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Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

 | 
Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

III. Politiques publiques

L’Inspection générale des Finances et la fiscalité au xxe siècle

Frédéric Tristram

Texte intégral

1L’intervention de l’Inspection des Finances dans le domaine de la fiscalité s’inscrit, au cours du xxe siècle, dans un double contexte.

2Il s’agit d’abord d’un processus constant de modernisation du système fiscal. La France a, il est vrai, accumulé un retard non négligeable. Avant 1914, les recettes proviennent encore en majorité de droits spécifiques sur la consommation. Les vieilles contributions directes, la patente, les contributions foncières et la personnelle-mobilière sont des ressources peu dynamiques, partagées de surcroît avec les collectivités locales. L’impôt sur le revenu, en débat depuis le début de la IIIe République, se heurte à l’opposition des milieux les plus conservateurs, bien représentés au Sénat. Seuls éléments de modernité, un impôt sur le revenu des valeurs mobilières a été institué en 1872 et le principe de progressivité a été retenu pour les droits de succession en 1901.

3La guerre, toutefois, débloque la situation et permet des avancées importantes. Entre 1914 et 1917 est créé un système original d’impôts synthétiques sur le revenu, établis pour une part selon un barème progressif. Il n’est d’ailleurs pas indifférent que le premier inspecteur des Finances à occuper le ministère, Joseph Caillaux, soit à l’origine de l’impôt progressif sur le revenu, en juillet 1914. En 1920, est instauré un premier impôt synthétique sur la dépense, la taxe sur le chiffre d’affaires. Ce mouvement se poursuit durant une grande partie du xxe siècle, à un rythme qui n’est certes pas régulier et qui n’exclut pas des retours en arrière. Il s’accompagne en outre d’une montée en charge de la fiscalité française, qui rompt avec la relative stabilité du xixe siècle. Les deux guerres mondiales, les difficultés budgétaires récurrentes et la mise en place, après 1945, d’un État-providence réclament des efforts fiscaux réguliers et expliquent une croissance tendancielle du poids du prélèvement dans l’économie. Là encore, l’effort n’est pas régulier et des différences sensibles peuvent être constatées, notamment entre les deux sorties de guerre.

4Ces transformations nourrissent un débat permanent : la question fiscale prend une place considérable, à la fois dans la société, mais aussi dans le champ de l’action publique. Comment le corps de l’Inspection et les inspecteurs à titre individuel se sont-ils situés dans cette tendance lourde ?

5Cette question peut, en réalité, être déclinée de deux façons. Elle suppose de mesurer la place que l’Inspection a tenue dans la réorganisation administrative que suppose, au sein du ministère des Finances, cette importance nouvelle prise par les questions fiscales. Quelle position a-t-elle adopté ? A-t-elle investi les administrations fiscales, longtemps jugées moins prestigieuses que celles traitant de la monnaie, de la trésorerie, du budget ? A-t-elle utilisé la croissance des services pour développer son influence dans les sphères dirigeantes du ministère ? Ces interrogations, à l’interface des logiques de corps et des parcours individuels, ne connaissent pas de réponses tranchées, même si une véritable coupure intervient en 1948 avec la création de la direction générale des Impôts (DGI). À ces considérations sur ­l’organisation interne du ministère s’ajoutent celles tenant à la politique fiscale proprement dite. Quel rôle a joué l’Inspection des Finances dans les transformations du système d’imposition ? A-t-elle développé, sur ces sujets, une doctrine cohérente et pérenne ? Quels sont les vecteurs de son éventuelle influence ? Là encore, la réponse est loin d’être univoque, même si des inspecteurs des Finances ont pu être des acteurs majeurs, allant jusqu’à forger des concepts nouveaux et participer ainsi à une rénovation des savoirs.

