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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

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Katia Béguin

Impôt ou emprunt, impôt et emprunt ?

Réformes monétaires, fiscales et financières de l’État castillan (xiiie-xviie siècle)

José Damián González Arce

Note de l’auteur

Cet article a été rédigé dans le cadre du projet HAR2011-26218, intitulé « Fiscalidad y sociedad en la corona de Castilla al sur del Tajo » (Fiscalité et société dans la couronne de Castille au sud du Tage).

Texte intégral

1Cet article passe en revue les réformes entreprises par la monarchie castillane pour faire face aux crises économiques successives de l’époque précapitaliste. Les solutions alors adoptées posèrent les bases de l’État moderne grâce à l’instauration de nouveaux systèmes monétaires, fiscaux et financiers, prédécesseurs de ceux en place actuellement. À des fins de concision, seuls les débuts de ces innovations, au moment où celles-ci furent mises en place, seront traités, car il n’est pas possible d’analyser ici leur évolution au cours du temps.

I. La politique monétaire et les mesures déflationnistes

2La Castille fut l’une des premières régions européennes à frapper une monnaie d’or. Alphonse VIII émit des morabetinos à partir de 1172, imité ensuite par Ferdinand II, roi de Léon, et Sanche Ier, roi du Portugal. Dès 1215, le maravédis (maravedí) devint une monnaie de compte mais son remplacement définitif par la dobla en tant que pièce d’or n’eut lieu que sous Alphonse X. Vers 1200, la dépréciation traditionnelle du billon (vellón) par rapport à l’or s’accentua en raison de l’émission de pièces en billon quebrado (dévalué) et en plus grande quantité pour faire face aux difficultés que traversait la Castille ; la couronne promit alors de ne plus dévaluer la monnaie ni émettre de numéraire pendant une certaine période en échange de la mise en place d’un impôt, la moneda forera.

3Alphonse X augmenta la quantité d’argent et de billon en circulation plus que celle d’or, étant donné que celui-ci était réservé aux grosses transactions et que les autres monnaies étaient couramment utilisées dans les relations commerciales. Les difficultés économiques rencontrées pendant son règne le conduisirent à frapper, à partir de 1265, une nouvelle monnaie de billon dévaluée, ce qui était également nécessaire en raison de la hausse de la masse monétaire requise pour répondre à la croissance des échanges commerciaux. Par ailleurs, il lia le cours du maravédis de compte à celui du billon, le séparant ainsi de la monnaie d’or, qui s’échangea dès lors à une valeur presque fixe en tant que monnaie marchandise tandis que le maravédis de compte se dépréciait en même temps que le billon.

4Au cours de chacun des règnes suivants, il y eut au moins une nouvelle dévaluation de la monnaie de billon. En conséquence, pour éviter des mouvements spéculatifs et obtenir un gain plus élevé lors de la frappe de monnaie, Alphonse XI prit pendant un an le contrôle des établissements bancaires (tablas de cambio) du royaume. L’achat de monnaie d’or, d’argent ou de billon aux prix fixés à ce moment-là n’était possible que dans ces établissements. Pierre Ier entama son règne avec des mesures visant à pallier les effets de la peste noire, qui sévit au milieu du xive siècle ; il frappa ainsi la première monnaie en argent à valeur stable dans le temps, le réal (real). Henri II dut faire face aux dettes engendrées par la guerre civile contre son frère, Pierre Ier, en prenant notamment le contrôle direct de tous les établissements bancaires publics. Lors de la régence d’Henri III, la dépréciation du billon se poursuivit et les cours légaux de l’or et de l’argent augmentèrent. La politique économique et fiscale de ce roi entraîna la première grande inflation exprimée en monnaie de billon, mais avec une masse monétaire maîtrisée.

  • 1  M. A. Ladero Quesada, « Monedas y políticas monetarias en la corona de Castilla (siglos XIII a XV) (...)

5Sous Jean II, dès le xve siècle, les dépréciations monétaires portèrent préjudice à la noblesse et à l’oligarchie urbaine qui touchaient des rentes fixes exprimées en maravédis, et non à la royauté qui percevait les taxes sur les échanges commerciaux (alcabalas) ad valorem, ni aux marchands, artisans et paysans intéressés par l’existence d’une masse monétaire suffisante et liquide au prix d’une inflation. Les ligues nobiliaires obligèrent Henri IV à procéder à une dévaluation de la monnaie d’or et d’argent pour essayer de renforcer le billon. Le chaos monétaire dans lequel il acheva son règne fut apaisé par les nouveaux souverains, Isabelle et Ferdinand, qui, en admettant l’appréciation des pièces d’or et d’argent, préservèrent la confiance accordée à ces monnaies en tant que monnaies de référence, aux fins de quoi ils dévaluèrent le billon autant que nécessaire, tout en maîtrisant la masse monétaire en circulation pour ne pas accentuer davantage l’inflation des prix exprimés en maravédis. Finalement, en 1497, une loi (pragmática) prévit la fonte de tout le numéraire existant et sa transformation en une autre monnaie en l’espace de dix mois. Vers 1499, la monarchie était disposée à ce que la monnaie soit considérée comme une mesure de valeur en fonction de son cours légal, indépendamment des caractéristiques physiques des pièces, si bien que les Rois catholiques ordonnèrent que toutes les transactions soient exprimées en maravédis, et jamais en réales, ducats, florins ou castillans1.

