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Économie sociale et solidaire

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Florence Jany-Catrice
, 
Nicolas Matyjasik
, 
Philippe Mazuel

L’économie sociale et solidaire, une voie alternative ?

Bilan de l’institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire en Amérique latine et défis pour l’avenir

Ruth Muñoz

Texte intégral

1Les modèles régissant les principes d’accumulation et de régulation du système capitaliste ont connu une mutation importante depuis le milieu des années 1970. En effet, à partir des préceptes du fordisme-keynésianisme, un nouveau modèle, plus souple, s’est institutionnalisé, s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, sur la libéralisation des mouvements de capitaux et la financiarisation croissante de l’économie et, bien entendu, sur une pensée néolibérale omniprésente.

2Ces mutations sont à l’origine d’un creusement continu des inégalités et d’une montée de l’exclusion au sein des structures socio-économiques et spatiales. Le chômage structurel ne cesse de s’étendre (en particulier dans les deux classes d’âge extrêmes, les jeunes et les plus de 45 ans) du fait de l’incapacité croissante du capital à offrir suffisamment d’emplois salariés à la population active. En parallèle, les politiques publiques se concentrent chaque jour davantage sur l’échelle locale ; les régions cherchent à entrer en concurrence sur la scène internationale pour afficher les meilleures conditions d’accueil pour les investisseurs ; les entreprises à but lucratif cherchent des taux de rentabilité toujours plus élevés sur des horizons toujours plus courts, et la compétitivité faussée devient un des principaux critères de localisation. En d’autres termes, la faible rémunération du travail est un facteur décisif en matière de localisation des activités.

3Dans ce contexte, les nombreux débats en cours au sein du monde universitaire et parmi les spécialistes des politiques publiques tournent désormais autour des questions d’employabilité et d’entrepreneurialité. Les notions de travail, d’emploi, de production, d’entreprise et de territoire doivent être redéfinies et font l’objet de vives polémiques quant aux problèmes réels et aux solutions possibles, tout comme l’articulation de ces notions entre elles, le rôle des marchés, des États et de la société dans son ensemble.

  • 1 Voir notamment : Wallerstein (I.), Utopistics : Or, historical choices of the twenty-first century, (...)

4Nous avons choisi de présenter dans cet article les politiques mises en œuvre dans quatre pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Bolivie et Équateur) à l’issue des crises qui les ont frappés entre 1999 et 2001. S’il serait trop long de tenter d’analyser ici la nature de ces crises (ou de celle de 2008), nous tenons toutefois à mentionner qu’il s’agissait selon nous de crises structurelles survenues lors d’une période de transition et d’incertitude, alors que le monde se trouvait à la croisée des chemins et pouvait voir l’émergence d’un nouveau système-monde, soit meilleur, soit pire que l’ancien, comme le formule Wallerstein1.

  • 2 Santos de (B.), coord., Producir para vivir. Los caminos de la producción no capitalista, México, F (...)
  • 3 Sousa Santos de (B.), Reinventar la democracia : reinventar el estado, Buenos Aires, Clacso, 2006.

5Nous décrirons plus particulièrement les politiques visant à la reconnaissance et à la promotion de l’économie sociale et solidaire (ESS). Si, lors de chaque sortie de crise, les sauvetages d’entités financières privées ont été monnaie courante, nous préférons néanmoins chercher les signes annonciateurs de la « nouveauté » parmi les « urgences » mises en exergue par Boaventura de Sousa Santos, qu’elles concernent les modes de production non capitalistes2 ou la nécessaire réinvention de l’État et de la démocratie3. À cet égard, nous pensons que l’ESS offre un terrain d’expérimentation privilégié pour mettre en valeur les réponses aux principaux problèmes actuels. Notre article s’ouvre sur une présentation des concepts nécessaires et se poursuit par un exposé très synthétique, aux fins de concision, des principales orientations politiques retenues par les pays cités durant le colloque. La troisième partie propose le bilan de ces approches en Amérique latine et détaille les enseignements tirés de ces expériences et les principaux défis pour l’avenir.

Politiques et expériences dans le domaine de l’ESS : par-delà les pensées économiques hétérodoxes

6Notre ambition n’est pas d’étudier ou d’exposer ici en détail les perspectives ouvertes par l’économie sociale (ES) ou par l’ESS, mais d’en présenter, en quelques paragraphes, les notions clés. Précisons à ce propos que nous employons le terme ES pour désigner notre propre sous-discipline, qui s’inscrit dans un champ pluridisciplinaire en cours de définition et élargit son périmètre en soumettant les pratiques observées à une analyse systématique. Par l’expression ESS, nous désignons le champ de ces pratiques, qui visent avant tout à une « reproduction élargie de la vie » plutôt qu’à une accumulation du capital et s’appuient sur la reconnaissance de l’économie sociale traditionnelle (coopératives, mutuelles, associations) et son interaction souhaitable avec la « nouvelle » économie sociale, ou économie solidaire.

  • 4 Pour une vision d’ensemble de cette pensée, nous renvoyons à la collection « Lecturas de economía s (...)

7Celle-ci est apparue vers le milieu des années 1970 avec la remise en question des principes d’accumulation et de régulation déjà mentionnés, les contestations et autres revendications citoyennes qui ont trouvé un écho plus large grâce au Forum social mondial, autour de mots d’ordre tels que « un autre monde est possible » et « une autre économie est possible »4.

8Afin d’appréhender l’ES, il est, selon nous, nécessaire de pour-suivre la critique de la théorie néoclassique et d’une grande partie de la pensée économique hétérodoxe en nous plaçant du point de vue de l’économie substantive, que Polanyi a grandement contribué à définir, en soulignant que la problématique économique ne se limite pas à la recherche de l’allocation efficace de ressources rares : il s’agit aussi d’assurer à tous les membres de la société les moyens de subsister, tout en préservant l’équilibre de l’environnement pour les générations à venir.

