Chapitre IV. Le directeur du Budget au sein du Ministère des Finances
p. 255-276
Texte intégral
La direction du Budget a des relations avec tous les autres Ministères et toutes les autres administrations du Ministère des Finances ?
Mais la direction du Budget, c’est le patron de l’Administration ! Il n’y a pas de questions ! Il faut bien l’admettre. Toutefois, les choses ont beaucoup changé depuis le temps où j’y étais. Le changement s’est produit sous la Quatrième et il s’est affirmé sous la Cinquième. En même temps, d’ailleurs, que le Ministère des Finances perdait une partie de sa prépondérance sur l’action gouvernementale, l’influence se déplaçait à l’intérieur du Ministère parce que les cabinets politiques ont pris une part de plus en plus prépondérante dans les décisions. Il y a bien, dans tous les cabinets ministériels des Finances, un représentant de la direction du Budget et il y en a un du Trésor. Mais enfin, ils sont très « politisés » par leur fonction et ce sont eux qui décident, car c’est eux qui entraînent la conviction du Ministre. De mon temps, c’était moi. Il y a un déplacement d’influence au sein de l’Administration entre les directions et les cabinets1. Maintenant, quand on veut obtenir quelque chose, je le vois très bien avec le secrétaire général actuel du groupe central des villes nouvelles, qui entretient les meilleures relations directes avec les gens du Budget et du Trésor mais qui, pour tout ce qui est en dehors du Trésor et du Budget, a des rapports directs avec les cabinets des Ministres et ne passe pas par les directions, pas du tout.
À votre époque, c’était le contraire ?
À mon époque, oui. Le cabinet jouait son rôle politique mais il ne faisait pas prendre de lui-même les décisions au Ministre sur les questions de trésorerie ou de budget sans en avoir prévenu la direction du Budget et du Trésor. Cependant, c’étaient des inspecteurs des Finances diablement bien, comme Blot, qui ont dirigé les cabinets des Ministres, ou des membres de la Cour des Comptes comme Calvet, ou du Conseil d’État.
Vous avez parlé d’une perte de souveraineté du Ministère des Finances de la Quatrième à la Cinquième. C’est toujours en raison du pouvoir des cabinets ministériels ou pour d’autres raisons ?
Non. C’est-à-dire que, dans la période transitoire du 2e semestre 1958, il faut bien reconnaître qu’entre le Général de Gaulle et son cabinet d’une part et Monsieur Pinay et le Ministère des Finances d’autre part, il y a eu, disons, non pas des conflits mais des différences d’appréciations. Des différences d’appréciations techniques, c’est certain. Le fait que le Général ait soutenu, avec beaucoup de fermeté, les solutions que son cabinet lui présentait a contribué certainement à ce ripage. Mais c’est déjà à la fin de la Quatrième, assez peu sensible avant mon départ, qu’il y a eu une dérive du pouvoir des directions des Ministères vers le cabinet du Ministre. Je vous le disais : de mon temps, il y avait toujours quelqu’un de très bien qui représentait les affaires budgétaires au cabinet du Ministre mais, pour les grandes décisions, le Ministre me faisait toujours appeler. D’ailleurs c’étaient des camarades de l’Inspection, rarement plus anciens, mais toujours très compétents, que ce soit Blot, que ce soit Besse, que ce soit les autres - ou Calvet, de beaucoup plus jeune à la fin de mon passage là-bas -, qui dirigeaient le cabinet2, et ils auraient rarement fait prendre au Ministre une position définitive sans m’en avoir prévenu et sans m’avoir permis, le cas échéant, de faire valoir ce que je pensais. Tandis que maintenant, je vois par exemple l’attitude du secrétaire général du Groupe central des Villes nouvelles, il traite selon la vieille habitude, avec les chefs de bureau du Budget ou du Trésor, tous les gros problèmes sans avoir besoin de les évoquer au cabinet du Ministre des Finances. Mais, par contre, pour tout ce qui est problème avec les autres Ministères, et notamment le Ministère de tutelle du groupe central (théoriquement c’est le Ministre de l’Équipement), il ne traite de ces problèmes qu’avec le cabinet et non plus avec les directions, sauf à les tenir au courant.
En ce qui concerne les rapports entre un Ministre et le directeur du Budget, est-ce que vous avez eu des cas de désaccord et de quelle manière est-ce que cela peut s’exprimer ? Je pense qu’il n’est jamais arrivé qu’un directeur démissionne sous la Quatrième République par exemple ?
Non, du moins dans le secteur du Budget3.
Comment se règle un conflit lorsqu’il y en a un ?
C’est le Ministre qui a forcément raison. Il ne peut pas en être autrement. Il ne peut pas y avoir un conflit au point qu’un directeur du Budget dise : « je vais démissionner plutôt que de... » Les différends ne peuvent être qu’une question de gros sous et non pas une question de principe. Sur les questions de principe, chacun le sait et du moins cela a toujours été mon avis, le Ministre est un homme politique, le directeur du Budget ou tel autre ne peut être qu’un haut fonctionnaire chargé de faire respecter au maximum les intérêts de l’État quand ceux-ci ne sont pas contraires à ceux de la Nation. Distinction subtile. Enfin, c’est son rôle de faire le maximum dans ce sens-là mais ça ne peut pas aller jusqu’à entraîner une démission. Un directeur du Budget ne va pas démissionner par exemple à propos d’un élément fondamental très important même pour le budget tel que la CED. C’est le Ministre qui est seul compétent. Moi, j’avais une opinion personnelle sur la CED mais, dans tous les cas, c’était sans influence sur ce que je pouvais avoir à dire4. Et alors, sur les politiques subalternes, si un Ministre accepte de donner 100 millions pour telle ou telle chose, s’il accepte la demande contrairement à l’avis du directeur du Budget et si le budget est en déficit d’autant, que voulez-vous qu’on y fasse ?5 Le pouvoir moral d’un directeur était important, très important. Je vous ai raconté ce que disait le Ministre Jean Moreau : « Moi, je voudrais bien, mais Monsieur Goetze ne voudra pas »6. Cela portait sur de très petites choses, à dire la vérité.
Y avait-il une certaine familiarité à l’époque entre les grands directeurs et le pouvoir ministériel ?
Oui, certes.
Plus que sous la Cinquième République ?
La Cinquième République, je ne l’ai pas connue en tant que directeur, alors, je ne peux pas vous dire comment cela se passe. Je n’en sais rien7.
Et sous la Quatrième ?
Sous la Quatrième, oui, les grands directeurs voyaient très souvent les Ministres, parce que le cabinet ne faisait pas écran. Le directeur du cabinet n’était pas souvent présent à ces entrevues mais quand je venais voir le Ministre, je téléphonais au directeur du cabinet :
- « Pouvez-vous me prendre un rendez-vous avec le Ministre le plus tôt possible ? »
- « Le Ministre m’a dit que vous pouviez venir à 4 heures ».
Vers 4 h 30, je commençais à m’énerver et finalement il était convenu que le directeur du cabinet m’appellerait quand le Ministre serait enfin libre. Le temps qu’on pouvait perdre dans les antichambres à attendre le Ministre, c’était fou ! [...]
Les liens étaient donc assez familiers et vous accédiez très facilement au Ministre ?
Oui, avec tous quels qu’ils soient. Puis plus le temps avait passé et plus mon expérience était grande. C’est souvent les mêmes qui revenaient.
C’est un usage vraiment reconnu de ne jamais contredire le directeur du Budget ?
Non. Mais il est exceptionnel de réduire ce que le directeur du Budget a accepté8.
Est-ce que cela veut dire aussi qu’il y a une sorte d’union entre le Ministre chargé du Budget et son directeur contre par exemple les autres Ministères dépensiers ?
Forcément. C’était forcément un peu ça. Il ne peut pas en être autrement. On ne voit pas le directeur du Budget essayer de lâcher les cordons de la bourse dans la mesure où le Ministre veut faire une politique de rigueur et on ne voit pas très bien non plus l’inverse. D’ailleurs ça ne servirait à rien parce que si le directeur du Budget voulait faire une politique trop rigoureuse alors qu’on sait que le Ministre est prêt à tout lâcher, tous les arbitrages iraient chez le Ministre. Quand ça va chez le Ministre, c’est toujours pour avoir plus que ce que le Budget a consenti, cela ne peut jouer que dans ce sens. Il peut y avoir des discussions entre le Ministre et le directeur du Budget sur une certaine rigueur que le Ministre peut estimer excessive. Cela arrive surtout une fois après le budget établi, quand il passe en commission des Finances9. Et je me rappellerai toujours le brave père Henri Queuille quand il était revenu, en 1954 je crois, comme Ministre des Finances10. À la commission des Finances, il a tout lâché. Alors à la sortie il m’a dit : « M. Goetze, vous ne devez pas être fier de moi ». « Oh non, M. le Président ! », lui ai-je répondu mais c’était à lui de décider.
D’une manière générale, un directeur, en fait, applique dans n’importe quelle occasion la politique décidée par son Ministre ?
C’est toujours comme ça que je l’ai conçu. Maintenant, vous savez, il n’y a pas que les Finances. Il y a d’autres Ministères !
Il y a une centralisation du pouvoir ?
On a souvent dit, par exemple, qu’il fallait mettre la direction du Budget à la Présidence du Conseil. Le bureau du Budget aux États-Unis est un véritable Ministère dépendant directement du Président, mais le directeur du bureau du Budget est un vrai Ministre, il a d’ailleurs des attributions très larges, en même temps. C’est lui qui tient les statistiques, contrôle certains services clefs, surveille aussi l’économie. Toutefois, la Fédération aux États-Unis joue un rôle en matière économique qui est relativement limité en raison du caractère ultralibéral des institutions. [...]11
La succession des Ministres n’apparaît pas forcément très favorable au poids du Ministre des Finances.
