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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

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Katia Béguin

Impôt ou emprunt, impôt et emprunt ?

Systèmes fiscaux, dettes et emprunts : le cas de la monarchie des Habsbourg (xvie-xviiie siècle)

Peter Rauscher

Note de l’auteur

Les notes renvoient pour la plupart à des études récentes qui présentent des informations plus détaillées. J’aimerais remercier le Pr. Margarete Grandner (département des études sur le développement de l’université de Vienne) pour son soutien amical.

Texte intégral

  • 1  Friedrich Walter, Die österreichische Zentralverwaltung II/3 : Vom Sturz des Direktoriums in Publi (...)
  • 2  Rudolf Goldscheid, « Staat, öffentlicher Haushalt und Gesellschaft. Wesen und Aufgabe der Finanzwi (...)
  • 3  Joseph Schumpeter, « Die Krise des Steuerstaats », dans R. Goldscheid et J. Schumpeter, Die Finanz (...)

1Le comte Anton Wenzel de Kaunitz affirmait que le « mal de l’État » est la décentralisation : chaque pays possède son propre gouvernement et sa propre constitution et les rivalités entre les différents territoires et leurs dirigeants amènent les pays à s’isoler les uns des autres1. Ce n’est pas l’Union européenne que Kaunitz décrivait, mais la monarchie des Habsbourg au début de l’époque moderne, alors que le responsable de la politique extérieure autrichienne analysait les faiblesses de la base financière de la monarchie, après la défaite de la guerre de Sept Ans. Bien que je sois sceptique quant à la pertinence des comparaisons diachroniques, les ressemblances entre la monarchie des Habsbourg et l’Union européenne sont frappantes : nous sommes en présence d’États membres puissants qui, d’une part, sont dotés de constitutions et de systèmes fiscaux différents et, d’autre part, ont des difficultés à créer une union fiscale. Bien entendu, ces deux systèmes politiques présentent une différence majeure : si l’Union européenne est le fruit de la Seconde Guerre mondiale, elle n’a pas pour but de faire la guerre à d’autres puissances. À l’inverse, les royaumes et les principautés qui constituaient la monarchie des Habsbourg étaient mus par un intérêt commun dans le domaine militaire : mener la guerre ou se défendre contre l’Empire ottoman. L’influence de la guerre sur l’évolution des finances de l’État et le développement de l’administration est bien connue ; en 1926, Rudolf Goldscheid déclarait : « La sociologie de la finance recoupe en grande partie celle de la guerre. En d’autres termes, il est impossible, en matière d’économie financière, de ne pas tenir compte du fait que la plupart des pratiques et des principes financiers sont issus de guerres, de préparation à des guerres ou des répercussions de ces dernières2. » Quelques années auparavant, Joseph Schumpeter, quant à lui, faisait remarquer que : « Les causes principales [de la crise des finances de l’État dans les années 1500] étaient les dépenses croissantes générées par la guerre3. » Ces observations ont été récemment confirmées par des historiens et des chercheurs en sciences sociales.

  • 4  Voir Thomas Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht. Länder und Untertanen des Hauses Habsbur (...)

2À cet égard, la monarchie des Habsbourg « autrichiens » ou « allemands » ne fit pas exception. Maximilien Ier (1459-1519), qui tenta, avec un succès relatif, de s’approprier l’héritage bourguignon, mena de longues guerres contre la France et Venise, entre autres. La division de l’héritage de leurs grands-parents espagnols et allemands entre Charles Quint (1500-1558) et son frère cadet Ferdinand Ier (1503-1564) mena à la création des deux (principales) branches de la « maison d’Habsbourg » (aussi appelée « maison d’Autriche », casa de Austria). Alors que la branche espagnole était absorbée par les conflits l’opposant à la France et par la conquête des Pays-Bas, les souverains de la branche allemande de la famille – rois de Hongrie et de Bohême depuis 1526-1527, empereurs des Romains depuis 1558 – durent affronter l’Empire ottoman jusque dans les années 16204. Cette lutte diminua cependant en importance au cours des décennies qui suivirent, jusqu’aux années 1660, en raison des problèmes internes qui minèrent l’ennemi ottoman. Dans le même temps, l’empereur réussit à mater la révolte des États d’Autriche et de Bohême au cours de la guerre de Trente Ans mais non à triompher de ses rivaux au sein et hors du Saint Empire romain germanique : les États protestants d’Allemagne, la Suède et en particulier la monarchie française, dont le pouvoir s’affirme à cette époque. Après quelques dizaines d’années passées à reconstruire la monarchie éprouvée par la guerre, les combats simultanés avec, d’une part, la France pour obtenir l’héritage espagnol et conserver l’hégémonie en Europe centrale et, d’autre part, l’Empire ottoman pour assurer la prédominance en Hongrie, devinrent des caractéristiques de la politique extérieure de la cour de Vienne jusqu’au milieu du xviiie siècle.

  • 5  Voir T. Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht…, op. cit. ; Michael Hochedlinger, Austria’s (...)
  • 6  Elisabeth Klecker, « Bella gerant alii : tu, felix Austria, nube ! Eine Spurensuche », Österreich (...)
  • 7  Ernst Hanisch, Der lange Schatten des Staates. Österreichische Gesellschaftsgeschichte im 20. Jahr (...)

3En incluant la période à laquelle le système particulièrement onéreux de défense des frontières contre les Ottomans a été mis en place, à partir des années 1550, la monarchie des Habsbourg fut régulièrement en guerre contre un ou plusieurs ennemis5. Aucune devise de la monarchie autrichienne ne semble donc moins fondée que ce célèbre hexamètre, dont nous ne trouvons aucune trace avant 16546 : Bella gerant alli. Tu felix Austria nube ! (« Que d’autres fassent la guerre, toi heureuse Autriche, conclus des mariages ! »). En revanche, selon l’historien autrichien Ernst Hanisch : « L’Autriche moderne est le fruit d’un empire parti en croisade, contre les ennemis extérieurs, les Ottomans, et contre l’ennemi intérieur, le protestantisme7. »

4Durant la seconde moitié du xvie siècle, entre 17 000 et 27 000 soldats en garnison à la frontière turque devaient recevoir leur solde. En temps de paix, ces troupes coûtaient approximativement 1,4 million de florins, couverts par les contributions du Saint Empire romain germanique et des territoires des Habsbourg votées par la diète d’Empire et les diètes provinciales (Reichstag et Landtage).

Tableau 1. Nombre de forteresses impériales et effectifs militaires à la « frontière turque » en Hongrie (seconde moitié du xvie siècle)

Année

Forteresses

Nombre de soldats

1556

Env. 80

16 982

1572

128

19 861

1576

123

27 013

1582

118

21 148

1593

171

27 493

Source : Géza Pálffy, « Der Preis für die Verteidigung der Habsburgermonarchie in Mitteleuropa : Die Kosten der Türkenabwehr in der zweiten Hälfte des 16. Jahrhunderts », dans Friedrich Edelmayer, Maximilian Lanzinner et Peter Rauscher (dir.), Finanzen und Herrschaft. Materielle Grundlagen fürstlicher Politik in den habsburgischen Ländern und im Heiligen Römischen Reich im 16. Jahrhundert, Vienne, Oldenbourg, 2003, p. 20-44, ici p. 24.

Tableau 2. Soldes des troupes (hors troupes auxiliaires) stationnées à la « frontière turque » 1545-1601 (en florins par année)

Année

Dépenses annuelles

1545

383 640

1546

358 776

1548

600 683

1549

496 939

1554

605 766

1556

789 476

1558

1 025 040

1572

1 220 762

1576

1 442 736

1577

1 461 900

1578

1 368 438

1582

1 418 293

1593

1 726 623

1601

2 307 698*

* Dépenses réelles des quatre secteurs hongrois de la frontière turque (Türkengrenze) sans les deux secteurs slavon et croate.

