URL originale : https://books.openedition.org/igpde/3443
Annexe 10. Tableau relatif au financement des indemnités d'expropriation par le service des Ponts et Chaussées
p. 575-576
Texte intégral
Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriation
Source : A.N., F/14/9808.


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