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La place financière de Paris au XXe siècle

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Laure Quennouëlle-Corre

Troisième partie. La lente réouverture de la place, des années soixante aux années quatre-vingt

Chapitre VII. Une modernisation du marché financier à pas comptés, des années soixante aux années soixante-dix

Texte intégral

1Depuis le début de la décennie des années soixante, les changements d’orientation de la politique économique et financière ont-ils eu des conséquences sur le développement du marché financier français ? Il semble que la réponse puisse s’organiser en trois temps. D’une part, la timide mais réelle réouverture du marché français aux valeurs étrangères est la conséquence indirecte de la mise en place du Marché commun (I). En corollaire, suivant plusieurs vagues de réformes institutionnelles, quelques décideurs publics et opérateurs tentent de moderniser le marché financier. Vont-ils parvenir enfin à rendre le monopole efficace face à la concurrence qui se profile entre les places européennes ? C’est ce que nous verrons dans une deuxième partie, consacrée aux années soixante (II), puis dans une dernière partie, centrée sur le début des années soixante-dix (III).

I. La réouverture de 1958, accélérateur de libéralisation financière

2Comme cela a été évoqué dans le chapitre précédent à propos du renouveau bancaire, le retour à la convertibilité externe des monnaies européennes, la stabilité monétaire retrouvée en 1958 et la mise en place du traité de Rome concourent à forger un nouvel environnement international pour le marché financier parisien.

  • 1  Selon les Américains, les marchés financiers européens sont mal organisés et creusent le déficit d (...)

3Deux idées dominent dans les milieux financiers français : d’une part, dans la compétition européenne qui s’ouvre pour attirer les capitaux de l’étranger, il s’agit de faire de Paris une place financière de premier ordre et de lui donner les moyens de concurrencer Londres, qui apparaît alors comme le paradigme en matière de centre financier international. Ceci transparaît dans les préambules de rapports de diverses institutions (Conseil économique et social, rapport de la commission d’étude du marché financier et de l’organisation des Bourses, dite « commission Fournier ») et dans les exposés des motifs de textes législatifs. À cette nouvelle concurrence intra-européenne s’ajoute la polémique entre les milieux d’affaires américains et européens sur la captation des ressources financières par les entreprises de l’un ou l’autre continent ; elle fait écho à la « grande querelle monétaire internationale » qui régit les relations franco-américaines depuis le début de la décennie1. L’antagonisme entre les deux pays s’amplifie singulièrement avec le remboursement des avoirs en dollars en or opéré par de Gaulle, le renforcement de la réglementation Q en 1957, puis l’instauration de l’Interest Equalization Tax en 1963 aux États-Unis ; ces deux dernières mesures ont certes entraîné un afflux de dollars vers l’Europe, mais ont eu également pour effet de faire venir les firmes américaines sur les marchés financiers européens. Face à la crainte du manque de ressources financières à l’échelle du continent, l’idée d’un marché financier européen plus performant et unifié fait lentement son chemin – du moins dans les esprits. Si, dans la réalité, cette perspective est loin d’être réalisée, comme le soulignera le rapport Segré déjà cité, la prise en compte de ce nouvel environnement monétaire, en France, fait progresser l’idée de moderniser le marché financier aux fins d’accroître sa dimension internationale. La stabilité monétaire a eu en effet des conséquences sur le patrimoine des épargnants français et sur la balance des paiements, comme l’expose Pierre Calvet le 12 avril 1962 au Comité des Bourses de valeurs :

  • 2  ACL, DAF 2436, Procès-verbal du CBV du 12 avril 1962.

« L’accroissement très substantiel depuis quatre ans des réserves officielles d’or et de devises étrangères qui commence à susciter sur le plan international des récriminations ou des convoitises, est dû dans une large mesure à la vente par les épargnants français de valeurs étrangères qu’ils possédaient de longue date, ainsi qu’à des achats parfois considérables de valeurs françaises par les étrangers. En d’autres termes, l’enrichissement des réserves officielles a pour contrepartie, dans une large mesure, un appauvrissement du patrimoine français en valeurs étrangères ou un endettement accru de l’économie française vis-à-vis de l’étranger2 ».

  • 3  Pierre Calvet s’oppose au directeur du Trésor sur ce sujet de manière directe le 25 mai 1962. ACL, (...)

4Aussi semble-t-il opportun de développer les achats de valeurs étrangères à la Bourse de Paris pour maintenir l’équilibre général de la balance des paiements. C’est l’attitude qui prédomine dans les milieux bancaires et financiers à partir de 1962, bien que la direction du Trésor continue d’émettre des objections aux introductions de valeurs étrangères3. À partir de cette date, le régime de la devise-titre est supprimé en France, ce qui assouplit considérablement la délivrance d’autorisations pour l’introduction de valeurs étrangères. Rappelons que depuis décembre 1958, la convertibilité du franc permet aux opérateurs étrangers d’acheter et de vendre des titres français, tandis que de leur côté, les épargnants français peuvent librement négocier toutes les valeurs cotées sur les places étrangères.

  • 4  ACL, DAF 2793, compte rendu du Comité des Bourses de valeurs du 6 mars 1959. Mais le président Pie (...)

5Aussi, dès 1959, les autorisations d’émission de valeurs étrangères qui, on l’a vu, étaient freinées en raison de leur poids dans l’équilibre de la balance des paiements et de leur impact sur la stabilité de la monnaie, sont délivrées de manière beaucoup plus libérale. C’est aussi la nécessaire « interpénétration financière entre les pays du Marché commun4 » qui pousse à l’ouverture des frontières financières. Quelques exemples viennent illustrer ces avancées.

  • 5  Crédit Lyonnais, Société générale, Paribas, Banque de l’Union parisienne, MM. Lazard Frères et Cie(...)
  • 6  Mannesmann et Thyssen ont été écartés.
  • 7  ACL, DAF 2750, compte rendu de conversation avec le Dr Siara (Deutsche Bank) et M. Bartholin (Péch (...)
  • 8  ACL, DAF 2793, séance du 6 mars 1959 du Comité des Bourses de valeurs. Cet argument est développé (...)
  • 9  Créé en février 1959 et géré par une société luxembourgeoise, Eurunion est organisé par le CCF, la (...)
  • 10  ACL, DAF 2547.1, Procès-verbal réunion du Comité des Bourses de valeur, mars 1964.

6En 1959, sur proposition d’un groupe de six banques françaises5, sont introduites à la chambre des courtiers cinq valeurs allemandes : Siemens und Halske, Hoechst, Allgemeine Elektrizitäts Gesellschaft (A.E.G.), Badische Anilin und Sodafabrik, Rheinische Stahlwerke6, suivies de Thyssen un an plus tard. En contrepartie, il est souhaité que les Bourses de Bruxelles et de Francfort introduisent à leur tour des valeurs françaises. C’est ainsi que des actions Péchiney sont introduites à Francfort en 1961 par le Crédit Lyonnais et la Deutsche Bank7. Mais ces introductions en Allemagne restent limitées, en raison, notamment, des réticences des entreprises françaises à l’acquisition par des Allemands d’une partie de leur capital et de frais de cotation élevés sur la Bourse de Francfort. La souscription d’épargnants français à des fonds communs de placement allemands à Paris connaît en revanche un grand succès et prête à de vives discussions au sein du Comité. D’une part, les résidents commencent à souscrire à ces fonds non autorisés via les banques, qui en font la publicité et contreviennent à la fois à la loi de 1916 et à celle de 1935 sur le démarchage. D’autre part, il semble incohérent aux yeux du Comité d’autoriser les souscriptions de fonds communs étrangers, alors que les fonds de placement français ne le sont pas8. L’exemple des deux fonds Eurunion et Europafonds9 est éclairant. En 1959, Pierre Calvet se prononce clairement en faveur des deux fonds de placements, « à la vocation européenne affirmée » et qui ont appelé dans leur conseil des banques françaises. Mais il se heurte à l’opposition du reste du Comité. La question de leur introduction est non seulement subordonnée à l’autorisation de FCP français, mais également éclipsée par l’introduction en cours de grandes valeurs étrangères allemandes et américaines. En 1964, face à de nouvelles demandes de fonds étrangers, le Comité refuse à nouveau leur introduction10.

  • 11  Lazard, Rothschild, Morgan et Cie avec le Crédit Lyonnais, Paribas.
  • 12  Il semble pourtant que les banques françaises, dont Worms et le Crédit Lyonnais, aient des difficu (...)

7En attente de cotation depuis plusieurs années, cinq valeurs américaines présentées par cinq banques11 sont autorisées en 1959, également à la chambre des courtiers : Dupont de Nemours, General Motors, Ford Motors, General Electric, American Telephone and Telegraph (réclamé par le parquet). Six autres seront introduites en 1962, puis vingt autres entre 1963 et 196612.

  • 13  ACL, DAF 2750, compte rendu de conversation à Milan avec M. Brioschi (Olivetti) et M. Cavigioli (B (...)
  • 14  ACL, DAF 2793, compte rendu du Comité des Bourses de valeurs du 19 septembre 1960.
  • 15  ACL, DAF 2750, conversations de juin 1961. La banque Lazard et le Crédit Lyonnais seront toutefois (...)

8L’Italie bénéficie aussi de l’ouverture avec cinq titres introduits entre 1960 et 1963 : Pirelli, Finsider, Olivetti, Snia Viscosa et Fiat. Mais la multiplication des transactions irrégulières de valeurs étrangères sur le marché hors cote entraîne parfois des tensions sur la devise-titre et l’arrivée en France de paquets de titres non autorisés. Par exemple, la demande d’introduction d’Olivetti est refusée, en raison de négociations sur le hors-cote ayant entraîné de très nombreuses transactions au cours de l’année 196013. Ce contournement de la loi de 1916 sur le marché libre irrite les autorités, qui ajournent l’introduction de nouvelles valeurs14. De même, le placement en France de l’emprunt international de l’Argentine de 25 milliards de dollars n’est-il pas autorisé par la direction des Finances extérieures en raison du contentieux franco-argentin qui subsiste sur certaines valeurs argentines15.

9Le traitement des dossiers se fait donc au cas par cas et les exemples ci-dessus mettent en lumière les différents types d’obstacles à l’introduction de valeurs étrangères en France : maintien d’un contrôle par les pouvoirs publics, dysfonctionnement du marché hors cote, réticence de grandes entreprises à être cotées chez les courtiers… Facteurs macroéconomiques et microstructures de marché s’ajoutent pour freiner l’internationalisation du marché.

10Et pourtant, l’ouverture aux valeurs étrangères a bel et bien progressé depuis 1958. Quelques chiffres significatifs permettent de situer la France par rapport aux autres pays développés en termes d’intégration financière au milieu des années soixante. Tout d’abord, le tableau ci-dessous, établi par l’OCDE, a le mérite d’être assez complet puisqu’il intègre les différents types de valeurs et les différents marchés de chaque pays.

Tableau 37. Nombre de valeurs mobilières cotées sur les principaux marchés
fin 1965

Actions

Obligations

 % val. étrangères /val. nationales

Nationales

Étrangères

Nationales

Étrangères

Autriche (Vienne)

96

0

136

2

0,8

Belgique (Bruxelles)

489

146

307

6

19

France (Paris)

1 180

457

1 312

435*

35

Allemagne

(ensemble des marchés officiels)

618

27

3 223

35

1,6

Italie (Milan)

Marchés officiels

Marchés non officiels

137

0

364

0

0

128

0

-

0

0

Japon (ensemble des marchés)

Marchés officiels

Marchés non officiels

1 593

0

28

0

0

106

0

259

0

0

Pays-Bas (Amsterdam)

Marchés officiels

Marchés non officiels

602

351

1 025

261

37,6

248

0

266

17

3,3

Suède (Stockholm)

Marchés officiels

Marchés non officiels

153

0

634

18

2,2

33

13

-

0

0

Suisse (Zurich)

112

74

634

190

48,7

Royaume-Uni (Londres)

5 880

636

2 348

567

14,6

États-Unis (ensemble des marchés)

2 937

130

1 331

ns

* Dont les valeurs de la zone franc.

Source : d’après les chiffres du comité des transactions invisibles, « Études sur le marché des capitaux », OCDE, 1967.

  • 16  Selon Maurice Schlogel, « Le marché financier international et la place de Paris », Revue Banque, (...)
  • 17  R.C. Michie, The global securities market, op. cit., chap. 6 et 7.

11Avant 1965, il n’existe pas encore (ou plus depuis 1914) de marché international de valeurs mobilières, seulement des marchés nationaux plus ou moins bien achalandés en valeurs étrangères. Les marchés les plus ouverts aux valeurs étrangères sont Londres, Paris – qui toutefois intègre les valeurs de la zone franc dans la comptabilisation des valeurs étrangères – et Amsterdam. Parmi les places les plus fermées, apparaissent les Bourses japonaises, italiennes (aucune valeur étrangère cotée en raison d’une interdiction stricte) et allemandes (en dépit d’une législation favorable). En revanche, en raison de la qualité des valeurs cotées sur les Bourses allemandes, celles-ci sont très prisées par les épargnants des autres pays, qui ont acheté pour plus de 5,5 milliards de Deutsche Marks d’actions allemandes entre 1959 et 196516. En raison de l’Interest Equalization Tax, les États-Unis attirent moins d’actions étrangères, mais restent cependant un gros pourvoyeur de capitaux pour les émissions d’obligations étrangères (voir tableau 38). Le tableau 37 montre que, relativement aux autres pays développés, la France est parmi les plus ouvertes aux émissions étrangères. Le degré d’internationalisation peut aussi se mesurer à travers le rapport entre valeurs nationales et valeurs étrangères sur chaque marché, ce qui est visible dans la colonne de gauche du tableau. Zurich est alors en tête, suivie d’Amsterdam et de Paris. Londres apparaît toujours comme une très grande place financière en termes de nombre de valeurs cotées, moins internationale qu’avant la crise de 1929 – comme c’est le cas pour l’ensemble des centres financiers17.

  • 18L’Année boursière, 1963, p. 29.

