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Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

 | 
Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

VI. Vie sociale, scientifique, culturelle

Les inspecteurs des Finances dans les institutions de la démocratie sociale au xxe siècle

Alain Chatriot

Texte intégral

1Si certains inspecteurs des Finances se sont intéressés à la question sociale à la fin du xixe siècle, au siècle suivant, ils semblent avoir été nettement moins impliqués dans les lieux du dialogue social. Certes, des différences peuvent être faites suivant les périodes, les types d’institutions et les trajectoires individuelles, mais, globalement, leurs engagements semblent limités en ces domaines, surtout si on les compare à des membres d’autres grands corps, comme par exemple les membres du Conseil d’État. La participation des inspecteurs des Finances au Conseil économique à l’échelle nationale, dans ses formes institutionnelles successives depuis 1925, en est une bonne illustration.

Leur participation au Conseil économique jusqu’en 1958

2Créé par décret en 1925, le Conseil national économique (CNE) ne compte pas, au sens strict, parmi ses membres de hauts fonctionnaires. L’institution regroupe des syndicalistes et construit progressivement son expertise sur les politiques économiques et sociales. Le CNE, longtemps en attente d’un statut législatif (obtenu seulement en mars 1936), connaît un renforcement de son rôle avec la part prise dans l’application des lois sociales du Front populaire. Ainsi les questions juridiques posées par l’extension des conventions collectives et l’arbitrage obligatoire des conflits collectifs du travail entraînent-ils une activité importante des membres du Conseil d’État en lien avec le CNE.

3Dès la fin des années vingt, le secrétaire général du CNE, Georges Cahen-Salvador, homme du Conseil d’État, décide de renforcer son équipe administrative. Il le fait de manière originale car, aux experts représentant les ministères (à ce titre, les directeurs successifs du Mouvement général des fonds sont experts au CNE entre 1925 et 1936), il adjoint des rapporteurs qu’il va chercher dans les différents grands corps de l’administration. Si la majorité est constituée de jeunes membres du Conseil d’État qui, comme Pierre Laroque, font alors leurs premières armes sur les questions sociales, Cahen-Salvador mobilise également des inspecteurs des Finances. Certains sont désignés sans produire de rapports (Bernard Brezet en 1930 et 1931, Jacques Ferronnière en 1934), mais la plupart mènent des enquêtes et produisent des études sur des secteurs de l’économie française, souvent sans lien avec les questions financières. Si on demande à ces rapporteurs d’apporter une compétence d’écriture pour ce type d’études et une garantie de neutralité, les propositions qu’ils émettent pour les avis sont négociées avec les représentants de la profession, qui siègent au CNE.

4Adéodat Boissard rédige un rapport en décembre 1931 sur l’industrie des cuirs et peaux, et, en novembre 1932, un rapport plus général sur la politique douanière française au cours de la crise économique ; Yves de Boisanger, sur le vin en juillet 1932 ; Jean Filippi sur la crise des exportations françaises en juillet 1935 ; Guy de Carmoy sur l’industrie cinématographique en juillet 1936 ; Gabriel Ardant sur le marché de la viande en décembre 1937 et Jacques Auboyneau sur l’organisation du crédit à l’agriculture et le crédit à moyen terme en mars et juillet 1938. Les inspecteurs des Finances sont parfois associés à d’autres rapporteurs : François-Didier Gregh à Marcel Rives (de la Cour des comptes) et à Paul Garnier, ingénieur agricole, sur la protection douanière en juillet 1936 ; Robert Labbé à André Cramois, inspecteur général à la Caisse nationale de Crédit agricole, sur le mouvement coopératif agricole en mars 1937 ; Pierre-Édouard Coquelin à Pierre Olivier de Sardan et Roland Cadet, du Conseil d’État, sur la politique agricole et le déficit de la balance commerciale en janvier 1939 ; Jacques Fourmon à Roland Maspétiol, du Conseil d’État, sur le problème du logement et la politique démographique en juillet 1939.

