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Économie sociale et solidaire

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Florence Jany-Catrice
, 
Nicolas Matyjasik
, 
Philippe Mazuel

(Re)penser l’économie ?

Comment penser la gestion des biens communs ?

Riccardo Petrella

Texte intégral

1Une bonne partie de mon intervention porte sur les concepts. On ne peut pas, en effet, « penser » la gestion des biens communs sans tenter de définir le sens des mots clés que l’on utilise pour traiter une problématique où, au-delà de la naturelle polysémie des mots, la mystification des concepts est particulièrement avancée. Ce « travail » réalisé, j’essaierai d’examiner les phénomènes qui caractérisent à l’heure actuelle la gestion des biens communs. Des caractéristiques qui ne sont pas, à mon avis, fort enthousiasmantes. Il m’appartiendra, dès lors, de m’aventurer dans la présentation de certaines propositions visant à favoriser un autre devenir des biens communs en Europe.

Travail préliminaire sur les concepts

C’est quoi un bien commun ?

2Pour ne pas rester sur des notions générales, je propose de considérer « un bien commun » (avec « b » minuscule) tout bien (« res ») qui est essentiel et non-substituable pour la vie et le vivre ensemble. Le pétrole, par exemple, n’est pas un bien commun, car s’il est aujourd’hui essentiel pour toutes les raisons qu’on connaît, il est cependant substituable : on a vécu pendant des millénaires sans pétrole et on vivra peut-être au xxiie siècle sans pétrole. Il en va de même de la viande de bœuf, de l’automobile, de la pierre de chaux ou du livre. En revanche, aucune espèce vivante n’a jamais pu vivre ni ne pourra vivre sans eau, quelle que soit l’origine de l’eau bonne pour la vie (naturelle ou artificielle, cas de l’eau dessalée). Il en va de même de l’air ou de l’alimentation/santé pour rester dans le domaine des biens communs naturels (matériels et immatériels). Si l’on parle de la connaissance ou de la sécurité, on entre dans le domaine des biens communs « artificiels » immatériels, « construits » par l’espèce humaine.

3Leur essentialité et leur non-substituabilité font des biens communs des biens appartenant au monde de la nécessité. On ne choisit pas de boire de l’eau ou d’apprendre le code linguistique « maternel ». On doit boire une certaine quantité journalière d’eau de qualité « potable », faute de quoi on tombe malade, voire on meurt. On cherche de plus en plus à réduire la consommation du pétrole et on n’en meurt pas. L’alphabétisation est nécessaire, sans quoi la vie sociale est largement amputée, dégradée. Le nombre de personnes qui, dans le monde, abandonnent l’usage de l’automobile pour utiliser le vélo ou d’autres moyens de transports collectifs ne fait qu’augmenter annuellement. Pourtant, selon leurs dires, elles s’en portent mieux.

4Dès lors, il convient de souligner que tout bien n’est pas un bien commun. Tombés dans l’oubli dans les années cinquante et redécouverts vers la fin des années quatre-vingt-dix, les biens communs sont revenus dans l’agenda politique public. La tendance actuelle va dans le sens de considérer comme « bien commun » un nombre considérable et extensible de biens. Cette dérive est liée, entre autres causes, aux thèses d’Elinor Ostrom, économiste américaine qui a reçu le prix Nobel d’économie pour ses travaux sur les biens communs, notamment les ressources naturelles. Imprégnée d’une forte culture libérale, Elinor Ostrom estime que les individus décident ce qu’est ou n’est pas un bien commun. Pour qu’il y ait un bien commun, considère-t-elle, il doit y avoir des « appropriators ». Dès lors, ce sont les appropriators eux-mêmes qui peuvent et doivent fixer les règles de gestion de leurs biens communs. Elinor Ostrom s’inscrit, vision libérale oblige, en cette matière, dans le domaine de la subjectivité, de la volonté et de la liberté des individus.

5À notre avis, au contraire, les biens communs sont les éléments constitutifs de la vie et du vivre ensemble, en « société » ; ils font partie de l’ensemble du patrimoine matériel et immatériel des « communautés » humaines (d’où les termes aussi de « patrimoine social », « patrimoine commun »). Cela explique les raisons qui ont conduit les sociétés humaines, au fur et à mesure de leurs avancées sur le plan de la « socialisation », à reconnaître le droit humain, individuel et collectif (universel, indivisible et imprescriptible) aux biens communs.