Une affirmation de l’Inspection dans l’administration de l’impôt

6Les administrations fiscales traditionnelles constituent, pendant l’entre-deux-guerres, des positions secondaires dans le parcours professionnel des inspecteurs des Finances. Avant 1948, l’administration fiscale est en effet divisée en quatre régies financières spécialisées par type d’impôts : la direction générale des Contributions directes, qui a la charge des nouveaux impôts sur le revenu, mais aussi des vieilles contributions directes, désormais purement locales ; la direction générale des Contributions indirectes, qui établit seule la nouvelle fiscalité sur le chiffre d’affaires à partir de 1925, mais reste responsable des anciens droits d’accises ; la direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; la direction générale des Douanes. La tête des régies est, sauf aux Douanes, le plus souvent occupée par un membre de l’Inspection. Ainsi, aux Contributions directes, quatre inspecteurs occupent successivement la fonction de directeur général : Henri Baudoin-Bugnet, de 1912 à 1923 ; Jean-Jacques Bizot, de 1935 à 1937, Jean Watteau, de 1937 à 1945 et Ludovic Tron, de 1946 à 1948. Mais cette présence n’a rien d’exclusive, puisqu’on trouve également à ce poste un conseiller d’État, Marcel Borduge, de 1923 à 1931 ; un ancien rédacteur de la régie, Jules Tétrel, de 1931 à 1935 et un ancien rédacteur du Budget, devenu directeur des Assurances à la Libération, Louis Gache, de 1946 à 1948. De la même manière, ce passage à la tête de l’administration des Directes n’est pas nécessairement un accélérateur de carrière et ne concerne pas, en règle générale, les inspecteurs les plus en vue, qui choisissent de préférence les directions du Mouvement général des fonds ou du Budget après 1919. Dans la liste précitée, trois inspecteurs peuvent ainsi se prévaloir d’une carrière au sommet, qui a peu de chose à voir avec leur passage aux Directes. Jean-Jacques Bizot devient sous-gouverneur de la Banque de France avant son décès prématuré en 1939. Ludovic Tron, qui est, en 1936, l’un des deux inspecteurs membres du cabinet de Vincent Auriol, devient, après un engagement actif dans la France libre et son passage très bref aux Directes, directeur du Crédit, puis président de la BNCI. Jean Watteau, enfin, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de 1945 à 1952, puis gouverneur de la Banque d’Algérie jusqu’à l’indépendance du pays, en 1962. L’étude des autres directions générales rendrait des résultats similaires et les profils d’inspecteurs de premier plan seraient tout aussi inhabituels. Maurice Lauré confirme d’ailleurs qu’en 1945, lorsqu’il entre dans le corps de l’Inspection, la direction d’une régie financière n’était pas considérée comme un poste prestigieux.

7Tout autre est la direction du Contrôle des régies. Sous cette dénomination d’ailleurs variable (il s’agit tantôt d’une direction, tantôt d’un simple service) se dissimule une structure de taille modeste, mais à la position réellement stratégique. Cette administration de conception est en effet chargée de coordonner l’activité des quatre régies financières sur lesquelles elle exerce une véritable tutelle. Il s’agit ici d’une chasse gardée de l’Inspection et elle constitue, pour ses membres, un incontestable accélérateur de carrière. Les inspecteurs y sont nommés assez jeunes et restent en général peu de temps en fonction. Il y a ainsi en dix-neuf ans, de 1917 à 1936, dix directeurs ou chefs de service, pour des périodes variant de six mois à trois ans. Dans la liste figurent certains des éléments les plus prometteurs du corps : James Leclerc (1920-1922), Maxime de Margerie (1922-1924), Maurice Lorain (1926), Erik Haguenin (1927-1929), Henri Deroy (1929-1932), Yves Bouthillier (1932-1935) et Jacques Georges-Picot (1935-1936). Le poste bénéficie en outre d’une réelle proximité avec le pouvoir politique et son titulaire cumule parfois la direction du Contrôle des régies et un poste au cabinet du ministre des Finances. C’est le cas, par exemple, de M. de Margerie, chef du cabinet de Charles de Lasteyrie de janvier 1923 à mars 1924, ou d’Yves Bouthillier, chef du cabinet de François Piétri et de Louis Germain-Martin en 1934 et 1936. Cette influence est d’ailleurs critiquée dans les partis de gauche et les milieux syndicaux. En 1936, le Contrôle des régies, dirigé par Georges-Picot, est ainsi supprimé et remplacé par un secrétariat général confié à l’ancien dirigeant de L’État moderne, Georges Mer. Cette décision, parmi d’autres, témoigne sans doute d’une réserve, sinon d’une méfiance, du Front populaire vis-à-vis de l’Inspection.

