Annexe 9. Tableau relatif aux expropriations réalisées à Amiens au XVIIIe siècle
p. 571-574
Texte intégral
Tableau relatif aux expropriations réalisées à Amiens au xviiie siècle. Expropriations sur le fondement de l’arrêt du 9 février 1751

Expropriation faite en vertu des lettres patentes du mois de septembre 1753

État des expropriations sur le fondement de l’arrêt du 10 mai 1755

Expropriations en vertu de l’ordonnance de l’intendant du 14 janvier 1758

Expropriation en vertu de l’ordonnance en vertu de l’ordonnance du 4 octobre 1758

Expropriation faite en vertu des arrêts des 10 mai 1755, 30 juillet 1758 et 20 novembre 1761

Acquisition faite en vertu de l’arrêt du 13 mai 1751


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