Chapitre XVIII. L’épuration à l’Inspection des finances
p. 531-587
Texte intégral
1Après le silence assourdissant qui a suivi la rédaction de l’ouvrage pionnier de Peter Novick sur L’Épuration française, rédigé en 1968 à partir de sources imprimées mais publié en 1985 seulement1, il a fallu attendre les travaux de François Rouquet2, en 1993, pour prendre la mesure quantitative de l’épuration des fonctionnaires. Ceux-ci ont attendu 2003 pour être au cœur d’une étude collective dirigée par Marc Olivier Baruch dans Une poignée de misérables3. En 2008, les hauts fonctionnaires dans les entreprises sont étudiés dans un autre ouvrage collectif dirigé par Marc Bergère, L’Épuration économique en France, notamment dans l’article de Hervé Joly sur le patronat4. L’épuration à l’Inspection des finances, elle, restait inconnue, évoquée très rapidement naguère par R. Paxton puis M. Margairaz5.
2Or, si la période de l’Occupation a profondément modifié les parcours professionnels et personnels des inspecteurs des Finances, on peut soutenir que la période de l’épuration officielle ou officieuse, visible ou invisible, entre 1944 et 1946, a été pour leur carrière un véritable tsunami, ample, brutal et générant un malaise durable au sein du corps, écartelé entre ceux qui ont subi ces « mouvements » en les jugeant logiques et justes, ceux qui les ont mal vécus ou les ont trouvés excessifs et ceux qui en ont bénéficié. En moins de deux ans, la très grande majorité des inspecteurs encore fonctionnaires change d’emploi6. L’Inspection elle-même, on l’a vu7, est non seulement attaquée mais menacée de suppression. Si les historiens, de R. Paxton8 à M. Margairaz ont plutôt insisté sur la permanence des hommes et des structures au ministère des Finances, c’est qu’ils se sont attachés à quelques grandes figures et aux directions traditionnelles des Finances. C’est sans doute aussi qu’en définitive, quelques années plus tard, c’est toujours et encore l’Inspection qui domine les Finances et l’Économie, les affaires privées bancaires et financières. Ses débouchés se sont même élargis à des champs d’activité nouveaux.
3Mais si ce sont toujours des inspecteurs, ce ne sont pas les mêmes hommes aux mêmes emplois et donc ni les mêmes générations ni les mêmes équipes.
4Les archives du service de l’Inspection et les dossiers personnels9, quelques fonds privés, des témoignages oraux ou publiés permettent de mesurer ces parcours bouleversés par les épurations officielles ou officieuses, de connaître l’attitude du Service, des inspecteurs résistants ou sanctionnés et de leur ministre, de mieux cerner le contenu du fameux esprit de corps et, enfin, d’analyser l’évolution des esprits et des pratiques dans cette courte période 1944-1946, voire au-delà avec les recours10.
I. L’épuration judiciaire
5Passons rapidement sur l’épuration judiciaire qui ne concerne que 5 inspecteurs, dont 4 démissionnaires (le cinquième étant le ministre des Finances Bouthillier), ayant occupé des fonctions politiques passibles de la Haute Cour.
6Le dispositif de l’épuration judiciaire est fondé sur trois ordonnances. Celle du 26 juin 1944 réprime les faits de collaboration depuis le 16 juin 1940 (qui correspond à la demande de l’armistice et non au vote des pleins pouvoirs le 10 juillet 1940) et prévoit, sur la base du code pénal, des cours de justice sur l’ensemble du territoire. Celle du 26 août 1944 crée une nouvelle incrimination, l’indignité nationale, pour sanctionner des faits répréhensibles ne relevant pas du code pénal. Celle du 18 novembre 1944, plusieurs fois modifiée, crée une Haute Cour pour juger les responsables politiques, militaires, administratifs11. C’est devant elle que comparaissent Bouthillier et 2 anciens inspecteurs, Barnaud et Baudouin, Piétri et Guérard ayant été jugés par contumace. Tous les 5 ont exercé des responsabilités politiques.
7François Piétri (1906), inspecteur démissionnaire depuis 1912, d’abord banquier puis homme politique entre les deux guerres, on l’a vu, avait été nommé, le 11 juillet 1940, ministre des Travaux publics et des Postes puis, en octobre, ambassadeur en Espagne. Suspendu de son poste d’ambassadeur, il est privé de son honorariat d’inspecteur général et rayé des listes par décret dès le 24 novembre 1944. N’étant pas en France et n’appartenant plus à l’administration des Finances, il n’est pas passé devant le jury d’honneur. Il est condamné par contumace, au titre de ministre de Pétain et d’ambassadeur, par la Haute Cour à cinq ans d’indignité nationale le 4 juin 1948, condamnation dont il est relevé par décret du 31 janvier 1950. Dès le 23 novembre 1950, soutenu par Fayol (1929) et le ministre Petsche, il demande la restitution de son titre d’inspecteur général honoraire, sans succès. Après la loi d’amnistie du 15 décembre 1956, il obtient, en juin 1957, sa réadmission dans l’ordre de la Légion d’honneur et redemande, le 6 juillet 1957, son honorariat avec ces mots qui témoignent de son attachement au corps :
« Parmi les honneurs et les charges qui m’ont été prodigués au cours d’une longue carrière administrative et politique, aucune n’offre pour moi le même prix que mon appartenance à l’Inspection. Elle reste la fierté de mon passé et il me serait très doux de ne pas en priver mon épitaphe. »
8Il l’obtient par décret le 11 octobre 195712.
9Jacques Guérard (1920), démissionnaire en 1929, présidait la compagnie d’assurances La Préservatrice depuis 1938. Appelé par son camarade et ministre des Affaires étrangères Baudouin pour diriger son cabinet du 11 juin 1940 au 28 octobre 1940, il a présidé ensuite le Comité d’organisation des assurances et de la capitalisation. Au retour de Laval, en avril 1942, il était devenu secrétaire général du gouvernement. En août 1944, il tente de fuir en Suisse, est refoulé vers l’Allemagne et Siegmaringen où Pétain et son gouvernement ont été emmenés, puis se réfugie ensuite en Espagne. Rayé des annuaires de l’Inspection par décision de Pleven le 20 novembre 1944, il est condamné, le 25 mars 1947, par la Haute Cour, par contumace, à mort, à la dégradation nationale à vie et à la confiscation de ses biens pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État. En 1958, les condamnations dont il a été l’objet sont rapportées13. Il reprend sa carrière dans les assurances comme président de la compagnie Le Continent et figure à nouveau dans l’annuaire à partir de 1965.
10Paul Baudouin14 (1921), démissionnaire en 1928 et directeur général de la Banque d’Indochine, était un fervent admirateur du régime mussolinien et ouvertement munichois, on l’a vu. Paul Reynaud l’avait appelé pourtant, le 30 mars 1940, comme sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil. Favorable à l’armistice, Pétain l’avait nommé ministre des Affaires étrangères dans la nuit du 16 au 17 juin 1940. En rivalité avec Pierre Laval, il avait dû quitter les Affaires étrangères en octobre 1940 mais était resté, jusqu’au 2 janvier 1941, ministre et secrétaire d’État à la présidence du Conseil avant de retrouver comme président-directeur général, la Banque de l’Indochine en février 194115. Rayé des annuaires de l’Inspection par décision du 20 novembre 1944, il tente de fuir en Espagne et est arrêté. Condamné pour haute trahison par la Haute Cour, le 3 mars 1947, à cinq ans de travaux forcés, à la dégradation nationale à vie et à la confiscation de ses biens, il voit sa peine commuée, en 1949, à cinq ans d’indignité nationale16.
11Jacques Barnaud (1920), démissionnaire depuis 1929, associé gérant de la banque Worms, avait été chargé, dès le 8 juillet 1940, par Pétain des fonctions de délégué spécial pour les questions économiques auprès de Léon Noël, délégué général auprès du chef de l’administration militaire allemande en France pour les territoires occupés, la DGTO, fonction qu’il cumulait avec celle de directeur de cabinet du nouveau ministre du Travail, René Belin, en charge également de la Production industrielle17. Le 23 février 1941, Darlan l’avait nommé à la tête de la Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes, la DGREFA, rattachée au ministère des Finances, et, à ce titre, il assistait au Conseil des ministres. L’autonomie de décision de cette délégation devient un enjeu à la Libération entre les protagonistes qui cherchent à se défausser de leurs responsabilités. Ainsi, au procès de Bouthillier, l’avocat général fait part d’une lettre signée par Barnaud (1920) et adressée à Hemmen : « après avoir reçu les instructions de Bouthillier et de Pucheu ». Dans cette lettre, on peut lire :
« Le gouvernement français, informé des besoins d’aluminium de l’industrie allemande est prêt dans l’esprit de la collaboration franco-allemande à inviter l’industrie française à accroître au maximum des livraisons à l’Allemagne même au risque de compromettre des besoins français essentiels18. »
12Barnaud avait cessé ses fonctions en janvier 1943 pour retrouver la banque Worms. Arrêté le 12 octobre 1944 à la Conciergerie, transféré à Fresnes puis remis en liberté provisoire le 20 juin 1946, il est inculpé d’intelligences avec l’ennemi. Il bénéficie d’un non-lieu de la Haute Cour, le 27 janvier 1949, pour charges insuffisantes et retrouve la maison Worms en y développant, notamment, les activités pétrolières19.
13Sur le parcours de Bouthillier (1927), mieux connu, contentons-nous de rappeler qu’il fut ministre de l’Économie et des Finances jusqu’en avril 1942 puis procureur général à la Cour des comptes et déporté en 1944, comme otage, en Allemagne. Il est jugé par la Haute Cour et condamné, en 1947, à la dégradation nationale à vie et à trois ans de prison. Mais Bouthillier20 n’attend pas pour déposer, sans succès, une requête contre l’arrêté du 8 décembre le révoquant de l’Inspection. Sa requête est enregistrée au tribunal administratif dès le 9 décembre 1944 puis auprès du Conseil d’État le 31 mars 1946, et s’appuie sur un défaut de procédure, « les griefs n’ayant pas été portés à sa connaissance et ses explications pas provoqués », contrairement à l’article 7 de l’ordonnance du 27 juin 1944. À sa sortie de prison, il entre dans le groupe Dassault et y reste jusqu’à la fin de sa carrière. Il bénéficie de l’amnistie en date du 22 avril 1954 et trois ans après la loi d’amnistie (dont la notification est adressée à l’Inspection dès le 9 décembre 1954), il dépose à nouveau un mémoire auprès du tribunal administratif, le 10 mai 1957, contre son arrêté de révocation. Sa requête n’est délibérée que le 22 avril 1959 et le jugement prononcé le 27 mai 1959 annule l’arrêté du 8 décembre 1944 pour vice de procédure21. Il a alors le choix entre la réintégration dans les cadres de l’Inspection, la mise en disponibilité ou le droit à pension de retraite. Il choisit de prendre sa retraite au titre de la Cour des comptes22. À l’occasion du tricinquantenaire de l’Inspection, en 1967, il est consulté sur sa réintégration dans les listes officielles et sur son désir d’adhérer à l’Association des inspecteurs et anciens inspecteurs des Finances. Sa réponse, rappelle le commentaire de Piétri : « Les années que j’ai données à l’Inspection ont dominé ma vie et tout ce qui me rapproche d’elle et de nos camarades me sera très agréable23. » Il figure à nouveau dans l’annuaire à partir de 1967. Il sera élu maire de sa commune natale de Saint-Martin-de-Ré de 1959 à 1972.
145 condamnations judiciaires portent sur les responsabilités politiques assurées sous Vichy et non sur des fonctions administratives ou professionnelles. Dès la Libération, l’enjeu pour l’Inspection et donc pour les autres inspecteurs, hauts fonctionnaires ou démissionnaires, est de se démarquer des 5 accusés afin d’éviter que l’opprobre porté sur eux ne rejaillisse sur l’ensemble du corps. C’est à ce défi-là aussi que l’épuration administrative au sein de l’Inspection doit répondre.
II. L’épuration administrative : mise en place, fonctionnement et bilan
15Le service des archives économiques et financières n’a conservé aucun dossier du jury d’honneur du ministère des Finances24 ; heureusement, le service de l’Inspection a conservé des listes, notes, rapports, mais aussi les dossiers des recours en Conseil d’État, qui contiennent les avis du jury d’honneur et les mémoires. Ajoutées aux quelques dossiers retrouvés dans d’autres fonds (Banque de France, CAMT à Roubaix et fonds privés), ces archives permettent de répondre aux questions sur l’épuration administrative des inspecteurs : A-t-elle été endogène ? Quel fut le rôle du Service, des inspecteurs résistants, du ministre, de son cabinet, du jury ? Leurs points de vue ont-ils été communs ? Ont-ils évolué dans le temps ? Tous les inspecteurs ont-ils été concernés ? Quels critères ont-ils été retenus ? Le jury a-t-il été rigoureux ou laxiste ? Les ministres l’ont-ils suivi ? Quel est le bilan quantitatif ?
A. La création du jury d’honneur, une spécificité du ministère des Finances
16Le texte de base de l’épuration administrative, indépendante de l’épuration judiciaire, est l’ordonnance du 27 juin 1944 du GPRF25 (modifiée par l’ordonnance du 25 octobre 1944). L’article 1 définit la période couverte – depuis le 16 juin 1940 – et les faits incriminés susceptibles de sanctions disciplinaires :
avoir « favorisé les entreprises de toutes natures de l’ennemi » ;
avoir « contrarié l’effort de guerre de la France et de ses alliés, notamment par des dénonciations » ;
avoir « porté atteintes aux institutions constitutionnelles ou aux libertés publiques fondamentales » ;
avoir « sciemment tiré ou tenté de tirer un bénéfice matériel direct de l’application de règlements de l’autorité de fait, contraires aux lois en vigueur le 16 juin 1940 ».
17L’article 2 donne une définition très large des personnes concernées : tous les fonctionnaires ou agents publics en activité ou en retraite, y compris les employés et ouvriers d’établissements publics ou bénéficiant de concession ou privilège de l’État. L’article 3 prévoit que les intéressés pourront être suspendus par les commissaires concernés. L’article 4 énumère les sanctions et exige que les arrêtés qui seront pris soient motivés (mais pas les décrets) et, surtout, l’article 7 impose une procédure contradictoire. En effet, comme l’ont fait remarquer A. Bancaud et S. Gacon, l’ordonnance du 27 juin 1944 prévoit explicitement que des recours pourront être présentés au Conseil d’État (ce qui n’était pas le cas pour l’épuration de Vichy). La plus grande liberté est laissée à chaque ministre pour organiser cette épuration26 mais il faut attendre l’ordonnance du 25 octobre 1944, modifiant celle du 27 juin, pour que chaque ministre puisse instituer une commission d’épuration au sein de son ministère. Pourtant, les ministres n’ont pas attendu pour créer par arrêté des commissions d’épuration spécifiques. Parmi les modifications apportées par l’ordonnance du 25 octobre 1944, il faut signaler l’article qui exige que les dépositions soient reçues sous la foi du serment, mais rien n’est dit sur la forme que doit présenter la communication des griefs ni sur les délais entre la notification et la présentation des explications.
18Au ministère des Finances, c’est par l’arrêté du 7 septembre 1944 que se met en place l’épuration administrative, avec une commission d’épuration de huit membres, présidée par un conseiller maître à la Cour des comptes nommé par le gouvernement. Son président et trois autres membres (choisis parmi les représentants syndicaux) sont nommés par le ministre et quatre membres sont désignés par le Comité de libération. Elle est assistée par six rapporteurs choisis à la Cour ou au Conseil d’État. Cette commission délibère sur les dossiers qui lui sont soumis par le directeur du personnel qui peut lui-même être saisi par le Comité de libération. Elle doit rendre un avis au ministre qui reste maître de la décision. Seul le ministère des Finances prévoit une comparution obligatoire des incriminés, sauf dans les cas où les conclusions du rapporteur les mettent hors de cause27.
19Mais, et c’est toute la spécificité de l’épuration aux Finances, l’article 7 de cet arrêté du 7 septembre 1944 prévoit que cette commission « n’est pas compétente pour connaître des faits reprochés aux secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs, chefs de service, sous-directeurs, administrateurs et autres fonctionnaires ou magistrats de même rang ». Pour ces hauts fonctionnaires ou magistrats, « il sera statué directement par le ministre sous le rapport du directeur du Personnel après avis d’un jury d’honneur ». Les inspecteurs des Finances dans les cadres ou détachés, y compris les chargés de mission, et les membres de la Cour des comptes relèvent donc, sans être nommés spécifiquement, de ce jury d’honneur. Comme pour les commissions d’épuration, les avis du jury d’honneur ne sont que consultatifs, le ministre reste maître de la décision et de la sanction.
20La composition de ce jury d’honneur de trois membres plus un secrétaire est définie dans une note approuvée par le ministre Lepercq dès le 12 septembre 1944 : le président est Andrieu, président de section au Conseil d’État, les deux autres membres sont Brin, président de chambre à la Cour des comptes, et Texier, conseiller à la Cour de cassation28. L’ordre de préséance de la composition du jury sera bientôt légèrement modifié lorsque Brin, devenu procureur général près la Cour des comptes, devient président et C. Andrieu membre. Poher, sous-chef de bureau à la direction de la Comptabilité générale et surtout membre du Comité de libération du ministère (et futur président du Sénat), est choisi comme secrétaire du jury. Lorsque Margairaz parle d’épuration endogène pour l’épuration administrative, ce n’est donc pas tout à fait le cas puisque deux magistrats sur trois ne font pas partie des Finances. Mais c’est bien la direction du Personnel du ministère des Finances qui reçoit les informations données par les directions et les services du ministère et qui saisit le jury d’honneur, et c’est bien le ministre des Finances qui décide. Cette note du 12 septembre 1944 évoque la possibilité pour le président de la commission des finances du CNR, « sans jouer à proprement parler le rôle de ministère public », de formuler « les critiques adressées à certains membres du haut personnel ». Cette note ne dit rien des rapporteurs mais on sait, par le témoignage de J. Brunet (1924), que l’un d’eux, Le Leap, agent d’assez haut niveau des Contributions directes, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires et représentant de la CGT, était le plus vindicatif. Pourtant, « sa composition [du jury d’honneur] offrait des garanties à l’intéressé29 ».
21La note du 12 septembre, enfin, prévoit une première réunion le 15 septembre dans le cabinet du ministre mais ultérieurement, le jury se réunit à la Cour des comptes.
22Au ministère de l’Économie nationale, Mendès France crée aussi, deux jours plus tard, par l’arrêté du 9 septembre 1944, une commission d’épuration mais son article 7 est rédigé autrement :
« La commission n’est pas compétente pour connaître des faits reprochés aux Secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs, chefs de service, sous-directeurs, administrateurs et autres fonctionnaires ou magistrats assimilés ; en ce qui les concerne, il est statué directement par le ministre sur le rapport du directeur du personnel. Le ministre peut provoquer, s’il le juge utile, la constitution d’un jury d’honneur qui émet un avis sur la base duquel il statue30. »
23Il s’agit donc ici d’un jury créé au cas par cas, dont les membres changent chaque fois, ce qui signifie que les hauts fonctionnaires de l’Économie nationale ne sont pas jugés par le même jury. Un autre facteur d’inégalité de traitement, pour ce ministère, tient à la succession des ministres, d’orientation politique bien différentes en 1944-1945 : Mendès France puis Pleven, qui cumule avec les Finances jusqu’en novembre 1945 avec Cusin, secrétaire général, puis le député communiste Billoux et enfin le député socialiste A. Philip.
24On ne connaît son fonctionnement que par trois dossiers, conservés au SAEF31, concernant trois hauts fonctionnaires de la direction du Contrôle économique, dont un inspecteur des Finances : Jean de Sailly (1931). Le 22 septembre 1944, le Comité de libération du ministère de l’Économie nationale a transmis au ministre, conformément aux articles 1 et 7 de l’arrêté du 9 septembre, une liste d’agents supérieurs et de fonctionnaires « susceptibles de faire l’objet d’une demande d’enquête », et notamment Sailly pour lequel sont énumérés un certain nombre de critiques. Pour Sailly, ce jury, constitué par décision du ministre Mendès France le 14 octobre 1944, est composé de trois membres : Brin, qui préside, procureur général auprès de la Cour des comptes, Andrieu, président de section au Conseil d’État, et Charra, sous-gouverneur du Crédit foncier. Les fonctions de commissaire du gouvernement sont exercées par Daniel Mayer, membre du CNR, le rapporteur étant Béchet, conseiller référendaire, et le secrétaire Cotte, directeur départemental des Contributions directes. Nous reviendrons plus loin sur le cas de J. de Sailly qui montre que les inspecteurs ont pu comparaître deux fois, devant deux jurys ou devant une commission d’épuration et le jury d’honneur des Finances.
25Pour Coppin32, directeur des Douanes détaché comme inspecteur à la direction générale de l’Économie nationale puis directeur du Contrôle économique en zone libre de juin 1941 à octobre 1944, un arrêté du 20 septembre 1945 institue un jury d’honneur à sa demande33. Le jury est composé de Marjolin, faisant fonction de président, directeur des Relations économiques extérieures, de Margat, sous-directeur à la direction des Prix désigné par le ministre ; Cotte, directeur des Contributions directes (qui se récuse et est remplacé par Poher) et Debu-Bridel, membre de l’Assemblée consultative provisoire, sont désignés, eux, par le Comité de libération exerçant les fonctions de ministère public. Maujeant, inspecteur du Contrôle économique, est secrétaire34.
26Pour Maret (1889), administrateur à la direction du Contrôle et des enquêtes économiques, directeur des services du Contrôle économique de la Seine en avril 194135, un arrêté du 20 septembre 1945, modifié le 19 janvier 1946, institue un jury d’honneur présidé, cette fois, par Monteil, chef du service des Affaires générales, qui remplace Marjolin36, avec comme membres Margat, sous-directeur à la direction des Prix, Poher, alors chef des services sociaux aux Finances et chef de cabinet du nouveau ministre des Finances. Le Leap est désigné par le CNR commissaire du gouvernement et Hubert, sous-chef de bureau à l’Économie nationale, secrétaire.
27Au ministère de la Production industrielle (qui concerne les inspecteurs qui y sont détachés), l’arrêté du 23 septembre 1944 crée une commission d’épuration mais ne comporte pas d’article 7, n’établit pas de hiérarchie entre fonctionnaires et ne prévoit pas de jury d’honneur37.
B. Les inspecteurs des Finances à l’origine du jury d’honneur du ministère des Finances
28Comment et pourquoi en est-on arrivé, au ministère des Finances, à une épuration spécifique à deux niveaux, confiée à deux organismes distincts selon la hiérarchie de l’emploi occupé ? Dans une communication encore non publiée, M. Margairaz fait état38 d’un courrier émanant de Mönick (1920), alors secrétaire général provisoire du ministère des Finances, adressé le 28 août 1944 au commissaire délégué à l’Administration des territoires métropolitains libérés, Le Troquer, adjoint de Parodi, représentant du général de Gaulle39. Cette lettre évoque une réunion des secrétaires généraux tenue le jour même à Matignon, chez Parodi, où il a été débattu de l’épuration de la haute administration et particulièrement du cas Deroy (1923), directeur général de la Caisse des dépôts et secrétaire général pour les Finances publiques jusqu’en février 1943. Dans cette lettre, Mönick explique à Le Troquer ce que doit être, selon les secrétaires généraux, la position de principe : pas de sanction pour avoir occupé un poste technique de secrétaire général ; pas de sanction pour les hauts fonctionnaires, maintenus ou nommés par le gouvernement de Vichy, qui « se sont efforcés, malgré l’indignité du gouvernement de résister aux exigences allemandes ». Mönick poursuit en disant qu’il envisage la création d’un « haut tribunal » afin de « faire comparaître tous les Secrétaires généraux et directeurs des administrations publiques ». Dans Pour mémoire, qu’il a publié plus tard40, Mönick évoque sa confrontation avec Le Troquer qui prétendait, lors de ce conseil des secrétaires généraux à Matignon, intervenir lui-même dans l’épuration du ministère des Finances. Il raconte aussi que, peu après, le Comité de libération du ministère des Finances est venu le voir pour demander, lui aussi, la suspension de tous les directeurs du ministère.
29Afin d’éviter cette mesure « outrageante » même si elle était provisoire, Mönick dit avoir pris l’initiative de créer un jury d’honneur et en avoir choisi la composition. Mais dans son courrier à Le Troquer, le haut tribunal qu’il préconisait était destiné à « tous les secrétaires généraux et directeurs des administrations publiques », et pas seulement aux Finances. S’il semble bien, en effet, être à l’origine de cette distinction entre les organismes chargés de l’épuration administrative selon le niveau hiérarchique, ce haut tribunal n’a en définitive touché que les dirigeants du ministère des Finances, les inspecteurs des Finances et les magistrats de la Cour des comptes.
30Sans doute était-il urgent d’agir pour éviter des mesures rapides et peut-être inéquitables et donc son successeur, le nouveau ministre des Finances, Aimé Lepercq prend, le 7 septembre 1944, l’arrêté nécessaire pour le seul ministère dont il a la charge41, conseillé sans doute par son cabinet, dirigé par deux inspecteurs : Calvet (1933) et Bloch-Lainé (1936). Ce dernier, dans ses Souvenirs, confirme sa participation à cette création et en revendique la paternité :
« On m’avait attribué l’épuration administrative pour laquelle, paraît-il, j’inspirais confiance tant aux procureurs qu’aux avocats […] J’ai donc usé de mon crédit pour monter une procédure plus respectueuse des responsables non criminels que celle des ministères voisins et j’ai laissé à d’autres le soin de l’actionner42. »
31Il y a bien une double spécificité de l’épuration administrative au ministère des Finances : sa précocité et sa dualité, avec un traitement à part pour les hauts fonctionnaires dont, bien sûr, les inspecteurs et les magistrats de la Cour.
