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Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

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Katia Béguin

Fiscalité et genèse de l’État : remarques introductives

Katia Béguin et Jean-Philippe Genet

Note de l’auteur

La première partie de cette introduction est l’œuvre de Jean-Philippe Genet, la seconde de Katia Béguin.

Texte intégral

I.

  • 1  Pour un regard « globalisant » sur cette histoire, voir B. Yun-Casalilla, « Introduction : the ris (...)
  • 2  « L’État moderne : un modèle opératoire ? », dans J.-Ph. Genet, L’État moderne : genèse, Paris, CN (...)
  • 3  R. Bonney et W.M. Ormrod, « Introduction », dans W.M. Ormrod et R. Bonney (éd.), Crises, revolutio (...)

1Les clichés ont la vie dure en histoire comme ailleurs et l’on continue à associer les origines de la fiscalité européenne1 avec la période moderne de l’histoire de l’État en distinguant deux phases, celle de l’« État domanial » – médiéval – de celle d’un « État fiscal » – moderne, au sens que les historiens donnent généralement à ce terme. C’est, entre autres, pour rompre cette barrière que j’ai tenu à conserver l’expression « État moderne » dans les diverses opérations collectives que j’ai été conduit à coordonner ou à diriger ces dernières années2, alors que certains des participants en étaient encore à se demander si l’on pouvait parler d’« État » pour la période médiévale ! De façon plus utile, Richard Bonney et Mark Ormrod ont proposé d’établir une typologie des États en fonction de ce qu’ils appellent leur constitution fiscale3 : à lire la liste des critères qu’ils ont établie, il est clair que c’est au cours du xive siècle que les monarchies d’Occident ont commencé à franchir cette frontière entre État domanial et État fiscal, frontière que les communes italiennes, même si l’on peut plus légitimement leur contester l’appellation d’« État » en raison de l’exiguïté de leur territoire, avaient franchie au cours du siècle précédent. Mais il est un autre point qu’ils soulignent avec pertinence : à savoir que le développement fiscal des États européens n’est pas linéaire : on peut observer par exemple que l’Angleterre du xive siècle est à la pointe du développement de l’État fiscal européen mais que sous Henri VII et au début du règne d’Henri VIII elle reprend plutôt l’allure d’un « État domanial », et que la France n’est parvenue à créer un système fiscal à peu près stable qu’après un siècle et demi de tentatives avortées.

  • 4  Documenté dans Richard Bonney (dir.), Systèmes économiques et finances publiques, Paris, Presses u (...)
  • 5  Les travaux de Charles Tilly, The formation of national states in Western Europe, Princeton, Princ (...)

2Le point crucial dans l’émergence de la fiscalité est la guerre. En termes d’équilibre entre dépenses et recettes, un État domanial peut satisfaire les besoins d’un souverain, même quand ils sont importants, s’ils sont assez réguliers, comme l’illustre bien le cas de la France du xiiie siècle. Mais lorsqu’une guerre de grande ampleur éclate, les réserves disponibles (s’il y en a) sont vite épuisées quand il faut mettre rapidement sur le champ de bataille des troupes qui, si elles ne sont pas toujours soldées, sont toujours ravitaillées et équipées. L’impôt est alors indispensable. C’est en cela qu’il occupe dans la mutation des structures politiques médiévales qui conduit à la genèse de l’État moderne une place centrale4. J’aurai recours à une métaphore : l’impôt est le carburant qui permet au moteur de l’expansion de l’État, c’est-à-dire la guerre, de tourner. Une première remarque s’impose ici : quand l’impôt reparaît au xiie siècle dans les premières communes, puis au siècle suivant dans les États féodaux, qu’il soit direct ou indirect, il est aussitôt étroitement associé à l’emprunt, et donc à la dette et au crédit. Ceci tient précisément à son lien avec la guerre : lever un impôt prend du temps, quand les besoins militaires sont en général immédiats. Le financement des guerres donc repose moins sur l’impôt lui-même que sur les capacités fiscales supposées d’une commune ou d’un État : la discordance avec le niveau des levées effectivement réalisées conduira à des faillites retentissantes. Ajoutons que la guerre ruine aussi les États ; quand elle se termine en désastre, elle peut même entraîner leur disparition5. Le carburant n’en est que plus indispensable : il est inépuisable, si ce n’est que son flux de renouvellement est étroitement dépendant du consensus qui le légitime. Car il ne s’agit pas d’une ressource naturelle, mais bien d’une ressource politique dont l’exploitation inconsidérée rend les sociétés facilement inflammables. Autant dire que la genèse de l’État moderne ne dépend pas que de l’impôt : l’État joue un rôle capital dans ce processus, mais celui-ci l’état dépend aussi du degré de consensus obtenu de la société politique.

  • 6  Voir Elisabeth Magnou-Nortier (éd.), Aux sources de la gestion publique, Lille, Presses universita (...)
  • 7  Voir Ch. Wickham, « Lineages of Western European taxation 1100-1200 », dans M. Sánchez Martinez (é (...)

3La fiscalité, telle qu’elle reparaît et se reconstruit à partir du xiie siècle, utilise des modalités très variables d’un lieu à l’autre. Mais il y a bien eu une rupture progressive avec la fiscalité antique, même si les rythmes et la chronologie de cette rupture restent encore largement débattus. Pour certains, en effet, les redevances seigneuriales, telles du moins qu’elles seraient encore prélevées dans les grands monastères carolingiens aux ixe et xe siècles, ne seraient rien d’autre que des vestiges de la fiscalité romaine dont les moines auraient conservé la pratique grâce à leur maîtrise de la culture écrite6. Si cette transmission n’est pas impossible, il n’en reste pas moins qu’au xie siècle l’éventuelle origine publique (c’est-à-dire fiscale, au sens propre) de ces prélèvements est oubliée et qu’ils sont devenus seigneuriaux. Au reste, tout comme l’impôt romain, ce prélèvement seigneurial qui repose à la fois sur les hommes et sur la terre est régulier et largement prévisible ; il est lié à l’exercice du dominium, que l’on peut comprendre comme cette autorité publique exercée collectivement par la classe des domini qui s’en sont emparés dans les péripéties de l’effondrement de l’Empire carolingien et le font peser sur leurs dépendants. Que le prélèvement féodal soit d’origine publique ou pas, qu’on le considère comme public, privé ou privatisé n’a guère d’importance : les nouveaux pouvoirs qui se développent au xiie siècle n’ont à leur disposition que des ressources d’origine féodale (par exemple, les péages, les tonlieux, les taxes sur les marchés) et quelques vestiges d’une fiscalité publique plus récente, d’ailleurs peu rentables, comme ce que le roi d’Angleterre tire encore du Danegeld que les rois anglo-saxons avaient institué au xe siècle pour acheter le départ des flottes vikings quand elles menaçaient de dévaster le pays. L’exercice du droit de gîte, les profits du monnayage, la conversion en une contribution des obligations militaires des hommes libres ne rapportent que des sommes modestes si on les rapporte aux besoins militaires. La fiscalité publique reste à reconstruire, même si des ferments favorables existent dans l’Europe du xiie siècle, notamment la forte croissance des ressources disponibles et l’amélioration des techniques de gestion écrite7.

  • 8  Gerald L. Harriss, King, Parliament and public finance in medieval England to 1369, Oxford, Claren (...)
  • 9  Vincent Moss (« Normandy and England in 1180 : the pipe rolls evidence », dans David Bates et Anne (...)

4De toute façon, au-delà même du prélèvement qui pèse sur les dominés, l’aide que les vassaux doivent à leur seigneur, si elle est bien admise dans son principe, est sévèrement bornée par la coutume. En cas de nécessité urgente, la commune ou le prince ne peuvent compter que sur l’arbitraire : ressentis comme des exactions, leurs prélèvements dépendent du rapport de force et sont donc par nature instables. La vis et voluntas du souverain force tout quand il est puissant, mais dans l’épreuve elle se retourne contre lui, Henri II Plantagenet en a fait l’amère expérience dans les guerres qui ont déchiré sa famille8. Les efforts de Richard Cœur de Lion et de Jean sans Terre pour accroître les revenus du duché de Normandie pour fortifier et défendre le duché à un rythme parallèle à celui soutenu par Philippe Auguste en Île de France ont sans doute pesé lourd dans l’abandon par ses vassaux normands de la suzeraineté du roi anglais9. Ni Philippe Auguste, ni Jean Sans Terre ne parviendront à transformer leurs exactions arbitraires en un impôt, pour lequel la fiscalité de la Croisade leur a pourtant fourni un modèle. Certes, quand il perd la plus grande partie de ses fiefs continentaux en 1204, Jean sans Terre impose à ses sujets anglais une levée sur les biens mobiliers inspirée de celle demandée pour la rançon de Richard Cœur de Lion (justifiée à la fois du point de vue de la Croisade – le retour du croisé – et de celui de la féodalité – la rançon du seigneur) : le 13e de 1207 rapporte 57 421 £, dix fois plus que la plus rentable de toutes les autres taxes dont dispose le souverain ! Mais ce coup d’éclat est sans suite : ses sujets refuseront obstinément de payer les impositions suivantes. Et Frédéric Barberousse, pratiquement au même moment, ne s’en tire pas mieux quand il essaie d’accroître son pouvoir : son initiative est même, nous allons le voir, l’une des origines indirectes du renouveau de la fiscalité en Occident, mais à ses dépens.

  • 10  Voir C.R. Brühl, Fodrum, gistum, servitius regis, Cologne, Kölner historische Abhandlungen 14, 196 (...)
  • 11  Pour suivre ces développements, Philip J. Jones, The Italian city state. From commune to signoria, (...)
  • 12  Jean-Claude Maire-Vigueur, Cavaliers et citoyens. Guerre, conflits et société dans l’Italie commun (...)

