112 Avril 1945
J’ai eu l’honneur de remettre le 6 Avril au Ministre un schéma précisant succinctement la nomenclature et les attributions des divers services du Ministère de l’Économie Nationale.

2Je suis à la disposition du Ministre pour lui donner sur ce schéma tous éclaircissements complémentaires. La présente note a pour objet d’exposer rapidement l’articulation des divers Services entre eux ainsi que la part que M. MENDÈS FRANCE prenait personnellement aux travaux du Ministère.

3Je serais reconnaissant à Monsieur PLEVEN de vouloir bien me faire connaître dans quelle mesure il estime devoir conserver certaines des institutions créées par son prédécesseur et les modifications qu’il voudrait voir intervenir dans le fonctionnement pratique des Services :

1° - CABINET

4Le Cabinet de l’Économie Nationale doit être relativement étoffé étant donné la multiplicité des questions qui peuvent se poser quotidiennement et l’urgence qu’il y a à répondre pour éviter le reproche que l’on pourrait faire au Département d’alourdir la marche générale des Services.

5Le Cabinet proprement dit comprenait donc, en dehors du Directeur et du Chef de Cabinet, 6 Chefs adjoints ou chargés de mission auxquels il convenait d’ajouter 2 chargés de mission appartenant au Secrétariat Particulier et plus spécialement chargés des relations personnelles du Ministre et des rapports du Ministère avec l’Assemblée Consultative, et un Chef du Service de Presse.

6Tout le courrier à la signature du Ministre était centralisé par le Cabinet, ainsi que les correspondances importantes émanant des Départements coordonnés. Ce courrier était automatiquement réparti par le bureau du Cabinet, entre les divers Chargés de Mission chargés chacun des relations soit avec certains Départements ministériels, soit avec certaines des Directions. En outre, une analyse sommaire du courrier tant à l’arrivée qu’au départ, est faite par M. LEGATTE au bureau du Cabinet ; cette analyse permet tant au Ministre qu’aux divers membres du Cabinet, de voir rapidement quelles sont les questions posées au Département et celles traitées par lui.

7J’avais pris pour usage de ne remettre le courrier au Ministre, sauf affaires urgentes, qu’une fois par jour généralement en fin de journée.

8Je serais obligé à Monsieur PLEVEN de me faire connaître quelles sont ses intentions à cet égard.

9J’ajoute que pour éviter la spécialisation excessive des membres du Cabinet, j’avais pris l’habitude de réunir l’ensemble du Cabinet 2 fois par semaine, pour résumer en commun les principales questions qui avaient été soumises à la décision du Ministre et qui intéressaient la politique générale du Département.

2° - CONFÉRENCE DES DIRECTEURS

10M. MENDÈS FRANCE avait décidé de réunir tous les Directeurs du Ministère et Membres du Cabinet, à une conférence hebdomadaire qui se tenait le jeudi à 10 heures. Au cours de cette Conférence chaque Directeur soumettait au Ministre les questions importantes qu’il désirait lui voir trancher personnellement ou encore, rappelait celles qu’il avait eu l’occasion de lui soumettre directement en cours de semaine ; enfin [sic] que l’ensemble de ses collègues soient informés des questions importantes intéressant sa Direction. Ces Conférences ont porté des fruits intéressants ; c’est notamment au cours de l’une d’elles qu’a été élaborée la politique des prix à suivre par le Département.

3° - CONFÉRENCE DE PRESSE

11Ainsi que l’indique une note du Chef de Service de Presse, M. AGUESSE, je rappelle que M. MENDÈS FRANCE avait l’habitude de recevoir tous les jours les journalistes à 12 h 15. Cette Conférence permettait au Ministre de répondre aux questions qui lui étaient posées ; en outre le Service de Presse y diffusait chaque fois quelques notes et informations intéressant la marche de l’Économie Générale et des notes d’orientation. Il faut reconnaître la vérité que les journaux ont très rarement tiré parti de cette causerie quotidienne mais que les journalistes ont paru très désireux de voir maintenir l’usage, sinon quotidiennement, du moins plusieurs fois par semaine.

