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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

 | 
Katia Béguin

Impôt ou emprunt, impôt et emprunt ?

Redistribution fiscale, guerre et construction étatique en Lombardie du xvie siècle

Matteo Di Tullio

Note de l’auteur

Ce papier est le développement des différentes recherches sur les finances de l’État de Milan que j’ai conduites durant ces dernières années. Pour des raisons de synthèse, je limite le plus possible les références bibliographiques, en me référant à cet égard à M. Di Tullio, « L’estimo di Carlo V (1543-1599) e il perticato del 1558. Per un riesame delle riforme fiscali nello stato di Milano del secondo Cinquecento », Società e storia, n° 131/2011, p. 1-35 et M. Di Tullio et L. Fois, Stati di guerra. I bilanci della Lombardia francese del primo Cinquecento, Rome, École française de Rome, 2014.

Texte intégral

Introduction

  • 1  G. Chittolini, A. Molho, P. Schiera (dir.), Origini dello Stato. Processi di formazione statale in (...)

1De la fin du xve siècle jusqu’à la seconde moitié du xvie siècle, l’État de Milan a été impliqué dans une longue série de guerres, soumis à des changements constants de domination et sujet à la redéfinition de ses frontières. Ces facteurs d’instabilité ont été étroitement liés aux nouvelles façons de faire la guerre, de plus en plus coûteuses, ainsi qu’à la structuration des organes administratifs de l’État1. Pour ces raisons, cette période a été particulièrement importante pour les finances publiques milanaises, qui ont dû s’adapter à de nouvelles charges, soutenir les dépenses imprévues et extraordinaires et se réformer pour échapper à la spirale de l’endettement, s’appuyant surtout sur les impôts.

  • 2  G. Coppola, L’agricoltura di alcune pievi della pianura irrigua milanese nei dati catastali della (...)
  • 3  G. Vigo, Fisco e società nella Lombardia del Cinquecento, Bologna, Il Mulino, 1979.

2Ce papier vise à analyser la situation financière et fiscale de Milan au xvie siècle, par rapport aux trois éléments typiques de la période : les guerres, la construction de l’État et la succession des dominations italiennes et étrangères. La proposition est d’étudier les finances de Milan entre la fin du Moyen Âge et le début de l’époque moderne, en surmontant les traditionnelles césures de l’historiographie, pour reconsidérer les objectifs et les résultats des réformes fiscales réalisées pendant la seconde moitié du xvie siècle, en particulier à partir de l’estimo de Charles V (1543)2 : une tentative unique d’estimer la richesse des différentes provinces de la Lombardie, afin de répartir le plus équitablement possible le mensuale3, un nouveau fardeau fiscal introduit par l’empereur. En fait, l’estimation de Charles V et les réformes fiscales connexes ont fait l’objet d’une critique longue et argumentée, apparue au xviiie siècle et reprise sans grande distance critique par une grande partie de l’historiographie. En ce sens, elles ont entretenu le lieu commun de la mauvaise domination espagnole en Italie, qui n’a été remis en question que dans la période récente.

3Mon propos est d’analyser les réformes décidées par Charles V à la suite de l’évolution des finances milanaises, à partir des dernières années du gouvernement des Sforza et sous les différentes dominations qui ont caractérisé la période des « guerres d’Italie » (1494-1559). Notre connaissance des finances de la Lombardie dans cette période est certes tout à fait insuffisante, en raison de la perte de la documentation de l’une des principales institutions du gouvernement (le Sénat) et du démembrement de celle produite par les institutions financières (les magistrati du revenu ordinaire et extraordinaire).

  • 4  À l’exception de Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, Comité po (...)
  • 5  Qui est éditée par M. Di Tullio, L. Fois, Stati di guerra…, op. cit.
  • 6  F. Chabod, Lo Stato e la vita religiosa a Milano nell’epoca di Carlo V, Turin, Einaudi, 1971 ; G. (...)

4Pour ces raisons, ma recherche – ainsi que la collecte de quelques informations publiées et inédites sur les gouvernements de Sforza entre le fin du xve siècle et 1535 – est basée sur une série de budgets de l’État de Milan compilés pendant les deux périodes de la domination française (Louis XII, entre 1499 et 1512, et François Ier, entre 1515 et 1522), peu connus de l’historiographie française et pratiquement inconnus des recherches italiennes4. L’analyse de ces précieuses sources, conservées aux Archives nationales à Paris (AN, série J 910, n. 1, 4 et 6)5, nous a permis de comprendre la structure des revenus et des dépenses du centre politique de l’État de Milan et de considérer l’impact de la guerre et de la construction étatique sur la situation financière. D’une part, l’implication militaire continue de la Lombardie dans la péninsule italienne et la hausse des coûts administratifs ont fait augmenter la dépense « ordinaire » et « extraordinaire », et, d’autre part, ces coûts croissants ont conduit à l’aggravation de la charge fiscale, à l’endettement et, finalement, à l’aliénation massive des revenus des recettes publiques6. En d’autres termes, les dépenses ont continué d’augmenter, tandis que le revenu réel de la chambre fiscale milanaise s’est amenuisé et, tout cela, dans une période de très forte inflation.

