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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. La maîtrise, une définition coutumière inachevée II. Lettres de maîtrise et finances corporatives III. Qu’est-ce que la maîtrise au moment de sa suppression ? IV. Matérialité et formalité de la lettre de maîtrise V. La maîtrise dans les cycles de vie Conclusion Annexe Notes de bas de page Auteurs

    Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle

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    Table des matières

    La lettre de maîtrise, entre privilège et propriété : l’exemple des communautés parisiennes au xviiie siècle

    Laurence Croq et Mathieu Marraud

    p. 111-131

    Texte intégral I. La maîtrise, une définition coutumière inachevée II. Lettres de maîtrise et finances corporatives III. Qu’est-ce que la maîtrise au moment de sa suppression ? IV. Matérialité et formalité de la lettre de maîtrise V. La maîtrise dans les cycles de vie Conclusion Annexe Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1Depuis le Moyen Âge, la maîtrise constitue l’aboutissement des étapes d’agrégation à un métier, à la suite de l’apprentissage puis du compagnonnage. Elle certifie à la fois la compétence des futurs patrons de boutique et d’atelier, et leur incorporation dans une communauté de métier. Elle constitue donc à la fois une fin et un commencement, du fait qu’elle clôt un parcours en même temps qu’elle annonce l’exercice autonome du commerce ou de la fabrique. Preuve d’une capacité juridique à diriger un lieu de travail dans une ville donnée, et parfois au-delà, elle représente un droit matérialisé par le versement coutumier d’une somme à la communauté et par la délivrance, depuis le xviie siècle, d’une lettre de maîtrise. Comment une participation au privilège collectif d’un métier a-t-elle pu être progressivement conçue comme la propriété individuelle immatérielle d’un droit au travail ?

    2Cette question mérite d’être historicisée à la lueur des évolutions majeures des corporations et de la pratique corporative du xviiie siècle. Affectant les usages professionnels des marchands et artisans, le changement provient indéniablement des pressions exercées par la monarchie. Depuis la fin du xviie siècle, celle-ci forme, déforme et reforme la maîtrise tant dans sa matérialité administrative que dans sa dimension fiscale. Jusqu’aux années 1750, la politique de maintien des privilèges permet d’augmenter rapidement la fiscalité royale pesant sur leurs bénéficiaires1. La brève disparition des corporations entre février et août 1776, consécutive à la politique libérale du contrôleur général des finances Jacques Turgot, est suivie d’une refondation qui réduit leur autonomie et accroît les prélèvements opérés par le Trésor2. Pendant tout le siècle, c’est sur la base d’un modèle puissant issu de la magistrature – le modèle de l’office – que le régime de la maîtrise se modifie, sans que les réformes aboutissent pour autant à son identification avec l’office vénal. La maîtrise reste dans la sphère du privilège, donc d’un droit concédé, tout en glissant dans la seconde moitié du xviiie siècle vers la notion, explicite, de propriété.

    3Ces aspects seront abordés à partir de l’examen des corps et communautés parisiens, qui étaient une soixantaine avant que Jean-Baptiste Colbert ne les porte à plus de cent vingt pour financer la guerre de Hollande. L’appartenance à ces corps donne théoriquement le droit de s’établir dans toute la France, droit dont très peu d’artisans et de marchands tirent profit. La nombreuse et prestigieuse communauté de la mercerie parisienne, qui constitue, avec l’épicerie, la draperie, la bonneterie, la pelleterie et l’orfèvrerie, l’un des six corps de marchands, servira souvent ici de terrain d’enquête. Alors que ses membres les plus aisés accèdent aux responsabilités de « garde » ou de « grand garde », ou encore à celles d’échevin ou de consul (c’est-à-dire de juge du tribunal de commerce), les plus modestes deviennent au mieux marguilliers de leur paroisse ou administrateurs d’une confrérie non professionnelle. Si les statuts de ce corps de métier, rédigés en 1613 et confirmés en 1645, sont en vigueur jusqu’à la Révolution, ils sont dans les faits peu appliqués. Au milieu du xviiie siècle, les nouveaux maîtres sont pour un quart des fils de maître, pour un autre quart d’anciens apprentis, et pour moitié des hommes mûrs issus de différents métiers artisanaux (boutonniers, fripiers, etc.), lesquels exercent une activité commerciale nouvelle en quittant leur ancienne corporation ou bien cumulent plusieurs appartenances corporatives3. Tandis que certains, artisans prospères, ont intégré la mercerie de manière volontaire, d’autres y ont été contraints afin d’obtenir la restitution de leurs marchandises saisies par des opérations de police4. La mercerie est aussi l’un des corps les plus nombreux de Paris, passant de 2 000 maîtres vers 1690 à environ 2 200 vers 1725-1755 et 3 200 en 1775. Cet accroissement s’explique par l’intégration continue de petits et de grands commerçants, au contraire des villes portuaires où le négoce ne relève généralement d’aucune communauté5. Malgré cette diversité des trajectoires professionnelles et familiales, tous ont obtenu une lettre de maîtrise.

    4Cette disparité sociale permet ainsi de questionner les formes d’appropriation que les corporations, d’une part, et leurs membres, d’autre part, ont su développer autour d’un titre, d’un bien ou d’un droit au travail. Après l’examen des évolutions théoriques et pratiques de la maîtrise, tant au niveau de l’État que des corporations, on interrogera sa place dans les parcours et les fortunes des acteurs sociaux au xviiie siècle, notamment au sein de la mercerie. Insérée dans des usages familiaux qui la rapprochent de l’idée de possession personnelle, de bien exploité, la lettre de maîtrise doit être observée aussi dans sa propension à prendre la forme d’une propriété pleine et entière.

    I. La maîtrise, une définition coutumière inachevée

    5La volonté de l’historienne ou de l’historien de préciser les limites des catégories sociales d’Ancien Régime achoppe ici sur le mot « maîtrise ». Les dictionnaires du temps en font une « qualité » obtenue par « réception » dans un corps de métier, donnant « droit » ou « privilège » d’ouvrir boutique6. Jusqu’aux années 1770, cependant, les sources corporatives ne délivrent aucune définition particulière. Les contemporains ne voient pas l’utilité d’accompagner le terme de « maître » d’un approfondissement théorique, tant la maîtrise constitue pour eux une réalité de pratiques, de gestes et d’écritures ancrée au sein du quotidien des corporations, dont la légitimité n’est pas remise en cause et n’appelle aucune fixation littérale. La maîtrise peut d’autant moins faire l’unanimité qu’elle renvoie aux divisions du monde corporatif, notamment entre marchands et artisans, qui ne se conçoivent pas dans un même régime de pratiques – la fabrication d’un chef-d’œuvre n’a ainsi pas de sens pour la réception d’un marchand. L’expérience par laquelle environ 20 000 maîtres parisiens sont autorisés à exercer une activité légale dans l’un des 129 métiers jurés de la capitale à la fin du xviie siècle n’est donc pas théorisée. Proche d’un certain faste urbain et d’une certaine capacité du rituel à ordonnancer la société, la maîtrise, avant l’ère du privilège, s’apparente alors à une praxis inscrite dans une hétérogénéité d’usages locaux7. Les rémouleurs de rue, à Paris, y voient encore une ritualité coûteuse dans les années 16808.

    6Car la caractérisation de la maîtrise survient surtout avec l’encadrement des produits, des gestes de fabrication, des lieux de vente, que le privilège économique imprime peu à peu sur le paysage des métiers. Entre 1660 et 1680, J.-B. Colbert érige « en Corps de Maîtrise toutes sortes de Marchandises9 », formule qui résume la manière dont la maîtrise met bientôt en corrélation des hommes, des choses, des corpus de droits, dans des pans de plus en plus vastes de l’activité urbaine. Tandis que la dimension confraternelle s’amoindrit, une dimension policière surgit avec la surveillance des marchés et des qualités propres aux marchandises, dont les corporations ont la responsabilité. Aussi la maîtrise est-elle identifiée bientôt à un fait de police ordinaire en tant qu’autorité gagnée sur des produits et des techniques, sur des confrères et des contrevenants. L’individu étant ainsi pourvu d’une liberté qui le sort de l’interdit de vendre et de fabriquer, il doit être répertorié. Dans le même temps, la monarchie crée la lieutenance générale de police, en 1667, laquelle délivre désormais aux jurés et gardes des métiers une lettre de commission pour les autoriser à exercer leur fonction.

    7La monarchie tient donc un rôle primordial dans ce transfert vers une organisation commune des arts et métiers. Cette uniformisation, voulue par le roi, est censée procurer une sécurité aux consommations des habitants, « par le moyen de laquelle les vendeurs & les acheteurs sont en sûreté contre les mauvaises Marchandises10 ». Concourant à une police enregistrée, instituée, la maîtrise pénètre ainsi le registre de la puissance publique auquel les corporations, jusqu’à J.-B. Colbert, ne faisaient guère appel.

    II. Lettres de maîtrise et finances corporatives

    8Les sources corporatives évoquent dès le début du xviie siècle des gestes pécuniaires entourant l’accès à la maîtrise (mais aussi la réalisation du chef-d’œuvre), envisagés comme des dons ou des gestes d’hommage que l’impétrant fait à ses futurs confrères, dans une dimension mi-religieuse, mi-profane où la vie de la confrérie est parfois peu distinguée des modes et des rythmes du recrutement, voire des activités productrices des maîtres dans de nombreux métiers artisanaux. À partir de ces dons, qui ont tendance à se monétariser (mais dont une partie restera longtemps en nature), la communauté finit par gérer un budget. Pareille autonomie financière, du reste, permet à chaque communauté de régir la capitation à partir de 1701 : cet impôt de répartition transforme en asséeurs-collecteurs les jurés et gardes qui sont chargés de la fixation des quotes-parts et de la perception des contributions de chaque maître. À ce titre, et à plusieurs autres, les corporations hébergent bien une fiscalité interne.

