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Genèse des marchés

 | 
Françoise Bayard
, 
Patrick Fridenson
, 
Albert Rigaudière

Les échelles des marchés

Du régionalisme européen à la mondialisation ?

Éric Bussière

Texte intégral

1La place de cette contribution dans l’économie générale de cet ouvrage apparaît comme inscrite dans une sorte de linéarité. L’histoire économique de l’Occident depuis le Moyen Âge serait celle d’un élargissement progressif d’espaces peu à peu unifiés jusqu’à la mise en place d’un espace global sans frontières et très peu réglementé, à l’image du marché des services numériques. Par-delà d’inévitables accidents de parcours, l’intégration économique de l’Europe serait en quelque sorte l’avant-dernière étape vers la mondialisation.

  • 1  Hans von der Groeben, Combats pour l’Europe. La construction de la Communauté européenne de 1958 à (...)

2Le projet européen, dans sa dimension économique, s’inscrit apparemment dans ce modèle. Depuis la fin du xixe siècle, l’espace économique national des pays européens, devenu homogène depuis peu, n’est plus considéré comme pertinent par certains analystes qui considèrent qu’il doit être élargi afin d’acquérir la dimension continentale jugée indispensable. Le discours relatif au fractionnement économique de l’Europe, inspiré par la référence américaine, constitue en effet un thème récurrent de l’européisme. Il s’installe à la fin du xixe siècle, se développe durant l’entre-deux-guerres, puis s’épanouit à partir des années 1950. Le projet de marché commun tel que l’a conçu le commissaire à la Concurrence, von der Groeben, dans les années 1960 vise ainsi à créer un espace économique européen homogène à l’image des espaces nationaux qu’il s’agit d’agglomérer1. Deux décennies plus tard, le discours accompagnant la relance des années 1980 relève de la même problématique : le marché commun reste encombré par une série d’obstacles qui en font un espace encore trop hétérogène. Le programme de « grand marché » lancé à l’initiative du président Delors en 1985 devait permettre de réaliser un objectif recherché depuis 1957.

3L’histoire de la construction européenne des cinquante dernières années s’inscrit de fait dans une tendance à l’élargissement des marchés à l’échelle du monde à travers un phénomène d’ouverture progressive au sein de laquelle elle tend à s’insérer. Elle ne serait donc que l’une des étapes sans spécificité ni signification propre vers la globalisation, c’est-à-dire un marché mondial homogène vers la constitution duquel tendrait l’histoire économique depuis l’époque moderne. La réalité est pourtant plus complexe si l’on admet que la construction économique de l’Europe n’est que l’une des composantes d’un projet intégrant également les dimensions sociale et politique. Dès lors, l’histoire de l’unification économique de l’Europe devient un phénomène ambivalent relevant de deux conceptions à la fois concurrentes et complémentaires qui s’affrontent tout au long de son histoire : étape de la mondialisation d’un côté, régionalisme comme mode d’organisation économique du monde de l’autre.

La dynamique de l’intégration : l’histoire a-t-elle un sens ?

4Prise dans sa globalité, l’image d’un processus linéaire d’élargissement progressif du marché à travers l’espace pris en compte, le volume et la diversité des transactions (produits manufacturés, services, capitaux…) correspond bien à une réalité, même si le processus d’unification du marché européen fut heurté. L’espace pris en compte fait d’abord l’objet de débats entre le projet de « grande Europe », d’inspiration britannique et calqué sur le cadre de l’OECE, et celui de « petite Europe », défendu par les continentaux et tout particulièrement par la France. L’opposition porte sur la conception même que l’on se fait de l’Europe économique, et la victoire du modèle de la petite Europe, celui d’une Europe associant l’unification de l’espace économique et des politiques communes, détermine la structuration du marché européen jusqu’à nos jours par-delà les élargissements successifs. Ces derniers, en 1973 autour de l’Angleterre, en 1981 et en 1986 avec la Grèce puis le Portugal et l’Espagne, en 1995 avec l’Autriche et deux pays scandinaves, en 2004 et 2007 avec les nouvelles démocraties d’Europe orientale, constituent peu à peu un espace associant en quelque sorte trois Europe : Europe occidentale industrialisée, Europe méditerranéenne, Europe orientale en transition. À cet espace européen il est possible de voir des prolongements que représentent des pays ou ensembles de pays qui lui sont étroitement associés : Turquie, de fait en union douanière avec l’Union européenne, pays d’Afrique, pays du sud de la Méditerranée.

  • 2  Éric Bussière, « Un marché pas encore tout à fait commun », in Michel Dumoulin (dir.), La Commissi (...)