32Cette spécificité est conforme à la perception et à l’affirmation répétée par les dirigeants du ministère des Finances, à commencer par le ministre, de l’attitude différente du ministère des Finances sous l’Occupation par rapport aux autres départements ministériels. Jugés plus politisés et plus compromis, ces derniers ne justifient pas un traitement spécial pour les hauts fonctionnaires. Calvet, directeur de cabinet de Lepercq puis de Pleven, dans une note de cinq pages du 15 mars 1945, déjà citée, souligne l’attitude « exemplaire » de « tout le haut personnel du Ministère des Finances et en particulier (les) inspecteurs des Finances ayant occupé dans ces Départements les postes importants de Direction43 », point de vue repris par les témoignages ultérieurs de Brunet et de Bloch-Lainé. Ce dernier, à propos des secrétaires généraux, reconnaît : « Les intentions affichées de la « révolution nationale » ne les scandalisaient sûrement pas. Cependant, ils ne pouvaient être accusés de faiblesse à l’égard de l’Allemagne nazie. » En revanche, tient-il à dire : « Pour les autres camarades du ministère on ne peut gère parler de ralliement à Vichy : ils géraient l’administration financière. Face à l’occupant ils défendaient comme ils le pouvaient les intérêts français et pourchassaient les profiteurs44. »
33La légitimité d’un jury d’honneur au ministère des Finances (et au cas par cas à l’Économie nationale), exceptions à la règle de l’épuration, trouve là son fondement, voire son alibi, au-delà du simple cas de Deroy. Le ministère des Finances, présenté dans son périmètre traditionnel, ayant été « exemplaire » et non politisé, ne peut pas être traité comme les autres départements et donc un jury d’honneur est légitime pour étudier l’attitude de ses dirigeants et, par voie de conséquence logique, les inspecteurs et les magistrats de la Cour.
34La lecture attentive des deux notes de Calvet – et c’est toute l’ambiguïté de la défense des Finances et des inspecteurs à la Libération – révèle que l’attitude « exemplaire » des Finances ne concerne en fait que le périmètre du ministère des Finances d’avant 1940 et d’après 1944, et donc les inspecteurs qui y ont exercé des responsabilités, alors que ministère des Finances et ministère de l’Économie ont été réunis, sous l’Occupation, et que bien des inspecteurs, on l’a vu, ont été détachés au secrétariat général aux Affaires économiques et dans d’autres départements ministériels économiques. Calvet peut donc soutenir, par exemple, qu’à part le ministre et deux ou trois collaborateurs « résidant en général à Vichy », le ministère des Finances s’est constamment efforcé de lutter contre les exigences allemandes, en ne citant que les directions traditionnelles. « Le ministère tout entier a fait de la résistance officielle à visage découvert… avec des risques sérieux ». Calvet peut aussi écrire : « la plupart des fonctionnaires […] n’ont obtenu aucun avantage de carrière du Gouvernement de Vichy », citant les directeurs généraux des Régies et du Trésor, déjà directeurs avant la guerre : « Les hauts fonctionnaires du Ministère des Finances ne sont pas des créatures de Vichy. Ce sont de grands serviteurs de l’État qui, sous l’Occupation, ont accompli leur devoir au bénéfice non de Vichy mais du pays45. »
35Or, on l’a vu dans le chapitre précédent, la réalité fut bien différente pour les inspecteurs qui furent détachés, notamment au secrétariat général aux Affaires économiques, comme directeurs ou chefs des services nouveaux, mais aussi dans les nouveaux ministères économiques en général (Production industrielle, Ravitaillement, DGREFA). Les inspecteurs – directeurs ou sous directeurs – y ont connu des promotions de carrière rapides.
C. Un jury d’honneur pour qui ?
36Le jour même où il signe l’arrêté, le 7 septembre 1944, le ministre Lepercq, via la direction du Personnel, adresse une lettre à tous les directeurs généraux, directeurs et chefs de service pour les inviter à envoyer par retour du courrier, via le cabinet du directeur du Personnel, les noms avec pièces utiles de toutes les personnes qui seraient « dans une des situations suivantes » : suivent 14 critères. Ce courrier s’applique à la commission comme au jury d’honneur. Les critères 7, 8, 9, 10, 11 et 12 concernent plus particulièrement les hauts fonctionnaires, et donc les inspecteurs, et surtout l’article 11, qui se rapporte aux membres de cabinet.
« 7°) avoir occupé un poste de direction politique depuis l’armistice (Ministres secrétaires d’État, Préfets, Hauts fonctionnaires du Secrétariat Général du chef du Gouvernement, du Vice-président du Conseil, du Chef du Gouvernement, du Secrétariat d’État à l’Intérieur, du Secrétariat d’État général à la Jeunesse, de la Délégation du Gouvernement dans les territoires occupés) ;
8°) avoir appartenu aux cadres dans un poste au moins équivalent à celui de Sous-Chef de Bureau du Service du Travail Obligatoire, du Commissariat aux Questions Juives et du Service des Sociétés Secrètes ;
9°) avoir provoqué l’action de la puissance occupante ou celle du Gouvernement de Vichy contre la personne d’un tiers (dénonciation) ;
10°) avoir sollicité l’appui de la puissance occupante ou celui des membres du Gouvernement de Vichy pour obtenir un avantage personnel ;
11°) avoir été depuis l’armistice membre d’un Cabinet Ministériel y compris Chargé de Mission sauf si l’intéressé s’est par la suite engagé dans l’Armée française ou dans les Forces Françaises de l’Intérieur avant le 6 juin 1944 ;
12°) avoir sollicité et obtenu le port de la Francisque46. »
37Le principe de mesures propres à l’Inspection et donc l’établissement de listes nominatives sont décidés lors d’une conférence qui a lieu le 19 septembre chez Bloch-Lainé, directeur adjoint du cabinet de Mönick, et qui réunit Postel-Vinay (1938), Delouvrier (1941), Delmas (1943)47, Cruse (1942) et Fayol lui-même48. Mönick, resté au ministère dans l’attente de sa nomination à la Banque de France, et Calvet, directeur de cabinet, donnent leur accord dès le lendemain, 20 septembre, et Calvet rédige une liste. Nous avons retrouvé, dans les archives de l’Inspection, cette liste manuscrite non signée mais de l’écriture de Calvet, liste en deux parties avec des noms : d’une part, 13 inspecteurs (fonctionnaires démissionnaires ou retraités) pour qui des mesures immédiates doivent être prises et « en tout cas à rayer immédiatement de l’Inspection49 » ; d’autre part, 19 inspecteurs à déférer devant le jury d’honneur50. Fayol explique aussi avoir, entre-temps, également consulté son adjoint G.-H. Hermite (1930), Lavarène (1935), Clermont-Tonnerre (1937) et G. Ardant (1929). On est frappé par l’étendue de la liste manuscrite de Calvet (32 noms + 2 « ? ») et par sa rigueur qui dépasse les critères de l’arrêté du ministre et par ses lacunes.
38Le lendemain, le 20 septembre, Fayol rédige un projet de rapport au ministre51, reprenant les éléments issus de la réunion et de la liste de Calvet. Après avoir rappelé les services rendus à la Résistance et à la cause nationale d’un grand nombre de camarades de l’Inspection, il écrit :
« Il n’en est que plus nécessaire de prendre des sanctions à l’égard de ceux de nos collègues qui ont eu une attitude répréhensible du point de vue national en acceptant ou conservant des postes de commande au service du gouvernement de Vichy. Tel est du moins l’avis de nombreux camarades actuellement présents à Paris52 ».
39Comme on l’a vu plus haut, Lepercq corrige ce projet de rapport dans la marge :
« Le fait d’avoir occupé un poste de direction sous Vichy n’entraîne pas de lui seul des sanctions ; les comités de Londres et d’Alger n’ont jamais invité les fonctionnaires à quitter leur poste, ceux-ci étaient donc en droit de penser que le Général préférait voir de bons français faire de la résistance dans leurs postes plutôt que d’abandonner ceux-ci à des mains indignes. »53
40Fayol poursuit son projet de rapport en soulignant qu’il est bien conscient que sur le plan administratif, seuls ceux qui sont restés dans les cadres relèvent de l’autorité du Service, « c’est-à-dire précisément ceux qui se sont bornés à des tâches purement techniques et à qui aucun reproche n’est généralement à adresser ». Il est également conscient que « ceux qui ont occupé des postes hors de l’administration des Finances sont justiciables de jurys ou comités d’épuration constitués ailleurs ». Mais, ajoute-t-il aussitôt :
« L’Inspection des finances forme incontestablement un tout, un ensemble dont la cohésion traditionnelle est d’ailleurs bien connue de ses amis comme de ses ennemis. Aussi de même que tous ceux qui ont servi la cause de la libération ont servi en même temps l’honneur du Corps tout entier […] de même peut-on souhaiter que l’Inspection prenne, en tant que telle l’initiative des mesures nécessaires contre ceux de ses membres qui ont démérité54. »
41On trouve là un magnifique exemple de l’esprit de corps, avec une double ambition : l’appropriation collective des gloires individuelles des inspecteurs résistants et le jugement des inspecteurs par un même jury, quels que soient leur statut administratif et le ministère qui les a employés. Ainsi peuvent-ils échapper aux commissions d’épuration des autres ministères qui, eux, n’ont pas constitué de jury d’honneur. Le ministre approuve dans la marge.
42Mais à cette date, le 20 septembre, le Service (et quelques inspecteurs résistants consultés) espère encore pouvoir prendre seul l’initiative de déférer ceux qui ont démérité et de proposer des sanctions, quitte à calculer large.
43En effet, Fayol, dans son projet de rapport, reprend la liste manuscrite de Calvet, distingue trois catégories d’inspecteurs mis en cause et propose trois catégories de mesures à prendre sans tarder. Pour 9 inspecteurs, qui ont occupé des postes de premier plan incontestablement politiques ou qui « ont eu une attitude extrêmement marquée », il propose la radiation des cadres, ou des listes d’anciens membres pour les démissionnaires ou honoraires55. Et il cite 4 démissionnaires – Baudouin, Guérard, Barnaud et Piétri – et 5 inspecteurs – Bouthillier, Ripert (1927), Du Moulin (1925), Coquelin (1931) et Renand (1938). Pour 4 autres inspecteurs, « dont l’activité a été moins directement politique », il propose la suspension de l’Inspection des finances, qui permettrait d’éviter la réintégration dans les cadres : Boisanger (1920), Douffiagues (1937), Villard (1921) et Dhavernas (1938). Et enfin, il compte 20 inspecteurs, sans les citer cette fois, qui ont occupé des postes de direction « qui ne constituaient pas la suite normale de leur activité technique », soit une dizaine qui a exercé d’importantes fonctions hors du ministère des Finances et de l’Économie, et une dizaine dans les cabinets Finances, étant entendu que l’accord de ceux qui ont rejoint la France libre sera nécessaire. Soit 33 inspecteurs.
44À la date du 20 septembre, Fayol comme Calvet ont exclu de leur liste les directeurs du ministère de l’Économie et des Finances (sauf deux directeurs très proches de Bouthillier ou de Laval56) et même le secrétaire général aux Affaires économiques, alors même que ces emplois peuvent être nouveaux. Il apparaît bien que ce qui est répréhensible à leurs yeux, ce n’est pas d’avoir occupé une fonction dirigeante sous Vichy mais de l’avoir occupée hors de leur ministère de tutelle (ou dans le cabinet Finances), ce que signifie, sans le dire, la phrase sur les postes de direction « qui ne constituaient pas la suite normale de leur activité technique ». Est considérée comme la suite normale de leur activité toute responsabilité à l’Économie nationale et aux Finances, y compris les postes de directions nouvelles, notamment à l’Économie, offrant pourtant des occasions inespérées de quitter les cadres et des progressions de carrière spectaculaires. Notons en passant qu’il n’est jamais question des démissionnaires ou des détachés dans les entreprises privées ou publiques57.
45Mais le ministre refuse, dans la marge, l’essentiel de ces propositions. Il estime, d’une part, que la radiation des annuaires des démissionnaires ne peut pas être une décision administrative, que d’autre part, la radiation des cadres lui paraît devoir être la conséquence de décisions de justice et non les précéder et qu’enfin la suspension, prévue dans l’ordonnance du 27 juin 1944, s’applique à un emploi et non à un titre. En revanche, il est d’accord pour que ce soit le service de l’Inspection qui définisse la liste de la vingtaine d’inspecteurs.
46Le 28 septembre, Fayol envoie un document à Guéry, à la direction du Personnel, dirigée par Coyne58, et destiné au jury d’honneur, où les carrières des 77 inspecteurs en fonction hors du ministère des Finances sont très précisément définies. Une fois encore, les inspecteurs détachés à l’administration centrale du ministère des Finances et de l’Économie sont absents.
47Un mois se passe sans nouvelle. Relancé par le cabinet (par Calvet), Fayol envoie un second rapport au ministre le 27 octobre 1944. Il y reprend ses considérations, pourtant réfutées par le ministre, sur ceux qui ont conservé ou accepté des « postes de commandes » (la phrase est inchangée). Il maintient la nécessité pour l’Inspection de prendre l’initiative des mesures nécessaires (notamment de radiation) au nom de la solidarité du corps. Il n’y a pas de changement de propositions pour les 6 titulaires de postes « incontestablement politiques ». Le chef du Service se montre très critique devant les lenteurs du jury d’honneur, qui ont abouti à la réintégration dans les cadres de Boisanger, Bouthillier et Ripert, ayant fait l’objet de mesures administratives comportant la remise à la disposition de l’Inspection générale des finances. « Sanction » (sic) que l’opinion peut juger insuffisante et surtout « désobligeante à double titre : d’abord parce qu’elle est prise sans l’accord du Service ; ensuite parce qu’elle risque de faire considérer votre corps de contrôle comme un refuge pour les fonctionnaires qui ont démérité59 ». Pour la réputation de l’Inspection, c’est ce qui peut arriver de pire. Donc il plaide ardemment pour que le jury d’honneur se prononce rapidement sur leur cas ainsi que sur celui de Villard, arrêté, et de Du Moulin, résidant à l’étranger. Enfin, il n’est plus question de donner des noms puisque le cabinet lui a fait savoir60 que finalement, ce n’était pas à l’Inspection de prendre l’initiative mais au jury d’honneur d’être saisi via la direction du Personnel ! C’en est fini de l’autonomie de l’épuration par l’Inspection elle-même.
48Le 4 novembre 1944, Lepercq approuve enfin ce rapport mais le 8 novembre, la veille de sa mort accidentelle, il adresse à nouveau une note au chef du Service, lui demandant de lui envoyer, avec les pièces utiles, « les noms des inspecteurs des Finances qui sont dans l’une des situations suivantes », soit les 14 situations déjà vues. Visiblement, le document envoyé le 28 septembre ne suffit pas. Cette fois, Fayol envoie, le 15 novembre, au cabinet sa réponse aux 14 critères. Seuls les articles 4, 7, 11 et 12 concernent des inspecteurs C’est ainsi qu’on apprend que Calan (1936) est titulaire de la francisque. Tandis que des noms ont disparu par rapport au 20 septembre, d’autres noms apparaissent, comme les membres des cabinets hors Finances Georges-Picot (1925), Louvencourt (1935), Salaün (1931), Cardin (1934) ou Pignerol (1905), inspecteur général des Finances honoraire, chargé de mission aux Affaires juives puis déporté comme otage à Plansee en août 1943. On peut s’étonner de l’absence de certains noms, qui peut difficilement être imputée à l’ignorance de Fayol, plusieurs mois après la Libération. Par exemple : Donati (1917), inspecteur démissionnaire et préfet, Boissieu (1922), également démissionnaire et secrétaire général de la DGTO ou encore Fournier (1919), qui a brièvement dirigé le SCAP avec Boivin-Champeaux (1919). Mais même sans compter ces absents, sans compter non plus les inspecteurs à l’administration centrale du ministère des Finances et de l’Économie sous Vichy, on aboutit à un total de 38 noms d’inspecteurs ou anciens inspecteurs susceptibles de rendre des comptes devant le jury d’honneur.
49Au final et malgré les tentatives de l’Inspection de dresser elle-même la liste des « compromis », la note rétrospective de Cruchon du 4 décembre atteste que le jury a dû entendre, d’une part, « tous » les dirigeants du ministère des Finances et des Affaires économiques (inspecteurs compris) et, d’autre part, tous les inspecteurs et membres de la Cour des comptes « dont l’activité a pu donner lieu à des critiques ». Faut-il donner à Bloch-Lainé la paternité de la décision d’élargir la comparution à tous les inspecteurs hors des cadres, puisqu’il la revendique dans son dialogue avec J. Bouvier en 1986 ?
50« J’ai poussé, dans le champ de ma propre mission, à faire comparaître tous61 les titulaires de postes importants, sans exception, ni mise en accusation préalable et discriminatoire. C’est donc après un examen de la totalité des cas qu’on a sanctionné ou donné quitus, en évitant autant que possible, les préjugés qui, ailleurs, ont souvent nui à l’objectivité du résultat62. »
51Y a-t-il eu divergence entre inspecteurs ou bien évolution des esprits ? À la volonté de séparer rapidement le bon grain de l’ivraie pour défendre l’image du corps, a succédé celle du passage de tous sous la même toise. Désagréable à vivre pour ces hauts fonctionnaires, y compris ceux passés dans la résistance, cette procédure a l’avantage de ne jeter sur personne en particulier l’opprobre de comparaître devant le jury d’honneur.
D. Le fonctionnement du jury d’honneur et les sanctions prises
52Précisons d’abord que tous les inspecteurs dirigeants des établissements sous tutelle de l’État relèvent du jury d’honneur du ministère des Finances ; or leur dossier n’a été conservé ni aux archives de l’IGF ni à celles du SAEF sans qu’on puisse comprendre qui, quand et pourquoi la direction du Personnel a décidé de détruire les mémoires, rapports et avis les concernant. C’est donc dans les archives des divers établissements ou dans les fonds privés que les historiens ont pu étudier le fonctionnement du jury dans leur cas.
53Pour les quatre établissements de crédit liés à l’État, l’épuration du personnel fonctionne sur le modèle du ministère des Finances avec des commissions d’épuration par établissement. M. Cruchon, de la direction du Personnel, dans sa note du 4 décembre 1944, en fait un rapide bilan : à la Banque de France, 25 dossiers ont été étudiés sur 125 déposés ; au Crédit foncier, au contraire, le travail est très avancé. Sur ce dernier, regrettant que les sanctions soient disproportionnées au regard des fautes commises, il propose au ministre une mise au point pour éviter des injustices : « la commission du Crédit foncier est beaucoup plus sévère que celle du ministère ». Il ne donne pas d’information sur le Crédit national ni sur la banque française du commerce extérieur63.
54Au Crédit national, Olivier Feiertag, à partir des archives privées de Baumgartner (1925), directeur général depuis 1937, retrace bien le processus. Ce dernier, arrêté par les Allemands comme otage en août 1943, revient en France le 7 mai 1945, accueilli par le ministre Pleven lui-même, preuve de la respectabilité de ce grand commis, ancien directeur du Mouvement général des fonds en 1935 et 1936. Il n’en doit pas moins répondre à la requête du président du jury, Brin, le 29 mai 1945, et rédiger un mémoire sur son activité depuis le 16 juin 1940, mémoire d’un feuillet qu’il envoie le 14 juin, faisant état de l’accomplissement technique de sa mission, de la distance prise vis-à-vis du gouvernement de Vichy64, de ses contacts noués dans la résistance65 et de la gestion « irréprochable » du personnel vis-à-vis des lois d’exclusion et du STO. Si nous ne connaissons pas l’avis du jury, O. Feiertag cite la lettre du ministre lui faisant part de ses conclusions sur son activité de président du Crédit national, qui s’est « exercée conformément aux intérêts de la Nation et avec l’esprit patriotique le plus élevé66 ».
55À la Caisse des dépôts, les papiers d’Henri Deroy (1923), directeur général de la Caisse des dépôts, conservés aux archives du Monde du travail à Roubaix, ont été consultés par M. Margairaz et surtout A. Dafflon qui nous en a transmis l’essentiel67. Ils rendent bien compte du fonctionnement du jury d’honneur pour les dirigeants des établissements publics issus de l’Inspection. Deroy, qui avait été, du 15 juillet 1940 au 12 février 1943, rappelons-le, secrétaire général pour les Finances publiques, est blessé à la cuisse dans ses bureaux, lors de la libération de Paris, par une balle perdue et quitte pour quelques semaines la Caisse des dépôts. Il demande, le 9 septembre 1944, un congé de deux mois pour soigner sa blessure. Il reçoit, le 3 octobre 1944, une lettre du président du jury d’honneur l’invitant à déposer un mémoire justificatif. Le 10 octobre, Deroy envoie un mémoire de plusieurs pages concernant essentiellement ses activités de secrétaire général pour les Finances publiques, mémoire soumis à la commission des finances du CNR. Il est convoqué le 18 novembre devant le jury à la Cour des comptes, qui rend un avis favorable.
56Pour les entreprises privées, en revanche, les inspecteurs qui y sont employés ne relèvent pas du jury d’honneur puisqu’ils sont démissionnaires, mais rappelons que la procédure d’épuration par la Commission nationale interprofessionnelle d’épuration est mise en place par l’ordonnance du 16 octobre 1944. Elle prévoit des sections professionnelles et des commissions régionales. Pour les banques privées, M. Cruchon rappelle, dans sa note du 4 décembre, que la direction du Trésor est intervenue, par lettre du 23 octobre, auprès des commissaires de la République et de l’Association professionnelle des banques pour hâter la création de sections professionnelles. Pour la région parisienne, c’est la direction des Services de guerre qui, à la préfecture de la Seine, est chargée de suivre la question. Mais le 4 décembre, aucune décision n’a encore été prise. Cruchon recommande d’ailleurs que le ministre intervienne « énergiquement » auprès du préfet de la Seine et des commissaires de la République pour hâter la création de sections professionnelles. Il recommande aussi que le ministère de la Production industrielle suive le problème de plus près. Au vu des archives, Hervé Joly constate que le fonctionnement de la CNIE est, en fait, très aléatoire, selon qu’il y a une mise en cause ou pas, par un particulier ou une administration. Parfois, une lettre anonyme ou un article de presse suffit pour que le parquet transmette un dossier à la CNIE. La CNIE avait été créée pour prendre des décisions rapides avant l’épuration judiciaire des cours de justice. En fait, c’est souvent l’inverse : en pratique, elle a fonctionné lentement, en décalage avec l’épuration judiciaire, d’où un grand cafouillage68. Selon H. Joly, qui a consulté les dossiers de la CNIE aux Archives nationales, en dehors de Jahan (1914) à la Banque de Paris et des Pays-Bas, aucun inspecteur banquier n’a été sanctionné par la CNIE. Tous ont bénéficié du classement sans suite après les plaintes déposées par les comités de Libération. Jahan quitte la direction générale de la banque officiellement le 4 mars 1948, mais il était, de fait, déjà écarté. Il a été sanctionné par la CNIE en mars 1947 et interdit de direction ; en juillet 1950, il bénéficie d’un non-lieu de la cour de justice de la Seine (pour l’épuration judiciaire), qui lui permet d’obtenir la levée de la sanction de la CNIE, mais il ne revient plus à la banque69.
57Tous les inspecteurs restés fonctionnaires sont donc invités à rédiger un mémoire justificatif de quelques pages, sur leur activité sous l’Occupation depuis le 16 juin 1940, et à le déposer au secrétariat du jury d’honneur ; à la suite de quoi, ils peuvent être convoqués pour une procédure contradictoire70. Mais le jury ne se hâte pas et M. Cruchon s’en plaint dans sa note du 4 décembre. Il a beau jeu, par comparaison, de relever le bon fonctionnement rapide et efficace de la commission d’épuration qui, elle, a déjà traité les deux tiers des 175 dossiers de la région parisienne, dont la date limite de dépôt était le 10 novembre71. Et il constate que le commissaire des Finances du Conseil national de la Résistance se contente de donner un avis préalable, même s’il participe aux interrogatoires et que faute de preuve contraire, le jury « s’empresse » de « blanchir » (entre guillemets dans le texte72 : « Des dispositions ont, à la demande du Ministre, été prises pour que le secrétariat du Jury dispose de moyens matériels plus adaptés à sa tâche. Il est évident qu’il ne s’agit que d’un palliatif. C’est l’institution elle-même qui devrait être réformée. »
58Ceci n’est pas possible, il en convient, car les fonctionnaires doivent être jugés par « la même juridiction ». Ses explications sont claires :
« Les défauts du système proviennent de la conception, peut-être trop prudente, qu’ont de leur rôle, les membres du jury d’honneur et de leur répugnance à prononcer la moindre sanction. Au point où nous en sommes je n’aperçois pas d’autre remède qu’une pression énergique du ministre auprès des membres du jury ».
59Le cas de Boisanger, dont le pourvoi auprès du Conseil d’État a laissé d’abondantes traces écrites, aussi bien au Service qu’à la Banque de France et dans les archives familiales, permet de bien saisir le déroulement de la procédure du jury d’honneur. Ainsi, Boisanger reçoit un courrier lui demandant de rédiger un mémoire justificatif qu’il intitule « Exposé de ma gestion depuis juin 1940 » et qui fait onze pages73. Convoqué par lettre le 30 novembre 1944, il est longuement entendu par le jury le 2 décembre. Le 4 puis le 6 décembre, il écrit au président du jury pour compléter ses explications. Au cours de la séance du 6 décembre, le jury émet son avis sur lequel s’appuie le ministre pour prendre, le 9 décembre, le décret en Conseil des ministres qui le révoque sans pension de sa double fonction de gouverneur de la Banque de France et d’inspecteur général des Finances74.
60La veille, le 8 décembre, Pleven, après le Conseil des ministres, signe trois arrêtés de révocation sans pension, concernant Coquelin, Bouthillier et Renand. Le 10 décembre, celle de Ripert75. Ils sont publiés au J.O. le 13 décembre 1944. Entre-temps, le 20 novembre, Pleven a enfin signé la décision tant attendue par le Service, rayant des annuaires et listes les inspecteurs démissionnaires Baudouin, Barnaud et Guérard, et le 24 novembre, il a signé le décret supprimant l’honorariat de Piétri76, tous quatre déférés en Haute Cour. Curieusement, le ministre ne prend pas la même décision vis-à-vis de Donati, démissionnaire devenu préfet sous l’Occupation, peut-être faute d’avoir été informé par le Service, on l’a vu. Pourtant, Donati a été mis en disponibilité sans traitement par le ministère de l’Intérieur quelques jours plus tôt, le 17 novembre, et bien que révoqué du corps préfectoral le 9 mars 1945, aucune décision de radiation des listes et annuaires de l’Inspection n’est prise ensuite par Pleven avant sa mort en 194577.
