Version classiqueVersion mobile

Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

 | 
Katia Béguin

Construction politique et mobilisation des ressources publiques

De la finance communale à la finance d’État : un nouveau pacte fiscal dans les premiers États pontificaux modernes

Mauro Carboni

Texte intégral

Introduction

  • 1  « Ainsi, vers 1600, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’État pontifical n’était pas, du (...)
  • 2  L’expression « révolution financière » a été introduite par Dickson dans son étude magistrale inti (...)
  • 3  Le rôle clé joué par les États pontificaux dans la révolution financière du début de l’ère moderne (...)

1En suivant les traces de Jean Delumeau1, les auteurs d’études récentes ont en grande partie révisé la vision traditionnelle des États pontificaux du xvie siècle pour faire de Rome et de ses communautés des participants actifs et créatifs tant du processus de construction de l’État européen que de la révolution financière du début de l’époque moderne2. En renforçant le contrôle exercé sur les territoires d’Italie centrale, la Papauté a pu s’appuyer sur la tradition italienne des cités-États, que les papes ont réussi à moderniser et à refondre dans le contexte d’un État territorial. Le caractère impersonnel que les régimes républicains attribuent à l’État était mieux adapté à la Papauté, en tant que monarchie électorale, que les caractéristiques personnelles d’une souveraineté liée au prince3.

  • 4  S’agissant de l’interaction constante entre le pouvoir central et les pouvoirs périphériques et de (...)

2Le présent article défendra la thèse selon laquelle la Papauté du xvie siècle a réussi à instaurer un nouveau pacte budgétaire entre les autorités centrales et les autorités locales en modernisant et en reconduisant le mode traditionnel de relations contractuelles et non en le démantelant. Les legazioni septentrionales de Bologne et de Romagne et leurs relations financières évolutives avec Rome constitueront à cet égard le principal terrain d’essai. Bien que théoriquement illimité, l’absolutisme papal était « limité » en pratique et laissait des libertés considérables aux communautés assujetties. Les papes préféraient asseoir leur souveraineté par le consentement, de sorte que le recours à des mesures coercitives était rare et limité aux cas de résistance flagrante. Les campagnes militaires lancées contre Bologne (1506), Perugia (1540) et Ferrara (1598) étaient des épisodes brefs et exceptionnels. Combinant conservatisme et innovation, le pouvoir papal est resté intrinsèquement composite mais, d’un point de vue financier, Rome a pu transformer ce handicap apparent en un atout : la nature contractuelle des relations instaurait une confiance et des obligations réciproques et garantissait une coopération adéquate. Le pouvoir central a institué son droit exclusif de lever des contributions, tandis que les autorités locales bénéficiaient d’un degré élevé d’autonomie dans le choix des instruments fiscaux, des valeurs imposables et des modalités de collecte des ressources4.

I. Une transformation en profondeur des finances

3À compter du milieu du xve siècle, la Papauté a mené deux combats difficiles et étroitement liés : l’un pour consolider ses domaines italiens exposés aux risques d’agression externe et de désintégration politique interne, l’autre pour consolider ses finances mises à rude épreuve par la participation à des guerres onéreuses et par le tarissement du flux de recettes « spirituelles » provenant de toute l’Europe catholique. La révolte protestante a considérablement aggravé une situation déjà critique. Les finances de la Papauté sont ressorties de cette crise profondément transformées : les recettes « spirituelles » continuaient d’apporter leur contribution, mais c’étaient les recettes temporelles qui l’emportaient. En l’espace d’un demi-siècle environ, de 1526 à 1576, les revenus des domaines papaux italiens ont doublé et sont passés de 330 000 scudi environ en 1526 à plus de 706 000 scudi en 1576. Au cours de la même période, le montant des recettes spirituelles a en revanche diminué de 10 %, passant de 265 000 à 239 000 scudi. En pourcentage de l’ensemble des revenus, les recettes spirituelles sont passées de 45 % à 26 %, soit une chute de 20 %. Les recettes fiscales ont quasiment doublé à nouveau vers la fin de la deuxième décennie du xviie siècle pour s’établir à près de 1,4 million de scudi en 1619. Les recettes temporelles ont enregistré une hausse supplémentaire de 50 % au cours des décennies suivantes et atteignaient environ 2,2 millions de scudi en 1657. Par la suite, le flux global de recettes a cessé d’augmenter et s’est stabilisé autour de ce montant. La contribution apportée par les recettes spirituelles n’a guère progressé et, vers les années 1650, elle représentait moins d’un cinquième de l’ensemble des revenus, avant de chuter à un peu plus d’un dixième au début des années 1670 (tableau 1 et schéma 1).

4Au fur et à mesure que la Papauté parvenait à soumettre ses domaines d’Italie centrale à un contrôle plus rigoureux, le système d’imposition faisait l’objet de remaniements considérables, visant à accroître les ressources collectées, à mettre en place de nouvelles procédures bureaucratiques faisant l’objet d’un contrôle central et à instaurer un certain degré d’égalité et d’homogénéité. Toutefois, ces efforts n’ont pas eu la même efficacité dans les trois régions.