5Au cœur de cette évolution, la mise en place d’une union douanière souvent présentée comme la grande réussite des années 1960 et le symbole d’une dynamique2. Une entreprise au départ jugée difficile, qui put être mise en œuvre de façon accélérée, puisque achevée en juillet 1968 et non, comme initialement prévu, en 1970. Cet achèvement a induit une réorientation des flux puisque les échanges intracommunautaires représentent pour les pays concernés une part croissante de leur commerce extérieur à partir des années 1960. Les flux centrés sur la France montrent par exemple un déclin de la part revenant aux pays de la zone Franc au profit des pays membres du marché commun, ceci dans un contexte plus général encore de croissance des échanges à l’échelle mondiale, la réorientation des flux vers l’Europe des Six ne signifiant en aucun cas un repli sur un espace privilégié selon une logique de blocs.

6La crise des années 1970 révèle cependant les limites d’une dynamique, tandis que ses acquis peuvent paraître menacés par les tendances au néoprotectionnisme que les difficultés de la période génèrent au sein même de la Communauté. Mais la réalité est plus complexe encore lorsque l’on sait que l’achèvement du marché intérieur se trouve confronté à une série de blocages identifiés dès le tournant des années 1970, c’est-à-dire plusieurs années avant le ralentissement de la croissance économique.

  • 3Ibid.

7L’on découvre bien avant les chocs des années 1971-1973 que la mise en œuvre de l’union douanière n’implique pas à elle seule la libre circulation des marchandises et des services au sein de l’espace communautaire. Cette circulation rencontre nombre d’autres obstacles dont le traité de Rome avait prévu l’élimination avant la fin de la période transitoire (1970), sans toutefois définir précisément ni les modalités, ni les étapes de ce processus. La Commission européenne, consciente de l’ampleur de la tâche à accomplir, élabore au début de 1965 un programme de travail en vue de l’abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970. Mais ce programme est vaste et complexe, au point que les services de la Commission doutent dès l’origine qu’il soit possible de le mener à bien dans les délais impartis. Les difficultés ne relèvent pas seulement d’obstacles « techniques ». Elles tiennent aussi au fait que, une fois les droits de douane éliminés, les États hésitent à se défaire des moyens de protection qui leur restent. La crise économique des années 1970 ne fit qu’accentuer cette tendance3.

8Les entraves techniques aux échanges constituent ainsi l’un des enjeux les plus importants du programme d’achèvement du marché intérieur encore à réaliser au début des années 1970. Réglementations et prescriptions techniques sont en effet susceptibles de constituer de redoutables moyens de protectionnisme indirect et, pense-t-on alors, un tel risque ne pourra être éliminé qu’à travers un travail de rapprochement des législations nationales pour lequel un programme est adopté en 1969. En réalité ce dernier se trouve rapidement confronté à d’importants retards du fait de l’ampleur de l’appareil réglementaire à élaborer. Surtout, il apparaît bientôt que le terrain de la réglementation en matière de technologie devient, une fois achevée la mise en place de l’union douanière, le champ privilégié des arbitrages entre intérêts économiques nationaux, ralentissant dès lors le parachèvement du marché intérieur.

9Les pratiques tendant à favoriser les fournisseurs nationaux dans le cadre des marchés publics représentent également un obstacle majeur à l’achèvement du marché intérieur, obstacle clairement identifié au tournant des années 1970. Ces pratiques affectent tout particulièrement les entreprises du secteur des biens d’équipement. La volonté de plusieurs États de préserver certains monopoles nationaux, notamment dans le domaine de l’énergie, relève de la même problématique. D’une manière générale, les quelques réaménagements acceptés en la matière par les gouvernements laissent subsister d’importantes discriminations au détriment de leurs partenaires de la communauté.

  • 4Ibid., p. 308-311.

10La liberté d’établissement et la libre prestation de service figurent également parmi les objectifs fixés par le traité de Rome. Le programme de suppression des restrictions à ces libertés établi en 1961 n’est que très partiellement réalisé du fait des résistances des professions concernées ou de celles des États. Il en est de même pour la liberté de circulation des capitaux, dont la mise en œuvre devait déterminer la création du grand marché financier européen dont les entreprises, devenues européennes, auraient besoin. Ici encore, le climat de tension croissant qui règne au sein du système monétaire international depuis la fin des années 1960 empêche la mise en place d’un espace financier européen unifié du fait des mesures prises par plusieurs États pour isoler leur marché ou, parfois, pour s’en réserver l’usage4.

11Si la crise des années 1970 bloque l’achèvement du marché intérieur, elle ne fait en réalité que figer un processus largement affecté dans sa dynamique à la fin de la période faste des années 1960 du fait de la résistance des États et d’une partie des milieux économiques eux-mêmes. Le discours sur l’inachèvement et sur le caractère hétérogène du marché commun qui fleurit au début des années 1980 ne fait ainsi que reprendre un constat vieux de dix ans.

