Chapitre V. La politique des prix : insuffisante et nécessaire
p. 347-446
Texte intégral
1L’analyse du chapitre précédent a permis une lecture générale de la politique économique entre 1944 et 1947 par rapport à la stabilité des prix. Nous voudrions maintenant détailler l’action de l’État dans la politique des prix.
2Cet angle d’analyse ne signifie pas une causalité inflationniste exclusive de la part de l’État et se justifie pour trois raisons : la documentation tenant à l’État est la plus fournie et la plus accessible ; l’État est arbitre de la conjoncture et son rôle est perçu comme exemplaire par ménages et entreprises (la politique budgétaire nous renseignant sur son propre comportement d’agent) ; l’action publique de l’État en dehors du budget nous informe directement sur les comportements des autres agents, la politique salariale sur les ménages et la politique du crédit sur les entreprises.
3Étudier la politique des prix ne signifie pas qu’elle a été la plus efficace. En revanche, son apparition spécifique en 1936-1949 interroge sur ses motivations, ses moyens et ses résultats. Nous examinerons successivement : la législation contestée des prix, le pilotage conjoncturel des prix par semestre, trois exemples de circuits, le pain, la viande, les utility goods.
I. UN BLOCAGE ET UNE LÉGISLATION DE PLUS EN PLUS INEFFICACES
4Les prix des années 1930-1950 sont soumis à un statut administratif assez exigeant, de blocage, taxation, barème propre, etc. Cette construction juridique est extrêmement intéressante par son caractère hétérogène, car elle associe une grande ingéniosité et d’importantes contradictions. Nous allons en détailler les principes, l’application, les sanctions.
A. LE PRINCIPE : BLOQUER (1936/39-1947)
5La politique des prix consiste à intervenir sur le niveau des prix d’un ou plusieurs produits afin de modifier le cours supposé qu’aurait atteint le marché sans action publique1. Dans le cas le plus général, elle tend à exercer des pressions à la baisse en vue de la stabilité ; on constate des cas particuliers de baisses autoritaires (L. Blum, janvier 1947) ou de relèvements pour mise en ordre (R. Mayer, janvier 1948). Une politique générale, centralisée et non-contractuelle des prix ne date que des années 1930-1940, mais quelques précédents méritent d’être signalés2.
6La loi du 19 juillet 1791 autorise les représentants de l’État dans le département à contrôler le prix du pain local. La loi du 20 avril 1916 permet la taxation, c’est-à-dire la fixation administrative du prix de quelques produits jugés essentiels : sucre, café, pommes de terre, lait, graisses alimentaires, essence, soufre. Les préfets peuvent exiger des professionnels la déclaration des produits cités, fixer les prix par arrêté – après avis d’un comité consultatif départemental composé de fonctionnaires, d’élus locaux et de producteurs – et infliger des amendes3. Le rationnement fut modeste, le contrôle des prix peu douloureux et le tout disparut avec la fin de la guerre. Les prix ont pourtant progressé de deux fois en 1913-1918 et de trois fois entre 1918 et 1929. Cette législation est jugée aussi exceptionnelle que la Grande Guerre.
7L’État fixe en revanche, de manière continue, les prix de monopole ou d’intérêt public, tabacs et allumettes, alcools, tarifs postiers, poudres, papiers filigranes. Depuis 1914, il surveille les loyers et depuis 1925 les prix des produits pétroliers. Les prix de gros amorcent un recul de 1926 à 1935 (– 51 %), tandis que les prix de détail, après une phase d’incertitude entre mai 1929 et février 1931, suivent aussi le mouvement à la baisse jusqu’en août 1935 (– 36 %)4. Les accords de cartel se multiplient pour blé, vin, sucre, chaussures, etc. Les subventions publiques apparaissent ou se développent, mais dans l’intention de soutenir des trésoreries défaillantes et non de comprimer des prix qui baissent de manière autonome.
8La hausse des prix reprenant à partir d’août 1935, le gouvernement Laval se borne à surveiller l’électricité (16 juillet 1935) et la viande (8 août 1935). C’est avec le Front populaire que prend corps l’idée d’une stabilisation durable des prix, ceux-ci ayant augmenté de 12 % en 12 mois (août 1935-juillet 1936). Le mouvement des prix est en fait engagé à la hausse pour quatorze ans (1935-1949) et la politique des prix aussi. D’août 1935 à août 1940, les prix de détail progressent de 2,23 fois, dans l’instabilité finale de la IIIe République. Comme les augmentations de salaires (accords Matignon) sont prévues de 7 à 15 %5 et seront répercutées dans les prix de vente, le cabinet Blum fait voter le 19 août 1936, la première loi de blocage notable. Intitulée « loi tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix », elle porte sur biens et services « de première nécessité » énumérés par arrêtés successifs6. Au niveau central, le nouveau ministère de l’Économie nationale, le MEN accueille un Comité national de surveillance des prix, présidé par le ministre (Charles Spinasse) et composé de 20 membres, dix représentants de l’administration, dix représentants des professionnels et des consommateurs. Ce comité définit les prix « normaux » de vente en gros des produits concernés en tenant compte du « coût de revient » et du « bénéfice légitime ». Au niveau local, le préfet préside un comité départemental de surveillance des prix, réplique de son homologue national, pour les prix de demi-gros et de détail locaux déduits du cadrage des prix de gros nationaux et des coûts de revient locaux ». À la différence du comité national, le comité départemental, qui se réunit une fois par mois, surveille effectivement les prix et délivre avertissement aux commerçants dépassant les tarifs. En cas de récidive, les peines pouvaient aller jusqu’à 10 000 F d’amende et un an de prison. L’ensemble de ces dispositions allait se révéler lettre morte par défaut de personnel, manque de volonté politique et nécessité de répercuter systématiquement l’incidence des dévaluations. Le Comité national ne fut installé qu’à la fin de 1936. Au 19 février 1937, il avait enregistré pour toute la France 808 avertissements, 119 enquêtes et 62 condamnations judiciaires7.
9Tandis que la définition du domaine contrôlé s’augmentait des tarifs de pharmacie (9 avril 1937) et d’hôtellerie (loi du 6 juin 1937), le ministère devait relever le niveau maximum des prix après la dévaluation de juin 1937. Le terme de « blocage » apparaît le 1er juillet 1937, et s’entend au niveau atteint par les prix le 28 juin, alors que la loi du 19 août 1936 ne parlait que de « prix normaux ». Les décrets Daladier-Reynaud du 12 novembre 1938 assouplissent le système du Front populaire finissant, les majorations de prix de gros pouvant être admises – sauf en cas de monopole ou de cartel – les hausses de prix de détail étant facilitées. Il faut reconnaître que les prix progressent fortement de 1936 à 1938 (+ 50 % en moyenne annuelle) et très faiblement en 1939 (+ 8 % en moyenne annuelle), ce qui ne permet pas de conclure pour autant à l’efficacité ou à l’inefficacité du blocage à partir de ces constatations.
10Le blocage général du 9 septembre 1939 – les prix étant bloqués au niveau atteint le 1er septembre – prolonge en les amplifiant les mesures de 1936-1937. Tous les prix à tous les stades ne peuvent faire l’objet d’une augmentation (art. 1er). La loi du 19 août 1936 ne portait que sur les objets de première nécessité, alors que le texte du 9 septembre s’applique à l’ensemble des produits, à la seule exclusion de ceux qui se rapportent à la Défense nationale (art. 3), des produits d’exportation (art. 14) et des produits agricoles à la production (art. 2). Les comités départementaux et le comité national sont confirmés dans leurs fonctions, mais les services de surveillance n’apparaissent pas avant mai 1940 (cf. chapitre III). Le rôle des comités reste consultatif puisque les amendes, interdictions ou emprisonnements relèvent des Finances (Secrétariat général à l’économie nationale, SGEN) ou de la Justice8.
11Le Comité français de libération nationale, qui a confié Finances et Économie à Mendès France envisage de maintenir le blocage des prix. Les premières notes du cabinet de décembre 1943 en évoquent le principe9, et les textes que nous avons étudiés ensuite, note du 24 février 1944 et programme du 17 novembre 1944, confirment ce choix. Le blocage doit durer huit à dix mois après la Libération, afin d’accoutumer l’opinion à la rigueur et de préparer une remise en ordre calculée des prix. Juridiquement, le commissariat puis ministère de l’Économie s’appuie sur l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire national10. Si « tout ce qui est postérieur (au)... 16 juin 1940 est évidemment frappé de nullité... des textes législatifs et réglementaires sont intervenus qui n’eussent pas été désavoués par le régime républicain. » Le blocage général du 9 septembre 1939, et le Code des prix que nous verrons plus loin, sont donc maintenus en vigueur.
12Dans la pratique, les villes tenues par les délégués du Gouvernement provisoire de la République française ont effectivement pratiqué le blocage, comme en Normandie libérée11, où la présence américaine et l’abondance de la récolte – peut-être la crainte sourde de jugements pour fraudes économiques – ont permis l’application du blocage. En revanche, « l’envahisseur à peine chassé, on a vu les hommes des maquis supprimer les répartitions autoritaires, le rationnement... Aujourd’hui encore, les Comités départementaux de libération ne cessent de s’élever contre l’insuffisance des prix taxés », écrit René Courtin dans Le Monde du 28 décembre 1944.
13Un deuxième accroc risque de fragiliser le blocage ; il s’agit de la question des prix agricoles12. Sans entrer dans les détails que nous retrouverons plus loin, il suffit de dire que le prix du quintal de blé (425 F en été 1943), à la forte charge symbolique, est proposé inchangé par le ministre de l’Économie nationale (425 F) et en hausse de 17 % par l’Agriculture (500 F) au titre d’encouragement à produire. De Gaulle arbitre à 450 F (+ 5,8 %). De même, le bœuf à la production progresse de 11 %, mais le prix de détail du beefsteack reste identique. À part la betterave (+ 4 %), les autres prix agricoles à la production (vin, pomme de terre, lait) gardent leur niveau de 1943. Mendès France semble maintenir le cap. Le Contrôle économique et les préfets, une fois passés les troubles de la Libération, sont invités à la « fermeté » et le mouvement de retour au verrouillage s’esquisse en janvier 1945.
14La situation de blocage est-elle tenable longtemps ? Cela paraît difficile. Par exemple, le charbon est bloqué depuis 1943 à 1,70 fois le niveau de 1938, l’acier à 2,0 fois depuis décembre 1943 et les tarifs SNCF à 1,95 fois (janvier 1944). Les prix de détail officiels atteignent environ 3 fois le niveau de 1938 et les dépenses totales des ménages incluant le marché noir, 4,5 fois... Il est certes exact que des subventions budgétaires – sur le principe desquelles nous ne nous prononçons pas maintenant – permettent une stabilisation « construite » des prix en allouant au circuit économique la différence entre les prix de vente effectifs et les coûts de revient (qui leur sont supérieurs).
15Nous remarquons bien que l’année 1944 marque un ressaut du volume des subventions, dont la part dans les dépenses de trésorerie fait plus que doubler (2,3), alors que la hausse officielle des prix n’est que de 20 %. En 1945, le cours change, puisque Pleven l’emporte sur Mendès France ; les subventions sont jugées moins prioritaires et les sommes importantes qui leur sont affectées progressent vite (+ 60 %), mais elles sont égalées par le rythme de la hausse des prix. En pourcentage des dépenses budgétaires, les subventions représentent un poste considérable, de 15 à 20 % des sorties ordinaires et leur existence menace néanmoins la stabilité du niveau général des prix, non par leur impact (visiblement décroissant) auprès des circuits économiques, mais par la crise budgétaire qu’elles aggravent. La comparaison avec les dépenses de trésorerie est moins impressionnante parce que la crise de trésorerie est plus grave que la crise budgétaire... Les années 1946-1947 seront celles de leur remise en cause. Cette prise en charge par l’État de coûts économiques globaux se porte principalement sur trois secteurs, qui absorbent 54 % (1943) à 80 % (1945) des sommes allouées : le pain, le charbon et le transport SNCF. Les variations relatives des trois branches, agricole, industrielle, services de transports, dépendent en fait de l’évolution des coûts internes de ces trois secteurs, dont la conjonction de crise en 1945 – mauvaise récolte de blé, déficits d’exploitation des Houillères et de la SNCF – pousse vers les sommets les demandes d’aide publique.
16Mendès France souhaite compléter son dispositif par la persuasion politique radiodiffusée13. Tous les samedis, du 11 novembre 1944 au 31 mars 1945 (20 émissions), il s’adresse quelques minutes aux ménages et aux producteurs. La question des prix apparaît spécifiquement huit fois, notamment le 2 décembre 1944, mais elle court en filigrane derrière toutes les allocutions. « Le blocage des prix, c’est le barrage, le coup d’arrêt devant le cycle infernal », (2 décembre 1944). « J’entends vitupérer (contre) la réglementation... Le vrai mal réside dans la pénurie... La réglementation ne crée pas de marchandises... Elle vise à l’équité » (27 janvier 1945).
17La politique de blocage semble abandonnée en 1945, lorsque au mois de mars les prix industriels sont sensiblement relevés par l’Économie nationale en voie d’inféodation aux Finances, et que R. Pleven tolère à la fois les fortes hausses de salaires (« reclassements ») et les hausses de prix agricoles en automne. La disparition momentanée de la carte de pain au 1er octobre 1945, donne l’impression d’une déréglementation absolue. L’année 1945 se termine en décembre avec un rythme de hausse suffisamment élevé (+ 40 %, moyenne des prix de gros et de détail) pour sembler discréditer aux yeux de l’opinion toute idée de blocage.
18Celui-ci doit donc être rétabli en janvier-février 1946. À nouveau, la pratique des prix est telle avec la hausse des produits industriels au printemps, des salaires et des produits agricoles à l’été et à l’automne que le blocage apparaît de nouveau inutile et moribond dès le second semestre 1946. Le gouvernement Blum de décembre 1946 à janvier 1947 où André Philip cumule un temps Finances et Économie, définit un processus astucieux de reblocage avec la campagne de baisse, car l’imposition d’une réduction des prix aux vendeurs masque celle d’un niveau plafond, ce qui est la définition du blocage. Autant le terme « blocage » est impopulaire, autant l’idée de « baisse » bénéficie d’un crédit d’opinion très favorable auprès des acheteurs, plus nombreux que les vendeurs qu’elle mécontente. Le blocage de janvier 1947 perd aussi de sa consistance à partir du printemps avec les dérogations sur la viande et réduit son impact au second semestre. En janvier 1948, le plan Mayer réalise un dosage plus subtil entre secteurs contrôlés et secteurs libérés. Le blocage en tant que tel disparaît pratiquement jusqu’en 1952 (A. Pinay).
B. L’APPLICATION : LÉGISLATION ET DÉROGATIONS
19Le premier grand texte de loi sur les prix est celui du 21 octobre 1940, dit Code des prix. Il rassemble les dispositions antérieures, principalement depuis 1935, en un corpus plus logique et organise les principes pour les années qui s’annoncent. Le texte est suffisamment homogène pour être repris avec peu de modifications par le GPRF en 1944-1945. Il est l’œuvre de la Direction des prix que nous avons déjà présentée. Son directeur est Jacques Fourmon et son directeur adjoint Claude Tixier14.
20La loi15 ne comprend pas de préambule. Claude Tixier nous rappelle les intentions de l’État : « assurer un minimum de denrées à la population à des prix contrôlés » et « ne pas laisser se dégrader les conditions économiques des entreprises »16, c’est-à-dire prévoir une procédure de dérogations en cas de difficultés budgétaires propres. On pourrait en ajouter une troisième, accoutumer les entreprises françaises à pratiquer systématiquement les règles minimales de la gestion comptable, par exemple la délivrance d’une facture à l’occasion d’une transaction... Le texte de loi, qui couvre cinq pages du Journal officiel, comprend 80 articles, distribués en quatre livres : les règles (art. 1-35), les infractions (art. 36-46), les sanctions (art. 47-74) et des dispositions générales (art.75-80). Infractions et sanctions ont déjà été évoquées avec le Contrôle économique (Chapitre III) et nous en dirons encore un mot tout à l’heure. Examinons les règles, qui distinguent à leur tour, les organes de fixation (art. 1-14), les principes d’établissement des prix (art. 15-26) et la publicité de ces mêmes prix (art. 27-35).
21Les prix sont fixés par l’État ou l’Administration, Conseil des ministres, ministère des Finances, préfets (art. 1 et 2), mais après avis du Comité central des prix, qui remplace le Comité national de surveillance des prix. Ce Comité central des prix (art. 3-10) est en fait dans les mains de l’Administration, puisque les 7 hauts fonctionnaires sont plus nombreux que les 3 représentants des professionnels ou des consommateurs. Les comités départementaux des prix (art. 11-14) qui entourent le préfet pour les prix gérés par délégation ministérielle au niveau départemental, sont confirmés dans leur existence. À côté de la loi du 21 octobre, est prévue la création d’une Direction des prix (loi du 8 octobre 1941) et d’un Contrôle des prix (loi du 20 novembre 1940), voire d’un Bulletin officiel du service des prix (premier numéro : 2 mai 1941) qui publie les lois, arrêtés et décisions relatives aux prix.
22Le texte prévoit aussi les cas de blocage (art. 15-18), les dérogations (art. 19-21), les minorations de prix (art. 22-23) et ceux des entreprises et produits nouveaux (art. 24-26). Sont rappelées enfin des dispositions déjà existantes ou mal appliquées (art. 29-35). Les établissements industriels et commerciaux sont tenus d’afficher leurs prix17 de manière visible pour l’acheteur (et le contrôleur....), d’établir des factures systématiques, détaillées et normalisées et de consigner sur un registre spécial le niveau de leurs tarifs au 1er mai 1940 (date de la dernière autorisation de dérogation au blocage au 1er septembre 1939).
23Ce Code des prix, appelé aussi « Charte des prix » fonctionne de manière continue jusqu’en 1944-1945 avec les aménagements d’usage, mais devient plus délicat à utiliser après la Libération. Gaston Cusin précise : « Il devenait difficile (d’en) faire état devant les délinquants »18. Un nouveau texte est promulgué sous la forme d’une ordonnance, le 30 juin 1945 (JO du 1er juillet 1945), mais il est si proche du précédent que l’on a peine à croire à un changement de fond. Le plan de rédaction est identique, la numérotation aussi (exemple : publicité des prix : articles 29-34) et beaucoup de phrases sont reproduites telles quelles. Les raisons en tiennent d’abord aux personnes ; Jacques Fourmon et Claude Tixier sont maintenus en poste et seulement accompagnés de Gaston Cusin. Mais elles procèdent surtout de la similitude de situation ; il apparaît difficile de modifier le principe de fonctionnement de cette législation des prix, qui est moins attaché à Vichy ou à l’Occupation qu’à la pénurie ; celle-ci n’étant pas terminée, le départ des Allemands ou la dispersion des collaborateurs n’a pas pour autant rétabli l’équilibre entre offre et demande.
24Le texte lui-même parle « d’innovations de détail » soit pour des raisons de « présentation plus logique » ou de « simplification de la procédure ». On passe en fait de 80 articles (1940) à 73 (1945), mais la modification principale se rapporte aux sanctions. Celles-ci sont séparées de l’ordonnance sur les prix (ordonnance n° 45-1483) et consignées dans un texte propre, daté du même jour et long de 66 articles (ordonnance n° 45-1484), longuement détaillée dans les analyses consacrées au Contrôle (Chapitre III). Surtout, la procédure des sanctions est confiée à la responsabilité de la Justice, les parquets décidant souverainement des suites de la procédure, ce qui dessaisit partiellement le Contrôle.
25La fixation des prix reste administrative, le poids apparent du ministère de l’Économie nationale est augmenté et le Comité central des prix est maintenu. Sa composition est cependant démocratisée ; il passe à 23 membres dont la majorité n’est pas issue de l’Administration : 10 hauts fonctionnaires (7 en 1940-1944) représentant ministères et services, 6 représentants des producteurs (2 en 1940-1944), 4 pour les consommateurs (1 en 1940-1944), 3 pour les syndicats (aucun en 1940-1944). En 1947, ce Comité central devient Comité national des prix19 et sa composition, portée à 26 membres ne comprend désormais plus de fonctionnaires, à part le président. Ce dernier est nominalement le ministre en charge de l’Économie, pratiquement le directeur des Prix, soit J. Fourmon de 1940 à février 1947 et Louis Franck de mars 1947 à 1962. Les 26 membres représentent notamment les agriculteurs (5 représentants), les industriels et commerçants (5), les salariés (6, soit 5 CGT et 1 CFTC) et divers groupements, notamment 1 pour les associations familiales, 1 pour les artisans, 1 pour les coopératives ouvrières de production, 1 pour les producteurs coloniaux, 1 pour armateurs et pêcheurs, 2 pour les coopératives de consommation et 2 pour la pensée économique française.
26Assez vite, le travail « se rode »20. Pour les produits et services importants, un rapport particulier est établi en autant d’exemplaires que de membres ; la séance est plénière, le président participe au débat qui suit, mais pas au vote qui clôture. Pour les produits ou services moins importants, la Direction des prix notifie un projet à chaque membre du Comité national des prix, qui dispose de 15 jours pour objecter. À la demande d’un membre, la consultation a lieu à la plénière suivante. Dans tous les cas, les résolutions du Comité national des prix restent des avis, que le gouvernement peut ne pas suivre. Il est difficile de comparer les périodes 1940-1944, 1944-1947 et postérieures à 1947, puisque chacune de ces phases marque une démocratisation croissante. Pour l’étape qui débute difficilement en automne 1947 avec la guerre froide, « je puis affirmer que pendant près de quinze années, nos relations furent celles d’une fidélité mutuelle. Contre vents et marées, aux périodes de plus forte tension sociale ou politique, j’arrivais à réunir le Comité, les délégués cégétistes s’abstenant parfois, et toujours dans des conditions régulières ». Il semble que les membres du Comité national des prix « appréciaient l’ampleur de nos informations, les exposés de politique économique qu’on leur proposait de temps à autre, la sérénité et la bonne humeur des débats21 ». Louis Franck dresse un portrait amusant des personnalités qui dominent les débats, Pierre Ricard (CNPF) et Pierre Lebrun (CGT) « dont l’ascendant était grand », Georges Gaussel (président du Comptoir national d’escompte de Paris, CNEP) « pittoresque », Henri Fayol (Syndicat du coton) « truculent », etc. Les deux universitaires sont Maurice Byé et surtout Jean Fourastié, « spécialiste en productivité... (qui) avait présenté le travail des coiffeurs... comme l’exemple type d’un service de productivité invariable au cours des siècles ».
27Que peut-on ajouter sur la législation des prix22 entre 1940 et 1947, en dehors du Code des prix sous ses deux versions successives ? Notons par exemple que la loi du 29 mars 1941 oblige à laisser une trace de chaque transaction, par délivrance d’une facture, conservation d’un duplicata et tenue d’un registre. Producteurs agricoles et pêcheurs en mer sont dispensés de cette obligation... Plus grave est la tentative de criminaliser les délits économiques et d’insérer la peine de mort dans l’arsenal répressif. Les initiatives proviennent de l’Agriculture. Un premier projet de Tanguy-Prigent au début de 1945 avait pu être repoussé par F. de Menthon à la Justice eu égard à l’imprécision des chefs d’accusation regroupés autour de « l’atteinte à l’intérêt national23 ». Un second projet de décembre 1945 spécifie donc la notion de « crime d’attentat contre la sécurité intérieure de l’État » étendue à tous les délits de prix et de répartition et élargie à un vaste catalogue de peines, de dix années d’indignité nationale à la peine de mort24. Second échec. La loi du 14 mai 1946 parvient cependant à étendre le délit de prix (ordonnances du 30 juin 1945) à la volonté de faire obstacle à l’exercice de la réglementation « en menaçant de cesser son activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou en la cessant effectivement ». Il s’agit de faire obstacle aux grèves de commerçants, bouchers notamment. Parallèlement, les infractions au ravitaillement sont aggravées et le marché noir peut coûter jusqu’à 10 ans de prison et 20 millions de F d’amende. Le contrôle, subitement débordé par tous ces flagrants délits, ne cache pas son opposition et le rapport25 du 2e semestre 1946 estime que « l’on ne peut espérer ni arrêter tous les délinquants, ni soumettre tous les dossiers, ni envisager deux ans de prison pour dix kilos de pain ».
28C’est la loi du 4 octobre 1946, proposée par l’Agriculture (Tanguy-Prigent) et le Ravitaillement (Yves Farge, sympathisant PCF) qui apparaît la plus surréaliste. L’article 1er prévoit la peine de mort pour trafic de cartes d’alimentation, déqualification de produits commercialisés, prix illicites et raréfaction de denrées alimentaires. Ce maximalisme justicier parvient même à s’attirer l’indignation du Contrôle : la peine de mort « satisfaction à bon compte donnée à l’opinion publique » ne fut jamais appliquée et « il est peu vraisemblable qu’il en intervienne jamais26 ». Les deux lois du 14 mai et du 4 octobre 1946, fruits de votes hâtifs en fin de session (lre et 2e assemblées constituantes), sont à la fois excessives dans la gradation des sanctions, mais surtout imprécises dans la qualification des chefs d’accusation, appelés tantôt infractions, tantôt délits, tantôt crimes. Elles entrent en collision avec la loi d’amnistie votée le 16 avril 1946 pour les délits économiques27 antérieurs au 8 mai 1945, répercutée par instruction ministérielle aux chefs de services le 18 juin et par note commune du 17 décembre 1946 aux agents du Contrôle...
29L’insoluble question du marché noir pouvait cependant être abordée sous l’angle des stocks par la loi du 4 avril 194728. Ce texte, le dernier document législatif important de notre période, est le fruit d’une maturation de sept ans et son principe n’a pas été remis en cause ensuite. Le décret du 30 janvier 1940 prévoit de sanctionner le refus de vente pour stocks spéculatifs, celui du 8 février 1941 définit la détention illicite comme une détention de stocks ne correspondant pas à l’activité du stockeur (stocks de viande chez les blanchisseurs...), la loi du 7 août 1942 classe ces infractions dans la catégorie des « pratiques de prix illicites ». La loi du 4 avril 1947 est préparée pendant toute l’année 194629, reprend l’échelle de sanctions de la loi du 14 mai 1946 et doit accentuer le déstockage prévu par les baisses Blum. Elle bute cependant sur son incapacité à définir un « stock normal », puisque le stockage spéculatif consiste (art. 2-4) à « conserver un stock de produits destinés à la vente, supérieur au stock normal ». Malgré plusieurs réunions, la Direction des prix ne fut pas à même d’établir juridiquement la distinction entre stocks « normaux » et « spéculatifs30 ». Gaston Cusin demandait déjà le 8 octobre 1946 : « Qu’est-ce qu’un flagrant délit de stock ?31 ». La tenue d’une compabilité-matière (loi du 4 avril 1947), distincte de la comptabilité financière, la déclaration mensuelle des stocks auprès des directeurs départementaux du Ravitaillement, l’investigation des stocks dits spéculatifs par le Contrôle, tout cela « resta lettre morte32 ». Le bilan des lois additionnelles aux Codes est donc assez maigre.
30Nous avons remarqué au cours de l’analyse que tous les prix n’avaient pas le même statut. Il faut maintenant nuancer l’idée d’un blocage général, homogène et complet. Rapidement, les dérogations se multiplient, soit par exemption de blocage (mises en liberté) soit par tolérance propre de hausse (régime de taxation). Le tissu se maille progressivement au point d’apparaître de plus en plus incohérent en fin de parcours. Il est presque certain qu’en août 1944, l’immense majorité (90 % ?) des produits et services est soumise à un statut qui s’apparente au blocage. Si nous prenons par exemple le statut des prix en décembre 1946, il en va tout autrement.
31Ce tableau, pratiquement le seul du genre qui soit parvenu en notre possession, ne donne pas l’équivalent de chaque statut par rapport au PIB, car l’exercice est difficile. On peut dire approximativement que 25 % de la production intérieure est « libre » et 75 % est encore soumise au contrôle des prix33. Les choses sont tout à fait différentes pour les produits qui figurent à l’indice des prix pour leur représentativité : 42 % de la pondération de l’indice de détail et 23 % de l’indice des prix de gros sont en statut de liberté réglementaire.
32Les mises en liberté ne se font que de manière individuelle, produit par produit ou groupe de produits par groupe de produits ; la raison n’est pas liée à la technique juridique, car le MEN pourrait abroger le blocage en une seule fois pour une branche entière ; la raison est administrative et politique, les courants interventionnistes du gouvernement et les services de Prix cherchant à retarder la mise en liberté générale. Des éléments de dirigisme « doctrinal » peuvent certes être avancés, mais ils sont bien inférieurs – il est essentiel de le rappeler – au souci d’éviter autant que possible de laisser en liberté un secteur dont l’offre est inférieure à la demande. Jacques Fourmon et ses adjoints, comme Louis Franck qui lui succède en 1947 ne sont pas dirigistes, tant s’en faut.
33Sur le terrain, les faits offrent plus de complexité que sur le papier. Par exemple, en août-septembre 1946, à la suite de la Conférence nationale prix-salaires (Palais-Royal) 105 arrêtés de libération interviennent, soit parce que la production est devenue suffisante (fruits et légumes), soit parce que le marché est anarchique et ingérable (bois sur pied) ; mais il existe aussi des cas de compromis où les professionnels, nombreux (Fédération des associations viticoles, FAV, 1,5 million d’adhérents), fortement sollicités pour leurs produits (vin de table) ou bien appuyés par des parlementaires dévoués (Languedoc, Aquitaine) obtiennent de l’Administration un statut composite dit de « double secteur », une fraction minimale livrée à prix taxé, une fraction supplémentaire vendue à prix libre34.
34Il semble en fait que les Prix, en accord avec le cabinet du MEN et le Contrôle aient procédé à une surveillance différenciée en fonction de l’accessibilité administrative des circuits. Tout ce qui est urbain, concentré (grandes entreprises) et productif (appareil électrique, ouvrages imprimés, solvants) est surveillé avec soin. Le marché des postes de radio correspond à ces caractères ; malgré la forte demande des ménages, le contrôle peut être maintenu parce que le produit n’est pas essentiel à la survie sociale de l’époque, et reste encore coûteux. L’industrie est donc le secteur le plus surveillé, à commencer par l’acier, la chimie et les constructions mécaniques, dont les productions intéressent aussi l’État. Le commerce en général, commerce de gros et commerce de détail urbain, certains circuits agricoles très intégrés comme celui du sucre font aussi l’objet d’une tutelle administrative serrée. Les petites entreprises industrielles, les ateliers, le circuit du blé, celui du charbon présentent un coefficient d’évaporation plus élevé par rapport à l’emprise des Prix. Les activités rurales (48 % d’habitants dans les communes rurales) sont nettement plus insaisissables, mais il ne faut pas en faire un record de fraude : le circuit de la viande est à la fois très rural et très urbain ; le lait et les produits laitiers plutôt « ruraux » restent assez surveillés (sauf le beurre qui fait office d’unité monétaire de troc...) alors que les textiles plutôt « urbains » pratiquent allègrement le marché noir, malgré une réglementation officielle très stricte. Ainsi le partage n’est pas exactement entre produits ruraux et produits urbains, mais entre circuits compacts (arbitrage ou concentration des agents, homogénéité des produits et du circuit, équilibre offre-demande par prix et quantités) et circuits volatiles (compétition entre agents, désorganisation du circuit, fort déséquilibre offre-demande).
