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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. Enjeux de la taxation du commerce extérieur II. Les données : la base Montesquieu III. Les différentes taxations du commerce extérieur IV. Composition et épaisseur de la taxation du commerce extérieur V. Taxation et ouverture VI. Les droits sur les produits tropicaux VII. Le rétablissement d’un niveau de taxation élevé du commerce extérieur après la Seconde Guerre mondiale Conclusion Notes de bas de page Auteurs

    L’État des finances publiques en France (tome 2)

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Commerce extérieur et finances publiques dans le court xxe siècle

    Stéphane Becuwe et Bertrand Blancheton

    p. 149-170

    Texte intégral I. Enjeux de la taxation du commerce extérieur II. Les données : la base Montesquieu III. Les différentes taxations du commerce extérieur IV. Composition et épaisseur de la taxation du commerce extérieur V. Taxation et ouverture VI. Les droits sur les produits tropicaux VII. Le rétablissement d’un niveau de taxation élevé du commerce extérieur après la Seconde Guerre mondiale Conclusion Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1Le contenu des flux commerciaux internationaux et leur intensité constituent un révélateur de la dépendance externe d’une économie, de sa sensibilité aux chocs et aux mouvements de prix, mais aussi de ses spécialisations en produits et marchés. Le commerce extérieur révèle également un environnement idéologique. Il a longtemps été analysé comme un jeu à somme nulle dans le cadre doctrinaire mercantiliste. Les instruments de protection visaient alors à freiner ou interdire les importations ; les prohibitions pouvaient être préférées à des droits mêmes élevés pour radicalement protéger le marché intérieur. Au milieu du xixe siècle (avec la suppression des corn laws au Royaume-Uni, la signature de traités commerciaux en Europe de l’Ouest dans les années 1860…), un profond renversement est observé : le commerce international devient un jeu à somme positive. Dans la lignée des travaux de David Ricardo, un gain global positif est associé à l’échange à travers la diversification des choix pour le consommateur, les économies d’échelle et les économies de facteurs de production liées à la division internationale du travail. Désormais, une politique commerciale active et sophistiquée, essentiellement fondée sur les variations des tarifs douaniers, doit chercher à capter une part de ce gain global positif. Dans cette perspective, des approches en termes de protection effective peuvent se révéler, très tôt, pertinentes1 ; elles visent à réduire les droits sur les matières premières importées afin de soutenir la compétitivité des entreprises nationales tout en maintenant des droits plus élevés sur les produits finis.

    2Les stratégies sont d’autant plus complexes à mettre en œuvre que les droits de douane constituent aussi une ressource (a priori indolore) pour des administrations publiques. Celles-ci ont alors un périmètre relativement modeste2, mais leur budget joue un vrai rôle d’affectation3 (missions régaliennes, financement d’infrastructures, prise en charge de l’éducation). La fixation des droits répond à des motivations économiques et fiscales.

    3L’objectif est d’éclairer les liens entre commerce extérieur et finances publiques de la France du milieu du xixe siècle aux années 1960 dans ce nouvel environnement stratégique international. Après-guerre, la décision française d’intégrer la Communauté économique européenne change la donne, puisque la politique commerciale fait l’objet d’un transfert progressif vers l’Europe jusqu’à l’Union douanière en 1968 et la fixation d’un tarif extérieur commun déconnecté des seules préoccupations nationales4. C’est bel et bien l’entrée dans l’Union douanière qui entraîne une accélération de l’ouverture commerciale française, jusque-là contenue5. Notre contribution se focalise davantage sur les flux et les recettes de la période (1836-1938) en raison de la disponibilité des données au sein de la base Montesquieu6, qui reprend les données commerciales de la série annuelle des Tableaux du commerce de la France.

    4Notre démarche se déroule en sept temps. Les enjeux de la taxation du commerce extérieur sont d’abord mis en lumière. Les données utilisées sont ensuite présentées, suivies d’une cartographie des différentes taxations du commerce extérieur. Un aperçu original de la décomposition et de l’épaisseur de la taxation du commerce extérieur est proposé dans un quatrième temps. Les liens entre taxation et dynamique d’ouverture sont examinés (5e partie). Une attention particulière est en outre portée à la taxation des produits tropicaux en raison de leur importance dans le total des recettes. Enfin, l’après-Seconde Guerre mondiale est étudiée.

    I. Enjeux de la taxation du commerce extérieur

    5Du milieu du xixe siècle au milieu du xxe siècle, la politique commerciale est un instrument de politique économique efficace et sophistiqué. Son orientation est l’objet de nombreux débats au Parlement, l’historiographie a clairement établi le caractère structurant de la politique commerciale au sein de la vie politique française7. En arrière-plan, les débats de doctrines sont permanents entre protectionnistes et partisans d’une libéralisation commerciale. Plus qu’un choix binaire, il s’est toujours agi de déterminer la bonne politique commerciale pour le pays au regard de ses structures, de ses spécialisations, de l’avance ou du retard de ses compétiteurs. Francis Démier montre que la politique commerciale participe aussi de la recherche d’une cohésion nationale en opérant un retour sur les débats de doctrines et l’évolution des rapports de force entre libre-échangistes et protectionnistes pendant la période 1786-19148. Dans les faits, la mise en œuvre de la politique commerciale mobilise des expertises pointues, celles des Douanes bien sûr, mais aussi celles des membres de la Commission des valeurs en douanes, qui à partir de 1848 fixe la valeur des produits importés, c’est-à-dire l’assiette des tarifs. La politique commerciale constitue un outil de politique structurelle pour soutenir des secteurs comme l’industrie textile, dont la déspécialisation française est ralentie par une stratégie tarifaire à la Belle Époque9. Dans la viticulture, elle aide à absorber le choc du phylloxera et à promouvoir un vignoble de substitution en Algérie10 jusqu’au milieu du xxe siècle. Les vins italiens et espagnols sont alors souvent victimes de discriminations tarifaires.

