La fabrication d’immatériels environnementaux comme réponse aux enjeux écologiques
p. 175-194
Texte intégral
1Les dommages environnementaux associés au développement du capitalisme sont à l’origine de nombreux conflits et d’actions en justice qui ont conduit depuis longtemps à des formes d’encadrement et de compensation. Au xixe siècle, par exemple, le développement de l’industrie chimique a entraîné la stérilisation de vastes terres et la destruction de cultures. Diverses solutions ont été imaginées, comme la mise en place de régimes d’autorisation publique pour sécuriser l’implantation d’usines polluantes, l’indemnisation des voisins pour leurs pertes de production ou l’achat de vastes terrains autour d’installations industrielles1. La problématique du traitement des dommages environnementaux et de leurs effets se pose aujourd’hui avec une intensité renouvelée du fait du dérèglement climatique et de la destruction avancée des écosystèmes.
2Cette communication porte sur des solutions particulières qui se sont développées au cours des dernières décennies sous la forme de ce que nous appelons des « immatériels environnementaux ». Ces biens immatériels sont produits par des processus de marchandisation particuliers visant à transformer des impacts environnementaux en marchandises. Dans la plupart des cas, la vente porte sur une unité d’impact positive ou négative, à savoir une unité de restauration (un crédit) ou de destruction (un permis) de l’environnement.
3De tels permis ou crédits environnementaux commercialisables2 se sont multipliés depuis vingt ans : droits de pollution de l’eau3, crédits pour les zones humides4, compensations carbone5, compensations biodiversité6, droits de développement transférables7, quotas de pêche individuels8, ou encore certificats d’énergie renouvelable9.
4Bien que distinctes dans leurs manifestations pratiques, ces différentes initiatives ont en commun de créer de nouvelles marchandises, que nous désignons comme des « marchandises-impacts10 ». Ces marchandises immatérielles promettent de fournir des solutions aux problèmes environnementaux qui sont plus souples pour les entreprises et plus rentables que l’intervention directe de l’État ou l’imposition de normes environnementales et technologiques. Leur création s’appuie sur l’idée que les forces du capitalisme et le marché seraient capables de résoudre les problèmes environnementaux, et pas simplement de les produire.
5Ces immatériels environnementaux forment une nouvelle catégorie de propriété immatérielle. Ils se sont développés aux États-Unis avant de se répandre dans le monde entier. Ils appartiennent à la boîte à outils du néolibéralisme et de l’environnementalisme de marché, un mouvement qui se caractérise par de nombreux autres phénomènes (tels que la dérégulation, la privatisation, l’accaparement des terres ou l’externalisation) étudiés plus largement par les chercheurs travaillant sur la nature néolibérale11.
6Ce chapitre se penche sur les processus de fabrication de ces nouvelles marchandises (et non sur les questions plus étudiées de leur évaluation monétaire12). Nous analysons ces immatériels comme le résultat d’un processus de marchandisation des impacts et/ou des droits à l’impact. Le cœur de ces marchandises est un assemblage de métrologie scientifique (pour rendre les impacts explicites) et de travail contractuel (pour concevoir les droits).
7Dans ce texte, nous examinerons différents types d’impacts environnementaux, ainsi que la diversité des processus qui les transforment en marchandises (I). Nous considérons ensuite ces immatériels environnementaux comme des solutions discutables, car reposant sur un processus de détachement des impacts du fondement biophysique du problème environnemental (II).
I. La marchandisation des impacts : des biens environnementaux immatériels pour résoudre les problèmes environnementaux
A. Un monde d’immatériels environnementaux
8Les immatériels environnementaux appartiennent à la catégorie plus large des droits négociables, une forme créée par les sociétés capitalistes modernes pour répondre à une diversité de problèmes. Aux premiers stades du capitalisme, ces droits ont d’abord été inventés pour protéger l’innovation technique par des brevets, une solution ensuite étendue aux droits d’auteur au xixe siècle et aux marques au xxe siècle. Associer des parcelles de terre à des droits de propriété distribués à différentes personnes constitua également un moyen ancien de pacifier les conflits d’utilisation des terres : les droits de chasse13, les concessions agricoles transférables14 ou les droits de développement remontent en effet à des pratiques établies de longue date. La nouveauté des droits environnementaux négociables réside dans le fait qu’ils sont construits de manière à matérialiser des externalités, c’est-à-dire non pas l’utilisation d’un bien mais les effets sur le bien d’autrui (les droits de pollution étant des droits de nuire à autrui). Depuis le célèbre essai de Ronald Coase15, l’idée qu’il est possible de résoudre les conflits sur les nuisances environnementales en attribuant des droits de propriété à des objets jusqu’alors considérés comme inadaptés – tels que l’air pur (pour traiter les questions de pollution) ou le silence (pour les nuisances sonores) – et en laissant ensuite les parties négocier a donné lieu à de nombreuses inventions et expérimentations. Pour ses partisans, cette proposition a le grand avantage de proposer un mécanisme décentralisé de résolution des conflits environnementaux – plutôt que de s’en remettre à l’arbitrage des tribunaux ou à l’intervention de l’État. Elle a ensuite été propulsée sur le devant de la scène lors du backlash (choc en retour) écologique qui a marqué la politique environnementale après le tournant néolibéral aux États-Unis16. L’attribution de droits sur les externalités constituait alors une innovation par rapport aux utilisations précédentes de l’outil juridique des droits de propriété.
9Les marchandises-impacts ont nécessité un autre déplacement, qui a été effectué dans la théorie économique par John Harkness Dales17. En effet, R. Coase était principalement préoccupé par la légitimation d’une solution de marché pour résoudre les conflits environnementaux. Mais, dans son travail, ces conflits étaient entièrement solubles dans une estimation économique du manque à gagner de chacune des parties à la négociation. Avec la proposition de marchés cap-and-trade de J. H. Dales18, une troisième partie, qui ne peut pas négocier mais dont les intérêts sont censés être pris en compte, est introduite : l’environnement lui-même. Il est représenté par une estimation de la destruction ou de la pollution maximale autorisée : le cap. Ce plafond est ensuite converti en un nombre fini de marchandises environnementales négociables (les permis). Le marché ne gère que la répartition des permis entre les acteurs et non le niveau de destruction autorisé. L’histoire du développement des marchés de cap-and-trade a été racontée à de nombreuses reprises depuis les premières expériences aux États-Unis jusqu’à la création du système européen d’échange de quotas carbone19.