5Dès les premières décennies du xvie siècle, l’urgence de la réorganisation administrative et financière était telle que des efforts concertés ont été déployés pour instituer des droits administratifs, asseoir la souveraineté fiscale et instaurer un système fiscal plus efficace dans tous les domaines pontificaux. Étant donné que la quasi-totalité des impôts avait été administrée et levée au niveau municipal, il convenait de documenter les procédures et les droits fiscaux existants et, le cas échéant, de les réviser. Entre les années 1530 et 1550 pour l’essentiel, les autorités locales des domaines ont produit et présenté un nombre considérable de descriptions des pratiques et des droits locaux en vigueur. Le 10 mars 1555, par exemple, le sénat de Bologne a soumis à l’approbation du pape Jules III une documentation complète concernant l’ensemble des contributions levées dans la cité et le territoire relevant de sa compétence. Les origines et la destination de chaque contribution étaient clairement indiquées, ainsi que leur mode de détermination et de recouvrement.

Tableau 1. Recettes fiscales et dette publique dans les États pontificaux 1526-1672

Année

Recettes temporelles (scudi)

En % du total des recettes

Total des recettes (scudi)

Montant total de la dette publique (scudi)

1526

329 986

55,4

594 986

2 796 210

1576

706 426

74,7

945 315

7 040 650

1592

1 181 131

73,8

1 601 195

10 520 678

1619

1 374 520

76,8

1 790 520

15 975 623

1657

2 222 003

82,8

2 684 515

30 723 339

1672

2 243 441

88,3

2 541 039

37 784 307

Sources : R. Masini, Il debito pubblico pontificio a fine Seicento. I Monti camerali, Rome, Edimond, 2005, p. 49 ; L. Pezzolo, « Government debts and trust. French kings and Roman popes as borrowers 1520-1660 », Rivista di storia economica, XV, 1999, p. 238 et 244 ; D. Strangio, Il debito pubblico pontificio. Cambiamento e continuità nella finanza pontificia dal periodo francese alla restaurazione romana 1798-1820, Padoue, CEDAM, 2001, p. 67-68.

6Les systèmes d’imposition municipaux déjà en place ont été maintenus pour une large part afin de couvrir les coûts des administrations locales. Mais l’instauration de nouveaux impôts et l’imposition de nouveaux droits sont devenues l’apanage du souverain pontife. En pratique, les organes locaux étaient soumis, sans exception, à l’autorité de l’État pour les questions d’ordre fiscal. Les nouveaux impôts revêtaient pour la plupart la forme de contributions levées et centralisées au niveau de l’État. Plusieurs impôts nouveaux ont d’abord été levés sous la forme de contributions extraordinaires, mais, une fois instituées, la plupart des contributions devenaient en règle générale ordinarie, c’est-à-dire permanentes. La taxe dénommée sussidio triennale, instituée par le pape Paul III à titre provisoire pour une durée de trois ans, puis reconduite deux fois, rendue en définitive permanente en 1552 et connue par la suite sous l’appellation populaire d’eternale, constitue à cet égard un exemple caractéristique. Entre 1529 et 1600, pas moins de dix-neuf nouvelles taxes d’État ont été instaurées, et ce en trois étapes pour l’essentiel : quatre contributions ont été instituées entre 1529 et 1539, quatre autres entre 1555 et 1559 et dix de plus entre 1588 et 1600.

Graphique 1. Recettes papales spirituelles et temporelles 1526-1672

Graphique 1. Recettes papales spirituelles et temporelles 1526-1672

N. B. : temporal revenues : recettes temporelles ; spiritual revenues : recettes spirituelles.

7La plupart de ces contributions consistaient en des taxes d’importance relativement mineure, comme les danni dati (droits de justice) ou les taxes afférentes aux archivio (archives publiques), legna (bois), carte da gioco (cartes de jeux), pesi e misure (poids et mesures), pelli e cuoi (travail du cuir), ainsi de suite. Seules quelques taxes – au nombre de cinq – avaient en pratique un impact financier majeur ; ces taxes étaient les suivantes : triennale (1543, taxe foncière), quattrino (1555, taxe sur la viande), cavalli morti (1559, aide destinée à financer l’armée), foglietta (1588, taxe sur les vins) et galere (1588, aide destinée à financer l’entretien de la flotte). À la fin du xvie siècle, le produit global de ces cinq contributions représentait près de la moitié des recettes temporelles.

8Cette pression fiscale croissante pesait pour une large part sur les domaines d’Italie centrale. Par exemple, entre 1576 et 1678, les trois provinces septentrionales d’Ombrie, de Marca et de Romagne généraient environ les deux cinquièmes des recettes temporelles pontificales, mais, bien que ce rapport soit resté relativement stable – il a en réalité légèrement diminué, passant de 39,6 % à 38,1 % –, les sommes réelles collectées auprès de leurs communautés ont augmenté de façon spectaculaire et enregistré un triplement, passant de 295 000 scudi à 969 000 scudi (tableau 2).