    6En théorie économique, les tarifs douaniers sont un instrument dont la nocivité est relativement faible, comparée à celle de quotas ou de restrictions volontaires à l’exportation, en raison notamment des recettes fiscales qu’ils génèrent. Une partie de la perte créée par le tarif (le prix intérieur devient plus élevé que le prix mondial), subie par le consommateur national, sert à subventionner la production nationale et à donner naissance à des recettes douanières.

    7En tant qu’objet pluridisciplinaire, le commerce extérieur doit, bien entendu, être connecté avec des enjeux de finances publiques. Les tarifs douaniers ont aussi une dimension fiscale et les Gouvernements ont toujours prélevé des « recettes de poche » issues du commerce extérieur. Pour la France, l’importance de la taxation des produits tropicaux a été établie, notamment lors de la controverse entretenue par John V. Nye11 et Douglas A. Irwin12. Les auteurs discutent le caractère protecteur ou fiscal des droits sur les denrées exotiques à travers une comparaison entre la France et le Royaume-Uni. Kevin H. O’Rourke13 souligne que le point clef de cette controverse réside dans l’existence ou non de substituts nationaux pour interpréter le sens d’un tarif douanier. Dans le cas français, la variation des tarifs sur les produits exotiques a une influence capitale sur l’évolution des tarifs moyens et la perception de la dynamique de la politique commerciale.

    II. Les données : la base Montesquieu

    8Les données de commerce extérieur et de recettes publiques mobilisées dans cette contribution sont issues de la base Montesquieu. Avec le soutien de nombreux organismes (direction régionale des Affaires culturelles, Maison des sciences de l’Homme d’Aquitaine, région Nouvelle Aquitaine, Idex de l’université de Bordeaux…), l’équipe des économistes-historiens de l’université de Bordeaux a numérisé et transformé en base de données les chiffres du commerce extérieur de la France entre 1836 et 1938. Ce projet d’envergure est appelé « base Montesquieu », en référence à l’un des promoteurs de la thèse du « doux commerce ».

    9Les dimensions géographiques et les produits sont pris en compte. Les flux des produits sont ventilés soit en exportations, soit en importations en termes de valeurs et de quantités physiques, sauf lorsqu’il s’agit de valeurs déclarées. Deux séries de commerce extérieur sont disponibles : commerce général et commerce spécial. Le « commerce spécial » intègre les flux réellement destinés à la consommation nationale. Le « commerce général » inclut, quant à lui, le trafic en transit. Pour la France, le transit se caractérise par une admission temporaire sur le territoire des marchandises ne dépassant pas en général une durée de trois mois.

    10La périodisation est fondée sur la disponibilité des données et l’intérêt d’éclairer une période où la politique commerciale apparaît comme un outil central de la politique économique de la France. Pour l’après-1945, le commerce extérieur français est relativement bien connu : les données du Fond monétaire international sur le commerce bilatéral sont disponibles en ligne (dans la base DOT-Direction of Trade) et les échanges par produit facilement accessibles aux normes SITC jusqu’à un très haut degré de désagrégation (Digit-5) dans Comtrade de l’International Trade Center. L’arrimage de la France à l’intégration commerciale européenne (en particulier l’Union douanière en 1968) vide de sa substance la politique commerciale et la connexion avec les finances publiques, et marque ainsi la fin du long xxe siècle.

    11La source primaire mobilisée pour croiser recettes financières du commerce extérieur et flux est le Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères (qui devient le Tableau général du commerce et de la navigation après 1896). Il s’agit d’une publication annuelle qui offre des données bilatérales à des niveaux de désagrégation des produits variables (une correspondance peut être établie avec les classifications modernes SITC-3 et SITC-4, qui renvoie à des degrés croissants de désagrégation des nomenclatures). Pour les importations par pays de provenance, les droits de douane perçus sont disponibles aux niveaux 2 ou 3 de la SITC (résumés rétrospectifs). Les droits perçus sur les importations de niveau 4 ou 5 sont accessibles, mais non ventilés par pays de provenance (droits totaux tous pays confondus pour un sous-produit). Sur cette base, même si sur la période les tableaux entrées-sorties de comptabilité nationale ne sont pas disponibles, des études en termes de protection effective sont possibles grâce à ces données. Il s’agirait d’étudier l’évolution des droits pour les intrants aux différents stades du processus de production. Jusqu’en 1865 (inclus), des droits de sortie sont appliqués sur les exportations et sont disponibles à tous les niveaux d’agrégation.

