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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

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Katia Béguin

Impôt ou emprunt, impôt et emprunt ?

La réalité : les pedidos du Portugal et la collecte de recettes extraordinaires à la fin du Moyen Âge

Rodrigo da Costa Dominguez

Texte intégral

1Vers la fin des années 1450, le Portugal a un problème très sérieux à régler : celui des dépenses extraordinaires et de la nécessité quasi permanente de trouver des recettes extraordinaires, liée en grande partie à son activité militaire qui lui vaut de nombreux déboires financiers tout au long du xve siècle. Le présent essai propose une réflexion sur le système portugais de recouvrement des impôts à la fin du Moyen Âge et sur sa dynamique en matière de recettes, ainsi qu’une brève comparaison entre les recettes extraordinaires et les revenus ordinaires, en particulier sous le règne d’Alphonse V, sur la base de documents datant du milieu du xve siècle.

2Il était couramment admis à l’époque médiévale que le droit d’attribuer une valeur arbitraire à l’argent était lié à la frappe de la monnaie et appartenait par conséquent au roi. Les monarques portugais ont tiré profit de cette situation, comme d’autres l’avaient fait auparavant au-delà des frontières, et ont commencé à « dévaluer » la monnaie. Cependant, cette pratique était extrêmement dommageable pour le royaume en raison des prix élevés qu’elle entraînait, de sorte que le peuple préférait verser au monarque un certain montant en espèces en contrepartie du maintien de la valeur de la monnaie argent, plutôt que de subir les préjudices causés par la dévaluation. D’où l’habitude, prise par le monarque, de recevoir une aide extraordinaire en cas de très grandes difficultés financières. En raison de cette habitude, associée à d’autres circonstances, ces « demandes » (pedidos) ou « prêts » (empréstimos) royaux sont devenus une caractéristique du système fiscal portugais.

3Cependant, il était nécessaire et urgent que le recours extraordinaire aux impôts indirects (les sisas) devienne ordinaire, et c’est ce qui s’est passé. Pour les Portugais, l’argent et le crédit correspondaient à des besoins permanents dans ce contexte. De nouvelles dépenses – liées à l’expansion atlantique, aux tentatives de conquête de la couronne de Castille et à la présence en Afrique – se sont traduites par une série de turbulences économiques au cours de cette période. Toutefois, le Portugal n’a pas suivi l’exemple de la Castille et de l’Aragon voisins, ni celui d’autres pays européens, en abandonnant un modèle de dette consolidée, créé en Italie à la fin du Moyen Âge et pourtant largement utilisé dans la plupart des royaumes d’Europe de l’Ouest, et en « redistribuant » directement les revenus entre les membres de la noblesse afin de soutenir le projet politique du monarque.

4Le présent essai a pour objet d’analyser certaines caractéristiques des recettes extraordinaires et de comparer les procédures y afférentes à celles mises en œuvre pour les recettes courantes – recouvrement direct ou affermage, identité des fermiers, répartition des recettes, dépenses financées, coût de la collecte des recettes pour la couronne portugaise et montants effectivement encaissés dans les coffres royaux –, sur la base d’un échantillon sélectionné de lettres de quittance du milieu du xve siècle. Autrement dit, de comprendre de quelles sommes disposait le roi, c’est-à-dire de mieux cerner la réalité.

I. Le Portugal : la nécessité d’une orientation fiscale et la nouvelle historiographie

  • 1  Martin Körner, « Expenditure », dans Richard Bonney (éd.), Economic systems and state finance, Oxf (...)

5Dans une publication éditée et coordonnée par Bonney et intitulée Economic systems and state finance, Martin Körner s’appuie sur les travaux de Braudel pour soutenir que les administrations ont naturellement tendance à dépenser de façon disproportionnée1, et que, depuis la fin du Moyen Âge et le début de l’époque moderne, l’augmentation des recettes répond à une réelle nécessité et constitue une caractéristique essentielle des politiques fiscales menées par la suite dans les pays européens.

  • 2  Filipe Themudo Barata et António Castro Henriques, « Economic and fiscal history », dans José Matt (...)
  • 3  F. Themudo Barata et A. Castro Henriques, « Economic and fiscal history », op. cit., p. 277-278.

6Situer le Portugal dans ce contexte n’est pas un exercice simple ni linéaire, étant donné le nombre de contraintes et de variables. C’est peut-être précisément pour cette raison qu’il est utile de préciser les caractéristiques du modèle portugais et de comprendre la dynamique du système d’imposition, afin de mieux entreprendre l’analyse proposée au début du présent essai. Sur le plan historiographique, la situation financière, politique et administrative de l’État portugais a été circonscrite au domaine institutionnel par les auteurs des années 1980 et 1990, c’est-à-dire présentée comme une étape du long processus de création d’un État centralisé et d’organisation d’une bureaucratie royale. Un débat intense s’est instauré entre José Mattoso, Armando Luis de Carvalho Homem, Vitorino Magalhães Godinho et Oliveira Marques dans le cadre de l’examen du passage à un système d’imposition organisé qui, selon certains, s’est produit au xive siècle, sous le règne de Ferdinand Ier (1369-1383). Auparavant, certains de ces historiens estimaient que le système en place n’était « pas très cohérent »2. D’une part, selon Carvalho Homem, la mise en place d’un responsable central chargé de superviser les finances – le vedor da fazenda – dans les années 1360, accompagnée du recours aux taxes sur les ventes (sisas), devrait marquer un tournant dans l’organisation du système fiscal portugais. D’autre part, selon José Mattoso, les réformes mises en œuvre sous Alphonse III (1248-1279) ainsi que la création de districts fiscaux couvrant le pays, les almoxarifados, et la fondation de la succursale locale de Guimarães marqueraient l’abandon d’un système contrôlé par la noblesse3.

  • 4  Voir António Maria Braga de Macedo de Castro Henriques, « State finance, war and redistribution in (...)

7Les auteurs des études historiographiques les plus récentes réalisées sur ce sujet ont remis ce point de vue en cause, sur la base de concepts et de modèles nouveaux4. Il reste toutefois des difficultés à surmonter, notamment en ce qui concerne les sources primaires et l’utilisation de modèles conceptuels relativement nouveaux. Par ailleurs, la thésaurisation et la controverse quant au potentiel réel des sisas en tant qu’instrument de modulation de la pression fiscale exercée sur la population sont des thèmes que les auteurs n’abordent qu’avec doute et réticence.

  • 5  Paulo Merêa, « Organização social e administração pública », chap. III : « Fontes de receita do Es (...)

8Vers la fin du xiie siècle et le début du xiiie siècle, le Portugal était doté d’un système de collecte basé sur les impôts directs, dont l’origine remonte à l’époque romaine caractérisée par la condition quasi servile des « contribuables » en matière de subsides, les lettres d’acquittement, la violence et les extorsions5. Ce système compliqué et onéreux, mais pratique, ne répondait pas aux besoins d’une façon générale, mais il était conservé à titre de source habituelle de revenus pour les rois et la noblesse.