  • 7  G. Chittolini, « Fiscalité d’État et prérogatives urbaines dans le duché de Milan à la fin du Moye (...)

5L’étude des budgets milanais – combinant les données françaises aux quelques fragments sur les périodes des Sforza et de la domination espagnole – a été menée parallèlement à la reconstitution du système fiscal lombard, en considérant la répartition typique des impôts entre le centre et les périphéries (à travers le système connu sous le nom de « solidarité du corps »), aussi bien que la nature des charges fiscales. Cette reconstruction montre ce que fut le système fiscal hérité par Charles V en 1535 et elle permet de connaître la part des recettes aliénées aux particuliers. Grâce à l’abondante documentation sur la formation de l’estimo conservée aux Archives d’État de Milan (ASMi), il a été possible de mieux comprendre les objectifs de la réforme fiscale impériale. En fait, ce papier montre que l’estimo de Charles V n’était que l’une des réformes fiscales (même sous le gouvernement de Philippe II) qui ont permis de refonder le système fiscal espagnol. Ce nouveau régime a rompu avec celui des Sforza, qui avait progressivement aliéné ses recettes pour des besoins de trésorerie. Au contraire, le nouveau système espagnol a été contrôlé par la chambre fiscale de Milan et a été bâti sur de nouveaux impôts « directs », répartis sur la base du nouvel estimo. Ces opérations ont permis de faire face à la hausse des coûts et de modifier le système traditionnel d’administration financière milanaise (prêts garantis par les recettes de l’État et domination de la fiscalité « indirecte ») et ont surtout permis de surmonter les privilèges des villes, en particulier de Milan7. L’estimo de Charles V et les autres réformes fiscales ont rendu possible la redistribution d’une partie des charges des contadi vers les « cités », rompant avec une longue tradition.

I. Les finances milanaises dans la première moitié du xvie siècle

6La compréhension des processus des réformes fiscales pendant la deuxième moitié du xvie siècle en Lombardie peut être étayée par l’analyse des finances de l’État dans les décennies précédentes. La participation aux guerres d’Italie, les changements de domination et l’articulation de l’administration ont affaibli, en effet, de plus en plus les revenus de la chambre ducale, forçant les gouvernements à proposer des solutions nouvelles.

  • 8  M. Di Tullio, L. Fois, Stati di guerra…, op. cit., p. 41-89.

7Les susmentionnés budgets compilés pendant les deux dominations françaises à Milan sont presque les uniques sources qui permettent de reconstruire en détails les finances milanaises de la première moitié du xvie siècle. On ne peut pas s’attarder ici sur la nature spécifique des budgets et les choix d’agrégation des différents postes8. Il est plus utile d’analyser les recettes de l’État pour les années 1510, 1516 et 1518 (tab. 1).

Tableau 1. Les revenus de l’État de Milan en 1510, 1516 et 1518

Revenus

1510

1516

1518

kg Ag

%

kg Ag

%

kg Ag

%

Fiscaux

14 467,34

89,4 %

15 470,60

95,0 %

22 209,57

84,4 %

  ordinaires

14 270,98

98,6 %

15 216,63

98,4 %

16 540,77

74,5 %

  extraordinaires

196,36

1,4 %

253,97

1,6 %

5 199,29

23,4 %

  transferts

0,00

0,0 %

0,00

0,0 %

469,51

2,1 %

Patrimoniaux

309,70

1,9 %

0,53

0,0 %

15,18

0,1 %

Judiciares

217,48

1,3 %

19,13

0,1 %

565,14

2,1 %

Prêts et dons

0,00

0,0 %

786,56

4,8 %

0,00

0,0 %

Recouvrement de crédits

0,00

0,0 %

0,00

0,0 %

263,73

1,0 %

Excédent de gestion

1 155,80

7,1 %

0,00

0,0 %

3 259,44

12,4 %

Total

16 179,94

16 276,81

26 313,07

N. B. : Pour cette table et les suivantes, la quantité d’argent pour la livre de Milan a été élaborée à partir de F. et E. Gnecchi, Le monete di Milano da Carlo Magno a Vittorio Emanuele II, Milan, Dumolard, 1884 et « The global price and income history group database » (http://gpih.ucdavis.edu). En cette période, la valeur était stable à 9,419 grammes d’argent par livre de Milan. Une livre tournois est équivalente à 2,4 livres de Milan (livres imperiali).