Tableau 2. Taxes d’État payées par les provinces septentrionales des États pontificaux

Année

Ombrie (scudi)

En % des recettes de l’État

Marca (scudi)

En % des recettes de l’État

Romagne (scudi)

En % des recettes de l’État

1576

68 144

9,6

137 609

19,4

89 436

12,6

1589

107 361

9,3

162 239

14,1

139 436

12,1

1619

133 879

9,6

237 819

17,2

150 832

10,9

1657

240 766

10,8

405 397

18,2

220 369

9,9

1678

251 645

9,9

394 170

15,5

323 501

12,7

Source : E. Stumpo, Il capitale finanziario a Roma fra Cinque e Seicento. Contributo alla storia della fiscalità pontificia in età moderna 1570-1660, Milan, A. Giuffrè, 1985, p. 129-139.

9L’augmentation spectaculaire enregistrée par les recettes fiscales collectées dans les domaines pontificaux à compter des premières décennies du xvie siècle dissimule deux tendances très différentes : la croissance exponentielle des taxes d’État d’une part, et la stagnation ou la faible variation du produit des impôts locaux d’autre part. Les données extraites des bilans des principales communautés de la Romagne qui ont été conservés confirment qu’un changement remarquable s’est produit au cours des décennies du milieu du xvie siècle : les recettes fiscales collectées dans les villes d’Imola, de Faenza, Forli, Cesena, Rimini et Ravenne ont augmenté à un rythme très rapide et ont été multipliées par quinze entre 1513 and 1656. Toutefois, cette augmentation a été réalisée pour l’essentiel au profit de l‘État, dont la part dans ces recettes est passée en moyenne de moins de la moitié à environ quatre cinquièmes (graphique 2).

Graphique 2. Recettes de l’État collectées dans les principales villes de la Legazione di Romagna 1513-1656

Graphique 2. Recettes de l’État collectées dans les principales villes de la Legazione di Romagna 1513-1656

N. B. : Les colonnes du graphique 2 sont dans l’ordre des villes de la légende.

Source : Archivio di Stato di Roma (ASRoma), Camerale I, Tesoreria di Romagna, b. 6, 15, 16, 18, 26.

10Les vicissitudes financières des communautés de Forli et d’Imola constituent un exemple révélateur. Entre 1577 et 1656, le montant global des recettes fiscales de Forli est passé de 55 000 lire à plus de 88 000 lire, soit une hausse supérieure à 60 %, mais les contributions revenant à l’État et les contributions locales ont évolué à des rythmes différents. En fait, les revenus des communes ont accusé une baisse de 20 % – passant de 23 000 lire à moins de 18 000 lire –, tandis que les recettes fiscales de l’État ont plus que doublé, passant de 32 000 lire à 70 000 lire. La part des recettes réclamée par l’État est passée de 58 % à 79 %, soit un bond de plus de 20 % (graphique 3). À Imola, l’évolution était encore plus défavorable à l’administration fiscale locale. Entre 1587 et 1656, les recettes fiscales globales ont enregistré une augmentation modeste inférieure à 10 % et sont passées de 55 000 lire à 60 000 lire. Mais les prélèvements de l’État ont quasiment doublé et sont passés de 36 000 lire à 66 000 lire. La part de l’État dans ces recettes est passée de 65 % à 76 % entre 1587 et 1608, soit une augmentation de 10 %, mais elle a bondi à un niveau insoutenable de 110 % en 1656 : à cette date, les obligations d’Imola envers le trésorier de la province dépassaient le montant que la ville était en mesure de collecter auprès de ses habitants (graphique 4).

Graphique 3. Recettes fiscales à Forli de 1577 à 1656

Graphique 3. Recettes fiscales à Forli de 1577 à 1656

N. B. : total revenues : total des recettes, State tributes : recettes de l’État, share of State revenues : part des recettes de l’État.

Source : Archivio di Stato di Forlì (ASFo), Comune, Tabella comunale e camerale ; Revisione dei conti e bilanci comunali sottoposti all’approvazione del Legato di Romagna.

Graphique 4. Recettes fiscales à Imola de 1587 à 1656

Graphique 4. Recettes fiscales à Imola de 1587 à 1656

N. B. : total revenues : total des recettes, State tributes : recettes de l’État, share of State revenues : part des recettes de l’État.

Source : Archivio storico comunale di Imola (ASCI), Campioni comunali, n. 10-15.

11La situation était plus favorable aux autorités locales à Bologne, dont la dimension, la position et les libertés traditionnelles permettaient aux autorités communales de conserver une plus grande latitude pour mener une action financière autonome et d’obtenir une part plus importante des recettes fiscales. Il ne fait aucun doute que Bologne était en meilleure posture que les villes de la Romagne voisine, malgré une évolution à long terme sensiblement identique. Entre les années 1550 et les années 1650, les recettes fiscales globales ont triplé et sont passées de 300 000 lire environ à près d’un million de lire. Mais tandis que le produit des taxes locales a doublé, celui des contributions dues à l’État a évolué à un rythme au moins deux fois plus rapide. Par voie de conséquence, la part des recettes revenant à l’État est passée d’un tiers environ à plus de la moitié (graphique 5).