12Un autre document, publié par L’Année boursière, mérite d’être mentionné, bien qu’il ne reflète pas la réalité des cotations et ne cite pas ses sources, car il donne un aperçu de la ventilation géographique des actions étrangères cotées sur les principales places financières internationales occidentales. Selon les chiffres de L’Année boursière, la France se situe au second rang pour l’admission d’actions émanant de la Communauté européenne. Les plus européennes des places vues à travers cette photographie sont Bruxelles, Paris et Zurich. La proximité géographique, mais aussi les réseaux d’opérateurs entre les places, sont des éléments déterminants de la répartition géographique. Se confirment à travers ces chiffres deux axes historiques de flux financiers entre Paris et Bruxelles et entre Bruxelles et Luxembourg ; pour leur part, les émissions de sociétés allemandes se font de préférence en Suisse ou à Amsterdam. Une Europe continentale financière se dessine, qui englobe la Suisse. Ce constat est illustré par le lieu de cotation des 33 actions françaises à l’étranger en 1963 : 14 à Bruxelles, 14 en Allemagne (à Düsseldorf et/ou Francfort), 7 en Suisse (Genève ou Zurich), 5 à Amsterdam, 3 à Londres, 2 à New York et 2 à Montréal18.

13Un deuxième tableau sur les obligations étrangères vient affiner la hiérarchie supposée des places financières. En termes de volume d’émissions dans la première moitié de la décennie, la France apparaît bien en retrait par rapport à l’Allemagne et aux Pays-Bas.

Tableau 38. Émissions publiques d’obligations étrangères (1961-1965)

Émissions

Montant bruts en millions de dollars

Émissions étrangères

en monnaie locale

3 011,11

Dont : Allemagne

France

Italie

Pays-Bas

Belgique

Luxembourg

Total CEE

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

104,90

55,70

96,00

256,08

12,00

6,60

531,28

296,13

704,27

1 479,43

Source : Rapport sur le marché européen de capitaux, dit « rapport Segré », p. 378.

14Selon les conclusions du rapport Segré, les mouvements de capitaux entre les pays de la CEE restent encore modestes au regard de ceux liés aux échanges commerciaux entre pays membres. Les investissements en portefeuille sont bien plus importants en Allemagne et aux Pays-Bas qu’en France et en Italie. Le placement d’emprunts obligataires à l’étranger, qui constitue l’un des signes d’intégration des marchés financiers, s’est beaucoup développé dans deux directions. D’une part, les émissions en monnaie locale ; d’autre part, les euro-émissions. Les premières se sont fortement développées en 1962, puis ont stagné en raison du développement spectaculaire des euro-émissions (1 740 millions de dollars entre 1963 et 1965). Sur ce dernier marché, la France reste en retrait par rapport aux autres pays européens traditionnellement ouverts, comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suisse, tandis que l’Allemagne devient un pays beaucoup plus dynamique sur le marché des euro-émissions. Ce nouveau marché va-t-il modifier le sens des flux de capitaux entre les places internationales ? C’est ce que nous verrons pour les années soixante-dix. Le rapport Segré souligne également l’effet redistributeur des organismes financiers internationaux, tels que la CECA ou la BEI, entre les ressources extérieures et les emplois à l’intérieur de la Communauté.

15Considérés indépendamment les uns des autres, les chiffres exposés ci-dessus peuvent donner lieu à des interprétations différentes ; ceci montre à quel point il est difficile d’évaluer effectivement la taille d’un marché financier, son degré d’ouverture internationale et de le comparer aux autres marchés. D’autant que l’origine et la destination géographique des capitaux redistribués par le marché naissant des euro-émissions demeurent encore largement méconnues.

16Il reste que si l’on croise ces données, le marché de Paris offre un visage bien plus ouvert que lors de la précédente décennie et relativement plus international que la plupart de ses concurrents européens en 1965. La valeur du portefeuille français en titres étrangers donne une mesure différente et complémentaire de l’internationalisation de la place. Elle peut être établie d’après les montants des coupons payés par les banques et la liste des titres détenus en Sicovam, qui n’incluent pas les titres conservés à l’étranger ou encaissés directement à l’étranger (tableau 39).

Tableau 39. Valeurs du portefeuille français par devises en novembre 1960 (en millions d’unités)

Valeurs en :

Devises

Francs

Florins

2 600

3 458

Livres sterling

200

2 800

Dollars canadiens

200

1 030

Francs belges et luxembourgeois

6 100

600

Deutsche Marks

300

360

Dollars US

70

350

Francs suisses

275

319

Couronnes norvégiennes

205

141

Couronnes suédoises

120

115

Lires

12 000

96

Couronnes danoises

90

66

Pesetas

240

19

Escudos

50

9

Pesos argentins

60

4

Total

9 367

Source : ACL, DAF 3224 compte rendu d’activité du Comité des Bourses de valeurs, 1960.

17La tendance à l’ouverture et à la libéralisation des marchés de capitaux qui se manifeste en Europe a pour effet de faire réfléchir les acteurs de la place à l’organisation du marché de Paris. Les réformes se font en deux temps, en 1961 et en 1966-1967.

II. Les années soixante : des réformes institutionnelles qui renforcent le monopole

18La décennie qui s’ouvre offre un éventail important de réformes qui touchent autant à l’organisation du marché financier qu’à la multiplication de mesures incitatives et de produits innovants. Serait-ce dû à une conjoncture boursière plutôt bonne depuis 1952 ? L’augmentation des émissions et la hausse des cours sont continues jusqu’en 1962 ; la capitalisation boursière a connu une croissance ininterrompue pendant dix ans, soit un indice de capitalisation boursière multiplié par 10 en dix ans en valeur réelle (base : indice des prix de gros). En revanche, à partir de 1962, la Bourse connaît une période de marasme qui se prolonge jusqu’en 1968. Il ne semble pas y avoir de corrélation directe avec les deux vagues de réformes qui touchent le marché financier durant les années 1961-1962, puis 1965-1967.

  • 19  L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor…, op. cit.

19C’est plutôt le contexte politique, institutionnel, mais aussi économique qui s’avère propice au changement : le retour de la stabilité monétaire, le maintien d’une croissance économique élevée et la pression de l’ouverture extérieure incitent les responsables à mettre en œuvre des réformes réclamées depuis plusieurs années. Les ministres des Finances qui se succèdent affichent la volonté soit de réformer le marché financier, soit de libéraliser les circuits de financements de l’économie : Pinay, Debré, mais aussi Giscard d’Estaing œuvrent tour à tour pour améliorer le financement des investissements, trop dépendants du circuit du Trésor19.

A. La réforme de l’organisation boursière de 1961 et la fin des courtiers en valeurs mobilières

  • 20  AEF, fonds Euronext, P.-V. de la chambre syndicale du 16 janvier 1957.
  • 21  AEF, fonds Euronext, P.-V. de la chambre syndicale de la CAC, 13 février 1957. Visite de Philippe (...)

20Depuis 1950, différents rapports sur l’organisation du marché financier avaient évoqué l’idée d’une fusion entre les agents de change et les courtiers en valeurs mobilières (voir chapitre VI). La réticence des agents de change à cette hypothèse, puis l’amélioration de la situation du marché avaient éclipsé cette solution au profit d’un aménagement des relations entre les deux corporations (commission de bon voisinage). À partir de 1957, la dégradation continue de la situation de nombreux courtiers, la multiplication des tensions entre eux et les agents de change illustrent l’échec patent du double monopole et conduisent à reposer la question de la fusion. Toujours réticente à cette idée, la chambre syndicale des agents de change envisage une réorganisation du monopole des courtiers, qui se verrait « agrémenté de libertés nouvelles mais amputé de certaines prérogatives choquantes telle le pouvoir d’évoquer à leur cote une valeur déjà inscrite à une cote d’agents de change de province20 ». La reprise de pourparlers entre les deux organisations est difficile, chacune admettant que la loi de 1942 est responsable de la situation actuelle, mais préconisant des solutions différentes : pour les agents de change, il faut réduire le nombre de maisons de coulisse à une vingtaine sur les 40 existantes et accentuer le rôle d’antichambre du parquet tenu par le marché des courtiers pour les nouvelles valeurs ; les coulissiers continuent de défendre la fusion des deux marchés comme étant la seule solution possible21.

  • 22  AEF, fonds Euronext, dossier fusion 1961, note du 22 octobre 1959, n.s., Ferri et Soulié étant des (...)
  • 23  AEF, fonds Euronext, lettre du 26 octobre 1959.
  • 24  C’est à nouveau Georges Lutfalla qui en est le rapporteur.
  • 25  Avis et rapport du CES, « Le marché financier », Journal officiel, 8 octobre 1960.
  • 26  Avis du Conseil économique et social, op. cit., JO du 8 octobre 1960, p. 824.
  • 27  Conseil économique et social, Annexe au P.-V. du 1er mars 1960, audition de M. Soulié.

21C’est l’arrivée, rue de Rivoli, d’Antoine Pinay, en 1959, qui met en marche la réforme de la Bourse de Paris. S’agit-il d’une initiative du ministre des Finances ? Les archives font état d’une « offensive Ferri-Soulié » auprès du Comité des Bourses de valeurs, puis auprès du cabinet d’Antoine Pinay22, et ce dernier, dans une lettre en date du 25 octobre 1959, presse les agents de change et les courtiers de s’entendre23. De son côté, le Conseil économique et social publie, en octobre 1960, soit huit ans après la publication de son premier rapport, un bilan du marché financier françaisqui conclut à la nécessité de réformer son organisation24. Le rapport du Conseil prévoit, dans les années suivantes, une compétition accrue entre les places financières, au sein de laquelle Paris peut jouer un rôle, à condition de réformer amplement son organisation et les statuts de ses membres25. L’avis du Conseil est clair : il faut supprimer les courtiers en valeurs, augmenter le nombre de charges d’agents de change, tout en maintenant un « marché d’acclimatation » sur lequel serait acceptée « toute personne ou société justifiant des conditions d’honorabilité, de technicité et de solvabilité » : outre les charges d’agents de change et les maisons de coulisse, seraient admises d’office les banques de dépôt et les banques d’affaires26. L’audace du Conseil ne sera que partiellement entendue, la proposition d’intégrer les banques parmi les opérateurs boursiers restant lettre morte. La force de proposition et le rôle d’influence du Conseil économique et social (CES), déjà perceptible dans les années cinquante, se confirment néanmoins. Non moins intéressante est l’audition du président de la chambre des courtiers, Henri Soulié, par ledit Conseil le 1er mars 1960. On y retrouve en effet un certain nombre des propositions que le Conseil a reprises à son compte : création de sociétés de personnes pour remplacer le gérant unique qu’est l’agent de change, extension de la négociation à la criée, extension des horaires de Bourse, réorganisation du hors-cote, évocation des questions de formation du personnel27

  • 28  Elle est présidée par Pierre Fournier, ancien gouverneur de la Banque de France – comme Wilfrid Ba (...)

22Plus concrètement, la commission d’étude du marché financier et de l’organisation des Bourses, dite « commission Fournier28 », mise en place par le ministre Wilfrid Baumgartner, reprend également une bonne partie des propositions du CES dans son rapport de février 1961. Dans ces deux enceintes, les objectifs affichés sont les mêmes : redonner à Paris son rôle de place internationale dans la perspective de libération de la circulation des valeurs mobilières à l’intérieur de la Communauté européenne. L’approche adoptée par la commission s’insère dans l’examen plus général des obstacles à la croissance dont le rapport Rueff-Armand est le fruit le plus connu. La commission Fournier se distingue par le caractère directif et précis de ses recommandations en matière d’organisation boursière. Il ne s’agit pas de conclure à quelques propositions d’orientation générales, mais de fournir des mesures concrètes et directement opérationnelles. La première recommandation de la Commission est la fusion des deux cotes boursières, sur laquelle elle se prononce sans hésitation face à la confusion et aux rivalités qui règnent entre les deux marchés. Tout en affichant clairement l’objectif de maintenir la sécurité du marché parisien, elle critique certains aspects du monopole, comme l’hérédité de fait des charges, l’absence de bureaux à l’étranger des agents de change, l’autonomie de gestion de la chambre syndicale. Dans un marché étroit, le problème est clairement posé de l’absence de contrepartie, qui conduit à des écarts de cours qui atteignent rapidement le maximum autorisé de 4 % pour des transactions sur un petit nombre de titres.

  • 29  AEF, fonds Euronext, B 67689, note de Pierre Sellier du 24 février 1960.
  • 30  AEF, fonds Euronext, lettre du syndic de la Compagnie des agents de change de Paris au ministre de (...)

23Pour sa part, la chambre syndicale des agents de change, très méprisante à l’égard des courtiers, adopte une attitude rigide en faveur du statu quo. En ces temps d’ouverture des frontières économiques et financières, elle tolère de plus en plus difficilement que la négociation des valeurs étrangères, qui avait été accordée de manière temporaire aux courtiers par « soutien alimentaire », continue de leur être réservée29. Sur la défensive, elle se borne à vouloir maintenir le statut de société de personnes et à limiter l’accès d’anciennes maisons de courtiers au statut d’agents de change à une douzaine30.

  • 31  On ne dispose pas, malheureusement, des critères qui ont été retenus. Le chiffre d’affaires est l’ (...)

24Le résultat de la réforme est un compromis, mais va plutôt dans le sens préconisé par les courtiers en valeurs. La loi de finances rectificative pour 1960, en date du 29 juillet 1961, dissout la chambre des courtiers, prévoit la création de 15 à 20 charges supplémentaires d’agents de change, au prix de 250 000 F pour chaque nouvel office. Parmi les 18 maisons finalement intégrées31, on retrouve les principales maisons de coulisse depuis la guerre.