Source : AN, J 910, n. 1, 4, et 6.

  • 9  F. Chabod, Lo Stato e la vita religiosa a Milano, op. cit., p. 106-107.

8Les recettes budgétaires sont fondées presque exclusivement sur la fiscalité, selon une longue tradition à Milan. La typologie des impôts n’est pas particulièrement nouvelle par rapport aux périodes précédentes et suivantes jusqu’à l’introduction du mensuale. Ce dernier a modifié le poids de la charge fiscale des impôts « directs », alors qu’auparavant la situation était plus équilibrée. En 1535, au crépuscule du dernier gouvernement des Sforza, on conserve cet équilibre, même si, compte tenu de l’instabilité politique et financière de la période, il est possible que ces proportions aient changé fréquemment9.

  • 10  Ph. Hamon, L’argent du roi, op. cit.
  • 11  Il n’est pas tout à fait correct de considérer ces valeurs comme l’effective capacité d’imposition (...)

9Pendant les deux dominations françaises, la collecte de la quasi-totalité des charges fiscales était déléguée au fermier général10, pour une période de quatre ou cinq ans. C’est toujours le premier poste des budgets et il comporte le nom du fermier (Alexandre Gamberane en 1510 et Barthélemy Ferrier en 1516 et 1518), la date d’attribution, le montant brut du contrat et des remises pour les aliénations de revenus ou de reports de paiements de charges. Le total du poste est donc le produit net de la chambre fiscale, qui est identique ou très proche de celui de l’appel d’offres. Donc, en 1510, le contrat s’élevait à 560 000 livres t. (± 12 660 kg d’argent fin), alors que les chiffres étaient légèrement inférieurs aux budgets de François Ier, avec un brut de 660 000 livres t. (± 14 920 kg d’argent), et une perte de recettes légèrement inférieure (- 2,9 %). Du contrat du fermier général a été exclue la recette des charges en certaines zones périphériques du domaine, y compris Gênes et le comté d’Asti, et surtout la tassa dei cavalli, qui rapportait 60 000 livres t. (± 1 355 kg d’argent) en 1510, seulement 20 500 livres t. (± 465 kg d’argent) en 1516 et 65 000 livres (± 1 470 kg d’argent) en 1518. Dans tous les cas, cependant, les montants budgétaires sont présentés déduction faite des frais de collecte ou d’autres retenues spéciales, de sorte que le chiffre donné est conforme à la prédiction des rentrées effectives. À cette capacité d’imposition ordinaire s’est ajouté le besoin croissant d’impôts extraordinaires de sorte que, si dans les deux premiers budgets ces derniers représentent environ le 1,5 % des recettes fiscales, ils atteignent 23,4 % pour couvrir les besoins en 151811.

  • 12  Ph. Hamon, L’argent du roi, op. cit. ; M. Di Tullio, L. Fois, Stati di guerra…, op. cit.

10En ce qui concerne les dépenses, le poste le plus important, mais le plus instable, était celui de l’administration militaire, qui comprenait les salaires des soldats en service, la défense des villes, l’entretien des fortifications et des munitions, etc. Cette dépense varie de façon importante dans les trois budgets, sans que ce soit proportionné à la présence effective de troupes en Lombardie. Si, en effet, en 1510, le montant élevé (plus de 465 000 livres t. ou ± 10 510 kg d’argent) peut être lié à la nouvelle campagne militaire française contre Venise et à la reprise des hostilités dans la péninsule, il est surprenant que cette valeur ait été réduite de façon significative en 1516 (environ 233 000 livres t. ou ± 5 260 kg d’argent). À cette date, en effet, la nouvelle domination de François Ier était en place depuis quelques mois et il est probable que les troupes en Milanais étaient toujours aussi nombreuses qu’en 1510. Ironie du sort, les sommes nécessaires à l’administration militaire étaient beaucoup plus importantes en 1518 (environ 550 000 livres t. ou ± 12 430 kg d’argent), après la paix de Noyon, qui avait marqué la fin des hostilités avec l’Espagne et, au moins temporairement, renforcé la domination française à Milan. Pour cette raison, il est aisé de supposer que les valeurs du budget ne sont pas proportionnées à la présence des militaires en Lombardie, mais plutôt que la structure composite du royaume français et la présence de chambres financières plurielles, même dans l’État de Milan12, a permis de répartir les dépenses militaires sur les différentes chambres du royaume en fonction des ressources disponibles. En d’autres termes, une incidence plus élevée des troupes sur les budgets milanais peut être considérée comme un indicateur de l’état des finances en Lombardie. En 1510, cette augmentation de la charge est symptomatique d’un domaine consolidé, après plusieurs années de paix, et étendu par l’annexion des territoires vénitiens. En revanche, en 1516, les Français venaient de s’installer, l’État de Milan avait vécu quelques années de nombreuses guerres et la succession des différents souverains (Louis XII de France, Maximilien Sforza, François Ier de France). L’état de ses finances était alors très précaire. La situation financière de l’État, telle qu’elle apparaît sur le plan des recettes, a été stabilisée en quelques années grâce à l’augmentation des impôts ordinaires et à de nouvelles impositions extraordinaires, et donc les charges militaires sur le Milanais pouvaient redevenir plus significatives (tab. 2).