35Le cas le plus fréquent à partir de mars 1945 devient le statut dérogatoire. Selon la Charte des prix de 1940 puis l’ordonnance de 1945, l’entreprise ou le groupement d’entreprises doit demander à la Direction des prix un aménagement de ses prix de vente. Jusqu’au printemps 1941, les demandes affluent sous des formes très inégales, ce qui conduit un Comité économique interministériel (8 mars 1941) à en fixer les modalités (circulaires des 16 mai et 25 juillet 1941). Le dossier doit comporter : 1. Un ensemble de notes techniques présentant quelques entreprises types de la profession, des produits de référence de l’entreprise présentant la demande, les caractéristiques du marché... 2. Une lettre d’explication pour rendre compte des facteurs de hausse en définissant les prix de revient. 3. Un projet d’arrêté ou de clauses techniques à insérer dans un projet d’arrêté. Les entreprises-témoins se réduisent à trois avec la circulaire du 30 juin 1942 : « économiquement faible, moyenne, de bon aloi »35. La méthode est peut-être reprise des experts compables36, elle reste néanmoins dissuasive.
36Les dossiers sont centralisés à la Direction des prix où ils sont instruits par les commissaires aux prix, ou bien quand le dossier inclut des analyses comptables de prix de revient, par les experts économiques d’État. La plupart des études se font sur pièces et non sur place. Une fois terminé l’examen de la demande fait l’objet d’un rapport devant le Comité central, puis Comité national des prix dont nous avons déjà évoqué le travail. Dans la pratique, la 3e section de la Direction des prix assure le secrétariat et prépare l’ordre du jour du Comité. En 1940-1944, l’approbation était complétée par celle de l’Administration militaire allemande, dite de l’Hôtel Majestic, le docteur Michel étant chargé des services économiques. Une fois la procédure terminée, l’Économie nationale publie le texte au BOSP ou au JO selon son importance, soit sous forme d’une décision nationale applicable sans modification, soit en prévoyant une délégation de compétence aux préfets pour aménagements départementaux. Les arrêtés publiés concernent généralement un secteur ou un groupement d’entreprises, mais chaque numéro du BOSP inclut un nombre certain et régulier d’arrêtés concernant des entreprises particulières. L’arrêté de prix entre en vigueur un jour franc après sa publication, délais d’acheminements compris, ce qui correspond généralement, pour une édition du BOSP le vendredi, au dimanche 0 heure. Aucun texte n’est rétroactif : on peut bloquer le 1er juin au niveau du 1er mai, mais pas le 1er juin à partir du 1er mai.
37Dans un premier temps, le Comité des prix accorde sans difficulté en 1941 les demandes de hausse pour fiscalité accrue ou transports plus coûteux. Assez vite, il fixe son attention sur les frais généraux, « les demandes présentées (étant) régulièrement majorées37 ». Le Comité se met à refuser la part de hausse imputée aux frais généraux et retaille les amortissements, relativement suspects en période de sous-investissement notoire.
38Une autre formule est trouvée en 1941 aussi, celle des cadres de prix. Il s’agit de fixer non pas des prix en valeur absolue, mais d’établir la décomposition d’un prix-type en rubriques indépendantes (salaires, matières, frais généraux) que l’on peut autoriser à évoluer en hausse de manière individuelle : on peut ainsi augmenter les prix de vente en fonction des hausses de salaires et non des matières ou des frais généraux supposés inchangés. Une centaine d’arrêtés paraissent entre 1941 (filés et tissus) en 1945 (chapellerie) pour les textiles et cuirs à usage vestimentaire (chaussures, maroquinerie, cuirs). Le fabricant est associé au calcul des prix de revient, puisque « du choix des frais comportant chacun des éléments du prix de revient dépendait le prix définitif du produit ». Logiquement, le système nécessite la tenue de documents comptables en vue d’une vérification a posteriori par la DGCE, mais l’insuffisance de qualification des entrepreneurs comme des agents rendit le projet assez théorique. « La méthode visait à contrôler de loin des secteurs fort dispersés où la crainte de l’Administration devait tenir lieu de règle38 ».
39Ainsi, l’application du principe de blocage souffre-t-elle de plusieurs exceptions dès l’origine et de véritables contradictions après 1945. La codification des textes est assez rapide, en octobre 1940 pour Vichy, en juin 1945 pour le GPRF, mais son maintien à la Libération témoigne en faveur d’une nécessité administrative, qui dépasse les clivages libéraux-dirigistes ou collaborateurs-résistants. Les textes qui prétendent sortir de ce cadre sont peu appliqués soit par impossibilité technique (loi du 4 avril 1947 sur les stocks) soit par inanité juridique (lois des 14 mai et 4 octobre 1946).
40Les dérogations interviennent assez rapidement, mais il convient de distinguer la période 1940-1944 pendant laquelle le blocage est général (90 % du PIB) et les hausses négociées au cas par cas, avec quelques statuts particuliers, et la période 1944-1947 où la pression de l’opinion aboutit à des libérations massives et politiques. Fin 1946, l’équivalent de 75 % du PIB est encore soumis officiellement à règlementation, 25 % étant en situation juridique de liberté.
C. UN CONTRÔLE FLÉCHISSANT POUR UNE MAJORITÉ D’INFRACTIONS AU RAVITAILLEMENT
41La Direction générale du contrôle économique centralise tous les procès-verbaux, dont la moyenne annuelle tourne autour de 300 000 en 1943-1947. Le tableau ci-dessous39 retrace l’évolution année par année.
42On remarque l’apogée de 1943 qui frôle les 400 000 procès-verbaux, le tassement de 1944-1945 autour de la moyenne, 300 000 procès-verbaux et la rapide dégression en 1946-1947 sur un palier de 200 000 procès-verbaux par an. Les variations mensuelles ne sont pas à négliger, même si elles prédominent pendant la période 1944-1947. Les opérations militaires de 1944 réduisent nettement l’activité administrative, et le nombre mensuel de 30 000 procès-verbaux par mois en janvier-mars s’effondre après avril jusqu’à 12 000 en septembre, pour remonter lentement ensuite à 24 000 en décembre. Le rapport de cette année-là conclut alors : « la situation est redevenue normale partout ». Il est exact que du point de vue du Contrôle, l’année 1945 est très « régulière » et que les accidents de la courbe mensuelle ne réapparaissent qu’en 1946. Les 25 000 à 30 000 procès-verbaux mensuels de janvier à avril 1946 deviennent 18 000-20 000 vers juin après la première réorganisation de la Direction générale du contrôle économique par A. Philip et les consignes de modération au moment des scrutins. Un second palier suit la conférence du Palais-Royal sur les prix et les salaires avec 10 000 procès-verbaux en septembre, alors qu’une seconde réorganisation de la Direction générale du contrôle économique et des impulsions ministérielles verbalisatrices font remonter les « résultats » à 15 500 en décembre. L’année 1947 est semestriellement contrastée : les baisses Blum déterminent un premier semestre abondant avec 21 500 procès-verbaux par mois et un second diminué à 10 400 par le libéralisme montant de la politique économique et l’amnistie pour les infractions à la législation des prix.
43L’examen des procès-verbaux par service, comparé à celui des sanctions met la Direction générale du contrôle économique en exergue.
44Faut-il y voir une plus grande sévérité du Contrôle ? Peut-être, mais il convient de souligner que sa spécialité le porte vers des circuits d’infractions ou dominent producteurs et grossistes plutôt que détaillants et ménages. De 1945 à 1947, les sanctions de la Direction générale du contrôle économique sont par ailleurs les seules à suivre ( 2,4) l’indice des prix de détail ( 2,6), à la différence des régies fiscales-rubrique divers ( 2,0), de la police ( 1,6) et de la gendarmerie ( 1,3).
45Environ 60 % des infractions portent sur les prix et 40 % sur les quantités, comme le montrent les tableaux ci-après.
46Les produits alimentaires sont les premiers concernés, pour plus des trois-quarts des infractions. 11 est vrai que le total est faussé par le fait que les infractions sur la répartition des produits industriels, c’est-à-dire les infractions sur les quantités, ne sont pas du ressort de la DGCE qui ne dresse alors procès-verbal que pour infraction sur les prix. Notons aussi que ces pourcentages masquent une évolution en chiffres absolus nettement différente entre les procès-verbaux pour produits alimentaires qui reculent de 325 000 en 1943 à 143 000 en 1947 et les procès-verbaux pour produits industriels qui restent stables autour de 50 000 par an. Cette érosion du montant des procès-verbaux agro-alimentaires tient plus aux consignes de modération administrative qu’à une atténuation des pratiques illicites en 1946-1947.
47La majorité des contrevenants est constituée par les détaillants et les particuliers en 1943-1945 pour 80 % du total. Après 1946, l’Économie nationale incite à une mansuétude accrue pour les particuliers et les détaillants deviennent la première cible des procès-verbaux avec 2/3 des procès-verbaux en 1947, même si leur nombre absolu diminue de 160 000 en 1943 à 122 000 en 1947.
48Une certaine spécialisation des services par catégorie de contrevenants a déjà été signalée et le tableau précédent permet d’en prendre connaissance. Pour la seule année 1947 qui marque l’aboutissement d’un partage plus ou moins volontaire des tâches, la Direction générale du Contrôle Économique s’occupe plutôt du circuit producteurs industriels <-> grossistes qui nécessite des vérifications plus longues et moins du circuit détaillants <-> ménages. La gendarmerie verbalise les opérations de prix illicites rurales : cultivateurs <-> ménages <-> détaillants. La police surveille d’abord l’ensemble urbain détaillants <-> ménages. Les détaillants sont-ils particulièrement visés ? Disons que leur nombre, leur fonction dans le circuit d’approvisionnement du marché et les consignes successives de modération pour les cultivateurs et les ménages en 1946, les placent en première ligne en 1947 au moment des baisses Blum, provoquant assez vite leur réaction collective et une plus grande bienveillance administrative. Le groupe le plus affecté par le Contrôle est plutôt celui des grossistes. L’action illicite la plus connue du public, l’infraction de transaction parallèle sur produit alimentaire entre détaillant et particulier prise en flagrant délit n’est donc pas fausse pour la nature des produits échangés : il s’agit bien de produits agricoles et alimentaires, mais pas de flagrant délit d’arrière-boutique. L’impopularité du Contrôle vient d’abord d’un amalgame croissant de la part de l’opinion entre l’intervention de la police, celle la Direction générale du contrôle économique et des gendarmes, ensuite de l’irritation montante et contagieuse des professionnels à l’endroit de la DGCE qui est par ailleurs peu connue du public.
49La suite donnée aux infractions témoigne d’une répression administrative plus sévère. Comme le montre le tableau ci-après, on passe d’une situation de guerre dominée par la transaction entre l’administration et le contrevenant, soit 58 % des cas en 1943, à une période plus tranchée d’après-guerre où se distinguent nettement deux issues, l’abandon dans 40 % des cas en 1947 ou l’amende dans 34 %40.
50Dès l’origine, le Contrôle est pourvu du droit de transaction comme les quatre autres régies financières. « La transaction, dont le montant n’est limité par aucune disposition légale, est un acte contractuel par lequel l’Administration renonce aux poursuites moyennant le versement d’une certaine somme, et le plus souvent, l’abandon au profit de l’État des produits saisis41 ». La méthode est très souple pour le service administratif mais rencontre certaines limites. Elle est réservée aux cas les moins graves : le montant moyen des transactions atteint 3 900 F en 1943 et 21 800 F en 1947 soit une progression ( 5,6) plus rapide que celle de l’indice des prix de détail ( 4,6). En valeur absolue, cela correspond à un mois de salaire ouvrier direct ou à 80-90 kg de beefsteack au détail. Ensuite, elle n’est pas rendue publique : « Par sa nature juridique, elle n’est pas une pénalité au sens propre et ne peut notamment être assortie des mesures de publicité ». Enfin, elle suppose une volonté politique cohérente de la part des administrations et des dirigeants. La Libération, la fin de la guerre et l’épuration créent une ambiance compréhensible de réticence face quelque contrôle que ce soit ; l’amnistie de 1947 et la clémence vite connue des chambres judiciaires par rapport aux décisions du Contrôle entraînent les contrevenants à refuser de plus en plus la transaction. Ainsi déclinent les transactions de 58 % des décisions administratives en 1943 à 17 % en 1947, car l’évolution des temps conduit le Contrôle à radicaliser ses choix par attribution d’amendes ou déféré au Parquet.
51Imperceptiblement en 1946, plus franchement en 1947, les transactions cèdent aussi la place aux affaires classées ou aux avertissements. Plafonnées longtemps à 15-20 % des suites administratives, ces deux décisions se multiplient en 1947 pour devenir le poste principal. Dès 1945, l’Économie nationale42 cherche à distinguer les délits majeurs, d’achats pour la revente, des délits mineurs, les achats pour la consommation. Les ministres successifs de l’Économie de l’automne 1945 à l’automne 1947 insistent sur un « souci d’indulgence accrue à l’égard des infractions bénignes43 ». En pratique cela signifie d’exclure du champ des investigations beaucoup d’activités familiales, aux contours dilatés par la pénurie, le marché noir familial, les exploitations agricoles familiales, les affaires familiales de commerce... Dans le courant de l’année 1946, une sanction théorique de 5 000 F donnait lieu à un simple avertissement. En mai 1947, le barème est relevé à 10 000 F. Quelques étiquettes « forcées », des factures « égarées », de « petits stocks de réserve » sont toujours illicites, mais ne sont plus réprimés.
52Les droits d’amende et de confiscation administratives sont attribués à la Direction générale du contrôle économique par la loi du 31 décembre 1942. Ces décisions ne concernaient qu’un septième du total en 1943 puis s’élèvent brusquement au tiers en 1944-1945, sans modification jusqu’en 1947. Paradoxalement, leur montant moyen est inférieur à celui des transactions, 2 220 F en 1943 et 19 500 F en 1947 parce que les impayés y sont beaucoup plus nombreux. Seuls les cas graves sont réservés à l’appréciation de l’administration centrale. En 1943-1945, le directeur départemental tranche seul jusqu’à 30 000 F de transaction et 25 000 F d’amende, en septembre 1946, jusqu’à 500 000 F pour les transactions et 1 million de F pour les amendes. En dehors de la faiblesse des montants infligés, le mécanisme des amendes est gravement perturbé par le clientélisme parlementaire, un dossier sur deux faisant l’objet d’une demande de révision par un député ou un ministre. « La Direction générale du contrôle économique n’en tient compte que dans la mesure où elles apportent des éléments sérieux d’appréciation44 ». Pendant la guerre, une amende sur cent faisait l’objet d’une réclamation. Les impayés augmentant de 32 % du total des amendes en 1943 à 39 % en 1947, le Contrôle compense par une sévérité accrue sur les cas majeurs. C’est ainsi que 56 800 amendes rapportent 124 millions de F en 1943 et 65 000 amendes 1 250 millions en 1947, soit dix fois plus ; la hausse des prix étant de cinq fois pour le même intervalle, le montant moyen des amendes administratives double en francs constants sur quatre ans.
53Les appels sont possibles auprès du Conseil d’État, qui juge des différends entre un individu et une administration, et les pourvois augmentent régulièrement alors que le nombre des procès-verbaux délivrés diminue45.
54Au-delà du retard dans les décisions ou les rejets de pourvois par la Chancellerie, qui expliquent l’écart entre le nombre d’appels et celui des arrêts, on remarque le volume insignifiant d’annulation pour les décisions de la Direction générale du contrôle économique, un pour 40 pourvois ou un pour 15 arrêts. Les annulations portent essentiellement sur des vices de forme, comme par exemple une erreur dans la détermination juridique de la majoration illicite ou une mention d’infraction dans le procès-verbal non reprise dans le dossier de sanction. Le Conseil d’État ne remet jamais en cause le montant de la transaction tel quel et juge « irrecevable le recours contre une offre de transaction refusée ». La Direction générale du contrôle économique cite toujours cette jurisprudence comme la justification supérieure du bien-fondé de son action. « Ces arrêts permettent à l’autorité administrative d’extrapoler les constatations des verbalisants et d’asseoir ses décisions, à l’instar des tribunaux de l’ordre judiciaire sur son intime conviction46 ».
55Amendes et saisies sont recueillies par le Trésor47 puisque c’est lui qui rétribue comme agent payeur les fonctionnaires de la Direction générale du contrôle économique. Les sommes sont importantes, près d’un milliard en 1943-1944 et deux en 1945-1947. Les agents bénéficient d’une prime de 10 % sur le total, soit 100 à 200 millions de F ou 15 000 F par agent et par an en 1943, 55 000 F en 1947, l’équivalent de trois à cinq mois de salaire mensuel. En fait, aucun agent ne touche de telles sommes car une bonne partie de ces 10 % ne leur revient pas directement, mais se trouve versée à un fonds commun d’œuvres sociales, un fonds d’acquisition du matériel, une société propre de secours mutuel (1 % du montant total des saisies), un fonds spécial des chefs de brigades. Le décret du 12 juin 1946 plafonne les primes à 4 000 F par affaire et à 60 000 F par an pour chaque agent. La loi du 16 août 1948 porte à 2 % la part de la société de secours mutuel et réduit à 6 % celle des primes.
56Nous n’avons que les chiffres de 1944-1945 pour les saisies, les rapports de la Direction générale du contrôle économique ne les détaillant plus après cette date48. En 1945, cela représente un peu plus de 100 000 saisies. Les Domaines cèdent au Répartiteur, le plus souvent Ravitaillement ou Industrie, au prix officiel... les produits saisis. En 1944, les saisies rapportent 281 millions de F ou 70 % du total des amendes, en 1945, 603 millions ou 90 % de ce même total. Les saisies en nombre sont autant industrielles qu’agricoles mais la valeur des saisies industrielles est logiquement cinq fois supérieure. Tissus, alcools et viandes forment le gros des saisies opérées et les sommes moyennes sont finalement modestes, l’équivalent d’un mois de salaire ouvrier.
57Les juges et les préfets disposent de plus de pouvoirs que l’administration, mais montrent moins d’intransigeance. Les décisions judiciaires associent lenteur et longanimité selon la Direction générale du contrôle économique qui apprécie peu le déféré à la Justice ; elle s’y résigne pour « les affaires qu’il était impossible de régler par voie administrative » (Rapport annuel. 1944) : emprisonnements sur lesquels il faut statuer, questions de doctrine ou de principe, délits civils ou criminels comme vols, fraudes ou corruption associés aux délits de prix. Parallèlement les préfets sont seuls habilités à fermer les établissements ou à prononcer les interdictions d’exercice professionnel. Neuf procès-verbaux sur dix sont traitées directement par la Direction générale du contrôle économique et le dixième restant est transmis aux autorités judicaires et préfectorales.
58Les juridictions furent d’abord les chambres correctionnelles de 1940 à l946, puis des chambres économiques correctionnelles dans chaque arrondissement. Spécialisées dans les infractions à la législation économique et de structure légère, un magistrat et deux assesseurs représentant les associations de consommateurs, elles offrent une capacité théorique de travail double de celle des chambres civiles. Il leur faut cependant six mois à un an pour statuer, ce qui fausse la comparaison entre affaires transmises et affaires jugées.
59Le déféré aux tribunaux suit la même courbe que celui des procès-verbaux avec un sommet en 1943, un palier en 1944-1946 et un nouvel affaiblissement en 1947. Heureuse conséquence : les années 1944 et 1947, qui interviennent après une baisse de volume des dossiers déférés sont les seules à présenter aussi un équilibre entre « affaires transmises » et « affaires jugées » ; quand le flux diminue momentanément, les chambres travaillent mieux. Une affaire transmise sur sept ou huit aboutit à un non-lieu. Les amendes sont très fréquentes, dans trois cas sur quatre, avec des peines de prison deux fois sur cinq et/ou confiscation. On peut relever la stabilité du pourcentage d’amendes et l’augmentation apparente des décisions d’emprisonnement ou de confiscation. Ces dernières progressent même en nombre absolu d’environ 4 000 en 1943 à presque 7 000 en 1947. Le montant des amendes et confiscations dépasse celui des décisions administratives, confirmant bien la gravité supérieure des délits jugés.
60De 1943 à 1947, les prix de détail progressent de 4,6 fois, les sanctions administratives de 7,5 fois et les pénalités judiciaires de 2,5. Les peines de prison sont plus fréquentes après la Libération, mais leur durée diminue légèrement de 20 à 17 semaines en moyenne. Justice à deux vitesses ? Ce « contraste entre rigueur administrative et stabilité de la répression judiciaire49 » embarrasse la Direction générale du contrôle économique. « L’attitude des tribunaux, bien qu’ils n’aient à connaître que le dixième des affaires, conditionne l’ensemble de la répression car ils se prononcent sur les cas les plus graves, qu’ils disposent seuls de la peine de prison et que, même dans le domaine des pénalités pécuniaires, une répression administrative rigoureuse ne saurait voisiner sans anomalie avec une jurisprudence indulgente50 ». Il y a visiblement situation de concurrence pour deux attitudes dans la jurisprudence administrative, la Direction générale du contrôle économique adoptant une position plus intransigeante que les tribunaux. Sans trop pousser le parallèle avec l’épuration, où les actions de justice sont alors plus modérées que les actions de fait dites « populaires » lors de l’été 1944, il faut constater que chaque instance exprime une tendance profonde de l’opinion. Malgré les pressions de la Direction générale du contrôle économique, ce n’est pas la sienne qui finit par prévaloir.
61De leur côté, les préfets disposent de trois pouvoirs de police importants, confirmés par l’ordonnance du 30 juin 1945 : fermer l’établissement commercial pour six mois, interdire durablement l’exercice de la profession, procéder à la mise en détention préventive51 du contrevenant.
62« L’internement » suscite les passions. Pour le Contrôle, il s’agit d’une décision qui impressionne le contrevenant et l’opinion. Freinées par les circonstances en 1944, ces détentions administratives reprennent en 1945 après l’ordonnance du 4 octobre 1944 sur l’ordre public, qui en confirme l’existence. On peut comparer les 2 000 internements administratifs et les 8 000 emprisonnements judiciaires. Cette disposition disparaît cependant en 1946 du fait de son impopularité ; le ministre de l’Économie F. Billoux (PCF) y renonce à la fin de l’année 1945 et le ministre de l’Intérieur se range à son avis en avril 1946.
63L’évolution des fermetures d’établissement est imperceptiblement différente. D’une part, elle ne fléchit pas avec 4 400 décisions en 1943 et 6 200 en 1947 au moment des baisses Blum (2 000 en janvier-février 1947), et d’autre part, elle est de plus en plus souvent assortie d’une interdiction d’exercer : 12 % des cas en 1943-1944 et 30 % en 1947. L’action préfectorale semble donc garder une certaine continuité, abandonnant les types de décisions les plus controversés pour renforcer les plus légitimes.
64Ainsi les années 1944 à 1945 marquent un recul de plus en plus prononcé des méthodes répressives. La Direction générale du contrôle économique enregistre un déclin par palier de ses procès-verbaux, puisque certaines opérations (baisses Blum) lui redonnent momentanément de l’importance. Elle ne parvient ni à enrayer la montée en puissance des services de police pour les actes franchement délictueux, ni à entraîner les instances judiciaires ou préfectorales dans son sillage purificateur. À tout le moins, l’année 1947 marque ici aussi un tournant dans la politique économique
Conclusion.
65De septembre 1939 à septembre 1947, la règle du statut des prix est le blocage. Celui-ci avait été prévu en fonction de l’expérience inflationniste de la Première guerre mondiale et des premières tentatives de contrainte des prix à partir de 1935-1936. En septembre 1944, Mendès France avait maintenu le principe du blocage, mais les importantes hausse des produits industriels, des salaires et des produits agricoles, sans compter la mise en liberté intempestive du pain et de la viande en octobre-novembre 1945 semblaient avoir conduit cette mesure à la désuétude. Félix Gouin et André Philip rétablissent donc le blocage le 6 février 1946. Les baisses Blum sont un blocage déguisé en janvier-mars 1947. Entre juin et août 1947, la renonciation aux baisses Blum et les plans de revalorisation des prix de J. Moch et R. Mayer (octobre 1947-jan-vier 1948) aboutissent à un abandon effectif de l’idée d’un blocage majoritaire ; celui-ci fait des réapparitions ultérieures épisodiques en 1952, 1956, 1963 etc.
66Parallèlement, se met en place une législation des prix assez intéressante parce qu’elle est formulée sous Vichy (octobre 1940) sous le nom de Code des prix, confirmée en 1945 (ordonnances du 30 juin 1945) et maintenue jusqu’en décembre 1986, ce qui semble témoigner en faveur de son utilité. Pesante pour tous pendant la phase bureaucratique 1940-1945, elle n’embarrasse plus que les véritables contrevenants après 1947-1948. Alors que les statuts de prix (taxation, liberté surveillée, cadres de prix) évoluent très vite après le printemps 1945, puisqu’en décembre 1946, on considère que 25 % de l’équivalent du PIB a déjà retrouvé sa liberté de transaction, les règles de comptabilité-facturation, publicité, pratique des prix perdurent au-delà de l’après-guerre.
67Le Contrôle économique, chargé de la surveillance des prix avec d’autres services comme la police et la gendarmerie, fait peu de distinctions pendant la guerre entre contrevenants et délinquants. Cette attitude « douanière » lui vaut une hostilité croissante des commerçants entre 1945 et 1947 ; le nombre de procès-verbaux diminue, ce que le Contrôle compense par des sanctions plus sévères, mouvement que ne suivent pas les tribunaux. En 1947, les baisses Blum représentent ses derniers feux avant son effacement progressif à la fin de l’année.
II. LA POLITIQUE CONJONCTURELLE DES PRIX : UN PILOTAGE ADMINISTRATIF ET HÉTÉROGÈNE
68Nous allons examiner maintenant le déroulement résumé des hausses officielles de prix entre 1944 et 1947. Nous constaterons que l’intention générale est, le plus souvent, d’effectuer un aménagement d’ensemble visant à égaliser les différents niveaux de prix et de salaires. Dans la pratique, les choses en vont un peu autrement parce que les objectifs du gouvernement ne sont pas homogènes – ils incluent des buts intermédiaires qui font interférence – et que ses moyens administratifs d’élaboration comme de contrôle des prix sont insuffisants.
69Cela ne constitue pas pour autant un argument en faveur de la mise en liberté immédiate des produits ; celle du pain en octobre 1945 fut un échec cuisant. Il manque en effet un maillon, celui des organisations professionnelles agroalimentaires et textiles. Elles sont à la fois inégalement puissantes, car elles regroupent des petites entreprises familiales à faible valeur ajoutée, et plutôt réservées, depuis que le GPRF a amoindri leur rôle et renouvelé quelques responsables en vue. La tension de la demande sur l’offre crée une aubaine inespérée de revenus exceptionnels pour des secteurs plutôt en difficulté ou à faible productivité ; la crise des prix d’après-guerre est certes une crise de l’offre, mais elle s’aggrave d’une crise de productivité et les secteurs où elle est la plus faible – agriculture, textile, charbon – seront les plus inflationnistes. Les secteurs à forte productivité comme la chimie, le ciment, voire la métallurgie adopteront une attitude nettement moins haussière. Les organisations professionnelles des secteurs inflationnistes n’ont donc ni la légitimité, ni le poids, ni la volonté de freiner leurs adhérents ou sympathisants sur la voie de la hausse ; la mise en liberté n’est pas plus avantageuse.
70Il en résulte ainsi un mécanisme, que les contemporains intitulent « la spirale » où un aménagement entraîne la nécessité d’un autre. Ce phénomène dure deux ou trois ans de l’été 1944 à l’hiver 1946-1947, avant que les responsables gouvernementaux n’envisagent un effet de stoppage, les « baisses Blum », destinées à rompre le mouvement. L’année 1947 se termine avec une tentative intéressante et révélatrice, celle des « prix coûtants » que patronne Jules Moch, avec une priorité affirmée des prix sur les salaires. Cette expérience prépare le plan Mayer.
A. LE MÉCANISME : UNE COMPÉTITION ENTRE SALARIÉS CITADINS, EMPLOYEURS ET CULTIVATEURS
71Avec la Libération s’enclenche un processus de réaménagement à la hausse qui ne prend fin qu’en décembre 1946. Il n’existe pas de niveau en soi de tous les salaires et de tous les prix. Cependant, à chaque période correspond un certain état des rapports, qui traduit le niveau de la productivité globale, la répartition du revenu national et la perception qu’en ont les agents économiques. La crise de 1929 puis la guerre de 1939-1944 avaient ainsi créé des perturbations dans ces rapports et la plupart des catégories socio-économiques, y compris celles que l’opinion désignait comme bénéficiaires – agriculteurs, commerçants – aspirent à une remise en ordre... avantageuse. L’État, investi alors de fortes espérances, apparaît comme l’arbitre supérieur de ces opérations. Si nous suivons le calendrier, il semble avoir rempli cette mission.
72Il ne s’agit que d’un schéma ; nous verrons que dans la réalité, les hausses s’étalent sur plusieurs mois, se croisent, se contredisent ou s’annulent, ce qui aggrave l’impression d’incohérence. Nous constatons pour la période 1944-1946 à la fois une faveur marquée pour les salaires au détriment des prix et une nette saisonnalité du mécanisme, selon le schéma de base de 1944-1945 : hausses des salaires l’été, hausse des prix industriels au printemps suivant, hausse des prix agricoles à l’automne. La saisonnalité se remarque également dans les tableaux suivants qui résument l’année 1945. Le premier semestre est plutôt animé par les prix industriels (+ 36 %), le second par les prix agricoles (+ 34 %). En mars, les prix alimentaires distancent les prix industriels, en juin, ils sont dépassés, en décembre, ils ont repris l’avantage.
73Cette énumération de relèvements cycliques est cependant inquiétante pour l’équilibre général des prix. D’abord, la réédition de 1946 démontre l’insuffisance des mesures de 1945 et ne garantit pas sa pertinence pour 1947. Ensuite, l’échelonnement de 1944-1945, qui n’était pas ainsi prévu puisque Mendès France avait différé les hausses de salaires, est rapidement perturbé par des reclassements de salaires pendant toute l’année 1945 avec adjonction brutale et coûteuse des salaires sociaux52. Enfin, le traitement séparé des trois problèmes, salaires, prix industriels, prix agricoles conduit à la surenchère. Le doublement des salaires en un an (d’août 1944 à octobre 1945) ne peut qu’exercer de fortes incidences sur les prix ; le retard officiel de 60 à 70 % des salaires horaires moyens sur les prix moyens finit par coûter cher à tout le monde, et d’abord à ceux que les hausses voulaient préserver, les salariés modestes. L’Administration, dans son impuissance, en prend conscience, puisqu’en juillet 1946, la Conférence nationale économique du Palais-Royal envisage le règlement simultané des questions de salaires et de prix agricoles. La méthode d’une réunion générale et un peu brouillonne des acteurs, en pleine situation électorale donna un résultat insatisfaisant – moins que celui des années 1944-1945 cependant – mais le principe d’un règlement d’ensemble apparaissait fructueux.
74Un tableau permet à la fois de situer le problème des salaires par rapport aux prix et d’entrer dans le mécanisme des hausses enchaînées.