    12Les données concernant les recettes financières issues du commerce extérieur sont disponibles au sein de chaque tableau annuel. Y figure un relevé des droits de toute nature perçus par l’administration des Douanes. Des données désagrégées des droits d’entrée par produit sont disponibles.

    III. Les différentes taxations du commerce extérieur

    13Sur la période, le commerce extérieur est un pourvoyeur de ressources budgétaires. Nous avons recensé au total une vingtaine de recettes budgétaires liées aux échanges internationaux. Elles ne sont pas mises en œuvre simultanément, elles semblent être adaptées aux évolutions du contexte. Néanmoins, le nombre de taxations actives croît au fil du temps, créant une sorte de maquis que les responsables politiques ne parviennent pas à rationaliser.

    14Les droits de douane constituent le principal instrument de la politique commerciale. Le droit peut être ad valorem (assis sur la valeur), forfaitaire ou de rétorsion. Il peut être assis sur des caractéristiques du produit comme le degré d’alcool14. Pour un même produit, les droits peuvent être différents selon le pays de provenance. La politique tarifaire est alors discriminatoire (double colonne de tarifs instaurée dans le tarif général de 1881). Des droits de sortie (droits de navigation) sont perçus jusqu’en 1881, ils sont un frein à la compétitivité des exportations françaises. Un droit de timbre douanier, institué en 1816 et perçu selon des modalités diverses sur les différentes « expéditions » de douane, existe encore en 1872, époque à laquelle est créé un droit de statistique affectant lui aussi la plupart des opérations de dédouanement. Un poste « Amendes et confiscations » est identifiable entre 1850 et 1938. Sur la période, les Gouvernements ont souvent instauré des taxes accessoires qui se superposent aux mesures douanières traditionnelles et fournissent des recettes dites « de poche ». Pendant et après la Première Guerre mondiale, de nouvelles taxes accessoires sont apparues : en 1916, une redevance par plomb apposé sur les bicyclettes, puis, l’année suivante, une perception forfaitaire sur toutes les opérations d’importation et d’exportation réalisées en dérogation aux mesures de prohibition. Une taxe dite « pour le développement du commerce extérieur » est instaurée en 1919, recouvrable cumulativement avec le droit de statistique de 1872. Charles-Jacques Schuller, se situant ouvertement dans la lignée de Georges Pallain, directeur général des Douanes et Droits indirects (1884-1897), insiste sur la capacité des services statistiques à transformer des ressources supplémentaires issues du commerce extérieur en nouvelles recettes : « nous sommes assurés de compenser les dépenses […] par des augmentations de recettes plus que suffisantes15. » En 1920, les modalités de perception du timbre douanier sont refondées afin d’accroître les recettes des finances publiques. Dans le même temps, on étend aux opérations de transit international et aux dépôts sous douane effectués hors des magasins exploités par l’Administration, un droit de plombage et d’estampillage. De même, « un droit de permis » est institué, exigible de tout destinataire ou expéditeur réel figurant sur les déclarations.

    15La multiplicité de ces perceptions, dont chacune nécessitait une liquidation particulière et répondait à des règles spécifiques, compliquait très nettement la tâche des services douaniers. Une simplification est jugée souhaitable. En 1923, le ministre des Finances insère dans le projet de loi de finances initiale une disposition prévoyant qu’une taxe de 0,10 % de la valeur des marchandises importées serait désormais perçue en lieu et place du droit de statistique, de la taxe de développement du commerce extérieur, du droit de timbre, de la taxe de plombage et d’estampillage et de la redevance pour dérogation aux prohibitions. Les opérations de transit et d’exportation devaient échapper à cette imposition. Votée par les députés, la mesure est disjointe par le Sénat, puis abandonnée pour des raisons diffuses. En 1926, l’idée est reprise, sans plus de succès, par la commission tripartite des douanes. En 1932, la Chambre des députés est saisie par le Gouvernement d’un projet de loi prévoyant la suppression de toutes les taxes accessoires, à l’exception du droit de statistique et de la fameuse taxe pour le développement du commerce extérieur. Ce projet n’est discuté qu’en 1934. Le Gouvernement substitue par décret une « taxe de statistique, de formalités douanières et de timbre » à huit taxes accessoires (droit de statistique, taxe pour le développement du commerce extérieur, droit de permis, droit de timbre des expéditions, droit de garde, droit de magasinage, taxes de plombage et d’estampillage, redevances sur les opérations effectuées en vertu de dérogations aux prohibitions d’entrée ou de sortie). Curieusement, parmi les redevances supprimées n’apparaît pas une taxe sur les importations de produits contingentés, qui avait été instituée l’année précédente. Annoncée comme provisoire, cette perception, réduite en 1936, puis augmenté en 1937, connaît une série de prorogations. Cet empilement de taxes et les lenteurs à le simplifier révèlent des lourdeurs administratives. En outre, le maquis de taxes sur le commerce extérieur et leur application complexe constituent en eux-mêmes un frein au commerce et peuvent détourner les agents des Douanes de certaines de leurs autres missions (lutter contre les fraudes notamment).