  • 5  Fabienne Ilzkovitz, « Le marché intérieur : une étape cruciale mais inachevée de l’intégration éco (...)

12L’achèvement du marché intérieur constitue ainsi le premier volet d’un programme d’ensemble que la Communauté s’efforce de réaliser depuis le début des années 19805. La Commission demande ainsi à plusieurs reprises au Conseil européen un engagement politique sur un ensemble de mesures visant notamment l’élimination des frontières intérieures, la mise en place d’un cadre juridique et fiscal commun aux entreprises européennes, l’unification des normes et des standards. Au total, les bases des schémas conceptuels qui conduisent à la relance de la deuxième moitié des années 1980 et au projet de « grand marché » sont largement posées au tournant des années 1980.

  • 6  Voir la préface de Jacques Delors au livre de Paolo Cecchini, 1992, Le défi, rapport à la Commissi (...)
  • 7  Marie-Annick Barthe, Économie de l’Union européenne, Paris, Economica, 2006, p. 84-86.

13Ce projet est au cœur du programme présenté par le président Delors au Parlement européen le 14 janvier 1985. Pour le président de la Commission, renouant avec une thématique récurrente depuis le début du xxe siècle, l’enjeu n’est rien moins que la survie économique de l’Europe face aux défis de la mondialisation en cours et à la concurrence des entreprises américaines et japonaises6. Le cadre conceptuel à travers lequel on raisonne est bien un monde organisé autour de grands espaces régionaux. Le livre blanc approuvé par le Conseil européen de Milan en juin 1985 présente l’ensemble des barrières non tarifaires qui expliquent le maintien de frontières physiques, techniques et fiscales à l’intérieur de la Communauté malgré l’existence de l’union douanière depuis 1968, et qui affectent la libre circulation des marchandises, des hommes et des capitaux au sein du marché commun. Le livre blanc propose dès lors l’élimination pure et simple de ces barrières à travers un ensemble réglementaire à élaborer avant 1992. Adopté par le Conseil de Milan en juin 1985, ce programme fait l’objet d’une évaluation par les services de la Commission, publiée sous le titre : Le coût de la non-Europe, qui présente les effets négatifs du fractionnement du marché sur l’économie de la Communauté et les bénéfices attendus de la mise en place du « grand marché7 ».

14La création d’un grand marché intérieur fait ainsi partie des dispositions essentielles de l’Acte unique qui, en même temps qu’il reprend les principales données du livre blanc, comporte les instruments institutionnels facilitant l’achèvement du marché intérieur et dote la Communauté de la capacité monétaire qui pose les bases des développements qui conduiront à la mise en place de l’Union économique et monétaire.

15Celle-ci complète et approfondit le marché intérieur dont elle est le prolongement, le lien entre marché intérieur et union monétaire étant de fait posé par la décision de libération complète des mouvements de capitaux acquise au 1er juillet 1990, décision indépendante mais reprise dans le traité de Maastricht de 1992.

16Cinquante années après la signature du traité de Rome et vingt ans après celle de l’Acte unique, l’intégration de l’espace européen apparaît cependant comme un processus toujours en cours. Si les esprits se sont largement adaptés à l’idée que l’Union devait être considérée comme un tout au plan économique, les structures nationales ne s’y sont pas encore totalement insérées, tandis que des résistances se font jour sur tel ou tel aspect de l’intégration.

17À la fin de 1999, la Commission définit une nouvelle stratégie pour le marché intérieur à échéance 2006 autour d’une série d’objectifs comportant notamment la reconnaissance des diplômes et qualifications, un meilleur fonctionnement du marché des produits, services et capitaux, une normalisation des politiques d’aides des États. L’achèvement du marché intérieur est à nouveau l’un des objectifs principaux de la stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen de mars 2000 qui met notamment l’accent sur le marché européen des services qui représentent plus des deux tiers du PNB mais seulement 20 % des échanges de l’Union.

18Le projet économique européen plusieurs fois formulé par ses concepteurs comme par les acteurs de sa mise en œuvre vise ainsi à transformer une série d’économies nationales en un tout unifié composant un ensemble comparable aux plus grandes économies du monde, à l’image des États-Unis d’Amérique. L’objectif peut aujourd’hui être considéré comme atteint si l’on prend en compte le produit intérieur de l’ensemble des pays de l’Union, sa place dans le commerce mondial ou la taille de ses entreprises les plus importantes.

La mondialisation comme fin ?

19L’unification du marché européen constitue-t-elle une fin en soi ou une simple étape vers la mondialisation ? S’agit-il par conséquent de construire un marché européen identifié par des frontières économiques, un cadre institutionnel et réglementaire spécifique et des politiques communes de sorte à favoriser l’émergence d’acteurs économiques identifiés comme européens et de taille comparable à celle de leurs principaux compétiteurs du reste du monde ? S’agit-il de favoriser l’épanouissement d’un modèle économique et social spécifique à l’Europe ? Quelle articulation dès lors avec les règles et le cadre universels que les Européens ont contribué à constituer et au sein duquel l’Europe s’est insérée ?

