de l’Amérique espagnole. L’autorité polycentrique qui avait cours en Espagne péninsulaire (et dans ses colonies américaines) était ainsi fondamentalement stable.

  • 19  Michael J. Braddick, « The nerves of the state. Taxation and the financing of the English state 15 (...)
  • 20  William J. Ashworth, Customs and excise : trade, production, and consumption in England 1640-1845, (...)

17Elle se révèle également viable sur le plan fiscal lorsqu’on compare la capacité fiscale de l’Espagne à celle de ses concurrents européens directs. Le graphique 2 présente des données sur les recettes fiscales par habitant au Royaume-Uni en France et en Espagne à la fin du xviiie siècle. Y figurent également des estimations relatives à l’Amérique espagnole, récemment effectuées par Grafe et Irigoin, afin de contribuer à dissiper l’idée répandue selon laquelle la pression fiscale était beaucoup plus lourde aux Amériques qu’en métropole. Ces données illustrent le fait bien connu que l’État britannique était, à la fin du xviiie siècle, le plus redoutable appareil fiscal d’Europe19. Sa capacité fiscale surpassait deux à trois fois celle de la France prérévolutionnaire et de l’Espagne péninsulaire. Il s’agissait là de l’aboutissement d’un processus entamé avec l’introduction des réformes fiscales sous Cromwell et renforcé par les réformes sur les droits d’accise instaurées dans les années 1720 et 1730, qui creusèrent successivement l’écart fiscal entre le Royaume-Uni et ses voisins continentaux20.

Graphique 2. Recettes nettes par habitant dans des pays européens et des territoires espagnols situés aux Amériques 1785-1800 (en pesos de l’Amérique espagnole)

Graphique 2. Recettes nettes par habitant dans des pays européens et des territoires espagnols situés aux Amériques 1785-1800 (en pesos de l’Amérique espagnole)

Sources : Pour en consulter la liste complète, voir Regina Grafe et Alejandra Irigoin, « A stakeholder empire : the political economy of Spanish imperial rule in America », Economic history review 65, n° 2, 2012.

  • 21  Regina Grafe et Alejandra Irigoin, « The Spanish Empire and its legacy : fiscal re-distribution an (...)

18Les recettes fiscales par habitant de l’Espagne et de la France étaient similaires. La capacité fiscale espagnole serait légèrement supérieure si l’on tenait compte des sujets américains. Cependant, même si les recettes étaient plus élevées aux Amériques que dans la péninsule, elles étaient plus proches de celles de l’Espagne péninsulaire ou de la France que de celles du Royaume-Uni. En d’autres termes, comme nous l’avons déjà signalé, l’idée selon laquelle les recettes provenaient en grande partie des territoires situés outre-Atlantique est infirmée par les chiffres relatifs à la fiscalité espagnole21. Les recettes par habitant de la Nouvelle-Espagne (le Mexique actuel), en particulier, étaient considérablement supérieures et dans le même temps, ce territoire était, et de loin, le plus riche des territoires espagnols. En résumé, si la capacité fiscale de l’Espagne polycentrique était bien sûr faible par rapport à celle du Royaume-Uni, elle était en réalité presque identique à celle de la France.

  • 22  Eugene White, « Was there a solution to the Ancien Regime’s financial dilemma », Journal of econom (...)
  • 23  Mauricio Drelichman et Hans Joachim Voth, « Risk sharing with the monarch : contingent debt and ex (...)

19Cette similitude avec la France prérévolutionnaire n’est évidemment pas vraiment signe de bonne santé budgétaire, même si tous les historiens de l’économie ne s’accordent pas pour dire que le Trésor français était voué à la faillite22. Il convient bien sûr de se demander comment les investisseurs percevaient l’Espagne et sa crédibilité. L’établissement de séries de taux d’intérêt pour l’emprunt public espagnol est un exercice difficile et tout particulièrement s’agissant du xviiie siècle. Cela s’explique en partie par le comportement budgétaire plutôt déroutant de l’Espagne au cours de cette période. On rappellera, s’il en était besoin, qu’au xvie siècle et pendant la plus grande partie du xviie siècle, l’Espagne avait contracté des dettes souveraines à la fois sous la forme d’emprunts et de rentes. Les prêts importants (asientos), qui avaient été accordés par les banques allemandes au xvie siècle, furent renouvelés au xviie siècle par des investisseurs génois23. Des titres de rente furent émis sous la forme de juros (obligations remboursables) tout au long du xvie siècle et jusqu’aux années 1670. Toutefois, entre la fin du xviie siècle et la fin du xviiie siècle, le Trésor central espagnol n’émit pas de nouveaux juros et ne contracta aucun grand emprunt auprès d’investisseurs nationaux ou étrangers.