  • 2  J. D. González Arce, Gremios, producción artesanal y mercado. Murcia, siglos XIV y XV, Murcia, Uni (...)

6Des taxations de prix et de salaires furent instaurées pour tenter de corriger l’inflation provoquée par cette manipulation monétaire. Elles ne restèrent pas en place très longtemps car elles devinrent vite anti-économiques et impossibles à respecter. Le biais de ces mesures et leur inefficacité résultaient du fait qu’elles ne s’appliquaient généralement pas aux produits agricoles afin de ne pas porter préjudice aux propriétaires terriens ; l’inflation des aliments de base était alors incompatible avec le respect, dans la durée, des prix maximaux des autres marchandises. Pour faire appliquer ces mesures, souvent antiéconomiques pour les producteurs et les commerçants, les autorités eurent recours à la réquisition des produits vendus à un prix supérieur au plafond fixé, à des amendes pécuniaires, à des châtiments corporels (peines infamantes telles que le port de chaînes ou la mise au pilori) et à l’incarcération, tandis que les artisans qui se mirent en grève pour marquer leur refus de produire aux prix imposés furent menacés, en plus des sanctions susmentionnées, d’interdiction d’exercer à vie, de bannissement et même de condamnation à mort2.

  • 3  I. García Ramila, « Ordenamientos de posturas y otros capítulos generales otorgados a la ciudad de (...)

7Le règne d’Alphonse X débuta avec une inflation généralisée, résultant sans doute des manipulations monétaires et de la hausse de la demande. Pour tenter d’y remédier, les Cortes de Séville de 1252-1253 adoptèrent de nouveaux encadrements de prix, des mesures anti-monopoles, des restrictions à l’exportation et les premières ordonnances somptuaires. Les taxations fixaient le prix maximal des équidés, des vêtements militaires, des ornements des selles et des oiseaux de fauconnerie, biens consommés par la classe privilégiée. D’autres produits furent taxés, parmi lesquels les étoffes, les peaux, les chaussures, le bétail et le gibier. La revente de poisson, de viande et de bois fut également interdite. En complément de ces mesures, l’exportation de produits rares ou stratégiques, comme le bétail, les chevaux et les cuirs, fut prohibée, et ce pendant tout le Moyen Âge. En outre, pour encourager la concurrence et limiter les oligopoles, les ententes entre marchands et artisans furent interdites afin que ceux-ci vendent leurs produits au prix déterminé par le marché, sous peine d’emprisonnement et de saisie des marchandises vendues à un prix convenu. Quant aux ordonnances somptuaires, elles avaient pour objectif de freiner la demande de produits de luxe onéreux et superflus, généralement importés, et d’éviter la transgression sociale des classes inférieures qui, en achetant des biens symboles de richesse, imitaient la classe dirigeante, ce qui entraînait une augmentation des prix. Comme ces initiatives s’avérèrent inefficaces pour éviter l’inflation, des mesures similaires furent adoptées lors des Cortes de 1256, 1258, 1261 et 12683.

  • 4  J. Torres Fontes, « El ordenamiento de precios y salarios de Pedro I al reino de Murcia », Anuario (...)

8La situation se répéta à l’identique un siècle plus tard, vers 1348, avec la fameuse peste noire. Face aux mêmes maux, les mêmes remèdes furent employés, comme la taxation des prix et des salaires de 13514. La forte mortalité décima les travailleurs, ce qui, inévitablement, fit grimper les salaires en raison de la baisse de l’offre de main-d’œuvre. Par cette taxation, la classe dirigeante tentait de conserver son pouvoir d’achat et ses revenus disponibles. Elle voulut ainsi freiner l’inflation des produits qu’elle consommait car ses revenus restaient constants ou diminuaient, en raison de la fixité des rentes et de la hausse du coût des journaliers qui travaillaient les terres.

  • 5  J. D. González Arce, « Señorío regio… », art. cité ; id., « Los cambistas… », art. cité ; id., « A (...)
  • 6  J. D. González Arce, « Asociacionismo… », art. cité.