  • 6  José Mattoso, « 1096-1325 », dans José Mattoso (dir.), História de Portugal, vol. III : A monarqui (...)
  • 7  Jorge Faro, Receitas e despesas da Fazenda Real…, op. cit., p. LII.

9Bien que le roi Alphonse III (1248-1279) ait laissé des finances saines6, son fils Denis Ier et son petit-fils Alphonse IV s’efforçaient encore, au cours du xive siècle, de régler le problème des usurpations commises par le clergé et la noblesse par le biais d’une législation, et en particulier d’amortissements, visant à empêcher l’acquisition de biens dans les domaines de la couronne7. Par ailleurs, des différends en série entre les rois suivants (petites guerres civiles) ont porté un préjudice considérable au Trésor royal.

  • 8  Filipe Themudo Barata et António Castro Henriques, « Economic and fiscal history », op. cit., p. 2 (...)

10Ferdinand Ier succéda au trône en héritant d’une situation financière acceptable, malgré les problèmes posés par la situation politique en Castille. Cette succession marque le début de l’évolution vers un « État financé par l’impôt », dans lequel la consommation allait devenir la principale cible du système fiscal portugais. Cependant, la monnaie et la frappe de monnaie jouaient également un rôle essentiel en matière d’imposition extraordinaire, étant donné que les pedidos découlaient de ce droit royal. Selon la nouvelle historiographie, le choix d’un impôt indirect de préférence à un impôt direct atteste d’une politique privilégiant les élites des cités rurales, au détriment des villes commerciales8.

  • 9  Richard Bonney, « Revenues », dans Richard Bonney (éd.), Economic systems and state finance, Oxfor (...)
  • 10  Armindo de Sousa, As cortes medievais portuguesas (1385-1490), Porto, INIC, 1990, vol. I, p. 291.
  • 11  Id., vol. I, p. 255-256.

11Le Portugal se trouvait à cette époque dans une situation telle que le recours extraordinaire aux impôts indirects (sisas) devait d’urgence devenir ordinaire9. Le parlement médiéval portugais (les Cortes) s’est prononcé en ce sens en donnant son aval à Ferdinand Ier puis à Jean Ier d’Avis à deux reprises, pour de brèves périodes, la première fois dans les années 1360, puis pendant les crises des années 1383-1385, jusqu’à ce que les conflits avec la Castille concernant la couronne portugaise prennent fin10. Les représentants des Cortes savaient que ces mesures étaient temporaires et nécessaires, mais ils savaient également que ces revenus ne seraient jamais restitués au peuple. À cet égard, il convient de mettre en exergue deux points essentiels : premièrement, le recouvrement des impôts était en grande partie affermé à des « investisseurs privés », ce qui, d’un côté, facilitait les rentrées d’argent dans les coffres royaux mais qui avait en revanche pour effet secondaire une stagnation des recettes ; deuxièmement, la lutte entre les représentants au parlement et les rois au sujet de l’abandon de la collecte d’impôts indirects – et de sisas en particulier – fut permanente au xve siècle et ne prendra jamais fin, pas même lorsque Manuel Ier prendra le contrôle de ces revenus par la force11, comme on pouvait s’y attendre, les Cortes ayant alors perdu tout pouvoir politique.

  • 12  António Maria Braga de Macedo de Castro Henriques, State finance, war and redistribution in Portug (...)
  • 13  Martin Körner, « Expenditure », op. cit., p. 402.
  • 14  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano, Mem-Martins, Circulo de Leitores, 2006, p. 133.
  • 15  Ces pourcentages s’entendent globalement, en incluant les dízimas (taxes douanières de 10 %) et le (...)
  • 16  Armindo de Sousa, « A estratégia política dos municípios no reinado de D. João II », dans Revista (...)

12Au xve siècle, sous le règne d’Alphonse V (1438-1481), la politique fiscale de l’État repose sur trois piliers fondamentaux : le maintien des privilèges individuels, le maintien des élites dans le cadre des structures administratives et la redistribution directe des ressources aux membres de la noblesse. Les sisas constitueraient le support financier de ce projet de « redistribution »12. Dans les pays d’Europe de l’Ouest, entre les xive et xve siècles, 10 à 40 % des dépenses étaient consacrées en moyenne à la cour des rois13. Au Portugal, les dépenses afférentes à la cour étaient dans la norme, en particulier en ce qui concerne les rentes. Pour les représentants, le problème était très clair : le nombre excessivement élevé d’aides accordées à la noblesse, de rentes et de cadeaux de noces portait atteinte aux finances publiques. En 1470, les fonds destinés à financer les demeures du prince Jean et du prince Ferdinand, duc de Beja et de Viseu, représentaient la moitié des dépenses ordinaires annuelles14. Il est clair que le roi ne négligeait pas cette source de revenu (impôts indirects), étant donné que les recettes correspondantes pouvaient représenter un pourcentage important des revenus ordinaires du Trésor royal, allant de 75 % entre les années 1398 et 1402 à environ 91 % en 147315. Ces chiffres suscitent toutefois quelques doutes en raison de l’absence de données spécifiques et statistiques plus complètes. Ce n’est pas sans raison qu’au début du règne de Jean II, les représentants aux Cortes d’Évora-Viana en 1481-1482 ont produit de nombreux chapitres (27 précisément) concernant la noblesse et ses pensions – les deux principaux thèmes spécifiques –, représentant 25 % du total16. Cela montre combien ce thème était toujours présent et à quel point le Trésor royal nécessitait une solution d’urgence.

  • 17  Martin Körner, « Expenditure »…, op. cit., p. 416.
  • 18  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano…, op. cit., p. 173.
  • 19  Voir José Marques, « O príncipe D. João e a recolha das pratas das igrejas para custear a guerra c (...)