  • 24  R. Grafe, Distant Tyranny..., op. cit.
  • 25  R. Grafe et A. Irigoin, « A stakeholder... », art. cité. Andrien indique qu’au moins à Lima la det (...)

20Cette situation est à l’origine de deux caractéristiques intéressantes des finances publiques espagnoles au xviiie siècle. Premièrement, la part des dépenses consacrée au service de la dette était très faible alors que la plupart des États européens avaient des difficultés à assurer ce service. Au xviiie siècle, le Royaume-Uni et la France consacrèrent entre un tiers et la moitié de l’ensemble de leurs dépenses au service de la dette ; dans les Provinces-Unies, cette proportion atteignait 40 % à 70 %. En Espagne péninsulaire, le service de la dette représenta en moyenne 7 % des dépenses sur l’ensemble du siècle et même dans les années 1780, lorsque la situation financière contraignit à émettre de nouveaux titres de dette sous la forme de vales reales, il ne dépassa pas les 12 %. Entre 1782 et 1794, la dette du Trésor central espagnol fut multipliée par cinq. Mais même à la veille de la guerre du Roussillon, en 1793, la dette espagnole par habitant représentait à peine 5 % de celle du Royaume-Uni24. Dans les territoires américains, ces chiffres étaient encore inférieurs : ils passèrent de 2 % en moyenne entre 1729 et 1733 à 7 % en moyenne entre 1796 et 180025. Deuxièmement, nous ignorons quel taux d’intérêt le Trésor central espagnol aurait dû servir sur de nouveaux titres de dette dans la mesure où il n’y eut pas d’émission régulière. Le meilleur indicateur que nous ayons est donc le rendement que les investisseurs recevaient sur les anciens juros, qui avaient toujours cours et s’échangeaient sur les marchés secondaires. En outre, nous disposons de quelques données éparses sur des emprunts contractés en Europe et aux Amériques à la fin du xviiie siècle.

Graphique 3. Taux d’intérêt publics et privés en Espagne 1550-1830

Graphique 3. Taux d’intérêt publics et privés en Espagne 1550-1830

Sources : Pour une liste complète des sources, voir Regina Grafe, Distant tyranny, op. cit.

21Le graphique 3 représente le taux d’intérêt officiel des juros fixé par le roi, qui est passé de 10 % au xvie siècle à 2,5 % au xviiie siècle. Pendant la majeure partie du xvie siècle et, surtout, au xviie siècle, les juros s’échangeaient à des cours bien inférieurs à leur valeur nominale et leur rendement était donc beaucoup plus élevé. La série de taux d’intérêt servis sur la dette royale à la fin du xvie siècle, établie par Drelichman et Voth et incluse dans ce graphique, représente le coût réel de l’emprunt pour la couronne en combinant titres de rente et grands emprunts tel qu’estimé par les auteurs, soit un peu plus de 9 %. Nous ne disposons pas de données similaires pour la première moitié du xviie siècle.

  • 26  Les juros étaient remboursables et le roi pouvait donc en abaisser le taux d’intérêt tant que des (...)
  • 27  Carlos Marichal, Bankruptcy of empire. Mexican silver and the wars between Spain, Britain and Fran (...)
  • 28  Brian R. Hamnett, « The appropriation of Mexican church wealth by the Spanish Bourbon goverment. T (...)

22En ce qui concerne la fin du xviie siècle et le xviiie siècle, une série statistique courte a été établie en prenant pour référence les juros détenus par le chapitre de la cathédrale de Zamora. Elle reflète le rendement réalisé par le chapitre au titre de ses juros, soit probablement l’indicateur le plus approchant26. La situation budgétaire et donc financière difficile de la fin du xviie siècle apparaît dans toute sa réalité : les rendements étaient compris entre 7,4 % et 8,6 %. Toutefois, au milieu et à la fin du xviiie siècle, ils étaient redescendus pour s’établir entre 4,1 % et 4,3 % en moyenne. Lorsque l’Espagne se tourna à nouveau vers les marchés internationaux tout à la fin des années 1700, elle versa des intérêts de 3,5 % à 5 % sur le marché d’Amsterdam, soit à peu près ce que le Royaume-Uni payait à l’époque27. En 1805, l’Espagne contracta un prêt à 5,5 % sur la place de Paris28. Il est vrai qu’à ce moment-là, c’est l’Europe entière qui cherchait les moyens de financer la première guerre intercontinentale de l’époque moderne.

