Introduction générale
p. 1-12
Texte intégral
1Durant la décennie 1980, la France a procédé à la conduite d’une mutation de son système financier, probablement la plus importante de son histoire dans une période aussi courte, comparable par son ampleur avec celle intervenue lors de la dernière guerre et à la Libération. Elle a touché tous les acteurs, publics comme privés. Elle a concerné aussi bien l’organisation des pouvoirs publics et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions, que les politiques publiques mises en œuvre. Elle a modifié les modalités de financement de l’économie, de l’État comme des entreprises. Elle a considérablement transformé les conditions d’exercice de l’activité bancaire et, partant, leur organisation et leur stratégie. Enfin, avec le vote de l’Acte unique, une large partie du pouvoir de réglementation a été transférée à des instances communautaires. Au total, la France est passée d’un système de financement largement administré de son économie à un fonctionnement de la sphère financière où domine le libre jeu du marché. À l’exception du débat fondamental au sein de la gauche en mars 1983, cette mutation s’est effectuée sans grands débats publics, tout au moins jusqu’au Traité de Maastricht, ni conflits apparents ou mobilisations sociales. Les quelques occasions où le Parlement a eu à se prononcer n’ont pas suscité d’oppositions sur le fond et, mis à part les privatisations, les réformes ont été adoptées, à partir de 1983 et dans la plupart des cas, avec le soutien ou l’abstention de l’opposition du moment. Jusqu’à présent, il ne semble pas que cette révolution ait fait l’objet d’études académiques sur la globalité du phénomène dans sa spécificité française. Il nous est apparu que l’importance des transformations réalisées dans un laps de temps si resserré méritait, au-delà de l’analyse des mesures prises, des circonstances dans lesquelles elles ont été décidées et de leurs conséquences sur le nouveau tableau du système financier qu’elles dessinent, de rechercher et d’en extraire les dynamiques qui ont été à l’œuvre. Ce bouleversement conduit à réévaluer le rôle des différents acteurs dans cette mutation.
2L’étude de ce changement radical dans les structures et les politiques financières de la France a conduit à l’inscrire dans un périmètre de temps borné d’abord par les élections législatives de 1978, à partir desquelles le gouvernement de Raymond Barre affiche la volonté de reprendre progressivement le processus de réforme et de libéralisation de l’économie qui avait été engagé par Michel Debré, à la suite des travaux du Ve Plan. S’agissant du système financier, les modalités qui encadraient son fonctionnement avaient été figées par les événements de 1968, et, par la suite, l’abandon en plusieurs étapes du système de Bretton Woods, le quadruplement du prix des produits pétroliers et le retour des déficits budgétaires ainsi que de l’inflation avaient prévenu toute velléité réformatrice. Les élections de mars 1978 passées, et face à une situation caractérisée par les déficits et l’inflation, R. Barre et le ministre de l’Économie et des Finances, René Monory, vont entreprendre, en parallèle d’une politique de rétablissement progressif des équilibres financiers, d’introduire des réformes dans le système visant à développer le rôle des marchés financiers et à instiller plus de concurrence dans le système bancaire. Si ces réformes visent à court terme à permettre un financement moins inflationniste de besoins de financement publics et privés en forte croissance, elles s’inscrivent néanmoins dans le cadre d’une politique affichée qui se veut de libéralisation, avec en particulier l’abandon du contrôle des prix, dans un environnement culturel international marqué par le renouveau des idées et des politiques libérales. Cette ambition culmine avec les travaux du VIIIe Plan, engagés en 1978, qui dessinent un véritable programme de nature libérale, dans la mesure où il préconise un ensemble de réformes destinées à modifier les structures financières afin d’adapter le financement de l’économie française aux lois du marché.
3L’autre borne choisie est l’année 1992. Il apparaît alors que les principales décisions installant ou conduisant à la mutation du système financier français ont été prises. Si leurs effets sont appelés à se concrétiser pour une part dans les années qui suivent, leur irréversibilité est désormais inscrite dans l’Acte unique, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1993, et dans le Traité de Maastricht, signé en février 1992 et ratifié en septembre 1992, qui prévoient en outre de larges transferts de souveraineté au profit d’une souveraineté partagée au niveau européen. Bien que les travaux issus du Comité Delors conduisant à la signature du Traité de Maastricht se déroulent durant cette période, ils ne seront pas abordés dans cette étude. Ils ont été déjà largement analysés d’une part, et, d’autre part, les principales caractéristiques du nouveau système financier sont alors en place, le Traité portant, dans le domaine financier, essentiellement sur la politique monétaire.