6Les biens communs vont, donc, de pair avec les droits humains. Cette liaison vaut aussi pour les services liés aux biens communs et aux conditions et moyens nécessaires pour rendre les biens communs disponibles et accessibles en tant qu’« objets » des droits humains. Les principes d’essentialité et de non-substituabilité permettent d’établir une distinction importante entre « biens communs privés » et « biens communs publics ». Les biens d’une coopérative de production de légumes sont « communs » aux membres de la coopérative, mais ils appartiennent à un sujet de droit privé. Ils ne sont pas publics. Il en va de même des biens communs d’une fédération internationale de producteurs de chaussures. Dans ces cas, la sphère d’application des deux principes est limitée aux coopératives de sorte que les biens concernés ne font pas partie du domaine des droits humains et sociaux. En revanche, les biens communs liés aux droits appartiennent à la sphère de la res publica à un triple titre : d’abord, en raison du fait que, expression de l’intérêt général, ils sont nécessairement placés sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ils ne peuvent pas être de la responsabilité de sujets privés. Deuxièmement, leur gestion est une affaire de gouvernement à charge directe et exclusive des institutions publiques. Celles-ci ne sauraient déléguer leurs fonctions à des sujets privés. En troisième lieu, il revient aux pouvoirs publics de respecter l’obligation prise vis-à-vis des citoyens en reconnaissant certains droits humains et sociaux, en prenant justement à leur charge, via le budget public, les coûts, notamment financiers, liés à la disponibilité et accessibilité des biens et des services s’y rapportant.

La constitutionnalisation des droits humains et des biens communs

7La constitutionnalisation des droits humains et des biens communs par les multiples « constitutions nationales » et « déclarations internationales et universelles » des droits humains a été la grande avancée des sociétés humaines au cours des xixe et xxe siècles. C’est dire aussi la grande inversion historique, la grande régression vécue ces trois dernières décennies au moins, à la suite de la déconstitutionnalisation des droits et des biens communs sur laquelle nous reviendrons dans la deuxième partie de cet exposé.

8Je ne pense pas, par exemple, que les Congolais ou les Chinois puissent dire que l’eau n’est pas un droit humain et que, par conséquent, elle n’est pas un bien commun. Ce que de nombreuses sociétés font encore aujourd’hui, malgré les déclarations communes, les chartes universelles et internationales des droits humains (eau comprise), c’est de ne pas reconnaître formellement et concrètement les obligations des collectivités humaines envers toute personne en matière de garantie d’accès à l’eau pour la vie. En fait, l’histoire montre que plus les sociétés humaines sont injustes et élitaires, moins elles reconnaissent et appliquent l’universalité des droits humains, et moins elles établissent le lien entre droits humains et biens communs. La variable discriminante est constituée par la conscience morale, civile et sociale « générale » des êtres humains. Plus elle est élevée, plus la société se fonde et vit sur les biens communs et les droits humains.

9La subjectivité des individus a peu de place concernant les biens communs. Elle est importante, en revanche, par rapport aux besoins : le besoin de mobilité, d’un ordinateur, d’argent, d’apprendre le chinois ou l’anglais, d’un téléphone mobile, d’un cours de danse, de posséder un jardin, d’avoir de l’eau pour la piscine, d’aller au théâtre… Les besoins sont par nature individuels, bien que plusieurs milliers, voire millions, de personnes puissent avoir les mêmes besoins, mais dont l’utilité varie d’individu à individu et peut changer dans le temps, voire disparaître. La subjectivité de l’utilité des besoins (qui est à la base de la science économique parétienne) justifie l’acceptation de la part des utilisateurs de payer des prix différents pour avoir accès aux biens et services censés satisfaire les besoins.

10La situation est radicalement différente en ce qui concerne les droits aux biens et services nécessaires (car essentiels et non substituables) pour la vie et le vivre ensemble. Les citoyens y ayant droit n’en retirent pas des utilités différentes, sauf si les services correspondants créent des différences, qualitatives notamment, dans la nature de l’accès, la quantité et la qualité du bien rendu disponible et accessible. C’est ce qui se passe en comparant les communautés locales ou les sociétés en général dites « riches » (selon le PIB annuel) ou « développées » (par exemple selon l’indice de développement humain du PNUD). Dans ce cas, la question principale n’est pas d’introduire un prix utilitariste à l’accès aux biens communs, mais de comment réduire les inégalités dans l’accès entre pays, catégories sociales, communautés locales…).

11Une autre différence fondamentale existe entre besoins et droits. Les besoins individuels conduisent inévitablement à l’affirmation du principe et des pratiques de la compétition entre les utilisateurs potentiels en lutte pour obtenir l’optimisation de leur besoin. En principe, le pouvoir/la puissance, d’une part, et le marché, le prix, d’autre part, sélectionneront les utilisateurs qui pourront satisfaire leurs besoins mieux que et/ou à l’exclusion des autres. La satisfaction des droits humains, portant sur des biens communs, ne peut pas être sujette à rivalité, à la compétitivité, et donc à l’exclusion.