  • 5 Bourdieu (P.), Les structures sociales de l’économie, Paris, Seuil, 2000.
  • 6 Coraggio (J.-L.), « Sobre la sostenibilidad de los emprendimientos mercantiles de la economía socia (...)
  • 7 Bourdieu (P.), Les structures sociales..., op. cit.

9Cette position théorique nous conduit à envisager l’économie comme le processus complexe de production des bases matérielles de la société, en convoquant des notions revendiquées par différentes disciplines et spécialités. Les politiques et les pratiques doivent ainsi être étudiées en tenant compte de toutes les dimensions de la vie sociale. Il s’agit d’éviter l’écueil d’une lecture parcellaire de la réalité, propre aux analyses abstraites dissociant une catégorie de pratiques (l’« économie ») de l’ordre social dans lequel s’inscrit toute pratique humaine. L’approche la plus conventionnelle dénature les processus de compréhension du réel et les interventions associées. La complexité sociale de ces questions ne peut être saisie qu’en conservant une vision d’ensemble, en s’attachant à faire apparaître les structures du pouvoir et les rapports de force prédominants et leurs effets possibles en termes de rupture ou de continuité au sein du système capitaliste. Cela amène à penser toute pratique « (…) comme un fait social total », selon l’expression que Bourdieu a empruntée à Mauss5, de manière à ne pas confondre « (…) les niveaux d’analyse de sphères abstraites comme s’il était réellement possible de distinguer ce qui, dans le monde, relève de l’économique, du social ou du politique »6. Rappelons que, pour Bourdieu, « (…) si les abstractions réalisées pour les besoins de l’analyse sont légitimes, il faut bien garder à l’esprit que le véritable objet d’une véritable économie des pratiques n’est rien d’autre, en dernier lieu, qu’une économie des conditions de production et de reproduction des agents et des institutions de production et de reproduction économique, culturelle et sociale (…) »7.

  • 8 Coraggio (J.-L.), « Sobre la sostenibilidad de los emprendimientos… », op. cit.
  • 9 Laville (J.-L.), Eme (R.), « Renovación y diversidad de prácticas » in Laville (J-.L.) (dir.), Econ (...)
  • 10 Voir par exemple : Coraggio (J.-L.) et Sabaté (A. M.) (dir.), Emprendimientos socioeconómicos asoci (...)

10Il faut donc se livrer à un exercice théorique et méthodologique pour adopter un « esprit ouvert » afin de reconnaître d’autres modalités économiques comme, en particulier, les modes de production domestiques sans lesquels « (…) aucune économie ne pourrait exister »8. Les travaux de Laville et Eme apportent une contribution précieuse à ce sujet, en décrivant la pratique d’hybridation des ressources de l’ESS à partir des composantes marchandes, non marchandes et non monétaires9, ainsi que l’ont confirmé des études conduites en Amérique latine10.

11Dans cette optique, si les politiques économiques veulent comprendre la réalité économique et sociale pour parvenir à la faire évoluer vers des niveaux de progrès social et de démocratie plus élevés, des modèles tels que celui de Tinbergen, la formulation plus générale proposée par Theil et sa version révisée qui fait appel à la théorie des jeux, ne sont que des outils très rudimentaires. Ces modèles souffrent, en outre, d’un parti pris économiciste et d’une trop grande sophistication mathématique. Bien qu’ils s’y efforcent, ils ne parviennent pas à restituer la réalité sociale dans toute sa complexité, ni à saisir pleinement la portée des objectifs et des instruments de la politique économique, dans la mesure où ils retiennent des hypothèses comme celle de l’homo economicus que beaucoup de pratiques de l’ESS réfutent systématiquement.

  • 11 Laville (J.-L.), « Economía plural » in Cattani (A.), Coraggio (J.-L.), Laville (J.-L.) (dir.), Dic (...)
  • 12 Coraggio (J.-L.), « Territorio y economías alternativas » in Acosta (A.), Martínez (E.) (dir.), Eco (...)

12Les travaux empiriques montrent tout l’apport de la notion d’« économie plurielle »11 qui part du principe que les relations entre les producteurs et entre ceux-ci et l’environnement obéissent à des principes économiques multiples et adoptent diverses formes institutionnelles. Dans le même esprit, Coraggio nous présente une économie mixte comprenant trois secteurs12 (plutôt que deux selon l’opposition traditionnelle entre État et marché), en mettant en avant le critère de rationalité socio-économique pour rassembler des sous-systèmes et en décrivant l’ensemble des unités économiques, des ressources et des relations intra et inter sectorielles constitutives de toute économie :

13l’économie capitaliste, qui s’articule pour l’essentiel autour de l’entreprise privée, dont l’objectif est l’accumulation privée de capital ;

14l’économie publique, représentée par les pratiques économiques des différents niveaux de l’administration et des entreprises publiques, qui s’efforcent de répondre à un ensemble de contraintes systémiques souvent contradictoires, telles que la recherche du bien commun (dont la définition même donne lieu à des revendications sociales) ou la manière dont le capital peut être géré ;

15l’économie populaire, qui vise à assurer la reproduction de l’existence des membres des unités familiales, des groupes et des communautés ; elle recoupe l’économie des travailleurs, c’est-à-dire celle des membres de la société dont la subsistance dépend de la mise en œuvre de leurs capacités de travail, ce qui prend la forme d’une combinaison entre le travail visant à couvrir les besoins de première nécessité des ménages, la production de biens et services destinés à la vente sur le marché et le travail organisé par un employeur qui embauche les travailleurs comme main-d’œuvre en contrepartie d’un salaire versé par une entité publique ou privée.

L’institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire en Amérique latine

  • 13 Nous reprenons ici pour l’essentiel les propositions de Coraggio, disponibles (en espagnol) à l’adr (...)

16Nous présentons ici les principales caractéristiques de l’institutionnalisation de l’ESS, en insistant sur les politiques et en insérant quelques notes relatives au contexte sur les points qu’il conviendrait de développer, notamment au sujet des trajectoires et du contexte général (politique, social, culturel, historique) dans lesquels ces politiques se sont inscrites13.

  • 14 Coraggio (J.-L.), « Sobre la sostenibilidad de los emprendimientos… », op. cit.