Sources : G. Pálffy, « Der Preis… », op. cit., p. 27 ; Peter Rauscher, « Nach den Türkenreichstagen : Die Steuerbewilligungen des Heiligen Römischen Reichs im 17. und frühen 18. Jahrhundert », dans Peter Rauscher (dir.), Kriegführung und Staatsfinanzen. Die Habsburgermonarchie und das Heilige Römische Reich vom Dreißigjährigen Krieg bis zum Ende des habsburgischen Kaisertums 1740, Münster, Aschendorff, 2010, p. 433-485, ici p. 434.

Graphique 1. Dépenses militaires de la monarchie des Habsbourg 1655-1735 (en florins, zéro = aucune donnée disponible)

Graphique 1. Dépenses militaires de la monarchie des Habsbourg 1655-1735 (en florins, zéro = aucune donnée disponible)

Sources : Thomas Winkelbauer, « Nervus rerum Austriacarum. Zur Finanzgeschichte der Habsburgrmonarchie um 1700 », dans Petr Mat’a et Thomas Winkelbauer (dir.), Die Habsburgermonarchie 1620 bis 1740. Leistungen und Grenzen des Absolutismusparadigmas, Stuttgart, Franz Steiner, 2006, p. 179-215, ici p. 182 ; Peter Rauscher, « Kriegführung und Staatsfinanzen. Die Habsburgermonarchie und das Heilige Römische Reich vom Dreißigjährigen Krieg bis zum Ende des habsburgischen Kaisertums 1740 », dans P. Rauscher (dir.), Kriegführung und Staatsfinanzen…, op. cit., p. 5-38, ici p. 24.

Tableau 3. Dépenses militaires de la monarchie des Habsbourg 1742-1796 (en florins, années choisies)

Année

Dépenses militaires

1742 G

21 690 000

1744 G

26 020 000

1748 G

22 310 000

1749 P

14 120 000

1757 G

36 000 000

1761 G

41 466 000

1762 G

32 000 000

1763 P

16 885 553

1778 P

19 692 467

1779 G

64 989 411

1789 G

70 044 409

1792 G

44 331 918

1796 G

109 057 223

N. B. : G = guerre ; P = paix.

Source : M. Hochedlinger, Austria’s wars…, op. cit., p. 286.

Tableau 4. Dépenses militaires et revenus de la monarchie des Habsbourg 1793-1798 (en millions de florins)

Dépenses militaires

Dépenses totales de la monarchie

Revenus de la monarchie

Déficit

Total

Moyenne annuelle

Total

Moyenne annuelle

Total

Moyenne annuelle

Dépenses militaires - revenus de la monarchie

Dépenses totales de la monarchie - revenus de la monarchie

534

89

808

135

451

75

83

357

Source : Adolf Beer, Die Finanzen Oesterreichs im XIX. Jahrhundert, Prague, Verlag von F. Tempsky, 1877, p. 7.

  • 8  Thomas Fellner et Heinrich Kretschmayr, Die österreichische Zentralverwaltung I/1 : Geschichtliche (...)
  • 9  T. Fellner et H. Kretschmayr, Die österreichische Zentralverwaltung …, op. cit., p. 234-269 ; Oska (...)

5Le financement de la guerre eut deux conséquences : tout d’abord, la nécessité d’augmenter les impôts, puis celle de lancer une vaste campagne d’emprunt, qui accrut l’endettement du monarque. Jusqu’au milieu du xviiie siècle, les ordres avaient le droit non seulement de voter les impôts, mais également de les administrer ; ils jouaient de ce fait un rôle clé au sein du système fiscal des Habsbourg. Pour comprendre ce système, il convient de revenir brièvement sur l’évolution de l’administration centrale à la cour impériale et dans les différents pays de la monarchie. L’organe financier central des Habsbourg était la « Chambre des comptes » (Hofkammer)8, chargée d’administrer les seigneuries de l’empereur et les droits régaliens (regalia) : monnaies, mines, péages, impôts sur les boissons ou encore impôt sur les juifs. Cette administration était également assurée par les chambres des différents royaumes et confédérations de pays, subordonnées mais largement autonomes, comme celles de Hongrie, de Bohême, de Silésie, de Haute- ou de Basse-Autriche, qui avaient pour tâche de communiquer avec les différents baillis et de les contrôler. La Chambre des comptes et le Conseil aulique de la guerre (Hofkriegsrat), en charge de l’organisation de la guerre9, étaient les seuls organes centraux de la mosaïque d’États qui composaient la monarchie des Habsbourg. Les autres organes, notamment les influentes chancelleries, ne s’occupaient en effet que d’une partie des territoires de la monarchie, à l’instar des chancelleries d’Autriche, de Bohême ou de Hongrie.

  • 10  Gerhard Putschögl, Die landständische Behördenorganisation in Österreich ob der Enns vom Anfang de (...)

6Par ailleurs, l’instance supérieure en matière financière, la Chambre des comptes, n’était pas la seule à contracter des emprunts : les chambres provinciales et les ordres10 faisaient de même, ce qui explique pourquoi il ne nous est pas possible de calculer que les dettes de différents fonds et caisses et non la « dette publique » totale de la monarchie.

  • 11  Franz Freiherr von Mensi, Die Finanzen Oesterreichs von 1701 bis 1740, Vienne, Manz, 1890, p. 179- (...)
  • 12  Adolf Beer, « Die Staatsschulden und die Ordnung des Staatshaushaltes unter Maria Theresia I », Ar (...)

7Au cours du xviiie siècle, l’administration centrale des finances impériales continua à se complexifier. La Banque de la ville de Vienne puis la Bancalität furent créées respectivement en 1706 et en 1714 afin de résoudre les difficultés financières du monarque11. La banque municipale, financée par des revenus impériaux et un crédit accordé par la ville de Vienne, devait assurer le service de la dette et la Bancalität, elle aussi financée par des revenus impériaux, était chargée de contracter des emprunts. De nombreux changements eurent lieu au cours des deux premières décennies du règne de l’impératrice Marie-Thérèse : la Banque de la ville de Vienne perdura tandis que la Bancalität fut dissoute. En 1761, une « caisse centrale » (Ständische Kredit-Deputation), dont l’existence fut de courte durée, fut chargée de créer un « crédit national », considéré comme sûr dans toute l’Europe12. Une commission avait déjà été fondée en 1760 pour assurer le service de l’ensemble des dettes.

  • 13  Hans Sturmberger, « Dualistischer Ständestaat und werdender Absolutismus », dans Hans Sturmberger (...)

8L’administration de la plupart des impôts, notamment des contributions de guerre (Kontributionen), ne rentra jamais dans les attributions des chambres, mais relevait de la responsabilité des représentants des ordres des différents pays (Hongrie, Bohême, Silésie, Moravie, Haute- et Basse-Autriche, Styrie, Carinthie, Carniole et Tyrol, entre autres). Pour améliorer la gestion des impôts, ces derniers devaient communiquer avec les différentes chancelleries de la cour impériale, telles que la chancellerie d’Autriche. Les systèmes fiscaux variaient d’un pays à l’autre car les ordres de chacun d’entre eux votaient les impôts lors de la tenue des diètes provinciales (Landtage) et, bien que quelques assemblées des représentants des ordres de tous les pays aient eu lieu afin de débattre de questions financières, ces ordres ne formèrent jamais un organe « corporatif » ni l’équivalent d’« États généraux autrichiens »13 au sein de la monarchie des Habsbourg. Des projets esquissés au début du xviiie siècle pour créer un parlement central des États provinciaux (Ständisches Zentralparlament) destiné à réformer le système fiscal n’aboutirent jamais. Nous reviendrons sur ce point plus tard.