12Outre cette Conférence de Presse, M. MENDÈS FRANCE prononçait tous les samedis soir à 20 heures, une allocution radiodiffusée ; en outre, le Département avait obtenu du Ministère de l’Information que deux émissions lui soient réservées le mardi et le jeudi, émissions pendant lesquelles il est donné des informations d’économie générale, l’une de caractère strictement descriptif, l’autre dont l’objet est un peu plus d’orientation.

4° - RÉUNIONS TENUES AU MINISTÈRE

13En raison même de son rôle coordonnateur, le Ministre de l’Économie Nationale voit fréquemment des Commissions se réunir sous la Présidence soit du Ministre lui-même, soit de l’un des Directeurs. Certaines conférences ont lieu périodiquement, telle la réunion des Secrétaires Généraux aux Affaires Économiques (qui dure une journée entière et qui est fixée en principe au 3^e samedi de chaque mois) ou encore celle des Commissaires de la République qui, au cours de leur voyage mensuel à Paris, assistent toujours à une réunion présidée par le Ministre de l’Économie Nationale. La Commission des Approvisionnements tient également des séances fréquentes au Ministère ; enfin, un texte en préparation a prévu un Conseil Supérieur des Carburants siégeant à l’Économie Nationale.

14Les Conférences susvisées sont presque toujours présidées par le Ministre lui-même et je ne mentionne que pour mémoire les multiples autres réunions interministérielles d’information qui sont généralement présidées par le Directeur compétent.

5° - RELATIONS AVEC LES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS

15Leur mise au point a certainement été une des tâches les plus délicates du Ministère de l’Économie Nationale. J’indiquerai au Ministre de vive voix l’état de nos rapports tant avec les Départements contrôlés qu’avec les Ministères simplement coordonnés et je lui exposerai ce qui reste encore à obtenir pour avoir des relations efficaces : je signalerai simplement que les membres du Cabinet avaient chacun en charge les relations avec un ou plusieurs Départements déterminés et que ceux-ci ont également désigné un correspondant attitré du Ministère. Par ailleurs, M. MENDÈS FRANCE avait exprimé le désir de recevoir directement chaque matin le jeu complet des télégrammes reçus par le Quai d’Orsay. Ce jeu est également adressé à la Direction des Relations Extérieures et je prierai M. PLEVEN de me faire connaître s’il y a lieu de continuer à faire prendre le jeu destiné au Ministre.

5° - QUESTIONS EN SUSPENS

16Le Ministre voudra bien trouver en annexe avec les documents s’y rapportant, un tableau des questions importantes à régler et qui se trouvent en suspens, classées selon un ordre de 1^re ou de 2^e urgence.

QUESTIONS IMPORTANTES EN SUSPENS

Première urgence

1° - Définition de la politique générale des prix tant en matière de produits industriels que de produits agricoles. Décision à prendre concernant le pain, le lait, la viande, le gaz et l’électricité.

2° - Organisation générale du Ministère et notamment sort à réserver aux Conférences de Presse.

3° - Organisation du Bureau et de la Direction du Plan, directives à donner à cet effet. Départ de M. Surleau en qualité de Conseiller d’État.

4° - Organisation de la Direction de la Répartition.

Prise de position à l’égard du département de la Production Industrielle sur le partage d’attributions entre le Ministre de l’Économie Nationale et celui de la Production Industrielle, en matière de répartition.

5° - Faire adopter par le Gouvernement les deux ordonnances déjà soumises au Comité Économique, actuellement pendantes devant le Comité Juridique et destinées à remplacer l’acte dit loi du 21 Octobre 1940 ; les deux textes concernent, l’un la législation des prix, l’autre la répression des infractions en matière économique. Le dossier, très volumineux, sera soumis au Ministre sur sa demande ; l’affaire en est à son dernier acte après six mois de discussion avec les divers Départements intéressés.

6° - Règlement de la question de l’indemnité compensatrice aux houillères.