23En résumé, au xviiie siècle, le rendement de la dette publique espagnole était étonnamment proche de celui du Royaume-Uni et les finances du pays n’étaient pas du tout confrontées aux mêmes difficultés que celles de la France. De fait, au cours de ce siècle, l’Espagne avait retiré du marché certains anciens juros sans en émettre de nouveaux, non par incapacité à lever des fonds en raison de taux élevés mais parce qu’elle choisit de ne pas recourir à l’emprunt. Les investisseurs durent ainsi se mettre à la recherche d’anciens titres sur les marchés secondaires et furent disposés à prêter à des taux de plus en plus bas. Le Trésor royal souscrivit bien sûr des emprunts à court terme auprès de fournisseurs, de marchands et de ses propres agents mais, là encore, les taux étaient généralement peu élevés.

  • 29  Cf. note 26 ci-dessus.
  • 30  C. Álvarez-Nogal et C. Chamley, « Debt policy... », art. cité.

24Il est également important de souligner qu’à cette époque les taux d’intérêt privés dans l’Espagne péninsulaire étaient encore plus bas que les taux publics. Des prêts hypothécaires privés, appelés censos, furent accordés par le chapitre de la cathédrale de Zamora à des emprunteurs locaux (principalement des agriculteurs) à un taux d’un peu plus de 5 % au début du xviie siècle et d’environ 2 % à la fin du xviiie siècle (cf. graphique 3). Lorsqu’un dirigeant, à l’image des monarques ayant régné entre la fin du xviie siècle et la fin du xviiie siècle, choisissait de n’augmenter que très faiblement l’emprunt global à long terme, il n’y avait évidemment pas d’effet d’éviction des investisseurs privés. Lorsqu’elles eurent lieu, les augmentations furent principalement dues au fait que les investisseurs, pour des raisons techniques, préféraient s’adapter à la baisse des taux en abondant le principal plutôt que de percevoir des intérêts moins élevés29. Toutefois, le phénomène d’éviction de la demande privée était d’autant moins probable que les investisseurs pouvaient également opter pour le remboursement30. Les taux d’intérêt privés ne commencèrent à remonter qu’entre 1800 et 1810 mais il est vrai que l’Espagne péninsulaire était alors en plein milieu d’une guerre civile causée par l’invasion napoléonienne de 1808.

  • 31  R. Grafe et A. Irigoin, « The Spanish Empire and its legacy...», art. cité. ; R. Grafe et A. Irigo (...)
  • 32  K. Andrien, « The sale of juros… », art. cité.

25La situation était-elle fort différente en Amérique espagnole ? Le système fiscal de l’Amérique espagnole était géré, entre le xvie siècle et le xviiie siècle, par le biais d’un réseau de plusieurs dizaines de trésors régionaux qui jouissaient d’une autonomie relativement grande. Les transferts entre ces trésors jouaient un rôle important dans le fonctionnement du système31. Les trésors locaux financèrent la constante expansion de l’État espagnol aux Amériques et la croissance de la base fiscale qui l’accompagnait du fait de l’augmentation de la surface de territoire et du nombre de sujets de la couronne. Pourtant, l’Amérique espagnole ne contracta aucune dette importante à long terme. Le Trésor royal proposa, dans un premier temps, des juros aux Amériques mais mit fin à cette pratique en 1639 à la demande du conseil des Indes. Si les premières émissions eurent beaucoup de succès, une nouvelle offre de juros proposée à la fin du xviie siècle ne trouva pas d’acquéreurs32. En l’état de nos connaissances sur les rendements dans l’Espagne péninsulaire, les titres étaient alors proposés à un prix nettement supérieur à leur valeur nominale et le peu d’intérêt des investisseurs de l’Amérique espagnole n’est donc guère étonnant. Quoi qu’il en soit, ce devait être la dernière tentative d’émission de juros aux Amériques. En théorie, les sujets américains pouvaient toujours acheter des juros péninsulaires, mais toucher le coupon sous forme d’avoir sur une imposition locale en Espagne péninsulaire était une entreprise coûteuse pour les investisseurs américains.

  • 33  R. Grafe et A. Irigoin, « A stakeholder... », art. cité.

26En l’absence de financement de la dette souveraine dans le Nouveau Monde, l’emprunt public aux Amériques espagnoles était axé sur les activités des trésors régionaux, ce qui accessoirement permettait aux sujets américains de surveiller beaucoup plus facilement leurs investissements et les emprunteurs publics locaux. Du xvie siècle au xviiie siècle, des organisations locales religieuses et non religieuses accordèrent des prêts et des avances à leur trésor local, dans le cadre d’achats civils ou militaires, de la vente de charges publiques ou de l’affermage et du recouvrement d’impôts, ou du système de transferts entre les trésors. À partir du début du xviie siècle au plus tard, des prêts importants furent également accordés de temps à autre ; ils étaient généralement syndiqués par le biais de grandes institutions locales, telles que les guildes de marchands (consulados) ou la corporation de l’industrie minière (tribunal de mineria), qui mettaient des ressources en commun en échange d’une rémunération, ce qui apportait plus de sécurité aux petits investisseurs et réduisait les coûts de transaction du trésor local33.