10Les immatériels environnementaux sont donc très spécifiques, même s’ils peuvent être placés dans le cadre plus large des droits négociables. Il s’agit de droits de bénéficier des services d’une réalité biophysique tangible (autres espèces, habitat, eau, air…) ou d’avoir un impact sur elle. Cette réalité biophysique n’est pas ce qui est vendu (comme on vendrait une parcelle de terrain avec des droits d’usage associés), mais la réalité sous-jacente à partir de laquelle les droits sont dérivés (on ne vend que les droits, et pas la parcelle). C’est ce processus de dérivation qui les rend intangibles. D’autre part, la dérivation s’appuie sur certaines caractéristiques très particulières de la nature sous-jacente, comme sa capacité à se régénérer ou sa capacité à absorber les rejets des activités humaines.
11Les immatériels environnementaux sont donc à double face. D’une part, parce qu’ils sont tarifés et échangés, ils permettent une « internalisation des externalités » – pour conserver le vocabulaire économique – et la transformation de la décision économique. Ils sont censés jouer un rôle incitatif en traduisant les dommages environnementaux en coûts pour les entreprises. De ce point de vue, ils ne sont pas si différents d’autres méthodes telles que les taxes ou les amendes. D’autre part, ce qui est échangé est fabriqué à partir de caractéristiques biophysiques de la nature (et non à partir de la nature elle-même), ce qui les rend particuliers. Le tableau 1 reprend les objectifs poursuivis par les créateurs de ces immatériels tout en mentionnant des méthodes alternatives de poursuite de ces objectifs.
Tableau 1. Objectifs des marchandises‑impacts
| Objectifs des marchandises-impacts | Autres moyens possibles pour atteindre les mêmes objectifs sans créer des marchandises‑impact |
|---|---|
• Internaliser les externalités • Responsabiliser ceux qui détériorent • Les contrôler et les faire payer • Favoriser les acteurs responsables |
• Réglementation directe de taux de pollution/prédation • Amendes, taxes, assurances obligatoires • Droit pénal • Sanction marchande par des clients ou investisseurs responsables qui scrutent les signaux produits sous forme de labels responsables, ou de notation d’investissement responsable |
| • Prêter attention aux victimes humaines et non humaines | • Réglementation directe de taux de pollution/prédation • Droit pénal • Assurances dommages • Indemnisations financières • Obligation de restauration, de remise en état |
12Il importe ensuite de faire une distinction analytique entre les impacts négatifs (qui donneront lieu à des permis pour les produire) et les impacts positifs (qui soutiennent la formation de crédits). Les impacts négatifs semblent avoir été les premiers à avoir été inventés. Deux grands types d’actes nuisibles ont été réglementés depuis le xixe siècle et sont réinterprétés à notre époque pour fabriquer des marchandises‑impacts :
- la pollution et les rejets (principalement dans l’air ou l’eau, conçus comme des biens communs à partager avec d’autres êtres vivants), qui motivent de nos jours la création de permis d’émission pour les polluants de l’air et de l’eau (premières expériences aux États-Unis dans les années 1970) ;
- la capture ou la mise à mort d’autres espèces, avec comme exemples les droits de chasse revisités de nos jours dans le cadre de modèles de cap-and-trade, ou les quotas de pêche individuels (premières expériences en Islande et aux Pays-Bas dans les années 1970).
13La construction juridique de ces droits de produire des impacts négatifs (de polluer ou de prélever) varie d’un cas à l’autre20. Cependant, lorsque leurs propriétaires sont autorisés à les revendre ou à les échanger, ou encore à les conserver pendant un certain temps avant de décider de les utiliser, ces permis peuvent en venir à être considérés comme des crédits. En effet, ne pas utiliser un permis dont on dispose est une bonne action, si bien qu’il peut être considéré comme intéressant de récompenser ceux qui ne les utilisent pas en leur permettant de les vendre et d’encaisser leur valeur. Les marchés cap-and-trade permettent ainsi à ceux qui ont un nombre excessif de permis de nuire de les vendre à d’autres qui en manquent afin de compenser leurs impacts négatifs. La possibilité de stockage et de revente induit un changement de valence (du négatif au positif), ouvrant ainsi la voie à la construction de nouveaux types de marchandises-impacts, cette fois fondées d’emblée sur des impacts positifs.
14En 1997, le protocole de Kyoto a organisé la possibilité pour les grands pollueurs non seulement de revendre leurs permis non utilisés – ce que nous venons d’évoquer –, mais aussi d’acheter des permis supplémentaires spécifiquement produits par d’autres acteurs en vue de compenser leurs émissions. Des impacts positifs produits ailleurs peuvent donc être achetés pour compenser des impacts négatifs, ce qui réduit d’autant les obligations du pollueur en réduisant le nombre de permis dont il doit disposer.
15Cette nouvelle possibilité a, encore une fois, complètement changé le système21. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, des projets fondés sur des dispositions comme celles des mécanismes de développement propre se sont mis à produire des impacts positifs sous la forme d’émissions évitées. Ces projets produisent alors des unités d’impacts positifs en plus de leur activité de base. Ainsi, des fours solaires remplaçant d’autres méthodes de cuisson produisent non seulement leur service de chauffage, mais également des crédits carbone qui peuvent être vendus pour financer le projet. Un autre exemple est celui des producteurs de soja de la Round Table on Responsible Soy Association (RTRS) ; ces derniers produisent en effet non seulement du soja vendu en tant que tel, mais également des crédits responsables pouvant être vendus à d’autres acheteurs qui n’achètent pas le soja associé mais un autre soja non responsable22.