13La guerre, rubrique essentielle et souvent imprévisible du « budget », a également été un facteur clé des dépenses de l’État au cours des derniers siècles du Moyen Âge17. Sous le règne d’Alphonse V, les dépenses militaires étaient une réalité très présente, ce monarque ayant reçu en héritage la charge de consolider la légitimité de sa dynastie (d’où la nécessité de cadeaux) et de gérer les besoins d’argent croissants de la couronne après les conquêtes d’Afrique du Nord. L’évolution des guerres médiévales portugaises entraînait de lourdes charges liées à l’acquisition de matériel et au recrutement d’une main-d’œuvre qualifiée chargée d’en assurer le fonctionnement. Tous ces facteurs réunis se sont traduits par des déficits successifs à moyen terme et par la quasi-insolvabilité du Trésor royal18. Pour surmonter ces difficultés, Alphonse V a employé tous les moyens dont il disposait : les recettes foncières directes, les recettes ecclésiastiques, les droits de douane, les sisas, les prêts à court terme des banquiers d’affaires italiens et des communautés juives – et même l’argenterie des églises19. Ce modèle de dette flottante mettait le royaume du Portugal dans un état de crise pouvant le conduire à la faillite, mais les recettes d’outre-mer atténuaient ce processus et, à certains moments, le faisaient même reculer, laissant à l’État la possibilité de ne pas instaurer un système fiscal adéquat, voire de restructurer son régime fiscal de façon à ajuster l’augmentation de ses recettes et à mieux administrer ses dépenses. Avec l’argent qui coule abondamment à compter des années 1480, la couronne n’a pas eu besoin de se préoccuper de la mise en place d’un modèle fiscal approprié avant la seconde moitié du xvie siècle. Mais, même à cette époque, compte tenu de la croissance trop forte de l’empire portugais, le besoin d’« argent rapide » était plus important et plus qu’urgent, de sorte que la Couronne ne pouvait pas attendre que ce système de recouvrement peu performant fonctionne. Dès lors, la consolidation de la dette publique associée à la vente d’obligations ont été adoptées, à titre de solutions tardives, pour redresser un système administratif exsangue.

II. Le crédit et les recettes extraordinaires : des besoins définitifs et constants

  • 20  C’est l’un des aspects que nous avons l’intention de traiter dans nos recherches doctorales, actue (...)
  • 21  Richard Bonney, « Revenues », op. cit., p. 442.
  • 22  Iria Gonçalves, As finanças municipais do Porto na segunda metade do século XV, Porto, Câmara muni (...)
  • 23  Un document de 1363 mentionne des prêts accordés par des commerçantes à des pêcheurs de Porto auxq (...)
  • 24  La charte d’acquittement remise à João Afonso, receveur des taxes indirectes (sisas) collectées su (...)
  • 25  Charte octroyée à Abraham, résident juif de Porto, lui permettant de négocier avec des chrétiens o (...)
  • 26  Voir Mário Júlio Brito de Almeida Costa, Raízes do censo consignativo : para a história do crédito (...)

14La façon dont nous percevons actuellement le crédit au Portugal au Moyen Âge demeure simpliste et ne tient pas compte de caractéristiques importantes. D’une part, il existe des différences d’échelle évidentes, liées aux bailleurs de fonds et à quelques familles juives qui participaient activement au processus d’affermage des impôts en liaison avec des marchands italiens résidant au Portugal, aux capacités d’investissement apparemment très importantes20. La confusion entre les structures mises en place pour le recouvrement et pour le crédit revêt une grande importance pour les Portugais dans la mesure où les titulaires de contrats d’affermage constitueraient des sources de financement à défaut de structures bancaires appropriées21. Malgré la présence d’hommes d’affaires italiens, la situation avait permis à une communauté juive d’être active tant dans le domaine du crédit à court terme que dans celui de l’affermage d’impôts. Le succès de ces acteurs peut être mesuré à l’aune de leurs contributions aux finances municipales de Porto, où les règlements d’avance étaient fréquents22. Les fonds collectés grâce aux initiatives d’affermage d’impôts pouvaient le cas échéant générer les flux de trésorerie nécessaires et appropriés aux fins des opérations de prêt et d’autres investissements. En ce sens, le pays était en train de développer des instruments rudimentaires de crédit urbain23, dans le cadre de partenariats24 ou même à titre individuel25. Compte tenu de la complexité accrue des montages juridiques, ce sont les spécialistes de l’histoire du droit qui ont proposé en premier une analyse plus fine de ce phénomène26. D’autre part, les opérations de prêt de moindre envergure étaient également une composante importante des besoins des gens « ordinaires » et un élément réellement fondamental de la dynamique économique des villes portugaises.

  • 27  Filipe Themudo Barata et António Castro Henriques, « Economic and fiscal history », op. cit., p. 2 (...)

15Pour certains historiens, les questions de l’accumulation des crédits et du financement de l’économie restent à étudier. Il s’agit de questions essentielles dont l’étude contribuerait à préciser, ainsi qu’à contextualiser, le rôle réel des principaux acteurs (marchands) et leur statut dans le cadre d’un processus plus large d’influence et d’accès à certains marchés caractérisés par des volumes de crédit et de transactions plus importants ou plus modestes27. Par ailleurs, la question du lien créé entre les investisseurs privés et l’État du fait des processus d’affermage d’impôts et celle de la composition de ces groupes restent encore à explorer.

  • 28  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal durante a Idade Média, Lisbonne, Cadern (...)

16Pour les Portugais, comme pour les autres, les recettes extraordinaires répondent à un besoin latent. Et d’où les subsides extraordinaires proviennent-ils ? Du droit d’attribuer une valeur à la monnaie, de la créer et de la frapper conformément à la volonté royale, à ses prérogatives. Ce système tirerait sa justification juridique du droit coutumier de monnayage (monetagium). Toutefois, la nécessité d’y recourir se ferait sentir lorsque l’écart entre les recettes et les dépenses deviendrait plus perceptible, avec la conquête de l’Algarve en 1249. Jusqu’à cette date, le butin de la guerre, les pillages, les amendes judiciaires, ainsi que quelques taxes imposées par le roi et certains privilèges fonciers, étaient suffisants pour couvrir les frais de la demeure royale et assurer l’administration du pays. Auparavant, il n’existait aucun signe d’appareil fiscal organisé et élaboré28.

  • 29  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 26-27.
  • 30  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 34, f° 162 vº.

17En circonscrivant le sujet traité, à savoir les contributions extraordinaires débattues et votées aux Cortes, nous définissons en fin de compte ce terme. Les contributions de ce type peuvent être classées en deux catégories connues sous les noms de « demandes » (pedidos) et de « prêts » (empréstimos). Les premières présentent une caractéristique spécifique et essentielle : il s’agit d’une contribution supplémentaire directe, c’est-à-dire répartie entre les sujets et collectée au moyen d’une organisation du royaume permettant d’en assurer l’évaluation et le recouvrement et de désigner des responsables chargés de ces fonctions – en l’occurrence des évaluateurs ou avaliadores, des quantificateurs ou aquantiadores et enfin des receveurs ou sacadores, et ce à différents niveaux (municipal ou régional). La difficulté à cet égard est d’établir une distinction entre les différentes expressions employées pour désigner cette contribution (finta, talha et peita) dans les sources utilisées, déjà étudiées par Iria Gonçalves dans les années 1960. S’agissant des différences entre le pedido – censé être utilisé par une seule personne, à savoir le roi ou un propriétaire – et les autres termes employés, peut-être pouvons-nous retenir le critère de la destination : le premier mot désigne une contribution qui devait être destinée aux municipalités (concelho) et utilisée par celles-ci, tandis que les deuxième et troisième mots pouvaient être utilisés aux niveaux régional ou national29. Un autre terme employé pour désigner les aides extraordinaires est celui de « service » (serviço). Cependant, dans l’échantillon documentaire sélectionné, ce terme n’apparaît qu’une seule fois, dans une charte de 145030 octroyée à l’almoxarife de Guimarães et de Ponte de Lima.

