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Entreprises de haute technologie, État et souveraineté depuis 1945

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Patrick Fridenson
, 
Pascal Griset

État, recherche et entreprises de haute technologie : ‎un triangle vertueux ?‎

Le rôle de l’État dans le développement des communications spatiales

Hervé Moulin

Texte intégral

1L’État joue très souvent un rôle important dans le démarrage des grands projets techniques. Ces projets, au-delà de leur importance financière, sont la plupart du temps porteurs d’enjeux économiques dépassant le cadre des frontières et comportent des implications politiques. Lorsque le projet atteint un stade de développement suffisant pour intéresser un marché existant ou pour être lui-même à l’origine d’un nouveau marché, l’État accompagne son développement, notamment auprès des industriels concernés.

2Les communications par satellites, qui font appel à la fois aux techniques spatiales et aux techniques des télécommunications, constituent un exemple de cette action à double niveau. Nées au début des années 1960 de la volonté des États après une première période consacrée aux mises au point techniques entièrement soutenues par la puissance publique, les communications par satellites ont connu un essor important au cours des années 1990, notamment dans le domaine de la télévision. Le rôle de l’État reste prépondérant dans la partie spatiale alors que la partie télécommunications rejoint le marché.

I. L’origine des communications par satellites

3Les premiers satellites artificiels lancés dans le cadre de l’année géophysique internationale (AGI) répondaient à un objectif scientifique : l’exploration de l’espace. Très rapidement, émerge l’idée de les utiliser comme relais pour assurer des transmissions entre des points éloignés de la surface terrestre.

4Au début des années 1960, les États-Unis sont les premiers à développer des systèmes de communications par satellites. Plusieurs études réalisées à cette époque prévoient une augmentation importante du trafic international des télécommunications à partir des années 1970, notamment dans les liaisons transocéaniques. Pour les opérateurs américains de télécommunications (AT&T, ITT, RCA, Western Union) cela signifie la pose, à court terme, de nouveaux câbles sous-marins. Constatant l’évolution rapide des techniques spatiales, ceux-ci s’intéressent aux satellites qui pourraient constituer un complément, voire une alternative aux câbles. Ils se rapprochent de la NASA pour expérimenter différentes techniques dans plusieurs programmes (ECHO, RELAY et plus tard SYNCOM).

  • 1 J. F. Kennedy, Urgent National Needs, discours prononcé le 25 mai 1961 devant le Congrès des États- (...)
  • 2 J. F. Kennedy, Let Us Call a Truce of Terror, discours prononcé le 25 septembre 1961 devant la XVIe(...)
  • 3 Nations unies, Cambridge, Résolution 1721(XVI)/D du 20 décembre 1961.
  • 4 Communication Satellite Act, Public Law 87-624, 87th U.S. Congress, H.R.11040, August 21, 1962 [76 (...)

5Le président John F. Kennedy, nouvellement élu, entend tirer bénéfice de l’avance technologique américaine dans le domaine spatial pour conforter le leadership mondial des États-Unis. Dans son célèbre discours de mai 1961 sur les besoins urgents de la nation, en même temps qu’il lance le pari de l’Homme sur la Lune, il accorde aux communications par satellites des moyens financiers importants en vue d’accélérer l’établissement d’un système à l’échelle mondiale1. Il porte le débat devant les Nations unies2. En décembre, l’assemblée générale adopte une résolution posant pour principe que « les communications par satellites doivent être accessibles à toutes les nations du monde sur une base mondiale et non discriminatoire3 ». Ce texte correspond bien à la conception de Kennedy pour une accessibilité maximale. Huit mois plus tard, le président américain signe le Communication Satellite Act qui prévoit la mise en œuvre d’un système global de communications par satellites4. Mais entre-temps, Kennedy a dû céder à la pression des principaux opérateurs de télécommunications américains et le texte, qui résulte d’un compromis entre public et privé, propose la création d’une organisation intergouvernementale, mais confie la mise en œuvre du système à une société commerciale, la Communication Satellite Corp. (COMSAT), dont les principaux actionnaires sont les opérateurs américains.