Tableau 2. Synthèse des dépenses pour les années 1510, 1516 et 1518

Dépenses

1510

1516

1518

kg Ag

%

kg Ag

%

kg Ag

%

Militaires

10 516,37

65,5 %

5 268,74

30,2 %

12 527,93

49,5 %

Financières

404,10

2,5 %

553,96

3,2 %

558,67

2,2 %

Politique et Justice

515,02

3,2 %

937,92

5,4 %

903,58

3,6 %

Santé

108,09

0,7 %

99,05

0,6 %

115,97

0,5 %

Administration annonaire

79,12

0,5 %

99,37

0,6 %

62,27

0,2 %

Administration divers

95,28

0,6 %

158,31

0,9 %

129,21

0,5 %

Pensions et dons

3 134,79

19,5 %

1 954,69

11,2 %

5 118,08

20,2 %

Remb. revenues fisc.

77,14

0,5 %

5 933,42

34,0 %

2 410,08

9,5 %

Dépenses diverses

1 064,60

6,6 %

1 560,43

8,9 %

1 709,33

6,8 %

Passivité année prec.

0,00

0,0 %

1 134,69

6,5 %

1 129,22

4,5 %

Total

16 045,30

17 458,59

25 322,31

Source : AN, J 910, n. 1, 4, et 6.

11La deuxième poste de coûts le plus important parmi les dépenses d’administration, mais pas commensurable avec celui de la guerre, était politique et judiciaire. L’augmentation d’environ 80 % de ces dépenses entre celui de 1510 et les deux autres budgets était la conséquence de l’élargissement constant du Sénat. Si en 1499, en effet, on prévoyait 17 sénateurs, en 1510 le nombre avait déjà augmenté à 22. Pour la conduite des fonctions sénatoriales, en outre, il y avait 10 notaires (également appelé secrétaires), 4 huissiers et un « chauffe-cire ». Depuis 1516, cependant, le nombre de membres du Sénat a été à nouveau augmenté, de sorte que les sénateurs étaient 36, les notaires 11 et les huissiers 8. Cela explique que les dépenses pour la politique et la justice soient passées de moins de 23 000 livres t. (± 520 kg d’argent) en 1510 à environ 40 000 livres t. (± 905 kg d’argent) en 1516 et 1518, dans un contexte de croissance de l’appareil bureaucratique qui a continué avec la deuxième restauration des Sforza. Les informations fragmentaires sur les dépenses « ordinaires » des années 1525 et 1535 semblent, en effet, corroborer les indications ci-dessous (tab. 3).

Tableau 3. Dépenses « ordinaires » de l’État de Milan sous Francesco II Sforza

Dépenses « ordinaires »

1525

1535

kg Ag

%

kg Ag

Militaire

6 545,59

39,6 %

Financières

800,85

4,8 %

1 266,09

Politique et Justice

2 841,15

17,2 %

1 735,32

Santé

32,15

0,2 %

45,21

Admin. annonaire

110,50

0,7 %

Admin. divers

1 218,89

7,4 %

Pensions et dons

1 768,57

10,7 %

822,47

Dépenses diverses

1 006,92

6,1 %

Officiers locaux

2 194,45

13,3 %

Total

16 519,07

Source : ASMi, Registri Ducali, reg. 26, ff. 121r.- 122r., 123r., 127r.-129v.

12En comparant ces tendances aux budgets français, un constat similaire peut être fait pour l’administration financière, dont les coûts ont augmenté d’environ 40 % entre le gouvernement de Louis XII et celui de François Ier. L’augmentation du nombre des officiels de l’administration centrale a déterminé la croissance de la dépense, en particulier dans les chambres fiscales (ordinaire, extraordinaire et du sel). Le nombre des membres de ces trois chambres est passé de 65 en 1510 à 101 pendant les périodes suivantes, bien que le territoire de compétence de ces officiers ait été le même (pour plusieurs chambres, la modification des frontières n’avait pas changé la géographie administrative milanaise). La croissance des personnels des chambres fiscales peut être liée à la volonté de l’État d’améliorer sa capacité d’imposition fiscale, mais la proportion presque parfaite de la croissance des trois chambres (de 27 à 45 pour celle du revenu ordinaire, de 17 à 21 pour celle du sel et de 21 à 35 pour celle des revenus extraordinaires), doublée du même phénomène dans le Sénat, incite plutôt à penser à un choix différent, de construction de consensus politique, plus que de construction étatique.