9Dans la même optique, les restrictions corporatives, réglementation interdisant l’existence de confréries frauduleuses, furent adoptées. Certains auteurs estiment qu’elles étaient destinées à proscrire les corporations et associations professionnelles et à éviter les collusions et oligopoles, qui auraient fait monter les prix. Cependant, ces dispositions étaient dirigées contre tout type de formations subversives, politiques pour certaines, et donc pas contre les corporations, qui étaient parfaitement légales, bien que certaines pratiques fussent effectivement interdites5. Ainsi, dans les Partidas, Alphonse X proscrivit uniquement les confréries d’artisans dont l’objectif était de fixer des prix communs, qui ne permettaient de travailler qu’avec leurs affiliés et n’acceptaient parmi leurs membres que leurs parents. Il s’agissait donc d’une interdiction des oligopoles, anticoncurrentiels et favorisant la montée des prix, et non des corporations, qui continuèrent d’exister à condition de ne pas exercer ces pratiques monopolistiques. En 1351, lors des Cortes de Valladolid, Pierre Ier réitéra presque littéralement cette réglementation, ce qui témoigne de la faible efficacité des Partidas. Autre similitude : ces nouvelles lois apparurent au cours d’une crise inflationniste, que le pouvoir tenta d’enrayer en stimulant l’offre6.

  • 7  J. D. González Arce, « Señorío regio… », art. cité ; id., « Señorío regio e implantación de la pro (...)

10L’interdiction de l’exportation de marchandises déficitaires ou stratégiques fut également renouvelée en 1351. Une politique bullioniste et mercantiliste, visant à empêcher la sortie de métal précieux, était menée depuis Alphonse X. Ce roi créa à cette fin de nouveaux droits de douane, qui rehaussaient le prix des importations. Il interdit la sortie d’or et d’argent, en conséquence de quoi les importateurs ne pouvaient fournir que des marchandises en échange de ce qu’ils faisaient entrer. Il prohiba également, à certaines périodes, l’exportation de céréales, bétail, chevaux, cuirs, vin, etc. pour favoriser leur abondance et la baisse des prix. Pour éviter que la baisse des importations n’entraîne des pénuries, il renforça la production nationale, comme dans l’industrie textile, où une partie de la laine locale fut préservée7.

  • 8  J. Torres Fontes, « La vida en la ciudad de Murcia en 1442-1444. Precios y salarios », Anuario de (...)

11Au xve siècle, les taxations de prix d’ordre général refirent leur apparition, comme celle édictée par Jean II en 1442 après une série de dévaluations monétaires, qui fut la première taxation mixte car le prix de certains biens y était fixé de manière globale tandis que le prix des autres biens devait être déterminé par les municipalités en fonction de la situation de chaque ville. Il s’agissait d’une tentative d’adapter les taxations à la réalité économique locale et de les rendre ainsi le plus efficace et durable possible. Toutefois, la guerre civile nuisit à leur efficacité et elles furent supprimées par le roi peu après leur apparition, en partie à cause de la pression exercée par la classe privilégiée qui contrôlait certains moyens de production, comme les terres et le bétail8.

  • 9  J. D. González Arce, « Inflación y crisis… », art. cité.

12En 1462, lors des Cortes de Tolède, Henri IV procéda de nouveau à une manipulation monétaire, qui fut suivie, là encore, d’une taxation des prix, en particulier du bétail, de la laine et des lainages. Cette taxation faisait suite non seulement à la dévaluation mais aussi à une décennie de hausse salariale continue, qui culmina vers 1460. Elle eut pour conséquence la guerre civile et les problèmes politiques de la fin du règne. Le monarque justifia la taxation en argumentant que, après la dévaluation de la monnaie, les prix avaient augmenté pour atteindre, en valeur réelle, la même quantité de métal noble qu’avant la manipulation monétaire, si bien qu’il ordonna de les fixer à leur niveau d’avant la dévaluation9.

II. La politique fiscale

  • 10  J. D. González Arce, « La política fiscal de Alfonso X en el reino de Murcia : portazgo y diezmos  (...)

13Comme il a été mentionné plus haut, une politique mercantiliste fut menée en Castille à partir du xiiie siècle. Elle cherchait à restreindre la sortie de métal précieux hors des frontières au moyen de la mise en place de nouveaux droits de douane venant remplacer les droits de péage (portazgos), devenus caducs, tels que le diezmo (10 % du montant des importations) dans le Nord et l’almojarifazgo (5 % à 10 %) dans le Sud10. La perception de ces droits de douane contribua non seulement à équilibrer la balance commerciale, alors déficitaire, mais servit également à alimenter le Trésor public en temps de déficit et put être un instrument de rééquilibrage des comptes en cas de crise économique. Elle entrait dans le cadre d’une nouvelle politique fiscale, qui cherchait à augmenter les recettes issues des nouvelles activités de production et de l’essor économique, fruits de la conquête partielle de l’Andalousie et du royaume de Murcie.

  • 11  J. D. González Arce, La fiscalidad del señorío…, op. cit. ; J. D. González Arce, « Los precedentes (...)

14D’autres impôts furent cependant créés afin d’accroître les recettes des finances royales. Les Cortes ajustaient chaque année la pression fiscale en fonction des estimations de dépenses de l’État, fixant les sommes à réclamer auprès des contribuables sous la forme d’impôts extraordinaires, directs (servicios) ou indirects (alcabalas), en plus des impôts ordinaires, coutumiers ou foreros (c’est-à-dire appliqués en vertu du droit régional ou fuero)11.