4L’objet de ce travail concerne le système financier c’est-à-dire des institutions, des acteurs, des politiques et des pratiques. On s’efforcera, au-delà de l’analyse des transformations introduites dans le système, des circonstances et des motifs qui les ont suscitées, d’en extraire les dynamiques qui étaient à l’œuvre et qui les sous-tendent. Par ailleurs, le périmètre considéré dans cette thèse ne prend pas en compte le secteur des assurances, qui, à certains égards, participe du secteur financier, mais dont l’activité et la réglementation relèvent d’une problématique différente.
5Si l’objet de cette étude concerne l’espace français, il s’inscrit néanmoins, en raison des choix politiques européens, de l’ouverture de l’économie française sur l’extérieur, de la révolution des technologies de l’information et de la communication et de la globalisation financière, dans un espace qui s’est mondialisé. Les choix des décideurs publics, les pratiques des agents économiques s’en trouvent désormais largement contraints, et méritent d’en prendre la mesure. Bruxelles, Washington, New York, Chicago, Londres, Tokyo, Zürich sont les lieux où sont prises par les autorités monétaires les décisions touchant à la régulation du système et de ses acteurs, et où fonctionnent les principaux marchés, qui dictent les grandes mutations d’un système financier mondialisé.
6Par ailleurs, cette mutation en France s’inscrit dans une histoire politique et idéologique et touche l’ensemble des grands courants politiques. Le grand basculement des politiques publiques s’enclenche sous un gouvernement de gauche, rompant avec sa vision jusque-là affichée du rôle de l’État. Quant aux dirigeants politiques de la droite, s’ils emploient avec des réserves le mot « libéralisme », ils affichent une volonté nouvelle de libéralisation et de redéfinition de la place de l’État dans l’économie. Ces changements idéologiques se produisent dans un contexte marqué dans le monde occidental par la diffusion des idées néolibérales, se traduisant sur le plan des politiques économiques par la remise en cause des politiques néo-keynésiennes, qui ont échoué à faire face à la montée du chômage et de l’inflation, et par le développement des thèses monétaristes ainsi que par la mise en œuvre de politiques de l’offre.
7Jusqu’à présent, il apparaît que les principaux travaux sur ces changements intervenus dans le système financier français ont été l’œuvre d’économistes, au premier rang desquels Christian de Boissieu ou Michel Aglietta. Encore que ces travaux portent d’abord sur les systèmes financiers en général et ne traitent pas spécifiquement du cas français. Si C. de Boissieu justifie les réformes entreprises en France, en raison d’un système financier souffrant de « permissivité à l’égard de l’inflation, coûts excessifs de l’intermédiation, faible efficacité dans l’allocation des ressources » et par le fait que « dans le même temps, les marchés financiers ne répondaient plus aux besoins grandissants d’emprunts de l’État et des entreprises », l’objet de son étude concerne l’analyse dans le monde occidental du phénomène de la mutation financière sous l’angle de la globalisation financière et des innovations financières. Mais ces travaux n’ont pas pour objectif d’analyser quels en ont été les différents acteurs, le rôle respectif des politiques et des experts dans les choix décisifs qui ont été faits et les considérations hors du champ de l’économie qui ont motivé ces choix chez les dirigeants politiques, ainsi que les circonstances dans lesquelles ces choix ont été faits. Sylvianne Guillaumont-Jeanneney, de son côté, consacre ses travaux à la politique monétaire et analyse le renouveau de la politique monétaire libérale entre 1985 et 1990. Selon elle, il s’explique par l’explosion des innovations financières, le mouvement général de désinflation et la hausse des taux d’intérêt réels qui en a résulté, donnant l’avantage à la politique d’open market pour la maîtrise des taux d’intérêt sur le contrôle du crédit1. Enfin, elle ajoute que l’Acte unique et la libération des mouvements de capitaux qui y était associée condamnaient toute politique de baisse administrative des taux d’intérêt. Néanmoins, aussi importante que soit cette contribution, elle se limite à la politique monétaire.