12Pour toutes ces raisons, les biens communs (et les services liés) ne peuvent pas être soumis aux mécanismes du marché et aux logiques des prix concurrentiels. Personne ne peut être exclu des droits humains. Si cela est le cas – actuellement c’est presque la règle générale – nos sociétés sont injustes et prédatrices à des degrés différents.

L’économie : la trahison du sens

13Il y a belle lurette que nos dirigeants ont oublié et modifié le sens du mot économie. À partir de la fin du xixe siècle et surtout après la seconde guerre mondiale, sous la moulinette, entre autres, des classes dirigeantes américaines, l’économie n’est plus l’oikos nomos, du grec oikos (« lieu de vie », « habitat », la « maison » pour les êtres humains) et nomos (règle) : donc « les règles de la maison ». Selon le principal manuel sur l’économie enseignée dans toutes les universités américaines et occidentales depuis les années soixante, celui de Paul Samuelson qui reçut le prix Nobel d’économie en 1970, l’économie est « the study of how a person or society meets its unlimited needs and wants through the effective allocation of resources ». L’allocation rationnelle, voire optimale, des ressources rares disponibles se fait dans le cadre de la liberté de la propriété privée et de l’accumulation de capital, la liberté d’entreprendre, la liberté de commerce. Jamais Paul Samuelson ne parle d’oikos nomos, de « règles de la maison », ni de droits humains, exception faite du droit de propriété privée. Il parle de besoins. Il ne parle pas non plus, pour donner encore un autre exemple, de coopération et de coopératives (alors que le manuel est farci de références à la compétition, aux marchés concurrentiels).

14La plupart des manuels anglo-saxons sur l’économie en vogue ces dernières années (je pense, en particulier, à Principes de l’économie de N. Gregory Mankiw) est certainement actualisée mais, dans le fond, l’analyse de l’économie reste la même.

15L’économie (« règles de la maison ») ne peut pas admettre que des « habitants de la maison » soient exclus des différents droits à la vie (droit à l’eau, droit à la santé, droit au logement, droit à l’éducation…) en raison d’une prétendue « rationalité » économique. Même une activité économique légitimement orientée vers le profit ne peut pas légalement devenir source d’exclusion par rapport aux droits à la vie. Tout habitant de la maison a les mêmes droits. A fortiori, toute activité portant sur les biens communs et les services liés se doit de promouvoir et sauvegarder le droit à la vie de toutes et tous.

16En ce sens, l’économie est par définition « économie sociale ». C’est particulièrement surprenant de constater que, dans une société et dans un État qui ont constitutionnalisé les droits humains et sociaux, il faille ajouter l’adjectif « sociale » à l’économie. L’économie sociale n’est pas une science et une pratique sociale collective spécifique, nouvelle, qui serait venue s’ajouter à l’économie capitaliste de marché (privée), à l’économie coopérative (de groupe ; commune) et à l’économie des biens et services publics (publique).

17Maintenir cette idée (on a appelé l’économie sociale « le tiers secteur » !) conforterait l’opinion des groupes dominants qui voient dans l’économie sociale une forme d’économie résiduelle, intervenant pour corriger les dysfonctionnements socialement inacceptables de l’économie capitaliste financière spéculative et de l’économie capitaliste prédatrice de la nature ; en tout cas, une économie qui aurait sa place, en soutien et en correction de l’économie « réelle » du système actuel pour la rendre plus humaine, plus… juste. Je fais partie, au contraire, des personnes qui estiment que l’économie ne peut être que « sociale » et que promouvoir le développement de l’économie « sociale » ne signifie pas positionner le « social » à côté de l’économie capitaliste de marché privée (c’est ce que nos sociétés européennes ont fait en réalisant « l’économie sociale de marché »). Il signifie plutôt faire de l’économie sociale effectivement le système économique prédominant, en enlevant aux « principes et aux règles capitalistes de marché » la primauté qu’ils ont acquise en tant que « régulateurs de la maison », du local au mondial. C’est simple, voire banal à dire, mais c’est tout à fait correct : les logiques de l’accumulation privée de capital par l’appropriation privée des ressources matérielles et immatérielles disponibles et futures, entre autres par les mécanismes de la rivalité et de l’exclusion, ne peuvent absolument pas régler la vie et le vivre ensemble. Nous en venons ainsi au concept de gestion/gouvernance des biens communs.

La gestion des biens communs : fonction du gouvernement de la « république » ou expression de la gouvernance par les « stakeholders » ?