Le Ministre des Finances faisait rarement l’année entière et, en tous les cas, ce n’était pas le même Ministre l’année d’après, ce qui ne veut pas dire que personnellement, physiquement, les Ministres n’étaient pas les mêmes, l’influence, la plus profonde sur la politique financière de l’Union est le directeur du « Bureau du Budget » qui sous l’autorité nominale du Secrétaire à la Trésorerie travaille en fait directement sous l’autorité du Président. Le Bureau du Budget créé puisqu’en particulier, Petsche et Faure se sont succédé à eux-mêmes à maintes reprises12.
Y avait-il à l’époque une force du pouvoir administratif du fait de par sa continuité alors que les Ministres passaient ?
Oui bien sûr, ils changeaient tous les six mois.
On retrouve donc quand même une continuité ministérielle.
C’étaient souvent les mêmes, je l’ai dit.
Vous avez été directeur du Budget presque toujours avec la cordée Petsche et Faure.
Exactement.
Quand vous arrivez en 1949, quelle est la situation budgétaire en France ?
Elle n’était pas très bonne. Ce qu’on peut dire, c’est que, comme toujours, il y avait des trous13. Alors on a procédé par de multiples artifices : débudgétiser, c’est-à-dire passer par la Caisse des Dépôts au lieu des crédits budgétaires ou faire des comptes du Trésor. Enfin, on a fait des combinaisons qui n’avaient pas de véritables résultats financiers mais qui étaient des artifices de présentation, c’est tout. Alors, tout ce que je pouvais faire c’est que, comme deux fois par an au moins il y avait un changement de Ministère, je faisais un rapport sur l’état exact de la situation. Et puis je recommençais six mois plus tard14.
Est-ce que dans ce rapport vous proposiez des solutions ? Est-ce que vous aviez une fonction de suggestion au Ministre ?
C’était loin de m’être interdit, mais vous savez, ce n’est pas très commode. Pour réaliser l’équilibre du budget, on n’a jamais trouvé mieux qu’augmenter les recettes et diminuer les dépenses. On n’a jamais trouvé d’autres solutions finales que celles-là, par un moyen ou par un autre, par exemple augmenter les recettes en privatisant les entreprises nationales. Oui, mais c’est une recette pas très « ordinaire » qui a bien servi non seulement le Ministère qui l’a faite mais surtout son successeur car les 40 milliards d’excédent du budget de l’année dernière, c’est quand même très largement dû aux privatisations15. C’est évident : c’est une recette assez inhabituelle.
Avez-vous été plus séduit par les théories de Keynes par la suite ?
Oui, certainement. On m’a toujours demandé si j’avais, pendant que j’étais directeur du Budget en France, appliqué les thèses de Keynes. J’ai dû convenir que non, je n’ai pas appliqué de théories. Vous savez, le budget de la France, de 1949 à 1957, ce n’était pas quelque chose de facile à équilibrer, ce n’étaient pas les théories qui l’aurait équilibré, c’était l’aide américaine, la fameuse impasse maximale de 700 milliards, etc., cela interdisait les théories économiques, tout au moins à mon avis. Je dois dire d’ailleurs qu’à ce moment-là, il y avait la séparation des directions et surtout la séparation des hommes. Or, le Trésor joue dans les finances françaises un rôle plus important probablement que la direction du Budget. Il y a toujours eu une grande discussion entre les deux. Le Budget est tout puissant vis-à-vis des administrations, mais il ne peut rien sur l’extérieur. Or, chacun sait maintenant que c’est par l’extérieur que tout se joue. Le budget n’est qu’une partie du tout, donc il faut que cette partie soit bien tenue, c’est évident. Aujourd’hui, on en arrive à avoir une théorie sur le rôle, non pas de l’inflation, mais du déficit budgétaire pour stimuler l’économie, nous n’en étions pas à ce stade en 1949.
Vous m’avez dit que c’était Petsche qui avait inventé l’expression « l’impasse » ?
C’est lui, oui16. C’est une expression qui est connue maintenant comme représentant le « déficit budgétaire ».
C’est-à-dire le « trou » ?
Oui, c’est-à-dire qu’en effet, quand on fait une impasse sur quelque chose, ça veut dire qu’on suppose que la chose sera réussie. L’idée n’est pas idiote d’assimiler l’équilibre budgétaire à une impasse. On suppose que les recettes qu’on a votées et les dépenses qu’on a inscrites au budget s’équilibreront ou du moins dans une certaine mesure, en laissant un déficit budgétaire qui sera tolérable et susceptible d’être couvert par l’emprunt à long terme, etc. Et puis, pendant des années, ça n’a pas eu lieu... Parce que les recettes ne se font pas et que les dépenses par contre excèdent leurs montants prévus.
Quels rapports entretenez-vous avec la Banque de France ?
Pratiquement aucun.
Quand il y a déficit budgétaire ?
C’est le Trésor en qui en a la charge. [...] Je n’ai eu de vrais rapports avec la Banque de France qu’à propos du plan de 1958, et encore le plan de 1958 excluait-il toutes les questions de trésorerie et les questions monétaires17. C’est ce qu’on a reproché le plus à ce plan, c’est d’avoir été très incomplet à cause de ça. Mais je n’aurais pas été capable de m’en occuper utilement. C’est la direction du Trésor qui est compétente en matière de relations monétaires, d’emprunt, d’émissions d’emprunts, de nature d’emprunts. De plus en plus, avec tous ces éléments nouveaux d’instruments de paiement, le crédit budgétaire ne devient plus qu’un morceau dans la réalité des finances publiques.
Y a-t-il une sorte de code de bonne conduite entre la direction du Budget et la direction du Trésor qui ont des domaines d’intervention très répartis et très déterminés ?
Oui, encore que, à propos des investissements justement, c’est là où le partage des compétences a été parfois difficile, les investissements ayant été débudgétisés en raison du Plan Marshall18. On a alors créé le FDES, le Fonds de Développement économique et social, qui dépend de la direction du Trésor. A son comité directeur siège bien entendu le directeur du Budget, c’est évident, mais il y a bien d’autres directeurs du Ministère qui y siègent comme dans toutes ces grandes commissions et en principe le FDES ne devait pas avoir de relations privilégiées avec la partie budget19. Ce qu’on appelle les dépenses au-dessus de la ligne,20 c’est celles-là seules dont on doit assurer en tout état de cause l’équilibre. On avait mis dans l’impasse également, parce que c’était alors la réalité financière, le dessous de ligne, dans lequel figure notamment le FDES, qui recouvre une grande partie des investissements quand l’Etat y participe. Mais, comme vous le voyez actuellement par exemple, on s’en tire aussi en faisant intervenir la Caisse des Dépôts directement en son nom propre au lieu de l’État21.
A quelle époque cela a-t-il commencé ?
C’est ce qu’on a appelé « la débudgétisation »22. On a débudgétisé d’abord les dépenses de reconstruction. On les a débudgétisées parce qu’elles étaient financées par la « Caisse de la Reconstruction » si mes souvenirs sont exacts, compte ouvert dans les écritures de la Caisse des Dépôts et Consignations initialement couvert par une dotation budgétaire, le titre VII. Et puis toute une partie des investissements qui aurait dû figurer dans le budget mais qui aurait pu être financée normalement par l’emprunt et dont on n’assurait effectivement que l’équilibre, a été débudgétisée, c’est-à-dire fut mise à la charge de la Caisse des Dépôts et Consignations, etc. Cependant l’impasse qui subsiste comprend quand même cette partie-là. Mais ce n’est pas la direction du Budget qui s’en occupe. C’est le Trésor qui fait la gestion de cette partie-là des crédits à l’économie. Il existe d’ailleurs un autre secteur très important, celui notamment des entreprises nationales ou nationalisées. Ces crédits sont de deux sortes. Tout d’abord les subventions d’équilibre, SNCF, Houillères, Sécurité sociale, etc. Ça c’est budgétaire, et même une partie des investissements qui devaient être sur les fonds propres, en capital, de ces entreprises. Quand on veut augmenter le capital de Renault ou du Crédit Lyonnais, c’est normalement à faire sur une ligne budgétaire et comme Monsieur Bérégovoy n’en avait pas pour le Crédit Lyonnais, il a demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations d’intervenir pour un milliard et demi d’aides. Comme il venait d’y avoir les affaires de Péchiney, la Caisse des Dépôts et Consignations s’est montrée réticente. Il fallait d’abord s’assurer que ce serait payé sur les fonds propres de la Caisse et pas sur les fonds en dépôt, d’une part, d’autre part qu’on ferait une évaluation de la valeur du Crédit Lyonnais pour déterminer le nombre d’actions du Crédit Lyonnais qui rémunérerait les 4,5 milliards de la CDC. Ce qui a exigé la réunion de la commission d’évaluation des entreprises23.
Quelles relations aviez-vous nouées avec la commission des comptes de la nation ? Est-ce que cela avait quelque chose à voir avec la direction du Budget ?
Elle n’existait pas ou fort peu pendant que j’étais au Budget24. En principe, la loi organique prévoit qu’il y a un rapport économique et financier des comptes de la Nation qui est fait régulièrement à chaque budget depuis 1957. Il y a des membres éminents et très compétents dans la commission des comptes de la Nation. Il doit y avoir certainement le directeur du Budget ou son représentant mais il n’en est pas l’élément moteur. La direction de la Prévision et l’INSEE sont faits pour ça, à la différence du Bureau du Budget aux USA dont c’est l’un des rôles principaux.