Tableau 40. Courtiers nommés agents de change entre 1962 et 1964

Maurice Bouchet

Jules Cappeliez

Philippe Clément

Robert Devers

Alphonse Farra

Pierre Ferri

Xavier de La Fournière

Jacques Lambert

Rémy Lebel

François Mayer

Bertrand Michel

Henri Mollard

Henri Mommeja

Yves Parent

Lucien Rheims

Jean Soulié

Jean Varangot

Raoul de Virieu

25La réforme porte le nombre d’agents de change à 85 (83 en 1967). Les courtiers non admis au parquet, au nombre de 25, se verront indemnisés par la chambre syndicale et par les offices nouvellement créés. À travers l’écart des indemnités versées, l’on a un aperçu des différences de taille entre les sociétés : elles s’étalent de 200 000 F à 2 245 000 F, soit une fourchette de 1 à 10. Le personnel des courtiers en valeurs – environ 1 800 personnes – n’est que partiellement réintégré (moins de la moitié). Enfin, selon les recommandations de la commission Fournier, une amélioration de la formation des intermédiaires accompagne la réorganisation de la Bourse. L’examen d’aptitude à la profession d’agent de change se professionnalise, le niveau de licence de l’enseignement supérieur requis jusqu’à présent ne suffit plus et le jury d’examen est constitué pour les trois quarts de membres extérieurs à la profession.

26La fusion est accueillie avec enthousiasme par ceux des courtiers qui deviennent agents de change. Elle s’accompagne d’un changement de statut juridique des charges. Si les agents ne bénéficient toujours pas de la contrepartie, ils ont la possibilité de se constituer en sociétés de personnes à plusieurs gérants ; il y a donc un alignement du nouveau statut des sociétés sur celui des anciennes sociétés d’exploitation des courtiers : c’est une victoire de ces derniers et une avancée importante pour l’amélioration de la gestion des opérateurs boursiers. Ceci constitue une petite révolution dans la mesure où l’organisation hiérarchique de la charge, dirigée par un seul agent de change, disparaît. Rejoignant le statut juridique des principales Bourses européennes, cette innovation permet aux charges de développer des compartiments industriels ou géographiques, ainsi que des spécialisations plus poussées des métiers à l’intérieur des charges.

  • 32  ABF 1135 2005/327, Direction des titres, « Comité des Bourses de valeurs, Valeurs étrangères 1961- (...)

27La fusion des deux marchés qui est mise en place à partir de 1962 est aussi l’occasion de réorganiser le fonctionnement du marché hors cote. Auparavant, toute valeur pouvait se négocier au « hors-cote », géré par les courtiers en valeurs ; dorénavant, cette pratique est interdite. Il s’agit tout d’abord de réguler le développement incontrôlé du marché hors cote des valeurs étrangères. En effet, en 1961, 43 valeurs étrangères sont cotées au hors-cote quotidien (21) ou hebdomadaire (22) sans en avoir reçu l’autorisation du Comité des Bourses de valeurs, et contournent ainsi allègrement la loi de 1916. Dès lors qu’elles bénéficient d’un relevé de cote publié systématiquement dans la presse financière, ces valeurs constituent de fait un marché régulier. Faute de pouvoir interdire ces valeurs, comme le préconisait la commission Fournier, on conclut à la nécessité de reclasser la cote et d’en limiter l’accès aux valeurs non cotées à l’étranger, anciennement inscrites à la cote en France, ou bien cotées à l’étranger dans des conditions telles que le coût pour l’épargnant français est trop élevé32.

28Le marché hors cote parisien tend à se normaliser en se concentrant désormais sur les valeurs nationales. Pour les valeurs françaises, le fonctionnement du marché hors cote devient plus rigide, mais aussi plus transparent : homologation des cours de nouvelles valeurs cotées au hors-cote, publicité systématique des cours, contrôle sur la fixation des cours – dont les écarts de cotation. Seules formalités requises, la cotation est soumise à une autorisation du ministère des Finances et à une publication au BALO. Le marché hors cote a dorénavant deux fonctions : traiter des valeurs aux transactions épisodiques et favoriser l’acclimatation boursière de petites ou jeunes sociétés. On retrouve, dans le marché hors cote des années soixante, le double héritage de l’ancien marché libre des banquiers en valeurs, à savoir sa vocation d’assurer la cotation de valeurs nouvelles ou peu échangées, tout en raffermissant les règles s’y attenant. En 1963, la Compagnie des agents de change recense 725 valeurs françaises (lignes de cotation), 49 valeurs de la zone franc et 148 valeurs étrangères, soit une capitalisation boursière de plus de 5 milliards de francs – sans que ces chiffres soient véritablement représentatifs, puisque la liste est allégée une fois par mois des valeurs qui cessent de donner lieu à des transactions et agrémentée chaque jour de nouvelles valeurs.

  • 33  Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nancy, Nantes sont les Bourses régionales à parquet. I (...)
  • 34  AWB, 3BA58, note pour le ministre de Maurice Pérouse, 7 mars 1961.

29Sur la question des marchés financiers de province, la réforme est loin d’être aboutie. Si le décret du 30 octobre 1961 établit le principe de l’unité de cotation sur tout le territoire, il n’est pas question de supprimer les sept Bourses de province33, mais de répartir les valeurs entre les places régionales. Préconisé à la fois par le Conseil économique et social et par la commission Fournier, le maintien d’un régionalisme financier est également prôné par la direction du Trésor, qui propose de centraliser à Paris les « grandes valeurs nationales » et les « valeurs étrangères34 », et de laisser aux Bourses régionales les valeurs de leur zone d’action économique. Mais la mise en place de la mesure s’est traduite aussitôt par la suspension de la cotation, sur les parquets de province, des valeurs cotées à la fois à Paris et en province. Le Comité des Bourses de valeurs est alors chargé de répartir les valeurs entre elles, au cas par cas, mais la négociation sur les valeurs à transférer aux parquets régionaux ne s’opérera que très lentement et difficilement. Entre-temps, les valeurs d’envergure nationale se reportent sur Paris et réduisent encore l’activité des Bourses de province.

Tableau 41. Structure de la cote officielle avant et après la fusion (état de novembre 1961)

Secteurs

Avant la fusion

Après la fusion

Nb émetteurs

Nb de lignes de cote

Nb émetteurs

Nb de lignes de cote

Valeurs françaises

État, collectivités publiques et semi-publiques

74

411

78

420

Sociétés et collectivités privées

801

1 816

1 343

2 601

Valeurs étrangères

États et fonds étrangers

33

315

38

325

Sociétés et collectivités étrangères

73

201

193

553

Total

981

2 743

1 652

3 899

Marché à terme

185

189

285

296

Source : AEF, fonds Euronext, B 67689.

Tableau 42. Structure de la cote de Paris en 1973

Secteurs

Nombre d’émetteurs

Nombre de lignes de cotation

Valeurs françaises

901

922

Valeurs de la zone franc

42

29

Valeurs étrangères

186

335

Total

1 129

1 266

Marché à terme

224

235

Source : L’Année boursière, 1973.

  • 35  Les valeurs cotées à Paris dont la capitalisation boursière est inférieure à 5 millions de francs (...)

30La cote du parquet s’étoffe particulièrement dans le secteur des entreprises privées, qui passe de 981 émetteurs au comptant à 1 652 en 1962. Les fusions d’entreprises ainsi que le toilettage de la cote, dans les années qui suivent, aboutissent à diviser par trois le nombre de lignes de cotations (voir tableaux 41 et 42)35. La réunion des deux cotes s’est aussi accompagnée de radiations et de quelques transferts de valeurs sur des Bourses régionales. Du côté des valeurs étrangères, on assiste à une stabilité remarquable de la cote : 58 obligations et 163 actions cotées en 1963, 38 obligations et 155 actions en 1973. En 1963, elle compte 164 collectivités émettrices, 186 en 1973. Ces chiffres ne doivent pas occulter les variations d’admission et de radiation d’une année sur l’autre, qui permettent un renouvellement régulier de la cote.

  • 36Idem. Rappelons que la direction du Trésor est représentée au Comité des Bourses de valeurs.
  • 37  AEF, fonds Euronext, lettre de Daniel Petit au directeur du Trésor du 4 avril 1961. Il commence sa (...)

31Enfin, la critique établie par la commission Fournier sur l’autonomie de fonctionnement de la chambre syndicale se traduit par la modification de sa composition. On y retrouve désormais, nommés pour deux ans, un représentant des Bourses de province, deux représentants des banques et établissements financiers, un représentant des investisseurs ou des porteurs français de valeurs mobilières et, à titre consultatif, le représentant des remisiers et gérants de portefeuille. Le Comité des Bourses, quant à lui, étend son pouvoir en matière d’admission à la cote et de fonctionnement du marché. La direction du Trésor, qui est officiellement en charge de la tutelle du marché financier, s’est d’ailleurs prononcée en faveur de l’accroissement de ses pouvoirs36. De son point de vue, la réforme permettrait au marché de Paris de rejoindre le modèle de Bourses étrangères, comme celles de Londres ou de New York. Le directeur est en revanche réservé sur le renforcement de son rôle en matière de discipline interne de la profession. Cette position est bien évidemment rejointe par le syndic des agents de change, qui souhaite avant tout préserver son autonomie de gestion et envisage plutôt l’extension du rôle du Comité comme celle d’un organisme de travail et d’études37. Ainsi l’étude des dossiers d’admission de valeurs, l’organisation et le fonctionnement du marché restent-ils entre les mains de la chambre syndicale. Mais le Comité est très actif en matière d’admission à la cote. Dès 1962, il travaille à la remise à plat des procédures, de la présentation des dossiers d’introduction en Bourse et des demandes de dérogation à la loi de 1916. Une procédure accélérée est adoptée, permettant au président de prendre des décisions avant ratification par le Comité. En 1963, il étudie les raisons pour lesquelles les introductions de valeurs françaises se déroulent de manière chaotique, tant au niveau des cours que des demandes de titres.

32Une grande partie des mesures préconisées par les rapports de 1960 et 1961 voit le jour avec la réforme boursière de 1962. Les autres mesures avancées par l’un ou l’autre sur les relations de Paris avec les Bourses de province ou sur la création d’une autorité de surveillance indépendante sont différées de quelques années.

B. La seconde vague de réformes du marché financier, les années 1965-1967

33Si les deux vagues de réformes relèvent d’une même préoccupation et d’une même démarche – libéraliser la place pour être compétitif face à la concurrence étrangère – celles des années 1965-1967 s’insèrent dans un mouvement beaucoup plus ample de l’élargissement du marché des capitaux, destiné à favoriser l’investissement des entreprises. En amont, le Ve Plan a fixé un doublement de la croissance annuelle de l’épargne entre 1965 et 1970 par rapport à 1960-1965.

34Commandé par V. Giscard d’Estaing, le rapport de 1963 sur le financement des investissements – dit « rapport Lorain » – jouera un rôle d’impulsion certain en faveur de la libéralisation des circuits de financements. Il prône, entre autres recommandations, des mesures d’incitation de l’épargne à se placer en Bourse : mise en place des sociétés d’investissement à capital variable, incitations fiscales pour l’achat de valeurs mobilières, amélioration de l’information des actionnaires… : autant de mesures également préconisées par la commission de financement pour la préparation du Ve Plan en 1965. Afin d’élargir les sources de financement des entreprises, le développement du marché financier revient au centre des préoccupations des dirigeants politiques. Rappelons que les sicav seront enfin autorisées à partir du décret d’application du 20 septembre 1963.

35En 1964-1965, le ministre de l’Économie et des Finances réforme l’ensemble de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et met en place une série de mesures d’incitation fiscale à l’épargne boursière. Pour les détenteurs d’obligations, est institué un abattement forfaitaire de 500 F et la généralisation de la retenue à la source au taux de 10 %, ainsi qu’une exonération fiscale pour les revenus inférieurs à 1 000 F. La loi du 29 novembre 1965 permet aux porteurs d’obligations d’opter pour un prélèvement libératoire de 25 %. Pour les détenteurs d’actions, l’institution de l’avoir fiscal de 50 % du revenu d’actions permet de déduire une partie des impôts sur le revenu des valeurs mobilières. Permettant de limiter ainsi la double imposition sur les bénéfices et sur le revenu des actions, l’avoir fiscal connaîtra un franc succès ; toutefois, réservé aux valeurs françaises, il pénalise les détenteurs de valeurs étrangères, qui ont tendance à laisser en dépôt à l’étranger leurs titres plutôt que de les rapatrier.

  • 38  Laure Quennouëlle-Corre, « Les réformes bancaires et financières de 1966-1967 » in Michel Debré, u (...)
  • 39  AEF, AP Pérouse, Conférence de MM. Guyot, Plescoff et Viénot sur la Bourse, 27 octobre 1966, ex. d (...)

36Michel Debré, successeur de Valéry Giscard d’Estaing rue de Rivoli de janvier 1966 à mai 1968, entreprend une série de réformes bancaires et financières destinées à développer les ressources financières des entreprises, notamment en améliorant le drainage de l’épargne par les banques38, mais aussi par le marché financier. Poussée par quelques jeunes inspecteurs des Finances qui sont en poste dans les banques ou au Trésor39, mais freinée par le directeur de ce département, la libéralisation touche différents aspects du marché, de portée plus ou moins large. Nous rappelons ici les plus importants.

1. Favoriser le développement des opérateurs boursiers

  • 40  En raison des difficultés de leur marché, les agents de change de Toulouse préfèrent céder leur cl (...)

37La loi du 28 mai 1966 fusionne les huit compagnies d’agents de change en une seule compagnie nationale et institue une cotation unique sur tout le territoire. Les charges d’agents de change ont désormais la possibilité de fusionner40. En 1967, la Compagnie comprend 123 offices dont 83 à Paris. En 1973, on compte 91 agents de change à Paris pour seulement 61 charges, qui sont dirigées soit par un titulaire parisien et un provincial (8), soit par deux titulaires parisiens et un provincial (1), soit par deux titulaires parisiens (20) ou soit par un seul titulaire (32). Ce mouvement de concentration permet aux intermédiaires boursiers de constituer des entreprises plus solides financièrement et donc plus à même de développer leurs activités.

  • 41  On notera que cette mesure suscite des inquiétudes au sein du CBV, notamment celles d’Olivier More (...)

