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L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

 | 
Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Table des matières

Florence Descamps

Introduction

Le contrôle, figure dominante de la gestion des finances publiques dans l’entre-deux-guerres
Les innovations gestionnaires de la période 1945-1967
Métissage et hybridation : rationalité juridique ou rationalité managériale (1956-1962) ?
Les acteurs du « système financier » : dynamiques institutionnelles, interactions et recompositions
Entre pouvoir et savoir, la construction d’une expertise en finances publiques ?

Première partie. Contrôler pour maîtriser la dépense publique

Fabienne Bock

L’impossible gestion des finances publiques pendant la Grande Guerre

Introduction
I. Les budgets de guerre
II. Manquements aux règles de la comptabilité publique et nouvelles pratiques
III. Une administration débordée
Conclusion
Florence Descamps

Du contrôle de la dépense à la réforme du système financier. Les ambitions de la commission Selves (1917-1918). Une commission matrice ?

Introduction
I. La maturation de la réflexion sur le contrôle et l’exécution du budget (1909-1917)
A. La commission sur le contrôle administratif de l’exécution du budget (1909)
B. La commission Bloch de 1911
C. La commission Stourm sur les mesures à prendre pour le vote du budget à sa date normale (1913)
D. Le projet Caillaux (1914)
E. Les avancées du contrôle parlementaire pendant la guerre
II. La création de la commission Selves de 1917-1918 : une commission de synthèse ou une commission prospective ?
A. La composition de la commission Selves
B. Klotz et la séance plénière d’ouverture le 8 décembre 1917
III. La sous-commission du Contrôle administratif
A. Sa composition
B. Méthodes de travail et conclusions
IV. La sous-commission du Contrôle judiciaire (juridictionnel)
A. Composition, méthodes de travail et objectifs
B. Débats et résultats
V. La sous-commission du Contrôle parlementaire
A. Composition
B. Programme de travail
C. Les résultats
Conclusion
Stéphanie Flizot

Le développement du contrôle de l’efficacité de la dépense publique en Allemagne aux lendemains de la Première Guerre mondiale

Introduction
I. La création d’un commissaire aux économies et l’impossible réforme administrative
II. La codification du droit budgétaire et financier et l’affirmation d’un contrôle de l’efficacité de la gestion financière publique
Matthieu Conan

Gaston Jèze et l’utilité de la dépense publique, L’élaboration d’une théorie générale des dépenses publiques

Introduction
I. Une théorie générale qui se construit principalement autour de l’utilité publique de la dépense
A. « La dépense publique ne peut avoir pour objet que l’utilité publique »
B. « La division en dépenses utiles et dépenses inutiles est la division fondamentale »
II. Des préoccupations qui se situent étonnamment dans le droit-fil des logiques réformistes contemporaines
A. Au préalable, une organisation parlementaire devant assurer la primauté du politique sur le financier
B. Au final, une organisation budgétaire devant se réaliser d’après l’objet des dépenses
Conclusion
Florence Descamps

Le grand réveil de la Cour des comptes (1914-1941) : du jugement des comptes au contrôle de la gestion des administrations

Introduction
I. Le temps des propositions, 1914-1924
A. Le projet de loi Caillaux de janvier 1914
B. La commission Selves de 1917-1918
C. Le projet Féret du Longbois de 1921
D. Le projet Lasteyrie de 1922
E. Premières mobilisations de la Cour des comptes
II. Le temps de la maturation, 1929-1934
A. La commission Chéron pour la réforme de la Comptabilité publique et du Contrôle (1930)
B. Le premier rapport Labeyrie (26 juillet 1930)
C. L’avant-projet de loi Petsche, novembre-décembre 1930
D. Le rapport Labeyrie du 24 novembre 1933
E. Le rapport Maulion, décembre 1934
III. Le temps des décisions : la réforme de la Cour des comptes et du Contrôle financier, 1935-1936
A. Le contrôle financier des offices
B. Le contrôle financier des administrations centrales
C. La réforme de la Cour des comptes et la création du Comité supérieur de contrôle financier
D. La Cour des comptes et le contrôle de la gestion des administrations
Conclusion
Christian Descheemaeker