61Le communiqué envoyé à la presse, à la suite de ces décisions, ne mentionne pas Bouthillier. Fayol nous donne l’explication transmise par le cabinet : « L’opinion aurait été moins satisfaite de la sanction qu’irritée qu’on ait attendu si tard pour la prendre. » Le ministre et le Service, critiqués à l’époque pour leur lenteur, frappent aujourd’hui plutôt par leur précipitation, comme on le verra plus loin en étudiant les recours en annulation. En effet, l’épuration à l’Inspection est enfermée dans une contradiction redoutable pour la suite : les pressions du Service et de l’opinion pour hâter les décisions du ministre vont à l’encontre du respect des procédures et des moyens humains du jury.
62À ces 5 inspecteurs des Finances révoqués sans pension les 8-10 décembre 1944, s’ajoutent en 1945 les noms d’Henri du Moulin de Labarthète et de Robert Lacour-Gayet (1921), révoqués par décret du 29 janvier 1945. L’un résidant en Suisse, l’autre aux États-Unis, ils n’ont pas pu comparaître devant le jury d’honneur, même si Du Moulin a tenu à envoyer, le 11 novembre 1944, de Suisse où il résidait depuis avril 1942, une lettre au ministre sur ses activités depuis le 19 juillet 1942 jusqu’au 13 avril 194378. Enfin, le 22 novembre 1945, Dhavernas, à son tour, est révoqué après comparution devant le jury d’honneur le 22 novembre 1945, soit un an plus tard.
63Entre-temps, trois autres sanctions administratives officielles, généralement ignorées, sont prises : une mise à la retraite anticipée, celle de Villard, et deux mises en disponibilité d’office de six mois, celle de Formery (1912) et celle de La Lande de Calan (1936), mesure d’ailleurs rétroactive et rapportée en 1949 pour ce dernier. Ces exemples, mais aussi celui de Culmann (1933), démontrent d’ailleurs la véritable autonomie dont dispose le ministre vis-à-vis du jury d’honneur, dans le sens d’une plus grande sévérité ou d’une plus grande indulgence, comme on le verra.
64Le bilan chiffré de l’épuration officielle au sein de l’Inspection est donc de 8 inspecteurs des Finances révoqués, auxquels s’ajoutent une mise à la retraite d’office, une sanction temporaire et les sanctions officielles contre 4 anciens inspecteurs rayés des listes. Soit 15 inspecteurs fonctionnaires sur 220, démissionnaires compris, de moins de 65 ans, soit 7 % ou 11 inspecteurs fonctionnaires sur 169 de moins de 65 ans en 1940, des promotions 1899-1939, soit 5,8 %.
65Ce pourcentage est bien inférieur à celui de la commission d’épuration. En effet, F. Rouquet79, qui présente un tableau des sanctions des différents ministères, a calculé que l’épuration administrative des deux ministères, des Finances et des Affaires économiques, a touché 1 442 personnes, soit 16,4 % des effectifs recensés par ces ministères au 1er janvier 1941, ou 14,6 % des effectifs de janvier 194680. En outre, F. Rouquet montre que le bilan de l’épuration administrative, tous ministères confondus, donné le 13 avril 1948 à la Chambre des députés et abondamment répété ensuite (11 343 fonctionnaires sanctionnés, 16 113 en comptant les établissements publics et industriels) est largement sous-estimé.
66Faut-il en conclure que les inspecteurs, qui n’ont jamais prétendu être représentatifs du ministère des Finances, bien au contraire, se sont mieux comportés sous l’Occupation que le reste du ministère ? Ou bien que le jury d’honneur, les procédures retenues et l’esprit de corps ont engendré un bouclier efficace ? Le plus intéressant est sans doute ailleurs, dans l’écart entre les 38 noms de « compromis », figurant sur les différentes listes émanant du Service en septembre 1944, et les 15 sanctions prises finalement par Pleven. Le temps a indiscutablement joué un rôle d’amortisseur mais aussi la couleur politique du ministre, comme on le verra dans le cas de Cousin (1920), et toujours le besoin, pour les ministres, de continuer à puiser leurs futurs collaborateurs dans une Inspection épurée mais non décapitée.
67À coup sûr, l’Inspection sort de cette période fragilisée par la visibilité des sanctions officielles, à la mesure des postes d’autorité occupés par ses membres, mais épargnée, relativement, par leur caractère plus technique que politique et par les procédures d’épuration employées.
68La comparaison avec les autres grands corps administratifs place l’Inspection à mi-chemin entre d’une part, le Conseil d’État, très compromis sous Vichy, aussi bien par son rôle institutionnel que par l’engagement de ses membres hors du Conseil, et d’autre part la Cour des comptes, peu engagée dans l’appareil politico-administratif avant la guerre. Mais la comparaison ne serait vraiment pertinente qu’à recrutement, attributions et carrières comparables, ce qui n’est pas le cas avec la Cour.
69Le Conseil d’État connaît, contrairement à l’Inspection, le recrutement politique au tour extérieur mais se rapproche de l’Inspection par les carrières, qu’il s’agisse de détachement, de disponibilité, de mise hors cadres voire de démission81. L’appel d’air constaté pour l’Inspection sous Vichy a donc son équivalent au Conseil, à cette réserve près que les postes occupés par les inspecteurs sont plus financiers, donc dans des ministères « techniques », et ceux du Conseil plus administratifs ou juridiques, donc dans des ministères plus politiques. Une commission d’épuration est instituée au Conseil par arrêté du 6 octobre82. Les travaux de la Commission sont achevés le 1er janvier 1945 et les mesures prises par le garde des Sceaux aboutissent à 20 révocations sans pension83, 6 mises à la retraite d’office84 et 1 mise en disponibilité pour trois ans85. Soit 27 sanctions (sans compter les blâmes) sur 120 membres en 1939, soit 25 % (mais nous ignorons le nombre de conseillers nommés au tour extérieur dans cette période)86, à comparer aux 11 sanctions des inspecteurs fonctionnaires, soit 5,8 %. Indiscutablement, le Conseil d’État, dont la procédure d’épuration, pourtant plus tardive, a été plus rapide, a connu une épuration plus sévère que l’Inspection, à la mesure de l’engagement individuel, plus fort et plus politique, de ses membres dans l’appareil administratif et gouvernemental de Vichy87.
70La Cour des comptes88 dénombre 3 sanctionnés sur 145 magistrats en 1939, soit 2 %89, 2 autres sur les 7 nommés au tour extérieur par Vichy, plus Bouthillier, devenu, en avril 1942, procureur, soit 6 au total90. Comme le dit J.-F. Potton :
« La Cour a eu surtout la chance, en raison de la nature de ses attributions, de ne pas avoir été exposée aux grandes fautes : elle n’a pas eu, comme le Conseil d’État, à appliquer les textes portant statut des juifs91, elle n’a pas eu, comme l’autorité judiciaire, à composer des sections spéciales, ou organiser un procès de Riom ; elle n’a pas eu, comme le corps préfectoral et la police, à appliquer les mesures gouvernementales, imposées ou non par l’occupant. Elle n’a été en rien associée à la spoliation des juifs. Les Allemands ne lui ont porté aucun intérêt. Elle a donc pu rester sur la réserve92. »
71Il aurait pu ajouter que la Cour, contrairement à l’Inspection ou au Conseil, pratiquait peu les détachements ou mises en disponibilité dans la haute administration ou les entreprises avant la guerre, raison d’ailleurs de sa relative désaffection parmi les candidats aux concours de la haute fonction publique.
III. L’épuration administrative : parcours, griefs et recours
72Aucun portrait-robot ni typologie n’étant possible compte tenu du faible nombre d’inspecteurs sanctionnés, traçons rapidement leur parcours, même si certains ont déjà été évoqués, en excluant les démissionnaires et en commençant par les sanctions les plus légères. Nous pourrons, ainsi, dégager les processus qui les ont conduits aux postes d’autorité sous Vichy, les griefs retenus contre eux à la Libération, leur défense, leur parcours ultérieur, notamment leurs recours auprès du Conseil d’État93.
A. Itinéraires des trois inspecteurs légèrement sanctionnés
73Commençons par les inspecteurs qui ont subi des sanctions bénignes mais mal vécues.
74Sur La Lande de Calan, outre son dossier au service de l’Inspection et à l’IGPDE, nous disposons de son témoignage, enregistré en 1989 auprès de l’IGPDE et transcrit par sa famille94. Fils d’un cadre administratif mais petit-fils de conseiller à la Cour des comptes et neveu d’inspecteur des Finances, il est reçu second à sa deuxième tentative, en 1936, après un DES de droit public et l’École des sciences politiques. Il reste dans les cadres jusqu’à la mobilisation et est fait prisonnier le 21 juin 1940 puis envoyé à l’Oflag VIA. Sur l’intervention de son beau-frère, collaborateur de Berthelot, secrétaire d’État aux Transports et aux Communications depuis septembre 1940, il est rapatrié le 13 janvier 1942 et aussitôt pris dans le cabinet de Berthelot comme conseiller technique. Lorsque Bichelonne, en avril 1942, devient secrétaire d’État à la Production industrielle (puis ministre en novembre), il le prend comme chef de cabinet. Arrêté par les Allemands en août 1943, comme bon nombre d’autres hauts fonctionnaires, il est libéré in extremis (comme J. Brunet) sur intervention de Bichelonne mais doit quitter le cabinet à la demande des Allemands95. Bichelonne le nomme alors directeur du Commerce intérieur96. Suspendu provisoirement de ses fonctions par arrêté du 31 août 1944 puis définitivement le 30 septembre, il est réintégré dans les cadres de l’IGF97. Passé devant la commission d’épuration du ministère de l’Industrie, qui ne retient rien contre lui, son dossier est renvoyé au jury d’honneur du ministère des Finances. D’après une lettre écrite au ministre des Finances, Petsche, le 30 novembre 1949, on apprend que le jury reconnaît qu’il s’est opposé aux prétentions de l’occupant et n’a jamais manifesté de sentiments proallemands, mais note qu’il a fait preuve d’attachement au maréchal Pétain et ne s’est pas opposé « assez vigoureusement » à la politique économique du gouvernement. Comme il paraît, toujours selon ce courrier, aussi difficile de prendre une sanction que de ne pas en prendre vis-à-vis de l’ancien collaborateur de Bichelonne, le jury lui fait savoir, par l’intermédiaire de Bloch-Lainé (ou Pierre Calvet), qu’il devrait démissionner, ce qu’il refuse. Un arrêté est alors pris le 30 juin 1945, et jamais publié au J.O., le mettant en disponibilité pour six mois rétroactivement98. Choqué par cette décision qui s’appuie sur une loi sanctionnant les traîtres, « perversion morale et intellectuelle grave » à ses yeux, et par les vices de forme (qui lui auraient permis d’en demander l’annulation plus tard), il dit avoir refusé les postes importants qu’on lui propose, préférant rester dans les cadres tant que l’arrêté n’est pas abrogé, ce qu’il obtient de Petsche le 27 décembre 194999. En 1950, il part en disponibilité comme vice-président du Syndicat de l’industrie du coton, et démissionne en 1953.
75Il est intéressant de noter que dans son entretien, il reprend le même argumentaire que les autres inspecteurs sanctionnés : les ministères des Finances et de la Production industrielle formaient un bloc administratif résistant, « nettement anti-allemand » ; l’objet essentiel de ses fonctions était de résister aux prétentions allemandes et de défendre le potentiel français pour des jours meilleurs ; ne pas laisser la place à des équipes collaborationnistes. Ainsi, après le débarquement en Afrique du Nord, il raconte, comme d’autres, s’être posé la question de partir et a choisi de rester : « Si une équipe comme celle de Bichelonne était partie, ce ministère aurait été envahi par quelque Darnand ou autre Déat100 ». Mais il ne renie pas son attachement aux « valeurs traditionnelles » prônées au départ par Pétain, dont il regrette qu’il les ait « adultérées » par la suite.
76Formery, polytechnicien, reçu major en 1912, a fait un brillant début de carrière au MGF puis comme directeur adjoint du Budget. Après une tentative malheureuse chez Kuhlmann en 1928, on l’a vu, il réintègre définitivement les cadres dès 1930 où il assure notamment la formation dans les grandes écuries. En septembre 1941, il est nommé commissaire du pouvoir101, un des 11 choisis par Pétain pour veiller à l’application des lois de la révolution nationale. Autorisés à « prendre toute mesure en vue de faire cesser les abus » (sauf relèvement de fonction), ils sont les missi dominici du Maréchal auprès de toutes les administrations. Révoqué de ses fonctions à compter du 19 août 1944, il comparait devant le jury d’honneur qui, selon son fils, ne retient rien contre lui102. Mais Pleven, qui avait pourtant travaillé naguère sous ses ordres, décide de le mettre en disponibilité d’office pour six mois, le 19 février 1945, à effet au 19 août 1944. Selon son fils encore, Pleven aurait sanctionné ainsi le fait que « le nom de Formery ait pu servir de caution au gouvernement de Darlan […] il se serait senti […] obligé de prendre une mesure ». La privation de traitement n’aurait pas été « une catastrophe » mais, en revanche, cette mesure aurait été un choc qui aurait provoqué sa mort en 1947.
77Villard (1921), sous-gouverneur du Crédit foncier depuis 1932, est chargé, le 17 juin 1940, à titre temporaire des fonctions de secrétaire général de la présidence du Conseil, avec Pétain. Le 31 août 1940, il est nommé, par le ministre Bouthillier, premier sous-gouverneur de la Banque de France, succédant à Boisanger, promu gouverneur en remplacement de Fournier. Villard est suspendu de ses fonctions le 29 août 1944 (avec effet le 21 août) mais il avait déjà été arrêté à Rennes le 23 août par le commissaire régional de la République, sur ordre du général en chef des Forces françaises en Grande-Bretagne (selon un télégramme du 23 août 1944). Il est remis en liberté en octobre 1944. Aucun des faits visés par l’ordonnance du 27 juin 1944 ne pouvant être retenu contre lui et bénéficiant d’attestations du CNR, le jury d’honneur le disculpe. Pourtant, estime Pleven dans une lettre du 12 février 1945, les fonctions de Villard auprès du maréchal Pétain, en juin 1940, comme sa collaboration avec le gouverneur révoqué le conduisent à lui demander sa démission de la Banque de France et sa mise à la retraite d’inspecteur des Finances103. Il écrit aussitôt au ministre pour déférer – dans « un esprit de discipline », dit-il – à sa demande mais avec « regret », cette décision lui étant « pénible » et même « douloureuse ». Cette décision ne l’empêche pas de recevoir l’honorariat de sous-gouverneur de la Banque de France le 16 mars 1945. Il devient, en 1946, président du Crédit maritime et fluvial.
B. Itinéraires des huit révoqués
78Pour les autres, révoqués, même s’ils sont mieux connus, il est nécessaire d’évoquer leur parcours sous l’Occupation au risque de redondances.
79Lacour-Gayet104 (1921), qui avait été attaché financier aux États-Unis de 1924 à 1930, est chef du service de l’Inspection depuis 1936 lorsque, le 26 août 1940, il est chargé par le maréchal Pétain d’une mission aux États-Unis, ayant autorité sur Alphand (1930) qui venait d’être nommé attaché financier à New York. Lorsque Alphand, en juin 1941, part pour Londres rejoindre de Gaulle, Lacour-Gayet le remplace par intérim et est nommé directeur de l’ordonnancement des dépenses de l’État français aux USA. Il participe notamment à la réalisation des accords Murphy-Weygand, initiés par Mönick, alors secrétaire général du Protectorat au Maroc. En novembre 1942, après le débarquement en Afrique du Nord et la rupture des relations entre les États-Unis et Vichy, il est assigné à résidence quelques mois avec l’ambassadeur Henri-Haye (nommé par Pétain) à Hershey. S’étant mis à la disposition de Giraud, il lui fut demandé de s’engager dans l’armée. Le 17 mai 1943, il est affecté à l’école de Charlesville mais le projet capote. Le 28 juillet, il est invité par sa hiérarchie à se rendre en Afrique du Nord, ce qu’il refuse. Il entame alors aux États-Unis une carrière de conférencier tout en continuant de toucher, semble-t-il, son traitement. Il prend connaissance officiellement le 1er mars 1945 du décret du 29 janvier le révoquant sans pension. Il écrit le 27 mars puis le 27 septembre pour en connaître le motif sans que le ministre daigne lui répondre105. Que lui reproche-t-on ? La seule justification de la mesure que nous ayons trouvée est une note de Pleven rédigée le 22 janvier 1945106. En résumé, il lui est reproché d’avoir accepté une mission auprès de Henri-Haye, « ambassadeur du gouvernement de l’armistice, membre du comité France-Allemagne ». Tixier, alors délégué du Comité national français aux États-Unis puis ministre de l’Intérieur en 1945, a attesté de son « soutien complet à la politique de Vichy ». En outre, il ne s’est jamais mis aux ordres du ministère des Finances alors qu’il a perçu son traitement « sans qu’aucun service à l’administration en ait été la contrepartie ». Ce dernier grief fait sourire l’historien qui sait bien que d’autres inspecteurs ont continué de toucher leur traitement sans contrepartie107. Entre les lignes, c’est son refus de rallier de Gaulle en 1943 qui est surtout visé. Il introduit aussitôt un recours auprès du Conseil d’État qui annule le décret le concernant le 22 décembre 1947, pour vice de procédure, « la procédure contradictoire prévue par l’ordonnance du 27 juin 1944 n’ayant pas été observée ». Le ministre des Finances demande alors au premier président de la Cour des comptes (il s’agit toujours de Brin), par lettre du 14 juin 1948, de saisir le jury d’honneur pour reprendre l’examen de l’affaire. Celui-ci, réuni le 30 décembre 1948 (un an après l’arrêt du Conseil), rend un avis où « il estime qu’aucun des faits susceptibles de lui être reproché ne tombe sous l’application des sanctions prévues par l’ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épuration administrative ». Par décret du 20 janvier 1949, Lacour-Gayet est donc réintégré à l’Inspection et aussitôt mis en service détaché pour exercer un enseignement à l’étranger. Il terminera sa carrière aux États-Unis après sa retraite différée, prise en 1955.
80Bréart de Boisanger (1920) a déjà une longue carrière dirigeante derrière lui, largement due à ses relations avec Georges Bonnet dont il a été l’éternel chef de cabinet, quel que soit le ministère occupé, lorsque le 22 août 1940, Bouthillier le promeut gouverneur de la Banque de France. Il a été nommé, en janvier 1934, directeur du Mouvement général des fonds par Bonnet, brièvement ministre des Finances (26/11/33-30/01/34), puis nommé second et premier sous-gouverneur de la Banque de France dans la même année 1937, encore par Bonnet, à nouveau ministre des Finances (22/06/36-18/01/38). Sa promotion par Bouthillier pour succéder à Fournier, jugé moins souple, apparaît donc comme une suite normale de sa carrière même si le départ de son prédécesseur a provoqué l’émoi inhabituel des trois censeurs de la Banque qui ont présenté, un temps, leur démission. En revanche, sa nomination, le 12 septembre 1940, à la présidence de la Délégation française pour les affaires économiques auprès de la Délégation allemande d’armistice (appelé souvent commission d’armistice ou commission de Wiesbaden, lieu des réunions jusqu’en 1941 avant qu’elles ne siègent à Paris) et donc le cumul des fonctions constitue le grief essentiel du jury en raison des conséquences de ce cumul108:
« D’une manière plus générale, le Jury d’Honneur considère qu’en acceptant pendant toute la durée de l’Occupation de cumuler sur sa tête les fonctions de Président de la Commissions d’Armistice et de Gouverneur de la Banque de France, M. de BOISANGER a affaibli la position de la France et s’est ainsi exposé à favoriser les projets de l’ennemi. »
81Une fois suspendu de ses fonctions de gouverneur en août 1944, Boisanger, qui s’était déjà battu héroïquement en 1914-1918, s’engage comme officier d’état-major d’artillerie et sera cité à l’ordre du régiment et décoré de la croix de guerre 1939-1945. Il n’en sera pas moins révoqué sans pension, on l’a vu le 9 décembre 1944. Dès le 27 mars 1945, Boisanger dépose un pourvoi auprès des greffes du Conseil d’État mais le 7 mai 1946, le nouveau ministre des Finances, A. Philip, socialiste, demande au Conseil d’État de rejeter ce pourvoi. À cette date, son pourvoi s’appuie sur un défaut de notification des griefs par écrit mais, d’une part, l’écrit n’est pas obligatoire, d’autre part, le compte rendu de son audition du 2 décembre 1944 atteste que le président du jury l’a bien informé à l’oral des deux griefs dont il est fait état dans son avis. L’autre argument du pourvoi, sur l’absence de motivation expresse dans le décret de révocation, ne tient pas davantage. Un décret n’a pas à être motivé.
82Boisanger dépose un deuxième recours en 1955, sur le fond cette fois et notamment sur sa conduite lors de l’augmentation des frais d’occupation.
83Dans sa réplique auprès du Conseil d’État de 1956, son avocat fait d’abord remarquer qu’il n’a pas recherché le cumul reproché. En juin 1940, au lendemain de la signature de l’armistice, le gouverneur étant à Bordeaux et lui à Châtel-Guyon, c’est en tant que premier sous-gouverneur qu’il est envoyé par le gouvernement comme membre de la commission de Wiesbaden. Rappelons qu’en juillet 1940, celle-ci est réorganisée. Côté allemand, elle est séparée en deux : la commission proprement dite et la délégation allemande d’armistice pour l’économie, présidée par Hemmen. Côté français, après le départ de son président, le général Huntziger, comme ministre de la Défense en septembre 1940, la commission est elle aussi coupée en deux avec deux présidents différents : le général Doyen pour l’ensemble des relations et Boisanger pour l’économie. Entre-temps, il est devenu gouverneur. Mais, souligne son avocat, il était à la fois le plus haut gradé des hauts fonctionnaires présents à Wiesbaden et le seul représentant de la Banque de France à avoir suivi les négociations depuis le début. Il tient à préciser d’ailleurs qu’il n’a pas cumulé les traitements. On pourrait objecter – mais ce n’est pas notre propos – que bien d’autres hauts fonctionnaires, et notamment d’inspecteurs des Finances, auraient pu représenter la Banque de France à la Délégation, comme ceux qui siégeaient au Conseil général par exemple, à commencer par Baumgartner, ou qu’un germanophone eût été aussi judicieux, ou encore que la transmission de l’expérience de deux mois de négociations n’était pas inconcevable. Mais il ne nous revient pas de refaire le procès. Ce grief sur le cumul des fonctions porte aussi, sans le dire expressément, sur l’ambition supposée de Boisanger ainsi que sur sa proximité avec le gouvernement de l’armistice, son mentor, G. Bonnet, ayant voté les pleins pouvoirs à Pétain et étant membre du Conseil national.
84Mais l’essentiel des griefs porte bien sur les inconvénients qui en sont ressortis pour la France. Le jury donne l’exemple de la livraison de l’or belge à la disposition de la Reichsbank, réclamée par les Allemands, qu’il a acceptée comme président de la Commission le 11 décembre 1940 et qu’il ne pouvait refuser ensuite comme gouverneur de la Banque, alors même qu’il savait qu’aucun accord franco-allemand n’avait pouvoir de délier la Banque de France de ses obligations de dépositaire, comme il l’avait fait remarquer lui-même dans la séance du Conseil général de la Banque le 13 février 1941. L’autre exemple de sa faiblesse vis-à-vis des Allemands, dû à ce cumul, porte sur le défaut de résistance aux demandes allemandes d’augmentation des frais d’occupations en mars 1943 :
« M. de BOISANGER n’a pas fait l’effort qui s’imposait pour pousser le Conseil général à refuser les conventions réclamées pour l’augmentation des avances au Trésor et à élever une protestation solennelle contre le coup de force dont le Gouvernement menaçait la Banque. »
85L’avis du jury d’honneur s’appuyait sur les P.-V. du Conseil général de la Banque, procès-verbaux qui, selon le jury d’honneur, « témoignent de la même facilité à faire prévaloir à l’encontre des intérêts nationaux les décisions inspirées par la politique de collaboration que M. LAVAL avait formellement justifiée par les désirs de participer à la défense commune de l’Europe109 ». Rappelons qu’en janvier 1943, ces avances sont passées de 300 milliards à 500 milliards, augmentation qui avait été acceptée à contrecœur par le Conseil général au regard des négociations en cours. Mais en mars 1943, lors du renouvellement de la convention entre le gouvernement et la Banque, les négociations n’ont toujours pas abouti et le gouvernement, prévenu de l’hostilité de la Banque, menace de passer outre en promulguant une loi110. Dans sa réplique, l’avocat de Boisanger fournit les témoignages des membres du Conseil général, attestant qu’un vif débat a eu lieu le 31 mars 1943 entre ceux, dont Boisanger, qui souhaitaient refuser le renouvellement de la convention, au prix d’une loi imposée par le gouvernement français mais qui aurait eu le mérite de faire connaître l’hostilité de la Banque envers les concessions faites aux Allemands, et ceux qui préféraient voter le renouvellement de la convention pour préserver l’indépendance même de façade de la Banque et leur liberté de délibérations. Cette réplique révèle, en passant, que les P.-V. de la Banque ne sont pas le reflet exact des débats importants. Ceux-ci ont lieu lors des suspensions pour en éviter le procès-verbal et la communication au commissaire allemand. Surtout, il fait remarquer que le jury d’honneur n’a pas consulté les P.-V. de la séance suivante, du 8 avril, au cours de laquelle Boisanger a lu la lettre transmise au gouvernement dans laquelle il protestait vigoureusement111.
86Résultat : l’accusation repose sur des « faits qui se sont révélés inexacts » et, sans étudier les autres moyens de requête, le Conseil d’État décide que le décret est entaché d’excès de pouvoir et l’annulation est obtenue le 11 juillet 1956, après délibération dans la séance du 29 juin 1956, soit douze ans après la sanction112 !