38Autre réforme d’importance, les agents de change acquièrent enfin le droit de gérer des portefeuilles de titres pour leur clientèle et de développer ainsi la dimension commerciale de leur métier – qui plus est, source de profits41. Le profil des nouveaux agents de change rejoint celui des anciens banquiers en valeurs : des maisons à plusieurs gérants, qui proposent du conseil en gestion de patrimoine. Il semble que la fusion des deux corporations ait dynamisé le monopole sous plusieurs aspects.

  • 42  ACL, DAF 3343, séance du CBV du 1er juin 1966.

39Envisagée dans le projet de loi, la possibilité pour les agents de change d’avoir des mandataires en France et à l’étranger partage les membres du Comité. D’un côté, les prudents, qui soulèvent la question des risques, comme Olivier Moreau-Néret ; de l’autre, ceux qui la considèrent comme une évolution favorable vers l’ouverture internationale : Georges Plescoff (Caisse des dépôts) et Philippe Clément (ancien courtier)42.

2. Les Bourses de province, chronique d’une mort annoncée

  • 43  AEF, fonds Trésor, B 0051929, Conférence du syndic de la Compagnie des agents de change de Lyon du (...)

40L’histoire des Bourses régionales mériterait des développements plus importants, car elle met en jeu à la fois l’histoire de la politique financière, de l’aménagement du territoire et des dynamiques industrielles régionales, mais nous ne mentionnons ici que les faits qui ont pu interférer avec l’histoire du marché financier parisien. Depuis le début de la VRépublique, on l’a vu, la question des Bourses de province, de leur situation financière et de leur survie a été posée maintes fois sans qu’une solution satisfaisante ait été trouvée. Certes, l’unification des cotations en 1961 avait explicitement cherché à maintenir les sept parquets de province, en favorisant la solidarité financière des charges d’un même parquet et en cherchant à répartir les valeurs entre Paris vers la province. Les critères de répartition sont définis ainsi : répartition géographique des actionnaires, localisation des principales installations, projets d’appels à l’épargne de l’entreprise, relations avec les banques, les administrations et avec l’étranger, montant du chiffre d’affaires. Le projet n’avait pas abouti, faute d’accord des entreprises cotées et de définition claire du rôle attribué aux Bourses régionales. La Bourse de Lyon conteste alors vivement le « centralisme jacobin » des décrets de 1961 et revendique à cette occasion sa vocation internationale historique43.

  • 44  On retrouve ici les préoccupations d’aménagement du territoire de la politique gaulliste dans les (...)
  • 45  ACL, DAF 2795, P.-V. de la séance du 22 novembre 1966 du Comité des Bourses de valeurs, interventi (...)

41Les difficultés persistantes des agents de change de province, dont certains ont cédé leur clientèle à des banques, conduisent à envisager une nouvelle réforme. La loi du 28 décembre 1966, qui crée une compagnie nationale d’agents de change, remet à l’ordre du jour le transfert de valeurs depuis Paris, l’objectif des pouvoirs publics étant d’éviter la disparition à plus ou moins long terme de tous les marchés financiers de province44. Il s’agit de donner une dernière chance aux agents de change de province et d’assurer « une meilleure distribution des valeurs sur le territoire national45 ». Mais à la surprise générale, suite à la démission des cinq agents de change du parquet de Toulouse, cette Bourse est supprimée de facto. Trois des agents de change vendent leur clientèle à Paribas, le quatrième au Crédit Lyonnais et le dernier à la Banque de l’Union parisienne.

  • 46  ACL, DAF 3222, séance du CBV du 7 mars 1967.

42Afin d’effectuer une répartition plus équilibrée des cotations sur le territoire, le Comité des Bourses de valeurs est chargé de sélectionner des sociétés susceptibles d’être cotées en province, selon deux critères : la localisation régionale de leur activité et le faible montant de leur capitalisation boursière. Sont exclues d’office les sociétés holdings ou filiales de groupes importants et les banques, les sociétés d’outre-mer, ainsi que les entreprises n’ayant pas d’attaches hors de la région parisienne. Au bout d’un an de tractations, 53 valeurs sur les 244 valeurs françaises ou issues de la zone franc sont ainsi sélectionnées pour être transférées en province46. Mais les entreprises concernées ne l’entendent pas de cette oreille et contestent les décisions imposées par les pouvoirs publics et la chambre syndicale des agents de change. Devant ces réactions défavorables, la toute nouvelle COB renonce, en 1969, au projet d’imposer aux entreprises leur lieu de cotation et donc le transfert autoritaire de valeurs vers les Bourses de province. Serait-ce le coup de grâce ? La réforme de 1967 entraîne pourtant à court terme une amélioration de l’activité des Bourses de province – hausse des transactions, accroissement du nombre de lignes de cotation, multiplication des OPA régionales. Les hésitations entre la centralisation et le régionalisme financiers ne sont pas encore tranchées, la question reste en suspens.

Graphique 12. Recettes des principales Bourses de province 1958-1968 (en milliers de francs)

Graphique 12. Recettes des principales Bourses de province 1958-1968 (en milliers de francs)

Source : AEF, fonds Trésor, B 64893. Les recettes comprennent les courtages sur place et hors place, et les commissions et produits divers.

3. La création d’une autorité de surveillance indépendante

  • 47  AEF, fonds Trésor, B 0051929, note du directeur du Trésor pour le ministre du 8 novembre 1967.

43L’ordonnance du 28 septembre 1967 institue la Commission des opérations de Bourse (la COB) qui remplace le Comité des Bourses de valeurs. Elle est composée d’un président nommé par décret, de quatre membres, dont deux personnalités nommées en fonction de leur expérience dans les affaires de banque et de Bourse ; un commissaire du gouvernement représente le ministère des Finances. Les présidents successifs, non issus du sérail de l’inspection des Finances pour les premiers d’entre eux, feront montre d’une certaine indépendance d’esprit : Pierre Chatenet, conseiller d’État, ancien ministre, ou bien encore Jean Donnedieu de Vabres, également conseiller d’État. Le choix de Michel Debré pour le premier président n’est pas un hasard. La direction du Trésor entend bien en effet limiter le pouvoir de la COB à l’information et au contrôle des sociétés. En revanche, elle s’oppose au rôle d’études sur le développement du marché financier que le président de la COB s’est attribué, arguant qu’elle dispose déjà d’un bureau chargé de cette question47.

  • 48  Le modèle américain est explicitement cité dans les témoignages de René Larre et de Jean-Yves Habe (...)

44Pour asseoir son autorité, la COB dispose de moyens humains et matériels bien supérieurs et de pouvoirs plus étendus que son prédécesseur. Sa dotation budgétaire est fixée à 1,5 million de francs. Elle doit bénéficier, en sus des agents du Comité des Bourses de valeurs, du concours d’analystes financiers du Crédit national et d’inspecteurs de la Banque de France pour la surveillance des sociétés. Chargée en priorité de développer l’information des investisseurs et la publicité des opérations, elle délivre un visa pour les prospectus des sociétés désireuses de faire appel à l’épargne. Le délit d’initié fait une timide apparition dans l’article 8 de l’ordonnance du 28 septembre 1967, mais la Commission ne dispose pas du pouvoir de sanctionner financièrement ou pénalement les délits constatés. Inspirée de son alter ego américain48, la COB n’est alors qu’une pâle imitation de la Securities Exchange Commission (SEC), mais quel progrès par rapport à la situation antérieure !

45La volonté de développer l’information se traduit d’abord par l’élaboration d’indices de cours de la CAC à partir de 1967, qui permettent enfin aux intermédiaires de Bourse de disposer d’un indicateur de tendance précis. Une nouvelle nomenclature des valeurs est élaborée avec l’aide de la Société de documentation et d’analyse financière (Dafsa). Aux neufs indices représentant les grands secteurs industriels se superposent dorénavant un indice général et un indice des valeurs industrielles. Le nombre de valeurs retenues, en 1968, dans le calcul des indices est alors de 436, représentant 88 % de la capitalisation boursière et 92 % des transactions réalisées. Déjà fortement améliorée avec la parution de la revue annuelle L’Année boursière à partir de 1964, l’information délivrée par la CAC se renforce avec l’édition d’un bulletin mensuel, Les Statistiques mensuelles de la Bourse de Paris, à partir de 1967 et la publication de brochures destinée au grand public. Dans le même esprit, un service de relations publiques est créé en 1968 au sein du centre d’information et de documentation de la chambre syndicale.

4. Innovations de produits et de marchés

46Comme cela a été vu auparavant, les sicav, créées en 1963, jouissent d’un engouement remarquable tout au long de la décennie. L’ordonnance du 28 septembre 1967 complète le dispositif d’exonérations fiscales mis en place en 1965 en faveur des sociétés d’investissement.

  • 49  « Rapport sur les techniques de placement et de gestion des obligations sur le marché de Paris », (...)

47Mais la priorité va d’abord au marché obligataire, qui souffre de diverses règles contraignantes et qui a toujours fait l’objet d’une attention particulière, liée à la surveillance de la bonne tenue des titres publics, qui dominent encore largement le marché. En dépit des réticences du directeur du Trésor, par décision ministérielle du 7 janvier 1967, les émissions d’obligations inférieures à 15 millions de francs sont dispensées d’autorisation pour la date ou la nature de l’opération, celles inférieures à 30 millions de francs ont la possibilité de choisir leur calendrier et pour celles de plus de 30 millions de francs, les deux autorisations sont maintenues… Une brèche est ouverte, qui devrait permettre aux entreprises privées de trouver des ressources financières plus aisément. D’une manière générale, le marché obligataire fait l’objet d’un rapport décisif, destiné à améliorer la compétitivité du marché obligataire français, le rapport Leca49. Le rapport commandé par Michel Debré à Dominique Leca préconise un certain nombre de mesures techniques destinées à supprimer la « décote » qui suit les émissions et à aligner les conditions du marché français sur celui de ses concurrents. Il s’agit en fait de soumettre le marché obligataire à des règles plus concurrentielles : instauration d’une concertation avec les banques pour le calendrier des émissions en fonction de la demande du marché, émissions des emprunts aux taux du marché, uniformisation des taux de commission, suppression de l’usage de la rétrocession et surtout instauration de la « prise ferme », qui oblige les banques à s’engager lors des souscriptions d’emprunts. Ces mesures seront mises en place à partir d’avril 1968 et permettront d’enrayer la tendance à la décote.

48Du côté du marché des actions, la principale innovation réside dans l’instauration, en mars 1966, d’une procédure d’offres publiques d’achat à la Bourse de Paris, qui permet à la chambre syndicale de donner son feu vert sur le présentateur de l’ordre, sur le prix demandé, sur le montant à acquérir pour la prise de contrôle et de surveiller le bon déroulement de l’opération. Les OPA, auxquelles s’ajoutent les OPE à partir de 1969, se multiplient sur tous les marchés boursiers de France.

Tableau 43. Nombre d’OPA et d’OPE sur le marché français (1966-1974)

Bourses

Nombre d’opérations

Marché officiel

Marché hors cote

Paris

OPA

OPE

OPA simplifiées

OPE simplifiées

63

35

21

-

Total Paris

119

80

39

Province

OPA

OPE

OPA simplifiées

OPE simplifiées

18

5

10

9

Total province

42

18

24

Ensemble

161

98

63

Source : L’Année boursière, 1975.

49Des aménagements techniques pour les actions sont instaurés, comme les contrats conditionnels à option, qui peuvent être conclus sur un certain nombre de valeurs dès 1965 ; la mesure sera étendue en 1968 à 153 valeurs négociables à terme.

La fixation des cours en question

Dans un souci à la fois égalitariste entre les charges et de limitation des écarts de cours, à la Bourse de Paris se pratiquent « le premier cours » et des réductions des demandes ou offres de titres. Ce système présente pourtant de nombreux inconvénients : il mobilise un grand nombre de teneurs de carnets dans un temps très court ; il retarde la cotation du premier cours ; il ôte à la suite de la séance tout intérêt ; enfin, comme il s’établit en une seule fois, « le premier cours présente trop souvent l’inconvénient de contraindre l’agent ou la chambre syndicale à peser sur un des plateaux de la balance pour que le cours reste dans ses limites, quoiqu’encore officiel, il n’est alors plus authentique50 ». Il ne reflète plus véritablement les offres et les demandes, qui sont alors réduites pour limiter les écarts de cours. Dénoncées par le syndic des agents de change en 1965, ces pratiques ne font l’unanimité ni chez les agents de change, ni au ministère des Finances, ni dans les banques. Elles sont en tout cas significatives d’une conception de la concurrence très limitée.

5. Développer le rôle international de Paris ?50

  • 50  AWB, 4BA3/DR6, note du syndic Bottmer sur l’organisation du marché du 18 août 1965.

50Bien que la France ait rouvert son marché aux émissions étrangères depuis le début des années soixante, elle se situe encore loin de l’Allemagne et des Pays-Bas ; aussi, comme au début des années trente, les responsables politiques, mais aussi les milieux d’affaires rêvent de voir Paris redevenir une place financière de premier ordre, les uns pour accroître le rayonnement de la France, les autres pour développer leur volume d’activité.

  • 51  Rapport en date du 13 juillet 1966. Michel Debré avait connu René Larre dans la zone d’occupation (...)
  • 52  René Larre, Rapport sur le développement du rôle de Paris dans le marché international des capitau (...)

51Le rapport que Michel Debré commande à René Larre sur « Le développement de Paris dans le marché international de capitaux : Paris, place financière internationale51 » a le mérite d’être exhaustif, lucide et précis. Son auteur bénéficie d’une large expérience internationale, qui lui a donné un regard aigu sur les blocages français. Prônant la libéralisation financière, il sait pourtant balancer son propos. C’est le seul document public de l’époque qui pose concrètement les possibilités et les obstacles à l’internationalisation des marchés de capitaux français – ce qui dépasse largement la seule question du marché financier. Le constat de René Larre est clair : la France n’occupe pas une place majeure dans les financements à court terme qui se traitent à New York, Londres, Amsterdam et Francfort, tandis que les émissions à long terme se développent surtout entre Luxembourg, Zurich et Londres (euro-émissions). Quels sont les obstacles et comment y remédier, alors que pour certains milieux d’affaires français, le moment est venu de « capitaliser sur le plan international les effets du redressement intérieur » et que l’enjeu du changement est « la naissance de la capitale financière du Marché commun52 » ?

