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Bâtir une généralité

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Anne-Sophie Condette-Marcant

Annexes

Annexe 10. Tableau relatif au financement des indemnités d'expropriation par le service des Ponts et Chaussées

Full text

Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriation
Source : A.N., F/14/9808.

Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriationSource : A.N., F/14/9808.

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Title Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriationSource : A.N., F/14/9808.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3443/img-1.jpg
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URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3443/img-2.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

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