    IV. Composition et épaisseur de la taxation du commerce extérieur

    16Le graphique 1 ci-dessous retrace la part des droits d’entrée dans le total des recettes douanières. En début de période dans les années 1850, les droits constituent 80 % du total des recettes.

    Graphique 1. Part des droits de douane dans le total des recettes issues du commerce extérieur de la France 1850‑1938 (en pourcentages)

    Source : base Montesquieu.

    17Le graphique 1 fait également apparaître une chute de la part des droits dans les années 1860 en raison de la libéralisation tarifaire de l’époque16, puis son rétablissement et sa stabilité jusqu’à la Première Guerre mondiale. Dès la fin du conflit, la part des droits baisse en raison de la multiplication des taxes accessoires. Les tableaux ci-dessous (1, 2 et 3) montrent l’évolution de la composition des recettes en valeurs nominales à trois dates : en 1850, 1913 et 1929. Le nombre de recettes est croissant, il traduit une complexification et un alourdissement. En 1850, seulement cinq « taxes » affectent le commerce extérieur : droits d’entrée qui sont majoritaires, taxes sur les sels, droits et produits accessoires, droits de sortie et droits de navigation.

    Tableau 1. Composition des recettes liées au commerce extérieur en 1850 (en millions de francs)

    Droits d’entrée Droits de sortie Droits de navigation Droits et produits accessoires Taxes sur les sels Total général
    124,7 2,87 2,71 2,94 20,82 154,04

    18En 1913, on dénombre déjà neuf taxes différentes. Derrière la domination des droits apparaît le caractère significatif des perceptions sur les sucres indigènes, puis les taxes sur les sels, les taxes de péage et les droits de statistique.

    Tableau 2. Composition des recettes liées au commerce extérieur en 1913 (en millions de francs)

    Droits d’entrée Perceptions sur les sucres indigènes Droits de navigation Droits et produits accessoires Taxes sur les sels
    742,14 168,8 13,11 6,4 22,27
    Amendes et confiscations Taxes sur les huiles minérales Droits de statistique Taxes de péage Total général
    1,56 1,98 16,97 18,21 991,44

    19Pour 1929, le tableau ci-dessous montre clairement une nouvelle complexification des taxations, avec seize taxes différentes alors en vigueur.

    Tableau 3. Composition des recettes liées au commerce extérieur en 1929 (en millions de francs)

    Droits d’entrée Perceptions sur les sucres indigènes Droits de sortie Droits de navigation Droits et produits accessoires Taxes sur les sels Amendes et confiscations Taxes sur les huiles minérales
    4 578,2 835,2 0,23 73,59 73,43 87,17 9,27 48,31
    Droits de statistique Taxes sur les denrées coloniales Taxes sur l’essence Taxes sur les benzols Taxes sur le chiffre d’affaires Taxe pour le développement du commerce extérieur Taxes sur la vanille Majoration de la taxe intérieure sur les essences Total général
    108,48 373,18 467,47 2,02 1 225,56 31,92 0,45 224,53 8 302,73

    Graphique 2. Part des recettes issues du commerce extérieur dans le PIB 1850‑1938

    (En pourcentages)

    Source : Pour le PIB, la série de Jean-Claude Toutain a été utilisée (Le produit intérieur brut de la France de 1789 à 1982, Cahiers de l’Ismea, n° 15, série AF Histoire quantitative de l’économique française, Presses universitaires de Grenoble, 1987, 237 p.).

    20Le graphique 2 montre, quant à lui, que les recettes issues du commerce extérieur représentent un pourcentage croissant du PIB de la France entre les années 1850 et les années 1930. Une première hausse intervient dans les années 1870, et surtout une seconde dans les années 1930 (par-delà le chiffre de 1938). Le durcissement du protectionnisme explique la progression du poids des recettes dans les années 1930.

    21À titre de point de repère en 1938, selon Christine André et Robert Delorme (p. 725), le total des recettes fiscales des administrations représente 20,3 % du PIB.

    V. Taxation et ouverture

    22Au cours du xixe siècle, l’ouverture commerciale de la France progresse sous l’influence du développement économique mondial et d’une réduction des coûts de transport17. Comme le montre le graphique 3 infra, le taux d’ouverture (exportations/PIB) s’envole des années 1850 aux années 1870 sous l’effet d’une libéralisation commerciale. La baisse des droits de douane des années 1860, en particulier sur les produits tropicaux, est associée à une diminution de la part des tarifs dans le total des recettes. Le retour du protectionnisme (tarif de 1881) brise cette dynamique d’ouverture et stabilise la part des tarifs dans le total des recettes autour de 13 à 15 % jusqu’à la Première Guerre mondiale. Le nouveau durcissement de la politique tarifaire à partir de la fin des années 1920 est associé à une forte rétractation des échanges internationaux de la France jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. En fin de période, la hausse du taux de protection est associée à une hausse de la part des droits, qui constituent environ 80 % des recettes.

    Graphique 3. Taux d’ouverture et taux de protection tarifaire en France 1850‑1938

    (En pourcentages)

    Source : base Montesquieu.