16La demande pour ces unités d’impacts positifs dépend de la nécessité pour les acheteurs de compenser, non pas financièrement mais en nature, les dommages qu’ils produisent, ce qu’ils peuvent faire en achetant des crédits à des acteurs qui sont précisément organisés pour produire ces actions compensatoires. La réglementation joue donc un rôle central. Dans le cas des banques de compensation pour les espèces menacées, qui se sont développées aux États-Unis en vue de vendre des crédits à des aménageurs détruisant les habitats de ces espèces, le modèle économique des banques repose sur l’obligation stricte de zéro perte nette sur les espèces concernées imposée aux développeurs23. Outre ces marchés réglementés, il existe également des marchés volontaires dans lesquels les entreprises ou les particuliers peuvent décider de compenser leurs impacts négatifs en soutenant certains projets24. Le marché volontaire constitue alors un moyen de financer des projets de développement ou des initiatives environnementales désormais en mesure de vendre des unités d’impacts positifs – une pratique soutenue par la mise en œuvre de nouveaux principes de financement public. À ce titre, les organisations non gouvernementales (ONG) sont invitées à ne pas dépendre à long terme des subventions publiques, mais à trouver des « moyens innovants » pour devenir financièrement durables. La notion de services écosystémiques qui s’est développée au cours de la même période a également permis de théoriser et d’identifier ce qui peut être vendu en tant qu’impact positif : des services rendus par la nature. Les paiements pour services écosystémiques (PSE) s’appuient ainsi parfois sur la vente de marchandises-impacts25. Le tableau 2 propose une première typologie des différents types d’immatériels environnementaux.
Tableau 2. Immatériels environnementaux matérialisant des impacts positifs ou négatifs
| Impacts négatifs (permis) | Impacts positifs (crédits) | |
|---|---|---|
| Exemples | • Permis d’émission carbone • Quotas de pêche |
• Unité de compensation de perte de biodiversité • Crédit responsable • Réduction d’émission certifiée • Unité de service écosystémique |
| Rôle de la réglementation | • Établir les objectifs de pollution ou de prélèvement maximum • Distribuer les droits entre les parties • Contrôler les dommages éventuels |
• Parfois, certifier et contrôler les crédits • Produire la demande pour eux (par exemple au moyen d’obligations de no net loss-zéro perte nette) |
| Type d’échanges (marchés) | • Distribution légale des permis • Marchés cap-and-trade réglementés (marché secondaire) |
• Compensation réglementée • Marchés cap-and-trade réglementés • Marchés de la compensation volontaire ciblant consommateurs et entreprises responsables |
| Spécificités | Les droits à impacts négatifs non utilisés peuvent être réinterprétés comme des impacts positifs (les permis devenant des crédits) | La production et la vente d’impacts positifs constituent : – une nouvelle manière de financer des projets ; – une façon de mettre en œuvre des paiements pour services écosystémiques. |
B. Le processus de marchandisation des immatériels environnementaux
17Intéressons-nous à présent aux opérations permettant de créer ces nouvelles marchandises immatérielles. Il s’agit de réussir à vendre la qualité d’une chose physique séparément de cette chose, ce qui suppose de pouvoir en détacher la qualité, c’est-à-dire soit vendre les résultats positifs d’une série d’actions (mais pas les actions elles-mêmes, comme on le fait lorsqu’on vend un service), soit vendre des droits à produire des effets négatifs (sans préciser les différentes actions qui peuvent les produire). La marchandisation des impacts environnementaux nécessite des travaux scientifiques et métrologiques pour définir, délimiter et mesurer les impacts26, ainsi que des actions socio-économiques et juridiques pour donner naissance à des droits marchandisables. Les immatériels environnementaux correspondent donc à des arrangements sociotechniques complexes composés d’éléments hétérogènes.
18La création de marchandises est une étape nécessaire à la constitution d’un marché. Elle intervient en amont de l’échange, en incorporant dans la fabrication diverses contraintes liées à leur vente future. Michel Callon regroupe ces opérations dans une catégorie intitulée la « passiva(c)tion marchande des biens27 ». Les choses doivent être objectivées, les liens et les relations qu’elles entretiennent avec les sujets qui ont participé à leur production ou les ont mises en circulation doivent être démêlés, afin que ces « choses » puissent changer de main. La passiva(c)tion des biens peut nécessiter beaucoup d’efforts et la construction d’arrangements sociotechniques particuliers qui aident les objets à entrer dans ce qu’Arjun Appadurai appelle une « phase de marchandise28 ». Cependant, le vocabulaire de la passiva(c)tion des biens, qui tend à suggérer l’existence préalable d’une chose devant être réarrangée pour être échangée, ne met pas suffisamment l’accent sur une caractéristique centrale des immatériels environnementaux : leur création ex nihilo par l’extraction, à partir d’activités et de biens matériels, de dimensions, d’effets ou de qualités qui, seuls, sont vendus. En cela, les immatériels environnementaux sont des biens extrêmes, de pures créations artefactuelles des appareils métrologiques qui les font naître.
19Nous pouvons distinguer au moins trois états possibles pour les immatériels formés à partir d’impacts, ici environnementaux (voir tableau 3). Ces états peuvent également être considérés comme des degrés de marchandisation des impacts environnementaux29.
20Le premier état possible pour un impact est l’état mesuré. La mesure est ce qui donne naissance à l’impact en le rendant tangible30. Morgan M. Robertson explique l’importance de la mesure pour la production de services écosystémiques (qui sont un type d’impact positif31). Grâce à des opérations de classification, de catégorisation, de dégroupage puis d’empilement, la nature est réarrangée en un groupe de « conteneurs sémantiques » (listant par exemple les différents services rendus par une portion de nature) et commercialisée comme une « pile de crédits » (chaque type de service pouvant à l’extrême donner lieu à la production de crédits : dépollution, absorption de CO2, filtrage des eaux32, etc.). La matérialisation de l’impact dans un ensemble de mesures est en soi une question délicate et controversée, qui repose sur la participation de nombreux acteurs et institutions. Cette situation rend nécessaire un travail politique pour parvenir à un accord sur une méthode de mesure, ainsi qu’un investissement dans une infrastructure de mesure qui doit ensuite être entretenue. L’histoire de la stabilisation de la méthode de mesure de l’empreinte carbone illustre le caractère politique du travail métrologique. Dans ce cas, l’implication de quelques grandes entreprises a conduit à exclure de la mesure de l’empreinte des entreprises le scope 3, qui renvoie aux émissions des sous-traitants et des fournisseurs, d’une part, et à celles des consommateurs, d’autre part. Ce compromis fut néanmoins ce qui permit également à la méthode d’être acceptée et de se diffuser largement, non sans son lot d’effets pervers, comme l’accentuation de l’externalisation par les firmes33.
