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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

 | 
Katia Béguin

Construction politique et mobilisation des ressources publiques

Introduction

Christine Lebeau

Texte intégral

  • 1  Richard Bonney (dir.), Systèmes économiques et finances publiques, Paris, Presses universitaires d (...)
  • 2  Jean-Philippe Genet, « L’État moderne : un modèle opératoire ? », dans L’État moderne : genèse. Bi (...)
  • 3  Jean Andreau, Gérard Béaur et Jean-Yves Grenier (dir.), La dette publique dans l’histoire, Paris, (...)

1En 1996, Richard Bonney signalait un changement de paradigme dans les travaux consacrés aux finances publiques en Europe1. Le modèle de la transition de la féodalité au capitalisme devait ainsi céder la place à celui de l’État fisco-militaire. De la révolution militaire à la révolution financière, l’État était de retour sous la forme d’un État moderne qui maximise ses revenus, dont la capacité d’emprunt ou d’endettement est une source de revenu à part entière2. De la pluralité des études élaborées dans un cadre national, souvent discordant avec celui de l’ancienne Europe, qui étudiaient à diverses échelles l’origine et la gestion de la dette publique et tentaient de reconstituer d’insaisissables bilans financiers, émergeait le grand récit de la réussite et des échecs à maîtriser la dette souveraine, une histoire de la dette à part entière3.

2Tout en s’appuyant sur la reconstruction des engagements, des taux d’intérêt et des défauts, l’histoire de la dette publique s’est ainsi focalisée dans les dernières décennies sur quelques grands thèmes, formulés au croisement de l’histoire, de l’économie et de la science politique, qui ont en commun de réfléchir autant au crédit qu’aux constructions politiques qu’il suscite ou révèle.

  • 4  Jean-Claude Hocquet, « Cités États et économie marchande », dans R. Bonney (dir.), Systèmes économ (...)
  • 5  Philippe Braunstein, « L’État, tel qu’en lui-même enfin la cité se change…. », Annales HSS, 52-2, (...)
  • 6  Plus largement, J.D. Tracy, A financial revolution in the Habsburg Netherlands : renten and renten (...)

3Pour la période la plus ancienne, l’attention s’est focalisée sur la cité État, création politique opérée par une métropole commerciale qui, par la guerre, la diplomatie, l’achat, parvient à élargir le cadre territorial de l’ancienne commune urbaine4. Des historiens ont pu plaider pour la singularité irréductible de cette forme politique, distincte des États au « visage de ville »5 ? L’engagement financier a d’abord pour origine la défense de la communauté et le comportement civique joue ici comme élément d’une construction politique à rebours d’un réseau urbain princier où la ville emprunterait pour répondre aux demandes de l’État6. La forme politique ne conditionne pas le recours à l’emprunt, mais sa gestion. C’est encore à Venise ou à Gênes que l’on passe de l’emprunt forcé, impôt déguisé sur la fortune, à la dette consolidée (à long terme, cessible à titre onéreux et transmissible) et au marché de titres selon une chronologie qui continue d’être discutée.

  • 7  Jean-Philippe Genet, « La genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherche », Acte (...)
  • 8  Pour la France, Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, Comité pou (...)
  • 9  Charles Tilly, The formation of national states in Western Europe, Princeton, Princeton University (...)

4La dette n’en garde pas moins son caractère polymorphe, induit par des contextes politiques, économiques et sociaux différents qu’il convient d’étudier avec précision. Si les personnes privées sont structurellement liées aux finances des cités-États et la dette de ce fait publique, les grands royaumes sont censés suivre un tout autre schéma. Chercher à identifier le passage de l’État domanial à l’État fiscal et territorial conduit à associer la construction de l’État au développement de l’administration fiscale7. Revenus du domaine et fiscalité extraordinaire retardent le recours au crédit qui demeure celui du roi au xvie, voire au xviie siècle8. La guerre contraint cependant à trouver d’autres ressources : d’« abîme et démesure » elle devient un instrument majeur du renforcement de l’État ? L’histoire de l’État fiscal et militaire, devenue un standard de la deuxième modernité, suit un grand récit qui s’écrit en termes de modernisation et de centralisation9.

  • 10  Douglass North et Barry Weingast, « Constitutions and commitment : the evolution of institutions g (...)
  • 11  David Stasavage, Public debt and the birth of democratic state : France and Great Britain, 1688-17 (...)
  • 12  David Stasavage, States of credit : size, power and the development of European polities, Princeto (...)