    9Cette fiscalité est importante au regard d’une formalité également associée à la maîtrise : l’attribution d’une lettre de maîtrise. Cette lettre semble apparaître dans un premier temps parmi les métiers artisanaux, où la validité d’un accès aux techniques et aux savoir-faire est la plus contrôlée. On en trouve la trace dès les années 1630-1640, avant qu’elle ne s’étende aux milieux marchands avec le ministère de J.-B. Colbert. Dès 1680-1690, les métiers insistent sur le double enregistrement du serment que leurs maîtres accomplissent auprès de la communauté, et auprès du procureur du roi au Châtelet11. L’impétrant jure de respecter les chefs et les statuts du métier, certes, mais aussi les ordonnances royales. Après la Régence, il semble toutefois que le serment prononcé devant les jurés tombe en désuétude, pour ne plus garder que cette forme d’accréditation obtenue des officiers royaux. La perte des registres des corporations dans les incendies de la Commune ne permet malheureusement pas une lecture fine de ces procédures. Dans les listes chronologiques des maîtres reçus tenues par le procureur du roi au Châtelet, les catégories juridiques sont simples, binaires : les réceptions s’opèrent comme « fils de maître » ou « par suffisance » (sauf exception). Derrière ce dernier terme se cachent des personnes aux parcours très disparates, à savoir d’anciens apprentis, ainsi que des hommes mûrs intégrés volontairement ou sous la contrainte, voire, jusqu’aux années 1760, des hommes ayant épousé des filles de maître. Pour autant, l’émission de la lettre de maîtrise, remise à tous, donne lieu à une fiscalité de plus en plus consignée, que l’on pourrait comparer à des droits d’enregistrement.

    10En tout état de cause, le Trésor considère très vite les caisses administrées par les métiers sous l’aspect d’une ressource potentielle. À défaut de pouvoir toucher directement aux revenus générés par les activités économiques, le roi taxe les revenus corporatifs. Dès la guerre de la Ligue d’Augsbourg, ceux-ci sont ainsi mis à contribution en vue du financement des troupes, et le moyen employé par les communautés pour payer le roi est de trois ordres :

    • prendre à ferme des droits d’octroi pesant sur les marchandises ;
    • emprunter directement auprès des maîtres parmi les plus fortunés ;
    • reporter le montant des taxes sur le prix des réceptions des nouveaux maîtres.

    11Cette dernière option est amplement pratiquée, tout en participant d’un volant plus vaste d’expédients financiers. Quoi qu’il en soit, le « don d’entrée », jusque-là geste d’honneur et de gratitude des maîtres envers leur communauté, y endosse bientôt le terme de « droit d’entrée », laissant entendre qu’il est désormais des formes réglementées et tarifées autour de la maîtrise12. Parmi les droits de réception, interviennent donc des droits dits « royaux » qui, liés à l’acquittement des taxes, doublent pratiquement le montant des dons primitifs. En 1720, sur les 554 livres tournois (lt) que tout fils de maître doit payer pour sa réception dans le corps de l’épicerie, 186 lt sont dues au titre des différents droits royaux, sans compter les droits pour le procureur du roi lors de la prestation de serment, pour l’enregistrement de la lettre de maîtrise, etc. Seules 200 lt y figurent au titre de « droits de réception13 ». Cette fiscalité nouvelle orchestrée par la monarchie en guerre continue d’être gérée par une communauté qui se trouve renforcée dans son rôle de corps intermédiaire14.

    12De-là, à partir des années 1740, les métiers déploient un discours sur la jouissance de leurs privilèges à raison de l’achat qu’ils pensent en avoir fait. « En effet, le privilege exclusif de vendre dont jouissent les corps n’est pas un don gratuit qu’ils doivent à la pure liberalité de nos Roys ; ils ne l’ont obtenu qu’à titre onereux, et tres onereux, ils l’ont réellement acheté, et acheté tres cher15. » La communauté des limonadiers n’hésite pas à ramener son existence au fait qu’elle a payé au roi des finances atteignant plus de 400 000 lt en 177016. Le principe à l’œuvre est évidemment celui de la fiscalisation des privilèges par la monarchie, celui d’une existence publique monnayée auprès du roi17.

    13D’une finance pesant sur les communautés, il est possible aussi pour le Trésor de développer une autre assiette de l’impôt, celle de la taxation individuelle de leurs membres. Ce contournement de la corporation dans la taxation du commerce et de l’artisanat débute assez tôt. Dès les années 1690, la maîtrise tend en effet à relever du registre général des agréments princiers, et un modèle puissant est mis pour cela à contribution, celui de l’office. La « paulette » est le droit régulateur de l’office, et la monarchie veut soumettre la maîtrise individuelle à un même type de droit de confirmation ou d’approbation royale18. Pourquoi les maîtres « seroient-ils exempts d’un droit si legitime19 ? » Pour ce faire, le pouvoir central et absolutiste cache le fait qu’il innove en la matière, et mobilise une antériorité factice : depuis 1581, le paiement d’un droit domanial est censé incomber aux nouveaux maîtres des arts et métiers partout en France. La justification rétroactive est fallacieuse, car aucune source n’atteste la réalité de paiements de cette nature, mais elle fonde en théorie l’idée selon laquelle la source des maîtrises, dans le royaume, appartient au monarque. Le roi posséderait ainsi l’intégralité des autorisations à travailler, à vendre et à confectionner, un droit illimité de création sur les métiers qui se matérialise par un droit fiscal. La notion de directe royale universelle, théorisée à partir des terres féodales, censées toutes aboutir à la personne du roi, s’en va conquérir d’autres espaces20.

    14En 1691, Louis XIV propose de transformer en office vénal l’exercice des responsabilités corporatives dans tous les métiers, sous la forme de lettres émises par la grande chancellerie. Alors qu’elles étaient jusque-là gratuites, électives et temporaires, les charges internes au métier deviendraient payantes, royales et héréditaires, au nom d’un englobement de toute forme d’autorité publique dans la personne du roi. Cette réforme avorte, mais laisse des traces21. Une série de projets surgit en effet pour continuer à transformer, non plus la fonction de juré ou de garde, mais la lettre de maîtrise elle-même en une finance, en un titre de propriété légalement acquis auprès du roi. Ils échouent eux aussi, face à l’opposition des corporations. Toutefois, ils sont porteurs d’une réinvention de la nature de la maîtrise. Celle-ci y est tirée vers le droit domanial en mobilisant des textes anciens de jurisconsultes, tels ceux de René Choppin ou de Cardin Le Bret22. Dans ses Loix civiles, Jean Domat affirme que seul le souverain peut approuver les corps et communautés23. De-là s’ensuivrait un principe : le roi aurait délégué aux corporations le droit de recevoir les maîtres. « C’est le plus beau droit de sa Couronne », affirme un des projets24. Faire de la maîtrise un état financé auprès du roi ne reviendrait donc qu’à aligner l’exercice du commerce sur les autres états publics : « si les professions les plus respectables exigent une retribution au Souverain, le commerce peut-il vouloir secouer le joug qu’il partage avec tant d’autres conditions superieures25 ? »

    15La tentation est celle de rentabiliser l’allocation royale d’un droit à travailler, par-dessus les statuts des corporations. Un projet de 1710 juge que 25 millions de livres échappent au Trésor en laissant les corporations parisiennes procurer elles-mêmes aux maîtres leurs lettres de maîtrise26. De cette façon, durant les années 1730-1740, d’autres projets s’attaquent aux contrats d’apprentissage, imaginent aussi des certificats royaux de compagnon27. À chaque fois, une monétarisation de l’objet lui-même, ou de son émission, illustre la visée fiscale. Des barèmes sont produits. Après les communautés, les individus eux-mêmes sont recherchés pour leur force contributive.

    16Ce double mécanisme de taxation collective et personnelle des maîtres comporte cependant une imprécision. Un doute subsiste en effet quant à l’identification de l’entité qui a payé et s’est pour cela endettée pour le roi : s’agit-il de la corporation comme personne morale, ou bien des maîtres en tant que personnes privées ? Dès lors que l’entrée du maître dans sa communauté s’accompagne d’une participation au désendettement de celle-ci par le biais d’une contribution dédiée, il semble pertinent de considérer qu’il s’agit d’une vénalité réglée au bénéfice de l’individu lui‑même.

    17L’appel au modèle de l’office rend même concevable une étape supérieure. En tant que construction idéologique, l’équivalence que crée la monarchie entre maîtrise et office permet un élargissement qui, toujours placé dans la poursuite d’intérêts fiscaux, mène dans les années 1760 à la marchandisation directe de la maîtrise. Non seulement ce principe de vente directe revient à annuler les étapes coutumières de l’apprentissage et du compagnonnage, ainsi qu’à mettre un terme au contrôle des corporations sur leurs modes de recrutement, mais il renforce également le droit de maîtrise en tant que droit souverain ordinaire.

    18Cette pratique n’est pas totalement nouvelle. La monarchie émet depuis longtemps des maîtrises privilégiées vendues directement par la Maison du roi ou celle de la reine et des princes. Cette voie parallèle d’exercice du commerce ou de l’artisanat, qui menace le monopole des corps, est activée lors des avènements à la Couronne et à l’occasion de la naissance d’enfants royaux, malgré l’opposition des corporations depuis le début du xviie siècle28. On compte une centaine de ces maîtrises dans Paris. Le corps des drapiers, en 1758, doit dissuader plusieurs particuliers d’acquérir des maîtrises lancées sur le marché par le gouverneur des enfants royaux29.

