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Le crédit à la consommation en France, 1947-1965

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Sabine Effosse

Conclusion générale

Texte intégral

1Au terme de cette recherche, plusieurs caractéristiques majeures se dégagent concernant les motifs, les enjeux et les conséquences de l’institutionnalisation du crédit à la consommation en France entre 1947 et 1965.

2En premier lieu, alors que d’habitude l’usage est de réglementer pour interdire, dans le cas du crédit à la consommation il s’agit, non pas d’interdire, mais d’accorder du crédit. Pour quelles raisons et comment ?

3Cette « ouverture des vannes » répond avant tout à un objectif économique : soutenir l’industrie. Le développement du crédit à la consommation s’intègre dans une politique coordonnée de la production et des débouchés.

4Si en 1947, le problème est de produire, en 1953, l’objectif est de vendre. Le crédit à la consommation sert cet objectif à double titre. Il permet d’accroître, sans augmenter les salaires, la demande solvable, ce qui constitue un atout indéniable dans une France confrontée à la spirale des prix et des salaires. Par cette augmentation de la demande solvable, il élargit le marché intérieur et permet aux entreprises de vendre plus donc moins cher (économie d’échelle et facilités de crédit subordonnées à la baisse des prix).

5D’autre part, l’analyse détaillée de la période montre que le développement du crédit à la consommation est mis au service de la production industrielle, en particulier la production des industries établies comme prioritaires par le Plan, l’automobile et l’électroménager. Cette caractéristique est perceptible dans les mesures réglementaires adoptées en 1954. Si la Banque de France renonce, contrairement à la Grande-Bretagne, à établir une liste exhaustive de biens susceptibles d’être financés, les modalités de durée et de versement comptant, ainsi que celles de l’accès au réescompte instaurées en décembre 1954, varient en fonction de leur nature.

6Longtemps considérée comme un bien de production en raison de l’importance des véhicules utilitaires ou à usage professionnel, l’automobile bénéficie ainsi sur toute la période de conditions plus avantageuses en termes de durée de remboursement que les autres biens. La télévision, perçue comme un luxe au milieu des années 1950, bénéficie ensuite des mêmes conditions que l’ensemble des produits électroménagers en raison des besoins d’expansion du secteur. La distribution du crédit à la consommation sous la forme exclusive de la vente à tempérament, qui est un crédit affecté, participe de cette même volonté, non seulement de contrôler la finalité de ce crédit, mais également d’orienter la consommation des ménages.

7Par ailleurs, il s’agit d’ouvrir les « vannes », mais pas n’importe lesquelles. L’étude de la genèse de la réglementation montre que la Banque de France privilégie nettement les « gros », c’est-à-dire les prêteurs d’origine bancaire, aux dépens des « petits » venant notamment du monde du commerce. Les Unions économiques de commerçants, exclues de la procédure d’enregistrement en tant qu’établissement financier, sont ainsi vouées à disparaître faute de capacité à collecter des ressources suffisantes.

8Parmi les « gros », ce sont les établissements financiers spécialisés, et non les banques, qui sont retenus comme les principaux instruments de la distribution du crédit à la consommation. Préférant un marché concentré plus aisé à surveiller, les autorités financières voient ainsi dans le projet de création du Cetelem qui leur est présenté LA solution à l’assainissement du marché du crédit à la consommation. Il faut la volonté expresse de la direction du Trésor, et surtout celle du ministère de l’Économie nationale, de maintenir un cadre concurrentiel pour qu’elles poursuivent l’élaboration d’une réglementation générale.

9Encore ces établissements financiers spécialisés ne sont-ils pas tous traités de manière égale lors de la reprise des enregistrements. À l’enregistrement précoce de Cetelem, en avril 1953, répond celui, nettement plus tardif, de la Sofinco en octobre 1954. Fruit d’un partenariat avec un syndicat d’une industrie jugée modernisatrice, l’électroménager, le Cetelem jouit des faveurs de la Banque de France contrairement à la Sofinco liée à l’ameublement dont l’organisation est encore artisanale.

10Fondée sur le montant du capital social et la capacité d’autofinancement, cette sélection des prêteurs opérée par la réglementation favorise la création d’un marché du crédit à la consommation fortement concentré, d’une part, et dual d’autre part.

11Dual, car, contrairement à l’ensemble des pays européens, les ventes à tempérament, réalisées par des prêteurs non enregistrés comme établissement financier par le Conseil national du crédit, ne sont pas recensées et constituent un secteur parallèle dont l’évolution et les mécanismes de fonctionnement mériteraient une analyse spécifique.