5Quatre cas peuvent être brièvement commentés. Boisanger, qui travaille au rapport sur le vin en 1932, ne peut le présenter devant l’assemblée générale du CNE, retenu comme collaborateur de Georges Bonnet à Genève. Ce fait indique bien que les activités d’inspecteur des Finances dans ce type d’institutions ne sont que des missions temporaires, confiées entre deux affectations plus prioritaires. Le rapport de Filippi sur les exportations est intéressant car il y présente alors une position prudente concernant l’éventuelle dévaluation et il est difficile de savoir si cette position ressortit à une option personnelle ou à une adaptation au cadre de la préparation et de la réception de son rapport. Il est vrai qu’il est relativement facilement adopté, avec ses conclusions, par l’assemblée du CNE. G. Ardant, avant même d’avoir achevé son rapport et ayant donné satisfaction au secrétaire général de l’institution, est appelé par ses soins à participer à l’enquête sur la production à l’automne 1937. L’échange de courriers entre Cahen-Salvador et le chef du service de l’Inspection montre que cela se déroule sans difficulté. Mais pour cette commission d’enquête spécifique, il faut aussi constater que la plupart des rapporteurs choisis sont de jeunes auditeurs au Conseil d’État.

6Enfin, le cas du travail d’enquête de Carmoy est notable car il exerce une influence sur son parcours professionnel et sur la profession. Comme il l’a rapporté dans un entretien donné au Comité pour l’histoire économique et financière de la France en 1988, lorsqu’il se voit confier sa mission, il « ignorait tout du cinéma », mais il s’est livré à une longue série d’interviews avec les responsables de tous les syndicats professionnels et des personnalités reconnues des différentes professions. Son rapport, adopté au CNE, est largement approuvé par la profession dans sa séance du 17 juillet 1936. Et c’est elle qui propose son nom à Laval, à l’automne 1940, pour opérer les réformes proposées dans son rapport et mettre en place le comité d’organisation de l’industrie cinématographique.

7Les inspecteurs des Finances ne semblent pas travailler ni être présents au Conseil économique durant la IVe République – le secrétariat général de l’institution reste longtemps une prérogative des membres du Conseil d’État. Le Conseil économique, toujours installé au Palais-Royal, aborde alors de nombreuses questions économiques et sociales, mais les présidences de Léon Jouhaux, puis d’Émile Roche ne peuvent cacher de fortes divisions syndicales.

Leur participation après 1958

8La situation change durant la Ve République, même si l’implication au Conseil économique et social (CES) reste limitée et, le plus souvent, n’est pas liée directement à la fonction ­d’inspecteur des Finances. Elle se manifeste principalement par le fait que, désormais, des inspecteurs y siègent comme représentants d’entreprises publiques, le plus souvent liées au monde de la banque ou des assurances, où ils exercent des responsabilités. Cette présence reste cependant fort modeste sur l’ensemble de la période et les conseillers n’effectuent presque toujours qu’un seul mandat (Maurice Lorain 1965-1969, Dominique Leca 1969-1974, Jacques Chaine 1974-1976, Pierre Ledoux 1977-1979, Paul Delouvrier 1979-1984, Georges Plescoff 1979-1984, Michel Prada 1994-1995, Alain Prate 1994-1997, Philippe Rouvillois 1994-1999, Jacques-Henri David 1996-1999, Philippe Jurgensen 1997-1999, Patrick Careil 1999-2004). Le Conseil économique et social, installé au palais d’Iéna, connaît une influence variable suivant les périodes et les thèmes qu’il aborde. Assemblée recherchant le consensus, il peine longtemps à aborder les questions conflictuelles et si on reconnaît le sérieux de ses rapports, peu d’entre eux arrivent à cristalliser les débats publics – même si certains peuvent avoir une importance réelle sur la moyenne durée.