  • 34  A. W. Quiroz, « Reassessing the role of credit in late colonial Peru : Censos, escrituras, and imp (...)
  • 35  Viviana Grieco, « Politics and public credit : the limits of absolutism in late colonial Buenos Ai (...)
  • 36  R. Grafe et A. Irigoin, « A stakeholder... », art. cité, appendices II et III.

27Les premiers exemples de prêts syndiqués aux Amériques reflètent le niveau globalement très élevé des taux d’intérêt au début du xviie siècle. Quiroz34 affirme qu’en 1627, le consulado de Lima servit des taux d’intérêt pouvant atteindre 17 % aux investisseurs. Il est cependant difficile de généraliser à partir de cette information, d’autant qu’à la différence de la péninsule, Lima était alors en plein boom économique. Selon toute vraisemblance, les entreprises privées à but lucratif évinçaient les emprunteurs publics, et non l’inverse. Étant donné la nature régionale et locale de l’emprunt public aux Amériques et la privatisation d’une part conséquente des finances publiques, nous ne savons tout simplement pas quels étaient les taux d’intérêt (explicites et implicites) servis par les trésors de l’Amérique espagnole pendant une grande partie de la période étudiée. À la fin du xviiie siècle, un plus grand nombre de grands emprunts syndiqués firent leur apparition. Les informations dont nous disposons nous conduisent à penser que les taux d’intérêt se normalisaient. Les institutions arrangeuses facturaient au trésor local environ 5 % à 6 % et versaient aux investisseurs 4 % à 5 % ; elles conservaient donc 1 % à titre de rémunération. Par exemple, en 1793, le consulado de Buenos Aires syndiqua un prêt de 100 000 pesos à 6 %. La couronne affecta le produit d’un certain nombre d’impôts locaux au service de la dette. Le consulado obtint le principal auprès de marchands locaux, qui prêtèrent différents montants pour des durées allant de deux à six ans35. Des exemples semblables ont été rapportés pour Mexico et Lima36.

  • 37  M. J. Rodríguez-Salgado, The changing face of empire, Cambridge, Cambridge University Press, 1988  (...)
  • 38  M. Drelichman et H. J. Voth, « Risk sharing with the monarch... », art. cité.

28Si notre compréhension du financement de l’État espagnol en Europe et aux Amériques est très imparfaite, les informations dont nous disposons semblent toutefois indiquer que pendant une grande partie de la période étudiée, les finances publiques espagnoles étaient en meilleure santé qu’on ne le pensait. Alors qu’il y a trente ans, les historiens parlaient simplement de « banqueroutes » pour qualifier les épisodes répétés qui se produisirent en Espagne du xvie et xviie siècle, il est désormais à peu près admis que ces « banqueroutes » du xvie siècle étaient fondamentalement des renégociations destinées à transformer des prêts en obligations à long terme, témoignant de problèmes de liquidité et non de solvabilité37. Qui plus est, Drelichman et Voth montrent que ces défauts de paiement ne modifièrent pas les attentes des prêteurs ; en d’autres termes, ils étaient intégrés dès le départ dans le calcul de la rémunération attendue38. Cela explique bien sûr pourquoi les banquiers et le grand public continuèrent de se porter acquéreurs de titres de dette publique espagnole : il y avait des perspectives de profit à la clé et peu d’inquiétudes à avoir quant au fait que l’emprunteur honorerait ses dettes.

  • 39  R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit., p. 211-212.

29Il en résultait un système fiscal fragmenté, qui fournissait néanmoins au Trésor public suffisamment de fonds à de faibles taux d’intérêt pour que ce système fût viable et considéré comme légitime à long terme. Ce système présentait certaines caractéristiques qui expliquent en partie comment le polycentrisme put se maintenir pendant plusieurs siècles. La territorialisation des recettes (et, dans une moindre mesure, des dépenses) limitait de façon plutôt efficace les pouvoirs du dirigeant sauf à la fin du xviie siècle, période à laquelle le système était indubitablement au bord de la rupture. Cependant, la réaction à cette situation fut une réduction du train de vie, et non un durcissement du système. Tous les acteurs, à savoir prêteurs, détenteurs d’offices, municipalités, et jusqu’au roi, durent consentir des sacrifices sur leurs rétributions39. Les dirigeants espagnols en tirèrent les leçons et apprirent à limiter les dépenses. Les tentatives de centralisation de la fiscalité espagnole, finalement entreprises au xviiie siècle, ne furent pas concluantes bien que la qualité du service public s’améliorât nettement, ce qui contribua à la stabilité du système. À la veille de la Révolution française, la situation de l’Espagne était loin d’être aussi désespérée que celle dans laquelle se trouvait le royaume français.

