De Dakar à Bruxelles : la transmission des méthodes coloniales au cœur des politiques de développement européennes1
p. 31-48
Texte intégral
Introduction
« Ce nouveau poste n’a rien changé dans ma fonction, j’ai fait en tant que contrôleur délégué de la Commission européenne ce que j’avais toujours fait en tant qu’administrateur colonial : persuader les populations, leurs chefs que tel projet pouvait leur être bénéfique ; négocier avec mes interlocuteurs africains, pour initier ou mettre en œuvre tel ou tel projet de modernisation rurale. Nous […] passions des heures à parler avec les autorités africaines […] Dans certains cas, nous fîmes du très bon travail. Je considérais X, ministre du Plan, comme mon frère. Avoir un interlocuteur valable et bien s’entendre avec lui était absolument essentiel ».
1L’on ne saurait trouver mots plus justes que ceux de René Teissonnière, ancien administrateur colonial, contrôleur délégué du Fonds européen de développement, Communauté économique européenne2 pour décrire ce que certains fonctionnaires de la Commission européenne considéraient comme « l’entente remarquable » entre l’administration coloniale française et les élites africaines, une entente qui devait perdurer bien au-delà de l’indépendance, comme l’atteste la citation ci-dessus. Dans bien des cas, cette entente fut largement favorisée par la particularité même de l’État colonial : celui-ci devait certes consister en l’imposition d’une bureaucratie de type occidentale sur les sociétés africaines, mais une bureaucratie de nature très particulière, où l’idéal d’action véhiculé par les fonctionnaires territoriaux (l’administration coloniale) était d’adapter le droit, les politiques décidées par la métropole aux circonstances locales, à travers des compromis, une négociation, un dialogue permanent, bref des relations très personnalisées avec les élites locales3. Qu’un tel idéal d’action ait pu être transféré par ces fonctionnaires dans d’autres administrations à la suite de la décolonisation, influençant durablement la culture d’institutions naissantes comme celles de la Commission européenne traitant des questions de développement, sera l’objet du présent chapitre4. Certains, en effet, n’hésitèrent pas à poursuivre à Bruxelles leur mission coloniale, participant de ce nouveau chantier qu’était la Communauté économique européenne et notamment l’association avec les pays et territoires d’outre-mer, première étape vers une politique européenne de développement. Cette association avait été imposée par la France lors des négociations du traité de Rome à une époque où, puissance coloniale moribonde, elle cherchait un moyen de conserver une influence en Afrique subsaharienne, tout en faisant partager à ses partenaires le lourd fardeau financier que constituait le développement économique et social de ses territoires d’outre-mer5. Elle prévoyait ainsi un volet commercial, lequel reconduisait et étendait aux autres pays de la CEE le système français des préférences coloniales. Elle incluait également une aide financière sous forme de dons, un Fonds européen de développement (FED) financé par contribution directe des États membres et géré par une direction de la Commission européenne, la direction générale VIII. Le FED reproduisait dans ses grandes lignes les mécanismes du Fonds d’investissement économique et social (FIDES) créé en 1946 par la France pour aider au développement de ses territoires d’outre-mer. L’association, terme typiquement colonial, ne devait concerner, dans un premier temps, que les territoires ayant une relation « spéciale », pour ne pas dire coloniale, avec certains États membres de la CEE, à savoir surtout les territoires français et belges en Afrique subsaharienne. Ironiquement, à une époque où ces territoires (les territoires français tout au moins) se voyaient accorder une certaine autonomie politique interne grâce à la loi-cadre Defferre (1956), les assemblées africaines naissantes et leurs leaders ne furent pas même conviés à donner un avis sur ce qui ne tarda pas à être considéré par certains d’entre eux comme un « mariage de raison » conclu sans le consentement des principaux intéressés6. Très vite, toutefois, ce consentement devait s’avérer nécessaire : une fois l’heure des indépendances sonnée, il fallut renégocier l’association avec les États africains et malgache, ce qui déboucha sur la convention de Yaoundé, renommée ultérieurement la convention de Lomé avec les pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (1975), plus récemment les accords de Cotonou (2000). Dans un climat de critiques généralisées, trouver des fonctionnaires qui puissent avoir la confiance des leaders africains et être capables de les persuader que l’association n’était pas la continuation de la politique coloniale française – ce qu’elle était de toute évidence – mais une « grande œuvre de solidarité » unique au monde, devint une question de survie pour la DG VIII. C’est l’un des facteurs précisément qui va favoriser le recrutement d’anciens administrateurs coloniaux français en mal de leadership, et leur permettre de « coloniser » cette nouvelle institution : fort de leur esprit de corps acquis à l’École coloniale et des réseaux tissés en Afrique, ces derniers ne vont pas tarder à se présenter comme les seuls experts en matière de développement africain. Ils vont ainsi gagner une légitimité qui va leur permettre d’inspirer la mission, les méthodes et l’identité même de cette direction générale. Dans le cadre des mécanismes de contrôle du FED, ils mettront en place une « administration territoriale de contrôle », les contrôleurs techniques du FED, renommés ultérieurement contrôleurs délégués, puis délégués de la Commission européenne, dont l’idéal d’action devait s’avérer relativement similaire à celui des anciens administrateurs coloniaux français. Au cœur même de l’Europe, ils vont contribuer à établir un système administratif ressemblant au système néopatrimonial des États africains post-coloniaux ou tout au moins relativement bien adapté pour traiter avec ces derniers : un système d’apparence bureaucratique constitué de fonctionnaires recrutés pour leur compétence, insérés dans une hiérarchie claire, censés utiliser un système réglementaire de contrôle et des règles de droit objectives et neutres dans leurs transactions avec les bénéficiaires de l’institution ; système reposant en réalité sur le pouvoir discrétionnaire de quelques leaders et de leur « clan », sur des relations très personnalisées, à base de confiance réciproque et de loyauté, lequel devait être étendu aux élites africaines à travers une sorte de « clientélisme collectif7 ».