5En effet, la fiscalité publique reparaît à peu près simultanément en deux occasions. Et d’abord, en Italie. Les communes naissantes doivent traditionnellement payer au détenteur du regnum Italie, c’est-à-dire dans les faits à l’empereur romain germanique, une taxe due quand l’empereur réside en Italie (c’est-à-dire rarement), le fodrum. Frédéric Ier Barberousse change brutalement l’échelle de ce prélèvement, en le portant à 30 000 marcs d’argent, une somme énorme au milieu du xiie siècle, et en tentant de l’annualiser : l’Allemagne, pauvre, lui fournira les hommes ; l’Italie, riche, lui fournira l’argent10. Des guerres sans fin s’ensuivent, aggravées par la lutte entre papes et empereurs : non seulement les cités luttent entre elles, en fonction de leurs alliances respectives (guelfe avec le pape, gibeline avec l’empereur), mais à l’intérieur de chaque cité les factions s’opposent11. Quand elles arrachent finalement leur autonomie à l’empereur, certaines communes s’emparent du fodrum pour en faire l’embryon de leur propre fiscalité directe tandis qu’elles développent parallèlement la fiscalité indirecte qu’imposent leurs besoins militaires. Le remboursement de leurs chevaux perdus à la guerre par les membres de la militia, les combattants à cheval de l’élite, devient bientôt le premier poste budgétaire des cités12… L’argent est là, la vitalité du commerce et de l’économie facilite le prélèvement, qu’il soit direct ou indirect. Les techniques financières, dans cette société de banquiers et de marchands, sont là aussi : tout ou presque des technologies de l’impôt et du crédit naît en Italie, jusqu’à la consolidation de la dette publique et à la création des rentes d’état, y compris les réflexions théoriques, comme la question de savoir si les intérêts perçus sur ces rentes constituaient une usure ! Tout… mais pas l’État, ou si peu. Les Italiens continueront à jouer un rôle de premier plan dans le développement des États européens, de leur fiscalité et de leurs finances.

  • 13  Frederick H. Russell, The just war in the Middle Ages, Cambridge, Cambridge University Press, 1975

6L’autre occasion qui fait l’impôt, c’est la Croisade, nous l’avons déjà évoquée. En développant la théologie de la Croisade, les papes ont aussi fait évoluer la conception canonique de la guerre : la Croisade est par essence une guerre juste, et il est donc légitime de lever des fonds pour mener une telle guerre13. D’abord financée par les dons, la Croisade est après la perte de Jérusalem financée par l’impôt, le plus souvent levé par les souverains chefs des expéditions : après plusieurs tentatives, les rois de France et d’Angleterre lèvent en 1188-1189, non sans mal, la fameuse dîme saladine, la papauté créant à partir de 1199 sa propre fiscalité fondée sur les décimes. Théologiens et juristes s’emparent alors du sujet, définissant, à côté de la guerre juste, la doctrine de la necessitas qui, si elle doit bien sûr être invoquée à bon escient, légitime la levée, puisque chacun doit contribuer à la défense des biens de tous, une obligation étendue aux clercs dès la fin du xiiie siècle. Ici, les nouvelles définitions des canonistes rejoignent le vieux principe féodal de l’aide déjà évoqué, sur lequel s’appuie principalement l’un des autres ressorts essentiels de la puissance des États, le service militaire des vassaux et, par extension, des sujets mâles (le fyrd anglais ou le ban et l’arrière-ban français). L’acculturation de l’impôt et de ses mécanismes institutionnels et financiers est ainsi progressive au cours du xiiie siècle, surtout en Angleterre mais aussi en France et en Castille. Ce travail juridique permet de différencier la guerre publique de la guerre privée : la capacité à mener une guerre publique et donc à avoir recours à l’impôt devient l’une des caractéristiques distinctives de l’État par rapport aux autres formes de pouvoir.

  • 14  Lydwine Scordia, « Le roi doit vivre du sien ». La théorie de l’impôt en France xiiie-xve siècle, (...)

7La mise en place de systèmes fiscaux performants se heurte en effet à de formidables obstacles politiques. Les monarchies anglaise et castillane sont les premières à avoir tenté de les vaincre. On l’a vu avec les tentatives malheureuses de Jean sans Terre s’appuyant sur le précédent de la rançon de Richard Cœur de Lion. La Reconquista faisait presque de la Castille un État croisé : dès 1091, on a ainsi pu faire appel, avec les pedidos, à des contributions pour payer l’infanterie. Pourtant leurs souverains trouvèrent très vite leurs limites, les rois anglais échouant à convaincre leurs sujets que la reconquête de leurs domaines continentaux les concernait – sans même parler du fiasco de l’affaire de Sicile à l’origine de « la guerre des Barons » – tandis que l’engagement d’Alphonse X dans la course au titre impérial ruinait son crédit, au propre comme au figuré. En France, domanial state par excellence, les levées pour la Croisade puis pour la rançon de saint Louis ne suffirent pas à faire oublier la richesse exceptionnelle du domaine royal français que souligne d’ailleurs l’adage selon lequel « le roi doit vivre du sien »14. Même si la guerre, répétons-le, est toujours l’élément déclencheur, ce sont en fait de multiples transformations structurelles, dans le cadre de divers processus de plus ou moins longue durée, qui vont permettre l’implantation durable de la fiscalité et conduire les sujets à accepter ce nouveau type de prélèvement qui vient s’ajouter à ceux qui existent.

8Je mentionnerai trois de ces processus, qui ont évolué en parallèle et se sont imbriqués dans le court, le moyen et le long terme, permettant à la structure de se mettre en place et de se consolider. Dans le court terme, en une douzaine d’années, entre 1282 et 1294, l’Europe prend feu. Le 31 mars 1282, la population de Palerme massacrait la garnison angevine installée par Charles d’Anjou, conquérant sous l’égide pontificale du vieux royaume normand de Naples et de Sicile dont l’empereur Frédéric II de Hohenstaufen avait fait la base de son pouvoir, et y appelait la flotte aragonaise, le roi d’Aragon, gendre de Frédéric II, étant l’héritier revendiqué de la cause Hohenstaufen. Du coup les deux alliances guelfe (liées au Pape) et gibeline (liées très théoriquement au roi d’Aragon puis aux empereurs mais essentiellement anti-guelfes) vont s’affronter : la lutte entre les deux royaumes de Naples (angevin) et de Sicile (aragonais) ne s’apaisera qu’au milieu du xve siècle, mais la logique des alliances entraînera dans toute la Méditerranée une chaîne de conflits qui ne s’interrompra pas avant d’être absorbée et remodelée dans les guerres d’Italie entre une alliance pro-française et une alliance pro-espagnole.

9L’autre étincelle est bien moins spectaculaire : ce ne sont au départ que des bagarres récurrentes qui dégénèrent en une bataille entre marins bretons et marins normands au large de la pointe Saint-Mathieu, mais qui viennent après d’innombrables incidents liés aux appels des sujets gascons du roi d’Angleterre au parlement de Paris. De fil en aiguille, cela enclenche une guerre entre France et Angleterre qui, même si elle se fait alors sur des terrains satellites (Gascogne, Écosse, Flandre, Bretagne), se prolonge jusqu’à ce que l’on appelle la guerre de Cent Ans, quand le roi d’Angleterre las de ses échecs se décide à invoquer l’argument dynastique et prétend à la couronne de France. Les deux séries de conflits se confondent d’ailleurs rapidement : les puissances capétiennes (France et Naples angevine) sont plutôt alliées à l’Écosse, à la Navarre, à la Castille et aux puissances guelfes, l’Angleterre se rapprochant plutôt des puissances gibelines, de l’Aragon et du Portugal. Ces alliances vont bien sûr évaluer, l’Empire lui-même passant du pôle gibelin avec les Wittelsbach au pôle guelfe avec les Luxembourg…

  • 15  Sur l’évolution de la guerre pendant la période, Philippe Contamine, La guerre au Moyen Âge, Paris (...)

10L’une des conséquences de la quasi-permanence de ces guerres est la nécessité pour les belligérants de dépasser les contraintes de service coutumières pour solder des troupes professionnelles dont l’équipement devient par ailleurs de plus en plus sophistiqué jusqu’à l’apparition de l’artillerie, qui accroît encore les coûts de la guerre (10 % des dépenses militaires de la monarchie française dans la seconde moitié du xve siècle) sans parler des suppléments de coût induit par le remodelage des défenses fortifiées15. Bien sûr, ces dépenses correspondent à des revenus pour ceux qui perçoivent les soldes : globalement, c’est en général l’aristocratie – même si les réalités sociales qui correspondent à ce « mot-valise » sont très différentes d’une partie de l’Europe à l’autre – qui perçoit ces soldes : l’impôt assure ainsi un transfert de richesse de la population des contribuables vers un groupe social spécifique ; il faudra s’en souvenir quand j’évoquerai le long terme…

  • 16  M. Lauwers et L. Ripart, « Représentation et gestion de l’espace dans l’Occident médiéval », dans (...)
  • 17  Vincent Boulet, « Henri VI et le gouvernement de son royaume de France 1422-1436 », thèse de docto (...)
  • 18  J.-Ph. Genet, « Disunion : true hallmark of the history of Europe ? », Europaeum review, VIII (1), (...)