8L’organisation administrative est, il est vrai, loin d’être optimale. L’existence de quatre régies spécialisées est mal adaptée aux nouveaux impôts synthétiques, qui demandent au contraire une forte communication entre les services. Les agents sont par ailleurs mal préparés à leurs tâches, notamment aux contrôles des comptabilités, désormais indispensables à l’établissement des impôts sur les entreprises. L’Inspection relaie de façon régulière ces critiques, largement formulées par les contemporains, et semble avoir plutôt soutenu les quelques réformes tentées pendant l’entre-deux-guerres. Quelques exemples, tirés de sources assez disparates, permettent d’en rendre compte.

9Le premier est la fusion, réalisée de 1926 à 1931, entre les Directes et l’Enregistrement. L’origine de ce rapprochement est à chercher dans la sphère politique, et notamment dans la volonté affichée de Raymond Poincaré. Il bénéficie toutefois de l’approbation et du soutien technique du corps. De la même manière, l’Inspection s’engage en faveur d’un développement des contrôles des comptabilités. Dans un rapport de 1926, elle recommande d’affecter les agents auparavant chargés de l’impôt sur les bénéfices de guerre, qui disposent de ce fait de bonnes connaissances comptables, au contrôle de la taxe sur le chiffre d’affaires frappant les grandes entreprises. Dans un rapport de 1928, elle dénonce l’importance de la fraude et déplore la faible appétence des agents pour les exercices comptables. Elle invite à spécialiser les contrôleurs des Directes dans quelques branches d’activité importantes et à leur faire prendre conscience de l’intérêt des vérifications. L’idée de créer un service spécialisé dans les vérifications des comptabilités, alors en germe, sera réalisée en 1933, le service étant ­opérationnel en 1935.

10Les membres de l’Inspection semblent en revanche plus timides au sujet du contrôle des valeurs mobilières. Ils se montrent en majorité favorables à un financement par l’emprunt plutôt que par une augmentation des impôts et ils expriment la crainte qu’un contrôle trop sévère ne dissuade les épargnants. En 1920, le chef du service de l’Inspection, Pierre Drevon, prenant le contre-pied de son prédécesseur Charles Maret, se prononce ainsi contre la levée de l’anonymat. En 1922, Henri Baudoin-Bugnet met en garde contre « toute réglementation trop rigide en ce qui concerne [les rentes sur l’État et autres valeurs assimilées qui] serait de nature à provoquer la méfiance des souscripteurs aux futurs emprunts et compromettre le succès des émissions ». Certes, des positions plus avancées peuvent aussi exister dans le corps. Ministre des Finances sous le Bloc national, Lasteyrie fait adopter, en mars 1924, le principe du bordereau de coupon (la mesure sera rapportée l’année suivante par le gouvernement de Cartel des gauches). Une telle conception semble toutefois être restée assez rare. Dans les années trente, la lutte contre la fraude se cristallise autour du projet de création d’une carte d’identité fiscale. Le principe en est simple : les opérations sur comptes ou sur titres ne pourraient plus être effectuées que sur présentation d’une carte nominative, qui rendrait par la suite très simples, en cas de contrôle du revenu imposable, les opérations de recoupement. Une loi dans ce sens est votée en 1933, mais son application est aussitôt ajournée, en partie en raison d’une évidente réticence de l’administration. Lorsqu’à l’automne 1936, Vincent Auriol veut à nouveau la rendre effective, il se heurte à un manque d’empressement de Jean-Jacques Bizot et à une franche hostilité du Contrôle des régies.

11En résumé, pour les inspecteurs des Finances qui dirigent les administrations fiscales pendant l’entre-deux-guerres, l’engagement contre la fraude et pour la réorganisation des services est réel, mais reste subordonné à une certaine orthodoxie financière et au soutien aux politiques dites « de confiance ».