III. Les freins à la croissance économique

  • 40  Kathryn Burns, Into the archive : writing and power in colonial Peru, Durham N.C., Duke University (...)

30Paradoxalement, aucun de ces facteurs ne suffit à garantir l’incidence positive du système fiscal sur la croissance économique. Besley et Persson ont récemment cité le célèbre adage d’Adam Smith selon lequel tout ce dont un État a besoin pour atteindre « le plus haut degré de prospérité [est] la paix, des impôts légers et une administration tolérable de la justice ». Si l’on prend cette citation au pied de la lettre, l’Espagne aurait dû plutôt bien s’en sortir, surtout au xviiie siècle. Il est vrai que la paix se maintenait difficilement, mais pas plus que dans tous les autres États européens d’envergure. La pression fiscale n’était pas modérée dans l’absolu mais tout de même plus qu’au Royaume-Uni et en tout état de cause pas plus forte qu’ailleurs. Et depuis que l’histoire du droit a été revisitée, il apparaîtrait que l’administration de la justice était en réalité d’assez bonne qualité selon les critères de l’époque. Il est assez probable que le large accès aux services de notaires ait permis d’établir des contrats privés sûrs et bien pensés dont le non-respect était sanctionné par les tribunaux40.

  • 41  R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit., p. 18.
  • 42  Id., p. 182.

31Alors qu’a-t-il bien pu se passer ? Il est intéressant de constater que Besley et Persson, tentant d’expliquer pourquoi impôts élevés, capacité juridique et croissance économique semblent empiriquement aller de pair, réinterprètent l’expression d’« impôts modérés » utilisée par Adam Smith pour lui donner le sens d’« impôts faciles à collecter, à assiette large, sans précision du niveau41 ». De ce point de vue, les impôts de l’Espagne étaient tout sauf modérés. Les droits de douane internes persistaient, les droits de douane externes étaient disparates et les règles applicables aux innombrables taxes locales sur les échanges et la consommation étaient inextricables, d’où des écarts rendant difficilement prévisibles les prix de la plupart des aliments de base, à l’exception notable des céréales, qui étaient exonérées d’impôts locaux et territoriaux. À partir de l’exemple simple d’un aliment de base généralement importé d’Amérique du Nord, la morue salée séchée, j’ai estimé que dans un échantillon de dix villes espagnoles, seulement 40 % de la différence considérable de prix entre la destination finale et le lieu d’origine pouvait s’expliquer par les coûts de transport transatlantiques ou internes qui prévalaient entre le milieu du xviie siècle et la fin du xviiie siècle. Le reste était dû à une multitude d’impôts municipaux et territoriaux42. Paradoxalement, l’adoption des decretos de Nueva Planta pour tenter de supprimer certains obstacles semble avoir aggravé la situation. Le graphique 4 compare la corrélation des prix de la morue séchée (bacalao), avant et après la réforme, entre Barcelone et plusieurs villes situées dans d’autres territoires historiques. Dans certains cas, l’intégration des marchés s’est considérablement réduite, comme en témoignent les coefficients de corrélation les plus bas.

Graphique 4. Corrélation des prix du bacalao entre Barcelone et une sélection de villes avant et après l’abolition des institutions relevant des fueros

Graphique 4. Corrélation des prix du bacalao entre Barcelone et une sélection de villes avant et après l’abolition des institutions relevant des fueros

Source : Regina Grafe, Distant tyranny, op. cit., p. 164.

32L’inconvénient du modèle de construction d’État polycentrique de l’Espagne était que des élites locales au pouvoir avaient en réalité la mainmise sur un système fiscal et politique très fragmenté, ce qui limitait grandement le développement de marchés internes et donc le développement économique en général. La voie de développement économique et politique de l’Espagne à l’époque moderne que j’ai décrite montre que le modèle simpliste de formation des États européens distinguant cités-États et États territoriaux est trop restrictif. Le système fiscal espagnol ressemblait à l’origine plus à celui d’une cité-État qu’à celui d’autres États territoriaux. Les impôts indirects étaient beaucoup plus importants au début de l’époque moderne que dans tout autre grand État, à l’exception des Provinces-Unies. En Angleterre, la part de ces impôts dans le total ne commença à rattraper celle constatée en l’Espagne qu’après les réformes sur les droits d’accise instaurées dans les années 1720 et 1730. Les impôts fonciers, qui occupaient une place importante à l’origine en Angleterre, ne contribuèrent jamais beaucoup aux finances espagnoles. Il en allait de même pour la vente de charges publiques. Il est à peine exagéré de dire que l’Espagne était un conglomérat de cités-États sur le plan fiscal.