8À l’étranger, quelques travaux ont bien été effectués, mais les chercheurs s’attachent essentiellement à analyser cette mutation sous l’angle politique, qui les interpelle car, écrivent-ils, elle a été réalisée sous un gouvernement de gauche. Ainsi, Vivien A. Schmidt dans From State to market ?2, consacré à la transformation des relations entre l’État et le monde économique durant les années de la présidence Mitterrand, mais réalisé à partir d’interviews dont sont absents les experts ; ou encore Rawi Abdelal, qui, de façon assez provocatrice, dans Capital Rules, The construction of global finance3, explique que ce ne sont pas les États-Unis qui seraient à l’origine de la mondialisation, mais les Français. Ces derniers, de plus sous un gouvernement de gauche, auraient non pas souscrit mais été à l’origine, à Paris et à Bruxelles (Jacques Delors et Pascal Lamy), de la directive de 1988 sur la libération des mouvements de capitaux et seraient les acteurs de ce que l’auteur appelle le « consensus de Paris4 ». Négligeant ainsi le fait que ces mouvements étaient déjà libéralisés chez nos grands partenaires allemands et britanniques et que la France était l’objet de pression de la part de l’Allemagne et des Pays-Bas au sein du Comité monétaire européen, comme le rapporte Age F. P. Baker5, qu’il cite et qu’il aurait dû lire plus attentivement, si cette relation d’un membre de la banque centrale néerlandaise et professeur à l’université d’Amsterdam, ne mettait en cause sa démonstration. Une étude attentive du processus, appuyée sur l’analyse extensive des archives, balaye en fait une telle affirmation, qui n’est pas sérieusement étayée.
9Du côté de l’historiographie financière, divers travaux d’historiens français ont abordé cette période. Ainsi, Laurent Warlouzet notamment dans Governing Europe in a Globalizing World. Neoliberalism and its Alternatives following the 1973 Oil Crisis, sous l’angle européen ; Alain Coën, qui traite de la genèse de l’Union économique et monétaire dans Les relations monétaires franco-allemandes (1969-1992) : des ambitions aux réalités ; ou encore Felix Torres dans une très complète monographie consacrée à la société financière Fimagest traitant de l’évolution du marché financier français entre 1978 et 1994. Mais ce sont principalement deux historiens français qui ont consacré leurs travaux aux changements intervenus dans le système financier français durant cette période.
10Laure Quennouëlle-Corre, dans un livre sur l’étude de l’histoire de la place financière de Paris au xxe siècle6, à côté des réformes touchant au marché financier lui-même, rappelle que l’objectif de Pierre Bérégovoy, derrière les réformes menées, est de faire baisser le coût de l’intermédiation financière. Dans ce but, il faut développer la concurrence par le décloisonnement des marchés de capitaux. Mais l’autrice ne consacre que quelques pages touchant au programme d’ensemble de ces réformes qui n’est pas l’objet de ce livre, et dont elle considère qu’il est d’abord l’œuvre du ministre et de son cabinet. Elle revient sur le sujet dans un article plus récent7 de la revue Vingtième Siècle consacré au tournant appelé « libéral » de 1983 en interrogeant ce terme. Elle élargit son propos aux modifications de la politique bancaire et financière au cours des années 1982-1985. Elle estime qu’il y a continuité entre la politique de réformes de J. Delors menée à partir de 1982 et celle de R. Monory, qui maintiennent cependant une politique du crédit dirigiste. Avec l’arrivée de P. Bérégovoy, assisté de Jean-Charles Naouri et de Claude Rubinowicz, elle analyse le fait qu’il y a une véritable accélération de la libéralisation financière et que « le ministre va beaucoup plus loin et plus vite que ses prédécesseurs et bouscule le corporatisme des opérateurs bancaires et financiers8 ». Elle conclut que la politique menée par P. Bérégovoy, de restauration de la concurrence dans les marchés, de priorité à la lutte contre l’inflation et au retour d’une monnaie forte, et de réduction des déficits budgétaires et sociaux, si elle « est fortement marquée du sceau de la libéralisation », ne peut être qualifiée de libéralisme dans la mesure où « son idée est de recentrer le rôle de l’État et non de le réduire ». Dans cet article aussi, cette mutation financière n’est analysée que sous l’angle du rôle de l’État, et, en outre, ne s’appuie guère sur des ressources d’archives autres que celles de la Chambre syndicale des agents de change, mais surtout sur des témoignages.