12Fortement concentré, car les exigences en matière de capital social et d’autofinancement reviennent à un marché aux mains de quatre à cinq prêteurs majeurs. Cette caractéristique du marché français, très distinct en cela des marchés anglais ou allemands où la pluralité des prêteurs domine, freine indéniablement la concurrence entre eux et la baisse des taux.

13En second lieu, la réglementation instaurée revient-elle alors à accorder du crédit à n’importe quel prix ? L’objectif initial est bien évidemment de diminuer le coût du crédit à la consommation. Mais, si à l’aune des barèmes recensés, une tendance à la baisse s’observe pour la période étudiée, force est de constater que le niveau des taux français demeure pour l’ensemble de la période supérieur à celui des taux européens.

14Cela résulte, avant tout, du choix des autorités financières. Plutôt que d’agir directement sur les taux en les plafonnant, comme en Grande-Bretagne ou Belgique, la Banque de France a préféré agir sur les prêteurs. Mais là encore, la volonté de privilégier la distribution du crédit à la consommation par le canal des établissements financiers spécialisés, qui n’ont pas accès aux dépôts des particuliers et doivent se refinancer auprès des banques, constitue une limite.

15Cette organisation, spécifiquement française, dans laquelle celui qui accorde le crédit à la consommation n’est pas celui qui finance, va structurellement à l’encontre d’une baisse des taux. Sollicités par la Banque de France pour abaisser leurs conditions de crédit, ces établissements spécialisés n’ont de cesse de brandir l’argument du coût de leurs ressources.

16Pour autant, l’étude des conditions d’exploitation des principaux organismes de crédit créés après guerre, Cetelem et Sofinco, montre une certaine marge de manœuvre sur ce point. Fondés sur l’initiative des syndicats de constructeurs en partenariat avec des grandes banques d’affaires en quête de nouvelles opportunités pour reconvertir leur activité d’immédiat après-guerre, ces derniers profitent de conditions de refinancement avantageuses, dont le réescompte à la Banque de France fait partie. En interne, leur principale préoccupation réside plutôt dans la maîtrise des risques.

17Le crédit à la consommation étant un crédit qui se réalise sur le lieu de vente, le premier client de ces établissements n’est pas le consommateur mais le vendeur. Maillon clé de l’octroi du crédit, ce dernier fait donc l’objet de toutes les attentions. S’inspirant des méthodes américaines, qui établissent qu’un bon vendeur fait un bon crédit, le Cetelem s’attache non seulement à sélectionner ces derniers, mais aussi à les former à la vente à crédit. Car, de la qualité des informations transmises dans les dossiers dépend la maîtrise des impayés.

18Précisément, ces impayés, les grands établissements financiers les maîtrisent parfaitement. En France, comme en Europe, le taux d’impayés pour la période demeure inférieur à 0,5 % du chiffre d’affaires. Aussi, lorsque l’idée d’une centrale des risques émerge en France en 1955-1957, cette idée est-elle balayée par les principaux prêteurs, Cetelem en tête. Hier comme aujourd’hui, ces derniers ne souhaitent pas partager l’avantage concurrentiel que constitue leur fichier clients. La volonté de la Banque de France de laisser les prêteurs s’arranger entre eux fait que ce projet de centrale des risques, toujours en suspens aujourd’hui, échoue.

19Face à la concurrence qui s’avive au début des années 1960, avec les initiatives bancaires en matière de prêts personnels, les établissements de crédit préfèrent la mise au point de nouvelles formules de crédit fondées sur la fidélisation (crédit revolving), et le développement du crédit direct.

20L’abandon de la lutte contre l’usure par les autorités financières et le maintien de taux élevés ont-ils constitué in fine un frein au développement du crédit à la consommation ?

  • 1  Comité consultatif du secteur financier, rapport 2009-2010, chapitre 9 « L’éducation financière et (...)

21La comparaison des niveaux d’endettement français et européens pourrait en effet abonder dans ce sens. Pourtant, l’analyse des sources montre que les Français sont relativement indifférents au taux d’intérêt des crédits qui leur sont proposés. Souligné dans les années 1960 par les rapports du Conseil économique et social, ce manque d’éducation financière du consommateur est une constante jusqu’à aujourd’hui1.

22Pour l’époque considérée, ce qui compte avant tout pour les candidats au crédit, c’est le montant des mensualités, d’une part, et les perspectives de carrière, d’autre part. Si les Français recourent toujours au crédit par « nécessité », les jeunes générations, qui arrivent à l’âge de la nuptialité, se distinguent par le fait qu’elles le perçoivent surtout comme un moyen d’accéder à un confort immédiat. Synonyme de pénurie dans l’immédiat après-guerre, le recours au crédit à la consommation signe, quinze ans après, l’entrée dans l’abondance.