33En contradiction avec la vieille notion d’États territoriaux absolutistes, le développement économique espagnol ne fut pas freiné par un dirigeant trop puissant qui fit sombrer l’économie dans sa quête d’impôts et d’emprunts. Il pâtit plutôt d’un système de gouvernance qui, bien que légitime, non abusif et viable sur le plan budgétaire, ne parvint pas à résoudre les problèmes de coordination faisant obstacle à une plus grande intégration des marchés intérieurs. Les États polycentriques n’étaient pas intrinsèquement instables et ils n’étaient pas irrémédiablement entraînés vers la centralisation ou le démembrement. L’Espagne et, selon moi, les Provinces-Unies en sont la preuve éclatante. Il reste cependant à déterminer comment une transition vers une croissance plus forte aurait pu s’opérer dans un État polycentrique. Les États polycentriques finirent par s’effondrer, comme tous les autres États non insulaires, sous l’assaut des armées napoléoniennes, et non sous le poids de leurs propres limites.

Notes

1  Hendrik Spruyt, The sovereign state and its competitors : an analysis of systems change, Princeton N.J., Princeton University Press, Princeton studies in international history and politics, 1994.

2  Récemment, le terme « État polycentrique » a surtout été employé dans le contexte de la décentralisation observée dans des États anciennement centralistes, tels que le Royaume-Uni. Pour ma part, je postule que beaucoup de pays européens ont toujours été polycentriques. Bien que j’applique ce terme à l’organisation politique et fiscale et non à la question des ressources communes, mon usage de ce terme est plus proche de celui qu’en fait Ostrom, qui souligne que des structures de gouvernance complexes ne sont pas nécessairement instables ou chaotiques. Elinor Ostrom, « Beyond markets and states : polycentric governance of complex systems », American economic review, vol. 100, n° 3, juin 2010. À propos des monarchies polycentriques, voir plus récemment P. Cardim, T. Herzog, J. J. Ruiz Ibáñez et G. Sabatini, Polycentric Monarchies : How did early modern Spain and Portugal achieve and maintain a global hegemony ?, Portland, Or., Eastbourne, 2012.

3  L’Espagne contemporaine est un hybride particulier. La constitution ne la définit ni comme une structure fédérale ni comme un État unitaire, mais autorise une « décentralisation asymétrique », en vertu de laquelle les communautés autonomes (autonomías) actuelles ne disposent pas nécessairement des mêmes pouvoirs.

4  Il semblerait qu’il s’agisse de l’explication la plus courante en ce qui concerne les États-Unis ou les États issus de l’Empire ottoman.

5  John H. Elliott, « A Europe of composite monarchie », Past and present, 137, 1992.

6  Cette hypothèse a été formulée par Epstein. Dincecco a récemment produit d’autres études empiriques. Mark Dincecco, « Fiscal centralization, limited government, and public revenues in Europe 1650-1913 », Journal of economic history, 69, 2009 ; Stephan R. Epstein, Freedom and growth : the rise of states and markets in Europe 1300-1750, Londres, Routledge, 2000.

7  Charles Tilly, The formation of national states in Western Europe, Princeton N.J., Princeton University Press, 1975 ; Charles Tilly, Coercion, capital and European states ad. 990-1990, Cambridge, Blackwell, 1990.

8  Regina Grafe, Distant tyranny. Markets, power and backwardness in Spain 1650-1800, Princeton, Princeton University Press, 2012.

9  Des travaux en cours de Michael Martoccio, doctorant à l’université de Northwestern, indiquent, par exemple, que la transformation de Florence, cité République, en État territoire résulte surtout de l’achat de villes voisines. La guerre n’a représenté qu’un facteur marginal.

10  Timothy Besley et Torsten Persson, Pillars of prosperity : the political economics of development clusters, Princeton N.J., Princeton University Press, 2011.

11  Nicola Gennaioli et Hans Joachim Voth, « State capacity and military conflict », Working Paper, 2011.

12  Regina Grafe et Alejandra Irigoin , « Bounded Leviathan : fiscal constraints and financial development in the early modern hispanic world », dans D’Maris Coffman, Adrian Leonard et Larry Neal (éd.), Questioning credible commitment. Perspectives on the rose of financial capitalism, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.