I. Coloniser La DG VIII
2Afin de préserver ses intérêts, la France avait réussi à s’arroger le poste de commissaire au développement, le premier en date étant Robert Lemaignen, l’un des grands patrons coloniaux en Afrique subsaharienne8. Très vite, ce dernier devait demander à Jacques Ferrandi de le rejoindre comme chef de cabinet. Ancien élève de l’École coloniale (promotion 19359), Ferrandi avait été auparavant directeur général des services économiques de l’Afrique occidentale française (1953-1958), devenant l’un des principaux architectes du FIDES dans cette partie de l’Empire. C’est en novembre 1957, suite à une visite de Maurice Faure, qui était allé parcourir l’Afrique pour vendre la future association, que Ferrandi décida de poursuivre sa carrière à Bruxelles. Suite à la loi-cadre Defferre de 1956, les colonies africaines, renommées territoires d’outre-mer, s’acheminaient vers une autonomie grandissante, et la Fédération de l’Afrique occidentale française allait disparaître. En janvier 1958, le gouvernement général de l’AOF, et donc le directeur général des services économiques, devaient être supprimés. Pour Ferrandi, l’association représentait une opportunité inespérée : l’aventure était certes incertaine et risquée, mais à la hauteur de ses ambitions de leader. Se présentant – et étant reconnu – comme l’un des meilleurs spécialistes en matière de développement en Afrique, disposant d’un réseau très important auprès des chefs d’États africains, Ferrandi devait très vite acquérir une grande légitimité au sein de la DG VIII. Suite au départ de Lemaignen, il sera d’ailleurs promu en 1962 directeur de l’une des deux directions responsables du FED (direction des études et programmes de développement, direction C) puis, suite à une réorganisation de la DG en 1963, seul directeur du FED jusqu’en 1975 (direction C, Fonds de développement). Fort de ces diverses positions et de son expertise, il va réussir à positionner son « clan » d’administrateurs coloniaux aux postes clé de la DG VIII. C’est ainsi qu’Émile Fay10, l’un de ses collègues de promotion, intégra la DG VIII dès 1958 comme chef de division (Libération des échanges) dans la direction D, Échanges commerciaux, suivi de près par Michel Cellerier11, chargé de l’Afrique occidentale dans la division des programmes (direction des études et programmes de développement, direction C). La même année, Pierre Cros fut recruté au service information de la Commission et détaché auprès de la DG VIII pour organiser une véritable campagne de « propagande » auprès des élites africaines12. André Auclert devait également suivre son ancien « patron13 » (Ferrandi) de Dakar à Bruxelles : en 1958, il est nommé à la division des Études (direction des études et programmes de développement, direction C). Après la réorganisation de la DG VIII en 1963, il accompagnera Ferrandi comme assistant dans la nouvelle direction C (Fonds de développement) où il sera promu (1967) chef de la division Opérations financières, restant de fait son fidèle bras droit. Enfin, Ferrandi devait également assurer sa propre succession au sein du cabinet d’Henri Rochereau, le nouveau commissaire en charge du développement de l’outre-mer (1962-1967) : sur ses conseils, Jean Chapperon14, l’un de ses meilleurs collaborateurs à Dakar, sera nommé chef de cabinet de ce dernier, puis de Jean-François Deniau (le commissaire suivant, 1967-1973). Tous issus de l’École coloniale et ayant servi en Afrique de l’Ouest, ces hommes cumulaient pour certains (Cros, Auclert et Chapperon) une expérience en brousse (assistant du commandant de cercle) avec un passage dans les bureaux centraux du gouvernement général. Certes, leur nombre restera limité par l’exigence du partage des postes entre nationalités au sein de la Commission européenne. Reste que « nous étions aux postes clés15 » et « formions une sacrée équipe16 ». Une équipe qui au cœur de Bruxelles se réunissait tous les trois mois pour un déjeuner spécial entre « colos17 ». Rien d’étonnant à ce que d’autres « colos » aient voulu rejoindre cette troupe singulière18.
3Fort de cette équipe très soudée, profitant d’un contexte institutionnel favorable et d’une réforme du FED par laquelle le directeur général de la DG VIII – allemand par convention – lui délégua ses pouvoirs d’ordonnateur principal, Ferrandi va très vite s’imposer : « La DG VIII, c’était le FED, et le FED, c’était moi19 ». Venant du « pope », cette affirmation est probablement exagérée… sauf pour les chefs d’États africains qui venaient lui rendre visite personnellement à Bruxelles afin de lui proposer leurs projets de développement. En effet, la convention d’application attachée au traité de Rome précisait, sur le modèle de l’arrêté du 4 juin 1949 concernant les modalités de fonctionnement du FIDES20, qu’il reviendrait aux autorités responsables des territoires et pays associés (lesquelles évolueront des gouvernements coloniaux aux gouvernements africains), avec l’accord des autorités locales ou la représentation des populations, d’initier les projets économiques et sociaux pour lesquels le financement de la Communauté européenne était demandé, puis de les mettre en œuvre (et de lancer les appels d’offres). Le Conseil des ministres de la Communauté européenne (très vite incarné par un comité du FED composé de représentants des États membres) devait donner un avis favorable sur les projets proposés (à la majorité qualifiée), décidant de fait de l’attribution des financements. Dans ce cadre, le rôle de la Commission, c’est-à-dire de la DG VIII, était d’instruire les propositions de projet et de faire des propositions de financement au comité du FED, enfin de superviser les travaux et de veiller à l’égalité de participation des entreprises européennes aux adjudications lors des appels d’offres lancées par les territoires associés21. Ce rôle de médiateur et de négociateur entre les États membres d’un côté, tous soucieux de voir leurs entreprises remporter quelques marchés, et les États africains, tous soucieux de récolter la manne européenne, revint principalement à Ferrandi et à son équipe, lesquels, grâce à leur expertise, en vinrent très vite à dominer le processus. Ferrandi disposera donc de pouvoirs discrétionnaires importants, d’autant que les critères d’instruction des projets seront élaborés et formalisés très lentement et resteront très généraux. Afin que les réalités politiques, économiques et sociales africaines puissent être prises en compte dans le choix des projets une grande liberté d’action devait, selon lui, être laissée aux services chargés d’établir les dossiers et aux fonctionnaires compétents du FED chargés d’évaluer, c’est-à-dire à ses propres hommes22.
