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Économie sociale et solidaire

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Florence Jany-Catrice
, 
Nicolas Matyjasik
, 
Philippe Mazuel

L’économie sociale et solidaire, une voie alternative ?

Quand les territoires soutiennent l’économie sociale et solidaire

Philippe Frémeaux

Texte intégral

1Les collectivités territoriales – région, département, communes et agglomérations – ont progressivement découvert l’importance de l’économie sociale et solidaire (ESS) au cours des quinze dernières années. Si, tel Monsieur Jourdain, elles étaient nombreuses à travailler avec des organisations de l’ESS, ou à soutenir son développement, via leurs politiques, elles ont désormais pris conscience de son apport au développement économique et social des territoires et ont donc mis en œuvre des politiques dédiées. Des élus sont désormais « en charge du développement de l’ESS », des services ont été créés à cette fin, ainsi que différents dispositifs destinés à soutenir les structures d’appui à l’ESS (CRESS, etc.) ou plus directement, les porteurs de projet.

2L’ESS est notamment perçue par les collectivités territoriales comme porteuse d’innovation sociale ou, dit autrement, porteuse d’initiatives dont l’objet est de satisfaire de nouveaux besoins sociaux ou d’imaginer des manières alternatives de répondre à des besoins sociaux déjà identifiés. L’ESS en tire argument pour justifier les demandes de soutien qu’elle adresse aux pouvoirs publics. De fait, les organisations de l’économie sociale et solidaire, non lucratives, et définies autant par leur objet social que par leur gouvernance spécifique, apparaissent a priori comme des espaces d’innovation, du fait de leur immersion dans le tissu social, qui leur permet non seulement d’identifier les nouveaux besoins sociaux mais aussi de percevoir de nouvelles façons de répondre aux besoins identifiés de longue date.

3Pour autant, une véritable politique d’innovation sociale – et de soutien à l’ESS – ne peut se concentrer uniquement sur ce qui est « nouveau ». En outre, les initiatives portées par les organisations de l’ESS doivent être replacées dans une réflexion plus générale sur la manière de concevoir et organiser les réponses aux besoins sociaux.

L’innovation sociale entre innovation de produit et innovation de procédé

4Les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés en France ne consistent pas prioritairement à satisfaire de « nouveaux » besoins sociaux, mais à mieux répondre à des besoins bien identifiés, que les organisations et institutions existantes ne parviennent pas à satisfaire pleinement : éducation, soins de santé, prise en charge de la petite enfance et des personnes âgées, logement, mobilité, emploi pour tous, etc. Certes, de nouvelles problématiques émergent, mais les problèmes essentiels ne sont pas « à la marge ». Ils interpellent le cœur des institutions qui fournissent les services d’éducation, le système de soins, les modes de production et de consommation alimentaires, le logement, la mobilité, l’accès à la culture et aux loisirs, à l’eau, à l’énergie etc. ou encore le service public de l’emploi dans ses différentes composantes : Pôle Emploi, Afpa, Missions locales, etc.

5Dans ce contexte, les initiatives mises en avant quand on parle d’innovation sociale se développent souvent en marge des dispositifs et institutions existantes et répondent parfois à une « niche » en termes de besoins sociaux. Elles sont utiles à ceux qui en bénéficient, mais leur effet demeure souvent limité, du fait même qu’elles concernent une « niche ».

6Certaines initiatives peuvent cependant avoir un caractère exemplaire, qui mériterait d’être étendu, voire généralisé. Mais cette généralisation peut rarement s’opérer par simple duplication et suppose une réappropriation de l’innovation par les acteurs majeurs du domaine, qu’ils relèvent du secteur public, privé lucratif ou de l’ESS.

7Ainsi, dans le domaine éducatif, où l’enjeu est de réduire un échec scolaire qui tend à s’aggraver, on compte nombre d’associations qui font un travail remarquable de soutien scolaire, mais chacun mesure qu’on n’obtiendra pas de résultats tangibles sans mener des politiques dynamiques d’accueil de la petite enfance, sans accroître les moyens et modifier les méthodes et les objectifs de l’école maternelle et de l’école élémentaire, sans développer les politiques d’accueil et d’éducation populaire qui puissent prendre en charge les enfants en dehors du temps scolaire. Autant d’évolutions qui supposent un pilotage politique fort de la part de l’État et des collectivités territoriales.

8Dans le domaine de la santé, où l’enjeu est d’assurer un accès aux soins de qualité à tous sur l’ensemble du territoire, on dispose de structures associatives qui concourent à répondre aux besoins de populations en grande difficulté, ou assurent une transparence utile pour lutter contre les lobbies du secteur (la revue Prescrire, notamment). Les mutuelles jouent également un rôle essentiel dans la solvabilisation de la demande de soins et militent pour un meilleur pilotage de l’offre. Mais toutes ces structures ne sont pas parvenues, jusqu’à présent, à peser suffisamment pour que le système de soins soit enfin optimisé dans son organisation, de telle façon qu’il puisse à la fois mieux répondre aux besoins sociaux tout en voyant diminuer son coût pour la collectivité et les ménages. Si l’on admet que la priorité est de mieux coordonner la médecine de ville, d’essence libérale, peu efficace et donc dispendieuse, et les structures hospitalières, partagées entre public, privé et non lucratif, on voit bien que c’est le cœur même du système qu’il faut faire évoluer.