13  Ibid.

14  Ibid.

15  González de Lara et al. regrettent à juste titre que les sciences sociales historiques se soient très peu intéressées au rôle joué par les administrations pour soutenir les dirigeants. Yadira González de Lara, Avner Greif et Saumithra Jha, « The administrative foundations of self-enforcing constitutions », American economic review : papers and proceedings, 98, n° 2, 2008. L’histoire de la culture et de la sociologie a beaucoup plus contribué à la compréhension des réseaux de pouvoir, des relations de type protecteur-protégé, etc. Pour l’Espagne, cf. par exemple Mauro Hernández, A la sombra de la Corona : Poder local y oligarquía urbana, Madrid, 1606-1808, 1re éd., Historia, Madrid (Espagne), Siglo Veintiuno Editores, 1995 ; Christian Windler, Lokale Eliten, Seigneurialer Adel und Reformabsolutismus in Spanien (1760-1808) : Das Beispiel Niederandalusien, Stuttgart, F. Steiner, 1992.

16  R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit.

17  Regina Grafe et Alejandra Irigoin, « Bargaining for absolutism. A Spanish path to empire and nation building », Hispanic American historical review, 88, n° 2, 2008.

18  Ce qui suit s’appuie sur R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit.

19  Michael J. Braddick, « The nerves of the state. Taxation and the financing of the English state 1558-1714 », dans Mark Greengrass et John Stevenson (dir.), New frontiers in history, Manchester, Manchester University Press, 1996 ; J. Brewer, The sinews of power. War, money and the English state 1688-1783, Londres, Unwin Hyman, 1989 ; Patrick O’Brien, « The nature and historical evolution of an exceptional fiscal state and its possible significance for the precocious commercialization and industrialization of the British economy from Cromwell to Nelson », The economic history review, 64, n° 2, 2010.

20  William J. Ashworth, Customs and excise : trade, production, and consumption in England 1640-1845, Oxford, Oxford University Press, 2003.

21  Regina Grafe et Alejandra Irigoin, « The Spanish Empire and its legacy : fiscal re-distribution and political conflict in colonial and post-colonial Spanish America », Journal of global history, 1, n° 2, 2006 ; R. Grafe et A. Irigoin, « A stakeholder empire : the political economy of Spanish imperial rule in America », Economic history review, 65, n° 2, 2012 ; R. Grafe et A. Irigoin , « Bargaining for absolutism... », art. cité.

22  Eugene White, « Was there a solution to the Ancien Regime’s financial dilemma », Journal of economic history, 49, n° 3, 1989.

23  Mauricio Drelichman et Hans Joachim Voth, « Risk sharing with the monarch : contingent debt and excusable defaults in the age of Philip II 1556-1598 », Working Paper, 2011 ; Mauricio Drelichman et Hans Joachim Voth, « Serial defaults, serial profits : returns to sovereign lending in Habsburg Spain 1566-1600 », Explorations in economic history, 48, n° 1, 2011 ; Richard Ehrenberg, Das Zeitalter der Fugger, Geldkapital und Creditverkehr im 16. Jahrhundert, Jena, Fischer, 1896.

24  R. Grafe, Distant Tyranny..., op. cit.

25  R. Grafe et A. Irigoin, « A stakeholder... », art. cité. Andrien indique qu’au moins à Lima la dette était plus élevée au xviie siècle. Toutefois, il est probable que la dette était concentrée dans les grandes circonscriptions fiscales et qu’elle était un peu plus basse en moyenne. K. Andrien, « The sale of juros and the politics of reform in the viceroyalty of Peru, 1608-1695 », Journal of Latin American studies, 13, 1-19, 1981.

26  Les juros étaient remboursables et le roi pouvait donc en abaisser le taux d’intérêt tant que des investisseurs étaient disposés à se porter acquéreurs des nouveaux titres. Puisque le rendement (réditos) des juros était généralement fixe (une manière efficace de contourner les lois relatives à l’usure), dans la pratique, l’abaissement du taux d’intérêt se faisait la plupart du temps par le biais d’une augmentation du principal. Plutôt que de se faire rembourser le principal, l’investisseur acceptait de l’abonder afin de s’assurer le même flux de revenus à l’avenir. Toutefois, le rendement réel des juros fut également diminué par les impôts et taxes que la couronne commença à appliquer sur certains anciens juros au xviie siècle. En résumé, la seule façon de connaître le rendement des juros est de consulter les livres de comptes privés des détenteurs de titres sur lesquels figurent le montant du principal mis à jour et la rémunération qu’ils percevaient réellement, après application de toutes les retenues. R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit. Voir aussi Carlos Álvarez-Nogal et Christophe Chamley, « Debt policy under constraints : between Philip II, the Cortes and Genoese bankers », working paper in economic history, Université Carlos III, wp11-06, 2011, publié dans Economic history review, 67, 1 (2014), p. 192-213.