18De pair avec la consolidation des États dits nationaux (le premier fut le Portugal au xiiie siècle, puis, plus tard, vinrent l’Espagne, la France, l’Angleterre…) et le développement d’une économie nationale aux xviie et xviiie siècles, le concept d’économie resta celui des « règles de la maison ». Au lieu, cependant, de concerner l’administration des biens d’une famille (« économie domestique »), ou d’une communauté locale ou d’une ville (« économie urbaine »), elle devint l’administration des ressources et du patrimoine de la nation, de l’État (« économie nationale »). Plus tard, par le passage d’une conception statique de la richesse (« patrimoine ») à une vision dynamique (« produit national »), l’économie devint plutôt le système de règles concernant le « gouvernement » national de la richesse du pays. Une fonction « régalienne » au même titre que la sécurité extérieure et intérieure, l’exercice de la magistrature, l’éducation/alphabétisation des citoyens, etc. La vie de la maison (« nationale ») était gérée par des règles, des institutions et des pratiques sociales et collectives d’encadrement général, à l’intérieur et dans le respect desquelles les multiples acteurs économiques de nature publique, privée, mixte, coopérative, agissaient à la poursuite de leurs fonctions, droits et besoins.

19À partir de la période où la consommation des biens et des services (et, partant, le « pouvoir d’achat ») est devenue la forme plus significative de la richesse individuelle et collective, en soutien et à côté des activités de production, le principe d’utilité individuelle (au niveau de chaque acteur) émergea comme le principe fondateur de l’économie moderne. Dès lors, l’économie déplaça son axe gravitationnel sur le marché concurrentiel et sur les prix dits « marginaux ». Un autre concept clé s’affirma : celui de « croissance économique », suivi par celui de « développement ». La « croissance » et le « développement » étant devenus entre-temps, à partir de la fin des années 1960, de plus en plus internationaux, voire mondiaux, en raison de l’expansion de l’économie dominante représentée par les États-Unis, l’économie devint « inter-multi-trans-nationale » pour se transformer en « économie globale » avec le retour en force, vers la fin des années 1980, dans l’agora économique mondiale, des vieilles puissances européennes (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie…) et l’entrée de nouvelles puissances économiques (celles du Japon, de la Corée du Sud, et, plus près de nous, de la Chine, du Brésil, de l’Inde ou de la Russie).

20La domination des États-Unis a « fait cadeau » au monde de la croissante financiarisation du monde et de ses avatars (spéculation, instabilité, crises récurrentes, criminalisation de l’économie, transparence zéro, mondialisation des acteurs et création de groupes mondiaux privés gigantesques, ultra-puissants, croissance des inégalités entre pays, régions et catégories sociales).

21Dans ce contexte, on a assisté :

  • à l’éclatement du système financier international mis en place en 1945 par les accords de Bretton Woods et à la prise de pouvoir réel sur l’économie globale de la part des acteurs financiers surtout privés (« shareholders »/actionnaires et « stakeholders »/porteurs d’intérêt) ;

  • à la dé-étatisation de la régulation économique ainsi que politique et sociale. Une dé-étatisation de double nature : d’une part, territoriale (effritement du pouvoir de l’État national, surtout des États ne pouvant pas agir en tant que puissance mondiale), d’autre part, fonctionnelle (réduction et privatisation du pouvoir étatique au bénéfice de sujets oligarchiques privés) ;

  • au démantèlement du système de welfare national.

22À partir du milieu des années 1970, l’économie mondiale est entrée dans une phase dite de « capitalisme sauvage », de « turbocapitalisme », de « capitalisme casino », de « finanzcapitalisme », où l’impératif du rendement financier le plus élevé possible à court terme (le fameux ROI – Return on Investment) dicte tout choix d’investissement et les priorités, des décideurs publics aussi. Tout acteur est catapulté dans une logique de guerre pour la domination et de compétitivité pour la survie.

23La gestion de l’économie, des biens communs a changé de nature. Elle ne vise plus la conservation, la sauvegarde et l’accessibilité la plus large possible des biens et des services, mais leur consommation, raréfaction et substitution par des nouveaux biens et services dont la durée économique, à leur tour, est fonction de leur degré de rendement, la financiarisation contribuant à réduire la vie économique non seulement des biens et des services mais également des entreprises, des compétences, jetant les droits humains et sociaux dans l’agora des besoins. Le court terme gagne du terrain, la précarité aussi.