  • 14  P. Rauscher, Zwischen Ständen und Gläubigern…, op. cit., p. 288.
  • 15  T. Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht…, op. cit., p. 191-196.
  • 16  M. Hochedlinger, Austria’s wars…, op. cit., p. 34-38 ; Jean Bérenger, Finance et absolutisme autri (...)

9Compte tenu de l’autonomie fiscale dont jouissait chaque pays, il est quasiment impossible d’écrire l’histoire de l’évolution de la fiscalité au sein de la monarchie des Habsbourg. Cependant, en étudiant le cas de la Bohême et de l’Autriche, qui formèrent le « noyau » de la monarchie des Habsbourg à partir du début du xviie siècle, il est indubitable que le fonctionnement de l’État central (Gesamtstaat) connut deux tournants distincts. Tout d’abord, au cours du xvie siècle, les ordres des différents pays levèrent des impôts pour financer les guerres lancées contre l’Empire ottoman et le système de défense frontalier en Hongrie. En contrepartie de droits religieux, certains ordres (notamment ceux de Haute- et de Basse-Autriche, mais non ceux de la couronne de Bohême) prirent en charge les dettes du monarque qui, en retour, leur permit d’imposer leurs sujets14. À cette époque, la coopération des ordres était capitale pour le monarque : ainsi, après avoir vaincu les ordres protestants au début de la guerre de Trente Ans, il fit remplacer les nobles qui s’étaient opposés à lui par des aristocrates catholiques loyaux15. À la fin de cette période de guerre chaotique, l’empereur conserva une armée professionnelle permanente ; la conclusion de la diète d’Empire en 1654 obligea les États provinciaux à financer cette armée. Les contributions servant à financer la guerre, auparavant occasionnelles, devinrent permanentes16.

  • 17  Friedrich Walter, Die österreichische Zentralverwaltung II/1 : Die Geschichte der österreichischen (...)

10Le second tournant fut la réforme de l’État entreprise par le comte Haugwitz sous le règne de Marie-Thérèse, au milieu du xviiie siècle. À partir de 1748, Haugwitz mena avec succès des négociations auprès des différents États provinciaux : ces derniers acceptèrent d’augmenter leurs contributions sur dix ans afin de financer une puissante armée et d’assurer le service de la dette de la monarchie. Avec la création de nouvelles instances chargées de contrôler les seigneurs fonciers et de percevoir les impôts, les ordres perdirent leurs attributions en matière fiscale17.

11Après cette brève introduction sur l’évolution de la monarchie des Habsbourg, et en particulier la question clé du financement de la guerre, nous allons maintenant nous concentrer sur quatre points. Tout d’abord, nous verrons qui étaient les contribuables de l’époque et sur quel type de richesse portaient les impôts. Deuxièmement, nous étudierons les créanciers de la monarchie des Habsbourg (ces derniers dépendaient-ils de créanciers étrangers ou de marchés de crédit ? quel rôle jouaient les juifs de cour ?). Troisièmement, nous parlerons des limites de la construction et de la structure décentralisée de la monarchie des Habsbourg. Enfin, nous nous pencherons sur les groupes et organes impliqués dans le processus de prise de décision et sur leurs idées politiques et leurs valeurs morales.

I. La création et l’évolution des systèmes fiscaux dans la monarchie des Habsbourg, notamment dans les pays autrichiens : contribuables de l’époque et type de richesse imposé

  • 18  P. Rauscher, Zwischen Ständen und Gläubigern…, op. cit., p. 206-220.
  • 19  La principale source de revenus était constituée par les recettes provenant des mines et du sel. H (...)
  • 20  Benjamin Bowman, Das Mautwesen des 18. Jahrhunderts im heutigen Niederösterreich, Vienne, Diss, 19 (...)
  • 21  Heinrich Ritter von Srbik, Der staatliche Exporthandel Österreichs von Leopold I. bis Maria Theres (...)

12Comme nous l’avons vu précédemment, il est impossible de donner un aperçu général de l’ensemble des impôts qui existaient au sein des différentes provinces habsbourgeoises au début des temps modernes. Nous devons donc nous contenter de souligner quelques sources majeures de revenus. Les péages étaient essentiels aux finances de la monarchie, notamment pendant l’âge d’or du commerce d’Allemagne du Sud, de la fin du xve siècle jusqu’à la guerre de Trente Ans : ainsi dans les années 1560, 40 % environ des revenus provenaient des péages (Mauten et Aufschläge [impôts sur le transport de vin et d’autres marchandises]), perçus pour une large part au Tyrol, qui était la principale route de transit entre l’Italie et l’Allemagne, et dans le cadre du commerce danubien18. Si les péages diminuèrent en importance au cours des siècles suivants, il est toutefois indubitable qu’ils demeurèrent un des fondements des finances ordinaires de l’empereur19. Qui payait ces péages ? La réponse semble évidente : les marchands, des bourgeois la plupart du temps, et essentiellement les consommateurs. Un grand nombre de membres des ordres les plus élevés possédaient, eux, un privilège d’exemption de péages ou des passeports spécifiques. Ces derniers étaient destinés aux membres de la cour impériale ou de la famille impériale, à certaines entreprises privilégiées, à des émissaires étrangers ou encore à des institutions ecclésiastiques. Les péages étaient administrés par les autorités impériales ou majoritairement, par des nobles20 ; en dehors de l’empereur, la noblesse ou, tout du moins, certaines catégories de celle-ci, bénéficiaient des péages. Sous le règne de Charles VI (1711-1740), la politique autrichienne en matière de péages fut modifiée : afin de soutenir les entreprises des territoires habsbourgeois, les droits à l’importation furent augmentés. De plus, en 1775, à la fin du règne de Marie-Thérèse, le gouvernement supprima les droits de douane intérieurs : dès lors, la Bohême et l’Autriche formèrent un territoire douanier unique. Les perdants de cette politique furent les compagnies de commerce étrangères, autrefois prépondérantes, et les marchands des villes impériales21.

  • 22  Andrea B. Serles, « Analyse der Einnahmen und Ausgaben des Vizedomamts in Österreich unter der Enn (...)

13Les revenus provenant des impôts sur le vin étaient partagés entre l’empereur et les ordres (en Bohême, il s’agissait de l’impôt sur la bière). La part de l’empereur, l’Ungeld, était en général prêtée – dans la plupart des cas, aux villes provinciales22. Les impôts étaient payés par les consommateurs.

  • 23  Peter Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems in the Habsburg monarchy, c. 1526-1740  (...)
  • 24  Voir ce qui concerne la patente de Ferdinand III sur l’accise sur la viande pour les territoires a (...)
  • 25  Herbert Knittler, « Eine österreichische “Luxussteuer” des 16. Jahrhunderts », dans Alfred Hoffman (...)

14Le xvie siècle fut témoin de plusieurs expérimentations en matière fiscale, par exemple, la mise en place d’un certain nombre de droits d’accise et de mutation, auxquels on faisait référence sous le nom d’Akzise (« accise ») aux xviie et xviiie siècles et qui étaient considérés comme la poule aux œufs d’or des monarques23. En Autriche sur l’Enns, en 1556, les produits de luxe, les produits alimentaires, le bétail (soumis à l’accise sur la viande, dénommée Fleischkreuzer24) et les chevaux, le papier, les jeux de carte, le vin étranger et d’autres marchandises furent ainsi soumis à l’impôt25.

  • 26  P. Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems… », op. cit., p. 318.
    Concernant les impôts (...)