    VI. Les droits sur les produits tropicaux

    23Le cas des produits tropicaux mérite une attention particulière. Leur contribution aux recettes tarifaires est très importante au xixe siècle (d’après le graphique 6 infra, jusqu’à 70 % proviennent de quatre produits sous le Second Empire : sucres des colonies, sucres étrangers, café et cacao). Leur taxation a été un temps motivée par des préoccupations fiscales avant qu’un repli sur « l’Empire colonial » invite à la modération tarifaire pour prendre en compte les problèmes de développement des colonies.

    24Le graphique 4 ci-dessous rappelle d’abord à quel point les droits sur les produits tropicaux (café, cacao et sucres des colonies et étrangers) pèsent sur le droit moyen de la France, particulièrement entre 1850 et 1913. Les produits tropicaux apparaissent bel et bien au centre de la politique tarifaire française durant la première mondialisation. Lorsque l’on rentre dans le détail de la dimension produit nous constatons qu’à partir de 1860 les droits de douane sur le cacao et le café baissent de 70 % en 1859 à près de 20 % en 1861 pour le cacao et de 80 à 25 % pour le café. Ces droits restent à ce bas niveau relatif jusqu’en 1871.

    25Le graphique 4 montre également l’ampleur de la taxation sur les produits tropicaux entre 1850 et la Grande Guerre. Elle est observable par l’écart très significatif entre les deux courbes. Par la suite, celles-ci tendent à se confondre, ce qui témoigne d’une très faible taxation des produits exotiques.

    26Les droits de douane sur les quatre produits tropicaux (graphique 5) atteignent des niveaux très élevés, voisins de 100 % dans les années 1850. Globalement, ils baissent à la faveur du mouvement de libéralisation du début des années 1860 pour osciller autour des 50 % jusqu’au début de la décennie 1870. La Troisième République naissante accroît par la suite leur taxation. L’évolution des droits apparaît très erratique. Elle révèle des ajustements très fréquents du niveau de la taxation (voir l’étude précise d’Auguste Arnauné18).

    27Alors qu’en valeur les importations de produits tropicaux représentent une faible part des importations françaises (moins de 10 % en début de période et beaucoup moins par la suite), leur part dans les recettes douanières est très élevée, supérieure à 50 % entre les années 1850 et les années 1880, et encore significative en fin de période, de l’ordre du cinquième des recettes douanières totales (graphique 6).

    Graphique 4. Droit de douane moyen de la France (tous produits et hors produits exotiques) 1850‑1938

    (En pourcentages)

    Sources : Administration des Douanes, Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, Paris, Imprimerie impériale/nationale (1850‑1896) ; Direction générale des Douanes et Droits indirects, Tableau général du commerce et de la navigation, Paris, Imprimerie nationale (1897‑1913).

    Graphique 5. Droit de douane moyen des quatre produits tropicaux 1850‑1938

    (En pourcentages)

    Sources : Administration des Douanes, Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, Paris, Imprimerie impériale/nationale (1850‑1896) ; Direction générale des Douanes et Droits indirects, Tableau général du commerce et de la navigation, Paris, Imprimerie nationale (1897‑1913).

    Graphique 6. Part des quatre produits tropicaux dans les recettes douanières et dans la valeur des importations totales de la France 1850‑1938

    (En pourcentages)

    Sources : Administration des Douanes, Tableau général du commerce de‑1896) ; Direction générale des Douanes et Droits indirects, Tableau général du commerce et de la navigation, Paris, Imprimerie nationale (1897‑1913).

    28L’ensemble de ces données révèle un changement dans les rapports entre la Métropole et ses colonies, et une attention plus grande accordée à leur compétitivité sur le marché national alors qu’elles constituent un débouché significatif pour les exportations hexagonales.

    VII. Le rétablissement d’un niveau de taxation élevé du commerce extérieur après la Seconde Guerre mondiale

    29Après le conflit mondial de 1939-1945, le processus d’ouverture commerciale n’a pas connu d’envolée immédiate : les coefficients exportations/PIB et importations/PIB se stabilisent pour la France autour de 10 % (graphique 7 infra). Aux déficits commerciaux initiaux liés aux impératifs de la Reconstruction succède vers 1950 une situation globalement plus proche de l’équilibre. L’ouverture apparaît freinée dans un contexte de forte protection et de changement (décolonisation et construction européenne). Par la suite, l’un des principaux enjeux de la décennie 1958-1968, où la mise en place du Marché commun coïncide avec l’achèvement de la décolonisation, est précisément de surmonter ce handicap et de passer d’un commerce extérieur encore largement colonial à un commerce à dominante européenne. Le succès de cette réorientation doit être considéré comme l’acquis majeur de cette période, mais n’intensifie pas pour autant l’ouverture dans l’immédiat. La réouverture de l’économie française est relativement plus tardive et graduelle, sa grande accélération a lieu des années 1973 à 1986.

    30La réorientation des échanges extérieurs – constitués encore en grande partie dans les années 1950 par un commerce colonial très protégé – vers un commerce « horizontal », de nature bien plus concurrentielle, entre pays européens représente aussi une évolution majeure du point de vue du déploiement de la politique commerciale. Globalement, les recettes issues du commerce extérieur progressent en pourcentages du PIB de 1 % en 1946 à 3,8 % en moyenne entre 1957 et 1959 (voir le graphique 8). Les recettes retrouvent assez vite leur tendance haussière ainsi que le point culminant en pourcentages du PIB, atteint en 1937 (voir le graphique 2). Dans un contexte d’ouverture stable, il faut y voir la conséquence d’une réorientation du commerce vers l’Europe naissante et l’intensification d’un commerce intrabranche, notamment dans le domaine manufacturier19.

