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    Plan détaillé Texte intégral De 1962 à 1981, vers la direction générale de la Concurrence et de la Consommation De 1981 à 1984, la DGCC et la DCRF La DGCCRF, après la fusion, le temps des synthèses de 1985 à 2002

    En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Annexe V : Tableau chronologique

    p. 297-309

    Texte intégral De 1962 à 1981, vers la direction générale de la Concurrence et de la Consommation De 1981 à 1984, la DGCC et la DCRF La DGCCRF, après la fusion, le temps des synthèses de 1985 à 2002

    Texte intégral

    1De la direction générale des Prix et des Enquêtes économiques
    À la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
    Événements et repères ministériels, organisation de la direction, directeurs successifs
    Extrait de la chronologie établie par Geneviève Guitard, sélectionné en fonction de la carrière de l’auteur, soit de 1962 à 2002.

    De 1962 à 1981, vers la direction générale de la Concurrence et de la Consommation

    2À partir de services embryonnaires apparus en 1936, structurés en direction des Prix et service général du Contrôle économique entre 1940 et 1948, naît la direction générale des Prix et des Enquêtes économiques, appelée à connaître de nombreux avatars.

    3Pendant cette période, les missions liées aux équilibres économiques, très fortes après la guerre, demeurent, mais le développement des missions liées à la protection du consommateur affecte la direction générale ; les changements d’intitulés sont autant de jalons qui témoignent de son évolution. La nomination d’une secrétaire d’État à la Consommation en 1976 (Christiane Scrivener) fait évoluer la législation de protection du consommateur.

    Tableau 1. De 1962 à 1981, vers la direction générale de la Concurrence et de la Consommation

    Date Repères au niveau ministériel Histoire de la direction Directeur
    1962

    Ministre des Finances

    et des Affaires économiques : Valéry Giscard d’Estaing

    13 février – Directeur général : Philippe Huet, inspecteur des Finances (1962-1965)
    1965 1er juin : fusion de la direction générale des Prix et des Enquêtes économiques et de la direction des Affaires commerciales (créée en 1959) : pour former la direction générale du Commerce intérieur et des Prix (DGCIP) D. n° 65-415 du 1er juin 1965 1er juin.- Directeur général : Philippe Huet, inspecteur des Finances (1965-1968)
    1966

    Ministre de l’Économie

    et des Finances : Michel Debré Création de l’Institut national de la Consommation

    1968

    16 mai – Directeur général :

    Jean-Pierre Fourcade, inspecteur des Finances (1968-1970)

    1970

    29 août – Directeur général :

    Guy Verdeil, inspecteur des Finances (1970-1974)

    1972

    19 juillet – Ministre

    de l’Économie et des Finances : Valéry Giscard d’Estaing Création d’un ministère

    du Commerce et de l’Artisanat : Yvon Bourges

    Le service du Commerce de la direction du Commerce intérieur et des Prix est placé sous l’autorité du ministre du Commerce

    – Personnels et crédits du service du Commerce (future direction du Commerce intérieur) restent rattachés au ministère

    des Finances

    1974 28 mai – Ministre de l’Économie et des Finances : Jean-Pierre Fourcade

    D. n° 74.583 du 14 juin 1974. La DGCIP est scindée en deux : direction générale

    de la Concurrence et des Prix

    (DGCP) et direction du Commerce intérieur

    24 juin – Directeur général de la Concurrence

    et des Prix : Claude Villain,

    administrateur civil

    (1974-1978)

    1976

    12 janvier – Secrétaire d’État

    à la consommation : Christiane Scrivener

    27 août – Ministre délégué chargé de l’Économie et des Finances : Michel Durafour secrétaire d’État

    à la Consommation : Christiane Scrivener

    1977

    30 mars – Ministre délégué

    à l’Économie et aux Finances : Robert Boulin

    Secrétaire d’État

    à la Consommation : Christiane Scrivener

    1978

    Loi° 78-23 sur la protection de l’information des consommateurs, de produits

    et de services

    – D. n° 78.687 du 4 juillet : la DGCP devient direction

    générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCC)

    12 juillet – Directeur général : André Blanc, inspecteur des Finances (1978-1982)

    5 avril – Ministre de l’Économie : René Monory (séparation ministre de l’Économie/ministre

    du Budget)

    De 1981 à 1984, la DGCC et la DCRF

    4La DGCC exerce sa double mission en matière de concurrence et de consommation, alors que parallèlement, de 1981 à 1983, Catherine Lalumière se voit confier un ministère de la Consommation indépendant, avec le service de la Répression des Fraudes du ministère de l’Agriculture devenu en 1982 la direction de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

    Tableau 2. De 1981 à 1984, la DGCC et la DCRF

    Repères au niveau ministériel Histoire de la direction Directeur
    1981 22 mai – Ministre de l’Économie et des Finances : Jacques Delors
    1982 29 juin – Directeur général : Claude Jouven (1982-1984)
    1983

    24 mars – Ministre de l’Économie, des Finances

    et du Budget : Jacques Delors

    D. du 1er avril : les attributions du ministère de la Consommation sont transférées au Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget. Secrétaire d’État à la Consommation : Catherine Lalumière Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983

    sur la sécurité des consommateurs 12 juillet : création du Conseil national de la consommation