A. Les Européens face au risque d’un monopole américain

6Pour parvenir à faire accepter leur projet, les Américains sont tenus de rechercher et d’obtenir des accords avec les administrations des Postes et Télécommunications des autres pays. Mais les pays potentiellement partenaires estiment que le projet tel qu’il est présenté accorde aux États-Unis une trop large majorité dans la structure internationale à créer.

  • 5 Dans les accords intérimaires signés le 20 août 1964, la contribution française est de 6,1 %. Du mê (...)

7Malgré ces réactions, dix-neuf pays, y compris la France, signent en 1964 à Washington les accords créant un consortium international dénommé Intelsat dans lequel les États-Unis détiennent 61 % des droits de vote et l’ensemble des pays européens 31 %5. La seule avancée importante est le caractère provisoire de ces accords qui doivent être renégociés au bout de cinq ans. Pour la France et l’ensemble des pays européens, qui représentent une part importante du trafic international, la dominance américaine au sein d’Intelsat présente le risque de voir s’instaurer durablement un monopole des États-Unis ce qui pose de nombreuses questions. L’existence d’un système unique à l’échelle mondiale, dominé par un seul pays, ne risque-t-elle pas de remettre en cause le principe de la libre circulation de l’information ? Quelles seront les conséquences sur la souveraineté des États ? Comment seront tarifés les services et à qui iront les profits ?

8Confrontés à ces interrogations, les pays européens qui viennent de se lancer dans l’aventure spatiale et qui enregistrent un retard technologique important par rapport aux États-Unis en matière de satellites vont s’efforcer d’utiliser au mieux la période intérimaire pour apporter des réponses face aux intérêts commerciaux, auxquels s’ajoutent des enjeux politiques importants. Ils doivent donc chercher à gagner du temps pour acquérir les compétences techniques indispensables et pour développer leur propre industrie.

B. L’essor commercial est lié à l’évolution technologique

  • 6 Un système de communications par satellites comporte deux segments distincts et complémentaires : l (...)

9Les premiers satellites, qui sont à défilement, ne permettent de réaliser que des liaisons très brèves, uniquement lorsque le satellite se trouve en visibilité directe des deux stations d’émission et de réception6. Cette technique nécessite des infrastructures au sol très importantes, donc onéreuses et par conséquent limitées en nombre, ainsi qu’une interconnexion avec les réseaux classiques de câbles ou de faisceaux hertziens pour acheminer jusqu’à leur destination finale les signaux reçus du satellite. Pour être en mesure d’assurer des liaisons en continu, cette technique requiert un grand nombre de satellites sur orbite.

  • 7 Sir Arthur Clarke (1917-2008), en tant que scientifique, s’est intéressé très tôt à l’espace et aux (...)

10À partir de 1963, une étape technique capitale est franchie lorsque les progrès réalisés permettent l’utilisation de l’orbite géostationnaire décrite en 1945 par le Britannique Sir Arthur Clarke7. Dans ce cas, les satellites géostationnaires évoluent sur une orbite à 36 000 km d’altitude proche de l’équateur et apparaissent fixes pour un observateur placé au sol. Il est alors possible d’assurer des liaisons en continu et d’utiliser des antennes fixes de dimensions réduites. Ainsi, d’après A. Clarke, trois satellites géostationnaires convenablement répartis dans le plan de l’équateur suffisent pour assurer la couverture de la plus grande partie de la surface terrestre. L’utilisation de cette orbite particulière suppose de répondre à trois défis technologiques : la construction de satellites, le développement de fusées suffisamment puissantes et la mise à disposition d’un centre de lancement aussi proche que possible de l’équateur. Les États-Unis sont les premiers à y parvenir, ce qui tend à renforcer leur prédominance.

  • 8 La capacité de transmission d’un satellite passe de 240 voies de téléphonie pour le premier satelli (...)

11L’essor commercial des communications par satellites, qui dépend de la maîtrise de cette nouvelle technique spatiale, se trouve également conditionné aux progrès enregistrés dans le domaine des matériels de télécommunications, qui portent sur trois éléments principaux : l’augmentation régulière de la puissance radioélectrique disponible sur les satellites, l’accroissement de la capacité de transmission et la durée de vie sur orbite des satellites8.