23Plus que les taux eux-mêmes, cette recherche montre que les freins à l’expansion du crédit à la consommation résident avant tout dans la réticence persistante de la Banque de France à son égard.

24Des limites matérielles jouent indéniablement dans la faible expansion de cette forme de financement des ménages en France. Le retard pris dans la construction de logements neufs, 300 000 logements achevés en 1958 contre 500 000 en Allemagne de l’Ouest dès 1953, constitue un obstacle, tout comme la fourniture insuffisante d’énergie domestique jusqu’au milieu des années 1960.

25Mais ce sont surtout les mesures de régulation conjoncturelles (durée, versement comptant et potentiel de financement) qui freinent son essor. Soumis au « stop and go » de la politique économique générale, le développement du crédit à la consommation évolue par paliers. Deux années se distinguent ainsi comme des étapes clés : 1954 avec « l’expansion dans la stabilité » de l’économie française après la guerre de Corée, et 1959 avec le redressement financier (plan Pinay-Rueff) et la libéralisation des échanges (Marché commun). Conçu comme un simple adjuvant à la croissance économique, le crédit à la consommation ne voit donc son développement accepté par les autorités financières qu’en cas de nécessité.

26Pour la Banque de France, le crédit à la consommation demeure, jusqu’au milieu des années 1960 « un mal nécessaire ». Aussi celle-ci se convertit-elle moins à ce crédit qu’elle ne s’y acclimate en fonction des impératifs de la conjoncture. Le malthusianisme de la politique menée en la matière est confirmé par la volonté de restreindre le nombre de prêteurs. En privilégiant une structure oligopolistique du marché, la Banque de France limite d’autant la concurrence, la baisse des taux et le volume de crédits distribués.

27Pour celle-ci, la légitimation du crédit à la consommation demeure donc partielle jusqu’au milieu des années 1960. Cette réticence s’illustre d’abord dans la « résistance passive » et l’échec du projet de loi de 1953 qui, loin d’inaugurer un « plan consommation », n’aboutit, après deux ans de débats et neuf versions successives, qu’à une simple décision réglementaire du Conseil national du crédit. Cette réticence s’illustre aussi dans le renoncement à assainir l’ensemble du marché du crédit à la consommation et à élaborer, précisément, une nouvelle loi sur l’usure. Ainsi, les abonneurs demeurent en dehors de tout cadre réglementaire jusqu’à la loi sur l’usure de 1966.

  • 2  La loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l’usure, aux prêts d’argent et à certaines opérat (...)

28Il faut attendre les années 1966-1967 pour que la loi sur les prêts d’argent, d’une part, et les réformes Debré-Haberer sur la libéralisation du crédit, d’autre part, tournent la page de l’organisation des circuits de financement d’après-guerre et créent les conditions d’un nouvel essor pour le crédit à la consommation2.

29Ces réformes introduisent une nouvelle ère pour le développement du crédit à la consommation grâce à l’irruption massive des banques. Comme pour le crédit immobilier, qu’elles investissent grâce à la création du marché hypothécaire en 1966, les grandes banques se lancent dans l’octroi direct de crédit à la consommation à la fin des années 1960. La conquête des ménages s’effectue notamment grâce aux prêts personnels. Inaugurant une tendance durable, cette formule du prêt personnel est à souligner, car elle confirme le lien étroit entre crédit à la consommation et crédit immobilier, lien que traduit notamment l’hypothèque rechargeable pratiquée dans certains pays, dont les États-Unis. En 1969 en France, 30 à 40 % des prêts personnels servent ainsi de financement complémentaire au logement. La généralisation du compte en banque, induite par la mensualisation des salaires, et la banalisation du recours au crédit à la consommation pour les particuliers referment ainsi la période de « préhistoire » de ce crédit.

  • 3  Projet de loi présenté par Benoît Hamon, ministre chargé de l’Économie sociale et solidaire et de (...)

30Quelque peu oubliée, cette période de « préhistoire » du crédit à la consommation, qui a été étudiée dans cet ouvrage, mérite pourtant que l’on s’y attarde. Car analyser la construction du marché du crédit à la consommation dans les années 1950 et 1960 permet de révéler la permanence de questions toujours en débat. Trois d’entre elles traduisent cette « actualité » de l’histoire. La question du nombre de prêteurs est la première d’entre elles. La concentration du marché au profit de quelques-uns, souhaitée par les autorités financières de l’époque, a incontestablement permis l’émergence d’entreprises leaders en Europe dans ce secteur comme Cetelem et Sofinco. Mais aujourd’hui, afin de stimuler la concurrence, cette même concentration suscite des projets visant à permettre à de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché. Dans cette perspective, la question des risques, tant pour les emprunteurs que pour les prêteurs, est posée, et avec elle, celle du recensement des crédits qui constitue la deuxième question en résonance avec l’actualité3.