15Les servicios, apparus au milieu du xiiie siècle, étaient des prélèvements destinés à répondre à des besoins en principe conjoncturels. Les Cortes fixaient le montant global à recouvrer et le roi les montants qui seraient demandés sous forme de monedas ou de pedidos non foreros, plus ou moins en parts égales, et les délais. Ces servicios tiraient leur origine du pedido forero, alors disparu, et de la moneda forera, qui, même si elle était toujours recouvrée, avait perdu une bonne part de son importance. Les membres des Cortes (procuradores) déterminaient la somme que chaque localité devait verser, sous forme de pedido et de moneda non foreros, et les municipalités la répartissaient entre leurs habitants assujettis à l’impôt, en fonction de leur fortune, ce qui établit le principe du recouvrement par tête. Ces servicios ne furent jamais prévus par le fuero et devaient à chaque fois être octroyés par les Cortes. Leur montant était variable et ils pouvaient être réclamés sous forme de divers pedidos et monedas non foreros simultanément, au cours d’une année ou de plusieurs années consécutives. Le pouvoir qu’exerçaient les monarques sur les Cortes leur permettait d’obtenir sans difficulté ce qu’ils demandaient.

16La grande quantité de servicios accordés en fit une recette élevée et quasi annuelle, surtout dans les périodes de crise où ils étaient très fréquents. Leur importance se réduisit toutefois au fil du xve siècle car leur montant total resta plus ou moins le même tandis que la monnaie de compte connut une forte dépréciation par rapport à l’or et à l’argent, comme nous l’avons vu plus haut.

17Les grandes fortunes étaient aussi assujetties aux servicios, y compris les chevaliers roturiers (caballería villana), qui étaient pourtant exemptés du paiement de la moneda forera. En Castille, la majorité des exonérations concernaient la moneda non forera, et non le pedido, de sorte qu’il était courant que le montant de pedido demandé soit supérieur à celui de moneda. À la différence du pedido, la moneda non forera à verser par les contribuables ne dépendait pas de leur fortune et ceux-ci payaient tous le même montant au-delà des cáñamas ou seuils d’imposition fixés, si bien que les pauvres et les riches étaient logés à la même enseigne et que ces derniers pouvaient même échapper facilement au paiement au vu de la multiplication des groupes exemptés. Toutefois, les contribuables pauvres étaient dispensés du paiement des pedidos non foreros, comme de moneda, et le niveau de richesse minimal requis pour être imposable était supérieur à celui applicable dans le cas de la moneda. Par ailleurs, plus les contribuables étaient riches, plus ils payaient : ils étaient répartis en trois groupes en fonction de leur fortune. En 1432, la tranche supérieure fut fixée à 1 200 maravédis et les tranches médiane et inférieure furent établies sur cette base.

18Lors des Cortes de Valladolid de 1385, après la défaite d’Aljubarrota face au Portugal, une nouvelle formule fiscale fut testée mais elle n’eut pas les effets escomptés. Il fut permis à Jean Ier de recouvrer un impôt en vertu duquel tout contribuable dont le patrimoine s’élevait à 15 000 maravédis devait verser 420 maravédis, soit 2,8 % de sa fortune, et les montants à verser par les moins fortunés étaient fixés sur cette base. Toutefois, face aux plaintes des contribuables au sujet de cet impôt et des formules utilisées pour calculer le montant de leur patrimoine, le monarque le remplaça par un emprunt de 10 millions de maravédis, euphémisme qui désignait des contributions extraordinaires mais périodiques dont les rois exigeaient le paiement aux municipalités, qui se chargeaient de les recouvrer de la façon qu’elles jugeaient opportune, généralement sous forme d’impôts indirects sur les produits alimentaires de base (sisas) ou de surtaxes sur le prix de certains produits de consommation, principalement de première nécessité. Les Cortes de Briviesca de 1387 tentèrent de réhabiliter l’impôt direct proportionnel au patrimoine. Comme Jean Ier était redevable d’une dette auprès du roi de France (de 540 000 francs), il décréta que « tous », exonérés ou non, devaient verser une contribution en fonction de leur fortune : celui qui disposait de 20 000 maravédis paierait 20 doblas, et ainsi de suite jusqu’à ceux détenant 1 000 maravédis, qui verseraient une dobla. En outre, comme cet impôt sur le revenu devait permettre de collecter suffisamment pour le Trésor, le roi décida de faire grâce des six monedas prévues cette année-là ; le taux d’imposition fut également abaissé, de sorte que ceux qui disposaient de 20 000 maravédis ne paieraient que 8 doblas et ainsi de suite. Au cours du mois de juin, le monarque adressa une lettre aux municipalités en leur rappelant ces dispositions ainsi que le fait qu’il avait fixé le prix de la dobla d’or, après les protestations suscitées par la dévaluation de la monnaie, à 50 maravédis, ce qui portait la pression fiscale à 2 % pour ceux qui devaient verser cinq doblas ou moins ; mais au lieu de baisser, le prix de cette monnaie d’or dans laquelle l’impôt devait être payé atteignit 100 à 120 maravédis par dobla, si bien que le nombre de personnes exonérées augmenta et que cette réforme fiscale se solda de nouveau par un échec.