12Si la partie spatiale est à ce moment de la responsabilité des États, pour ce qui concerne la partie télécommunications, la combinaison des différents facteurs techniques autorise une baisse des tarifs des communications spatiales qui atteignent très vite un seuil de rentabilité comparable aux systèmes classiques (câbles et faisceaux), ce qui ouvre la voie à des systèmes opérationnels commerciaux.

13De plus, cela permet de réduire considérablement les infrastructures au sol. Les stations terriennes, plus simples et moins onéreuses, peuvent être plus facilement implantées dans des endroits très différents, dans de nombreux pays. Il se crée alors un marché international ouvert aux industriels de l’électronique et des télécommunications.

II. La France et les communications par satellites

14Au début des années 1960, la France est présente dans le domaine des communications spatiales par l’intermédiaire du Centre national d’études des télécommunications (CNET) qui réalise, depuis 1957, des expériences de réception de signaux en provenance des premiers satellites.

  • 9 Le comité de recherches spatiales a été créé par le gouvernement, le 7 janvier 1959, pour définir u (...)
  • 10 Accord entre le CNET et la NASA du 27 février 1961. Annexe au compte rendu de la réunion du 8 mars (...)

15Le directeur du CNET, Pierre Marzin, qui suit les affaires spatiales de près en tant que membre du comité des recherches spatiales9, est convaincu de l’avenir des communications par satellites. Il réussit à persuader le gouvernement de l’intérêt pour la France de poursuivre la coopération avec les États-Unis et de financer l’installation d’une station d’émission-réception qu’il prévoit d’implanter en Bretagne, à Lannion10. Deux ans plus tard, en juillet 1962, la station de Pleumeur-Bodou permet de réaliser la première transmission transatlantique de programmes télévisés à l’aide du satellite Telstar, construit par l’opérateur américain AT&T et lancé par la NASA.

A. La France est favorable à un système régional européen

16Quand, en 1962, les États-Unis affichent leur intention de mettre en place un système global, les pays européens sont partagés sur l’attitude à adopter. Une fois Intelsat créé, plusieurs pays européens considèrent qu’il n’y a de place que pour un seul système mondial et qu’il est préférable de s’en remettre aux Américains.

17Les Français ne partagent pas ce point de vue. Peu favorables à un système mondial unique, ils préfèrent favoriser la mise en place d’un système régional européen qui éviterait d’être dépendant d’une entreprise monopolistique, qu’elle soit le fait des États-Unis ou d’un autre pays. Malgré tout, le gouvernement français consent à participer à Intelsat, considérant que la France ne peut rester en dehors du système américain puisque, avec ou sans elle, celui-ci sera mis en place.

18La France n’est pas en mesure de mener à bien un tel projet, seule, des points de vue industriel et financier. De plus, s’engager dans la réalisation d’un système français serait, politiquement et commercialement, voué à l’échec. Pour ses partenaires européens, il n’y aurait pas de différence avec le système proposé par les Américains. Le gouvernement estime par conséquent que seule une réponse commune des Européens peut avoir une influence sur les rapports de force lors de la renégociation des accords.

  • 11 L’ESRO (European Space Research Organisation) a pour but la construction de satellites scientifique (...)
  • 12 Regroupant vingt-six pays, la CEPT a pour objectif d’assurer les relations entre les administration (...)

19Constatant que les deux organisations spatiales européennes, l’ESRO et l’ELDO11, n’ont pas compétence en matière de satellites commerciaux, la France prend l’initiative de réunir une Conférence européenne des télécommunications spatiales (CETS) chargée de rechercher une position européenne commune face aux Américains, qui regroupe les techniciens du spatial et les opérateurs européens de télécommunications membres de la Conférence européenne des administrations des Postes et Télécommunications (CEPT)12.