9Autre exemple : la mobilité. Là encore, on dispose d’associations qui proposent des solutions d’écomobilité innovantes – autopartage, covoiturage. Mais là aussi, l’espace dans lequel penser les enjeux de mobilité, les investissements à réaliser, la nécessité de penser l’intermodalité pour satisfaire les besoins, rendent nécessaire, pour être efficace, d’établir une planification des besoins au niveau pertinent en termes spatiaux, et de disposer d’une capacité d’investir que détiennent seuls l’État et les collectivités territoriales compétentes.

10On pourrait ainsi multiplier les exemples. Mais on mesure ici combien prendre au sérieux la notion d’innovation sociale suppose de dépasser une approche « gadget » pour développer des stratégies innovantes de satisfaction des grands besoins sociaux. Certes, la tâche est difficile pour le décideur public, surtout pour des collectivités territoriales aux compétences et moyens limités, surtout quand la conduite du changement relève à titre principal de la responsabilité d’autres acteurs publics. Ainsi, en matière éducative, l’articulation entre les responsabilités de l’État et des collectivités territoriales ne va pas de soi. Concevoir un plan éducatif local, en partenariat avec des associations d’éducation populaire, ne donne pas autorité sur les personnels enseignants… Dans la prise en charge de la dépendance, des financements peuvent venir de l’assurance-maladie, du département, de la région (via la formation), de l’ARS…

11Un bon niveau de compromis consiste, dans cette perspective, à soutenir des initiatives, même limitées, même marginales, mais apparaissent en cohérence avec les objectifs plus généraux qu’il semble juste de promouvoir.

Construire des filières de réponses aux besoins

12Sur ces bases, il ressort que les initiatives portées par les organisations de l’économie sociale et solidaire ne peuvent être considérées indépendamment du jeu des autres acteurs publics et privés qui concourent à satisfaire tel ou tel besoin social.

13Certes, les structures qui se veulent représentatives de l’économie sociale et solidaire présentent celle-ci comme un ensemble cohérent, mais les politiques de soutien à l’économie sociale et solidaire qu’elles défendent demeurent centrées soit sur la promotion générale du secteur et de la promesse d’une « autre économie » qu’il porte, soit sur son financement, sans réellement rentrer dans le détail des mesures à prendre pour favoriser le développement des organisations opérant dans telle ou telle activité dont chacun sait qu’il relève aussi, voire surtout, de politiques verticales et non de politiques générales dédiées à l’ESS.

  • 1 Cf. Panorama de l’économie sociale et solidaire de 2012. Disponible sur le site du CNCRES : www.cnc (...)

14Plus au fond, le discours des organisations qui parlent au nom de l’ESS est assez schizophrène. D’un côté, elles revendiquent son poids dans l’activité économique et l’emploi – de l’ordre de 10 % à 12 % de la population active occupée1 –, de l’autre, elles assurent promouvoir un modèle de développement plus inclusif, plus démocratique, plus soutenable, porteur de toutes les vertus. À ceci près que pour atteindre ces fameux 10 % ou 12 %, il nous faut compter les emplois de grandes banques coopératives et de certaines mutuelles dont la dimension alternative ne saute pas aux yeux, des structures d’enseignement privé, des grandes coopératives agricoles y compris les plus productivistes, sans même parler des salariés du commerce associé, etc. Bref, tout un ensemble de structures qui ne sont pas toujours porteuses d’un modèle alternatif de développement… Au-delà, les gros bataillons de l’emploi ESS se recrutent dans les associations d’action sociale qui peuvent parfois jouir d’une réelle autonomie stratégique et jouent un rôle d’interpellation des décideurs publics, mais qui, bien souvent, sont d’abord préoccupées par leur pérennité et aspirent surtout à voir leurs financements reconduits. Au total, action sociale, éducation, banques et assurances et coopération agricole pèsent près de 80 % de l’emploi total dans l’ESS. Au final, l’aile marchante de l’ESS, celle qui porte réellement cet autre modèle de développement, celle qui promeut des innovations sociales (au sens large, c’est-à-dire également dans la manière de répondre à des besoins économiques), est minoritaire, même si elle s’incarne dans des initiatives particulièrement intéressantes (énergies renouvelables, agriculture bio, services sociaux innovants, insertion par l’activité économique, etc.).