24Personne ne parle plus de « gouvernement » de l’économie. Vers la fin des années 1970, un nouveau terme s’impose : gouvernance. Celui-ci remplace le concept de gouvernement et contribue au changement de sens du concept de gestion. Le terme « gouvernance » en économie s’est développé à partir du monde de la finance marqué par l’instabilité financière croissante. Les milieux financiers ont commencé à parler de bonne et/ou mauvaise « gouvernance » à propos des fonds d’investissement en fonction des résultats. Des fonds d’investissement, ils sont passés à la gouvernance des banques pour évaluer leur valeur et leur gestion, puis à un secteur financier (assurance, crédit…), à un secteur économique pour, enfin, appliquer le concept de gouvernance à une région entière, à un pays, à une économie nationale. Aujourd’hui, on parle de « gouvernance économique européenne » et de « gouvernance économique mondiale ». Les principes inspirateurs sont les mêmes. Dans les deux cas, ils sont à l’origine de grandes crises et dévastations socio-économiques et politiques en cours. Or, par « gouvernance », on entend les processus et les systèmes de décision fondés sur la rencontre, les débats, les conflits et les accords entre tous « les porteurs d’intérêt ». Dans ce cadre, les États et les acteurs politiques publics sont considérés comme des porteurs d’intérêts (stakeholders) et mis sur le même plan que les sujets privés, en particulier les entreprises, les groupes financiers, les associations de consommateurs, les fédérations patronales et syndicales sectorielles et professionnelles…). Les membres du Parlement régional, par exemple, au niveau de la gouvernance économique régionale, ont le même pouvoir décisionnel que les actionnaires d’une grande entreprise régionale. Même logique au plan de la gouvernance nationale, européenne ou mondiale.

25Dans ces conditions, on peut se demander à quoi servent les parlements élus supposés être dans nos démocraties les assemblées où tous les intérêts sont représentés ? Au fait, la gouvernance en question n’est qu’une forme directe de privatisation du pouvoir politique, de « corporatisation » de la feue démocratie représentative. Il suffit de regarder la réalité sans lunettes déformantes : la gouvernance de la santé en Italie, la gouvernance de la finance en Allemagne, ou la gouvernance de l’eau par les stakeholders, ouvertement prêchée par la Commission européenne dans son « Plan de sauvegarde des ressources hydriques de l’Europe » (novembre 2012), font partie des mêmes phénomènes de marchandisation et privatisation des biens communs publics. Un signe particulièrement fort de la dégradation profonde en cours du sens de gouvernement, voire même de gestion, est représenté par le fait que même les coopératives et de nombreux autres acteurs de l’économie sociale ont adopté et métabolisé le concept de gouvernance pour leur propre institution ou secteur d’activité. C’est « un jeu de massacre » du public, à la fois du public étatique et du public non étatique.

Le public : un concept ravagé

26Les mutations de sens du concept « public », on l’a vu, ont pris deux formes : la dé-étatisation du pouvoir politique au plan national et la dé-étatisation au plan fonctionnel. La première forme semble, en principe, se justifier pour des raisons d’échelle. L’État national ne serait plus un niveau institutionnel politique de décision adéquat par rapport aux dimensions globales et mondialisées prises par les activités économiques. En réalité, il s’agit d’une thèse mystificatrice imposée par les groupes sociaux qui ne voient pas d’un bon œil l’existence de pouvoirs régulateurs politiques publics forts, efficaces, au plan national, international et mondial et prônent, par conséquent, la promotion de la « gouvernance mondiale » par les stakeholders. La thèse est démentie par les faits : pour les États « nationaux » possédant une puissance d’action mondiale importante, le national garde toute sa valeur. C’est le cas des États « nationaux », des États-Unis, de l’Allemagne, de la Chine, de la Russie, de l’Inde, du Brésil, de la France et du Royaume-Uni… L’État « national » n’est pas déclassé, la nouveauté réside dans la dé-étatisation du politique

27La deuxième forme (la dé-étatisation fonctionnelle) serait due au discrédit dont le politique jouirait dans nos pays pour de multiples raisons connues, la corruption étant celle mise en exergue le plus souvent. À cet égard, la mystification n’est pas moindre : l’attaque n’est pas portée contre le politique mais contre le politique public. Un politique privé (à savoir, une gouvernance économique mondiale soumise aux « logiques » des marchés financiers mondiaux spéculatifs) ne pose aucun problème, il est, en revanche, bien désiré et accepté !