5La liaison entre forme politique et usage du crédit est aussi au cœur de l’analyse de la confiance proposée par l’économie institutionnelle. Dans un article célèbre, Douglass North et Barry Weingast ont appuyé leur analyse des mécanismes de confiance sur le cas anglais. La couronne britannique est à même de soutenir un considérable effort de guerre et finalement de l’emporter sur la France non seulement parce qu’elle réussit à mobiliser des sommes considérables mais surtout parce qu’elle obtient des taux plus avantageux que ceux accordés à ses adversaires et évite ainsi la banqueroute. La limitation des pouvoirs et le gouvernement représentatif constitueraient une première clef d’explication10. D’autres facteurs ont été depuis avancés : la délégation du pouvoir à des administrateurs et la création d’une banque centrale et finalement le jeu contraire des partis et des intérêts11. Certes, la focalisation sur le gouvernement représentatif comporte sa part d’anachronisme dans l’Europe des diètes. Ce modèle a cependant été développé à la fois pour mesurer les performances financières relatives de la France et de l’Angleterre mais aussi pour valoriser le rôle des bailleurs de fonds et mettre en évidence la conjugaison du politique et de l’économique. Selon la dernière proposition de David Stasavage, il s’agit en effet moins de se concentrer sur l’opposition Angleterre/France que de réfléchir à la relation entretenue par les institutions et la taille de l’État : une assemblée représentative apparaît ainsi plus difficile à imposer dans un grand État et une construction politique durable passe autant par l’intégration que par la domination, par la circulation de l’information et le contrôle des engagements plus que la coercition, ce qui expliquerait la résilience des cités-États face aux États territoriaux12. Plus largement, c’est donc à un examen des dispositifs légaux et politiques, de leur pouvoir de contrainte qu’il convient de procéder sans toutefois céder à la facilité d’une chronologie linéaire ou téléologique.

  • 13  Alain Guéry, « L’historien, la crise et l’État », Annales HSS, 52-2, 1997, p. 233-256.

6La question de la connexion entre des types de régimes politiques et l’aptitude à mobiliser des ressources au moindre coût méritait d’être posée de façon plus large. L’État n’est qu’une des formes de l’organisation des pouvoirs et des vouloirs qui composent une société13. Les contributions qui suivent puisent dans la boîte à outils, en modifient les usages et en revisitent la chronologie.

  • 14  Voir la contribution d’Adrian R. Bell, Chris Brooks et Tony K. Moore dans ce volume.
  • 15  Voir les contributions de Mauro Carboni et de Regina Grafe dans ce volume.

7La dette toujours dénoncée à l’époque moderne continue de « ronger » les États. Elle est de fait inscrite dans des systèmes politiques et sociaux. Pas plus que l’absolutisme, la dette ne se construit contre les pouvoirs. Quelle que soit la forme politique, elle nécessite consentement et coopération. Son étude suppose de prendre en compte les multiples acteurs impliqués comme créanciers, garants, cautions, emprunteurs, intermédiaires et aussi d’ouvrir le champ par une perspective transnationale14. L’historien doit aussi mettre au jour transferts et déplacements, les jeux complexes qui associent perdants et gagnants. La dette se construit encore à la périphérie et en complémentarité avec l’impôt. Sans doute faut-il questionner une approche centrale et réfléchir aux échelles d’exercice du politique et aux multiples intermédiaires15.

  • 16  Voir la contribution de Luciano Pezzolo dans ce volume.

8La construction politique est finalement un processus multiforme, évolutif et non réductible à quelques formes : les États d’Ancien Régime sont tous à leur manière monstrum simile. Il est sans doute temps d’échapper au nominalisme des formes politiques qui perdureraient sans jamais s’imbriquer16. L’histoire de la dette constitue ainsi, au-delà des modèles, un terrain privilégié d’observation de la genèse du politique et des savoirs d’État.

Notes

1  Richard Bonney (dir.), Systèmes économiques et finances publiques, Paris, Presses universitaires de France, 1996, préface, p. 15.

2  Jean-Philippe Genet, « L’État moderne : un modèle opératoire ? », dans L’État moderne : genèse. Bilans et perspectives, Paris, CNRS éditions, 1990.