75Les disponibilités nationales exprimées en francs courants sont extrêmement insuffisantes au moins jusqu’en 1946 (82/92 % du PIB de 1938). La guerre a créé un fort déséquilibre entre l’offre et la demande qui se lit dans l’écart entre l’indice de la valeur du PIB et celui des prix53. Cet écart est élevé en 1943-1945 (1,68 en 1943, 1,93 en 1944 et 1,68 en 1945) puis tend à s’effacer en 1946 (1,15) et 1947 (1,01) quand les ressources approchent du niveau de la demande. Jusqu’en 1947, le niveau général des prix augmente plus vite que les disponibilités exprimées en prix constants.
76Par rapport au PIB, alors inconnu, la seule variable conforme en 1943 (PIB : indice 135) est le niveau des salaires horaires (indice 143). Toutes les autres valeurs de prix sont supérieures de 50 % et plus. La masse salariale totale, qui intègre la durée annuelle du travail et le salaire social est légèrement supérieure (de 20 %, indice 163) au PIB. La course-poursuite ne commence vraiment qu’en 1944. Le GPRF envisage une remise en ordre, mais ses envoyés et les résistants ont anticipé avec un relèvement de salaires en août 1944 ; puis Mendès et Pleven s’affrontent sur les priorités, les entreprises et les syndicats professionnels s’enhardissent, les objectifs sociaux pèsent sur l’orientation de la politique économique (octobre 1945), R. Pleven se montre très tolérant à la hausse, une mauvaise récolte suit et l’automne 1945 installe la conjoncture dans l’inflation pour deux ou trois ans. En 1944, les prix distancent nettement le PIB (1,93 fois)54 et le salaire horaire décroche brutalement à la hausse (1,64 fois le niveau du PIB) à la suite des relèvements de la Libération. La masse salariale atteint pour sa part le même niveau que les prix (1,9 fois le PIB).
77Les salaires se distinguent désormais du PIB auquel ils étaient attachés par la politique des années d’occupation, pour s’aligner sur les prix de détail qui servent de référence aux dépenses quotidiennes des ménages. Les syndicats de salariés et le ministère du Travail, celui des Finances au début, confrontent en effet niveau moyen des prix et niveau des salaires horaires, ce qui est méthodologiquement discutable puisque le revenu des ménages, même salarié, se distingue de plus en plus d’un simple salaire horaire et direct. La question des salaires introduit ainsi un puissant élément d’instabilité dans la conjoncture par un double circuit, l’un politique et officiel, où les négociations tendent à ajuster le salaire horaire sur le niveau moyen des prix, l’autre administratif et discret dans lequel la masse salariale dépasse rapidement ce niveau des prix, pesant sur les coûts.
78En 1945, alors que les niveaux de prix dépassent toujours nettement la valeur indiciaire du PIB (de 1,68 fois), mais restent à peu près homogènes entre eux et que les salaires horaires leur semblent désormais ajustés, la masse salariale lestée par les nouvelles dispositions sociales, prend la tête du mouvement (2,05 fois le PIB). En 1946-1947, quand les disponibilités approchent de la normale, surtout pour les produits industriels (1947 : indice des prix industriels = 0,82 du PIB), les prix agricoles se détachent des autres (1946-47 : 1,23 fois le PIB) entraînant dans leur hausse les prix de détail (1947 : 1,03 fois le PIB) essentiellement alimentaires, et donnant prétexte à revendications salariales (les prix de détail distancent le salaire horaire de 62 % en 1947) alors que la masse salariale reste en situation avancée (1946 : 1,28 fois le PIB, 1947 : 1,08) seuls les prix de gros alimentaires leur étant alors supérieurs. Nous ne pouvons pas ici détailler les aspects salariaux de la crise des prix ; les salaires sont étudiés séparément dans le chapitre qui traite de la politique salariale.
79Ainsi, le mécanisme de la hausse est animé en 1944-1945 par les salaires, en 1946-1947 par les prix agricoles. Il faut en dire quelques mots, même si l’essentiel est abordé plus loin afin de montrer la complexité des enchevêtrements.
80Le décrochement de 1946 est net sur les indices de prix (indice 690 contre 648 aux prix de gros) et de quantités (production : 76 contre 84 à la moyenne). Les prix agricoles par campagne montrent une impatience croissante de 1944 à 1946, culminent en 1946-1947 à 100 % de progression annuelle, puis ralentissent un peu leur rythme en 1947-1948. Les produits en pointe ne sont pas toujours identiques, même si la viande est souvent en bonne position.
81Il est vrai que la Confédération générale de l’agriculture, la CGA, animée par Philippe Lamour, son secrétaire général, exploitant dans le Gard, et le ministère de l’Agriculture détenu par Tanguy-Prigent, lui-même exploitant en Bretagne, s’accordent à la hausse. Libération Paysanne se fait l’écho de ces revendications : « Injuste, la politique de stabilisation des prix décourage le cultivateur, dont la production n’est plus rentable » (19 décembre 1944). Le congrès constitutif de la CGA les 16-18 mars 1945 place la question des prix en première ligne, mais la campagne de presse en faveur de la hausse ne se déclenche véritablement qu’en juin-juillet : « Prix rémunérateurs » (8 juillet 1945), « Dernier appel » (15 juillet), « demi-mesure » (à propos du blé, 19 août). Le conseil des ministres du 29 août 1945 enregistre sans grand débat les hausses considérables, de l’ordre de 50 à 60 %, proposées conjointement par Pleven et Tanguy-Prigent (cf. tableau supra). « Une étape : le gouvernement est enfin sorti de son inertie à l’égard de l’agriculture » (Libération Paysanne, 2 septembre 1945). En juillet-août 1946, 1947 et 1948, se reproduira le même mécanisme avec plus ou moins de bonheur. Nous en verrons plus loin les détails avec viande et blé.
82L’autre grande revendication paysanne est la liberté de commercialisation. Elle signifierait fin des tracasseries administratives, mais aussi de substantielles et légales rentrées financières. En avril-mai 1945, volailles et fruits sont mis en liberté à l’essai ; les produits en question ne figurent pas à l’indice et représentent 15 % du revenu paysan55. Les hausses sont fortes (cerises : début mai, 40 F le kg, mi-mai, 250 F, fin mai, 70 F) et la réunion finale au ministère de l’Économie nationale le 25 mai conclut à l’insatisfaction générale de toutes les régions ; les ménages préfèrent des prix modérés pour des quantités insuffisantes que des prix inaccessibles pour des quantités moins restreintes. Le 26 mai, l’expérience est terminée et le BOSP du 8 juin 1945 le signifie aux circuits économiques.
83Le GPRF récidive pourtant au quatrième trimestre 1945, autour des élections générales du 21 octobre, avec R. Pleven (Finances), Tanguy-Prigent (Agriculture) et C. Pineau (SFIO, Ravitaillement). Après annonce aux secrétaires généraux du ministère de l’Économie nationale les 14-15 septembre56, l’arrêté du 18 septembre rend la liberté aux prix de la viande à la production et au gros, les prix de détail restant bloqués. Les agents du ministère de l’Économie nationale sont inquiets : « Exiger des bouchers le respect de la taxe, c’était les condamner à fermer leur boutique, dans l’espoir avoué que la réduction des ventes amènerait les paysans à réduire leurs prétentions57 ». En fait, les incidents se multiplient, le marché noir reprend vigueur et, le 15 janvier 1946, il faut revenir à la taxation généralisée.
84Le pain, autre symbole des temps de pénurie, doit bénéficier aussi d’un statut de liberté, déclare Christian Pineau aux secrétaires généraux du ministère de l’Économie nationale très réservés le 27 octobre ; les prix restent bloqués, mais les quantités sont libérées. Le 29 octobre, René Pleven annonce lui-même à la radio « cette liberté tant attendue58 ». L’INSEE chiffre à 200 000 tonnes la sur-consommation immédiate de novembre-décembre 1945 (4 % de la consommation annuelle). Les secrétaires généraux du ministère de l’Économie nationale dans leurs régions signalent que des exploitants donnent même du pain aux animaux. Le pain, aux prix bloqués mais aux quantités libres – tant qu’il y en a – est le moins coûteux des aliments du bétail... Réunis le 30 novembre à Paris, les secrétaires généraux du ministère de l’Économie nationale entendent de nouveau les ministres concernés reconnaître que l’expérience se déroule mal. Le 1er janvier 1946, les cartes de pain sont rétablies et pour presque trois ans. L’opinion accuse les responsables gouvernementaux (64 % des réponses) et disculpe les cultivateurs (12 % des réponses)59.
85En 1946, les pommes de terre primeurs sont libérées (BOSP, 10 mai 1946), puis plusieurs fruits et légumes (BOSP, 24 mai), les œufs frais (BOSP, 21 juin) et le vin (septembre) bénéficie d’une commercialisation à double statut, un « secteur libre », un « secteur contrôlé ».
86Si nous en revenons aux prix en général, cette compétition entre les différents revenus est-elle ou non le fruit de l’arbitrage de l’État ? L’Administration est-elle à même de peser sur les variables ou se contente-t-elle d’enregistrer des hausses imposées ? En dernière analyse, l’ampleur des hausses procède-t-elle de la revendication des professionnels, de la faiblesse de l’État ou de la pression enchevêtrée des circonstances ?
87Il faut distinguer les prix agricoles et les prix industriels. Le tableau ci-dessous rappelle les écarts de prix entre eux.
88On remarque bien que les années 1944-1945 s’opposent aux années 1946-1947. En 1944-1945, malgré des niveaux de production assez divergents (colonne 5), les indices de gros alimentaires et industriels présentent des niveaux moyens similaires. En 1946-1947, au contraire, les prix agricoles distancent fortement les prix industriels (de 41 % en 1947). Le défaut d’offre est ici un excellent moyen de pression pour les exploitants, puisque cet écart positif de prix (+ 40 %) correspond presque exactement « en relief » à l’écart négatif de quantité (– 26 %) entre produits agricoles et produits alimentaires. Le rapport des rapports (prix/quantités) se rapproche d’ailleurs de l’unité en 1946-1947.
89Si nous descendons dans les détails de la structure des prix, la décomposition par branche puis par produit donne d’intéressants résultats.
90Les six branches choisies représentent quelques secteurs remarquables de l’économie. Nous avions déjà constaté les distorsions de prix pendant la période 1938-1952, et il nous faut maintenant approfondir leur lecture à la lumière de la politique des prix. Grosso modo, en 1944 deux secteurs dépassent la moyenne, les viandes (1,05 fois la moyenne des prix) et les textiles (1,12), deux lui sont légèrement inférieurs, la métallurgie (0,83) et les céréales (0,85), deux lui sont nettement inférieurs, la chimie (0,66) et le bâtiment (0,68). En 1947, le paysage s’est très légèrement modifié ; alors que les viandes (1,59) distancent tout le groupe, et que la métallurgie (0,84) maintient son écart, les quatre autres secteurs enregistrent un fléchissement de leur position relative par rapport à la moyenne : textiles (1,04), céréales (0,73), bâtiment (0,60) et chimie (0,42). Rappelons néanmoins que la moyenne elle-même a augmenté de 3,75 fois dans l’intervalle 1944-1947 et que la chimie par exemple a vu ses prix progresser de 2,4 fois. En période de forte inflation, il est cependant important de noter quels secteurs évoluent plus ou moins rapidement par rapport à la moyenne. Nous partons du postulat un peu sommaire, d’une période faiblement pourvue en gains de productivité60 ; les secteurs dont les prix sont inférieurs à la moyenne sont dans cette situation soit par inertie des prix de revient (par exemple prix fixés pour une année, ou longs circuits de production, ou encore secteurs en reconstruction-investissement) soit par compression des prix de vente par le ministère de l’Économie nationale.
91À première vue, il est clair que les viandes et les textiles61, portés par une forte demande face à une offre inélastique, échappent majoritairement au contrôle des prix. La métallurgie et les céréales semblent faire l’objet d’une politique de modération qui les maintient à 20 ou 30 % en dessous de la moyenne ; les produits du bâtiment-travaux publics et ceux de la chimie sont fortement comprimés puisque leurs indices atteignent 50 % de l’indice moyen en 1947. Pour tous ces secteurs, il s’agit de demi-produits. Ainsi, les « céréales » ne sont pas les pâtisseries mais la farine brute, la « métallurgie » n’est pas représenté par des rails mais par des tôles d’acier ; le « bâtiment » n’est donc pas la nébuleuse de micro-entreprises où un patron-maçon engage deux ou trois saisonniers, mais 3 ou 4 grands cimentiers pour qui les matières premières (sables, graviers) sont relativement peu coûteuses. Les prix de revient peuvent être tenus, car les volumes vendus sont considérables ; aux yeux du ministère de l’Économie nationale, l’ajustement doit se faire d’abord par les quantités plutôt que par les prix. La chimie offre un cas semblable avec des gains de productivité supérieurs (chimie organique, chimie-pharmacie).
92L’analyse peut gagner en précision en descendant au stade du produit ou du groupe de produits. Nous avons introduit dans le tableau précédent une donnée supplémentaire. Les colonnes 1 donnent l’indice brut du prix moyen annuel du produit, les colonnes 2 corrigent cet indice brut par les quantités produites, à distinguer des disponibilités puisque la correction n’inclut ni échanges extérieurs ni stocks. Deux séries n’ont pas été reprises ici, celles du textile et de la chimie, pour ne pas multiplier les cas, mais le charbon a été pris en considération eu égard à son rôle essentiel. Dans les colonnes 1, les viandes, l’acier, le blé et le ciment conservent leur rang de tout à l’heure, avec quelques petites modifications. Si les indices de la viande ont été repris sans retouche du tableau précédent, nous remarquons, pour une base partout identique de 100 en 1938, que blé, acier et ciment présentent en 1947 des indices légèrement supérieurs aux groupes de produits dont ils sont l’emblème62. Le charbon qui fournit alors 80 % de l’énergie consommée est plus coûteux que la moyenne. Comprimé pendant la guerre (indice 175 en 1944), il fait l’objet d’une politique systématique de revalorisation dès avril 1945 qui lui permet de rejoindre la moyenne des autres prix de gros (1945) puis de la dépasser (1946-1947). Cette hausse est rapide : + 90 % par an, 6,85 fois en 3 ans. La pression des syndicats, en période de compétition PCF – SFIO pour le contrôle de la CGT dans les mines, la faiblesse de devises pour importations qui place la production hexagonale en situation de monopole malgré sa faible productivité63, jouent un rôle certain, mais nous verrons bientôt que l’action du ministère de l’Économie nationale pèse aussi en faveur des relèvements de prix.
93Le prix effectif atteint par chaque produit en 1944-1947 sur base de prix 100 en 1938 (colonnes 1) peut être confronté au prix corrigé par les quantités produites sur base 100 prix et quantités en 1938 (colonnes 2). Le tableau annexe permet de constater que les cinq produits pris en exemple présentent des situations très dispersées de part et d’autre de la moyenne en 1944-1945, puis rapprochent leurs évolutions en 1946-1947, à l’exception du charbon qui recule et du blé qui s’effondre en 1947.
94La première remarque est étonnante : les prix, fixés en position de force par le ministère de l’Économie nationale ou imposés par la profession, sont assez indépendants des quantités produites, c’est-à-dire faiblement de la productivité courante ! En 1944, coexistent des produits à prix élevés pour de faibles quantités livrées (viande), à prix moyens pour des quantités fortes (blé) comme faibles (acier), à bas prix pour des quantités moyennes (charbon) comme faibles (ciment). La pénurie d’offre peut faire flamber les prix (viande) ou les maintenir moyens (acier) voire bas (ciment)... Les livraisons, en fonction des circonstances, correctes (charbon) ou bonnes (blé) ne sont pas sanctionnées par des prix en hausse... Deux forces jouent donc en sens inverse, en dehors de toute productivité apparente : d’une part, l’offre et la demande qui presse (viande) ou ne presse pas (ciment), de l’autre la politique des prix qui comprime tout ce qu’elle peut en fonction des utilisateurs. En 1944, on perçoit nettement sur notre exemple l’emprise de la politique des prix qui les hiérarchise du plus compressible au moins compressible : charbon < ciment < blé < acier < viande, selon la structure, l’utilité et la volatilité (marché noir) du circuit.
95En 1947, la hiérarchie est à peu près la même (ciment < blé < acier < charbon < viandes), mais le charbon a dû être revalorisé à la fois comme outil essentiel de la reconstruction et pour récompenser des livraisons supérieures (en 1946, 103 % du niveau de 1938) à la moyenne du PIB. Comme en 1944, prix et quantités sont en décrochement puisque les plus fortes quantités (charbon) ne correspondent pas aux prix les plus élevés (viandes) et qu’acier (bonnes quantités, prix moyens), ciment (bonnes quantités, prix bas) et blé (faibles quantités, prix moyens) présentent des situations vraiment disparates. Malgré la prise en compte des effets d’inertie – on ne peut baisser ou relever brutalement le prix du blé selon les bonnes (1946) ou mauvaises (1947) récoltes – il est clair que les choix en matière de prix pour 1944-1947 sont d’abord dictés par les prix de l’année précédente, les coûts de l’année en cours et de l’année à venir, et les prix des produits voisins, concurrents ou complémentaires, plus que par les quantités livrées. L’emprise exercée par le ministère de l’Économie nationale est moins nette en 1947 qu’en 1944 et il semblerait que les prix atteints soient le produit du rapport de forces entre professionnels et Économie nationale. La viande lui échappe (effet de volatilité), le charbon est indispensable (effet d’utilité), comme l’acier et le blé à des degrés décroissants, alors que le ciment peut attendre...
96À simple vue statistique, l’analyse ne nous dit cependant pas si le prix a été imposé par l’État, par les professionnels ou provient d’un compromis. Seul l’examen de certains de ces produits échelonnés dans la suite de la démonstration permettra de trancher plus précisément. Comment faut-il interpréter l’écart entre les colonnes 1 et 2 du tableau pour chaque produit considéré ? En 1944, l’écart est très élevé pour acier (11,5), ciment (10,4) et viande (2,79), moins accentué pour charbon (1,82) et blé (1,22). En 1947, quatre produits sont en situation normalisée (écart de 1,01 pour le charbon, de 1,17 pour la viande) et le blé offre seul un rapport déséquilibré (2,38). Schématiquement, l’écart augmente si le rapport entre prix et quantités de l’année considérée, 1944 par exemple, s’éloigne trop du rapport entre prix et quantités de l’année de base, 1938. En 1944, la viande accuse un écart de 2,79 parce que les quantités livrées sont faibles (1/3 del938) et les prix sont élevés (indice 279) ; en 1947, l’écart s’est réduit à 1,17 parce que les prix sont élevés (indice 1571) mais les quantités approchent de l’avant-guerre (85 %). Le blé présente une situation inversée : le rapport de 1944 (1,22) est proche de l’unité parce que les prix sont comprimés et les quantités très correctes. Celui de 1947 (2,38) est élevé car les prix sont maintenus à la moyenne (indice 916) alors que les quantités s’effondrent (42 % de 1938). Cet écart doit cependant être utilisé avec précaution ; il n’est pas un « écart inflationiste » par produit, il ne dit pas non plus les préférences de la politique des prix. Il confirme simplement la relative indifférence des prix par rapport aux quantités en situation de prix administrés. Il nous renseigne bien en revanche sur la situation d’équilibre interne atteinte par chaque produit, même à un haut niveau : le blé en 1944, le charbon ou la viande en 1947 sont vendus à des prix qui équilibrent leurs quantités ; la viande, l’acier ou le ciment en 1944-1945, le blé en 1947 sont commercialisés à des niveaux sans rapports avec leurs quantités, soit trop bas si l’on s’en réfère à l’offre et à la demande, soit trop haut si l’on considère la productivité.
97Avant de passer au tableau suivant, constatons pour terminer que de 1944 à 1947, la moyenne des prix de gros progresse de 3,7 fois ; le ciment se tient en deçà (3,0), le blé et l’acier à peu près au même niveau (4,0), mais viande (5,6) et charbon (6,8) augmentent plus rapidement.
B. ÉTUDE SPÉCIFIQUE DES PRIX INDUSTRIELS
98Les prix agricoles, du fait de leur instabilité en 1944-1948 nécessitent une analyse séparée qui sera conduite à partir de deux circuits représentatifs, l’un à peu près maîtrisé par la politique des prix, celui du blé, l’autre qui s’ingénie à lui échapper, celui de la viande. Nous voudrions ici examiner la texture des prix industriels, à travers trois produits, le charbon, l’acier et le ciment.
99P. Mendès France avait bloqué les prix pour environ un semestre afin d’étudier les niveaux de prix et les aménagements à y apporter. Au printemps 1945, les décisions d’augmentation prises en commun par Économie nationale, Finances et Industrie en matière de prix industriels sont extrêmement inflationnistes. Il est difficile de dire précisément pour chaque produit, quel ministère souhaitait 20, 30 ou 40 % de hausse, mais il semble que Mendès France ait démissionné aussi pour ne pas cautionner des hausses trop fortes que demandaient Pleven et Lacoste au nom des producteurs. Le choix du GPRF en faveur de Pleven détermine des hausses plus élevées, mais le choix en faveur de Mendès France ne signifiait pas absence de hausse.
100En effet, les années 1945-1946 marquent une augmentation du nombre des arrêtés administratifs de prix pour ajustement de la taxe ou modification du statut (cadre de prix, liberté de transaction, liberté de prix). Alors que les années 1941-1944 du Bulletin officiel des services de prix représentent 700 à 800 pages annuelles, les deux années 1945 et 1946 additionnent chacune 1 000 pages, soit 80 à 90 pages mensuelles. En 1946 par exemple, 2 500 arrêtés sont pris, dont une moitié (1 200 environ) pour une branche, un produit ou un circuit, et une autre pour des entreprises particulières. Cela représente chaque mois une centaine d’arrêtés généraux et une centaine d’arrêtés particuliers ; si nous nous en tenons aux premiers, nous relevons deux pointes annuelles, en mars 1946 (165 arrêtés généraux) et en août-octobre (440), soit la moitié des décisions de l’année en quatre mois64. En avril 1945, on avait compté 300 arrêtés entre le 13 avril et le 4 mai. Les relèvements du printemps sont plutôt industriels, ceux de l’été-automne plutôt agricoles.
101La variété reste la règle. La glace carbonique65, dont le prix était bloqué à 3 580 F depuis 1939 obtient le 16 janvier 1945 une augmentation de 12,3 % toujours par rapport au prix de 1939, alors que le Comité d’organisation des industries frigorifiques demandait 25 % (4 500 F). Les véhicules automobiles66 ont bénéficié fin 1944 d’un plafond de hausse situé au double de leur niveau de septembre 1939. Les filatures de coton67 (Comité d’organisation du textile) sont autorisées en février 1945 à incorporer les dernières hausses de coûts salariaux (+ 33 %) dans leurs prix de vente, ce qui représente approximativement 4 fois leur niveau de 1939, qui n’est plus mentionné dans l’arrêté.
102Ce dernier cas est intéressant car il nous montre le cheminement d’une demande de déblocage en 1944-1945. Des centaines de demandes similaires assaillent le ministère de l’Économie nationale dès septembre 1944 et il faut prendre des décisions justifiées. Le dossier n’est pas directement adressé aux Prix, mais à l’Industrie qui transmet aux Prix, recueille l’aval ou le refus du ministère de l’Économie nationale et fait suivre enfin au demandeur. La décomposition du prix de revient est la suivante :
103La main d’œuvre constitue ici l’essentiel du prix de revient puisqu’elle représente plus de 70 % des coûts. Les hausses de salaires de septembre 1944 converties en charges salariales68 ont provoqué une augmentation globale des coûts de 33 %. D’abord bloquée par la circulaire Mendès France du 16 novembre 1944 enjoignant aux différentes administrations économiques le maintien de prix stables en différant l’intégration des hausses de salaires, la demande est en voie d’agrément après la hausse des tarifs de transports en janvier 1945. Un avis verbal du ministère le 9 janvier 1945, confimé par une lettre du ministre le 9 février fait savoir que l’Économie nationale n’est plus opposée à ces intégrations pour tous les prix textiles. L’Industrie répercute la décision.
104La lecture du BOSP égrène ces autorisations : blé, verre à vitre et ardoises (13 octobre 1944), chapellerie, crayons-plumes et gants de boxe (3 novembre), instruments d’optique, de précision et de laboratoire (24 novembre), tracteurs agricoles (8 décembre), biscotterie (15 décembre), travaux d’imprimerie (22 décembre), jeux et jouets (29 décembre 1944), articles de confection (5 janvier 1945), caoutchouc industriel (12 janvier), instruments de chirurgie (19 janvier), fils et câbles électriques (26 janvier) etc. Le 27 avril 1945, coexistent les cravates, les bretelles, les képis, les engrais azotés, les fuel-oils, les jouets en bois et les marges des mareyeurs, la bauxite (4 mai) précède logiquement l’aluminium (18 mai) et le 1er juin enregistre les hausses conjointes de la morue salée, des jus de fruits et des annuaires. Improvisation ? Il s’agirait plutôt d’une erreur de méthode, la réponse à chaque demande nécessitant vérifications, projets et décision. Direction des prix et cabinet du ministère de l’Économie nationale sont débordés par ce flux quotidien incessant.
105Le cap est cependant tenu en connaissance de cause et certaines hausses sont plus mûries que d’autres car elles engagent l’avenir. Avril 1945 apparaît comme un tournant dans la politique des prix industriels car un flot de hausses est officialisé, 300 arrêtés entre les BOSP des 13 avril et 4 mai 1945, pour la première fois depuis 1939. Les tarifs de transports avaient préparé le terrain : le 15 janvier 1945, le km SNCF en seconde classe augmente de 37 %, mais la hausse cumulée établit l’indice de ce prix à 261 en 1945 sur base 100 en 1938 (indice moyen : 375). Certains services comme ceux des PTT n’avaient pas connu d’augmentation depuis janvier 1942 : l’affranchissement des lettres (< 20 g) passe ainsi de 1,50 F à 2,00 F (+ 33 % en trois ans...). L’électricité qui est augmentée de 55 % en mai et août 1945 à Paris (kwh basse tension) bénéficie également d’un rattrapage puisque son indice moyen 1945 plafonne à 261 comme pour les tarifs SNCF. Les entreprises qui plaident en 1944-1945 que les frais de transports ont augmenté omettent de mentionner qu’elles ont tiré avantage de prix bas pendant quatre ou cinq ans.
106Mais avril 1945 est surtout déterminant par une hausse majeure, celle du charbon qui augmente de 117 %. Rappelons l’évolution moyenne de ses prix de gros.
107Ressortent bien l’allure comprimée du charbon jusqu’en 1945, puis sa valorisation substantielle après 1946 ; alors qu’en 1944, l’indice moyen des prix de gros dépasse celui du charbon de 50 %, en 1947, celui du charbon excède de 11 % la moyenne. Les chiffres qui figurent dans ce tableau sont des moyennes annuelles calculées rétrospectivement par l’INSEE pour le « Tout venant Flénus » ; ils diffèrent légèrement des relèvements saisonniers concernant l’ensemble des charbons qui vont suivre dans la démonstration.
108Le charbon est en situation de monopole énergétique, car il représente 80 % de l’énergie alors consommée. La France importe en moyenne un tiers de cette consommation depuis le xixe siècle. La houille française est coûteuse car le caractère souterrain des veines induit faible productivité (moins d’une tonne par mineur et par jour) et abondante main-d’œuvre. Le coût lui-même du charbon est à 60 % un coût de main-d’œuvre. La CGT y est persistante et les mineurs sont souvent en pointe pour les revendications salariales. Il s’agit d’un produit fortement subventionné : en 1945, il reçoit 20 milliards de F de subventions budgétaires directes, soit 26,5 % de la totalité des subventions ou 3,5 % des dépenses annuelles de l’État69. Les subventions se partagent en 3/4 pour la production intérieure et 1/4 pour les importations. Fin 1945, le coût du charbon à la tonne est estimé à 1 200 F, dont 600 F de subvention. Les hausses sont espacées tous les deux ans pendant la guerre (1939, 1941, 1943) puis deviennent approximativement annuelles ensuite : avril 1945, mars 1946, décembre 1946, décembre 1947, octobre 1948, mars-avril 1950, etc. Début 1945, Mendès France hésite ; le prix du charbon est bloqué depuis 1943 à 289 F la tonne moyenne, contre 164 F en 1938 ; les hausses de salaires (+ 40-50 %) représentent 25-30 % d’augmentation des coûts pour les Houillères en cours de nationalisation ; après sa démission, mais vraisemblablement selon ses conseils, le prix du charbon bondit par l’arrêté du 10 avril 1945 à 630 F, soit une hausse de 117 % ( 2,17). Cette hausse le porte à l’indice 35570 par rapport à 1938, supposé suffisant pour courir une année comptable. En fait, l’inflation dévore cette avance ; l’indice des prix de gros, encore à 290 en mars, passe à 327 en avril, 366 en mai ; en août, il est à 393, en décembre à 469.
109En mars 1946, lors du nouveau palier de prix prévu par André Philip, les prix de gros sont à l’indice 548 sur base 100 en 1938 et les prix de détail à l’indice 490. Le ministère de l’Économie nationale envisage d’intégrer les reclassements salariaux de 1945, d’éventuelles hausses en 1946, les divers frais de matériel engagés (bois de mine) et la dévaluation de décembre qui fait plus que doubler le prix des charbons américains ; il souhaite aussi diminuer fortement les subventions. Le prix est fixé à 1 200 F la tonne, soit une hausse de 90 % par rapport à celui de mars 1945. Désormais, le charbon (indice 750 en 1946) est en moyenne plus coûteux que les autres produits (indice 648 en 1946), mais les subventions demeurent : 17,5 milliards de F, 23 % des subventions totales, 2,5 % des dépenses budgétaires. En septembre 1946, un des secrétaires généraux de l’Économie nationale affirme au cours d’une réunion interne71 qu’à 1 200 F la tonne, les Houillères enregistrent toujours un déficit de 240 F par tonne, soit 11 milliards de F par an. Le prix d’équilibre du charbon en 1946 serait donc de 1 440 F la tonne, 8,8 fois le prix de 1938 ! Les hausses suivantes en décembre 1946 (1 500 F, puis 1 350 F après les baisses Blum de 1947) et novembre 1947 (2 160 F) maintiennent un bon rythme d’augmentation quelles que soient les intentions ou la famille politique du ministre : 13,1 fois de 1938 à novembre 1947, 12 fois en moyenne annuelle.
110La hausse du charbon exerce un impact difficile à chiffrer mais bien supérieur aux 5,5 % de sa pondération dans l’indice de gros. La SNCF, l’industrie, le chauffage des habitations incorporent du charbon dans leurs coûts. À partir de 1945-1946, le charbon joue un rôle moteur dans la hausse des prix. Est-ce la responsabilité du gouvernement ? Le lobby charbonnier exerce-t-il des pressions indues ? En fait, l’économie hexagonale acquitte d’un coup le prix de la sous-productivité que hausses de salaires ou dévaluations mettent brutalement en lumière. La faible élasticité de l’offre, la rigidité de coûts galopants (salaires), la rapide dépréciation de la devise nationale imposent d’augmenter les prix à la même vitesse que les quantités...