II. S’adapter aux pays africains : devise de l’ecole coloniale comme de la DG VIII
4Que les administrateurs coloniaux français aient été les seuls spécialistes en matière de développement africain au sein de la DG VIII, cela peut rester matière à discussion. Certains fonctionnaires belges comme Lefebvre, l’un des deux directeurs originellement chargés du FED, avaient également une expérience en la matière, ce dernier ayant travaillé au ministère des Colonies et participé activement aux négociations du traité de Rome. Le fait est toutefois qu’il dût très vite quitter la DG VIII faute de pouvoir s’entendre avec Ferrandi sur les projets à adopter. Il est en revanche indéniable que la légitimité et la position de force acquises par Ferrandi et son équipe leur permettront de socialiser durablement les autres fonctionnaires européens, d’influencer leur idéal d’action, bref d’insuffler au sein de la DG VIII un esprit de corps fortement inspiré de leur mission et méthodes coloniales. Telles qu’enseignées par Robert Delavignette, directeur de l’École coloniale (1937-1946), cette mission et ces méthodes relevaient d’un profond pragmatisme et devaient reposer sur l’adaptation aux réalités africaines23. Fortement influencé par le relativisme culturel de l’époque, ce dernier considérait la colonisation comme un contact culturel particulièrement destructeur pour les sociétés africaines. La mission de l’État colonial et de ses fonctionnaires sur le terrain était donc, selon lui, de protéger les sociétés colonisées contre les effets néfastes de ce contact (exploitation économique, acculturation), de les aider à réaliser « une mise en harmonie » entre apports occidentaux et cultures locales. Le but officiel du Gouvernement français, dès cette époque, sera d’ailleurs de moins en moins de « civiliser », encore moins d’« assimiler », mais de « développer » l’Afrique économiquement et socialement tout en respectant ses « civilisations » ancestrales, un but qui n’est pas sans contradictions, mais qui sera très clairement inscrit dans la Constitution de 1946. En résultera pour les administrateurs coloniaux un certain idéal d’action : en tant que fonctionnaire territorial, représentant l’autorité de l’État colonial sur un large territoire, l’administrateur colonial avait pour mission, non pas seulement d’appliquer et de contrôler l’application des politiques décidées par la métropole, mais d’adapter ces politiques aux circonstances et coutumes locales. Si l’on en croit Auclert, « le respect et la connaissance des individus et des sociétés deviendront la devise de l’École coloniale24 ». Elle restera à n’en pas douter la devise de Ferrandi :
« J’ajouterais que, de même qu’il n’y a pas de maladie, mais des malades, il n’y a pas de sous-développement, mais seulement des pays sous-développés, avec leurs caractéristiques, leurs besoins particuliers, leurs possibilités et leurs solutions spécifiques25 ».
« Et s’il est vrai que la façon de donner vaut plus que ce qu’on donne, et qu’on peut donner moins quand on donne bien, alors on doit constater qu’avec un fonds relativement modeste (si on le compare à certains fonds internationaux) la façon de donner de la Communauté est appréciée par ses associés. Pourquoi ? Parce que la Communauté a instauré un dialogue permanent avec ses associés pour connaître leurs besoins, pour apprécier les difficultés rencontrées dans l’exécution des investissements et pour y trouver d’un commun accord les remèdes appropriés. Tout cela n’est pas génial – ni doctrinal – on a dit que les doctrines sont souvent le résultat d’une paresse de l’esprit et sont à l’économiste ce que le règlement est au gendarme : il le dispense de réfléchir. Un problème est posé : on applique la solution que prescrit le règlement. C’est facile. On ne se trompe jamais… car quand on se trompe c’est que la doctrine était fausse […] Nous préférons à Bruxelles l’école des réalités. C’est difficile et cela exige un effort d’attention, de sélection perpétuelle. C’est ainsi que le Fonds peut financer n’importe quel type d’investissements […] De même, le Fonds s’impose la règle de considérer ses associés comme des partenaires égaux26 ».
5Notre but n’est pas ici de voir si cet idéal d’action sera effectivement appliqué et retranscrit dans les faits par les fonctionnaires de la DG VIII27. Notons simplement qu’en tant que principe, il sera répété régulièrement dans les discours officiels du commissaire ou du directeur général, au point d’ailleurs de devenir, contre l’intention de Ferrandi, « la doctrine » de la DG VIII, une manière de distancier son action de celle d’autres donateurs comme la Banque mondiale, considérée comme beaucoup trop « technocratique ». L’idée même d’adaptation aux réalités africaines devait également justifier l’absence de critères précis dans la distribution des fonds et de buts clairs, au-delà de celui très vague inscrit dans le traité de Rome : servir prioritairement les intérêts et la prospérité des habitants des territoires d’outre-mer, les conduire vers le développement économique, social et culturel auxquels ils aspirent (art. 131). Après l’indépendance de ces territoires, la même idée servira de justification à ce principe de base des conventions de Yaoundé puis de Lomé jusque dans les années 1990 : l’absence de toute conditionnalité politique à ce qui sera présenté comme une coopération entre partenaires « égaux et souverains ». L’aide sera effectivement offerte, tous régimes confondus, aussi bien à Bokassa qu’à Senghor, aux pays de tendance communiste aussi bien qu’aux amis du camp occidental.