12La situation change nettement après la Seconde Guerre mondiale et l’Inspection adopte alors une position beaucoup plus avancée. Ce mouvement est favorisé par l’arrivée dans les cadres d’une nouvelle génération, moins sensible aux règles classiques, plus attachée à la lutte contre la fraude et qui souhaite inscrire la fiscalité dans le cadre des grandes réformes de structures de la Libération. Il se traduit avant tout par la création d’une administration fiscale unique, la direction générale des Impôts, en avril 1948. L’Inspection y participe de deux façons. Elle est d’abord préparée par une tournée d’inspection, en 1947, dans le Maine-et-Loire. Placée sous l’autorité de Pierre de Calan, celle-ci comprend des nouveaux reçus comme Maurice Lauré, Jacques-Marie Delmas, ainsi que Jean-Marie Delettrez, plus ancien dans le corps. Dans la suite logique de la réforme d’avril 1942 du ministre et inspecteur Bouthillier, le service de l’Inspection décide en effet pour la première fois de vérifier tous les services fiscaux dans le département. Si leur rapport ne préconise pas explicitement la fusion des régies, il s’inscrit toutefois dans une perspective de réformes et de rapprochement prévoyant la création d’un casier fiscal et d’un contrôle unique. Mais l’étape décisive est due à Paul Delouvrier. Entré dans le corps en 1941, ancien résistant, il fait partie de la garde rapprochée de Jean Monnet au Commissariat général du Plan et bénéficie d’un relais politique important en la personne du nouveau ministre des Finances, René Mayer. Certes, le nouveau poste de directeur général n’est pas confié, dans un premier temps du moins, à un membre de l’Inspection puisqu’est nommé le conseiller d’État Pierre Tissier. Mais Delouvrier est nommé directeur général adjoint (il le restera jusqu’en 1953) et, dès 1949, un inspecteur général succède à Tissier en la personne de Pierre Allix, ancien directeur de la Comptabilité publique.

13En réalité, la DGI devient un des bastions de l’Inspection, qui bénéficie même d’un mécanisme tout à fait particulier dans la promotion de ses cadres. Un modèle se met en effet progressivement en place, théorisé dans son entretien biographique donné au Comité pour l’histoire économique et financière de la France (IGPDE) par Robert Blot, qui occupe le poste de directeur général à partir de 1955 : à intervalles réguliers, un jeune inspecteur est recruté au sein de la DGI avec le titre de chargé de missions ; il devient ensuite responsable de la législation fiscale, puis directeur général adjoint et enfin, au bout d’un parcours extrêmement jalonné qui prend en général une quinzaine d’années, directeur général. Vont profiter de ce modèle, outre Robert Blot lui-même, Max Laxan, directeur général de 1961 à 1967, puis Dominique de La Martinière, de 1967 à 1973, Guy Delorme, qui occupe dans le même temps le poste de directeur général adjoint, et enfin Philippe Rouvillois, directeur général de 1976 à 1982. L’originalité de ces parcours tient à l’absence de concurrence, entre inspecteurs des Finances ou avec des administrateurs civils, comme cela se pratique dans d’autres directions, comme le Trésor ou le Budget. On assiste par ailleurs à une montée en gamme de l’administration fiscale, désormais recherchée comme une direction principale, y compris par un major du classement de sortie comme l’est, en 1953, La Martinière.

14Ces inspecteurs vont, à la tête de la DGI, œuvrer dans le sens d’une fusion toujours plus forte des services. La réforme de 1948 n’a en effet pas été décisive et a largement laissé subsister les cadres des anciennes régies. Le rapprochement se fait d’abord au niveau du contrôle fiscal, qui apparaît, à la fois sur le plan économique mais aussi symbolique, comme un enjeu crucial dans le contexte de l’après-guerre. Chargé de ce dossier de 1949 à 1954, Lauré crée ainsi des brigades spécialisées, les fameux polyvalents, mais développe aussi des techniques de recoupement. En 1960, les services centraux sont réorganisés sur une base fonctionnelle. Enfin, en 1969, les services extérieurs, restés jusqu’alors spécialisés par type d’impôts, fusionnent à leur tour. Ce mouvement n’est cependant pas exempt de retours en arrière : en 1978, le service de la Législation, qui joue un rôle non négligeable dans la formulation de la politique fiscale, est détaché du reste de la direction, qui paie ainsi les ratés intervenus dans la préparation de la loi de 1975 créant la taxe professionnelle. L’arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, rompt avec le monopole des inspecteurs inauguré à la fin des années quarante. Pour la première fois, un inspecteur des Finances n’ayant pas fait ses classes à la DGI, Jean-Michel Bloch-Lainé, devient directeur général en 1982, bientôt suivi, en 1984, par un premier administrateur civil, Yvon Ollivier.