11Sur le moyen terme, une autre mutation structurelle est celle de la territorialisation des pouvoirs qui est étroitement liée à la diffusion du droit romain dans l’Europe médiévale à partir de la fin du xie siècle. L’une de ses conséquences est essentielle pour ce qui nous concerne : c’est la notion de territoire, qui s’articule d’ailleurs avec les concepts de necessitas et de bellum justum déjà évoqués. Le processus de territorialisation s’est amorcé avec la délimitation rigoureuse de l’espace sacré par la réforme grégorienne qui a réintroduit en Occident la conception romaine du territoire, reprise à leur compte par l’empereur et par les souverains qui, « empereurs en leur royaume » l’utilisent à leur profit16. Mais quand un souverain, comme le roi d’Angleterre, se retrouve, en tant que duc d’Aquitaine, sous la coupe d’un autre souverain, le roi de France, par l’effet des dispositions hasardeuses du traité de Paris de 1259, justice et droit se transforment en outils de domination politique. La superposition des pouvoirs sur un même territoire, pratique courante et viable dans le cadre du féodalisme, est totalement contradictoire avec l’exercice de la souveraineté d’État : le roi-duc ne peut effectivement gouverner en Aquitaine sous l’autorité supérieure du roi de France. Lorsqu’en 1435 le roi de France Charles VII et le duc de Bourgogne se réconcilient à Arras, la solution imaginée alors est de réserver au duc de Bourgogne son propre quota de conseillers au parlement de Paris17 : l’essai ne fut pas renouvelé. La territorialisation du pouvoir engendre nécessairement la concurrence territoriale car maximiser le territoire, c’est maximiser les ressources : et le jeu des alliances attise les conflits, d’autant que les États n’interviennent pas seulement pour leur compte, mais aussi pour celui de leurs alliés. Et les conflits appellent les ressources… La guerre devient dès lors l’une des structures permanentes de l’Europe, au point que l’on peut dire que c’est elle qui l’a faite18 : l’Europe n’est rien d’autre qu’un espace de concurrence territoriale entre des pouvoirs imbriqués qui sont condamnés à la guerre pour survivre et échapper à l’élimination.

  • 19  L’exposé le plus convaincant de l’analyse marxiste de la grande dépression médiévale est présenté (...)

12Sur le long terme, un troisième processus est en cours, le retournement de la conjoncture : après trois siècles au moins de croissance rapide et soutenue, qui ont permis le renouveau des villes et du commerce, la monétarisation de l’économie, l’expansion territoriale du monde chrétien latin et le rééquilibrage du rapport de force avec le monde islamique, tous les voyants passent au rouge, jusqu’à l’explosion finale de la peste noire de 1348-1349 qui, avec ses répliques successives, diminue la population européenne de près de moitié, le nadir se situant vers 145019. L’impôt est évidemment dénoncé par les contemporains comme l’un des maux qui, avec la peste, la guerre et les famines rend la vie des populations si difficile. Mais les choses sont plus complexes dans la mesure où les redistributions opérées par l’intermédiaire de l’impôt sont précisément l’un des facteurs de la transformation profonde que subissent la société et l’économie européennes. La relation sociale entre les souverains et les élites, avec l’aristocratie seigneuriale et guerrière comme avec les oligarchies urbaines, change en effet de nature avec l’impôt : si elle ressent tout progrès de l’État comme une atteinte à ses libertés, l’aristocratie est notamment la première bénéficiaire des transferts financiers, par dons, gages et salaires que permet l’impôt : celui-ci apparaît ainsi comme un sur-prélèvement, permettant d’extraire un surplus là où le prélèvement seigneurial plafonne, voire diminue. Les villes, elles, profitent des revenus qu’elle tire des rentes et des emprunts d’État. La redistribution devient un enjeu politique crucial : si cette situation génère affrontements et guerres civiles, elle contraint les souverains et les sociétés politiques à un dialogue (fût-il conflictuel) et donne aux États des moyens de contrôle plus ou moins efficaces sur les classes dominantes, quitte éventuellement, comme en France, à devoir les exempter du paiement des impôts directs.

  • 20  Richard W. Kaeuper, Bankers to the Crown : the Riccardi of Lucca and Edward I, Princeton, Princeto (...)
  • 21  Terence H. Lloyd, The English wool trade in the Middle Ages, Cambridge, Cambridge University Press (...)
  • 22  W.M. Ormrod, dans R. Bonney (éd.), Systèmes économiques et finances publiques, op. cit.

13La guerre étant là, nous l’avons dit, il faut la financer dans l’urgence. Les ressources domaniales n’y suffirent pas, d’autant que c’est surtout l’impôt qui permet l’emprunt. Deux exemples contrastés permettent d’analyser le processus. L’Angleterre construit en deux étapes un système fiscal efficace. Pour la première, elle profite de sa situation géographique et de la dépendance de la grande draperie flamande envers la laine anglaise : Édouard Ier établit en 1275 une taxe à l’exportation sur la laine brute, augmentée au début de la guerre avec la France en 1294. Il peut ainsi emprunter aux Riccardi de Lucques ou aux Frescobaldi de Florence ; la douane compte pour moitié dans les remboursements faits aux Riccardi qui prêtent d’autant plus facilement qu’ils sont les receveurs des douanes20. Mais si le système absorbe facilement le coût de la conquête du pays de Galles, il n’en va pas de même pour la guerre avec la France : les banquiers d’Édouard Ier font tous faillite. Cette expérience désastreuse se répète au début de la guerre de Cent Ans avec Édouard III et ses banquiers florentins, les Bardi et les Peruzzi. Édouard III cherche d’autres solutions avec des marchands anglais, hanséates ou flamands, fondées sur des avances sur les ventes de laines ; cela aboutira à l’organisation de l’Étape des laines, (stabilisée à Calais en 1363) dont la compagnie sera une source récurrente de crédit21. Le recours à l’impôt explique dans une grande mesure les capacités militaires anglaises : selon la base de données développée sous la direction de Richard Bonney dans le cadre du programme Origins of the modern state, le roi de la petite Angleterre dispose entre 1337 et 1342, de l’équivalent de 66,5 tonnes d’argent fin par an, tirées des ressources extraordinaires et de l’emprunt, alors que le roi de l’immense France, quatre fois plus peuplée, ne dispose que de 42,5 tonnes, provenant pour l’essentiel des ressources ordinaires, c’est-à-dire du domaine22.

  • 23  W.M. Ormrod, Edward III, New Haven, Yale University Press, 2011, p. 293-298.
  • 24  J.-Ph. Genet, « La Normandie vue par les historiens et les politiques anglais au xve siècle » dans (...)
  • 25  G.L. Harriss, Cardinal Beaufort. A study of Lancastrian ascendancy and decline, Oxford, Clarendon (...)
  • 26  C. Barron, « London and the Crown 1451-1461 », dans J.R.L. Highfield et Robin Jeffs (éd.), The Cro (...)
  • 27  W.M. Ormrod, « Urban communities and royal finance in England during the later Middle Ages », dans (...)

14Il est vrai que le système anglais est alors loin de fonctionner dans l’harmonie : mais après la violente crise de 1340-1341, qui l’oblige à rentrer en Angleterre en laissant en gage à Gand sa couronne et son trésor, Édouard III comprend qu’il doit négocier les subsides avec le parlement, et il obtient ainsi le financement qui lui permettra de mener la victorieuse campagne de Crécy et de prendre Calais23. L’accord entre le parlement et le gouvernement royal fonctionne encore sous Henry V : il suffit de constater le nombre impressionnant de membres du parlement qui participent à la campagne d’Azincourt et à la conquête de la Normandie24. Mais la fiscalité anglaise reste liée à l’expression de besoins ponctuels – en général, bien sûr, la guerre. Et il faut payer le prix politique : la défaite et l’incapacité à ramener l’ordre dans le pays provoquent l’effondrement du système et, après la mort du cardinal Beaufort, dont l’immense fortune a financé en partie la fin de l’expérience anglaise en France25, le refus des marchands de Londres de poursuivre leurs prêts à la monarchie lancastrienne entraînera sa chute26. L’Angleterre a bien su construire un système fiscal : si Édouard IV et Henry VII l’activeront peu, renonçant pour cela à une politique extérieure agressive, Henry VIII le réactivera. En revanche, et en dépit de ses liens avec les marchands de Londres, la monarchie anglaise n’a pas réussi à bâtir sur sa fiscalité un véritable système financier27.

  • 28  L’ouvrage essentiel reste John B. Henneman, Royal taxation in fourteenth century France. The devel (...)
  • 29  J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. La politique financière de Louis XI, Paris, Comité pou (...)
  • 30  B. Chevalier, Les bonnes villes de France du xive au xvie siècle, Paris, Aubiet-Montaigne, 1982.

15La France suit le chemin inverse. La politique brutale de Philippe le Bel, expulsant, après avoir confisqué leurs biens, ses prêteurs potentiels, juifs ou Lombards, n’améliora pas le crédit du roi de France et il ne parviendra pas à obtenir des réunions des états, qu’il avait pourtant initiées dans sa lutte contre Boniface VIII, une réelle coopération fiscale. Les tentatives les plus sérieuses, celles de Philippe V et de Philippe VI28 n’ont pas abouti et il n’est pas surprenant que le roi de France ait eu massivement recours aux mutations monétaires, même si cela désorganisait un peu plus une économie déjà malade de la guerre. Mais, à la fin, lassé des exactions et des pillages des Anglais et des Grandes Compagnies, les Français acceptèrent que Charles V développe un premier système fiscal : il l’abandonna pourtant sur son lit de mort, et la vague de révoltes antifiscales qui éclate alors montre que cette décision doit moins au remords qu’au réalisme politique. Il fallut une nouvelle série d’épreuves qui faillirent avoir raison de la monarchie française pour que l’impôt soit accepté, cette fois avec si peu de réticences qu’à partir de 1444 le roi de France fixe le montant du prélèvement sans consulter les états ; Louis XI pourra porter le niveau des prélèvements à un niveau exceptionnel29. Mais le paradoxe de cette puissance fiscale est qu’elle dépend de l’exemption de la noblesse et de l’oligarchie urbaine. Et en dépit d’un accord étroit avec les « bonnes villes »30, la monarchie française n’a pas non plus construit un système financier pour prolonger son système fiscal.