11Olivier Feiertag, dans sa dernière étude9 du phénomène de la déréglementation financière en France, estime que les faits et les étapes sont désormais bien établis, et en fixe les bornes entre 1984, année de la loi bancaire, et 1990, année de la suppression du contrôle des changes. Il ajoute que ce phénomène peut être caractérisé par la règle des 3D : décloisonnement, déréglementation, désintermédiation. Il considère que, si le comment est maintenant bien établi, la question du pourquoi demeure largement sans réponse. Pour y répondre, il part de ce qu’il appelle le triple paradoxe français : c’est l’État colbertiste lui-même, comme le souligne Élie Cohen, qui prend l’initiative de libéraliser le système financier ; c’est sous la gauche au pouvoir, que s’accomplit « la mise en marché », selon l’expression de Benjamin Lemoine, du financement public ; enfin, reprenant la thèse de R. Abdelal, c’est la France qui aurait pris la tête de la dérégulation financière à l’échelle mondiale, en appui sur les institutions internationales. Rejetant l’explication de la conversion de la gauche au néolibéralisme, O. Feiertag soutient que la libéralisation financière était destinée à desserrer la contrainte induite par la croissance de la dette publique, en particulier extérieure, et était liée à la mondialisation des marchés financiers. Par ailleurs, lui aussi soutient que cette libéralisation n’a pas résulté du démantèlement de la règlementation existante, mais que les changements intervenus sur les marchés financiers résultent d’une série d’innovations financières introduites à l’initiative de l’État seulement et n’ont pas été dictées par les acteurs de marché10. Pour intéressantes que soient toutes ces explications, elles n’abordent que partiellement l’analyse du phénomène qu’a constitué la mutation du système financier français. En outre, ces analyses ne s’appuient que sur des archives restreintes. Même la présidence de la République ne dispose pas de l’ensemble des notes traitant de ces sujets, et de surcroît, à partir de 1984, ces archives sont d’autant plus partielles qu’avec Laurent Fabius à Matignon et P. Bérégovoy aux Finances, l’Élysée se trouve moins dans la boucle des décisions.
12En partant de la vulgate attribuant à l’État seul en France, à la différence des pays anglo-saxons, l’origine de l’introduction des innovations financières, et en se focalisant exclusivement sur les politiques publiques, la recherche historique se condamne à une forme d’hémiplégie dans l’étude de cette mutation. Outre que cette affirmation mérite d’être revisitée, dans un pays de civil law, où tout ce qui n’est pas écrit doit être autorisé, l’introduction de nouveaux produits financiers par les pouvoirs publics n’est bien souvent que le résultat des pressions anticipatrices des acteurs du marché, dont en outre les possibilités de les utiliser sur d’autres places financières, et donc les risques de délocalisation s’accroissent avec la mondialisation. Cette représentation abandonne de ce fait des pans entiers de la recherche, en particulier le rôle des acteurs bancaires et des nouveaux produits financiers dont l’introduction devient déterminante dans le fonctionnement des marchés mondiaux, et, fait nouveau, le rôle des grandes entreprises multinationales, en particulier à travers la nouvelle Association française des trésoriers d’entreprises (AFTE).