    Graphique 7. Exportations et importations de marchandises et de services en pourcentages du PIB de la France 1946‑1968

    Source : base Montesquieu.

    Graphique 8. Part des recettes issues du commerce extérieur en pourcentages du PIB 1945‑1959

    Sources : « Tableau des perceptions opérées par l’administration des Douanes et Droits indirects », dans Direction générale des Douanes et Droits indirects, Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, Paris, Imprimerie nationale (publication annuelle).

    Tableau 4. Répartition en pourcentages des recettes liées au commerce extérieur entre 1945 et 1959

    * Cette taxe était comprise dans les droits d’importation avant la loi n° 48‑24 du 6 janvier 1948.

    31La période 1945-1959 se caractérise par une simplification de la taxation du commerce extérieur par rapport à l’entre-deux-guerres. Le nombre de droits est réduit : en 1946, on en dénombre seulement treize, et dix-sept en 1959. En début de période, l’essentiel des recettes provient des droits d’importation (droits de douane en particulier sur les produits pétroliers). À partir de 1948, les droits sur les produits pétroliers sont distingués des droits d’importation et apparaissent sur une ligne « Taxe de consommation sur les produits pétroliers », dont la part est immédiatement dominante dans le total des recettes. Les parts relatives des principales recettes apparaissent dans le tableau 4 ci-dessus. La part de la taxe de consommation sur les denrées coloniales décroît fortement à partir de 1946, pour devenir dérisoire en fin de période. La taxe sur le chiffre d’affaires représente le deuxième poste de recettes et atteint son point culminant en 1949 (43,4 % du total). On observe que certaines recettes (par exemple les taxes de consommation sur les produits pétroliers à partir de 1955) sont affectées au financement de dépenses très précises, comme l’encouragement à la production textile ou encore le soutien aux hydrocarbures.

    Conclusion

    32Les recettes budgétaires issues du commerce extérieur de la France sont principalement constituées du produit des tarifs douaniers, en particulier ceux appliqués aux produits tropicaux en début de période. Leur contribution relative diminue sous la Troisième République naissante. Au fil du temps des taxations annexes – dites parfois « de poche » – se multiplient, se superposent, créant une sorte de maquis à l’impact économique flou (à l’époque les études d’impact sont rudimentaires). L’inertie et la multiplication des taxes entraînent, dans l’entre-deux-guerres, une progression de la part des recettes issues du commerce extérieur dans le PIB. Sous la Quatrième République, le niveau élevé de la taxation du commerce extérieur est rapidement retrouvé, par-delà une relative simplification de l’architecture des recettes. La motivation économique d’une taxe laisse parfois place à une inertie fiscale : même si les objectifs économiques initiaux ne sont pas atteints, la taxe persiste. La taxation du commerce extérieur s’inscrit, par ailleurs, dans une tendance de fond liée à la montée des administrations publiques même si, déjà, les prélèvements obligatoires suivent avec retard la progression des dépenses publiques.

    Notes de bas de page

    1Warner Max Corden, The Theory of Protection, Oxford, Clarendon, 1971.

    2Christine André, Robert Delorme, L’État et l’économie. Un essai d’explication de l’évolution des dépenses publiques en France 1870-1980, Seuil, Paris, 1983. Louis Fontvieille, Évolution et croissance de l’administration départementale française 1815-1974, numéro spécial de la revue Économies et sociétés, Cahiers de l’Ismea, série AF, n° 14, janv.-févr. 1982, p. 1‑189.

    3Robert Musgrave, The Theory of Public Finance: a Study in Public Economy, New York, Mc Graw-Hill, 1959.

    4Pour des données, voir le site du CEPII http://www.cepii.fr/cepii/fr/bdd_modele/bdd_modele.asp.

    5Jean-Charles Asselain, Bertrand Blancheton, « Dynamique de l’ouverture internationale. Paradoxes, enjeux, éléments d’interprétation à partir du cas de la France », Économies et sociétés, série Histoire économique quantitative, n° 32, janv. 2005, p. 49‑179.

    6Stéphane Becuwe, B. Blancheton, Karine Onfroy, « Base Montesquieu : données du commerce extérieur français 1836-1938 », Revue de l’OFCE, n° 164, 2019/4, p. 87‑109.

    7Éric Anceau, Les députés du Second Empire, prosopographie d’une élite, Paris, Champion, 2000 ; Jean El Gammal, « Les parlementaires français et le politique douanière 1860-1914 », Économies et sociétés, série AF Histoire économique quantitative, n° 47, sept. 2013, p. 1539‑1553 ; Jean Garrigues, La République des hommes d’affaires 1870-1900, Paris, Aubier, 1997.

    8Francis Démier, La Nation, frontière du libéralisme. Libres-échangistes et protectionnistes français 1786-1914, Paris, CNRS Éditions, 2022.

    9S. Becuwe, B. Blancheton, « French Textile Specialisation in Long Run Perspective (1836-1938): Trade Policy as Industrial Policy », Business History, vol. 62 (6), 2020, p. 891‑914.