6Selon Ferrandi, cette aide ne pouvait d’ailleurs être efficace que « dans un climat de collaboration loyale avec les administrations ou les gouvernements responsables de ces pays. On l’a déjà dit, et ça devient une espèce de banalité : la manière de donner vaut mieux que ce qu’on donne. Tout est dans le style, je veux dire dans les rapports humains ». C’est effectivement dans des relations très personnalisées avec les élites africaines, dans des rapports humains à base de confiance mutuelle et de loyauté, que résidera la méthode, le « style » ferrandien. Un style qui n’est pas sans rappeler celui préconisé par l’École coloniale : c’est par un dialogue permanent, des relations très personnalisées avec les élites africaines – le plus souvent les chefs traditionnels considérés comme les représentants légitimes des populations colonisées – que l’administrateur colonial idéal était censé adapter les règles venues du centre aux coutumes et circonstances locales. Ce dernier devait ainsi conseiller, éduquer, convaincre les chefs locaux des bienfaits des politiques à mettre en œuvre, et pour ce faire utiliser tact et pragmatisme. Grâce à l’art de la négociation et des palabres, il devait tenter de gagner la confiance des chefs et trouver avec eux les compromis nécessaires. Ces dialogues quotidiens et ces compromis devaient, pensait-on, permettre de susciter la collaboration et le consentement des sociétés colonisées au projet colonial, bref assurer une certaine légitimité à ce dernier. Ironiquement, c’est avec des techniques similaires que Ferrandi et son équipe devaient persuader les nouveaux chefs d’États africains des bienfaits de l’association, bref renforcer la légitimité de cette politique désormais présentée comme unique au monde, très différente des politiques coloniales28. Ces techniques s’avérèrent aussi une méthode efficace de gestion du FED, méthode antibureaucratique et pragmatique, opposée à toute rationalisation des procédures, telle que la mise en place de mécanismes de programmation (c’est-à-dire de priorités) ou d’évaluation. Cette méthode passait par l’adoption au coup par coup des projets proposés, sans critères formels autres que ceux très personnels de Ferrandi, liés à ses relations avec les divers chefs d’État africains et, dans une certaine mesure, aux priorités politiques de la France et de l’Europe en Afrique comme, entre autres, dans le contexte de la guerre froide, le maintien de ces pays dans le giron occidental.
7C’est bien d’ailleurs ce que devaient lui reprocher ultérieurement certains jeunes économistes au sein même de la DG VIII ainsi que les experts britanniques29. En effet, bien que largement acceptées par les autres membres de la DG VIII, preuve d’une socialisation réussie, ces méthodes arbitraires ne restèrent pas sans critique, tant il est vrai qu’elles tendaient à favoriser les pays les plus riches et les entreprises françaises installées sur place30. Il est clair que le pouvoir et le succès de Ferrandi en tant que leader au sein de la DG VIII, dépendaient essentiellement de sa capacité d’adaptation au public visé par l’association, c’est-à-dire aux élites politiques africaines francophones dont les intérêts coïncidaient largement, politiquement et économiquement, aux intérêts de l’ancienne puissance coloniale. En effet, dans le système d’interdépendance mis en place par cette dernière à la décolonisation, leur autorité et légitimité restaient fortement dépendantes du soutien du Gouvernement français en matière financière comme militaire et politique31. De fait, Ferrandi pouvait difficilement ignorer les besoins politiques des « protégés africains » de la France et les priorités politiques françaises en Afrique. Ceci explique du reste l’importance accordée aux projets prestigieux, comme le transcamerounais, dont la rentabilité économique restera fort contestée32. Dans le cadre de l’État africain néopatrimonial, où la distribution de prébendes était un moyen pour les chefs d’États africains de s’assurer une clientèle et d’accroître ainsi leur légitimité et autorité politiques, de tels projets représentaient une manne financière non négligeable. Ils représentaient également un intérêt certain pour les entreprises françaises installées sur place et qui, du fait de leur proximité – et souvent compromission – avec les élites africaines, bénéficiaient d’un monopole de fait que les entreprises des autres États membres ne tardèrent pas à leur envier. En conclure pour autant que Ferrandi favorisait systématiquement les entreprises françaises serait erroné. Superviser les appels d’offres gérés par les administrations africaines, contrôler ces dernières dans la mise en œuvre des projets devint un enjeu central pour Ferrandi et son équipe, un moyen de veiller au principe d’égalité dans la participation des entreprises européennes aux adjudications du FED, un moyen surtout d’échapper au diktat de la France, comme le prouve le conflit entre Ferrandi et le Gouvernement français à propos des contrôleurs techniques du FED.
III. Une administration territoriale de contrôle
8Dès les pourparlers du traité de Rome, la France s’était montrée soucieuse de limiter le contrôle technique et financier de la Commission sur la mise en œuvre du FED dans des territoires qui, à l’époque, étaient encore sous souveraineté française. Le problème devint évidemment crucial lorsque ces territoires accédèrent à l’indépendance. La France devait alors proposer que ce contrôle soit confié par la Commission, responsable en dernier lieu de la gestion du FED, à des entreprises françaises installées sur le terrain, éventuellement associées à d’autres entreprises européennes. Étant donné l’incapacité flagrante des nouveaux États à préparer des projets de développement viables techniquement et acceptables financièrement, ces dernières pourraient jouer également un rôle important d’assistance technique. Aussi le scénario suivant pouvait-il facilement être envisagé : une entreprise française influente ayant l’appui du Gouvernement français (ou un bureau d’étude lié à cette entreprise) aiderait l’administration du pays à monter tel projet (voire même la paierait pour proposer un projet dans lequel elle-même jouerait un rôle clé d’exécution). Avec l’appui du Gouvernement français au sein du comité du FED et quelques marchandages avec d’autres États membres, le projet serait finalement adopté, un appel d’offres serait lancé au niveau local et, grâce à des pratiques plus ou moins légales, serait remporté par cette même entreprise. Cette dernière non seulement exécuterait le projet, mais le contrôlerait y compris financièrement. Un tel système ne pouvait qu’être préjudiciable aux entreprises de certains autres États membres, déjà défavorisées, et à Ferrandi lui-même, lequel perdrait ainsi une grande partie de ses pouvoirs. De par son expérience, ce dernier connaissait ce genre de pratiques et devait au contraire proposer de mandater ses propres contrôleurs techniques, recrutés sur contrat et payés par la Commission. La proposition devait être faite plusieurs fois au sein du Conseil des ministres des Communauté européennes, mais autant de fois refusée, malgré le soutien de l’Allemagne.