19À partir du xvie siècle, les servicios des Cortes de Castille persistèrent sous la forme d’une taxe extraordinaire accordée par cette assemblée représentative par le biais d’un pacte politico-fiscal entre le royaume et la couronne, dont le contrôle fut fortement centralisé au sein des institutions du Trésor royal. Ces subventions étaient une concession ou prestation fiscale de nature directe et non un impôt, fruit de la compétence fiscale des parlements de l’Ancien Régime, c’est-à-dire qu’il s’agissait d’une grâce ou d’un don que le royaume accordait à la couronne lors de situations de précarité budgétaire exceptionnelle et, en principe, qui ne pouvaient se reproduire, telles que celles entraînées par les crises économiques. Ainsi, bien qu’elles se soient succédé de façon répétée au cours du temps, qu’elles aient été accordées très fréquemment et qu’elles fussent recouvrées comme les recettes ordinaires, elles ne furent jamais considérées comme l’une d’elles, comme au Moyen Âge, si bien qu’elles ne pouvaient relever d’une prérogative régalienne (imperium regio) comme le système fiscal ordinaire.

20À la différence des servicios médiévaux, il s’agissait d’une prestation fiscale individuelle et directe acquittée par les contribuables en fonction de leur patrimoine. La capacité contributive de chacun, évaluée par les municipalités, était exprimée en tranches fiscales, ou cáñamas, de 10 000 maravédis chacune. Le Trésor déterminait combien de maravédis devaient être versés par tranche. Jusqu’en 1530, cette contribution conserva sa nature directe mais à partir de cette date, en raison de la hausse de la dette et des besoins de liquidités, les municipalités furent autorisées à collecter les servicios par tous les moyens nécessaires, si bien qu’au lieu de les répartir entre les habitants assujettis à l’impôt comme c’était le cas jusqu’alors, certaines eurent tendance à les recouvrer de manière indirecte, à travers l’application de sisas sur les produits de consommation.

  • 12  J. M. Carretero Zamora, « Los servicios de las Cortès de Castilla en el siglo XVI », Cuadernos de (...)

21Au cours de la première partie du règne de Charles Quint, le servicio ne cessa de croître pour financer les guerres incessantes, mais aussi les mariages royaux, comme celui de l’empereur lui-même. Il augmenta considérablement en raison des besoins croissants et des crises économiques, et cette tendance se poursuivit avec l’arrivée de Philippe II sur le trône. À partir de 1570 et jusqu’à la fin de son règne, le servicio fut définitivement fixé aux alentours de 450 à 456 millions de maravédis par période de trois ans, montant qui devint habituel au xviie siècle12.

  • 13  J. D. González Arce, La fiscalidad del señorío…, op. cit.

22L’alcabala était une taxe de 5 % à 10 % sur les ventes ou les échanges de biens, exigée en fonction des besoins du Trésor, qui faisaient varier la pression fiscale en période de crise. Comme les servicios, elle apparut de façon temporaire et conjoncturelle, bien qu’elle se soit ensuite généralisée à partir de 1342, quand les Cortes de Burgos et Léon approuvèrent son octroi. Comme elle ne perdit jamais son caractère extraordinaire, il fut nécessaire que les réunions suivantes des Cortes donnent leur accord à son recouvrement, pour une durée donnée, motif pour lequel furent également publiés de nouveaux recueils de décisions (cuadernos), qui fixaient les conditions du recouvrement et de son affermage. Cette occasion était saisie pour introduire des modifications importantes, comme celle du taux d’imposition. Sous Pierre Ier, celui-ci passa de 5 % à 10 %, pour redescendre à 5 % sous Henri II. En 1402 apparut le dernier cuaderno d’affermage mentionnant que cet impôt était octroyé, puis, comme en témoigne le cuaderno de 1405, la répartition des alcabalas n’eut plus besoin de s’appuyer sur une décision des Cortes mais suivit la coutume. À partir de 1403, le taux d’imposition fut de 10 % et, à compter de 1413, l’alcabala fut entièrement à la charge du vendeur13.

  • 14  L. Carpintero Aguado, « La contribución del clero castellano a los servicios de millones », Revist (...)

23Les millones, comme les alcabalas, vinrent compléter la pression fiscale des impôts directs (servicios) par des prélèvements indirects. En 1601, les Cortes donnèrent leur approbation à la mise en place d’un servicio de 18 millones et assumèrent toutes les fonctions qu’exerçaient jusqu’alors les villes, si bien que le mode de recouvrement choisi fut la sisa, c’est-à-dire la perception de certaines quantités à partir de la vente de vin et d’huile. Lorsqu’on se rendit compte que le rendement était insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, le nombre de contribuables et de produits taxés (comme le vinaigre et la piquette) fut augmenté. La viande fut ensuite soumise à un véritable impôt d’un maravédis par livre ou un réal par tête de mouton ou de chèvre vendue sur les marchés aux viandes. Jusqu’à la fin du siècle, plusieurs autres servicios se succédèrent jusqu’à ce que cet impôt fasse finalement l’objet d’un abonnement (encabezamiento) en raison des nombreuses réclamations qu’il suscitait dans le secteur commercial14.