Graphique 5. Recettes fiscales à Bologne de 1554 à 1650

Graphique 5. Recettes fiscales à Bologne de 1554 à 1650

N. B. : total revenues : total des recettes, State tributes : recettes de l’État, share of State revenues : part des recettes de l’État.

Sources : M. Carboni, « Camere delle città e Camera apostolica : l’evoluzione dei rapporti finanziari fra centro e periferia nello Stato della Chiesa in età moderna », dans Studi storici Luigi Simeoni, L (2000), p. 12-13 ; M. Carboni, « La finanza pubblica a Bologna in età moderna », dans A. Prosperi (éd.), Bologna nell’età moderna (secoli XVI-XVIII). 3/I Istituzioni, forme del potere, economia e società, Bologne, Bononia University Press, 2008, p. 744-745.

12Pour gérer les ressources fiscales, effectuer les paiements et procéder aux transferts de fonds, la Chambre apostolique s’appuyait sur un réseau de trésoreries provinciales dont les prestations étaient sous-traitées – généralement pour des périodes de neuf ans – à des banquiers d’affaires qui assumaient les fonctions de trésorier par intérim. En règle générale, ces trésoriers étaient des professionnels qui, grâce à leur fortune et à leurs relations, pouvaient garantir le bon déroulement des opérations et générer un flux constant de ressources, et qui versaient des sommes importantes à l’avance. Dans l’ensemble, les trésoriers locaux ne recouvraient pas les impôts mais s’appuyaient sur un système indirect : les sujets réglaient les taxes aux autorités locales qui, à leur tour, devaient verser des sommes fixes au trésorier, lequel gérait les fonds dans la province pour le compte de la Chambre apostolique.

13La publication de la bulle De bono regimine et la mise en place de la Congregazione del Buon Governo en 1592 ont parachevé le processus de subordination des autorités locales à l’administration centrale. Sous réserve de très rares exceptions, les communautés devaient présenter tous les ans un budget provisoire de recettes et de dépenses (tavola) et obtenir l’approbation de la Congregazione. L’administration centrale pouvait ainsi suivre le flux réel de ressources fiscales, contrôler l’endettement municipal et, le cas échéant, mettre un frein aux pratiques financières irrégulières au niveau local. En pratique, le résultat était au mieux mitigé, car les obligations excessives imposées par l’État étaient à l’origine des fléaux financiers que le Buon Governo était précisément censé éradiquer.

  • 5  ASRoma, Buongoverno, s. IV, Romagna, vol. 1004.

14Étant donné que les taxes d’État étaient fixées et réparties à l’avance, les communautés assuraient la liaison entre les trésoriers et les contribuables. Mais au fur et à mesure que l’étau fiscal s’est resserré, la situation financière des communes est devenue de plus en plus intenable. Les obligations fiscales envers les trésoriers provinciaux dépassaient fréquemment les montants collectés, qui devaient être complétés par d’autres moyens. Comme il fallait s’y attendre, les paiements ont pris du retard et les dettes locales ont commencé à s’accumuler. Un rapport adressé au Buon Governo en 1656 faisait état de déficits alarmants. Sous réserve d’exceptions éventuelles pour Faenza, aucune des communautés de la Romagne ne parvenait à équilibrer ses comptes (graphique 6). Ce rapport révélait que certaines communautés, comme Rimini, n’avaient pas réussi à équilibrer leurs comptes en trente ans, tandis que d’autres avaient accumulé des déficits et un endettement abyssaux. La ville d’Imola annonçait des dépenses dont le montant atteignait quasiment le double de celui des recettes fiscales documentées, tandis que la petite commune de Savignano avait déjà constitué toutes les hypothèques possibles et était au bord de la faillite5.

Graphique 6. Recettes fiscales et dépenses publiques dans les communautés sélectionnées en 1656

Graphique 6. Recettes fiscales et dépenses publiques dans les communautés sélectionnées en 1656

N. B. : revenues : recettes, expenditures : dépenses.

Sources : AS Roma, Buongoverno, s. IV, Romagna, vol. 1004.

II. La voie de la coopération et ses limites

15Les papes étaient conscients de la nature composite des domaines qu’ils présidaient et des limites des solutions coercitives. Dans l’ensemble, ils préféraient asseoir leur souveraineté par le consentement et la coopération, à travers la conclusion de pactes et d’accords, plutôt que par l’exercice d’un pouvoir dictatorial. L’acceptation de la souveraineté papale ne s’est pas traduite par l’abolition des pratiques administratives locales, mais plutôt par leur modernisation. En pratique, l’autorité papale ne pouvait guère s’exercer sans la coopération active des élites locales.