13En résumé, cependant, la charge de l’administration sur le montant total des dépenses était beaucoup plus importante sous Louis XII, ce qui suggère un meilleur état des finances milanaises durant cette période. Bien que le poids de la guerre et de la défense ait eu une prépondérance significative, le fait que près des trois-quarts des dépenses ont été utilisées pour le fonctionnement de l’État (dans ses postes régaliens de la défense, de la perception des impôts et de l’administration de la justice) signale une importante capacité de dépense « ordinaire ». La réduction de l’incidence de ces coûts sous François Ier, même en tenant compte de l’augmentation des sommes en termes absolus, marque au contraire la nécessité de détourner une quantité croissante d’argent de l’« ordinaire » au profit d’autres dépenses, pratique révélatrice de la précarité économique générale et politico-militaire de l’État de Milan. En effet, une différence substantielle entre les deux périodes a été le besoin d’argent pour construire le consensus, c’est-à-dire les dépenses de pensions et de dons. Pour résumer, ces coûts sont étroitement liés aux événements politiques de la période et sont tout autant que les dépenses pour l’administration militaire un indicateur de la solidité des finances de l’État de Milan.

14En ce qui concerne les processus mentionnés à plusieurs reprises (la guerre et l’aliénation des recettes fiscales), il existe un autre poste de dépense important, en particulier sous François Ier : le remboursement pour impôts non perçus. Cette dépense, dérisoire dans le budget de 1510 (0,5 % du total), devient considérable dans celui de 1516 (34 % du total) et se réduit seulement un peu en 1518. Ce qui vient d’être décrit n’est que la pointe émergée de l’iceberg, car ce phénomène a des implications beaucoup plus larges : chaque année, en fait, une grande part des revenus sur les impôts furent aliénés et ceci a contribué à la réduction de plus en plus dramatique de la base fiscale de l’État. D’une part, la construction de l’appareil administratif de l’État et la complexification des opérations de guerre contraignaient à trouver de nouvelles sources de recettes. De l’autre, le recours à l’aliénation des revenus fiscaux pour obtenir l’argent dans l’urgence a limité les moyens de gestion « ordinaire » de l’État.

15En 1535, dans le contexte susmentionné, Charles V hérite du Milanais. L’empereur s’est trouvé dans la nécessité d’augmenter les impôts, quelques années après les Français et les Sforza, mais il lui fut nécessaire de combiner un processus de rééquilibrage des charges fiscales entre les organes de l’État : ce fut l’estimo général.

II. L’estimo général et les réformes fiscales pendant la seconde moitié du xvie siècle

  • 13  Pendant la seconde moité de xvie siècle le mensuale compte pour environ 50 % du budget total de l’ (...)

16L’estimo général, officiellement introduit par le gouverneur, le marquis del Vasto, le 7 septembre 1543, a été créé pour rééquilibrer le mensuale, un nouvel impôt extraordinaire, qui se stabilisa ensuite pour devenir le plus fructueux des impôts et servir de base à la répartition des nouveaux impôts extraordinaires13. Normalement, le mensuale, dont le montant était fixé au niveau central, a été réparti entre les cités et leurs territoires (les contadi) et ensuite entre les corps fiscaux locaux, qui étaient solidairement responsables envers la chambre fiscale. L’objectif de l’estimo général, au-delà de la répartition entre les corps fiscaux locaux, était de déterminer les coefficients pour la première phase de répartition des impôts entre les contadi et les cités, mais aussi de définir un système consolidé pour la répartition des impôts extraordinaires.

17L’estimo général doit être composé de deux différents estimi : ce sont des stabili (c’est-à-dire l’enregistrement du statut des fonds agricoles divisés par communautés ou corps fiscaux) et des mercimonio (des marchandises). Après une difficile phase de discussion sur la nécessité de l’estimo général, sur la nature de la richesse et, en termes plus généraux, sur l’équité fiscale, l’opération d’estimation se concentrait avant tout sur les fonds agricoles, mesures commencées pendant les années 1549-1552 et définitivement conclues en 1558. S’est ensuite ouverte une nouvelle phase de discussion sur la valeur marchande attribuée aux différentes terres, mais, pour les plus urgentes nécessités de la chambre fiscale milanaise, l’estimo degli stabili a été approuvé en 1564, de même que la fixation de nouveaux coefficients pour la répartition du mensuale. Beaucoup plus longue et compliquée a été l’estimation des marchandises, si bien que la première répartition du mensuale selon l’estimo générale n’aboutit qu’en 1599.