21Un deuxième état possible pour un impact environnemental est celui de la marchandise, lorsque quelque chose basé sur une mesure d’impact peut être vendu. Pour y parvenir, il faut mettre en place une organisation, des règles et des contrôles afin de s’assurer qu’un impact est bien produit, et qu’il n’est pas vendu plusieurs fois. Il faut encore agencer différentes dimensions du projet pour que celui-ci soit rentable – ou au moins économiquement viable –, et donc qu’il voie le jour. Stéphanie Barral a ainsi décrit les arrangements juridiques et financiers délicats qui participent à la définition des crédits de compensation liés à la destruction d’habitats d’espèces menacées, ces arrangements étant nécessaires non seulement pour convaincre les financeurs d’investir dans les banques de compensation, mais aussi pour garantir à long terme la qualité écologique du service34.
22Le troisième état possible d’un immatériel environnemental est l’état négocié. Certaines des marchandises-impacts ont en effet la capacité supplémentaire d’être échangées et revendues sur un marché secondaire. C’est évidemment le cas des quotas d’émission de carbone, qui ont été conçus pour cela. La négociabilité ne constitue cependant pas toujours une qualité recherchée, et représente une caractéristique particulière qui doit être fabriquée. Les crédits relatifs aux espèces menacées d’extinction des banques de compensation états-uniennes, par exemple, ne sont pas négociables35. Il est ainsi possible de les acheter mais pas de les revendre, et leur production est autorisée et contrôlée par les administrations publiques qui en limitent la commercialisation. Au contraire, les crédits responsables de production de soja de la RTRS évoqués plus haut ne dépendent pas de l’intervention des autorités publiques36. Ils sont achetés sur des marchés volontaires par des acheteurs désireux de communiquer sur leur responsabilité sociale d’entreprise. L’organisation RTRS décide des caractéristiques de la marchandise, avec pour seule contrainte de créer quelque chose pour lequel il existe une demande. Parmi d’autres paramètres, elle doit notamment choisir qui est autorisé à acheter ses crédits, et comment ces derniers peuvent être utilisés et faire l’objet d’une publicité. La négociabilité des immatériels environnementaux ouvre la voie au développement d’activités spéculatives sur le marché de la revente, avec potentiellement l’invention de produits financiers dérivés, comme on peut l’observer sur les marchés des émissions carbone.
23Le tableau 3 résume les trois états des immatériels environnementaux.
Tableau 3. Les trois états des immatériels conçus à partir d’impacts
| Impact mesuré | Impact marchandisé | Impact négocié | |
|---|---|---|---|
| Exemples | • Mesure de l’empreinte carbone • Mesure de la population de l’espèce menacée protégée • Mesure du carbone stocké par une forêt |
• Crédit carbone • Unité de compensation de biodiversité • Crédit responsable |
Marché du carbone |
| Type de marché créé | • Marché primaire de l’impact • Paiement pour la production d’impacts localisés |
Marché secondaire de l’impact |
II. Ambivalence, luttes et résultats incertains
24Le processus d’extraction d’un impact immatériel à partir d’une réalité biophysique, qui est à la base de la fabrication des immatériels environnementaux, semble particulièrement paradoxal : en effet, ces derniers sont créés pour résoudre des problèmes réels de pollution ou de destruction, dans l’espoir de produire un effet réel sur la nature. Mais, pour gagner cette capacité à traiter des problèmes physiques, la stratégie adoptée consiste à séparer l’impact du substrat naturel et à négocier séparément l’élément ainsi abstrait. Ce paradoxe rend les immatériels environnementaux instables, sujets à des tensions et des controverses, où s’affrontent les questions environnementales qu’ils sont censés traiter, des intérêts économiques hétérogènes qui recherchent la flexibilité et la réduction des coûts, et enfin les efforts des États pour fabriquer des politiques environnementales.
A. Les biens immatériels environnementaux et leur (dé)connexion de la physicalité
25Les intangibles environnementaux ont en commun d’être créés par un processus coûteux et complexe qui les distingue de la « physicalité37 » située dont ils sont extraits pour pouvoir voyager – parfois très loin. Les problèmes environnementaux situés sont ainsi transformés en mobiles immuables38.
26Les concepts d’attachement et de détachement développés au croisement de la sociologie économique et de la sociologie des sciences et des technologies39 peuvent nous servir ici pour rendre compte du lien à la physicalité des immatériels environnementaux, à condition d’en déplacer légèrement le sens. La plupart des travaux utilisant ces concepts visent en effet à comprendre comment le consommateur va se retrouver attaché, ou canalisé (par exemple par le marketing), vers un produit spécifique. Ronan Le Velly et Frédéric Goulet proposent ainsi de symétriser l’analyse et de montrer que les nouveaux produits doivent certes attacher les clients, mais aussi les convaincre d’abandonner certaines pratiques (dans leur cas, convaincre les agriculteurs de se détacher du phosphore40). Dans ces travaux de recherche, la notion d’attachement/détachement est principalement utilisée pour décrire les parties qui échangent et la manière dont elles se rapportent au produit. Nous souhaitons pour notre part aborder d’autres liens intégrés au produit : ceux qu’il entretient avec la réalité biophysique sous-jacente dont il est extrait. Or, les différentes marchandises-impacts n’ont pas toutes le même rapport à la physicalité. Trois cas sont à considérer (voir tableau 4).
27Le premier cas est celui des impacts positifs produits par des projets spécialement conçus à cet effet, comme les banques de compensation biodiversité ou les projets de séquestration du carbone. Ces projets doivent mettre en place un système de mesure de la réalité du service physique mis en œuvre, qui sera ensuite traduit en unités de service à vendre.