16L’instauration de nouvelles taxes d’État avait pour but, du moins en théorie, d’introduire des innovations appropriées, la plus importante d’entre elles étant l’application universelle des taxes aux territoires ainsi qu’aux personnes physiques, quels que soient leur statut et leurs privilèges antérieurs. En pratique, la mise en application n’a pas atteint cet objectif, loin s’en faut : les tentatives de mise en place d’un système d’imposition universel et homogène dans les territoires et d’une répartition égalitaire de la charge d’impôt entre les activités économiques et les groupes sociaux ont échoué. En revanche, l’augmentation de la pression fiscale allait de pair avec la capacité de la Papauté à nouer des alliances avec les élites locales, et la mosaïque des immunités et privilèges n’a pas été abolie. Là encore, la sussidio triennale, généralement décrite par les historiens comme étant la plus importante tentative d’instauration d’une contribution nouvelle et homogène dans le domaine, est un exemple représentatif. Cette taxe était conçue comme un impôt d’État modèle, couvrant toutes les communautés sans exception ni exonération, mais son application a fait l’objet de négociations avec les autorités locales qui ont réussi à en réduire le poids et, point plus important, qui ont obtenu le droit de lever la taxe et d’en fixer le montant comme elles l’entendaient. Chaque communauté devait payer une quote-part précise de la charge d’impôt mais pouvait choisir les modalités d’application de la nouvelle taxe. Par exemple, la plupart des communautés de la Romagne faisaient porter au moins une partie de la charge sur les biens immobiliers, alors que les autorités bolognaises préféraient épargner les propriétaires fonciers et collecter la taxe sous la forme de divers droits (portant sur les grains, les portes et la soie, par exemple).

17Dans sa quête implacable pour tirer toujours plus de revenus de ses domaines, la Papauté a accepté la médiation des autorités locales et confié la mise en œuvre effective aux organes locaux. La nature contractuelle des relations nouées entre les papes et les diverses composantes de l’État est mise en évidence par le fait que les communautés pouvaient assumer les fonctions de détermination et de recouvrement des impôts par les moyens qu’elles jugeaient appropriés. C’est à Bologne, deuxième ville des États pontificaux, que ce mode de fonctionnement est le plus évident. Bologne, annexée en 1506, a pu opérer dans des conditions qui garantissaient qu’en matière fiscale, la volonté du pape serait exécutée par l’intermédiaire des services et des fonctionnaires de la ville. Le respect et la loyauté envers le pape/roi généraient d’importants dividendes.

18Comme on pouvait s’y attendre, la géographie fiscale reflétait les relations de pouvoir au sein de l’État, entre les communautés et au sein de celles-ci, plutôt que l’importance démographique, la santé économique et les ressources imposables. Le montant de la triennale s’élevait à 62 000 scudi dans la Marca contre 42 000 scudi dans l’Ombrie, alors que cette dernière comptait une population plus nombreuse (300 000 habitants au lieu de 280 000) et que son économie urbaine était dans l’ensemble plus prospère. La Legazione de Bologne bénéficiait d’un avantage encore plus flagrant, puisque le montant de la contribution y fut fixé à 30 000 scudi dans un premier temps, puis ramené à 24 000 scudi en 1547, malgré une population de plus de 200 000 habitants. Autre fait encore plus révélateur : alors que Bologne a pu obtenir une réduction supplémentaire assez considérable de 50 %, qui ramenait la charge d‘impôt à 12 000 à peine dans cette province, la province voisine de Romagne s’est vue imposer une augmentation de 20 %, peut-être afin de compenser la perte liée à la réduction accordée à Bologne.

  • 6  ASRoma, Camerale I, Tesoreria di Romagna, 112/42, b. 15, 18 et 26.

19Les écarts au sein des provinces pouvaient être tout aussi consternants. Dans les années 1550, la ville d’Imola versait 4 800 scudi, Faenza 4 400, Forlì 3 800 et Cesena 5 300, alors que leur situation économique et leur population totale étaient sensiblement identiques. Un siècle plus tard, les barèmes révisés montrent que la répartition réelle n’a guère évolué : Imola devait verser 6 162 scudi (+ 28 %), Faenza 6 325 (+ 44 %), Forlì 5 462 (+ 44 %) et Cesena 7 618 (+ 44 %)6. Il existait d’importantes différences de traitement entre les zones urbaines et les zones rurales, ainsi qu’entre les différents groupes sociaux au sein des villes. Dans l’ensemble, l’étau fiscal se resserrait de façon dégressive : les communautés sans influence politique, les populations rurales et les populations urbaines de condition modeste supportaient en définitive la majeure partie de la charge.