Labeyrie et la comptabilité administrative de l’État

Introduction
I. L’ambition de Labeyrie : donner la première place à la comptabilité administrative de l’État
A. La note Labeyrie de 1930
B. Le rapport Labeyrie de 1933
C. L’idée-force : des comptes de l’État complets et exacts
II. Les réformes portant sur la comptabilité de l’État et sur son contrôle par la Cour des comptes
A. Les mesures concernant la comptabilité administrative de l’État
B. La réforme du contrôle des dépenses engagées local
C. Les mesures de réforme de la Cour des comptes
III. Le véritable changement : dans la comptabilité de l’État, et surtout dans les contrôles dits de comptabilité administrative de la Cour des comptes
A. Une comptabilité administrative de l’État mieux tenue, mais qui ne prend pas la place que Labeyrie voulait lui donner
B. Les contrôles de comptabilité administrative, une nouvelle organisation des contrôles de la Cour des comptes sur les services de l’État
C. L’absence persistante d’une certification de l’exactitude des comptes de l’État
Conclusion
Alain Chatriot

Les offices : une innovation institutionnelle ou un problème pour le contrôle budgétaire ?

Introduction
I. Des créations diverses accélérées par la Première Guerre mondiale
II. Nouvelles règles et problèmes afférents
III. Contrôler les offices : débats politiques et travail d’une commission
Conclusion
Stéphanie Flizot

Qualité de la gestion, économie et efficience de la dépense publique dans les rapports annuels de la Cour des comptes sur la période de l’entre-deux-guerres

Introduction
I. Un contrôle du coût et du rendement de la gestion publique
A. Une attention constante portée aux travaux, marchés et opérations immobiliers
B. L’examen des dépenses de personnel et la recherche d’économies
C. Une attention soutenue portée à la gestion locale
D. Décentralisation administrative et examen de la gestion
II. La Cour des comptes et la notion de prix de revient dans l’entre-deux-guerres
A. Prix de revient et services publics locaux
B. Prix de revient et services industriels de l’État
Conclusion
Florence Descamps

Les comités de réforme administrative et d’économies budgétaires, 1919-1959 : vie et mort d’une politique de gestion publique ?

Introduction
I. La construction du couple économies budgétaires-réforme administrative (1919-1923)
II. Les comités d’économies ou la réforme administrative par l’organisation de la déflation budgétaire, 1932-1939
III. Les commissions d’économies de la IVe République, 1945-1950 : succès et désillusions
IV. Le chant du cygne : la dernière commission d’économies de la IVe République ou la première de la Ve République ?
Conclusion

Deuxième partie. Innovations et premières tentatives d’évaluation de la ‎dépense

Florence Descamps

Gabriel Ardant, le Comité central d’enquête sur le coût et les rendements des services publics, 1946-1953 : vers une évaluation des résultats de l’action administrative ?

Introduction
I. La création du CCECRSP : aboutissement ou innovation ?
A. Héritages et inspirations
B. La création du CCECRSP en 1946
II. Les ambitions de Gabriel Ardant : faire du CCECRSP un organe permanent de la réforme administrative ?
A. Gabriel Ardant, un modernisateur de la gestion des administrations ?
III. L’organisation du travail au CCECRSP : entre respect des traditions et innovations
A. L’implication de la Cour des comptes : de la coopération à la concurrence ?
B. Les syndicats : un cantonnement en bout de chaîne
C. Organisation des missions d’enquête et méthodes de travail
IV. Résultats et bilan des travaux du CCECRSP
A. Les premiers travaux 1946-1948
B. Des « suites » à moyen terme prometteuses
C. Des « suites » à long terme plus diffuses : les premiers linéaments d’une culture de gestion ?
D. Les ambitions contrariées du CCECRSP
Antoine Weexsteen

La contribution des organismes du privé au perfectionnement des méthodes des administrations publiques des années 1930 aux années 1960 : l’exemple de la Commission Générale d’Organisation Scientifique (CEGOS) et de l’Institut Technique des Administrations Publiques (ITAP)

Introduction
I. Entre privé et public : promouvoir l’action de la CGOST et consulter pour l’administration
A. La section administration de la CEGOS, vecteur de comparaison entre les secteurs privé et public
B. Mission au Maroc, 1929
C. Un continuateur de Fayol : les PTT 1930-1931
II. L’épisode de Vichy
A. Un nouveau modus vivendi pour la CEGOS : aux marches du secteur privé/public
B. Les développements techniques proposés dans les entreprises : un modèle pour les administrations ?
III. À la source de la création de la fonction Organisation et Méthodes dans l’administration : l’évolution de la CEGOS et la fondation de l’ITAP
A. Le renouveau de la Libération
B. Justifier la création des bureaux d’organisation
et méthodes dans l’administration : du perfectionnement par des organismes extérieurs à la création de la fonction en interne
C. L’action du Commissariat général à la Productivité dans une politique de rationalisation et de productivité dans les administrations publiques 1956-1960
Conclusion
Une ou des administrations ?
Laure Quennouëlle-Corre