28La façon par laquelle les groupes dominants ont transformé le sens de « public » est, en réalité, assez subtile, si bien qu’elle a rencontré l’intérêt, voire la faveur, de diverses institutions et organisations actives dans le domaine de l’économie sociale. Cette façon se fonde sur la distinction, en soi pertinente, entre le « public » étatique et le « public » non étatique. La thèse consiste à affirmer que sur le plan des principes du respect des droits humains et sociaux et de la responsabilité politique primaire des pouvoirs publics élus en ce qui concerne le gouvernement des biens et des services communs publics, rien ne s’oppose à ce que la gestion soit confiée à des sujets privés engagés dans des activités d’intérêt public (tels que les syndicats, les organisations religieuses et laïques, les ONG (organisations non gouvernementales). À condition, dit-on, que la délégation de fonctions soit réglée par un contrat formel et que son exécution soit soumise à un contrôle effectif de la part des autorités publiques. La délégation, affirme-t-on, ne concernerait que le service et non pas la propriété et la responsabilité du bien. Le service resterait un service public même si géré par un sujet privé. Cette thèse a trouvé un consensus majoritaire au sein notamment du monde associatif et, depuis quelques années, au sein aussi du monde coopératif et mutualiste. Une adhésion assez cohérente avec l’adhésion de ce monde également aux conceptions sur la gouvernance.

29Je pense avoir démontré, dans d’autres écrits et de manière rigoureuse, les raisons de la nature mystificatrice de ces thèses. Il suffit ici de rappeler qu’à partir du moment où les pouvoirs publics délèguent la gestion des biens et des services communs publics à des sujets privés « publics » non étatiques, l’univers de la connaissance en la matière (technologique, scientifique, financière, gestionnaire, savoirs et compétences…) passe aux mains des sujets délégués, les sujets délégataires perdant plus ou moins vite la maîtrise politique du domaine par perte de la connaissance. En outre, on oublie de souligner que la délégation de la gestion du service s’accompagne nécessairement du transfert au délégué des responsabilités financières concernant l’économie générale du service, incitant ainsi le délégué à transférer sur les utilisateurs la couverture des coûts par le paiement d’un prix de marché en fonction de la consommation. Autrement dit, le passage de la gestion à un privé/public non étatique se traduit par une marchandisation du service et du bien commun et, donc, par une monétisation/financiarisation marchande du bien lui-même. Le cas de l’eau potable et de l’assainissement en France est un cas d’école magistral.

30Nous en venons ainsi à notre deuxième partie. Étant donné que l’analyse des concepts nous a permis d’examiner et clarifier un certain nombre d’aspects pratiques et politiques clés pour le débat sur la gestion des biens communs, celle-ci sera plus courte mais comprendra des propositions pour l’action.

Gestion des biens communs aujourd’hui et propositions pour la suite

Les caractéristiques actuelles de la gestion des biens communs publics

31Aujourd’hui, on peut caractériser l’état du monde comme étant dominé par un vol systématique et généralisé de la vie, de l’humanité et du futur à l’origine de la déconstitutionnalisation de la société des droits et de l’État de droit et, par conséquent, des biens communs publics.

32Le vol de la vie en ce qui concerne les ressources naturelles de la planète et la vie des êtres humains est devant nos yeux. L’empreinte écologique moyenne mondiale (à savoir la quantité de surface reproductive de terre et de mer nécessaire pour renouveler la bio-capacité de la planète pour produire les biens et les services consommés, et pour absorber les déchets) a atteint, en 2012, le niveau annuel au mois de septembre, ce qui signifie que les êtres humains ont déjà usé et « consommé » en huit mois les ressources annuelles planétaires de 2012. La prédation est l’œuvre surtout des 20 % de la population mondiale (y compris les segments aisés de la Chine, de l’Inde et de la Russie) qui ont consommé plus de 80 % des ressources de l’année. C’est dire que la prédation de la planète va de pair avec la prédation de la vie d’une grande partie de l’humanité. Les chiffres relatifs aux conditions de vie des humains sont dramatiques (c’est le moins qu’on puisse dire) : plus de trois milliards de personnes sont encore, après deux siècles de croissance économique, en état de pauvreté (moins de 2,50 dollars disponibles par jour par personne) ; entre 2 et 3 milliards sont sans accès à une eau potable de bonne qualité et plus de 3,6 milliards n’ont pas d’accès aux services d’hygiène (toilettes publiques) ; 2,3 milliards sont sans emploi, 1,7 milliard sans logement digne d’une personne humaine, 1,4 milliard vivant dans des bidonvilles, presque 1 milliard en état de faim et malnutrition. Un chiffre surtout est éloquent : il y a dans le monde davantage de personnes ayant accès au téléphone mobile qu’aux toilettes publiques !