9L’affaire finit par se régler de manière très pragmatique. Dès 1960, Ferrandi devait recruter sur contrat, et par l’intermédiaire de bureaux d’études, des contrôleurs techniques dont la mission était de contrôler sur place les appels d’offres, l’exécution des travaux (y compris au niveau financier), et d’aider les administrations africaines à monter leurs projets. Le système toutefois resta très insatisfaisant, comme devait le reconnaître un rapport ultérieur sur la question : il apparut très vite que la tâche dévolue à ces bureaux d’études, tâche relevant d’une mission de service public (contrôler des fonds publics), était en réelle contradiction avec les intérêts commerciaux de ces mêmes bureaux (souvent liés à des entreprises) dont le but était de maximiser les bénéfices. Aussi Chapperon devait-il proposer « qu’une administration territoriale de contrôle » soit créée, laquelle pourrait assurer l’impartialité et l’indépendance du contrôle technique et financier et rendre plus difficile la « compromission » de ces contrôleurs avec les élites africaines. Imprégnée de la philosophie du FED, cette administration pourrait également, selon Ferrandi, orienter les gouvernements concernés dans l’adoption des projets présentés à la Commission, jouant le même rôle que celui de l’administration coloniale33.
10Après bien des discussions, un règlement fut finalement adopté en 1965, lequel établit « les contrôleurs délégués » du FED. Ceux-ci furent recrutés sur contrat, envoyés pour quelques années dans un pays associé, et administrés par l’Association européenne de coopération (AEC), une association à but non lucratif de droit belge créée pour l’occasion par Ferrandi et financée par le FED. De la sorte, ce dernier put disposer sur le terrain d’hommes loyaux, en qui il avait toute confiance et auxquels il pouvait facilement déléguer ses pouvoirs de contrôle. Un certain nombre de ces hommes furent d’ailleurs recrutés parmi d’anciens administrateurs coloniaux français ou belges34. À considérer la citation de Teissonnière présentée en introduction de ce chapitre, il ne fait aucun doute que ces hommes aient considéré leur nouvelle tâche comme relativement similaire à celle qu’ils assumaient avant la décolonisation35. En tant qu’intermédiaires entre la Commission et les élites africaines, ils devinrent, tout comme l’administrateur colonial idéal de l’École coloniale, des faiseurs de compromis nécessaires entre les ambitions des élites africaines et les exigences de la bureaucratie européenne de développement, utilisant comme Ferrandi les liens affectifs de loyauté et de confiance mutuelle. Leur rôle, à l’origine purement technique, devait ainsi très vite devenir hautement politique. Il est certes difficile de mesurer leur influence réelle sur les chefs d’État africains. Si certains anciens fonctionnaires de la Commission européenne n’hésitaient pas à les considérer comme de véritables vice-rois, d’autres auront plutôt tendance à souligner les limites de leur collaboration avec les élites africaines, collaboration qui, par bien des égards, pouvait s’avérer dangereuse. En 1966, D. Schmidt, alors contrôleur allemand au Mali, devait ainsi affronter les foudres du Gouvernement malien, après avoir fait quelques malheureuses déclarations à la presse locale. Grâce aux bons offices du propriétaire de sa résidence, lequel travaillait pour le ministre malien de la Coopération internationale, il devait éviter de justesse la crise politique. En termes de sécurité personnelle, toutefois, “I had escaped by the skin of my teeth36”. En témoigne également le sort des contrôleurs successifs du FED sous le régime de Bokassa en République centrafricaine. En 1971, le contrôleur fut expulsé après avoir été accusé de corruption par ce dernier. Quelques années plus tard, en 1977, alors que Bokassa venait de se déclarer empereur et affrontait les demandes répétées du Parlement européen en faveur de sanctions effectives, son successeur devait subir le même sort. Dans les deux cas, les enquêtes menées par la Commission devaient blanchir les contrôleurs concernés. Ces incidents répétés sont toutefois révélateurs de la fragilité de la position de ces agents, affublés d’un rôle diplomatique, sans en avoir à l’époque ni le statut, ni la protection37. Ils dénotent également leur difficulté à s’entretenir avec des chefs d’État qui se montrèrent très vite peu désireux de partager les valeurs humanistes et démocratiques portées par le projet européen. Comme devait le reconnaître l’un d’entre eux, ancien administrateur colonial français :
« J’ai dit à Ferrandi que des relations trop intimes et émotionnelles n’étaient pas appropriées dans le cadre de notre tâche. Les contrôleurs doivent avoir des relations de courtoisie, mais en aucun cas ils devaient avoir des amis personnels parmi les élites africaines. Évidemment Ferrandi a pris la critique pour lui-même. C’était sa manière de faire, en tant que directeur du FED. Il avait l’habitude de passer des heures et des heures au téléphone avec des ministres africains. C’était des amis pour lui. Comme contrôleurs, nous recevions des circulaires nous demandant d’agir comme des éminences grises. Mais bien sûr, le problème d’une telle attitude était qu’elle pouvait déboucher sur des compromissions dangereuses ».
11Cette remarque révèle effectivement toutes les ambiguïtés de la fonction : être assez proche des interlocuteurs africains pour pouvoir les convaincre et garder le dialogue ouvert, mais pas trop, sous peine d’être impliqué contre son gré dans les pratiques politiques locales.