L’influence de l’Inspection des Finances dans la politique fiscale

15Cette position dominante dans l’administration fiscale, renforcée après 1948, a-t-elle eu des répercussions sur les politiques suivies en matière d’imposition ?

16Pour la période antérieure à 1945, des sources très lacunaires ne permettent pas vraiment de conclure. Les archives n’ont pas gardé la trace des positions formulées par la haute fonction publique sur les nombreuses réformes fiscales. La création de l’impôt sur le revenu, mais aussi de la taxe sur le chiffre d’affaires en 1920, la difficile définition du bénéfice fiscal des entreprises, qui donne lieu à débat jusqu’au début des années trente, les transformations induites par Louis Germain-Martin en 1934, la réforme par le Front populaire de l’impôt progressif et la création, toujours en décembre 1936, de la taxe à la production restent très peu documentées. De la même manière, on ne sait rien des plans de hausse qui s’égrènent dans les années vingt, dont le plus spectaculaire est sans doute le double décime de 1924. La raison est sans doute à rechercher dans la perte des archives de la direction du Contrôle des régies, que ne compensent qu’en partie des fonds de cabinet.

17Dès lors, les informations disponibles sont très lacunaires. Mais en ressort par exemple assez clairement la volonté de l’Inspection de perfectionner le fonctionnement de l’impôt sur les bénéfices de guerre, institué en 1916, et d’en assurer l’effectivité, comme le montrent les rapports annuels de l’Inspection sur l’activité des services publiés en 1917 et 1918, étudiés par Béatrice Touchelay.

18Les choses changent radicalement après la Seconde Guerre mondiale, en grande partie en raison de l’importance nouvelle donnée par les membres de l’Inspection à l’administration fiscale. Les mêmes hommes qui ont promu la création de la DGI s’intéressent désormais à la modernisation du système d’imposition. Delouvrier, Calan, Lauré, auquel il faudrait rajouter Blot, entré dans l’administration fiscale en 1942, sont directement à l’origine du décret du 9 décembre 1948, qui se veut une remise à plat de la législation fiscale et voit, notamment, la création de l’impôt sur les sociétés. Si la réforme n’est pas, faute de relais politiques, aussi profonde que l’auraient souhaité ses promoteurs, elle est tout de même l’occasion, pour cette jeune génération d’inspecteurs, de placer l’impôt au cœur de leur préoccupation réformatrice. Cette activité s’appuie sur une critique, d’ailleurs largement partagée, du système d’imposition : assiette trop large, taux trop élevés, rendement miné par les régimes particuliers, fraude massive sont les principaux reproches adressés à une fiscalité perçue comme peu adaptée à la croissance économique et au développement des missions de l’État. Pour autant, les réformes sont progressives et s’articulent, tout au long des Trente Glorieuses, autour de quelques lignes de force.

19La première est la transformation de l’impôt sur le chiffre d’affaires, qui constitue la principale ressource de l’État et dont la modernisation accompagne, durant toute la période, la croissance de son budget. L’étape décisive se situe en avril 1954 avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée. L’initiative en revient à Lauré qui, dès 1952, a l’idée de simplifier l’ancienne taxe à la production en permettant la déduction des taxes ayant grevé en amont les investissements. L’action de Lauré ne se limite pas, cependant, à ce travail d’expertise, finalement assez classique au sein de l’Inspection. Il fait aussi connaître ses propositions au moyen d’un ouvrage ou par des conférences. Il est ainsi, depuis Caillaux et Georges Privat-Deschanel, un des premiers hauts fonctionnaires à intervenir en tant que tel dans l’espace public. Autre nouveauté, Lauré fait de l’impôt un instrument de politique économique devant contribuer à la croissance, et non plus seulement un moyen d’alimenter le budget de l’État. Il dégage à cette occasion une notion nouvelle, celle de neutralité, l’impôt ne devant idéalement pas perturber le choix des acteurs, ce qui donne à la réforme, au-delà de son effet conjoncturel sur l’investissement des entreprises privées, une forte coloration libérale. Aussi la loi de 1954 est-elle le point de départ d’une dynamique de réformes, à laquelle des membres de l’Inspection sont étroitement associés. En 1968, la TVA est étendue au commerce de détail, en vertu d’une loi du 6 janvier 1966 voulue par le ministre des Finances Valéry Giscard d’Estaing et préparée, au sein de la DGI, par La Martinière et Delorme, puis elle atteint l’agriculture et, à partir de 1979, les professions libérales et le secteur financier. Il est vrai que cette extension est fortement conditionnée par la construction européenne. Dans les années soixante, l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires apparaît en effet indispensable à la ­constitution du Marché commun. Les deux premières directives du 11 mars 1967 généralisent à tous les États membres le modèle de la TVA, en conservant aux autorités nationales, comme le voulaient les négociateurs français, la maîtrise des taux ; la 6e directive du 17 mai 1977 définit une assiette commune. Les dirigeants de la DGI sont donc de plus en plus amenés à travailler en lien avec leurs homologues de la CEE (dans le cadre, notamment, du « comité permanent des dirigeants des administrations fiscales nationales », qui se réunit régulièrement à partir de 1963) ou avec d’autres administrations nationales, le Coreper ou le SGCI, où ils retrouvent d’ailleurs d’autres membres de l’Inspection qui peuvent afficher, sur les questions ­européennes, des sensibilités différentes, en général favorables à une plus forte intégration.