    La direction de la Consommation et de la Répression des Fraudes étant rattachée au ministère

    de l’Économie, des Finances et du Budget, la DGCC

    et la DCRF coexistent au sein du ministère

    1984

    19 juillet – Ministre

    de l’Économie, des Finances

    et du Budget : Pierre Bérégovoy 23 juillet – Secrétaire d’État à la Consommation : Catherine Lalumière

    7 décembre – Secrétaire d’État au Budget et à la Consommation : Henri Emmanuelli

    9 août – Directeur général : Christian Babusiaux, conseiller référendaire

    à la Cour des comptes

    (1984-1985)

    La DGCCRF, après la fusion, le temps des synthèses de 1985 à 2002

    5La direction poursuit la fusion effective des services. Les missions de protections physique et économique du consommateur vont être regroupées au sein d’un même service. L’ordonnance de 1986 libère les principaux prix et crée les nouvelles règles de la concurrence, avant que l’Europe n’apporte une nouvelle ouverture à la concurrence : en 1993, en particulier le marché des biens et services est ouvert et l’euro devient la monnaie de la France en 2002.

    Tableau 3. La DGCCRF, après la fusion, le temps des synthèses de 1985 à 2002

    Repères au niveau ministériel Histoire de la direction Directeur
    1985

    D. n° 85-152 et arrêtés

    du 5 novembre 1985 : fusion de la DGCC et de la DCRF (+ Mission d’études et de coordination

    et Service des affaires générales) : direction générale de la Concurrence,de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

    Directeur général : Christian Babusiaux, conseiller référendaire à la Cour des comptes

    (1985-1997)

    1986

    20 mars – Ministre d’État, chargé

    de l’Économie, des Finances et de la Privatisation : Édouard Balladur

    Ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

    1987

    20 janvier – Secrétaire d’État chargé de la Consommation

    et de la Concurrence : Jean Arthuis

    17 octobre – Secrétaire d’État chargé de la Consommation, de la Concurrence

    et de la Participation : Jean Arthuis

    1988

    12 mai – Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances

    et du Budget : Pierre Bérégovoy 13 mai – Secrétaire d’État à la consommation : Véronique Néiertz juin idem

    Loi du juillet 1989

    1991

    16 mai – Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances

    et du Budget : Pierre Bérégovoy Ministre délégué au Commerce et à l’Artisanat : François Doubin

    1992

    2 avril – Ministre de l’Économie et des Finances : Michel Sapin

    4 avril – Secrétaire d’État aux Droits des femmes et à la Consommation : Véronique Néiertz

    1993

    1er janvier – ouverture du grand marché européen

    30 mars – Ministre de l’Économie : Edmond Alphandéry

    1995

    18 mai – Ministre de l’Économie et des Finances : Alain Madelin

    Secrétaire d’État aux Finances : Hervé Gaymard

    26 août – Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan : Jean Arthuis, Secrétaire d’État aux finances :

    Hervé Gaymard

    1995

    7 nov. – Ministre de l’Économie et des Finances : Jean Arthuis

    Ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur : Yves Galland

    1997

    4 juin – Ministre de l’Économie,

    des Finances et de l’Industrie : Dominique Strauss-Kahn Secrétaire d’État aux PME, au Commerce et à l’Artisanat, en charge de la Consommation :

    Marylise Lebranchu

    6 mars – Directeur général : Jérôme Gallot, conseiller référendaire à la Cour des comptes

    (1997-2003)

    1998 Arrêtés du 20 février 1998 : réorganisation des services centraux
    1999

    2 nov. – Ministre de l’Économie,

    des Finances et de l’Industrie : Christian Sautter

    Secrétaire d’État aux PME, au Commerce et à l’Artisanat, en charge de la Consommation :

    Marylise Lebranchu

    2000

    27 mars – Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : Laurent Fabius,

    Secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation : Marylise Lebranchu

    18 octobre – Secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat

    et à la Consommation : François Patriat

    2001

    12 décembre – Arrêtés : modifica-

    tion de l’arrêté d’organisation des services centraux ; abrogation de l’arrêté du 5 novembre 1985 concernant les services déconcentrés : création de la direction des Laboratoires et de l’École nationale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

    2002

    25 février – Ministre délégué à l’Industrie,

    aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation : Christian Pierret

    7 mai – Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : Francis Mer. Secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et aux Professions libérales : Renaud Dutreil

    17 juin – Secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation : Renaud Dutreil

    3 mai – Arrêtés modifiant l’arrêté du 20 février 1998 : modifications concernant l’IGS, la DNECCRF, le service de l’informatique
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    Soulagnat, J. (2008). Annexe V : Tableau chronologique. In En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes (1‑). Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/13atv
    Soulagnat, Jean. « Annexe V : Tableau chronologique ». In En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2008. https://doi.org/10.4000/13atv.
    Soulagnat, Jean. « Annexe V : Tableau chronologique ». En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2008, https://doi.org/10.4000/13atv.

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    Soulagnat, J. (2008). En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes (1‑). Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/13au3
    Soulagnat, Jean. En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2008. https://doi.org/10.4000/13au3.
    Soulagnat, Jean. En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2008, https://doi.org/10.4000/13au3.
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