III. L’emprunt, une autre solution consensuelle

20Tandis que les recettes temporelles grimpaient en flèche, la capacité de la Chambre apostolique à mobiliser des ressources financières supplémentaires augmentait elle aussi considérablement grâce aux emprunts. En effet, conformément à la tradition des cités-États italiennes, les sujets aisés étaient bien plus enclins à accorder des prêts à l’État qu’à accepter des impôts réguliers. Le nouveau système de la dette papale s’est avéré remarquablement efficace. Il générait un nombre toujours plus élevé d’emprunts qui étaient gérés séparément. En à peine plus d’un siècle et demi, le Trésor avait autorisé 187 émissions distinctes. La dette globale a augmenté à un rythme rapide tout au long des xvie et xviie siècles. De 1526 à 1576, la dette consolidée de la Papauté a quasiment triplé, passant de 2,8 à 7 millions de scudi. Elle avait encore plus que doublé en 1619 pour atteindre 16 millions de scudi, et à nouveau en 1672 pour grimper jusqu’à 37,8 millions de scudi (tableau 3).

Tableau 3. Dette globale des États pontificaux et coût du service de la dette de 1526 à 1672

Années

Total de la dette (scudi)

Service de la dette (scudi)

Coût du service de la dette (en %)

Service de la dette/recettes (en %)

1526

2 796 210

211 207

7,5

35,5

1576

7 040 650

404 227

5,7

42,8

1592

10 520 678

739 285

7 0

52,9

1619

15 975 623

826 801

5,2

46,2

1657

30 723 339

1 313 062

4,3

48,9

1672

37 784 307

1 582 163

4,2

62,2

Sources : R. Masini, Il debito pubblico pontificio a fine Seicento. I Monti camerali, Rome, Edimond, 2005, p. 49 ; L. Pezzolo, « Government debts and trust. French kings and Roman popes as borrowers, 1520-1660 », Rivista di storia economica, XV, 1999, p. 238 et 244 ; D. Strangio, Il debito pubblico pontificio. Cambiamento e continuità nella finanza pontificia dal periodo francese alla restaurazione romana 1798-1820, Padoue, CEDAM, 2001, p. 67-68.

  • 7  L. Pezzolo, « Government debts and trust… », art. cité, p. 247-254.

21Asseoir sa crédibilité impliquait de gagner et de conserver la confiance des prêteurs. Et l’émission des obligations papales (généralement désignées par l’expression luoghi di monte) était conçue à cette fin. En tant que débiteurs, les papes étaient plus prompts que les autres monarques à adopter des politiques de nature à inspirer confiance, en accordant toute une série de garanties contraignantes, en limitant le pouvoir discrétionnaire et en acceptant d’assumer la responsabilité des obligations financières contractées par leurs prédécesseurs. L’augmentation des recettes et la limitation contractuelle du pouvoir pontifical étaient toutes deux rassurantes pour les créanciers potentiels, et elles renforçaient la capacité de la Chambre apostolique à emprunter des sommes d’argent de plus en plus importantes à des taux d’intérêt en baisse. Entre le milieu du xvie siècle et celui du xviie siècle, le taux d’intérêt nominal versé sur les obligations remboursables a quasiment diminué de moitié puisqu’il est passé de plus de 7 % à 4 % à peine. Étant donné que les obligations se négociaient régulièrement au-dessus du pair sur le marché secondaire, le taux de rendement que les investisseurs étaient disposés à accepter était même plus faible, ce qui montre clairement que l’administration pontificale avait pleinement réussi à s’affirmer comme étant l’un des emprunteurs les plus fiables d’Europe. En effet, au cours de la deuxième moitié du xviie siècle, la Papauté pouvait lever des fonds pour un coût inférieur à la moitié de celui supporté par les monarques anglais et français de l’époque7.

22Ceci étant dit, il convient de noter que les besoins financiers de la Papauté ont augmenté plus vite que les recettes fiscales. Comme l’indique l’indice représenté sur le graphique 7, les recettes fiscales ont été multipliées par plus de 2,5 entre 1576 et 1672 – passant de 100 à 268 –, mais cette amélioration était cependant inférieure à l’augmentation des dépenses qui ont quasiment triplé et sont passées de 100 à 297. Ces augmentations étaient toutes deux éclipsées par la croissance vertigineuse de l’endettement cumulé, multiplié par cinq puisqu’il est passé de 100 à 536. Malgré la diminution du coût des emprunts, le poids du service de la dette a augmenté dangereusement et son coût est rapidement devenu la principale charge grevant les revenus pontificaux. Au début, le coût du service de la dette absorbait un peu plus du tiers des recettes pontificales, puis environ la moitié vers la fin du xvie siècle ; mais au début des années 1670, il représentait près des deux tiers des recettes (tableau 3). Alors que le rendement des impôts était en perte de vitesse, le coût élevé du service de la dette commençait à devenir un goulet d’étranglement.