Est-ce que, à l’époque, en tant que directeur du Budget, vous trouviez que la multiplication des services d’études statistiques, il y avait le SEEF, l’INSEE, était gênante d’un point de vue budgétaire ? Est-ce que vous trouvez que cela se chevauchait, qu’il aurait été utile de fusionner le tout ?
On venait de les créer. Ils étaient en gestation, je ne me suis pas préoccupé de les supprimer avant qu’ils aient vu le jour !
Vous auriez pu vous préoccuper de les freiner ?
Non, parce que ça me paraissait une grave lacune à combler. Je ne tenais pas du tout à ce que ce soit un sous-directeur du Budget, Rossard en l’occurrence, qui soit le seul responsable de l’évaluation des recettes. S’il a été demandé par la loi organique justement que le budget soit précédé d’un rapport économique et financier, c’était bien pour quelque chose et ce n’était pas la direction du Budget qui devait s’en charger, c’était la direction de la Prévision avec les éléments fondamentaux fournis par l’INSEE25.
Quels rapports entreteniez-vous avec le Plan ?
Le Plan est périodique et couvre une période pluriannuelle : trois ans, cinq ans surtout et il est anti-budget. Le budget étant annuel, le Plan n’est pas budgétaire évidemment. On entretenait des rapports très cordiaux et très constructifs. Mais on ne travaillait pas à la même échelle. Je n’ai jamais critiqué le Plan parce que travailler sur cinq ans, cela permet de faire des projets intéressants et je souhaitais qu’ils puissent se réaliser. Et puis les Plans que j’ai connus c’étaient les premiers Plans, oui, le premier et le deuxième, mais alors ces Plans étaient couverts par l’aide Marshall de sorte que dans le fond, le budget a été en dehors du coup26. C’était le Trésor qui s’en occupait27.
Y avait-il des discussions budgétaires entre vous et Jean Monnet, dans un premier temps, puis Hirsch ensuite ?
Non. Je n’ai jamais eu de discussions budgétaires avec eux28, sauf si vous voulez, pour les petits crédits de fonctionnement du Commissariat au Plan. Il n’y avait pas de dotations budgétaires globales pour exécuter les plans. C’était dans chacun des Ministères.
Avec la direction générale des Prix, la direction du Budget n’a pas directement affaire ?
Bien sûr que non directement. J’ai eu beaucoup à utiliser les travaux de Franck pour établir le Plan de 1958 et j’ai beaucoup aimé son livre sur les 697 Ministres29.
Il n’y a pas de liens institutionnels entre la direction du Budget et la direction générale du Prix ?
Il y a rarement des liens institutionnels entre des directions. Il y a des liens entre les bureaux qui travaillent sur des sujets connexes et puis entre les directeurs qui sont quand même assez grands pour savoir se parler, pour se demander au besoin des concours. Et il y a suffisamment de comités ou de commissions institutionnelles comme cela30. [...]
Je vais énumérer les différentes commissions ou conseils d’administration dont vous avez fait partie. Tout d’abord avant de diriger la direction du Budget, en 1947, vous avez été membre du conseil d’administration provisoire de la Banque d’Algérie comme représentant du gouverneur général d’Algérie.
J’ai été en Algérie quasi Ministre des Finances, mais j’étais fonctionnaire et, en tant que financier, j’ai donc été le représentant du Gouvernement général de l’Algérie un peu partout. J’ai été membre de l’Électricité et Gaz d’Algérie, des Houillères du Sud-Oranais, de la SN REPAL, des sociétés de prévoyance, de la Banque de l’Algérie et puis il y en a peut-être encore eu d’autres, que sais-je, ce sont des sièges « de fonction », de directeur des Finances d’Algérie. N’en parlons donc plus.
Le Gaz de France en 1952 ?
Le directeur du Budget et le directeur du Trésor se partagent la représentation du Ministère de l’Économie et des Finances dans les conseils d’administration en particulier des nationalisés de 1945. C’est à moi qu’est revenu Gaz de France, et au directeur du Trésor l’EDF. J’étais à la SNCF, lui était à Air France. Il avait en outre les Banques et les Assurances mais dans les Houillères, ni l’un ni l’autre. Je crois que c’était des sous-directeurs qui nous remplaçaient.
Quel était votre rôle au Gaz de France ?
Aucun. J’étais un des administrateurs représentant l’État. Les nationalisés de l’époque avaient plusieurs hauts fonctionnaires pour représenter l’État31.
Vous assistiez aux conseils d’administration ?
J’assistais aux conseils d’administration. J’ai eu un certain rôle à Gaz de France, c’est vrai, parce qu’il y a eu un grand conflit entre la ville de Paris et Gaz de France, que j’ai en fin de compte réglé à l’amiable. Car je présidais la commission des Finances du conseil de GDF et la ville de Paris était sous la tutelle de la direction du Budget. Gaz de France avait des difficultés de financement et on me consultait volontiers. J’étais un administrateur qui représentait le Ministre des Finances, avec peut-être un poids un peu plus grand que d’autres. Mais c’était tout.
Étiez-vous administrateur du BRP ?
Non, un de mes sous-directeurs devait l’être probablement. [...] J’ai été, bien sûr aussi, dans les affaires pétrolières et membre de l’ERAP32. Il y a eu à l’ERAP à la fois un représentant du Trésor et un du Budget. Je m’y suis trouvé mais à un autre titre, celui d’avoir été, par la REPAL, l’un des trois fondateurs de l’UGP et par suite à l’origine de l’ERAP, mère pour un tiers. [...] Comme directeur du Budget, je suivais personnellement la SNCF, GDF, le Trésor ayant Air France et EDF, ainsi que le comité à l’Énergie atomique. Cela me suffisait amplement. Ailleurs, j’étais représenté par mes sous-directeurs, ou même le chef de bureau compétent. J’ai eu surtout le Commissariat à l’énergie atomique, ce qui fut important. Je pense que ça devait être à peu près tout ce que j’ai eu comme conseils auxquels j’assistais personnellement. Mais la direction du Budget devait bien être présente dans une cinquantaine de conseils ou commissions.
Le conseil supérieur des transports ?
Non ce n’était pas moi. Le directeur du Budget devait en faire partie, à coup sûr, mais j’avais dû déléguer quelqu’un. Je n’y ai jamais été personnellement.
Le comité à l’énergie atomique, c’était un secteur qui vous intéressait ?
Qui m’intéressait plus spécialement. Oui, effectivement, parce que c’était nouveau et que je considérais que c’était une institution d’avenir. Je n’avais pas de connaissances telles que je puisse essayer d’influer sur les choix mais j’estimais que, compte tenu de l’ensemble des dépenses budgétaires plus ou moins justifiées qu’on faisait, il était assez normal que le CEA en ait une part relativement importante.
Concernant le comité à l’énergie atomique, quel était votre rôle ?
Aucun rôle spécial33. C’était le rôle de tout administrateur. On discutait de projets, de plans, si on avait un avis, on le donnait. Moi, je n’avais pas nécessairement beaucoup d’avis dans ces affaires vraiment très strictement techniques. Je pouvais dire parfois : « Cela me paraît très cher ». Je n’ai jamais pris parti sur la filière à l’eau lourde ou la filière gaz34. C’était très important, mais cela ne me concernait pas. Je ne pouvais pas avoir d’avis technique motivé, seulement financier.
Les grands choix en matière d’énergie atomique ?
Il y avait à la tête du CEA des hommes éminents. Il y avait Monsieur Perrin puis Guillaumat puis d’autres ingénieurs du corps des Mines et d’illustres physiciens. C’était eux que cela regardait. Moi, je n’étais rien là-dedans. J’étais le budgétaire dont la présence était indispensable pour obtenir le nerf de la guerre.
Au Budget, vous vous étiez réservé ce domaine ?
J’ai dit plusieurs fois que je trouvais que c’était trop important pour laisser les Ministres s’en occuper mais ce n’est qu’une boutade35.
En 1950-1953, vous êtes membre de la commission nationale relative aux statuts et aux droits des combattants volontaires de la Résistance ?
Je l’ignorais. Ça devait être le sous-directeur de la quatrième sous-direction des Affaires sociales qui m’a remplacé. C’est toujours le directeur du Budget ou son représentant qui est désigné36.
En 1951, vous avez été membre de la commission chargée de la préparation de la sixième session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies.
C’est un petit cadeau que m’a fait le Ministère des Affaires étrangères. On m’a envoyé passer quinze jours à New York en plein mois de juillet ; j’y ai attrapé une bronchite atroce parce que le climat de New York au mois de juillet-août est vraiment aussi mauvais que possible, mais enfin c’était un voyage de quinze jours à New York qui m’a été offert ainsi qu’à ma femme et nous en avons profité pour aller voir des ambassadeurs que nous connaissions à Washington et faire un petit tour au Canada. Très bien. La France payait une quote-part des dépenses générales de l’ONU de 5,24 % et j’ai réussi à la faire réduire à 5,22 % je crois. Vous voyez que ce voyage a été bénéfique pour le Trésor.
Vous étiez, lors de cette commission, au titre de directeur du Budget ?
Non, pas du tout. C’étaient les Affaires étrangères qui m’avaient désigné pour faire partie de cette commission à la place de son titulaire habituel qui, cette année-là, je crois, préférait aller ailleurs qu’à New York !
Il y avait une commission par pays ?
