La Comptabilité publique. Continuité et modernité
Colloque tenu à Bercy les 25 et 26 novembre 1993
Rouage essentiel des mécanismes financiers de l’État et de l’ensemble des collectivités publiques, la Comptabilité publique est une institution presque deux fois centenaire.
Trente ans après le décret de 1962 qui rénova les règles de son action, le moment était venu de se pencher sur son passé, d’examiner sa tâche présente et d’envisager son évolution future. Originellement conçue pour couvrir l’ensemble du processus de la dépense, la Comptabilité publique s’est trouvée confrontée à une double é...
Éditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique
Lieu d’édition : Vincennes
Publication sur OpenEdition Books : 5 janvier 2026
ISBN numérique : 978-2-11-162128-2
DOI : 10.4000/15fww
Collection : Histoire économique et financière - XIXe-XXe
Année d’édition : 1995
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-11-087837-3
Nombre de pages : 576
Alain Deniel
Allocution introductiveI. Histoire de la Comptabilité publique
Loic Philip
Rapport introductifPhilippe Masquelier
L’histoire de la Direction de la Comptabilité publique de 1870 à 1940. De l’administration des choses au gouvernement des hommes ?II. La Comptabilité publique sous la Ve république : adaptation, réforme et modernisation
Paul-Marie Gaudemet
Rapport introductifValérie Pernot-Burckel
L’élaboration du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité publiqueIII. La Comptabilité publique au cœur de l’État : les principes de la Comptabilité publique et le décret de 1962
A. La responsabilité du comptable
René Barberye
Rapport introductifJames Charrier
La responsabilité du comptable publicÉric Boehler
Les comptables publics et les procédures collectivesPhilippe Limouzin-Lamothe
Le juge des comptes et la responsabilité des comptables dans le contexte de la décentralisationGeorges Picavet
La responsabilité du comptable publicB. Les dérogations aux règles de la Comptabilité publique, pragmatisme et efficacité
Jean Prada
Rapport introductifJacques Barthélemy
Pratiques comptables du ministère de la MarineBernard Cieutat
Une illustration : la modernisation de la paye au ministère de l’Éducation nationaleJacques Reny
La bonne Administration : rigueur et pragmatismeIV. La responsabilité de l’ordonnateur
Pierre Joxe
Rapport introductifAlain Cordier
La responsabilité de l’ordonnateur en milieu hospitalierBernard Peyrat
La responsabilité pénale de l’ordonnateurRobert Hertzog
La responsabilité politique des ordonnateursChristian Descheemaeker
La responsabilité des ordonnateurs devant les juridictions financièresGuy Vidal
La responsabilité de l’ordonnateurV. La Comptabilité publique dans un dynamisme national et international
A. Comptabilité publique, comptabilité privée : concurrence ou émulation ?
Hélène Gisserot
Rapport introductifJacques Perreault
Comptabilité publique / comptabilité privée : concurrence ou émulation ?Jean-Jacques François
L’élaboration des comptes de l’État : un défi annuelAlain Guengant
La modernisation de la comptabilité communaleB. La Comptabilité publique, un modèle pour l’étranger ?
Jean Farge
Rapport introductifSylvain de Forges
Le Trésor et ses correspondantsJean Farge
ConclusionVI. Table ronde sur la Comptabilité publique et la modernisation de l’État
Jacques Bonnet
La Comptabilité publique : continuité et modernitéSerge Vallemont
La Comptabilité publique : concilier responsabilité et contrôleJean Mingasson
La Comptabilité publique et la modernisation de l’ÉtatPaul-Henry Watine
La Comptabilité publique : quelques réflexionsVII. Table ronde sur la modernisation de la gestion des collectivités locales et des établissements publics
Michel Prada, Alain Deniel, Jean-Christophe Morand et al.
La modernisation de la gestion des collectivités locales et des établissements publicsAlain Deniel
Discours de clôtureRouage essentiel des mécanismes financiers de l’État et de l’ensemble des collectivités publiques, la Comptabilité publique est une institution presque deux fois centenaire.
Trente ans après le décret de 1962 qui rénova les règles de son action, le moment était venu de se pencher sur son passé, d’examiner sa tâche présente et d’envisager son évolution future. Originellement conçue pour couvrir l’ensemble du processus de la dépense, la Comptabilité publique s’est trouvée confrontée à une double évolution : le développement de l’intervention de l’État dans l’économie qui s’est notamment traduit par l’accroissement du secteur parapublic et la modification de l’organisation administrative dont la décentralisation est, à ce jour, la dernière étape. Cependant, les règles de la Comptabilité publique reposent encore sur les principes intangibles de la séparation de l’ordonnateur et du comptable et de la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui‑ci.
Administration de terrain, géographiquement ancrée dans le paysage administratif français, la Comptabilité publique aura sans doute, dans le cadre de la construction européenne notamment, à relever de nombreux défis.
Aussi est-ce à point nommé que paraît cet ouvrage. Il retrace l’itinéraire d’une administration ancienne et rénovée, rigoureuse, pragmatique et institutionnellement présente sur le terrain. Il embrasse l’ensemble des regards que l’on peut porter aujourd’hui sur la Comptabilité publique, ses règles, sa structure et son champ d’application.
Ce sont les interventions et les réflexions de soixante personnalités, fonctionnaires, élus locaux, historiens, juristes, qui, réunies dans ces actes, s’offrent au lecteur.
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