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Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

 | 
Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

II. Contrôle, audit, administration des finances

Le service de l’Inspection générale des Finances depuis 1946

Michel Prada

Texte intégral

1Le renforcement progressif du rôle du Service et le rehaussement de son positionnement au sein du ministère des Finances, depuis les années quarante, est consacré par l’article 3 ter du décret du 8 novembre 1950 portant statut de l’Inspection, texte repris par le décret du 14 mars 1973 : le chef du Service, nommé par décret du président de la République, « propose au choix du Ministre les missions à confier aux inspecteurs généraux et répartit entre les inspecteurs celles qui leur incombent ; il centralise les conclusions de tous les travaux ; il gère le personnel et les crédits de l’Inspection générale ».

2Cette évolution n’est pas sans soulever quelques réserves de la part des généraux, jusqu’alors autonomes et directement en charge des contrôles. Pour renforcer l’autorité du « chef », ce rang lui est conféré « ès qualités », lorsqu’il n’est pas général, pour la durée de ses fonctions, disposition appliquée à André Fayol, emblématique chef du service de 1944 à 1961 (et nommé inspecteur général en 1956), et dont bénéficieront plusieurs de ses successeurs. André Valls (janvier 1962-mars 1965) n’accédera ainsi au généralat que plusieurs années après avoir quitté ses fonctions au Service.

3Onze chefs du service se sont succédé de 1947 à nos jours. Après le long mandat d’André Fayol, la durée de fonction se réduit significativement, le passage au Service pouvant correspondre à une parenthèse dans une carrière effectuée, pour l’essentiel, hors des cadres : tel fut le cas pour Jacques-Bernard Dupont (septembre 1968-octobre 1969), Alain Prate (octobre 1969-mai 1971) ou Jacques Friedmann (octobre 1971-août 1972). Une nette ­stabilisation intervient à partir de 1973.

4Le Service remplit quatre fonctions principales, dont le poids relatif varie en fonction des circonstances :

  • une fonction opérationnelle de programmation, d’organisation et de suivi des missions ;

  • une fonction logistique de support des membres du corps en activité au service ;

  • une fonction de « gestion des ressources humaines », qui intéresse les inspecteurs en fonctions, mais aussi les membres du corps en activité à l’extérieur ;

  • une fonction de représentation extérieure et de participation au fonctionnement du ministère.

5La réforme du recrutement, née de la création de l’École nationale d’administration, renforce le rôle du chef du Service, auquel le ministre demande de veiller tout particulièrement à l’encadrement et à la formation des promotions issues de l’École. En découle une forte implication dans le choix des missions, la désignation des chefs de brigade, inspecteurs de 1re classe, voire inspecteurs en quatrième année d’activité, la composition des brigades et le suivi des résultats. Le choix des missions a toujours requis un délicat arbitrage entre les « vérifications », justification première du Service, instrument de sa crédibilité et outil de formation des inspecteurs, et les enquêtes ou évaluations thématiques demandées par le gouvernement. À noter, dans les périodes difficiles, l’implication du Service dans le traitement de sujets délicats pouvant justifier la saisine des autorités judiciaires (telles les missions sur le CDR, le consortium de réalisation chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais en 1997 ou la mission « Crédit agricole » en Corse, en 1998, qui avait nécessité le recours à une protection personnelle des inspecteurs).

6Pour l’exercice de ses missions, le Service dispose de moyens qui ont significativement évolué depuis les années quarante. Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, le Service était une organisation très légère. Sans doute, aux côtés du chef du Service, l’équipe de direction n’a-t-elle guère changé : elle comporte un adjoint et un chargé de mission (voire deux, pendant quelques semaines, pour assurer une transmission de relais). L’adjoint est tantôt un inspecteur de 1re ou 2e classe de passage entre deux affectations à l’extérieur, notamment lorsque le chef est en poste pour une longue période, tantôt, au contraire, plus stable, lorsque la durée des fonctions du chef est plus courte. L’adjoint peut être conduit à assurer le fonctionnement du Service en cas de vacance du poste de chef du Service (ainsi, de Christophe Baulinet, de juin 2007 à janvier 2008). Le chargé de mission est issu de la tournée (généralement en quatrième année) et n’exerce qu’une année en moyenne. Les services administratifs de support et de gestion sont longtemps restés très réduits. Deux figures emblématiques en ont successivement marqué le fonctionnement pendant cette période : René Poirier et Claude Canet, chargés des opérations quotidiennes de gestion du corps. Le pool dactylographique, jusqu’à la généralisation de la micro-informatique, constituait un pôle essentiel à la finalisation des travaux. Logé dans les bureaux Second Empire occupés rue de Rivoli par le ministère jusqu’en 1989, le Service n’offrait à ses membres que quelques bureaux de passage, sauf pour quelques généraux éminents. La fonction de secrétariat était réduite à l’essentiel. À bien des égards, les inspecteurs fonctionnaient en « libéral », soit sur le terrain, soit à domicile, le service étant un lieu de réunion, pour la préparation et le « débriefing » des missions notamment.