17Comme l’indique Coraggio, de manière générale, lorsqu’il s’agit de définir ce qu’est l’économie ou de délimiter les rôles respectifs de l’État et des marchés, plusieurs approches sont possibles14, certains États s’employant à retrouver leur capacité d’intervention en suivant des orientations « nationales et populaires », d’autres, comme les pays andins, étant engagés dans la reconnaissance de la diversité des peuples qui les constituent. Pour l’Argentine et le Brésil, il s’agit de changements en termes de programmes, tandis que la Bolivie et l’Équateur ont opté pour l’adoption de textes de force supérieure avec la rédaction de nouvelles Constitutions. Les moyens mis en œuvre et les orientations diffèrent ainsi selon les particularités de chaque pays.

18Au Brésil, l’économie capitaliste est renforcée tandis que l’économie sociale et solidaire est de plus en plus reconnue, avant tout du fait des pressions exercées par les organisations issues de la société civile qui la défendent. En Argentine, l’État, après être revenu sur plusieurs privatisations, s’est orienté vers une participation plus active, ouvrant la voie à une reconnaissance, encore timide, de l’économie sociale après la crise de 2001. Quant à la Bolivie et à l’Équateur, ces deux pays ont placé la planification économique et l’ESS au centre de leurs politiques.

19Dans tous les cas, on assiste à un retour des politiques anticycliques et à une promotion de l’ESS comme une réponse à la crise. À l’échelle régionale, il est intéressant de noter que ces nouvelles approches se démarquent, plus ou moins nettement suivant les cas, des politiques plus classiques de soutien à la micro-entreprise et à l’auto-emploi informels selon le modèle promu depuis les années 1970 par l’OIT au travers de son Programme régional pour l’emploi en Amérique latine et dans les Caraïbes (PREALC). Ces politiques classiques favorisent la création et la croissance de micro-entreprises capitalistes qui ignorent (ou refusent de reconnaître) l’existence d’autres pratiques économiques non fondées sur l’accumulation privée du capital. Nous proposons ci-après un aperçu des politiques en faveur de l’ESS retenues par les quatre pays étudiés.

Argentine : des politiques sociales au service d’une « économie sociale »

20Après la crise de 2001, l’Argentine a connu une grave crise politique, marquée par une succession de gouvernements de transition. L’arrivée du président Néstor Kirchner en 2003 a donné lieu à un renforcement institutionnel de l’ESS (connue dans le pays sous le nom d’« économie sociale » et fondée sur une nouvelle approche des politiques sociales). Cette action, d’emblée orientée vers l’assistance, était parcellaire et cherchait à redonner aux « exclus » une place dans les activités marchandes. Cependant, des changements majeurs ont été introduits au niveau symbolique, notamment lorsque l’expression « sujet de droit » a remplacé le terme d’« allocataire ».

  • 15 Hintze (S.), Políticas sociales argentinas en el cambio de siglo. Conjeturas sobre lo posible, Buen (...)

21Progressivement, les structures bureaucratiques ont évolué dans les divers échelons administratifs15 : en sept ans, les pouvoirs locaux ont créé des institutions liées à l’ESS dans quatorze des vingt-quatre provinces et dans les trois villes principales du pays. Ces organismes correspondent essentiellement à des « directions » qui interviennent dans la sphère du « développement social ».

22Dans ce contexte, le ministère du Développement social a été le principal artisan de l’institutionnalisation de l’ESS en Argentine. Ses mesures ont repris et canalisé les initiatives lancées par les organisations de la société civile et les syndicats, qui conservent une relation tendue avec l’État et se trouvent de plus en plus désunis.

  • 16 Selon l’Institut argentin des associations et de l’économie sociale (INAES), autorité de régulation (...)

23Ces politiques s’adressaient avant tout aux entreprises marchandes créées par des ménages populaires ou à des projets associatifs de très petite taille (l’une des mesures principales visait les entreprises comptant trois associés au plus). Peu à peu, l’accent a été mis sur les populations les plus défavorisées et/ou frappées par le chômage. Tout cela a conduit à l’émergence d’une « nouvelle » vision des coopératives de travail et à une complète refonte du paysage coopératif en Argentine16.

24Parmi les dispositifs retenus, citons la création du régime fiscal dit monotributo social, qui permet à certains contribuables de facturer des prestations dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel très faible et de bénéficier d’une protection sociale de base ; le soutien à l’octroi par des organismes sans but lucratif de microcrédits à taux subventionnés ou les mesures d’aide à l’agriculture familiale telles que le programme Pro-Huerta (géré par l’Institut argentin des technologies agricoles, INTA). Il convient de souligner que les reprises de sociétés par leurs salariés n’obéissent pas à une règle unique, mais font l’objet de solutions au cas par cas, pour tenir compte du degré d’organisation et des différends propres à chaque situation. Une nouvelle législation relative aux procédures collectives a, par ailleurs, été adoptée, mais elle a toutefois suscité un certain nombre de critiques de la part des salariés des structures en autogestion.

25Lors de la conception des dispositifs, les destinataires sont souvent consultés, qu’ils soient ou non organisés, mais ces consultations n’ont pas toujours de valeur contraignante pour les décideurs. Les organisations de la société civile, en particulier celles qui sont politiquement proches du gouvernement, jouent ensuite un grand rôle dans la mise en œuvre des programmes. Parmi les mesures les plus remarquables figurent les initiatives de gestion partagée promues par la loi relative au microcrédit. Notons enfin que les évaluations de ces politiques sont rares et de portée limitée, qu’elles sont le plus souvent de nature quantitative et qu’il reste difficile d’en consulter les conclusions.