20Le deuxième axe est la volonté de lutter contre les régimes particuliers, notamment ceux qui profitent aux petits travailleurs indépendants, commerçants et surtout artisans, qui bénéficient, depuis une loi du 23 juin 1923, d’un statut très protecteur. Cette critique est redoublée par la croissance, jugée inflationniste, de ce secteur dans les années de pénurie de la guerre et de la Libération. Dès la fin des années quarante, l’alignement sur le droit commun des professions indépendantes apparaît aux inspecteurs de la DGI comme un enjeu de modernisation. Le décret du 9 décembre 1948 supprime le statut des artisans, qui est rétabli quelques semaines plus tard par un vote de l’Assemblée. Le débat sur la TVA, entre 1952 et 1954, est l’occasion de reposer la question des régimes particuliers. Ce tropisme modernisateur peut cependant présenter un caractère un peu brutal. Maurice Lauré dénonce ainsi, dans un rapport de 1952, « les inconvénients extrêmement graves pour le développement de la productivité que comporte le privilège dont jouissent les artisans en matière de taxe à la production ». En 1956 encore, un rapport de Paul Questiaux, rédigé dans le cadre de la préparation du IIIe Plan, se livre à une vive critique du régime qui constitue, pour ce très jeune inspecteur, « une subvention occulte, réservée à un secteur souvent peu productif, qui entraîne des pertes de recettes non négligeables pour le Trésor ». Ces critiques économiques, largement rendues publiques, suscitent des réactions vives chez les intéressés et le climat qu’elles entretiennent n’est sans doute pas sans lien avec le déclenchement de la crise poujadiste, si elles n’en sont évidemment pas la cause exclusive. L’Inspection est d’ailleurs une des cibles privilégiées de l’UDCA et de son chef, dans un système de représentations qui, s’il prolonge le vieux mythe technocratique, n’en témoigne pas moins de la notoriété nouvelle du corps dans des franges plus larges de l’opinion publique. Pour ne citer qu’un exemple, un des dirigeants du mouvement, Maurice Nicolas, dénonce, en 1955, « nos élus (qui) s’inclinent devant la mafia des inspecteurs des finances, MM. Lauré, Allix, et tous les gros bras de la maison ». Aussi faudra-t-il attendre la fin du poujadisme et l’instauration de la Ve République pour qu’en 1959, le régime fiscal des artisans soit supprimé.