87Boisanger demande sa réintégration dans les cadres de l’Inspection dès le mois de novembre 1956. Le chef du Service, qui est toujours Fayol, propose, faute de vacances dans les cadres, de le mettre à la retraite ou en disponibilité pour convenance personnelle. Un décret du 19 avril 1957 le réintègre donc rétroactivement à compter du 22 août 1944, mais l’article 3 le met d’office à faire valoir ses droits à la retraite. Boisanger ne l’entend pas ainsi car son désir de réhabilitation passe par une nomination d’inspecteur général honoraire113 et non de mise à la retraite d’office. Le 19 juin 1957, il saisit le ministre d’un recours gracieux. Mais il ne se contente pas de ce recours. Une fois encore, Georges Bonnet, devenu vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, vient à son secours. Ce dernier convoque Fayol à son domicile le 10 juillet 1957 et lui fait « une scène114 », l’informant que la Banque de France, elle, allait donner son honorariat à Boisanger. Mais rien ne se passe. En février 1958, Bonnet fait un rapport sur le budget des finances mettant en cause l’Inspection. Le directeur de cabinet de Pflimlin, Larre (1942), expose à Fayol le chantage : honorariat pour Boisanger contre « fin des querelles cherchées par Georges Bonnet à l’Inspection et au Ministère en général ». Alors que Fayol est partisan de refuser ce chantage, qui ne ferait pas taire les critiques contre l’Inspection selon lui, le ministre Pflimlin cède et Boisanger est fait à la fois gouverneur honoraire de la Banque de France et inspecteur général honoraire le 3 avril 1958. Cette opération étant prévue pour Pâques, elle est baptisée par Baumgartner (1925), alors gouverneur de la Banque de France, « opération retour des cloches115 ». Ce long rappel du cas de Boisanger souligne les limites de la solidarité de corps, tant dénoncée par la presse ! Entre-temps, Boisanger est devenu président de la Société de construction des Batignolles, de la Société générale foncière, des Mines de N’Zako et de la Société financière pour l’expansion du crédit.
88Du Moulin de Labarthète116 (1925), qui ne cachait pas ses engagements auprès de l’Action française entre 1934 et 1939, a été chef adjoint du cabinet de Paul Reynaud, ministre des Finances en 1930, qu’il avait suivi au ministère des Colonies en 1931. Directeur de la Banque de l’AOF à la veille de la guerre et en mission d’attaché financier à Madrid au printemps 1939, il est affecté spécial et chargé par Dautry, ministre de l’Armement, de la mission d’achat en Espagne et au Portugal. Il y retrouve le maréchal Pétain, ambassadeur à Madrid, rencontré quelques mois auparavant. Ce dernier l’appelle le 15 juillet 1940 pour diriger son cabinet civil. Contraint de démissionner de ses fonctions à la demande des Allemands le 13 avril 1942, il aurait d’abord, dit-il, refusé la présidence de la Banque de l’Algérie puis, le 19 août 1942, part pour Berne comme attaché financier, fonction dont il démissionne le 3 décembre 1943, tout en restant en Suisse. Il est, comme on l’a vu, révoqué par arrêté du 29 janvier 1945, sans être passé devant le jury d’honneur et, donc, sans procédure contradictoire car il réside alors toujours en Suisse où il rédige ses fameux Souvenirs. Une source rare permet de connaître le désarroi qui entoure les inspecteurs révoqués ou, du moins, celui de Du Moulin. Il écrit en effet à sa femme, restée à Paris, le mardi 6 février 1945 :
« J’aimerais mieux l’amour d’un métier de rechange. Mais où le trouver ? Je sais que ma cote a baissé et que l’on me considère un peu depuis huit jours comme un pestiféré. Ce n’est pas drôle. Tâchez d’avoir des tuyaux sur les circonstances qui ont entouré mon éjection, sur le sort qu’y ont joué les uns et les autres, sur les dispositions que l’on peut nourrir au sujet du solde de mon traitement et de son éventuel transfert ! […] Dites au contraire que je compte bien rentrer le plus tôt possible, que je n’attends qu’un visa et que je demande à mes amis de prospecter pour moi dès à présent les possibilités qui peuvent s’offrir dans des branches commerciales (les seules où l’on pourra se refaire un peu !)117. »
89L’arrêté est annulé par le Conseil d’État le 3 décembre 1948 pour vice de procédure mais il meurt, sans l’avoir su, le 10 octobre 1948. L’Inspection ne le réintègre pas rétroactivement, mais verse sa pension à ses héritiers.
90Ripert (1927), après une carrière en cabinet avec les ministres Germain-Martin ou Georges Bonnet au début des années trente, était passé à la direction du Budget en 1934-1936 sous les ordres de Bouthillier. Écarté comme Bouthillier en 1936, il connaît lui aussi un retour en grâce avec G. Bonnet puis Paul Reynaud. Il devient directeur de la Dette inscrite le 10 novembre 1937, fonction qu’il cumule, d’avril 1938 à mars 1940, avec celle de chef des Services administratifs du ministère des Affaires étrangères, dirigé alors par Georges Bonnet. Sa nomination, en juillet 1940, comme directeur des Impôts, tout en étant une promotion compte tenu de l’importance de la nouvelle direction, n’est pas atypique. En juillet 1942, peu après le départ de Bouthillier, il est mis un peu à l’écart comme directeur des Assurances. Fin août 1944, il est arrêté à la demande de Courtin, secrétaire général provisoire pour l’Économie nationale118, dont dépend la direction des Assurances, et est détenu à Drancy. Il est suspendu de ses fonctions de directeur par arrêté du 4 octobre 1944. Le 8 novembre 1944, les Finances demandent à l’Intérieur sa mise en liberté « pour lui donner la possibilité de préparer sa défense, devant comparaître devant le jury d’honneur », d’autant plus que « quels que soient les griefs qui peuvent être invoqués à l’encontre de M. Ripert, ces griefs ne justifient pas une détention prolongée ». Sans succès. Le 22 novembre, le président du jury d’honneur envoie à l’adresse privée de Ripert un courrier rappelant qu’il lui a été demandé, le 27 septembre, de « produire dans la huitaine un mémoire justificatif de votre activité administrative et politique depuis le 25 juin (sic) 1940119 » et lui accorde encore un dernier délai de huit jours en précisant que « le jury d’honneur se réserve bien entendu la possibilité de vous convoquer pour entendre vos explications. Vous pourrez à l’occasion vous faire assister d’un défenseur si vous le jugez utile ». Qu’il soit encore interné à Drancy ne paraît visiblement pas un obstacle ! Mais le 27 novembre, le ministère de l’Intérieur oppose une fin de non-recevoir à sa mise en liberté parce que les « faits reprochés sont graves […] d’après les renseignements qui m’ont été communiqués, il aurait fait une très forte pression sur les fonctionnaires et notamment sur M. Lacoste pour saboter la mobilisation de 1938120 ». Ce courrier du 27 novembre fait remarquer que Ripert « a toutes facilités au camp de Drancy, pour préparer le mémoire nécessaire à sa défense » et que le jour où il sera appelé à comparaître devant le jury d’honneur, il sera « conduit sous escorte dans les locaux que vous voudrez bien m’indiquer à l’avance ». On trouve dans son dossier une brève note, non signée, du 8 décembre 1944 explicitant la décision de révocation sans pension. Certes, il « n’a donc jamais occupé de poste ayant officiellement un caractère politique » mais il lui est reproché d’être « l’éminence grise de Bouthillier et d’être l’inspirateur direct de nombreuses mesures, notamment de sanctions prises par Bouthillier en vertu de la loi du 17 juillet 1940 ». Curieusement, la loi d’octobre 1940 sur les juifs n’est pas citée. Pourtant, on lui reproche notamment d’avoir falsifié « au corrector », à la demande de son ministre Bouthillier, un texte relevant Rueff (1923) des « interdictions frappant les israélites pour services exceptionnels », procédure prévue par l’article 8 de la loi portant statut des juifs du 3 octobre 1940121. En effet, on l’a vu, la mesure prise par Pétain, parrain de Mme Rueff, visait aussi bien les fonctions d’inspecteur des Finances que de sous-gouverneur de la Banque de France de Rueff. Or dans le décret du 22 janvier 1941, paru au J.O. le 24 janvier, la qualité de sous-gouverneur a disparu, obligeant Rueff à quitter ses fonctions à la Banque de France tout en lui permettant de réintégrer les cadres de l’Inspection des finances. Des témoins, dont Bloch-Lainé, ont clairement cité Bouthillier et Ripert comme auteurs de ce faux122.
91Ripert est révoqué sans pension de ses fonctions de directeur des Assurances et d’inspecteur des Finances, par décret du 10 décembre 1944, mais sans avoir été convoqué devant le jury d’honneur et donc sans procédure contradictoire123. En conséquence, son pourvoi, déposé le 10 juin 1947, est parfaitement justifié mais la direction du Personnel du ministère met tellement de retard à instruire l’affaire qu’une lettre de rappel lui est envoyée le 17 mai 1950, puis une mise en demeure le 20 février 1951, qui reste toujours sans réponse. André Fayol semble, dans un courrier au ministre, découvrir la question le 13 mars 1954, confirme que le pourvoi est justifié et que le Conseil ne peut que l’attaquer. Cette fois, ce n’est pas l’Inspection qui, semble-t-il, a tardé à reconnaître ses torts mais bien la direction du Personnel. Le problème est que, comme pour Lacour-Gayet, il y aurait lieu de le refaire passer devant le jury d’honneur alors que dix ans ont passé. « Il va de soi qu’une opération de ce genre devient de plus en plus malaisée à mesure qu’on s’éloigne de l’époque sur laquelle doivent porter les investigations ». Le 26 octobre 1956, un arrêt du Conseil annule le décret du 10 décembre 1944, arrêt transmis le 7 janvier 1957 seulement !
92Coquelin (1931), polytechnicien, est chargé de mission en 1937 à la Commission des finances du Sénat puis, en juin 1939, auprès du directeur du Contrôle des administrations financières, Leca (1932)124, qui cumule avec la direction du cabinet de Paul Reynaud, ministre des Finances. Lors de la mobilisation, il est mis en affectation spéciale à la demande de Leca, selon son témoignage125. Le 17 novembre 1940, il est promu sous-directeur dans cette direction, désormais appelée direction des Impôts, sous les ordres de Ripert. Il a raconté comment Guérard (1920), secrétaire général du gouvernement au retour de Laval, en avril 1942, qu’il ne connaissait pas, a demandé (à qui ?) la collaboration d’un jeune camarade : « Je ne vous cache pas que cette demande ne m’a fait aucun plaisir et j’en ai discuté pendant deux jours avec des camarades ». Il cite les noms de Deroy, Brunet, Watteau et A. Boissard sans qu’on puisse vérifier leur point de vue. Et il ajoute : « Il était très difficile de refuser, il fallait que quelqu’un le fasse. Il valait mieux occuper la place que de la laisser prendre par n’importe qui. » C’est toujours le même argument présenté par ces hauts fonctionnaires : ils feront mieux que d’autres dans un sens « patriotique ». Il est curieux qu’ils ne voient pas (ou qu’ils ne disent pas) que leur participation, alors qu’ils sont considérés comme l’élite du ministère, légitime et le régime et la politique suivie. J. de Fouchier, au moment où il entre au cabinet de Cathala, ne dit pas autre chose dans son entretien : « J’ai accepté avec la connivence de l’ensemble des camarades que j’avais consulté disant : “Partez, essayez de limiter les dégâts126». » Le 6 mai 1942, Coquelin devient donc directeur du Contrôle administratif des services du secrétariat général du gouvernement Laval, dirigé par Guérard. Le 24 mars 1943, il est appelé pour remplacer Leroy-Beaulieu à la direction du Commerce extérieur, et Couve de Murville à la commission d’armistice, tous deux étant partis pour Alger. Indiscutablement, les offres de Vichy ont propulsé cet inspecteur des Finances, à la carrière encore modeste avant la guerre, au sommet des carrières administratives. Mais cette direction du Commerce extérieur est devenue une « coquille vide », les relations, dit-il, se limitant à la Suisse et au Portugal. D’après lui, ce sont ses onze mois à Vichy (donc auprès de Guérard et Laval) qui ont permis à Cathala de faire accepter sa nomination par les Allemands.
93Arrêté au ministère et suspendu de ses fonctions le 23 août 1944, il est, comme son camarade Renand qui lui a succédé à Vichy, détenu au camp de Drancy. Une note du 8 décembre 1944 et non signée le présente avec Renand comme « collaborateurs directs de MM. Pierre Laval et Jacques Guérard, ils sont à ce titre considérés comme solidaires des actes accomplis par le Gouvernement de Vichy pendant une période variable pour chacun d’eux et compris entre mai 1942 et août 1944 ». Le paragraphe se termine par cette appréciation : « Ce terme de contrôle administratif ne doit pas faire illusion sur le caractère politique de la fonction. » Révoqué sans pension par arrêté du 8 décembre 1944, sans être passé devant le jury d’honneur, pour les mêmes raisons que Ripert, et donc sans procédure contradictoire, il n’a pas de mal à faire annuler l’arrêté en Conseil d’État le 24 mai 1949. Il est réintégré le 15 juin 1952 (avec effet rétroactif au 8 décembre 1944) pour être mis d’abord en disponibilité puis il démissionne en 1955. Il est en effet, depuis 1946, chargé de mission chez Worms, « poste modeste et anonyme » proposé par des amis dont R. Meynial et Labbé (1931), associé gérant et son camarade d’écurie lors de la préparation du concours127. À partir de 1951, il devient directeur général adjoint des services bancaires, selon son témoignage, puis secrétaire général du groupe Maison Worms. Il figure dans l’annuaire de l’Inspection dès 1953.
94Renand (1938), fils du directeur de La Semeuse, société financière de la Samaritaine, est chargé de mission en juin 1942 au secrétariat général du gouvernement. Il est intéressant de noter l’argument de Guérard pour obtenir la mise à disposition de Renand « dont la collaboration me permettrait d’équilibrer, par rapport à la représentation des grands Corps de l’État, celle de l’Inspection des Finances128 ». En novembre 1942 (selon son dossier), en décembre selon son mémoire pour le jury d’honneur, et jusqu’en mars 1943, il est appelé par Douffiagues, le nouveau chef de cabinet de Cathala (avec qui il avait codirigé une écurie), pour le représenter à Vichy, sans délégation de signature, tient-il à préciser. En avril 1943, il succède à Coquelin en faisant d’abord fonction puis, en septembre 1943, en dirigeant les services du Contrôle administratif au secrétariat général auprès du chef du gouvernement. Apparemment, s’il n’a pas refusé ces offres de service, il ne les a pas cherchées non plus. Renand, arrêté à la Libération, détenu à Drancy puis relâché fin novembre 1944 par l’administration du camp « sous le motif paraît-il que M. Renand, en tant que fonctionnaire relevait d’une commission d’épuration129 », s’engage alors comme officier dans une unité combattante. Il est révoqué sans pension de ses grade et qualité d’inspecteur des Finances par décret du 8 décembre 1944, sans avoir comparu, lui non plus, devant le jury d’honneur, étant aux armées. Cet arrêté sera cassé le 11 février 1949 par le Conseil d’État pour procédure irrégulière130. Un nouveau jury d’honneur doit alors être constitué (comme pour Lacour-Gayet). Le rapporteur considère, le 21 juillet 1949, que Renand a été un agent d’exécution d’actes condamnables pris par ses supérieurs et propose une sanction légère de mise en disponibilité d’office. Mais le jury d’honneur, le 28 octobre 1949, tenant compte de ses engagements militaires, des nombreuses attestations en sa faveur de grands résistants ou d’amis pourchassés (juifs ou non) et assuré par Renand lui-même qu’il compte donner immédiatement sa démission, estime « qu’il n’y a pas lieu de prendre de sanction contre lui ». Il a, en effet, entre-temps retrouvé l’affaire de famille La Semeuse dont il devient, en 1951, directeur puis, en 1953, président-directeur général et associé gérant de La Samaritaine.
95Le parcours de Dhavernas (1938), peu connu, est atypique, comme l’est le motif de sa révocation. Exempté, il n’est pas mobilisé et assure donc sa première tournée mais, dès le 9 juin 1940, il est chargé de mission auprès du secrétaire d’État à la présidence du Conseil comme chef adjoint de cabinet puis, le 18 juin 1940, chef adjoint du cabinet civil du ministre des Affaires étrangères Baudouin (1921). Après l’armistice et contre l’avis du chef du Service, Drouineau, il rejoint le ministère de la Famille et de la Jeunesse pour diriger, jusqu’en février 1941, le mouvement de jeunesse laïc, les Compagnons de France131. Les arguments de Drouineau sont à citer car son hostilité ne porte pas sur les fonctions occupées mais sur la défense de l’intérêt du Service et du statut des inspecteurs, d’une part, sur l’ambition excessive de Dhavernas d’autre part. D’abord, dit-il, il y a déjà 3 inspecteurs détachés au ministère de la Famille, « ce qui est déjà excessif » ; ensuite, comme il a été réformé « tandis que ses camarades de promotion faisaient la campagne, que certains ont été ou sont prisonniers, il serait inopportun que M. DHAVERNAS bénéficiât du fait qu’il n’a pas été mobilisé pour se faire une carrière rapide et exceptionnelle » ; enfin, « il doit se préparer à l’examen de capacité » qui doit avoir lieu en janvier 1941. Après ce deuxième concours qu’il réussit, il est démis de ses fonctions aux Compagnons de France en février 1941 et reprend brièvement la tournée. Dans sa note à M. Brin, président du jury d’honneur, du 22 juin 1945, Dhavernas considère que son renvoi des Compagnons de France est dû au désir du ministre de l’Éducation, J. Chevalier, de donner au mouvement une orientation nettement réactionnaire et confessionnelle, plus conforme à la ligne gouvernementale et qui ne serait donc pas la sienne. « En conséquence, dit-il, je fus remis à la disposition du Ministère des finances qui m’envoya en disgrâce effectuer des travaux de tournée dans le Sud-Ouest132. » Notons, en passant, que faire son métier d’inspecteur, pour ce jeune inspecteur ayant juste trois ans d’ancienneté, équivaut à une « disgrâce ». Dès le 27 mars 1941 et toujours contre l’avis de Drouineau, il devient chargé d’études à la direction des Finances extérieures. Le 8 octobre 1941133, il passe au cabinet de Pucheu, ministre de l’Intérieur, pour s’occuper, comme chargé de mission, des questions relevant du secrétariat à la Jeunesse. Là encore et pour la troisième fois, Drouineau s’oppose en vain à cette nomination. Dans sa note du 16 septembre 1941, un argument nouveau apparaît : un inspecteur n’a pas sa place au secrétariat d’État de l’Éducation nationale et de la Jeunesse134. Le ton se fait encore plus rude et Drouineau propose au ministre Bouthillier que Dhavernas démissionne de l’Inspection :
« Il est manifeste que M. DHAVERNAS ne s’intéresse aucunement aux travaux de l’Inspection tandis qu’il est passionné pour les questions de jeunesse […] Elle, [cette solution] débarrasserait le Chef du service de l’Inspection des Finances d’un inspecteur dont l’ambition et l’orgueil ne sont pas moindres que l’intelligence mais qui occupe une place dans les effectifs. »
96Au retour de Laval, en avril 1942, Dhavernas quitte le ministère de l’Intérieur, selon lui à sa demande, et reste quelques mois sans emploi. C’est à cette période, fin mai 1942, que se situe « l’affaire » qui fonde la décision du jury d’honneur. Le jury reproche à Dhavernas d’avoir confié une note écrite à l’abbé Renaud, curé de sa paroisse mais également ecclésiastique proche de Laval et de la Gestapo (ce qu’il dit avoir ignoré). Dans cette note portant sur les rapports entre pouvoir politique et administratif, Dhavernas dénonce un certain nombre de ses camarades du ministère des Finances, et notamment de l’Inspection, comme « gaullistes », donnant des noms et les méthodes employées par le ministère des Finances pour desservir « une politique qu’il [le ministère] condamne obscurément et tend à stériliser135 ». Cette note (ou une version) est remise par l’abbé Renaud à Laval et à Cathala. Celui-ci prévient immédiatement son directeur de cabinet, Fouchier, qui n’a pas de mal à découvrir l’auteur de cette note de dénonciation et obtient de son ministre la mise à l’écart de Dhavernas par son envoi en mission en Afrique du Nord, où il se met sous les ordres du chef de mission de l’Inspection à Alger136. En novembre 1942, il collabore avec Tron (1930), secrétaire aux Finances du haut-commissaire de France en Afrique (Darlan) puis du commandant en chef français civil et militaire (Giraud), jusqu’à la mobilisation de Tron en juin 1943. En juillet 1943, Dhavernas obtient des commissions médicales de l’armée l’autorisation de s’engager, malgré la perte de son œil, et est détaché comme interprète officier de liaison auprès de la première division anglaise en Tunisie puis au 5e corps d’armée anglais, avec lequel il participe au débarquement en Sicile en août 1943. Début 1944, il est rappelé à Alger et arrêté, sur dénonciation anonyme d’appartenance au PPF et d’agent de la Gestapo. Après enquête et des mois de captivité, le juge d’instruction du tribunal militaire ne retient rien contre lui et le 29 juillet 1944 signe une ordonnance de mise en liberté provisoire, suspendant l’instruction jusqu’à ce que la libération du territoire permette la reprise de l’instruction sur l’affaire Renaud. En effet, au cours du procès, Dhavernas avait reconnu être l’auteur indirect de la note anonyme de juin 1942 et avoir été abusé par l’abbé Renaud. Il rejoint le 25 août 1944 son poste au 5e corps de l’armée anglaise, participant à la campagne d’Italie. Il y reste jusqu’en septembre 1944 où il rejoint l’armée française.
97Il est encore sous les drapeaux lorsqu’il apprend que son cas sera évoqué devant le jury d’honneur137. De passage par Paris en juin 1945, il se présente non au jury d’honneur mais à son président, Brin, et lui remet, le 22 juin 1945, une longue note de 25 pages avec de nombreuses annexes138. Le 3 juillet 1945, il écrit à Calvet (1933), alors directeur de cabinet du ministre, pour demander à être convoqué par le jury d’honneur, ce que Calvet recommande. Le 19 novembre 1945, averti par Calvet de la décision de révocation, il demande au ministre de le recevoir et lui rappelle que s’il a bien rencontré le président Brin, il n’a pas comparu devant le jury d’honneur139. Mais la procédure contradictoire, prévue par l’ordonnance du 27 juin 1944, n’exige pas la présence de l’intéressé et la note nourrie de Dhavernas suffit. L’arrêté de révocation sans pension, signé Pleven, du 22 novembre 1945, s’appuie, comme il se doit, sur l’avis du jury d’honneur. Le représentant de la commission des Finances du CNR, qui fait office de procureur, lui reproche : la direction des Compagnons de France groupement qui « servait la politique de Vichy parallèlement à celle du gouvernement allemand » ; sa collaboration en 1941-1942 au cabinet Pucheu « nomination qui indique qu’il conservait la confiance du gouvernement de fait » ; et, enfin, la dénonciation auprès de « personnages dont les pensées pronazies et les relations allemandes sont notoires » de « certains de ses collègues à l’attention de la police allemande ». C’est ce dernier point seulement qui est retenu par le jury, après avoir pris connaissance du mémoire : « Le dossier contient en effet un fait incontestable que M. Dhavernas a reconnu au cours de sa déposition : avoir « été la cause d’une dénonciation faite à Pierre Laval, d’un certain nombre de ses camarades, par un prêtre, l’abbé Renaud auquel il avait remis une note écrite les présentant comme gaullistes ». Même en tenant compte de l’abus de confiance dont il aurait été victime, le jury estime que « l’acte dont il s’agit dépasse la portée d’une simple imprudence ».
98Dhavernas, démobilisé en janvier 1946, dépose un recours, qui n’aboutit pas, auprès du Conseil d’État pour excès de pouvoir le 28 décembre 1946140. La loi d’amnistie du 6 août 1953 ne peut lui servir directement, puisqu’elle exclut notamment les personnes qui s’étaient rendues coupables de dénonciation, mais elle prévoit que les délais de recours et contentieux soient rouverts141. Il dépose alors un deuxième recours auprès du Conseil d’État le 31 janvier 1955. Délibéré le 26 novembre 1955, l’arrêté de révocation est annulé le 9 décembre 1955 pour procédure irrégulière, les dépositions des témoins, Fouchier et Clermont-Tonnerre, qui contiennent l’énoncé des faits retenus par le ministre pour décider la révocation, n’ayant pas été faites sous serment142 ! Cette annulation est transmise à l’Inspection le 27 février 1956 mais Dhavernas devra attendre le 1er juillet 1960 pour être réintégré et mis aussitôt en retraite différée, rétroactivement à dater de 1955, la commission administrative paritaire s’étant opposée à sa demande de mise en disponibilité.
99Il est entré en 1947 comme directeur financier dans le groupe Prouvost puis, en 1949, devient président-directeur général de la Compagnie française de transactions internationales, jusqu’en 1968, et, de 1954 à 1970, fondateur et président du Diners club. Il préside aussi, en avril 1965, la Chambre de commerce franco-asiatique ; en 1969, l’Institut français d’études et de recherches financières ; et, en 1977, la SEFREMER (Société pour l’expansion des relations franco-andines)143.
100Rappelons que le jury n’a pas eu à se prononcer sur les inspecteurs retraités. Pourtant, un autre inspecteur retraité relève des critères définis par le ministre dans sa lettre du 7 septembre 1944, et figure sur les listes de Fayol et Calvet : c’est Pignerol. Directeur des Finances de la ville de Paris de 1923 à 1936, réintégré dans les cadres, il est fait inspecteur honoraire le 20 janvier 1941 alors qu’il n’a que 63 ans et trente-six ans de service144. Pourtant, en février-mars 1943, il a été engagé dans les services du Commissariat aux questions juives. Le ministre aurait pu lui retirer l’honorariat, comme il l’a fait pour Piétri, mais il a sûrement bénéficié, si l’on peut dire, de son arrestation, le 10 août 1943, et de sa captivité comme otage politique à Plansee (Tyrol) d’où il n’est rapatrié que le 11 mai 1945.