Brésil : une élaboration conjointe des politiques publiques relatives à l’économie solidaire

26La dernière crise ayant frappé le pays remonte à 1999, mais il faut attendre l’alternance politique de 2003 et l’arrivée au pouvoir du président Luís Inacio da Silva (Lula) pour assister, assez rapidement, à la création du Secrétariat national de l’économie solidaire (SENAES) au sein du ministère du Travail et de l’Emploi. L’organisme est dirigé par Paul Singer, conformément aux attentes des organisations de la société civile et de la sphère politique et syndicale engagées depuis des décennies en faveur de l’économie solidaire. Le SENAES sera à l’origine de la plupart des mesures touchant à l’économie solidaire au Brésil, mais nombre de programmes et de ministères font également référence à l’ESS, comme les ministères du Développement agraire, de l’Éducation, du Développement social et de la Lutte contre la faim.

27Le renforcement institutionnel de l’ESS au Brésil a donc été illustré par la création du SENAES, mais aussi par celle du Conseil national de l’économie solidaire (CNES), organe consultatif chargé de formuler des propositions, et par la mise en place du Système national de commerce équitable et solidaire, à la demande de la IIe conférence nationale sur l’économie solidaire (CONAES). Par ailleurs, une cartographie des pratiques de l’économie solidaire destinée à recenser les entreprises, associations et groupes informels à travers le pays a été dressée par le réseau UNITRABALHO, constitué de plus de quatre-vingts universités brésiliennes impliquées dans un accompagnement systématique de ces processus (en matière de recherche, comme dans le cas de ce recensement, mais aussi à travers diverses actions de soutien, dont les incubateurs accueillant les projets relevant de l’économie solidaire).

  • 17 Comparons, par exemple, les politiques de financement de l’ESS en Argentine et au Brésil. En Argent (...)
  • 18 Hintze (S.), La política es un arma cargada de futuro. La economía social y solidaria en Brasil y V (...)

28De manière générale, le Brésil a appliqué des politiques publiques plus structurées et de portée plus large que l’Argentine17 même si, malheureusement, des études récentes ont montré que les pratiques (tant au Brésil qu’au Venezuela, pays que nous n’évoquerons pas ici) ne sont pas aussi intersectorielles et transversales que les discours officiels ne le prétendent18.

29Il convient de souligner la quantité d’acteurs impliqués dans le renforcement institutionnel de l’ESS et leur variété. Au premier rang figurent les organisations issues de la société civile et du monde politique et syndical représentées dans le Forum brésilien de l’économie solidaire (FBES). Celui-ci permet la rencontre de trois types de structures, désignées dans la terminologie brésilienne : entreprises solidaires, entités de soutien appartenant à la société civile et gestionnaires publics. Mentionnons également les apports non négligeables du Parti des travailleurs (PT), du syndicat Central Única dos Trabalhadores (CUT) et des Communautés ecclésiastiques de base (CEB).

30Il semble néanmoins peu probable, comme le pointe Coraggio, que le gouvernement brésilien hisse l’économie solidaire au rang de ses priorités et constitue un ministère de l’Économie solidaire, comme le demande le FBES. Dans la pratique, les politiques à l’œuvre sont des instruments d’accompagnement, de développement et de relais pour les entreprises du « secteur » de l’économie solidaire, l’accent étant placé sur les composantes marchandes de ces activités.

Bolivie : vers un système économique ancré dans la communauté

31À l’issue d’une crise profonde et au terme de nombreuses contestations sociales, conduites notamment par les populations autochtones et les syndicats, la Bolivie a élu pour la première fois en 2005 un président amérindien. Le début de la décennie avait été marqué successivement par la « guerre de l’eau » (en 2000, puis 2004-2005), les débats sur la dépénalisation de la feuille de coca (2002) et la « guerre du gaz » (2003) qui avaient conduit à la chute du gouvernement. Le Mouvement vers le socialisme (MAS) ayant remporté les élections fin 2005, le nouveau gouvernement prit ses fonctions en 2006, sous la présidence d’Evo Morales, toujours en fonction à ce jour.

  • 19 Carvajal Flores (A.), Loritz (E.), « El proceso de institucionalización de la Economía Plural en Bo (...)

32Deux mesures attendues avec impatience par les citoyens ont marqué l’ouverture de cette nouvelle ère : la formation d’une assemblée constituante et la nationalisation des hydrocarbures19. Nous n’évoquerons ici que la nouvelle Constitution, car elle a reconnu l’économie sociale et communautaire (ESC), dans le cadre de la recherche du « bien vivre », pour employer les expressions boliviennes.

33Arrêtons-nous sur le contenu de la nouvelle Constitution de 2009, qui traduit bien la reconnaissance accordée à l’ESC. L’économie plurielle y est définie comme regroupant les formes d’organisation économique communautaire, publique, privée et sociale-coopérative et l’ESC est présentée comme l’instrument qui conjugue l’intérêt individuel et le « bien vivre » collectif. Le texte accorde un rôle central à la redistribution des excédents économiques, par la mise à disposition de biens publics et les investissements productifs, à l’accès à la terre et la limitation de latifundia improductives, ce qui implique le droit à la propriété privée mais aussi sa suppression en cas de concentration extrême. Enfin, la Constitution fait une priorité de l’aide aux regroupements de petits producteurs, urbains et ruraux, entre autres dispositions.

  • 20 Prada Alcoreza (R.), « Transición al vivir bien », OBIE Plataforma energética, 2010. Consultable su (...)

34Ce processus d’institutionnalisation suscite, toutefois, des crispations et enregistre des revers, comme le résume Prada dans sa réflexion sur le nouveau modèle économique proposé par l’État plurinational de Bolivie, qui « (…) est complexe et suppose une phase de transition marquée par des tensions et des revers. Ce modèle recouvre une économie plurielle globale, coordonnée par un État qui intervient dans l’économie, assure la fonction de régulateur et contribue à industrialiser l’exploitation des ressources naturelles. L’État cherche à mettre en place une économie sociale et communautaire tout en respectant les équilibres écologiques inviolables au nom des droits de la Terre mère. On comprend qu’il est très difficile de concilier les objectifs de développement avec le respect du point de vue des communautés, ou la stratégie d’industrialisation de l’exploitation des ressources naturelles avec les contraintes environnementales »20.