  • 31  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 31-32.
  • 32  Miguel Ángel Ladero Quesada, La Hacienda Real de Castilla (1369-1504) : estúdios y documentos, Mad (...)
  • 33  Armindo de Sousa, As cortes medievais portuguesas 1385-1490…, op. cit., vol. I, p. 182-183.

18Le dernier terme (empréstimo) désigne un montant fixe attribué au monarque à charge pour lui de le « restituer » au peuple, ce qu’il n’a pas souvent fait, transformant ainsi la nature de cette imposition31. À titre de comparaison, cette contribution était également définie par les Castillans comme étant un « prêt » (préstamo) ou une « donation » (donativo)32, et peut aussi être analysée sous l’angle intéressant des débats parlementaires concernant son recouvrement. À maintes reprises, les rois, tenant un discours très humble, ont convoqué les représentants des comtés aux assemblées et exposé leurs difficultés économiques sans fin. Toutefois, à l’issue d’une longue bataille rhétorique entre les représentants des deux camps, ce qui commençait comme un modeste appel de fonds supplémentaires prenait en définitive la forme d’une demande. Autrement dit, ce qui était demandé dans un premier temps sous la forme d’un pedido devenait en définitive un empréstimo, étant entendu que, dans la plupart des cas, le montant fourni ne serait pas restitué. D’autre part, cette contribution empruntait également certaines caractéristiques d’un pedido, en raison de ses modalités d’imposition qui s’apparentaient à celles d’un impôt. Par ailleurs, ce procédé met en évidence les pouvoirs restreints dont les procureurs municipaux disposaient aux Cortes portugais : malgré leur mission de conseil et après s’être réunis à maintes reprises dans le seul but de régler les problèmes économiques de la couronne33, ils cédaient en définitive à la volonté du roi, ce qui atteste d’un certain degré de dépendance et qui montre la force ainsi que l’autonomie du pouvoir monarchique.

  • 34  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano…, op. cit., p. 56.
  • 35  Id., p. 69.

19Au cours de son règne, le roi Alphonse V tirera particulièrement profit de cette tactique et utilisera, comme un moyen de négociation parmi d’autres, la prérogative de mettre fin au recouvrement des sisas. Les dotations, le processus d’éducation d’un jeune souverain et la nécessité de satisfaire ceux qui contribuaient à son éducation, leurs descendants et leurs amis, ont peut-être été à l’origine de sa tendance excessive à accorder des rentes et des privilèges34, et ce alors que son oncle Pedro était régent (1438-1448). Selon une autre thèse qui est venue conforter les conclusions sans appel d’Oliveira Marques concernant le monarque, les séances des Cortes étaient essentiellement consacrées aux besoins financiers de la couronne, toujours avide de ressources plus importantes, quitte à laisser de côté le cas échéant certaines décisions administratives importantes pour le royaume, étant donné qu’Alphonse V avait fondamentalement tendance, en raison de sa personnalité, à prendre les décisions en dehors de toute assemblée35.

  • 36  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 45-46.
  • 37  Id., p. 50-52.
  • 38  Armindo de Sousa, As cortes medievais portuguesas 1385-1490…, op. cit., vol. I, p. 254-256.

20Malgré cette tendance à l’individualisme et à la centralisation du souverain, et étant donné qu’il ne pouvait pas avoir recours à de nouveaux impôts sans l’approbation des Cortes, il appartenait aux représentants réunis en assemblée de dévoiler les problèmes, d’analyser la situation et les besoins de la royauté, de chercher des solutions et, enfin, de requérir une aide financière qui faisait l’objet d’un vote à l’assemblée. Les députés, convoqués au préalable, n’étaient pas pris au dépourvu, puisque leur ville leur avait déjà communiqué à maintes reprises les instructions et procédures à suivre sur les sujets abordés36. Le montant était déterminé sur la base de ratios – un demi, un pedido entier, un et demi, deux, ainsi de suite –, puis la somme totale à verser était répartie entre les comtés. Les évaluateurs, chargés de déterminer (recenser) les biens des « contribuables », les quantificateurs, c’est-à-dire ceux qui fixaient les montants dus par chacun (sur une échelle de 0,5 à 3 libras) sur la base des valeurs « attribuées » aux biens de chacun37, et les receveurs, directement chargés du recouvrement des fonds, faisaient partie d’un dispositif lourd et complexe qui, en principe, ne devait être mis en œuvre que dans des cas exceptionnels. Ce dispositif est néanmoins devenu quasi permanent en raison de la fréquence de ces aides supplémentaires, en particulier à compter des années 1450. Ce n’est pas par coïncidence que le parlement s’est réuni 24 fois en 43 ans sous le règne d’Alphonse V, soit en moyenne environ une fois tous les deux ans38. En même temps, cette circonstance atteste de l’utilité institutionnelle des Cortes et donne la mesure des besoins financiers du royaume.

  • 39  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 133-136 vº.
  • 40  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 5, f° 83 vº.
  • 41  En 1435-1436, Édouard Ier a créé une nouvelle monnaie de compte, le real, composée d’une plus gran (...)