  • 53Ibid., p. 5.

52Les obstacles à l’internationalisation sont énumérés clairement par l’auteur du rapport : un marché monétaire étroit, une épargne insuffisante pour satisfaire les besoins de l’étranger, une fiscalité décourageante pour les étrangers, un appareil bancaire et financier pauvre en capital et dispersé dans sa structure. Enfin, il juge la politique économique de la France « fondamentalement orientée vers l’autarcie53 ».

  • 54  Toutefois, certains arguments du Trésor ne sont plus justifiés à ses yeux, comme le risque pour la (...)

53Si les avantages d’une libéralisation apparaissent évidents en termes de profits pour les opérateurs financiers et de prestige pour le pays, l’auteur reprend cependant à son compte une bonne partie de l’attitude prudente du Trésor sur plusieurs points : en raison de l’insuffisance de l’épargne nationale pour le financement des investissements, il ne faudrait pas que les émissions étrangères aboutissent à une sortie nette de capitaux ; les entrées de capitaux doivent également être neutralisées pour ne pas peser sur la balance des paiements. En sus des mouvements de la balance des paiements, les répercussions des émissions internationales sur les taux du marché conduiraient à réduire l’autonomie de la politique financière, c’est-à-dire le contrôle du calendrier et des taux54. Il propose toutefois d’assouplir la position du Trésor sur l’accès des entreprises françaises au marché international et sur la cotation des émissions internationales à Paris, qu’il s’agisse d’emprunts étrangers ou d’émissions euro-obligataires. Les banques seraient autorisées à vendre à leur clientèle une partie des émissions garanties par elles.

  • 55  Il semble que les fonds de placement européens aient liquidé leur portefeuille de valeurs français (...)

54Autre domaine étudié par René Larre, les opérations de portefeuille restent en deçà des effets attendus de la convertibilité du franc. Parmi les mesures proposées, on retiendra la suppression du dépôt obligatoire des valeurs mobilières étrangères détenues en France, la création d’une liaison directe par télétype avec les Bourses étrangères, l’amélioration de la publicité des résultats des entreprises françaises et, surtout, la suppression de la discrimination fiscale à l’égard des détenteurs étrangers de valeurs françaises55 : la retenue à la source sur les coupons des valeurs étrangères encaissés par les non-résidents en France devrait être supprimée.

55Faisant suite à ce rapport, l’ouverture monétaire et financière entre dans une nouvelle phase avec la loi du 28 décembre 1966, qui abroge l’article 1 de la loi de 1916, et son décret d’application, qui énumère les opérations avec l’étranger soumises à déclaration ou à autorisation. Désormais, l’interdiction n’est plus la règle mais l’exception : les valeurs étrangères dispensées d’autorisation du ministère des Finances ou de déclaration sont énumérées. Ne sont soumises en fait à autorisation que les introductions de nouvelles valeurs, le Comité des Bourses émettant seulement un avis.

56L’alignement des conditions d’émission entre les valeurs françaises et étrangères se poursuit. Le placement sur le marché français d’emprunts internationaux est désormais possible selon les mêmes procédures que les emprunts nationaux. Les banques membres de syndicats de garantie d’emprunts internationaux non émis en France sont autorisées à en placer une partie auprès de leur clientèle. L’obligation de déposer les valeurs étrangères détenues en France est supprimée. Quelques aménagements du marché sont mis en place. Les valeurs de la zone franc sont toujours considérées comme valeurs étrangères, mais sont regroupées dans une rubrique spéciale « Autres valeurs de la zone franc ». Une séance supplémentaire de Bourse, l’après-midi, est instituée pour combler en partie le décalage horaire et associer les opérateurs français au marché international : 15 heures à 16 heures l’été, 16 heures à 17 heures l’hiver (ce qui correspond aux heures d’ouverture du NYSE). Il en résulte une augmentation régulière des demandes d’introduction de valeurs étrangères.

  • 56  Entretien réalisé par Pierre de Longuemar et Laure Quennouëlle-Corre, le 12 octobre 2006, entretie (...)

57Enfin, préconisée par René Larre et par Claude Pierre-Brossolette au sein de la direction du Trésor réunifiée, la suppression du contrôle des changes est entérinée. La loi du 28 décembre 1966 et son décret d’application du 27 janvier 1967 rétablissent le principe de la liberté des relations financières entre la France et l’étranger : les résidents peuvent importer ou exporter des valeurs mobilières françaises ou étrangères, acheter ou vendre à l’étranger toute valeur inscrite à une cote officielle ou traitée sur un marché libre. Toutefois, à la suite des événements de mai 1968, le contrôle des changes est rétabli de manière stricte. Le témoignage du trésorier de Paribas, Dominique Hoehn, pour lequel le marché des changes à Paris était important avant 1967, est éloquent : « 1968, on commence à entrer dans des contrôles de toute nature. Le rideau tombe. De 1968 à Bérégovoy, il y a un glacis total. Là, vous avez un carnet de change, vous ne pouvez plus bouger56 ».

  • 57  ACL, 135 AH 39, « Le marché financier et le financement des investissements », février 1965.

58Si un grand pas en avant vers l’ouverture a été fait depuis 1958, il reste encore des obstacles fiscaux et réglementaires, des inégalités entre les taux français et étrangers, des habitudes à défaire pour que Paris devienne véritablement un marché international. Sur le plan intérieur, le décloisonnement des circuits de financement, mis à l’ordre du jour en 1959, n’est pas encore réalisé. En 1965, les emplois du système bancaire français sont consacrés à 45 % au crédit à court terme des entreprises, contre 25,4 % aux États-Unis et 11,2 % en Allemagne57. En corollaire, les emplois du système bancaire en titres sont de 2 % en France, de 9 % en Allemagne et de 33 % aux États-Unis. Au cours de la décennie, ce sont principalement les investisseurs institutionnels comme la Caisse des dépôts et les compagnies d’assurances qui alimentent le marché financier (23 % contre 2,7 %) : il existe encore en France une frilosité des banques et des décideurs publics face à la « transformation » de l’épargne liquide en investissement long.

59En 1966, le marché financier ne représente que 10 % de la formation brute du capital fixe, tandis que les créances sur le Trésor s’élèvent encore à 22 % des contreparties de la masse monétaire – contre 38 % en 1958, il est vrai. À l’aune de ces chiffres, on mesure le chemin qu’il reste encore à parcourir. Les mesures prises au cours de la décennie des années soixante semblent de fait insuffisantes.

III. Un troisième pas décisif dans la réforme du marché financier, 1970-1972

60Après les événements de mai 1968, qui avaient ralenti la marche vers l’ouverture et la modernisation, le retour à la stabilité monétaire et financière, au début de la décennie des années soixante-dix, permet de reconsidérer un certain nombre d’aspects de la réforme du marché financier, restés en suspens. Surtout, la perspective de l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun amène les responsables à accélérer la modernisation du marché financier pour y faire face. La City est plus que jamais considérée comme la place financière de référence, alors qu’elle est devenue, en moins de dix ans, le centre financier du marché des eurodollars.

  • 58  Par exemple, certains membres du Conseil économique et social ne sont pas favorables au désengagem (...)
  • 59  Voir aussi le rapport préliminaire établi par Michel Caplain, président de la commission des finan (...)

61Les rapports du comité de financement du VIe Plan (décembre 1970) et celui du Conseil économique et social (décembre 1971) livrent les premières orientations souhaitables de la politique financière : pour répondre au besoin de financement des investissements productifs, nécessité d’améliorer la transformation par les banques et l’accès au marché financier de l’épargne. Toutefois, les options du comité de financement du VIe plan (comité Guindey) apparaissent nettement plus libérales que celles du CES58. Ce dernier juge que le doublement en cinq ans de l’apport du marché financier au financement des investissements envisagé pour le VIe Plan est bien ambitieux et nécessite des réformes en profondeur59.

62Dans un second temps, à la suite de ces avis, Valéry Giscard d’Estaing décide, en mars 1971, de commander à Wilfrid Baumgartner, P.-D.G. de Rhône Poulenc mais surtout instigateur de la réforme boursière de 1961, un rapport sur le marché des actions. Ce rapport, dit « rapport Baumgartner », mérite qu’on s’y attarde car il propose des mesures à la fois concrètes et neuves. La composition de la commission est emblématique de la volonté d’aboutir à des réformes prises sur la suggestion de représentants éminents des professions financières et boursières de la place :

63De nombreux aspects du marché sont abordés par les différents groupes de travail. Nous ne retiendrons ici que ceux qui concernent l’organisation du marché, les opérateurs et intermédiaires financiers et le rôle international de Paris. Les experts qui préparent le rapport final ont le mérite d’être à la fois lucides et de livrer leur avis sans détour. Deux analyses méritent d’être évoquées, car elles soulignent la difficulté de changer en profondeur le système financier français.

Commission sur le marché des actions

Wilfrid Baumgartner, président de la commission

Jean-Jacques Burgard, COB

Michel Caplain, Compagnie financière de Suez

Dominique Chatillon, CDC

Antoine Dupont-Fauville, Crédit national

Guillaume Guindey, ancien directeur de la BRI

Jean Guyot, Lazard Frères et Cie

Maurice Lauré, Société générale

Bernard Pagezy, Groupe des Assurances de Paris

Roselyne Pierre, club d’investissement « Femmes de valeurs60 »

Rémy Schlumberger, NSM

M. Schultz, Thomson CSF

André Tellier, syndic des agents de change

Serge Varangot, BPPB

Michel Vasseur.

Le secrétariat général est assuré par Gilles Brac de La Perrière (Rhône-Poulenc)

et Michel Pébereau (cabinet du ministre des Finances).

A. Des constats lucides et préoccupants60

  • 60  Présidente fondatrice de l’association « Femmes en valeur » et de l’« École des femmes de valeurs  (...)
  • 61  AWB, 4BA 33/DR6, note de Jean Guyot, « Le marché de Paris, la City de Londres et le Marché commun  (...)
  • 62Rapport préliminaire sur le marché des actions, comité de financement du VIe Plan, p. 14-15.

64Hormis les obstacles techniques, réglementaires et fiscaux qui continuent d’être dénoncés comme autant de freins au développement des activités boursières, plusieurs experts relèvent un état d’esprit français peu propice au marché. En comparant les atouts de Paris par rapport à la City de Londres, Jean Guyot insiste sur « l’attitude intellectuelle vis-à-vis de l’étranger […] définie par un diplomate britannique qui remarquait : « Ce que les Français reprochent aux étrangers, c’est d’être de mauvais Français »61 ». Cet état d’esprit touche aussi bien les pouvoirs publics qu’un certain nombre de dirigeants d’entreprises et l’opinion publique. Les dégâts sont multiples : difficulté de conclure à Paris une émission internationale, refus d’autoriser la cotation des euro-émissions, fiscalité défavorable, contrôle des changes, etc. Dans le même ordre d’idée, Michel Caplain a souligné, au sein du Plan, les réticences des entreprises – et non seulement celles ayant une structure familiale – face aux augmentations de capital, en raison de la perte de contrôle que celles-ci pouvaient entraîner62.

  • 63  AWB, 4BA 33/DR2, Serge Varangot, « Remarques sur certains aspects du marché de Paris », 11 mars 19 (...)

65Serge Varangot, de Paribas, renvoie le même son de cloche lorsqu’il s’inquiète du manque de volume et d’animation du marché. « La classe des animateurs a disparu », regrette-t-il63. Analysant les racines sociologiques de ce constat, il en déduit que la culture française est très différente de l’américaine : les dirigeants des grands groupes industriels et financiers ne sont pas « stockmarket minded », et il y a un mépris certain pour le profit boursier en France, « à la différence de Wall Street ». Enfin, la défiance des détenteurs de patrimoine vis-à-vis des gouvernants et des représentants de l’État, et inversement, nuit à la bonne tenue du marché :

« La bourse de Paris offre le spectacle déprimant d’une station de tourisme qui aurait été privée de ses « locomotives » mondaines et sportives ; sans doute ce ne sont pas elles qui font les gros chiffres d’affaires mais ce sont bien les têtes d’affiches qui entraînent les masses ».

  • 64  M. Caplain, Rapport préliminaire, op. cit., p. 20. Il reste que l’étroitesse du marché est aussi d (...)
  • 65  AWB, 4BA 33/DR6, notes prises après conversation avec Pierre Balley, 16 avril 1971.
  • 66  M. Caplain, Rapport préliminaire, op. cit., p. 16-18.

66La question de l’animation du marché avait déjà été soulevée par Michel Caplain. À titre d’exemple, seules quelques valeurs concentrent les transactions, comme la rente Pinay 3,5 %, qui concentre en 1969 10,4 % du volume global des transactions sur le marché officiel ; sur les 3 150 valeurs cotées, 10 valeurs ont concentré 61,2 % des négociations64. Lui fait écho le constat amer de Pierre Balley, l’un des dirigeants de la BNP : selon lui, les banques de dépôt se désintéressent de plus en plus de l’activité boursière et ne jouent pas le rôle d’animation du marché. Il cite comme exemple la décision de sa banque de liquider les petits comptes de titres et de supprimer la commission versée au personnel pour l’achat d’actions par le public65. Michel Caplain rappelle toutefois que, si le placement des titres par les banques de dépôt a été pendant longtemps le parent pauvre des services – celui dont la rentabilité était la moins élevée –, les banques ont, depuis le milieu des années soixante, révisé leur stratégie, notamment grâce aux sicav66. La question de la responsabilité des banques reste donc ouverte.