15Durant la Grande Guerre turque à la fin du xviie siècle (1683-1699), un projet d’« accise générale » (Universal-Akzise) fut envisagé en 1695 pour tous les pays habsbourgeois, y compris le Tyrol et la Hongrie, en partant du principe que les anciennes contributions seraient abolies. La population ayant été estimée à 9 millions d’individus, le produit de l’accise fut évalué à la somme considérable de 22,3 millions de florins. Les céréales, le vin local comme étranger, la bière, la viande, l’huile, le suif, le vinaigre, le rossoli (liqueur), les spiritueux, le cuivre, la toile, le fil, le tabac, les jeux de cartes, le papier, le cuir, les perruques, les coiffes de femme, les attelages, les chevaux de luxe, les lettres, le bois de construction et de chauffage, les briques, les cuves des spiritueux et le transfert de richesses sous forme de contrats de vente ou de mariage devaient être taxés. Tandis que ce projet recevait un accueil mitigé de la part des ordres dans les autres pays, ces impôts indirects furent progressivement mis en œuvre en Silésie ; toutefois, l’objectif principal consistant à remplacer la contribution par une accise générale (Generalakzise) ne fut jamais atteint26.

  • 27  T. Winkelbauer, « Nervus rerum Austriacarum… », op. cit., p. 206-207 ; P.G.M. Dickson, Finance and (...)
  • 28  Voir la bibliographie donnée par P. Rauscher dans « Krieg, Steuern, Religion, Recht. Staatsgewalt (...)
  • 29  Liselotte Seeger, Die Geschichte der ständischen Steuern im Erzherzogtum Österreich unter der Enns (...)

16La contribution resta par conséquent la principale source de financement de l’armée. Depuis la fin du xviie siècle, les quotes-parts des provinces d’Autriche et de Bohême étaient plus ou moins fixes27 ; le rôle de la noblesse et du clergé, qui constituaient la classe des seigneurs fonciers, fut essentiel dans la perception des contributions. Dans la plupart des provinces autrichiennes, la répartition entre les différents seigneurs fonciers se fondait sur leurs revenus en fermages (Gülten) fixés dans les Gült-Bücher (les « rôles de l’impôt »)28. Les terres cultivées par les seigneurs fonciers eux-mêmes, ou plutôt leurs baillis, les journaliers et les paysans s’acquittant de la corvée, n’étaient pas soumises à l’impôt ; seules quelques parties du domaine seigneurial, notamment les vignes, étaient imposées. En complément des fermages, des impôts sur les tenures paysannes étaient régulièrement perçus depuis la fin du xvie siècle29, ce qui faisait donc peser la charge fiscale sur les paysans principalement. Dans les villes, les impôts payés par les bourgeois étaient calculés sur la base de la propriété immobilière ; les nobles qui étaient propriétaires immobiliers dans les villes, les membres de la cour de Vienne ainsi que les abbayes et évêchés propriétaires de maisons et de magasins n’étaient pas considérés comme des citoyens et étaient par conséquent exemptés de l’impôt.

  • 30  P. Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems… », op. cit., p. 309-311.

17Les impôts qui frappaient les domaines, les terres agricoles et les vignes ne concernaient que les catégories riches de paysans et de bourgeois. Dès le xvie siècle, il devint nécessaire d’assurer des revenus plus élevés au souverain en augmentant le nombre de contribuables : les classes moyennes et inférieures dans les villes et les campagnes durent ainsi s’acquitter d’impôts sur le revenu pour les employés, de taxes sur le commerce (par exemple sur l’exploitation des moulins), d’impôts sur le revenu du capital et de la capitation30.

  • 31  Voir Franz Pichler, « Gülteinlage, Gültensteuern und Steuerpraktiken der Grundherrschaft. Eine exe (...)

18En conclusion, même si la noblesse et le clergé devaient eux aussi verser des impôts, notamment en temps de guerre, il ne fait aucun doute que le système fiscal privilégiait les ordres les plus élevés. La noblesse et le clergé siégeaient au sein des États provinciaux et avaient donc la possibilité de modeler le système fiscal. Ils étaient également les propriétaires fonciers les plus importants, qui percevaient les impôts au sein de leurs domaines, ce qui leur permettait de surimposer leurs sujets31. La capitation affectait les classes inférieures tandis que les péages et les impôts sur différentes marchandises grevaient le commerce.

19Cependant, bien que les impôts aient représenté la majeure partie des finances de la monarchie, ils étaient souvent le résultat de la nécessité d’assurer le service de la dette. Il est donc important de regarder de plus près les créanciers de la monarchie des Habsbourg.

II. Les créanciers de la monarchie des Habsbourg

  • 32  L. Winder, « Die Kreditgeber der österreichischen Habsburger 1521-1612. Versuch einer Gesamtanalys (...)

20Il est bien connu que les créanciers les plus importants de la monarchie des Habsbourg au xvie siècle étaient les grandes compagnies de commerce d’Allemagne du Sud, notamment de la ville impériale d’Augsbourg, comme par exemple celles des Fugger, des Welser, des Manlich ou des Paler. Grâce à un registre des titres de créances de cette époque qui nous est parvenu, nous pouvons estimer approximativement comment se répartissaient les emprunts des rois et empereurs d’Habsbourg du début du xvie au début du xviie siècle. Sur cette période, plus de 50 % environ des crédits provenaient d’Augsbourg, sans prendre en compte les entreprises des Fugger et des Welser. Augsbourg était donc incontestablement la capitale financière de l’Europe centrale au xvie siècle. Les créanciers établis dans d’autres villes impériales comme Nuremberg, dans certains États et villes du Saint Empire romain germanique ou encore le trésorier d’Empire (Reichspfennigmeister) ne jouèrent, en comparaison, qu’un rôle mineur. Le second groupe important de créanciers était constitué de nobles et/ou de fonctionnaires des provinces habsbourgeoises. Les marchands viennois, quant à eux, ne commencèrent à jouer un rôle significatif qu’à partir de la fin du xvie siècle. Il est difficile de mesurer la proportion d’Italiens parmi les créanciers en raison de la structure des entreprises italiennes qui disposaient de succursales à Vienne ou dans d’autres villes impériales ; même si nous avons pu identifier qu’ils étaient à l’origine de certains crédits très élevés, les marchands italiens ne jouèrent qu’un rôle limité32.

  • 33  J. Bérenger, Finances et absolutisme…, op. cit., p. 437.
  • 34  Ibid.
  • 35  D’après Max Grunwald, « Geschichte der Juden in Wien vom Jahre 1625 bis zum Jahre 1740 », Geschich (...)
  • 36  J. Bérenger, Finances et absolutisme…, op. cit., p. 451.

21Nous ne disposons pas de données fiables pour les premières décennies du xviie siècle. Jean Bérenger a analysé qui étaient les créanciers impériaux sous le règne de l’empereur Léopold Ier et est parvenu à la conclusion que ni les Pays-Bas ni Gênes ne fournirent de crédits étendus : « En définitive, l’aide extérieure était quantitativement peu importante33. » L’âge d’or des juifs de cour viennois commença dans les années 1680 : Samuel Oppenheimer, qui était au départ un fournisseur de l’armée, octroya près de 50 % des crédits annuels en 169534. Après la faillite de son entreprise en 1703, l’administration des finances de l’empire des Habsbourg dut être réformée en fondant la Banque de la ville de Vienne, destinée à maintenir la solvabilité de l’empereur. Oppenheimer et d’autres juifs de cour, à l’instar de Samson Wertheimer, accordèrent des prêts à hauteur de près de 80 millions de florins entre 1698 et 173935. De la même façon qu’au xvie siècle, des banquiers italiens établis à Vienne et des banquiers allemands, certains membres des autorités financières ou de la noblesse locale ainsi que des institutions ecclésiastiques jouèrent le rôle de créanciers. Le montant total de leurs prêts était très élevé ; comme le conclut Bérenger : « au moins 60 % du crédit était fourni par des capitalistes habitant les pays héréditaires36 ».

  • 37  Gustav Otruba, « Die Bedeutung englischer Subsidien und Antizipationen für die Finanzen Österreich (...)
  • 38  Voir F. F. v. Mensi, Die Finanzen Oesterreichs…, op. cit., p. 340-400.