    19Enfin, les années 1760 voient un essor de cette pensée de la maîtrise comme marchandise. Les financiers et les traitants présentent alors au roi des projets visant à convertir toutes les maîtrises du royaume en offices commercialisables, notamment sous la forme de brevets royaux héréditaires. L’un de ces projets aboutit en 1767, contre lequel les corporations vont se battre durant des années, bien qu’à l’inverse de ce qu’il prévoyait à l’origine, ces brevets ne soient que viagers. Les tailleurs d’habits s’alarment d’un procédé qui réserve la maîtrise aux particuliers disposant des facultés financières nécessaires, ou encore aux « jeunes sans experience, vieux, gens de toute espece, de toute naissance et de toutes professions30 », sans plus les soumettre à un examen d’entrée31. Certains projets imaginent même une police chargée de veiller à leur application, accompagnée de dispositifs d’amendes et de peines d’emprisonnement, dès lors que des individus seraient pris en train d’exercer leur profession en dehors de cette fiscalité et de cette propriété individuelle du métier32. Si la nécessité d’une police générale des métiers a sans doute rendu ces projets irrecevables en raison du coût induit, les ministères maintiennent cependant leur volonté d’inscrire la maîtrise dans une capitalisation possible, autour de sa valeur propre : « pour les enfans de maitre, le plan de l’heredité leur sera avantageux, puisque le prix des maitrises ne sera pas perdu pour eux, et leur constituera au contraire un bien reel33 ».

    20La vente de la maîtrise rejoint ici, en définitive, la longue liste des remèdes financiers envisagés par la monarchie mais souvent demeurés à l’état de projet. N’oublions pas que l’un des premiers objectifs du libéralisme économique, porté par des ministres influencés par la pensée de Vincent de Gournay, n’est pas d’abolir les corporations, mais bien de transformer leurs fonctions en purs biens négociables et personnels.

    III. Qu’est-ce que la maîtrise au moment de sa suppression ?

    21Les années 1770 voient une radicalisation des positions. Alors que la règle d’appartenance ordinaire au métier est de plus en plus malmenée, les corporations, tel un pis-aller, en viennent à cultiver le thème de la propriété personnelle comme rempart aux gestes autoritaires du prince. En abolissant les corporations, l’édit de février 1776 rédigé par J. Turgot supprime en effet toutes les maîtrises distribuées dans le royaume, ainsi ramenée à un dénominateur commun au moment même de leur abrogation. La liberté et la gratuité du droit d’entreprendre sont proclamées.

    « Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en luy rendant necessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la proprieté de tout homme, et cette proprieté est la premiere, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes34. »

    22Une avalanche de textes d’opposition à la réforme inonde alors le champ politique, au sein desquels les rédacteurs dissertent sur les titres dont les maîtres ont joui jusque-là dans leur droit au travail. Aussi, une grande part de l’argumentaire contrecarre l’idée d’un droit naturel au travail, et défend le principe de pleine propriété de la maîtrise, en faveur de maîtres qui l’auraient littéralement achetée : « J’achete la faculté de vendre concurremment avec tous les membres qui composent le corps auquel je vais appartenir, ma réception me donne donc une véritable propriété35. » Les graveurs évoquent « la propriété du droit exclusif d’exercer leur art, que les Souverains leur ont assurée36 ». Plongeant ses racines dans la taxation du commerce mise en place sous Louis XIV, le principe de propriété individuelle de la maîtrise est proclamé par les corporations. Au bout du chemin, celles-ci demandent le remboursement des maîtrises ainsi abrogées.

    « Comme le gouvernement est plus convaincu que jamais que la propriété est une chose sacrée, il ne pourra se dispenser, en suivant ses propres lumières, d’indemniser les Maîtres de l’argent qu’ils ont payé pour leur incorporation37. »

    23À quoi se rapporte la propriété quand les corporations l’assignent ainsi à la maîtrise ? Elle est en réalité pensée comme une marque d’autonomie quasi civique, comme un moyen d’échapper à une servitude originelle dont le mot maîtrise est bien étymologiquement l’antonyme. Elle signe une entrée sélective dans l’institution, dans la puissance publique, quand J. Turgot l’octroie à tout être dès sa naissance. On peut ainsi raccorder la propriété à deux régimes de légitimité contraires, conduisant l’un et l’autre à l’exercice du commerce38. Nul doute que cet antagonisme fait des réformes de J. Turgot de 1776 un moment particulier dans la construction d’un droit au travail, lequel n’annule pas – tant s’en faut – tout ce que la jurisprudence des métiers jurés a élaboré en termes d’accès statutaire39. Ces réformes ne peuvent non plus annuler tout ce qu’une politique prosaïque, financière et fiscale, opérée par la monarchie sur un siècle, a fini par produire en termes de propriété immatérielle du travail – une propriété que la lettre de maîtrise, en fin de période, matérialise au bénéfice des quelque vingt mille maîtres parisiens.

    24Quoique les tribunaux royaux reconnaissent le lien que la maîtrise entretient avec un régime général et avec une finance garantie par la législation royale, ceux-ci ne valident en rien l’assimilation de la maîtrise à une propriété, et encore moins à un office. Les maîtres ne seront pas indemnisés par J. Turgot (alors que les magistrats ont été remboursés en 1771 lors de la suppression de leurs offices par la réforme de René-Nicolas de Maupeou).

    25Il faut donc comprendre que les corporations ont opéré un retournement dans leur relation à la maîtrise. Après avoir combattu la politique du roi sur la valeur fiscale et monétaire de la maîtrise, elles-mêmes mobilisent en 1776 la notion de propriété, pour justifier leur opposition à la réforme. Pour les tailleurs, la maîtrise n’est qu’« une espece de sceau par lequel le gouvernement atteste la conduite & la capacité de quiconque en est honoré40 ». Cette position constitue un bon exemple de la contamination de cette pensée utilitariste et vénale dont fait l’objet la maîtrise jusqu’au sein des métiers. Du reste, si les corporations sont bien recréées dès août 1776, il n’est plus question alors de leur laisser la possession de la totalité des sommes versées par les nouveaux maîtres : les droits d’entrée sont presque entièrement captés par le Trésor, qui en retient 75 %41.

    IV. Matérialité et formalité de la lettre de maîtrise

    26Tout ce processus de marchandisation – on le voit – tient à la délivrance d’une lettre de maîtrise nominative, conçue comme un titre public. Or, cette lettre possède une histoire, que l’on peut suivre dans la mercerie parisienne puis dans des communautés artisanales.

    27Dans la mercerie, la lettre de maîtrise constitue un formulaire propre à la communauté, imprimé sur parchemin portant la simple mention que l’aspirant a été jugé « suffisant, capable et experimenté42 ». Dans les années 1660, elle émane des « Maistres & Gouverneurs de la Confrerie S. Louys […] fondée en l’Eglise du S. Sepulcre de cette Ville de Paris, ruë Saint-Denis, & Garde de la marchandise de Mercerie », témoignage de l’union profonde de la confrérie et du corps professionnel43. À partir des années 1680, ce sont les gardes qui l’attribuent et la signent. Puis, deux ou trois jours après l’émission de la lettre, le nouveau maître prête serment auprès du procureur du roi au Châtelet, lequel indique la réception au verso. La lettre que Claude Antoine Julliot conserve dans ses archives personnelles porte donc la trace de sa double légitimité : l’original en parchemin de sa lettre de marchand mercier date du 14 octobre 1719, et l’acte de réception par le procureur du roi du 16 du même mois44. Cet ordre des préséances est aussi respecté dans la mercerie du Mans : René Charles Menard est d’abord reçu par la communauté mancelle le 12 janvier 1737, avant de prêter serment au lieutenant général de police du Mans le 1745.

    28Dans des communautés plus modestes, la lettre de maîtrise est inscrite sur un formulaire de la prévôté de Paris, autrement dit du Châtelet. Avant et après la refondation des communautés de métier d’août 1776, elle se présente sous forme de parchemin, sauf exception46. Jusqu’au début du règne de Louis XVI, les prénoms et noms des jurés sont indiqués dans le corps des lettres, celles des riches bouchers ou des modestes couturières, laissant deviner le contrôle effectué par les élus du métier sur le recrutement47. Après 1776, l’appesantissement du pouvoir royal sur les corporations se traduit en revanche par des changements forts : les voies de la réception ne sont plus précisées, tandis que les noms des élus du métier qui l’ont validée ne sont plus indiqués dans le corps de la lettre mais dans la marge de façon manuscrite48. À tout point de vue, la corporation s’efface dans la vie des maîtres, et la lettre de maîtrise participe du phénomène commun de tarissement de l’oralité communautaire et du lien interpersonnel. Touchant plus généralement l’élaboration publique de la preuve49, ce tarissement signale aussi l’épuisement du lien spirituel entre les maîtres50. La lettre informe assez simplement d’une permission royale à agir.

    29Il reste que cette diversité des voies d’attribution et des supports matériels de la lettre de maîtrise interroge. On peut y voir des raisons pratiques : la mercerie forme ainsi un corps riche et nombreux qui dispose d’un bureau rue Quincampoix et d’un personnel administratif, ce qui n’est sans doute pas le cas de toutes les communautés artisanales ; celles-ci ont également pu se satisfaire du transfert de la délivrance des lettres auprès du Châtelet. À moins que ces différences ne reflètent les rapports de force inégaux entre le tribunal du Châtelet et les communautés : la lieutenance générale de police (qui dépend du Châtelet) contrôle en effet les comptes des corporations artisanales dès 1720, avant d’imposer le même sort à la mercerie à partir de 1760, puis à la draperie une dizaine d’années plus tard51.