28Le deuxième cas se concentre sur un type particulier d’impact positif, l’impact négatif évité, qui est produit par la plupart des projets de compensation carbone. Comme le souligne Adam G. Bumpus, la compensation carbone suppose une marchandise (les crédits carbone) dont la valeur provient d’un élément de la nature – le dioxyde de carbone dans l’atmosphère – qui n’est pas émis, et donc qui n’existe pas41. En effet, non seulement un impact négatif évité est immatériel, mais son existence même repose sur l’inexistence de la réalité physique sous-jacente (la pollution) dont il est dérivé. Plusieurs types d’émissions carbone doivent être combinés pour donner vie à un tel crédit carbone, mesuré par une tonne d’équivalent dioxyde de carbone (tCO2e). On peut ainsi distinguer :
- le carbone qui est émis par l’acheteur de crédits de compensation (type 1) ;
- le carbone qui aurait été émis sans la mise en place du projet produisant des crédits carbone (type 2) ;
- les émissions réelles, plus faibles, résultant de l’activité de projet (type 3) ;
- la tCO2e, enfin, qui est produite comme unité de compensation (type 4).
29Le nombre de marchandises-impacts produites (type 4) est la différence entre le carbone de type 2 (qui résulte d’un pur raisonnement contrefactuel, puisqu’il correspond à ce qui aurait pu se passer) et le type 3 (qui est mesuré). Le lien avec la physicalité sous-jacente est donc atténué par l’utilisation de scénarios d’anticipation du côté du producteur de crédits. Il est également distendu du côté de l’acheteur, puisque ses émissions effectivement produites (carbone de type 1) ont bien eu lieu, même s’il les compense comptablement.
30Le troisième cas est celui des impacts négatifs (permis de polluer ou de prélever). Ces droits sont créés de toutes pièces et distribués par les autorités publiques. Leur lien avec la réalité physique est souple. Les autorités décident du nombre de permis en fonction des objectifs qu’elles souhaitent atteindre (ce qui pourrait dessiner un carbone de type 5, pour compléter la liste de A. G. Bumpus). La mesure des émissions réelles (type 1) contribue à la fixation de ces objectifs. Le choix du niveau de plafonnement est pour sa part censé s’appuyer avant tout sur des estimations scientifiques distinctes (liant par exemple le volume de gaz à effet de serre dans l’atmosphère au réchauffement de la planète). Comme l’ont montré Véra Ehrenstein et Daniel Neyland à propos des attributions gratuites de crédits carbone au sein du système européen d’échange, la nature de l’expertise appelée à fixer le plafond d’émission fait l’objet d’importants débats, dans lesquels les spécialistes du problème environnemental en jeu – ici le réchauffement climatique – n’ont pas le dernier mot42. Dans le cas des impacts négatifs, l’intensité du lien avec les processus biophysiques sous-jacents à contrôler résulte le plus généralement de luttes scientifiques et politiques. Notons aussi que ce type de marchandise-impact suppose d’accorder des droits sur des choses qui ne se sont pas encore produites – un permis étant un droit à l’impact, et non l’impact lui-même. Cette constatation amène Petter Holm et Kåre Nolde Nielsen à se demander, dans leur étude sur les quotas individuels transférables utilisés pour contrôler les captures de pêche, « comment il est possible qu’un poisson non capturé devienne une propriété privée d’une manière socialement contraignante43 ».
Tableau 4. Trois types de relation des immatériels environnementaux avec la physicalité
| Unités d’impacts positifs | Unités d’impacts négatifs évités | Unités d’impacts négatifs | |
|---|---|---|---|
| Exemples | • Unité de compensation d’une banque de biodiversité • Crédit soja responsable |
Crédit carbone | Quota de pêche transférable |
| Production/création de la marchandise‑impact | Par projet | Par projet | Par des plans d’allocations centralisés |
| Nature de l’impact | L’impact est ce qui est directement produit par le projet (sa production). | L’impact est la différence entre la base hypothétique et la production du projet. | • L’impact est un objectif. • Il est fondé à la fois sur la mesure des dommages et sur une évaluation séparée des limites à ne pas franchir. |
| Objet mesuré | La production du projet (qui existe) est mesurée. | • La production du projet est mesurée. • Une base de comparaison hypothétique est construite. |
• Le niveau de dommage (ex. émissions) est mesuré. |
| Relation à la physicalité | Médiée par des mesures d’impact | Médiée par des mesures d’impact et la construction de scénarios | Médiée par des mesures d’impact et des luttes politico-scientifiques |
31La relation des produits d’impact à la physicalité semble plutôt incertaine et distante dans les deux cas concernant les impacts négatifs, car d’autres difficultés s’ajoutent à celles, déjà importantes, de rendre visible et de mesurer un impact. Cependant, même dans le cas le plus simple (celui des unités d’impacts positifs), le processus de détachement reste problématique. Le processus d’extraction d’un impact d’une réalité biophysique dépend en effet des propriétés singulières (biophysiques) de l’environnement à protéger44. A. G. Bumpus compare deux cas de production de tCO2e à des fins de compensation : un projet de barrage hydroélectrique enregistré dans le cadre du mécanisme de développement propre, et un projet de fourneaux améliorés dont les crédits sont vendus sur les marchés volontaires du carbone. Bien que les deux projets produisent le même type de marchandise-impact (des crédits carbone), les propriétés biophysiques pèsent sur la mesurabilité. Cette dernière est en effet beaucoup plus affirmée dans le cas du barrage que dans celui du projet de fourneaux45.
32Le degré de détachement autorisé par rapport à la physicalité est souvent au cœur de la bataille politique, car les défenseurs de l’environnement considèrent que l’intégrité environnementale des marchandises-impacts et les résultats que l’on peut en attendre dépendent au moins d’une certaine forme d’attachement.
B. Résultats incertains des marchandises‑impacts
33Les études de cas dont nous disposons montrent dans l’ensemble qu’en dépit de la création de métrologies, d’accords contractuels, de systèmes de surveillance et de règles de marché élaborés, et malgré le travail acharné de dizaines d’acteurs organisationnels publics et privés, les marchandises-impacts ne tiennent pas leurs promesses en matière d’environnement46.