33La prédation a atteint des dimensions si vastes et profondes que les groupes dominants eux-mêmes pensent qu’on ne pourra sortir de la grande crise actuelle qu’au prix de grands sacrifices. Ainsi, depuis des années, les groupes dominants prêchent la thèse selon laquelle l’humanité serait passée de l’ère de l’abondance à « l’ère de la pénurie ». Ils parlent ainsi de l’eau, du blé, du riz, des terres fertiles, des forêts, de l’air. La raréfaction des ressources est donnée comme irréversible. Selon eux, seule l’innovation technologique pourra permettre de continuer à faire accroître la richesse des humains et leur « développement ». Les luttes pour l’accès aux ressources et les impératifs de la compétitivité sont destinés à s’intensifier et se généraliser. Le futur est volé aux plus démunis, aux plus faibles, aux moins compétitifs, à ceux (surtout, « celles ») qui sont exclus. Des milliards de personnes sont considérés comme une masse d’individus soumis à un devenir de deuxième, troisième catégorie. Comme le croient et l’affirment notamment les groupes dominants des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la Russie, de la France… seuls les plus forts survivront (only the strong will survive).

34La « déconstitutionnalisation » des biens communs a été réalisée :

  • par la marchandisation de toute forme de vie. Tout a été réduit à marchandise, même l’eau (préambule de la directive cadre européenne de l’an 2000), l’air (marchés du CO2), la connaissance (droits de propriété intellectuelle privée sur le vivant, les gènes…). Aucune forme de vie n’est plus « sacrée ». La désacralisation de la vie a renforcé le processus de déconstitutionnalisation des droits humains ;

  • par le passage de la marchandisation à la privatisation de la vie qui a, ensuite, été facilement et rapidement franchi, d’où l’imposition des logiques de l’appropriation/accumulation privées (et donc, de la compétitivité et de l’exclusion) des biens essentiels et non substituables pour la vie ;

  • par la précarisation de l’existence, en particulier du travail rémunéré. Un travail rémunéré reste encore la clé d’accès à un revenu et, partant, demeure la clé d’entrée dans la société en tant qu’acteur (relativement) respecté. Or, le fait que nos sociétés affirment qu’il ne sera plus possible d’organiser une économie fondée sur le plein-emploi, mais qu’il faut s’attendre à une économie marquée par un taux de chômage structurel au-dessus de 10 % de la population active, la déconstitutionnalisation du droit au travail et à une vie digne (le vol du futur) ne saurait être plus nette et crue. La précarisation de l’existence n’est pas existence.

35Tout a été « justifié » par la technologisation de la vie, y compris, affirme-t-on, les biens « naturels ». Prenons le cas de l’eau : les groupes dominants disent que, puisque l’eau naturelle bonne pour les usages humains a été raréfiée et qu’elle sera de plus en plus rare, le futur de l’eau pour la vie dépendra de l’« eau technologique », produite par les êtres humains, principalement par le dessalement de l’eau de mer et le recyclage des eaux usées remises en état biochimique bon pour les usages humains. Dès lors, « produit industriel » des humains (et non plus de la nature ou de Dieu…), l’eau fait partie, soutiennent-ils, des biens marchands qu’il faut payer au « juste » prix du marché et pour lesquels personne ne peut invoquer un « droit ».

36Dès lors, la déconstitutionnalisation a fini d’être achevée par la monétarisation et financiarisation des biens et services communs. Si on laissait les groupes dominants poursuivre leurs objectifs, d’ici quelques années nous assisterions au développement des Bourses de l’eau, des Bourses de l’éducation, des Bourses de la « création intellectuelle et immatérielle », des Bourses des relations humaines, etc. qui viendront s’ajouter aux Bourses existantes du blé, du riz, des semences, de l’information, du sol urbain… Le vol n’aura plus de limites.

37Il est difficile d’admettre que cela représente le devenir encore souhaitable pour des milliards d’adultes et le devenir espéré par les centaines de millions d’enfants qui sont nés depuis l’an 2000.

38Il appartient aux scientifiques d’être témoins de leur temps non pas pour l’asservir davantage aux intérêts des puissants, mais pour concevoir et diffuser les graines d’un autre devenir qui, dans le cas de notre temps, ne devrait être que différent, plus humain (non pas prédateur), plus sage (non pas injuste), plus solidaire et fraternel (non pas violent).

De quelques propositions

39Les propositions qui suivent non seulement se veulent réalisables, mais elles sont concrètes. Dans les rapports sociaux et politiques actuels, elles ne sont certainement pas « politiquement correctes », ce qui ne signifie pas qu’elles soient irréalistes ou inconsistantes. Simplement, elles ne pourront pas devenir, ici et maintenant, partie des priorités, par exemple, qui pourraient figurer à l’agenda politique européen actuel (traité SME, Six pack, Fiscal Compact, Two pack…). Certaines propositions sont avancées dans le but de pouvoir corriger les choix déjà faits, d’autres dans le but d’empêcher que certains choix soient faits.