13Deux publications sont à l’origine de ce postulat. L’une, à l’occasion de la sortie du Livre blanc sur la réforme du financement de l’économie, réalisé sous la direction de Jean-Charles Naouri à la veille des élections de mars 1986, qui fait le bilan des dix-huit mois de réformes entreprises par P. Bérégovoy. J.-C. Naouri écrit dans la Revue Banque, que toutes les réformes réalisées dans les derniers mois proviennent d’une initiative très centralisée, à l’étonnement des anglo-saxons, pour lesquels « il apparaît paradoxal que ce soit l’État qui induise et même parfois impose des innovations aux acteurs du marché financier11 ». L’autre publication, Les mutations du système financier français, dont les auteurs sont deux universitaires économistes, Joël Métais et Philippe Szymczak relève que « le processus d’innovation financière en France intervient dans un système fortement réglementé et très étroitement contrôlé par les pouvoirs publics12 ». Ils analysent ces innovations sous l’angle conceptuel d’innovations motivées par la recherche par l’État de « s’affranchir de contraintes qui se sont renforcées, comme celles portant sur sa capacité d’emprunt et le coût et la structure de sa dette ».
14Mais, l’étude de la mutation du système financier ne peut pas se limiter à celle des innovations, de produits et de politiques, initiées à partir de 1984 par un ministre et son cabinet. Nombre de ces innovations figuraient dans les travaux et les propositions du Comité de financement du VIIIe Plan et méritent donc d’être analysées dans une temporalité élargie. De surcroît, l’action et l’influence de la Banque de France apparaissent sous-estimées, voire ignorées. Enfin, si on néglige le rôle des acteurs bancaires, on prend le risque d’omettre celui de la globalisation financière dont ils sont les vecteurs, élément constitutif de la transformation du système financier, apparue dans la décennie précédente, amplifiée dans les années 1980, et qui traverse et contraint toutes ces années et au-delà. L’analyse des relations entre acteurs privés et acteurs publics, leur articulation, leur porosité sont indispensables pour en rendre compte. Elle nécessite donc un changement d’échelle dans l’analyse, de descendre jusqu’au produit pour évaluer l’innovation financière, appréhender le rôle respectif de l’initiative privée et de l’initiative publique, les voies de passage directes, et indirectes à travers des pratiques, et ainsi prendre en compte les communications entre des échelles différentes.
15En outre, négliger le rôle de la déréglementation dans cette mutation a pour conséquence d’ignorer une des causes de l’extraordinaire essor des marchés financiers à long terme.
16Enfin, la portée de la relance politique de la construction européenne, qui se traduit par la signature de l’Acte unique, ne semble pas avoir été évaluée dans toute son ampleur. Elle ne se limite pas à la disparition du contrôle des changes, qui est réalisée pour la plus grande part par Édouard Balladur, mais concerne d’importantes directives sur la libération des services financiers et la mise en place de ratios bancaires, ouvrant la voie à la concurrence dans l’espace européen. Cela va dicter un certain nombre de réformes, notamment fiscales, prises par les pouvoirs publics, ainsi que des révisions stratégiques chez les banques, la date du 1er janvier 1993 constituant alors l’échéance cible pour les pouvoirs publics comme pour les établissements financiers.
17C’est à partir de ces réflexions, en partie nourries par l’expérience professionnelle, qu’a été entreprise la recherche des fondements qui expliquent la mutation du système financier français durant cette période. La thèse qui est défendue est que cette mutation est l’œuvre d’acteurs plus divers que ceux retenus jusqu’à présent, et qu’elle est la conséquence de trois dynamiques qui se sont appliquées sur le système financier français. La première a vu le jour dans les années soixante et avait été interrompue, d’abord par les événements politiques de 1968, et ensuite par les bouleversements dans l’économie mondiale apparus au début des années soixante-dix, marquées par des niveaux de chômage et d’inflation en très forte augmentation et de fortes variations dans les taux d’intérêt et les parités monétaires. Il s’agit de la dynamique de réforme d’un système à bout de souffle, dont le paradigme apparaît de moins en moins capable de répondre à des besoins de financement de l’économie française en forte croissance, en particulier publics, et de plus en plus diversifiés, dans des conditions non inflationnistes, et dont la finalité est de sortir d’un système de financement administré de l’économie et d’y rétablir la concurrence. La deuxième est constituée par la mondialisation financière, elle aussi accrue par les bouleversements entraînés par les déficits américains et l’abandon du système monétaire de Bretton Woods, et accélérée par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle se manifeste par de nombreuses innovations, qui se diffusent extrêmement rapidement dans des marchés interconnectés, qui échappent au contrôle des autorités monétaires et se transmettent dans le monde bancaire qui y trouve une source de développement sans contraintes. Enfin, la troisième dynamique relevée est celle de la construction européenne. Elle se manifeste dans le domaine financier dès 1979 avec la mise en œuvre du Système monétaire européen (SME), première réponse au niveau européen aux désordres sur le marché des changes. Elle s’impose de manière déterminante à partir du milieu des années 1980 avec la signature de l’Acte unique et la mise en œuvre du Livre blanc, et va aboutir au Traité de Maastricht en 1992, qui, tous les deux contribuent à dessiner la structure du système financier français tel qu’il est aujourd’hui. Cette recherche nécessite donc de revisiter le « comment », qui n’a été analysé que partiellement.