34Nous formulons l’hypothèse que la crédibilité des intangibles environnementaux dépend de leur capacité à maintenir des liens avec la physicalité sous-jacente, précisément parce qu’ils promettent d’intervenir sur elle. Cette crédibilité environnementale des marchandises-impacts semble à son tour être un facteur déterminant du succès de leur commercialisation. Par exemple, dans le cas du four de cuisson amélioré évoqué précédemment47, les crédits produits, en raison de leur incertitude, ne sont acceptés que sur le marché volontaire (non réglementé).
35La construction juridique qui règle le détachement autorisé est également d’une importance cruciale. Les règles intégrées dans la définition de la marchandise-impact définissent en effet les qualités des agents habilités à la posséder ou à l’acquérir, les usages possibles (par exemple la revente), les lieux d’application, l’étendue et les conditions, notamment temporelles, d’utilisation48. Plus la construction juridique est souple, plus les immatériels peuvent voyager loin, plus les phénomènes commensurés au sein d’une marchandise-impact sont nombreux (par exemple les différents gaz à effet de serre regroupés en tCO2e, ou encore les différents services écosystémiques regroupés en une unité ou un acre), plus le groupe d’échangeurs potentiels est important, plus le marché peut être liquide. James Salzman et J. B. Ruhl parlent de fongibilités d’espace, de type et de temps, qui sont toutes recherchées pour faire fonctionner un marché de permis49. Toutefois, ce développement du marché risque de se faire au prix d’une méfiance croissante et d’un échec potentiel, en raison d’une définition extensive des dommages échangeables comme des espaces et des temporalités associés.
36Inversement, l’augmentation des restrictions réglementaires pour des raisons environnementales augmente les coûts administratifs et sape l’efficacité de l’effort. Les crédits de biodiversité étudiés par S. Barral, par exemple, sont étroitement réglementés et nécessitent un contrôle détaillé de la part des autorités50. Leur zone de circulation est restreinte et divers mécanismes garantissent la valeur ajoutée environnementale, reconnue comme essentielle au succès économique des banques de compensation. À l’inverse, les crédits de soja responsable de la RTRS étudiés par Juan Ignacio Staricco obéissent à des contraintes légères et peuvent circuler à l’échelle mondiale51. Ces crédits n’étant pas soutenus par des obligations réglementaires, le relatif laxisme avec lequel ils sont construits peut expliquer leur échec économique, puisqu’ils manquent d’acheteurs. L’alternative à la production de crédits RTRS serait de labelliser le soja, et donc de ne pas détacher la qualité durable de la physicalité du produit agricole.
Conclusion
37Cette communication a proposé un cadre général pour analyser les immatériels environnementaux qui ont proliféré au cours des dernières décennies afin de résoudre les problèmes environnementaux. Nous proposons de prêter attention aux différents états possibles de ces marchandises-impacts en fonction du degré de marchandisation de l’impact sur lequel elles reposent. L’impact est mesuré, puis marchandisé et parfois échangé sur un marché secondaire. Chaque état nécessite des arrangements socio-techniques complexes. Nous proposons également d’établir une distinction entre les marchandises-impacts selon les types d’impacts qu’elles incarnent : des impacts positifs, des impacts négatifs évités et enfin des impacts négatifs, car la manière dont ils sont liés aux problèmes environnementaux semble très différente.
38Alors que de nombreuses études de cas suggèrent que la marchandisation des impacts environnementaux ne permet souvent pas d’obtenir les améliorations promises, nous mettons en lumière l’un de leurs aspects : le détachement de la physicalité des impacts, nécessaire à leur marchandisation. Ce détachement prend différentes formes en fonction du type de marchandise-impact et des spécificités de la physicalité sous-jacente. Nous soutenons que le détachement de la situation biophysique que l’immatériel est censé prendre en charge fait partie du problème. Il semble que la plus grande flexibilité pour les acteurs économiques s’accompagne d’un plus grand détachement, ce qui affaiblit l’efficacité environnementale. Inversement, le renforcement de leur lien avec les dommages environnementaux effectifs (type), le lieu (espace), et les moments (temps) où ils se produisent s’accompagne d’une augmentation des coûts administratifs et d’une diminution du rapport coût‑efficacité.
Notes de bas de page
1Jean-Baptiste Fressoz, « Payer pour polluer. L’industrie chimique et la compensation des dommages environnementaux 1800-1850 », Histoire & mesure, vol. 28, n° 1, 2013, p. 145‑186.
2James Salzman, J. B. Ruhl, « Currencies and the Commodification of Environmental Law », Stanford Law Review, vol. 53, n° 3, 2000, p. 607‑694 ; Robert W. Hahn, Gordon L. Hester, « Marketable Permits: Lessons for Theory and Practice », Ecology Law Quarterly, vol. 16, n° 2, 1989, p. 361‑406.
3Susan Begg, « Allocating Water Rights in New Zealand: The Role of Tradable Permits », Journal of Policy Analysis and Reform, vol. 4, n° 1, 1997, p. 96‑100.
4Morgan M. Robertson, « No Net Loss: Wetland Restoration and the Incomplete Capitalization of Nature », Antipode, vol. 32, n° 4, 2000, p. 463‑493.
5Véra Ehrenstein, « The Friction of the Mundane: On the Problematic Marketization of the Carbon Stored by Trees in the Tropics », Journal of Cultural Economy, vol. 11, n° 5, 2018, p. 404‑419 ; Pablo Jaramillo, « Sites, Funds, and Spheres of Exchange in a Clean Development Mechanism Project », Journal of Cultural Economy, vol. 11, n° 4, 2018, p. 277‑290 ; Adam G. Bumpus, « The Matter of Carbon: Understanding the Materiality of tCO2e in Carbon Offsets », Antipode, vol. 43, n° 3, 2011, p. 612‑638 ; Larry Lohmann, « Marketing and Making Carbon Dumps: Commodification, Calculation, and Counterfactuals in Climate Change Mitigation », Science as Culture, vol. 14, n° 3, 2005, p. 203‑235.
6Christophe Bonneuil, « Tell me where you Come From, I will Tell you who you Are: A Genealogy of Biodiversity Offsetting Mechanisms in Historical Context », Biological Conservation, vol. 192, 2015, p. 485‑491 ; M. M. Robertson, « Measurement and Alienation: Making a World of Ecosystem Services », Transactions of the Institute of British Geographers, vol. 37, n° 3, 2012, p. 386‑401.