C. Recours et bilan
101Sur les 8 décisions de révocation prises par Pleven, les 8 seront annulées par le Conseil d’État ou le tribunal administratif (7 seront annulées pour vice de procédure et 1 pour inexactitude des faits)145. La dernière annulation de révocation est celle de Bouthillier, en 1959, et celle de radiation est celle de Guérard, le 26 février 1965. Pourtant, on sait par la note de M. Cruchon, de la direction du Personnel au ministre, du 4 décembre 1944, que le ministre Pleven était prévenu que les projets d’arrêtés à sa signature, les 20 et 25 novembre, concernant Renand et Coquelin étaient illégaux parce qu’ils n’étaient pas motivés et parce qu’il n’y avait pas eu de procédure contradictoire. La direction du Personnel, vigilante, n’a pas été entendue. L’impatience et la pression de l’opinion publique, le souci du Service de préserver la réputation du corps en évitant à tout prix et rapidement le retour des compromis l’ont emporté sur le respect du droit que, pourtant, ni Pleven ni son cabinet n’ignoraient. L’important fut donc moins de rendre la justice conformément au droit que de la rendre vite. Cette imprudence juridique du ministre a pénalisé à court terme ces inspecteurs mais, à plus long terme, elle leur a permis d’être rejugés avec plus d’indulgence, dans un contexte apaisé, et d’être, pour la plupart, réintégrés, même très brièvement, dans les cadres de l’Inspection et dans les annuaires. Faut-il, a posteriori, soupçonner le ministre et son cabinet d’avoir sciemment préféré hâter les sanctions au risque de hâter aussi les réintégrations ? Rien ne nous y autorise. Mais le prix à payer a été, jusqu’à aujourd’hui, l’impression d’une épuration administrative incomplète à l’Inspection, impression qui ne correspond ni à la vérité des chiffres ni à celle des parcours. L’épuration administrative des inspecteurs a bien eu lieu, même si elle a été juridiquement contestable et donc annulée.
102Si l’on reprend l’ensemble des griefs retenus contre les sanctionnés par le jury d’honneur, trois comportements éminemment critiquables reviennent : la proximité avec le gouvernement de Vichy ; la contribution, même indirecte, à l’emprise économique de l’ennemi et l’excès d’ambition à travers les cumuls, les progressions trop rapides de carrière ou les prises d’emplois hors du périmètre des Finances, même si ce dernier grief n’est jamais dénoncé clairement car il ne figure dans aucune ordonnance ou arrêté sur l’épuration. Ce n’est pas tant le caractère antirépublicain ni la politique antisémite de Vichy qui sont mis en évidence que l’aide indirecte apportée à l’Allemagne. Leur faute est d’abord d’avoir participé à la politique de collaboration menée par les gouvernements de Vichy, même si leur adhésion au nouveau régime de Vichy, et donc à la fin de la IIIe République, ne fait pas de doute. On est aussi frappé de l’absence de distinction dans les dossiers consultés entre les périodes, les gouvernements, les politiques. Vichy apparaît comme un bloc dans ces archives de 1944-1946.
103Leur défense, commune porte essentiellement sur leur volonté, en servant Pétain, de lutter au quotidien contre les prétentions allemandes et de l’avoir fait mieux que d’autres auraient pu le faire. On retrouve, dans cette certitude d’être les meilleurs, un des traits caractéristiques des membres de l’Inspection mais, paradoxalement, sans jamais que le corollaire de leur conscience de supériorité – avoir donné le mauvais exemple – soit mentionné. Un seul d’entre eux, du Moulin, reconnaît s’être trompé. Curieusement aussi, leur défense s’appuie autant sur leur devoir d’obéissance comme hauts fonctionnaires que sur leur capacité à désobéir, qu’il s’agisse de l’aide à la résistance et aux victimes des lois d’exclusion, ou des entraves mises aux ordres du gouvernement et de l’occupant.
104Enfin, on est frappé par l’énergie mise à retrouver leur place au sein du corps, par souci affectif de renouer avec la « famille » pour rétablir leur honorabilité, et pour retrouver un titre prestigieux, fondement de leur légitimité.
IV. L’épuration invisible
105En dehors des inspecteurs sanctionnés par le jury d’honneur et le ministre, il serait fallacieux de croire que d’autres inspecteurs, pourtant apparemment blanchis, n’aient pas été sanctionnés plus discrètement. Ce que nous appelons l’épuration officieuse ou invisible a échappé au regard des historiens, à commencer par R. Paxton ou M. Margairaz, faute d’archives alors disponibles, mais n’a pas échappé à celui des « victimes », aux parcours bouleversés, ni à celui de leurs camarades de l’Inspection. Quand M. Margairaz écrit : « Le petit nombre de révocation ou de suspension aux Finances ou à la production industrielle est compensé par leur caractère exemplaire ou symbolique146 », il n’a pas tort s’il parle des mesures judiciaires ou administratives, encore que 11 inspecteurs fonctionnaires sur 146, pour l’Inspection, ce n’est pas rien, et qu’on ne peut guère associer révocations et suspensions. Mais surtout il sous-estime la sanction discrète que représentent, pour ces élites si sûres d’elles-mêmes, les démissions ou retraites contraintes, les réintégrations, les exils subis outre-mer ou à l’étranger, les placards ou toutes mesures non souhaitées, vexatoires et bien mal perçues.
106Le renouvellement des emplois des inspecteurs est impressionnant entre 1944 et 1946. En 1938, 38 inspecteurs fonctionnaires changent d’emplois sur les 139 des promotions concernées ; en 1941, 41 (hors dissidence) pour 143 ; et, entre le 31 août 1944 et le 31 août 1945, ils sont 53 à prendre un nouvel emploi sur 146. En prolongeant sur l’année 1946, le chiffre serait encore plus spectaculaire. Au vu des seuls organigrammes de 1945 tirés des bottins administratifs, M. Margairaz ne compte que 3 directeurs seulement sur 18 qui sont changés à la Libération dans les ministères des Finances et de l’Économie nationale. Mais, outre qu’il oublie le directeur du Personnel et de la Loterie nationale, si on déplace le regard sur une plus longue durée et sur les seuls inspecteurs, on constate que sur les 11 inspecteurs directeurs en fonction au secrétariat d’État aux Finances, comprenant les Affaires économiques, au 1er janvier 1941, 9 ont quitté leur emploi au 31 décembre 1946. Ne restent dans leur poste que Fourmon à la direction des Prix et Allix (1928) à la Comptabilité publique.
107Surtout, ce renouvellement ne touche pas que les têtes ; les équipes changent aussi, même si les nouvelles sont toujours issues de l’Inspection.
108Mais qui dit renouvellement ne dit pas nécessairement sanction car cela répond aussi à la nécessité de libérer des places pour les dissidents, résistants ou proches de la gauche majoritaire, à la satisfaction de nouveaux besoins, à la lassitude d’emplois occupés trop longtemps et à la noria habituelle de l’Inspection. Ainsi Watteau (1922), directeur général depuis novembre 1937 des Contributions directes, considéré, en interne, avec J. Brunet comme « l’âme de la résistance » aux Allemands du ministère, remplace Deroy à la direction générale de la Caisse des dépôts en janvier 1945 ; Appert (1922), directeur général des Contributions indirectes depuis 1937 également, part présider le Sous-comptoir des entrepreneurs. J. Brunet quitte la direction du Trésor pour diriger la Banque de l’Algérie le 15 mai 1946147 et A. Boissard (1927), directeur général de l’Enregistrement d’avril 1940 à son arrestation, en août 1943, devient sous-gouverneur du Crédit foncier le 1er juin 1946.
109Il faut donc distinguer, dans ce « tsunami » à l’Inspection, d’une part les promotions traditionnelles à l’Inspection, les promotions/récompenses pour les résistants et évadés de France, les bifurcations accidentelles pour suppression de poste, les nominations qui relèvent du clientélisme politique usuel ; et, d’autre part, les différentes nominations imposées par le ministre dans le contexte de la Libération, subies à contrecœur, à la suite, généralement, d’une suspension et dont les dates plus tardives leur évitent, souvent, d’être assimilées à des sanctions déshonorantes. C’est de ces dernières seulement qu’il sera question ici. Nous n’avons pas l’ambition, en effet, d’étudier la relève par les nouvelles équipes de l’Inspection issues de la résistance intérieure ou de la France libre. Cette nouvelle génération, issue, en gros, des promotions 1936-1946, dirigera l’administration économique et financière dans les années cinquante148.
110Impossible à quantifier avec précision, cette épuration, officieuse mais qui ne leur a pas échappé, se prête néanmoins à une typologie selon le type de mesures prises, provisoires parfois, illustrées par des cas concrets d’autant plus aisément que les victimes n’ont pas hésité, plus tard, à s’en plaindre. Cela nous permettra, in fine, de donner une estimation approximative de cette épuration invisible à l’Inspection, en précisant, faut-il le dire, que l’évocation de ces mesures prises n’implique aucun jugement sur le fond puisque ces inspecteurs-là ont tous été blanchis par le jury d’honneur.
A. Quelques dossiers litigieux
111Auparavant et pour compléter le chapitre précédent, il faut évoquer trois cas qui n’ont pas été sanctionnés par le ministre des Finances alors que des sanctions ont été demandées, en vain, par d’autres comités ou commissions. Il s’agit, par ordre de promotion, de Cousin (1920), Sailly (1931) et Culmann (1933).
112Le cas de Cousin (1920) est particulièrement intéressant pour l’historien car les documents conservés permettent de comparer deux instances d’épuration différentes et deux temps politiques différents149. Après quatre ans de guerre héroïque en 1914-1918 (4 blessures, 2 citations) et quelques années à la direction du Budget comme chargé de mission, il est détaché, le 23 juin 1934, comme directeur des Finances en Indochine, puis directeur du Contrôle financier, toujours en Indochine, de février 1940 à novembre 1940 où il redevient à nouveau directeur des Finances. Il est en outre chargé, à partir d’avril 1942 et jusqu’en décembre 1943, par intérim des fonctions de secrétaire général du gouvernement général de l’Indochine, devenant ainsi le principal collaborateur de l’amiral Decoux150. Incarcéré quelques mois en 1945 par les autorités japonaises puis libéré, il sollicite sa réintégration dans les cadres de l’Inspection en février 1946, mais celle-ci est reportée après examen de ses activités en Indochine alors qu’il est, par ailleurs, mis en résidence surveillée depuis son retour à Paris le 26 mars 1946. Le 11 avril 1946, Cousin comparaît devant la commission interministérielle d’enquête, créée le 31 janvier 1946 et présidée par le ministre de la France d’outre-mer. Bien que le rapporteur ait précisé que l’action de Cousin, comme directeur financier, ne peut être valablement appréciée qu’après les débats du procès, devant la Haute Cour de justice, de l’amiral Decoux, à qui il est reproché « la politique d’inflation et d’assujettissement financier de la Colonie à la puissance japonaise », la commission vote pour que Cousin soit sanctionné par une révocation sans pension151. Le 17 avril 1946, Marius Moutet, ministre socialiste de la France d’outre-mer, écrit donc à A. Philip, ministre également socialiste, des Finances, pour lui demander « très fermement » la révocation sans pension. Ce dernier, le 7 mai 1946, lui répond : « Vous m’avez signalé les graves responsabilités que M. COUSIN, inspecteur général des Finances, a prises du mois d’avril 1942 au mois de décembre 1943. J’estime avec vous qu’une sanction grave s’impose à l’encontre de l’intéressé ».
113Mais, ajoute-t-il aussitôt, « il importe que le jury d’honneur devant lequel […] je suis amené à déférer M. COUSIN, soit exactement informé des faits reprochés à ce haut fonctionnaire ». Moutet ne l’entend pas de cette oreille et rappelle à son collègue, le 25 juin 1946, que l’article 3 du décret du 30 janvier 1946 créant la commission interministérielle d’enquête ne prévoit pas de juridiction d’appel mais seulement l’arbitrage auprès du Président du gouvernement provisoire. Dès lors que les deux ministres sont d’accord, dit-il, et la lettre citée plus haut l’atteste, c’est à eux seuls de s’entendre sur la sanction et non au jury d’honneur des Finances de se prononcer. Entre-temps, le ministre des Finances (ou le cabinet ou le Service) a demandé à Bloch-Lainé, devenu chef de la mission financière en Extrême-Orient depuis septembre 1945, d’enquêter sur place sur l’activité de Cousin. Bloch-Lainé répond, dès le 14 juin 1946, par un rapport de trois pages, favorable à Cousin quant à son action financière vis-à-vis des Japonais. On peut même lire cette comparaison, tout à l’honneur de Cousin :
« Si l’on compare les concessions faites à l’occupant en Indochine et en France pendant la même période alors que les exigences étaient identiques et presque simultanées, on reconnaît que des fonctionnaires indépendants ont réussi, sur le plan technique, à opposer une défense efficace qu’ils n’eussent pu établir si, comme les négociateurs de Vichy, ils avaient été personnellement soumis à des préoccupations politiques152. »
114Autrement dit, la France de Saigon a mieux résisté que la France de Vichy. On notera l’attaque à peine voilée contre les hauts fonctionnaires de Vichy ; sans doute songe-t-il à certains de ses camarades. Et le 1er juillet, il écrit à Fayol : « J’aimerais bien qu’on réintègre Cousin dès que possible ».
115Or le ministre des Finances a changé. Au socialiste André Philip succède, le 24 juin 1946, le MRP Schuman qui reste en fonction jusqu’en novembre 1947153. Le nouveau directeur de cabinet est Bloch-Lainé. Le ton de la réponse change également. Même si nous n’avons retrouvé que le projet de lettre, rédigé en fait par Fayol, et l’avis qu’un courrier a bien été envoyé le 10 décembre 1946, ce brouillon est un refus très ferme de satisfaire à la demande de Moutet, notamment pour des raisons de forme : le dossier ne contient qu’un compte rendu partiel de l’audition de Cousin par la commission interministérielle d’enquête ; aucune conclusion ni avis n’ont été votés à la majorité ; la composition de la commission est contestée car incomplète. Un autre projet de lettre, postérieur, toujours rédigé par Fayol, informe donc Moutet que « le jury d’honneur va statuer sur son cas ». Et en effet, le jury d’honneur du ministère des Finances, présidé par Brin, entend Cousin le 15 mai 1947 et rend le 28 mai 1947 un avis favorable sans réserve154. Le procès-verbal reprend un à un les quatre griefs retenus contre Cousin en Indochine par la commission interministérielle : comme directeur des finances, avoir appliqué les accords économiques et financiers de Tokyo en 1941 ; comme secrétaire général par intérim, avoir participé à la collaboration technique et politique avec l’amiral Decoux et, notamment, avoir signé des arrêtés prescrivant l’internement de Français et d’Annamites à Nui-Bara pour leur action politique ou simplement pour délit d’opinion, avec pour résultat que « ce sont les internés de Nui-Bara, transférés à Pouloncodore qui se sont montrés les plus acharnés contre la souveraineté française155 » ; avoir été l’animateur de la politique idéologique et l’une des bases du régime de Vichy en Indochine ; n’avoir pas démissionné et refusé l’intérim. « Il lui est reproché enfin d’être resté indifférent et d’avoir manqué de caractère et d’énergie qui s’imposaient à des fonctionnaires de son rang, notamment en ne se démettant pas de ses fonctions ou en refusant celles qui lui étaient offertes. » Ces griefs sont réfutés l’un après l’autre par le jury. S’appuyant sur des documents et témoignages, le rapport démontre que Cousin n’a eu que des responsabilités techniques et non politiques et qu’il a été « un élément modérateur » auprès de l’amiral Decoux. Certes, le jury d’honneur reconnaît qu’il ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour mesurer l’ampleur et l’efficacité de cette « action modératrice » mais souligne que l’amiral est un « homme dur et autoritaire pour lequel les sentiments humains et les avis des subordonnées, si hauts placés fussent-ils, ne devaient guère compter ». L’arrestation de quelques Annamites était justifiée, quant à celle de Français favorables aux puissances alliées, Cousin a nié avoir signé ces mesures et les témoignages en sa faveur de résistants, y compris d’anciens internés, plaident pour sa bonne foi. Enfin, le plus intéressant pour nous, cet avis réfute d’autant plus l’accusation du maintien en fonction qu’il s’agit de l’Indochine :
« La nécessité de sauvegarder en Indochine l’œuvre française ne permettait pas aux fonctionnaires d’y disposer de leur personne aussi librement que dans la Métropole et notamment de donner leur démission ou de refuser les fonctions qui leur étaient offertes. À cet égard, M. COUSIN pouvait à bon droit considérer qu’il eût commis une action condamnable en refusant les fonctions de Secrétaire général ; ce refus en effet l’eut mis dans l’obligation de renoncer aux fonctions de Directeur des Finances où sa présence était indispensable à la défense des intérêts français et indochinois. »
116On retrouve, énoncée autrement, la défense des hauts fonctionnaires et notamment des inspecteurs des Finances ayant servi Vichy : d’autres auraient fait moins bien. L’argument est renforcé par la défense des intérêts de la France en Indochine où l’alternative se soumettre ou se démettre ne leur semble pas possible. Cet argument paraît curieux car le jury d’honneur ne pouvait ignorer qu’ailleurs dans l’empire, un autre inspecteur des Finances, Ehrhardt (1921), conseiller aux affaires financières de Puaux, haut-commissaire en Syrie et au Liban, avait choisi, lui, la dissidence en 1941, rejoint la France libre et été aussitôt remplacé par un autre inspecteur, Dobler.
117L’avis de sept pages, qui reprend presque mot pour mot la note de Bloch-Lainé, conclut :
« Le jury d’honneur qui tient à souligner les services incontestables rendus par M. Cousin comme directeur des finances estime qu’il n’y a pas lieu de lui appliquer l’une quelconque des sanctions prévues par l’ordonnance du 27 juin 1944 […] Sa conduite et sa gestion ne méritent que des éloges. »
118Mais entre-temps, Moutet s’impatiente d’autant plus que le traitement de Cousin reste à la charge de l’Indochine. Il écrit, le 21 mai 1947 :
« J’ai eu l’honneur de vous demander par dépêche citée en référence (17 avril et 5 décembre 1946) la révocation sans pension de M. Cousin […] cette demande depuis un an est restée sans réponse. Aussi estimerez-vous comme moi que je ne puis laisser les émoluments de ce fonctionnaire à la charge de l’Indochine ».
119Un décret du 4 juin 1947 réintègre Cousin dans les cadres de l’Inspection mais il prend sa retraite avec l’honorariat deux ans plus tard, alors qu’il n’a que 57 ans et seulement vingt-neuf ans dans les cadres. En effet, en dépit des éloges et du satisfecit, Cousin n’obtient pas d’autres postes équivalents et part dans le privé comme PDG du Crédit foncier du Brésil et de l’Amérique du Sud jusqu’en 1966.
120Ce cas de figure illustre bien l’évolution des esprits entre 1944 et 1947 mais aussi les positions différentes des départements ministériels et les divergences entre ministres socialistes ou MRP, évolution et divergences qui vont dans le sens d’un examen plus complet des faits et donc, sinon d’une plus grande indulgence, du moins d’un plus grand respect du droit.
121Sailly (1931), dont la carrière était restée, jusqu’à la guerre, d’abord dans les cadres puis dans des fonctions de contrôle, est nommé le 22 janvier 1941, à effet au 1er novembre 1940, chef du service central du Contrôle des prix, devenu service général du Contrôle des prix, puis, en juin 1942, est promu directeur général du Contrôle économique. Le 22 septembre 1944, le Comité de libération du ministère de l’Économie nationale envoie une note de quatre pages au ministre qui se termine par :
« Il est très difficile de donner des preuves tangibles de la collaboration de M. de Sailly avec les autorités allemandes ; l’orientation générale de sa gestion seule doit être examinée. Toutefois sa présence à la tête d’une grande Administration française n’est plus désirable. Ses actes ainsi que les actes de ses principaux collaborateurs lui ont retiré la considération du public et celle de la majorité de son personnel156. »
122Le 19 octobre 1944, le ministre de l’Économie nationale, Mendès France, répond au Comité de libération que par décision du 14 octobre, en application de l’arrêté du 9 septembre 1944, il a constitué un jury d’honneur, présidé par Brin, pour Jean de Sailly mais le laisse en fonction. Le 26 octobre, Daniel Mayer, président de la commission de l’Économie nationale du CNR, agissant en qualité de commissaire du gouvernement, demande, en vain, la suspension de Sailly de ses fonctions de directeur, craignant notamment que celui-ci ne fasse obstacle à la communication de documents utiles pour le jury. Dans son courrier du 30 octobre 1944 au président du jury, accompagnant un gros mémoire et une imposante documentation sur son activité et celle de la direction générale du Contrôle des prix depuis 1940, notamment sur les rapports de sa direction avec les Allemands, Sailly précise qu’il souhaite que le jury se réunisse le plus vite possible dans l’intérêt de la direction qu’il dirige.
123Le 20 novembre, le jury se réunit à la Cour des comptes une première fois, puis une seconde fois le 25 novembre. Il est intéressant de noter la conclusion du rapport de 28 pages, du 16 novembre 1944, du rapporteur Béchet, conseiller référendaire à la Cour des comptes :
« Un seul reproche pourrait, à mon avis, être adressé à M. de S., celui d’être constamment resté pendant l’Occupation à la tête d’un grand service public et d’avoir continué à servir le gouvernement de Vichy alors que celui-ci subissait l’emprise chaque jour plus marquée de l’ennemi. Le grief est sérieux mais il y aurait, semble-t-il quelque injustice à le retenir dans le seul cas de M. de S. alors qu’il devrait être adressé à tous les hauts fonctionnaires ayant joué un rôle actif et assumé des responsabilités depuis l’armistice. On aurait fort bien pu admettre qu’une exclusive générale soit prononcée contre tous les dirigeants de l’administration française qui se sont trouvés nécessairement appelés en raison de leur fonction à prendre les ordres de ministres collaborationnistes. Dans un esprit d’apaisement, le Gouvernement n’a pas voulu adopter une mesure aussi rigoureuse. Et c’est seulement à l’égard des fonctionnaires qui auraient, pendant l’Occupation, méconnu leurs devoirs de Français et failli contre l’honneur ou la patrie, qu’il entend sévir157. »
124Et il conclut que « rien ne permet de considérer que M. de S. ait manqué aux devoirs de sa charge ni fait preuve de complaisance ou même de faiblesse à l’égard des exigences allemandes ». Après délibération sur tous les points de l’accusation, le jury donne son avis, pris à la majorité mais pas à l’unanimité : compte tenu de « l’imprudence » de Sailly qui, voulant s’attaquer aux « mauvais Français » du marché noir dans l’affaire dite « des cuirs verts de Nantes » en 1943, a collaboré avec les services allemands158, il est suggéré au ministre « de lui confier, à la tête d’un autre service, un poste équivalent à celui qu’il détient et où il pourra mettre en valeur sa compétence incontestée et ses brillantes qualités de chef159 ». Dans un récent colloque160, les historiens ont rappelé qu’à la Libération, la direction du Contrôle économique a transmis au Comité de confiscation des profits illicites, créé par ordonnance du 18 octobre 1944, les affaires susceptibles d’être sanctionnées sous l’Occupation et qui n’avaient pu l’être – soit en raison de la protection allemande, soit faute d’éléments suffisants –, soit 111 000 individus au total, dont la moitié fit l’objet d’une citation. Et les auteurs rappellent que « le directeur du contrôle économique, Jean de Sailly, n’avait cessé d’encourager la constitution de rapports très détaillés sur les principaux trafiquants au service des Allemands, notamment les fournisseurs des bureaux d’achat afin que des poursuites puissent être immédiatement engagées contre eux après la Libération ».
125Mendès France le maintient à son poste quelques mois puis le nomme, le 22 mars 1945, conseiller commercial en Grande-Bretagne, fonction qu’il occupe jusqu’au 30 décembre 1952 et qui, pour un directeur général, est loin d’être une récompense. Il n’y a donc pas eu, dans son cas, d’épuration administrative mais en revanche, une mise à l’écart à l’étranger. En février 1953, il part en disponibilité dans le privé comme secrétaire général de la Banque de l’Indochine et sa démission, devenue obligatoire au bout d’un an, se transforme, grâce à l’article 11 de la loi du 3 avril 1955, en retraite différée.
126Rappelons que Culmann (1933), que nous avons déjà rencontré, avait participé aux cabinets des ministres successifs du Commerce (Cot puis Gentin) avant d’être nommé secrétaire général du Comité des transports parisiens en 1938. Après une belle guerre, il est nommé, le 7 septembre 1940, directeur de cabinet du secrétaire d’État aux Communications, Berthelot, puis, en décembre 1940, directeur adjoint et directeur, le 27 juin 1941, du Commerce intérieur au ministère de la Production industrielle. Devenu, le 1er février 1943, secrétaire général à l’Organisation industrielle et commerciale du ministère de la Production industrielle, aux côtés de Bichelonne161, il est suspendu de ses fonctions le 31 août 1944 par le nouveau secrétaire d’État, Robert Lacoste162. Quelques jours plus tard, il est arrêté et conduit au dépôt, quai des Orfèvres, puis libéré. Le jury d’honneur se réunit à son sujet début février 1945 (semble-t-il) et se prononce pour une mise en disponibilité d’un an163. Le jury constate en effet qu’il s’est appliqué à mettre au point le système d’organisation professionnelle institué dès le mois d’août 1940 « en vue de permettre au Gouvernement de poursuivre une politique d’économie dirigée qui semblait alors nécessaire pour remédier à la pénurie de matières premières consécutives à la guerre […] système [qui] a pu faciliter dans une certaine mesure l’emprise de l’Allemagne sur l’économie française ». Mais surtout, ajoute le jury : « Il est à regretter que M. CULMANN se soit trouvé associé en fait à une politique d’ensemble, même s’il a pu en éviter les excès ». Le jury reconnaît ses efforts pour lutter contre l’ennemi et souligne ceux faits pour soustraire à l’emprise allemande les organismes des secteurs sous son autorité (commerce et industries annexes)164. En matière de concentration commerciale, il a aussi freiné « les mesures officiellement prescrites aux comités d’organisation sous la pression allemande en vue de dégager du personnel pour le service du travail obligatoire ». En conséquence, le jury d’honneur préconise la mise en disponibilité d’un an (sans traitement donc). Mais le 13 février 1945, R. Lacoste écrit à Pleven en sa faveur pour souligner son apolitisme et son désintéressement, ses « sentiments très français » de « fils d’une famille d’officiers alsaciens » et plus encore, son hostilité vis-à-vis de Bouthillier : « À l’encontre de trop de ses collègues de l’Inspection des finances, il ne s’était pas embrigadé sous la houlette de MM. Bouthillier et Ripert et d’autres, dans des complots politico-administratifs à Bordeaux et à Vichy ».