22Les quatre premières décennies du xviiie siècle ne démentirent pas cette tendance : les prêts octroyés par les juifs, les membres des autorités et la noblesse étaient monnaie courante, bien que les crédits étrangers semblent commencer à prendre de l’ampleur à cette époque. Durant la guerre de Succession d’Espagne, l’Angleterre et les Pays-Bas étaient alliés à l’empereur, ce qui encouragea les Habsbourg à essayer d’obtenir des prêts auprès des principaux centres financiers européens, Amsterdam et Londres37. À Amsterdam, ces prêts étaient garantis par les revenus provenant de l’importante mine de mercure d’Idria, en actuelle Slovénie, par les mines de cuivre et par les contributions de Silésie et de Bohême. À Londres, en revanche, les négociations de crédit ne furent fructueuses que dans les années 1700 et 1740 ; les prêts britanniques s’apparentaient à des subventions. On peut également noter que dans les années 1730, l’empereur emprunta de l’argent à Gênes38.

  • 39  Voir P.G.M. Dickson, Finance and government…, op. cit., p. 272-299.
  • 40  Id., tableau 9.6.

23Sous le règne de Marie-Thérèse, les emprunts à l’étranger devinrent plus fréquents. Les centres financiers étrangers les plus importants à cette époque étaient Amsterdam et Gênes39. La monarchie des Habsbourg entretenait des liens politiques étroits avec les Pays-Bas autrichiens, qui lui octroyèrent la majorité de ses crédits, et avec la ville impériale de Francfort40.

  • 41  Id., p. 300-339.

24Les caractéristiques essentielles du crédit sous le règne de Marie-Thérèse ont été décrites par Peter Dickson. D’après ses observations, les crédits à court terme étaient accordés par des banquiers viennois, juifs ou non, qui investissaient également dans le cuivre et le mercure. Les créanciers qui octroyèrent des crédits à moyen ou long terme, quant à eux, étaient des institutions ecclésiastiques ou de charité (telles que des confréries, des cathédrales, des ordres, des hôpitaux ou des hospices), les États provinciaux ou encore des nobles de la monarchie des Habsbourg. De nombreux investisseurs dans les obligations de la Banque de la ville de Vienne venaient des Pays-Bas autrichiens et de Gênes41.

  • 42  D’autres relations sont mentionnées dans Johann Schasching, Staatsbildung und Finanzentwicklung. E (...)

25Pour résumer, il est difficile de différencier les créanciers extérieurs et intérieurs : les sujets des Habsbourg, notamment les membres des autorités, les nobles, les villes et les institutions ecclésiastiques, jouèrent toujours un rôle majeur de prêteurs auprès de l’empereur. Il leur était bien souvent impossible de refuser les demandes de crédit de la couronne. En contrepartie, l’empereur pouvait rembourser son emprunt en leur accordant des allègements fiscaux, des titres ou des seigneuries. Les banquiers marchands d’Augsbourg, puis de Vienne, trouvaient leur intérêt dans les mines autrichiennes et hongroises, les monopoles et l’accès au marché viennois en pleine croissance, comme les juifs de cour. Ces banquiers, courtiers de change et fournisseurs de l’armée faisaient le lien entre la cour impériale et les centres financiers. Même si l’empereur lui-même contracta des prêts à Amsterdam et à Londres, la majeure partie de ses créanciers et l’essentiel des crédits provenaient des provinces habsbourgeoises ou du Saint Empire Romain germanique, des Pays-Bas espagnols (devenus par la suite autrichiens) et d’Italie du Nord, notamment de Gênes42.

III. Les faiblesses des institutions et les limites de la construction de la monarchie autrichienne

  • 43  Peter Rauscher, « Zwischen Krieg und Frieden. Kaiserliche Finanzkrise und Friedenspolitik im Vorfe (...)
  • 44  P. Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems… », op. cit., p. 300-302 ; T. Winkelbauer, (...)
  • 45  Voir Alfred Fischel, « Christian Julius von Schierendorff, ein Vorläufer des liberalen Zentralismu (...)
  • 46  Helmut Rumpler, Eine Chance für Mitteleuropa. Bürgerliche Emanzipation und Staatsverfall in der Ha (...)
  • 47  « Kaiserliches Manifest vom 4. März 1849 », Allgemeines Reichs-Gesetz- und Regierungsblatt für das (...)

26En nous attardant sur la construction de la monarchie autrichienne, nous ne pouvons que constater un problème fondamental lié à la structure décentralisée de la monarchie des Habsbourg. De manière récurrente, des tentatives furent entreprises pour créer un État plus centralisé et un semblant d’union fiscale : en 1614, alors que l’empereur Mathias était acculé à la banqueroute, il invita à Linz des députés de tous les États provinciaux pour débattre des possibilités de financer une nouvelle guerre contre l’Empire ottoman. Les membres du gouvernement impérial savaient que de tels États généraux menaceraient le pouvoir du monarque43. Le gouvernement impérial vit, dans la défaite des ordres en Autriche et en Bohême et dans sa victoire sur les rebelles hongrois à la fin du xviie siècle, l’opportunité de réorganiser la répartition de la charge fiscale dans les pays habsbourgeois. En dépit de la résistance hongroise, la cour impériale tenta (sans succès) d’intégrer le royaume de Hongrie dans l’« ensemble habsbourgeois » (Gesamtsystem) en matière de financement des dépenses militaires44. Quelques années plus tard, en 1712, le secrétaire de la Chambre des comptes, Julius Schierl von Schierendorff, proposa la création d’une Haupt-Einrichtung-Deputation, dans le cadre de laquelle des députés de toutes les provinces habsbourgeoises harmoniseraient leurs systèmes fiscaux. Schierl souhaitait également convoquer des États généraux, auxquels mêmes les députés de « l’homme du commun » (der Gemeine Mann)45 participeraient ; ces projets n’aboutirent cependant jamais. La constitution de 1849 représenta la dernière tentative menée pour centraliser la monarchie en fondant un parlement général (Reichstag). Après la courte période de « néo-absolutisme » (1849-1860), la résistance hongroise conduisit au « Compromis austro-hongrois » (Ausgleich) qui établit la Double Monarchie (Doppelmonarchie) en 186746, empêchant la création d’une « monarchie universelle » (Gesammtmonarchie) à laquelle les Habsbourg aspiraient et l’existence d’un « empire d’Autriche un et indivisible » (das einige und untheilbare Kaiserthum Oesterreich)47.

IV. Les groupes et organes impliqués dans le processus de décision

  • 48  Voir Gehard Ammerer, William D. Godsey Jr., Martin Scheutz, Peter Urbanitsch et Alfred Stefan Weiß (...)
  • 49  T. Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht…, op. cit., p. 191-196.
  • 50  Roman Rozdolski, Die große Steuer- und Agrarreform Josefs II. Ein Kapitel zur österreichischen Wir (...)

27Notre analyse portant sur une période de 300 ans environ, il semble impossible d’apporter une réponse courte à cette question. Nous avons déjà mentionné quelques-uns des organes du gouvernement central et des États provinciaux impliqués dans le système fiscal de la monarchie des Habsbourg ; nous aimerions donc maintenant nous attarder sur le rôle joué par les différentes catégories sociales dans le processus de décision. Dans la société des provinces habsbourgeoises, fondée sur les ordres, les villes et les bourgeois ne jouaient qu’un rôle marginal48. Les classes dominantes étaient constituées par des membres du haut clergé, mais aussi et surtout par des nobles. Dans certaines provinces, la majorité des aristocrates étaient opposés au monarque jusqu’au début du xviie siècle. Mais après leur défaite et l’établissement d’une noblesse loyale, les empereurs ne s’attaquèrent plus aux privilèges de cet ordre. Un petit groupe de nobles très riches et influents occupait les rangs les plus élevés à la cour impériale et au sein des autorités centrales, et dirigeaient les États provinciaux, en faisant le lien entre eux et le gouvernement central49. Ils défendaient les intérêts de leur classe en s’opposant aux tentatives menées par la monarchie pour abolir les privilèges fiscaux accordés aux nobles et affaiblir les droits seigneuriaux qu’ils possédaient sur leurs sujets. Ils protégeaient également les intérêts de leurs provinces en contestant les augmentations d’impôts. Lorsque l’empereur Joseph II tenta d’harmoniser l’impôt foncier en 1789, la noblesse réussit à regagner ses privilèges fiscaux en un an seulement50.