Oui, puisque c’était pour fixer le contingent de dépenses qu’on payerait à l’ONU l’année d’après. Alors cela avait lieu chaque année entre le 15 et le 30 juillet si je me rappelle bien. Et c’était toujours un fonctionnaire du Quai d’Orsay qui allait là-bas évidemment. Et puis son titulaire habituel, cette année-là, ne voulait pas y aller et c’est par gentillesse que le Quai d’Orsay m’a dit : « Est-ce que ça vous plairait d’aller passer quinze jours à New York ? » J’ai dit oui puisque, dans la deuxième quinzaine de juillet, il y a tout de même une petite diminution de l’activité budgétaire.
En 1952, vous êtes membre de la commission de modernisation de l’équipement et de l’aménagement de la Corse ?
Tant pis. Oui. Je devais bien avoir un sous-directeur plus ou moins d’origine corse. Je n’y ai pas été.
D’autre part, la commission de financement du Commissariat général au plan ?
Alors ça, c’est autre chose, c’est important. J’ai appartenu à diverses commissions du plan, la troisième en principe.
En 1953, en 1956.
J’y suis surtout allé quand j’ai quitté le Budget pour le Crédit Foncier. S’il avait fallu que le directeur du Budget, qui était déjà éreinté par la présence continuelle à l’Assemblée nationale allât, en plus, personnellement, dans toutes les commissions où obligatoirement figurait toujours le directeur du Budget ou son représentant, on ne l’aurait pas vu à sa direction.
Les travaux de la commission de financement aboutissaient à un plan de financement du Plan ?
Oui, ce n’était pas mal d’ailleurs. J’en suivais assez volontiers les résultats mais sans pouvoir dire que j’allais, une fois par semaine, passer une matinée rue de Martignac pour y participer directement. En tant que Budget, je n’ai pas fait beaucoup d’autres choses extérieures. Comme gouverneur du Crédit Foncier, j’avais plus de temps, alors j’en ai fait davantage.
Entre 1954 et 1958, membre du conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la Marine ?
C’était la quatrième sous-direction.
En 1954, membre du comité national de productivité au titre de représentant du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ?
Ce doit être mon jeune camarade de l’Inspection, Delmas, qui a dû y aller.
En 1954 également, membre du comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics ?
Les fameuses commissions de la Hache, etc. il y en avait périodiquement. Alors ça, évidemment, j’y allais personnellement, mais peut-être pas à toutes les réunions. Cela concernait directement mon rôle de directeur du Budget. J’avais des suggestions à faire et des projets à essayer de faire adopter37.
Ce comité se réunissait régulièrement et travaillait également... ?
J’en ai connu je ne sais pas combien de ces comités. Ils travaillaient beaucoup pour produire un rapport qui n’avait pas de suite comme d’habitude. Alors j’en ai certainement connu beaucoup, mais le CERP a été une institution permanente et utile.
Il devait être soucieux de sensibiliser le directeur du Budget à certaines idées ?
C’était surtout le directeur du Budget sur qui on comptait pour avoir des idées.
Vous ne vous souvenez pas ?
D’aucun de ceux-là en particulier.
Toujours en 1954, membre du conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique ?
Encore une fois par obligation, parce qu’il faut toujours le directeur du Budget ou son représentant.
En 1957, membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie et de la Tunisie ?
Alors là, nous revenons à l’Algérie. En 1957, je n’étais plus directeur des Finances d’Algérie mais on m’avait laissé au conseil de la Banque d’émission algérienne parce qu’on avait trouvé que le nom que j’avais laissé en Algérie était respecté et que j’étais tout indiqué comme personnalité compétente. La Banque de l’Algérie, à ce moment-là, se réunissait à Paris dans les locaux somptueux du boulevard Saint-Germain où est maintenant logée l’Amérique Latine. Et en 1957, le gouverneur de la Banque d’Algérie de l’époque, Monsieur Watteau, qui était Algérie française et pas du tout Algérie algérienne, avait fait réunir le conseil à Paris et, à Paris, on avait trouvé tout naturel que l’ancien directeur général des Finances, qui avait lui-même en son temps réformé la Banque de l’Algérie, siège à son conseil38.
Également en 1957 vous vous êtes occupé, en marge du Crédit Foncier, de la formation économique des préfets. Dans quel contexte ?
Eh bien, un contexte amical d’abord. Très franchement, en 1957 celui qui était mon adjoint au Budget et qui était devenu ensuite directeur de la Comptabilité publique, Monsieur Martial-Simon dont j’ai déjà cité le nom et dont je ne redirai jamais assez combien il m’a été dévoué et nécessaire dans ma vie administrative et indispensable dans la vie tout court, était à ce moment-là conseiller technique au cabinet de Gilbert-Jules, Ministre de l’Intérieur, dont il avait été le directeur de cabinet quand celui-ci était Secrétaire aux Finances. Gilbert-Jules avait été nommé Ministre de l’Intérieur et Martial-Simon, qui n’avait pas voulu être son directeur de cabinet parce qu’il voulait que ce soit un préfet qui le soit, était donc conseiller auprès de lui. Et, en 1957, on commençait à parler beaucoup de la décentralisation et de la remise de tous les pouvoirs entre les mains des préfets39. S’il y avait une chose que les préfets ignoraient superbement, c’était l’économie et les finances Ils s’occupaient de la police, de l’éducation, de ce que vous voudrez, mais les questions économiques jusque-là faisaient partie d’un monde libéral qui avait ses petits rapports avec les Ministres économiques, et pour cause, mais qui n’était pas dans le fond réglementé. Il n’y avait pas de plans régionaux, il n’y avait pas de choses comme ça. Alors Martial-Simon a eu l’idée qu’il fallait préparer les préfets à ces nouvelles attributions et il a suggéré à Gilbert-Jules de créer des stages d’initiation à Nain-ville-les-Roches qui était le lieu où se trouvait la direction de la protection civile, lieu charmant, dans un parc. Il a donc prévu d’organiser des sessions de quinze jours pour des préfets qui venaient de toute la France et qui étaient de tous âges et grades. Et il a eu l’idée de suggérer à Gilbert-Jules, qui me connaissait bien puisqu’il avait été Secrétaire d’Etat au Budget, de me demander de diriger les deux premières sessions40.
Pourtant les préfets n’avaient-ils pas, depuis qu’ils étaient recrutés par l’ENA, plus de connaissances en matière économique ?
Sans doute en avaient-ils mais ils n’avaient guère l’occasion de les employer. La division financière des préfectures s’occupait des budgets des communes mais ne s’occupait pas de la situation économique du département, encore moins des problèmes généraux. Quand Michel Rocard parle de la région parisienne du point de vue des transports, du point de vue du logement, etc., c’est bien souvent le préfet de région qui en parle pour lui et qui a aussi ses propres idées. M. Olivier Philip est très compétent en la matière justement41. Et c’est très certainement une partie de ses idées dont on va discuter au Conseil des ministres. Maintenant les préfets, surtout les préfets de région, sont compétents vraiment en matière économique et financière. Le Ministère des Finances accepte maintenant de passer par les préfets mais il n’aime pas cela. Théoriquement, même les trésoriers-payeurs-généraux sont sous les ordres des préfets, ce qui n’était pas le cas pendant très longtemps. En tout cas, en 1957, dans les préfectures, on n’y connaissait rien ou presque rien. Vous aviez, en effet, des gens très bien tels que Max Moulins qui était préfet du Finistère à l’époque et qui a été préfet de région à Lyon pour finir, qui était un homme remarquable42 ; Lacoste, préfet de région de Marseille, avec d’autres a fait partie de cette première session. Enfin, si vous voulez une conclusion comique de notre session, j’ai demandé à chacun des préfets ce qu’il pensait de notre « séminaire », ce qu’il en tirait, ce qu’il souhaitait pour son département. Alors le préfet de la Corrèze a été très bien. Évidemment ; il n’était pas responsable d’un département appelé à un grand développement43. Aussi, il a dit :
- « Moi, Monsieur, ce que je souhaite, c’est avoir des prisons. »
- « Monsieur le Préfet, du point de vue économique ? ».
- « Mais oui, cela me donne de la main-d’œuvre à bon marché et c’est ce qui me permet de développer ma région. »
Voyez quelle pouvait être à ce moment-là l’idée économique d’un préfet lambda. Il faut dire que la préfecture de la Corrèze n’est pas classée au sommet de la hiérarchie préfectorale. Par contre Max Moulins effectivement, avait des idées, lui. Cela m’a beaucoup intéressé et je suis très reconnaissant à Martial-Simon de m’avoir donné cette occasion parce qu’il était bien évident que passer de la fournaise de la direction du Budget au calme olympien du Crédit Foncier de France dont on est simplement le plus jeune sous-gouverneur, cela fait un certain vide. Alors, oui, cela m’a beaucoup intéressé.
Et cela a continué ?
Je suppose. Étant donné qu’il y avait 90 préfets en exercice sur le terrain et qu’ils devaient être 15 par session ou à peu près, je suppose qu’il y a eu au moins 5 ou 6 réunions complémentaires.