127Pleven, qui est aussi un ami du père de Culmann (précise Culmann), choisit alors de ne pas suivre l’avis du jury et se contente de le réintégrer dans les cadres de l’Inspection. Mais pour un secrétaire général de ministère, être réintégré dans les cadres vaut sanction et il est difficile pour le Service d’employer un inspecteur de son rang. Pleven l’envoie donc la même année, dès le 23 août 1945, comme directeur des Finances du protectorat en Tunisie, débouché nouveau pour un inspecteur, le résident général étant le général Mast165. Le 25 octobre 1947, il remplace Gonon (1929) comme conseiller financier du haut-commissariat de France en Indochine, d’où il revient, en conflit avec le haut-commissaire, pour réintégrer les cadres. Envoyé comme inspecteur général et conseiller technique au Maroc, il est à nouveau détaché comme expert auprès de l’assistance technique des Nations unies en Afghanistan de 1952-1954. Il aura passé neuf ans hors Métropole avant de terminer sa carrière dans les cadres en 1978.
B. Les retraites et démissions précoces
128Rappelons d’abord que ceux qui sont déjà à la retraite ne passent pas devant le jury d’honneur. On l’a vu pour Pignerol, c’est le cas aussi de Drouineau qui faisait fonction de chef du Service et cumulait avec celle de président de la Cour des comptes et de président du Comité budgétaire. Déchargé de ses fonctions, « à sa demande », de la Cour et de l’Inspection, il retourne discrètement à ses activités de retraité avec les remerciements exprimés par le doyen de la Cour, Amet, lors de la séance solennelle de rentrée en octobre 1944, et aura la satisfaction tardive de se voir accorder le grade de premier président honoraire en janvier 1951.
129Quelques départs à la retraite précoces sont à noter, on l’a vu avec Formery et Cousin166, et on peut citer aussi Guérin, sous-gouverneur du Crédit foncier en 1930 puis gouverneur depuis 1936, mis à la retraite en janvier 1945 alors qu’il n’a pas 60 ans, décédé en avril de la même année et qui laisse ainsi sa place opportunément à Deroy qui ne peut rester à la Caisse des dépôts.
130Mais ce qui frappe le plus, ce sont quelques démissions précoces dans les années 1945-1946, voire contraintes, sans qu’on puisse d’ailleurs les associer nécessairement avec les carrières sous Vichy, d’autres raisons étant avancées.
131Ainsi, le ministre refuse, à la Libération, le renouvellement de la mise en service détaché de Roger-Machart, secrétaire général du Crédit foncier égyptien depuis 1932, le contraignant à démissionner. Après sa parenthèse de préfet des Deux-Sèvres, de décembre 1941 à février 1943, sous Vichy, puis sa réintégration dans les cadres faute de pouvoir retrouver sa fonction en Égypte, le jury d’honneur, dans son avis du 28 février 1945, constate que l’activité de Roger-Machart, sous l’Occupation, « s’était exercée conformément aux intérêts de la nation et dans un sens patriotique ». La décision du ministre sera jugée plus tard « bien rigoureuse » par le directeur du Personnel, Malécot, dans une note à Baumgartner du 13 février 1960 et est en contradiction avec le détachement de Caplain (1939) pour le même Crédit foncier en septembre 1946167. Difficile de dire ce qui l’a emporté dans la décision du ministre, du désir de dégager des vacances à l’Inspection, à une époque où l’avancement piétine en raison des trop nombreux détachements, argument avancé dans les notes consultées, ou de l’emploi de préfet occupé et des « raisons d’opportunité », rappelées en 1960 par Malécot. Expulsé d’Égypte en novembre 1956, parti « sans argent sans bagages » et avec sept enfants, il demande sa réintégration dans les cadres et obtient la reconstitution de sa carrière d’inspecteur détaché depuis 1945 et sa mise à la retraite en 1960.
132Barbier (1924), mis en disponibilité pour trois ans en 1931 comme délégué général de l’Union syndicale des banquiers de Paris et de la province, a bénéficié, depuis 1934, d’une mise en service détaché moins pénalisante pour l’avancement en grade et donc pour le calcul de la retraite que la disponibilité. Ce maintien des attaches avec l’administration conférait, rappelle-t-il dans sa lettre du 12 mai 1944, « une indépendance et par conséquent une autorité auprès des pouvoirs publics qui était la condition même d’un exercice efficace de ses fonctions ». Les modifications dans l’organisation de la profession en 1940 et 1941 « avaient maintenu le même état de fait et en avaient peut-être même renforcé la nécessité ». En avril 1934, la mise en service détaché demandée par Bouthillier, alors directeur des Administrations financières et chef de cabinet de Germain-Martin, n’allait déjà pas de soi puisqu’il a fallu consulter aussi le directeur du MGF (alors Boisanger) et modifier l’article 3 de l’arrêté du 21 septembre 1921 ainsi : « la position de service détaché peut-être également accordé à l’Inspecteur Général ou à l’Inspecteur des Finances, chargé avec l’approbation expresse du gouvernement, d’une mission dans une association dont les travaux sont effectués en liaison constante avec le Ministre des Finances ». Averti dès 1943, par un courrier de Drouineau, de devoir choisir entre la démission et la réintégration pour tenir compte des modifications statutaires depuis 1938, Barbier choisit la réintégration mais comme il n’y a pas de vacances à l’Inspection pour le réintégrer, il continue, en attendant, d’assumer ses fonctions168. En mars 1945, Pleven fait savoir qu’il ne souhaite pas « la réintégration dans les cadres de M. Barbier en raison des fonctions qu’il occupe, fonctions qui n’auraient pas dû permettre même en l’état actuel des textes son détachement au-delà du 15 mai 1940169 ». Barbier est alors considéré d’office comme démissionnaire. Comment interpréter la décision de Pleven ? S’agit-il d’une sanction disciplinaire masquée ? Le doute est d’autant plus permis que Barbier lui-même a voulu en avoir le cœur net et a attaqué la décision de Pleven dès 1946 auprès du Conseil d’État, ce qui a entraîné une enquête sur son comportement pendant la guerre. Or Queuille, dans un courrier du 19 octobre 1948, répond clairement :
« Mes services sont parfaitement informés du rôle joué par M. Barbier pendant la guerre et des relations qu’il a dû établir en qualité de représentant de la profession bancaire avec les autorités allemandes. Les Ministres des Finances successifs depuis la Libération n’ont jamais pensé que ces relations fussent compromettantes pour M. Barbier ».
133Mais en 1945, le climat n’était pas le même et des mesures ont pu être prises uniquement pour préserver l’administration des Finances et l’Inspection de toute suspicion. Barbier, d’ailleurs, aura finalement gain de cause le 13 mars 1955 et sera réintégré rétroactivement au 15 mai 1944 et mis aussitôt en disponibilité pour convenances personnelles, renouvelée jusqu’à sa retraite en 1957. Le 12 août 1955, il est aussi fait officier de la Légion d’honneur.
134Comment interpréter la démission de Boreux (1934), dont le dossier est bien maigre dans les archives ? Chargé de mission depuis 1938 à la Direction du CFPP, puis en 1941 au service général du Contrôle économique à la direction de l’Économie générale, avant d’en devenir chef adjoint (sous les ordres de Sailly), il donne sa démission dès juin 1945 pour entrer au Crédit algérien où il fera toute sa carrière jusqu’en 1965.
135Assurément, la concurrence des inspecteurs « résistants » pour les emplois intéressants au service de l’État pousse certains à rechercher ou à profiter des offres du privé. Comme le dit Aris (1921), si une opportunité se présentait, « on donnait la priorité à un résistant, ça ne fait aucun doute170 » et il est bien placé pour le savoir. Depuis le 17 décembre 1942, on ne lui a rien proposé alors que, attaché financier en Argentine depuis 1941, il a (malgré une lettre de démission) été réintégré sans traitement et mis en congé d’expectative et bien qu’il se soit mis, en vain, à la disposition du CFLN en mars 1943. Il se résout, le 17 décembre 1945, à envoyer sa démission pour « projets d’ordre privé », démission acceptée par décret du 6 mars 1946, « son attitude au point de vue national » n’ayant donné lieu à aucune critique.
136Il ne faudrait donc pas croire, au vu de la seule chronologie des emplois, que toutes les démissions de cette période sont dues aux emplois occupés sous Vichy. Elles peuvent être aussi la conséquence indirecte du clientélisme politique, comme ce fut le cas avant guerre lors des alternances fortes. On le sait pour Fouchier (1934), ancien directeur de cabinet de Cathala puis évadé et combattant sur le front italien en 1943-1944. Nommé directeur adjoint des Relations économiques extérieures à la Libération, il a raconté ses démêlés avec Billoux, son ministre de l’Économie, communiste, dont le chef de cabinet lui déclare, un beau jour de décembre 1945171 :
« Vos convictions sont trop différentes des nôtres ; vous ne sauriez au poste important où vous êtes, soutenir activement notre politique […] Le ministre désire que vous quittiez les services centraux. Vous n’êtes d’ailleurs pas le seul dans votre cas. Douze autres fonctionnaires devront également recevoir d’autres affectations ».
137En dépit de l’annulation de cette décision par A. Philip, successeur socialiste de Billoux, Fouchier prend le parti d’échapper à l’avenir à ce « spoil system » et démissionne pour tenter une nouvelle aventure, bancaire cette fois.
138Le cas de Caplain (1939) est plus ambigu. Nommé en mai 1944 directeur adjoint à la Production industrielle, malgré son jeune âge, il est remis à la disposition de l’Inspection le 31 août 1944 « pour réorganisation des services », puis, en mars 1945, nommé sous-directeur à la Coordination économique au ministère de l’Économie nationale. En septembre 1946, il bénéficie d’un détachement pour le Crédit foncier égyptien dont il devient secrétaire général172. Il nous a expliqué les deux raisons de sa sortie dans le privé : des raisons financières d’abord et, ensuite, la découverte, après la guerre, que l’accès aux carrières dirigeantes dans l’administration était essentiellement politique. L’historien remarque qu’une fois de plus, et comme pour Fouchier, autant leur nomination leur paraît technique, autant leur renvoi leur paraît politique ! Or les fonctions récentes de Caplain ne lui permettent pas d’intégrer aisément les nouvelles équipes. En 1954, il part en disponibilité pour la Compagnie du canal de Suez et bénéficiera, en 1957, de la retraite différée.
C. La réintégration dans les cadres plus ou moins durable
139Le purgatoire que représente la réintégration dans les cadres173 n’a pas forcément lieu tout de suite et n’est pas nécessairement définitif.
140La plupart des inspecteurs détachés à la Production industrielle sont suspendus par le nouveau ministre Lacoste et réintégrés dans les cadres dès l’été 1944174. Certains d’entre eux ne se voient plus offrir l’équivalent des responsabilités exercées sous Vichy et ne parviennent pas à repartir. Ainsi, Fredet (1932), normalien et agrégé de lettres qui n’a fait que son métier jusqu’en 1939, fait prisonnier et libéré grâce à l’intervention de Bouthillier175, avait été engagé comme chef des Services financiers du secrétariat d’État puis du ministère de la Production industrielle, auprès de Bichelonne (qu’il ne connaissait pas auparavant), de mai 1941 à août 1944. D’après son témoignage, il était chargé des facilités de crédit aux entreprises et des ventes des entreprises juives, si possible aux Français, en relation hebdomadaire avec le CGQJ et accrédité auprès du docteur Blanke qui dépendait du haut commandement allemand au Majestic (jusqu’en mars 1943). Il s’occupe également des questions relatives au STO. Il dit avoir cru à la révolution nationale176 et ajoute qu’au débarquement américain en Afrique du Nord, « beaucoup de gens et moi ont compris : c’est fichu ». Suspendu le 31 août 1944, réintégré, il ne quitte plus le métier d’inspecteur, participant à de nombreuses commissions de contrôle et aux travaux de l’IHEDN177.
141Gruson (1936), polytechnicien, chargé de mission au cabinet de Reynaud en 1939 puis appelé au secrétariat général du ministère de la Production industrielle auprès de Bichelonne de septembre 1940 à juillet 1941, est contraint de quitter le ministère pour raison de santé jusqu’en avril 1943, puis à nouveau d’octobre 1944 à septembre 1946. Dans l’intervalle, toujours rémunéré par l’Inspection, il rédige pour J. Brunet des études à caractère économique et monétaire. À son retour, ni récompense ni blâme, il occupe modestement les fonctions d’adjoint au chef du Service jusqu’en 1949, avec une participation aux cabinets de Bourgès-Maunoury en 1948, quand son camarade de promotion, Bloch-Lainé, l’appelle pour diriger le SEEF178.
142Bien sûr, le passage par la production industrielle ne vaut pas automatiquement sanction, dès lors que les actions de résistance sont reconnues, mais les accélérations de carrière que ce ministère a offertes aux inspecteurs sous Vichy ne durent pas, quand bien même ils étaient du bon côté. Ainsi Panié (1930), polytechnicien également179, détaché au contrôle financier avant la guerre, a connu une belle promotion en étant nommé en mai 1941 chef du Service des affaires extérieures au ministère de la Production industrielle, puis, en février 1944, chef du Service des licences d’importation. À la Libération, il est maintenu en fonction, fait officier de la Légion d’honneur dès le 17 septembre 1946 et promu, en 1946 toujours, directeur de l’Office des changes jusqu’à la suppression de cette direction en 1950. La période de l’Occupation lui a donc offert des opportunités de carrière inattendues mais en 1951, et en dépit de ses mérites, il est réintégré. Malgré de nombreux mais brefs passages au cabinet de Duchet, ministre des Travaux publics, en 1951, 1953 et 1955, et des PTT en 1952, il ne parvient plus à quitter les cadres jusqu’à sa retraite en 1974.
143Le secrétariat général aux Affaires économiques, devenu ministère de l’Économie nationale, lui aussi gourmand, on l’a vu, en inspecteurs pour ses nouvelles directions créées sous l’Occupation, en remet quelques-uns, plus ou moins rapidement, à la disposition de l’Inspection. Libersart (1936), non mobilisable, était devenu chef adjoint de cabinet de Bouthillier le 27 mars 1940, puis, en octobre 1941, inspecteur des Services d’expansion commerciale à la direction du Commerce extérieur jusqu’en avril 1945 où son poste est supprimé. Rien n’est retenu contre lui mais on ne lui propose rien d’autre dans l’immédiat. Sa carrière ne repart qu’en 1951, à la suite de son bref passage comme chef de la mission de l’Inspection en Afrique du Nord, qui le met en contact avec Yrissou (1934/1937) et donc avec Antoine Pinay, au cabinet duquel il collabore à plusieurs reprises. Fort de ce nouveau parrainage, il est d’abord conseiller commercial en Grande-Bretagne en 1953 puis inspecteur général des postes de l’Expansion économique à l’étranger.
144Warnier de Wailly (1930)180, directeur adjoint à la direction de l’Économie générale dès 1940, puis chef du service des Études économiques, avait demandé, en vain, le 18 août 1943 sa réintégration. Il reste en fonction à la Libération mais est réintégré en 1946 et ne quittera plus les cadres jusqu’en mars 1962. Lui aussi, c’est la direction de la mission de l’Inspection en Algérie, qu’il assure de 1953 à 1960, qui le mettra en position de prendre la direction de la Banque de l’Algérie pour succéder à Watteau.
145Le retour ou la nomination dans les cadres des contrôleurs financiers n’est guère mieux considéré que la réintégration dans les cadres de l’Inspection. Certains s’en contenteront, d’autres pas.
146Tournier (1926), détaché comme contrôleur financier avant la guerre, nommé sous-directeur en septembre 1942 puis directeur en octobre 1943 de l’Économie générale, reste en fonction à la Libération mais en 1946, A. Philip le remet à la disposition, non pas de l’Inspection mais du corps des contrôleurs financiers, dont il ne sortira plus.
147Douffiagues (1937), chargé de mission à l’Économie générale en 1941, contrôleur financier depuis 1942, directeur de cabinet de Cathala après le départ, en novembre 1942, de l’équipe de Fouchier, est suspendu le 29 août 1944 et ses nominations de mars 1943 comme sous-directeur puis directeur adjoint, en janvier 1944, à la direction de l’Économie générale sont annulées par Cusin. Nommé contrôleur d’État en juin 1945, il démissionne début 1947 pour être délégué de la Compagnie lyonnaise des eaux et de l’éclairage en Amérique du Sud, son détachement ou sa mise en disponibilité lui ayant été refusé par Bloch-Lainé et Schuman. Il part en 1952 chez Worms181. Mais que lui a-t-on reproché ? La direction du cabinet du ministre Cathala, qui n’est pas inquiété à la Libération ? Ou l’accélération excessive de sa carrière qui en a découlé ? Les deux sans doute.
148Comme on l’a noté pour les démissions, d’autres réintégrations relèvent plus du clientélisme politique que des emplois occupés sous Vichy. Le « limogeage » en 1946, selon ses mots, de Moeneclaey (1920), directeur depuis 1934 des Monnaies et médailles, ne semble avoir aucun rapport avec sa fonction sous l’Occupation mais, selon lui, a répondu à la pression syndicale qui ne lui pardonnait pas d’avoir brisé une grève avec occupation et d’avoir fait évacuer les ateliers par la police, sur ordre de Daladier, en 1938. Il ne quittera plus les cadres jusqu’à sa retraite en 1967, accumulant les fonctions de commissaire du gouvernement dans des entreprises et de membre du Comité central d’enquête sur les coûts et rendements des services publics, et de la Commission de contrôle de vérification des comptes des entreprises182.
149Edgar Mourre, nommé le 15 novembre 1940 chef des Services administratifs et financiers à la Vice-présidence du Conseil puis, le 29 juin 1942, directeur de l’administration générale au ministère de l’Information jusqu’à son relèvement de fonction, le 10 octobre 1944183, est remis à la disposition du ministre, « pour des considérations d’ordre politique », par Teitgen, ministre de l’Information qui tient, on l’a vu, à le féliciter pou son comportement sous l’Occupation. Réclamé quelques mois plus tard par Diethelm (1920), ministre de la Guerre, pour la coordination des services de réquisition, notamment immobilière, de la région parisienne, il réintègre les cadres en décembre 1947, sa mission terminée, et ne les quittera plus. Sans qu’on puisse parler de blâme, il n’a tiré aucun bénéfice de son expérience de directeur d’administration centrale.
D. Des placards plus ou moins dorés
150Les nominations dans des postes moins importants que ceux exercés sous Vichy, si elles ne sont pas à proprement parler un désaveu, sont à coup sûr destinées à apaiser les revendications de certains comités de Libération ou syndicats C’est le cas pour Deroy, secrétaire général pour les Finances publiques jusqu’en février 1943 et directeur général de la Caisse des dépôts depuis 1935. Son maintien paraît difficile vis-à-vis du personnel, même s’il a été blanchi par le jury d’honneur. Bloch-Lainé se souvient :
« Pleven, avec lequel il a toujours été très lié, était certes à l’époque très sévère contre lui. Le Troquer a voulu le mettre en prison à la Libération. Mais il n’y avait pas de lourdes charges contre lui. Les choses se sont finalement « arrangées » car il avait reçu une balle perdue au balcon de la Caisse des dépôts… On a donc pu l’envoyer à l’hôpital quelque temps. Finalement, c’est Pleven lui-même qui a arrangé les choses. Il l’a fait nommer Gouverneur du Crédit foncier… De toute façon on n’avait rien à lui reprocher de déshonorant184. »
151Fournier (1919), président de la SNCF depuis septembre 1940, ancien gouverneur de la Banque de France, renvoyé par Bouthillier dès août 1940 mais responsable jusqu’au début 1941 du Service de contrôle des administrateurs provisoires (SCAP) des entreprises considérées comme juives, reste en fonction jusqu’en août 1946 alors que son directeur général, Robert Le Besnerais, doit quitter son poste dès le 30 septembre 1944. H. Joly, dans son article sur l’épuration des élites patronales, cite l’étude menée en 1996 par Christian Bachelier sur la SNCF sous l’Occupation : René Mayer, ministre des Communications, était « prêt à épurer le président Fournier, un non-cheminot, pour conserver Le Besnerais » et satisfaire les revendications des syndicalistes communistes. P. Fournier, maintenu en fonction faute de remplaçant185, doit quitter tout de même la SNCF le 26 août 1946 et se contenter d’être détaché dans des emplois bien modestes, au vu de ses responsabilités antérieures : président de l’Association nationale des porteurs de valeurs mobilières et, en 1949, PDG de la Société nationale d’investissement186.
152Autre exemple : Herrenschmidt (1931), directeur adjoint au Trésor sous les ordres de J. Brunet depuis septembre 1940, devient certes directeur en 1946, mais d’une direction secondaire, celle du Blocus, « chargée de régler l’héritage des services secrets de la France libre avec les USA et des relations financières ou de personnes avec l’Allemagne sous l’Occupation187 ». D’autres directions s’étaient pourtant libérées, comme celle des Contributions, mais elles ont été accordées à des inspecteurs des Finances venus d’Alger, comme Tron. Il part pour le Crédit national dès 1946 diriger le Service des prêts188 mais, comme dit J. Brunet, il s’est lassé d’attendre sa succession et, en 1960, se lance dans un nouveau métier de banquier d’affaires, comme associé gérant de Worms, sur la proposition de Labbé, son camarade de promotion.
153Et on pourrait aisément donner d’autres exemples de propositions décevantes pour ces hauts dirigeants sous Vichy, pourtant « blanchis » par le jury d’honneur.
E. « Ceux qui avaient été dehors sont rentrés et ceux qui étaient dedans ont pris l’air »
154C’est avec ces mots que R. Sergent (1929) nous commentait, en 1981, le renouvellement des équipes aux Finances à la Libération189. À notre question : « Les carrières prennent-elles une tournure spéciale après 1945 ? C’est ce qu’on a appelé la relève des résistants ? », il répondait :
« C’était tout à fait normal. En plus je crois que ça a dû faire du bien […] Au ministère des Finances, […] ça a été un changement d’équipe, autrement dit, ceux qui avaient été dehors sont rentrés et ceux qui étaient dedans ont pris l’air. Ce qui n’est pas idiot du tout. »
155R. Sergent (1929) a participé, avec Couve de Murville (1930) et Leroy-Beaulieu (1929), on l’a vu, à la création du bureau d’achats et de vente à l’étranger puis, en 1942, est devenu directeur adjoint du Commerce extérieur. En août 1944, le secrétaire général provisoire, Courtin le promeut directeur pour remplacer Coquelin, (1931) révoqué, nomination confirmée par Mendès France. Mais le 31 décembre 1944, il doit céder sa place à Marjolin à la demande de Jean Monnet qui travaille depuis trois ans avec lui. Sergent est alors nommé par Pleven adjoint de Rueff pour l’organisation de l’occupation en Allemagne, entre janvier et juin 1945, et préside en 1946 la délégation économique et financière du groupe français du Conseil de contrôle à Berlin.
« Pourquoi m’a-t-on demandé de faire ça ? Parce que j’étais vacant, et qu’on savait que j’avais fait de petites choses pas dans le mauvais sens, mais je n’étais pas non plus arrivé de Londres. »
156En novembre 1947, il est nommé attaché financier à Londres, l’agence financière la plus prestigieuse.
157Les règlements financiers de l’occupation en Allemagne et en Autriche offrent de nombreux débouchés aux inspecteurs déjà chevronnés ou débutants. Entre 1944 et 1946, outre Rueff et R. Sergent, on y retrouve au moins 9 inspecteurs : Leroy-Beaulieu, Filippi, Auboyneau (1928), Chomereau (1933), Dobler, Mazodier, Seynes (1936), Monplanet, Davost (1939). Les noms cités indiquent qu’il ne s’agit pas pour tous d’une sanction mais pour certains, assurément, c’est un pis-aller.
158Filippi (1930), informé par son président, P. Fournier, que le président de la commission des voies et communications du CNR l’avait suspendu provisoirement de ses fonctions de secrétaire général de la SNCF, écrit, dès le 9 septembre 1944, à René Mayer, ministre des Communications et de la Marine marchande. Le ministre lui accorde une audience au cours de laquelle il lui est précisé que ce ne sont pas ses fonctions à la SNCF qui sont en cause et que sa suspension est provisoire, en attendant l’examen d’une « commission spéciale » devant laquelle il pourra présenter sa défense190. Il apprend, le 7 septembre également et toujours par P. Fournier, « qu’une mission à l’étranger me serait confié ». Comme fonctionnaire, il se doit d’obéir, dit-il, mais « il me serait moralement intolérable de devoir quitter mon poste en application de textes qui visent les fonctionnaires ayant pactisé d’une manière ou d’une autre avec l’ennemi191 ». Rappelons que Filippi, à la SNCF depuis 1937, avait été mis en affectation spéciale pour diriger le cabinet de Lamoureux, ministre des Finances de Reynaud, qui lui avait refusé sa demande de partir sur le front le 10 mai 1940. Directeur de cabinet de Bouthillier, il a succédé, en février 1941, à Moreau-Néret (1919) comme secrétaire général pour les Affaires économiques jusqu’en avril 1942. Il est convoqué devant le jury d’honneur qui ne retient rien contre lui et le 20 août 1945, il est envoyé comme directeur général de l’Économie et des Finances du gouvernement militaire de la zone française d’occupation à Baden-Baden. Trois ans plus tard, en mai 1948, le même René Mayer, devenu ministre des Finances, le rappelle pour diriger la DREE.
159Dans son entretien enregistré, Guillemin de Monplanet (1939)192, ancien chef adjoint au cabinet de Bichelonne puis sous-directeur de la direction du Bois et des Industries diverses, raconte qu’à la Libération, il constate qu’il est considéré « comme un pestiféré ». Le jury d’honneur, qui n’a que sa position auprès de Bichelonne (selon son témoignage) à lui reprocher, propose une suspension (disponibilité) de six mois mais le ministre se contente de le garder à l’Inspection où il a été réintégré dès le 5 septembre 1944. Il y reste 18 mois car le général Béthouart, commandant en chef français en Autriche, l’appelle à son cabinet en avril 1946 et, en novembre, il dirige la mission de contrôle auprès du haut-commissariat français en Autriche. Mais dès avril 1947, désirant quitter l’Autriche, il demande sa réintégration. Il constate alors « l’absence de perspective de carrière en raison de ses antécédents ». « Je pensais que j’allais être voué pendant un grand nombre d’années à la tournée ce qui n’est pas inintéressant mais enfin qui n’est pas très gratifiant ». Il accepte le poste de directeur financier de l’entreprise Segard, que lui transmet un camarade de l’Inspection entré dans le groupe Prouvost193. En 1955, il entre chez Fives-Lille puis, en 1958, dans la compagnie d’assurances L’Abeille.