Graphique 7. Recettes, dépenses et dette pontificales de 1526 à 1672

Graphique 7. Recettes, dépenses et dette pontificales de 1526 à 1672

N. B. : revenues : recettes, expenditures : dépenses, public debt : dette publique.

Conclusion

23Le succès des mesures adoptées au xvie siècle pour étendre et moderniser les finances de l’État a eu un prix. Il a mis en évidence la nature contractuelle des relations. La Papauté s’est trouvée confrontée à une situation délicate, liée au fait que la pierre angulaire du nouveau système – à savoir l’étroite coopération avec les élites locales – entravait la réalisation de nouvelles avancées. Les immunités octroyées à certaines classes sociales subsistaient, ainsi que les privilèges municipaux et provinciaux. Les tentatives faites par la Papauté pour élargir l’assiette des impôts d’État et pour instaurer des modalités d’imposition plus équitables n’ont guère abouti, et les réformes fiscales ont échoué, précisément parce qu’elles nécessitaient la coopération des groupes qui avaient le plus à perdre de leur fait. Vers le milieu du xviie siècle, alors que le système avait quasiment atteint ses limites supérieures, le caractère contractuel du pouvoir pontifical cessa d’être un atout pour devenir un obstacle insurmontable à la poursuite de l’intégration financière et du développement économique. La stagnation des recettes et l’augmentation du coût du service de la dette ont ouvert la voie à une apathie et une paralysie progressives. L’étroite coopération avec les élites locales, qui avait contribué à l’augmentation des flux de recettes et de prêts, a commencé à agir en sens inverse et à constituer un frein au changement.

Notes

1  « Ainsi, vers 1600, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’État pontifical n’était pas, du point de vue de la concentration de l’autorité, en retard sur les autres États européens » (J. Delumeau, « Les progrès de la centralisation dans l’État pontifical au xvie siècle », Revue historique, 26 (1961), p. 404). Voir J. Delumeau, Vie économique et sociale de Rome dans la seconde moitié du xvie siècle, Paris, E. de Boccard, 1957-1959.

2  L’expression « révolution financière » a été introduite par Dickson dans son étude magistrale intitulée The financial revolution in England : a study in the development of public credit 1688-1756, Londres, Macmillan, 1967, p. 285 et 286. Au cours des trente dernières années, les historiens ont cessé de considérer la révolution financière britannique isolément, comme ils le faisaient initialement, pour en faire une étape d’un processus européen bien plus large et plus long qui remonte à la Renaissance. On peut citer, parmi les contributions et les ouvrages les plus intéressants : J. D. Tracy, A financial revolution in the Habsburg Netherlands : renten and renteniers in the country of Holland 1515-1565, Berkeley, University of California Press, 1985 ; A. Calabria, The cost of empire. The finances of the kingdom of Naples in the time of Spanish rule, Cambridge, Cambridge University Press, 1991 ; M. T’Hart, The making of a bourgeois state. War, politics and finance during the Dutch revolt, Manchester, Manchester University Press, 1993 ; Richard Bonney (éd.), Economic systems and state finance, Oxford, Oxford University Press, 1995.

3  Le rôle clé joué par les États pontificaux dans la révolution financière du début de l’ère moderne a été documenté dans une importante série de recherches innovantes. Voici quelques contributions parmi les plus importantes : P. Partner, « Papal financial policy in the Renaissance and the Counter-Reformation », Past and present, 88 (1980), p. 17-62 ; E. Stumpo, Il capitale finanziario a Roma fra Cinque e Seicento, Milan, A. Giuffrè, 1985 ; A. Gardi, « La fiscalità pontificia fra Medioevo ed età moderna », Società e storia, 33 (1986) ; F. Piola Caselli, « Crisi economica e finanza pubblica nello Stato Pontificio tra XVI e XVII secolo », dans A. Di Vittorio (éd.), La finanza pubblica in età di crisi, Bari, Cacucci, 1993, p. 141-179 ; L. Pezzolo, « Government debts and trust. French kings and Roman popes as borrowers 1520-1660 », Rivista di storia economica, XV (1999), p. 233-261 ; P. Partner, « The Papacy and the Papal States », dans R. Bonney (éd.), The rise of the fiscal state in Europe 1200-1815, Oxford, Oxford University Press, 1999 ; M. C. Giannini, L’oro e la tiara. La costruzione dello spazio fiscale italiano della Santa Sede (1560-1620), Bologne, Il Mulino, 2003 ; R. Masini, Il debito pubblico pontificio a fine Seicento. I Monti camerali, Rome, Edimond, 2005 ; F. Guidi Bruscoli, Papal banking in Renaissance Rome. Benvenuto Olivieri and Paul III 1534-1549, Aldershot, Ashgate Publishing, 2007 ; M. Carboni, « Public debt, guarantees and local elites in the Papal States (XVI-XVIII centuries) », The journal of European economic history, 38 (2009), p. 149-174 ; D. Strangio, « Public debt in the Papal States, sixteenth to eighteenth century », Journal of interdisciplinary history, 43 (2013), p. 511-537.