18Pour évaluer ces hypothèses, il a été fait appel à un ensemble de sources diverses en fonction de ces différents thèmes. Au premier chef, le ministère des Finances, dans sa double composante du cabinet du ministre et de la direction du Trésor. C’est là où s’élaborent de grandes réformes du marché financier et de la politique monétaire. Malheureusement, s’agissant des ministres R. Monory et P. Bérégovoy, leurs cabinets n’ont pas versé leurs documents aux archives, à la différence de ceux de J. Delors et É. Balladur, qui sont une très riche source d’information, d’autant que s’agissant d’É. Balladur, il ne semble pas qu’ils aient été beaucoup exploités jusqu’à présent. Or, ces archives sont indispensables pour qui veut traiter de la période de la cohabitation sous l’angle financier. Les archives des bureaux de la direction du Trésor permettent généralement de compenser l’absence d’archives des cabinets ministériels. Néanmoins, il faut regretter, qu’à partir de 1982, les archives des directeurs du Trésor aient disparu. Les archives de la Banque de France sont l’autre ressource indispensable, en particulier celles des gouverneurs comme celles de sa direction des Études, où sont étudiés tous les sujets relatifs au système financier, à la politique monétaire et à la surveillance du système bancaire. Mais les différentes directions générales sont aussi une source d’information précieuse. De même, les archives des institutions dans la mouvance de la Banque (Conseil national du crédit et Commission bancaire) sont essentielles. Les archives du Comité de la règlementation bancaire, qui n’avaient pas encore été consultées, fournissent dans les dossiers préparatoires à ses séances et dans le compte-rendu des réunions de précieuses indications sur les débats entourant les réformes. Autre acteur clef : la présidence de la République dont les archives déposées aux Archives nationales sont indispensables à la compréhension du processus de décision, hors période de cohabitation. Celles de Valéry Giscard d’Estaing, en particulier, pour le sujet qui nous intéresse, et celles de son conseiller Jean-Pierre Ruault, fournissent des informations intéressantes sur les positions respectives des divers décideurs concernant les réformes. Celles de F. Mitterrand sont indispensables au moins jusqu’en 1984, les grandes décisions y étant prises. S’y retrouvent les notes de ses principaux conseillers sur la période, mais aussi celles en provenance du ministre des Finances, du directeur du Trésor ainsi que du gouverneur. L’accès en était malheureusement limité. Par ailleurs, ont été consultés les procès-verbaux des séances de l’Assemblée nationale et du Sénat consacrées aux débats sur les grands textes de lois fondateurs de réformes. À côté de ces archives publiques, les revues spécialisées où s’expriment tous les acteurs, publics comme privés, sont une source indispensable à la compréhension de leur vision concernant cette mutation financière, de leurs analyses concernent ses conséquences, notamment sur leurs activités, mais aussi de leur rôle éventuel dans cette mutation. En outre, le recours à des archives privées a été un apport fructueux dans l’appréciation du rôle, jusqu’à présent sous-estimé, des banques. Il s’agit de celles conservées chez BNP Paribas, où les interviews réalisées des principaux dirigeants de Paribas durant cette période constituent une source très éclairante. De plus, il m’a été donné le privilège d’avoir accès aux archives personnelles de Jean-François Lepetit, dirigeant d’Indosuez et l’un des principaux acteurs bancaires de cette mutation. Par ailleurs, les différentes réformes introduites sont bien souvent précédées de rapports qui présentent l’état d’une question et fournissent de nombreuses indications chiffrées. Ils sont nombreux sur la période, leur multiplication est signe d’une volonté réformatrice et ils font l’objet de publications. Enfin, des entretiens avec des responsables de cette mutation ont pu être conduits, permettant d’éclairer les conditions dans lesquelles certains choix ont été faits.