  • 31  D.C. North et R.P. Thomas, L’essor du monde occidental, Paris, Flammarion, 1980, et surtout D.C. N (...)
  • 32  Cf. A.P. Usher, The early history of deposit banking in Mediterranean Europe, I, Cambridge Mass., (...)
  • 33  J.-Y. Grenier, L’économie d’Ancien Régime. Un monde de l’échange et de l’incertitude, Paris, Albin (...)

16En fait, au Moyen Âge, seules les monarchies ibériques vont réussir à prolonger l’impôt par une structure financière de crédit comparable à celle des grandes cités italiennes : cela n’ira d’ailleurs pas toujours dans le sens du renforcement de la puissance de leurs souverains, notamment pour les rois d’Aragon qui perdent une part de leur autonomie aux mains de la bourgeoisie barcelonaise et de la Generalitat. Mais, pour autant, les économistes de l’école institutionnaliste comme Douglass North31 ont bien montré que les États de la fin du Moyen Âge ont créé les conditions du développement futur de l’économie en favorisant la baisse des coûts de transaction. L’impôt – avec les pratiques de crédit qui lui sont associées dès le xive siècle – fait partie de ces éléments déterminants qui ont rendu le fonctionnement de l’économie plus sûr en contribuant à définir l’espace national, en offrant aux souverains des ressources qui leur permettaient de ne pas mettre en péril les monnaies par une surexploitation destructrice, et en consolidant les mécanismes de crédit, même si le développement de banques publiques est encore surtout un phénomène méditerranéen32. Les États permettent ainsi la mise en place des structures d’échange dans lesquelles peut fonctionner le mécanisme de l’avance qui, selon Jean-Yves Grenier, constitue la spécificité première de ce qu’il appelle l’« économie d’Ancien Régime »33.

  • 34  F. Comín Comín et B. Yun Casalilla, « Spain : from composite monarchy to nation-state, 1492-1914. (...)

17En fait, c’est au-delà de l’impôt lui-même et des techniques financières qui lui sont liées que la fiscalité se révèle un facteur décisif du développement de l’État moderne : c’est en effet au niveau de la pénétration des enjeux politiques au sein de la société et au renforcement de l’autorité de l’État qui en découle que l’impact de l’impôt est décisif. Encore une fois, il ne faut pas circonscrire ce phénomène au strict développement institutionnel : le parlement anglais est sans aucun doute exceptionnel, mais on réalise qu’en dépit de ses carences sur ce plan le système français (par exemple) oblige sans cesse le pouvoir royal à aller au-devant de ses contribuables. C’est surtout au plan politique que la fiscalité s’est avérée essentielle dans l’Europe de la fin du Moyen Âge. La fiscalité publique, nous l’avons déjà dit, a un défaut majeur qui est en fait sa vertu principale, elle présente un risque politique, puisqu’elle est censée être approuvée. Autrement dit, le souverain est contraint à un dialogue constant avec la société politique s’il veut que les impôts rentrent, ce qui conditionne ses capacités d’emprunt. Dans un ouvrage récent, B. Yun Casalilla contrastait le cas du Portugal et celui de la Castille, dont les institutions représentatives sont assez comparables au xve siècle34. Mais la couronne ayant gardé au Portugal une mainmise complète sur la construction de l’Empire et sur les profits qui en découlent, le contact s’est rompu entre le pouvoir royal – qui n’a plus besoin de l’impôt – et la société politique, ce qui n’a jamais été le cas en Castille, où pourtant le processus colonial a été plus spectaculaire encore. C’est bien là, dans ce lien qui se forge entre le pouvoir et la société politique qu’est l’apport décisif de la fiscalité d’État.

II.

18L’époque moderne a connu une accélération décisive des dynamiques engagées ou expérimentées à une échelle réduite au Moyen Âge. Les interactions entre l’affirmation des pouvoirs des États, l’essor de leur capacité fiscale et de leur potentiel d’emprunt se sont amplifiées jusqu’à la fin du xviiie siècle, où l’impôt et la dette sont devenus des éléments structurels des finances de l’ensemble des pays de l’Europe occidentale. L’articulation de ces deux modes complémentaires de mobilisation des ressources publiques a pris une importance inédite, car l’aptitude des souverains à agir sur le montant de leurs ressources futures, par l’augmentation des impositions et l’émission monétaire, leur a permis d’anticiper par l’emprunt leurs revenus fiscaux à venir pour les affecter aux nécessités militaires présentes. L’un des traits les plus remarquables des trois siècles de la modernité, par rapport à ceux qui ont précédé, réside dans la diffusion de la dette publique en Europe occidentale, singularité qui ne semble pas avoir d’équivalent dans une autre partie du monde avant le xixe siècle. Or l’endettement à long terme est particulièrement emblématique des interdépendances entre la construction étatique, l’impôt et l’emprunt, puisqu’il suppose une continuité des engagements de l’État (d’un souverain à l’autre) et des flux de revenus fiscaux suffisamment élevés et stables pour garantir le service des intérêts.

19La guerre, récurrente et toujours plus coûteuse, est demeurée le principal moteur de ces évolutions. C’est avant tout pour la financer que les gouvernants se sont employés à augmenter leurs revenus fiscaux et à émettre des dettes plus considérables que par le passé. Les conflits militaires ont aussi joué un rôle déterminant dans le façonnement de l’acceptation collective, souvent relative et précaire il est vrai, du recours à des solutions qui supposaient le franchissement ou le contournement d’obstacles multiples. Car le constat rétrospectif des transformations accomplies ne doit pas faire oublier qu’elles n’allaient pas de soi. La philosophie dominante d’une taxation modérée et occasionnelle, la répugnance pour l’endettement à long terme qui la contredisait en son principe, puisqu’il s’adossait à un niveau élevé de taxation permanente, la hantise de l’insoutenabilité de la dette enfin, ont été des préoccupations communes à la plupart des États.

A. Imposer l’impôt

  • 35  James B. Collins, Classes, estates and order in early modern Brittany, Cambridge, Cambridge Univer (...)

20Les moyens d’accroître les richesses taxables et le nombre des contribuables étaient en effet soumis à une série de contraintes géopolitiques, politiques, culturelles, sociales et économiques qui restreignaient la marge de manœuvre des gouvernants. L’expansion externe, celle qui aboutissait à l’incorporation fiscale de territoires et de populations conquis ou à l’ouverture de débouchés commerciaux et coloniaux, dépendait évidemment de l’issue des guerres. Qui plus est, l’introduction soudaine de prélèvements nouveaux n’était pas sans risque de soulèvement des peuples des espaces frontaliers ou des colonies, à la faveur d’un autre conflit militaire qui leur permettait de solliciter le soutien de l’étranger. Aussi l’octroi ou la négociation de régimes fiscaux spécifiques pour les sujets récemment soumis constituaient-ils des solutions pragmatiques, fréquentes, qui ne procuraient cependant aux États qu’un supplément marginal de revenu. Ainsi, l’accroissement territorial de la France, entre la fin du Moyen Âge et le xvie siècle, a-t-il abouti à la stabilisation d’une ceinture d’états provinciaux périphériques qui ont pu jouir d’une relative autonomie fiscale et d’une taxation modérée en regard de celle des provinces plus anciennes, prérogatives qui n’ont été que lentement et imparfaitement rognées à partir du xviie siècle35.

  • 36  Patrick K. O’Brien, « Afterwords : Reflections on fiscal fondations and contexts for the formation (...)

21Car la voie de la croissance fiscale interne, celle de l’augmentation ou de l’homogénéisation des impositions à l’échelle du territoire gouverné, était presque aussi ardue que l’assujettissement à l’impôt des populations qui changeaient de souverain au terme d’une annexion. En effet, le prélèvement fiscal direct a longtemps gardé le statut d’une contribution extraordinaire, justifiable par des circonstances exceptionnelles. Il requérait en principe le consentement d’une société politique dont la délimitation sociale était bien plus étroite que celle du groupe des contribuables, quelles que soient les institutions représentatives qui aménageaient le dialogue des gouvernants et des sujets ou qui associaient ces derniers à la prise de décision politique. En pratique, la plupart des souverains ont eu tendance à s’émanciper de cette contrainte du consentement à l’impôt et à restreindre les procédés consultatifs au cours de la période moderne. Mais le relèvement soudain de la pression fiscale n’en demeurait pas moins une source potentielle de troubles sociaux et politiques. Or, les révoltes s’accompagnaient de non-valeurs et augmentaient le coût de la levée de l’impôt, a fortiori lorsqu’elles déclenchaient une réponse coercitive36. En outre, la définition de l’assiette fiscale, la maîtrise de l’information sur les richesses privées mobilisables, le choix des modes de taxation, la mise en place d’une administration chargée de répartir et collecter les taxes soulevaient des difficultés face auxquelles tous les souverains n’étaient pas également armés et qu’ils n’ont pas résolues de la même façon. L’évasion fiscale constituait une plaie lancinante des États modernes, démunis de moyens efficaces de contrôle. Elle empruntait les voies plurielles de la contrebande, de la dissimulation de l’information sur les richesses taxables, sous la forme d’entraves apportées à la réfection des documents fiscaux recensant les propriétés, de la destruction de ces derniers, de l’occultation ou de la sous-estimation des revenus sujets aux impositions.

  • 37  Par exemple en Castille pendant la guerre de Succession d’Espagne (1701-1713), puis le conflit col (...)
  • 38  David D. Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’ (...)