  • 67  AWB, 4BA 34, note de Jean-Jacques Burgard du 28 avril 1971.
  • 68  AWB, 4BA 34, note de Burgard du 11 mai 1971. Le marché OTC est un marché de gré à gré entre profes (...)

67Le deuxième constat intéressant concerne la portée des réformes des années soixante, qui n’ont pas eu les résultats escomptés, notamment celle du marché hors cote. Selon le secrétaire général de la COB, Jean-Jacques Burgard67, du fait de sa mise sous tutelle des agents de change, le marché hors cote a perdu son esprit spéculatif, qui en faisait un marché animé du temps des courtiers. Entre 1963 et 1971, le volume des transactions a baissé de 30 %. La plupart des valeurs font l’objet de très peu de transactions, par manque d’animateurs et de moyens (on retrouve les préoccupations de Serge Varangot). De même, l’activité des Bourses de province s’est dégradée depuis 1967, d’autant qu’en dix ans, le transfert de valeurs de Paris vers la province a échoué. L’idée serait de fusionner le hors-cote de Paris et ceux de province en un marché unique, un agent de change spécialiste d’une valeur faisant le marché à la manière des opérateurs américains d’over the counter market68. Le marché hors cote ne serait plus seulement un second marché pour les valeurs activement traitées, mais aussi un marché de gré à gré pour les titres non émis dans le public.

B. Les remèdes : des innovations réelles

68Parmi les nombreuses propositions du rapport, un certain nombre d’entre elles reprennent de vieilles antiennes sur l’information des actionnaires, le développement souhaité de l’actionnariat et l’amélioration du fonctionnement du marché. Nous en retiendrons les propositions les plus novatrices.

  • 69  La Société française des analystes financiers (SFAF) ne compte, en 1970, que 300 membres.

691. Améliorer l’information des actionnaires et du public reste un leitmotiv. En dépit des progrès réalisés, il reste beaucoup à faire à la Bourse de Paris, et ce à différents niveaux : développement du rôle des analystes financiers69, information et formation du public, établissement de rapports financiers annuels…

70L’information sur les cours de Bourse est également à revoir. Le décalage avec les grandes Bourses est flagrant : les professionnels peuvent suivre plus facilement de leurs bureaux les cours du NYSE que ceux de Paris. Il est donc indispensable de développer rapidement des techniques de communication modernes.

  • 70  La COB a constaté qu’un agent de change spécialiste d’une valeur importante du comptant avait fait (...)

712. Du côté des opérateurs, la proposition la plus importante est d’instaurer la contrepartie commerciale pour les agents de change. Face à la faiblesse de leurs recettes et de leurs réseaux commerciaux et au manque d’animation du marché, la proposition d’instaurer la contrepartie permettrait d’élargir le marché et, du coup, de réduire les écarts de cours trop importants par rapport aux transactions70. Faire des agents de change de véritables animateurs de marché, tel est l’enjeu de la possibilité qui leur serait offerte d’opérer pour leur propre compte. Le dogme qui régit le métier depuis la création de la compagnie des agents de change, leur interdisant d’opérer pour leur propre compte (articles 85 et 87 du code de commerce), vient enfin d’être remis en cause. C’est sans aucun doute la mesure phare préconisée par le rapport. Pour assurer cette contrepartie, il faut en corollaire renforcer leur assise financière : à cette fin, il devrait leur être possible de se constituer en société de capitaux. L’idée de « spécialistes », comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni, apparaît comme le prolongement logique de cette proposition.

72Parmi les autres mesures touchant les intermédiaires financiers, le rôle des remisiers est mis en avant comme force d’appoint censée remédier à l’insuffisance commerciale des agents de change. Rappelons que les remisiers, qu’ils soient gérants de portefeuille ou simples particuliers, sont en déclin depuis la guerre ; ils sont au nombre de 974 (déclarés) en 1961 et seulement 300 en 1971. L’impossibilité de se constituer en sociétés de capitaux n’incite guère au développement de leurs activités.

  • 71  « Rapport Baumgartner », op. cit., p. 47. Seulement 40 % des provisions réglementées doivent être (...)

73La Commission suggère également que les investisseurs institutionnels jouent un rôle plus important en Bourse (ils ne détiennent, en 1968, que 12,5 % de la valeur des actions). Au-delà du régime de retraite par répartition, qui ne favorise pas l’émergence de fonds de pension, ce constat met notamment en cause le rôle modeste joué par la Caisse des dépôts, qui détient pourtant 1 % de la valeur des actions, ainsi que la politique des compagnies d’assurances, qui ne consacrent que 20 % de leur placement aux actions, alors qu’elles pourraient s’élever à 60 %71.

743. Pour attirer les épargnants vers le marché des actions, le rapport insiste sur le nécessaire rééquilibrage des avantages fiscaux en faveur des actions (les obligations sont encore favorisées sur le plan fiscal) et préconise une augmentation de l’avoir fiscal. L’idée d’harmonisation fiscale européenne fait aussi son chemin.

75Enfin, les méthodes de négociation sont également un sujet largement abordé par la Commission. La négociation par blocs de titres avait été déjà proposée par le comité de financement du VIPlan et par la COB : il s’agirait d’autoriser des transactions hors de la Bourse à des cours légèrement inférieurs pour des blocs de titres. Mais elle remet en question le passage obligé par un agent de change pour les cessions directes avec une personne morale, réaffirmée par la loi du 23 décembre 1964. D’autre part, l’idée d’améliorer le système de fixation des cours à Paris est avancée, portant en germe l’instauration d’un marché en continu et l’unification du marché au comptant et du marché à terme.

  • 72  Note de Jean Guyot, déjà citée. Rappelons que le référendum sur l’entrée du Royaume-Uni dans le Ma (...)
  • 73  Ceci ne concerne pas les pays avec lesquels la France a signé une convention évitant la double imp (...)

764. La préoccupation internationale est toujours présente. L’idée de développer le rôle international de Paris n’est plus avancée pour des raisons de prestige, comme auparavant, mais en vue d’attirer des capitaux étrangers vers les entreprises françaises et de développer une activité boursière plus importante. L’idée de Paris Bourse du Marché commun a fait long feu. Le projet d’interconnexion entre des centres financiers européens paraît bien plus réaliste, avec Paris prenant le « leadership financier » du Marché commun face à l’entrée possible de la City72. Sont proposées des procédures de cotation uniformisées (un prospectus européen) et l’ouverture du marché parisien aux institutionnels étrangers, dont les fonds communs de placement. Pour remédier au désavantage engendré par l’avoir fiscal pour les titres étrangers73, il est proposé de l’ouvrir à certains investisseurs institutionnels étrangers. Enfin, la Commission préconise un assouplissement du contrôle des changes instauré depuis le 24 novembre 1968 à l’encontre de la circulation des valeurs mobilières.

77Les retombées du rapport se traduisent par une série de mesures importantes dans l’organisation et le fonctionnement du marché financier, qui s’étalent sur les années 1972 et 1973. Le Règlement général de la Compagnie des agents de change, rénové, est publié le 24 août 1973 sous la forme de 222 articles et devient le code de la profession boursière.

  • 74  Mais elle est limitée en mars 1973 : il s’agit des opérations de contreparties « en avance sur le (...)

78Le développement des activités commerciales des opérateurs boursiers est enfin autorisé grâce à la loi du 2 janvier 1972, qui élargit les possibilités de démarchage financier, et par la loi du 11 juillet 1972, qui donne la possibilité aux agents de change de se constituer en société anonyme et de se porter contrepartie dans les opérations qui leur sont confiées74. Sur le marché à terme, la contrepartie doit permettre aux agents de change d’adopter des méthodes de négociation continue, comme à Londres ou à Bruxelles, en leur permettant de traiter hors séance des opérations boursières. L’autorisation de contrepartie est autorisée sur le marché hors cote en août 1973. Toutefois, la négociation en continu, annoncée en 1973 et qui est en préparation dans les textes réglementaires, est loin d’être appliquée et la contrepartie n’est pratiquée que timidement par quelques agents de change.

79À l’échelle des transactions, la possibilité de lancer des offres publiques minoritaires ainsi que la faculté de négocier par blocs de titres sont reconnues. D’autres mesures, comme celle tendant à revaloriser la profession de remisier, complètent l’important dispositif mis en place en deux ans. Pour une fois, les recommandations d’un rapport ont été largement suivies, même si d’importants aspects, comme la fiscalité, la modernisation de la publication des cours ou la réforme des méthodes de cotation, ne sont pas encore traités. De même, la dimension internationale de la place n’a pas été prise en compte en tant que telle. Sans doute les pouvoirs publics espèrent-ils que les modifications en profondeur du fonctionnement du marché français facilitent de facto son insertion dans les courants de capitaux internationaux.

C. La situation de Paris comme place internationale à la veille de la crise : un satisfecit ?

« L’ambiance de Paris comme place financière a changé de façon spectaculaire : alors qu’il y a seulement quelques années le mandarinat y régnait tout à fait, avec le respect porté aux barbes blanches et aux vieilles familles, on voit à présent des hommes jeunes arriver au sommet et de brillants jeunes diplômés solliciter des emplois dans les banques dynamiques au lieu de s’hypnotiser sur le fonctionnariat et la "technologie". »

  • 75  Richard Fry, The Banker, janvier 1973. Si l’article est quelque peu caricatural sur les changement (...)

The Banker75

  • 76  Cité par Marcel Sarmet, « Le rôle des diverses places financières dans les euromarchés », Revue Ba (...)

80Peut-on adhérer aux affirmations du journal britannique en 1973 ? Sous bien des aspects, la Bourse de Paris s’est développée en dix ans et la place financière a gagné en ouverture et en modernité. Si l’on s’en tient aux mesures chiffrées, la place de Paris a de ce point de vue bien progressé en dix ans. Le nombre croissant de valeurs étrangères cotées (tableau 42) à Paris est un signe d’ouverture parmi d’autres. On peut aussi considérer la place plus qu’honorable des banques françaises dans les syndicats d’émissions internationales, dont les euro-émissions (chapitre VI). Sur la période 1963-1974, la France occupe la seconde place derrière la Grande-Bretagne pour les volumes d’euro-émissions et dans les parts de chefs de file ou co-chefs de file dans les syndicats bancaires internationaux. Mais selon l’étude du Crédit Lyonnais, les crises de change issues de l’abandon de l’étalon de change-or en 1971 ont redistribué les cartes entre les places financières, le Deutsche Mark et l’unité de compte européenne donnant l’avantage aux banques allemandes, belges et luxembourgeoises76. La place des banques françaises est donc fragilisée par les difficultés du franc depuis le flottement généralisé des monnaies. Plus largement, l’état d’esprit franco-français, dénoncé par plusieurs experts du rapport Baumgartner, rend incertain l’avenir de la place financière sur le plan international.

  • 77  AWB, 4BA33/DR6, note de G. Rendu du 7 avril 1971.
  • 78  Les méthodes comptables dans ces deux pays diffèrent de celles de la France et créent donc des com (...)
  • 79  Cette question est complexe car elle met en jeu non seulement les frais d’admission à la cote (cha (...)

81Signe d’une bonne connexion avec les marchés internationaux, la cotation de valeurs nationales à l’étranger permet à l’entreprise et à ses actionnaires d’élargir le marché du titre et de lui donner plus de liquidités. Or, les valeurs françaises à l’étranger ne jouissent pas d’un statut de valeurs internationales. Elles sont de fait concentrées sur la Suisse et la Belgique (16 sur 22), pays dans lesquels sont présents la majorité des capitaux français expatriés77. De surcroît, le contrôle des changes rétabli en 1968 a réduit les transactions sur les valeurs françaises cotées à l’étranger. Mais c’est du côté des Bourses étrangères que réside la plus grande difficulté, en raison des exigences d’information comptable (notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni)78 et des frais de cotation79. Pour y remédier, la nécessité d’une politique d’information et d’animation de marché est indispensable. Elle reste encore largement à élaborer.

  • 80  Selon Paule Ameller, Françoise Marnata et Marie-Hélène Barone, « Mouvements de portefeuille entre (...)

82Si l’on se place du point de vue du portefeuille français de valeurs mobilières, le mouvement de désinvestissement en valeurs étrangères par les épargnants français depuis 1945 semble avoir été stoppé depuis 1967, grâce aux sicav, au développement des services de gestion de portefeuille des banques et des agents de change, et au desserrement de mesures réglementaires. Les achats d’actions étrangères sont neuf fois plus élevés en 1972 qu’en 1963, les ventes cinq fois plus, ce qui ne s’explique pas seulement par la hausse des cours80. Le portefeuille français de valeurs étrangères s’élèverait à une vingtaine de milliards de francs à la fin de 1970 : 15 milliards sont détenus par des particuliers, 2 milliards par les compagnies d’assurances et les caisses de retraite, 2,7 milliards par les sicav. Les ventes de valeurs étrangères avant 1967 concernent des valeurs anglaises, néerlandaises et canadiennes, tandis qu’après 1967, les achats se concentrent sur des valeurs cotées à Paris, comme les actions américaines (600 millions de dollars) et les valeurs japonaises, qui font une apparition récente dans les portefeuilles français.

  • 81  Cité par P. Ameller, F. Marnata et M.-H. Barone, op. cit., p. 174.

83Du côté des non-résidents, le portefeuille détenu est également difficile à évaluer de manière précise. André Babeau l’estime à 14 % de la capitalisation boursière à Paris au 31 décembre 196681. Paris serait alors une place marginale, sur laquelle les épargnants viennent investir de manière épisodique lorsque les perspectives économiques semblent intéressantes, comme lors des avancées du Marché commun en 1959-1962 et en 1971-1972. Visiblement, il n’existe pas à l’époque de courant permanent de capitaux étrangers vers la Bourse de Paris.

  • 82  Marie Carpenter, La Bataille des télécoms. Vers une France numérique, Paris, Economica, 2011, p. 5 (...)