24La crise profonde du xviie siècle commença à s’atténuer dès le règne de Charles II, en partie grâce à des politiques de baisse d’impôts, qui eurent pour effet d’accroître la demande et de stimuler l’activité productive, améliorant ainsi le recouvrement fiscal ; la pression fiscale exercée par les millones, alcabalas, cientos et les autres impôts sur la consommation d’articles de base fut ainsi réduite. Ces baisses d’impôts permirent d’accroître la demande potentielle des catégories de population, les couches moyennes de la société urbaine ayant la plus grande propension marginale à la consommation de produits industriels. En outre, elles permirent de réduire les coûts des petits ateliers urbains, principales unités de production, où le manque de compétitivité, généralement attribué aux salaires, était également causé par la nécessité de subvenir aux besoins de la famille d’artisans. Enfin, pour compenser la réduction de ces impôts sur des aliments de base, les impôts sur le tabac, le sucre et même le cacao furent augmentés, ce qui déplaça la charge fiscale vers la classe moyenne supérieure et les produits de luxe.

  • 15  B. Yun Casalilla, « Del centro a la periferia : la economía española bajo Carlos II », Studia hist (...)

25Cette politique économique n’était ni cohérente ni programmée pour sortir le pays du déclin. Toutefois, beaucoup de gouvernants de cette époque avaient un évident désir de changement, si bien qu’ils adoptèrent un ensemble de mesures visant à réduire les dépenses du Trésor, ce qui passait par un accroissement de l’efficacité de l’administration des impôts, une réduction des grâces accordées à des particuliers et une amélioration des systèmes de recouvrement par le biais d’institutions, comme celle des superintendants des finances, qui augmentaient le contrôle central exercé sur les pouvoirs locaux. Le conseil du commerce et de la monnaie (Junta de comercio y moneda), chargé de stimuler le commerce et l’industrie par divers moyens (favoriser l’implantation d’artisans étrangers, assumer la fonction d’arbitre dans les litiges concernant ces deux secteurs ou approuver des ordonnances visant à encourager la production industrielle), souvent par le biais d’une politique mercantiliste de substitution des importations, fut ainsi créé. L’immigration d’artisans et de techniciens étrangers, principalement en provenance des zones catholiques des Pays-Bas, fut favorisée car à cette époque, l’important dans l’industrie n’étant pas le capital fixe mais le facteur travail, et en particulier les connaissances techniques de l’ouvrier. L’objectif était de remplacer par une production locale des importations provenant des régions d’origine de ces étrangers et non de diminuer la demande d’articles de luxe importés via des ordonnances somptuaires, telles que celles mentionnées plus haut15.

III. La dette publique

26En Castille, le juro était un titre de dette émis par la couronne au bénéfice d’une personne ou d’une institution qui se voyait octroyer le droit de percevoir une rente annuelle, en numéraire ou en nature, sur certains des revenus ou impôts du Trésor public. La valeur nominale de cette rente était mentionnée sur le privilège, tout comme l’impôt sur lequel elle était assignée et la ville dans laquelle elle devait être perçue. La somme de tous les intérêts des juros s’appelait le situado. L’émission de ces juros répondait à deux grands besoins, en fonction desquels on distingue différents types de titres : la concession de grâces et la demande de prêt. Dans le premier cas, la couronne émettait les juros pour récompenser un service rendu au roi. Le type de titre employé était alors généralement le juro perpetuo (perpétuel), juro de por vida (viager) ou juro de heredad (héréditaire). Les juros de por vida avaient une échéance déterminée, en fonction du nombre de vies pendant lesquelles le privilège était valable. Habituellement, celles-ci étaient au nombre de deux, au choix du titulaire, mais il existait également des juros d’une vie ou de trois vies. La majorité des juros étaient assignés sur les alcabalas et les tercias, la rente la plus sûre et ayant la meilleure réputation.

  • 16  J. D. González Arce, « Los cambistas compostelanos… », art. cité ; C. Álvarez Nogal, « Oferta y de (...)