B. La nouvelle orientation de la politique spatiale française

20En 1965, après le lancement par la NASA du premier satellite géostationnaire Early Bird de la COMSAT, le Centre national d’études spatiales (CNES) et le Centre national d’études des télécommunications (CNET) lancent l’étude d’un système régional de satellites à défilement. Ce projet baptisé Safran, que la France propose à ses partenaires européens, est rejeté par plusieurs pays européens. Les techniciens français poursuivent néanmoins les études qui aboutissent à un nouveau projet de satellite géostationnaire dénommé Saros.

  • 13 Il s’agit de l’orbite géostationnaire.

21Le 15 mars 1966, un conseil restreint présidé par le général de Gaulle oriente la politique spatiale française vers la construction de lanceurs lourds nationaux et le lancement sur orbite synchrone13 de satellites de télécommunications (téléphone, radio et télévision). L’objectif du gouvernement français est de favoriser le développement de compétences technologiques et industrielles nationales dans le domaine des satellites d’applications et d’assurer à l’Europe l’autonomie de l’accès à l’espace. Pour l’atteindre, la France doit s’appuyer sur ses partenaires européens.

22Le printemps 1966 est une période où la politique étrangère française marque plusieurs évolutions importantes. La France quitte le commandement intégré de l’OTAN, en même temps qu’elle opère un rapprochement avec l’Union soviétique. Ces décisions du général de Gaulle génèrent des tensions dans les relations franco-allemandes. Pour les atténuer, les gouvernements français et allemand cherchent alors à relancer le traité de l’Élysée signé trois ans plutôt, en lui donnant notamment un contenu scientifique et technique.

III. La France propose à l’Allemagne une coopération bilatérale

23Devant le peu d’intérêt manifesté par les pays européens pour le projet Saros, les Français proposent aux Allemands de le construire dans le cadre d’une coopération bilatérale. Cette proposition est d’autant plus facilement acceptée que les Allemands révèlent, à cette occasion, qu’ils travaillent sur un projet similaire, baptisé Olympia, ayant pour objectif la retransmission des Jeux olympiques de Munich en 1972.

  • 14 Convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la construction, (...)

24La synthèse des deux projets donne naissance, en juin 1967, au projet franco-allemand de satellite expérimental de télécommunications Symphonie, prévu pour être lancé en 1972 par la fusée européenne Europa II de l’ELDO14. Ce programme qualifié d’expérimental, qui préfigure la mise en œuvre d’un système commercial européen, marque en fait la volonté politique du couple franco-allemand de prendre position sur le futur marché mondial.

A. Le programme franco-allemand de satellite expérimental Symphonie

  • 15 La Belgique sera industriellement associée au programme, sans pour autant être autorisée à intégrer (...)

25La gestion du programme Symphonie est fondée sur une stricte égalité, chaque pays contribuant à hauteur de 50 %15. Le système qui comporte deux satellites identiques est conçu pour assurer la couverture de l’Europe, des pays francophones d’Afrique et des Caraïbes.

  • 16 Convention de juin 1967, op. cit., art. 7.

26La Convention prévoit que la maîtrise d’œuvre de chaque partie du programme (satellites et stations) sera assurée par un seul consortium franco-allemand composé d’entreprises françaises et allemandes, qui devra veiller à une répartition égalitaire des contrats16. Pour la partie satellites, deux consortiums (CIFAS, SYMCOSAT) répondent à l’appel d’offres lancé au début de 1967. Après examen des dossiers, le Consortium international franco-allemand Symphonie (CIFAS) est choisi.

  • 17 Le système de contrôle d’attitude à gaz froid ou chaud, la roue à inertie, les senseurs, les compos (...)

27Un des objectifs du programme, qui comporte de nombreuses innovations technologiques pour l’Europe17, est de donner la possibilité aux industriels concernés d’acquérir les compétences qui les libéreraient de l’assistance technique américaine, avant de conquérir des marchés non seulement dans la construction de satellites qui concerne le secteur spatial, mais aussi dans la vente de stations terriennes.

28Les industriels français et allemands relèveront ce challenge avec succès. Les acquis de ce programme permettront aux industriels européens de gagner des appels d’offres dans le programme Intelsat (Intelsat IV, Intelsat V et suivants).