19C’est à partir de ces sources qu’il a été choisi de présenter la mutation du système au fil de trois périodes successives correspondant aux diverses étapes des réformes décidées par les pouvoirs publics. Sachant que ces étapes ne correspondent pas nécessairement à la temporalité des trois dynamiques qui les sous-tendent et les éclairent, et dont le rôle se dégage progressivement de l’analyse des différentes phases de cette mutation du système financier et en éclaire le cheminement. Ces trois périodes correspondent donc aux trois étapes des choix des décideurs politiques, même si le processus est momentanément arrêté à l’arrivée de la gauche au pouvoir et si, par ailleurs, d’autres acteurs participent de cette mutation suivant une temporalité différente.
20La première partie (1978-1981), après l’état des lieux d’un système qui apparaît à bout de souffle face aux nouveaux défis, s’attache à montrer le renouveau de la volonté réformatrice qui s’exprime dans une politique tendant à élargir la place du marché. L’inscription du système financier français dans un espace mondialisé commence à se manifester dans les activités bancaires et le réseau de leurs succursales. Néanmoins, avancer plus loin dans les réformes suppose de remettre en cause des piliers du système, ce que propose le VIIIe Plan, qui explique :
« La nouvelle croissance […] exige une forte décélération des prix, celle-ci implique sur le plan financier des mesures d’adaptation de la dette […] et la mise en place par la suite de réformes visant à décloisonner les circuits de façon à faciliter la mobilisation d’une épargne stable sur un véritable marché du crédit13 ».
21Il remet ainsi en cause la politique sélective du crédit fondée sur la spécialisation des établissements de crédit et l’importance des crédits à taux privilégiés, ainsi que la politique monétaire qui reposait sur l’encadrement du crédit, la politique administrée des taux d’intérêt, la théorie du circuit pour le financement de l’État, éléments constitutifs du fonctionnement du système financier français jusqu’alors, ceci au profit d’une réhabilitation des mécanismes du marché.
22La deuxième partie (1981-1986), après avoir expliqué le processus selon lequel le gouvernement a effectué un revirement de ses objectifs, est celle de l’abandon par un gouvernement de gauche du système d’économie de financement administré au profit du développement de la concurrence dans le système et de la promotion des marchés financiers par tout un ensemble de mesures et par l’introduction de nouveaux produits financiers. Elle met en outre en valeur un élément jusqu’à présent sous-évalué, constitué par le rôle capital des banques dans l’introduction des innovations financières. Les innovations sont en effet loin de se limiter à l’introduction voulue par les pouvoirs publics de titres destinés à la création d’un véritable marché monétaire. Ce sont les banques qui introduisent de nombreux produits financiers comme les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) court terme, au rôle considérable dans le financement des déficits publics, ou comme les produits destinés à gérer le risque de taux ou de change, essentiels pour l’activité et le financement des entreprises comme pour le financement de l’État. Elles s’inscrivent, indépendamment de l’espace national, dans une dynamique caractérisée par la mondialisation des marchés sur lesquels se traitent tous ces nouveaux produits. C’est le moment du grand basculement du système financier dans l’économie de marché.
23La troisième partie (1986-1992) traite de l’irréversibilité de cette mutation à partir de 1986. Une des raisons de cette irréversibilité est la politique menée par Édouard Balladur : approfondissement et élargissement du champ des mesures prises précédemment afin de contribuer au développement des marchés financiers ; suppression du contrôle quantitatif du crédit, du contrôle des prix, du monopole des agents de change ; démantèlement du contrôle des changes, et une première vague de privatisations. Une autre est la signature de l’Acte unique et du Livre blanc qui l’accompagne, qui, s’appuyant sur les transferts de souveraineté dévolus, visent à l’instauration d’un grand marché européen où s’exerce librement la concurrence. Dorénavant c’est la dynamique européenne qui prend le relais des réformes nationales tout en approfondissant son inscription dans la mondialisation. Mais toutes ces mutations, qui vont conduire à une profonde transformation du système financier et à une révision de l’organisation, de la stratégie et du rôle des banques, sont sources de nouveaux risques, que révèle la crise d’octobre 1987. Mais cette crise, rapidement surmontée par la coopération des grandes banques centrales, n’entrave pas, à l’exception de la suspension provisoire du programme de privatisation, le mouvement de libéralisation. Les réformes se poursuivent avec pour objectif l’échéance du 1er janvier 1993, date de la mise en œuvre de l’Acte unique, qui coïncide avec l’adoption du Traité de Maastricht qui devient alors déterminant dans la conduite de la politique économique et monétaire.