IV. Liaisons dangereuses ?
12Elle révèle également toutes les ambiguïtés de la politique européenne de développement naissante, ambiguïtés reposant sur des relations d’interdépendance entre la DG VIII et les leaders africains : la première fournissant une aide permettant à ces leaders de renforcer leur légitimité et autorité politiques ; les seconds fournissant à la DG VIII la possibilité d’accroître son autorité et légitimité en tant qu’acteur international (face aux États membres, la France notamment). De telles ambiguïtés devaient résister au temps et la mise en place progressive, à partir des années 1970, d’un système de programmation, puis, dans les années 1990, de conditionnalités politiques38. Le premier élargissement et l’extension des accords de Yaoundé (renommés Lomé) aux anciennes colonies britanniques en Afrique subsaharienne, dans les Caraïbes et le Pacifique (pays ACP) devaient, en effet, entraîner une tentative de rationalisation des procédures de gestion du FED, à travers la mise en place de programmes indicatifs nationaux devant préciser pour chaque pays ses priorités ainsi que le montant dont il pouvait disposer pour cinq ans. Cette rationalisation devait passer également par l’élaboration d’objectifs plus précis liés à la réduction de la pauvreté et l’adoption de critères clairs (basés sur le niveau de pauvreté) dans la répartition des fonds entre pays. Encouragé par les Britanniques et depuis longtemps envisagé par quelques fonctionnaires de la DG VIII appelant à plus de transparence (dont Dieter Frisch, chef de l’unité étude de développement depuis 1968), le nouveau système était censé limiter l’arbitraire de l’équipe ferrandienne dans la gestion du FED et assurer un partage équitable des aides entre les anciennes colonies britanniques et françaises. Pour mettre en place ce système et éviter un sabotage éventuel de la part des services opérationnels contrôlés par Ferrandi, le nouveau commissaire français en charge du développement, Claude Cheysson, devait confier à un jeune statisticien italien recruté par Frisch, Giorgio Bonacci, le soin de développer rapidement et « dans le plus grand secret » les critères de répartition géographique des fonds.
« J’ai fait ce que j’ai pu. Bien sûr, ces statistiques étaient questionnables, mais au moins j’arrivais à définir un montant à allouer à chaque pays en fonction de critères comme le PNB et la taille de la population […]. Ces statistiques devinrent une source d’embarras pour Ferrandi, parce que vous pouviez désormais comparer combien avait été donné à tel pays avec les méthodes ferrandiennes, et combien ce pays aurait pu avoir avec le nouveau système. Ils mettaient en évidence le fait que certains des pays les plus pauvres, comme le Niger et le Burkina Faso, recevaient beaucoup moins que le Gabon, le Sénégal, la Côte d’Ivoire par exemple39 ».
13L’opposition attendue de Ferrandi à ces nouvelles méthodes devait finalement pousser Cheysson à réorganiser la DG VIII, privant Ferrandi d’une partie de ses pouvoirs. Suite à cette réorganisation, ce dernier devait finalement quitter prématurément la DG VIII, non sans avoir tenté une dernière manœuvre : c’est ainsi que certains chefs d’État africains, dont Senghor, Houphouët Boigny et Bongo, devaient demander au président de la République française d’intervenir auprès du président de la Commission afin d’empêcher la réorganisation envisagée par Cheysson… La manœuvre devait échouer. Elle n’en est pas moins révélatrice des liens que Ferrandi entretenait avec les élites africaines et des méthodes qu’il utilisait dans la gestion des fonds. Ces méthodes devaient-elles pour autant changer avec son départ ? Si l’on en croit Bonacci, rien n’est moins sûr :
« J’ai suivi Hauswirth (le successeur de Ferrandi, directeur général adjoint en charge du côté opérationnel du FED) en Côte d’Ivoire, le bijou de la France en Afrique. Notre tâche était de dire aux représentants ivoiriens que, du fait du nouveau système de distribution des aides, ils recevraient moins que les années précédentes. La mission a tourné en un véritable cauchemar. Calais, le contrôleur délégué sur place, un grand ami de Ferrandi, me dit : “Vous n’y pensez pas. Ils vous bloqueront à l’aéroport”. Finalement, le dîner que nous avons eu avec le ministère du Plan fut le pire de tous. Il nous lança très en colère que la Côte d’Ivoire n’était pas un mendiant. Hauswirth me dit : “Nous devons leur donner plus”. Mais bien sûr, cela aurait dérangé tout le nouveau système mis en place. Finalement, on a signé un papier sans montant dessus. Cheysson est venu quelque temps plus tard arranger le problème. La même histoire se passait lorsque j’allais dans les territoires anciennement britanniques. Foley (l’un des directeurs généraux adjoints britanniques) me disait : “Il faut leur donner plus, ces gens sont pauvres. Le montant indicatif n’est pas assez élevé40”. L’opacité des méthodes perdura donc, soutenue par les logiques politiques de la Communauté européenne et le besoin pour la DG VIII de maintenir sa clientèle en Afrique, une clientèle certes de plus en plus nombreuse avec les élargissements successifs… »
14Le même scénario devait d’ailleurs se répéter quelque trente ans plus tard, une fois que les mesures de conditionnalité furent inscrites dans les conventions de Lomé (Lomé IV bis, 1995), puis Cotonou (2000). Ces dernières précisent les nouveaux engagements – dont le respect de la démocratie et des droits de l’homme, la bonne gouvernance – auxquels doivent souscrire les signataires de la convention, et envisagent la possibilité de sanctions (déjà plusieurs fois mises en œuvre) en cas de non-respect de ces mêmes engagements. Des mesures d’incitation sont également envisagées dès 1995, à travers un nouvel instrument, the governance incentive tranche, qui sera généralisé en 2007 grâce à Louis Michel, le commissaire alors en charge du développement. Le but de cet instrument est de récompenser par une enveloppe supplémentaire (qui peut représenter jusqu’à un tiers du montant du programme indicatif national) les pays récipiendaires qui se sont engagés dans des réformes démocratiques et de « bonne gouvernance », concept qui restera relativement flou. Afin de mesurer le degré réel d’engagement d’un pays, un « profil de gouvernance » devait être établi par les services de la DG VIII (renommée depuis DG DEV), selon une série de critères à définir. D’après l’un des fonctionnaires qui participa activement à la mise en place de ces critères :
« L’idée d’un tel système était en soi intéressante, mais ne fut pas conduite et concrétisée selon sa logique initiale. On nous a demandé de construire des indicateurs en collaboration avec les délégations de la Commission sur place afin de mesurer la bonne gouvernance d’un pays, son degré d’engagement sur la voie des réformes démocratiques et les progrès accomplis à ce niveau. Nous avons mis en place un système de classification : selon ses résultats, un pays pouvait se voir accorder un, deux ou trois points et l’enveloppe donnée en fonction de ces points. Nous avons passé un an et demi à travailler là-dessus. Finalement, Louis Michel, a décidé de donner la même allocation à tous les pays, à quelques nuances près… »
15Le même Michel, ancien ministre belge des Affaires étrangères et grand allié du régime de Kabila en RDC, devait encourager la délégation de la Commission en Érythrée à faire preuve de flexibilité vis-à-vis d’un gouvernement militaire bien décidé à empêcher les fonctionnaires de la délégation à aller vérifier sur place la mise en œuvre des projets et à monétariser l’aide alimentaire communautaire41. Cette logique explique également pourquoi la mise en place progressive d’un système d’évaluation visant à mesurer l’efficacité des projets et programmes de développement dans le cadre de la réduction de la pauvreté (objectif désormais inscrit dans les traités) reste bien aléatoire : si effectivement des buts et critères politiques plus ou moins clairs continuent à l’emporter sur ce dernier objectif dans la distribution de l’aide et la négociation des programmes, alors vouloir mesurer les résultats accomplis par ces programmes selon des critères préétablis de lutte contre la pauvreté relève du non-sens42. Parlant de ces nombreux rapports d’évaluation à écrire, l’un des fonctionnaires de l’actuelle DG DEVCO (désormais responsable de tous les programmes européens d’aide au développement) devait finalement conclure :
« Cette persécution bureaucratique n’est rien d’autre qu’une façade servant à donner l’apparence de la neutralité. Mais au bout du compte, nous arrivons au même résultat qu’avant : des décisions arbitraires concernant l’allocation de l’aide. Nous continuons à donner des millions au président Kagamé au Rwanda, lequel n’est pas le leader le plus démocratique au monde, tout ça parce qu’il est notre ami ».