B. La disponibilité des lanceurs, un problème pour Symphonie

29Si la construction des satellites progresse correctement, le programme se trouve toutefois confronté à un problème majeur : leur lancement est soumis aux aléas de la disponibilité des lanceurs.

30Le lanceur Europa I, premier programme de l’ELDO, n’ayant pas les performances suffisantes pour placer des satellites sur l’orbite géostationnaire, la France propose de le modifier, en ajoutant un étage. Ce qui donne naissance au lanceur Europa II, qui doit être lancé depuis le centre spatial guyanais de Kourou, dont la situation proche de l’équateur est un atout. Cependant l’organisation européenne rencontre des difficultés pour mener à bien la mise au point du lanceur. Dès 1968, le conseil de Symphonie se préoccupe de son éventuel remplacement et interroge la NASA sur les conditions pour l’achat de deux lanceurs Thor-Delta. L’agence spatiale américaine répond qu’elle est disposée à fournir deux lanceurs, dès lors qu’il s’agit bien de satellites expérimentaux et non de satellites à vocation commerciale qui pourraient venir concurrencer Intelsat.

  • 18 Ce contrat de lancement est le seul qui a été signé par l’ELDO.

31Malgré les crises à répétition qui secouent l’organisation européenne, en 1970, le conseil directeur de Symphonie, jouant la carte européenne, signe avec l’ELDO, un contrat pour deux lanceurs Europa II18. Mais en novembre 1971 à Kourou, le premier lancement complet d’Europa II se solde par un échec. Le programme européen ne s’en remettra pas, et en avril 1973, l’ELDO décide d’arrêter le développement du lanceur Europa II. Ce qui a pour conséquence de laisser les satellites Symphonie sans lanceurs.

32Le conseil du consortium Symphonie décide alors d’explorer les deux seules voies possibles qui s’offrent à lui. Il charge les Français, qui ont un programme de coopération spatiale avec l’Union soviétique, d’approcher les Russes. Une mission exploratoire est discrètement envoyée à Moscou où elle n’obtient qu’une réponse d’attente. Cette voie est rapidement abandonnée.

33Du côté des Américains, la NASA, à nouveau interrogée, se déclare toujours prête à fournir les lanceurs nécessaires, sous la réserve que l’accord comporte l’engagement de la France et de l’Allemagne de s’en tenir à une utilisation exclusive des deux satellites à des fins expérimentales. Le conseil de Symphonie tente bien de donner une interprétation extensive au caractère expérimental, mais le gouvernement américain reste inflexible. N’ayant pas d’autre possibilité, en 1972, le conseil confirme auprès de la NASA, son intention d’acheter un lanceur Thor Delta et prend une option sur un second.

34L’examen du projet de contrat établi par la NASA donne lieu à une différence d’interprétation entre les gouvernements français et allemand. Les Allemands, soucieux de procéder au plus vite au lancement, sont indifférents aux utilisations opérationnelles et se déclarent prêts à signer. Mais les Français ne sont pas satisfaits par le texte que leur proposent les Américains. De leur point de vue, il comporte des engagements allant au-delà des accords Intelsat qui stipulent, en substance, que tout projet doit, préalablement à sa mise en œuvre, être soumis à l’examen du consortium international qui donne son avis, sous forme de recommandations, sur la compatibilité technique du système proposé avec le système Intelsat. Pour les diplomates et les juristes du Quai d’Orsay, ces recommandations ne revêtent pas un caractère obligatoire et par conséquent peuvent ne pas être suivies.

35Après des négociations difficiles, un accord est conclu et les deux satellites sont lancés par des fusées américaines Thor Delta, respectivement en décembre 1974 et août 1975. Pendant plusieurs années, les satellites Symphonie seront utilisés pour assurer avec plusieurs pays des liaisons qualifiées d’« opérationnelles expérimentales ».

C. Les suites de Symphonie

36Succès technologique, par les innovations qu’il comporte, le programme Symphonie est aussi une réussite au point de vue gestion du programme qui a permis aux industriels d’acquérir une compétence dans la maîtrise d’œuvre des satellites, avant de donner naissance à une industrie nationale, aujourd’hui en partie européenne, très compétitive.