22L’accroissement global du potentiel fiscal des États modernes a donc été une histoire traversée de résistances, de protestations et de contournements divers des imposables. La croissance des prélèvements a le plus souvent suivi une courbe irrégulière, faite de hausses soudaines en temps de guerre, puis de décrues qui diminuaient les impositions tout en les maintenant à un palier généralement supérieur à celui qui précédait le conflit. Enfin, si la transition du prélèvement occasionnel vers une fiscalité permanente générant des flux de revenus accrus et stables constitue une évolution d’ensemble indiscutable, le cheminement vers une taxation universelle, sans immunités, privilèges ou franchises, n’était entamé que dans quelques États à la fin de l’époque moderne. Certes, les guerres justifiaient presque toujours une dérogation temporaire aux exemptions fiscales dont jouissaient les groupes sociaux privilégiés. Cependant, il était difficile en pratique de contraindre ces derniers à s’acquitter de ces impôts nouveaux à proportion de leurs richesses et plus encore de pérenniser ces prélèvements exceptionnels en période de paix37. Mieux, les enclaves du privilège légal n’étaient sans doute pas tant un obstacle, un reliquat archaïque, qu’un sous-produit consubstantiel de la dynamique de « l’État fiscal », selon la démonstration achevée qui en a été faite pour la France38.

  • 39  Pour une analyse fouillée du cas français et de ce système fisco-financier, dont une partie des ca (...)

23La hausse du produit fiscal et sa stabilité relative ont été assurées par la conversion dans la durée des subsides extraordinaires en prélèvements ordinaires, mais surtout, pour une part croissante, par la taxation indirecte sur la circulation et la consommation des marchandises courantes (viandes, vins, bière, huile etc.). La place substantielle prise par les impositions indirectes dans les systèmes fiscaux modernes constitue un trait symptomatique des mutations à l’œuvre un peu partout. Ce type d’impôt, qui prédominait dans les villes à la fin du Moyen Âge, a connu une formidable expansion dans l’ensemble des États modernes, au-delà de la mosaïque réelle des régimes fiscaux. Plusieurs raisons peuvent rendre compte de cette évolution de la structure de l’impôt et de la relégation graduelle de l’impôt direct, même augmenté, à une place seconde, mais nullement secondaire : l’acceptabilité supérieure de la fiscalité indirecte pour des élites politiques et sociales hostiles à la taxation des biens et des richesses, la plus grande facilité de collecte qui réduisait son coût, des flux de revenus plus constants que ceux de la fiscalité extraordinaire liée aux conflits et se prêtant davantage à une perception anticipée. Car la régularité des prélèvements indirects a été accentuée par un mode de perception qui s’est développé dans la plupart des États : l’affermage d’une grande proportion de la collecte de ces impositions à des particuliers ou à des syndicats de financiers, de marchands, de banquiers, qui avançaient des sommes fixes dont ils se remboursaient sur les recettes encaissées par leurs sociétés. Sous une diversité d’aménagements légaux, un tel système permettait aux souverains d’anticiper les recettes fiscales à venir tout en étant déchargés des coûts et des aléas du recouvrement, assumés par les fermiers grâce aux surplus dégagés par leur activité réputée hautement profitable39. Ce recours dominant à la concession de la levée des taxes (à côté du recouvrement direct, dont la place variait d’un pays à l’autre et selon les moments) participait d’un épisode de croissance « latérale » des États, dont une partie des fonctions n’était pas adossée à la création d’une administration spécifique, mais dévolue à des élites ou des sociétés spécialisées. Ce transfert ne procurait pas seulement aux gouvernants l’assurance de recevoir des revenus réguliers chaque année ; il confortait aussi leur capacité à contracter auprès des mêmes hommes d’affaires – ou par leur intermédiaire – des emprunts garantis par les recettes fiscales dont ils avaient le contrôle grâce à l’affermage. Enfin, le poids accru des impositions indirectes a eu un impact essentiel, puisque celles-ci sont devenues le principal support de la capacité d’endettement des États.

B. La dette, des cités aux États

24On touche là à une dimension capitale des mutations financières de la modernité. Le potentiel d’emprunt des États s’est considérablement accru avec la hausse du produit des impositions affectées au remboursement et/ou au service de la dette et en raison du recours à des moyens d’endettement à long terme devenus « standards ». Dès le Moyen Âge, les aliénations des recettes domaniales en contrepartie d’avances immédiates de fonds, de même que les emprunts à court terme contractés auprès des professionnels du prêt, banquiers, financiers, marchands ou simples sujets, résorbaient une partie des difficultés créées par le décalage temporel entre les urgences de guerre et le rythme des rentrées fiscales. Mais la nouveauté décisive, à l’orée des temps modernes, a été l’adoption par les États territoriaux catholiques (et la Papauté elle-même) d’un moyen de financement dont ils ont fait le socle de leurs dettes à long terme et un convertisseur universel pour leurs créances de toute nature. La nécessité de financer des guerres de plus en plus coûteuses a été l’élément accélérateur de la place prise par l’emprunt perpétuel dans les systèmes fiscaux des États européens. L’adoption de la rente remboursable ne s’est cependant pas imposée partout au même rythme : des États (dont l’Angleterre jusqu’à la fin du xviie siècle) lui ont préféré plus longtemps que d’autres l’emprunt à court terme rémunéré par un taux d’intérêt supérieur, qui intégrait le risque d’une répudiation partielle ou d’une renégociation imposée de la dette.

  • 40  Les tontines, du nom de leur inventeur napolitain Lorenzo Tonti, sont un système de rentes viagère (...)

25Le recours des souverains européens des temps modernes à l’emprunt à long terme s’est généralisé parce qu’ils ont pu disposer dès la fin du xve siècle d’un instrument financier commun, même si tous n’y ont pas recouru d’emblée et si les supports d’emprunt se sont diversifiés par la suite, avec les loteries ou les tontines notamment : il s’agit de la rente dite « remboursable » ou « héritable », sous ses appellations variées de juros, luoghi, renten, rentes perpétuelles, consols40. Les caractéristiques de cet instrument s’expliquent par l’interdiction de l’usure alors en vigueur, comprise dans l’acception large de prêt à intérêt, impliquant la stipulation conjointe d’un taux d’intérêt et d’une durée de l’emprunt. La prohibition de l’usure pouvait ainsi être contournée au moyen d’une fiction, en ne fixant que l’un ou l’autre de ces termes (moment du remboursement ou taux d’intérêt). Une rente consistait en effet en l’acquisition d’un revenu annuel contre le versement immédiat d’un capital rémunéré à un taux d’intérêt fixé par le contrat de création du titre (le denier, soit l’inverse du taux d’intérêt nominal : denier 12 = 8,33 %, denier 18 = 5,5 %, denier 20 = 5 % etc.) et ne comportait aucune date de maturité, c’est-à-dire de terme fixé pour le remboursement. Deux sortes de rentes existaient depuis le Moyen Âge, avec cette caractéristique commune. La rente viagère, répandue dans les villes de l’Europe du Nord, s’arrêtait avec la mort de la ou des têtes sur lesquelles elle était placée, sans restitution du capital, d’où sa qualification de rente « à fonds perdus ». L’autre type, la rente remboursable, encore appelée « perpétuelle », qui constituait la brique élémentaire des consolidations de créances à court terme des cités de l’Italie septentrionale, a été déclarée licite par la Papauté au milieu du xve siècle, sous des conditions impératives. Tout d’abord, sa rémunération ne devait pas excéder le taux d’intérêt légal fixé par les gouvernants. Par ailleurs, les débiteurs, particuliers ou États, avaient la faculté imprescriptible de l’éteindre en temps voulu en remboursant le capital, ce que les rentiers ne pouvaient ni exiger d’eux, ni leur refuser.

26Cette perte de contrôle des fonds avancés par les acquéreurs de rentes (l’inexigibilité du capital) avait deux implications essentielles. D’une part, les emprunteurs (privés et souverains) étaient seulement tenus d’assurer le service des intérêts et conservaient toute latitude pour mettre en œuvre ou éluder indéfiniment le remboursement des capitaux prêtés afin de se libérer de la charge annuelle des intérêts. La rente perpétuelle leur procurait donc un nouveau moyen d’anticiper les revenus de l’avenir et de suppléer aux irrégularités et à l’inélasticité relative des rentrées fiscales. Elle offrait une souplesse compatible avec l’alternance de guerres et de paix, la mobilisation massive de capitaux pendant les guerres pouvant laisser place aux remboursements lors des répits pacifiques. D’autre part, l’impossibilité faite aux rentiers de demander la restitution de leurs capitaux avait une contrepartie fondamentale : leur droit de vendre les titres à un tiers, qui constituait pour eux l’unique moyen de recouvrer leurs fonds inexigibles. En pratique, cette garantie dépendait évidemment des conditions de transférabilité des titres, du dynamisme effectif des marchés de la revente, mais aussi de l’inégale crédibilité des émetteurs.

  • 41  Je renvoie à deux recueils d’articles sur cette question : Mark Boone, Karel Davids, Paul Janssens (...)
  • 42  Oscar Gelderblom, Joost Jonker, « A conditional miracle. The market forces that shaped Holland’s p (...)