Notes de bas de page
1 La participation massive des fonctionnaires dans les cabinets ne date pas de la Ve République, et n’a fait que se renforcer (60 % en 1914, 80 % en 1936, 90 % en 1975) depuis le début du siècle. La direction du Budget, notamment, a toujours délégué un de ses membres, au moins, dans le cabinet du Ministre des Finances, au Secrétariat d’État au Budget lorsqu’il y en a un, à la Présidence du Conseil et parfois dans d’autres Ministères. Ce qui change sous la Ve c’est bien la prépondérance croissante des cabinets dans la prise décision du Ministre par rapport à celles des directeurs. Notons tout de même que Goetze lui-même laisse entendre que le déplacement d’autorité aurait commencé sous la IVe République. Il reste à démontrer que les mesures prises sur les conseils des fonctionnaires des cabinets ont un contenu différent, plus « politique » que les mesures conseillées par les fonctionnaires des directions. Dans le cas contraire, ce changement remarqué par les politologues et dénoncé par les hauts fonctionnaires perdrait beaucoup de sa signification. Compte tenu de la hiérarchie des lieux de pouvoir au sein de l’exécutif (Matignon, Rivoli puis, sous la Ve République, l’Élysée), il est nécessaire en outre de distinguer le poids des cabinets selon les Ministères et les directeurs. Goetze d’ailleurs, fait la distinction entre le rôle des directeurs aux Finances et ceux des autres Ministères, attestant par là de l’autorité supérieure du Ministère des Finances et de ses directions. Comme Bernard Gournay le propose, il faut distinguer deux catégories de cabinets. Dans les Ministères forts et homogènes comme l’ont toujours été les Finances, les Affaires étrangères, la Défense ou l’Intérieur, le cabinet porte plus difficilement ombrage à l’autorité des directeurs, hier (où le cumul des fonctions était possible) comme aujourd’hui. Dans les Ministères à faibles structures administratives comme l’Information, la Santé ou dans des Ministères hétérogènes à fortes rivalités entre les services, comme l’Agriculture, les cabinets prennent plus d’importance. B. Gournay, « L’influence de la haute administration sur l’action gouvernementale », F. de Baecque et J.-L. Quermonne (dir.), Administration et Politique sous la Ve, République, Paris, PFNSP, 1982, 391 p. L’hypothèse de la stabilité ministérielle sous la Ve facteur de puissance du cabinet, n’est pas tout à fait convaincante. Comme le fait remarquer J. Siwek-Pouydesseau (1969), d’une part, en moyenne, les directeurs ne restaient qu’un an de plus que les membres de cabinets sous la IVe, d’autre part ces derniers résistaient assez bien aux changements de gouvernements, enfin les directeurs se plaignaient déjà de l’excès de pouvoir des cabinets. Cf. J. Siwek-Pouydesseau, Le personnel de direction des Ministères, Cabinets ministériels et directeurs d’administrations centrales, Paris, Colin, 1969, 144 p. Dès le début du xxe siècle, H. Noëll (1911) dénonçait « l’exagération de l’action des cabinets et son intervention dans des questions qui devraient rester de l’exclusive compétence des bureaux ». Cf. H. Noëll, L’administration centrale. Les Ministères, leur organisation, leur rôle, Paris, Berger- Levrault, 1911, 280 p. Le débat sur la chronologie de la montée en puissance incontestable des cabinets vis-à-vis de l’administration, ses causes et ses conséquences restera ouvert tant que des études fines et comparatives de grandes décisions n’auront pas été multipliées, à l’image des travaux de C. Grémion, Profession : décideurs, Pouvoir des hauts fonctionnaires et réforme l’État, Préface de St. Hoffmann, Paris, Gauthier-Villars, Bordas, 1979, 454 p. ; cf. N. Carré de Malberg, « Les cabinets ministériels », Dictionnaire historique de la vie politique française au xxe siècle, ss la dir. de J.-F. Sirinelli, Paris, PUF, 1995, 1088 p.
2 Robert Blot, (IF 1939) a toujours été directeur de cabinet d’Edgar Faure, le suivant dans ses fonctions successives : Secrétaire d’État aux Finances puis Ministre du Budget de février 1949 à juillet 1951, Président du Conseil janvier-février 1952, Ministre des Finances et des Affaires économiques juillet 1953-janvier 1955, Président du Conseil février 1955-janvier l956. Sur Blot, cf. ci-dessus IIIe partie. Pierre Besse (rédacteur en 1937 puis IF en 1942), secrétaire général du CNC de 1946 à 1959, est le directeur de cabinet de Pflimlin Ministre des Finances dans le Ministère Faure, de février 1955 à janvier 1956, puis directeur de la Société française des pétroles BP en 1957-1958, président de l’UFB de 1956 à 1959 puis directeur général de la Compagnie bancaire qu’il présidera en 1966. Le jeune Calvet est Jacques Calvet (frère de Pierre (IF 1933), sous-gouverneur de la Banque de France depuis 1952), ENA, Cour des Comptes en 1957, chargé de mission au cabinet de Giscard d’Estaing, Secrétaire d’État aux Finances de 1959 à 1962. Tout en poursuivant une carrière administrative aux Finances il suivra Giscard successivement comme conseiller et directeur adjoint de cabinet aux Finances de 1962 à 1966, et à nouveau de 1969 à 1974. Il dirigera la BNP à partir de 1974, avant de devenir président de Peugeot. Il n’a donc pas occupé de fonction en cabinet du temps de Roger Goetze.
3 La précision s’impose en effet. Si les départs des hauts fonctionnaires en désaccord avec leur Ministre sont rares elles existent néanmoins. J. de Fouchier en 1946 qui, lui, démissionne de la Fonction publique, cf. ci-dessus ; Guillaume Guindey qui refusa de rester directeur des Finances extérieures lorsqu’en 1952 Pinay s’opposa à toute dévaluation. Il n’est pas toujours aisé de distinguer un départ désiré d’un départ imposé, les états de service étant muets sur ce sujet et des promotions peuvent cacher des désaccords.
4 On ne saura pas, hélas, ce que pensait Goetze de la CED, ou Communauté européenne de défense. Rappelons que celle-ci visait par la mise en place d’une armée européenne à permettre le réarmement allemand souhaité par les USA en évitant la renaissance du militarisme allemand. Cette idée de Pleven aboutit à un traité signé en mai 1952 par les six membres de la CECA mais exigeant la ratification des Parlements nationaux. Longtemps repoussé en raison des fortes divisons sur ce sujet au sein des partis et surtout de l’hostilité gaulliste et communiste, le débat parlementaire eut lieu finalement, sous la Présidence de Mendès France qui ne souhaita pas engager sa responsabilité sur ce sujet et aboutit à son rejet en août 1954.
5 Le pouvoir d’un directeur du Budget face à son Ministre apparaît donc comme un pouvoir d’influence, de proposition mais pas d’opposition du moins frontale car il lui est possible de retarder l’application des décisions notamment lorsque le Gouvernement est sur le point de tomber.
D’une manière générale, en cas de divergence si le Directeur ne se plie pas il peut être renvoyé. Cf. ce que raconte avec humour Jacques Rueff (IF 1923), directeur du Mouvement général des Fonds de 1936 à 1939 : « Je n’ai été révoqué qu’une seule fois... » (en 1937, Rueff membre du Comité de stabilisation, avait cosigné une lettre de remontrance sur les insuffisances des mesures d’assainissement demandées par le Ministre Vincent Auriol au Parlement) « le Ministre m’a dit : « notre collaboration est devenu impossible... nous sommes aujourd’hui vendredi, nous nous retrouverons, si vous voulez bien lundi à 11 h... le hasard a voulu que le gouvernement fût renversé dans la nuit du dimanche au lundi ». Témoignage de Jacques Rueff, in F. de Baecque, G. Detah, P. Gerbod, A. Thépot, G. Thuillier, J. Tulard et alii. Les directeurs de Ministère en France, xix-xxe siècles, CNRS, IFSA, Genève, Droz, 1976, 173 p., p. 135.
6 S’agit-il bien de Jean Moreau ? Paul Schwall dans ses Souvenirs raconte aussi cette anecdote mais sans citer Moreau alors qu’il était à son cabinet et qu’il lui consacre un chapitre. « Son (il parle de Roger Goetze) influence de grand connétable du Budget était si grande que j’ai pu assister dans les couloirs du Palais Bourbon à la scène étonnante d’un Ministre s’excusant auprès d’un député pour n’avoir pu faire confirmer par écrit un accord verbal imprudemment donné. Je suis désolé, Goetze m’a dit que ce n’était pas possible ». Cf. « Au fil d’une vie », Études et Documents VIII, art. cit., p. 536. Jean Moreau fut choisi comme Secrétaire d’État au Budget par Pinay en 1952. Ami politique, et comme lui, combattant de la guerre 1914-1918, ancien colonel d’aviation, Moreau avait occupé, dans deux précédents gouvernements Queuille, le poste de Secrétaire d’État aux Armées (Air).
7 Parmi les successeurs de Goetze, seul Vidal, directeur de 1979 à 1981 a laissé son témoignage. Il insiste sur l’autonomie très considérable du directeur sous la IVe République, sur la capacité de remontrance ou de critiques qu’un directeur pouvait sous les deux régimes exercer dans ses notes ou en privé, sur la grande liberté de ton, sur le pouvoir du directeur sur certains autres Ministres. A entendre son expérience de directeur du Budget sous Raymond Barre et Maurice Papon il n’apparaît pas que le cabinet ait fait écran. Par contre, après la victoire de la gauche en 1981, le cabinet de Laurent Fabius dirigé par Louis Schweitzer, I.F. et ancien du Budget, le tient à l’écart, notamment lors de la loi de finances rectificative de juillet 1981, avant de lui choisir rapidement un successeur, Jean Choussat.
8 Lorsqu’un budget arrêté par le Ministre et son directeur est contesté par le Ministre concerné, l’arbitrage de la Présidence du Conseil peut intervenir. Quel que soit le régime, l’intérêt commun du Ministre des Finances et de son directeur est de faire front pour ne pas être désavoués par le Président du Conseil ou le Premier Ministre (voire l’Élysée). Une mauvaise performance politique d’un Ministre risquant de rejaillir sur ses services et inversement. C’est du moins l’analyse de Denise Mairey, Patrick Peugeot, « Qui commande ? », Pouvoirs, Le Ministère des Finances, n° 53, 1990, p. 17-26.