  • 51  P. Rauscher, « Zwischen Krieg und Frieden… », op. cit., p. 252.

28Jusqu’au milieu du xviiie siècle, les nobles et les autres seigneurs se chargeaient de percevoir les impôts auprès de leurs sujets. Les gens du commun n’étaient en effet jamais en contact avec l’administration de la monarchie ou des États provinciaux et les seigneurs profitaient de leurs prérogatives pour surimposer la société rurale. Cette situation et le fait que les droits féodaux étaient supérieurs aux impôts expliquent pourquoi nous trouvons peu d’exemples de révolte fiscale au cours de l’histoire de l’Autriche. Lorsque les paysans de Basse-Autriche se rebellèrent contre leurs seigneurs en 1596, ils protestaient contre la surimposition et l’interdiction de contrôler le calcul de l’impôt51 ; pour autant que nous sachions, ils ne remettaient pas en cause la légitimité des impôts, mais critiquaient une imposition injuste.

Conclusion

29La monarchie des Habsbourg fut le fruit d’une union dynastique et militaire entre plusieurs royaumes et principautés, dont l’intérêt commun consista à se protéger de l’Empire ottoman, mais non à créer une union politique ou fiscale. Les systèmes fiscaux des différentes provinces évoluèrent différemment, puisqu’ils dépendaient des décisions prises par chaque diète provinciale. En général, les impôts qui contribuèrent le plus au financement de la guerre furent les impôts fonciers, dont les propriétaires de maisons et de terres agricoles devaient s’acquitter. Par ailleurs, une frange plus large de la société était soumise à des péages, à des capitations et à des impôts à la consommation. La noblesse et le clergé, quant à eux, étaient exemptés de la plupart de ces impôts, même s’ils devaient apporter leur contribution en temps de guerre. Ces ordres supérieurs contrôlaient la fiscalité : ils étaient en effet membres des diètes provinciales, chargées de lever les impôts. Les représentants des ordres géraient les impôts et, en leur qualité de seigneurs (propriétaire foncier), les membres des ordres percevaient les impôts, ce qui leur donnait l’occasion de surimposer leurs sujets. Les plus éminents d’entre eux accédaient aux rangs les plus élevés des autorités impériales et de la cour impériale. Enfin, les nobles étaient les principaux créanciers de l’empereur. Bien que certaines tentatives aient été entreprises pour réformer le système fiscal sous le règne de Charles VI (1711-1740), aucun changement fondamental ne se produisit avant le milieu du xviiie siècle, lorsqu’il devint évident que la base d’imposition de la monarchie autrichienne était insuffisante.

30Les créanciers de la monarchie des Habsbourg étaient liés plus ou moins directement à l’État. Les nobles accordaient des prêts garantis par des seigneuries impériales ou des impôts provinciaux, qu’ils avaient eux-mêmes votés. Les marchands, quant à eux, trouvaient leur intérêt principalement dans les mines d’argent, de cuivre et de mercure ou privilégiaient le statut de fournisseurs de l’armée ou de cambistes. Bourgeois de la ville impériale d’Augsbourg, juifs de cour ou cambistes viennois, tous étaient liés à la monarchie. Au xviiie siècle, les prêts en provenance de l’Angleterre, de la République néerlandaise, des Pays-Bas espagnols ou autrichiens et de Gênes augmentèrent ; seuls les centres financiers de Londres et d’Amsterdam échappaient à la sphère d’influence de la monarchie des Habsbourg.

31Le problème fondamental du système habsbourgeois résidait dans l’absence d’institutions centrales solides, notamment d’États généraux ou d’autorités impériales compétentes pour gérer l’ensemble de la monarchie. À partir du début du xviie siècle, l’Autriche et la Bohême formèrent les provinces centrales de l’empire des Habsbourg, mais l’intégration de la Hongrie fut un échec et d’éminents princes allemands, à l’instar des souverains de Bavière et, en particulier, de Prusse, devinrent rivaux des Habsbourg. De manière plus générale, la diversité fiscale de la monarchie des Habsbourg correspondait à un manque d’intégration politique des différentes provinces et des élites qui étaient à leur tête.

Notes

1  Friedrich Walter, Die österreichische Zentralverwaltung II/3 : Vom Sturz des Direktoriums in Publicis et Cameralibus (1760-1761) bis zum Ausgang der Regierung Maria Theresias Aktenstücke, Vienne, Holzhausen, 1934, p. 101 ; Johann Schasching, Staatsbildung und Finanzentwicklung. Ein Beitrag zur Geschichte des österreichischen Staatskredites in der 2. Hälfte des 18. Jahrhunderts, Innsbruck, Rauch, 1954, p. 7.

2  Rudolf Goldscheid, « Staat, öffentlicher Haushalt und Gesellschaft. Wesen und Aufgabe der Finanzwissenschaft vom Standpunkte der Soziologie », dans Rudolf Goldscheid et Joseph Schumpeter, Die Finanzkrise des Steuerstaats. Beiträge zur politischen Ökonomie der Staatsfinanzen, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, 1976, p. 253-316, ici p. 258.

3  Joseph Schumpeter, « Die Krise des Steuerstaats », dans R. Goldscheid et J. Schumpeter, Die Finanzkrise…, op. cit., p. 329-379, ici p. 337.

4  Voir Thomas Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht. Länder und Untertanen des Hauses Habsburg im konfessionellen Zeitalter, Vienne, Ueberreuter, 2003, vol. 1.

5  Voir T. Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht…, op. cit. ; Michael Hochedlinger, Austria’s wars of emergence. War, state and society in the Habsburg monarchy 1683-1797, Londres, Longman, 2003.

6  Elisabeth Klecker, « Bella gerant alii : tu, felix Austria, nube ! Eine Spurensuche », Österreich in Geschichte und Literatur mit Geographie 41, 1997, p. 30-44.

7  Ernst Hanisch, Der lange Schatten des Staates. Österreichische Gesellschaftsgeschichte im 20. Jahrhundert, Vienne, Ueberreuter, 1994, p. 25.

8  Thomas Fellner et Heinrich Kretschmayr, Die österreichische Zentralverwaltung I/1 : Geschichtliche Übersicht, Vienne, Holzhausen, 1907, p. 68-138 ; Peter Rauscher, Zwischen Ständen und Gläubigern. Die kaiserlichen Finanzen unter Ferdinand I. und Maximilian II. (1556-1576), Vienne, Oldenbourg, 2004 ; Peter Rauscher, « Personalunion und Autonomie. Die Ausbildung der zentralen Verwaltung unter Ferdinand I. », dans Martina Fuchs, Teréz Oborni et Gábor Ujváry (dir.), Kaiser Ferdinand I. Ein mitteleuropäischer Herrscher, Münster, Aschendorff, 2005, p. 13-39 ; Hansdieter Körbl, Die Hofkammer und ihr ungetreuer Präsident. Eine Finanzbehörde zur Zeit Leopolds I., Vienne, Oldenbourg-Böhlau, 2009.

9  T. Fellner et H. Kretschmayr, Die österreichische Zentralverwaltung …, op. cit., p. 234-269 ; Oskar Regele, Der österreichische Hofkriegsrat 1556-1848, Vienne, Osterreichische Staatsdruckerei, 1949.