27Les monarchies modernes ont suivi l’exemple des cités des derniers siècles du Moyen âge, en recourant tantôt aux emprunts forcés comme dans les cités-États de l’Italie du Nord, tantôt aux ventes volontaires de titres de dette publique, à l’exemple des villes de l’Europe septentrionale41. Les souverains des grands États territoriaux ont usé de ce répertoire de solutions selon les circonstances : la transition de la vente forcée de titres à la levée volontaire de capitaux, présumée plus moderne, n’a rien eu d’irréversible, mais s’est accompagnée de retours tardifs au moyen coercitif et hybride des emprunts forcés42. Surtout, leur demande de fonds s’est greffée sur la crédibilité, l’armature administrative et l’expertise que les villes ou les cités avaient acquises durant des décennies, voire des siècles de pratique de l’emprunt. Villes et corps constitués ont en effet servi à peu près partout d’intermédiaires et de garants des emprunts souverains, moyennant un transfert plus ou moins étendu de la gestion des annuités et de la collecte de recettes fiscales spécifiquement affectées au service des intérêts. La crédibilité douteuse des monarques s’est ainsi adossée à celle, plus éprouvée, des villes. Le développement de ce système a rejailli sur la vie fiscale et financière des cités et des États. Il a permis aux souverains de mobiliser par l’emprunt une large part de la richesse accumulée dans les villes de la première modernité. Une fraction croissante du produit des impositions indirectes, payées par la totalité de la population urbaine, visiteurs et étrangers compris, a pu être consacrée au paiement de la dette, tandis que les finances des villes se sont transformées sous la pression des demandes étatiques. Enfin, dans ces cités qui ont continué à fournir la majeure partie des investisseurs et des prêteurs des États modernes, la dépendance vis-à-vis des intérêts injectés a tout à la fois pu nourrir la concentration de richesses, dynamiser les économies urbaines mais aussi, les surexposer aux conséquences des défauts.

  • 43  À la différence de ce qui est de règle de nos jours (courbes de taux d’intérêt croissantes), les t (...)
  • 44  Ces coûts, qui intègrent les différentes dépenses liées aux transactions, mais aussi le temps néce (...)

28Les emprunteurs souverains ont trouvé avec ce mode d’emprunt des avantages substantiels mais conditionnels. Ils ont gagné une liberté financière inédite et le moyen de payer des taux d’intérêt moins élevés que ceux qu’ils devaient consentir à leurs prêteurs à court terme en compensation d’un risque de défaut bien réel43. Cependant, pour se concrétiser, ces potentialités requéraient une continuité des engagements, l’affectation de ressources fiscales suffisantes et à peu près constantes, à même de garantir cette pérennité, et l’aménagement par les États de la négociabilité effective des titres. Ces composantes fondamentales des sécurités des rentiers dépendaient pour une large part des pouvoirs émetteurs, de leur crédibilité très inégale et du dynamisme des marchés de la revente. De fait, d’un État à l’autre, les promesses de paiement ponctuel et intégral des intérêts annuels n’ont pas été respectées avec la même rigueur et nombre de souverains ont mis en œuvre des défauts partiels qui réduisaient les capitaux remboursables. En outre, la négociabilité des rentes a été facilitée ou restreinte à des degrés variables, grevée ou non de coûts de transaction qui réduisaient leur liquidité, c’est-à-dire la possibilité pour les propriétaires de récupérer leur capital sans perte, ce qui demeurait bien sûr inconcevable en cas de défaillance des emprunteurs44. Les taxes intermittentes sur les transactions de revente, ici ou là, freinaient dans une mesure difficile à déterminer le fonctionnement du marché secondaire. Surtout, les conditions de négociabilité, si favorables fussent-elles, ne suffisaient pas toujours à assurer la liquidité des titres (qui suppose de les revendre au pair ou à un prix proche de leur valeur faciale originelle).

  • 45  Ann M. Carlos, Larry Neal, « Amsterdam and London as financial centers in the eighteenth century » (...)

29Si l’assurance de liquidité avait une importance déterminante, ce n’est certes pas en raison de la nécessité pour tous les propriétaires de titres de dette de s’en défaire rapidement, loin de là. Les plus riches les transmettaient souvent de génération en génération et les hôpitaux comme les institutions charitables (de mainmorte) ont soutenu partout leurs activités d’assistance aux pauvres au moyen d’une accumulation presque irréversible de titres issus d’achats, de donations et de fondations. Mais il n’en est pas moins vrai que les rentes se prêtaient aussi à des usages sociaux similaires qui transcendaient la diversité des pays émetteurs : diversification des placements, entretien des mineurs, des veuves, des filles non mariées, fourniture de dots, entretien des communautés hospitalières et religieuses. Or ces usages invariants étaient aussi transitoires, notamment pour les filles célibataires ou les veuves, héritant de richesses plus liquides que les hommes et dont l’immixtion active dans les marchés de la dette publique comme vendeuses et comme acheteuses a fait l’objet d’analyses renouvelées45. Surtout, les sécurités des prêteurs et la valeur patrimoniale de leurs actifs, qu’il s’agisse de les estimer lors des partages, des transmissions successorales ou des dons, ou encore de les utiliser comme collatéraux de leurs propres dettes, dépendaient évidemment de leurs prix marchands.

  • 46  Sidney Homer, Richard Sylla, A history of interest rates, Hoboken, Wiley, (4e éd.), 2005 ; Stephan (...)
  • 47  Wantje Fritschy, « A “financial Revolution” revisited. Public finance in Holland during the Dutch (...)
  • 48  Patrick K. O’Brien, « Mercantilist institutions for the pursuit of power with profit : the managem (...)

30Les critères génériques de crédibilité tels que le volume et le coût des emprunts (les gouvernements les plus crédibles mobilisant des volumes importants de capitaux à des taux d’intérêt faibles) donnent de précieuses indications sur les variations du prix de l’argent en temps de guerre ou de paix et sur l’aptitude des États à mobiliser les ressources des épargnants domestiques ou étrangers. Les prix marchands des titres, sur le marché primaire (lors de leur émission) et sur le marché secondaire (lors des reventes entre particuliers), les taux d’intérêt effectifs (en incluant les primes d’émission de toutes sortes et non les seuls taux d’intérêt nominaux) demeurent cependant mal connus, en dehors d’études ponctuelles et de séries discontinues disponibles sur les uns et les autres46. Les fluctuations des prix marchands procédaient de facteurs multiples, parmi lesquels la ponctualité du service des intérêts, le volume et le taux d’intérêt des nouveaux emprunts, l’adéquation entre l’offre de revente et la demande d’achat des particuliers et des institutions jouaient un rôle essentiel. L’expérience passée des investisseurs potentiels, leurs anticipations (fondées ou non) de l’issue des guerres financées par les émissions influençaient aussi leurs dispositions à prêter, hypothèse qu’il est malaisé d’étayer en l’absence d’analyses serrées du coût des emprunts, des prix de revente des titres et de la conjoncture. Ainsi la baisse remarquable des taux d’intérêt des emprunts à long terme émis par les provinces du nord des Pays-Bas pour financer leur guerre d’indépendance contre la domination espagnole, au taux nominal de 12 % durant les années 1580, à 5 % dès les années 1640, reflète-t-elle pour partie la perception d’abord hypothétique, puis de plus en plus probable, d’une victoire contre les Habsbourg, consacrée de fait avec les traités de Westphalie de 164847. La sensibilité extrême aux événements militaires, dans le court terme des guerres, se traduisait aussi par les comportements changeants des prêteurs : un attentisme initial à l’ouverture du conflit et un empressement à prêter à la fin, lorsque les négociations de paix laissent prévoir le dénouement et la baisse prochaine du prix de l’argent48. Par ailleurs, la répartition des richesses dans le corps social, les dispositions des épargnants à placer leur épargne dans les emprunts d’État ou à l’affecter à d’autres investissements sont des variables explicatives non négligeables, elles-mêmes dépendantes de l’étendue des possibilités d’emploi alternatif de l’argent et, bien sûr, de la croyance des investisseurs qu’ils seront effectivement payés. C’est dire à quel point la contextualisation est un impératif pour l’exercice de comparaison de la crédibilité des emprunteurs souverains.

C. Un puzzle d’expériences, des questionnements communs

31L’élargissement du champ d’observation à une multitude de cas de l’Europe médiévale et moderne invite en effet à se déprendre d’une histoire financière faite d’exceptions et de modèles opposés aux inachèvements ou aux carences. Il découvre la diversité des solutions mises en œuvre et l’absence d’évolution vers une formule unique qui serait la condition sine qua non de performances fiscales, financières et administratives. Il invite à resituer les trajectoires des États et les arbitrages des gouvernants dans le faisceau complexe de contraintes et de possibilités qui délimitaient leur champ d’action, dans l’immédiat et dans la dépendance plus ou moins longue vis-à-vis des choix du passé. Il était parfois impossible de changer de stratégie d’impositions, mais c’est aussi le service de la dette qui pouvait devenir une question obsédante et une limitation aux emprunts nouveaux, quand ce n’étaient pas les créanciers dotés d’influence ou d’un réel pouvoir de contrôle des décisions politiques qui entravaient la mise en œuvre d’une politique de désendettement. Reste que le constat de l’inégal accès dans le temps et selon les États à ces ressources de l’impôt et du crédit ne fait pas de doute. C’est à partir de ce potentiel fiscal, financier et politique disparate qu’il s’agit de comprendre quelles conditions étaient les plus propices au drainage efficace de l’argent et comment les emprunteurs souverains du passé bâtissaient ou écornaient leur crédibilité. Les trois thématiques abordées durant ce colloque explorent tour à tour des hypothèses qui ne sont pas nécessairement antinomiques, même si elles ont pu être utilisées dans les controverses académiques pour réfuter leur portée explicative respective.

  • 49  Sur le rôle des intermédiaires, et en particulier des notaires, voir Philip. T. Hoffman, Gilles Po (...)