9 Rappelons que sous la IVe République le débat parlementaire porte sur le budget modifié par la commission alors que sous la Ve République c’est le projet du gouvernement qui est soumis au débat. C’est le Ministre qui est entendu par les commissions, le directeur peut l’assister mais il n’intervient pas.
10 S’agit-il vraiment de Queuille qui n’est Ministre des Finances que du 11 septembre 1948 au 12 janvier 1949 donc avant l’arrivée de Goetze au Budget ? De quel autre Ministre des Finances peut-il parler qui porte aussi le titre de Président (du Conseil) Ramadier ? Faure ? Pinay ?
11 Sans rentrer dans le détail de la procédure budgétaire américaine il faut rappeler que contrairement au Ministre des Finances en France, le Secrétaire à la Trésorerie n’a aux États-Unis que des pouvoirs restreints. Celui qui exerce l’influence, la plus profonde sur la politique financière de l’Union est le directeur du « Bureau du Budget » qui sous l’autorité nominale du Secrétaire à la Trésorerie travaille en fait directement sous l’autorité du Président. Le Bureau du Budget créé en 1921 est un véritable Ministère, « l’administration clé de la Présidence des États- Unis son directeur fait figure de super-Ministre ». Cf. Rapport sur le « Bureau du Budget », émanant du Bureau B2, vraisemblablement en 1951. AP Goetze carton Budget. Ce Bureau du Budget regroupe depuis 1942 plus de 500 personnes. Il dispose d’un droit d’enquête et d’investigation sur tous les départements ministériels et services pour leurs besoins financiers et pour leur organisation interne. Il a le droit d’augmenter ou de réduire les crédits des services sans leur accord. Le Bureau du Budget comprend notamment une division des Études financières, « the fiscal analysis division », créée en 1939 (40 personnes), considérée comme le Saint des Saints, « qui se penche sur toutes les questions générales d’ordre budgétaire, qui étudie les répercussions des propositions des services sur le niveau économique du pays sur le marché financier, l’organe moteur de toute la politique budgétaire du bureau ». Une autre division, « the statistical standard division », créée aussi en 1939, coordonne les activités statistiques d’organismes de toute nature (50 personnes). Cf. M. Gourdin, « Les fonctions de contrôle du Ministère des Finances », novembre 1950-avril 1952, ss la dir. de Jacomet, La Réforme budgétaire, op. cit., p. 167-188, Les discussions budgétaires aux États-Unis résultent de compromis d’une part entre : le budget du Président préparé par le Bureau du Budget (OMB) dont la présentation comporte des propositions à court et moyen terme et des projections à plus long terme (à 5 ans) ; d’autre part le budget des commissions des deux chambres. Pour ce dernier, depuis 1974, et le Congressional Budget Act, le Congrès (les deux chambres) dispose d’une véritable direction du Budget bis, le Congressional Budget Office ou CBO, qui refait les évaluations de l’OMB et élabore propositions, solutions et scénario économique. Son directeur est entouré d’une équipe nombreuse (100 personnes en 1982) d’économistes et d’experts.
12 On compte bien 13 Ministres des Finances (sans compter les Secrétaires d’État ou Ministres du Budget) pour 24 gouvernements sous la IVe République : Schuman, Reynaud, Pineau, Petsche, Mayer, Faure, Pinay Bourgès-Maunoury, Buron, Pflimlin, Lacoste, Ramadier, Gaillard. Mais pendant les huit années du « règne » de Goetze au Budget, 7 Ministres seulement : Petsche de 1949 à 1951, Mayer d’août 1951 à janvier 1952, Faure de janvier à mars 1952 puis de juin 1953 à janvier 1955, Pinay de mars 1952 à janvier 1953, Bourgès-Maunoury de janvier à juin 1953, Pflimlin de février 1955 à février 1956 puis novembre 1957 à mai 1958, Ramadier de février à juin 1957 en oubliant Buron et Lacoste restés moins d’un mois. À titre de comparaison, depuis huit ans, Balladur, Bérégovoy, Sapin, Sarkozy, Madelin, Arthuis, 6 ministres, ont dirigé 3 directeurs !
13 Le solde budgétaire est resté dans le « rouge » pendant toute la période, rappelle Hubert Bonin, citant les chiffres du budget d’exécution. Il souligne que l’accroissement du déficit est dû autant aux dépenses civiles nouvelles qu’aux dépenses militaires nécessaires « aux opérations extérieures » en Algérie. Le déficit est passé de 709 milliards en 1952 à 648 en 1953, 571 en 1954, 626 en 1955, 970 en 1956, 974 en 1957 alors que l’aide américaine ne constitue plus que 2,5 % des recettes en 1956, 1,1 % en 1957 et... 200 millions en 1958. En 1957, le Trésor doit recourir à la Banque de France pour financer près de la moitié du déficit, cf. H. Bonin, Histoire économique de la IVe République, op. cit., p. 261-264., p. 249.
14 Nous n’avons pas encore retrouvé ces rapports au nouveau Ministre dans les archives du SAEF mais Roger Goetze nous a remis sa note de perspective pour 1952 de juillet 1951 et ses notes successives à Ramadier y compris son « testament » de décembre 1956, cf. Annexe VI.
15 Cet entretien a eu lieu le 13 juin 1989.
16 Ce terme, emprunté au bridge, aurait été selon un autre témoin, Philippe Huet, (CHEFF), inventé par Bloch-Lainé, directeur du Trésor (sous plusieurs Ministres dont Petsche). Il permettait de distinguer, d’une part l’équilibre entre les recettes et les dépenses courantes, d’autre part le financement des dépenses temporaires, investissements, comptes spéciaux, on parlait alors d’impasse. Comme ceux-ci ne suffisaient pas toujours pour couvrir les dépenses il fallait faire appel aux avances de la Banque, ce qui était inflationniste, là était le déficit. Reste que le solde budgétaire on l’a vu resta dans le « rouge ».
17 Cf. plus loin Ve partie, Goetze n’est alors plus directeur du Budget.
18 Le partage des responsabilités dans le financement des investissements, notamment les dépenses lourdes, ne s’est en effet pas toujours fait harmonieusement entre les deux directions et leur Ministre de tutelle. Bloch-Lainé raconte sur quoi portait ses divergences avec Edgar Faure, alors Secrétaire d’État au Budget du Ministre des Finances Petsche : « Je me heurtais à lui, parce qu'il avait la responsabilité du Budget et non celle du Trésor ; sa tendance fonctionnelle était de recourir davantage à l’emprunt qui n’était pas son affaire mais la mienne, qu’à l’impôt qui n’était pas mon affaire mais la sienne », F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, op. cit., p. 100. Sur les relations entre les deux directions il faut distinguer d’une part les rivalités de personnes en matière de conditions de travail, de prestige, de débouchés, d’autre part les divergences d’appréciation quant au financement des dépenses et par conséquent quant aux dépenses elles-mêmes, enfin les conflits de compétence. Cf. Laure Quennouelle, La Direction du Trésor 1945-1958, ex. dactylographié, CHEFF, 1994, 163 p. notamment p. 115 et suiv., ainsi que sa communication à la Journée d’Études du 10 janvier 1997, « Le rôle des directions du Budget et du Trésor dans les financements des investissements », op. cit. Ainsi cite-t-elle D. Boyer, secrétaire de la commission des investissements, relevant la volonté de Goetze de ne pas se laisser distancer par le Trésor dans le domaine du financement de l’économie, « Les investissements de l’État... de l’économie en général... la Direction du Budget avait tendance à penser qu’il fallait rapatrier tout cela à l’intérieur du Budget. » Qu’il s’agisse d’emprunts ou de ressources budgétaires. Pour en garder le contrôle ? Rappelons que la direction du Budget cherche à faire porter par l’emprunt toute dépense productive, à l’inverse le Trésor qui cherche à placer ses emprunts sur le marché financier cherche à imputer le maximum de dépenses par le Budget. Ce conflit de compétence plus que de doctrine apparaît comme un jeu de défausse et n’exclut pas les convergences de fond quant aux choix des investissements selon M. Margairaz, « La Direction du Budget... le tournant keynesien », Actes cit.
19 Le conflit de compétence se résout parfois par un partage de territoires. En effet si les deux directions se retrouvent dans nombre de commissions il faut reconnaître que cette représentation est inégale. Ainsi la direction du Budget est représentée par deux agents par exemple à la commission des investissements mais c’est le Trésor qui en assure le secrétariat général. Dans les conseils d’administration des entreprises nationales là aussi répartition des responsabilités. Par exemple au Budget la SNCF, au Trésor, Air France.
20 Le dessus de la ligne sont les dépenses courantes assurées par les ressources budgétaires, le dessous représente les investissements assurés par l’emprunt autrement dit l’impasse, dont s’occupe la direction du Trésor. Sur les rapports Bloch-Lainé-Goetze, rappelons l’analyse qu’en fait le premier dans son ouvrage écrit avec Jean Bouvier La France restaurée 1944-1954, op. cit., p. 173 : « Roger Goetze, après Didier Gregh, n’était pas un budgétaire sans entrailles quand il s’agissait d’investir. Avant de devenir directeur du Budget, il avait géré les Finances de l’Algérie et plaidé avec chaleur pour son équipement. Il veillait en outre à ce que du dehors du Ministère des Finances, on ne put mettre à profit une mésentente des deux gardiens de fonds publics.