3  Jean Andreau, Gérard Béaur et Jean-Yves Grenier (dir.), La dette publique dans l’histoire, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2001, « Introduction : dettes d’État, dette publique », p. 1-19, p. 1.

4  Jean-Claude Hocquet, « Cités États et économie marchande », dans R. Bonney (dir.), Systèmes économiques…, op. cit., p. 67-86.

5  Philippe Braunstein, « L’État, tel qu’en lui-même enfin la cité se change…. », Annales HSS, 52-2, 1997, p. 257-264, p. 264. James D. Tracy, « On the dual origins of long-term urban debt in medieval Europe », dans Mark Boone, Karel Davids, Paul Janssens (dir.), Urban public debts. Urban government and the market for annuities in Western Europe (14th-18th centuries), Turnhout, Brepols, 2003, p. 13-24.

6  Plus largement, J.D. Tracy, A financial revolution in the Habsburg Netherlands : renten and renteniers in the country of Holland 1515-1565, Berkeley, University of California Press, 1985.

7  Jean-Philippe Genet, « La genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, 118, 1997, p. 3-18. Stephan R. Epstein, Freedom and growth : the rise of states and markets in Europe 1300-1750, Londres, Routledge, 2000.

8  Pour la France, Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994. Pour l’Espagne, Anne Dubet, « Finances et réformes financières dans la monarchie espagnole (mi-xvie-début xviiie siècle) : pour un état de la question », Bulletin de la Société d’histoire moderne et contemporaine, 2000, 3-4, p. 56-83.

9  Charles Tilly, The formation of national states in Western Europe, Princeton, Princeton University Press, 1975 ; Charles Tilly, Coercion, capital and European states, AD 990-1990, Cambridge Mass., Basil Blackwell, 1990 ; John Brewer, The sinews of power. War, money and the English state 1688-1783, Londres, Unwin Hyman, 1989. Pour une mise en perspective de ce thème, I.A.A. Thompson, « Money, money and yet more money ! Finance, the fiscal state and the military revolution », dans C. J. Rogers (dir.), The military revolution debate : readings on the military transformation of Early Modern Europe, Boulder, Westview Press, 1995, p. 273-298 et plus largement Wolfgang Reinhard, Papauté, confessions et modernité, Paris, EHESS Éditions, 1998 et Geschichte der Staatsgewalt. Eine vergleichende Verfassungsgeschichte Europas von den Anfängen bis zur Gegenwart, Munich, C.H. Beck Verlag, 1999.

10  Douglass North et Barry Weingast, « Constitutions and commitment : the evolution of institutions governing public choice in seventeenth century England », Journal of economic history, 49, 1989, p. 803-832.

11  David Stasavage, Public debt and the birth of democratic state : France and Great Britain, 1688-1789, Cambridge Mass., Cambridge University Press, 2003 et compte rendu par Martin Daunton, American historical review, 109-4, 2004, p. 1305-1306.

12  David Stasavage, States of credit : size, power and the development of European polities, Princeton, Princeton University Press, 2011.

13  Alain Guéry, « L’historien, la crise et l’État », Annales HSS, 52-2, 1997, p. 233-256.

14  Voir la contribution d’Adrian R. Bell, Chris Brooks et Tony K. Moore dans ce volume.

15  Voir les contributions de Mauro Carboni et de Regina Grafe dans ce volume.

16  Voir la contribution de Luciano Pezzolo dans ce volume.

Auteur

Professeure d’histoire moderne à l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, Chistrine Lebeau est spécialiste de l’histoire politique et sociale de la monarchie des Habsbourg au xviiie siècle. Elle étudie plus largement l’histoire de la formation et de la circulation des savoirs d’État en Europe au xviiie siècle. Elle a notamment publié en rapport avec le thème du colloque : « Circulations internationales et savoirs d’État au xviiie siècle », dans Pierre-Yves Beaurepaire et Pierrick Pourchasse (dir.), Les circulations internationales en Europe années 1680-années 1780, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 169-179 ; « Chiffres privés, chiffres politiques : l’inconcevable publication des bilans de Pietro Verri (État de Milan, deuxième moitié du xviiie siècle) », dans Dominique Margairaz et Philippe Minard (dir.), L’information économique. Production et circulation, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008, p. 201-225 ; « Regional exchanges and patterns of taxation in eighteenth-century Europe : the case of the Italian cadastres », dans Holger Nehring et Florian Schui (dir.), Global Debates about Taxation, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2007, p. 21-35.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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