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Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

 | 
Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

III. Politiques publiques

Marie Joseph Léon-Dufour (1881-1958)

Un parcours atypique

Béatrice Touchelay

Texte intégral

1Marie Joseph Léon-Dufour, fils de médecin principal des armées, sort de Polytechnique en 1903, obtient une licence de droit, devient rédacteur au ministère des Finances en 1904 et puis est reçu 6e sur six au concours de l’Inspection en 1907. D’abord chargé de mission au sous-secrétariat d’État à la Marine marchande pendant quelques mois en 1913-1914, il passe au contrôle de l’administration de l’Armée au ministère de la Guerre en juillet 1914. Placé dans la réserve et donc non mobilisé, il est nommé contrôleur des dépenses engagées au ministère de la Guerre en 1916, puis chef du cabinet de Charles Sergent, inspecteur des Finances, sous-secrétaire d’État aux Finances, en novembre 1917. À la chute du ministère en janvier 1920, Léon-Dufour entre à la Société des nations comme secrétaire du comité financier à Genève. Il y demeure jusqu’à septembre 1926, puis est promu chef du service français du Comité des réparations en Turquie. Il démissionne du corps de l’Inspection en janvier 1920 lorsqu’il est recruté par la Confédération générale de la production française (CGPF). Il termine sa carrière comme conseiller fiscal du CNPF en 1958.

2Cet acteur atypique établit un pont entre les dirigeants patronaux, les directions et ministères et les parlementaires concernés par la fiscalité. Son rôle dans l’apprentissage collectif des règles de la fiscalité moderne est majeur. Par ses interventions, Léon-Dufour rassure les milieux industriels, représentés par la CGPF, face aux menaces fiscales persistantes du fait des déséquilibres budgétaires et permet d’en repousser un certain nombre. Défenseur de l’autonomie comptable de l’entreprise, il alerte les dirigeants de la Confédération dès juillet 1928 contre les dangers des projets de loi déposés par des parlementaires radicaux ou socialistes désireux de renforcer les contrôles sur les sociétés et d’obliger à réévaluer les bilans. Pour contrer ces propositions, Léon-Dufour rédige un contre-projet basé sur de solides études techniques dénonçant les dangers de la taxation des plus-values en cas de réévaluation obligatoire et il trouve les interlocuteurs adéquats au ministère des Finances pour faire entendre ses arguments. Une circulaire des Contributions directes ­adoptée en 1930 autorise la réévaluation des bilans en la laissant facultative et met un terme aux débats parlementaires sur la question. Sans toujours empêcher l’augmentation de la fiscalité directe, les interventions de Léon-Dufour limitent ses effets. Elles repoussent également les projets les plus dirigistes concernant le régime des sociétés, les obligations sur les bilans et la réglementation du commissariat aux comptes.

3Les suggestions de réglementation des bilans se multiplient à partir de la proposition de Henry Fleury-Ravarin, déposée à la Chambre en 1921. Les réformes qu’elles déclenchent n’ont qu’une faible envergure, comme en témoignent la définition du bénéfice comptable en 1934, qui reste peu contraignante en l’absence de plan comptable général, ou la réforme du commissariat aux comptes de 1935, qui ne renforce pas clairement les capacités de contrôle des commissaires. La crise de la CGPF, en 1936, consolide la position de Léon-Dufour en étoffant le service fiscal. Il intervient alors pour réclamer une nouvelle autorisation de réévaluation des bilans et proposer une alternative à la circulaire de 1930 en suggérant d’autoriser l’affectation des amortissements à une provision spéciale dont le montant correspondrait à celui des amortissements déjà pratiqués dans l’entreprise. Le décret-loi du 2 mai 1938 satisfait en partie cette demande puisqu’il permet la constitution de provisions pour renouvellement de l’outillage, du matériel hors de toute taxation. À partir de 1938, Léon-Dufour dénonce à la fois la complexité de la taxe à la production introduite en 1936 pour remplacer la taxe sur le chiffre d’affaires, et celle des mesures retenues pour organiser la fiscalité de guerre. Dans une note adressée à la Commission de réforme fiscale instituée au ministère pour résoudre les difficultés, il réclame de simplifier la législation et de réduire les exigences en matière de déclarations. Ses démarches conduisent à l’allégement des modalités du calcul des bénéfices et des prix de revient exigé des entreprises travaillant pour la défense nationale et au report de la nouvelle taxe d’armement sur les acheteurs, mais il ne parvient pas à faire repousser la date de l’application de cette nouvelle taxe.

4La reconnaissance des compétences fiscales de Léon-Dufour est attestée par ses interventions dans les foyers de formation patronale à la veille de la guerre. Son rôle est plus effacé après la Libération et la création du CNPF, au printemps 1946. La direction de la commission fiscale du CNPF lui échappe. Il participe à l’élaboration de la doctrine patronale sur le régime fiscal en matière d’amortissement, puis étudie les projets de réformes de la fiscalité des sociétés en 1946, avant que les archives perdent sa trace.

5Outre le rôle majeur de l’un de ses représentants à la CGPF entre les deux guerres, l’Inspection se distingue par ses prises de position sur l’application de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre, qui introduit le principe déclaratif et impose une relation directe entre les agents du fisc et les responsables de l’entreprise.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

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