21Les livres comptables conservés étant insuffisants, une solution pour obtenir les données nécessaires et réaliser une étude financière de la situation du Portugal peut consister à utiliser les échantillons de lettres d’acquittement remises par le roi aux responsables des succursales locales des finances royales (almoxarifes) ainsi qu’aux receveurs (recebedores) chargés de percevoir les sommes provenant des fermiers d’impôts. S’agissant des revenus extraordinaires votés aux assemblées, ils pouvaient être mis en recouvrement simultanément avec les revenus ordinaires, comme en atteste une charte de 144239 adressée à João Louvado, almoxarife de Lamego. Cette charte contient des informations importantes sur le pedido de 1437 collecté dans cette circonscription sur ordre d’Édouard Ier afin de rassembler les ressources destinées à financer la tentative avortée de conquête de Tanger. À cet égard, il est important de relever l’absence de cohérence et d’organisation déjà mentionnée, qui ressort du mélange de recettes dont atteste ce document : s’agissant en particulier de cette aide extraordinaire, le responsable avait réalisé des recettes d’un montant total de 24 738 049 libras pour un montant de dépenses de 24 057 315 libras. Le solde de 698 734 libras a fait l’objet d’un « transit » dans le cadre des revenus ordinaires de l’année suivante. Par ailleurs, l’almoxarife fut arrêté parce qu’il manquait une somme d’argent provenant des aides extraordinaires versées par les communautés juives. Il fut remplacé par un responsable intérimaire pendant deux mois. Pendant ce temps, la dette fut honorée par son épouse, et il reprit ses fonctions au cours de l’année suivante. À titre de comparaison, les revenus ordinaires de la même année s’élevaient à 19 454 330 libras, soit environ 21 % de moins, alors que les revenus supplémentaires étaient calculés sur la base d’un ratio de 1,5 (pedido e meio). En convertissant sur la base d’un ratio de 1, c’est-à-dire d’un seul pedido, l’on obtient un total de 16 038 210 libras, soit presque autant que des revenus ordinaires. Autrement dit, le Trésor royal pouvait doubler ses recettes grâce à ces impôts extraordinaires. Toutefois, les sommes pouvaient varier selon la région du pays dans laquelle elles étaient collectées. Une charte de 144640 donnant quittance à Afonso Cerveira, receveur à l’almoxarifado de Guarda dans la partie nord-est du royaume, fait état d’une collecte extraordinaire de 106 654 reais pour 1437 – soit l’équivalent de 3 732 890 libras41 –, qui, comparée au montant total des revenus ordinaires de la même année – soit 906 857 reais – équivaut à 12 % de ce montant. Cependant, il est important de souligner que cette contribution n’était levée que dans les communautés juives locales et qu’une partie du paiement était effectuée en nature – au cas particulier avec 420 pièces de tissu provenant de Castille.

  • 42  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 5 vº-6 vº.
  • 43  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 129 vº-130 vº.
  • 44  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 24, f° 3-3 vº.

22Néanmoins, la mise en recouvrement de ces impôts pouvait aussi être effectuée séparément, dans un document rédigé spécialement à cette fin, comme l’indique une charte de 144342 qui donnait quittance à Diogo Alvares, écuyer du roi. Cette charte rend compte de l’emploi des fonds dans un but spécifique : l’entretien des murs et des châteaux dans le district d’Entre Tejo e Odiana, dans la partie sud-est du royaume, qui couvre les terres allant du Sado et du Tage jusqu’à l’océan Atlantique à l’Ouest et jusqu’à la frontière avec la Castille à l’Est. En même temps, les fonds pouvaient aussi être utilisés pour couvrir les dépenses ordinaires, comme en atteste une autre charte de 144343 donnant quittance à Garcia Fernandes l’écuyer de l’oncle du roi, l’infant Dom Pedro. Un grand nombre des dépenses mentionnées dans ce document correspondait à des dons, autrement dit à des sommes d’argent que le monarque donnait régulièrement ou non sans aucune contrepartie particulière, contrairement aux pensions versées pour services rendus. Un grand nombre de rentes, ainsi que des fonds destinés à couvrir les dépenses courantes de Dom Pedro dans le domaine alimentaire, figuraient également dans ce document. Une autre caractéristique intéressante est liée à la présence de receveurs maures recouvrant des fonds dans la région de l’Algarve, confirmée par une charte de 144444 donnant quittance à Afonso Soeiro, autre écuyer au service de Dom Pedro, receveur d’un pedido approuvé en 1441 et collecté au cours des deux années suivantes à Faro, Loulé, Silves et Tavira.

  • 45  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 34, f° 68 vº-69.
  • 46  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 3, f° 13 vº-15.

23Comme indiqué précédemment, la frappe de monnaie et la guerre étaient des éléments importants au regard des besoins financiers d’un royaume. Pour les Portugais, les recettes extraordinaires pouvaient faciliter considérablement la collecte des fonds destinés à financer ces entreprises onéreuses. Deux documents de quittance de 145045 et 145346, le premier délivré à Rui Lopes, receveur des pedidos à l’almoxarifado de Lamego, et le deuxième à Vasco Afonso, également receveur à l’almoxarifado de Torre de Moncorvo, petite ville à la frontière du nord-est, peuvent en témoigner. Le premier document indique un montant collecté en 1444 afin d’aider les Castillans en guerre contre l’Aragon – 363 062 reais –, et le deuxième contient des exemples validés d’aides extraordinaires destinées à financer les mêmes campagnes militaires – d’un montant de 163 252 reais en 1441 et de 169 769 reais en 1444 –, ainsi qu’à éviter la dévaluation de la monnaie et les flux d’argent métal vers d’autres pays. À titre de comparaison des montants et ordres de grandeur, à Lisbonne, les sisas sur le vin pouvaient rapporter 127 568 reais au fermier concerné en 1447 ; le même impôt collecté sur les fruits, toujours à Lisbonne, pouvait rapporter 176 600 reais en 1449. Sur ce point, la principale question qui se pose est la suivante : si des petites villes comme Moncorvo pouvaient verser cette somme, combien le monarque pouvait-il obtenir du royaume entier lors de chaque imposition extraordinaire à l’échelle de la nation ? On peut l’imaginer à partir de certaines pièces du puzzle.

  • 47  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 79.
  • 48  Id., p. 80.
  • 49  Id., p. 82-83.
  • 50  Id., p. 84-85.

24La sélection des officiers chargés du traitement des recettes extraordinaires et les questions y afférentes étaient des domaines dans lesquels les représentants des cités et des villes n’admettaient aucune ingérence de la royauté, bien qu’ils soient directement liés aux privilèges accordés par le monarque. Dans certains cas, ces officiers avaient été désignés par une charte et devaient se présenter pour s’acquitter de leurs obligations47 chaque fois que ces aides extraordinaires étaient demandées. Mais, en règle générale, ces postes étaient occupés par des personnes différentes chaque fois qu’un subside extraordinaire48 était imposé. D’autre part, le souverain a parfois accepté les conditions posées par les municipalités, celles-ci pouvant alors élire les officiers49, car il ne souhaitait pas mécontenter le peuple afin qu’il puisse payer sans problème et sans plaintes. En particulier, les évaluateurs et les receveurs pouvaient être désignés par voie d’élection populaire, même lorsque les autres étaient nommés par le roi50.

Tableau 1. Recettes ordinaires et extraordinaires au Portugal (en libras)

Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires (pedido)

Lamego (1437)

19 454 330

16 038 210

Lamego (1441)

14 499 975

8 343 195

Guarda (1436)

33 660 636

3 732 890 (plus paiement en tissus)

Guarda (1449)

38 647 630

3 640 630

Beja (1440)

38 606 540

Beja (1442)

27 754 160

Abrantes (1441)

7 195 965

Setúbal (1439)

34 060 374

Guimarães (1445)

4 059 685

281 400

Ponte de Lima (1442)

24 151 400 (1,5 pedido)

Torre de Moncorvo (1441)

5 713 820

Torre de Moncorvo (1444)

6 319 635

Source : Archives nationales portugaises (ANTT), Chanc. D. Afonso V, livres 3, 5, 11, 18, 23, 25, 27 et 34 ; Guadiana, livre 4.