21Le troisième axe est l’attention portée aux capacités de financement des entreprises privées. L’exercice commence en réalité en 1952, à l’initiative d’Antoine Pinay. Une prise en compte beaucoup plus favorable des stocks est adoptée, le régime des mères et filiales est assoupli, les sociétés holding favorisées. Les cadres de la DGI, en particulier Blot, alors en charge de la législation, sont d’abord très réservés face à ce qu’ils jugent être des avantages indus conférés aux entreprises et dans lesquels ils voient, non sans raison, l’influence du CNPF sur le président du Conseil. Pourtant, dès 1954, la création de la TVA donne aux capacités d’autofinancement des grandes entreprises industrielles un réel essor. À partir de 1959, cette tendance connaît à la fois une accentuation et une inflexion. Les raisons en sont multiples : l’intérêt que Giscard d’Estaing, d’abord secrétaire d’État, puis ministre des Finances, porte aux questions fiscales ; l’arrivée à la tête de l’administration de jeunes inspecteurs des Finances qui sont passés par l’Éna et ont sans doute une formation économique plus aboutie que leurs aînés (La Martinière, Delorme, Rouvillois, Jean-Marie Weydert) ; la concentration du pouvoir sur l’exécutif et le climat de stabilité budgétaire qui ont favorisé une accélération des réformes particulièrement sensible en matière de fiscalité des entreprises. La loi du 12 juillet 1965 créant l’avoir fiscal et les dispositions nouvelles sur les fusions acquisitions en témoignent. Toutefois, l’accent n’est plus mis sur l’autofinancement mais sur l’accès au marché financier. Ce revirement des pouvoirs publics est tout à fait net chez les inspecteurs des Finances dirigeant la DGI, ceux-ci restant sourds aux demandes lancinantes du patronat en faveur d’une revalorisation des bilans et dénonçant, devant le groupe de travail Fiscalité du Ve Plan, des capacités d’amortissement non utilisées.

22Les inspecteurs en charge des questions fiscales développent donc, après 1945, des orientations à la fois modernisatrices et libérales. Ce libéralisme présente toutefois une forme singulière en ce sens qu’il est porté par des élites d’État et qu’il se concilie avec un rôle important reconnu à la puissance publique. Aussi les membres du corps n’hésitent-ils pas à promouvoir d’autres formes d’intervention, par exemple en soutenant les tentatives de réglage fin de la conjoncture qui, dans une optique plus keynésienne, se mettent en place à la fin des années soixante, jusqu’au milieu des années soixante-dix.

23La décennie soixante-dix voit cependant un ralentissement assez net du rythme des réformes. Quelques pistes peuvent toutefois être dégagées : elles intéressent principalement la fiscalité du capital qui, dans ses formes les plus diverses, constitue sans doute le sujet le plus traité depuis la fin des Trente Glorieuses. L’initiative en revient d’ailleurs, pour une large part, à un membre de l’Inspection. C’est en effet Giscard d’Estaing qui décide, dès son élection à la présidence de la République, l’adoption d’un impôt général sur les plus-values et réussit, malgré une majorité très réticente, à faire voter une loi en ce sens en juin 1976. La portée relativement limitée du texte, complété en 1978, n’éteint toutefois pas le débat, qui se concentre dès lors sur l’opportunité d’un impôt général sur le patrimoine. En 1979, une commission, à laquelle Blot participe très activement, conclut en défaveur d’un tel impôt et il faut attendre l’alternance de 1981 pour que celui-ci soit finalement adopté. Pour autant, la position des membres de l’Inspection n’est, dans ce domaine comme dans d’autres, pas uniforme et reflète sans doute des proximités politiques diverses. Chef du service de la législation fiscale après 1981, Patrick Careil se montre ainsi assez réservé face à la décision d’exonérer les biens professionnels du nouvel impôt sur les grandes fortunes et s’efforce, dans une note de 1984, de donner à cette notion un sens restrictif. Aucune étude n’a pour l’instant été menée sur la suppression de l’ISF en 1986 et sa restauration deux ans plus tard, ce qui ne permet pas de cerner la position de membres de l’Inspection. De la même manière, on ne peut guère dégager la doctrine du corps face à la baisse tendancielle de la fiscalité sur l’épargne à partir des années quatre-vingt-dix, sur fond d’ouverture non harmonisée d’un marché unique des capitaux.

Bibliographie

Tristram Frédéric, Une fiscalité pour la croissance, la direction générale des Impôts et la politique fiscale de 1948 à la fin des années 1960, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, 740 p. et « L’administration fiscale et l’impôt sur le revenu dans l’entre-deux-guerres », Études et documents XI, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999, p. 211-242.

Sources

Entretiens de Robert Blot avec Florence Descamps 1989 ; Dominique de La Martinière avec Patricia Bas, 1996 et documents déposés ; Maurice Lauré avec Florence Descamps, 1990 et documents déposés ; Max Laxan avec Sophie Cœuré, 1991 ; Guy Delorme avec Frédéric Tristram, 1997, et documents déposés, Comité pour l’histoire économique et financière de la France/IGPDE.

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