    30Quelle est la réalité des versements opérés par les nouveaux maîtres ? Diverses sources normatives indiquent des montants fixes, sans correspondre néanmoins aux informations trouvées dans les actes notariés ou les papiers privés. Les montants varient du simple au double selon qu’il s’agit d’un héritier ou d’un homme nouveau (les gendres et frères de maîtres sont parfois assimilés à la catégorie des fils de maître). Dans l’épicerie, pour la seule année 1709, les écarts vont de 200 lt pour les fils de maître à 350 à 400 lt pour les autres52. Dans la mercerie, au xviiie siècle, les montants glanés au hasard de découvertes archivistiques s’échelonnent de 500 à 1 700 lt. Encore ces chiffres ne sont-ils valables que pour les marchands établis à Paris, ce dont témoignent les déboires de R. C. Menard. Le 3 mars 1734, il a en effet payé 2 000 lt à l’un des gardes parisiens, outre 40 lt pour le droit royal et 60 lt pour le droit d’enregistrement de sa maîtrise, mais dans le but de s’établir dans la ville du Mans. Il évoque les négociations qui ont précédé le paiement de la somme :

    « Il est certain […] que la somme de 2 000 l étoit exorbitante pour ma reception à Paris. Ce fut cependant là tout ce que put obtenir feu M. Chauvin, ancien garde, qui me proposoit, et ce ne fut qu’après d’assez longues sollicitations que l’on se restraignit à cette somme car l’on etoit fixé à 3 000 l53. »

    31Il existe donc un régime de négociations, très actif jusqu’à la mi-xviiie siècle, susceptible d’engendrer des variations par rapport aux prix fixés par les arrêts et ordonnances qui se multiplient en la matière. Il faut attendre la réforme de 1776 pour que les tarifs officiels correspondent à la réalité. Dans la mercerie-draperie, la réception coûte alors 1 000 lt, dont les trois quarts vont dans les caisses du roi54. Les candidats à la maîtrise doivent s’acquitter de ce droit d’entrée et présenter leur quittance des droits royaux (établie sur parchemin) pour être reçus dans la communauté et au Châtelet : le 27 juin 1777, Marie Madeleine Fraizier obtient quittance des 375 lt payés au Trésor royal, avant d’être reçue par les jurées lingères le 4 juillet suivant, réception qui est consignée le même jour dans le registre du Châtelet55.

    32Ces quittances tiennent un rôle important après l’abolition des corporations en 1791. Confirmant en effet la dimension réglée et financière acquise par la maîtrise depuis les réformes de 1776, le décret d’Allarde prévoit enfin une indemnisation des maîtres, c’est-à-dire le remboursement des sommes perçues par l’État sur les maîtres. Ce que la réforme Turgot avait refusé, la Révolution le met donc en œuvre. Steven Kaplan s’interrogeait à juste titre sur la réalité de l’opération56, mais celle-ci n’est pas fictive. Les Archives parlementaires contiennent des listes de personnes remboursées (patronyme, métier, ville, montant) qui montrent que les dédommagements individuels, commencés en 1791, se prolongent au moins jusqu’en l’an VI57. Leur réalité est aussi documentée par les quittances de remboursement établies devant notaire, malheureusement moins nombreuses que les quittances d’offices supprimés au même moment58. Le décompte des sommes versées par le gouvernement semble complexe : la maîtrise du mercier Pierre François Jacquemier, reçu le 23 mars 1785, est liquidée à 840 lt 19 sols 5 deniers (d.), soit 750 lt pour la finance principale, et 200 lt pour l’augmentation de cette finance ordonnée par le roi en août 1782, déduction faite de 109 lt 7 d. que le roi demande rétroactivement pour le droit de centième denier pendant quatre années, quatre mois et dix jours de jouissance, soit un trentième du montant par année59. L’équivalence que l’Assemblée nationale reconnaît entre la maîtrise individuelle, d’un côté, et un état professionnel acquis auprès de l’État, de l’autre côté, est un processus visiblement achevé à cette date.

    V. La maîtrise dans les cycles de vie

    33En quoi ces diverses conceptions de la lettre de maîtrise correspondent-elles aux valeurs et pratiques des marchands, dans le cours de leur vie professionnelle et familiale ? Quelle place patrimoniale la maîtrise prend-elle, dès lors qu’elle s’assimile à un bien financé ?

    34Les écrits des économistes libéraux repris par une partie de l’historiographie ont reproché au système corporatif de fermer le marché du travail en exigeant des nouveaux maîtres des dépenses importantes. Or, le coût de la réception ne représente que l’une des dépenses que le marchand ou l’artisan doit assumer lors de son établissement. L’accès à la maîtrise précède en effet l’installation dans une boutique ou un atelier. Le nouveau maître doit avoir assez de crédit pour accéder au marché locatif des locaux commerciaux (au moins une échoppe) et acquérir des ustensiles de commerce, des matières premières ou des articles manufacturés (rarement au-dessous de 3 000 lt dans la mercerie).

    35L’opération semble a priori aisée et peu onéreuse pour les fils de maître et les membres de la notabilité urbaine qui s’établissent en reprenant l’entreprise familiale. Mais dans la petite et la moyenne bourgeoisie, la transmission du statut est fréquemment déconnectée de celle du fonds. La dissociation entre l’acquisition du statut et l’acquisition d’une entreprise apparaît quand plusieurs enfants conservent le même métier que celui de leur père mais s’installent dans des boutiques différentes. Cette non-transmission du local et des outils de travail n’est pas propre aux milieux marchands : Jacques Louis Ménétra, maître et fils de maître vitrier, semble n’avoir rien reçu de son père ; sans la dot de 1 300 lt de son épouse (illettrée), il n’aurait pu s’établir60.

    36Pour les hommes nouveaux, l’établissement est encore plus problématique. Le recours au mariage avec la veuve d’un maître, déjà établie, comme moyen de reprendre une maîtrise rendue vacante, reste exceptionnel car il est assorti de fortes contraintes : les veuves imposent des clauses économiques qui dépouillent les futurs époux de leur fortune en la transférant vers leur propre famille61. L’union avec la fille d’un maître est plus accessible, mais suscite parfois un transfert d’une partie du coût de la maîtrise en faveur de l’épouse, en dehors de tout cadre réglementaire. En 1761, Marie Cécile Barbier, fille d’un marchand mercier établi sur le quai de la Mégisserie, épouse Jacques Noël Duhamel, « aspirant à être marchand mercier » (peut-être un ancien commis du père) : J. N. Duhamel apporte plus de 3 000 lt, ainsi qu’« un bateau servant de bain particulier pour les hommes » ; Mlle Barbier reçoit quant à elle 3 000 lt de ses parents, auxquelles s’ajoute une créance de 600 lt sur son futur époux : du fait que la corporation exonère les époux de fille de maître d’un partie du coût d’entrée dans la maîtrise, l’épouse s’attribue la propriété de cette somme62. La même année, Mlle Noël fait de même, sauf que celle-ci évalue ce différentiel à 800 lt63.

    37Cette comptabilité étonnante n’est pas propre à la mercerie, et l’on en trouve un autre exemple, plus précoce, dans la communauté des limonadiers. En 1738, la fille d’un marchand limonadier apporte à son mari « ses droits de maîtresse » évalués à 600 lt, en qualité de fille de maître64. C’est ainsi que des filles de maître mettent en relief une vénalité coutumière, par laquelle on remarque, d’une part, une demande féminine d’accès à la maîtrise (qu’exaucera la refondation des corporations en 177665) et, d’autre part, une intégration sociale de la valeur que la monarchie reconnaît désormais à la maîtrise.

    38Du reste, il n’est pas rare qu’un individu acquière plusieurs maîtrises successivement ou concomitamment, pratique qui n’est pas sans lien avec sa financiarisation par la politique royale à partir de 1690. Dans la première moitié du xviiie siècle, comme la double appartenance corporative est interdite, des hommes quittent leur communauté par un acte de renonciation à leur maîtrise devant notaire, avant de payer une autre maîtrise dans la corporation qu’ils rejoignent. L’opération est assez fréquente. Le 29 juillet 1722, dans deux actes différents, un marchand fripier et un maître miroitier déclarent ainsi quitter leurs corporations respectives afin de concrétiser leur intégration à celle des merciers66. Cette renonciation n’est pas consignée dans les registres de réception à la maîtrise tenus par le Châtelet, et n’emporte aucune indemnisation : la somme payée pour l’entrée dans l’ancienne corporation est donc une perte sèche. Elle permet toutefois la mobilité professionnelle et sociale des acteurs économiques : celle-ci bénéficie particulièrement à la mercerie et illustre la flexibilité qu’induit la financiarisation de la maîtrise. Au milieu du xviiie siècle, la pluri-appartenance corporative devient autorisée, les renonciations se raréfient. Parmi les corporations marchandes, la capacité à payer l’emporte de plus en plus sur toute considération professionnelle, faisant du droit d’entrée versé par les nouveaux maîtres une taxe sans rapport avec leur parcours antérieur ni leurs facultés : le paiement de la maîtrise évolue alors en une sorte d’immatriculation auprès du métier67.