21 Sur les dépenses d’investissement financées par la Caisse des Dépôts se substituant au Trésor, cf. J.-M. Thiveaud, « La Caisse des Dépôts et l’investissement, 1920-1990 », Les Banques en Europe de l’Ouest, de 1920 à nos jours, Colloque tenu à Bercy les 7 et 8 octobre 1993, Paris, CHEFF, p. 7-44. Sur cette institution le seul historien à avoir rédigé une thèse est un historien japonais, M. Yago, qui a soutenu en 1996 à l’Université de Paris X sous la direction d’Alain Plessis mais son étude porte sur la période d’avant 1940. On trouve d’utiles informations chez R. Priouret, La Caisse des dépôts, Paris, PUF, 1966, 508 p. et dans la publication commémorative de la Caisse elle-même, Dossiers Caisse des dépôts et consignations, 1988, 326 p.
22 Dans Profession fonctionnaire, Bloch-Lainé rappelle (p. 107) : « Par débudgétisation il faut entendre le transfert auprès d’institutions financières comme la Caisse des dépôts ou la Caisse de Reconstruction puis plus tard les banques ou des « combinaisons pseudo-capitalistes » (Bloch- Lainé, Profession fonctionnaire, op. cit., p. 116.), du financement, par émission d’emprunts à long terme, des dépenses d’intérêt public qui cessent alors d’être assurées sur ressources budgétaires ou par le Trésor sur fonds d’État. Cette évolution s’est accompagnée d’une évolution parallèle de débudgétisation vers un financement orthodoxe que Bloch-Lainé dans la France restaurée, op. cit., p. 172 confirme lorsqu’il parle des « glissements de 1947 à 1952 des investissements budgétisés vers les investissements débudgétisés ». Faisant remarquer que le parallélisme avec le glissement concomitant de la majorité de la gauche vers la droite est trompeur. Selon lui il n’y pas eu, là dans la pratique, de contenu idéologique mais le résultat d’une nécessité.
23 En 1989 Goetze fait déjà allusion aux difficultés du Lyonnais. Bloch-Lainé situe le relais pris par les Banques nationalisées dans le financement des équipements tels qu’autoroutes ou téléphones par les banques nationalisées en 1967 lorsque lui-même « curieuse coïncidence » quitte la Caisse pour le Lyonnais, op. cit., p. 116.
24 C’est Edgar Faure qui crée par décret du 18 février 1952 la commission des comptes et des budgets économiques de la Nation confiée à Mendès France puis Simon Nora en 1954. Cf. plus haut sur son rôle dans le développement du SEEF. La commission publie un rapport annuel destiné au gouvernement qui le présente au Parlement. Ce rapport fait la synthèse entre les comptes passés (théoriquement établis par l’INSEE), les comptes provisoires et les comptes prévisionnels établis par le SEEF (au sein de la direction du Trésor) dirigé par Cl. Gruson. Le rapport économique et le rapport financier présenté, depuis le décret de 1956, dans les lois de Finances s’appuie sur « les comptes de la Nation » et sont rédigés par le service des études économiques et financières, qui deviendra en 1965 la direction de la Prévision. Cf. Aude Terray, Le SEEF, op. cit., Goetze oublie que le premier rapport est de 1953 et qu’il fut relayé très largement par le journal L’Express dès son lancement en mai 1953. F. Fourquet, dans son ouvrage, Les comptes de la puissance, Histoire de la comptabilité nationale et du Plan, op. cit., IIe partie, p. 203, nous apprend qu’en 1955, Pflimlin en refusera la publication en raison de prédictions trop pessimistes. Mais Aude Terray dans son DEA confirme le faible impact sur la politique économique de ces rapports, selon les propos de Serisé qui en était l’artisan essentiel : « parce que nous-mêmes nous n’étions pas assez rodés (Entretien avec le CHEFF, 1989).
25 Le bureau d’études du Budget créé par Goetze ne pouvait que bénéficier du développement des statistiques et de la comptabilité nationale permettant une connaissance accrue de la situation économique et des projections possibles même si des susceptibilités se sont manifestées dans les bureaux du Budget comme le dit C. Gruson à Aude Terray le 22 décembre 1992 (p. 73) ou si les équipes ont pu longtemps se méconnaître. Cf. plus haut le témoignage de Magniez. Gruson confirme que c’est bien Goetze qui a eu l’idée d’insérer dans l’exposé des motifs de la loi de Finances un rapport économique rédigé par le SEEF. Mais il ajoute : « Cela s’est passé au départ très facilement, mais dans l’exécution ce n’était pas tellement facile parce que la rédaction de ce texte soulevait toute une série de questions politiques et que les discussions au niveau du cabinet du Ministre ne sont jamais faciles ». Entretien avec le CHEFF, 1989, cf. Aude Terray, Le SEEF, op. cit., p. 84.
26 En dehors du coup ...pour le financement du premier plan mais Goetze a pris parti en faveur d’un deuxième plan comme le prouve sa conférence à l’IHEDN (cf. plus haut) du 8 avril 1952. « Sur le plan économique général, il est certain qu’un plan comme le Plan Monnet qui est arrivé à sa fin en 1952 demande à être relayé... » C’est à ses yeux une nécessité évidente pour la stabilité économique et le seul moyen d’encourager les investissements de base, de porter la production à un niveau satisfaisant et de contrôler les investissements privés qui risqueraient, sans plan prioritaire d’investissements publics ou privés mais garantis par l’État, dans un contexte de plein emploi et de pénurie monétaire, d’avoir un caractère inflationniste. Dans son entretien Delmas aussi temoigne de leur engagement décisif dans l’émergence du deuxième Plan, documents à l’appui.
27 C’est en effet la direction du Trésor qui abrite la Commission des Investissements en 1948 (dont Jean Guyot fut le premier secrétaire) devenue plus tard le conseil de direction du FDES qui arbitre sur l’attribution de la contre-valeur des dollars donnés par les Américains aux importateurs.,F. Bloch-Lainé rappelle qu’il a obtenu du Ministre, René Mayer, en 1948 que la répartition des ressources issues de l’Aide Marshall soit affectée au Trésor et non au Plan. « Je mène alors un combat contre mes amis du Plan. Leur bonne idée (la contre-valeur) se doublait d’une autre que je trouvais mauvaise : affecter les ressources que je trouvais nouvelles non point au Trésor, suspect de les dilapider pour des objets moins salvateurs, mais au Plan lui-même, appelé à gérer un compte spécial. C’était démembrer le Trésor. Or celui-ci devait centraliser les ressources de toute sorte et en disposer lui-même », op. cit., F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, p. 109. Sur les responsabilités du Trésor en matière de financement des investissements, cf. Margairaz (Michel), L’État, les finances et l’économie, Histoire d’une conversion 1932-1952, op. cit., et Laure Quennouelle, La Direction du Trésor, 1945-1958, op. cit.
28 Pas de discussions budgétaires soit, mais pas de discussion du tout ? Certes Monnet dans ses Mémoires ne cite pas Goetze, cf. Jean Monnet, Mémoires, op. cit., mais les échanges sont fréquents. On peut citer les notes plutôt aigres du Plan et du directeur évoquées, par Bouvier in F. Bloch-Lainé, Jean Bouvier, La France restaurée, 1944-1954, op. cit., p. 163. A une note du Plan sur la réduction du budget d’investissement, le directeur (Goetze), répond le 16 septembre 1951, « une réponse acide, vraie démolition « technique » des chiffres avancés par le Commissariat », SAEF F30 2860. Gruson, témoignant pour François Fourquet, rappelle : « La direction du Budget manifestait à l’égard du Plan un mépris total. Le directeur du Budget se croyait contraint de jouer vis-à-vis des Ministères dépensiers une commedia dell’arte consistant en une description terrifiante du déficit menaçant suivie de l’affirmation que toutes les dépenses devaient être réduites... Goetze lui-même n’a affirmé la nécessité (de la prévision à long terme) que dans ses dernières notes, au moment où il pouvait imaginer qu’il n’aurait pas à en tirer lui-même les conséquences pratiques. Il est vrai qu’elles étaient lourdes : il fallait vaincre une tradition profondément enracinée dans l’esprit d’un personnel nombreux et peu capable d’adaptation et organiser la prévision pluriannuelle précise d’un ensemble très complexe. Tout cela exigeait de la persévérance et au départ une impulsion ministérielle. Cette dernière a été donnée par Giscard. C’est lui qui a transmis à la direction du Budget les instructions pour qu’elle s’intègre dans la planification. » Cf. F. Fourquet, Les Comptes de la puissance, op. cit., p. 292-293. Les accusations de Gruson reposent sur un amalgame entre planification et prévision. Cette critique sévère repose sur une ambiguïté. Que la direction du Budget soit restée à l’écart, voire sceptique devant la prévision à long terme, Goetze le confirme ; qu’elle ait été hostile, systématiquement, à l’établissement de priorités pluriannuelles, c’est tout à fait inexact et les archives de Goetze le démontrent.
Au Commissariat au Plan c’est notamment Delmas qui représente la direction du Budget mais il semble qu’il s’agisse pour elle d’être informée plus que de participer à la décision à la différence de ce qui se passe à la commission des Investissements, cf. Entretiens avec le CHEFF.
29 Cf. Louis Franck, 697 Ministres, Souvenirs d’un directeur général des prix, 1947-1962, op. cit. Il ne fait pas mention de ses relations avec le directeur du Budget mais tient à préciser : « Qui n’a pas connu, en cette fin des années quarante, François Bloch-Lainé, Guillaume Guindey, Pierre-Paul Schweitzer, Roger Goetze, Paul Delouvrier se ferait difficilement une idée de ce que pouvait être à alors l’aristocratie de la Fonction publique. Peut-être ce jugement reflète-t-il un peu de nostalgie mais je le crois profondément objectif », p. 27.