18L’estimo de Charles V a subi beaucoup de critiques, en particulier par son inutilité présumée, parce qu’il a laissé intact le système des charges fiscales. On ne peut pas analyser ici dans le détail cette question, mais seulement affirmer que la nouvelle estimation n’avait pas l’objectif de révolutionner le système fiscal à Milan, mais plutôt d’établir de nouvelles unités de charge afin de répondre aux besoins croissants de la fiscalité. Le but de l’empereur n’était pas l’équité fiscale pure et simple. Il se fondait de façon pragmatique sur le constat de l’impossibilité pour les corps fiscaux de l’État de supporter un fardeau d’impositions fondé sur un système créé par négociations et intégrant les privilèges hérités des Sforza. Cependant, la critique de l’estimo général a été reprise telle quelle par une grande partie de l’historiographie, dans la lignée de la critique de la domination espagnole de l’État de Milan et cette tendance n’a connu une inversion partielle qu’à une époque très récente.

19Pour trancher cette question, on peut évaluer un peu plus en détail le processus de répartition du nouvel impôt. En particulier on doit passer de la répartition provinciale pure et simple du mensuale – telle qu’elle est traditionnellement présentée dans l’historiographie – aux charges des différentes villes et de la relation entre celles-ci et leurs territoires (les contadi). En fait, l’estimo général a permis d’imposer beaucoup plus de mensuale aux villes, dont la contribution a augmenté d’environ 8 % durant la période, soit 24 000 écus sur 300 000. Ce montant n’était pas négligeable, si l’on considère qu’il était presque égal à la valeur du doublement de la tassa dei cavalli imposée en 1558 (28 000 écus au soleil), ou, si l’on préfère, environ la moitié du tasso della cavalleria (54 000 écus au soleil) créé en 1561 et originalement imposé seulement sur les contadi (graph. 1).

Graphique 1. La répartition du mensuale entre villes et contadi avant et après l’application de l’estimo général

Graphique 1. La répartition du mensuale entre villes et contadi avant et après l’application de l’estimo général

Source : M. Di Tullio, L’estimo di Carlo V, op. cit., p. 16.

20Cependant, la question n’est pas totalement résolue en ces termes, car il est un autre élément à considérer : celle de la part du mensuale versée par la ville de Milan. Depuis 1559, en effet, le gouverneur de l’État (le duc de Sessa) a imposé à la capitale ambrosienne le paiement d’une partie du mensuale des provinces de Pavie, Novare, Crémone et Lodi pour la propriété foncière des Milanais dans ces territoires (appelés les interessati). Donc, pour obtenir une estimation correcte de la charge du nouvel impôt, on doit soustraire ces montants aux parts provinciales, pour les ajouter à celles de Milan, surtout à la capitale ambrosienne. Le résultat du processus d’estimation est ainsi très différent (tab. 4).

Tableau 4. La part du mensuale avec l’imputation correcte des interessati

Provinces

1548

1599

Variation

Ecù

kg Ag

Ecù

kg Ag

Ecù %

Milano

120 000

4 144,1

133 376,7

4 004,6

11,1 %

Cremona

60 000

2 072,1

55 535,6

1 667,4

-7,4 %

Pavia

37 500

1 295,0

31 773,5

954,0

-15,3 %

Lodi

22 500

777,0

22 770,6

683,7

1,2 %

Como

17 400

600,9

14 516,1

435,8

-16,6 %

Novara

22 500

777,0

16 516,2

495,9

-26,6 %

Alessandria

10 500

362,6

14 025,0

421,1

33,6 %

Tortona

6 000

207,2

6 450,3

193,7

7,5 %

Vigevano

3 600

124,3

5 036,1

151,2

39,9 %

Total

300 000

10 360,4

300 000,1

9 007,4

Source : Notre calcul d’après différents documents en ASMi, Censo p.a., cartt. 1, 14, 15, 17, 309.

21Ces données démontrent le succès partiel de l’estimo général, avec une redistribution des charges et une réduction de la contribution des contadi. Cette hypothèse n’est toutefois que partiellement exacte, car on doit considérer au moins deux questions utiles à la meilleure compréhension de la réalité. La première est liée au contexte du reste des impositions fiscales, qui, comme je l’ai expliqué, ont continué à peser pour la plupart sur les contadi et dont les valeurs ont continué d’augmenter progressivement. La tassa dei cavalli, par exemple, a doublé et frappait les communautés rurales qui ont largement contribué à son montant total. Il reste vrai qu’on observe aussi un changement dans la charge fiscale pour le financement des armées, même au détriment des villes. En 1561, par exemple, tandis que le tasso della cavalleria a été introduit, un décret du gouverneur redistribua une partie du coût du logement militaire sur les villes. Dix ans plus tard, les villes ont eu à endurer le paiement des deux tiers du tasso della cavalleria payé en tout à l’État. En outre, en 1597, on a promu la première tentative systématique de rééquilibrage des coûts des logements à travers le fameux, quoique complexe, mécanisme de l’equalanza. Si l’on considère l’évolution globale des charges fiscales imposées à la ville de Crémone entre 1565 et 1601, l’implication progressive des villes dans le soutien des dépenses militaires apparaît clairement (graph. 2).