    10S. Becuwe, B. Blancheton, Samuel Maveyraud, « New Evidence on Wine in French International Trade (1848-1913): Import Discrimination as Export Quality Promotion », Economic History Review, vol. 75 (4), 2022, p. 1242‑1269.

    11John V. Nye, « The Myth of Free Trade Britain and Fortress France: Tariffs and Trade in the Nineteenth Century », Journal of Economic History, vol. 51 (1), 1991, p. 23‑46.

    12Douglas A. Irwin, « Free Trade and Protection in the Nineteenth-Century Britain and France Revisited. A Comment on Nye », Journal of Economic History, vol. 53 (1), 1993, p. 146‑152.

    13Kevin H. O’Rourke, « Measuring Protection. A Cautionary Rule », dans Jean-Pierre Dormois et Pedro Lains (dir.), Classical Trade Protectionism 1815-1914: Fortress Europe (Explorations in Economic History), Londres-New York, Routledge, 2006, p. 53‑66.

    14S. Becuwe, B. Blancheton, S. Maveyraud, art. cité.

    15Charles-Jacques Schuller, « La statistique douanière et ses méthodes », doctorat, droit, université de Paris, 1911, p. 289, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k74224x.

    16S. Becuwe, B. Blancheton, Christopher Meissner, « The French (Trade) Revolution of 1860: Intra-Industry Trade and Smooth Adjustment », The Journal of Economic History, vol. 81, n° 3, 2021, p. 688‑722.

    17S. Becuwe, B. Blancheton, « Les controverses autour du paradoxe Bairoch, quel bilan d’étape ? », Revue d’économie politique, vol. 123, 2013/1, p. 1‑27.

    18Auguste Arnauné, Le commerce extérieur et les tarifs de douane, Paris, Alcan, 1911.

    19S. Becuwe, « Les déterminants macro-économiques du commerce intrabranche de la France : une approche de long terme (1850-1980) », Revue économique, vol. 40, n° 5, 1989, p. 863‑886.

    Auteurs

    • Stéphane Becuwe

      Directeur de recherche au CNRS, Stéphane Becuwe travaille au sein de Bordeaux sciences économiques, unité mixte de recherche de l’université de Bordeaux, du CNRS et de l’Institut national de la recherche agronomique (UMR 6060). Ses domaines de recherche concernent l’histoire économique quantitative et plus particulièrement la politique commerciale de la France au xixe siècle et la place de la France dans la première mondialisation. Il a récemment publié : avec Bertrand Blancheton et Christophe Lévêque, « Railways and Port Traffic: The Case of France during the First Wave of Globalization », Research in Transportation Business & Management, vol. 53, mars 2024, p. 101‑110 ; avec B. Blancheton, Bossona Doriane N’Doua, C. Lévêque, Samuel Maveyraud, « Les conséquences de la politique commerciale sur la filière bois : La France et la politique Méline de 1892 », Revue forestière française, 74(4), déc. 2023, p. 507‑522 ; avec B. Blancheton et S. Maveyraud, « New Evidence on Wine in French International Trade 1848‑1913: Import Discrimination as Export Quality Promotion », The Economic History Review, 75(4), 4, 2022, p. 1242‑1269 ; avec B. Blancheton et Christopher M. Meissner, « The French (Trade) Revolution of 1860: Intra-Industry Trade and Smooth Adjustment », The Journal of Economic History, 81(3), sept. 2021, p. 688‑722 ; avec B. Blancheton, « French Textile Specialization in Long Run Perspective 1836-1938: Trade Policy as Industrial Policy », Business History, vol. 62, 2020‑6, p. 891‑914.

    • Bertrand Blancheton

      Agrégé de sciences économiques en 2002, Bertrand Blancheton a été chargé de conférences à Sciences Po Paris entre 2001 et 2008. Il a été responsable du jury d’entrée à HEC pour l’épreuve d’analyse économique et historique des sociétés contemporaines entre 2009 et 2014 et a participé à de nombreuses reprises à des jurys de concours (agrégation d’économie et de gestion, Cames, Essec…). Professeur à l’université de Bordeaux, il dirige la faculté d’économie, gestion et AES depuis 2010. Il est membre du comité scientifique de la Mission historique de la Banque de France et du Comité pour l’histoire économique et financière de la France. Chercheur à Bordeaux sciences économiques (UMR 6060), ses travaux concernent l’histoire économique, l’économie internationale, les stratégies d’insertion des économies nationales dans la mondialisation, l’histoire des crises financières et le central banking et, depuis quelques années, l’économie du luxe. Il publie régulièrement dans des revues internationales de référence sur ces questions (Journal of Economic History, Economic History Review, European Review of Economic History, Financial History Review, Economic Modelling, Business History, International Trade Journal, Revue d’économie politique, Revue économique, Vingtième Siècle…) et rédige également des ouvrages sur ces mêmes thèmes. Il a récemment dirigé aux éditions IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France Vers le haut de gamme made in France (2021), https://books.openedition.org/igpde/12317.

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    1Warner Max Corden, The Theory of Protection, Oxford, Clarendon, 1971.