40L’objectif d’encadrement général des propositions est représenté par la conception et la réalisation d’un nouveau Pacte social mondial, dans l’esprit et en continuation de ce que fut le Pacte social national (le Welfare State) après la seconde guerre mondiale, notamment dans les pays scandinaves.

41À cette fin, il est proposé de :

421. Mobiliser l’opinion publique contre le triple vol de la vie, de l’humanité et du futur, pour l’affirmation de trois principes fondamentaux : le principe de la vie et de son intégralité, le principe de l’humanité et de l’habiter ensemble, le principe des droits humains et des biens communs.

43Dans ce cadre, la priorité doit être donnée aux mesures suivantes :

  • abolition du droit de propriété privée intellectuelle sur le vivant ;

  • création d’un Conseil de sécurité des biens communs, au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ;

  • arrêt de la croissance des bidonvilles par le développement des biens communs, en particulier l’eau et les services d’assainissement.

442. Mettre hors la loi les facteurs structurels à l’origine des processus d’appauvrissement dans le monde. Les trois milliards d’êtres humains pauvres, à savoir appauvris (exclus du droit à la vie et de la capacité de futur), sont les victimes du triple vol. La pauvreté n’est pas un fait naturel, mais le produit de processus sociétaux d’appauvrissement. La principale fabrique d’appauvrissement actuel dans le monde est constituée par le système financier.

45À cette fin, il convient de :

  • mettre hors la loi les activités financières spéculatives et la finance prédatrice (produits dérivés, fonds d’investissements purement spéculatifs, paradis fiscaux…) ;

  • interdire aux sujets actifs en Bourse d’intervenir dans les domaines des biens et services essentiels et non substituables pour la vie ;

  • re-publiciser des assurances et des caisses d’épargne locales et des fonds de pensions, remettre sous contrôle public la monnaie et la politique financière.

463. Dessiner et mettre en œuvre une nouvelle architecture politico-institutionnelle et sociale mondiale axée sur les biens communs publics mis au service de la vie de tous les habitants de la planète, en substitution du système international actuel dominé par la Banque mondiale, le FMI et les grands groupes financiers/industriels.

47À cette fin, il faudra :

  • reconnaître l’humanité en tant que sujet juridique et politique pour parvenir à terme à la substitution de l’Organisation des Nations unies par l’Organisation mondiale de l’humanité ;

  • concevoir et réaliser une politique du développement durable mondial fondée sur un réel gouvernement des liens entre eau, agriculture, énergie, santé, habitat, transports, travail, et centrée sur la priorité à la sauvegarde et à la valorisation des biens communs publics,

  • créer un tribunal mondial pour la sécurité des biens communs publics.

484. Mettre la ville, en tant qu’espace « local » du vivre ensemble, au centre de la réalisation du Pacte social mondial. Les habitants de la Terre n’ont pas besoin de « villes globales compétitives », dominantes, ventres voraces des ressources du monde, mais de villes communautés de citoyens.

49À cette fin, lancement d’une grande mobilisation à l’échelle planétaire autour de l’objectif « Rendre la ville aux citoyens » visant à tout moment et en toute direction la participation effective des citoyens au gouvernement de la res publica à partir des biens communs. La participation est une condition nécessaire et indispensable pour un autre devenir. Au fait, personne n’est clandestin sur terre.

Auteur

Docteur en science politique et en sciences sociales de l’université de Florence, Riccardo Petrella est professeur émérite de l’université catholique de Louvain. Docteur honoris causa de six universités en Europe et au Canada, il est président de l’Institut européen de recherche sur la politique de l’eau (IERPE) à Bruxelles. Il a fondé, en 1991, le Groupe de Lisbonne (pour l’avènement d’une société qui ne soit pas fondée sur les lois du marché). Dans la veine de son ouvrage Le Manifeste de l’eau. Pour un contrat mondial (Labor, 1998), il crée le Comité pour un contrat mondial de l’eau dont il est secrétaire général jusqu’en 2006. Il travaille depuis des années à faire reconnaître que l’accès à l’eau est un droit humain fondamental. En quarante ans de carrière, Riccardo Petrella a collaboré avec de nombreuses organisations internationales. Il a notamment été directeur du Centre européen de recherches en sciences sociales de l’Unesco (1970 à 1975) et a dirigé le programme FAST (Forecasting and Assessment in Science and Technology) de la Commission européenne jusqu’en 1994. Parmi ses nombreuses publications, on peut noter l’ouvrage Pour une nouvelle narration du monde (Écosociété, 2007) dans lequel il invite, pour faire face aux grands enjeux mondiaux, à la réflexion et à la promotion de nouvelles alternatives pour gérer les biens communs.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2014

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