20Si la confrontation entre modèle régional et modèle universel émerge des débats entre la fin du xixe siècle et les années 1920, l’ambivalence du projet européen s’installe depuis les années 1930 du fait du ralliement d’une partie des libéraux européens au projet régionaliste.

  • 8  É. Bussière, « Des conventions du début du xxe siècle au plan Schuman : les permanences d’une appr (...)

21Jusqu’en 1930 environ, le projet européen apparaît comme une remise en cause du libéralisme universel par les États du continent à travers la critique du modèle libre-échangiste britannique fondé sur l’autonomie des politiques nationales et la diffusion la plus large de la clause de la nation la plus favorisée. Ils y substituent dès avant 1914 le concept de convention commerciale, qui se présente comme une voie intermédiaire entre libéralisme intégral et protectionnisme. Cette voie repose sur une série de compromis négociés cherchant à combiner ouverture des marchés et prise en compte des intérêts nationaux : elle comporte l’échange de concessions réciproques, la recherche de stabilité, le recours à l’arbitrage8. Ce modèle sert de base aux projets des européistes débattus au sein de la Société des Nations (SDN). Il s’agit de promouvoir en Europe une pratique multilatérale des conventions commerciales dont les avantages seraient réservés à des groupes de pays acceptant d’en remplir les conditions. Un tel système bénéficierait d’une exception à la clause de la nation la plus favorisée et pourrait, par étapes, déboucher sur une ou plusieurs unions douanières en Europe. Ce type de schéma fait l’objet de vifs débats pendant et à la suite de la conférence économique internationale organisée au sein de la SDN en 1927. Ces débats opposent les partisans du libre-échange universel, conduits par la Grande-Bretagne, et les partisans du modèle des conventions plurilatérales échappant à la clause de la nation la plus favorisée ouvrant la voie à un régionalisme continental.

  • 9  Jean-Pierre Daviet, « Saint-Gobain et les ententes internationales, 1862-1939 », in Dominique Barj (...)

22À la différence du libéralisme universel, le modèle régional ainsi naissant a également pour ambition de promouvoir l’unification économique du continent sur une base organisée. Cette organisation revêt une composante économique et une composante sociale. Au plan économique, c’est la mise en place d’une « Europe des producteurs ». Dès avant 1914, certaines des premières ententes industrielles paneuropéennes sont revêtues d’une mission d’organisation de la production et du marché. Ces ententes ont des caractéristiques similaires, dans leurs objectifs et leur mode de fonctionnement, à celles des conventions commerciales signées à la même époque. La convention internationale des glaceries, établie en 1904, illustre parfaitement ce nouveau mode de relations dans les branches dominantes de l’industrie européenne du début de siècle. Elle répond aux objectifs et caractéristiques essentiels des conventions commerciales : recherche de sécurité fondée sur la régulation de la production et l’organisation du marché entre un nombre limité d’acteurs capables de réguler l’évolution d’une branche à moyen-long terme à l’échelle européenne et dans les relations du « Vieux Continent » avec le reste du monde, en particulier les États-Unis. Cette entente revêt un caractère global à travers la prise en compte des marchés intérieurs des pays concernés et l’exportation, la mise en place de modes d’organisation collective de la branche et un organisme de statistique et de contrôle indépendant des firmes pouvant s’apparenter à un système d’arbitrage9.

23Les ententes se reconstituent au cours des années 1920 sur une base beaucoup plus étendue que par le passé et apparaissent comme l’une des composantes de la « paix économique » d’après-guerre. On imagine alors explicitement la possibilité d’en faire des instruments d’ouverture des frontières selon le schéma que la France essaie de promouvoir dans le cadre de la SDN. Il s’agit d’un modèle d’Europe organisée associant régulation privée par le biais des ententes de producteurs et ouverture progressive des marchés dans un cadre conventionnel échappant à la clause de la nation la plus favorisée. Le débat est alors vif entre continentaux fortement impliqués dans les grandes ententes industrielles et susceptibles d’adhérer à un tel projet et ceux qui le sont moins ou qui restent attachés au libéralisme universel. La dimension sociale, enfin, constitue un volet important de ces discussions. Ici encore, les premiers linéaments de ce type d’analyse sont posés dès avant la Première Guerre mondiale, avant d’être portés par les équipes du Bureau international du travail (BIT), autour d’Albert Thomas, à partir de 1920. Le projet d’Europe sociale que souhaite promouvoir ce dernier consiste pour l’essentiel à faire adopter par les grands pays industriels d’Europe du Nord-Ouest une série de conventions relatives à la réglementation du travail, au centre desquelles se trouve une convention relative à la durée du travail.