    39Qu’en est-il de la maîtrise d’un marchand failli ou en cessation d’activité ? Même surendetté, un marchand mercier obtient souvent un échelonnement de ses remboursements, sans que ceux-ci lui permettent systématiquement de poursuivre le commerce. Il cède alors son bail et vend ses marchandises68. S’il reste à Paris, il peut exercer un emploi salarié dans une administration, ou devenir salarié de sa propre communauté (notamment en tant que commis à la halle aux draps). Mais rien ne l’oblige à renoncer à son statut et à son appartenance corporative désormais déconnectés de sa vie professionnelle : il continue en effet de se présenter comme « marchand mercier » devant les jurés et les notaires, car il est toujours détenteur d’une maîtrise de mercier69. En outre, il relève toujours fiscalement de sa corporation, et c’est là un grand avantage, car les cotes de capitation des marchands et artisans incorporés sont moins élevées que celles payées par les « bourgeois de Paris » – qui relèvent de la municipalité en matière fiscale. La corporation, de son côté, a tout intérêt à reconnaître la maîtrise de membres désormais inactifs, afin de maintenir une assiette aussi large que possible pour les impôts qu’elle répartit sur ses membres. Ainsi, la maîtrise peut s’apparenter à un privilège fiscal séparé de toute pratique professionnelle et de toute propriété matérielle (boutique, marchandise). En fin de vie, la maîtrise n’est mentionnée dans aucun testament de marchands merciers, pas plus qu’elle n’apparaît dans le calcul de leur succession. Lors du partage des héritages, les fils qui ont été reçus dans une corporation autre que celle de leur père ne peuvent réclamer aucun dédommagement spécifique par rapport au fils qui a repris le même métier, et n’a payé qu’un droit d’entrée modique en tant que fils de maître.

    40Les actes de la pratique montrent donc que la maîtrise, si elle peut acquérir une valeur de circonstance, reste inaliénable et incessible. En droit, elle est jusqu’en 1791 une participation à un privilège collectif. Les gestes d’appropriation qui sont rendus possibles par la monarchie autour d’elle, depuis le début du xviiie siècle, mènent toutefois vers une idée de possession. La royalisation de la maîtrise, accentuée à partir de 1776, aboutit paradoxalement à sa reconnaissance comme un bien réel sous la Révolution, et donc à un dédommagement des maîtres lors de la suppression des communautés.

    Conclusion

    41Dès la fin du xviie siècle, une tension s’installe ainsi au sein des métiers jurés entre le caractère coutumier de la maîtrise et son nouveau caractère juridico-financier. La lente généralisation des lettres de maîtrise en tant que titres publics y tient sa part, ceci dans un horizon social déjà gagné par un modèle de délégation publique puissant, celui des « lettres de provision d’office ». Car la monarchie est indéniablement tentée d’amener le statut ancien de la maîtrise vers un droit royal qui puisse rattacher chaque maître, chaque accès au commerce et à la fabrication, à l’assentiment direct du monarque, comme l’office le symbolise.

    42C’est dans ce contexte qu’une appropriation de la maîtrise par les maîtres prend sens, notamment du point de vue de la théorie monarchique : d’un côté par la réification de la maîtrise comme objet juridique commun à l’ensemble des métiers, et d’un autre côté par une politique fiscale venue peser sur cet objet. Une idée de propriété personnelle, propre à la capacité de commercer ou de fabriquer, finit par tenter les corporations elles-mêmes au moment des réformes de J. Turgot de 1776. Elles réalisent en effet à quel point le concept de propriété individuelle, davantage que celui de possession dont les maîtres faisaient usage jusque-là, peut faire barrage au projet de suppression de l’ensemble du collectif corporatif.

    43La fiscalisation des lettres de maîtrise et leur contribution au budget du Trésor participent ainsi d’un mouvement inachevé de prise de contrôle monarchique. Bien des matérialités s’opposent alors à la transformation de la maîtrise en bien immatériel ; des éléments tels que les fonds de commerce, les baux de boutique et les pratiques dotales entre familles persistent comme supports d’une réputation marchande ou artisanale qu’aucune abstraction juridique liée à la maîtrise ne peut supplanter. Plus encore, la conception du privilège commun ne saurait être remplacée – même par la monarchie – par celle d’une propriété personnelle. Et seule la Révolution sera finalement en capacité de finaliser ce que la monarchie a peiné à mettre en œuvre, avec le remboursement partiel de dizaines de milliers de maîtrises éteintes par le décret d’Allarde en mars 1791. Le droit au travail est alors rétrospectivement conçu comme une propriété, dont la jouissance est légalement protégée par l’État, au moment même où il s’agit de lui substituer la pleine liberté d’entreprendre.

    Annexe

    Annexe. Le coût de la réception dans le corps de la mercerie

    Date de réception

    Mercier

    Comme fils de maître (1)

    Par suffisance après apprentissage (2)

    Par mariage avec une fille de marchand (3)

    Coût de la réception par suffisance des « sans qualité » (4)

    1695  FM* Jean Cotelle

    380 lt

    1724 FM Jean Antoine Poirier

    624 lt

    1728 FM Jean Chapotin

    500 lt

    1734 PS** René Charles Menard (veut s’établir au Mans)

    2 100 lt

    1742 PS Jean Pierre Cottu

    600 lt [mais frère d’un jeune maître]

    1746 FM Jean Antoine Gueret

    502 lt

    1749 PS Philippe Chrétien Pourpry

    1 700 lt

    1750 PS François Joseph Wariché

    1 100 lt

    1754 FM Charles Antoine Venant

    500 lt

    1758 FM Denis Gaubert-Baugé

    500 lt

    1761 PS Michel Vasselin

    800 lt

    1761 PS Jacques Noël Duhamel

    600 lt

    1776 par mariage Michel Mareschal

    898 lt

    N. B. : * Fils de maître. ** Par suffisance.

    Sources : (1) AN, MC/ET/XVI/598, Compte de communauté rendu par Marie Pasquier veuve de Claude Cotelle marchand mercier de soie à leurs sept enfants, 14 octobre 1698 : parmi les dépenses particulières de Léonard et de Jean Cotelle figure pour chacun la somme de 380 lt pour leur réception comme marchand (Jean a été reçu FM le 27 juillet 1695) ; MC/ET/CXV/539, Inventaire de Louis Poirier marchand mercier, 18 mars 1743 : un des papiers résume la liquidation des droits devant Hurel le 20 juillet 1724 de son fils Jean Antoine Poirier (qui est alors employé dans les fermes), son défunt père « lui a fait remise de 624 lt qu’il avait déboursé pour faire recevoir marchand ledit sieur son fils » ; MC/ET/IV/455, Contrat de mariage Jean Chapotin & Marie Françoise Caquet veuve Jean Garrot, 27 juin 1728 : il reçoit de ses parents 3 000 lt, dont « 500 livres à quoi ils ont estimés les frais de sa réception à la qualité de marchand à Paris » ; MC/ET/XXIV/717, Société Jean Antoine Gueret marchand mercier (reçu FM le 2 juin 1746) et Pierre Baptiste Gueret, frères, 24 avril 1749 : le 18 juillet 1746 ils se sont établis dans le commerce de mercerie sous le nom dudit Jean Antoine Gueret… « attendu que ledit sieur Jean Antoine Gueret a cy devant tiré de ladite société la somme de 502 L. 8 s. pour se faire recevoir mercier », donc un prélèvement de même valeur en faveur de Pierre Baptiste sera opéré ; MC/ET/LXXXV/548, Contrat de mariage Charles Antoine Venant (reçu FM le 17 mai 1754) & Marie Claude Pajou, 22 novembre 1756 : le futur époux est doté par sa mère de 1 760 lt, dont « 500 livres pour sa réception de marchand mercier » ; MC/ET/LXI/503, Compte entre Geneviève Noël veuve Jean Claude Gaubert Baugé marchand mercier, et son fils unique Denis Gaubert Baugé, marchand mercier (reçu FM le 9 septembre 1758), 14 juillet 1764 : Mme Baugé « a déboursé 500 livres pour le faire recevoir marchand mercier » et lui a fourni des marchandises pour fournir le fond de son commerce et des meubles pour 12 964 lt.
    (2) AN, MC/ET/XCI/791, Contrat de mariage Jean Pierre Cottu (reçu PS le 17 janvier 1742), fils d’un fripier & Marie Jeanne Thérèse Toulec, 18 janvier 1742 : le jeune homme est doté par sa tante et sa mère de 3 000 lt comptant et de 300 lt de rente, son frère aîné Pierre « s’oblige de le faire recevoir à ses frais apprenti du commerce de marchand mercier et de lui fournir de ses deniers dans les deux ans à compter de ce jour la somme de 600 livres pour être employés à le faire recevoir marchand mercier » ; MC/ET/CIX/580, Contrat de mariage Philippe Chrétien Pourpry mercier (reçu PS le 21 janvier 1749) & Simone Faure, 15 janvier 1751 : ses parents lui donnent en avance d’hoirie 6 000 lt, y compris « sa réception dans le corps de la mercerie montant à la somme de 1 700 livres ».
    (3) AN, MC/ET/CXII/725, Contrat de mariage Michel Vasselin (reçu PS le 4 août 1761) & Marie Madeleine Louise Noël, 14 juin 1761 ; MC/ET/VII/334, Contrat de mariage Jacques Noël Duhamel (reçu PS le 20 octobre 1761) & Marie Cécile Barbier, 2 août 1761 ; MC/ET/LIII/521, Contrat de mariage Michel Mareschal & Marie Anne Desjardins, 12 novembre 1775, avec, en pièce jointe, Comptes entre Michel (reçu le 12 janvier 1776 par mariage avec une fille de maître) et son père, 17 septembre 1777, article 2 : déboursé à l’occasion de sa maîtrise 898 livres.
    (4) AD Sarthe, 5E/125, Procès contre le sieur Geslain, 1757-1759 ; AN, MC/ET/XLI/511, Convention et délai des créanciers de Joseph Wariché serrurier et sa femme, 12 juin 1750, « ayant fait le commerce sans qualité » et dont les biens ont été saisis, mais ayant une fortune de 11 000 lt, non compris les « 1 100 lt de deniers comptants » qu’ils ont employées au paiement de la réception de leur fils, François Joseph Wariché, à la qualité de marchand mercier.