30 Il faudrait en dresser la liste à partir du Journal officiel. Travail long tant ils sont nombreux et parfois éphémères sans compter les conseils d’administration.
31 Cf. Jean-Pierre Williot, Le noir et le bleu, histoire du Gaz en France, Paris, Belfond, 1992, 332 p.
32 Cf. Cinquième partie.
33 Goetze représentait les Finances aux réunions du Comité qui est l’instance consultative du Commissariat. Il est présidé par le Ministre ou Secrétaire d’État auprès de la Présidence du Conseil chargé des questions nucléaires. G.-H. Soutou précise que Goetze s’est quelque peu alarmé de la dérive financière (notamment des 17 milliards, théoriquement débudgétisés en 1955) et fit parvenir à Guillaumat une note sévère le 10 avril 1956 sur sa gestion et les dépassements de crédit probables. Finalement, c’est Ramadier, en juillet 1956, après la prise de position favorable de Guy Mollet, qui accorda les 13 milliards réclamés en avril. En échange le CEA devait se plier à des règles comptables rigoureuses, demander l’avis de la tutelle pour les virements d’un chapitre à un autre et surtout distinguer, enfin, les dépenses d’équipement des dépenses de fonctionnement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le même auteur fait remarquer que la dérive venait en partie de la sous-estimation des dépenses de fonctionnement qui n’étaient même pas vraiment distinguées. « Pierre Guillaumat estimait en effet que dans un organisme de recherche tel que le CEA [qui n’était pas soumis au contrôle a priori] il n’était pas possible de distinguer clairement dépenses d’équipement et dépenses de fonctionnement », comme il l’exprima lui même au Comité de l’Energie atomique du 3 mai 1956. G.-H. Soutou, « Pierre Guillaumat, le CEA et le nucléaire civil », Pierre Guillaumat, op. cit., p. 101-103.
34 Ces débats sur les filières concernent l’enrichissement de l’uranium nécessaire pour produire la bombe H (à la différence de la bombe A au plutonium). Enrichi comment ? Soit par transformation en forme gazeuse soit par un réacteur de nouvelle génération (filière dite à eau ordinaire) utile aussi pour les centrales électronucléaires, débat technique et politique, cf. J.-P. Da-viet, Eurodif 1973-1993, Histoire de l’enrichissement de l’uranium, Fonds Mercator, 1993, et sa contribution au colloque « P. Guillaumat et l’enrichissement de l’uranium, 1952-1962 » in Pierre Guillaumat, op. cit., p. 131- 147. Il explique qu’en 1954 Francis Perrin dans les réunions sur le nucléaire privilégiait tout ce qui pouvait être tronc commun entre civil et militaire alors que Guillaumat mettait l’accent sur le militaire. Or pour fabriquer une bombe H (contrairement aux bombes A qui peuvent se contenter de plutonium ou de l’uranium naturel) il était nécessaire d’utiliser de l’uranium enrichi. Comme l’avance anglo-saxonne était réelle dans les connaissances en matière de diffusion gazeuse et comme le veto interdisait toute divulgation efficace, les recherches sur les filières à eau étaient nécessaires.
35 En effet, cf. G.-H. Soutou analyse les positions des différents acteurs, y compris les Ministres, du financement du nucléaire civil, op. cit.
36 Ces réponses montrent l’inanité des études de compétences à partir des seuls organigrammes.
37 Cf. Siwek-Pouydesseau (Jeanne), « Bilan du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics », Revue administrative, juin 1969, p. 287-296. À la différence des commissions de « la Hache » en 1946 ou de celle de « la Guillotine » en 1947, à compétence interministérielle qui étaient chargées d’opérer des économies, avec la création du CCECRSP par décret du 9 août 1946, « il s’agissait en définitive d’institutionnaliser un organe permanent de réforme, chargé d’étudier de manière systématique les principales lacunes du système administratif en général, aussi bien que des services en particulier ». La composition initale qui comprenait à part égale huit hauts fonctionnaires des grands corps de contrôle d’une part et huit parlementaires et syndicalistes d’autre part fut modifiée par décret du 20 avril 1954 pour y intégrer cinq autres hauts fonctionnaires dont le directeur du Budget assistés de suppléants qui peuvent éventuellement les remplacer. Gabriel Ardant en fut le premier secrétaire général. Le rapport de 1948 insistait sur la nécessité d’une nouvelle présentation du budget qui « devait éclairer le gouvernement et le Parlement sur l’utilité des différentes dépenses et surtout obliger les administrations à connaître le rendement de leurs services ». Suivaient les principes présidant à la détermination du coût des services. La direction du Budget apparaît particulièrement concernée puisque J. Siwek-Pouydesseau note qu’en 1955 celle-ci « demandait que toutes les administrations recherchent les conditions dans lesquelles pourrait s’appliquer la méthode ». D’autre part le décret organique de 1956 prévoit que soit publié en annexe de la loi de Finances le coût des services par grandes fonctions. Ce comité est à l’origine de la mise en place des bureaux « d’organisation et de méthodes ». On peut comprendre le relatif scepticisme de Roger Goetze lorsqu’on sait que faute d’enquêteurs permanents et en assez grand nombre et malgré des rapports d’enquêteurs (30 entre 1947 et 1966) il n’y eut aucun rapport général entre 1950 et 1957. Les résultats du comité ont été limités à des réformes modestes et Siwek-Pouydesseau conclut : « les grands projets de réforme relèvent moins de technique administrative que de volonté politique et civique. Ainsi en est-il des réformes de structure des Ministères qui relèvent de la définition de leurs missions qui n’est pas de la compétence du comité » (p. 296).
38 Le déroulement de la carrière de Jean Watteau mérite d’être rappelé car elle montre, de façon presque caricaturale, que ce qu’on attribue à l’esprit de corps de l’Inspection pour expliquer l’accès aux fonctions d’autorité peut relever aussi d’un système rarement démontré, qu’on pourrait appeler le clientélisme mais que nous nommons le « patronage ». Fils d’un receveur des douanes de Dieppe, simple licencié en droit, Watteau est reçu premier au concours de l’Inspection en 1922. En 1928 il entame une carrière modeste de contrôleur des Dépenses engagées, puis part en Bulgarie comme conseiller de la SDN de 1930 à 1934. Réintégré dans les cadres, il occupe le poste stratégique d’adjoint au chef du Service, ce qui lui permet de saisir l’opportunité dès qu’elle se présente de « partir » comme secrétaire de la Loterie nationale. Sollicité par le Président du Conseil, Sarraut et par Boussac, l’industriel du coton éleveur prospère de chevaux de course, de trouver une idée pour venir en aide aux éleveurs, il propose d’adopter en France le système du sweepstake, loterie appuyée sur les courses de chevaux. Comme il nous l’a dit lui-même : « Je ne lui ai rien demande mais j’ai eu l’impression que ma carrière par la suite a pu être influencée par ces (ou ses) relations. » Dès 1937 en effet, G. Bonnet le nomme directeur des Contributions directes où il reste jusqu’en 1945, puis il occupe la « fonction » prestigieuse de directeur général de la Caisse des Dépôts de 1945 à 1952 et enfin est nommé, par Pinay, Gouverneur de la Banque d’Algérie de 1952 à 1962. Dans l’entretien qu’il a eu avec nous en 1981 il n’a pas fait mystère de ses liens maintenus avec Boussac, puissant personnage de la IVe. Quant à ses idées politiques de droite, elles apparaissent dans l’entretien sans jamais être précisées, la question ne lui ayant pas été posée. Entretien enregistré avec l’auteur en 1981.
39 Ce qui apparaît dans les années cinquante ce ne sont pas tant les inégalités régionales que leur prise de conscience par le plus grand nombre et les premières tentatives pour y remédier. En 1947, le géographe J.-F. Gravier publie Paris et le désert français qui obtient un large retentissement. Sous les Gouvernements Mendès France puis Edgar Faure sont mises en place des SDR, Sociétés de développement régional qui ont pour objectif de rééquilibrer territorialement la croissance et d’aider les régions dont les industries sont en crise. En 1957 sont créées 22 régions de programme. La Ve République poursuit, élargit et renforce cet effort avec successivement en 1963 la création de la DATAR, délégation à l’aménagement du territoire, qui relève directement du Premier Ministre et est dirigée par Olivier Guichard et en 1963-1964 les préfets de région et les CODER (Commissions de développement économique régional). Sur la DATAR et la bibliographie, cf. ci-dessus IIIe partie, chapitre premier
40 Martial-Simon était en 1955 directeur de cabinet de Gilbert-Jules, Secrétaire d’État aux Affaires Économiques du Ministre des Finances, Pflimlin, dans le Ministère Faure mais c’est comme conseiller de Gilbert-Jules, Ministre de l’Intérieur du 13 juin au 16 novembre 1957 qu’il prend cette initiative.
41 Cf. Répertoire nominatif et territorial des préfets, Paris, 1981. Sur les préfets et l’extension de leur responsabilité, notamment économique, cf. J. Siwek-Pouydesseau, Le corps préfectoral sous la IIIe et la IVe République, A. Colin, 1969, 180 p. et, tout récemment, L’Histoire des préfets, publiée à la Documentation française en 1996.
42 Max Moulins est en réalité depuis 1955 préfet du Haut-Rhin selon le Bottin administratif et le Who’s Who. Après des fonctions à Constantine et à Alger il sera en effet préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes de 1969 à 1972 et finira sa carrière comme président du CNR. Il nous a été impossible d’identifier ce Lacoste.
43 La préfet de la Corrèze est alors René Bougrat. Il s’agit en effet d’une préfecture de 3e classe.
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