24Le projet européen imaginé par Aristide Briand et rendu public à la tribune de la SDN par ce dernier en septembre 1929 s’inscrit, dans le domaine économique et social, dans la continuité de ces réflexions. Il suscite les mêmes débats entre pays attachés au libéralisme universel conduits par l’Angleterre et pays du continent susceptibles d’adhérer à un projet d’Europe organisée. L’échec du « plan Briand », conséquence de l’opposition entre deux conceptions de l’organisation de l’économie européenne, mais aussi de la montée en puissance de la crise économique des années 1930, revêt un caractère paradoxal en ce qu’il ouvre la voie à la synthèse qui allait permettre la mise en œuvre du projet européen des années 1950.

  • 10  Principales références dans Éric Bussière, « L’organisation économique de la SDN et la naissance d (...)

25L’option régionaliste à base conventionnelle suscita, en effet, d’amples réflexions au sein de la commission d’études pour l’Union européenne, mise en place au sein de la SDN à l’automne 1930. Les débats qui l’animèrent portèrent à nouveau sur l’association d’une régulation privée par les cartels et de l’action tarifaire des États. Les industriels français voyaient dans les cartels la base autour de laquelle construire progressivement l’unité économique de l’Europe tandis que leurs collègues allemands voyaient dans l’organisation des marchés le moyen des adaptations nécessaires à une union économique progressive du continent10.

26La crise économique eut au cours de ces mêmes années pour conséquence de rallier des pays à tradition libérale au schéma régionaliste. Ils y voyaient, au moins à titre provisoire, une solution au cloisonnement des marchés et un point de départ possible vers une nouvelle dynamique d’ouverture. La convention d’Ouchy, signée entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg le 16 juin 1932, correspond parfaitement à cet objectif. Elle visait à constituer entre ces pays un espace économique régional proche du modèle d’une union douanière, mais elle était ouverte à de nouvelles adhésions et visait, de l’aveu de ses promoteurs, à engager une dynamique d’ouverture aux grands pays voisins : France, Angleterre, Allemagne.

27Se précisait ainsi la synthèse entre un schéma régionaliste à base contractuelle défendu par la France et un schéma régionaliste d’inspiration libérale auquel s’étaient ralliées plusieurs petites économies ouvertes au début des années 1930, et que la création du Benelux, négociée durant la guerre, allait confirmer. La combinaison de ces deux modèles créait ainsi les bases sur lesquelles le projet européen allait se développer au cours du second après-guerre.

28Les débats du second après-guerre révèlent une grande continuité avec ceux de la période précédente. D’un côté, la mise en place d’institutions à caractère universel en charge de promouvoir le libre-échange dans le monde (GATT) s’inscrit dans le prolongement de l’action économique de la SDN. De l’autre, la montée en puissance du rôle des pouvoirs publics dans les économies nationales à travers diverses formes d’intervention comportant le plus souvent une dimension sectorielle vient peu à peu se substituer aux formes d’organisation privée que représentaient les cartels.

  • 11  Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne, 1944-1954, Paris, Comi (...)
  • 12  Cité par Marine Moguen-Toursel, L’ouverture des frontières européennes dans les années 50, Bruxell (...)
  • 13  Discours de Fritz Berg à Hagen, Bulletin du CNPF, avril 1955, cité par M. Moguen-Toursel, L’ouvert (...)

29L’unification économique de l’Europe par secteurs relayant les schémas de l’entre-deux-guerres se trouve au cœur des projets de l’immédiat après-guerre. En 1945-1946, les propositions des Français à leurs partenaires du futur Benelux sont ainsi fondées sur une reconstruction concertée des économies au moyen d’accords de spécialisation consolidés par des ententes. C’est ce type d’approche que la France proposa à ses partenaires de l’OECE en 1948-1949, dans la perspective d’une unification économique élaborée à travers une planification européenne11. Les projets élaborés lors de la conférence de Westminster du Mouvement européen en avril 1949 relevaient toujours de ce même modèle. Ce type d’option bénéficiait du soutien des grandes organisations patronales française et allemande. Georges Villiers, pour le CNPF, associait intégration économique de l’Europe et accords professionnels destinés à « apporter des moyens de régulariser la production, de coordonner les investissements et de tâcher d’obtenir une politique de vente cohérente tant sur le marché commun que sur les marchés tiers12 ». De son côté, Fritz Berg, pour
le Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI), associait aux nécessités de la concurrence celles « d’un ordre et d’une collaboration sur les marchés nationaux et internationaux13 ».

  • 14  Débat en France présenté par Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne. In (...)