32L’impulsion donnée par les innovations fiscales ou la redéfinition de l’assiette des prélèvements, les arbitrages des États entre divers modes de financement, impôt ou emprunt (et manipulations monétaires), le caractère indissociable de l’impôt et du potentiel d’emprunt des souverains seront envisagés par les premières communications. Puis, c’est la nature des régimes politiques qui sera examinée comme l’origine hypothétique, largement discutée en tout cas, de la crédibilité supérieure de certains États, dotés d’assemblées représentatives supposées capables de refréner la tentation du défaut des gouvernants, ou créant du moins des conditions favorables à l’acceptation de la taxation et au contrôle des décisions politiques par les créanciers. Enfin, les contributions sur les marchés primaire et secondaire des titres interrogeront les conditions d’émission de la dette, les coûts d’emprunt et la capacité des marchés de la revente à répondre aux attentes de liquidité des investisseurs. Et à la croisée de ces conditions favorables, ce qui constitue l’enjeu implicite des analyses qui vont suivre, c’est la compréhension renouvelée de la relation symbiotique du crédit (public et privé) avec les villes et les cités, où se concentraient des richesses plus liquides, où ont émergé des capitales financières majeures, où la vitalité des institutions représentatives était supérieure, où l’information procurée par les divers intermédiaires financiers réduisait l’incertitude sur la qualité des titres et facilitait les transactions du marché secondaire49.

33Je terminerai ces propos liminaires par des remerciements aux laboratoires de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne engagés dans cette manifestation scientifique, l’IDHE, le LAMOP, l’EA 127, le SAMM, ainsi qu’au laboratoire d’excellence ReFi, qui l’a aussi soutenue. Enfin, l’IGPDE, représenté par M. Philippe Mazuel, a été un organisateur et un soutien majeur dans cette opération.

34Mes derniers mots seront pour celui dont le rôle a été décisif dans cette initiative, M. Jean-Claude Colliard, alors président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Notes

1  Pour un regard « globalisant » sur cette histoire, voir B. Yun-Casalilla, « Introduction : the rise of the fiscal state in Eurasia from a global, comparative and transnational perspective », dans F. Comín Comín, P. O’Brien et B. Yun-Casalilla, (éd.), The rise of fiscal states : a global history 1500-1914, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p. 1-35.

2  « L’État moderne : un modèle opératoire ? », dans J.-Ph. Genet, L’État moderne : genèse, Paris, CNRS éditions, 1990, p. 261-281 et « La genèse de l’État moderne : les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la recherche en science sociales, 118, juin 1997, p. 3-18.

3  R. Bonney et W.M. Ormrod, « Introduction », dans W.M. Ormrod et R. Bonney (éd.), Crises, revolutions and self-sustained growth. Essays in European fiscal history, 1130-1830, Stamford (RU), Shaun Tyas, 1999, p. 1-21.

4  Documenté dans Richard Bonney (dir.), Systèmes économiques et finances publiques, Paris, Presses universitaires de France, coll. Les origines de l’État moderne en Europe, 1996 (Oxford, 1995 en anglais) pour l’étude comparative, et dans Richard Bonney (éd.), The rise of the fiscal state in Europe 1200-1815, Oxford, Oxford University Press, 1999, pour les expériences nationales.

5  Les travaux de Charles Tilly, The formation of national states in Western Europe, Princeton, Princeton University Press, 1975 et Coercion, capital and European states 990-1990, Cambridge, B. Blackwell, 1990 (Contrainte et capital dans la formation de l’Europe 990-1990, Paris, Aubier, 1992) donnent un tableau de cette évolution dans laquelle les guerres, mais aussi les finances qui permettent de les mener, redessinent les frontières des États européens en aboutissant à une diminution drastique de leur nombre.

6  Voir Elisabeth Magnou-Nortier (éd.), Aux sources de la gestion publique, Lille, Presses universitaires de Lille, 3 vol., 1993, 1995 et 1997, et Id., Aux origines de la fiscalité moderne : le système fiscal et sa gestion dans le royaume des Francs à l’épreuve des sources ve-xie siècle, Genève, Droz, 2012.

7  Voir Ch. Wickham, « Lineages of Western European taxation 1100-1200 », dans M. Sánchez Martinez (éd.), Corona, municipis i fiscalitat a la Baixa Edat Mitjana, Lleida, Institut d’estudis ilerdencs, 1997, p. 25-42.

8  Gerald L. Harriss, King, Parliament and public finance in medieval England to 1369, Oxford, Clarendon Press, 1975, p. 18-25.

9  Vincent Moss (« Normandy and England in 1180 : the pipe rolls evidence », dans David Bates et Anne Curry (éd.), England and Normandy in the Middle Ages, London-Rio Grande, Hambledon Press, 1994, p. 185-195) montre qu’en l’absence de droits régaliens en Normandie, il a fallu se rabattre sur les villes et une pression accrue sur tous les autres revenus : par exemple, le rendement des amendes judiciaires est beaucoup plus élevé en Normandie qu’en Angleterre (42,6 % contre 16,1 %) ; pour la France, voir John W. Baldwin, Philippe-Auguste et son gouvernement : les fondations du pouvoir royal en France au Moyen Âge, Paris, Fayard, 1991.

10  Voir C.R. Brühl, Fodrum, gistum, servitius regis, Cologne, Kölner historische Abhandlungen 14, 1968 et F. Menant, Les campagnes lombardes du Moyen Âge : l’économie et la société rurales dans la région de Bergame, de Crémone et de Brescia du xe au xiiie siècle, Rome, Bibliothèque de l’École française de Rome, 281, 1993.

11  Pour suivre ces développements, Philip J. Jones, The Italian city state. From commune to signoria, Oxford, Clarendon Press, 1997.

12  Jean-Claude Maire-Vigueur, Cavaliers et citoyens. Guerre, conflits et société dans l’Italie communale xiie-xiiie siècle, Paris, Éd. de l’École des hautes études en sciences sociales, 2004.

13  Frederick H. Russell, The just war in the Middle Ages, Cambridge, Cambridge University Press, 1975.

14  Lydwine Scordia, « Le roi doit vivre du sien ». La théorie de l’impôt en France xiiie-xve siècle, Paris, Institut d’études augustiniennes, 2005.

15  Sur l’évolution de la guerre pendant la période, Philippe Contamine, La guerre au Moyen Âge, Paris, coll. Nouvelle Clio, 1980, rééd. 2010.

16  M. Lauwers et L. Ripart, « Représentation et gestion de l’espace dans l’Occident médiéval », dans J.-Ph. Genet (dir.), Rome et l’État moderne européen, Rome, Collection de l’École française de Rome, 2007, p. 115-171.

17  Vincent Boulet, « Henri VI et le gouvernement de son royaume de France 1422-1436 », thèse de doctorat Paris1, 2010.

18  J.-Ph. Genet, « Disunion : true hallmark of the history of Europe ? », Europaeum review, VIII (1), 2007, p. 10-14.

19  L’exposé le plus convaincant de l’analyse marxiste de la grande dépression médiévale est présenté par Guy Bois, Crise du féodalisme : économie rurale et démographie en Normandie orientale du début du xive siècle au milieu du xvie siècle, Paris, 2e éd. 1981 (1re éd. : 1976 ; pour ses implications politiques et sociales, id., La grande dépression médiévale, xive et xve siècles. Le précédent d’une crise systémique, Paris, Presses universitaires de France, 2000 ; pour de nouvelles propositions, M. Bourin, S. Carocci, F. Menant et L. To Figueras, « Les campagnes de la Méditerranée occidentale autour de 1300 : tensions destructrices, tensions novatrices », Annales HSS, 3, 2011, p. 663-704 ; pour une présentation de l’argument écologique, aussi défendu par Robert Fossier, William C. Jordan, The Great Famine. Northern Europe in the early XIVth century, Princeton, Princeton University Press, 1996 et B. Campbell, « Nature as historical protagonist : environment and society in pre-industrial England », Economic history review, 63, 2010, p. 281-314.

20  Richard W. Kaeuper, Bankers to the Crown : the Riccardi of Lucca and Edward I, Princeton, Princeton University Press, 1973 et Michael Prestwich, War, politics and finances under Edward I, Aldershot (RU), Gregg revivals, 1972. Mais sur ce point, voir l’analyse nouvelle d’Adrian R. Bell, Chris Brooks et Tony K. Moore dans ce volume.

21  Terence H. Lloyd, The English wool trade in the Middle Ages, Cambridge, Cambridge University Press, 1977.

22  W.M. Ormrod, dans R. Bonney (éd.), Systèmes économiques et finances publiques, op. cit.

23  W.M. Ormrod, Edward III, New Haven, Yale University Press, 2011, p. 293-298.

24  J.-Ph. Genet, « La Normandie vue par les historiens et les politiques anglais au xve siècle » dans P. Bouet et V. Gazeau (éd.), La Normandie et l’Angleterre au Moyen Âge, Caen, Publications du CRAHM, 2003, p. 277-306, basé sur J. S. Roskell, Carole Rawcliffe et Linda Clark, The House of Commons 1386-1421, Stroud, Alan Sutton publ., 1992, 4 vol.

25  G.L. Harriss, Cardinal Beaufort. A study of Lancastrian ascendancy and decline, Oxford, Clarendon Press, 1988.

26  C. Barron, « London and the Crown 1451-1461 », dans J.R.L. Highfield et Robin Jeffs (éd.), The Crown and the local communities in England and France in the fifteenth century, Gloucester, A. Sutton, 1981, p. 88-109.

27  W.M. Ormrod, « Urban communities and royal finance in England during the later Middle Ages », dans M. Sánchez Martinez (éd.), Corona…, op. cit., p. 45-60 à la p. 55.

28  L’ouvrage essentiel reste John B. Henneman, Royal taxation in fourteenth century France. The development of war financing, Princeton, Princeton University Press, 1971. Voir plus récemment R. Cazelles, Étienne Marcel : champion de l’unité française, Paris, Tallandier, 1984 ; id., Étienne Marcel, la révolte de Paris, Paris, Tallandier, 2006 et pour Philippe V la thèse de Yong-Jin Hong, « Le roi et la société politique : la monarchie française et le système de communication, 1315-1360 », thèse, Paris1, 2010.