7Theodore Panayotou, « Conservation of Biodiversity and Economic Development: The Concept of Transferable Development Rights », Environmental and Resource Economics, vol. 4, n° 1, 1994, p. 91‑110.
8Alexander Dobeson, « Economising the Rural: How New Markets and Property Rights Transform Rural Economies », Sociologia Ruralis, vol. 58, n° 4, 2018, p. 886‑908 ; Becky Mansfield, « Neoliberalism in the Oceans: “Rationalization”, Property Rights, and the Commons Question », Geoforum, vol. 35, 2004, p. 313‑326 ; Petter Holm, Kåre Nolde Nielsen, « Framing Fish, Making Markets: The Construction of Individual Transferable Quotas (ITQs) », dans M. Callon, Yuval Millo, Fabian Muniesa (dir.), Market Devices, Malden (MA), Blackwell, 2007, p. 173‑195.
9David Berry, « The Market for Tradable Renewable Energy Credits », Ecological Economics, vol. 42, n° 3, 2002, p. 369‑379 ; Brice Laurent, Brieuc Petit, « A European Market for Green Certificates? The Failed Disentanglement of Immaterial Labels from the Materiality of Electricity », dans B. Laurent, Alexandre Mallard (dir.), Labelling the Economy: Qualities and Values in Contemporary Markets, Singapore, Palgrave Macmillan, 2020, p. 207‑232.
10Le champ des questions environnementales n’est pas le seul à donner lieu à la production de marché de l’impact. Voir Ève Chiapello, « Impact Finance: How Social and Environmental Questions are Addressed in Times of Financialized Capitalism », Review of Evolutionary Political Economy, vol. 4, n° 2, 2023, p. 199‑220.
11Pour l’ensemble du paragraphe : C. Bonneuil, art. cité ; Kathleen McAfee, « Selling Nature to Save It? Biodiversity and Green Developmentalism », Environment and Planning D, vol. 17, n° 2, 1999, p. 133‑154 ; Jessica Dempsey, Enterprising Nature: Economics, Markets, and Finance in Global Biodiversity Politics, Malden (MA), Wiley-Blackwell, 2016 ; Karen Bakker, « The Limits of “Neoliberal Natures”: Debating Green Neoliberalism », Progress in Human Geography, vol. 34, n° 6, 2010, p. 715‑735 ; Noel Castree, « Neoliberalising Nature: The Logics of Deregulation and Regulation », Environment and Planning A, vol. 40, n° 1, 2008, p. 131‑152 ; George Holmes, Connor J. Cavanagh, « A Review of the Social Impacts of Neoliberal Conservation: Formations, Inequalities, Contestations », Geoforum, vol. 75, 2016, p. 199‑209.
12Voir par exemple sur la question de l’évaluation monétaire de la nature ou des services écosystémiques : M. M. Robertson, « No Net Loss… », art. cité ; Marion Fourcade, « Cents and Sensibility: Economic Valuation and the Nature of the “Nature », American Journal of Sociology, vol. 116, n° 6, 2011, p. 1721‑1777 ; Erik Gómez-Baggethun, Manuel Ruiz-Pérez, « Economic Valuation and the Commodification of Ecosystem Services », Progress in Physical Geography: Earth and Environment, vol. 35, n° 5, 2011, p. 613‑628. Sur le risque de commensuration entre progrès économique et destruction de la nature qui accompagne l’évaluation financière comme dans l’analyse coût-bénéfice, voir Soraya Boudia, « Des instruments pour mettre en économie l’environnement. L’économicisation par approximation et occultation », Écologie & politique, n° 52, 2016, p. 45‑61 ; Wendy Nelson Espeland, The Struggle for Water: Politics, Rationality, and Identity in the American Southwest, Chicago, University of Chicago Press, 1998.
13Christian Estève, « Le droit de chasse en France de 1789 à 1914. Conflits d’usage et impasses juridiques », Histoire & sociétés rurales, vol. 21, n° 1, 2004, p. 73‑114.
14Rémi Mongruel, José A. Pérez Agúndez, Sophie Girard, « Transferable Rights to Produce: The Market for Shellfish Farming Concessions in France and Its Unintended Effects », Économie rurale. Agricultures, alimentations, territoires, n° 306, 2008, p. 23‑38.
15Ronald Coase, « The Problem of Social Cost », Journal of Law and Economics, vol. 3, 1960, p. 1‑44.
16Andrew Rowell, Green Backlash: Global Subversion of the Environmental Movement, Londres, Routledge, 1996.
17John Harkness Dales, Pollution, Property, and Prices, Toronto, University of Toronto Press, 1968.
18Ibid.
19C. Bonneuil, art. cité ; Valérie Boisvert, « Conservation Banking Mechanisms and the Economization of Nature: An Institutional Analysis », Ecosystem Services, vol. 15, 2015, p. 134‑142 ; E. Gómez-Baggethun, Rudolf de Groot, Pedro L. Lomas, Carlos Montes, « The History of Ecosystem Services in Economic Theory and Practice: From Early Notions to Markets and Payment Schemes », Ecological Economics, vol. 69, n° 6, 2010, p. 1209‑1218 ; Dominique Pestre, « Comment l’environnement a été géré depuis 50 ans. Anatomie d’un échec », dans È. Chiapello, Antoine Missemer, Antonin Pottier (dir.), Faire l’économie de l’environnement, Paris, Presses des Mines, 2020, p. 19‑38 ; Tom Tietenberg, « Cap-and-Trade: The Evolution of an Economic Idea », Agricultural and Resource Economics Review, vol. 39, n° 3, 2010, p. 359‑367 ; Anita Engels, « Market Creation and Transnational Rule-Making: The Case of CO2 Emissions Trading », dans Marie-Laure Djelic, Kerstin Sahlin-Andersson (dir.), Transnational Governance: Institutional Dynamics of Regulation, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, p. 329‑348.
20R. W. Hahn, G. L. Hester, art. cité.
21L. Lohmann, art. cité.