30Quand les débats autour de la création d’un marché commun européen prirent une tournure plus active au cours des années 1950, ils se construisirent d’un côté autour de schémas sectoriels prolongeant sur de nouvelles bases la pratique des ententes, de l’autre sur l’idée de marché commun général relevant de la tradition libérale. Cette dualité apparaît nettement lors de l’élaboration du traité de CECA qui associe un marché commun concurrentiel du charbon et de l’acier à la possibilité pour une haute autorité à caractère public de mettre en place des quotas de production en cas de « crise manifeste14 ».

  • 15  Valérie Voss, « Johan Willem Beyen et l’intégration de l’Europe, 1952-1956 », Relations internatio (...)

31La confrontation entre voie libérale et sectorielle se déploya pleinement lorsque le projet de marché commun général vint au premier plan des débats. Pour Jan Willem Beyen, son principal concepteur néerlandais au début des années 1950, l’intégration économique impliquait le libre jeu des forces du marché, contrairement à une démarche sectorielle s’inscrivant dans une logique d’économie organisée dont il dénonçait les effets de distorsion sur la concurrence15. L’on sait que le traité de Rome représenta un compromis associant l’Euratom représentant la poursuite de la démarche sectorielle et le marché commun général, celui-ci souffrant lui-même d’exceptions, au premier rang desquelles l’agriculture, et comportant l’amorce de politiques communes dans d’autres secteurs.

  • 16  Laurent Warlouzet, « Du plan français à la politique économique de la CEE. La mise en place du Com (...)

32Le dialogue complexe entre ces deux voies se poursuivit au cours des années 1960 au sein même de la Commission européenne et opposa les tenants de l’intégration par le marché privilégiant la politique de la concurrence et les tenants d’une action sur les structures à travers des formes de planification européenne soutenues par le vice-président de la Commission, Robert Marjolin16.

  • 17  É. Bussière, « Les tentatives d’une Europe économique et monétaire », in M. Dumoulin (dir.), La Co (...)

33Le débat rebondit autour des projets de politique industrielle qui ont été développés par la Commission dans la deuxième moitié des années 1960 et qui débouchèrent en 1970 sur le mémorandum Colonna qui visait à associer les effets de l’intégration par le marché à des politiques communautaires élaborées sur une base sectorielle mettant en œuvre des moyens et procédures jusque-là utilisés par les États (mobilisation des commandes publiques, politique de recherche, etc.). Les quelques grands projets inspirés par cette démarche au cours des années 1970 s’inscrivent, à l’image d’Airbus, dans cette logique : processus coopératif initié par les États, répartition des responsabilités, du volume de l’activité induite, des implantations industrielles et du coût du financement selon une logique de « juste retour17 ».

34La relance des années 1980, qui déboucha sur le programme de « grand marché » contenu dans l’Acte unique européen (1986), puis sur le traité de Maastricht (1992) et l’Union économique et monétaire, associa dans un premier temps les deux démarches que nous avons suivies depuis le début du siècle.

  • 18  Georges Saunier, « Le gouvernement français et les enjeux économiques européens à l’heure de la ri (...)
  • 19  Cité par Arthe Van Laer, « Quelle politique industrielle pour l’Europe ? », in É. Bussière, M. Dum (...)
  • 20Ibid. ; Commission européenne, Rapport sur certains aspects structurels de la croissance, juin 197 (...)
  • 21  A. Van Laer, « Quelle politique industrielle... », art. cité, p. 24.

35La politique impulsée par la Commission et certains États comme la France18 associait, en effet, la mise en place d’un « grand marché » à des actions interventionnistes à caractère sectoriel. Dans son rapport au Parlement de 1977, la Commission exposait ainsi que « la persistance de la crise et son caractère structurel l’ont amenée, d’une part, à renforcer son action pour accélérer et consolider l’unité du marché intérieur et de l’union douanière et, d’autre part, à développer des politiques spécifiques en vue de faciliter l’adaptation des différents secteurs industriels aux conditions nouvelles de la concurrence internationale19 ». Cette politique comportait par conséquent deux volets complémentaires : d’un côté, la consolidation d’un marché de taille continentale fonctionnant sans entraves et « soumis à des règles de concurrence loyale », moteur de la « mutation des structures industrielles » ; de l’autre, des formes d’interventions destinées à faciliter les adaptations des secteurs en difficulté et à encourager l’innovation20. Dans les secteurs de haute technologie, il s’agissait de promouvoir une véritable politique industrielle en combinant l’élaboration de normes avec la mobilisation des commandes publiques au profit exclusif des firmes européennes. Cette stratégie devait s’appuyer sur la promotion d’une politique de la recherche mise en œuvre à travers une série de programmes comme Esprit. « L’objectif de tous ces programmes dépasse de loin le simple soutien à la recherche. À travers les modalités d’attribution des subsides, ils visent à orienter l’activité industrielle. Ils encouragent notamment l’investissement privé en recherche et développement, le développement de coopérations transnationales entre entreprises et institutions de recherche publiques, ainsi que l’élaboration de normes européennes. Pour éviter des coopérations en infraction aux règles de concurrence, le programme Esprit reste limité à la recherche dite “précompétitive”21 ».