    2Christine André, Robert Delorme, L’État et l’économie. Un essai d’explication de l’évolution des dépenses publiques en France 1870-1980, Seuil, Paris, 1983. Louis Fontvieille, Évolution et croissance de l’administration départementale française 1815-1974, numéro spécial de la revue Économies et sociétés, Cahiers de l’Ismea, série AF, n° 14, janv.-févr. 1982, p. 1‑189.

    3Robert Musgrave, The Theory of Public Finance: a Study in Public Economy, New York, Mc Graw-Hill, 1959.

    4Pour des données, voir le site du CEPII http://www.cepii.fr/cepii/fr/bdd_modele/bdd_modele.asp.

    5Jean-Charles Asselain, Bertrand Blancheton, « Dynamique de l’ouverture internationale. Paradoxes, enjeux, éléments d’interprétation à partir du cas de la France », Économies et sociétés, série Histoire économique quantitative, n° 32, janv. 2005, p. 49‑179.

    6Stéphane Becuwe, B. Blancheton, Karine Onfroy, « Base Montesquieu : données du commerce extérieur français 1836-1938 », Revue de l’OFCE, n° 164, 2019/4, p. 87‑109.

    7Éric Anceau, Les députés du Second Empire, prosopographie d’une élite, Paris, Champion, 2000 ; Jean El Gammal, « Les parlementaires français et le politique douanière 1860-1914 », Économies et sociétés, série AF Histoire économique quantitative, n° 47, sept. 2013, p. 1539‑1553 ; Jean Garrigues, La République des hommes d’affaires 1870-1900, Paris, Aubier, 1997.

    8Francis Démier, La Nation, frontière du libéralisme. Libres-échangistes et protectionnistes français 1786-1914, Paris, CNRS Éditions, 2022.

    9S. Becuwe, B. Blancheton, « French Textile Specialisation in Long Run Perspective (1836-1938): Trade Policy as Industrial Policy », Business History, vol. 62 (6), 2020, p. 891‑914.

    10S. Becuwe, B. Blancheton, Samuel Maveyraud, « New Evidence on Wine in French International Trade (1848-1913): Import Discrimination as Export Quality Promotion », Economic History Review, vol. 75 (4), 2022, p. 1242‑1269.

    11John V. Nye, « The Myth of Free Trade Britain and Fortress France: Tariffs and Trade in the Nineteenth Century », Journal of Economic History, vol. 51 (1), 1991, p. 23‑46.

    12Douglas A. Irwin, « Free Trade and Protection in the Nineteenth-Century Britain and France Revisited. A Comment on Nye », Journal of Economic History, vol. 53 (1), 1993, p. 146‑152.

    13Kevin H. O’Rourke, « Measuring Protection. A Cautionary Rule », dans Jean-Pierre Dormois et Pedro Lains (dir.), Classical Trade Protectionism 1815-1914: Fortress Europe (Explorations in Economic History), Londres-New York, Routledge, 2006, p. 53‑66.

    14S. Becuwe, B. Blancheton, S. Maveyraud, art. cité.

    15Charles-Jacques Schuller, « La statistique douanière et ses méthodes », doctorat, droit, université de Paris, 1911, p. 289, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k74224x.

    16S. Becuwe, B. Blancheton, Christopher Meissner, « The French (Trade) Revolution of 1860: Intra-Industry Trade and Smooth Adjustment », The Journal of Economic History, vol. 81, n° 3, 2021, p. 688‑722.

    17S. Becuwe, B. Blancheton, « Les controverses autour du paradoxe Bairoch, quel bilan d’étape ? », Revue d’économie politique, vol. 123, 2013/1, p. 1‑27.

    18Auguste Arnauné, Le commerce extérieur et les tarifs de douane, Paris, Alcan, 1911.

    19S. Becuwe, « Les déterminants macro-économiques du commerce intrabranche de la France : une approche de long terme (1850-1980) », Revue économique, vol. 40, n° 5, 1989, p. 863‑886.

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    Becuwe, S., & Blancheton, B. (2024). Commerce extérieur et finances publiques dans le court xxe siècle. In F. Cardoni & M. Margairaz (éds.), L’État des finances publiques en France (tome 2). Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/12t4z
    Becuwe, Stéphane, et Bertrand Blancheton. « Commerce extérieur et finances publiques dans le court xxe siècle ». In L’État des finances publiques en France (tome 2), édité par Fabien Cardoni et Michel Margairaz. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2024. doi:10.4000/12t4z.
    Becuwe, Stéphane, et Bertrand Blancheton. « Commerce extérieur et finances publiques dans le court xxe siècle ». L’État des finances publiques en France (tome 2), édité par Fabien Cardoni et Michel Margairaz, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2024, https://doi.org/10.4000/12t4z.

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    Cardoni, F., & Margairaz, M. (éds.). (2024). L’État des finances publiques en France (tome 2). Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France. https://doi.org/10.4000/12t5n
    Cardoni, Fabien, et Michel Margairaz, éd. L’État des finances publiques en France (tome 2). Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2024. doi:10.4000/12t5n.
    Cardoni, Fabien, et Michel Margairaz, éditeurs. L’État des finances publiques en France (tome 2). Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2024, https://doi.org/10.4000/12t5n.
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