37Dans les années 1980, la coopération franco-allemande s’est poursuivie avec le programme de satellites de radiodiffusion TDF/TVSAT proposé par les Allemands, qui a malheureusement rencontré beaucoup de difficultés techniques une fois les satellites placés sur orbite.

38Au niveau national, les acquis de Symphonie ont conduit la direction générale des Télécommunications (DGT) à mettre en œuvre, en 1985, le programme Telecom 1, premier réseau national opérationnel de télécommunications comportant trois satellites et destiné à assurer les liaisons entre la métropole et les départements d’outre-mer. Il sera suivi par une seconde génération de trois satellites Telecom 2, exploitée jusqu’au début des années 2000.

  • 19 Cette organisation européenne a elle-même été transformée en une société anonyme, au début des anné (...)

39Sur le plan européen, le programme Symphonie est le précurseur des satellites européens de télécommunications OTS et ECS (European Communication Satellite) et mène à la mise en place, en juillet 1982, d’une organisation européenne de télécommunications par satellites, Eutelsat19.

40Jusqu’à la fin des années 1970, la totalité du segment spatial dépendait de financements étatiques. Par la suite, le marché des communications par satellites ayant atteint un niveau critique, les opérateurs ont pris en charge la construction et le lancement des satellites. Seuls les lanceurs, les centres de lancement et les installations sol associées restent de la responsabilité des États, autant pour des raisons de stratégie que de coûts.

41Les vicissitudes auxquelles le programme Symphonie a été confronté en matière de lanceurs ont démontré aux Européens que la clé en matière spatiale est l’accès à l’espace et qu’il était vain de vouloir mettre en place une coopération spatiale à l’échelle européenne sans s’être, au préalable, assuré de l’autonomie de l’accès à l’espace.

42Tirant les leçons de l’échec du lanceur Europa et de l’attitude américaine, les Européens prennent leur destin en main en 1973, en acceptant la proposition française de construire Ariane.

43Ce fut une bonne décision. Depuis son premier vol, la veille de Noël 1979, jusqu’au lancement du 18 décembre 2009, la fusée européenne dans ses différentes versions a été lancée depuis Kourou à 193 reprises, plaçant 277 satellites sur orbite, dont 238 satellites de communications.

44Rappelons simplement que le premier client non européen d’Arianespace a été l’organisation Intelsat elle-même qui signa un premier contrat de lancement avant même qu’Ariane eût effectué son premier vol.

Conclusion

45Ce bref essai historique consacré aux communications par satellites montre l’importance de liens étroits entre l’État et les différents acteurs impliqués dans la réalisation de grands projets comme les systèmes spatiaux, qui font appel à la haute technologie et mettent en présence plusieurs pays dans le cadre de programmes de coopération. L’État ne peut être absent des négociations internationales, la volonté politique est indispensable mais elle doit être accompagnée d’engagements forts, non seulement sur le plan strictement financier du programme, mais aussi envers les centres de recherche et les industriels.

46Dans un domaine technique nouveau, comme celui que nous avons évoqué, le rôle de l’État est essentiel pour soutenir les industriels, avant qu’ils aient acquis les compétences techniques pour être en mesure d’affronter la concurrence industrielle ou le marché commercial lorsqu’il se présente.

Notes

1 J. F. Kennedy, Urgent National Needs, discours prononcé le 25 mai 1961 devant le Congrès des États-Unis. President Files, John F. Kennedy Library, Boston, Massachusetts, USA.

2 J. F. Kennedy, Let Us Call a Truce of Terror, discours prononcé le 25 septembre 1961 devant la XVIe assemblée générale des Nations unies. Cité par F. Greenway, A History of the International Council of Scientific Unions, Cambridge University Press. p. 157.

3 Nations unies, Cambridge, Résolution 1721(XVI)/D du 20 décembre 1961.

4 Communication Satellite Act, Public Law 87-624, 87th U.S. Congress, H.R.11040, August 21, 1962 [76 Stat.419].

5 Dans les accords intérimaires signés le 20 août 1964, la contribution française est de 6,1 %. Du même ordre de grandeur que celles du Royaume-Uni et de la République fédérale d’Allemagne.