10  Gerhard Putschögl, Die landständische Behördenorganisation in Österreich ob der Enns vom Anfang des 16. bis zur Mitte des 18. Jahrhunderts. Ein Beitrag zur österreichischen Rechtsgeschichte, Linz, OÖ Landesarchiv, 1978, p. 339-342 ; Ingomar Bog, « Türkenkrieg und Agrarwirtschaft. Einführung in die Probleme der Heeresversorgung und Kriegsfinanzierung vor allem in Österreich unter der Enns und seinem Grenzlandschaften im 16. und 17. Jahrhundert », dans Ingomar Bog, Oberdeutschland. Das Heilige Römische Reich des 16. bis 18. Jahrhunderts in Funktion, Idstein, Schulz-Kirchner, 1986, p. 43-55, ici p. 50.

11  Franz Freiherr von Mensi, Die Finanzen Oesterreichs von 1701 bis 1740, Vienne, Manz, 1890, p. 179-299 ; T. Fellner et H. Kretschmayr, Die österreichische Zentralverwaltung…, op. cit., p. 93-123 ; Brigitte Holl, Hofkammerpräsident Gundaker Thomas Graf Starhemberg und die österreichische Finanzpolitik der Barockzeit (1703-1715), Vienne, Österreichische Akademie der Wissenschaften, 1976, p. 103-132 et p. 392-435 ; T. Winkelbauer, « Nervus rerum Austriacarum. Zur Finanzgeschichte der Habsburgermonarchie um 1700 », dans P. Mat’a et T. Winkelbauer (dir.), Die Habsburgermonarchie 1620 bis 1740. Leistungen und Grenzen des Absolutismusparadigmas, Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 2006, p. 198-203.

12  Adolf Beer, « Die Staatsschulden und die Ordnung des Staatshaushaltes unter Maria Theresia I », Archiv für österreichische Geschichte 82, 1895, p. 1-136, ici. p. 10-13 ; Hans Gross, Die Ständische Kredit-Deputation und der Plan eines erbländischen Nationalkredites. (Ein Beitrag zur Finanzpolitik unter Maria Theresia), Vienne, Diss, 1935 ; P.G.M. Dickson, Finance and government under Maria Theresia 1740-1780, vol. 2 : Finance and credit, Oxford, Clarendon Press, 1987, p. 133-138 ; voir Ludwig und Karl, Grafen und Herren von Zinzendorf, Minister unter Maria Theresia, Josef II, Leopold II und Franz I. Ihre Selbstbiographien nebst einer kurzen Geschichte des Hauses Zinzendorf, Vienne, Éd. Gaston Graf von Pettenegg, 1879, p. 76 et suiv.

13  Hans Sturmberger, « Dualistischer Ständestaat und werdender Absolutismus », dans Hans Sturmberger Land ob der Enns und Österreich. Aufsätze und Vorträge, 1979, p. 246-272, ici p. 257-258.

14  P. Rauscher, Zwischen Ständen und Gläubigern…, op. cit., p. 288.

15  T. Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht…, op. cit., p. 191-196.

16  M. Hochedlinger, Austria’s wars…, op. cit., p. 34-38 ; Jean Bérenger, Finance et absolutisme autrichien dans la seconde moitié du xviie siècle, Paris, Impr. nationale, 1975, p. 320-334.

17  Friedrich Walter, Die österreichische Zentralverwaltung II/1 : Die Geschichte der österreichischen Zentralverwaltung in der Zeit Maria Theresias (1740-1780), Vienne, Holzhausen, 1938, p. 157-161 ; Gernot Peter Obersteiner, Theresianische Verwaltungsreformen im Herzogtum Steiermark. Die Repräsentation und Kammer (1749-1763) als neue Landesbehörde des aufgeklärten Absolutismus, Graz, Historischen Landeskommission für Steiermark, 1993, p. 49-51.

18  P. Rauscher, Zwischen Ständen und Gläubigern…, op. cit., p. 206-220.

19  La principale source de revenus était constituée par les recettes provenant des mines et du sel. H. Körbl, Die Hofkammer…, op. cit., p. 415-418. Voir J. Bérenger, Finances et absolutisme…, op. cit., p. 314-320 ; Otto Stolz, Quellen zur Geschichte des Zollwesens und Handelsverkehrs in Tirol und Vorarlberg vom 13. bis 18. Jahrhundert, Wiesbaden, Franz Steiner Verlag, 1955, p. 211-219.

20  Benjamin Bowman, Das Mautwesen des 18. Jahrhunderts im heutigen Niederösterreich, Vienne, Diss, 1950.

21  Heinrich Ritter von Srbik, Der staatliche Exporthandel Österreichs von Leopold I. bis Maria Theresia. Untersuchungen zur Wirtschaftsgeschichte Österreichs im Zeitalter des Merkantilismus, Vienne, W. Braumüller, 1907, p. 296-297 ; Adolf Beer, « Die Zollpolitik und die Schaffung eines einheitlichen Zollgebietes unter Maria Theresia », Mitteilungen des Instituts für österreichische Geschichtsforschung 14, 1893, p. 237-326.

22  Andrea B. Serles, « Analyse der Einnahmen und Ausgaben des Vizedomamts in Österreich unter der Enns am Ende des 16. Jahrhunderts », Österreich in Geschichte und Literatur 51, 2007, p. 1-38.

23  Peter Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems in the Habsburg monarchy, c. 1526-1740 : The Austrian and the Bohemian Lands », dans Simonetta Cavaciocchi (dir.), Fiscal systems in the European economy from the 13th to the 18th century, Florence, Firenze University Press, 2008, p. 291-320, ici p. 318.

24  Voir ce qui concerne la patente de Ferdinand III sur l’accise sur la viande pour les territoires autrichiens situés sous l’Enns (Vienne, 31 mars 1643) dans Christian Ritter d’Elvert, Beiträge zur Geschichte der böhmischen Länder, insbesondere Mährens, im siebzehnten Jahrhunderte, Brno, Histor. stat. Sektion, In Commission der Buchhandlung von C .Winiker, 1878, vol. 4, p. 376-378.

25  Herbert Knittler, « Eine österreichische “Luxussteuer” des 16. Jahrhunderts », dans Alfred Hoffmann et Herbert Knittler (dir.), Wirtschafts- und sozialhistorische Beiträge. Festschrift für Alfred Hoffmann zum 75. Geburtstag, Vienne, Verlag für Geschichte und Politik, 1979, p. 127-137 ; P. Rauscher, Zwischen Ständen und Gläubigern…, op. cit., p. 287.

26  P. Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems… », op. cit., p. 318.
Concernant les impôts indirects en Styrie, voir Franz Freiherr von Mensi, Geschichte der direkten Steuern in Steiermark bis zum Regierungsantritte Maria Theresias, Graz, Styria, 1910-1912, vol. 1-2.

27  T. Winkelbauer, « Nervus rerum Austriacarum… », op. cit., p. 206-207 ; P.G.M. Dickson, Finance and government…, op. cit., p. 186-200.

28  Voir la bibliographie donnée par P. Rauscher dans « Krieg, Steuern, Religion, Recht. Staatsgewalt und bäuerlicher Protest in Österreich ob und unter der Enns (16.-18. Jahrhundert) », dans P. Rauscher et M. Scheutz (dir.), Die Stimme der ewigen Verlierer ? Aufstände, Revolten und Revolutionen in den österreichischen Ländern (c. 1450-1815), Munich, Oldenbourg, 2013, p. 237-272, ici p. 247.

29  Liselotte Seeger, Die Geschichte der ständischen Steuern im Erzherzogtum Österreich unter der Enns 1500-1584, Vienne, Diss, 1995, p. 224-231.