111Acier ou ciment enregistrent des hausses moins élevées car leur élasticité par rapport aux quantités comme par rapport aux prix sont plus importantes. L’acier « laminé marchand Thomas » partait d’un prix de base de 1 080 F la tonne en 1938 et n’avait plus été augmenté depuis décembre 1943 (2 501 F), ce qui représentait 2,31 fois le prix de 1938. Le 27 avril 1945, le ministère de l’Économie nationale relève son prix à 4 700 F, soit une hausse de 87 % sur le prix de décembre 1943, puis deux fois en 1946, le 10 septembre (6 400 F) et le 27 décembre 1946 (7 770 F, 7,2 fois le niveau de 1938). En novembre 1947, le prix est porté à 11 820 F (11 fois 1938). L’ensemble peut se résumer dans le tableau suivant.
112Les salaires pèsent moins dans les coûts (40 à 50 %) que pour le charbon, l’industrie est relativement concentrée par rapport aux exigences de l’époque (une dizaine de groupes), la production reprend avec régularité et fournit correctement le marché intérieur, mais elle doit compter avec une modernisation pressante puisque la dernière usine construite date de 1906 ; les subventions restent modérées (1,5 % des subventions en 1945, 12 % en 1946, 8,5 % en 1947) le syndicat professionnel présidé par Jules Aubrun, mais surtout animé par le vice-président Pierre Ricard – tous deux polytechniciens – adopte des positions et des demandes assez mesurées72. Chacun de ces facteurs exerce une tension à la hausse ou à la baisse du prix final et l’ensemble aboutit à une situation d’équilibre qui maintient le prix de l’acier au niveau de la moyenne des prix de gros.
113Dernier exemple de prix industriel, le ciment offre à la politique des prix des éléments supplémentaires de compression. Quatre sociétés dominent le marché : Poliet et Chausson, les Ciments Français, Pavin et Lafarge, Lambert. Les matières premières ou demi-produits (sable, gravier, chaux) présentent de faibles coûts et sont abondamment disponibles en France sans concurrence internationale ni importation. Les frais de main-d’œuvre pour le ciment lui-même restent modérés et les investissements nécessaires ne sont pas comparables à ceux de l’acier. Des gains de productivité sont possibles et les gouvernements successifs ne se font pas faute de les provoquer. Le tableau ci-dessous résume l’évolution du produit de référence, le Portland artificiel 160-25073.
114Au sortir de la guerre, le retard du prix atteint 22 % par rapport à la moyenne des prix de gros, mais en 1947, il est de 36 %. Son rythme annuel de progression (+45 %) en 1944-1947, quoique supérieur à celui de la guerre (+13 %) est légèrement inférieur à celui de l’indice de gros (+ 55 %). Nous remarquons aussi que l’année 1945 se distingue par une hausse moyenne de 77 %. Afin d’encourager la reconstruction, le prix du ciment est relevé le 13 avril 1945 de 40 % dans le même mouvement que le charbon et l’acier. La tonne moyenne était à 570 F depuis novembre 1943 et passe à 800 F. Les écarts régionaux sont importants (45 %) puisque les 800 F s’échelonnent de 650 F (Nord) à 940 F (Côtes du Nord). La mesure apparaît insuffisante et le 4 juillet 1945, peut-être à la suite d’une demande des cimentiers, intervient une deuxième hausse qui porte la tonne de 800 F à 1 200 F. Cela signifie-t-il 50 % d’augmentation supplémentaire, soit 110 % de hausse totale comme pour le charbon ? En réalité 290 F de ces 1 200 F représentent une provision obligatoire pour modernisation, c’est à dire un amortissement officiel assez élevé (24 % du prix final !). L’indice SGF-INSEE constate pour l’année 1945 que le prix moyen du ciment (indice 369) rejoint celui de l’indice de gros (375).
115Cette provision pour modernisation ressemble beaucoup à un compromis entre le ministère de l’Économie nationale (Pleven-Cusin) et les cimentiers, car nous retrouverons plusieurs fois cette idée dans l’argumentation du CNPF, que les prix de vente doivent couvrir les dépenses totales de l’entreprise et les amortissements. Par ailleurs, le ciment ne reçoit aucune subvention budgétaire. Peu à peu, en 1946 et 1947, le prix du ciment reprend du retard sur la moyenne des prix car ses tarifs sont surveillés. Louis Franck rapporte de manière incidente la situation sociale de la profession avec d’un côté des dirigeants efficaces qui avaient traversé la guerre, comme M. Demonque, directeur général de Pavin et Lafarge, fondateur du Comité d’organisation du ciment sous Vichy, caractérisé par « son intégrité », son « souci de l’équilibre social », sa « largeur de vues », et de l’autre des syndicalistes vigoureux comme le secrétaire général de la fédération Bâtiment-Bois de la CGT, Arrachart, « communiste de combat, rude et passionné74 ». Au printemps 1947, ce dernier, en faisant faisant valoir auprès d’André Philip les fournitures des cimentiers au Reich pendant la guerre, parvint ainsi à faire réduire par le cabinet du ministre la hausse que la Direction des prix avait pourtant « établi(e) avec un soin spécial ». Le prix ralenti du ciment permettait à l’indice général de progresser un peu moins vite.
116Un mot pour les entreprises nationalisées. Celles-ci sont en voie de constitution en 1945-1946, mais leur politique n’est pas franchement coordonnée. « Sur la détermination des prix et des profits, la législation restait évasive. Si les sociétés nationales étaient supposées fonctionner sans déficit, il n’était pas toujours facile de savoir si elles étaient censées réaliser des bénéfices, ni dans quels cas exceptionnels, leurs prix de vente pouvaient s’écarter de ceux du marché. Tout ce qui touchait les prix et les salaires demeurait question non résolue... Plus que les textes législatifs, ce furent la pratique et les circonstances qui décidèrent de la politique des nouvelles sociétés75 ». Les Charbonnages bénéficièrent de prix supérieurs à la moyenne, l’EDF-GDF, la SNCF de prix inférieurs, les premières sans subventions, la seconde avec, la régie Renault connut le sort commun des prix automobiles un peu supérieurs à la moyenne76. Là encore, la productivité du secteur l’emporte sur toute autre considération que le statut de l’entreprise ; pour les monopoles (SNCF, EDF) on ne peut pas comparer, mais pour celles qui sont placées en situation de concurrence (Renault), on constate bien l’absence de traitement particulier.
117Nous avons ainsi examiné trois produits industriels, le charbon, l’acier et le ciment, le premier présentait des prix supérieurs à la moyenne, le second des prix équivalents à la moyenne, le troisième des prix inférieurs à la moyenne. Il est clair que le jeu des lobbies n’est pas à écarter, mais il faut rappeler qu’ils s’annulent parfois comme nous venons de le voir avec les cimentiers. À la différence de l’agriculture où dominent les petits patrons relativement unanimes dans le sens de la hausse, l’industrie présente le double visage d’un patronat qui pousse à la hausse mais encore sous la défensive, et de syndicats CGT - CFTC qui veillent plutôt à la compression des prix, plutôt pour des raisons tenant au partage entre salaires et bénéfices que pour défendre le niveau général des prix. Pour le charbon, le patron est d’ailleurs l’État. Le facteur décisif de la politique des prix dans ces secteurs assez repérables pour le Contrôle, est l’élasticité relative de la productivité.
118Comment les hausses successives de prix industriels, aux printemps 1945 et 1946, avec ajustements à l’automne, sont-elles justifiées par le ministère ou le gouvernement ? Le 28 avril 1945, Jacques Fourmon, le directeur des Prix, explique aux secrétaires généraux du MEN qu’il s’agit du « dernier palier » après les hausses de salaires, de prix des transports et des matières premières77. Le 30 novembre 1945, il concède devant le même auditoire que « dans le cadre d’une politique générale des prix, quelques ajustements sont encore nécessaires ». En compensation, apparaît le thème de la baisse : « la tendance générale doit être orientée vers un effort pour faire baisser les prix dans les secteurs où l’activité marque une reprise sensible, ce qui permettra la réduction des marges bénéficaires (textiles) ». Les hausses du printemps 1946, malgré la réaffirmation du blocage le 6 février, procèdent des reclassements salariaux, de la hausse des prix agricoles de l’automne 1945, de celle des transports (SNCF, + 39 % le 15 janvier), et des effets de la dévaluation (décembre 1945 : les importations en dollar augmentent de 2,7 fois). La balle de coton brut (50 kg), essentiellement importée des États-Unis, passe de 1 485 F en décembre 1945 à 3 175 F en février 1946 (x 2,1)78. Au deuxième semestre 1946, F. de Menthon après avoir dit à Lille fin juillet, que « la baisse des prix est non seulement souhaitable mais possible »79 en fonction de la bonne récolte apparente de l’été, détaille devant les secrétaires généraux du MEN le 13 septembre : « La Conférence économique (Palais-Royal) a précisé que certains prix anormalement bas et atteints par des « queues de hausse » doivent être réajustés... D’autre part, les majorations de salaires doivent entraîner des révisions de prix quand il n’est pas possible de faire autrement... Le processus arrêté par le gouvernement est le suivant : arriver au palier maximum, puis blocage, enfin effet de baisse80 ».
119L’expression « queues de hausse » est fréquemment employée par de Menthon pendant ces quelques mois et l’Humanité s’en amuse beaucoup. Il est vrai que cette formulation maladroite qualifie en fait 120 arrêtés sur 88 pages du BOSP le 1er octobre 1946, alors que l’inflation culmine (prix de gros : + 44 %, prix de détail : + 4 9 % entre fin juillet et fin octobre 1946...). Ainsi, « dernier palier » ou « queues de hausses » servent d’artifices rhétoriques à la Direction des prix, au MEN, au gouvernement pour se convaincre et convaincre administration et administrés que l’action entreprise est la dernière, qu’elle ne représente qu’un ajustement et qu’elle est nécessaire. C’est la réédition des hausses en 1946, selon un schéma identique à celui de 1945, qui induit scepticisme, dérision et comportements franchement haussiers. L’Administration là encore n’est que le comptable et l’ordonnateur de mouvements qui la dépassent et traduisent en fait les tensions internes de l’économie globale. Elle enregistre un peu passivement, plus qu’elle ne guide l’évolution conjoncturelle, prenant acte successivement des demandes individuelles et de leurs justifications, au lieu de traiter l’ensemble prix-salaires en une seule fois.
C. ESQUISSE DE SOLUTIONS D’ENSEMBLE EN 1947 : DES BAISSES BLUM AUX « PRIX COÛTANTS » DE J. MOCH
120L’année 1947 est marquée par de nombreuses turbulences politiques et diplomatiques qui gravitent autour de la guerre froide. La question des prix et des salaires n’est pas épargnée par le problème. La crise est à la fois très importante et en voie de solution. Elle est très importante parce que l’agitation urbaine, celle des petits commerçants et des ouvriers, est une des plus notables de la IVe République. Elle est en voie de solution car le maximum inflationniste (été 1946) est passé et que les gouvernements, malgré hésitations et divisions, préparent le terrain à une grande opération de remise en ordre prix-salaires. Nous examinerons successivement la politique de baisse patronnée par Léon Blum, les raisons de son échec momentané et la conversion de la politique des prix.
121La baisse des prix du premier trimestre 1947, décomposée en une première baisse de 5 % en janvier et une seconde de 5 % aussi en mars, est souvent attribuée à Léon Blum81. L’idée est dans l’air depuis le second semestre 194582 et accentue sa popularité auprès des socialistes, du MRP, de la CGT et du CNPF pendant l’été 1946 (conférence du Palais-Royal). La baisse est conçue alors comme un coup d’arrêt psychologique à la hausse mais aussi comme un contrepoids aux demandes de révisions salariales ; mieux vaut une baisse des prix de produits courants qu’une hausse de salaires. Le CNPF partage offiellement ce point de vue.
122La SFIO est assez favorable au thème qui peut connaître une occasion de réalité avec le gouvernement Blum de transition (16 décembre 1946-16 janvier 1947) composé des seuls socialistes. Le cabinet d’André Philip, ministre de l’Economie nationale et des Finances, prépare le projet avec la Direction des prix, réticente83, et le Contrôle très favorable, puis le présente à Léon Blum qui accepte de le couvrir de sa responsabilité. La CGT a donné dès le 19 décembre son accord de principe et le CNPF, consulté in extremis le 31 décembre accepte, si la baisse est générale, si le budget public tend vers l’équilibre et si l’intervention de l’État reste mesurée84. L’opinion est informée le mercredi 1er janvier par un discours radio-diffusé du président du Conseil85 qui annonce la première phase de baisse (5 %) pour le lendemain 2 janvier – même si les arrêtés ne paraissent au BOSP que le 4 janvier – et insiste sur l’aspect psychologique. L’inflation étant le fruit d’une orientation collective à la hausse, elle doit être combattue par un effet contraire : « spirale de baisse... commotion psychologique... psychose de baisse... ». On retrouve les mécanismes des années 1930-1935 : « Le producteur se sera dit : j’ai plus intérêt à vendre aujourd’hui que demain ». Écarté de la présidence de la SFIO en août 1946 par Guy Mollet, Léon Blum, « grand vieillard souriant et courtois86 », vit désormais retiré à Jouy-en-Josas (sauf pendant le mois de son gouvernement) où ses avis sont périodiquement recueillis ; il « jouissait d’un très grand prestige... Front populaire... procès de Riom... déportation. Une sorte d’aura entourait sa parole et sa pensée87 ».
123Les précautions n’empêchent pas la hâte. Le premier décret du 2 janvier (47-1), publié le 4, est corrigé par un nouveau décret du 4 (n° 47-16) et le tout est publié au JO du 10. Tous les agents économiques y sont soumis, entreprises agricoles, industrielles et commerciales, pour les revenus qu’elles tirent de leurs prix de vente, à tous les stades, y compris celui du commerce extérieur. Les stocks sont eux-mêmes affectés, ce qui pose le problème de la valeur d’un avoir en capital. Les professionnels sont seuls touchés, puisque les revenus par salaires (ménages) ne sont pas concernés, pas plus que les revenus par impôts directs (État). En revanche, les impôts indirects, qui entrent dans la composition du prix, ou les tarifs de monopole (tabacs, alcools) sont concernés par la baisse. Comme les prix libres sont eux-aussi soumis à la baisse de 5 %, celle-ci apparaît rétrospectivement comme un blocage déguisé, une sorte de loi adoucie du maximum.
124Des exceptions sont cependant prévues. Exceptionnellement, les produits sidérurgiques baissent de 16 à 20 % (mais pas l’acier) et ceux du gaz et de l’électricité de 10 %, mais comme ils venaient d’augmenter en décembre (gaz-électricité : + 33 %), le résultat est une hausse. Les tarifs PTT (+ 50 % en décembre) sont exclus de la hausse. Souvent, le meilleur moyen d’exemption est le report des modalités de la hausse (entendez : la hausse elle-même) à un arrêté ultérieur... Il s’agit de produits sensibles ou en cours de règlement, pour lequels on redoute la réaction professionnelle : blé, matières premières importées, marges des circuits en fruits et légumes, assurances (secteur en cours de nationalisation).
125Une importante publicité accompagne l’opération. Affiches, étiquettes et factures devront mentionner ancien et nouveau prix, ainsi que « baisse générale de 5 % ». Le Contrôle est mobilisé avec gendarmerie et police. Des contrôles « immédiats, massifs et répétés », des « vérifications multipliées chez les détaillants », des « infractions, même légères... sanctionnées de manière rapide et rigoureuse » témoignent d’une « activité considérable » de la DGCE, qui vit ces quelques semaines comme une véritable revanche88. Aucune transaction n’étant admise, toutes les affaires sont réglées sous huitaine, l’amende minimale (10 000 F) frappant à partir d’une fraude supérieure à 1 % du chiffre d’affaires.
126L’opinion est d’abord conquise. Lors de la première quinzaine de janvier, 52 % des personnes interrogées89 pensent que le « mot d’ordre de baisse... sera suivi avec discipline », les professionnels (60 %) étant plus persuadés que les employés et fonctionnaires (51 %) ! Le Populaire évoque « la croisade de la baisse » (19-20 janvier), L’Aube « la guerre des prix » (4 janvier), mais Le Monde, « la nouvelle expérience Blum » (3 janvier) et Le Figaro, « les plans de ravitaillement à longue échéance ne sont plus de mise » (23 janvier) marquent leurs réserves. L’Humanité est plus distante encore : « Initiatives dispersées » (3 janvier)... « pas de viande dans les boucheries » (18 janvier)... « complot des affameurs » (21 janvier). L’opinion commence à douter entre 15 et 31 janvier. L’Aube MRP doit tenir compte du mécontentement latent de certains de ses lecteurs : « chaque semaine voit disparaître une denrée de première nécessité » (24 janvier). Les inspecteurs généraux de l’Économie nationale, IGEN, qui remplacent depuis le second semestre 1946 les secrétaires généraux du même ministère, notent que l’enthousiasme fléchit début février, et l’attribuent aussi au mauvais fonctionnement des magasins témoins officiellement associés à la baisse90. L’INSEE, où les opinions interventionnistes dominent, annonce que « la bataille des prix est engagée91 ».
127Si le CNPF fait encore bonne figure, adressant le 13 janvier une lettre d’approbation à Léon Blum et presque en même temps une circulaire favorable à ses fédérations92, les exploitants sont plus inquiets. Libération Paysanne, où cohabitent SFIO, MRP et conservateurs, constate en même temps (26 janvier) que « tous les prix agricoles baissent, y compris ceux du secteur libre » et « alerte au blé... produit le plus utile... le plus mal payé ». Entre le 26 janvier et le 16 février, son ton change complètement : « Une semaine d’avertissement du 16 au 23 février » (16 février). Jeunes forces rurales, organe de la JAC, argumente de la même manière : « L’expérience... mérite d’être envisagée sérieusement... peut supprimer ce marché que nous finissons par trouver régulier (le marché noir) » mais « la pilule est bien rude à avaler » quand se profile le risque de « revente à perte » (1er février 1947).
128La seconde phase de baisse (– 5 %) doit débuter le 1er mars. Le gouvernement a changé. Paul Ramadier doit composer avec son propre parti, les MRP, le PCF et les modérés. Issu de la droite de la SFIO, il est moins convaincu qu’André Philip, lui-même dépouillé des Finances, de l’utilité de la manœuvre de baisse. Jacques Fourmon, directeur des Prix depuis 1940 est remplacé par Louis Franck, plutôt de sensibilité radicale, au 1er mars 1947. Le découplage de la baisse en deux fois s’avère délicat à gérer, car l’opinion commence à être mécontente ; le discours radiodiffusé du nouveau président du Conseil, le 8 février, est suivi le 20 du vote de confiance parlementaire sur la politique économique du gouvernement. Dans les coulisses administratives, une lettre d’André Philip au Contrôle le 26 le félicite de son action93. Le décret est pris le 24 février, précédé de longs considérants d’André Philip sur la « nouvelle politique économique »94, excepte de la baisse le ciment, le sucre, le poisson et les matières premières importées, surcharge95 les appareils électro-ménagers (– 12 %) et la bonneterie (- 13 %).
129Pourtant, la baisse échoue à stopper l’inflation. L’indice de détail recule de décembre 1946 (865, sur base 100 en 1938) à avril 1947 (indice 837, soit – 3,3 %), mais s’envole ensuite jusqu’en décembre (1 354, soit + 62 %). L’indice de gros continue de monter de décembre (846) à février (889), fléchit en mars-avril (860, puis 847) mais pas au-dessous du niveau de décembre, puis se déploie ensuite à la hausse jusqu’en décembre aussi (1 217, soit + 43,5 % d’avril à décembre). Quelles sont les raisons de l’échec ?
130Le premier facteur de crise est toujours le circuit agro-alimentaire et notamment celui de la viande. Le problème peut se résumer ainsi. Le tonnage abattu commence à approcher de la normale (moyenne de 1947 : 85 % de 1938), mais la demande sociale est extrêmement forte. Le circuit associe un chapelet de petits entrepreneurs, des éleveurs aux bouchers, à la fois puissants corporativement et peu productifs économiquement96. La tension de la demande sur l’offre crée des conditions idéales de gains en valeur ajoutée sans efforts de productivité (effet d’enchères). Le coefficient d’évasion vers le marché clandestin est assez élevé car les prix taxés semblent médiocrement attractifs : en janvier-mars 1947, la baisse de 10 % obligerait le boucher détaillant à vendre à 180 F/kg une viande de bœuf lre catégorie qui serait négociée 92 F au prix grossiste, alors que les prix effectifs moyens constatés par l’INSEE pour l’année 1947 atteignent respectivement 305 F (70 % au dessus du prix licite) et 164 F (78 % au dessus). En un mot, la viande représente 30 % du revenu agricole et 20 % du budget des ménages.
131L’Agriculture (Tanguy-Prigent) et le MEN (A. Philip) penchent nettement en faveur d’un Office de la viande, à mi-chemin entre la nationalisation du circuit et l’affiliation obligatoire à un syndicat officiel. La Confédération nationale de la boucherie française, CNBF, qui revendique 45 000 adhérents sur 60 000 bouchers détaillants (75 %), souhaite la liberté des prix et des transactions, le rationnement des quantités s’effectuant par fermeture des boucheries quelques jours par semaine, et l’assainissement du secteur pouvant être confié à la profession, dotée de pouvoirs disciplinaires97. Entre les deux, le président du Conseil recherche une voie moyenne ; jadis ministre du Ravitaillement (en 1945), originaire d’un département d’élevage, l’Aveyron, il connaît les embarras de la question et a nommé à ce poste devenu Haut-Commissariat, un haut fonctionnaire, le préfet Georges Rastel. La crise de la viande s’aggravant, il avance un pion à la mi-février, sans consulter ni Philip, ni Tanguy-Prigent et contresigne, après l’avoir inspirée, une circulaire du Haut-Commissariat enjoignant les préfets à « tolérer » les prix de 235 F le kg de beefsteack au détail ; le prix du marché semblant compris entre 220 et 260 F, contre 180 F au prix officiel, ce choix se veut apaisant pour les bouchers, dont il constituait le prix-plancher sous-entendu. Vincent Auriol, André Philip, Guy Mollet ne cachent pas leur mécontentement98. Le Conseil des ministres du 25 mars 1947 est extrêmement tendu et les « dirigistes » sont mis en minorité99. André Philip accepte d’être déchargé de tous les prix alimentaires100, qui reviennent au président du Conseil, lequel annexe même le Haut-Commissariat le 15 juin ; le prix officiel du kg de beefsteack est porté une première fois le 5 avril à 224 F et le 1er mai à 250 F101. Les rapports des inpecteurs généraux du MEN au 15 juin sont explicites : ou bien les marchés ne respectent pas les prix officiels et la viande est commercialisée, ou bien, « les préfets tentent de faire respecter les prix de détail (et) l’approvisionnement fait défaut102 ».
132La CGA, partie prenante du circuit élevage bovin-boucherie estime avoir des griefs supplémentaires à l’encontre du gouvernement. Le ton monte dès le début du mois de février, la réunion commune CNPF-CGT-CGA le 7 avec Vincent Auriol se déroule mal103. Une semaine de protestation est organisée du 16 au 23. La question du blé passe lentement au premier plan. La récolte correcte de 1946-1947, 6,7 millions de tonnes, n’avait donné que 4,2 millions de tonnes de collecte au lieu des 5 millions attendues. Celle de 1947-1948 s’annonce invraisemblablement mauvaise (3,2 millions de tonnes) avec une collecte ridicule (1,8 million de tonnes) par rapport aux besoins normaux (6 à 7 millions de tonnes). À partir de janvier, l’Association générale des producteurs de blé, l’AGPB, fait campagne non pas pour la liberté car la régulation du marché par l’ONIC convient à la majorité et le rationnement apparaît évident à tous, mais pour l’exemption de la baisse des 10 % et un relèvement substantiel du prix de campagne. Une double bataille s’engage pour le gouvernement. Pour l’opinion urbaine, qui s’alarme de la réduction des rations quotidiennes (300 g depuis janvier 1946, contre environ 400 g consommés en 1938) à 250 g le 1er mai et 200 g. Le 1er août, une « croisade du pain » se met en place avec des comités et des associations qui cherchent à convaincre le circuit blé-pain de respecter la loi et les consommateurs d’économiser le précieux produit104. Pour les cultivateurs, après quatre mois de débats, le prix du blé passe le 11 juillet 1947 (Conseil des ministres) de 1 078 à 1 850 F le quintal, primes incluses, soit une augmentation de 71,5 %. Il est difficile de parler de baisse dans ces conditions ; en moyenne annuelle le kg de pain à Paris progresse de 78 % entre 1946 (8,89 F) et 1947 (15,82 F).
133Le CNPF fait également sentir son opposition et les dérogations en matière industrielle vont se multiplier. Après l’entrevue commune du 7 février avec le président de la République, la centrale patronale envoie le 19 une lettre à Paul Ramadier105 pour constater que « seuls l’industrie et le commerce ont fait les frais de l’expérience » et que « beaucoup de professions sont dans l’incapacité absolue de diminuer leurs prix ». À partir d’avril-mai, le Bulletin du CNPF part en guerre ouverte contre la politique des prix, sachant qu’une fraction du gouvernement partage son point de vue. Depuis la fin de 1946, une commission interne au Patronat dirigée par Pierre Benaerts s’occupe de salaires et de prix et rend son rapport en mai ; publié dans son Bulletin, il constitue la charte des prix du CNPF :
liberté des prix pour les secteurs où la production satisfait la demande. La hausse initiale de la mise en liberté sera compensée par l’effet de concurrence. La taxation ne se justifie encore que pour les objets à forte incidence sur les budgets familiaux, dont la production reste insuffisante ;
cette liberté doit être complète le long de tout le circuit concerné. Il s’agit d’éviter les taxations au détail et la liberté à la production, ou les doubles secteurs ;
les subventions doivent disparaître, elles coûtent au budget et faussent les marchés. « Le principe doit être que le consommateur paie chaque chose à son prix » ;
les prix de revient doivent être définis comme : main d’œuvre + matières + amortissements + impôts + bénéfices. Ce principe vaut opposition à l’opinion courante qui voudrait assimiler prix de vente et seul bénéfice. Les entreprises publiques doivent faire preuve de la même rigueur gestionnaire que les entreprises privées ;
des ententes professionnelles peuvent fonctionner contractuellement sous le contrôle de l’État pour « concourir à l’équilibre du marché ».
134Ce texte est extrêmement intéressant, car il témoigne d’une vision d’ensemble des problèmes de prix et présente une analyse cohérente sous un angle libéral nuancé. Uniquement économique, dépourvu d’aspect politiques ou sociaux, il a le mérite de résumer pour la première fois de manière publique la position du CNPF pour le gouvernement.
135« Peu à peu, quelques patrons courageux commencent à prendre rendez-vous avec les ministres... pour leur faire part de leurs difficultés106 ». L’automobile et l’acier s’enhardissent. Il est clair que la question des prix agricoles d’une part et la politique des prix à moyen terme offrent des failles que l’on peut exploiter. Les tarifs publics sont exemptés du fait de la baisse et suivent un calendrier autonome et imperturbable : gaz et électricité le 1er janvier, PTT le 1er janvier et le 1er juillet (doublement en un an), la hausse de janvier étant insuffisante, SNCF le 1er juillet (+ 20 %). Certains secteurs sont mis en liberté selon un projet qui remonte à 1946, comme les articles de ménage en aluminium (avril) ou en faïence (juillet) qui ont conclu des contrats d’utility goods. Des exemptions se multiplient, non seulement pour les électeurs107, mais pour des produits de taille. Trois obtiennent des relèvements marquants, les journaux en mars 1947 après une longue grève salariale des ouvriers de la presse (14 février-16 mars), les poissons en avril, au début de la campagne de pêche, et le ciment à la même époque. Les prix automobiles sont relevés en juillet.
136La brèche s’ouvre progressivement : les professions libérales – qui assurent aussi des rentrées fiscales importantes – inaugurent par le décret du 24 juin la phase officielle d’exemption de la baisse. Juillet enregistre 110 arrêtés particuliers de détaxation, c’est-à-dire de libération, et on en compte encore 126 d’août à novembre. Papiers et cartons, textiles, vins échappent désormais au champ du contrôle. Les Prix réactualisent à cette occasion le sytème de la liberté surveillée qui s’applique pour 42 arrêtés d’août à décembre 1947108. Les prix des secteurs concernés sont libres à condition d’en faire parvenir le barème à la Direction des prix, quinze jours avant leur entrée en vigueur. C’est le défaut de communication du barème qui est l’infraction et non la hausse du prix. Produits photographiques, dentifrices, petit outillage, matériaux de construction ont ainsi en commun une production qui équilibre à peu près la demande et qui intervient peu sur le niveau général des prix. La loi d’amnistie, votée le 16 août 1947 pour les infractions antérieures à l’élection présidentielle du 16 janvier, couvre les infractions sur les prix et la répartition, dont les amendes sont inférieures à 200 000 F pour les premiers délits, à 20 000 F pour les récidives (art. 14). Le Contrôle est cruellement désavoué et les contrevenants restants manifestent une plus grande opposition aux transactions et aux amendes109.
137Le petit commerce triomphe. Pour la forme, une loi « d’assainissement des professions commerciales et industrielles », votée le 30 août, exclut du métier les personnes ayant encouru plus de trois mois de prison ferme. En fait, la tension est en train de retomber. Exaspérés par les contrôles des baisses Blum, les petits commerçants se sont montrés peu empressés à répondre à la campagne de magasins-témoins110 et sont sollicités par un courant conservateur-populiste du CNPF qui fonde en son sein la Confédération générale des petites et moyennes entreprises avec Léon Gingembre et par le PCF, qui a créé la Confédération Générale du Commerce et de l’Industrie111. Une fois l’orage verbalisateur passé, la CGPME reprend l’offensive en mai et organise des meetings dans plusieurs grandes villes. D’avril à mai, la DGCE enregistre une soixantaine de cas d’entraves à fonctions avec insultes, menaces, dossiers arrachés (14 cas) et blessures graves (8 cas) ; le 19 mai à Dijon, 6 000 manifestants s’abandonnent à l’émeute, saccagent les locaux du Contrôle, incendient les dossiers et menacent de mort les agents112. Une grève générale du commerce est prévue le 4 juin. Un accord intervient le 2 juin entre Philip, Lacoste (Industrie), la CGPME et la CGCI (PCF), abolit des points mineurs113, promet la normalisation des contrôles et calme progressivement le jeu.
138Ainsi échoue la baisse de 10 %. Elle entraînait trop tôt des révisions déchirantes ; l’offre étant encore insuffisante et les prix de revient n’étant pas stabilisés, elle devait buter sur la vigueur des lobbies, Boucherie (CNBF), CGA, CNPF, CGPME. Elle escomptait un choc politique, celui-ci ne s’est pas prolongé parce qu’il supposait au fond une adhésion majoritaire à une politique des prix dirigés. Devant l’opposition rapidement croissante des producteurs de tous bords et de tous métiers, le gouvernement dut reculer devant les conséquences de ce choix initial et la majorité des ministres, en phase avec l’opinion, glissa vers des solutions de déréglementation. L’expérience, destinée à avantager officiellement les ménages et les salariés, montra cependant en grandeur nature les difficultés d’un blocage généralisé, les objectifs tantôt concurrents, tantôt convergents des catégories d’entrepreneurs... et la nécessité d’une remise en ordre concertée et globale.