6 Un système de communications par satellites comporte deux segments distincts et complémentaires : le segment spatial constitué des satellites, des lanceurs et de la station de contrôle et le segment sol constitué des stations terriennes.

7 Sir Arthur Clarke (1917-2008), en tant que scientifique, s’est intéressé très tôt à l’espace et aux communications par satellites. Président de la British Interplanetary Society de 1947 à 1950, puis en 1953. Lauréat 1961 du prix Kalinga de l’Unesco. Retiré au Sri Lanka, il devient un écrivain scientifique très populaire et écrit de nombreux ouvrages de science-fiction sur le thème de l’espace, dont certains furent des best-sellers. Il est notamment l’auteur de 2001, Odyssée de l’espace.

8 La capacité de transmission d’un satellite passe de 240 voies de téléphonie pour le premier satellite de la COMSAT, Early Bird (1965), à 1200 voies et 4 canaux de télévision pour les satellites Intelsat III (1969). La durée de vie des satellites sur orbite passe de quelques mois à plusieurs années. Aujourd’hui la durée de vie des satellites de télécommunications est de l’ordre de 10 à 15 ans.

9 Le comité de recherches spatiales a été créé par le gouvernement, le 7 janvier 1959, pour définir un premier programme spatial et assurer la présence française dans les débats internationaux sur l’espace. Il a été remplacé fin 1961 par le Centre national d’études spatiales (CNES).

10 Accord entre le CNET et la NASA du 27 février 1961. Annexe au compte rendu de la réunion du 8 mars 1961 du comité des recherches spatiales.

11 L’ESRO (European Space Research Organisation) a pour but la construction de satellites scientifiques. L’ELDO (European Launcher Development Organisation) limite son activité à la construction de lanceurs. En 1975, ces deux organisations ont été remplacées par une organisation unique, l’Agence spatiale européenne (ASE/ESA).

12 Regroupant vingt-six pays, la CEPT a pour objectif d’assurer les relations entre les administrations des postes et télécommunications et d’harmoniser leurs services administratifs et techniques.

13 Il s’agit de l’orbite géostationnaire.

14 Convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la construction, le lancement et l’utilisation d’un satellite expérimental de télécommunications, signée à Paris le 6 juin 1967. Décret n° 68-798 du 29 août 1968 portant publication Journal officiel du 12 septembre 1968, p. 8716-8718. Ce texte est accompagné d’un protocole financier qui fixe les limites de l’engagement financier respectif des deux gouvernements.

15 La Belgique sera industriellement associée au programme, sans pour autant être autorisée à intégrer le consortium franco-allemand, afin de ne pas perturber cette égalité. L’Italie refusera cette condition.

16 Convention de juin 1967, op. cit., art. 7.

17 Le système de contrôle d’attitude à gaz froid ou chaud, la roue à inertie, les senseurs, les composants européens, etc.

18 Ce contrat de lancement est le seul qui a été signé par l’ELDO.

19 Cette organisation européenne a elle-même été transformée en une société anonyme, au début des années 2000.

Auteur

Doctorant en histoire contemporaine à l’Université Paris-Sorbonne, titulaire d’un diplôme d’études approfondies en histoire des techniques et d’une maîtrise de droit commercial de l’Université Paris-Assas, il fait des recherches sur l’histoire de la politique spatiale française. Il a publié : « AGI », « Associations », « Premières », in Gérard Azoulay et Dominique Pestre (dir.), C’est l’espace ! 101 savoirs, histoires et curiosités, Paris, Gallimard, 2011.
Après avoir exercé quelques années dans l’industrie spatiale, il a poursuivi sa carrière dans le privé avant de créer une société de consultance en information et documentation dans le secteur spatial. Il est membre fondateur de l’Institut français d’histoire de l’espace et de l’Académie internationale d’astronautique. Il a soutenu sa thèse en 2012 à l’Université de Paris IV, La politique spatiale de la France, 1945-1975. Indépendance, innovation et dynamiques européennes.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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