    Notes de bas de page

    1Vincent Meyzie, « Introduction », dans V. Meyzie (dir.), Crédit public, crédit privé et institutions intermédiaires. Monarchie française, monarchie hispanique xvie-xviiie siècle, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2012, p. 7-29.

    2Steven L. Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.

    3René de Lespinasse, Histoire générale de Paris. Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 1, Ordonnances générales, Paris, Imprimerie nationale, 1892, p. 232-285.

    4Laurence Croq, « Les chemins de la mercerie, le renouvellement de la marchandise parisienne années 1660-1760 », dans Anna Bellavitis, L. Croq, Monica Martinat (dir.), Mobilité et transmission dans les sociétés de l’Europe moderne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 87-122 ; idem, « Être et avoir, faire et pouvoir : les formes d’incorporation de la bourgeoisie parisienne de la Fronde à la Révolution », mémoire d’habilitation à diriger des recherches, garant Robert Descimon, EHESS, 2009, p. 82-87.

    5L. Croq, Nicolas Lyon-Caen, « Le rang et la fonction. Les marguilliers des fabriques parisiennes à l’époque moderne », dans Anne Bonzon, Philippe Guignet, Marc Venard (dir.), La paroisse urbaine du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éd. du Cerf, 2014, p. 199-244 ; David Garrioch, « Confréries de métier et corporations à Paris xviie-xviiie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 65-1, 2018, p. 95-117.

    6Antoine Furetière, Dictionnaire universel, La Haye, Leers, 1690, non paginé ; Jacques Savary des Brûlons, Dictionnaire universel du commerce, Amsterdam, Jansons, 1726, t. 2, p. 619 ; Dictionnaire de Trévoux, Nancy, Antoine, 1740, p. 951.

    7R. Descimon, « Le corps de ville et le système cérémoniel parisien au début de l’Âge moderne », dans Marc Boone, Maarten Prak (dir.), Statuts individuels, statuts corporatifs et statuts judiciaires dans les villes européennes Moyen Âge et Temps modernes, Leuven-Apeldoorn, Garant, 1996, p. 73-128.

    8Bibliothèque nationale de France (désormais BnF), Z-Thoisy-369, f° 132, Factum pour les Cinquante Emouleurs, s. l. n. d. [1688]. Tous les textes imprimés et les projets manuscrits cités dans cet article sont consultables, interrogeables et téléchargeables sur le site : https://factums-metiers.huma-num.fr/

    9Factum pour les Jurez & Jurées de la Communauté des Maîtres et Maîtresses Grainiers & Grainieres, s. l. n. d. [1690], p. 34 (BnF, FOL-FM-12459).

    10Pour le corps de l’Épicerie, Paris, Osmont, s. d. [1736], p. 34 (BnF, Fol-FM-12431).

    11Archives nationales (désormais AN), KK 1340, Registre de délibérations des Six Corps des marchands, 30 octobre 1703.

    12Mathieu Marraud, Le pouvoir marchand. Corps et corporatisme à Paris sous l’Ancien Régime, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2021, p. 246-272.

    13Archives des apothicaires de la Bibliothèque interuniversitaire de pharmacie (BIUP) (désormais AA), R-16, f° 44, Droits de réception pour un fils de maître épicier, 1720.

    14M. Marraud, « Crédit marchand, fiscalité royale. Les corporations parisiennes face à l’État 1690-1720 », dans V. Meyzie (dir.), op. cit., p. 155-199.

    15Archives départementales de la Seine (désormais AD Seine), 2ETP/10/3/00 n° 2, Mémoire contre le projet d’accorder à toute personne la faculté de faire le commerce en gros, 1759.

    16BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 127, Mémoire pour la communauté des maîtres limonadiers, 1776.

    17David Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales. Économies, sociétés, civilisation, n° 2, 1988, p. 379-404.

    18R. Descimon, « La vénalité des offices comme dette publique sous l’Ancien Régime français », dans Jean Andreau, Gérard Béaur, Jean-Yves Grenier (dir.), La dette publique dans l’histoire, colloque organisé par le Centre de recherches historiques en novembre 2001, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 177-242, consultable en ligne à https://books.openedition.org/igpde/1180.

    19AD Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2, Lettre, A Monseigneur le controlleur general, 1742.

    20Édouard Andt, « Sur la théorie de la directe universelle présentée dans l’Édit de 1692 », Revue d’histoire du droit, t. 46, 1922, p. 604-636.

    21BnF, ms. Joly de Fleury 1728, Projet de transformation des jurandes en offices, 1691.

    22René Choppin, Trois livres du domaine de la Couronne de France, Paris, Richer, 1638, livre 3, titre 27, p. 389-397 ; Cardin Le Bret, Œuvres, veuve Dubray, 1643, De la souveraineté du Roy, livre 4, chapitre 15, p. 337-341.

    23Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, Paris, Le Clerc, 1777 [1689-1694], livre Ier, titre II, sect. 2, art. 14, p. 12.

    24AD Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1, Proposition pour procurer au Roy un revenu annuel considerable, 1736.

    25AD Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2, Mémoire pour les six corps des marchands negocians de la ville de Paris, 1760.

    26AN, G7/1726, Proposition [pour l’hérédité de toutes les maîtrises du royaume], 1710.

    27AD Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1, Lettre, A Monseigneur Chauvelin, projet de création de brevets de compagnon, 1736 ; ibid., Projet d’édit sur les certificats de compagnon, 1739 ; ibid., Dernier projet d’édit sur l’affaire des arts et metiers, 1740 env.

    28M. Marraud, Le pouvoir marchand…, op. cit., p. 295-301.

    29AN, KK 1342, Registre de délibérations des Six Corps des marchands, 30 août 1758.

    30BnF, ms. Joly de Fleury 1427, f° 5, Mémoire pour la communauté des tailleurs d’habits [contre les brevets de maîtrise], 1767.

    31Un exemple de « brevet de maîtrise » imprimé sur parchemin, dans AN, T//57. Brevet de François Demeuse, graveur sur métaux, 24 juillet 1767 (avec quittance de 800 lt).

    32AD Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1, Mémoire sur les maîtrises, 1773 ; ibid., Projet d’edit portant reglement general sur les corps et communautés des marchands, 1773 ; BnF, ms. Joly de Fleury 1729, f° 149, Observations sur la liberté générale et gratuite d’exercer les professions du commerce, 1774.

    33BnF, ms. Joly de Fleury 1427, f° 5, Reponses [du contrôle général des finances au mémoire des tailleurs d’habits contre les brevets de maîtrise], 1767.

    34Édit du Roi portant suppression des Jurandes, Paris, Simon, 1776, p. 1, 3 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 258).

    35Mémoire à consulter sur l’existence actuelle des six corps, & à la conservation de leurs privileges, Paris, Simon, 1776, p. 24 (BnF, V-46440).

    36Observations présentées par les Maîtres composant la Communauté des Graveurs, Paris, De Lormel, 1776, p. 2 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 122).

    37Mémoire à consulter pour la Communauté des Fabriquans de Chapeaux, Paris, Cailleau, 1776, p. 5 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 112).

    38Fabrice Piwnica, « Les résistances à l’introduction du libéralisme en France. Le témoignage des mémoires des corporations en 1776 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 40-1, 1993, p. 30-48.

    39Thierry Hamon, « Un procès en droit du travail à Rennes sous l’Ancien Régime. La répression mouvementée de l’activité clandestine d’un perruquier chambrelan (1705) », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 2006, p. 303-339.

    40Réflexions des Maîtres Tailleurs de Paris, sur le projet de supprimer les Jurandes, Paris, Simon, 1776 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 172).

    41S. L. Kaplan, op. cit., p. 234-237.

    42AA, V3-14, Lettre, A Nosseigneurs de Parlement, 1768.

    43AN, 294AP/2, dossier 12, comprenant la lettre de maîtrise de mercier de Pierre Le Pelletier, 20 février 1666.

    44AN, MC/ET/XXXIX/353, Inventaire après décès de Françoise Février épouse Julliot, 7 décembre 1736 (cote 7).

    45Archives départementales de la Sarthe (désormais AD Sarthe), 5E/125, Procès contre le sieur Balthazar Anne Geslain, 1757-1759.

    46Par exemple, la lettre de maîtrise d’un chapelier est établie en milieu de xviiie siècle sur un formulaire en papier établi et signé par le seul greffier du Châtelet.

    47AN, T//607, Lettres de maîtrise : Nicolas Claude Francfort « par chef d’œuvre », 7 mars 1733 ; François Remy, fils de maître, 15 mars 1746, et Jean Baptiste Jourdain, « comme apprenty et par chef d’œuvre », 17 mars 1749, tous marchands bouchers ; Renée Chauvet, maîtresse couturière « reçue par chef d’œuvre », 12 août 1727.

    48AN, T//1381, Lettre de maîtrise de Marie Madeleine Fraizier, marchande lingère, 4 juillet 1777.

    49Bruno Lemesle, « Conclusion », dans B. Lemesle (dir.), La preuve en justice, de l’Antiquité à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, p. 265-271. On retrouve ce phénomène dans les preuves de noblesse. Cf. Valérie Piétri, « Bonne renommée ou actes authentiques : la noblesse doit faire ses preuves (Provence xviie-xviiie siècle) », Genèses, n° 1, 2009, p. 5-24.

