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Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

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Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

III. Politiques publiques

André Brunet (1902-1986)

Acteur majeur de la diffusion des pratiques comptables normalisées en France entre 1943 et 1965

Béatrice Touchelay

Texte intégral

1Entre l’Occupation et le décret de 1965 obligeant les entreprises non forfaitaires à se conformer au plan comptable de 1957 pour déclarer leurs bénéfices, André Brunet participe activement à la lente marche vers la normalisation des comptabilités privées. Représentant de l’État et directeur de l’Institut des techniques comptables du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), il participe à la fois à la définition et à la diffusion des règles normalisées et à l’affirmation de la profession d’experts-comptables. La comptabilité privée étant jugée peu prestigieuse par la haute fonction publique, ces actions sont restées peu valorisées. Leurs effets sur la modernisation des structures économiques françaises ont tout de même été décisifs.

2Né le 8 mai 1902, André Brunet est issu d’une famille parisienne aisée. Licencié en droit et diplômé de l’École libre des sciences politiques, il commence sa carrière comme attaché à la direction du Crédit national, puis passe le concours de rédacteur et rejoint la direction du Mouvement général des fonds en 1927 avant de réussir le concours de l’Inspection en 1930 6e sur 13. Brunet s’intéresse au développement des connaissances comptables et économiques. Il est successivement rapporteur auprès de la Commission de réforme de la comptabilité publique en 1934, rapporteur du comité de réorganisation du ministère des Finances en 1935, membre du comité d’enquête sur la production en 1937 et rapporteur du comité technique d’un projet d’organisation de l’industrie des pêches maritimes. Mobilisé entre septembre 1939 et juillet 1940, il est détaché dans le corps des contrôleurs financiers et nommé auprès du secrétariat d’État à l’Agriculture et au Ravitaillement, puis chargé du groupe de la production industrielle et du commerce à la direction de l’Économie générale en août 1943.

3Il contribue à la préparation de la réforme du brevet d’expert-comptable en qualité de représentant de l’Économie nationale à la commission consultative constituée en 1942. En octobre 1943, il prend la tête de l’Institut des techniques comptables du Cnam, le plus ancien des établissements d’enseignement supérieur qui prépare aux examens d’experts-comptables, et réorganise sa section d’études. Attiré par l’enseignement, il obtient une charge de cours de technique financière et comptable des entreprises en juillet 1944, charge qui sera transformée en chaire en 1961. Il reste directeur de l’Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) qui hérite de l’ancien institut en 1952. Brunet s’appuie sur ses relations ministérielles et sur les praticiens de la comptabilité pour repousser la concurrence des instituts universitaires de comptabilité installés à partir de 1944-1945, puis celle d’autres écoles publiques et privées. Il participe largement au succès de l’Intec qu’il dirige jusqu’à sa retraite en 1973.

4André Brunet fait partie du comité d’adaptation du plan comptable qui examine les propositions des organisations professionnelles à partir de 1943. Avec une poignée d’acteurs, il assure la liaison entre les équipes constituées par Vichy pour engager la normalisation comptable et celles de l’après-guerre. Les autorités politiques le reconnaissent alors parmi les spécialistes de la question. Devenu contrôleur d’État en 1945, il est délégué à la Commission d’étude des questions comptables formée par le Conseil de la coopération économique pour comparer les prix de revient et harmoniser les règles nationales sur l’amortissement. Il contribue aussi à la refondation de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés en tant que commissaire du gouvernement. En 1946, il est intégré à la Commission de normalisation des comptabilités, qui doit établir un nouveau plan comptable. Il reproche alors aux concepteurs du PCG de 1942 d’avoir sacrifié les besoins des entreprises à une conception dirigiste et il préconise d’élaborer un outil qui serve à la fois les agents privés et la politique économique et fiscale de l’État. Rapporteur de la sous-commission chargée de coordonner l’élaboration des plans professionnels et rédacteur d’un « opuscule de vulgarisation » qui doit accompagner la publication du plan comptable, Brunet est surtout l’auteur du rapport détaillé sur les travaux de la commission qui introduit le nouveau plan publié en 1947. Il est ensuite rapporteur général du Conseil supérieur de la comptabilité, qui surveille et coordonne l’élaboration des plans comptables professionnels. Il participe aux études préalables à la révision du plan comptable entamée dès 1951, puis à l’élaboration du nouveau plan adopté en 1957.

5La normalisation est en marche. La généralisation progressive du plan de 1957 à l’ensemble des entreprises est décidée en 1959. Un Conseil national de la comptabilité (CNC) est formé pour y parvenir. On y trouve André Brunet, qui critique la procédure retenue et condamne la rédaction de guides professionnels que les comités professionnels doivent rédiger en préalable à toute expérimentation. Il recommande de laisser ces comités intervenir plus librement pour éviter de freiner la normalisation. Le CNC maintient l’organisation envisagée. Brunet a vu juste, les réticences de certains secteurs à l’égard de la normalisation repoussent effectivement l’adoption de plans professionnels jusqu’au milieu des années soixante-dix. Non concernées par le décret de 1965, les entreprises imposées au forfait restent en marge de la régulation et à l’écart de la modernisation.

Bibliographie

Marco Luc, Sponem Samuel, Touchelay Béatrice, La fabrique des experts-comptables. Une histoire de l’INTEC 1931-2011, Paris, L’Harmattan, 2011.

Touchelay Béatrice, « Bribes du discours fondateur sur les origines de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés français, ou comment masquer son âge ? », Entreprises et histoire, n° 42, avril 2006, p. 64-83 et « Les professionnels de la comptabilité vus par les administrations fiscales françaises des années 1920 aux années 1960 : experts, faussaires ou charlatans ? », Entreprises et histoire, n° 39, septembre 2005, p. 59-76.

Degos Jean-Guy, « Les années sombres de l’Ordre national des experts comptables : quelques textes oubliés », L’entreprise, le chiffre et le droit. Itinéraires parallèles, itinéraires croisés, Bordeaux, CRECCI-IAE de Bordeaux IV, 2005, p. 173-193.

Viet Vincent, « Brunet André », dans Fontanon Claudine et Grelon André (éd.), Les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers. Dictionnaire biographique 1794-1955, Paris, Service d’histoire de l’éducation INRP-Cnam, 1994, p. 292-303.

Sources

Archives du CNAM, 34.02.10/1 ; fonds Thiercelin / CH 14.

SAEF, B 55 191 : Commission de normalisation des comptabilités ; B 55 198 : Conseil supérieur de la comptabilité (1947-1961) ; B 55 204 : Conseil ­national de la comptabilité (1954-1957).

Brunet André, Rapport général présenté au nom de la Commission de normalisation des comptabilités, Paris, Imprimerie nationale, 1947, 224 p. et La normalisation comptable au service de l’entreprise, de la science et de la nation, Paris, Dunod, 1951, 408 p.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

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