Notes de bas de page
1Sylvianne Guillaumont-Jeanneney, « Alternance entre dirigisme et libéralisme monétaires (1950-1990) », dans Maurice Lévy-Leboyer et Jean-Claude Casanova (dir.), Entre l’État et le marché, L’économie française des années 1980 à nos jours, Paris, Gallimard, 1991, pp. 506‑543.
2Vivien A. Schmidt, From State to market? The transformation of French business and government, Cambridge, Cambridge University Press, 1996. Elle était professeure à l’université du Massachussetts à Boston.
3Rawi Abdelal, Capital rules, The construction of global finance, Cambridge, Harvard University Press, MA, 2009.
4R. Abdelal, « Le consensus de Paris : la France et les règles de la finance mondiale », Critique internationale, n° 28, 2005, pp. 87‑115.
5Age F. P. Bakker, The liberalization of capital movements in Europe, The monetary committee and financial integration, 1958-1994, Dordrecht, Kluwer Academic Publishers, 1996.
6Laure Quennouëlle-Corre, La place financière de Paris au xxe siècle, Des ambitions contrariées, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2015, consultable en ligne https://books.openedition.org/igpde/3820.
7L. Quennouëlle-Corre, « Les réformes financières de 1982 à 1985, Un grand saut libéral ? », dans un dossier « 1983, un tournant libéral ? », Florence Descamps et L. Quennouëlle-Corre (dir.), Vingtième Siècle, no 138, avril-juin 2018, pp. 65‑78.
8Ibid., p. 76.
9Olivier Feiertag, « Financial Deregulation in France, A French “Big Bang”? 1984-1990 », dans Alexis Drach et Youssef Cassis (dir.), Financial deregulation, a historical perspective, Oxford University Press, 2021, pp. 121‑162.
10O. Feiertag, « Le tournant de la libéralisation financière (1984-1988) », dans Georges Saunier (dir.), Mitterrand, les années d’alternance, 1984-1986 et 1986-1988, Paris, Nouveau Monde éditions, 2019, pp. 511‑536.
11Jean-Charles Naouri, « La réforme du financement de l’économie », Revue Banque, no 459, mars 1986, pp. 211‑221.
12Joël Métais et Philippe Szymczak, Les mutations du système financier français (innovations et réglementations), Notes et études documentaires, La Documentation française, no 4820, 1986, p. 91. Ils étaient chargés de mission à la direction de la Prévision.
13Archives nationales (désormais AN), 19890617/267‑268, « Le VIIIe Plan et la désinflation. Les rigidités financières », Marc Rocca, Comité du financement, Commissariat général au Plan, mars 1981.
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L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969)
Laurent Warlouzet
2011
L’historien, l’archiviste et le magnétophone
De la constitution de la source orale à son exploitation
Florence Descamps
2005
Les routes de l’argent
Réseaux et flux financiers de Paris à Hambourg (1789-1815)
Matthieu de Oliveira
2011
La France et l'Égypte de 1882 à 1914
Intérêts économiques et implications politiques
Samir Saul
1997
Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I)
Dictionnaire biographique 1790-1814
Guy Antonetti
2007
Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)
Dictionnaire biographique 1814-1848
Guy Antonetti
2007
Les ingénieurs des Mines : cultures, pouvoirs, pratiques
Colloque des 7 et 8 octobre 2010
Anne-Françoise Garçon et Bruno Belhoste (dir.)
2012
Wilfrid Baumgartner
Un grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (1902-1978)
Olivier Feiertag
2006