  • 22  A. Van Laer, « EEC public markets… », ibid.
  • 23  Leon Brittan, A diet of Brussels : the changing face of Europe, Londres, Little, Brown and Company (...)

36La seconde moitié des années 1980 marque pourtant une inflexion des pratiques en faveur de la politique de concurrence. La commission Delors renonça ainsi à l’idée d’une coordination des commandes publiques dans le domaine des biens d’équipement, notamment dans le secteur des télécommunications, optant dès lors pour la libéralisation totale de ce secteur22. Sous le deuxième mandat de Jacques Delors, cette orientation s’accentua à travers une application plus vigoureuse de la politique de la concurrence en matière de fusions, d’aides d’État et de libéralisation des services publics23. Les politiques les plus interventionnistes, même dans des domaines que l’on peut considérer comme stratégiques, furent contestées et firent place à des politiques globales d’environnement à l’échelle de l’Union, que rassemble la stratégie de Lisbonne. C’est ainsi que la combinaison que représente l’affirmation d’un cadre concurrentiel spécifique à l’Union européenne, et la participation de cette dernière à la mise en place de stratégies réglementaires à l’échelle mondiale, les actions conduites à l’encontre de certains projets de concentration mettant en jeu des entreprises extra-européennes, les programmes d’appui à la recherche-développement ainsi que certaines actions horizontales constituent les voies actuelles d’affirmation d’une identité économique spécifique à l’Europe et une nouvelle forme d’articulation entre identité européenne et cadre mondial.

37Le régionalisme européen se veut donc articulé sur la mondialisation. Il participe à sa gestion à travers des institutions de gouvernance à caractère universel comme le GATT ou le FMI, créés après la Seconde Guerre mondiale, mais, en même temps, à travers un jeu d’équilibre et de dialogue entre pôles économiques, qui s’épanouit dans ce cadre universel à partir des années 1950 et que les tensions économiques internationales ont consolidé. En introduisant cette contribution, nous posions l’hypothèse d’un régionalisme européen comme étape vers la mondialisation à travers un élargissement progressif des marchés inséré, par conséquent, dans un processus linéaire bien que n’échappant pas à certaines discontinuités. Dans cette perspective, le régionalisme économique ne pouvait apparaître comme une finalité mais au mieux que comme une position de consolidation pour une nouvelle phase d’élargissement des marchés.

38Notre analyse montre en réalité que, loin d’être une simple étape vers la mondialisation, le régionalisme se présente comme un mode d’organisation permanent de cette même mondialisation. Le dialogue entre régionalisme européen et libéralisme universaliste s’est en effet noué à la fin du xixe siècle à un moment où l’internationalisation des économies dans un cadre mondial est également celui où émergent les premiers projets européens. Ce débat qui s’installe autour de 1900 se prolonge jusqu’à nos jours.

39Le régionalisme européen apparaît ainsi comme un élément constitutif de la mondialisation de laquelle il participe à travers un ensemble de principes et d’objectifs communs à côté desquels il réintroduit des facteurs d’ordre politique, affirmant ainsi les spécificités de l’espace européen

40Le xxe siècle peut, à l’égard de cette analyse d’ensemble, être lu selon trois étapes : une période de confrontation où le régionalisme recherche sa voie face à un universalisme libéral menacé, une période de légitimation où le régionalisme européen trouve sa place et son mode d’articulation au sein d’un cadre institutionnel d’inspiration libérale, une nouvelle phase de débat où le régionalisme cherche les voies d’une consolidation dans un monde où le retrait relatif des institutions économiques internationales ouvre la voie à une recherche d’équilibre entre pôles économiques à l’échelle du monde.

Notes

1  Hans von der Groeben, Combats pour l’Europe. La construction de la Communauté européenne de 1958 à 1966, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985, p. 62-63.

2  Éric Bussière, « Un marché pas encore tout à fait commun », in Michel Dumoulin (dir.), La Commission européenne, 1958-1972, histoire et mémoire d’une institution, Bruxelles, Commission européenne, 2007, p. 299-312.

3Ibid.

4Ibid., p. 308-311.

5  Fabienne Ilzkovitz, « Le marché intérieur : une étape cruciale mais inachevée de l’intégration économique européenne », in Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann (dir.), Milieux économiques et intégration européenne au xxe siècle. La relance des années 1980, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, p. 53-86.