4  S’agissant de l’interaction constante entre le pouvoir central et les pouvoirs périphériques et de la nature intrinsèquement contractuelle des relations fiscales en Italie au début de l’ère moderne, les études récentes ont apporté un certain nombre de contributions importantes, parmi lesquelles on peut citer : A. Molho et P. Schiera (éd.), The origins of the state in Italy, 14th-16th centuries, Chicago, University of Chicago Press, 1994 ; L. Mannori, Il sovrano tutore. Pluralismo istituzionale e accentramento amministrativo nel Principato dei Medici (secoli XVI-XVIII), Milan, Giuffrè, 1994 ; L. Pezzolo, Una finanza d’Ancien Régime. La Repubblica veneta fra XV e XVIII secolo, Naples, Edizioni scientifiche italiane, 2006 ; S. Tabacchi, Il buon governo. Le finanze locali nello Stato della Chiesa (secoli XVI-XVIII), Rome, Viella, 2007 ; A. Bulgarelli Lukacs, La finanza locale sotto tutela, Venise, Marsilio, 2012.

5  ASRoma, Buongoverno, s. IV, Romagna, vol. 1004.

6  ASRoma, Camerale I, Tesoreria di Romagna, 112/42, b. 15, 18 et 26.

7  L. Pezzolo, « Government debts and trust… », art. cité, p. 247-254.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Recettes papales spirituelles et temporelles 1526-1672
Légende N. B. : temporal revenues : recettes temporelles ; spiritual revenues : recettes spirituelles.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3957/img-1.png
Fichier image/png, 15k
Titre Graphique 2. Recettes de l’État collectées dans les principales villes de la Legazione di Romagna 1513-1656
Légende N. B. : Les colonnes du graphique 2 sont dans l’ordre des villes de la légende.
Crédits Source : Archivio di Stato di Roma (ASRoma), Camerale I, Tesoreria di Romagna, b. 6, 15, 16, 18, 26.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3957/img-2.png
Fichier image/png, 13k
Titre Graphique 3. Recettes fiscales à Forli de 1577 à 1656
Légende N. B. : total revenues : total des recettes, State tributes : recettes de l’État, share of State revenues : part des recettes de l’État.
Crédits Source : Archivio di Stato di Forlì (ASFo), Comune, Tabella comunale e camerale ; Revisione dei conti e bilanci comunali sottoposti all’approvazione del Legato di Romagna.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3957/img-3.png
Fichier image/png, 20k
Titre Graphique 4. Recettes fiscales à Imola de 1587 à 1656
Légende N. B. : total revenues : total des recettes, State tributes : recettes de l’État, share of State revenues : part des recettes de l’État.
Crédits Source : Archivio storico comunale di Imola (ASCI), Campioni comunali, n. 10-15.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3957/img-4.png
Fichier image/png, 32k
Titre Graphique 5. Recettes fiscales à Bologne de 1554 à 1650
Légende N. B. : total revenues : total des recettes, State tributes : recettes de l’État, share of State revenues : part des recettes de l’État.
Crédits Sources : M. Carboni, « Camere delle città e Camera apostolica : l’evoluzione dei rapporti finanziari fra centro e periferia nello Stato della Chiesa in età moderna », dans Studi storici Luigi Simeoni, L (2000), p. 12-13 ; M. Carboni, « La finanza pubblica a Bologna in età moderna », dans A. Prosperi (éd.), Bologna nell’età moderna (secoli XVI-XVIII). 3/I Istituzioni, forme del potere, economia e società, Bologne, Bononia University Press, 2008, p. 744-745.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3957/img-5.png
Fichier image/png, 19k
Titre Graphique 6. Recettes fiscales et dépenses publiques dans les communautés sélectionnées en 1656
Légende N. B. : revenues : recettes, expenditures : dépenses.
Crédits Sources : AS Roma, Buongoverno, s. IV, Romagna, vol. 1004.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3957/img-6.png
Fichier image/png, 15k
Titre Graphique 7. Recettes, dépenses et dette pontificales de 1526 à 1672
Légende N. B. : revenues : recettes, expenditures : dépenses, public debt : dette publique.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3957/img-7.png
Fichier image/png, 34k

Auteur

Mauro Carboni est professeur assistant d’histoire économique à l’École d’économie, de management et de statistiques de l’Université de Bologne (Forlì Campus). Il est titulaire d’un PhD de l’Université d’État du Michigan. Ses recherches concernent divers objets en lien avec les finances publiques, le crédit et les activités économiques des institutions charitables de l’Italie au début de l’époque moderne. Il a récemment publié : Il credito disciplinato. Il Monte di pietà di Bologna in età barocca, Bologne, Il Mulino, 2014 ; (avec M. Fornasari), « Learning from others’ failure: the rise of the Monte di pietà in early modern Bologna », dans The History of Bankruptcy. Economic, Social and Cultural Implications in Early Modern Europe, Abingdon, Routledge, 2013, p. 108-125 ; (avec Nicholas Terpstra), « The material culture of debt », Renaissance and Reformation, special issue 35.3, 2012 ; « Papal debt, guarantees and local elites in the Papal States (xvith-xviiith centuries) », The Journal of European Economic History, 38, 2009, p. 149-174.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search