15Si l’on se place maintenant du point de vue du décideur public, la question de la place de l’ESS et des politiques de soutien à son développement ne peut se penser uniquement en termes généraux, sous la forme de délégations à l’ESS et autres structures d’appui aux « porteurs de projet », même si celles-ci sont nécessaires, aussi longtemps que les autres structures d’aide à la création prennent mal en compte l’envie d’« entreprendre autrement » portée par de plus en plus de personnes. Il n’en demeure pas moins qu’on ne peut en rester là, si l’on veut donner vie à la promesse portée par l’économie sociale et solidaire, dans un moment où les citoyens expriment une forte demande pour une alternative !

16En fait, la place à donner à l’ESS doit être envisagée en examinant ce qu’elle fait, et ce qu’elle peut faire, secteur par secteur, en déclinant les différents domaines de l’action publique : éducation, santé, social, culture, loisir, mobilité, environnement, etc., mais aussi politiques d’emploi, de cohésion sociale et de développement économique.

17La question se pose alors pour la puissance publique, tous niveaux de décision confondus, une fois défini le type de réponse à donner à tel ou tel besoin, de choisir entre make or buy, de faire ou de faire faire. Et de choisir soit de recourir à des sociétés de capitaux (ex. : Veolia, la Générale de santé, Korian, ou Family sphere, etc.), soit à des structures de l’ESS. En jeu, les capacités de financement des uns et des autres mais aussi leur potentiel d’innovation sociale…

18Toute politique de soutien à l’ESS est donc plus le résultat d’un choix politique dans la façon dont on répond aux besoins sociaux qu’un objectif en soi. Elle doit être le produit d’une réflexion des décideurs publics sur les acteurs les mieux à même d’assurer un service de qualité pour tous les usagers dans des conditions de coût jugées optimales.

19Dans cette perspective, en utilisant un vocabulaire issu de l’innovation technique, on pourrait dire que le potentiel de croissance de l’ESS réside moins dans l’« innovation de produit » – l’invention de nouveaux besoins à satisfaire - que dans l’« innovation de procédé » – sa capacité à imaginer de nouvelles manières de satisfaire des besoins sociaux existants à coût équivalent, voire inférieur. L’objectif, pour l’ESS, est déjà de gagner des « parts de marché » dans les domaines où elle est fortement présente : sanitaire et social, social, culture, loisirs, tourisme, éducation populaire, insertion par l’activité économique, ESAT (établissement ou service d’aide par le travail, nouveau nom des ex-CAT), etc. Des gains de parts de marché qui supposent soit que les décideurs publics – État ou collectivités territoriales – décident de lui sous-traiter ce qu’ils faisaient eux-mêmes jusque-là, soit que ces mêmes décideurs publics lui confient – dans les limites permises par la législation en termes d’appel d’offres – certaines activités, de préférence aux sociétés de capitaux privés.

20Enfin, l’aile marchante de l’ESS porte aussi une autre manière de faire de l’économie, qui réfléchit à de nouvelles manières d’articuler la place de différents acteurs – qui peuvent être ou non de l’ESS – sur un territoire donné. La notion de pôle territorial de coopération économique portée par le Labo-ESS, le think tank présidé par Claude Alphandéry, va dans ce sens. Il s’agit de promouvoir des circuits courts afin de produire des biens et services de manière soutenable et de mieux répondre aux besoins des habitants tout en développant l’emploi.

21On mesure ici combien l’ESS est à la fois porteuse de solutions pour offrir des biens publics, mais aussi pour produire d’autres biens et services marchands de manière plus démocratique et inclusive (SCOP, IAE) et en portant d’autres formes de coopération entre acteurs.

Notes

1 Cf. Panorama de l’économie sociale et solidaire de 2012. Disponible sur le site du CNCRES : www.cncres.org

Auteur

Après des études de sciences économiques, de droit public et de science politique, Philippe Frémeaux a mené de front une carrière d’enseignant, de consultant et de journaliste. Enseignant, il est professeur de sciences économiques et sociales en lycée de 1975 à 1983, puis maître de conférences en économie et sociologie des relations internationales à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences-Po) de 1990 à 1995. Il assure depuis 2009 un cours d’initiation à l’économie au Celsa. Consultant, il a travaillé de 1983 à 1998 au sein du Bipe. Il concourt aujourd’hui au développement de la division Études & Communication d’Alternatives Économiques. Journaliste, il a travaillé pour la presse associative, pour le journal Le Monde, puis pour le magazine Alternatives Économiques, dont il a dirigé la rédaction de 1988 à 2010. Il est également chroniqueur sur les ondes de Radio France et intervient régulièrement sur France 5. Philippe Frémeaux est administrateur de la coopérative qui édite Alternatives Économiques. Il est également délégué général de l’Idies (Institut pour le développement de l’information économique et sociale) et préside l’institut Veblen pour les réformes économiques. Il a notamment publié Vingt idées reçues sur les métiers, l’emploi et le travail (Les Petits matins, 2012) et La nouvelle alternative ? Enquête sur l’économie sociale et solidaire (Les Petits matins, seconde édition, 2013).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2014

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