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Le contrôle des dépenses engagées

Évolutions d’une fonction

The Changing Role of Incurred Expenditure Control

El control de gastos comprometidos – Evolución de una función

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu....


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  • Verlag : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France
  • Buchreihe : Histoire économique et financière - XIXe-XXe
  • Erscheinungsort : Vincennes
  • Erscheinungsjahr : 2004
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 17 avril 2013
  • EAN (Printversion) : 9782110932990
  • EAN (elektronische Version) : 9782821828377
  • DOI : 10.4000/books.igpde.2477
  • Seitenzahl : VI-543 p.
Lucile Tallineau
Préface

Deuxième partie. Du contrôle des engagements de dépenses au contrôle financier

Sources et bibliographie

Sources orales

Archives orales du comité pour l’histoire économique et financière de la France

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2004

Nutzungsbedingungen http://www.openedition.org/6540

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