139Le caractère probatoire de l’année 1947 détermine insensiblement une conversion lente de la politique des prix. En juillet-août, le vent tourne définitivement.
140La question des salaires a évolué de manière singulière. Depuis janvier, la CGT et la CFTC insistent sur le fait que « la situation de la classe ouvrière est effroyable » et que des relèvements salariaux sont indispensables malgré les acquis du Palais-Royal (+ 25 %) effacés par l’inflation, sous peine que « les militants ne débordent les bureaux syndicaux114 ». C’est bien ce qui se produit le 25 avril 1947 aux usines Renault. Les grèves sont surtout importantes en mai, mais la tension ne retombe vraiment qu’après le 14 juillet. Le départ du PCF du gouvernement le 5 mai n’entraîne pas son entrée immédiate dans l’opposition, mais le parti dispose désormais d’une plus grande latitude pour canaliser le mécontentement. Intervient alors une initiative intéressante dans l’ambiance des années 1940, un accord direct entre le CNPF et le CGT, signé le 1er août. Louis Franck résume joliment : « La politique économique inaugurée par la baisse Blum avait avorté. Le gouvernement n’en avait pas formulé de nouvelle, le plan était en retard d’une année, la production agricole déficitaire, la balance commerciale totalement déséquilibrée. Certains dirigeants du CNPF et de la CGT estimèrent le moment venu de se substituer au gouvernement défaillant : deux de leurs ténors, Pierre Ricard et Pierre Lebrun s’y employèrent115. » L’accord juxtapose en fait deux notes116, l’une sur les salaires inspirée par la CGT et l’autre sur les prix, inspirée par le CNPF. Nous analysons pour l’instant la note sur les prix.
Les prix taxés se limiteraient aux « prix déterminants de la vie ouvrière et paysanne » ; les autres secteurs seraient libres. Les produits essentiels seraient libérés dès que l’offre atteindrait la demande et sous condition de stabilité de leurs prix dans les trois premiers mois, sous peine de retour à la taxe. Répartition et programmes devraient associer patrons et salariés à leur élaboration.
Les prix réglementés devraient être fixés après enquête par un Comité central des prix composé de professionnels, salariés et consommateurs ; l’Administration serait exclue. Les commissaires aux prix, désignés par le Comité central des prix, enquêteraient sur les prix de revient moyens annuels d’entreprises-témoins elles-mêmes agréées, tenant compte de tous les éléments de coûts, bénéfices inclus. Les prix de vente seraient indexés sur l’inflation.
La législation des prix n’est pas abolie. Affichage, étiquetage et facturation demeurent obligatoire ; les pratiques illicites méritent toujours sanction. Le Contrôle, maintenu, doit être « réorganisé » sur des bases « constructives » dit le document publié par le CNPF, « démocratiques » dit celui de la CGT.
141Malgré son sérieux, cet accord qui inclut des hausses de salaires et semble faire la leçon publiquement au MEN ou au gouvernement n’est pas accepté par le cabinet Ramadier ; les intentions de la CGT, qui souhaite censurer l’équipe au pouvoir et celles du CNPF, qui encourage l’amendement libéral de sa politique, ne convergent ici que de manière conjoncturelle dans ces « accords Matignon » sans Matignon. La plupart des aspects seront d’ailleurs retenus ultérieurement, à l’exception de l’instruction des dossiers par des personnels désignés par CNPF ou CGT. La politique des prix définie rue Pierre-ler-de-Serbie et non au Rond-Point des Champs-Élysées, voilà qui est audacieux !
142Pressé par les circonstances économiques et financières, inquiet de la montée des tensions diplomatiques (guerre froide, Indochine) et politiques (PCF, RPF), le gouvernement choisit son camp entre le 26 et le 30 août 1947. Une nouvelle proposition d’Office de la viande de Philip et Tanguy-Prigent approuvée par le comité directeur de la SFIO (26 août), mais contestée au sein du Comité Économique Interministériel du 28, et rejetée au cours d’un conseil des ministres extraordinaire le 30117, provoque la marginalisation des positions « dirigistes » et l’isolement de leurs défenseurs les plus en vue, qui quitteront le gouvernement le 22 octobre. Quelques dispositions mineures sont prises comme un plan d’engraissement et un autre de congélation118. Les hausses de salaires (+ 11 %) prévues par l’accord CGT – CNPF sont acceptées par le décret du 29 août (n° 47-1 628) et servent de prétexte officiel à l’expérience Blum, le « nouveau régime des salaires » déterminant des décisions de « réaménagements de prix » de 3 % (textiles) à 5 % (chimie). La déclaration gouvernementale de politique générale des prix119 de ce même 29 août affirme à demi-mots le nouveau cours et reprend aux trois-quarts le contenu de l’accord CNPF-CGT étudié plus haut.
143Remplaçant André Philip en octobre, Jules Moch, titulaire du MEN du 22 octobre au 19 novembre 1947, met en quelques jours un plan de bataille énergique avec la Direction des prix : 1° relèvement des prix industriels, 2° politique plus globale des prix agricoles, 3° report de la question des salaires.
144Les prix industriels de gros (base 100 en 1938) accusent un retard considérable en octobre : indice 866 contre 1 392 aux prix agricoles (± 60 %). Le charbon est relevé de 60 % (conseil des ministres du 8 novembre), l’acier de 52 %, le couple gaz-électricité à 45 % et les tarifs SNCF de 25 % (conseil des ministres du 14 novembre). En décembre, les prix industriels (indice 1 001) réduisent leur retard à 40 % par rapport aux prix agricoles (1 434). Ce sera un des principes du plan Mayer.
145Les questions agricoles sont ensuite appréhendées comme un tout, au-delà du simple problème conjoncturel prix-quantités, en suivant une méthode recommandée par une étude du MEN, conjointement menée par INSEE et Programmes120. Les trois conclusions de l’enquête sont reprises par le gouvernement : a. augmentation des moyens de production agricoles (engrais, aliments du bétail, traction), b. relèvement du prix du blé, c. réorientation des mesures de contrôle. En moins d’un mois, le nouveau ministre de l’Économie nationale ne pouvait aller très loin dans les réalisations mais il prépare la voie au plan Pflimlin de janvier 1948. En attendant, une spectaculaire opération « fruits et légumes » débute le 6 novembre et démontre l’étonnante volonté de ce ministre énergique. Les marchés de Paris seraient intégralement vérifiés pour prix, étiquettes, factures, carnets à souche et quantités. Les détaillants devaient afficher le prix de détail et celui des Halles. Les contrôleurs devaient faire preuve de courtoisie ; pas de procès-verbal, mais vente immédiate au prix de la taxe... Les lieux étant régis par la préfecture de Police de la Seine, les agents assistent à l’opération. Celle-ci est préparée avec beaucoup de minutie121, avec affiches explicatives, carnets, instructions, etc. Le ministre annonce ses intentions au Conseil du 5 novembre. « Jules Moch, en bon militaire, ne se borna pas à donner des ordres, il veilla à leur exécution... il déchaîna sur les marchés parisiens une meute de deux cents contrôleurs. Ils furent accueillis par de violentes protestations, mais le Jules tint bon, fit saisir les marchandises des récalcitrants qui furent aussitôt vendues sur place...122 »
146On peut observer que les prix de gros tendent légèrement à augmenter entre les deux jeudis pour les trois premiers légumes, alors que les prix de détail accusent presque tous une baisse, à l’exception de la pomme de terre. On constate également la relative indifférence des prix par rapport aux quantités ; celles-ci augmentent (carottes, pommes de terre, pommes) ou diminuent (choux-fleurs, laitues) sans relation directe avec les prix.
147Alors qu’il envisageait d’étendre le système aux marchés grossistes et hors de Paris, il fut emporté par la démission du gouvernement Ramadier. L’opinion approuvait plutôt123 le dispositif : 47 % de réponses favorables, 42 % de sans opinion, 11 % d’opposants. Employés, fonctionnaires et ouvriers sont plutôt favorables, cadres, professions libérales, industriels et commerçants un peu moins. L’expérience montre que les opérations ponctuelles, légitimes et bien ciblées ne pouvaient pas échouer.
148La question des salaires était différée aux yeux de J. Moch, mais elle servit de prétexte à une crise gouvernementale, qui empêcha le ministre de l’Économie nationale de poursuivre son action.
Conclusion.
149La politique conjoncturelle des prix se heurte assez rapidement à une situation de compétition triangulaire qui s’entretient d’elle-même. La tension d’une demande alimentaire rigide sur l’offre détermine une forte pression à la hausse dans les prix agricoles ; le souci de comprimer les prix de revient industriels et de maintenir un encouragement minimal à la production pousse Vichy à ralentir fortement la hausse des salaires, tout en relevant par paliers lents les prix de vente de l’industrie. La raréfaction de l’offre et l’apparition d’un marché parallèle encouragent à la hausse du cours des transactions. Le gouvernement et le Reich parviennent à maintenir un rapport déséquilibré entre prix et salaires où prix industriels, puis prix agricoles l’emportent sur les revenus salariaux.
150L’ensemble vole en éclats en août 1944 avec un fort relèvement salarial qui se prolonge sous la forme de divers reclassements en 1945. Les augmentations de prix industriels finalement consenties au printemps 1945 à la suite de ces hausses des coûts provoquent l’ire des cultivateurs, qui s’emploient à partir de la campagne 1945-1946 à obtenir de substantielles revalorisations. De 1944 à 1946, entre les trois groupes de revenus, les salaires progressent le plus rapidement, en 1946-1948, ce sont les prix agricoles.
151Parmi les prix industriels, on constate plusieurs cas de figure. Alors que les quantités livrées diffèrent peu, le charbon, l’acier et le ciment enregistrent des hausses officielles respectivement élevée, moyenne et faible. Cela tient moins à la pression des lobbies qu’à l’utilité relative de chaque produit et à l’élasticité relative de ses gains de productivité. En tendance de compression, et dans une logique de prix de revient, l’Administration s’accorde avec les professionnels des branches pour comprimer les secteurs les plus productifs.
152Le désordre inflationniste culminant, l’année 1947 est celle des choix laborieux et définitifs. Prises isolément, les baisses Blum échouent à arrêter l’inflation, mais démontrent impossibilités (blocage généralisé) et nécessités (stabilité des prix) qui voient évoluer le gouvernement, l’opinion, les organisations professionnelles vers une politique renouvelée des prix, dans le sens d’un libéralisme d’encadrement. On ne peut imputer au gouvernement ni la pénurie ni le défaut de productivité de l’offre, pas plus qu’au « grand patronat », puisque ciment, chimie et construction électrique ont participé à la modération des prix. La faible productivité est plutôt à rechercher du côté des 3 ou 4 millions de petits entrepreneurs agricoles, artisanaux ou commerciaux. L’opposition « dirigistes-libéraux » est autant dans l’opinion qu’au sein du gouvernement.
153Définir la crise et son ampleur revient-il au gouvernement ou au patronat ? La réponse est circonstantielle : celui qui est investi de l’autorité, fût-ce de manière impropre, porte la responsabilité ultime. En 1940-1947, le gouvernement a pris la responsabilité de gérer la crise en centralisant la décision économique et l’allocation des ressources, voire en prenant la propriété d’une partie du capital de production. Nous constatons que ces choix n’ont plus permis après 1944 de maintenir un niveau de progression des prix acceptable pour un après-guerre qui solde les coûts du conflit. Cela ne condamne pas en soi l’intervention de tout État dans toute économie à toute époque. Cela n’évacue pas la reponsabilité des groupes de pression, syndicats urbains de salariés, syndicats ruraux d’exploitants, syndicats d’entrepreneurs industriels, circuits composites comme celui de la viande ; ils ont provoqué pour l’essentiel l’amplification forte de la hausse et porté par leur concurrence le rythme d’inflation à 50 % là où il aurait pu être de 20 %. L’inflation est curieusement plus forte en 1946 qu’en 1944, alors que la pénurie a diminué, mais le poids des lobbies s’est renforcé. Cependant, à la limite, les groupes de pression ont joué leur rôle, même avec ses aspects négatifs, tandis que l’État n’a pas suffisamment joué le sien, se contentant d’enregistrer le moins de hausses possibles. En dernière analyse, le manque de cohésion entre partis, catégories sociales et ensembles culturels a déterminé cette crise, dont l’aspect politique échappe de moins en moins à l’observation.
III. TROIS EXEMPLES DE CIRCUITS
154Il convient maintenant d’étudier de plus près la fixation des prix le long d’un circuit commercial, du producteur initial à l’utilisateur final. Le caractère assez inflationniste du secteur agricole a pu laisser croire à l’homogénéité haussière des prix du secteur ; cela n’est pas tout à fait exact comme nous le verrons avec le blé (A) sous-payé, et la viande sur-estimée (B) Pour ne pas laisser les produits industriels en reste, nous examinerons aussi les tentatives françaises d’utility goods, ces biens d’Utilité sociale (C) robustes et simples, à prix stabilisés, tentatives aux succès bien modestes.
A. LE BLÉ ET LE PAIN : UN CIRCUIT AUX PRIX COMPRIMÉS
155Avant de commencer l’analyse du blé proprement dite, il faut préciser les déplacements que la pénurie, l’évolution des goûts alimentaires et la politique des prix ont fait subir à la valeur ajoutée agricole entre 1938 et 1948.
156On remarque immédiatement l’avantage de situation pour la viande (+ 52 %), les volailles et les œufs (+ 31 %), et, dans une moindre mesure, du vin (+ 10 %). Les productions de céréales (– 72 %), de fruits et légumes (– 10 %) ou de lait (– 13 %) perdent du poids. Les produits animaux passent ainsi de 44,5 % des recettes moyennes d’exploitation à 57 %. L’écart de revenu viande/blé se creuse considérablement, passant de 1,28 en 1938 à 7,0 en 1948...
157Est-ce le fait de la politique des prix ? Un second tableau apporte des éléments de réponse. Il compare 1938 et 1946.
158Trois catégories se distinguent. Un premier groupe rapporte de bonnes sommes à l’exploitant, coûte logiquement cher au consommateur, mais entre dans la pondération indiciaire pour une part inférieure à celle qu’il occupe dans la dépense des ménages : la viande, le lait, le beurre, les pommes de terre. À l’opposé figurent des produits qui rapportent peu à l’exploitant, mais restent encore coûteux pour le consommateur ; la part indiciaire en est très variée, forte pour le pain, faible pour le sucre. Entre les deux, le vin rapporte au producteur, coûte moyennement au consommateur et enregistre une pondération officielle intermédiaire entre revenu viticole et dépense urbaine. Si le blé est très comprimé, le sucre est assez surveillé aussi mais le lobby betteravier est puissant et la culture très productive, ce qui détermine des prix plus élevés. Le lait est relevé également, car le produit lui-même ne fait pas l’objet d’un intense marché noir, mais ses dérivés comme le beurre permettent de substantiels profits. Viande, vin et pommes de terre sont en liberté réelle ou officielle à partir du printemps-été 1946. Les deux produits que nous allons étudier sont donc aux antipodes pour leur évolution. Quel fut alors l’impact de la politique des prix sur chacun d’eux ? Nous commençons par le blé et le pain.
159Le circuit du blé et du pain associe une production brute éparpillée entre 1,5 million de producteurs et une consommation de 13 millions de ménages. Ces ménages se divisent entre environ 10 millions de non-agriculteurs qui doivent grosso modo acheter leur pain chez le boulanger et 3 millions d’exploitants, livreurs de céréales ou d’autres produits agricoles susceptibles d’un achat couplé à un échange avec les boulangers. Les intermédiaires industriels et commerciaux sont 9 000 meuniers et minotiers, plutôt concentrés, et 60 000 boulangers, petits entrepreneurs familiaux. L’Office national interprofessionnel des céréales, l’ONIC est chargé depuis 1936-1940 de réguler l’offre globale de blé. Détaillons maintenant chacun de ces stades du circuit.
160Les disponibilités générales en blé sont insuffisantes d’octobre 1940 à septembre 1948.
161La production n’est pas la consommation, puisque stocks et importations peuvent modifier l’offre, mais elle représente alors 80 à 90 % des disponibilités. Entre 1939 et 1948 inclus, la production moyenne s’établit à 5,8 millions de tonnes soit 75 % du niveau des années 1935-1939, ce qui n’est pas déshonorant. Le problème devient difficile entre l’automne 1940 et l’été 1943, puis après une amélioration temporaire, s’aggrave brutalement de l’automne 1945 à l’été 1948, malgré la récolte correcte de juillet-août 1946. Ce déficit, parfois considérable puisque certaines récoltes rappellent les niveaux des années 1846-1847, s’explique d’abord par la guerre qui enlève des moyens humains et techniques à l’agriculture ; on le voit bien à la réduction immédiate de 20 % des surfaces cultivées dès 1940. Il s’explique aussi par la faiblesse des rendements sur des surfaces réduites, par une multitude de producteurs modestes. Près d’un million d’entre eux livre moins de 1 500 kg par an !
162La passage de la production aux disponibilités totales suppose la prise en compte des déstockages et des importations, de la collecte nette pour les consommateurs non agriculteurs et des capacités totales de panification. Les importations et les sorties de stocks insignifiantes en 1938 (0,1 million de tonnes), encore faibles en 1944-1945 (0,5 million de tonnes) s’accroissent brusquement en 1945-1948, atteignant par exemple 2,5 millions de tonnes en 1945-1946 soit un bon tiers des disponibilités totales. Elles posent un problème de devises, surtout en 1947, avant l’aide intérimaire et les crédits Marshall.
163La collecte intéresse directement Ravitaillement et Économie nationale. Elle représente à peu près les 2/3 de la production, comme on peut le voir dans les tableaux ci-dessous.
164Deux à trois millions de tonnes ne sont pas collectées chaque année, pour les semences, la consommation humaine, la consommation animale. Le problème vient du fait que les ménages paysans conservent des quantités incompressibles par devers eux et ne livrent que le surplus. La comparaison à ce sujet est intéressante entre 1944-1945 et 1945-1946, années pendant lesquelles la production fléchit et le tonnage non-collecté augmente. L’autre aspect de la question est la non-coïncidence annuelle entre les quantités consommées et les quantités livrées ; la consommation tourne autour de 300 000 tonnes par mois avec un léger fléchissement à partir de janvier, les livraisons se concentrent sur trois mois, 60 % des quantités étant collectées dès octobre. Des stocks124 sont nécessaires ; en 1945-1946, ils évoluent autour de 500 000 tonnes, soit moins de, deux mois de consommation. La collecte préoccupe au plus haut degré l’Économie nationale entre juillet 1945 et août 1948 et les archives du Comité économique interministériel s’emplissent de ces inquiétudes125. Gaston Cusin126 rapporte : « un de mes collaborateurs, après trois ans d’expérience, n’avait qu’un coefficient d’erreur de 200 000 t ».
165Un dernier correctif permet de parvenir aux disponibilités finales en pain. Après avoir distrait à peu près 4 à 500 000 tonnes par an pour les industries agro-alimentaires127 comme la semoulerie et la biscuiterie, il faut prendre en considération les autres céréales panifiables qui représentent 10 % environ de la consommation totale de pain128. Ainsi en 1938, le calcul blé récolté par habitant donne 525 g apparents de blé par jour et par habitant, alors que la consommation moyenne est de 435 g de pain. Nous pourrons dire sommairement que les disponibilités totales en pain représentent 80 % du tonnage produit en blé. Il suffit de diviser par le nombre de résidents. Si en 1944, 430 g de blé par habitant donnent ainsi l’équivalent de 350 g de pain par habitant, en 1947, 220 g de blé par habitant donnent 180 g de pain par habitant. Dès 1940, il faut donc agir sur les quantités et sur les prix.
166Le contrôle des quantités s’applique d’abord à la commercialisation du pain. Le tableau ci-dessous résume les disponibilités théoriques par personne et par jour et les rations officielles allouées.
Source : Journal Officiel et INSEE, Annuaire Statistique Rétrospectif, 1961, p. 105.
Graphique 116a
Source : Journal Officiel et INSEE, Annuaire statistique rétrospectif, 1961, p. 105.
Source : Journal Officiel et INSEE, Annuaire statistique rétrospectif, 1961, p. 105.
167La consommation moyenne de 1938 s’établissait à 435 g de pain par jour et l’INSEE estimait en 1948 que le rationnement ne devenait impérieux qu’en deçà de 350 g/jour129. La déclaration de guerre après plusieurs étés à la limite de la surproduction ne nécessite aucune mesure particulière. En septembre 1940 au contraire, il faut rationner à 350 g. Chaque rationnaire est titulaire d’une carte et de coupons détachables qui lui permettent ses achats quotidiens dans la boulangerie dans laquelle il est inscrit. L’assujettissement est à la fois alimentaire, juridique et géographique. Les disponibilités ne reprenant pas de vigueur, en janvier 1942, la ration moyenne tombe à 275 g, mais les années 1943-1944 étant encourageantes, le GPRF accompagne la Libération d’un relèvement à 350 g, exactement les disponibilités théoriques de la récolte. La suppression de la ration en novembre 1945 est une absurdité alors que l’équivalent-récolte est à 240 g et le rétablissement à 300 g en janvier 1946 s’effectue sur la base de la bonne récolte de 1946. Dès le printemps, la récolte de 1947 s’annonce invraisemblablement catastrophique (180 g/pers./jour) et le gouvernement hésite à descendre brutalement les rations officielles trop bas : 250 g en mai et 200 g en août. On imagine l’ambiance politique sur ce thème, puisque même l’Occupation n’avait pas engendré de tels chiffres. La récolte de l’été 1948 est telle (420 g/pers./jour) que le rationnement est levé par paliers prudents entre juin et novembre.
168Dans la pratique, tous les individus et tous les ménages ne consomment pas les mêmes quantités de pain. D’un côté les familles paysannes et assimilées (10 millions de personnes) consommaient en 1938 selon l’INSEE, 1,5 à 2 millions de tonnes de pain peu tamisé, soit 550 g par personne et par jour ; de l’autre, les urbains et les ruraux non exploitants, 30 millions de personnes environ, consommaient 4 millions de tonnes de pain plus blanc, soit 400 g par personne. En second lieu, le rationnement distingue des catégories de consommateurs selon l’âge et l’activité. La ration moyenne du 25 octobre 1944 à 350 g est en fait de 125 g pour les E (Enfants, jusqu’à 7 ans), de 250 g pour les J1 (Jeunes, 7-10 ans), de 375 g pour les J3 (13-20 ans) et de 350 g effectifs pour les autres catégories : J2 (10-13 ans), Adultes (21-64 ans), Travailleurs, Cultivateurs, Vieilllards. En fait, les travailleurs de force ont toujours des points supplémentaires de ration. Le critère de revenu n’entre pas en considération.
169Un intéressant sondage de janvier 1946 questionne les Français sur leurs besoins en pain130. Ceux-ci estiment en moyenne la ration nécessaire à 485 g. Cela représente 11,5 % d’écart avec la consommation réelle de 1938 ou de 1949. La consommation de pain diminue sur l’ensemble du xxe siècle. Il s’agit ici plutôt d’une perception de sa propre consommation par approximation positive liée à la demande tacite d’une provision de sécurité.
170Le système de rationnement suppose une vertu civique complète sur l’ensemble du circuit. La présence du Reich ou du régime administratif de Vichy, les écarts de revenus, auxquels l’allocation des rations est indifférente, la situation plus ou moins avantageuse par rapport au circuit commercial déterminent un marché noir non négligeable. Celui-ci a nécessairement varié selon les quantités effectivement disponibles. En 1947, année pénurique s’il en fut, la majorité des ménages y ont recours131. En décembre 1947, l’INSEE note publiquement132 que 77 % des 3 500 ménages urbains de son propre personnel ont recours au marché parallèle pour un bon quart (28 %) de leur consommation. Il faut supposer des proportions nettement plus faibles pour la période été 1943- été 1945, et assez proches à partir de janvier 1946. Le Contrôle, la police et la gendarmerie surveillent les boulangers avec minutie, puisque nous avons vu le poids des infractions au ravitaillement133, mais peut-être avec moins d’intransigeance que les épiciers, les bouchers ou les restaurants. Les meuniers et les marchands de grains sont également contrôlés, alors que les échanges entre agriculteurs et boulangers ruraux ou consommateurs non-exploitants sont plus tolérés (« ravitaillement familial »). Dans l’ensemble, cependant, il faut plutôt évoquer un circuit surveillé pour lequel la politique des prix s’appuie sur un contrôle des quantités.
171L’action publique sur les prix du blé tend globalement à leur compression. Un premier tableau montre le retard du prix du pain sur la moyenne des prix de détail.
172De 1938 à 1947, le prix moyen annuel du pain à Paris est multiplié par 5,6, soit 45 % de moins que les autres prix. En 1944, le pain est vendu à la clientèle seulement 45 % plus cher qu’en 1938, ce qui doit être un record de faible progression. Les années 1945 et 1947 où de mauvaises récoltes coïncident avec des phases libérales enregistrent de fortes augmentation : + 65 % et + 77 % respectivement, contre 32 % en 1946 par exemple. C’est ainsi que le prix de 4,90 F le kg à Paris au 15 octobre 1944 est vigoureusement relevé par R. Pleven à 7,40 F le 15 avril 1945, puis n’est plus modifié jusqu’au 15 août 1946.
173D’après Jean Fourastié, le kg de pain équivaut en 1931-1950 à une demi-heure de travail salarié et n’augmente pas aussi rapidement que le salaire direct. Le prix du quintal de blé, sur lequel nous reviendrons, n’est pas aussi lesté par le ministère de l’Économie nationale (indice 920 en 1947), preuve d’une intervention plus nette sur le pain que sur le blé. Le pain constitue 13,5 % de la pondération de l’indice de détail, le blé 10,3 % de celle de l’indice de gros, soit les premiers postes ou presque, alors qu’il représente, marché noir inclus, 6,6 % des dépenses134 des ménages modestes. Cette action suppose un système pesant de subventions, comme le montrent les tableaux ci-dessous.
174Ces subventions apparaissent timidement pendant la guerre en 1941-1942 et représentent en 1944 (10 milliards de F) 4 % du budget ordinaire total. Elles se maintiennent à environ 2 % de ces dépenses ordinaires de 1945 à 1948, puis fléchissent en 1949 (1,4 %) et disparaissent pratiquement en 1950. Si elles ne représentent pas la majorité des subventions totales (10 à 20 % entre 1945 et 1949), elles dominent les subventions uniquement agricoles : 52 % de celles-ci entre 1945 et 1950 (78 milliards de F sur 149). Remarquons également la prépondérance des subventions pour le pain. De 1941 à 1950, le blé a reçu 24 milliards de F, le pain 76, soit un total de 100 milliards de F qui donne de lui-même les pourcentages. Si nous prenons la moyenne de 1945 et 1946, à cause des fortes hausses de prix qui déforment les comparaisons, la production de blé annuelle est estimée à 46 milliards de F (30 en 1945, 72 en 1946). Au total, 2,4 milliards de F de subvention en moyenne annuelle 1941-1950 apparaissent modestes. Pour le pain vendu (4,5 millions de tonnes à 6,5 F le kg en 1945 et 9 F en 1946), la subvention moyenne annuelle de 7,6 milliards de F représente 1/5 de la recette boulangère annuelle (35 milliards de F) à laquelle elle s’ajoute.
175Le prix du blé est moins comprimé, mais sa comparaison avec les autres prix agricoles est éclairante : en 1948, le retard du prix d’automne est de 7 % sur la moyenne des prix de gros et de 20 % sur celle des seuls prix agricoles. À aucun moment de la période 1939-1948, le prix du quintal de blé ne semble approcher la moyenne, mais sa valeur s’en écarte moins que celle du pain. Les subventions sont plus faibles, mais la pression des professionnels est soutenue.
176Le marché est organisé par l’Office national interprofessionnel des céréales135 créé en août 1936 pour le blé (ONIB), puis étendu aux autres produits céréaliers en décembre 1940. La production (9 à 10 millions de tonnes en 1932-1934), supérieure à la demande intérieure, enregistrait des prix à la baisse impressionnants, puisque le quintal passa de 183 F en 1926 à 74 F en 1935, nécessitant une intervention publique, après avoir convaincu les grands céréaliers du Bassin parisien. La fonction de l’Office est de régler les prix et les quantités du marché du blé. Les transactions à partir de la production sont soumises à son monopole ; il garantit aux producteurs-livreurs le financement de la récolte par des avals ; négociants en gros et coopératives reçoivent son agrément, voire sa caution s’ils émettent des effets de commerce gagés sur stocks ; le commerce extérieur dépend exclusivement de lui.
177Établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, il devient avec la guerre un service de l’Agriculture et du Ravitaillement, qui emploie 4 000 personnes en 1944 et 1 400 en 1950. Son conseil central est supprimé en 1940, partiellement rétabli en 1944, mais les prix sont désormais fixés de 1940 à 1952 par le Conseil des ministres. Le statut d’Office ne lui est rendu qu’en 1953. Pour notre période, il n’a pas un statut de simple transmission administrative, car le retour progressif des représentants professionnels et l’attitude générale du ministère de l’Agriculture lui fait peu à peu adopter des positions favorables aux producteurs. Les professionnels, environ 1,5 million de cultivateurs, sont représentés d’abord par la CGA à partir de mars 1945, puis par l’Association générale des producteurs de blé, l’AGPB. Fondée en 1924, mise en sourdine en 1944, elle se reconstitue en 1945 et publie un Bulletin de documentation du marché du blé, BDMB, qui éclaire son action. Dominée par les céréaliers du Bassin parisien central, elle exerce de bonnes pressions à la hausse des prix sur le gouvernement. Le dernier intervenant est l’Économie nationale, pour qui les hausses sont toujours trop fortes.
178La confrontation entre les divers foyers de décision est difficile. Ainsi en juillet-août 1945, alors que le prix de 1944 est 450 F le quintal, l’ONIC penche pour 819 F, la CGA demande à tout hasard 1 200 F et le MEN hésite entre 600 et 650 F en effectuant la moyenne des propositions de ses secrétaires généraux136. L’écart entre les deux propositions les plus raisonnables est de 31 %. Le décret du 24 août 1945 conclut à 676 F dont 100 F de primes, un peu plus près de l’Économie nationale que de l’ONIC (= Agriculture). La hausse est de 50 % sur 1944 ; suivre le MEN revenait à une augmentation de 39 %, l’ONIC de 82 %...
179Prenons un autre exemple, celui du 1er semestre 1947. Le prix d’août 1946, une fois les taxes et les primes soldées, atteint 1 078 F. L’AGPB revendique d’abord 2 000 F, soit une hausse de 85 %, puis 1 943 F (+ 80 %) après un calcul officiel des prix de revient sur lequel nous reviendrons. L’Économie nationale hésite entre 1 520 et 1 600 F, les prix alimentaires échappant à André Philip pour revenir au président Ramadier, lequel demande l’avis technique de la Direction des prix. Après calcul publié, elle propose 1 560 F en juin, soit 44 % d’augmentation sur 1946. Des débats difficiles aboutissent à 1 850 F (dont 200 F de primes) par le décret du 7 août 1947, ce qui représente tout de même un bond de 71,5 % par rapport à 1946.