27Le juro en tant qu’instrument financier de crédit, comparable à ce que l’on nomme aujourd’hui un titre de dette, était le juro al quitar, qui vit le jour dans le but de demander un prêt. L’une de ses caractéristiques essentielles était le taux d’intérêt nominal qui, appliqué au principal prêté, déterminait la rente que le titulaire percevrait chaque année. Sa rentabilité était liée au type de juro, à sa demande sur le marché et à l’urgence avec laquelle la couronne avait besoin de confier sa dette aux investisseurs, en veillant toujours à ce que le taux d’intérêt soit le plus bas possible. Ce juro était rachetable ou amortissable. Le roi pouvait rembourser le principal et cesser de verser les intérêts au moment où il le désirait. Comme il n’existait pas de trésorerie unique, le versement des intérêts dépendait uniquement et exclusivement des recettes fiscales de la ville ou de l’impôt sur lequel était assigné le privilège. Pour les investisseurs, il était important de bien choisir le lieu du juro car si l’impôt en question ne rapportait pas assez au cours d’une année donnée pour payer les intérêts, il n’existait pas d’obligation de les faire verser par une autre trésorerie. La couronne permettait exceptionnellement de changer l’impôt sur lequel était assigné le juro ou de verser des arriérés, mais seulement si elle en recevait expressément la demande, si elle considérait cette demande raisonnable et si sa situation financière le permettait16.

28Les émissions de juros au cours du règne des Rois catholiques furent très modestes, comparées à celles effectuées sous Philippe II, période durant laquelle la dette publique atteignit un niveau record. Aucune autre monarchie européenne de l’époque ne fut capable de placer sur les marchés financiers le volume de titres émis par la monarchie espagnole entre 1530 et 1640. Les juros commencèrent à décliner lorsque les problèmes budgétaires s’accentuèrent, à partir de 1620 environ. La crise économique que connut la Castille et l’impossibilité pour la couronne d’augmenter ses recettes contraignirent cette dernière à faire un choix entre continuer à payer les intérêts et utiliser cet argent pour financer ses dépenses. La couronne opta pour la seconde solution et s’empara chaque année d’une grande partie des intérêts des juros, ce qui nuisit à leur réputation et empêcha l’État de continuer à en émettre comme il le faisait jusqu’alors.

  • 17  A. Castillo Pintado, « Los juros en Castilla. Apogeo y fin de un instrumento de crédito », Hispani (...)

29Sauf dans des cas très précis, jusqu’en 1625, à la différence des « partis » (asientos), c’est-à-dire des grands prêts de la part de banquiers, les juros ne firent pas l’objet de saisie et ne furent pas concernés par les suspensions de paiement décrétées par la couronne. Grâce à cela, ils jouirent d’une excellente réputation, qui expliqua en grande partie la forte demande de ces titres, en Castille et à l’extérieur, de façon ininterrompue pendant plus de 120 ans. En 1560, le principal de la dette en juros était estimé à 21 millions de ducats environ. En 1574, il atteignait déjà plus de 48 millions de ducats et en 1598, à la mort de Philippe II, près de 85 millions de ducats. Autrement dit, entre 1560 et 1598, la couronne perçut chaque année 1,65 million de ducats en vendant des titres de dette publique en Castille. Étant donné que la valeur des prêts accordés par les banquiers du roi entre 1566 et 1596 s’élevait à 2,3 millions par an, 40 % de l’emprunt annuel de la couronne provenait de la vente de juros17.

Notes

1  M. A. Ladero Quesada, « Monedas y políticas monetarias en la corona de Castilla (siglos XIII a XV) », Moneda y monedas en la Europa medieval (siglos XII-XV) : XXVI Semana de estudios medievales, Estella, Pamplona, 2000 ; J. D. González Arce, « Los cambistas compostelanos, un gremio de banqueros pionero en la Castilla medieval (siglos XII-XV) », Medievalismo, 17, 2007.

2  J. D. González Arce, Gremios, producción artesanal y mercado. Murcia, siglos XIV y XV, Murcia, Universidad de Murcia, 2000.

3  I. García Ramila, « Ordenamientos de posturas y otros capítulos generales otorgados a la ciudad de Burgos por el rey Alfonso X », Hispania, 5, 1945 ; M. González Jiménez, « Cortes de Sevilla de 1261 », Historia, instituciones, documentos, 25, 1998 ; J. D. González Arce, « Señorío regio e implantación de la producción textil en la Murcia del siglo XIII (1) », Miscelánea medieval murciana, 14, 1987 ; J. D. González Arce, Apariencia y poder. La legislación suntuaria castellana, (en los siglos XIII-XV), Jaén, Universidad de Jaén, 1998.

4  J. Torres Fontes, « El ordenamiento de precios y salarios de Pedro I al reino de Murcia », Anuario de historia del derecho español, 31, 1961.

5  J. D. González Arce, « Señorío regio… », art. cité ; id., « Los cambistas… », art. cité ; id., « Asociacionismo, gremios y restricciones corporativas en la España medieval (en los siglos XIII-XV) », Investigaciones de historia económica, 10, 2008.

6  J. D. González Arce, « Asociacionismo… », art. cité.

7  J. D. González Arce, « Señorío regio… », art. cité ; id., « Señorío regio e implantación de la producción textil en la Murcia del siglo XIII (2) », Miscelánea medieval murciana, 15, 1989 ; id., « La organización de la producción textil y las corporaciones gremiales en las ordenanzas generales de paños castellanas 1494-1511 », Anuario de estudios medievales, 38, 2, 2008 ; id., « El consulado genovés de Sevilla (siglos XIII-XV). Aspectos jurisdiccionales, comerciales y fiscales », Studia historica. Historia medieval, 28, 2010 ; id., « Los gremios contra la construcción del libre mercado. La industria textil de Segovia a finales del siglo XV y comienzos del XVI », Revista de historia industrial, 42, 2010.

