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Bâtir une généralité

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Anne-Sophie Condette-Marcant

Annexes

Annexe 10. Tableau relatif au financement des indemnités d'expropriation par le service des Ponts et Chaussées

Texto completo

Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriation
Source : A.N., F/14/9808.

Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriationSource : A.N., F/14/9808.

Índice de ilustraciones

Título Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriationSource : A.N., F/14/9808.
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

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