Table des termes fiscaux figurant dans le lexique
p. 607-608
Texte intégral
1Nous remercions Monsieur Michel Antoine de nous avoir donné les articles « comité contentieux des finances » et « intendant des finances ».
21. Abonnées (paroisses, dans la généralité de Limoges)
32. Abonnement à l’impôt (sens général)
43. Accessoires de la taille ou impositions additionnelles à la taille
54. Allivrement (voir Marc la livre)
65. Arrêt du Conseil (voir Déclaration)
76. Arrondissement
87. Assemblées provinciales
98. Bénéfice d’exploitation, bénéfice des mises de fonds ou industrie du laboureur (imposition à la taille du)
109. Brevet de la taille
1110. Bureaux des finances
1211. Bursal (édit)
1312. Caisse d’amortissement
1413. Canton
1514. Capitation
1615. Centième denier
1716. Cinquantième
1817. Collecte
1918. Collecteur-asséeur
2019. Comité contentieux des finances
2120. Commissaire
2221. Compoix (voir Élections, Pays d’, et Taille réelle)
2322. Consommation (impôts de)
2423. Cotes d’office (voir Rôles d’office)
2524. Cour des aides
2625. Décîme
2726. Déclaration
2827. Demande en décharge de taille (voir Surtaux)
2928. Demande en diminution de taille
3029. Denier, denier 20
3130. Département de la taille ou département particulier
3231. Départements des Élus
3332. Dîme ecclésiastique
3433. Dîme royale
3534. Dixième
3635. Dixième de retenue
3736. Édit
3837. Élections (pays d’, tribunaux d’, officiers d’)
3938. Enregistrement
4039. États de finance, États au vrai
4140. États, pays d’ (voir Élections)
4241. Excédents de capitation (voir Capitation)
4342. Exemption de taille personnelle
4443. Fonds libres de la capitation
4544. Horsin
4645. Immeubles fictifs (voir Centième denier)
4746. Intendants des finances
4847. Lettres patentes (voir Déclaration)
4948. Marc la livre
5049. Monnaie sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI
5150. Non-valeur
5251. Officiers (voir Commissaire)
5352. Ordonnance (voir Édit)
5453. Péréquation, problème de la (voir Quotité)
5554. Personnalité de l’impôt (voir Élections et Taille personnelle)
5655. Principal de taille (voir Accessoires de la taille)
5756. Quotient familial
5857. Quotité (impôt de ou principe de)
5958. Réalité de l’impôt (voir Élections et Taille réelle)
6059. Recette(s) générale(s) des finances
6160. Recors
6261. Régie
6362. Réglée (justice ou tribunaux réglés)
6463. Rentes
6564. Rôles d’office
6665. Solidité ou solidarité (principe de)
6766. Subvention générale
6867. Surtaux de taille (procédure en)
6968. Taille à obole
7069. Taille arbitraire
7170. Taille d’exploitation
7271. Taille d’industrie et de commerce
7372. Taille d’occupation
7473. Taille de propriété
7574. Taille des bestiaux
7675. Taille personnelle (sens général, voir aussi Élections)
7776. Taille personnelle (version Bertier fils, 1775-1789)
7877. Taille proportionnelle
7978. Taille réelle (sens général)
8079. Taille réelle (version Bertier fils, 1775-1789)
8180. Taille tarifée
8281. Taillon (voir Accessoires de taille)
8382. Tarif d’estimation ou d’appréciation, tarif de contribution (voir Taille tarifée)
8483. Tarifées (paroisses, à Limoges, voir Abonnées)
8584. Taux fixes de la taille
8685. Taux mobile ou taux de paroisse (sens général)
8786. Taux mobile de paroisse ou taux de classement (généralité de Paris, Bertier fils, 1775-1789)
8887. Taxe d’office (voir Rôles d’office)
8988. Territorial (impôt)
9089. Trésoriers de France (voir Bureaux de finances)
9190. Vingtième
9291. Visa
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