84Ces éléments d’appréciation restent très partiels et mériteraient de plus amples recherches. Mais ils ne peuvent que conduire à dresser un bilan mitigé de l’internationalisation de la place en 1973 et, plus largement, de la portée des réformes entreprises : la France est au milieu du gué. Va-t-elle enfin faire sa révolution culturelle ? L’étroitesse du marché financier est encore problématique et pour éviter un possible effet d’éviction, le gouvernement incite les entreprises publiques à emprunter sur les marchés internationaux, comme la Compagnie nationale des télécommunications (CNT) en 197582.

85D’autres aspects liés à la localisation géographique des activités financières animent les débats de l’époque. Ils sont emblématiques de la culture de la centralisation qui, finalement, sert la capitale dans ses desseins internationaux, mais n’est guère favorable au financement du tissu industriel français.

D. La dimension géographique de la place en question

  • 83  Rapport Piquard sur l’implantation des activités tertiaires en France, Datar, 1971.

86Autre trait culturel français qui freine la résolution du problème des Bourses de valeurs, la tentation jacobine. La tension entre la poussée centralisatrice et l’aménagement du territoire est à son comble dans les années soixante-dix. Deux moments forts illustrent les paradoxes de la politique française, alors que l’aménagement du territoire est à nouveau à l’honneur et que le secteur tertiaire est dans le collimateur des responsables de la Datar83.

  • 84  AEF, fonds Trésor, B 52458, rapport 224-72, 30 juillet 1972.

87Réuni le 7 octobre 1971, le comité interministériel permanent pour les problèmes d’action régionale et l’aménagement du territoire (CIAT) commande une enquête à l’Inspection générale des finances sur les implantations des institutions financières, avec un double objectif : faire de Paris une cité financière de taille internationale face à Londres ; décentraliser les établissements financiers afin de décongestionner le centre parisien et de réanimer l’économie provinciale. Les conclusions du rapport Pébereau-Jurgensen84 sont plus que mesurées par rapport à l’ambition du CIAT. Certes, il leur paraît possible de décentraliser une partie des sièges bancaires, mais il faut également leur réserver à Paris 200 000 m2. Le rapport, rendu un an plus tard, s’oppose à l’idée du comité, jugée trop « bureaucratique », de fixer un contingent forfaitaire de bureaux géré par ce même comité et propose un mode de répartition plus libéral de l’offre et de la demande de bureaux.

  • 85  ACL, 6 AH 29. On n’en sait pas plus sur ce groupement.
  • 86  ACL, 6 AH 29, note de Jean Saint-Geours du 12 octobre 1971. Saint-Geours est alors directeur génér (...)
  • 87  Ironie de l’histoire : à ce lieu sera dévolu, quelques années plus tard, le nouveau ministère des (...)

88Allumant un contre-feu aux ambitions de la Datar, le ministre des Finances crée, quelques jours plus tard, un groupe de travail chargé d’examiner les moyens à mettre en œuvre pour renforcer le rôle international de Paris. Présidé par la direction du Trésor (Jean-Yves Haberer), le groupe de travail « La place financière de Paris » réunit tous les grands établissements bancaires publics et privés, ainsi que la chambre syndicale des agents de change et l’Association professionnelle des banques, l’Association professionnelle des établissements financiers, la Banque de France, ainsi que le groupement de la Cité financière de Paris85. L’idée de départ, selon Jean Saint-Geours, est que « la centralisation parisienne est un atout en matière financière, à l’exemple de celle qui sert les places de Londres et New York86 ». Il s’agit à la fois de mettre en avant les avantages de la concentration de services financiers à Paris et de botter en touche face à la politique de décentralisation des services bancaires : objectifs pour le moins contradictoires… Le rapport Flichy se borne à limiter les ambitions du CIAT en matière de déconcentration bancaire, sans aborder la question plus vaste d’une « City » parisienne. Il préconise une amélioration de la productivité des banques par réduction des effectifs sur la région parisienne, en en limitant l’augmentation à 2 % pour la décennie 1970-1980. Pour décongestionner le centre de Paris, il recommande un effort de décentralisation de certains services (dont celui des titres et coupons) et la création d’un nouveau centre financier en région parisienne, soit dans la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, soit dans la zone de rénovation Bercy-gare de Lyon87.

  • 88  Comme en témoigne une note interne du bureau D1 du Trésor, en date du 19 novembre 1971, AEF, fonds (...)
  • 89  Notamment le rapport du Bureau d’études et de réalisation urbaine (BERU) d’octobre 1968 sur la fai (...)

89Le lobbying des banques, assurées du soutien du Trésor88 et confortées par les études comparatives avec les autres grands centres financiers89, ne permet pas à ces deux tentatives d’aboutir. Freinée par les querelles de territoire et de doctrine entre les Finances et la Datar, la décentralisation imposée fait long feu.

  • 90  Rapport du groupe de travail sur le développement des Bourses régionales, mars 1977. Il y a consen (...)

90Quelques années plus tard, le rapport Donnedieu de Vabres, du nom du président de la COB90, prend clairement position en faveur du développement des Bourses régionales. Il prône pour cela le développement de l’informatisation des marchés de valeurs mobilières, qui pourra, selon lui, résoudre les problèmes de distance et de fractionnement des marchés régionaux. Beaucoup plus volontariste que les rapports précédents, il propose notamment l’introduction de valeurs étrangères en province, l’institution de fonds communs de placement et la décentralisation des établissements bancaires. Là encore, le discours ne se traduit pas dans les faits… Bien au contraire, à l’initiative de quelques banquiers réunis dans le « Groupement de la Cité financière de Paris », l’idée d’imiter la City de Londres se fait jour dans l’étude de faisabilité commandée au Bureau d’études et de réalisations urbaines (BERU).

  • 91  Rapport BERU, op. cit.

91En comparaison avec les principales places étrangères, comment se situe Paris ? La City de Londres concentre 75 % des sièges des compagnies d’assurances du pays et 80 % des sièges sociaux des banques (concentrés sur deux secteurs de la City sur quatre)91. La City de Francfort rassemble 75 % des compagnies d’assurances et 76 % des banques. À New York, le district financier est concentré à Wall Street. Sur les 50 plus grandes banques américaines, 9 sont dans Manhattan autour de Wall Street. La poursuite de la concentration est due essentiellement à une nécessité : une main-d’œuvre peu mobile – médiocres et coûteux transports en commun new-yorkais – et des contraintes matérielles de livraison des effets.

  • 92  Voir l’ouvrage de Y. Cassis, La City de Londres…, op. cit.
  • 93  J. Labasse, L’Espace financier, op. cit.

92La tendance à la concentration géographique des activités bancaires et financières est donc très répandue dans les grandes places financières, car elle répond à un besoin des intermédiaires : information et contacts personnels sont facilités par la proximité géographique. La City de Londres offre l’exemple le plus poussé d’intégration sociale, professionnelle et politique des membres de la communauté financière, mais elle n’a, en fait, jamais été égalée92. Face à cette tendance de long terme93, les tentatives de régionalisation financière apparaissent à contre-courant de l’évolution historique, qui plus est dans un pays centralisé comme la France. Elles sont emblématiques de la permanence d’un esprit colbertiste dans la France du second xxsiècle.

Les contours de la Cité financière de Paris en 1973

Sur les 1er, 2e, 8e et 9e arrondissements :

Établissements de banques et de crédit : 195 (17 hors de ce périmètre)

Établissements à statut légal spécial : 7

Établissements financiers : 172

Sociétés d’assurances : 231

Agents de change : 85 (totalité)

Courtiers de banque : 24

Total : 714

Source : AEF, fonds Trésor, B 52458.

93Les 1er, 2e, 8e, 9e, 16e et 17e arrondissements de Paris concentrent 96 % des sièges sociaux parisiens des banques et 92 % des emplois du secteur financier à Paris. Rappelons que la Bourse de Paris et les intermédiaires boursiers se situent dans les mêmes quartiers. Par rapport à la carte des banquiers en valeurs de 1926, on notera que la localisation géographique des intermédiaires financiers n’a pas varié.

Conclusion

94Grâce à une activité réformatrice soutenue, les années qui séparent l’entrée dans le Marché commun de la crise de 1973 marquent un net progrès dans la libéralisation des marchés de capitaux, dont celle du marché financier. Ceci a été permis grâce à une réorganisation des opérateurs boursiers, à des mesures en faveur de l’épargne ainsi qu’à une réouverture du marché aux valeurs étrangères. La part du marché financier dans le financement des investissements a progressé de 10 % en 1965 à 15 % en 1976. En comparaison, le marché financier fournit 14 % des ressources financières en Allemagne, 42 % au Royaume-Uni et 49 % aux États-Unis.

  • 94  Thierry Chauveau, « Description du marché obligataire français 1950-1980 », Cahiers économiques et (...)

95Toutefois, les nombreuses mesures prises ne suffisent pas à inverser la priorité donnée au financement bancaire qui s’est installée depuis la guerre. Le ratio « émissions nettes d’obligations nationales/PIB » s’établit à 2,18 % en France pour les années 1971-1975, mais il est inférieur à celui de ses partenaires pour la même période : 3,31 % au Royaume-Uni, 4,86 % aux États-Unis, 3,32 % en Allemagne94. En 1973, l’économie française est plus que jamais une « économie d’endettement »,fondée sur un système cloisonné d’établissements bancaires et financiers qui se répartissent les crédits selon leur durée, court, moyen et long terme, et aussi selon les secteurs de l’économie (artisanat et commerce, immobilier, agriculture, exportations…), sans oublier la concurrence des banques et institutions mutualistes (comptes chèques postaux, Caisses d’épargne, Crédit agricole…), qui conforte les épargnants dans leur préférence pour la liquidité.

96Plus précisément, les éléments de libéralisation des circuits financiers ont touché d’abord le désengagement (partiel) du Trésor et ont favorisé l’essor de l’appareil bancaire. Mais le financement par le crédit reste privilégié au détriment du financement par le marché. Aussi les réformes tendant à améliorer le financement des investissements restent-elles tributaires d’une croyance dominante dans les vertus de l’endettement et du crédit, véhiculée par l’élite financière, les inspecteurs des Finances. Ceci explique en partie la lenteur des réformes engagées sur la Bourse : elles ne paraissent pas prioritaires par rapport aux réformes bancaires.

97Les décennies qui suivent l’entrée de la France dans le Marché commun et l’avènement de la VRépublique sont aussi révélatrices des atermoiements de la politique économique et financière française. D’un côté, le discours est empreint d’une volonté de libérer et d’ouvrir le marché financier français, face à l’ouverture des frontières et dans un contexte monétaire et budgétaire assaini. Durant la période gaulliste, on réfléchit à nouveau sur le retour de la place financière de Paris sur le devant de la scène internationale. De l’autre côté, les habitudes, la frilosité des uns et le conservatisme des autres freinent les velléités de réforme. Il faut dire que l’enserrement de l’économie dans des règles dirigistes est bien installé, et il est difficile de libérer d’un coup l’ensemble du circuit financier, si bien rodé depuis 1945. Alors que la France maintient un taux de croissance élevé et un taux de chômage encore faible – même si ces données sont moins positives que dans les années cinquante –, tout compte fait, est-il vraiment nécessaire de modifier un système qui fonctionne plutôt bien au niveau macroéconomique ? Toute une génération de la communauté financière – hauts fonctionnaires, banquiers, intermédiaires boursiers – a vécu et prospéré sous ce régime d’économie administrée, légitimé par la domination de la pensée keynésienne sur les élites politiques, économiques, administratives.

98La conjonction des Trente Glorieuses et de la culture de l’endettement a produit un décalage entre le discours et la pratique, qui peut en partie expliquer la lente modernisation financière de ces années, bien insuffisante pour faire face aux défis économiques et financiers qui se dessinent. Il faut attendre le renouvellement de la génération qui arrive aux commandes dans les années soixante, mais aussi le choc de la crise de 1973 pour que la mise en œuvre de la réforme s’accélère.

Notes

1  Selon les Américains, les marchés financiers européens sont mal organisés et creusent le déficit de la balance des paiements américaine en recourant au marché de New York ; de leur côté, les Européens se plaignent de la position dominante des multinationales américaines, qui captent les capitaux en Europe. Sur cette question, voir Alexandre Lamfalussy, Les Marchés financiers en Europe, Paris, PUF, 1968, p. 8-9, p. 171 et suiv. Sur la position américaine en faveur d’un marché financier européen, voir André Straus, « An integrated European market without an International Financial Center, 1945-1962 ? » in L. Quennouëlle-Corre et Y. Cassis (eds), Financial..., op. cit., p. 209-228.

2  ACL, DAF 2436, Procès-verbal du CBV du 12 avril 1962.

3  Pierre Calvet s’oppose au directeur du Trésor sur ce sujet de manière directe le 25 mai 1962. ACL, DAF 2436, P.-V. du Comité des Bourses de valeurs.

4  ACL, DAF 2793, compte rendu du Comité des Bourses de valeurs du 6 mars 1959. Mais le président Pierre Calvet reste toujours prudent en raison des pressions sur la devise-titre.

5  Crédit Lyonnais, Société générale, Paribas, Banque de l’Union parisienne, MM. Lazard Frères et Cie, MM. De Rothschild Frères et Cie.

6  Mannesmann et Thyssen ont été écartés.

7  ACL, DAF 2750, compte rendu de conversation avec le Dr Siara (Deutsche Bank) et M. Bartholin (Péchiney) du 29 juin 1961.

8  ACL, DAF 2793, séance du 6 mars 1959 du Comité des Bourses de valeurs. Cet argument est développé par Olivier Moreau-Néret.