Des entreprises publiques au service de la politique économique : la tutelle des Finances (1945-1970)

Introduction
I. L’impératif de financement
A. Des acteurs divers, une tutelle empirique
B. Le rôle imparti aux entreprises publiques
II. Renforcer le contrôle, un souci récurrent
Des contrôles à géométrie variable
III. Vers une remise en question du rôle de l’État
A. Les ambiguïtés des débuts de la Ve République
B. Le rapport Nora, la fin de la primauté de l’État ?
Conclusion
Stéphanie Flizot

La création de la Cour de discipline budgétaire et financière : enjeux et débats

Introduction
I. La remise en cause progressive de l’irresponsabilité pécuniaire des administrateurs
A. L’administrateur ou l’ordonnateur secondaire face au principe de l’irresponsabilité pécuniaire des agents publics
B. La responsabilité financière des élus locaux sous la IIIe République
C. Responsabilité de l’ordonnateur et conceptions civilistes de la responsabilité : les débats des années 1920-1930
D. Des revendications parlementaires récurrentes : entre renforcement des prérogatives de la Cour des comptes et sanction des ordonnateurs
II. Vers la reconnaissance juridique d’une responsabilité financière sui generis des administrateurs
A. La question de l’autonomie de la responsabilité financière, pénale et civile au cœur des débats sur la loi du 10 août 1922 relative au contrôle des dépenses engagées
B. La loi du 25 septembre 1948, complément de la loi du 10 août 1922 : la sanction pécuniaire, alternative à la responsabilité civile
III. La loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l’égard de l’État et de diverses collectivités
A. L’énoncé d’infractions financières
B. La création d’une juridiction spécifique
C. De l’avant-projet de loi à la loi du 25 septembre 1948
Conclusion
Sébastien Kott

L’évaluation du prix de revient dans les années 1950 : le contrôle financier des administrations centrales

Introduction
I. L’évolution du contrôle des dépenses engagées vers le contrôle financier central
A. L’avis financier
B. Le rapport
2. L’évolution des rapports des contrôleurs financiers centraux
II. Évolution des contrôleurs ou évolution des administrations ?
A. Une évolution divergente des rapports selon les contrôleurs
B. Une approche rénovée et partagée du contrôle financier des administrations
Conclusion
Florence Descamps

Une tentative de politique de productivité dans les services publics : Gabriel Ardant et le Commissariat général à la Productivité, 1954-1959

I. Le Commissariat général à la Productivité ou la réforme administrative par le bas
A. Une opportunité exceptionnelle : la création du Commissariat général à la Productivité au printemps 1953
B. Le Commissariat général à la Productivité et la productivité des services publics : la conversion de Gabriel Ardant
II. Le département Organisation des services publics et les bureaux O & M (1955-1958)
A. Travaux préparatoires
B. La constitution du secteur organisation et administration
III. La mise en place d’une politique publique de productivité dans les services publics, 1956-1958
A. L’investissement de la DB dans la rénovation des méthodes de gestion
B. Les ambitions de la Présidence du Conseil
IV. Le rêve du Commissariat général à la Productivité : la création d’un Service central d’organisation et méthode, 1956-1959
A. L’offensive de Gabriel Ardant
B. La circulaire Marcellin : une première étape sur le chemin du CIOM ?
C. Le rêve amoindri : la naissance du SCOM, 1958-1960
Conclusion

Troisième partie. Rationalité juridique ou rationalité ‎gestionnaire ?‎

Philippe Masquelier

La Comptabilité publique de Gilbert Devaux : un plaidoyer pour le maintien d’une gestion publique des finances publiques en France dans les années 1950