30  P. Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems… », op. cit., p. 309-311.

31  Voir Franz Pichler, « Gülteinlage, Gültensteuern und Steuerpraktiken der Grundherrschaft. Eine exemplarische Untersuchung an Stift- und Steuerregistern der Herrschaften Kaisersberg, Lankowitz, Kirchberg am Walde und Frondsberg mit Lehenshofen », dans Herwig Ebner, Walter Höflechner, Helmut J. Mezler-Andelberg, Paul W. Roth et Hermann Wiesflecker (dir.), FS Othmar Pickl zum 60. Geburtstag, Graz, Leykam Verlag, 1987, p. 483-493 ; Thomas Winkelbauer, Robot und Steuer. Die Untertanen der Waldviertler Grundherrschaften Gföhl und Altpölla zwischen feudaler Herrschaft und absolutistischem Staat (vom 16. Jahrhundert bis zum Vormärz), Vienne, Verein für Landeskunde von Niederösterreich, 1986, p. 199-200 ; P. Rauscher, « Krieg, Steuern, Religion, Recht… », op. cit., p. 254-255.

32  L. Winder, « Die Kreditgeber der österreichischen Habsburger 1521-1612. Versuch einer Gesamtanalyse », dans Peter Rauscher, Andrea Serles et Thomas Winkelbauer (dir.), Das « Blut des Staatskörpers », Forschungen zur Finanzgeschichte der Frühen Neuzeit, Munich, Oldenbourg, 2012, p. 435-458, ici p. 441 (44 % des créanciers venaient d’Augsbourg, sans prendre en compte l’entreprise très importante des Fugger, environ 19 % des créanciers étaient nobles et officiers de finances).

33  J. Bérenger, Finances et absolutisme…, op. cit., p. 437.

34  Ibid.

35  D’après Max Grunwald, « Geschichte der Juden in Wien vom Jahre 1625 bis zum Jahre 1740 », Geschichte der Stadt Wien, vol. 5 : Vom Ausgange des Mittelalters bis zum Regierungsantritt der Kaiserin Maria Theresia, 1740, Vienne, Alterthumsverein zu Wien, 1914, partie II, p. 65-99, ici p. 92.

36  J. Bérenger, Finances et absolutisme…, op. cit., p. 451.

37  Gustav Otruba, « Die Bedeutung englischer Subsidien und Antizipationen für die Finanzen Österreichs 1701 bis 1748 », Vierteljahrschrift für Sozial- und Wirtschaftsgeschichte 51, 1964, p. 192-234.

38  Voir F. F. v. Mensi, Die Finanzen Oesterreichs…, op. cit., p. 340-400.

39  Voir P.G.M. Dickson, Finance and government…, op. cit., p. 272-299.

40  Id., tableau 9.6.

41  Id., p. 300-339.

42  D’autres relations sont mentionnées dans Johann Schasching, Staatsbildung und Finanzentwicklung. Ein Beitrag zur Geschichte des österreichischen Staatskredites in der 2. Hälfte des 18. Jahrhunderts, Innsbruck, Rauch, 1954, p. 25.

43  Peter Rauscher, « Zwischen Krieg und Frieden. Kaiserliche Finanzkrise und Friedenspolitik im Vorfeld des Dreißigjährigen Kriegs (1612-1615) », dans Guido Braun et Arno Strohmeyer (dir.), Frieden und Friedenssicherung in der Frühen Neuzeit. Das Heilige Römische Reich und Europa, Münster, Aschendorff Verlag, 2013, p. 349-386.

44  P. Rauscher, « Comparative evolution of the tax systems… », op. cit., p. 300-302 ; T. Winkelbauer, « Nervus rerum Austriacarum… », op. cit., p. 206-207.

45  Voir Alfred Fischel, « Christian Julius von Schierendorff, ein Vorläufer des liberalen Zentralismus im Zeitalter Josefs I. und Karls VI. », dans Alfred Fischel, Studien zur Österreichischen Reichsgeschichte, Vienne, Hölder, 1906, p. 137-305 ; T. Winkelbauer, « Nervus rerum Austriacarum… », op. cit., p. 207.

46  Helmut Rumpler, Eine Chance für Mitteleuropa. Bürgerliche Emanzipation und Staatsverfall in der Habsburgermonarchie, Vienne, Ueberreuter, 1997, p. 380-382 et p. 405-410.

47  « Kaiserliches Manifest vom 4. März 1849 », Allgemeines Reichs-Gesetz- und Regierungsblatt für das Kaiserthum Oesterreich 1849, Vienne, 1850, n° 149, p. 148-150, ici p. 150 ; voir « Kaiserliches Patent vom 4. März 1849, die Reichsverfassung für das Kaiserthum Oesterreich enthaltend », id., n° 150, p. 151-165.

48  Voir Gehard Ammerer, William D. Godsey Jr., Martin Scheutz, Peter Urbanitsch et Alfred Stefan Weiß (dir.), Bündnispartner und Konkurrenten der Landesfürsten. Die Stände in der Habsburgermonarchie, Vienne, Oldenbourg, 2007.

49  T. Winkelbauer, Ständefreiheit und Fürstenmacht…, op. cit., p. 191-196.

50  Roman Rozdolski, Die große Steuer- und Agrarreform Josefs II. Ein Kapitel zur österreichischen Wirtschaftsgeschichte, Varsovie, Panstwowe Wydawn, 1961 ; Renate Pieper, « Financing an empire : the Austrian composite monarchy, 1650-1848 », dans Bartolomé Yun-Casalilla, Patrick K. O’Brien et Francisco Comín Comín (dir.), The rise of fiscal states : a global history 1500-1914, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p. 164-190, ici p. 171 ; Eckart Schremmer, Steuern und Staatsverfassung. Zur Reform der Habsburger Landessteuern im frühen 19. Jahrhundert, vorzüglich in Galizien und der Bukowina. Zeitgenössische Gutachten und Berichte von Regierungsstellen, 1808-1824, St. Katharinen, Scripta Mercaturae Verlag, 2004.

51  P. Rauscher, « Zwischen Krieg und Frieden… », op. cit., p. 252.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Dépenses militaires de la monarchie des Habsbourg 1655-1735 (en florins, zéro = aucune donnée disponible)
Crédits Sources : Thomas Winkelbauer, « Nervus rerum Austriacarum. Zur Finanzgeschichte der Habsburgrmonarchie um 1700 », dans Petr Mat’a et Thomas Winkelbauer (dir.), Die Habsburgermonarchie 1620 bis 1740. Leistungen und Grenzen des Absolutismusparadigmas, Stuttgart, Franz Steiner, 2006, p. 179-215, ici p. 182 ; Peter Rauscher, « Kriegführung und Staatsfinanzen. Die Habsburgermonarchie und das Heilige Römische Reich vom Dreißigjährigen Krieg bis zum Ende des habsburgischen Kaisertums 1740 », dans P. Rauscher (dir.), Kriegführung und Staatsfinanzen…, op. cit., p. 5-38, ici p. 24.
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Auteur

Peter Rauscher est docteur en histoire et privatdozent à l’Institut für Österreichische Geschichtsforschung à Vienne (Autriche). Il est chef du projet « The Toll Registers of Aschach (1718-1737) : Database and Analysis ». Ses travaux s’intéressent à l’histoire économique et financière de la monarchie des Habsbourg et du Saint-Empire romain germanique ainsi qu’à l’histoire des juifs. Il a récemment publié : (avec Martin Scheutz, dir.), Die Stimme der ewigen Verlierer ? Aufstände, Revolten und Revolutionen in den österreichischen Ländern (c. 1450-1815), Vienne-Munich, Oldenbourg-Böhlau, 2013 ; (avec Andrea Serles, Thomas Winkelbauer, dir.), Das “Blut des Staatskörpers”. Forschungen zur Finanzgeschichte der Frühen Neuzeit, Munich, Oldenbourg, 2012 ; (avec Barbara Staudinger, dir.), Austria Judaica. Quellen zur Geschichte der Juden in Niederösterreich und Wien 1496-1671, Vienne-Munich, Oldenbourg-Böhlau, 2011.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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