7° - Prolongation éventuelle de la mission de la Commission d’Épuration : situation des dossiers examinés.

Deuxième urgence

Le Ministre voudra bien trouver ci-joint un certain nombre de notes ou de dossiers concernant les questions importantes actuellement en suspens, dont il convient qu’il soit informé et qui appellent une solution à brève échéance.

J’ai classé ces questions par services compétents et j’en résume ci-dessous l’essentiel :

Organisation Générale du Ministère

1) Rapports de l’Économie Nationale avec les Colonies.

L’Art. 20 de l’ordonnance du 13 novembre 1944 sur le Ministère de l’Économie Nationale, prévoit qu’un décret déterminera les conditions de son application dans les territoires ou vis-à-vis des groupements relevant du Ministère des Colonies.

Un avant-projet de décret a été préparé par le Département auquel la Direction du Plan du Ministère des Colonies a opposé un contre-projet. En définitive, j’ai vu personnellement M. GIACOBBI et j’ai rédigé un nouveau projet qui a l’accord du Ministre des Colonies. M. MENDÈS FRANCE, par contre, n’avait pas cru pouvoir souscrire entièrement à ce texte que le Ministre trouvera ci-joint.

Direction des Services Administratifs

2) Statut du personnel.

Le projet de statut du personnel est en discussion avec le Ministère des Finances et la note ci-jointe résume les difficultés actuelles.

3) Paiement au personnel de l’Administration Centrale de l’Économie Nationale de la prime de rendement.

4) Situation du Personnel Supérieur.

Décisions à prendre concernant le cas de M. BOREUX et de M. LIBERSART.

5) Installation de l’Administration Centrale du Ministère.

Encore qu’il s’agisse d’une question qui ne devrait pas normalement retenir l’attention du Ministre, je tiens dès maintenant à lui signaler les difficultés que l’on rencontre pour rassembler les divers Services et il est nécessaire que M. PLEVEN soit au courant de la situation actuelle des locaux dont nous disposons.

Direction de la Documentation et des Études Économiques

6) Ordonnance relative à la création du Centre National d’Informations Économiques.

Il a fallu 6 mois de négociations avec le Ministère de la Production Industrielle pour obtenir son accord sur un texte qui devrait être porté incessamment devant le Conseil des Ministres. M. PLEVEN trouvera ci-joint un bref historique de la question.

Direction des Relations Économiques Extérieures

7) M. MARJOLIN a résumé dans la note que le Ministre trouvera sous la cote N* 7, les principales questions en instance de cette Direction. J’attire particulièrement son attention sur les questions suivantes :

- Statut des Attachés Commerciaux,

- Comité des Exportations,

- Financement du Commerce Extérieur,

- Politique des prix à l’exportation,

- Charbon de la Sarre,

- Fourniture en aide réciproque.

Direction de la Coordination Économique

8) Constitution du Comité des Investissements.

Le projet présenté par le Département a reçu l’agrément de l’ensemble des Départements Ministériels intéressés à l’exception de celui des Finances. Il serait nécessaire que M. PLEVEN prît une position définitive sur sa création.

9) Questions des loyers.

À la demande des Finances, deux réunions se sont tenues dans mon Cabinet pour essayer de dégager les propositions que l’on pourrait éventuellement faire aux Départements Ministériels intéressés concernant l’ajustement du taux des loyers.

Le Ministre trouvera ci-joint une note résumant cette question. Il peut être opportun, si l’on désire faire un ajustement du taux des loyers, d’annoncer dès maintenant les décisions du Gouvernement même si celles-ci ne doivent avoir effet qu’à compter du terme de Juillet, de manière que cet ajustement soit compris dans l’ajustement général du niveau des prix.

10) Organisation Administrative du Ministère du Ravitaillement.

Il s’agit de prendre position sur la suppression des organismes régionaux du Ministère du Ravitaillement.

Direction du Plan

11) Le dossier préparé à l’intention du Ministre par la Direction du Plan me semblant suffisamment clair par lui-même, je le joins sans modification à la présente note.