180La durée de la tension entre les pôles de décision est variable mais elle augmente entre 1944 et 1947. En septembre-octobre 1944, les urgences de la Libération, la discrétion de l’AGPB, les choix de Mendès France réduisent l’échange à un Comité économique interministériel (2 octobre), un conseil des ministres et un décret le 6 novembre. En 1945, la CGA et l’AGPB sont encore mal organisées, puisque les secrétaires généraux du MEN annoncent que la fédération locale de la Normandie accepterait 450 F le quintal, mais celle du Loiret 1 200 F ; l’ONIC demandera d’abord 780 F puis 819, la CGA finira par afficher 1 200 F (Libération Paysanne). Entre 1945 et 1947, les organismes agricoles ont pris de l’assurance. Les baisses Blum lancent le débat dès janvier 1947, alors que le décret final sera signé le 7 août. Le froid qui règne tout le mois annonce de mauvais tonnages. Le BDMB ne quitte pas un ton alarmiste de janvier à juillet : « Le producteur a intérêt à faire de moins en moins de blé » (25 janvier). Une affiche est diffusée par le syndicat : « Aurons-nous du pain ? » (3 mars). En juin, la CGA fait savoir aux ministres par Jules Moch137 qu’en dessous de 1 850 F, il n’y aura pas de collecte... Il ne faut pas moins de 3 conseils des ministres (2, 7 et 11 juillet) pour régler la question138.
181Une solution commence à percer en 1945, celle du calcul du prix de revient du blé. L’ONIC139 rappelle que ses statuts prévoient une pondération officielle depuis 1936 : l’ajustement s’effectue pour 25 % avec l’indice du coût de la vie, pour 30 % avec celui des salaires horaires, pour 22,5 % avec « l’indice des objets de consommation » (non identifié) et 22,5 % avec celui des charges de l’agriculture. Sur base 100 en 1914, il aboutit au prix déjà cité de 819 F en 1945. Le caractère éloigné de la base et la hausse (+ 82 %) qu’il implique sur 1944 conduisent à sa mise à l’écart momentanée. La question surgit de nouveau en 1947 avec la crise du pain et la pression des professionnels et de l’Agriculture aboutit au décret du 22 mars 1947140 qui décide que la structure de coût du quintal de blé sera établie annuellement par la Direction des prix après consultation de la CGA et de l’ONIC. Commence alors un débat de trois mois que relate le BDMB. Une commission mixte professionnels/administration, CGA-AGPB / MEN-Agriculture-ONIC-Finances se met en place, définit le cadre des coûts vers la fin d’avril, aboutit le 25 mai à 14,67 (!) quintaux à l’ha de rendement moyen et présente ses conclusions divergentes fin juin : 1 943 F pour les Agriculteurs, 1 560 F pour l’Administration. Le conseil central de l’ONIC, où les professionnels ont la majorité conclut à 1 943 F de prix de revient par quintal les 25 et 26 juin. Le Comité Central des Prix, où l’Administration a la majorité... s’abstient le 27. Les 1 850 F décidés le 11 juillet sont plus près du chiffre de l’ONIC - CGA - AGPB, mais comme 200 F représentent une prime (1 850 – 200 = 1 650 F), l’honneur est sauf pour le MEN...
182La grille étant identique pour les deux parties en présence, d’où viennent les divergences (25 %) ? L’AGPB prétend à un coût de 28 517 F à l’ha, soit 1 943 F par quintal, à raison de 14,67 q / ha, et le MEN à 22 881 F par ha, ou 1 560 F par quintal. Les postes fermages-impôts, amortissement et frais généraux divergent peu. L’écart majeur concerne la main d’œuvre (2 300 F d’écart) et les apports d’engrais (2 400 F). Dans les deux cas, notons que la main d’œuvre représente 42 à 43 % du coût. Les revendications paysannes ne sont pas indifférentes au résultat final : le livreur moyen de blé (38 q) à 1 560 F encaisse 59 280 F hors taxes, et à 1 943 F, 73 834 F.
183Ainsi, le circuit du blé et du pain apparaît-il comme assez contrôlé pour les quantités et relativement comprimé pour les prix ; celui du pain, très bas pour les boulangers, fait l’objet de subventions qui complètent modestement le manque à gagner par rapport au niveau moyen des autres prix. Celui du blé, peu aidé par le Budget, est moins tassé à la baisse parce que les professionnels exercent un lobby montant en période de recul exceptionnel des quantités. L’analyse détaillée des négociations entre 1944 et 1947 nous montre un véritable rapport de forces politique et un arbitrage interministériel qui n’est pas défavorable aux producteurs. Le niveau du prix du blé est le fruit d’un compromis compliqué, où les responsabilités des intervenants à la hausse sont indiscutablement partagées.
B. LE CIRCUIT DE LA VIANDE : LA CRISE CORPORATIVE DE 1945-1948
184Comme le montre le tableau ci-dessous, la crise de viande, une des plus célèbres d’après-guerre dure en fait quatre ans au sens large de 1945 à 1948 et deux ans au sens restreint, en 1946 et 1947.
185La colonne 5 du tableau montre le rapport entre la moyenne des prix des viandes et celles des 135 marchandises et permet de constater que les années 1938-1944 ne se marquent pas par une flambée particulière des cours constatés officiellement ; le marché noir n’est pas pris en compte. À partir de 1945 débute une crise de 4 ans assez caractéristique, un plateau en 1946-1947 pendant lequel les prix bouchers dépassent de 60 % les prix de gros moyens et deux pentes encadrantes, en 1945 et en 1948, où l’écart s’établit autour de 20-25 %. Il faut nous interroger sur les raisons de cette crise à la fois particulière et exemplaire et chercher les facteurs d’explication : la pénurie de l’offre ? la tension de la demande ? la pression des professionnels ? la faiblesse de l’Administration ?
186L’offre n’apparaît pas spécialement déficitaire par rapport aux autres produits alimentaires. Considérons les tableaux suivants sur le cheptel recensé et les disponibilités alimentaires théoriques comparées.
187La France compte dans les années 1930-1950 entre 14 et 16 millions de têtes de bétail. Seul leur rendement boucher nous concerne ici. Les bovins fournissent en année normale la moitié de la viande abattue, les porcins 2/5, les ovins et autres animaux le 1/10 restant. Du côté du bétail, alors que les porcins (51 %) ont été plus atteints en 1944, le cheptel bovin est très peu affecté en nombre (86 % de 1938) ; il faut cependant considérer le rendement plus faible d’un bétail amaigri. Rapidement reconstitué (91 % du niveau de 1938 dès 1945) le cheptel bovin va livrer rapidement la viande la plus abondante, mais aussi la plus coûteuse. Les porcins ne prêtent un concours normalisé au marché qu’à partir de 1947-1948 (80-90 % du niveau de 1938).
188Un premier écart sépare le volume du cheptel et celui de la viande abattue. Les deux chiffres sont estimés par les directions départementales de l’Agriculture, appréhendent difficilement le marché noir, mais constituent une série homogène dont nous nous contenterons. En 1945, par exemple, le cheptel disponible est d’environ 75-80 % de 1938 et la viande abattue de 50 %. L’écart reste fort en 1946 (85 % et 73 %), s’atténue en 1947 (90 % et 85 %), s’inverse en 1948 (95 % et 98 %). Spéculation ou reconstitution du bétail ? Il est difficile de trancher sans nuances. Un élément permet d’avancer des éléments d’explication, celui de la confrontation du cheptel bovin disponible, de la viande de bœuf abattue et du lait livré. L’élevage des années 1940 n’est pas majoritairement différencié entre élevage laitier et élevage boucher. En 1944-1945, il faut fortifier le cheptel, assurer le cycle de reproduction, stabiliser les sorties de viande régulées par le Reich (21 % du tonnage total141 entre 1940 et 1944). Le tonnage de viande bovine abattue (50 % de 1938 en 1944, près de 100 % en 1946) dépasse rapidement celui du lait livré (3/4 de 1938 en 1946), puis les deux produits marquent un tassement en 1947 : c’est la conséquence des abattages élevés de 1945-1946. L’abattage est-il le fait d’une volonté paysanne de se défaire d’un bétail efflanqué ou le fruit d’un calcul saisonnier sur l’aubaine d’un produit aux prix en hausse142 ? La crise de 1946-1947 est d’autant plus étonnante que les prix s’envolent alors que les quantités s’approchent du niveau d’équilibre.
189On ne niera pas cependant que 75 % des disponibilités en 1946 et 85 % en 1947 représentent encore la situation d’un marché déséquilibré.
190Les deux tableaux ci-dessus montrent la surreprésentation du bœuf en 1944-1946 (46 à 52 % de la viande abattue) par rapport à la situation moyenne des années 1930-1950, et l’importance estimée des abattages de porcs dans l’enceinte de l’exploitation (1/3 en 1938 ou 1950, 9/10 en 1944). La traduction en rations hebdomadaires théoriques est saisissante : 41 kg par an et par habitant (1938 ou 1948) est bien faible par rapport à la fin de notre siècle (100 kg), mais les 15 ou 20 kg de 1944-1945 évoquent les rations des quartiers pauvres de pays non industriels actuels. On peut considérer qu’avec 30 ou 35 kg annuels, soit presque 100 g par jour, les besoins « élémentaires » pouvaient être satisfaits dès 1946-1947 ; cela rend la crise de ces deux années encore plus mystérieuse. Un regard sur les professionnels s’impose.
191Le schéma présente l’ensemble des intervenants sur le circuit depuis les éleveurs jusqu’aux consommateurs. Les professionnels sont plus d’un million et demi, mais le groupe boucher (85 000 entrepreneurs qui emploient 75 000 salariés) est presque plus important que celui des éleveurs (1,5 million). Ensemble, il se dénomment « l’interprofession » et la Direction des prix les connaît bien. Louis Franck, qui les voyait souvent, parle de « tribu » ou de « corporation de style mussolinien ou vichyssois143 ».
Les éleveurs, aussi nombreux que les céréaliculteurs, représentent comme eux 3/4 des exploitations pour la raison simple que l’élevage intensif spécialisé reste marginal (100 000 exploitations au plus) et que la plupart des 2,3 milllions d’exploitations françaises ont une ou deux vaches pour la traction, le lait, les veaux, et en fin de parcours, pour la viande. L’élevage bovin domine le cheptel par son coût et son rapport. Il ceinture le Bassin parisien par un losange de production périphérique (Nord-Ouest océanique - Massif central - Est). Les vaches constituent une forte majorité du cheptel bovin, elles sont peu coûteuses à nourrir (herbe l’été, foin l’hiver) et fournissent en 1944-1948 de la valeur ajoutée : lait, beurre, viande de veau (un veau en moyenne tous les dix-huit mois), viande de vache (âge moyen d’abattage : 7 ans). Les éleveurs sont cependant trop nombreux pour former un groupe de pression très homogène. La Confédération nationale de l’élevage et des producteurs de viande, est présidée par Antoine Des Courtils, exploitant dans l’Orne, « personnage de concours hippique... (qui) prédisait la ruine de l’élevage... si l’on continuait144 ». Lors des rencontres avec le MEN, il cède rapidement la parole aux grossistes et aux bouchers. Au sein de la Confédération, la Fédération nationale bovine joue un rôle majeur ; elle ne publie un bulletin interne Circulaire de l’élevage que depuis 1951 et nous n’avons pu y avoir accès.
Le second maillon de la chaîne est la boucherie en gros. Le schéma montre la présence de 15 000 marchands de bétail, qui sont en fait 20 ou 25 000 car la définition professionnelle en reste floue en ces temps de marché noir, mais malgré leurs bénéfices honorables, ils ne sont pas organisés en un syndicat puissant et n’apparaissent pas dans les négociations au MEN. Les 5 000 bouchers en gros sont soit des bouchers chevillards qui prennent en charge l’abattage, soit des bouchers grossistes ou mandataires qui négocient la viande abattue, soit les deux en même temps. La France de l’époque compte 1 500 abattoirs, tous de faible ou de moyenne capacité et de rayonnement cantonal ; le premier abattoir « moderne » (Bressuire ?) est ouvert en 1945. Le groupement le plus puissant est le Syndicat des mandataires à la vente en gros des viandes, le SMVGV. Son président dès 1945, Ernest Lemaire-Audoire145 s’affirme comme un stratège habile, « empereur de la viande » aux allures « d’homme d’église » qui commente avec une « voix calme et enveloppante » de grands livres comptables où s’explique la nécessité de la hausse146.
Dernier ensemble, les 60 000 bouchers détaillants forment le groupe le plus compact et au maillage territorial le plus étendu. 45 000 d’entre eux cotisent à la Confédération nationale de la boucherie française147, animée depuis novembre 1945 par Marcel Drugbert. Fils d’ouvrier, né au début du siècle, boucher parisien dans les années vingt, il était « entraîneur d’hommes » et prêt au conflit professionnel. La boucherie de détail est un monopole à double circuit ; monopole puisqu’on ne vend licitement de la viande qu’en boucherie, peu d’établissements en France disposant alors d’un rayon boucher concurrent du commerce de détail (il y a 350 grands magasins et établissements à succursales en 1954) ; double circuit, puisque le circuit officiel « urbain » se double du marché noir et qu’un circuit second, plus « rural » échappe partiellement à cette description. Les ménages d’exploitants et assimilés effectuent leur propre abattage ou négocient directement avec le voisin qui abat. Les campagnes commencent en 1940 à consommer de la viande de bœuf. Les 20 ou 25 000 bouchers ruraux ou installés dans les petites villes, voire les villes centres des régions d’élevage, évitent le circuit « urbain » qui est la règle aujourd’hui. On compte alors 30 000 « tueries particulières » qui sont autant de micro-abattoirs privés, distinct de l’abattage à la ferme, où bouchers ruraux et moins ruraux dépècent les animaux qu’ils ont achetés directement à l’éleveur. Ce circuit n’a rien d’illégal, mais gonfle ses approvisionnements en 1940-1948. La viande abattue pendant cette période présente effectivement des tonnages honorables à partir de 1945-1946, mais les quantités tendent à s’échapper partiellement du circuit rationné, officiel et urbain. Cela constitue un important moyen de pression pour les professionnels. Leur programme est simple : « La liberté est le seul régime qui soit viable pour la viande » (Bulletin de la CNBF, décembre 1946). L’univers boucher est d’ailleurs très autocentré, un peu obsidional, puisque la CGA (= SFIO) « exagère », le CNPF est « présomptueux et arrogant », la CGT et la CFTC « une hydre », les consommateurs « des privilégiés de la cantine », alors que les bouchers détaillants sont des « souffre-douleurs » (Bulletin de la CNBF, février et mars 1947).
192Les intérêts communs sont importants, la viande représente en 1946 par exemple, au moins 200 milliards de F148 de rentrées, soit 8 à 9 % du PIB de 1946. Le revenu du circuit se décomposer ainsi.
193L’INSEE149 estime à lui seul le revenu des éleveurs à 140 milliards de F pour la campagne juillet 1945-juin 1946, ce qui est légèrement supérieur au calcul présenté ci-dessus. Quoi qu’il en soit exactement, les éleveurs bénéficient de 65 % de la valeur des animaux bouchers, mais leur grand nombre réduit à 85 000 F en moyenne le revenu annuel de chaque éleveur pour la livraison de bétail à viande, soit le prix de quelques animaux. La comparaison avec 1978 est intéressante puisque cette part augmente jusqu’à 70 %. Les marchands de bétail, moins nombreux, encaissent des revenus par entreprise (350 000 F) nettement supérieurs. Ce sont les grossistes et mandataires financièrement les plus puissants et les plus concentrés, parce qu’installés en un nombre réduit de lieu, les centres d’abattage et les marchés de gros. L’entreprise Lemaire-Audoire en était un bon exemple. Employant des salariés, responsables de la frigorification et du transport des viandes, ces grossistes sont débiteurs de frais non négligeables, mais leur recette apparente par entreprise (2,4 millions de F) dépasse de loin celle des autres intervenants. Les bouchers détaillants ne sont pas pour autant défavorisés et leur nombre, trois fois supérieur à celui des marchands de bétail, n’empêche pas une recette brute également supérieure. Cette structuration des entrées confirme la mise en avant des grossistes (lobby financier) et des détaillants (lobby social) au sein de l’Interprofession.
194Le choix de la viande est un choix économique pour le producteur et social pour le consommateur. La rencontre des deux, en situation de pénurie crée la hausse que nous avons constatée. Du côté du producteur, produire de la viande est assez coûteux. Le cycle du porc est relativement court (14 mois, 4 de gestation et 10 d’engraissement), celui des ovins intermédiaire (8 mois à 2,5 ans, selon agneau de 3 mois ou mouton de deux ans) celui du bœuf plus long (15 mois pour le veau, près de 4 ans pour le bœuf extra). Le bovin « rend » en viande entre 45 % (4e catégorie) et 60 % (catégorie « extra ») de son poids vif. L’INSEE a calculé150 en 1947 que la combinaison la plus avantageuse pour l’éleveur, n’est pas de vendre du lait de vache ou de le donner tel quel comme alimentation au veau à l’étable pour vendre ensuite le veau comme viande, mais d’écrémer le lait pour produire du beurre commercial ou clandestin, de nourrir le veau au seau de lait écrémé – avec adjonction de farine – et de négocier ensuite la viande de veau.
195Malgré ces calculs, chaque calorie animale coûte de 5 à 10 fois les calories végétales qu’elle a intégrées. Une note de 1946151 résume cette déperdition énergétique.) 28 300 calories végétales donnent 7 000 calories de lait (4 calories végétales pour une calorie animale), 4 500 calories de porc (6 pour 1) et 1 000 de bovin (28 pour 1 !). Le coefficient de déperdition calorique végétaux/animaux est assez élevé (7 fois en moyenne), mais le coefficient animaux/animaux, ici lait/viande est équivalent (7,0). Il faut donc que le prix de vente soit attractif.
196De son côté, la demande des ménages urbains est très tendue et la part de la viande est élevée comme le montre le tableau ci-après.
197Le ménage moyen (parisien) consomme 68 g de viande par jour et par personne (272 g pour 4) ce qui représente 8 % de l’apport calorique quotidien, mais un quart (26 %) de ses dépenses alimentaires. Plus de la moitié de cette viande est acquise au marché non officiel, ce que favorise la grève perlée des bouchers au 1er semestre 1946. Le litre de lait quotidien et familial fournit un apport calorique presque équivalent (7 %) et... légal, pour un coût six fois (4,2 % des dépenses alimentaires) inférieur. À une époque où les dépenses alimentaires forment entre 40 % (middle classes) et 80 % (working classes) des dépenses totales des ménages, il faut donc comprendre que la viande absorbe 15 % du budget total des foyers moyens, soit de 10 % à 20 % selon la strate socioprofessionnelle152.
198Quel est donc ce produit étonnant qui éponge de telles sommes ? Le besoin nutritif n’est pas ici en cause puisque les œufs ou le poisson, voire les laitages pourraient éventuellement y subvenir à meilleur prix. Ces aliments sont cependant coefficientés d’une image sociale moyenne, le lait est pour les enfants, les œufs sont difficiles à digérer et le poisson évoque les jours maigres... Une véritable « mystique du beefsteack » est plutôt en cause ; cette viande noble et coûteuse est signe d’accession à un statut social supérieur, fait d’aisance sanitaire ou financière et de sécurité matérielle. La pénurie vient contrarier un phénomène de fond qui gagne désormais les milieux plus modestes ; employés, ouvriers et paysans communient dans ce mouvement à la hausse d’acquisition de beefsteack à prix croissants. Ainsi la consommation de 1938, 41 kg par an, a-t-elle plus que doublé depuis : 90 kg actuellement, soit une progression quantitative de 1,4 % par an sur 55 ans, presqu’un kg supplémentaire chaque année. En 1946, quand l’IFOP demande153 : « Quelle est la quantité de viande que vous jugez indispensable pour votre nourriture par semaine ? », la réponse est 1 kg, soit 52 kg par an. Cela représentait alors 26 % de plus que la consommation réelle de 1938 (41 kg / an, 780 g / semaine). Il est intéressant de comparer ces 26 % d’écart positif aux 11 % du pain, dont la consommation baisse après 1950. Alors que pour le pain, l’explication par la pénurie suffit, pour la viande l’effet de pénurie (10-15 %) se complète d’un effet d’anticipation consommatrice (10-15 %), que l’on retrouve également pour le sucre ou l’électricité154. Ces 1 000 g hebdomadaires revendiqués s’échelonnent très fortement, puisqu’un quart des consommateurs se contenteraient de moins de 550 g et un autre quart dépasserait bien 1 450 g. Les différences sociologiques les plus nettes sont les âges – effet de génération autant que d’activité, les jeunes (1 055 g) et les plus de 65 ans (875 g) – puis les sexes, les hommes (1 060 g) consommant plus que les femmes (925 g), enfin les catégories socioprofessionnelles, les ouvriers (1 120 g) et les paysans (1 090 g) se distinguant de la moyenne.
199La politique du ministère de l’Économie nationale, de l’Agriculture et du Ravitaillement en matière de viande est souvent vilipendée. La raison essentielle tient au fait qu’une partie importante des quantités et des prix échappe à tout contrôle public, par la complicité des professionnels et des ménages. Cette politique connaît un triple échec, qui dévalorise par contagion l’efficacité générale de la politique des prix aux yeux de ses opposants.
200Premier échec : les quantités. Les rations urbaines sont d’abord assez proches des disponibilités constatées : 250 g par semaine en octobre 1944155, alors que le rapport viande abattue / population totale donne 300 g. Mais la crise se déclenche en automne 1945 : 150 g de rations hebdomadaires, et 100 g supplémentaires si les disponibilités locales le permettent, soit environ 250 g ; le quotient apparent viande abattue / population totale est déjà à 400 g. Le marché noir se propage en 1946 et 1947 : les rations officielles sont à 150 g en octobre 1946, 200 en octobre 1947 ; les rations apparentes (viande abattue / population totale) sont respectivement de 600 et 700 g...
201Second échec : les prix.
202Le beefsteack de première catégorie156 au détail est un peu le prix pilote de notre circuit, en tous cas pour la consommation française de l’époque qui lui donne une place éminente dans la demande157. Avant de commenter l’échelle des prix, il faut apporter deux remarques complémentaires. Les abattages de bétail en 1930-1950 sont abondants en septembre-octobre et rares en janvier-mars ; sur un marché non régulé, cette saisonnalité entretient une stagnation, voire une baisse des cours de septembre à avril, que l’on peut constater sur la seconde colonne entre octobre 1946 (220-250 F) et janvier 1947 (240 F) les cours se maintenant jusqu’en mars, et une montée d’avril à septembre dont l’abattage pascal d’ovins est le signal de départ ; l’année 1946 est un bon exemple encore avec 105 F au 15 janvier et 220-250 F au 15 octobre. Par ailleurs, les cours du bétail sur pied à la production chez l’éleveur sont libérés en septembre 1945, et malgré diverses mesures de rappel, ne sont plus contrôlés après. L’envol des cours sur pied détermine la fureur des bouchers qui subissent une taxe plafond.
203D’autre part, le marché noir n’a pas la stabilité que pourrait laisser croire celle de ses cours apparents. Des quantités croissantes de viande s’y dirigent entre l’automne 1945 et le printemps 1948, ce qui détermine d’ailleurs la stagnation de prix, qui sinon augmenteraient. La vive tension sur les cours de la viande, dont la moyenne s’écarte de 60 % des prix de gros en 1946 et 1947, et la véhémence à peine contenue des rapports entre professionnels et Administration à cette même époque désigne à notre attention ces deux années comme étant le gisement le plus notable de marché noir boucher. Pour 1946 (1 250 000 tonnes abattues), on peut supposer 400 000 tonnes pour la consommation officielle des 30 millions de rationnaires non producteurs (250 g / semaine ou 13 kg par an), peut-être 500 000 tonnes pour le marché parallèle (320 g /semaine ou 16,5 kg par an) et 350 000 tonnes pour les 10 millions d’exploitants et assimilés (670 g / semaine ou 35 kg par an). Le tonnage parallèle porterait sur 40 % de tout le circuit et 55 % du marché des non-producteurs ; cela correspondrait bien aux 60 % cités par l’INSEE pour l’approvisionnement urbain moyen en quantités de viande non officielle. Ces tonnages incitent à la fois à l’arrogance puisque le marché noir dépasse le marché officiel et que les bouchers s’imaginent à tort que la liberté des prix permettrait d’atteindre celui des prix parallèles, et à l’inquiétude, puisque la masse commercialisée freine même la hausse des cours clandestins.
204Ces trois mécanismes, la saisonnalité, la liberté des prix (et des quantités...) à la production et l’existence d’un marché noir prépondérant en 1946-1947, expliquent à la fois l’ascension des cours constatés par l’INSEE et leur insuffisance constante aux yeux des professionnels. Le nombre de bouchers, par ailleurs n’a pas varié depuis 1938 alors que le tonnage traité a baissé : en moyenne chaque boucherie vend deux fois moins de marchandises en 1945 qu’en 1938, ce qui pèse aussi sur les prix.
205Nous avons également résumé sur ce tableau les principaux relèvements officiels. Le prix taxé semble fonctionner comme un plancher psychologique pour les bouchers. Mendès France bloque en novembre 1944 les prix des bouchers détaillants à 71 F, très près des prix réels, et les hausses Pleven-Cusin d’avril 1945 ne favorisent pas la viande, puisque l’hiver a stabilisé les cours. La hausse pourtant débute en mai, et en septembre 1945, le beefsteack atteignant presque 100 F le kg, Pleven, Pineau, Tanguy-Prigent et Cusin acceptent un relèvement à 100 F. En même temps, les prix et les quantités à la production et au stade de gros sont libérés158. Cette option erronée, liée à celle du pain, ruine pour deux ou trois ans le crédit du MEN auprès des professionnels, tandis que les fonctionnaires du Contrôle enragent159. Le rétablissement de prix taxés s’impose le 15 janvier 1946 au stade grossite, mais les éleveurs ne sont gratifiés que de prix « conseillés ». La hausse verticale des cours de 100 F le kg en janvier 1946 à 200 F en septembre, la fronde bouchère qui ferme les boutiques de janvier à mars contraignent le gouvernement à accepter d’abord le système de double secteur en juillet 1946 – vente d’une partie de la viande à prix libre moyennant la vente d’une quantité minimum à prix taxé – puis la hausse de la taxe à 200 F au détail le 15 octobre 1946 ; le marché de gros échappant de plus en plus au contrôle, des « cours normaux » sont publiés le même jour pour des achats prioritaires par l’Administration en cas de réquisition statutaire du circuit. L’arme est peu utilisée, mais servira en 1948 comme menace à l’encontre des revendications jugées excessives. La baisse de janvier 1947 (180 F) – jamais répercutée par le jeu d’une tolérance à 235 F… – puis le relèvement de compromis à 250 F le 1er mai par le gouvernement Ramadier nous sont déjà connus. Le mouvement est cependant déclenché pour les six mois d’avril à octobre, puisque les cours effectifs atteignent 325 à 400 F autour du 15 août. À la mi-octobre 1948, le gouvernement Queuille impose 392-426 F (barèmes mobiles), alors que les prix pratiqués avoisinent 500 F mais le plan d’accompagnement administratif et le rapport de l’offre et de la demande jouent cette fois en faveur du gouvernement et pour de nombreuses années. La question de la viande se termine en janvier 1949.
206Troisième échec : l’organisation du circuit. Nous venons de parler d’un plan d’accompagnement pour les projets Queuille, qu’en a-t-il été en 1944-1947 ? La viande avant la guerre n’était pas un marché saturé par l’offre, la France importait même une centaine de milliers de tonnes. La question d’un statut de la viande comme celui du vin, du sucre ou du blé ne se posait donc pas. En 1944, les projets Courtin-Moënick ou Mendès France prêtaient une attention lointaine aux marchés agricoles, qui allaient tant embarrasser le gouvernement pendant quatre ans. Les prémices de la crise en 1945 incitent à des esquisses de réflexions dont nous trouvons trace dans la réunion160 des secrétaires généraux du MEN le 28 juillet 1945. Il est envisagé un plan de collecte par département, un contrôle du bétail à l’engraissement avec taxe à l’embouche et un plan d’embouche du bœuf avec contrats d’aliments du bétail. Le projet n’eut pas de suites tangibles, les quatre intervenants ministériels, Pleven (Finances), Cusin (MEN), Tanguy-Prigent (Agriculture), Ramadier puis Pineau (Ravitaillement) n’étant pas convaincus de l’efficacité des méthodes réglementaires ; en face d’une tâche qui apparaît impossible, leur point de vue est plutôt très libéral et aboutit à l’arrêté de libéralisation pour les prix producteurs et grossistes du 18 septembre 1945. En 1946, l’importance du problème sur le plan social et politique contraste avec le relatif silence ministériel en la matière. Les Comités économiques interministériels161 sont vides de toute référence à la viande, sauf celui du 22 mars qui renvoie la question à une séance ultérieure... Les seules tentatives notables qui s’approchent du problème sont la fameuse loi du 4 octobre sur les délits économiques, qui punit jusqu’à la peine de mort les infractions au ravitaillement162 et le texte du 15 octobre qui prévoit des achats prioritaires, opérés par exemple par l’Intendance (Guerre) sur les marchés de gros, pesant ainsi sur les prix (mais raréfiant aussi les quantités !). 1947 est la grande année des plans de la viande. Un premier courant est représenté par les dirigistes de la SFIO, comme les ministres Philip (MEN) et Tanguy-Prigent (Agriculture). Un membre du cabinet Philip, Alexandre Verret, vétérinaire de formation, employait une bonne partie de son temps à dresser des plans de la viande163 destinés à converger vers la création d’un Office public de la viande très règlementé. Plusieurs moutures se succédèrent, régulièrement refusées par les collègues du Conseil des ministres. En voici la dernière164 (26-30 août 1947).
création d’un Office de la viande doté du monopole de la commercialisation des produits bouchers, de l’éleveur ou de l’importateur au consommateur. Rappelons que l’ONIC règle le marché du blé et non celui du pain ;
affiliation obligatoire des professionnels du circuit, à l’exception des éleveurs semble-t-il, à des mutuelles d’achat à la production et au stade de gros. Par comparaison, si l’ONIC encourage à la création de coopératives, celles-ci reçoivent des adhésions non contraintes ;
contrôle administratif élevé sur le fonctionnement de l’Office, sur la modernisation/concentration des abattoirs et sur le recensement du bétail, qui peut s’apparenter à une réquisition. Parallèlement, la commercialisation du blé passe obligatoirement par l’ONIC, mais la livraison en est libre. L’encouragement de l’ONIC aux coopératives pour construire des silos est réel, mais se borne à cautionner les crédits engagés sur la demande de ces groupements.
207La comparaison avec l’ONIC est éclairante car elle montre le tour autoritaire que Philip et Tanguy avaient donné à leur projet, peut-être sans peser tous les éléments du problème. Ce projet est rejeté le 30 août en Conseil des ministres.
208À l’opposé, que proposent les bouchers, par exemple la Confédération nationale de la boucherie française ? En décembre 1946, le Bulletin de la CNBF titre : « La liberté est le seul régime qui soit viable pour la viande ». En avril et juillet 1947, le même Bulletin précise qu’il demande :
des prix réaménagés à la hausse, avec un éventail plus large pour les qualités, et une répercussion au détail des coûts de revient. Il n’est donc pas exactement question de prix libres ; la corporation souhaiterait plutôt un large barème, comme ce sera le cas en septembre-octobre 1948 ;
la liberté de commercialisation pour les quantités, soit la suppression des tickets de viande ; le rationnement se ferait simplement par la fermeture des boucheries quelques jours par semaine ;
la concession contractuelle de pouvoirs disciplinaires à la Confédération pour « assainir » (marché noir, prix illicites) la profession, soit une manière de prévôté des bouchers.