31Loin d’être nouvelle, cette question des risques et de la création ou non d’un registre national s’est posée dès les premiers développements du crédit à la consommation, en 1957. Il est ainsi notable, qu’à plus d’un demi-siècle de distance, les lignes de clivage entre partisans – prêteurs d’origine commerçante – et opposants – grands organismes de crédit d’origine bancaire possédant des fichiers clients fournis grâce à une informatisation précoce – au projet demeurent similaires et pérennes, contribuant à faire de cette mesure un véritable serpent de mer du marché du crédit à la consommation.

  • 4  Le seuil de l’usure ou taux de l’usure est le taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce ta (...)

32Enfin, la question du prix du crédit et son corollaire réglementaire, la lutte contre l’usure, constituent le troisième volet de ce dialogue passé-présent4. Pesant sur les conditions d’exploitation des organismes prêteurs, la limitation de ce prix en 1966 comme en 2010 contribue à l’évolution de leurs stratégies – choix de favoriser tel type de crédit, affecté, personnel ou renouvelable – et à la reconfiguration du marché – développement vers des marchés étrangers par exemple.

  • 5  En 2010, 783 000 ménages étaient en situation de surendettement, ce qui représente la même proport (...)
  • 6  Concernant les emplois atypiques, nombre d’entre eux sont liés à l’« économie pollen » (Internet e (...)

33Le dénominateur commun de ces trois questions – nombre de prêteurs, registre des crédits, lutte contre l’usure – est l’accès au crédit. Reposant sur le logement et l’emploi salarié pour la période étudiée, cet accès au crédit représente en 1953 comme en 2013 un enjeu majeur pour le législateur. Aux ménages surendettés5 correspond aujourd’hui, à l’autre extrémité, les personnes exclues du crédit. Estimés à un quart de la population française, ces exclus du crédit ne sont pas seulement des exclus « sociaux », mais aussi nombre de jeunes dont l’emploi « atypique » et/ou irrégulier ne rentre pas dans les critères des organismes prêteurs6. Or, comme pour les « baby-boomers » arrivés à l’âge de la nuptialité dans la deuxième moitié des années 1960 et qui ont contribué au développement du crédit à la consommation, les jeunes d’aujourd’hui représentent un enjeu majeur pour les acteurs politiques et économiques du crédit à l’heure où leur insertion dans la société n’est pas sans obstacles.

34Ainsi si l’histoire n’a pas pour fin de démontrer que rien n’est nouveau, revenir sur les origines de la réglementation du crédit à la consommation en France apparaît essentiel dans l’appréhension globale de la construction et de l’évolution de l’endettement des ménages auprès des institutions financières.

Notes

1  Comité consultatif du secteur financier, rapport 2009-2010, chapitre 9 « L’éducation financière et budgétaire », p. 137-143, consultable sur www.banque-france.fr/ccsf/fr.

2  La loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l’usure, aux prêts d’argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité assimile aux prêts conventionnels les crédits accordés à l’occasion des financements de ventes à tempérament et en limite le taux global au double du taux moyen de rendement effectif des obligations émises au cours du semestre précédent. Pour le financement de certains biens, elle autorise en outre des perceptions forfaitaires fixées par arrêté du ministère de l’Économie et des Finances. Le taux de base au 1er mars 1967 est fixé à 14,12 %.

3  Projet de loi présenté par Benoît Hamon, ministre chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, le 2 mai 2013. Parmi les neuf mesures envisagées, l’une a trait à la lutte contre le surendettement et l’encadrement du crédit à la consommation. La création du registre national du crédit aux particuliers a été in fine retirée du texte.

4  Le seuil de l’usure ou taux de l’usure est le taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France. Au 1er trimestre 2013, il est de 20,29 % pour un prêt d’un montant inférieur à 3 000 euros.

5  En 2010, 783 000 ménages étaient en situation de surendettement, ce qui représente la même proportion que dans les autres pays européens (3 %). En revanche, le montant moyen de dettes par ménage est nettement supérieur en France : 45 000 euros contre 15 000 en Belgique, 22 000 aux Pays-Bas et 28 500 en Allemagne, S. Plot, Les enjeux d’une mise en risque. La construction du surendettement comme problème public (1989-2010), thèse citée et Observatoire des crédits aux ménages, 23e rapport annuel cité.

6  Concernant les emplois atypiques, nombre d’entre eux sont liés à l’« économie pollen » (Internet et réseaux), Y. Moulier-Boutang, L’Abeille et l’économiste, Paris, Éd. Carnets Nord, 2010, et Le capitalisme cognitif : la nouvelle grande transformation, Paris, Éd. Amsterdam, 2008.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2014

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