    50D. Garrioch, « Royal Policy and the Secularisation of the Paris Guilds in the Eighteenth Century », French History and Civilization, vol. 5, 2014, p. 24-33.

    51M. Marraud, « Mastering Guild’s Debt in Eighteenth-Century Paris: Royal Publicity, Liberation and Coercition », Histoire & mesure, n° 2, 2015, p. 171-188.

    52Bibliothèque historique de la Ville de Paris, ms. CP 4999, Compte de la bourse commune des marchands épiciers, 1709.

    53AD Sarthe, 5E/125, Procès contre le sieur Balthazar Anne Geslain, mercier parisien [reçu fils de maître le 31 août 1757], demandant à s’installer au Mans, 1757-1759.

    54AN, T//57, Quittance du trésorier des revenus casuels à François Demeuse, marchand mercier-drapier pour les 750 lt payés, 15 octobre 1779.

    55AN, T//1381, Quittance de finance de Marie Madeleine Fraizier ; AN, Y//9332, f° 206 v°, 4 juillet 1777.

    56S. L. Kaplan, op. cit., p. 531-536.

    57M. J. Mavidal, M. E. Laurent (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), Paris, 1888, t. 31.

    58Jacqueline Lucienne Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, Genève, Droz, 2001, notes p. 350-361.

    59AN, MC/ET/LIX/364, Liquidation de la maîtrise de Pierre François Jacquemier, 20 décembre 1791.

    60AN, MC/ET/LXIX/702, Contrat de mariage Ménétra-Hénin, 28 juin 1765 ; Daniel Roche (dir.), Journal de ma vie. Jacques-Louis Ménétra compagnon vitrier au xviiie siècle, Paris, Montalba, 1982.

    61N. Lyon-Caen, Un roman bourgeois sous Louis XIV. Récits de vies marchandes et mobilité sociale : les itinéraires des Homassel, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2008, p. 41-43 ; L. Croq, « Au bonheur des dames : les veuves et les héritières des marchands parisiens de Louis XIV à la Révolution », dans Pascal Bastien, Simon Macdonald (dir.), Paris et ses peuples au xviiie siècle, Paris, Éd. de la Sorbonne, 2020, p. 23-34.

    62AN, MC/ET/VII/334, Contrat de mariage Jacques Noël Duhamel [reçu par suffisance (désormais PS) 20 octobre 1761] & Marie Cécile Barbier, 2 août 1761.

    63AN, MC/ET/CXII/725, Mariage Michel Vasselin [reçu PS le 4 août 1761] & Marie Madeleine Louise Noël, 14 juin 1761.

    64AN, MC/ET/LI/908, Contrat de mariage Gilles Curé & Charlotte Jacqueline Reynier, 9 février 1738.

    65Cynthia Truant, « La maîtrise d’une identité ? Corporations féminines à Paris aux xviie et xviiie siècles », Clio, n° 3, 1996, https://doi.org/10.4000/clio.462.

    66AN, MC/ET/XXXIX/317, Renonciation par Jacques Lhorloger, 29 juillet 1722 ; ibid., autre renonciation par Jean Frazé.

    67M. Marraud, Le pouvoir marchand…, op. cit., p. 393-406.

    68L. Croq, « La vie familiale à l’épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne au xviie-xviiie siècle », Annales de démographie historique, n° 118, 2009, p. 33-52. Pour une autre vision de la faillite des boutiquiers, voir Natacha Coquery, Tenir boutique à Paris au xviiie siècle. Luxe et demi-luxe, Paris, CTHS, 2011.

    69L. Croq, « Mme Legros, citoyenne sans le savoir (Paris fin xviiie siècle) », dans Pascale Barthélemy, Violaine Sebillotte Cuchet (dir.), « Citoyennetés », Clio, n° 43, 2016, p. 151-164. Le père de Mme Legros se présente comme « marchand mercier » mais est employé dans les Postes.

    Auteurs

    • Laurence Croq

      Professeure d’histoire moderne à l’université Paris Nanterre, membre du laboratoire IDHE.S (UMR 8533), Laurence Croq est spécialiste d’histoire sociale de la France, de la Fronde à la Révolution. Elle a récemment codirigé avec Marie Aynié, Nicolas Lyon-Caen, Michel Sot et Danielle Tartakowsky, Les religions des Parisiens. D’hier à aujourd’hui, Paris, Éd. de la Sorbonne, 2024.

    • Mathieu Marraud

      Directeur de recherche au CNRS, Mathieu Marraud travaille sur les structures urbaines de l’Ancien Régime, avec une attention portée aux bourgeoisies, à l’organisation des métiers, au corporatisme dans sa capacité à créer de l’appartenance partagée, mais aussi un ordre social et économique parmi les hommes et les marchandises. Les actes de qualification font partie des thèmes vers lesquels il oriente ses dernières recherches. Il est notamment l’auteur de De la ville à l’État. La bourgeoisie parisienne xviie-xviiie siècle, Paris, Albin Michel, 2009 et Le pouvoir marchand. Corps et corporatisme à Paris sous l’Ancien Régime, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2021.

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    1Vincent Meyzie, « Introduction », dans V. Meyzie (dir.), Crédit public, crédit privé et institutions intermédiaires. Monarchie française, monarchie hispanique xvie-xviiie siècle, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2012, p. 7-29.

    2Steven L. Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.

    3René de Lespinasse, Histoire générale de Paris. Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 1, Ordonnances générales, Paris, Imprimerie nationale, 1892, p. 232-285.

    4Laurence Croq, « Les chemins de la mercerie, le renouvellement de la marchandise parisienne années 1660-1760 », dans Anna Bellavitis, L. Croq, Monica Martinat (dir.), Mobilité et transmission dans les sociétés de l’Europe moderne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 87-122 ; idem, « Être et avoir, faire et pouvoir : les formes d’incorporation de la bourgeoisie parisienne de la Fronde à la Révolution », mémoire d’habilitation à diriger des recherches, garant Robert Descimon, EHESS, 2009, p. 82-87.

    5L. Croq, Nicolas Lyon-Caen, « Le rang et la fonction. Les marguilliers des fabriques parisiennes à l’époque moderne », dans Anne Bonzon, Philippe Guignet, Marc Venard (dir.), La paroisse urbaine du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éd. du Cerf, 2014, p. 199-244 ; David Garrioch, « Confréries de métier et corporations à Paris xviie-xviiie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 65-1, 2018, p. 95-117.

    6Antoine Furetière, Dictionnaire universel, La Haye, Leers, 1690, non paginé ; Jacques Savary des Brûlons, Dictionnaire universel du commerce, Amsterdam, Jansons, 1726, t. 2, p. 619 ; Dictionnaire de Trévoux, Nancy, Antoine, 1740, p. 951.

    7R. Descimon, « Le corps de ville et le système cérémoniel parisien au début de l’Âge moderne », dans Marc Boone, Maarten Prak (dir.), Statuts individuels, statuts corporatifs et statuts judiciaires dans les villes européennes Moyen Âge et Temps modernes, Leuven-Apeldoorn, Garant, 1996, p. 73-128.

    8Bibliothèque nationale de France (désormais BnF), Z-Thoisy-369, f° 132, Factum pour les Cinquante Emouleurs, s. l. n. d. [1688]. Tous les textes imprimés et les projets manuscrits cités dans cet article sont consultables, interrogeables et téléchargeables sur le site : https://factums-metiers.huma-num.fr/

    9Factum pour les Jurez & Jurées de la Communauté des Maîtres et Maîtresses Grainiers & Grainieres, s. l. n. d. [1690], p. 34 (BnF, FOL-FM-12459).

    10Pour le corps de l’Épicerie, Paris, Osmont, s. d. [1736], p. 34 (BnF, Fol-FM-12431).

    11Archives nationales (désormais AN), KK 1340, Registre de délibérations des Six Corps des marchands, 30 octobre 1703.

    12Mathieu Marraud, Le pouvoir marchand. Corps et corporatisme à Paris sous l’Ancien Régime, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2021, p. 246-272.

    13Archives des apothicaires de la Bibliothèque interuniversitaire de pharmacie (BIUP) (désormais AA), R-16, f° 44, Droits de réception pour un fils de maître épicier, 1720.

    14M. Marraud, « Crédit marchand, fiscalité royale. Les corporations parisiennes face à l’État 1690-1720 », dans V. Meyzie (dir.), op. cit., p. 155-199.

    15Archives départementales de la Seine (désormais AD Seine), 2ETP/10/3/00 n° 2, Mémoire contre le projet d’accorder à toute personne la faculté de faire le commerce en gros, 1759.

    16BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 127, Mémoire pour la communauté des maîtres limonadiers, 1776.

    17David Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales. Économies, sociétés, civilisation, n° 2, 1988, p. 379-404.

    18R. Descimon, « La vénalité des offices comme dette publique sous l’Ancien Régime français », dans Jean Andreau, Gérard Béaur, Jean-Yves Grenier (dir.), La dette publique dans l’histoire, colloque organisé par le Centre de recherches historiques en novembre 2001, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 177-242, consultable en ligne à https://books.openedition.org/igpde/1180.

    19AD Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2, Lettre, A Monseigneur le controlleur general, 1742.

    20Édouard Andt, « Sur la théorie de la directe universelle présentée dans l’Édit de 1692 », Revue d’histoire du droit, t. 46, 1922, p. 604-636.

    21BnF, ms. Joly de Fleury 1728, Projet de transformation des jurandes en offices, 1691.