  • 51  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 23, f° 2-3.
  • 52  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 18, f° 63-65.

25S’agissant des rentrées « ordinaires », nous pouvons observer que la plupart des recettes régulières provenaient des impôts indirects. Il ressort d’une autre charte de 144251 que 98 % des recettes régulières de la succursale locale de Setúbal provenaient d’impôts indirects (sisas) sur le blé, le pain, la viande, les tissus et le vin. Mais si l’on considère les droits de douane (dízimas), ce pourcentage passe à environ 99,5 %. Une autre charte de 143952 fait ressortir un pourcentage de 93 % pour les impôts indirects et de 6 % seulement pour les impôts directs (des loyers dans la majorité des cas, ainsi que deux droits d’exploration de certaines localités) à la succursale locale de Guarda. S’agissant des dépenses, le même document mentionne 15 % de dotations et de loyers accordés à la noblesse, avec une exception importante : l’oncle d’Alphonse V, l’infant Dom Henrique (Henri le Navigateur). Ce dernier percevait les fonds nécessaires pour diriger la colonie de Ceuta et ses maréchaux-ferrants – qu’il pouvait gérer librement –, et il était responsable de 82 % du montant total des dépenses correspondant à la collecte de cette année.

Tableau 2. Montant de certaines taxes sur les ventes collectées au Portugal, sisas (en libras)

Sisas collectés sur le vin (Lisbonne, 1447)

4 464 880

Sisas collectés sur les fruits (Lisbonne, 1449)

6 181 000

Sisas collectés sur les tissus en couleurs (Lisbonne, 1446)

27 120 765

Sisas collectés sur les tissus en couleurs (Lisbonne, 1447)

48 000 015

Sisas collectés sur les tissus en couleurs (Lisbonne, 1448)

48 041 350

Sisas collectés sur les tissus en couleurs (Lisbonne, 1449)

49 199 990

Sisas collectés sur les tissus (Setúbal, 1439)

1 350 000

Sisas collectés sur les tissus en couleurs (Setúbal, 1449)

1 382 500

Sisas collectés sur le vin (Setúbal, 1439)

2 539 820

Sisas collectés sur le vin (Setúbal, 1449)

2 502 500

Sisas généraux collectés (Beja, 1439)

7 836 325

Sisas collectés sur les tissus et le vin (Beja, 1439)

4 663 675

Source : Archives nationales portugaises (ANTT) Chanc. D. Afonso V livres 11 18 25 27 et 34 ; Guadiana livre 4.

26Tous les sisas ou autres impôts indirects ne pouvaient pas générer systématiquement des profits en cas d’affermage, et les investisseurs étaient par conséquent très prudents dans la gestion de leurs capitaux. Si l’on considère les deux cas susmentionnés, à Setúbal et à Guarda, la totalité des impôts indirects faisaient l’objet d’un affermage, tandis qu’à Beja, 61 % des impôts indirects étaient recouvrés par ce moyen. S’agissant de la présence de familles juives dans le processus d’affermage, mentionnée précédemment, et contrairement au pronostic habituel, dans l’échantillon analysé, un grand nombre de familles étaient juives, mais la majorité d’entre elles étaient chrétiennes. Dans le dernier cas (Beja), les proportions étaient respectivement d’un tiers et de deux tiers. Toutefois, à Setúbal, les deux septièmes (28,5 %) des impôts collectés provenaient de la communauté juive (seule ou dans le cadre de partenariats avec d’autres juifs ou avec des chrétiens) et cinq septièmes (71,5 %) provenaient uniquement de chrétiens. Pour Guarda, cette répartition ressort à 25 % et 75 %, respectivement. En outre, il convient de mentionner un autre point important au sujet des fermiers d’impôts : les juifs convertis ont pu le cas échéant être « classés » parmi les chrétiens dans les sources utilisées, sans que l’on puisse les identifier au préalable à moins de procéder à une étude méthodique des noms.

  • 53  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 65-65 v°.

27Dans un autre exemple datant de 144353, le volume de recettes collectées par l’almoxarife de Beja correspondait à hauteur de 70 % à des impôts indirects (sisas), le reste provenant d’impôts directs. S’agissant des dépenses de la même année, la part consacrée aux dotations et aux loyers (78 %) est surprenante, un pourcentage très élevé revenant à trois personnes – deux oncles du roi et le comte d’Arraiolos bénéficiaient de 80 % de ces aides. Par ailleurs, 12 % étaient consacrés aux salaires – souvent mélangés à d’autres dons – les 10 % restants étant composés d’aumônes et d’autres dépenses de faible montant (papier et encre pour tenir les livres comptables, tissu et corde pour fabriquer les sacs servant à transporter les fonds, ainsi de suite).

  • 54  Ordenações afonsinas, édição fac-similada da edição feita na Real Imprensa da Universidade de Coim (...)

28L’intervalle entre la collecte des impôts ordinaires et extraordinaires et la remise effective des fonds au Trésor royal, outre qu’il posait un problème à surmonter, était à l’origine d’un autre phénomène : l’émergence de bailleurs de fonds parmi les officiers publics et la présence, au sein de l’administration, d’agents qui devenaient fermiers, ces personnes se trouvant probablement dans une situation d’« initiés » grâce aux informations précieuses qu’elles détenaient. Cette pratique ne devait pas être inhabituelle au Portugal étant donné le nombre de textes législatifs adoptés pour lutter contre l’usure et l’onzena, dont on trouve des exemples dès le règne de Denis Ier (1279-1325) et qui étaient également très abondants dans les Afonsine Ordinances – un recueil de lois publié dans les années 1450 – ainsi que dans les Manueline Ordinances, publiées en 1512 sous le règne du roi Manuel Ier afin de remplacer le premier recueil54.

III. Prêt ou impôt ? Impôt et prêt ?

  • 55  Luís Miguel Duarte, « A memória contra a história : as sisas medievais portuguesas », dans Denis M (...)

29Au Portugal, les villes jouissaient d’une autonomie relative, comme en atteste la nécessité d’obtenir l’accord du roi pour instituer et collecter des impôts extraordinaires. En revanche, certaines municipalités ont mis en place et collecté ces contributions et s’en sont approprié le produit avec un certain degré d’indépendance vis-à-vis de la couronne ou des propriétaires, en conservant les fonds après l’expiration du délai de recouvrement, voire en instituant une nouvelle collecte55. Dans l’ensemble, les impôts indirects étaient utilisés par le monarque dans un but spécifique : le souverain portugais a adopté un modèle de « redistribution directe », les sisas constituant la principale source de recettes destinée à financer la plupart des dépenses ordinaires, à savoir le paiement régulier des rentes, cadeaux de noces, dons et autres dotations. Autrement dit, dans le but de soutenir le projet monarchique d’Alphonse V, qui consistait à entretenir la noblesse en contrepartie d’un appui politique en faveur de la préservation et de la consolidation d’une dynastie pourtant éphémère et fragile à cette époque, à laquelle il appartenait.

