Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

 | 
Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

III. Politiques publiques

L’Inspection des Finances et le développement de la normalisation comptable en France de 1916 à 1965

Béatrice Touchelay

Texte intégral

1Plusieurs inspecteurs des Finances jouent un rôle décisif dans le développement de la normalisation des comptabilités privées en France, entre ses balbutiements au sortir de la Grande Guerre et le décret de 1965 obligeant les entreprises non forfaitaires à se plier aux prescriptions du plan comptable général (PCG) de 1957 pour déclarer leurs bénéfices.

Une vocation initiale

2Cette position ne surprend pas puisque la vocation même de ce corps exige qu’il maîtrise certaines règles de la comptabilité privée et qu’il approfondisse ses connaissances par les enseignements retirés de la pratique. Elle surprend d’autant moins que ses membres réalisent de façon précoce l’importance des enjeux de l’organisation des comptabilités privées pour le rendement de l’impôt. Leur prise de conscience apparaît dans les rapports annuels sur les travaux de l’Inspection générale des Finances. Elle naît au cours des premières tournées d’inspection qui suivent l’introduction de l’impôt sur les bénéfices et du principe déclaratif, par la loi de juillet 1916 instaurant une contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre, puis par la généralisation de l’imposition des revenus. Les rapports annuels soulignent combien l’hétérogénéité des comptabilités privées freine le contrôle fiscal. Ils pointent aussi la faiblesse de la formation comptable des agents des régies, la complexité de la loi française, qui ne tient aucun compte du désordre des comptabilités privées, et le trouble suscité par l’inorganisation de la profession des comptables. Ces rapports soulignent l’efficacité du modèle britannique, bénéficiant d’une véritable habitude comptable liée à l’ancienneté de l’Income Tax et du principe déclaratif, ainsi qu’à la présence de puissants Chartered Accountants, qui sont à la fois des auxiliaires du fisc et des défenseurs des intérêts de l’entreprise. L’attrait pour le « modèle » britannique se retrouve en matière fiscale (voir supra, l’article de Frédéric Tristram). Les inspecteurs invitent à s’inspirer de ce modèle pour améliorer le rendement de l’impôt direct et pour renforcer la fiabilité des comptables privés français.

3Malgré cette clairvoyance, l’Inspection ne soutient pas les efforts des professionnels ou de quelques cercles éclairés de l’enseignement et de l’économie qui tentent d’organiser la profession et d’introduire une certaine normalisation des comptes. Elle ne soutient pas les tentatives qui, autour d’Étienne Clémentel, ministre du Commerce de 1915 à 1919, visent à réformer en profondeur les modes de gestion des affaires publiques et privées. L’Inspection n’intervient pas non plus ouvertement dans les réformes visant à la normalisation ­comptable avant l’Occupation. Les prises de position favorables à la réglementation des comptabilités privées émanent le plus souvent des rangs socialistes, des radicaux ou des milieux proches du syndicat des agents des Contributions directes. Elles n’ont pas bonne presse auprès des défenseurs du secret des affaires et semblent peu pourvoyeuses de carrières dans la haute fonction publique. La lutte contre la fraude fiscale et la recherche de l’équité que pourrait favoriser l’harmonisation comptable se limitent souvent aux intentions et aux discours, et on peut avancer l’hypothèse que l’abstention de ­l’Inspection dans ces débats provient de sa volonté de ne pas aller à contre-courant.

Un engagement limité

4La publication du premier PCG français en 1942 et la création du premier Ordre national professionnel des experts comptables et des comptables agréés français la même année changent la donne en rendant possible l’obligation comptable. Un inspecteur des Finances, Pierre Douffiagues (IF 1937), joue alors un rôle moteur en faveur de la normalisation. Toutefois, à l’exception notable de Claude Gruson (IF 1936), qui est nommé directeur général de l’Insee en 1961, mais dont l’action sur la comptabilité privée n’est qu’indirecte, l’engagement de quelques inspecteurs des Finances, Douffiagues ou André Brunet (IF 1930), en faveur de la normalisation des comptabilités privées n’est pas synonyme de promotion. Seuls treize s’investissent dans les instances chargées de la normalisation entre 1941 et la décision d’imposer une véritable régulation comptable, au milieu des années soixante. Gabriel Ardant (IF 1929) est le représentant du corps le plus connu qui soit passé par le Conseil national de la comptabilité. Le cœur du métier de ­l’Inspection reste la comptabilité publique et la comptabilité privée est peu valorisée. Le rôle de l’Inspection est pourtant décisif dans le processus de la normalisation comptable française.