160On peut encore citer Dobler (1928) qui, on l’a vu, avait remplacé en Syrie Ehrhardt (1921), parti en dissidence, puis avait été remis à la disposition du ministre par le général Catroux le 17 juillet 1941 et avait, en janvier 1942, pris la direction des Réfugiés au ministère de l’Intérieur jusqu’au 26 juillet 1943, appelé par Pucheu, semble-t-il. Son cas est examiné par le jury d’honneur, dans sa séance du 3 mars 1945, qui constate que « l’activité de ce haut fonctionnaire s’était exercée dans l’intérêt de la Nation et dans un sens patriotique194 ». Engagé volontaire le 2 décembre 1944 à la mission militaire pour les Affaires allemandes comme officier de contrôle de 2e classe, il y est, à sa demande, maintenu à titre civil jusqu’en avril 1946 où il est nommé directeur régional de l’Économie et des Finances pour le gouvernement militaire du pays de Bade à Fribourg. Il réintègre en 1954, définitivement, les cadres de l’Inspection où il se spécialisera dans le contrôle de la Sécurité sociale et dans les DOM-TOM.
161Les nouvelles organisations internationales situées aux USA permettent soit de rebondir, soit de se faire oublier en attendant, parfois vainement, de nouvelles opportunités. Ainsi d’Été (1920) doit-il quitter, en février 1945, le Crédit foncier, dont il était le secrétaire général depuis le 21 septembre 1940, alors que le jury d’honneur n’a rien retenu contre lui. Dans une lettre du 5 février 1945, le ministre écrit :
« Je ne puis mettre en doute la sincérité de votre patriotisme et de votre dévouement aux intérêts supérieurs du pays dans l’exercice de vos fonctions depuis le mois de juin 1940. Mais j’estime que pour divers motifs d’opportunité, il n’est pas désirable que vous conserviez votre poste de Secrétaire général au Crédit foncier, et vous m’avez fait connaître, par l’intermédiaire de mon directeur de cabinet que vous partagiez mes sentiments à ce sujet. »
162Dans sa réponse dactylographiée, d’Été lui répond : « Conscient de n’avoir failli ni à mon honneur ni à mon devoir, je m’incline195. » Il est donc réintégré en février 1945. Pour éviter que cela n’apparaisse comme une sanction, le ministre le détache à nouveau très vite comme directeur des services administratifs du Conseil français d’approvisionnement aux États-Unis de 1945 à 1946. Il n’y reste guère et réintègre les cadres qu’il ne quittera plus, posant en vain sa candidature aux emplois issus du traité de Rome196.
163Certeux (1933), qui n’a quitté les cadres qu’en 1938 pour être chargé de mission à la direction du CFPP, devient, en mai 1942, sous-directeur de la direction des Impôts sous les ordres de Ripert, à qui il succède, fin 1942, lorsque la direction devient le service de la Coordination des administrations financières et que Ripert passe des Impôts à la direction des Assurances. Nullement inquiété à la Libération, il est maintenu jusqu’en octobre 1946, où il est réintégré brièvement, et est à nouveau détaché comme délégué à la commission des finances publiques du Conseil économique et social aux Nations unies, en 1947-1948. On ne peut pas dire que ce soit une nomination importante et visiblement, sa carrière piétine. Mais son passage comme chef de cabinet des Finances de Laniel puis de Queuille et Petsche, comme conseiller technique, de 1948 à 1950, lui permet d’obtenir la direction des Finances de Gaz de France en 1951 où il restera jusqu’en 1974.
164En revanche, Carmoy (1930), contrôleur financier avant la guerre, chef du Service du cinéma au secrétariat général à l’Information auprès de Laval, vice-président du Conseil d’octobre 1940 à sa démission en mai 1941, retourné au contrôle financier avant son arrestation et sa déportation comme otage en août 1943, est nommé en août 1946, un an après son retour, administrateur suppléant au FMI, avec Largentaye (1931), et à la BIRD. Il poursuivra d’ailleurs quelque temps cette carrière internationale, qu’il découvre avec satisfaction, comme directeur de l’OECE de 1948 à 1952. Dans le long entretien enregistré en 1986, il se souvient bien de l’état d’esprit en 1945, même pour lui, qui avait été prudent dès mai 1941 puis déporté, et de sa réaction : « Comme tous les inspecteurs des Finances, je suis passé devant un jury d’honneur. J’ai fait un bilan de ce que j’avais fait à l’Information puis comme contrôleur financier. À la suite de quoi le ministre des Finances m’a donné un satisfecit ».
165Et il précise :
« Quand je suis revenu d’Allemagne, des amis m’ont dit, méfie-toi, tiens ta langue. C’était l’état d’esprit d’une guerre civile. Même après mon passage en captivité, il fallait justifier mon action car après tout, j’étais à cheval sur Paris et Vichy, sous les ordres directs de Laval en 1940, alors après tout ça se comprend197 […] Nous étions tous amertumés. J’ai eu aussi un interrogatoire en rentrant d’Orly, il a fallu que je m’explique. On ne m’a pas libéré comme cela. C’était très désagréable et cela nous est arrivé à tous [nous les otages] sauf à Baumgartner ».
166Les agences financières aussi accueillent les inspecteurs qui ont exercé des responsabilités sous Vichy, mais les plus prestigieuses sont proposées aux « résistants ». Ainsi Calvet (1933) part-il pour Londres dès 1945. Chaix de Lavarène (1935), entré à la direction des Finances extérieures comme chargé de mission dès novembre 1939, n’a pas exercé de responsabilités suffisantes pour être inquiété à la Libération et, par ailleurs, a servi sous les ordres de Couve de Murville et Guindey (1932) puis J. Brunet198. En 1946, il aurait logiquement dû être promu. Il était dedans, on lui propose dehors. Mais, reconnaît il, « les postes d’attaché financier à Londres ou à New York étaient au-dessus de mon niveau […] Guindey m’a donné à choisir entre l’Amérique du Sud et l’Italie ». Il a alors cinq enfants, il choisit l’Italie199.
167C’est Oudiette (1931) qui part pour l’Amérique du Sud. Chef des services financiers de l’Office national interprofessionnel du blé avant la guerre, brièvement membre du cabinet de Bouthillier puis sous-directeur à la direction des Finances extérieures avec Couve de Murville jusqu’à l’hiver 1943, puis directeur adjoint de J. Brunet au Trésor jusqu’à la Libération, il reste en fonction jusqu’en 1945. Mais que faire d’un directeur adjoint qui a fait honorablement une belle carrière sous Vichy ? Il est envoyé comme attaché financier en Argentine de mai 1945 à 1950. Il est appelé par Petsche ministre des Finances et des Affaires économiques comme directeur adjoint de son cabinet. Très vite, en 1951, il est détaché à la BNCI (future BNP) comme directeur jusqu’à sa retraite en 1972.
168L’outre-mer, l’étranger, les zones d’occupation allemandes ou autrichiennes, les organisations internationales offrent donc des débouchés parfois très nouveaux pour l’Inspection qui tente d’en faire de nouvelles « chasses gardées ». Mais de ces emplois à l’extérieur, rarement désirés par cette génération d’inspecteurs qui a exercé de hautes responsabilités sous Vichy, la plupart cherchent à s’échapper, soit en revenant à de hautes fonctions intéressantes en Métropole – institutions financières et entreprises nationalisées comprises –, soit par la démission après une mise en disponibilité si la concurrence des nouvelles équipes se fait trop rude. Cet exil loin du soleil de Rivoli et dans des responsabilités de circonstance n’a pas été pour eux, sauf exception, l’aube d’une nouvelle carrière internationale ou coloniale.
169Quel qu’ait été leur nouvel emploi, ce sont donc environ une trentaine d’inspecteurs, et notre étude n’est pas exhaustive, qui ont connu une forme d’épuration masquée, ignorée de l’opinion, acceptée le plus souvent à contrecœur et qui a plus ménagé leur réputation que leurs ambitions. En comptant les 11 sanctionnés officiels, l’épuration à l’Inspection se révèle importante même si elle n’a pas été sévère. Mais les formes qu’elle a prises ont eu pour résultats de donner à l’extérieur une impression de continuité200 et d’épuration légère, dont des historiens ont parfois été dupes, et de nourrir en interne une certaine amertume et des blessures durables d’amour-propre.
170Ainsi, notre analyse conforte les conclusions de M.O. Baruch sur l’épuration économique :
« Des domaines d’activité professionnelle connurent de ces épurations qui ne dirent pas leur nom comme ce fut largement le cas au sein des fonctions publiques civiles et militaires par un usage fin de mesures de gestion (avancements retardés, mobilités géographiques ou fonctionnelles imposées, mises à la retraite anticipée sans compter les “placardisations” dont il est aujourd’hui complexe de percevoir exactement l’impact sur les intéressés et sur leur milieu professionnel) – toutes décisions juridiquement inattaquables car ne présentant formellement pas le caractère de sanctions mais néanmoins génératrices de puissants non-dits et de ressentiment durables201 ».
171De même que les « victimes » de ce renouvellement important sont bien plus nombreuses que certains ont bien voulu le dire, de même leur relève par les inspecteurs « patriotes » ne concerne pas qu’un « petit nombre » de jeunes inspecteurs et nous ne pouvons pas suivre M. Margairaz lorsqu’il écrit : « Un mélange subtil a été ainsi respecté entre les quelques responsables épurés, les hauts fonctionnaires maintenus et une minorité de promus, le tout selon un amalgame bien balancé202. »
172Sans doute parce que, comme il le reconnaît lui-même quelques lignes plus loin : « En fait, les mouvements dans la haute administration interviennent plus tard, une fois l’exaltation de la Libération quelque peu retombée », et de citer tous les promus de 1945-1947 qui viennent combler les vides laissés par les « écartés ». En reprenant les chiffres donnés dans les chapitres précédents, on peut dire qu’entre 1944 et 1947, la moitié des membres a vu sa carrière bifurquer : une quarantaine, plus âgée, « punie » ; une cinquantaine, plus jeune, « récompensée ». Car si l’Inspection au sens strict sort affaiblie de la guerre, les inspecteurs, eux, sont plus conquérants que jamais, la jeune génération de « patriotes » prenant la relève des anciens dirigeants de Vichy.
173En effet, non seulement l’Inspection réussit à ne pas perdre ses anciens débouchés mais elle en conquiert de nouveaux, notamment à l’extérieur. Nous avons dit que la IVe République était hors de notre propos mais on peut citer le chiffrage du chef du Service en mars 1946 : 81 inspecteurs « sortis » des cadres203 pour, théoriquement, 95 dans les cadres, mais dont 34 sont mis à disposition ou chargés de mission204, soit 61 seulement pour faire leur métier205. Ces « sortis » sont répartis ainsi : 28 inspecteurs au ministère des Finances, dont 15 directeurs, sous-directeurs et chefs de service ; 17 à l’Économie nationale, dont 8 directeurs, sous-directeurs et chefs de service ; 12 dans les autres départements ministériels ; 19 dans des entreprises à la nomination du gouvernement, dont 16 dans les établissements publics financiers, sans compter les 34 chargés de mission.
174Reste une interrogation : ces épurations, comme les engagements « résistants », ont-elles créé un clivage au sein du corps ? Au sein de la même génération, rien n’est moins sûr et les témoignages206 comme les pratiques ultérieures207 permettent d’en douter, comme si l’esprit de corps ou, du moins, l’esprit de promotion avait été capable d’effacer les choix divergents sous l’Occupation. Mais en revanche, d’autres clivages, entre les générations, entre les types de carrière, entre équipes, ces clivages-là, que nos travaux ont mis en lumière, demeurent aussi vivaces qu’avant la tourmente de 1939-1945, interdisant de considérer l’Inspection comme un tout homogène et conduisant à donner à l’esprit de corps un contenu plus nuancé.
Notes de bas de page
1 P. Novick, L’Épuration française, 1944-1949, Paris, Balland, 1985, 364 p.
2 F. Rouquet, L’Épuration dans l’administration française, Paris, CNRS éditions, 1993, 302 p.
3 L’épuration au Conseil d’État avait été traitée par J. Chevalier dès 1996. J. Chevalier, « L’épuration au Conseil d’État », Fondation Charles-de-Gaulle, Le Rétablissement de la légalité républicaine, 1944, Actes du colloque à Caen des 6‑7‑8 octobre 1944, Bruxelles, Éditions complexes, 1996, p. 447-460. Cette communication a été partiellement reprise lors de journées d’études du deuxième centenaire du Conseil d’État, publiée dans la Revue administrative, 1999, p. 118-124. Celle à la Cour des comptes figure dans J.-F. Potton, La Cour dans les années noires, (1939-1945), Paris, La Documentation française, 2010, 169 p.
4 M. Bergère, L’Épuration économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008, 343 p.
5 R. Paxton, La France de Vichy, 1940-1944, Paris, Seuil, 1972, 366 p., et réédition en 1997 ; M. Margairaz, « Les politiques d’épuration et de promotion des élites financières publiques dans les soubresauts politiques du xxe siècle (années 1930-années 1950) », communication écrite au séminaire CHS du xxe siècle, le 22 mai 2003, Politiques publiques comparées en Europe 1930-1950, et aimablement transmise à l’auteur.
6 Mais ces bouleversements ont peu concerné les démissionnaires et encore moins la petite minorité restée dans les cadres.
7 Cf. deuxième partie.
8 Pour illustrer la permanence des inspecteurs à la Libération, R. Paxton va même jusqu’à utiliser un critère ahurissant : le maintien à la Libération des jeunes inspecteurs recrutés entre 1941 et 1944, R. Paxton, La France de Vichy 1940-1944, op. cit., p. 315 et réédition 1997, p. 378. Évidemment, ces erreurs n’enlèvent rien à la qualité de la démonstration qu’il fait du régime de Vichy.
9 Notre reconnaissance est grande vis-à-vis du chef du Service Thierry Bert qui, en 1996, nous a ouvert les dossiers les plus sensibles, notamment le carton Affaires spéciales, jusqu’alors non consultable. Comme pour tout fonds sous dérogation, nous avons respecté les engagements habituels de confidentialité portant sur la vie privée.
10 Pour la compréhension des mesures prises contre les inspecteurs, il a été nécessaire de revenir brièvement sur leur parcours sous l’Occupation, au risque de répétitions avec les chapitres précédents.
11 A. Bancaud, « La construction de l’appareil juridique », dans M.O. Baruch (dir), Une poignée de misérables, Paris, Fayard, 2003, 612 p., p. 61-97. L’ordonnance du 21 avril 1944, concernant l’organisation des pouvoirs publics après la Libération, en prévoyait le principe mais non le fonctionnement ; cf. aussi L. Noguères, La Haute Cour de la Libération, 1944-1949, Paris, Éditions de Minuit, 1965, 299 p.
12 Dossier no 189, service de l’IGF.
13 Dossier no 223, service de l’IGF ; J. Guérard, Criminel de paix, Paris, Nouvelles Éditions latines, 1953, 159 p. ; P. Assouline, Une éminence grise, Jean Jardin, 1904-1976, Paris, Balland, p. 85 ; Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État 1799-2002, Paris, Fayard, 2004, 988 p., p. 497.
14 P. Baudouin, Neuf mois au Gouvernement, avril-décembre 1940, Paris, La Table ronde, 1948, 429 p. ; M. Meuleau, Des pionniers en Extrême-Orient, Histoire de la Banque de l’Indochine, Paris, Fayard, 1990, 646 p., p. 418 et suiv.
15 Réforme bancaire des 16 novembre et 9 décembre 1940.
16 Cf. J.-P. Azéma, « Paul Baudouin », dans R. Rémond (dir), Le Gouvernement de Vichy et la révolution nationale. Institutions et politiques, 1940-1942, Actes du colloque des 6 et 7 mars 1970 de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris, Armand Colin, 1972, 372 p. Il meurt en 1964 sans avoir été réintégré dans l’annuaire.
17 R. Belin, Mémoires, Du secrétariat de la CGT au gouvernement de Vichy, Paris, Éditions Albatros, coll. « Mémoires », 1978, 208 p. Il est ministre du Travail du 14 juillet 1940 au 18 avril 1942, et de la Production industrielle du 23 février 1941 au 18 juillet 1942.
18 Procès d’Y. Bouthillier en Haute Cour, audience du 8 juillet 1948, bibliothèque de l’IHTP.
19 Témoignage écrit du fils, Pierre Barnaud, à l’auteur, octobre 1989. A. Terray, communication au séminaire de F. Descamps à l’EPHE le 14 janvier 2010 sur « La mission Barnaud », transcription IGPDE.
20 Dossier no 238, service de l’IGF.
21 L’ordonnance du 27 juin 1944 prévoit, dans son article 7, que toute sanction ne peut être prononcée qu’après avoir donné connaissances des faits reprochés et avoir recueilli les explications soit verbalement, soit par écrit. Or Bouthillier, arrêté par les Allemands le 5 janvier 1944, n’est rapatrié qu’en mai 1945.
22 Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes, 1807-2007, sous la direction de J.-F. Potton, La Documentation française, Paris, 2007, 756 p. ; J.-F. Potton, La Cour pendant les années noires, conférence du 19 décembre 2007 à la Cour des comptes dans le cadre du bicentenaire, op. cit. ; dossier no 238, service de l’IGF.
23 Cf. note du 18 janvier 1967 pour Dupont-Fauville ; courrier du 24 février 1967, dossier no 238, service de l’IGF.
24 Le SAEF ne possède que trois dossiers du jury d’honneur du ministère de l’Économie nationale. Tout récemment, nous avons appris, grâce à F. Cardoni, codirecteur avec N. Carré de Malberg, M. Margairaz, Les inspecteurs des Finances, dictionnaire historique, op. cit., que des papiers épars du président Brin avaient été conservés à la Cour des comptes et versés aux Archives nationales en novembre 2010. Ils contiennent quatre dossiers d’inspecteurs pour le jury d’honneur et certains recours ultérieurs : Lacour-Gayet, Cousin, Renand et Coquelin. Les extraits qu’il a eu la possibilité de photocopier laissent penser que, pour Coquelin et Lacour-Gayet du moins, ils sont plus riches que ceux conservés par le Service. Mais concernant leur parcours, ils n’ajoutent rien aux sources déjà consultées.
25 Cf. A. Bancaud, « La construction de l’appareil juridique », art. cité, p. 61-97, St. Gacon, « L’aministie de la collaboration », p. 465-479 in M.-O. Baruch (dir.), Une poignée de misérables, L’épuration de la société française, après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003, 612 p, p. 465-479. ; M.O. Baruch (dir.), Une poignée de misérables, L’Épuration de la société française, après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003, 612 p., p. 61-97, et le texte de l’ordonnance et des arrêtés, p. 567 et suiv.
26 Par exemple, les délais impartis pour présenter les recours diffèrent d’un ministère à l’autre et sont très court pour les Finances. Les demandes de communication d’avis du jury d’honneur doivent avoir eu lieu avant le 1er mars 1947, comme on l’apprend dans une note manuscrite trouvée dans le dossier Dhavernas, dossier Affaires spéciales, service de l’IGF.
27 A. Bancaud, « La construction de l’appareil juridique », art. cité, p. 96. Notons qu’il confond l’arrêté des Finances où le jury d’honneur est systématique et celui du ministère de l’Économie où le jury d’honneur n’est convoqué que si le ministre le juge utile.
28 Note de M. Cruchon du 4 décembre 1944 sur l’épuration administrative, dossier Épuration, service de l’IGF.
29 Entretien no 8 avec A. de Castelnau le 13 février 1989, communicable depuis 2009, IGPDE.
30 L’italique est de nous.
31 SAEF, B 0063196, dossier J. de Sailly.
32 SAEF, B 0063196, dossier Coppin.
33 Idem Courrier du cabinet du ministre Cusin, du 24 avril 1945, à Debu-Bridel.
34 Idem Courrier de Pleven à Debu-Bridel, le 24 avril 1945.
35 Tixier (1939) témoigne en sa faveur.
36 SAEF B0063196 dossier Maret, Rapport au ministre du 22 janvier 1946.
37 Nos remerciements vont à Hervé Joly qui a retrouvé pour nous ces arrêtés au J.O.
38 M. Margairaz, « Les politiques d’épuration et de promotion des élites financières publiques dans les soubresauts politiques du xxe siècle (années 1930-années 1950) » SAEF B0063196 dossier Maret, communication citée, AN, CAMT Roubaix, 157 AQ, papiers Henry Deroy.
39 Le 25 août 1944, Le Troquer descend les Champs-Élysées aux côtés du chef du GPRF. Le 6 septembre, celui-ci le nomme ministre des Territoires libérés.
40 E. Mönick, Pour mémoire, Édité à compte d’auteur en 500 ex., Paris, 1970, p. 237, p. 128-129.
41 Mönick, le 4 septembre 1944, n’est plus secrétaire général provisoire du ministère mais il reste proche du ministre Lepercq qui le nomme, le 7 octobre 1944, gouverneur de la Banque de France. Lepercq n’est pas le premier à prendre un arrêté. Il a été précédé le 5 septembre par Pleven, ministre des Colonies.
42 F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, Paris, Seuil, 1976, 255 p., p. 71-72.
43 Comme nous l’avons déjà vu, il remet au ministre le même jour, le 15 mars 1945, une note de deux pages concernant le directeur du Trésor, J. Brunet. Dossier Épuration, service de l’IGF, document figurant aussi dans le dossier Brunet à l’IGPDE et envoyé par Calvet à l’auteur en 1981.
44 F. Bloch-Lainé, C. Gruson, Hauts fonctionnaires sous l’Occupation, Paris, Éditions Odile Jacob, 1996, 284 p., p. 81‑83.
45 Même au sein des Finances stricto sensu, Calvet ne cite pas toutes les directions. Notamment, il « oublie » les changements de directeurs (non-inspecteurs) à la direction du Budget, à celle du Personnel et à celle des Douanes au cours de la période, directions qui changeront à nouveau de titulaire à la Libération, tout comme la Loterie nationale.
46 Dossier épuration, service de l’IGF. Si l’on en croit l’ouvrage de Philippe Randa, qui ne cite pas ses sources, 13 inspecteurs auraient été décorés de la francisque. Parmi eux on compte 7 démissionnaires : Piétri, Donati, Barnaud, Baudouin, E. Giscard d’Estaing, Guérard, Maxime-Robert. Les 6 autres noms cités sont Bouthillier, Calan, Coquelin, Essig, Largentaye, Du Moulin de Labarthète. Cette liste doit être lue avec prudence, d’autant plus qu’on ne connaît pas les conditions d’attribution qui, pour certains, l’est d’office. P. Randa, L’Ordre de la Francisque et la Révolution nationale, Paris, Déterna, 2002, 172 p., préface de l’archiviste Jérôme [Henry Coston, polémiste très discuté].
47 Qui n’est pas encore officiellement Chaban-Delmas.
48 « Note sur l’épuration administrative de l’Inspection » du 25 septembre 1944 de Fayol, dossier Épuration, service de l’IGF.
49 Renand, Coquelin, Ripert, Barnaud, Guérard, Baudouin, Bouthillier, Piétri, Dhavernas, Boisanger, Villard, Douffiagues et Du Moulin.
50 9 inspecteurs en responsabilité hors du ministère des Finances et de l’Économie : Faivre d’Arcier (1932), Culmann, Calan, Monplanet (1939), O. Mourre (1927), E. Mourre (1927), Roger-Machart, Formery, Mazodier (1939), auxquels Fayol ajoute de sa main, avec un « ? », Dobler (1928) et Fredet (1932). 10 inspecteurs, membres du cabinet des deux ministres des Finances : Chomereau (1933), Fouchier (1934), Clermont-Tonnerre, Ricquebourg (1939), Hedde (1937), Yrissou (1934), Filippi (1930), Oudiette (1931), Libersart (1936), auxquels Fayol ajoute Cardin avec un « ? ». Contrairement à l’article 11 de la lettre de Lepercq du 7 septembre, cette liste comprend les membres de cabinet Finances évadés de France en 1943, dont Ricquebourg qui, après la campagne d’Italie, est au cabinet de Lepercq après avoir été à celui de Bouthillier et Cathala !!! Cette liste ne compte pas encore les membres de cabinet hors Finances.
51 Projet de rapport au ministre du 20 septembre 1944, signé Fayol, annoté dans la marge par Lepercq, dossier Épuration, service de l’IGF.
52 L’italique est de nous.
53 L’italique est de nous.
54 L’italique est de nous.
55 Radiation définitive sous réserve de l’issue des instructions en cours.
56 Ripert et Coquelin.
57 Dans sa note rétrospective du 25 septembre, Fayol précise qu’il s’est refusé à proposer la moindre mesure contre Drouineau (1901), son prédécesseur à la tête du service de l’IGF, inspecteur des Finances honoraire, qui a cumulé avec les fonctions de premier président de la Cour des comptes et de président du Comité budgétaire et qui figurait, semble-t-il, au départ dans la liste de Calvet, dossier Épuration, service de l’IGF.
58 Note de M. Cruchon du 4 décembre 1944 sur l’épuration administrative, dossier Épuration, service de l’IGF.
59 L’italique est de nous.
60 Note rétrospective de Fayol du 25 septembre 1944.
61 L’italique est de nous.
62 F. Bloch-Lainé, J. Bouvier, La France restaurée, 1944-1954, Paris, Fayard, 1986, 338 p., p. 74.
63 Note de M. Cruchon du 4 décembre 1944, déjà citée, Dossier Épuration, service de l’IGF.
64 Cf. O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner, in grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (1902-1978), Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 2006, 786 p. : « Je n’ai donc aucun mérite à revendiquer dans le fait que l’on ne m’a jamais vu à Vichy », p. 274. Propos contredit par les archives de Du Moulin de Labarthète qui contiennent une liste de personnalités qu’il a reçu à Vichy, rédigée d’un jet donc semble t’il après son départ de Vichy, AN, 474 AP 2.
65 À partir de 1943 seulement.
66 Pour l’activité du Crédit national sous l’Occupation, cf. O. Feiertag qui souligne bien la poursuite du développement novateur de l’activité de crédit à moyen terme mobilisable du Crédit national, sa participation, mineure mais réelle, à l’aryanisation et l’absence d’engagement jusqu’à l’hiver 1943 de Baumgartner, d’un côté comme de l’autre.
67 C’est l’occasion de remercier, encore une fois, Alexandre Dafflon, historien et archiviste suisse, chargé d’études puis responsable des archives et de la gestion électronique des documents à la Caisse des dépôts et consignations à Paris (1997-2003), qui, comme d’autres, nous a grandement aidés dans notre recherche, attestant que la solidarité des chercheurs est plus féconde que la rétention d’informations pratiquée par certains autres.