Introduction
I. Un document inséparable de la carrière de son auteur et du contexte troublé dans lequel s’inscrit celle-ci
A. Des années 1930 à la fin de la seconde guerre mondiale : un contexte de forte restructuration administrative dans un climat idéologique bouleversé
B. Après-guerre : Gilbert Devaux à la tête d’une direction de la Comptabilité publique « tombée en dehors de l’histoire » ?
II. La comptabilité publique de Gilbert Devaux, ou la volonté de réinscrire la gestion des finances publiques dans une dynamique historique à dominante juridique
A. Les intentions de Gilbert Devaux : décrire la gestion des finances publiques dans ses liens avec la société
B. L’ambition réformatrice et codificatrice de Gilbert Devaux en matière de gestion des finances publiques
III. La comptabilité publique, pierre de touche de l’évolution de la gestion publique des finances publiques sous la pression de « la technique »
A. « La technique » facteur de déséquilibre du système traditionnel de gestion des finances publiques
B. Quel équilibre juridique pour la gestion des finances publiques face à l’évolution de la distinction public/privé sous la pression de « la technique » ?
Conclusion
Lucile Tallineau

Le décret de 1956 et l’ordonnance de 1959 : leurs conséquences sur la gestion financière de l’État

I. Un cadre de gestion plus cohérent
A. Les justifications économiques
B. Les justifications politiques
II. Des éléments contrastés relatifs à l’exercice de la gestion
A. La présentation des crédits budgétaires
B. Les modalités du contrôle
Conclusion
Matthieu Conan

Le décret du 29 décembre 1962, toilettage juridique ou contribution au renouvellement de la gestion des finances publiques ?

Perception et restitution au travers des écrits qui lui furent consacrés

Introduction
I. Les positions développées dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction n° 69-124 PR du 5 novembre 1969
A. Le désert doctrinal initial
B. Un objectif de rénovation de la gestion financière de l’État parfaitement intégré et affiché par les praticiens
II. Les positions développées dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction n° 87-128 PR du 29 octobre 1987
A. Les critiques doctrinales concomitantes
B. Une rénovation de la gestion financière de l’État in fine amorcée et consacrée par la Cour des comptes
Vincent Feller

Élaboration, mise en œuvre et évolution du décret de 1962 depuis ses origines

Introduction
I. Pourquoi un nouveau règlement général en 1962 ?
A. État des lieux à la fin de la IVe République
B. La méthode
II. La mise en œuvre du décret du 29 décembre 1962 entre 1963 et 1998
A. Mettre le RGCP en application
B. Le juge des comptes et le RGCP : de nombreux et durables différends avec l’administration
C. L’abandon des ambitions initiales
Conclusion
Stéphanie Flizot

Le contrôle du bon emploi des fonds publics : un premier aboutissement en 1967 ?

I. Contrôle sur la gestion et réforme administrative dans les rapports publics des années 1945-1967
A. Le fonctionnement et l’organisation des administrations au cœur de l’examen portant sur la gestion
B. Les ambiguïtés du contrôle sur la gestion
C. Contrôle de la gestion et appréciation des résultats de la gestion publique
II. Le contrôle du bon emploi des fonds publics dans la loi du 22 juin 1967
A. Un texte de compromis
B. Un texte de consolidation
C. Un texte donnant imparfaitement satisfaction
Conclusion : quelles répercussions sur la Cour des comptes ?

Annexe

14 novembre 2006 – Dans la foulée de la première guerre mondiale : vers une dimension gestionnaire accrue du système financier ?
12 décembre 2006
16 janvier 2007
13 février 2007
20 mars 2007
23 avril 2007
12 juin 2007
23 octobre 2007
18 décembre 2007
15 janvier 2008 – La gestion des entreprises publiques : une gestion publique des entreprises ?
19 février et 11 mars 2008 – La gestion des finances publiques dans les années cinquante : quelle place pour l’héritage juridique du système financier français ?
15 avril 2008 – La gestion des finances publiques dans les textes sur la deuxième moitié du XXe siècle
20 mai 2008 – La gestion des finances publiques et la sanction de l’ordonnateur
24 juin 2008 – La gestion des finances publiques et la notion de productivité au sein de l’administration
28 octobre 2008 – L’influence du conseil en organisation sur la gestion des finances publiques dans les années cinquante
13 janvier 2009 – L’impact des commissions de l’économie sur la gestion des finances publiques
17 février 2009 – L’ordonnance de 1959 et les services votés : un instrument de gestion des finances publiques adapté ?
31 mars 2009 – Le décret de 1962, toilettage juridique ou contribution
au renouvellement de la gestion des finances publiques ?
28 avril 2009
24 mai 2011