9Quelques inspecteurs des Finances sont membres du CES au titre de personnalités qualifiées (Jacques Rueff 1962-1974, Wilfrid Baumgartner 1969-1974, Jack Francès 1969-1974 ; Delouvrier est renommé à ce titre pour deux mandats, de 1984 à 1994) ou, mais la désignation est en fait équivalente, au titre des personnalités représentant l’outre-mer et la zone franc (Roger Goetze 1959-1969, Albin Chalandon 1964-1967 et Jean de Largentaye 1964-1969). En dehors de compétences économiques, ici tout à fait réelles, ces postes sont à la discrétion du pouvoir politique, qui nomme directement les conseillers pour ces catégories. Peu d’inspecteurs des Finances siègent au titre de représentants des entreprises privées (François Bizard de 1979 à 1989, Jacques Lallement de 1989 à 1993 et Francis Lemor de 2004 à 2010) et un seul comme représentant de la coopération (Robert Lion de 1974 à 1979). Quelques inspecteurs sont seulement membres de section au CES : Maxence Faivre d’Arcier 1963-1964, Jean-Maxime Levêque 1967-1968, Bernard Auberger 1982-1984 et Régis Paranque 1977-1978 et 1980-1981, avant son entrée à l’Inspection au tour extérieur en 1990. Ce dernier, ancien journaliste économique, a de plus exercé des ­fonctions importantes au cabinet des ­présidents du CES successifs, de 1984 à 1990, puis de 2001 à 2010.

10Si les inspecteurs des Finances sont finalement peu présents au CES, ils ont cependant réalisé, pour la plupart, au moins un rapport. Plusieurs sont directement liés aux questions financières (Chalandon sur le système monétaire international en 1966, Lorain sur les SICAV en 1968 ou Baumgartner sur l’information des actionnaires en 1972). D’autres sont plus généraux (Bizard sur la politique d’économies d’énergie en 1981, Delouvrier sur les industries de biens d’équipement en 1987). Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le nombre de rapports augmente, mais modérément (Lallement sur les prélèvements sur les entreprises en 1991, Prate sur l’endettement public en 1996 et sur l’élargissement de l’Union européenne en 1997, David sur le financement des opérations à risques dans les PME en 1997, Rouvillois sur les biotechnologies en 1999, Careil sur la conjoncture au second semestre 1999 et Lemor sur une directive européenne concernant les services en 2005).

Au Commissariat général au Plan

11Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux inspecteurs des Finances travaillent plus ou moins ponctuellement pour une autre institution liée à la démocratie sociale : le Commissariat général au Plan. À côté de la dimension prospective de l’institution, le Commissariat est un lieu de dialogue entre les différents syndicats et les hauts fonctionnaires. Les implications restent là aussi cependant très différenciées et la plupart des participations restèrent liées à des questions techniques. Seules quelques figures se détachent par des engagements plus marqués, comme les commissaires généraux, puis commissaires au Plan : François-Xavier Ortoli (1966-1967), Michel Albert (1978-1981), Henri Guillaume (1984-1987), Pierre-Yves Cossé (1988-1991) et Jean-Baptiste de Foucauld (1992-1995), soit cinq personnalités sur les seize ayant exercé cette fonction. Les trajectoires politiques, administratives et intellectuelles jouent ici un rôle essentiel. On peut d’ailleurs les rapprocher d’autres figures de l’Inspection des Finances, impliquées dans les questions sociales sous d’autres formes : François Bloch-Lainé bien sûr (de la réforme de l’entreprise à la question associative), ou les secrétaires d’État André Postel-Vinay (en charge brièvement des travailleurs immigrés) et René Lenoir (à l’action sociale).

Bibliographie

Nord Philip, France’s New Deal: From the Thirties to the Post-war Era, Princeton, Princeton University Press, 2010, 474 p.

Chatriot Alain, « Du Conseil économique au Conseil économique et social. Les variations politiques de la composition de l’assemblée de la démocratie sociale », dans Richard Gilles, Sainclivier Jacqueline (dir.), Les partis et la République. La recomposition du système partisan 1956-1967, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 283-293 ; La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002, 419 p. ; « Les hauts fonctionnaires du Conseil d’État au Conseil national économique, la construction d’une institution d’État », dans Baruch Marc Olivier et Duclert Vincent (dir.), Serviteurs de l’État, une histoire politique de l’administration française 1875-1945, Paris, La Découverte, 2000, p. 387-399.

Sources

Carmoy Guy (de), entretien enregistré et transcrit avec Nathalie Carré de Malberg, 1987 et documents confiés.

Entretiens avec Aude Terray, 1988, 16 heures, Comité pour l’histoire économique et ­financière, IGDPE.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

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