    22René Choppin, Trois livres du domaine de la Couronne de France, Paris, Richer, 1638, livre 3, titre 27, p. 389-397 ; Cardin Le Bret, Œuvres, veuve Dubray, 1643, De la souveraineté du Roy, livre 4, chapitre 15, p. 337-341.

    23Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, Paris, Le Clerc, 1777 [1689-1694], livre Ier, titre II, sect. 2, art. 14, p. 12.

    24AD Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1, Proposition pour procurer au Roy un revenu annuel considerable, 1736.

    25AD Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2, Mémoire pour les six corps des marchands negocians de la ville de Paris, 1760.

    26AN, G7/1726, Proposition [pour l’hérédité de toutes les maîtrises du royaume], 1710.

    27AD Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1, Lettre, A Monseigneur Chauvelin, projet de création de brevets de compagnon, 1736 ; ibid., Projet d’édit sur les certificats de compagnon, 1739 ; ibid., Dernier projet d’édit sur l’affaire des arts et metiers, 1740 env.

    28M. Marraud, Le pouvoir marchand…, op. cit., p. 295-301.

    29AN, KK 1342, Registre de délibérations des Six Corps des marchands, 30 août 1758.

    30BnF, ms. Joly de Fleury 1427, f° 5, Mémoire pour la communauté des tailleurs d’habits [contre les brevets de maîtrise], 1767.

    31Un exemple de « brevet de maîtrise » imprimé sur parchemin, dans AN, T//57. Brevet de François Demeuse, graveur sur métaux, 24 juillet 1767 (avec quittance de 800 lt).

    32AD Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1, Mémoire sur les maîtrises, 1773 ; ibid., Projet d’edit portant reglement general sur les corps et communautés des marchands, 1773 ; BnF, ms. Joly de Fleury 1729, f° 149, Observations sur la liberté générale et gratuite d’exercer les professions du commerce, 1774.

    33BnF, ms. Joly de Fleury 1427, f° 5, Reponses [du contrôle général des finances au mémoire des tailleurs d’habits contre les brevets de maîtrise], 1767.

    34Édit du Roi portant suppression des Jurandes, Paris, Simon, 1776, p. 1, 3 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 258).

    35Mémoire à consulter sur l’existence actuelle des six corps, & à la conservation de leurs privileges, Paris, Simon, 1776, p. 24 (BnF, V-46440).

    36Observations présentées par les Maîtres composant la Communauté des Graveurs, Paris, De Lormel, 1776, p. 2 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 122).

    37Mémoire à consulter pour la Communauté des Fabriquans de Chapeaux, Paris, Cailleau, 1776, p. 5 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 112).

    38Fabrice Piwnica, « Les résistances à l’introduction du libéralisme en France. Le témoignage des mémoires des corporations en 1776 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 40-1, 1993, p. 30-48.

    39Thierry Hamon, « Un procès en droit du travail à Rennes sous l’Ancien Régime. La répression mouvementée de l’activité clandestine d’un perruquier chambrelan (1705) », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 2006, p. 303-339.

    40Réflexions des Maîtres Tailleurs de Paris, sur le projet de supprimer les Jurandes, Paris, Simon, 1776 (BnF, ms. Joly de Fleury 462, f° 172).

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    43AN, 294AP/2, dossier 12, comprenant la lettre de maîtrise de mercier de Pierre Le Pelletier, 20 février 1666.

    44AN, MC/ET/XXXIX/353, Inventaire après décès de Françoise Février épouse Julliot, 7 décembre 1736 (cote 7).

    45Archives départementales de la Sarthe (désormais AD Sarthe), 5E/125, Procès contre le sieur Balthazar Anne Geslain, 1757-1759.

    46Par exemple, la lettre de maîtrise d’un chapelier est établie en milieu de xviiie siècle sur un formulaire en papier établi et signé par le seul greffier du Châtelet.

    47AN, T//607, Lettres de maîtrise : Nicolas Claude Francfort « par chef d’œuvre », 7 mars 1733 ; François Remy, fils de maître, 15 mars 1746, et Jean Baptiste Jourdain, « comme apprenty et par chef d’œuvre », 17 mars 1749, tous marchands bouchers ; Renée Chauvet, maîtresse couturière « reçue par chef d’œuvre », 12 août 1727.

    48AN, T//1381, Lettre de maîtrise de Marie Madeleine Fraizier, marchande lingère, 4 juillet 1777.

    49Bruno Lemesle, « Conclusion », dans B. Lemesle (dir.), La preuve en justice, de l’Antiquité à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, p. 265-271. On retrouve ce phénomène dans les preuves de noblesse. Cf. Valérie Piétri, « Bonne renommée ou actes authentiques : la noblesse doit faire ses preuves (Provence xviie-xviiie siècle) », Genèses, n° 1, 2009, p. 5-24.

    50D. Garrioch, « Royal Policy and the Secularisation of the Paris Guilds in the Eighteenth Century », French History and Civilization, vol. 5, 2014, p. 24-33.

    51M. Marraud, « Mastering Guild’s Debt in Eighteenth-Century Paris: Royal Publicity, Liberation and Coercition », Histoire & mesure, n° 2, 2015, p. 171-188.

    52Bibliothèque historique de la Ville de Paris, ms. CP 4999, Compte de la bourse commune des marchands épiciers, 1709.

    53AD Sarthe, 5E/125, Procès contre le sieur Balthazar Anne Geslain, mercier parisien [reçu fils de maître le 31 août 1757], demandant à s’installer au Mans, 1757-1759.

    54AN, T//57, Quittance du trésorier des revenus casuels à François Demeuse, marchand mercier-drapier pour les 750 lt payés, 15 octobre 1779.

    55AN, T//1381, Quittance de finance de Marie Madeleine Fraizier ; AN, Y//9332, f° 206 v°, 4 juillet 1777.

    56S. L. Kaplan, op. cit., p. 531-536.

    57M. J. Mavidal, M. E. Laurent (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), Paris, 1888, t. 31.

    58Jacqueline Lucienne Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, Genève, Droz, 2001, notes p. 350-361.

    59AN, MC/ET/LIX/364, Liquidation de la maîtrise de Pierre François Jacquemier, 20 décembre 1791.

    60AN, MC/ET/LXIX/702, Contrat de mariage Ménétra-Hénin, 28 juin 1765 ; Daniel Roche (dir.), Journal de ma vie. Jacques-Louis Ménétra compagnon vitrier au xviiie siècle, Paris, Montalba, 1982.

    61N. Lyon-Caen, Un roman bourgeois sous Louis XIV. Récits de vies marchandes et mobilité sociale : les itinéraires des Homassel, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2008, p. 41-43 ; L. Croq, « Au bonheur des dames : les veuves et les héritières des marchands parisiens de Louis XIV à la Révolution », dans Pascal Bastien, Simon Macdonald (dir.), Paris et ses peuples au xviiie siècle, Paris, Éd. de la Sorbonne, 2020, p. 23-34.

    62AN, MC/ET/VII/334, Contrat de mariage Jacques Noël Duhamel [reçu par suffisance (désormais PS) 20 octobre 1761] & Marie Cécile Barbier, 2 août 1761.

    63AN, MC/ET/CXII/725, Mariage Michel Vasselin [reçu PS le 4 août 1761] & Marie Madeleine Louise Noël, 14 juin 1761.

    64AN, MC/ET/LI/908, Contrat de mariage Gilles Curé & Charlotte Jacqueline Reynier, 9 février 1738.

    65Cynthia Truant, « La maîtrise d’une identité ? Corporations féminines à Paris aux xviie et xviiie siècles », Clio, n° 3, 1996, https://doi.org/10.4000/clio.462.

    66AN, MC/ET/XXXIX/317, Renonciation par Jacques Lhorloger, 29 juillet 1722 ; ibid., autre renonciation par Jean Frazé.

    67M. Marraud, Le pouvoir marchand…, op. cit., p. 393-406.

    68L. Croq, « La vie familiale à l’épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne au xviie-xviiie siècle », Annales de démographie historique, n° 118, 2009, p. 33-52. Pour une autre vision de la faillite des boutiquiers, voir Natacha Coquery, Tenir boutique à Paris au xviiie siècle. Luxe et demi-luxe, Paris, CTHS, 2011.

    69L. Croq, « Mme Legros, citoyenne sans le savoir (Paris fin xviiie siècle) », dans Pascale Barthélemy, Violaine Sebillotte Cuchet (dir.), « Citoyennetés », Clio, n° 43, 2016, p. 151-164. Le père de Mme Legros se présente comme « marchand mercier » mais est employé dans les Postes.

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    Croq, L., & Marraud, M. (2025). La lettre de maîtrise, entre privilège et propriété : l’exemple des communautés parisiennes au xviiie siècle. In M. Barbot, C. Bessy, & A. Conchon (éds.), Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/158g7
    Croq, Laurence, et Mathieu Marraud. « La lettre de maîtrise, entre privilège et propriété : l’exemple des communautés parisiennes au xviiie siècle ». In Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle, édité par Michela Barbot, Christian Bessy, et Anne Conchon. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2025. doi:10.4000/158g7.
    Croq, Laurence, et Mathieu Marraud. « La lettre de maîtrise, entre privilège et propriété : l’exemple des communautés parisiennes au xviiie siècle ». Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle, édité par Michela Barbot et al., Institut de la gestion publique et du développement économique, 2025, https://doi.org/10.4000/158g7.

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    Barbot, M., Bessy, C., & Conchon, A. (éds.). (2025). Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/158gd
    Barbot, Michela, Christian Bessy, et Anne Conchon, éd. Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2025. doi:10.4000/158gd.
    Barbot, Michela, et al., éditeurs. Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2025, https://doi.org/10.4000/158gd.
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