68 Nous remercions vivement aussi H. Joly qui nous a communiqué ces informations. Cf. aussi H. Joly, « Mobilités patronales dans l’après-guerre et impact de l’épuration », M. Bergère (dir), L’Épuration économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008, 343 p., p. 83-102.
69 Arch. nat. F12 9567, décision CNIE, séance du 19 mars 1947.
70 La seule exception, à notre connaissance, est Fourmon (1931), directeur des Prix, qui nous a raconté que ses collaborateurs auraient refusé de le voir déférer devant le jury d’honneur. Témoignage enregistré avec l’auteur en 1981. Cf. aussi l’entretien de son collaborateur Tixier, en 1989, avec A. Terray, IGPDE, qui n’évoque pas ce sujet.
71 Mais il constate que les communications en province retardent les résultats. Au final, si on suit les conclusions de J.‑F. Potton dans sa communication inédite du 19 décembre 2007 sur la Cour des comptes sous Vichy, la commission d’épuration, présidée par Jean Priem, conseiller maître et futur président de chambre, a examiné, jusqu’en 1946, 1 700 dossiers en 70 séances.
72 Note pour le ministre du 12 septembre 1944, dossier Épuration, service de l’IGF. Il s’agit, à l’époque, d’Antoine Avinin (notamment Talbert dans la Résistance), cofondateur du mouvement Franc-Tireur. Il a succédé, en mai 1944, à Jean-Pierre Lévy comme président de la commission des finances du CNR, qui comprend trois autres membres. Arch. nat. 72 AJ 409, papiers d’Astier, lettre de Jean-Jacques (Bidault), président du CNR aux membres du CNR, 18 mai 1944. Informations communiquées par Claire Andrieu.
73 Dossier Boisanger, archives de la Banque de France.
74 Dossier no 221, service de l’IGF et archives privées communiquées à l’auteur par son fils, Alain de Boisanger.
75 Dossier Bouthillier.
76 Deuxième note sur l’épuration administrative, signée Fayol, du 16 décembre 1944, citée.
77 Son nom ne figure sur aucune liste manuscrite du Service. Cf. M.O. Baruch, « Qui sont les préfets de Vichy ? », 10 décembre 2005, www.ihtp/cnrs.fr ; R. Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870-mai 1982, Archives nationales, 1994, 1 985 notices.
78 Lette de quatre pages accompagnée de deux télégrammes allemands exigeant son départ, du 13 avril 1942, et de deux lettres de démission du 3 décembre 1943 de ses fonctions d’attaché financier à Berne. Sa lettre précise qu’il attend sa convocation par le jury d’honneur. AN, 474 AP 2.
79 Ces chiffres ne comprenant pas, semble-t-il, les effectifs de la police, les fonctionnaires des administrations locales ni les fonctionnaires exclus de la fonction publique à la suite de décisions judiciaires, sans oublier ceux qui ont échappé au comités d’épuration pour changement de ministère ex ravitaillement agriculture comptage des administrations pour avoir été basculés de l’une a l’autre). Faisant, lui, l’addition des états envoyés par les ministères à la demande du gouvernement en juin 1948, il aboutit à une fourchette de 22 000 à 28 000 selon que l’on compte les personnels des autres services publics et entreprises d’État. F. Rouquet, L’Épuration dans l’administration française, Paris, CNRS éditions, 1993, 302 p., p. 115-117.
80 Idem, Lettre de Ramadier à Tanguy Prigent du 30 janvier 1945.
81 J. Chevalier, « L’épuration au Conseil d’État », Fondation Charles-de-Gaulle, Le Rétablissement de la légalité républicaine, 1944, op. cit., p. 447-460. Cette communication a été partiellement reprise lors de la journée d’études du deuxième centenaire du Conseil d’État, publiée dans la Revue administrative, 1999, p. 118-124.
82 J.O. du 10 octobre. Elle est composée de 3 puis 5 membres, présidée par un conseiller d’État honoraire, Tirard, et siège au ministère de la Justice.
83 Dayras, Alibert, Meaux, Le Luc, Chavin, Fatou, Ettori, Chasserat, Font-Réault, Jayle, Roujou, Bigot, Ripert, Giroud, Chéneaux de Leyritz, Pichat, Olivier de Sardan, Monier, Ingrand et Pinet.
84 Le vice-président Porché, Roussel, Chevalier, Ribière, Préaud et Martin.
85 Lavagne.
86 J. Chevallier ne mentionne pas les sanctions prises pour les démissionnaires ni pour les retraités s’il y en eut.
87 J. Chevallier fait remarquer que s’il n’y a eu qu’un ministre de Vichy parmi les membres du Conseil (contre 4, démissionnaires compris, à l’IGF), ceux-ci étaient très représentés dans les entourages et aux postes de secrétaires généraux.
88 Pour les magistrats, la composition du jury est légèrement modifiée : Andrieu, président de section au Conseil d’État en est le président, Brin ne siège plus et est remplacé par Charra, rédacteur, sous-gouverneur du Crédit foncier et ancien secrétaire général du ministère des Finances.
89 Favier rétrogradé, Devillez mis en disponibilité d’office de cinq ans, et Forbin de deux ans.
90 Guénier et Million, tous deux révoqués. N’est pas compté dans ce bilan le cas particulier de Labeyrie, premier président depuis 1937, révoqué en août 1940 par Bouthillier et mis à la retraite le 1er décembre 1940. Il n’est pas réintégré à la Libération mais maintenu à la retraite par décret en raison des propos tenus dans une lettre au maréchal Pétain. Ce décret, annulé en 1953 en Conseil d’État, lui permet, en 1954, une réintégration rétroactive et lui donne l’honorariat.
91 Le Conseil d’État n’a pas été associé à la préparation des textes de « loi » relatifs aux juifs mais à leur application.
92 Rendons hommage au président Seguin qui s’est laissé convaincre par nous de ne pas terminer la commémoration du Bicentenaire sans que soit évoquée scientifiquement la période de Vichy, lors d’une séance en décembre 2007. Nous remercions encore vivement Jean-François Potton de nous avoir communiqué l’intégralité de son texte, La Cour pendant les années noires, 24 p., avant sa parution.
93 Ces recours ont donné lieu, parfois, à des échanges de courrier entre le Service et les inspecteurs ou le Conseil d’État, dossiers parfois importants conservés par le Service et très aimablement communiqués en 1999 par le chef du Service, T. Bert. Nous avons aussi bénéficié de l’accès à quelques fonds privés, comme pour Du Moulin aux Archives nationales, ou Boisanger chez son fils, ou encore aux archives de la Banque de France. Le fils de Boisanger nous a confié la réplique de 63 pages lors du recours de son père auprès Conseil d’État en 1956. Parmi les souvenirs utilisés, une mention particulière doit être faite pour les archives orales conservées à l’IGPDE ou recueillies par nous en 1981.
94 Dans sa réponse écrite à notre questionnaire, en 1981, il n’évoque pas cette période.
95 IGPDE, transcription, vol. 2, p. 95.
96 Il est décoré de la francisque. Notons qu’il fait venir un jeune camarade, Guillemin de Monplanet, malgré les protestations du chef du Service, Drouineau, d’abord comme son adjoint au cabinet en décembre 1942, puis, en 1943, pour lui succéder et, enfin, comme sous-directeur de la direction du Bois et des Industries diverses en avril 1944.
97 Dossier no 246, service de l’IGF.
98 La mise en disponibilité suppose l’absence de traitement or il a cinq enfants et pas de fortune personnelle.
99 Il dirigera la fameuse tournée de 1947 dans le Maine-et-Loire, dont le rapport aboutira à la création de la DGI. Cf. F. Tristram, Une fiscalité pour la croissance, La Direction générale des impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années soixante, Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 2005, 740 p., p. 37 et suiv. ; A.S. de Foix, Pierre de Calan et l’entreprise, mémoire de maîtrise sous la dir. d’A. Plessis, Paris-X-Nanterre, 1998.
100 DHEF, transcription, p. 91 et p. 167.
101 Institution créée en août 1941. Cf. M.O. Baruch, Servir l’État français…, p. 315-321. Il étudie l’échec de l’institution et sa transformation par Laval qui conserva auprès de lui, de facto, cet instrument d’information et de contrôle mais non plus de pouvoir.
102 Entretien enregistré de son fils avec l’auteur en 1981.
103 Dossier no 226, service de l’IGF ; dossierVillard, archives de la Banque de France.
104 Dossier Lacour-Gayet, Affaires spéciales, service de l’IGF ; entretien enregistré avec l’auteur en 1982 ; Souvenirs dactylographiés déposés à l’IGPDE, consultés avec l’autorisation de son neveu.
105 Note d’André Fayol du 30 octobre 1945.
106 Reprise dans un rapport au ministre de Fayol, du 13 février 1948.
107 Par exemple, on l’a vu, c’est le cas de Gruson, soigné pendant cinq ans pour raison de santé sans avoir été mis en congé. Cf. F. Bloch-Lainé, C. Gruson, Hauts fonctionnaires sous l’Occupation, op. cit., p. 100. Chaban-Delmas, reçu en mars 1943, n’a guère fait tournée. Rueff également, dans ses Mémoires, montre bien qu’il était surtout occupé à rédiger ses recherches personnelles, dans la quasi-clandestinité où il se trouvait. J. Rueff, De l’aube au crépuscule, op. cit., p. 170.
108 P.-V. du jury d’honneur, 9 p., dossier Boisanger, Affaires spéciales, service de l’IGF.
109 Note du ministre A. Philip au vice-président du Conseil d’État le 7 mai 1946, dossier Boisanger, service de l’IGF.
110 Sur l’importance de cette convention, cf. M. Margairaz (dir), Banques, Banque de France et Seconde guerre mondiale, Paris, Albin Michel, 2002, chapitres XIV-XIX.
111 Dossier Boisanger, archives privées remises à l’auteur.
112 Dossier Boisanger, cité.
113 Courrier de Fayol du 29 novembre 1956.
114 Note historique, citée, sur l’affaire Boisanger-Georges Bonnet du 27 mars 1958. Dossier Boisanger.
115 Idem. Notons que c’est le seul recours d’inspecteur des Finances gagné sur le fond.
116 Dossier no 235, service de l’IGF ; Archives nationales, 474 AP ; correspondance avec sa femme, consultée le 26 octobre 1993 chez M.-L. du Moulin, sa fille, à son domicile des Loges ; H. du Moulin de Labarthète, Le Temps des illusions, Souvenirs, juillet 1940-avril 1942, Genève, Les Éditions du Cheval Ailé, 1946, 436 p. ; J. Cotillon, « Un homme d’influence à Vichy : Henry du Moulin de Labarthète », Revue historique, CCCIV/2, 2002, p. 353-385.
117 Correspondance de H. du Moulin à sa femme.
118 Cf. courrier du ministre de l’Intérieur au ministre des Finances, du 27 novembre, en réponse à une demande du 8 novembre du ministre des Finances de provoquer sa mise en liberté pour comparaître devant le jury d’honneur. Dossier no 239, service de l’IGF.
119 L’ordonnance du 27 juin 1944 date pourtant du 16 juin 1940, le début de la période susceptible d’être étudiée par les commissions.
120 Notons que cette note fait une erreur sur la fonction occupée puisqu’il est écrit qu’il était secrétaire général du ministère.
121 Cf. note du 11 septembre 1944, contenant une déclaration de Courtin à ce sujet. Dossier no 239 et dossier Ripert, Affaires spéciales, service de l’IGF.
122 Entretien transcrit, cassette no 3 bis, avec A. Terray le 25 janvier 1989, IGPDE.
123 Le 3 janvier 1945, le directeur des Services de la police judiciaire fait savoir à la direction du Trésor qu’il a autorisé un déblocage partiel et mensuel d’une somme de 15 000 francs à titre alimentaire au bénéfice de Mme Ripert.
124 Dossier no 257 (1), service de l’IGF, note du 8 décembre.
125 Entretien, cassettes no 1 et 3, avec S. Coeuré le 5 avril 1989, IGPDE.
126 Entretien enregistré avec l’auteur en 1981. Cette précision, qui engage ses camarades de l’Inspection, ne figure pas dans ses Souvenirs publiés. Seul les propos d’A. Boissard, parlant au nom des directeurs, sont cités. J. de Fouchier, Le Goût de l’improbable, op. cit., p. 128.
127 Barnaud, alors en prison, ne semble pas avoir joué de rôle dans ce recrutement.
128 Dossier Renand, Affaires spéciales, service de l’IGF.
129 Note du 8 décembre 1944, non signée, dossier no 257-1, service de l’IGF.
130 Il faut noter que le Conseil d’État annule aussi un décret du 28 septembre 1944 le révoquant de ses fonctions de directeur du secrétariat général mais, en revanche, rejette sa requête en annulation de l’arrêté du 27 février 1945, annulant l’article 2 de l’arrêté du 14 septembre 1943 le nommant sous-directeur à l’administration centrale des Finances. Résultat : en 1949, le secrétariat général du gouvernement ne peut que le remettre immédiatement à la disposition de l’Inspection.
131 Information fournie par une brève note de la Commission des finances du CNR pour le jury d’honneur et note de septembre 1941 du chef du Service, dossier Dhavernas, Affaires spéciales, service de l’IGF.
132 « Note pour le Mr. Le Procureur Général Brun (sic) », p. 7. L’italique est de nous.
133 Note du 13 mars 1945 de Fayol pour le jury d’honneur.
134 Drouineau rappelle, en vain aussi, l’article 1 du décret du 28 août 1938 qui l’empêche d’être détaché avant 1944, soit après trois ans de service effectif comme inspecteur.
135 Extrait de son rapport à M. Brin.
136 J. de Fouchier, Le Goût de l’improbable, op. cit., p. 138.
137 Le 13 mars 1945, Fayol envoie une note au cabinet des Finances sur les fonctions exercées par Dhavernas (et sur la note Renaud).
138 Notamment : des attestations de camarades de l’Inspection en sa faveur, comme Tron, devenu depuis directeur général des Contributions directes, ou Goetze, directeur des Finances en Algérie.
139 Son dossier, réuni à Alger, n’a pas été communiqué.
140 Nous en ignorons les raisons mais il semblerait que les délais aient été dépassés. Il ne demande communication de l’avis du jury d’honneur que le 30 juin 1947. Or c’est avant le 1er mars 1947 qu’il fallait le demander « pour interrompre la forclusion ». Toute possibilité de pourvoi est alors écartée mais l’avis lui est quand même envoyé.
141 S. Gacon, « L’épuration après l’épuration », M.O. Baruch (dir), Une poignée de misérables, Paris, Fayard, 2003, 612 p., p. 472-473.
142 Contrairement à ce qui est prévu dans l’article 1 de l’ordonnance du 25 octobre 1944 modifiant l’article 8 de l’ordonnance du 27 juin.
143 Informations tirées du Who’s Who de 1979-1980.
144 Son fils réussit le concours en 1941 et se fera arrêter quelques semaines en 1943 pour avoir lacéré en pleine rue des affiches des autorités d’occupation, selon le témoignage confié à l’auteur d’un de ses poulains, Jacques-Marie Delmas.
145 Et un arrêté de mise en disponibilité d’office sur deux.
146 M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie, histoire d’une conversion, 1932-1952, op. cit., t. II, p. 774 ; « Les élites financières publiques de Vichy au retour à la République : une épuration précoce et endogène », comm. cit.
147 On notera que la Banque de l’Algérie n’est pas le débouché habituel d’un directeur du MGF Trésor. Il n’y reste d’ailleurs que trois ans.
148 Sur cette période, cf. notamment M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie, histoire d’une conversion, 1932-1952, op. cit. Le mot conversion s’appliquant mieux aux politiques menées qu’aux hauts fonctionnaires qui les préconisent et les mettent en musique car ce ne sont plus les mêmes. Cf. aussi L. Quennouëlle-Corre, La Direction du Trésor, 1947-1967, L’État banquier et la croissance, Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 2000, 693 p. ; A. Terray, Des francs-tireurs aux experts : l’organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 2003, 684 p. ; F. Tristram, Une fiscalité pour la croissance, La Direction générale des impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années soixante, Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 2005, 740 p.
149 Dossier no 222, service de l’IGF ; dossier Cousin, Affaires spéciales, service de l’IGF.
150 Decoux, emprisonné par les Japonais jusqu’à leur capitulation (2 septembre 1945), l’est par les Français dès son rapatriement en Métropole. Il reste près de trois ans en prison, malade, sans être inculpé, avant de faire l’objet d’un non-lieu. Sur l’Indochine durant le conflit, cf. J.-B. Duroselle, L’Abîme, 1939-1945, Paris, Imprimerie nationale, 1981, réédition, Paris, Seuil, 1990, 811 p. Sur les finances de l’Indochine, le meilleur ouvrage est celui de H. Tertrais, La Piastre ou le fusil, le coût de la guerre d’Indochine, 1945-1954, Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 2002, 644 p. Cf. aussi Amiral Decoux, À la barre de l’Indochine : Histoire de mon Gouvernement Général (1940-1945), Paris, Plon, 1949, 507 p.
151 P.-V. de l’audition de Cousin le 11 avril 1946 (six pages).
152 L’italique est de nous.
153 Et au pouvoir jusqu’au 4 juillet 1948 puisqu’il devient président du Conseil, sauf le bref intermède de A. Philip pour un mois, du 18 décembre 1946 au 22 janvier 1947.
154 Le rapporteur, conseiller référendaire à la Cour, rédige un copieux rapport de dix-neuf pages plus annexes le 15 avril.
155 Lettre de M. Moutet à Pleven du 17 avril 1946, reprenant les critiques de la commission.
156 SAEF B 00 63196, dossier 2. Cf. ci-dessus, même chapitre, II, B, la mise en place des jurys d’honneur dans les deux ministères des Finances et de l’Économie nationale.
157 Idem. L’italique est de nous.
158 L’affaire est très complexe et occupe à elle seule quatre pages de sa note et deux pages sur quinze du P.-V. du jury d’honneur.
159 SAEF B 0063196, dossier 2. Procès-verbal du jury d’honneur, 16 p. Deux autres projets d’avis ont été proposés : l’un lavant Sailly de tous les chefs d’accusation, l’autre reprochant à Sailly d’avoir mis son service à la disposition des Allemands pour la récupération des cuirs verts de la région de Nantes.
160 F. Grenard et K. Mouré, « Une justice difficile ; confisquer les profits illicites du marché noir à la Libération », M. Bergère (dir.), L’Épuration économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008, 343 p., p. 51-81, p. 63 et SAEF B 49486 à 49497.
161 H. Culmann, À Paris sous Vichy, Témoignages et souvenirs, Paris, Les Éditions La Bruyère, 1985, 338 p. ; réponse écrite à notre questionnaire en 1981.
162 Ancien secrétaire général de la fédération nationale des fonctionnaires.
163 Dossier no 334 (2) ; dossier Culmann, Affaires spéciales, service de l’IGF.
164 Il avait pris l’initiative d’adresser aux préfets une circulaire confidentielle destinée à mettre à disposition des Français les stocks de chaussures et de laine à tricoter « en excédent des contingents français et allemands ».
165 Commandant de la division d’Alger en novembre 1942, choisi par les alliés pour représenter Giraud lors de l’opération Torch, qui rejoint le général Catroux au Levant en 1943.
166 J.-F. Potton, La Cour des comptes dans les années noires, op. cit.
167 Dossier no 254 (1), service de l’IGF. Rapport au ministre du chef du Service du 20 mars 1945. Lettre au ministre de Roger-Machart du 23 décembre 1959.
168 Dossier no 233, service de l’IGF. Il est réclamé par le président M. Vincenot (1908) et les Affaires étrangères, et les conditions qui ont présidé à son détachement en 1932 sont restées les mêmes. Lettre du 12 mai 1944 au président de l’association, Rodolphe Hottinguer.
169 Courrier d’A. Fayol au ministre du 13 mars 1945.
170 Dossier no 228, service de l’IGF ; réponse écrite à notre questionnaire en décembre 1980 ; entretien d’Aris enregistré avec l’auteur en 1982.
171 J. de Fouchier, Le Goût de l’improbable, op. cit., p. 250-251.
172 Dossier no 270 (1), service de l’IGF ; entretien enregistré avec l’auteur en janvier 1981.
173 Faut-il rappeler les épithètes méprisantes pour la carrière dans les cadres : à « dépanner », « disgrâce », « trou noir », « carrière souffrante », « pas très gratifiant »…
174 Outre Culmann, Calan et Caplain, déjà évoqués, il y a aussi Fredet, Monplanet et Panié.
175 Dossier no 324 (2) et entretien avec A. Rasmussen en 1989, IGPDE.
176 Idem, cassette no 3. On trouve, dans son dossier à l’IGPDE, un article de R. Fredet, « Et l’économie française fut sauvée (29 000 entreprises) », Le Maréchal, no 152, 4e trimestre 1988, p. 3-5. Sur Fredet et l’aryanisation des entreprises juives, le livre de référence est celui de P. Vereyde, Les Mauvais comptes de Vichy, Paris, Perrin, 1999, 300 p., p. 332-335.
177 Nous n’avons pas retrouvé de trace de son passage devant le jury d’honneur. Il est fait officier de la Légion d’honneur en 1959.
178 Sur C. Gruson, cf. A. Terray, Des francs-tireurs aux experts : l’organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), op. cit., et aussi F. Bloch-Lainé et C. Gruson, Hauts fonctionnaires sous l’Occupation, op. cit.
179 Dossier no 321 (2), service de l’IGF.
180 Dossier no 286 (1), service de l’IGF.
181 Dossier no 247, service de l’IGF. Ce dossier ne contient rien sur le jury d’honneur.
182 Dossier no 292 (2), service de l’IGF et réponses écrites à notre questionnaire en décembre 1980 et avril 1982. Sur ces institutions de contrôle créées sous la IVe République, cf. D. Berthereau, L’Expertise de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1948-1976), thèse réalisée sous la direction de Dominique Barjot, Université de Paris-IV, 2005, 1 000 p. ; F. Descamps, « La création du Comité central d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics 1946-1947. Continuités, innovations, principes et méthodes », in Le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : soixante ans de dialogue au service de la réforme de l’État, Revue française d’administration publique, no spécial, septembre 2007, p. 27-44.
183 Cf. chapitre XVI ci-dessus sur les inspecteurs résistants.
184 CNAM 157 AQ 1 ; la photocopie de son dossier nous a été aimablement communiquée par A. Dafflon, « Henri Deroy et la Caisse des dépôts (1935-1945) », La Caisse des dépôts et consignations, la Seconde Guerre mondiale et le vingtième siècle, acte du colloque international, Paris, 28-30 novembre 2001, Paris, Albin Michel, p. 229-248. F. Bloch-Lainé, C. Gruson, Hauts fonctionnaires sous l’Occupation, op. cit., p. 97-98. Deroy entre à la Banque de Paris et des Pays-Bas comme vice-président en 1955 puis comme président-directeur général entre 1961 et 1966.
185 H. Joly, « Mobilités patronales dans l’après-guerre et impact de l’épuration », M. Bergère (dir.), L’Épuration économique, op. cit. ; Rapport de C. Bachelier, consultable sur le site www.ahicf.com, p. 84.
186 Dossier no 262 (2), service de l’IGF.
187 Selon le témoignage de Wirth (1943), entretien avec L. Quennouëlle-Corre en 1990, IGPDE. L’entretien d’Herrenschmidt avec A. Terray en 1993, IGPDE, n’est pas communicable avant 2023.
188 Entretien, cassette no 11, avec P. Masquelier en 1989, IGPDE.
189 Entretien enregistré avec l’auteur en 1981.
190 L’expression utilisée par Filippi, qui relate cette audience, n’est pas une erreur. À cette date, la création du jury d’honneur n’est pas encore connue. Dossier Filippi, IGPDE.
191 L’italique est de nous.
192 Entretien no 2 avec H. Coulonjou le 11 décembre 1989, IGPDE, communicable depuis 2005.
193 Il ne le cite pas mais il s’agit sans doute de Dhavernas.
194 Courrier de Fayol au Commissaire général aux affaires allemandes et autrichiennes du 24 juin 1947, en réponse à une demande de renseignement. Dossier no 326 (1), service de l’IGF et entretien avec son fils en 1981.
195 Il est remplacé au Crédit foncier par un administrateur de l’Enregistrement, Rogeon, peut-être sous la pression des syndicats.
196 Dossier no 277, service de l’IGF.
197 Entretien enregistré et transcrit avec l’auteur en juillet 1986, p. 38. Dossier no 380 (1), service de l’IGF.
198 Il été nommé attaché financier, mais il s’agit d’un grade, non d’un emploi. Il peut être (mieux) rémunéré par l’administration des Finances et non plus par l’Inspection.
199 Entretien no 2 avec L. Quennouëlle-Corre le 17 octobre 1989, IGPDE.
200 La continuité des inspecteurs est incontestablement plus grande dans le secteur privé où cette épuration invisible ne semble pas avoir été beaucoup pratiquée. C’est plus la nationalisation, notamment des banques, qui a poussé aux changements de têtes, comme l’a bien fait remarquer H. Joly, « Mobilités patronales dans l’après-guerre et impact de l’épuration », art. cité, p. 100.
201 M.O. Baruch, « Conclusions : kaléidoscope de la grisaille », M. Bergère (dir.), L’Épuration économique en France, op. cit., p. 333.
202 M. Margairaz, « Les élites financières publiques de Vichy au retour à la République : une épuration précoce et endogène », art. cité.
203 A. Fayol, note pour le ministre, 11 mars 1946, dossier Suppression, service de l’IGF.
204 Dont 12 aux Finances, 9 en Allemagne et 8 à l’Économie nationale.
205 Ce chiffre de 61 ne correspond sans doute même pas à la réalité si l’on en croit la réponse du chef du Service à un article virulent de A. Réville dans Action, qui parle de « 48 insignifiants » qui s’adonnent à la vérification. A. Fayol ne conteste pas ce chiffre dans sa réponse. Dossier de presse 1946, service de l’IGF.
206 Le malaise, à ce sujet, de Bloch-Lainé dressant quelques portraits d’amis épurés est palpable dans son livre, F. Bloch-Lainé, C. Gruson, Hauts fonctionnaires sous l’Occupation, op. cit., p. 109-112.
207 On est frappé par la présence d’inspecteurs des Finances de promotions voisines dans les lieux d’accueil des inspecteurs « écartés » ou « épurés ».
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