6  Voir la préface de Jacques Delors au livre de Paolo Cecchini, 1992, Le défi, rapport à la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1988.

7  Marie-Annick Barthe, Économie de l’Union européenne, Paris, Economica, 2006, p. 84-86.

8  É. Bussière, « Des conventions du début du xxe siècle au plan Schuman : les permanences d’une approche contractuelle du processus d’unification économique de l’Europe », in Parlements, Penser et construire l’Europe, hors-série n° 3, Paris, Éditions Pepper-L’Harmattan, 2007, p. 11-25.

9  Jean-Pierre Daviet, « Saint-Gobain et les ententes internationales, 1862-1939 », in Dominique Barjot (dir.), Vues nouvelles sur les cartels internationaux, Caen, Éditions du Lys, 1994, p. 105-116.

10  Principales références dans Éric Bussière, « L’organisation économique de la SDN et la naissance du régionalisme économique en Europe », Relations internationales, n° 75, 1993, p. 301-313. Sur les cartels de l’entre-deux-guerres : Françoise Berger, « Les milieux économiques et les États face aux tentatives d’organisation des marchés européens dans les années trente », in Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange ?, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2006, p. 71-106.

11  Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne, 1944-1954, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 76, 84, 629-647.

12  Cité par Marine Moguen-Toursel, L’ouverture des frontières européennes dans les années 50, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2002, p. 89. Analyses sur ce point dans Andreas Wilkens, « L’Europe des ententes ou l’Europe de l’intégration ? Les industries françaises et allemandes et les débuts de la construction européenne », in É. Bussière, M. Dumoulin (dir.), Milieux économiques et intégration européenne au xxe siècle, Arras, Artois presses université, 1998, p. 274-275.

13  Discours de Fritz Berg à Hagen, Bulletin du CNPF, avril 1955, cité par M. Moguen-Toursel, L’ouverture des frontières européennes..., op. cit., p. 99.

14  Débat en France présenté par Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne. Intégration économique et compétitivité internationale, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007.

15  Valérie Voss, « Johan Willem Beyen et l’intégration de l’Europe, 1952-1956 », Relations internationales, n° 106, 2001, p. 239.

16  Laurent Warlouzet, « Du plan français à la politique économique de la CEE. La mise en place du Comité de politique à moyen terme », in M. Dumoulin (éd.), Socio-Economic Governance and European Identity, Yuste, Fundación Academia. Europea de Yuste, 2005, p. 41-58. G. Bossuat, La France, l’aide américaine ..., op. cit., p. 192-195.

17  É. Bussière, « Les tentatives d’une Europe économique et monétaire », in M. Dumoulin (dir.), La Commission européenne..., op. cit., p. 405-424. « L’improbable politique industrielle », ibid., p. 471-486.

18  Georges Saunier, « Le gouvernement français et les enjeux économiques européens à l’heure de la rigueur, 1981-1984 », in É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Milieux économiques et intégration européenne..., op. cit., p. 135-144.

19  Cité par Arthe Van Laer, « Quelle politique industrielle pour l’Europe ? », in É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Milieux économiques et intégration européenne..., op. cit., p. 15.

20Ibid. ; Commission européenne, Rapport sur certains aspects structurels de la croissance, juin 1978, p. 17.

21  A. Van Laer, « Quelle politique industrielle... », art. cité, p. 24.

22  A. Van Laer, « EEC public markets… », ibid.

23  Leon Brittan, A diet of Brussels : the changing face of Europe, Londres, Little, Brown and Company, 2000, p. 90.

Auteur

Professeur à l’université Paris-Sorbonne (Paris IV), titulaire de la chaire Jean Monnet d’histoire de la construction européenne, directeur de l’unité mixte de recherche IRICE (Identités, relations internationales et civilisations de l’Europe) et du Labex EHNE (Écrire une histoire nouvelle de l’Europe),il est membre de plusieurs conseils scientifiques dont celui du Comité pour l’histoire économique et financière de la France et celui de l’Association Georges Pompidou dont il est président d’honneur, administrateur de la Fondation internationale Robert Triffin (Belgique). Il est corédacteur en chef de la revue Histoire, Économie et Société (HES). Ses travaux portent sur l’histoire des relations économiques internationales et de la construction européenne. Ses publications récentes : L’Europe, quel numéro de téléphone ? avec Laurence Badel et François-Xavier Ortoli, Paris, Descartes et Cie, 2011 ; Histoire des provinces françaises du Nord, t. 5 : le XIXe siècle, Arras, Artois presses université, 2012 ; Régionalisme européen et gouvernance mondiale au XXe siècle, Paris, Cahiers de l’IRICE, 2012 ; co-auteur avec Guia Migani Les années Barroso, 2004-2014, Paris, Taillandier, 2014.

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