209Ce système autogéré apparaît moins corporatiste que les attitudes et les discours de la CNBF ne le laisseraient penser, mais ne reçoit pas l’agrément du gouvernement. Prudence ou effet d’inertie administrative, ce refus du pouvoir sera fort utile en 1949 quand la baisse des cours conduira les professionnels à demander l’aide publique.
210Le gouvernement Ramadier cherche un plan intermédiaire qui sert de base à la politique de la viande de la Troisième force. Présenté au Conseil des ministres le 2 juillet165, il se compose de deux volets, et maintient le principe des achats prioritaires :
un plan de congélation d’environ 100 000 tonnes de viande, marge de manœuvre pour peser sur le marché. Il commence à être réalisé à l’aide de la loi du 29 août 1947166 qui prévoit l’établissement du plan par le Ravitaillement et les achats réalisés par des sociétés professionnelles concessionnaires ou par le Ravitaillement lui-même (droit de réquisition en vertu de la loi du 4 octobre 1946). Les sociétés frigorifiques désignées devront libérer les volumes nécessaires, également sous peine de réquisition. Bon an mal an, le plan fonctionna à partir de l’automne 1947 et trouva sa pleine efficicité en 1948 ;
un plan d’engraissement par contrat pour 100 000 autres tonnes de viande. La loi du 29 août écarte le système de l’Office souple de type ONIC ; les contrats sont quasi obligatoires pour les exploitants disposant de superficies herbagères supérieures à 5 ha, libres pour les autres ; signés avant le 15 novembre, ils doivent être réalisés au 1er semestre 1948 pour approvisionner uniquement les grands centres urbains. Une entreprise privée, la Société professionnelle de la viande reçoit la concession du circuit d’approvisionnement des éleveurs et une subvention à cet effet167. Malgré le contrôle d’un commissaire du gouvernement, son activité ne fut pas complètement régulière et la concession fut retirée l’année suivante ; le plan d’engraissement fonctionna cependant très bien. L’ensemble annonce le plan Pflimlin-Coudé Du Foresto de janvier 1948 : importations et congélation, augmentation des moyens de l’agriculture notamment en aliments du bétail, menace d’achats prioritaires.
211Ainsi, le circuit de la viande confirme l’impression plusieurs fois ressentie dans cette étude d’une allure politique de la négociation sur les prix. La vigueur de la demande, inaccessible au raisonnement puisqu’elle s’est persuadée de longue date que le produit lui est indispensable, le coefficient élevé (40 % en 1946) d’évasion vers le marché noir et la cohésion à la fois redoutable et anxieuse des professionnels bouchers (plus que des éleveurs) emportent les barrières de plus en plus fragiles qu’une Administration divisée dresse sur le circuit. Libération grossiste en septembre 1945, retaxation en janvier 1946, double secteur en juillet 1946, les statuts n’en finissent pas de se suivre ; sur le plan des quantités, des prix et du circuit le MEN ne peut que s’incliner. Responsabilité de l’État dans la crise ? Peut-être, si l’on considère les divisions de ceux qui le constituent, l’insuffisance de ses capacités de négociation avec les professionnels et l’incertitude avec laquelle il défend ses projets. Responsabilité des professionnels surtout, puisque le marché noir, les grèves d’échoppe et l’envol des prix ne se conçoivent pas sans eux ; ils tirent un avantage peu glorieux de leur position de force, se justifiant à leurs propres yeux par l’incompréhension dont est entouré leur utile métier, avant que le retour à l’abondance ne banalise leur rôle pour longtemps.
C. LES TENTATIVES DE RATIONALISATION DES CIRCUITS COMMERCIAUX
212Nous voudrions pour terminer évoquer quelques tentatives publiques des années de pénurie pour chercher une amélioration de la fluidité des circuits. Il ne s’agit pas ici de recenser toutes les initiatives des professionnels pour augmenter la productivité des actifs, des fabrications ou des échanges, mais de relever quelques exemples de contrats entre l’Administration et les entreprises pour abaisser les prix de vente ou éviter qu’ils ne montent à l’excès.
213Le premier exemple est industriel, celui des biens d’Utilité sociale168 calqués sur la filière britannique des utility goods. Le but est double : d’une part « approvisionner le marché de façon correcte en produits manufacturés d’usage courant, simples mais de bonne qualité, à des prix accessibles pour tous les salariés », d’autre part « abaisser les prix de vente »169. Il ne s’agit pas de contrôler le capital (nationalisation) ou d’imposer un statut d’état de guerre ou d’urgence (mobilisation) mais de passer des contrats bilatéraux entre l’Administration et un groupement de professionnels en vue de fabrications précises, une sorte de commande publique au nom des ménages. Il semblerait que le projet, né pendant la guerre puis repoussé jusqu’en automne 1945, soit d’abord en concurrence entre Production industrielle et MEN, le premier ministère prévoyant des accords avec le textile (2 millions de costumes et 2 millions de pantalons masculins) le second avec des objets de ménage (toiles cirées, voitures d’enfants, ustensiles de cuisine). Une commission interministérielle des biens d’Utilité sociale, créée en janvier-février 1946 cherche laborieusement à harmoniser les deux initiatives au 1er semestre, harmonisation que la loi du 11 mai 1946 sur les programmes de fabrication rend pressante. Au comité économique interministériel du 12 août 1946, un accord intervient pour attribuer les prix au MEN et les quantités à l’Industrie.
214Les secteurs industriels répondent inégalement à l’offre de coopération administrative. Les chiffres concernent la période juillet 1946-juin 1947. Les fabricants de toile cirée et de verres domestiques placent 100 % de leur fabrication sous l’égide « Utilité sociale », ceux des articles de ménage en aluminium 75 % ou en faïence 70 %, ceux de chauffages domestiques 60 %. Les fabricants de voitures d’enfants et landaus, engagés à hauteur de 80 % de leur production n’en livrent finalement que 40-45 % et les fabricants textiles échelonnent leur offre « Utilité sociale » de 10 à 60 % environ selon le vêtement. Les produits sont ensuite commercialisés dans les établissements habituels ; le textile compte par exemple 200 000 points de vente en France. Le rationnement est respecté s’il y a lieu : les toiles cirées sont d’abord réservées aux sinistrés et spoliés jusqu’en octobre 1946, puis aux jeunes ménages et aux familles nombreuses jusqu’à l’été 1947, avant leur vente libre au 2e semestre 1947. Les intentions réelles ou supposées de magasins départementaux et de circuits commerciaux contrôlés par l’État prennent leur source dans la circulaire Marcel Paul (PCF, Industrie) du 9 octobre 1946, que le CNPF qualifie de « décision soviétique » et dont il obtient la neutralisation par G. Bidault. Le Patronat décide alors les industriels du textile, de la quincaillerie et de la chaussure à signer des accords de livraison intégrale aux circuits « normaux » à des « prix normaux170 ».
215Les produits doivent présenter des caractéristiques précises. Les toiles cirées mesurent 1,50 m sur 1,35 m, mentionnent le numéro du fabricant, l’année de fabrication (46 ou 47 pour 1946 ou 1947), et le label officiel « Utilité sociale », U S, ou Uti-France. Vendues 213 F en 1946, puis 245 F en 1947 (+ 15 %), elles bénéficient d’encarts de la presse locale pour localisation des points de vente. La vaisselle en faïence est en pâte blanche, unie, monochrome ou décorée sur un ton. Le prix figure de manière indélébile sur les articles en aluminium ou les appareils de chauffage.
216Si le système pouvait représenter le « mode d’organisation le plus économique des ressources existantes » voire « un moyen d’assainissement commercial », soit encore « la contrepartie du blocage des salaires pour les ouvriers et de la collecte pour les paysans », il s’est avéré un « demi-échec » selon la formule de René Mayer171. Les projets suivants, programmes de literie, d’articles de ménage en tôle d’acier, de confection, et une seconde livraison de voitures d’enfant s’évanouissent en 1948-1949 avec le retour d’une offre normale et la volonté collective d’oublier les formes Spartiates des temps de pénurie.
217Demi-échec, mais pourquoi ? Trois raisons peuvent être invoquées, à la suite de l’argumentation des Finances. Le manque de coordination administrative est patent, non seulement les accrocs entre MEN et Production industrielle, qui n’ont jamais cessé, mais encore l’absence d’harmonisation entre les différentes branches concernées, qui livraient leurs produits sans synchronisation entre elles, ôtant à l’État la possibilité d’une mise en relief publique de cette action. Les secteurs concernés n’ont qu’une « faible ampleur économique172 », que ce soit en masse – moins de 5 % du PIB vraisemblablement, ou en impact – industries qui ne sont ni de grande consommation, ni de luxe, ni de pointe. En 1949-1952, la totalité des industries de consommation, sans compter les services qui les commercialisent représentent 7,8 à 8 % de la valeur ajoutée totale du PIB173 (hors TVA). Le textile, qui forme plus de la moitié de ce total aurait pu jouer ce rôle de levier, mais il l’a refusé.
218La troisième raison tient à la structure et à la culture professionnelles de la branche, comme pour la viande, le charbon ou l’acier. Les fabriquants de toiles cirées (100 % du marché en Utilité sociale, 8,5 millions de m2 de toile) sont cinq maisons, qui semblent se connaître et accepter de travailler ensemble. Nonobstant leur probité personnelle, comment faire du marché noir avec des toiles cirées... ? Les fabricants d’articles de chauffage sont un peu plus nombreux et une quinzaine seulement ont signé l’engagement de biens d’Utilité sociale, ce qui représente 60 % du marché. La mauvaise volonté n’explique pas tout, puisque les fabricants d’articles en aluminium malgré stockages abusifs et rumeurs répandues sur la qualité de produits « sociaux » de seconde catégorie, ont vendu 70 % de leur production en Utilité sociale car l’aluminium-matière (Péchiney) est assez contrôlé et que la qualité et la nouveauté de leurs produits incitaient à des ventes majoritairement licites. Le textile-confection éparpillé en une multitude de fabricants et de commerçants, offre beaucoup de résistance à signer les accords et à les respecter. Selon la notoriété des fabricants et le caractère dissimulable ou non des produits, nous avons une proportion des produits livrés en Utilité sociale, honorable (les costumes d’homme, 1,9 million sur 3,3 soit 57 %), médiocre (les chemises d’homme, 7,5 millions sur 23 soit 32 %) ou faible (les caleçons d’homme, 600 000 sur 6 millions, soit 10 %).
219C’est ainsi que les programmes français d’Utilité sociale, à la différence du modèle britannique, n’ont pu que modestement participer à la stabilisation des prix en 1946-1948.
220La seconde analyse porte sur les structures commerciales françaises. Nous n’en donnerons pas le détail mais nous chercherons à démêler quelques initiatives publiques pour encourager la rationalisation.
221Une première remarque s’impose. Comme pour les exploitations agricoles et les petites entreprises artisanales ou industrielles, personne en 1944-1952 n’a jamais véritablement songé à nationaliser le petit commerce. Les grandes entreprises ou les secteurs en voie de concentration ont focalisé l’attention, les branches de petites entreprises, surtout si elles se confondaient avec une famille, n’ont jamais fait l’objet d’une amorce d’étatisation. Or, ce sont ces entreprises qui éprouvent le plus de difficultés à entrer dans la modernité. L’augmentation progressive de la population urbaine, de la production commercialisée et de la « tertiarisation » sociale (scolarisation de la population, nomenclature des entreprises, diffusion de l’écrit) engendre des impératifs d’organisation collective qui coïncident avec la crise de 1929, la guerre ou la pénurie des années quarante et que l’opinion courante habille du terme générique de « bureaucratisation ». L’étiquetage des produits ou la facturation écrite des transactions (1935-1941), la tenue de livres de comptes normalisés (1942-1947) ou l’attribution d’un numéro d’identification professionnel par l’INSEE (1946) en sont quelques exemples.
222Le problème est triple en 1944-1952 pour ces petits commerces : leur nombre, l’organisation des circuits et les marges bénéficiaires.
223Le nombre de commerçants est curieusement en hausse, puisque nous avons conclu dans le premier livre que la France passait de 850 000 établissements en 1936 à 1 100 000 en 1954. Cette progression174 tient à la crise des prix et des quantités qui permet d’écouler la totalité de l’offre sans risque, en la fractionnant et à bon prix. En 1938, la valeur ajoutée apparente par établissement est de 75 000 F, en 1946 elle est de 390 000 F malgré l’augmentation de leur nombre175. Cette progression de 5,2 ne tient pas compte du marché noir, mais son infériorité par rapport à la hausse générale des prix ( 6,4) n’est financièrement supportable que si la hausse des prix de vente (recettes du commerce) devance la hausse des coûts (dépenses du commerce) ; les faibles frais de main d’œuvre – les 3/4 des établissements n’ont aucun salarié – maintiennent cet écart favorable jusqu’en 1947-1948, puis le ralentissement de l’inflation met à nu en 1949-1952 l’équivalence globale de la valeur ajoutée commerciale avec 1938, pour un nombre d’établissements supérieur de 30 %.
224Les textes de septembre 1939 instauraient un numerus clausus de fait dans la profession, limitant strictement la création de nouveaux magasins. La cartellisation de la profession obéissait autant au souci de sauvegarder les droits des mobilisés qu’à celui de stabiliser les bénéfices laborieux d’un secteur peu productif. La guerre favorise les commerces clandestins, notamment dans le textile. 50 000, 100 000 ? Il est difficile de les chiffrer. En revanche, la levée des restrictions de 1939 au 1er janvier 1946 par le ministère de la Production industrielle et du commerce fait bondir leur nombre de 100 000 à 200 000 unités supplémentaires, officialisant les uns, attirant les autres, portant le chiffre total à 1 000 000 d’établissements à la fin de l’année. Les archives du MEN se font l’écho assez régulier de l’inquiétude du Contrôle et d’une partie de la population face à cette expansion176. L’idée d’une déréglementation du commerce est à la fois économique – augmenter la pression de la concurrence, c’est l’intention des Finances avec R. Pleven – et sociale – satisfaire les aspirations de certains ménages modestes à une ascension par la boutique, c’est le point de vue des deux ministres communistes, Marcel Paul à l’Industrie-Commerce et François Billoux au MEN. En même temps, le discours ambiant des années 1940-1950 est d’éliminer les intermédiaires inutiles...
225Si le Conseil de l’économie nationale, précurseur du Conseil économique et social, ne parvient pas à s’accorder en août 1945-juin 1946 sur une analyse approfondie de la question, la conférence du Palais-Royal, qui n’a pas évoqué les seuls problèmes de salaires, formule en juillet 1946 quelques recommandations générales177. Précisons que le commerce n’est pas présent en tant que tel dans les débats et le CNPF s’exprime pour lui :
réduction du nombre des intermédiaires inutiles, par approbation préalable des syndicats professionnels pour l’attribution préfectorale de nouvelles cartes de commerçants, par encouragement des coopératives de consommation (vœu de la CGT et de la CGA, effroi du CNPF), et lutte contre le stockage spéculatif (tout en affaiblissant le Contrôle...) ;
application plus stricte de la réglementation économique comptable (projet de nouveau plan comptable en 1947, celui de 1942 étant trop confus), révision des marges commerciales à la baisse pour encourager la concentration, amendement du Contrôle économique par réorientation vers des investigations comptables et contrepoids des commissions d’assainissement du marché ;
encouragement à la baisse des prix de détail, par création de magasins témoins, vendant à prix licite, organisation (professionnelle) des marchés agricoles (sur le modèle de l’ONIC), développement des produits d’Utilité sociale, information et formation des commerçants, information des consommateurs.
226Cet intéressant catalogue aboutit à la création d’une Commission consultative de la distribution en août 1946178, qui deviendra une des sections du Conseil économique et social, mais les initiatives en faveur d’une compression directe du nombre des entreprises, qu’elle soit administrative, professionnelle ou concertée, disparaissent rapidement, tant est grand le souci de « ménager la liberté du commerce179 ». Le nombre de commerces se stabilise autour de 1 100 000 établissements dès 1948 pour toute la décennie 1950. Le premier magasin à prix unique apparaît en 1928 (Uniprix, créé par les Nouvelles Galeries), le premier « supermarché » en 1963, le premier « hypermarché » en 1969. Le commerce « concentré » ne représente que 5 % du commerce « de détail » en 1920, 10 % en 1950 et 20 % en 1960 ; en 1960 toujours, les chiffres sont de 5 % en Italie et 15 % en Belgique, mais de 25 % en RFA et 45 % en Grande Bretagne180.
227L’action sur les circuits et leur organisation peut être illustrée par deux instances évoquées pendant la conférence du Palais-Royal, les commissions d’assainissement du marché et les coopératives de consommation. Les commissions d’assainissement du marché naissent à partir des « Comités de lutte contre la vie chère » d’inspiration communiste. Issues d’initiatives municipales ou syndicales, ils sont majoritairement impulsés par le PCF à partir du printemps 1946 pour stabiliser les prix qui commencent à monter fortement. Composées d’élus locaux, de militants syndicaux, de représentantes de l’Union des femmes françaises, ces comités contraignent ponctuellement tel commerçant ou tel groupe de commerçants à vendre au prix taxé ou relèvent les noms des fraudeurs (cf. L’Humanité, mars-juillet 1946, passim). Parallèlement, apparaissent dans les communes ou les entreprises des Commissions d’assainissement aux statuts variables et aux objectifs économiques et politiques étroitement liés181. La DGCE n’apprécie pas leur action, qui concurrence, complique et ne complète pas la sienne. Le seul moment pendant lequel elles occupent un semblant d’importance est la baisse Blum de janvier-mars 1947. Le décret du 9 janvier 1947 permet leur création, soumise à autorisation préfectorale, dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants. La SFIO semble plutôt à leur origine, mais elles disparaissent à la fin du 1er semestre 1947 alors que le MEN préparait un manuel à leur intention. Leur insuccès est dû autant aux divisions politiques PC - SFIO qu’à la difficulté d’associer des non-spécialistes au contrôle d’un circuit.
228Les coopératives de consommation sont un cas plus ancien et plus durable, mais à peine mieux connu182. La dernière réglementation date du décret du 29 juillet 1939 et de la circulaire du Travail du 16 août 1940, suffisamment souple pour mériter le nom familier « d’édit de tolérance » auprès des services du MEN. Le recensement de 1954 compte 2 129 coopératives d’entreprise ou d’administration et 2 793 coopératives de consommation. De forme commerciale, ce qui interdit théoriquement les subventions, elles sont soumises à la fiscalité des entreprises et aux règles de rationnement. Leur existence et leurs excès alimentent la critique de la presse conservatrice, Le Figaro, France-Soir et du CNPF dans son Bulletin. Les grandes entreprises comme la SNCF sont coutumières du fait. Les infractions principales portent sur le financement des coopératives par les entreprises (sursalaire alimentaire...), l’approvisionnement d’autres personnes (familles, amis) que les salariés de l’entreprise et l’achat de quantités supérieures à la loi, à des prix illicites. Elles excercent une réelle tension à la hausse sur les marchés alimentaires en 1940-1948. La DGCE constate les infractions qu’elle peut mais la suite des sanctions est bénigne, surtout pour les coopératives d’administrations... La direction des Programmes propose en décembre 1948 sur le modèle allemand connu par l’Alsace-Moselle de 1940-1944, une modification de leur statut fiscal, l’inscription sur un registre départemental de la coopération et un Conseil supérieur. Nous ignorons la suite exacte de ces projets, car le retour de l’abondance éloigne en 1949 l’urgence du sujet.
229Les marges commerciales sont aussi un des casse-têtes de la période. Le BOSP du 16 novembre 1945 en recense environ 150 groupes (accessoires médicaux, agrumes, alcool pharmaceutique, alimentation...) que Louis Franck183 ramène à quelques ensembles : commerçants indépendants, commerçants associés, coopératives, succursales, grands magasins. La législation date de 1941 (30 mai, 25 juillet, 20 octobre). Elle distingue marge brute, rémunération apparente de l’intermédiaire (ex : 33,5 % pour les pharmacies) et la marge nette, marge brute défalquée des frais et charges (pharmacies : 12 %). Elle la calcule en progression (une marge de 5 F ajoutée à un produit acheté 10 F et revendu 15 F est de 50 %) ou en régression (5 F sont 33 % du prix final 15 F). Elle est exprimée en valeur absolue (5, 10, 15 F) ou en pourcentage (5, 10, 15 %) ; majoritaire encore dans les années trente, la marge en valeur absolue, rongée par l’inflation, disparaît progressivement entre 1942 et 1955.
230Si les marges de gros sont toujours inférieures aux marges de détail (sucre : 2 % au gros et 4 % au détail, soit 6 % au total), l’éventail des marges est d’abord commandé par la nature des produits. Nous donnons ici quelques exemples, soit de marges décomposées entre gros et détail, soit totalisées dans une fourchette qui tient compte de la qualité des produits. Le lait ou le café (6 et 8 %), les engrais au détail (3 à 6 %), les véhicules automobiles (8 à 9 %), les produits sidérurgiques (9,5 %) offrent des marges inférieures à 10 %. Les fromages (8,5 à 17 %), la viande (10 et 16 %), la pharmacie (14,75 et 33,5 %), le vin (23-27 %), les tissus (13-15 et 25-30 %) s’échelonnent entre 15 et 50 %. Entrent en ligne de compte la productivité du secteur (chimie et textile), la périssabilité du produit (sucre et lait), la demande sociale (café et viande), mais d’autres facteurs encore si l’on considère les marges de l’automobile et du vin. La question des marges est résolue au cas par cas, lors de négociations bilatérales avec le MEN et une réforme n’intervient pas avant la mise en place de la Taxe à la Valeur Ajoutée (1948-1954).
231Le corporatisme professionnel est-il à l’origine de cette situation ? Certes, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises184 animée par Léon Gingembre monte la garde contre toute atteinte à la chère liberté d’être un petit patron. Issue du Bloc du petit commerce (1934), elle se distingue de la CGPF en 1936 sous le nom de Confédération générale des petits et moyens commerçants, petits et moyens industriels et Artisans de france et des colonies ! Associée en 1943 au Comité d’études des problèmes petites et moyennes entreprises fondé par Bichelonne à la Production industrielle, elle reste dirigée par L. Gingembre en octobre 1944 lorsqu’elle change son nom en Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Elle revendique 100 000 commerçants en 1938 et 700 000 en 1948 (70 % du total ?), elle siège au CNPF de 1946 à 1948 avant de reprendre son autonomie apparente, même si ses revendications confirment celles de la centrale principale sur un ton plus plébéien : forte indépendance patronale, équilibre du budget public et réduction des charges fiscales, fin des contrôles et autodiscipline professionnelle, etc.
232Lobby ou situation exceptionnelle ? La CGPME, comme les bouchers, exploite habilement une situation de force face à l’Administration. Outre la pénurie et l’inflation, la profession s’appuie sur une armature solide : la ruralité d’un pays à l’habitat homogène, qui nécessite des services pour une trentaine de millers de communes, la modestie relative du niveau de vie français qui privilégie les commerces de premier niveau, comme les 350 000 magasins d’alimentation, les 200 000 débits de boisson et les 100 000 magasins (200 000 points de vente) textiles, la constance culturelle de l’image du petit patron, homme libre et non salarié qui peut entrer dans les classes moyennes. La période que nous étudions cesse au seuil de la crise poujadiste en 1953, quand les prix sont stables depuis plus d’un an.
233Les circuits industriels et commerciaux présentent une réelle variété pendant la période étudiée, mais ils tendent tous vers un certain immobilisme de situation. La politique des utility goods français n’a rencontré de véritable succès que pour des produits d’équipement ménager non essentiels comme les toiles cirées, à la production concentrée et peu diversifiée. Les secteurs à la fois divers et dispersés comme le textile ont insuffisamment participé à une expérience brève (1946-1948) et limitée (moins de 5 % du PIB). Les structures commerciales de la France privilégient l’établissement de petite taille, géographiquement proche, aux prestations simples et peu différenciées (épicerie, débits de boisson). Ce tissu aux fonctions autant économiques que sociales n’est pas en soi inflationniste, mais crée un effet de rigidité indéniable dans les circuits – le commerce de gros étant à peine plus concentré. La répercussion de la hausse des années grises 1945-1948 trouve là un terrain de propagation remarquable, mais la stabilité des prix en 1952-1956 avec quasiment le même tissu commercial permet de modérer des conclusions univoques ses potentialités inflationnistes. La question est débattue de manière périphérique, sous l’angle des intermédiaires inutiles ou des marges commerciales excessives, mais la concentration des circuits est prudemment évitée et celle de la propriété juridique des établissements (nationalisation, mobilisation) absolument évacuée. La vigilance de la CGPME est assez forte aussi. Au total, l’impératif de « production » donne une priorité excessive aux producteurs pris de manière individuelle et aux producteurs industriels d’abord, masquant l’importance des circuits économiques, finalement négligés par les pouvoirs publics.
Conclusion.
234Les exemples de circuits économiques que nous avons étudiés, ceux du blé, de la viande et du petit commerce ont montré le caractère décisif de ce concept pour une meilleure compréhension de l’économie d’après guerre ; les quantités produites ne forment pas une offre homogène en tous lieux, pour tous agents, et tous produits. Des marchés spécifiques, et finalement assez cloisonnés, mettent en contact des milliers de producteurs et intermédiaires avec des millions de ménages acheteurs. Les produits industriels, plus lourds et moins inflationnistes en 1944-1948 font se rencontrer un nombre plus restreint d’agents, mais le processus est identique. La situation la plus simple est représentée par le blé ; le marché est relativement surveillé, le produit est important mais n’est plus vital, la profession (producteurs, meuniers, boulangers) manque de convergence d’intérêts et opère sur un circuit sans détours : les prix sont relativement tenus. À l’opposé, la viande associe des professionnels soudés et combatifs, autour d’un produit à la demande insatiable le long d’un circuit aux fréquents méandres : les prix officiels et les rations allouées sont ridiculisés par le marché noir ou la fronde bouchère. Une infinité de situations intermédiaires comble l’intervalle entre celle de la viande et celle du blé, comme dans le cas des biens d’Utilité sociale, depuis les toiles cirées jusqu’aux sous-vêtements masculins. La réforme des circuits commerciaux se heurte à la dispersion du tissu et à la puissance socio-politique de la CGPME et se fera « par le marché » à la faveur de la concentration économique générale des années 1950-1960.
CONCLUSION DU CHAPITRE V
UNE POLITIQUE DES PRIX ADMINISTRATIVE, FAITE DE DISPARITÉS ET TRÈS INÉGALEMENT EFFICACE
235La politique des prix apparaît ainsi, de 1939 à 1947 comme un phénomène intéressant. Le blocage qui prévaut officiellement jusqu’en août 1947 perd de son efficacité économique à partir de 1941-1942, encore plus nettement après 1945. Il conserve cependant une certaine légitimité politique, puisqu’il affirme aux yeux de l’opinion que les pouvoirs publics s’intéressent, même maladroitement, à l’amélioration de l’offre, et une réelle légitimité juridique, puisque la règlementation commerciale (facturation, publicité, etc.) survit largement à la période.
236Nous avons remarqué plusieurs fois que, si la pénurie créait la condition essentielle de l’inflation d’après guerre, il n’y avait pas une relation arithmétique régulière entre le déficit de T’offre par rapport à la demande et le niveau du rythme inflationniste : la hausse des prix obéit à des poussées saisonnières où s’additionnent les augmentations de salaires des ménages urbains et les relèvements de prix des exploitants agricoles. D’où le sommet de la crise en été 1946. Cette conjonction cesse en 1948 quand la fin des pénuries ne justifie plus la mise aux enchères de la production agricole et permet au gouvernement de rompre avec l’indexation salariale.
237Un des éléments accélérateurs de l’inflation est l’existence de circuits de propagation, certains marchés comme celui de la viande tirant l’ensemble des prix alimentaires vers le haut. La convergence d’intérêt corporatistes puissants, d’une demande fiévreuse et complice, d’une chaîne économique fertile en échappatoires crée des conditions favorables à une hausse supérieure à la moyenne.
238Le gouvernement n’est ni responsable de la pénurie (inflation par défaut d’offre) ni de la faible productivité économique générale – sauf à regretter un interventionnisme insuffisant depuis 1880... En revanche, le choix de centraliser la décision économique conjoncturelle impliquait soit un exercice sans faille de l’autorité politique, soit une délégation appropriée aux organismes professionnels rénovés. La première orientation devenait laborieuse après la collaboration d’État en 1940-1944 et glissait dans l’impopularité, la seconde supposait des syndicats moins compromis sous Vichy. Il en résulta une troisième solution, boîteuse, où l’impopularité de la politique publique servit de levier aux pressions haussières des organismes professionnels contre le gouvernement. Celui-ci peut-être ainsi tenu pour responsable d’avoir cédé à celles-là.
Notes de bas de page
1 Cf. L. Franck, Les prix, PUF, Que sais-je ? (plusieurs éditions), 1957-1977. Également Encyclopedia universalis, tome XIII, article « Politique des prix ».
2 Voir : Jacques Dez, Économie de pénurie et contrôle des prix, 1935-1949, Thèse de droit, Paris, février 1950, premiers paragraphes.
3 Article 419 du Code pénal, deux mois à deux ans de prison, 2 000 à 20 000 F d’amende.
4 INSEE, Annuaires statistiques rétrospectifs, 1951 (p. 231), 1966 (p. 376), 1990 (p. 286). Il s’agit du 126 marchandises pour les prix de gros et du 13 articles pour les prix de détail.
5 Il s’agit là de hausses nominales, mais le cotisations sociales et les 12 jours de congés payés (la durée annuelle moyenne du travail passe de 2 220 h en 1936 à 2 020 h en 1938 pour un salaire en hausse...) élèvent la masse salariale globale au moins d’une vingtaine de %. Même si les salaires représentent la moitié des dépenses moyennes des entreprises, la hausse des prix de détail est de 10 % en 1936, mais de 27 % en 1937.
6 Produits de première nécessité : alimentation, éclairage, chauffage, habillement, pharmacie. Arrêtés des 19 septembre, 6, 14 et 26 novembre 1936, 9 avril 1937.
7 H. Caillavet, La surveillance des prix, août 1936-mars 1940, Thèse de droit, Toulouse, 1940, p. 15.
8 Dans la Somme, par exemple, le comité départemental se réunit tous les trois mois (février, mai, août, novembre) et ne regroupe pas plus de dix personnes, à la présence irrégulière. Archives départementales de la Somme, 12 W 87.
9 Pour tout le dossier, cf. AEF, B 33 000-33 003.
10 JO du CFLN - GPRF d’Alger, 10 août 1944, p. 688.
11 AEF, B 33 001-002, Rapports de l’inspecteur des Finances J.-F. Ricquebourg (1915-1944).
12 AEF, B 33 001, Comités économiques interministériels des 2 et 9 octobre 1944.
13 P. Mendès France, Œuvres complètes, op. cit., II, p. 73-113.
14 J. Fourmon, né en 1908, inspecteur des Finances depuis 1931, est secrétaire général adjoint à l’Économie nationale en 1938. Chef adjoint de cabinet d’Yves Bouthillier en juillet 1940, il exerce la responsabilité des Prix sans le titre, puisque la direction n’est officiellement créée qu’en octobre 1941 (sous-direction en avril 1941). Claude Tixier, né en 1913, inspecteur des Finances depuis mai 1939, et affecté à l’Économie nationale (Secrétariat général) est rapporteur au Comité de surveillance des prix depuis mars 1940 et seconde Jacques Fourmon de 1940 à 1947. Sources : Who’s who in France, passim, et Annuaires des Finances, années 1942 et 1954. Également : entretien de Claude Tixier avec l’auteur le 21 juin 1989, à Paris.