Équateur : vers un système économique social et solidaire

35Au lendemain de la crise de 1999, le pays a vu se succéder trois présidents, contraints successivement de quitter le pouvoir du fait de mobilisations sociales. Les Équatoriens reprochaient à leurs dirigeants d’avoir trahi leurs promesses de remédier aux graves problèmes socio-économiques qui affectaient la majorité d’entre eux. L’année 2006 a vu l’élection du président Rafael Correa (du parti Alianza País), réélu pour un troisième mandat début 2013. Dès son premier mandat, le président met en place une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, après consultation des principaux partenaires sociaux.

  • 21 Coraggio (J.-L), « La presencia de la ESS y su institucionalización en América Latina. Contribution (...)
  • 22 Ce plan est présenté à l’adresse suivante : http://plan.senplades.gob.ec

36Selon la Constitution de Montecristi (2008) issue de ce processus, le système économique du pays est social et solidaire, et poursuit l’objectif du « bien vivre » qui correspond à la notion de reproduction élargie de la vie et suppose que les politiques économiques soient orientées vers la recherche de quatre équilibres : équilibre des êtres humains avec eux-mêmes, équilibre entre les êtres humains, équilibre des êtres humains avec la nature et équilibre entre les communautés d’êtres humains21. La traduction politique de ce projet apparaît dans le Plan national pour le « bien vivre »22.

  • 23 La décision d’assimiler la nature à un sujet de droit a des conséquences économiques. À ce sujet, n (...)

37Cette approche suppose de nouveaux rapports entre économie, société et environnement, fondés sur une utilisation rationnelle des ressources naturelles, de nouvelles règles concernant l’appropriation (par exemple, l’eau ne peut pas être privatisée) et l’assimilation de la nature à un sujet de droit23. Sur ce point, Acosta pointe que ces droits sont formulés explicitement (comme dans les cas de la protection des espèces et des aires naturelles menacées, ou la réhabilitation des zones naturelles dégradées), ce qui distingue la Constitution équatorienne de celle adoptée par la Bolivie.

38Les deux textes convergent, cependant, sur la reconnaissance des différentes formes d’organisation économique, définies en Équateur comme suit : publique, privée, mixte, populaire et solidaire. Le secteur de l’économie populaire et solidaire rassemble lui-même les structures coopératives, associatives, communautaires et les unités économiques populaires (y compris les soins et les services à la personne, les entreprises unipersonnelles, familiales ou domestiques, le commerce de détail et l’artisanat).

39L’Équateur a appliqué directement ces principes constitutionnels en élaborant des textes plus précis, comme la Loi organique relative à l’économie populaire et solidaire et au secteur financier populaire et solidaire (2011) et le règlement correspondant (2012). Cette loi a étendu les pouvoirs d’entités publiques préexistantes comme l’Institut de l’économie populaire et solidaire (IEPS), rattaché au ministère de l’Intégration économique et sociale et a entraîné la création d’autres organismes, comme la direction générale de l’Économie populaire solidaire (SEPS)24.

Les défis pour l’avenir

  • 25 Les deux premiers points sont repris du texte de Coraggio, « La presencia de la ESS… », op. cit. Le (...)

40Pour conclure, abordons quelques-uns des défis liés au renforcement institutionnel de l’ESS en Amérique latine pour les années à venir25. Ces réflexions peuvent être transposées et fournir des enseignements dans d’autres contextes.

Dépasser les politiques relevant de l’exécutif au profit d’une politique d’État

  • 26 Coraggio (J.-L), « La presencia de la ESS… », op. cit.

41Si, dans certains cas, les politiques d’institutionnalisation de l’ESS ont été inscrites dans la Constitution, elles n’en demeurent pas moins exposées au risque d’un revirement politique ou d’une diminution de leurs moyens, ce qui prouve qu’elles sont encore avant tout des politiques de l’exécutif et non des politiques d’État. À Porto Alegre (Brésil), les coupes pratiquées dans le budget participatif depuis que celui-ci n’est plus géré par le Parti des travailleurs (PT) illustrent bien ce risque. Coraggio26 avance à ce propos que ces politiques pourraient gagner en pérennité si elles étaient gérées par des acteurs collectifs disposant des pouvoirs suffisants et en dialogue continuel avec les gouvernements.

Gérer l’urgence et concilier des objectifs divergents

  • 27 Coraggio (J.-L), « La presencia de la ESS… », op. cit.

42Les déclarations relatives au respect de l’environnement et les projets de passer outre l’avidité en ressources naturelles du système capitaliste périphérique sont difficilement conciliables avec le besoin urgent de générer et de percevoir des excédents importants pour financer une amélioration immédiate des conditions de vie du plus grand nombre ou des investissements de diversification de l’économie nationale. À cet égard, Coraggio27 explique que la transition vers un nouveau modèle économique paraît vouée à l’échec sans une accumulation d’excédents qui financeraient les investissements appropriés. Il est donc particulièrement difficile de négliger la manne de l’extraction des ressources naturelles, pourtant aussi néfaste pour l’environnement que coûteuse pour les générations à venir.

43Il est donc essentiel de coordonner et d’appliquer simultanément des politiques de court et long terme, en répondant à l’urgence sans négliger la stratégie et en envisageant les politiques sociales d’assistance comme une composante d’une politique globale en faveur de l’ESS.

Ne plus percevoir l’ESS comme un secteur mais adopter une vision plus large du système économique mixte

44Bien souvent, les politiques envisagent l’ESS sous un point de vue sectoriel, sans tenir suffisamment compte de ses particularités ni de ses relations avec les sphères publique et privée de l’économie. Il faut donc définir des approches qui renforcent et complètent les pratiques selon une vision systémique et analyser la direction et le volume des échanges avec les deux autres secteurs. Les bonnes pratiques devront être consolidées (budgets participatifs ; réglementations posant des limites au secteur privé ; promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise, etc.) et les mauvaises combattues (exploitation des ressources naturelles sur les terres des populations indigènes ; bénéfices retirés par des entreprises privées grâce à des expériences d’ESS en régime de sous-traitance ; appropriation d’une part de l’épargne des classes populaires par des institutions financières capitalistes, etc.).