16Une citation qui prouve la difficulté des institutions européennes de sortir de ce système d’interdépendance avec les élites africaines hérité de la colonisation et sur lequel ont reposé l’identité et la légitimité des services de coopération et d’aide au développement de la Commission européenne depuis plus de cinquante ans… comme ceux de beaucoup d’autres donateurs.
Notes de bas de page
1 Cet article est tiré du livre de Véronique Dimier, The invention of a European development aid bureaucracy, Palgrave, en cours de publication.
2 René Teissonnière (promotion École coloniale 1945), chef de district à Madagascar, 1951-1960, puis secrétaire général de l’Agriculture (auprès du Gouvernement malgache), sert comme délégué de la Commission à partir de 1966, au Burundi, Congo, Togo, Gabon, Niger, Côte d’Ivoire. Interview, 26 juin 2000.
3 Véronique Dimier, Le gouvernement des colonies, regards croisés franco-britanniques, éditions de Bruxelles, 2004.
4 Au niveau national, voir V. Dimier, « De la décolonisation… à la décentralisation : histoire de préfets coloniaux », Politix, vol. 13, n° 53, 2001, p. 203-226 ; Marie-Ange Rauch, Le bonheur d’entreprendre : les administrateurs de la France d’outre-mer et la création du ministère des Affaires culturelles, Paris, Comité d’histoire du ministère de la Culture, 1998.
5 Sur ces négociations, cf. Gérard Bossuat, Marie-Thérèse Bitsch, L’Europe unie et l’Afrique. De l’idée d’Eurafrique à la convention de Lomé I, Bruxelles, Bruylant, 2005 ; R. Schreurs, « Un legs historique : l’Eurafrique dans les négociations du traité de Rome », Politique Africaine, n° 49, 1993, p. 82-92 ; Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française dans les négociations des traités de Rome », Relations Internationales, n° 57, 1989, p. 103-112.
6 Cf. V. Dimier, « Construire l’association : regards croisés euro-africains », Matériaux pour l’histoire de notre temps présent, 2005. Dossier spécial sur l’Eurafrique dirigé par G. Bossuat, p. 32-38.
7 John Ravenshill, Collective clientelism. The Lomé conventions and North-South relations, New York, Columbia University Press, 1985.
8 Nommé un peu par hasard à la Commission, si l’on en croit sa propre biographie, il avait été auparavant président de la Société commerciale des ports africains de l’AOF (1941-1958), ancien administrateur de l’Institut d’émission de l’Afrique occidentale et vice-président de chambre de commerce internationale (1942-1958) : Robert Lemaignen, L’Europe au berceau : souvenirs d’un technocrate, Paris, Plon, 1964, p. 25 ; Catherine Hodeir, Stratégies d’Empire : le grand patronat colonial face à la décolonisation, Paris, Belin, 2003.
9 Élève administrateur en Casamance (1941-1943), il avait dès 1945 été muté au sein du ministère de la France d’outre-mer, à la direction générale des Services économiques et du Plan. En 1947, il devenait chef du bureau des Affaires internationales, en 1949, délégué de la France au Comité des territoires d’outre-mer à l’OECE, en 1951, conseiller technique du ministre de la France d’outre-mer.
10 Émile Fay (promotion École coloniale, 1935). Il commença sa carrière au ministère de la France d’outre-mer, (direction générale des Services économiques et du Plan, 1946-1948). Puis il poursuivit sa carrière comme chef de bureau import dans cette direction, 1953, puis à Dakar dans la direction Plan équipement, enfin comme directeur adjoint aux Services économiques, 1954-1957.
11 Michel Cellerier (promotion École coloniale 1943 ; direction générale des Services économiques et du Plan au ministère de la France d’outre-mer, 1956-1958).
12 Pierre Cros (promotion École coloniale 1949) fut assistant du commandant de cercle au Niger de 1949 à 1951 ; il travailla ensuite au sein du ministère des Colonies, détaché auprès du Parlement français, puis de 1955 à 1958 comme le chef du service de presse du haut-commissaire à Dakar.
13 Interview, André Auclert (16 mai 1999). André Auclert (promotion École coloniale 1945) commença sa carrière comme adjoint au commandant de cercle en Afrique de l’Ouest, puis devait servir à la direction générale des Affaires économiques et du Plan en Afrique occidentale française sous la direction de Ferrandi (1953-1957).