27  Carlos Marichal, Bankruptcy of empire. Mexican silver and the wars between Spain, Britain and France 1760-1810, Cambridge, Cambridge University Press, 2007 ; James C. Riley, International government finance and the Amsterdam capital market 1740-1815, Cambridge, Cambridge University Press, 1980.

28  Brian R. Hamnett, « The appropriation of Mexican church wealth by the Spanish Bourbon goverment. The “Consolidación de vales reales” 1805-1809 », Journal of Latin American studies, 1, n° 2, 1969.

29  Cf. note 26 ci-dessus.

30  C. Álvarez-Nogal et C. Chamley, « Debt policy... », art. cité.

31  R. Grafe et A. Irigoin, « The Spanish Empire and its legacy...», art. cité. ; R. Grafe et A. Irigoin, « Bargaining for absolutism... », art. cité.

32  K. Andrien, « The sale of juros… », art. cité.

33  R. Grafe et A. Irigoin, « A stakeholder... », art. cité.

34  A. W. Quiroz, « Reassessing the role of credit in late colonial Peru : Censos, escrituras, and imposiciones », Hispanic American Historical Review, 74, n° 2, 1994, p. 193-230.

35  Viviana Grieco, « Politics and public credit : the limits of absolutism in late colonial Buenos Aires », Emory, 2005.

36  R. Grafe et A. Irigoin, « A stakeholder... », art. cité, appendices II et III.

37  M. J. Rodríguez-Salgado, The changing face of empire, Cambridge, Cambridge University Press, 1988 ; I. A. A. Thompson, « Castile : polity, fiscality, and fiscal crisis », dans Philip T. Hoffman et Kathryn Norberg (dir.), Fiscal crises, liberty, and representative government 1450-1789, Stanford, Stanford University Press, 1994.

38  M. Drelichman et H. J. Voth, « Risk sharing with the monarch... », art. cité.

39  R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit., p. 211-212.

40  Kathryn Burns, Into the archive : writing and power in colonial Peru, Durham N.C., Duke University Press, 2010.

41  R. Grafe, Distant tyranny..., op. cit., p. 18.

42  Id., p. 182.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Pression fiscale par habitant et par règne dans les années 1770 et 1790 (en reales vellón)
Crédits Sources : Castille, Catalogne, Navarre, Guipúzcoa : Mario Garcia-Zuñiga, Isabel Mugartegui et Joseba de la Torre, « Evolución de la carge tributaria en la España del Setecientos », dans Hacienda pública española, num. 1 (Historia de la Hacienda en España (siglos XVI-XX) : homenaje a don Felipe Ruiz Martín, Madrid, Instituto de estudios fiscales, 1991, p. 85 ; Vizcaya : taxes Bilbao, Bilbao, 1984, p. 78 (pour la période comprise entre 1800 et 1802) et population : Censo de Floridablanca.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3959/img-1.png
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Titre Graphique 2. Recettes nettes par habitant dans des pays européens et des territoires espagnols situés aux Amériques 1785-1800 (en pesos de l’Amérique espagnole)
Crédits Sources : Pour en consulter la liste complète, voir Regina Grafe et Alejandra Irigoin, « A stakeholder empire : the political economy of Spanish imperial rule in America », Economic history review 65, n° 2, 2012.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3959/img-2.png
Fichier image/png, 24k
Titre Graphique 3. Taux d’intérêt publics et privés en Espagne 1550-1830
Crédits Sources : Pour une liste complète des sources, voir Regina Grafe, Distant tyranny, op. cit.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3959/img-3.png
Fichier image/png, 21k
Titre Graphique 4. Corrélation des prix du bacalao entre Barcelone et une sélection de villes avant et après l’abolition des institutions relevant des fueros
Crédits Source : Regina Grafe, Distant tyranny, op. cit., p. 164.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3959/img-4.png
Fichier image/png, 14k

Auteur

Professeure d’histoire de l’Europe du début de l’époque moderne à l’Institut universitaire européen (Florence, Italie), Regina Grafe a notamment publié : Distant Tyranny. Markets, Power and Backwardness in Spain 1650-1800, Princeton University Press, 2012 ; (avec A. Irigoin), « A Stakeholder Empire : The political economy of Spanish imperial rule in America », Economic History Review, 65(2), 2012, p. 609-651 ; Entre el Mundo Ibérico y el Atlántico. Comercio y especialización regional, 1550-1650, Bilbao, Bizkaiko Foru Aldundia, 2005.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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