45Il va sans dire que les principes économiques propres à l’ESS devront être respectés (sans chercher à les modifier) et que les dispositifs d’évaluation employés devront s’appuyer sur ces principes de manière à différencier l’ESS des autres secteurs économiques et à identifier les pratiques non conformes (par exemple, une coopérative qui, abandonnant sa vocation initiale, chercherait à gagner des parts de marché). De plus, les pouvoirs publics devront déployer des efforts constants pour remédier aux inégalités historiques qui affectent le sous-système de l’ESS, notamment en matière d’accès à l’information, à la formation et aux technologies, selon les observations effectuées au cours des diverses expériences.

Définir des politiques pour les composantes non marchandes et non monétaires de l’ESS

  • 28 Rappelons ici les travaux conduits par le réseau INAISE pour la DG5 de la Commission européenne sur (...)

46Dans tous les cas d’institutionnalisation de l’ESS que nous avons étudiés, l’État a concentré son attention sur les composantes marchandes du secteur. La production de biens et services destinée non pas aux marchés mais à l’autoconsommation, à l’échange solidaire, au travail communautaire, aux dons, etc. est souvent négligée. Or, cette production génère une valeur d’usage bien souvent indispensable à la viabilité des expériences d’ESS et à la pérennité de ses structures. Il est donc nécessaire de reconnaître que, dans la pratique, les composantes marchandes, non marchandes et non monétaires sont étroitement liées et de s’attacher à promouvoir les deux dernières, qui sont véritablement propres à l’ESS28.

Sortir des interventions cantonnées à l’échelle des microstructures

47La plupart des politiques mises en œuvre pèchent, selon nous, en ce qu’elles se concentrent sur les expériences isolées, notamment autour de structures de petite échelle. Le défi consiste ici à définir des schémas qui mettent un terme à l’atomisation habituelle dans la sphère de l’ESS, sur le plan matériel et financier, et à prendre le pari d’un renforcement des structures de coordination, pour passer du local au régional, en conservant une interaction étroite entre zones rurales et urbaines. En d’autres termes, il faut intervenir à la fois à l’échelle micro et méso-économique, dans les domaines de la production, des échanges, de la consommation et du financement.

Institutionnaliser l’évaluation systématique des politiques et des instruments

  • 29 Nous venons de conclure un travail de terrain dans le cadre du projet « Capacidad técnica para el t (...)

48On ne peut que regretter que l’évaluation des politiques et, en particulier, de certains instruments, soit l’un des aspects les moins développés du processus d’institutionnalisation de l’ESS. Nul doute qu’un recours plus systématique à l’évaluation permettrait de combler le fossé entre les discours et les faits déjà signalé par Hintze29.

49Nous ne disposons que de peu d’évaluations et, le plus souvent, elles ont été mal conduites. Elles utilisent fréquemment des méthodologies quantitatives concentrées sur des indicateurs monétaires, s’attachent avant tout aux résultats obtenus sans décrire réellement les processus. Enfin, elles ne donnent quasiment jamais la parole aux bénéficiaires des politiques, pourtant susceptibles de contribuer à l’exercice d’évaluation.

50Dans certains cas, des méthodologies plus complexes ont été suivies, mais selon des approches peu appropriées à l’ESS. L’évaluation dans le domaine de la micro-finance offre un très bon exemple : le microcrédit est désormais institutionnalisé depuis plus de vingt ans, or, la plupart des décideurs politiques continuent à en vanter les mérites alors même que les preuves empiriques attestant des résultats sont « partielles et contestées », ainsi que l’écrit Hulme (2000). Même en Équateur, laboratoire très intéressant pour l’institutionnalisation de l’ESS, le Programme national de finances populaires, de l’entrepreneuriat et de l’économie solidaire utilise l’outil du CERISES (Centre européen de ressources sur les initiatives solidaires et les entreprises sociales) pour l’évaluation des bénéfices sociaux, en se centrant avant tout sur les populations les plus pauvres. Cela conviendrait si l’on devait trancher entre l’approche de l’État providence et celle, minimaliste, de la micro-finance, mais cela s’avère insuffisant pour refléter la réalité de l’ESS et l’hétérogénéité qui la caractérise.

Relever le défi essentiel d’une approche participative de l’institutionnalisation de l’ESS

51Il s’agit ici d’enrichir le dialogue entre l’État et la société et, dans le meilleur des cas, d’assurer une gestion conjointe des politiques, depuis leur conception jusqu’à leur évaluation, en passant par leur mise en œuvre. Une telle approche appelle des changements culturels de long terme qui ne pourront avoir lieu simplement à partir d’une prise de décisions centralisée, comme c’est le cas pour d’autres mesures plus classiques.

52Nous souhaitons, en définitive, montrer à quel point les modes de production et de reproduction socio-économiques devront être repensés à tous les niveaux vis-à-vis du capitalisme actuel et combien le rôle assigné aux politiques publiques devra changer.

53À cette fin, rappelons l’importance de la reconnaissance et de la promotion des expériences d’ESS en cours, d’actions fondées sur des diagnostics plus pertinents, non seulement en termes de carences, mais aussi de besoins, d’attentes et de ressources. Les politiques ne pourront plus être conçues selon la perception classique de l’économie, bien trop étroite. Elles devront prendre en compte des réalités socio-économiques ignorées jusque-là et intervenir résolument à l’échelle méso-économique, tant négligée par les théories économiques orthodoxes (et par certaines approches hétérodoxes). Il sera donc essentiel de veiller à l’articulation étroite des politiques conduites par les différentes entités publiques à tous les niveaux de l’administration et de s’assurer que plusieurs critères déterminants sont bien respectés : une approche adaptée à l’échelle géographique de chaque action ; la créativité et la pertinence du choix des instruments (en termes d’efficience et d’efficacité) ; la définition des bénéficiaires et le rôle qu’ils joueront concrètement dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures.