22Juan Ignacio Staricco, « The Round Table on Responsible Soy’s Landnahme: Converting Sustainable Practices Into Tradable Intangibles to Protect the Environment », Journal of Cultural Economy, vol. 14, n° 5, 2020, p. 564‑579.
23Stéphanie Barral, « Conservation, Finance, and Bureaucrats: Managing Time and Space in the Production of Environmental Intangibles », Journal of Cultural Economy, vol. 14, n° 5, 2020, p. 549‑563.
24Alice Valiergue, Compensation carbone. La fabrique d’un marché contesté, Paris, Sorbonne Université Presses, 2021.
25M. M. Robertson, « Measurement and Alienation… », art. cité. Notons cependant que la plupart des PSE ne reposent pas sur la fabrication de droits commercialisables et sont mieux décrits comme des contrats de gré à gré. Voir à ce sujet Anne-Charlotte Vaissière, Fabien Quétier, Coralie Calvet, Harold Levrel et al., « Biodiversity Offsets and Payments for Environmental Services: Clarifying the Family Ties », Ecological Economics, vol. 169, 2020, https://doi.org/10.1016/j.ecolecon.2019.106428.
26Mark H. Cooper, « Measure for Measure? Commensuration, Commodification, and Metrology in Emissions Markets and Beyond », Environment and Planning A, vol. 47, n° 9, 2015, p. 1787‑1804 ; M. M. Robertson, « Measurement and Alienation… », art. cité.
27M. Callon, L’emprise des marchés. Comprendre leur fonctionnement pour pouvoir les changer, Paris, La Découverte, 2017 ; voir aussi Koray Çalışkan, M. Callon, « Economization, Part 2: A Research Programme for the Study of Markets », Economy and Society, vol. 39, n° 1, 2010, p. 1‑32.
28Arjun Appadurai, « Introduction: Commodities and the Politics of Value », dans idem (dir.), The Social Life of Things, Cambridge, Cambridge University Press, 1986, p. 3‑63.
29Thomas Hahn, Constance McDermott, Claudia Ituarte-Lima, Maria Schultz et al., « Purposes and Degrees of Commodification: Economic Instruments for Biodiversity and Ecosystem Services Need Not Rely on Markets or Monetary Valuation », Ecosystem Services, vol. 16, 2015, p. 74‑82.
30David M. Lansing, « Performing Carbon’s Materiality: The Production of Carbon Offsets and the Framing of Exchange », Environment and Planning A, vol. 44, n° 1, 2012, p. 204‑220.
31M. M. Robertson, « Measurement and Alienation… », art. cité.
32Ibid., p. 10.
33Jayme Walenta, « The Making of the Corporate Carbon Footprint: The Politics Behind Emission Scoping », Journal of Cultural Economy, vol. 14, n° 5, 2021, p. 533‑548.
34S. Barral, art. cité.
35Ibid.
36J. I. Staricco, art. cité.
37Nous choisissons de parler ici de physicalité pour désigner la réalité biologique, physique, chimique, mécanique, ou ce que l’on pourrait aussi appeler « la nature », ou l’environnement terrestre. La notion de matérialité est plus large et inclut notamment – en particulier dans le type de recherche en sociologie des sciences et des technologies dont nous nous inspirons – divers artefacts de mesure, de calcul et d’inscription produisant des abstractions et conduisant à rendre des choses tangibles, car soutenues et matérialisées par l’ensemble de cet appareillage. Les immatériels environnementaux ont ainsi une certaine matérialité, mais sont détachés de la physicalité sous-jacente.
38Bruno Latour, Science in Action: How to Follow Scientists and Engineers Through Society, Cambridge, Harvard University Press, 1987.
39Pour science and technology studies. Cf. Franck Cochoy, Joe Deville, Liz McFall, Markets and the Art of Attachment, Abingdon-New York, Routledge, 2017 ; K. Çalışkan, M. Callon, art. cité.
40Ronan Le Velly, Frédéric Goulet, « Revisiting the Importance of Detachment in the Dynamics of Competition: Lessons from the Marketing of an Uncertain Product », Journal of Cultural Economy, vol. 8, n° 6, 2015, p. 689‑704.
41A. G. Bumpus, art. cité, p. 616.
42V. Ehrenstein, Daniel Neyland, « Economic Under-Determination: Industrial Competitiveness and Free Allowances in the European Carbon Market », Journal of Cultural Economy, vol. 14, n° 5, 2021, p. 596‑611.
43P. Holm, K. N. Nielsen, op. cit., p. 174.
44N. Castree, « Commodifying What Nature? », Progress in Human Geography, vol. 27, n° 3, 2003, p. 273‑297.
45A. G. Bumpus, art. cité.
46È. Chiapello, A. Engels, « The Fabrication of Environmental Intangibles as a Questionable Response to Environmental Problems », Journal of Cultural Economy, vol. 14, n° 5, 2021, p. 517‑532.
47A. G. Bumpus, art. cité.
48R. W. Hahn, G. L. Hester, art. cité.
49J. Salzman, J. B. Ruhl, art. cité.
50S. Barral, art. cité.
51J. I. Staricco, art. cité.
Auteurs
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Ève Chiapello
Directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, Ève Chiapello occupe la chaire de sociologie des transformations du capitalisme. Après avoir développé des recherches sur la sociologie du management, de la comptabilité et des outils de gestion, son travail actuel porte sur le verdissement des formats de circulation de l’argent. Parmi ses derniers ouvrages : en codirection avec Anita Engels et Eduardo Gonçalves Gresse, Financializations of Development: Global Games and Local Experiments, Londres, Routledge, 2023 ; et en codirection avec Alexandre Violle, Sociologie des circuits financiers. Les infrastructures de l’argent et leurs politiques, Villeneuve-d’Ascq, Éd. du Septentrion, 2025.
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Anita Engels
Professeure de sociologie à l’université de Hambourg, Anita Engels a passé les trois dernières décennies à travailler sur le changement climatique et le changement social, et a publié de nombreux travaux sur la création et la dynamique des marchés du carbone, tant dans l’Union européenne qu’en Chine. Ses travaux les plus récents portent sur les entreprises et leurs stratégies de gestion du carbone, ainsi que sur les laboratoires du monde réel.
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