30Il semble néanmoins que les pedidos et les empréstimos, ainsi que les taxes sur les ventes, aient donné un nouvel élan aux finances portugaises à compter du xiiie siècle, étant donné que ces ressources pouvaient doubler les possibilités économiques offertes à une monarchie très déterminée qui voulait, à long terme, étendre ses limites vers le Sud, conquérir d’importants fiefs en Afrique, s’emparer de la couronne castillane et, en même temps, poursuivre la réalisation d’un projet d’expansion atlantique ambitieux, même si, à maintes reprises toutes ces initiatives ont épuisé la majeure partie des ressources humaines, matérielles et financières du pays, ne laissant aux pouvoirs publics quasiment aucun moyen pour continuer.

  • 56  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 115-118.

31Il est également important de souligner le rôle de premier plan qu’ont joué les Cortes dans ce processus, en luttant contre les abus et les infractions commis en de nombreuses occasions56 et en s’efforçant avec insistance de se faire entendre du monarque, indépendamment de leur champ d’action limité.

  • 57  Id., p. 148-149.
  • 58  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano…, op. cit., p. 124-125.
  • 59  Au cours de la session parlementaire de 1472-1473 (Coimbra-Évora), le peuple préconisait une réfor (...)

32Le « manque de cohérence » du système fiscal portugais mentionné au début du présent essai est également mis en évidence par les difficultés souvent rencontrées par les officiers. S’agissant des montants et des quantités évalués et demandés, les résultats étaient-ils toujours conformes aux exigences ? Probablement pas57, en raison du nombre de problèmes à résoudre. Par ailleurs, l’insuffisance de sources d’informations ne facilite guère les réponses à cette question. Malgré le degré très élevé de culture bureaucratique qui caractérise l’État portugais58, il semble que la liaison entre l’administration centrale et ses succursales locales n’ait pas été aussi opérationnelle qu’elle aurait dû l’être. Le nombre élevé de réclamations, le nombre excessif d’offices, leurs dotations extrêmement généreuses et l’insubordination fiscale des propriétaires constituent à cet égard autant d’exemples frappants59.

33Il ressort de la situation décrite ci-dessus que les contributions collectées au Portugal au Moyen Âge s’apparentent à des impôts extraordinaires – que leur fréquence rendait quasiment ordinaires, plutôt qu’à un prêt octroyé par les sujets à titre d’aide financière et sans nécessité d’un remboursement ultérieur.

Notes

1  Martin Körner, « Expenditure », dans Richard Bonney (éd.), Economic systems and state finance, Oxford, Oxford University Press, 1995 (réimprimé en 2002), p. 393.

2  Filipe Themudo Barata et António Castro Henriques, « Economic and fiscal history », dans José Mattoso (dir.), The historiography of medieval Portugal c. 1950-2010, Lisbonne, IEM, 2012, p. 277.

3  F. Themudo Barata et A. Castro Henriques, « Economic and fiscal history », op. cit., p. 277-278.

4  Voir António Maria Braga de Macedo de Castro Henriques, « State finance, war and redistribution in Portugal (1249-1527) », thèse de doctorat, département d’histoire, Université de York, 2008.

5  Paulo Merêa, « Organização social e administração pública », chap. III : « Fontes de receita do Estado », dans Damião Peres (dir.), História de Portugal, Porto, Portucalense editora, 1928, vol. 2., p. 472. Extrait cité dans Jorge Faro, Receitas e despesas da Fazenda Real de 1384 a 1481 : subsídios documentais, Lisbonne, Instituto nacional de estatística, 1965, p. XLVIII.

6  José Mattoso, « 1096-1325 », dans José Mattoso (dir.), História de Portugal, vol. III : A monarquia feudal, Mem Martins, Circulo de Leitores, 2006, p. 269-270.

7  Jorge Faro, Receitas e despesas da Fazenda Real…, op. cit., p. LII.

8  Filipe Themudo Barata et António Castro Henriques, « Economic and fiscal history », op. cit., p. 279-280.

9  Richard Bonney, « Revenues », dans Richard Bonney (éd.), Economic systems and state finance, Oxford, Oxford University Press, 1995 (réimprimé en 2002), p. 428.

10  Armindo de Sousa, As cortes medievais portuguesas (1385-1490), Porto, INIC, 1990, vol. I, p. 291.

11  Id., vol. I, p. 255-256.

12  António Maria Braga de Macedo de Castro Henriques, State finance, war and redistribution in Portugal…, op. cit., p. 272.

13  Martin Körner, « Expenditure », op. cit., p. 402.

14  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano, Mem-Martins, Circulo de Leitores, 2006, p. 133.

15  Ces pourcentages s’entendent globalement, en incluant les dízimas (taxes douanières de 10 %) et les droits de péage afférents à la même période. Données extraites de Jorge Faro, Receitas e despesas da Fazenda Real…, op. cit., p. LXXVII-LXXXI.

16  Armindo de Sousa, « A estratégia política dos municípios no reinado de D. João II », dans Revista da faculdade de letras, Porto, Universidade de Porto, 1989, p. 145-147.

17  Martin Körner, « Expenditure »…, op. cit., p. 416.

18  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano…, op. cit., p. 173.

19  Voir José Marques, « O príncipe D. João e a recolha das pratas das igrejas para custear a guerra com Castela », Separata das actas do congresso internacional Bartolomeu Dias e a sua época, Porto, Universidade do Porto-Comissão nacional para as comemorações dos descobrimentos portugueses, 1989, vol. I, p. 201-219.

20  C’est l’un des aspects que nous avons l’intention de traiter dans nos recherches doctorales, actuellement en cours. À ce jour, nous disposons de quelques chiffres et statistiques concernant les activités de crédit, recueillis aux archives nationales portugaises de Torre do Tombo (ANTT) et attestant de liens entre d’importants marchands juifs et d’importants hommes d’affaires italiens à Lisbonne. ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 3, f° 86 v° - 87. Les données relatives au Portugal sont accessibles via les registres en ligne sur le site suivant : http://digitarq.dgarq.gov.pt/. Par exemple, tous les documents des chancelleries du roi Alphonse V peuvent y être consultés sous format numérique. Voir également Virginia Rau, Uma família de mercadores italianos em Portugal no século XV : os Lomellini, dans Estudos de história : mercadores, mercadorias, pensamento económico, Lisbonne, Editorial Verbo, 1968, vol. I, p. 13-57.

21  Richard Bonney, « Revenues », op. cit., p. 442.

22  Iria Gonçalves, As finanças municipais do Porto na segunda metade do século XV, Porto, Câmara municipal do Porto, 1987, p. 53-55.