14 Jean Chapperon (promotion École coloniale 1940). En 1942, il commença sa carrière par un bref séjour comme adjoint au commandant de cercle en Guinée, puis il sera mobilisé jusqu’en 1945 ; il travailla ensuite pour le ministère de la France d’outre-mer (direction des Affaires économiques et du Plan, 1945-1946) ; en 1946, il est réaffecté en Guinée pour organiser les premières élections, puis pour servir comme adjoint au commandant de cercle jusqu’en 1949 ; il revient ensuite au ministère de la France d’outre-mer (direction des Affaires économiques et du Plan) 1950-1953 ; puis il devient chef de cabinet du secrétaire général de l’AOF, 1953-1958.
15 Interview, J. Chapperon, 23 juin 2000.
16 J. Chapperon, interview citée, à propos de lui-même et de Ferrandi.
17 J. Chapperon, ibid.
18 Jean Petit Laurent (promotion École coloniale 1939 ; chef de bureau à la direction des Affaires économiques et du Plan, ministère de la France d’outre-mer, 1953-1958) entra à la Commission en 1967, suivi en 1970 par Guy Salmon, (promotion École coloniale 1946), administrateur de brousse (1948-1962) au Cameroun. Cristofini, ancien agent subalterne des colonies et corse comme Ferrandi, le rejoindra également comme assistant vers la fin des années 1960.
19 Interview Ferrandi, 26 August 1999. Sur ce point, cf. Véronique Dimier, « L’institutionnalisation de la Commission européenne (DG Développement) : du rôle des leaders dans la construction d’une administration multinationale, 1958-1975 », Études Internationales, vol. 34, n° 3, septembre 2003, p. 401-428.
20 JO Lois et Décrets de la République française, 4 juin 1949, p. 5482.
21 Le traité précisait, en effet, que « pour les investissements financés par la Communauté, la participation aux adjudications et fournitures est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales ressortissantes des États membres et des pays et territoires d’outre-mer » (art. 132).
22 V. Dimier, « L’institutionnalisation de la Commission européenne… », op. cit.
23 Sur ce point, voir V. Dimier, Le gouvernement des colonies…, op. cit.
24 Auclert, interview citée.
25 J. Ferrandi, Conférence donnée devant le Comité européen d’ingénieurs-conseils à Bruxelles, Marchés Tropicaux, 1974, p. 1055-1056.
26 J. Ferrandi, « L’association : aventure ou nécessité ? », La Revue Nouvelle, 1967, p. 29.
27 Cf. V. Dimier, Recycling empire, ouvrage en cours de publication.
28 V. Dimier, « Du bon usage de la tournée : stratégies de légitimation et propagande au sein de la DG VIII (Développement) », Pôle Sud, n° 15, 2001, p. 19-32.
29 David Jones, Les élus de l’Europe, London, ODI Publication, 1974.
30 Les chiffres disponibles le confirment, voir sur ce point : Marjorie Lister, The European Community and the Developing world, Aldershot, Avebury, 1988, p. 50 ; Carol Cosgrove Twitchett, A framework for development : the EEC and ACP, London, Allen and Unwin, 1981. Les entreprises françaises remportent environ 45 % des marchés du FED dans les années 1960.
31 Tony Chafer, The end of empire in French West Africa. France’s successful decolonization ?, Berg, Oxford, 2002.
32 M. Lister, The European Community…, op. cit., p. 135.
33 V. Dimier, “The birth of a European diplomatic service : from contrôleurs techniques to the delegates of the Commission in ACP countries”, in G. Bossuat, A. Deighton, A. (éd.), The EC/EU : a world security actor ?, Soleb, Paris, 2007.
34 Furent interviewés les contrôleurs délégués, anciens administrateurs coloniaux, suivants : R. Teissonnière, 26 juin 2000 ; R. Calais, réponse à un questionnaire, 27 novembre 1999 ; P. Hugot, 26 septembre 2002 ; C. Blanchard, 22 janvier 2000 ; Aubenas (ancien magistrat colonial), 18 décembre 2003 ; A. Van Haeverbeke (ancien administrateur colonial belge), 4 mai 2002. Il est difficile de savoir exactement le nombre d’anciens administrateurs coloniaux belges et français qui furent recrutés parmi les délégués. Ces derniers travaillant sur contrat et n’étant pas fonctionnaires de la Commission, il n’existe pas pour l’époque de liste exhaustive comportant leurs nom et nationalité.
35 Concernant le rôle et statut de ces contrôleurs délégués, voir V. Dimier, « Préfets d’Europe, le rôle des délégations de la Commission européenne en Afrique, 1964-2004 », Revue Française d’Administration Publique, n° 111, 2004, p. 433-446.
36 D. Schmidt, in European Commission, Taking Europe to the World, 50 years of the European Commission’s external service, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, 2004, p. 18.
37 Statut qu’ils finiront par acquérir à la fin des années 1980.
38 V. Dimier, “Constructing conditionality : the bureaucratization of EC development aid”, European Affairs Review, n° 11, 2006, p. 263-280.
39 Interview Bonacci, 14 février 2008.
40 Interview Bonacci, 14 février 2008.
41 L. Breton, « Le rôle de compromis de délégation de la Commission européenne en Érythrée », mémoire master IEE, sous la direction de V. Dimier, 2007.
42 V. Dimier, « Adieu les artistes. Here are the managers : la réforme de la DG Développement, 1997 », Sociologie du travail, n° 52, 2010, p. 234-254.
Auteur
Véronique Dimier est professeur à l’Université libre de Bruxelles où elle enseigne notamment les politiques internationales de développement. Docteur en sciences politiques de l’université de Grenoble, elle a précédemment enseigné à l’Institut européen d’administration publique de Maastricht (IEAP). Elle est l’auteur de : Le gouvernement des colonies : regards croisés franco-britanniques, Presses Universitaires de Bruxelles, 2004, et de Recycling empire : the invention of a European aid bureaucracy, Palgrave, à paraître en 2013.
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