Graphique 2. Charges du mensuale et de nature militaire imposées à Crémone 1565-1601 (valeur en écus au soleil)

Graphique 2. Charges du mensuale et de nature militaire imposées à Crémone 1565-1601 (valeur en écus au soleil)

Source : M. Di Tullio, L’estimo di Carlo V, op. cit., p. 18.

22L’autre dimension importante est que la division entre les estimi civils et ruraux, et en particulier la répartition du paiement des charges sur les propriétés des citadins à la campagne a été changée pendant la seconde moitié du xvie siècle. Malgré les décisions répétées en faveur des ruraux, les propriétés citadines ont continué à être répertoriées avec celles de la ville dans l’estimo civil, réduisant la base imposable des communautés rurales. Enfin, en bref, on doit tenir compte des modalités de la répartition effective du mensuale entre les membres des communautés, car que très souvent les critères locaux différaient de ceux d’origine. Mais ces questions sont très compliquées et concernent marginalement le problème posé ici.

23Au-delà des données quantitatives, l’histoire de l’estimo général est emblématique d’un processus important de réforme et redistribution des charges fiscales qui s’est joué sur plusieurs fronts et qui fut un trait durable de l’histoire milanaise des xvie et xviie siècles. C’est en particulier sur les charges militaires, ordinaires et surtout extraordinaires, que ces opérations se sont concentrées. L’objectif était le rééquilibrage de la charge fiscale sur l’ensemble du domaine, notamment contre les privilèges des citadins. Toutefois, la continuité de ces mesures de réforme fiscale est davantage due à la prise de conscience de l’impossibilité pour de nombreuses communautés rurales de soutenir la nouvelle hausse des impositions qu’à un idéal de justice fiscale.

24À certains égards, l’estimo de Charles V a joué un rôle dans la création d’un système fiscal espagnol – et de façon plus générale, dans le processus de construction étatique – qui s’est surimposé à celui hérité des Sforza. Le nouveau système fiscal, fondé principalement sur le mensuale, les impôts extraordinaires de nature militaire et l’equalanza, a été bâti sur les principes fiscaux existants, mais il a instauré une répartition plus équitable (c’est-à-dire plus soutenable) des impôts. Ce nouveau système d’imposition, qui est resté sous le contrôle direct de la chambre fiscale, était la seule façon de poursuivre le processus de construction étatique dans la Lombardie du xvie siècle.

Notes

1  G. Chittolini, A. Molho, P. Schiera (dir.), Origini dello Stato. Processi di formazione statale in Italia fra Medioevo ed età moderna, Bologne, Il Mulino, 1994 ; G. Parker, The military revolution. Military innovation and the rise of the West, 1500-1800, Cambridge, Cambridge University Press, 1988.

2  G. Coppola, L’agricoltura di alcune pievi della pianura irrigua milanese nei dati catastali della metà del secolo XVI, dans M. Romani (dir.), Contributi dell’Istituto di storia economica e sociale, vol. I, Aspetti di vita agricola lombarda (secc. XVI-XIX), Milan, Vita e Pensiero, 1973, p. 185-286 ; A. Zappa, « Il paesaggio pavese. Campagne, Lomellina e Oltrepò, attraverso le fonti catastali della metà del ‘500 », Nuova rivista storica, a. LXX (1986), fasc. I-II, p. 33-106.

3  G. Vigo, Fisco e società nella Lombardia del Cinquecento, Bologna, Il Mulino, 1979.

4  À l’exception de Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994 ; Ph. Hamon, « L’Italie finance-t-elle les guerres d’Italie ? », dans Jean Balsamo (dir.), Passer les monts. Français en Italie. L’Italie en France 1494-1525, actes du Xe colloque international de la Société française d’étude du xvie siècle (Paris-Reims, 1995), Genève, Slatkine-Champion, 1998, p. 25-37 ; Ph. Hamon, « Aspects administratifs de la présence française en Milanais sous Louis XII », dans Ph. Contamine et J. Guillaume (dir.), Louis XII en Milanais : guerre et politique, art et culture, Paris, Éditions Picard, 2003, p. 109-127 et L. Arcangeli, « Esperimenti di governo : politica fiscale e consenso a Milano nell’età di Luigi XII », dans L. Arcangeli (dir.), Milano e Luigi XII. Ricerche sul primo dominio francese in Lombardia (1499-1512), Milan, Franco Angeli, 2002, p. 253-339 ; S. Meschini, La seconda dominazione francese nel ducato di Milano. La politica e gli uomini di Francesco I (1515-1521), Varzi, Guardamagna, 2014.