23  Un document de 1363 mentionne des prêts accordés par des commerçantes à des pêcheurs de Porto auxquels elles achetaient tous les poissons. João Martins da Silva Marques (dir.), Descobrimentos portugueses : documentos para a sua história, Lisbonne, INIC, 1988, supl. vol. I, 41-42, doc. nº 31.

24  La charte d’acquittement remise à João Afonso, receveur des taxes indirectes (sisas) collectées sur les tissus de couleur à Lisbonne, mentionne des marchands juifs chargés de l’affermage de ces taxes, seuls ou en partenariat avec d’autres juifs. ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 34, f° 157 v°.

25  Charte octroyée à Abraham, résident juif de Porto, lui permettant de négocier avec des chrétiens ou pour le compte de ces derniers, et de procéder à des opérations d’échange et de prêt moyennant intérêts (crédit). ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 38, f° 64.

26  Voir Mário Júlio Brito de Almeida Costa, Raízes do censo consignativo : para a história do crédito medieval português, Coimbra, Edições Atlântida, 1961 ; José Gabriel Pinto Coelho, Lições de direito comercial, 2e éd., Lisbonne, 1945, vol. I.

27  Filipe Themudo Barata et António Castro Henriques, « Economic and fiscal history », op. cit., p. 275-276.

28  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal durante a Idade Média, Lisbonne, Cadernos de Ciência e Técnica Fiscal : Centro de estudos fiscais da direcção-geral das contribuições e impostos, Ministério das Finanças, 1964, p. 13-15.

29  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 26-27.

30  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 34, f° 162 vº.

31  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 31-32.

32  Miguel Ángel Ladero Quesada, La Hacienda Real de Castilla (1369-1504) : estúdios y documentos, Madrid, Real Academia de la Historia, 2009, p. 222.

33  Armindo de Sousa, As cortes medievais portuguesas 1385-1490…, op. cit., vol. I, p. 182-183.

34  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano…, op. cit., p. 56.

35  Id., p. 69.

36  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 45-46.

37  Id., p. 50-52.

38  Armindo de Sousa, As cortes medievais portuguesas 1385-1490…, op. cit., vol. I, p. 254-256.

39  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 133-136 vº.

40  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 5, f° 83 vº.

41  En 1435-1436, Édouard Ier a créé une nouvelle monnaie de compte, le real, composée d’une plus grande quantité d’argent. Sa valeur était de 35 libras pour 1 real. S’agissant de cette réforme monétaire, voir Henrique da Gama Barros, História da administração pública em Portugal nos séculos XII a XV, 2e éd. dirigée par Torquato de Sousa Soares, Lisbonne, Livraria Sá da Costa, 1945, tome III, p. 148-149 et Luís Miguel Duarte, D. Duarte : requiem por um rei triste, Mem-Martins, Circulo de Leitores, 2005. Voir également Sérgio Carlos Ferreira, « Preços e salários em Portugal na Baixa Idade Média », thèse de fin d’études, Porto, Faculté de lettres de l’Université de Porto, 2007.

42  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 5 vº-6 vº.

43  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 129 vº-130 vº.

44  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 24, f° 3-3 vº.

45  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 34, f° 68 vº-69.

46  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 3, f° 13 vº-15.

47  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 79.

48  Id., p. 80.

49  Id., p. 82-83.

50  Id., p. 84-85.

51  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 23, f° 2-3.

52  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 18, f° 63-65.

53  ANTT, Chanc. D. Afonso V, livre 27, f° 65-65 v°.

54  Ordenações afonsinas, édição fac-similada da edição feita na Real Imprensa da Universidade de Coimbra, no ano de 1792, Lisbonne, Fundação Calouste Gulbenkian, 1984, liv. II, p. 303 et p. 521-525, liv. IV, p. 93-99 ; Ordenações manuelinas, Edição fac-similada da edição feita na Real Imprensa da Universidade de Coimbra, no ano de 1797, Prefacio de Mário Júlio de Almeida Costa, Lisbonne, Fundação Calouste Gulbenkian, 1984, liv. II, p. 148-150.

55  Luís Miguel Duarte, « A memória contra a história : as sisas medievais portuguesas », dans Denis Menjot et Manuel Sanchez Martínez (éd.), Fiscalidad de estado y fiscalidad municipal en los reinos hispánicos medievales, Madrid, Casa de Velázquez, 2006, p. 439.

56  Iria Gonçalves, Pedidos e empréstimos públicos em Portugal…, op. cit., p. 115-118.

57  Id., p. 148-149.

58  Saul Gomes, D. Afonso V : o Africano…, op. cit., p. 124-125.

59  Au cours de la session parlementaire de 1472-1473 (Coimbra-Évora), le peuple préconisait une réforme de l’administration du royaume. Ses représentants ont rédigé environ 27 propositions concernant l’administration de la justice, ainsi que 162 chapitres supplémentaires, appelés místicos, contenant des propositions portant sur des thèmes divers : justice, économie, affaires fiscales, etc. Il était demandé au roi, par exemple, de punir les officiers déjà condamnés pour abus, d’interdire aux corregedores de contraindre les citadins à leur fournir des hommes, des animaux ou des chariots à des prix différents des prix légaux, et d’accorder aux juges le pouvoir d’ordonner la restitution des biens ainsi obtenus sous la contrainte. Armindo de Sousa, As cortes medievais portuguesas 1385-1490…, op. cit., vol. I, p. 397-398 et vol. II, p. 384-434.

Auteur

Diplômé en histoire de l’Université de Belo Horizonte (Uni-BH, Brésil) en 2001, docteur en histoire en 2013 de l’Université de Porto (Portugal), ancien research fellow de la Portuguese Foundation for Science and Technology (FCT-MCTES), Rodrigo Da Costa Dominguez est chercheur associé au CITCEM/FLUP de l’Université de Porto. Il a notamment publié : « Echando la casa por la ventana : Alfonso V de Portugal y las demandas por crédito público a finales de la Edad Media », Revista Signum. Associação Brasileira de Estudos Medievais, vol. 13, n° 2, 2012, p. 59-78 ; Mercadores e banqueiros : Sociedade e economia no Portugal dos séculos XIV e XV, Brasília, Editora Hinterlândia, 2009 ; « Entre el discurso y la práctica : religión, comercio y negocios en Portugal a finales de la Edad Media », dans Juan Francisco Jiménez Alcázar, Jorge Maíz Chacón, Concepción Villanueva Morte (dir.), Actas del IV Simpósio Internacional de Jóvenes Medievalistas. Murcia, Universidad de Murcia, Ayto. Lorca-Real Acad. Alfonso X el Sabio-Fundación Cajamurcia-Lorcatur-SEEM, 2009, p. 51-64.

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