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Bâtir une généralité

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Anne-Sophie Condette-Marcant

Annexes

Annexe 2. Règlement sur le fait des constructions, réparations et entretiens des ouvrages publics, le 13 janvier 1605

Texte intégral

1REGLEMENT ET ORDRE

2Que le Roy veut être observé tant par le Grand Voyer de France & ses Lieutenans, les Trésoriers de France, Intendans des Turcies & Levées, & Voyers particuliers, sur le Fait des Constructions, Réparations & Entretennemens des Ponts, Pavez, Chemins, Chaussées, Turcies, & autres Œuvres publiques.

3Du 13. Janvier 1605.

4PREMIEREMΕΝT, que le Grand Voyer de France prenne connoissance de toutes sortes de dépenses qui se sont en Oeuvres publiques dont les deniers se levent & reçoivent en vertu des Commissions du Roy.

5Pourra ledit Grand Voyer, quand bon luy semblera, faire ses Visites de toutes les Réparations des Ouvrages cy-dessus, tant faites qu à faire, sans pour ce prendre plus grande taxation que de 9. liv. par jour, attendu qu’il est question de l’utilité publique.

6Et d’autant que par les occupations que ledit Grand Voyer a ordinairement, il sera bien difficile qu’il puisse vaquer à telles Visites, le Roy veut & entend qu’elles se fassent en chaque Generalité par les Trésoriers de France, Lieutenans du Grand Voyer, Intendans des Turcies & Levées & Elûs, & ne pourront être plus de trois à la fois qui prennent Taxations, ny icelles être plus grandes que de 6.1. par jour pour les Trésoriers de France, Lieutenans du Grand Voyer & Intendans des Turcies & Levées, & 4. liv. pour les Elûs, attendu qu’il est question d’Ouvrages publics où chacun d’eux peut avoir interêt en son particulier.

7Le Prévôt des Marchands, Maires, Echevins, Consuls, Syndics & Procureurs des Villes & Communautez, ensemble les principaux Bourgeois des Villes, pourront, si bon leur semble, se trouver & être presens aux Visites, Chevauchées, Devis d’Ouvrages, Publications, Adjudications, Marchez, Contrats, Receptions & Toisez desdits Ouvrages qui seront faits & ordonnez par les Officiers cy-devant dits, sans que lesdits Officiers & les Maire & Echevins, ou aucuns ayans charge desdites Villes & Communautez, puissent prétendre aucuns Droits ny Taxations, attendu qu’il est question de l’utilité & commodité publique.

8Seront tenus lesdits Grand Voyer ou ses Lieutenans, Trésoriers de France, Intendans & autres Officiers, pour dresser les Devis des Réparations necessaires, faire les Visites & Chevauchées dans le mois de Février, lorsque les Eaux sont ordinairement plus hautes & les Chemins plus fâcheux, & pour les Toisez & Réparations des Ouvrages dans les mois de Septembre & Octobre, lorsque les Eaux sont plus basses, & que le tems des Travailleurs & Manouvriers s’en va passer, & excepté pour ce qui est des Turcies & Levées & Ponts de la Riviere de Loire pour lesquels les Visites se seront au mois de May & les Receptions d’Ouvrages au mois d’Octobre.

9Au mois de Novembre de chaque année, enverront lesdits Officiers audit Grand Voyer un Etat de toutes les Réparations qui seront à faire ausdits Ouvrages publics, & par ledit Etat cotteront les plus necessaires & les plus pressées, & ce qu’elles pourront couter par estimation.

10Seront tenus lesdits Officiers de spécifier dans leurs Devis, Proclamations & Adjudications les Lieux, la qualité & quantité desdits Ouvrages tant pour la matiere, mesure, que le tems qu’ils doivent être faits & parfaits, & ne pourront faire aucuns Marchez sans Devis, Proclamations & Adjudications à rabais & moins disans, & de prendre bonne & suffisante Caution sur le tout, à peine d’en répondre en leurs propres & privez noms.