7Le déménagement à Bercy a coïncidé avec les mutations stratégiques qui ont marqué le Service depuis les années quatre-vingt-dix (diversification des missions, modernisation des techniques, élargissement du recrutement et accroissement des effectifs), sous la conduite de Thierry Bert (novembre 1997-novembre 2005), Jean-Pierre Jouyet (novembre 2005-juin 2007) et Jean Bassères (janvier 2008-décembre 2011). Il s’est accompagné d’un renforcement progressif des moyens de support : cinq bureaux, respectivement chargés de la gestion du corps, de la documentation, de la production des rapports, de la logistique et des systèmes d’information, puis le développement d’une fonction « ressources humaines ». Parallèlement, le Service dispose de locaux plus vastes accueillant tous les généraux de manière ­permanente ainsi que la « tournée ».

8Le Service et plus spécialement le chef et l’adjoint jouent un rôle essentiel de gestion du corps, qui s’étend au-delà des inspecteurs en fonction au Service. Les affectations des jeunes, à la fin de la période des quatre années requises de tournée (il est arrivé que le chef du Service s’oppose vigoureusement aux demandes de départ en cabinet avant ce terme), le suivi de la carrière des inspecteurs mis à disposition, détachés ou hors cadre, la réponse aux demandes de recrutement émanant des différentes autorités, voire des entreprises, mobilisent leur attention et leur capacité d’écoute, de conseil et de proposition. Pour les « camarades » qui ne l’ont pas quitté définitivement en décidant de démissionner de l’Administration, le Service constitue à la fois un havre et une alma mater. Beaucoup de ceux qui ont démissionné restent cependant attachés au corps et participent du « réseau » qui ne laisse pas d’intriguer les médias.

9Le chef du Service est, enfin, en charge de sa représentation extérieure et peut être amené, à ce titre, à exercer des fonctions spécifiques. Certains chefs du Service cumulent ainsi cette fonction avec d’autres. Antoine Dupont-Fauville (avril 1965-septembre 1968) est parallèlement directeur de cabinet du ministre, ce qui sera déterminant pour le traitement des questions « existentielles » posées à la suite de Mai 1968 et, également, au regard des choix de missions. Jacques-Bernard Dupont (septembre 1968-octobre 1969) et Daniel Dommel (août 1972-janvier 1980) sont également chef du corps de l’Inspection générale de l’Économie nationale, fusionnée en 1978 (décret n° 78-309 du 15 mars 1978) avec le Contrôle d’État. Pierre Gisserot (juin 1987-novembre 1997), chargé de présider le comité des directeurs du ministère, préfigure la fonction de secrétaire général du ministère, (re)créée en 2000. Le chef du Service peut être amené à « monter en ligne » lorsque le corps est menacé, ce qui se produit parfois lors des périodes de grand changement politique ou institutionnel, comme en 1946, avec André Fayol (septembre 1944-décembre 1961), ou en 1981, avec Dominique Lewandowski (janvier 1980-mai 1987). Il assure également la défense des « intérêts » du corps, qu’il s’agisse du positionnement statutaire et des rémunérations des membres, ou des projets de réforme, notamment en matière de recrutement, afin de faire prévaloir les impératifs de compétence et de qualité professionnelle dans la détermination des candidats nommés aux différents types de « tour extérieur ».

10Aux termes des dernières dispositions statutaires en vigueur (décret n° 73-276 du 14 mars 1973, modifié par le décret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006), le chef du service de l’Inspection générale des Finances dirige l’activité du Service. Il attribue les missions aux membres de l’Inspection générale des Finances. Il centralise l’ensemble de leurs travaux et décide de leur transmission. Il assure la gestion du corps de l’IGF et préside la commission administrative paritaire de ce corps. Il gère les personnels et les crédits de l’Inspection générale des Finances. Cette définition actualisée du rôle du chef du Service s’est notamment traduite par la mise en pratique d’un « contrôle de qualité » des travaux de l’Inspection plus formalisé et par une implication plus directe du chef du Service dans leur suivi (réunions en cours de mission, visa des rapports).

11De manière générale, le chef du Service intervient en conseil auprès du ministre pour ce qui concerne la marche du ministère. Il bénéficie, à ce titre, d’une sorte de magistrature morale et d’une réelle indépendance de fait qui s’exerce, cependant, dans le cadre de la mission de contrôle interne dévolue au service de l’Inspection.

Bibliographie

Lewandowski Dominique, « Histoire de l’Inspection depuis 1944 », 1988, 94 p., exemplaire dactylographié, conservé au service de l’IGF et remis à l’auteur.

Auteur

Inspecteur général des Finances, président du board of trustees de l’International Valuation Standards Council, du comité de droit financier de Paris Europlace et du Conseil de normalisation des comptes publics

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

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