15 JO, 10 novembre 1940, p. 5 626-5 630.
16 Entretien de Claude Tixier avec l’auteur le 21 juin 1989, à Paris.
17 Un exemple d’insertion d’une disposition réglementaire antérieure : l’affichage du prix est obligatoire depuis le décret du 30 octobre 1935.
18 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE (Direction générale du contrôle économique), Rapport annuel 1945, p. 12-13.
19 Loi du 15 septembre 1947 (JO, 16 septembre 1947, p. 9 249) et décret du 24 septembre 1947 (BOSP, 4 octobre 1947, p. 630).
20 L. Franck, Les prix, PUF, Que sais-je ? 1957, p. 60 et suivantes.
21 L. Franck, 697 ministres, op. cit., édition 1986, p. 29 et suivantes.
22 Cf. J. Dez, op. cit., p. 10 et suivantes.
23 AEF, Cusin 5 A 28, Note du Contrôle, 17 décembre 1945.
24 Pour être complètement exact sur cette affaire aux accents populistes, il convient de notifier que la peine de mort était applicable en cas de restrictions volontaires ou destructions de production, trafics de bons de ravitaillement ou corruption de fonctionnaires...
25 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Direction générale du contrôle économique (R. Burnod), Rapport d’activité du 2e semestre 1946, p. 21-26.
26 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1946, p. 21-22.
27 AEF, Cusin, 5 A 29. L’amnistie excepte les personnes ayant favorisé les entreprises de l’ennemi ou commis d’autres délits depuis.
28 JO, 5 avril 1947, loi n° 47-587. Également AEF, Cusin, 5 A 29.
29 AEF, Cusin 5 A 29, Première réunion le 3 avril 1946 à la Direction des programmes (MEN) à laquelle sont associés le ministère de l’Industrie et la Banque de France.
30 AEF, Cusin 5 A 29. Les réunions de la Direction des prix sur le sujet ont lieu les 18, 25 novembre et 3 décembre 1947.
31 AEF, Cusin 5 A 29. Le gros des stocks se tenait dans l’alimentation, le textile et les papiers-cartons. L’entreprise Michelin pratique aussi le stockage, pour des raisons d’indépendance professionnelle plutôt que spéculatives.
32 J. Dez, op. cit., p. 89-96.
33 On peut raisonnablement considérer que 1/6 de l’industrie et des services et 2/3 des produits agricoles sont en statut de prix libres, soit 1/4 du PIB.
34 Cf. BOSP, août-septembre 1946 et AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1946, p. 14.
35 BOSP, p. 456, Circulaire du Comité central des prix n° 2573-81.
36 J. Dez, op. cit., p. 46.
37 J. Dez, op. cit., p. 6.
38 J. Dez, op. cit., p. 6.
39 Tous les tableaux statistiques qui suivent sont issus des Rapports annuels d’activité de la DGCE cités in AEF, Cusin 5 A 28.
40 En 1977, Louis Frank dans son Que sais-je ? sur Les Prix donne le chiffre 41 500 procès-verbaux dont la moitié sont dressés par la Direction de la concurrence, lointain service successeur de la DGCE. Les sanctions portent sur 5 500 cas soit 13 %.
41 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1944, p. 32.
42 AEF, Cusin 5 A 15, Réunion du 26 mai 1945 des secrétaires généraux de l’Économie nationale (hauts fonctionnaires régionaux, forme de secrétaires économiques de région) autour de R. Pleven.
43 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1946 et 1947.
44 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1945, p. 46.
45 J. Dez, op. cit., p. 99.
46 AEF, Cusin, 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1947, p. 45-46.
47 En 1944, par exemple, 1,2 milliard de F d’amendes ont été infligés et 400 millions recouvrés, dont 280 millions de saisies.
48 Voir aussi : AEF, Cusin, 5 A 15 et 5 A 21, Réunion du 28 juillet 1945 des Secrétaires généraux des Affaires économiques et Note de R. Burnod à G. Cusin du 25 août 1945. Également : J. Dez, op. cit., p. 224.
49 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1945.
50 Ibidem, Rapport annuel 1946, p. 53.
51 Le terme exact est celui « d’internement administratif », à distinguer à l’époque de la mise en détention judiciaire. La détention administrative préventive est alors prévue jusqu’à six semaines mais peut se prolonger jusqu’au jugement.
52 Il ne s’agit pas de remettre en cause le système de sécurité sociale dans son principe de justice et de couverture sanitaire de toutes les catégories de la population, mais de s’interroger à la fois sur son irruption trop rapide dans le paysage des coûts et sur son financement majoritairement patronal.
53 Cet écart n’est ni la hausse des prix (prix de 1945 / prix de 1944), ni un indicateur d’offre (PIB 1945 / PIB 1944), mais un indice sommaire de tension inflationniste (PIB 1945 / Prix 1945). Il est mesuré ici par la moyenne des prix de gros et de détail.
54 Cette proportion (indice des prix = 2 fois l’indice du PIB) est logique puisqu’en 1944, le PIB à prix constants atteint 50 % du niveau de 1938.
55 AEF, Cusin 5 A 15. Réunion préparatoire avec les secrétaires généraux du ministère de l’Économie nationale le 28 avril, décision publiée au BOSP du 4 mai 1945.
56 AEF, Cusin 5 A 15.
57 AEF, Cusin 5 A 28, Contrôle Économique, DGCE, Rapport Annuel 1946, p. 14-18.
58 AEF, Pleven 5 A 7.
59 IFOP, Sondages, 1er février 1946. Détail des 64 % de réponses incriminant le gouvernement : M. Pineau, 23 %, le Gouvernement, 21 %, le Ravitaillement, 20 %.
60 Cela est vrai de la plupart des entreprises agricoles, artisanales, commerciales. Cependant des investissements et des gains de productivité sont à signaler dans l’industrie chimique, électrique et mécanique.
61 Par surcroît, les textiles, dont les matières sont importées pour les 3/4, subissent le contrecoup de la dépréciation continue du franc entre 1944 et 1948.
62 En 1947, le blé devance de 26 % le groupe « céréales » (7 articles) dont il fait partie, ce qui induit des prix assez bas pour orge, avoine, sarrasin, ou maïs. L’acier devance son groupe (8 articles) de 13 % et le ciment de 6 % (bâtiment : 5 articles).
63 Les charbons français des années 1940 sont deux fois plus onéreux que les charbons américains.
64 Ce nombre élevé de décisions s’explique : 1° par la variété des statuts qui rend difficile les textes communs, 2° par le fait que les demandes de hausses sont toujours individuelles (produit, groupe de produits, circuits), et de manière plus générale, parce que « Les prix de tous les objets étant bloqués, il faut, à défaut d’une décision générale impossible à prendre, des décisions particulières pour chacun des objets visés ». (J. Dez, Économie de pénurie et contrôle des prix, op. cit., p. 32).
65 AEF, B 46 465. Pelurier des demandes d’homologations de prix de janvier 1945 (40 dossiers).
66 BOSP, 1er décembre 1944, p. 534.
67 A N, F12 - 10 214. Ministère de la Production industrielle, Direction du commerce intérieur, section textiles et cuirs.
68 En ne supposant aucune autre augmentation dans les coûts et la transparence des comptes, la hausse du poste salaires-charges sociales ressort à + 46,5 %. (Le coefficient-coût de la masse salariale pour ces entreprises est de 71,3 % ou de 0,731. Cela donne : 46,5 0,713 = 33,1 %)
69 Ministère des Finances, Inventaire de la Situation Financière, Imprimerie nationale, 1951, op. cit., p. 207.
70 Il faut distinguer les hausses moyennes annuelles des séries SGF-INSEE reproduites quelques lignes plus haut et la hausse d’une augmentation officielle à l’autre, qui ne prennent pas nécessairement effet au 1er janvier de l’année. Pour sa série annuelle, la SGF répartit les hausses officielles en fonction de la production mensuelle : une hausse au 10 avril représente 3,5 mois à l’ancien prix (289 F) et 8,5 mois au nouveau (630 F), pondérées par les livraisons mensuelles plus élevées au 2° semestre.
71 AEF, Cusin 5 A 15, Réunion des secrétaires généraux du MEN par François de Menthon, le 13 septembre 1946 à Paris.
72 Cf. Louis Franck, 697 ministres, op. cit. (édition 1986), p. 33-34. Pour l’acier, voir P. Mioche, par exemple dans : Le financement public de la sidérurgie 1945-1965, dans Fridenson et Straus. Le capitalisme français xixe -xxe siècles, Fayard, 1987, p. 83 et suivantes.
73 L’expression 160-250 qualifie la résistance minimum à la compression (compression physique, non pas compression des prix...) : 160 kg par cm2 à 7 jours, 250 kg par cm2 à 28 jours.
74 L. Franck, 697 ministres, op. cit., p. 23-24.
75 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État en France. Modernisation et dirigisme au xxe siècle. Gallimard, 476 p., 1984, p. 349.
76 L. Franck, 697 ministres, op. cit., p. 22-23, rapporte sa première entrevue au printemps 1947 avec les quatre dirigeants de l’industrie automobile (Renault, Peugeot, Citroën, SIMCA) « Lefaucheux (Renault, 1945-1955) est le premier violon du quattuor : nationalisée, Renault a plus de chances d’émouvoir une administration réputée socialisante... Une majoration suit en juillet... Cet aménagement est mal accueilli par la profession ». Rencontrant ensuite le représentant d’une banque qui avait aussi pour clientes des entreprises automobiles (Citroën), il apprend au contraire qu’il « a été compréhensif pour l’industrie automobile »... De traitement séparé pour Renault, il n’est point question.
77 AEF, Cusin 5 A 15.
78 A N, F12-10 515. Les tissus de laine, dont une partie des matières premières fournie est nationale, et qui incorporent, en tant que demi-produits, d’autres éléments de coûts que du coton brut, ne progressent que de 25 % (base 100 en 1939, indice 420 en août 1945, 524 en mars 1946).
79 Discours reproduit par la presse, par exemple L’Aube ou Le Figaro du mardi 30 juillet 1946.
80 AEF, Cusin 5 A 15.
81 Il n’existe pas à notre connaissance de dossier complet sur « Les baisses Blum ». Il faut regrouper des papiers épars dans les archives du MEN, notamment ceux du Contrôle. M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie, op. cit., p. 867, signale pour Léon Blum, à la Fondation nationale des Sciences politiques, FNSP, les Papiers Léon Blum, 4 B L 3, Dr. 2 et 3.
82 AEF, Cusin 5 A 15, Réunions des secrétaires généraux du MEN, par exemple celle du 30 novembre 1945.
83 Jacques Fourmon ne marque peut-être pas l’enthousiasme souhaité et il est remplacé fin février 1947 par Louis Franck pour la deuxième phase de baisse.
84 Bulletin du CNPF, Décembre 1946, février et mars 1947.
85 Cf. par exemple Le Populaire du 2 janvier 1947.
86 P. Lamour, Le cadran solaire, op. cit., p. 287.
87 L. Franck, 697 ministres, édition 1986, p. 4.
88 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1947, p. 11.
89 IFOP, Sondages, 1er février 1947.
90 AEF, Cusin 5 A 15, Réunion des 5 et 6 février 1947 au MEN.
91 INSEE, Études et Conjonture, février 1947, p. 7 et suivantes.
92 Voir Bulletin du CNPF et FNSP, Papiers Léon Blum, 4 B L 3.
93 AEF, B 9860. DGCE, Rapport annuel 1947, p. 52. Deux séries de rapports annuels du Contrôle sont conservées aux AEF, l’une dans le carton Cusin 5 A 28, l’autre dans le carton B 9 860.
94 BOSP, 8 mars 1947, p. 143.
95 Le plus souvent, ces cas particuliers étaient négociés avec la profession.
96 Le circuit boucher est décrit plus bas (Chapitre V, III, B) : 1,5 million d’exploitations susceptibles de fournir un animal, 15 000 à 20 000 marchands de bestiaux, 5 000 grossistes, 1 500 (petits) abattoirs mais aussi 30 000 tueries particulières (abattoirs privés de bouchers, souvent ruraux), 60 000 bouchers détaillants.
97 Bulletin de la CNBF, numéros d’avril et juillet 1947. La CNBF, qui conduit le mouvement revendicatif autour de la viande, est dirigée depuis 1945 par un homme pugnace, Marcel Drugbert, lui-même boucher de la région parisienne, et animée (1942-1977) par un secrétaire général habile, Georges Juris, journaliste de profession et rédacteur en chef du Bulletin. Nous avons interviewé ce dernier à Paris le 24 juin 1989.
98 V. Auriol, Journal (du Septennat), Année 1947, p. 64-65, 72-73, 169, 225, 666 et suivantes (Note du 17 février du président de la République au président du Conseil).
99 Ibid, p. 169.
100 L. Franck, 697 ministres, 1986, p. 17.
101 Arrêtés nos 17 268, 17 302-303, BOSP, p. 223-226 ; et 17 424-426, BOSP, p. 294-295.
102 A E f, Cusin 5 A 15. Rapports des IGEN autour du 15 juin 1947.
103 V. Auriol, Journal 1947, p. 64.
104 Le thème de la croisade du pain est lancé par Vincent Auriol au Conseil des ministres du 14 mai.
105 Reproduite dans Bulletin du CNPF, mars 1947.
106 Revue Gérer et Comprendre (École polytechnique), juin 1987, interview de Louis Franck, Quand le contrôle des prix était une politique artiste.
107 Louis Franck, 697 ministres, édition 1986, p. 15-16. Au cabinet d’André Philip, Paul Reber est chargé des Prix. « Chaque vendredi soir, il me retenait jusqu’à une heure tardive de la nuit pour me soumettre à un « citronnage » à propos de tous les petits drames de prix de la semaine... La plupart concernaient des dérogations... Certaines d’entre elles touchaient plus ou moins directement des camarades du parti (SFIO)... frituriers d’Amiens,... urée... d’Ugine Kuhlmann... ».
108 J. Dez, Économie de pénurie et contrôle des prix, op. cit., p. 26 et 36. La liberté surveillée (146 arrêtés de 1941 à 1946) autorisait une bonne part des branches textiles-cuirs à répercuter séparément les hausses de tel ou tel poste du prix de revient (salaires, matières) dans les prix de vente.
109 Loi d’amnistie, JO, 17 août 1947, p. 8 055-8 059. Également, AEF Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport d’activité 1947.
110 Selon le Conseil national du Commerce, les magasins témoins sont 8 400 pour 54 départements examinés (Bulletin du CNPF, juin 1947). Il y a en France à peu près 350 000 commerces alimentaires. L’insuccès de la tentative de magasins modèles qui répercutent les instructions ministérielles provient de leur absence d’approvisionnement prioritaire.
111 La CGPME fonctionne dès 1947 comme la branche offensive du CNPF. Elle semble regrouper la moitié des commerces français. Son succès tient à la crise et aux dons de tribun de Léon Gingembre, qui annonce un peu Pierre Poujade. La communauté de pensée, voire d’action entre CGPME et RPF, lui aussi fondé en 1947, apparaît nette en cette année de troubles. L’impact du PCF auprès des PME nous est en revanche mal connu, mais il correspond notamment aux commerçants des quartiers populaires tenus par le PC.
112 A E f, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1947, p. 11-13.
113 Les fruits et légumes ne sont plus soumis au blocage, les points-textiles (rationnement par cartes) sont supprimés, les pneus de vélo sont en vente libre au 1er août, les peines inférieures à 10 000 F sont muées en avertissement...
114 Rencontre CNPF, CGA et CGT avec Vincent Auriol le 7 février 1947, in V. Auriol, Journal 1947, p. 64.
115 L. Franck, 697 ministres, édition 1986, p. 26. « Se substituer au gouvernement », car les textes de septembre 1939 sont toujours en vigueur ou réactivés et confient à l’État le monopole de la politique des prix et des salaires.
116 Reproduites dans L’Humanité du 2 août 1947 ou le Bulletin du CNPF d’octobre 1947.
117 V. Auriol, Journal 1947, p. 406-415, et AEF, Cusin 5 A 13.
118 BOSP, 30 août 1947, p. 8630, loi du 29 août 1947.
119 Cf. presse quotidienne ou Bulletin du CNPF, octobre 1947.
120 INSEE, Etudes et Conjonture, août 1947, p. 63-74, Ravitaillement, prix et production agricole ; clefs du retour à l’équilibre.
121 AEF, Cusin 5 A 29.
122 P. Lamour (CGA), Le cadran solaire, op. cit., p. 296 et suivantes.
123 IFOP, Sondages, 1er janvier 1948.
124 Il n’existe pas beaucoup de silos avant les années trente et le rôle de l’ONIC fut justement de favoriser leur création par des coopératives ; à défaut, les producteurs étaient quasiment placés dans l’obligation de livrer leur blé aux meuniers, car la farine se conserve plus facilement que le blé. Techniquement, la conservation du blé en silo doit observer trois critères de maintenance, la climatisation (le blé inspire de l’O2 et rejette du C02, ce qui élève la température), l’humidité (qui ne doit pas dépasser 14 % du poids total, ce qui suppose séchage) et 1 intégrité (élimination des germes et vermines).
125 Par exemple, AEF, Cusin 5 A 15. Mais aussi, AEF, Pleven 5 A 12.
126 G. Cusin, Entretien avec des historiens, op. cit. CHDGM, décembre 1977, dactylographié, p. 35.
127 Elles utilisent en fait des blés dits « durs » ou blé de printemps à pousse rapide et tardive, qui convient aussi à l’alimentation animale. Le blé de boulangerie est du blé « d’hiver » (en fait : d’automne) ou blé « tendre ».
128 Le blé d’ailleurs, ne donne pas exactement son poids en pain. Le grain (81 à 88 % d’amidon, 14 à 16 % de son, 2 à 3 % de germe) délivre un pain plus blanc ou plus sombre selon le degré de séparation (dit tamisage, « blutage » ou extraction) entre amidon et son. En 1944-1945, l’INSEE estime que 100 kg de blé tamisés à 87 % donnent 115 kg de pain, à 82 % donnent 108 kg de pain, à 74 % donnent 97 kg de pain. (INSEE, Etudes et Conjoncture, septembre-décembre 1948, p. 60). Le pain plus blanc exige plus de blé. Ainsi, actuellement 100 kg de blé donnent en moyenne 86 kg de blé (Quid, édition 1983, p. 1332 et 1370). De son côté le seigle est panifiable avec une certaine déperdition, puisqu’en 1944-1945, 100 kg de seigle équivalent à 83 kg de blé panifiable.
129 INSEE, Études et Conjoncture, sept-déc. 1948, p. 59-60.
130 IFOP, Sondages, 16 février 1946. 12 % estiment leur consommation nécessaire supérieure à 650 g. 12 % autres inférieure à 350 g. Les femmes (450 g) demandent moins que les hommes (520 g), les actifs « manuels » sont de gros consommateurs (ouvriers et cultivateurs : 580 g), les jeunes (540 g à 20-34 ans) plus que les personnes âgées (470 g au-delà de 65 ans).
131 AEF, B 16 020. Économie nationale, Direction des Programmes, Rapport au ministre des Finances, M. R. Mayer sur le rationnement en pain, 3 juin 1948.
132 INSEE, Études et Conjoncture, décembre 1947. Les 77 % sont 46 % à Poitiers ou Montpellier, 83 % à Paris, 91 % à Rennes ou à Marseille. Les auxilaires recouraient au marché noir beaucoup plus que les administrateurs.
133 Les infractions constatées portent à 80 % sur des produits alimentaires, vendus à prix supérieur à la taxe, chez les détaillants.
134 INSEE, Études et Conjoncture, août-septembre 1946.
135 Sources spécifiques : AEF, Cusin 5 A 13, Comité économique interministériel 15 octobre 1945, ONIC, Brochure du cinquantenaire, 1986 et entrevue de M. Maugère, cadre administratif à l’ONIC depuis 1953, avec l’auteur, Paris, automne 1988.
136 AEF, Cusin 5 A 15.
137 Jules Moch, député de l’Hérault, prend le même train que Philippe Lamour, secrétaire général de la CGA, exploitant dans le Gard. Cf. P. Lamour, Le cadran solaire, 1980, op. cit., p. 295 et suivantes.
138 Voir V. Auriol, Journal 1947, juillet 1947.
139 AEF, Cusin 5 A 15, Réunion des secrétaires généraux du MEN le 28 juillet 1945.
140 Conseil des ministres du 11 mars 1947, sur proposition du ministre de l’Agriculture et acceptation du MEN. Cf. V. Auriol, Journal 1947, p. 137.
141 AEF, Pleven 5 A 12. Commission du coût de l’Occupation, Rapport de juillet 1945.
142 En 1938, un cheptel de 15,3 millions de bovin fournit 870 000 tonnes de viande, en 1944, un cheptel de 13,4 millions de bovins fournit 370 000 tonnes de viande. Cela correspond à 1,5 million d’individus abattus, alors que 3 millions de veaux sont nés. Pour la viande de veau (une vache vêle en moyenne tous les 18 mois) que faire des veaux excédentaires ? Cf. Alain Prévost et Ephraïm Grenadou, Grenadou, paysan français, Seuil, 966, p. 204-205.
143 L. Franck, 697 ministres, édition 1986, p. 86-90.
144 Ibidem. Sa biographie figure au Who’s who in France, par exemple édition 1979-1980. Il est né en 1899 et s’est installé comme éleveur en 1928. Croix de guerre 1939-1945.
145 Né en 1906, décédé vers 1988-1990, fils d’un cadre dans l’industrie du bois, il est diplômé en droit avant de devenir mandataire-négociant (grossiste) aux Halles en 1935, puis à Rungis en 1973. En 1949, il préside aussi la Fédération nationale de de l’industrie et du commerce en gros des viandes et en 1959, l’Association européenne du commerce en gros des viandes. Who’s who in France, 1979-1980.
146 Louis Franck, ibid.
147 Sources : CNBF, Bulletin de la CNBF. Entretien du secrétaire général (1942-1977) de la Confédération, Georges Juris, avec l’auteur le 23 juin 1989 à Paris.
148 200 milliards de F représentent 1,25 million de tonnes à 160 F le kg. C’est l’hypothèse la plus basse. En supposant 350 000 tonnes d’autoconsommation paysanne (à 80-90 F le kg, soit 28 milliards de F), 400 000 tonnes de marché urbain légal (à 160 F le kg, soit 64 milliards de F) et 500 000 tonnes de marché noir (à 300 F le kg, soit 150 milliards de F), cela représente 240 milliards de F. L’INSEE évalue à 142 milliards de F le revenu des éleveurs (qui représentent 65 % des revenus de la filière) soit, par déduction, 220 milliards de F pour le circuit viande.
149 INSEE, Études et Conjoncture, novembre 1946.
150 INSEE, Études et Conjoncture, mars-avril 1948.
151 Statistique générale de la France, (SNS, qui précède l’INSEE), Point Économique, avril 1946, p. 11.
152 Confirmation par le revenu national. Si on suppose 50 % du PIB (2 400 milliards de F en 1946) pour les dépenses des ménages, urbains ou non, achetant leur nourriture, cela représente 1 200 milliards et donne 180 milliards (15 %) pour la viande, soit à peu près les 200 milliards que nous avions évoqués plus haut pour la filière viande.
153 IFOP, Sondages, 16 février 1946.
154 La consommation d’électricité augmente tellement malgré la guerre que l’offre n’équilibre la demande (lorsque cessent les interruptions de courant) qu’en 1950... à 160 % du niveau de 1938.
155 Les rations officielles sont données au JO, généralement au début du mois. Les rations citées ici sont des rations moyennes, qui peuvent s’augmenter de suppléments pour femmes enceintes, travailleurs de force, J3, etc.
156 La viande nette en gros est classée en 5 catégories selon le rendement boucher de l’animal : un bœuf « extra » rend de 56,1 à 60 % de viande (et de 40 à 43,9 % de carcasse, cuirs, déchets...), un bœuf de 4e catégorie moins de 46 % de viande (= viandes de « fabrication », conserves ou hachis). La viande de bœuf au détail est classée en trois catégories de morceaux : 1) à rôtir, 2) à braiser, 3) à bouillir (pot-au-feu). Les professionnels distinguent alors 32 morceaux.
157 Les Français, à la différence de leurs voisins européens sont friands de morceaux dits « arrières » qui fournissent beefsteacks et filets. Jean Fourastié note que deux morceaux du même animal, le beefsteack et le plat-de-côtes passent d’un rapport de prix de 1,5 en 1910 (le beefsteack vaut 1,5 fois le prix du kg de plat-de-côtes en 1910) à 3,5 en 1982... (dans J. Fourastié, Pourquoi les prix baissent ? 1984, op. cit., tableaux annexes).
158 BOSP, p. 784. Arrêté du 18 septembre 1945. Voir aussi : AEF, Pleven 5 A 12 et Cusin 5 A 15.
159 AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport d’activité 1946, p. 16 à 18. Le Contrôle ne décolère pas à l’endroit de cette déréglementation qu’il juge inopportune.
160 AEF, Cusin 5 A 15.
161 AEF, Cusin 5 A 13.
162 Yves Farge, le ministre pittoresque du Ravitaillement aurait exigé de la CGA la comptabilisation du bétail, sous peine d’une cartographie aérienne des exploitations. Philippe Lamour aurait répondu d’attendre la fin de l’automne et la chute des feuilles... (dans P. Lamour, Le cadran solaire, 1980, p. 300, passim)
163 Louis Franck, 697 ministres, édition 1986, p. 13-14.
164 AEF, Cusin 5 A 13, Comité économique interministériel du 28 août 1947.
165 V. Auriol, Journal 1947, p. 319, 406 et 415.
166 BOSP, 30 août 1947, p. 8 630, loi n° 16-1625.
167 AEF, Cusin 5 A 13, Comité économique interministériel du 9 octobre 1947. Arrêté et décret du 11 octobre 1947, BOSP et JO.
168 AEF, Cusin 5 A 13, Comités économiques interministériels des 21 février, 12 août 1946 et 20 janvier 1948. AEF, B 16 020, Note de la Direction des Programmes sur les biens d’Utilité sociale, datée du 13 octobre 1947. Également, Bulletin du CNPF.
169 R. Mayer, Comité économique interministériel du 20 janvier 1948. AEF, Cusin 5 A 13.
170 Bulletin du CNPF, tiré à part. Conférence de M. Mayolle à la Chambre de Commerce de Paris le 5 novembre 1946.
171 AEF, Cusin 5 A 13. R. Mayer, Comité économique interministériel du 20 janvier 1948.
172 Ibidem.
173 INSEE, Annuaire rétrospectif de la France, 1948-1988, Imprimerie nationale, 1990, p. 245. Pour les Utilités sociales, notons l’absence de fabricants de meubles, appareils électriques, solvants, etc. qui explique notre chiffre inférieur à 5 % du PIB.
174 Il semblerait que le nombre de petits commerçants diminue lentement depuis les années 1880 et que les années quarante marquent une inversion momentantée de ce mouvement. L’INSEE estime que le nombre de « patrons de l’industrie et du commerce » passe de 3,2 millions en 1866 à 2,3 millions en 1911, remonte à 2,6 millions en 1936, puis décroît à nouveau après, 2,3 millions en 1954, 1,8 million en 1982. O. Marchand et C. Thélot, Deux siècles de travail en France, 1991, p. 186.
175 Le décompte du PIB en 1949 donne 15,3 % de valeur ajoutée pour le commerce (1 200 milliards de F). Cf. INSEE, Annuaire rétrospectif de la France 1948-1988, 1990, p. 245. On suppose à peu près la même proportion de 15 % pour 1938, soit 60 milliards de F sur un PIB « hors TVA » de 400. En 1946, les Comptes trimestriels de l’INSEE évaluent la valeur ajoutée du commerce à 392 milliards de F, soit 17,8 % des 2 200 de PIB « hors TVA ». Cf. INSEE, Comptes trimestriels 1949-1959, Collections C 70, mars 1979, p. 154 et 156. Il y a 800 000 établissements en 1938, soit 75 000 F de valeur ajoutée par établissement et 1 000 000 en 1946, soit 392 000 F par établissement.
176 AEF, Cusin 5 A 15, Rapports quinzeniers des secrétaires généraux du MEN (mars-avril 1946) et AEF, Cusin 5 A 28, Rapport du directeur général du Contrôle économique, en date du 19 juillet 1946.
177 AEF, Cusin 5 A 15.
178 AEF, Cusin 5 A 13, Comité économique interministériel du 12 août 1946. AEF, Cusin 5 A 15, Intervention de P. Pflimlin, sous-secrétaire d’État au MEN, devant les inspecteurs généraux du ministère le 13 septembre 1946.
179 AEF, Cusin 5 A 13. R. Mayer, Comité économique interministériel du 20 janvier 1948.
180 Louis Franck, Les Prix, Que sais-je ? PUF, 1957, p. 46. Notons que le commerce dit « de gros » est à peine plus concentré puisqu’en 1954, il représente 14 % des établissements, environ 150 000 sur 1 100 000.
181 AEF, Cusin 5 A 15, Réunion des inspecteurs généraux du MEN le 13 septembre 1946. AEF, Cusin 5 A 28, DGCE, Rapport annuel 1946 et 1947, p. 27-28.
182 AEF, B 16 020, Direction des Programmes, Notes des 6 avril, 10 juillet, 2 août et 17 décembre 1948. Grand intérêt de l’Economie nationale pour les coopératives cette année-là.
183 L. Franck, Les Prix, Que sais-je ? 1977, p. 104.
184 Sources : France Documents, janvier 1948, La GGPME ; J. Meynaud, Les groupes de pression en France, 1958, p. 51-54 ; H. W. Ehrmann, La politique du patronat français, 1959, p. 154 ; G. Lefranc, Les organisations patronales en France, 1976, p. 211-223.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances, 1918-1946
Les hommes, le métier, les carrières
Nathalie Carré de Malberg
2011
Le choix de la CEE par la France
L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969)
Laurent Warlouzet
2011
L’historien, l’archiviste et le magnétophone
De la constitution de la source orale à son exploitation
Florence Descamps
2005
Les routes de l’argent
Réseaux et flux financiers de Paris à Hambourg (1789-1815)
Matthieu de Oliveira
2011
La France et l'Égypte de 1882 à 1914
Intérêts économiques et implications politiques
Samir Saul
1997
Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I)
Dictionnaire biographique 1790-1814
Guy Antonetti
2007
Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)
Dictionnaire biographique 1814-1848
Guy Antonetti
2007
Les ingénieurs des Mines : cultures, pouvoirs, pratiques
Colloque des 7 et 8 octobre 2010
Anne-Françoise Garçon et Bruno Belhoste (dir.)
2012
Wilfrid Baumgartner
Un grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (1902-1978)
Olivier Feiertag
2006