5Quatre inspecteurs des Finances se distinguent. Le premier, par ordre chronologique, est Marie Joseph Léon-Dufour (IF 1907) (voir supra sa figure dans l’article de Frédéric Tristram, ci-dessus). Démissionnaire de l’Inspection en 1920, il devient, d’abord à titre exceptionnel, puis comme permanent à partir de 1928, conseiller fiscal directeur des études financières et secrétaire général de la Confédération générale de la production française (CGPF). Léon-Dufour occupe cette position jusqu’en 1944. Pour défendre les intérêts de la Confédération auprès des régies financières et fiscales et des commissions parlementaires, Léon-Dufour s’appuie sur ses relations et il négocie habilement. Il parvient à faire rejeter la plupart des projets de réglementation comptable de la période et à limiter l’emprise du Parlement sur la question. Le second est Douffiagues, qui joue un rôle majeur dans l’élaboration et la publication du premier PCG français en 1942. Le troisième est A. Brunet, un homme du chiffre qui participe à quelques études sur le développement de la statistique avant 1939, puis qui contribue aux réformes de la formation des experts-comptables à partir de 1943. A. Brunet joue aussi un rôle de premier plan dans la Commission de normalisation du plan comptable après la Libération, puis dans le Conseil supérieur de comptabilité, comme commissaire du gouvernement auprès de cette instance chargée de l’application du plan comptable de 1947 et de son adaptation aux évolutions économiques. Il devient sous-directeur du Conseil supérieur de la comptabilité et contribue à la définition du nouveau plan comptable général de 1957. Brunet fait le lien entre les instances de la comptabilité privée établies par Vichy et celles de la Reconstruction.

6Le dernier inspecteur qui joue un rôle moteur en faveur de la diffusion de normes comptables homogènes est Gruson. Sans avoir contribué aux travaux sur la comptabilité menés pendant l’Occupation, Gruson exerce une forte influence sur la production de l’information économique pour qu’elle réponde aux besoins de la comptabilité nationale. Il agit au nom du Comité des experts, puis comme directeur du service des Études économiques et financières (SEEF) (cf. supra, l’article de M. Margairaz). Peu confiant dans les comptabilités privées, il refuse de les utiliser massivement, tant que la normalisation n’aura pas progressé, et il se concentre d’abord sur les informations financières de l’État. Ses demandes encouragent la normalisation des comptabilités privées.

7Chacune de ces figures s’appuie sur le réseau de l’Inspection pour réaliser ses objectifs. Le soutien de François Bloch-Lainé (IF 1936) à Gruson, par exemple, facilite la tâche du SEEF lorsqu’il doit se procurer des données auprès des grandes entreprises privées, des firmes nationalisées, des administrations et du fisc. Sa notoriété et son prestige auprès des plus jeunes générations d’inspecteurs facilitent la diffusion de la nécessité de l’information économique, ce qui conduit Valéry Giscard d’Estaing (IF 1952), alors jeune ministre des Finances, à signer le décret de 1965 qui introduit la régulation comptable.

8Ainsi, dans des conjonctures et avec des portées distinctes, quatre inspecteurs se sont impliqués dans le lent processus de normalisation des comptabilités privées françaises. Bien que discrète, cette implication joue un rôle majeur en faveur de la normalisation des comptabilités privées. Peu enclin au dirigisme, Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances, signe le décret de 1965 obligeant les entreprises à retourner leurs déclarations de bénéfices en suivant les cadres du plan comptable général de 1957. Le processus de généralisation de l’obligation comptable est ainsi enclenché.

9L’Inspection a tardé à accorder sa confiance à la profession des experts comptables et sa défiance a été contagieuse dans les administrations financières et fiscales, mais l’implication de quelques-uns d’entre eux en faveur de la normalisation a été décisive.

Bibliographie

Touchelay Béatrice, L’État et l’entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011, 383 p.

Lemarchand Yannick et Nikitin Marc, « Histoire des systèmes comptables » et Richard Jacques, « Plans comptables », dans colasse Bernard (dir.), Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d’audit, Paris, Économica, 2000, p. 771-780 et p. 943-959.

Colasse Bernard et Standish Peter, « De la réforme 1996-1998 du dispositif français de ­normalisation comptable », Comptabilité – Contrôle – Audit, t. 4, vol. 2, septembre 1998, p. 5-27.

Sources

SAEF, en particulier : B 51 173 : ministère des Finances, direction générale des Contributions directes ; B 55 187-190 : Commission interministérielle du plan comptable (1940-1942) ; Comité d’adaptation du plan comptable (1943-1945) ; projets sur la normalisation des comptabilités ; B 55 197 : Commission de normalisation des comptabilités ; 4 A 1-2 : Inspection générale des Finances.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540