11S’il se trouve qu’aucuns Ouvriers ayant mis des Ouvrage au rabais ne puissent bailler Caution, ou quittent leurs Adjudications, ils seront contraints de parler leurs folles Encheres dont les Trésoriers & Recevoirs seront Recette, & seront tenus les autres qui auront mis à prix lesdits Ouvrages de dégré en dégré jusqu’au premier Offrant en rétrogradant, les faire & parfaire ou bien payer leurs folles Encheres, comme est di cy-devant.

12Ne pourront lesdits Grand Voyer, Trésoriers & autres Officiers comprendre aucuns Frais, Droits ny Taxations tacitement & sous Couverture d’Ouvrages dans les Marchez & Contrats qui se feront, à peine d’être atteints de concussion.

13Ne pourront semblablement faire aucune Dépense de bouche, prendre aucuns Pots de Vin ny faire aucune sorte de frais aux dépens des deniers destinez aux Réparations, ny Entrepreneurs d’icelles, ny être Associez ny eux ny les leurs avec iceux, sur mêmes peines, mais seront tenus d’inserer dans les Contrats & Marchez & dans les Etats que rendront les Trésoriers & Receveurs tous les moindres dépens par le menu.

14S’informeront lesdits Grand Voyer, ses Lieutenans & Trésoriers de France & autres Officiers, de tous les Péages, Impôts & Travers qui se payent aux Ponts, Chemins, Passages & Chaussées dont ils feront les Devis pour réparer, afin de faire contribuer ceux au profit desquels ils sont levez ausdites Réparations, & de tout dresseront un Etat pour y avoir recours quand besoin sera.

15S’informeront pareillement allans par les Villes, lors de leurs Visites, des abus qui se commettront à l’employ des Deniers octroyez & concedez aux Villes pour les Réparations des Ouvrages publics, & lorsqu’ils en découvriront aucun le feront réparer & chatier, ou en donneront avis au Grand Voyer de France qui le fera entendre au Roy.

16Seront tenus les Trésoriers de France, Intendans des Turcies & Levées, Lieutenans du Grand Voyer & autres qui ont charge desdits Ouvrages, de vérifier dans deux mois au plûtard après la Reception des Ouvrages, année par année, les Etats des Trésoriers & Receveurs qui en auront fait la Recette & Dépense, & iceux envoyer directement au Grand Voyer de France ; leur deffendant, à peine de privation de leurs Charges & de punition exemplaire, aller compter aux Chambres des Comptes sans avoir presenté lesdits Etats au susdit Grand Voyer.

17Fait au Conseil d’Etat du Roy tenu à Paris le treizième jour de Janvier mil six cent cinq. Signé DE BETHUNE.

18HENRY par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos Amez & Féaux Conseillers les Trésoriers de France & Generaux de nos Finances en la Generalité de Lyon : Salut. Ayant toujours désiré d’apporter de la commodité au Public par l’avancement des Ouvrages qui peuvent faciliter le Commerce d’entre les unes & les autres de nos Provinces, Nous avons n’a guerres fait résoudre en nôtre Conseil le Reglement cy-attaché sous nôtre Contre-Scel, lequel contient en soy le Devoir tant du Grand Voyer de France, de Vous & de ses Lieutenans, que des Intendans des Turcies & Levées, des Elûs & des Voyers particuliers établis en divers Lieux de ce Royaume ; & d’autant que Nous désirons qu’il soit suivi aussi exactement & avec autant de soin & de diligence de vôtre part & de tous nos autres Officiers, que c’est chose necessaire pour l’utilité de nos Sujets : A ces Causes, Nous vous mandons & très - expressément enjoignons par ces Presentes de garder, faire suivre & entretenir soigneusement ledit Reglement cy-attaché, travaillans à l’execution des Points qui concerneront le Devoir de vos Offices, & tenant la main à ce que le semblable soit fait par lesdits Elûs & Voyers particuliers, ainsi que de ce faire Nous vous avons donné Pouvoir, Commission & Mandement spécial, & mandons à tous Huissiers & Sergens sur ce requis faire tous Exploits & Contraintes necessaires : Car tel est nôtre plaisir. Donné à Paris le quinzième jour de Janvier l’an de grace mil six cent cinq, & de nôtre Regne le seiziéme. Par le Roy en son Conseil. Signé DE BETHUNE.

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

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