8  J. Torres Fontes, « La vida en la ciudad de Murcia en 1442-1444. Precios y salarios », Anuario de historia económica y social, 1, 1968 ; T. Puñal Fernández, « El ordenamiento de precios y salarios de Juan II en 1442. Estudio histórico-diplomático », Espacio, tiempo y forma, III, Historia medieval, 14, 2001 ; J. D. González Arce, « Inflación y crisis : tasas concejiles y tasas reales : Murcia (1450-1470) », Miscelánea medieval murciana, 16, 1990, en ligne sur : http://dialnet.unirioja.es/servlet/articulo?codigo=52908

9  J. D. González Arce, « Inflación y crisis… », art. cité.

10  J. D. González Arce, « La política fiscal de Alfonso X en el reino de Murcia : portazgo y diezmos », Studia historica. Historia medieval, 10, 1992 ; J. D. González Arce, « Almojarifazgo y economía urbana en el reino de Murcia, siglo XIII », Hispania, 53, 1993 ; J. D. González Arce, La fiscalidad del señorío de Villena en la Baja Edad Media, Albacete, 2002.

11  J. D. González Arce, La fiscalidad del señorío…, op. cit. ; J. D. González Arce, « Los precedentes de la fiscalidad extraordinaria de la monarquía hispana : los pedidos reales en la Castilla del sur del Tajo (siglos XIV y XV) », dans A. Collantes de Terán Sánchez et J. A. Bonachía Hernando (coord.), Fuentes para el estudio del negocio fiscal y financiero en los reinos hispánicos (siglos XIV-XVI), Madrid, Ministerio de Hacienda, Instituto de estudios fiscales, 2010 ; M. A. Ladero Quesada, Fiscalidad y poder real en Castilla (1252-1369), Madrid, Editorial Complutense, 1993 ; M. A. Ladero Quesada, La Hacienda Real de Castilla 1369-1504, Madrid, Real Academia de la Historia, 2009.

12  J. M. Carretero Zamora, « Los servicios de las Cortès de Castilla en el siglo XVI », Cuadernos de historia moderna, 21, 1999 ; id., « El servicio de las Cortès de Castilla : una fuente para el estudio de la fiscalidad extraordinaria y del crédito en la corona de Castilla (siglo XVI) », dans A. Collantes de Terán Sánchez et J. A. Bonachía Hernando (coord.), Fuentes para el estudio…, op. cit. ; J. I. Andrés Uncedo et R. Lanza García, « Estructura y evolución de los ingresos de la Real Hacienda de Castilla en el siglo XVII », Studia historica. Historia moderna, 30, 2008.

13  J. D. González Arce, La fiscalidad del señorío…, op. cit.

14  L. Carpintero Aguado, « La contribución del clero castellano a los servicios de millones », Revista de historia moderna, 15, 1996 ; J. I. Andrés Uncedo, « El servicio de millones durante el siglo XVII », Hacienda pública española, 134, 1995 ; J. I. Andrés Uncedo, La fiscalidad en Castilla en el siglo XVII : los servicios de millones 1601-1700, Bilbao, Universidad del País vasco, 1999.

15  B. Yun Casalilla, « Del centro a la periferia : la economía española bajo Carlos II », Studia historica. Historia moderna, 20, 1999.

16  J. D. González Arce, « Los cambistas compostelanos… », art. cité ; C. Álvarez Nogal, « Oferta y demanda de deuda pública en Castilla. Juros de alcabalas 1540-1740 », Estudios de historia económica, 55, 2009.

17  A. Castillo Pintado, « Los juros en Castilla. Apogeo y fin de un instrumento de crédito », Hispania, 89, 1963 ; A. Marcos Martín, « Deuda pública, fiscalidad y arbitrios en la corona de Castilla en los siglos XVI y XVII », Banca, crédito y capital. La monarquía hispana y los antiguos Países Bajos 1505-1700, Madrid, Fundacíon Carlos de Amberes, 2006 ; C. Álvarez Nogal, « Oferta y demanda… », art. cité.

Auteur

José Damián González Arce est professeur d’histoire économique à l’Université de Murcie (Espagne). Il a notamment publié : « Los cambistas compostelanos, un gremio de banqueros pionero en la Castilla medieval (siglos xii-xv) », Medievalismo, 17, 2007, p. 85-120 ; La fiscalidad del señorío de Villena en la baja Edad Media, Instituto de Estudios Albacetenses, Albacete, 2002 ; « La política fiscal de Alfonso X en el reino de Murcia : portazgo y diezmos », Studia Historica, Historia Medieval, 10, 1992, p. 73-100.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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