54Nous considérons que, dans le contexte actuel, l’expérience de l’institutionnalisation de l’ESS en Amérique latine, dont nous avons évoqué la richesse et la diversité des approches, peut apporter beaucoup à d’autres pays. Aussi avons-nous tenté ici, dans un esprit de mise en commun, de décrire les éléments clés et les principaux défis de ces processus. À cet égard, la tenue du colloque à l’origine de ce travail et les échanges qu’il a rendus possibles ne peuvent que conforter notre optimisme et notre espoir de voir réunies les conditions de l’expansion, à travers les continents, d’une économie au service de l’humanité.

Notes

1 Voir notamment : Wallerstein (I.), Utopistics : Or, historical choices of the twenty-first century, NY, The New Press, 1998 et Wallerstein (I.), The end of the world as we know it : social science for the twenty-first century, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1999.

2 Santos de (B.), coord., Producir para vivir. Los caminos de la producción no capitalista, México, FCE, 2011.

3 Sousa Santos de (B.), Reinventar la democracia : reinventar el estado, Buenos Aires, Clacso, 2006.

4 Pour une vision d’ensemble de cette pensée, nous renvoyons à la collection « Lecturas de economía social » publiée par les éditions UNGS à Buenos Aires (http://www.ungs.edu.ar/areas/publicaciones_temas/43).

5 Bourdieu (P.), Les structures sociales de l’économie, Paris, Seuil, 2000.

6 Coraggio (J.-L.), « Sobre la sostenibilidad de los emprendimientos mercantiles de la economía sociale y solidaria ». Cuadernos del CENDES, Universidad Central de Venezuela, no 61, 2006.

7 Bourdieu (P.), Les structures sociales..., op. cit.

8 Coraggio (J.-L.), « Sobre la sostenibilidad de los emprendimientos… », op. cit.

9 Laville (J.-L.), Eme (R.), « Renovación y diversidad de prácticas » in Laville (J-.L.) (dir.), Economía social y solidaria. Una visión europea, OSDE-UNGS, Buenos Aires, Editorial Altamira, 2004.

10 Voir par exemple : Coraggio (J.-L.) et Sabaté (A. M.) (dir.), Emprendimientos socioeconómicos asociativos : su vulnerabilidad y sostenibilidad, Buenos Aires, UNGS, 2010.

11 Laville (J.-L.), « Economía plural » in Cattani (A.), Coraggio (J.-L.), Laville (J.-L.) (dir.), Diccionario La Otra Economía, Buenos Aires, Ed. Altamira, UNGS y Clacso, 2009.

12 Coraggio (J.-L.), « Territorio y economías alternativas » in Acosta (A.), Martínez (E.) (dir.), Economía social y solidaria. El trabajo antes que el capital, Quito, Ediciones Abya Ayala, 2011.

13 Nous reprenons ici pour l’essentiel les propositions de Coraggio, disponibles (en espagnol) à l’adresse suivante : www.coraggioeconomia.org

14 Coraggio (J.-L.), « Sobre la sostenibilidad de los emprendimientos… », op. cit.

15 Hintze (S.), Políticas sociales argentinas en el cambio de siglo. Conjeturas sobre lo posible, Buenos Aires, Ed. Espacio, 2007 ; Hintze (S.), Deux Marzi (M.-V.), Costa (M.-I.), « Los organismos públicos de promoción del trabajo asociativo autogestionado en la Argentina » in Hintze (S.), Danani (C.) (coord.), Protecciones y desprotecciones : la seguridad social en Argentina 1990-2010, UNGS, Los Polvorines, Buenos Aires, 2011. Consultable sur : www.ungs.edu.ar

16 Selon l’Institut argentin des associations et de l’économie sociale (INAES), autorité de régulation des coopératives et mutuelles rattachées au ministère du Développement social, le pays compte 21 168 coopératives, dont 71,4 % de coopératives de travail. Depuis 2003, leur nombre a été multiplié par plus de treize, passant de 1 063 à 15 113 (selon les données d’avril 2012, les dernières connues en avril 2013 lors de la rédaction du présent article). Cette forte croissance résulte en grande partie du lancement, en août 2009, du programme « Revenu social par le travail » (PRIST), surnommé « l’Argentine travaille » (http://www.desarrollosocial.gov.ar/ingresosocialcontrabajo/114), qui vise la création de coopératives de travail comptant environ 60 membres. En effet, quelque 6 000 coopératives de travail ont été créées au cours des quatre dernières années et ce programme aurait motivé la création d’une grande partie d’entre elles (plus de 80 %, selon une estimation du Centre de sociologie du travail de l’université de Buenos Aires). Sur ce point, afin d’illustrer la diversité des approches dans la sphère du travail coopératif, Vuotto identifie trois modèles présents à ce jour en Argentine : a) les « coopératives intégrées », issues d’un projet commun de ses membres fondateurs et fondées sur des valeurs et principes coopératifs ; b) les « coopératives revendicatives », en référence aux projets de reprises de sociétés et c) les « coopératives d’initiative publique », qui visent à créer des emplois pour les populations accédant avec difficulté au marché formel du travail (Vuotto (M.), El cooperativismo de trabajo en Argentina. Contribuciones para el diálogo social, OIT Argentine, 2011).