29  J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. La politique financière de Louis XI, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002.

30  B. Chevalier, Les bonnes villes de France du xive au xvie siècle, Paris, Aubiet-Montaigne, 1982.

31  D.C. North et R.P. Thomas, L’essor du monde occidental, Paris, Flammarion, 1980, et surtout D.C. North, « Institutions, transaction costs and the rise of merchant empires », dans J.D. Tracy (éd.), The political economy of merchant empires, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 7-34.

32  Cf. A.P. Usher, The early history of deposit banking in Mediterranean Europe, I, Cambridge Mass., Harvard University Press, 1943.

33  J.-Y. Grenier, L’économie d’Ancien Régime. Un monde de l’échange et de l’incertitude, Paris, Albin Michel, 1996.

34  F. Comín Comín et B. Yun Casalilla, « Spain : from composite monarchy to nation-state, 1492-1914. An exceptional case ? », dans F. Comín Comín, P. O’Brien et B. Yun-Casalilla, (éd.), The rise of fiscal states…, op. cit., p. 233-266.

35  James B. Collins, Classes, estates and order in early modern Brittany, Cambridge, Cambridge University Press, 1994 ; William Beik, Absolutism and society in seventeenth century France. State power and provincial aristocracy in Languedoc, Cambridge, Cambridge University Press, 1985 ; Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie siècles, Genève, Droz, 2001 ; Julian Swann, Provincial power and absolute monarchy. The Estates general of Burgundy 1661-1790, Cambridge, Cambridge University Press, 2003.

36  Patrick K. O’Brien, « Afterwords : Reflections on fiscal fondations and contexts for the formation of economically effective Eurasian states from the rise of Venice to the Opium War », dans F. Comín Comín, P. O’Brien et B. Yun-Casalilla, (éd.), The rise of fiscal states…, op. cit., p. 442-453.

37  Par exemple en Castille pendant la guerre de Succession d’Espagne (1701-1713), puis le conflit colonial anglo-espagnol de 1739-1742 ; en France où sont conçues les premières taxes universelles, la capitation lors de la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697) et le dixième des revenus pendant la guerre de Succession d’Espagne. Avec la création des premier, deuxième, puis troisième vingtièmes des revenus dans la France du xviiie siècle et leur maintien contesté et partiel en temps de paix, Mickaël Kwass voit cependant l’avènement d’une catégorie nouvelle de contribuables privilégiés (Privilege and the politics of taxation in eighteenth century France : liberté, égalité, fiscalité, Cambridge, Cambridge University Press, 2000). Je renvoie aussi à l’article de Peter Ericsson, « Privileges undermined. The meaning of extra-ordinary taxation in Sweden in the 17th and 18th centuries », dans Simonetta Cavaciocchi (éd.), La fiscalità nell’economia europea. secc. XIII-XVIII, Florence, Firenze University Press, 2008, 2 vol., vol. 2, p. 757-769 ; F. Comín Comín, P. O’Brien et B. Yun-Casalilla, (éd.), The rise of fiscal states…, op. cit.

38  David D. Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales ESC, mars-avril 1988, n° 2, p. 379-404.

39  Pour une analyse fouillée du cas français et de ce système fisco-financier, dont une partie des caractéristiques sont communes à d’autres États modernes, voir Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société dans la France du Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984.

40  Les tontines, du nom de leur inventeur napolitain Lorenzo Tonti, sont un système de rentes viagères par classes d’âge, qui prévoit la réversion de la part des rentiers décédés aux survivants d’une même classe d’âge. L’Angleterre et la France y recourent surtout au xviiie siècle. Voir David Weir, « Tontines, public finance and revolution in France and England, 1688-1789 », The journal of economic history, 49/1, 1989, p. 95-124 ; François R. Velde, David R. Weir, « The financial market and government debt policy in France 1746-1793 », The journal of economic history, vol. 52, n° 1, mars 1992, p. 1-39 ; Jean Berthon, Georges Gallais-Hamonno, Les emprunts tontiniers de l’Ancien Régime, un exemple d’ingénierie financière au xviiie siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008.

41  Je renvoie à deux recueils d’articles sur cette question : Mark Boone, Karel Davids, Paul Janssens (éd.), Urban public debts. Urban government and the market for annuities in Western Europe (14th-18th centuries), Turnhout, Brepols, 2003 ; José Ignacio Andrés Ucendo, Michel Limberger (éd.), Taxation and debt in the early modern city, Londres, Pickering & Chatto, 2012.

42  Oscar Gelderblom, Joost Jonker, « A conditional miracle. The market forces that shaped Holland’s public debt management 1514-1713 », Working Paper, 2010, Utrecht University, 54 p.

43  À la différence de ce qui est de règle de nos jours (courbes de taux d’intérêt croissantes), les taux d’intérêt ne s’élevaient pas avec l’allongement de la durée des emprunts. La rémunération de l’argent était maximale pour les prêts à brève échéance. La rente remboursable, issue de consolidations de dettes à court terme ou de levées d’argent directes des États, était de ce point de vue plus avantageuse pour ces derniers. Le souverain Philippe II d’Espagne, parangon du « serial defaulter », a fait l’objet d’une étude approfondie et récente de Mauricio Drelichman et Hans-Joachim Voth, Lending to the borrower from hell : debt, taxes and default in the age of Philip II, Princeton, Princeton University Press, 2014. Je renvoie aussi à mon propre travail, Financer la guerre. La dette publique et les rentiers de l’absolutisme, Seyssel, Champ Vallon, 2012, pour les défauts des monarques français au xviie siècle.

44  Ces coûts, qui intègrent les différentes dépenses liées aux transactions, mais aussi le temps nécessaire à leur conclusion, sont négligeables lors de l’émission des titres, mais plus élevés pour le marché de la revente.

45  Ann M. Carlos, Larry Neal, « Amsterdam and London as financial centers in the eighteenth century », Financial history review, vol. 18/1, avril 2011, p. 21-47 ; id., « Women investors in the Bank of England in the time of the South Sea bubble 1720-1725 », Financial history review, vol. 11/2, octobre 2004, p. 197-224 ; Anne Laurence, Josephine Maltby, Janette Rutterford (éd.), Women and their money. Essays on women and finance, New York, Routledge, 2009.

46  Sidney Homer, Richard Sylla, A history of interest rates, Hoboken, Wiley, (4e éd.), 2005 ; Stephan R. Epstein, Freedom and growth. The rise of states and markets in Europe 1300-1750, Londres, Routledge, 2000.

47  Wantje Fritschy, « A “financial Revolution” revisited. Public finance in Holland during the Dutch revolt 1568-1648 », The economic history review, 56/1, 2003, p. 57-89. Le taux d’intérêt nominal des emprunts à long terme n’était pas moindre lors des premiers emprunts de l’Angleterre, où il a frôlé les 14 % en 1695 et n’est pas descendu au-dessous de 6,5 % durant la guerre de Succession d’Espagne.

48  Patrick K. O’Brien, « Mercantilist institutions for the pursuit of power with profit : the management of Britain’s national debt 1756-1815 », dans Fausto Piola Caselli (éd.), Government debts and financial markets in Europe, Londres, Pickering & Chatto, 2008, p. 179-208 ; Katia Béguin, op. cit., chap. 7.

49  Sur le rôle des intermédiaires, et en particulier des notaires, voir Philip. T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix. Une économie politique du crédit à Paris 1660-1870, Paris, EHESS éditions, 2011 (traduction française de Priceless markets. The political economy of credit in Paris 1660-1870, Chicago, University of Chicago Press, 2000). Sur la force des institutions représentatives dans les cités, comme explication surplombante de leur meilleur accès au crédit, je renvoie à David Stasavage, States of credit : size, power and the development of European polities, Princeton, Princeton University Press, 2011.

Auteurs

Directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris (histoire moderne), ses recherches concernent les transformations engagées par l’essor de la dette publique dans la France moderne. Ses travaux en cours concernent les marchés de la dette publique et leur internationalisation au xviiie siècle, la circulation patrimoniale et marchande des titres dans la société et les prises de décision des gouvernants dans la gestion à long terme de la dette. Elle a récemment publié : « Le droit fiscal d’Ancien Régime. Les dynamiques de la fiscalité, du privilège et de la dette », Grief. Revue sur les mondes du droit, Dalloz-EHESS, n° 1, 2014, p. 173-183 ; (avec P.-C. Pradier), « Bâtir l’éternité avec des rentes perpétuelles ? L’efficace des fidéicommis pour les titres de dette publique », Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, 124-2, 2012, p. 421-432 ; Financer la guerre au xviie siècle. La dette publique et les rentiers de l’absolutisme, Seyssel, Champ Vallon, 2012 ; « Estimer la valeur de marché des rentes d’État sous l’Ancien Régime. Une contribution aux méthodes de l’histoire sociale », Histoire & mesure, XXVI-2, 2011, p. 3-30.

Jean-Philippe Genet est professeur émérite de l’Université de Paris1 Panthéon-Sorbonne. Il a notamment publié : « Les motifs de la demande et de l’acceptation de l’impôt en Angleterre », dans C. Levelleux-Texeira, A. Rousselet-Pimon, P. Bonin et F. Garnier (dir.), Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Entre puissance et négociation: villes, finances, États. Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière, Paris, Éditions, Panthéon-Assas, 2010, p. 201-221 ; « Légitimation religieuse et pouvoir dans l’Europe médiévale latine », dans J.-P. Genet (dir.), Rome et l’État moderne européen, Rome, Collection de l’École française de Rome, 2007, p. 381-418 ; La genèse de l’État moderne. Culture et société politique en Angleterre, Paris, PUF, 2003.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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