Annexe 10. Tableau relatif au financement des indemnités d'expropriation par le service des Ponts et Chaussées

p. 575-576


Texte intégral

Tableau effectué à l’aide du mémoire établi en 1785 au sujet des fonds permettant le règlement des indemnités d’expropriation
Source : A.N., F/14/9808.

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