17 Comparons, par exemple, les politiques de financement de l’ESS en Argentine et au Brésil. En Argentine, où le microcrédit occupe une place centrale, le ministère du Développement social subventionne des organismes sans but lucratif qui financent leurs structures et des portefeuilles de microcrédit de très court terme. Les bénéficiaires sont des structures de taille réduite, bien souvent organisées en « groupes solidaires », qui prennent leurs propres décisions d’investissement, du moment qu’il s’agit de financer la création d’une activité. Si cette mesure a eu le grand mérite de freiner l’évolution vers la version la plus commerciale et minimaliste du micro-financement, notre description traduit bien une politique peu ambitieuse en termes d’ESS, confinée dans les limites des politiques sociales et laissant inchangées les règles du système financier. Au Brésil, où les textes sont plus complexes, il est obligatoire d’« orienter » les fonds vers certaines applications et les institutions financières sont tenues de consacrer au moins 2 % du montant de leurs dépôts à vue à des opérations destinées aux populations les plus pauvres ou à la création d’activités dans le domaine de l’ESS, ce qui a des conséquences sur tout le système financier. C’est également au Brésil que la stratégie est la plus ambitieuse en matière d’outils, avec le choix de la finance solidaire plutôt que du microcrédit. À ce sujet, Singer souligne qu’une politique nationale de crédit populaire devrait avoir pour objectifs la redistribution des revenus, la lutte contre la pauvreté et l’élargissement du marché intérieur de la consommation de masse, afin d’alimenter le développement de l’économie brésilienne, et considère qu’une simple augmentation du volume de crédit disponible ne permettra pas d’atteindre ces objectifs. Il propose donc d’assortir le financement des initiatives populaires (individuelles et collectives) de mesures d’orientation et d’accompagnement, dans une optique de développement communautaire. Selon lui, un financement du développement communautaire ou solidaire « (…) appelle de nouvelles structures institutionnelles, qui commencent seulement à voir le jour : d’une part, un réseau communautaire de financement solidaire, très présent auprès des populations les plus démunies, habilité à collecter l’épargne des membres et à financer des projets de développement élaborés et approuvés par les communautés chargées de leur mise en œuvre et, d’autre part, des banques publiques gérées par l’administration fédérale, provinciale ou locale, spécialistes du crédit populaire et capables de financer des projets plus coûteux ». Nous ajouterions, pour notre part, que la durée du financement devrait aussi être allongée. (Voir : Singer (P.), « Contribución para una política nacional de crédito popular » in Federico Sabaté (A.), Muñoz (R.), Ozomek (S.) (dir.), Finanzas y economía social. Modalidades en el manejo de los recursos solidarios. OSDE-UNGS, Buenos Aires, Editions Altamira, 2005).

18 Hintze (S.), La política es un arma cargada de futuro. La economía social y solidaria en Brasil y Venezuela, Buenos Aires, ed. Clacso-Ciccus, 2010. Consultable sur : www.clacso.org.ar

19 Carvajal Flores (A.), Loritz (E.), « El proceso de institucionalización de la Economía Plural en Bolivia como un camino hacia la construcción de otra economía » in Muñoz (R.) (dir.), Instituciones y Alcances de la economía sociale y solidaria en América Latina, UNGS, Buenos Aires, Los Polvorines, à paraître.

20 Prada Alcoreza (R.), « Transición al vivir bien », OBIE Plataforma energética, 2010. Consultable sur : http://plataformaenergetica.org/obie/content/10726

21 Coraggio (J.-L), « La presencia de la ESS y su institucionalización en América Latina. Contribution aux États généraux de l’ESS », Paris, 2011. Consultable sur : www.coraggioeconomia.org

22 Ce plan est présenté à l’adresse suivante : http://plan.senplades.gob.ec

23 La décision d’assimiler la nature à un sujet de droit a des conséquences économiques. À ce sujet, nous renvoyons à : Acosta (A.), El buen vivir en el camino del post-desarrollo. Una lectura desde la Constitución de Montecristi, Policy Paper 9, Friedrich Ebert Stifgtung, Quito, 2010. Disponible à l’adresse suivante : http://library.fes.de/pdf-files/bueros/quito/07671.pdf

24 www.seps.gob.ec

25 Les deux premiers points sont repris du texte de Coraggio, « La presencia de la ESS… », op. cit. Les autres éléments sont avancés par l’auteur à partir des recherches de l’ICO-UNGS et du suivi de différentes politiques, essentiellement en Argentine et en Équateur. Certains points ont été présentés au public et débattus lors de la conférence « Pour une gestion participative » à l’occasion des premières rencontres pour l’évaluation de l’économie populaire solidaire (Primeras Jornadas de Supervisión de la Economía Popular Solidaria), organisées par la direction générale de l’Économie populaire solidaire à Quito, les 22 et 23 novembre 2012.

26 Coraggio (J.-L), « La presencia de la ESS… », op. cit.

27 Coraggio (J.-L), « La presencia de la ESS… », op. cit.

28 Rappelons ici les travaux conduits par le réseau INAISE pour la DG5 de la Commission européenne sur les pratiques de microcrédit comme outil de création d’emplois, qui a montré que le principal écueil (ou « talon d’Achille » de ces structures) était celui du coût d’accompagnement des bénéficiaires. Voir : « Les instruments financiers d’économie sociale (IFES) en Europe et la création d’emplois », Association internationale des investisseurs de l’économie sociale (INAISE), Rapport de recherches INAISE, DG5, Union européenne, 1997. Le problème se pose également en Amérique latine, où il est plus facile d’avoir accès à des prêts subventionnés destinés ensuite à financer des activités marchandes qu’à des fonds d’aide pour les activités de formation, d’assistance technique ou d’études de marchés en lien avec les projets à financer, etc.

29 Nous venons de conclure un travail de terrain dans le cadre du projet « Capacidad técnica para el triple resultado : fortaleciendo la economía social y solidaria » . Nos conclusions révèlent l’existence de ce même fossé entre les discours et les faits mais, cette fois, au niveau des expériences d’ESS qui font l’objet des politiques relatives à l’ESS.

Auteur

Diplômée en économie de l’université de Buenos Aires (UBA), Ruth Muñoz est enseignante chercheuse à l’université nationale du général Sarmiento (UNGS) où elle dirige un master en économie sociale. Elle est membre de différents réseaux universitaires dont le RILESS et l’International Association for the Economics of Participation. Ses domaines de recherche portent sur les nouvelles formes d’économie : l’économie sociale et solidaire, l’économie participative, l’autogestion, les finances solidaires… Elle travaille également sur les politiques publiques qu’impliquent ces thématiques, et leur évaluation. Dans ses articles et ouvrages, Ruth Muñoz éclaire les débats que soulève l’économie sociale et solidaire dans les pays d’Amérique latine. On peut notamment citer ses contributions aux ouvrages collectifs Las finanzas y la economía social. Experiencias argentinas (Editorial Altamira, 2007) ou encore Ensayos sobre economía urbana en América Latina (Édition UNGS, à paraître).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2014

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