5  Qui est éditée par M. Di Tullio, L. Fois, Stati di guerra…, op. cit.

6  F. Chabod, Lo Stato e la vita religiosa a Milano nell’epoca di Carlo V, Turin, Einaudi, 1971 ; G. Vigo, Fisco e società, op. cit. ; F. Leverotti, « La crisi finanziaria del ducato di Milano alla fine del Quattrocento », dans Milano nell’età di Ludovico il Moro, Milan, Comune di Milano, Archivio storico civico e Biblioteca trivulziana, 1983, p. 585-632 ; L. Faccini, La Lombardia fra ‘600 e ‘700. Riconversione economica e mutamenti sociali, Milan, Franco Angeli, 1988 ; G. Chittolini, « Alienazioni d’entrate e concessioni feudali nel Ducato sforzesco », dans Città, comunità e feudi negli stati dell’Italia centro-settentrionale (secoli XIV-XVI), Milan, Unicopli, 1996, p. 145-166 ; G. De Luca, « Debito pubblico, mercato finanziario ed economia reale nel ducato di Milano e nella Repubblica di Venezia tra XVI e XVII secolo », dans G. De Luca et A. Moioli (dir.), Debito pubblico e mercati finanziari in Italia (secc. XIII-XIX), Milan, Franco Angeli, 2007, p. 119-146.

7  G. Chittolini, « Fiscalité d’État et prérogatives urbaines dans le duché de Milan à la fin du Moyen Âge », dans Ph. Contamine, J. Kerhervé et A. Rigaudière (dir.), L’impôt au Moyen Âge : l’impôt public et le prélèvement seigneurial, fin xiie-début xvie siècle, vol. I : Le droit d’imposer, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994, p. 147-176.

8  M. Di Tullio, L. Fois, Stati di guerra…, op. cit., p. 41-89.

9  F. Chabod, Lo Stato e la vita religiosa a Milano, op. cit., p. 106-107.

10  Ph. Hamon, L’argent du roi, op. cit.

11  Il n’est pas tout à fait correct de considérer ces valeurs comme l’effective capacité d’imposition de l’État, parce qu’il est nécessaire de soustraire ces valeurs des parties qui sont déjà inscrites dans la dépense comme remboursées.

12  Ph. Hamon, L’argent du roi, op. cit. ; M. Di Tullio, L. Fois, Stati di guerra…, op. cit.

13  Pendant la seconde moité de xvie siècle le mensuale compte pour environ 50 % du budget total de l’État. Notre calcul d’après M. Rizzo, « Finanza pubblica, Impero e amministrazione nella Lombardia spagnola : le “visitas generales », dans P. Pissavino et G. Signorotto (dir.), Lombardia spagnola e Lombardia Borromaica, Rome, Bulzoni Editore, 1995, vol. I, p. 303-361 (p. 342-354).

Table des illustrations

Titre Graphique 1. La répartition du mensuale entre villes et contadi avant et après l’application de l’estimo général
Crédits Source : M. Di Tullio, L’estimo di Carlo V, op. cit., p. 16.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3947/img-1.png
Fichier image/png, 10k
Titre Graphique 2. Charges du mensuale et de nature militaire imposées à Crémone 1565-1601 (valeur en écus au soleil)
Crédits Source : M. Di Tullio, L’estimo di Carlo V, op. cit., p. 18.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3947/img-2.png
Fichier image/png, 18k

Auteur

Research fellow au centre Carlo F. Dondena pour la recherche sur les dynamiques sociales à l’Université Bocconi de Milan (Italie), où il enseigne l’histoire économique, Matteo Di Tullio est également membre associé du CEHRIO (Université de Rennes2, France). Ses champs de recherche sont l’histoire des dynamiques de la concentration et de la distribution de la richesse, l’histoire du management des ressources (environnementales et économiques) dans les communautés locales, l’histoire rurale, l’histoire de l’impôt et des finances, la démographie historique, à l’ère pré-industrielle. Ses principales publications sont : La ricchezza delle comunità. Guerra e pratiche della cooperazione nella Geradadda del Cinquecento, Venise, Marsilio, 2011 ; éd. anglaise : The Wealth of Communities. War, resources and cooperation in Renaissance Lombardy, Farnham, Ashgate, 2014 ; (avec L. Fois), Stati di Guerra. I bilanci della Lombardia francese del primo Cinquecento, Rome, École française de Rome, 2014 ; (avec G. Alfani et L. Mocarelli, dir.), Storia economica e ambiente italiano (ca. 1400-1850), Milan, Franco Angeli, 2012.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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