9  Créé en février 1959 et géré par une société luxembourgeoise, Eurunion est organisé par le CCF, la Compagnie financière de Rothschild, la banque Lambert (Bruxelles), la Compagnie d’outremer pour l’industrie et la finance (Bruxelles), la Berliner Handels-Gesellschaft (Francfort), la Pierson, Heldzing and Pierson (Amsterdam, La Haye) et le Mediobanca (Milan). Europafonds I est un fonds commun de placement créé également en 1959 et géré par cinq banques, Hardy and C° (Allemagne), Société belge de banque, Seligman and C° (France), Twentsche Bank (Amsterdam), Banco Ambrosino (Italie). Il est composé de valeurs mobilières de la CEE ; parmi les françaises : Alsthom, CGE, CSF, Saint-Gobain, Air Liquide, Péchiney, Peugeot, Printemps…

10  ACL, DAF 2547.1, Procès-verbal réunion du Comité des Bourses de valeur, mars 1964.

11  Lazard, Rothschild, Morgan et Cie avec le Crédit Lyonnais, Paribas.

12  Il semble pourtant que les banques françaises, dont Worms et le Crédit Lyonnais, aient des difficultés à convaincre les entreprises américaines de se faire coter à Paris.

13  ACL, DAF 2750, compte rendu de conversation à Milan avec M. Brioschi (Olivetti) et M. Cavigioli (Banco di Napoli), 27 février 1961.

14  ACL, DAF 2793, compte rendu du Comité des Bourses de valeurs du 19 septembre 1960.

15  ACL, DAF 2750, conversations de juin 1961. La banque Lazard et le Crédit Lyonnais seront toutefois autorisés à placer l’emprunt hors de France à hauteur de 1 million de dollars (sur les 11,5 milliards de prise ferme), en placement privé.

16  Selon Maurice Schlogel, « Le marché financier international et la place de Paris », Revue Banque, janvier 1967, p. 12‑18.

17  R.C. Michie, The global securities market, op. cit., chap. 6 et 7.

18L’Année boursière, 1963, p. 29.

19  L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor…, op. cit.

20  AEF, fonds Euronext, P.-V. de la chambre syndicale du 16 janvier 1957.

21  AEF, fonds Euronext, P.-V. de la chambre syndicale de la CAC, 13 février 1957. Visite de Philippe Clément.

22  AEF, fonds Euronext, dossier fusion 1961, note du 22 octobre 1959, n.s., Ferri et Soulié étant des courtiers en valeurs.

23  AEF, fonds Euronext, lettre du 26 octobre 1959.

24  C’est à nouveau Georges Lutfalla qui en est le rapporteur.

25  Avis et rapport du CES, « Le marché financier », Journal officiel, 8 octobre 1960.

26  Avis du Conseil économique et social, op. cit., JO du 8 octobre 1960, p. 824.

27  Conseil économique et social, Annexe au P.-V. du 1er mars 1960, audition de M. Soulié.

28  Elle est présidée par Pierre Fournier, ancien gouverneur de la Banque de France – comme Wilfrid Baumgartner – et P.‑D.G. de la Société nationale d’investissement ; à l’intérieur de la commission, on relève la présence d’Olivier Moreau-Néret (Crédit Lyonnais), de Maurice Schlumberger (associé-gérant de la banque NSM), de Georges Plescoff (CDC), de Pierre Calvet (ancien président du Comité des Bourses de valeurs) et de René de Lestrade, commissaire du gouvernement auprès des banques d’affaires.

29  AEF, fonds Euronext, B 67689, note de Pierre Sellier du 24 février 1960.

30  AEF, fonds Euronext, lettre du syndic de la Compagnie des agents de change de Paris au ministre des Finances, 4 avril 1961.

31  On ne dispose pas, malheureusement, des critères qui ont été retenus. Le chiffre d’affaires est l’un des éléments.

32  ABF 1135 2005/327, Direction des titres, « Comité des Bourses de valeurs, Valeurs étrangères 1961-1967 ».

33  Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nancy, Nantes sont les Bourses régionales à parquet. Il subsiste quelques Bourses sans parquet.

34  AWB, 3BA58, note pour le ministre de Maurice Pérouse, 7 mars 1961.

35  Les valeurs cotées à Paris dont la capitalisation boursière est inférieure à 5 millions de francs sont radiées.

36Idem. Rappelons que la direction du Trésor est représentée au Comité des Bourses de valeurs.

37  AEF, fonds Euronext, lettre de Daniel Petit au directeur du Trésor du 4 avril 1961. Il commence sa lettre par « Mon cher directeur », signe de liens proches avec son interlocuteur.

38  Laure Quennouëlle-Corre, « Les réformes bancaires et financières de 1966-1967 » in Michel Debré, un réformateur aux Finances, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 85-117.

39  AEF, AP Pérouse, Conférence de MM. Guyot, Plescoff et Viénot sur la Bourse, 27 octobre 1966, ex. dactylogr., 11 p., Service de l’Inspection générale des finances. On rappellera aussi le rôle moteur de Jean-Yves Haberer, directeur de cabinet de Michel Debré, dans les réformes. Ce sont des noms que l’on retrouve fréquemment dans les initiatives de réformes.

40  En raison des difficultés de leur marché, les agents de change de Toulouse préfèrent céder leur clientèle à des établissements bancaires : la bourse de Toulouse est supprimée.

41  On notera que cette mesure suscite des inquiétudes au sein du CBV, notamment celles d’Olivier Moreau-Néret, qui souligne les risques importants liés à cette nouvelle activité (DAF 3343, 1er juin 1966).

42  ACL, DAF 3343, séance du CBV du 1er juin 1966.

43  AEF, fonds Trésor, B 0051929, Conférence du syndic de la Compagnie des agents de change de Lyon du 14 février 1966.

44  On retrouve ici les préoccupations d’aménagement du territoire de la politique gaulliste dans les années soixante, symbolisée par l’institution de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR).

45  ACL, DAF 2795, P.-V. de la séance du 22 novembre 1966 du Comité des Bourses de valeurs, intervention de Marc Viénot, suppléant du directeur du Trésor, en tant que commissaire du gouvernement. Il est l’un des artisans de la loi de 1966.

46  ACL, DAF 3222, séance du CBV du 7 mars 1967.

47  AEF, fonds Trésor, B 0051929, note du directeur du Trésor pour le ministre du 8 novembre 1967.

48  Le modèle américain est explicitement cité dans les témoignages de René Larre et de Jean-Yves Haberer, ainsi que dans les notes du directeur du Trésor, Maurice Pérouse. Notons que tous trois ont effectué des missions ou exercé des fonctions à Washington.

49  « Rapport sur les techniques de placement et de gestion des obligations sur le marché de Paris », dit « rapport Leca », décembre 1967, op. cit.

50  AWB, 4BA3/DR6, note du syndic Bottmer sur l’organisation du marché du 18 août 1965.

51  Rapport en date du 13 juillet 1966. Michel Debré avait connu René Larre dans la zone d’occupation française en Allemagne en 1945. Ce dernier a été conseiller financier à Washington de 1961 à 1967, et administrateur du FMI de 1964 à 1967, avant d’être nommé directeur du Trésor.

52  René Larre, Rapport sur le développement du rôle de Paris dans le marché international des capitaux : Paris, place financière internationale, juillet 1966, p. 2-3.

53Ibid., p. 5.

54  Toutefois, certains arguments du Trésor ne sont plus justifiés à ses yeux, comme le risque pour la monnaie, qui n’existe plus depuis 1958, et les relations entre les taux étrangers libres et les taux français contrôlés. L’inscription au calendrier permettrait de réguler les écarts entre les deux s’ils sont jugés trop importants.

55  Il semble que les fonds de placement européens aient liquidé leur portefeuille de valeurs françaises à la suite de la mise en place de l’« avoir fiscal » pour les actions en 1965. R. Larre, Rapport sur le développement..., op. cit., p. 26.

56  Entretien réalisé par Pierre de Longuemar et Laure Quennouëlle-Corre, le 12 octobre 2006, entretien n° 1, Association pour l’histoire de BNP-Paribas. Dominique Hoehn, ESSEC, est directeur de la Trésorerie et des Changes de Paribas en 1977, puis coresponsable du département financier et des opérations de marché en 1989.

57  ACL, 135 AH 39, « Le marché financier et le financement des investissements », février 1965.

58  Par exemple, certains membres du Conseil économique et social ne sont pas favorables au désengagement du Trésor.

59  Voir aussi le rapport préliminaire établi par Michel Caplain, président de la commission des finances du CNPF.

60  Présidente fondatrice de l’association « Femmes en valeur » et de l’« École des femmes de valeurs » en 1969, promoteur en France des clubs d’investissement, Roselyne Pierre, femme de l’agent de change Bernard Pierre, sera la deuxième femme nommée agent de change, deux ans après Sylvie Girardet (1985). Les clubs d’investissement sont au nombre de 1 800 en 1971.

61  AWB, 4BA 33/DR6, note de Jean Guyot, « Le marché de Paris, la City de Londres et le Marché commun », n.d.

62Rapport préliminaire sur le marché des actions, comité de financement du VIe Plan, p. 14-15.

63  AWB, 4BA 33/DR2, Serge Varangot, « Remarques sur certains aspects du marché de Paris », 11 mars 1971.

64  M. Caplain, Rapport préliminaire, op. cit., p. 20. Il reste que l’étroitesse du marché est aussi due à la non-radiation de titres « morts », qui empêche le renouvellement de la cote.

65  AWB, 4BA 33/DR6, notes prises après conversation avec Pierre Balley, 16 avril 1971.

66  M. Caplain, Rapport préliminaire, op. cit., p. 16-18.

67  AWB, 4BA 34, note de Jean-Jacques Burgard du 28 avril 1971.

68  AWB, 4BA 34, note de Burgard du 11 mai 1971. Le marché OTC est un marché de gré à gré entre professionnels en dehors de la Bourse. Il est très actif aux États-Unis.

69  La Société française des analystes financiers (SFAF) ne compte, en 1970, que 300 membres.

70  La COB a constaté qu’un agent de change spécialiste d’une valeur importante du comptant avait fait monter le cours d’un tiers en dix Bourses, rien qu’en achetant sur ce titre l’équivalent de 2 % du montant de la quarantaine de comptes qu’il gérait. Note de Jean-Jacques Burgard, déjà citée.

71  « Rapport Baumgartner », op. cit., p. 47. Seulement 40 % des provisions réglementées doivent être placés en valeurs à revenu fixe, mais les compagnies ne peuvent pas bénéficier de la totalité de l’avoir fiscal sur les actions.

72  Note de Jean Guyot, déjà citée. Rappelons que le référendum sur l’entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun est prévu pour 1972.

73  Ceci ne concerne pas les pays avec lesquels la France a signé une convention évitant la double imposition des revenus de valeurs mobilières.

74  Mais elle est limitée en mars 1973 : il s’agit des opérations de contreparties « en avance sur le marché », qui permettent des négociations en continu, mais non « en avance sur le client », comme il avait été prévu initialement pour le marché hors cote.

75  Richard Fry, The Banker, janvier 1973. Si l’article est quelque peu caricatural sur les changements profonds opérés en une dizaine d’années dans les banques et à la Bourse, il reflète cependant une nouvelle image de Paris outre-Manche.

76  Cité par Marcel Sarmet, « Le rôle des diverses places financières dans les euromarchés », Revue Banque, janvier 1976, p. 17‑24.

77  AWB, 4BA33/DR6, note de G. Rendu du 7 avril 1971.

78  Les méthodes comptables dans ces deux pays diffèrent de celles de la France et créent donc des complications pour les autorisations de cotation.

79  Cette question est complexe car elle met en jeu non seulement les frais d’admission à la cote (charges fiscales, commission bancaire, frais de publicité…), mais aussi les frais de placement, les frais d’expertise comptable ou d’audit.

80  Selon Paule Ameller, Françoise Marnata et Marie-Hélène Barone, « Mouvements de portefeuille entre la France et l’étranger », Revue Banque, n° 348, février 1976, p. 171-175.

81  Cité par P. Ameller, F. Marnata et M.-H. Barone, op. cit., p. 174.

82  Marie Carpenter, La Bataille des télécoms. Vers une France numérique, Paris, Economica, 2011, p. 54-55. Dans le même esprit, la création de sociétés de financement des télécommunications est autorisée en 1969. Ces initiatives rencontrent la réticence du ministère des Finances.

83  Rapport Piquard sur l’implantation des activités tertiaires en France, Datar, 1971.

84  AEF, fonds Trésor, B 52458, rapport 224-72, 30 juillet 1972.

85  ACL, 6 AH 29. On n’en sait pas plus sur ce groupement.

86  ACL, 6 AH 29, note de Jean Saint-Geours du 12 octobre 1971. Saint-Geours est alors directeur général du Crédit Lyonnais.

87  Ironie de l’histoire : à ce lieu sera dévolu, quelques années plus tard, le nouveau ministère des Finances, temple du jacobinisme financier…

88  Comme en témoigne une note interne du bureau D1 du Trésor, en date du 19 novembre 1971, AEF, fonds Trésor, B 52458.

89  Notamment le rapport du Bureau d’études et de réalisation urbaine (BERU) d’octobre 1968 sur la faisabilité d’une « Cité financière de Paris ».

90  Rapport du groupe de travail sur le développement des Bourses régionales, mars 1977. Il y a consensus de la place sur la revitalisation des Bourses régionales, car le rapport rejoint les recommandations de la commission du financement du VIIe Plan. Sous la direction de Jean Donnedieu de Vabres, le groupe de travail comprend en majorité des opérationnels : hormis Michel Camdessus (directeur adjoint du Trésor), deux membres de la COB, trois membres de la chambre syndicale des agents de change, on compte des représentants des intermédiaires financiers : Philippe Marchat (CDC), Daniel Hua (Société générale), Pierre Balley (Association des sociétés et fonds français d’investissement, ASFFI), Didier Pfeiffer (UAP).

91  Rapport BERU, op. cit.

92  Voir l’ouvrage de Y. Cassis, La City de Londres…, op. cit.

93  J. Labasse, L’Espace financier, op. cit.

94  Thierry Chauveau, « Description du marché obligataire français 1950-1980 », Cahiers économiques et monétaires, n° 13, 1982.

Table des illustrations

Titre Graphique 12. Recettes des principales Bourses de province 1958-1968 (en milliers de francs)
Légende Source : AEF, fonds Trésor, B 64893. Les recettes comprennent les courtages sur place et hors place, et les commissions et produits divers.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3836/img-1.png
Fichier image/png, 315k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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