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La dette publique dans l’histoire

 | 
Jean Andreau
, 
Gérard Béaur
, 
Jean-Yves Grenier

Diffusion : La dette publique et l'État moderne

Les rois d’Espagne et leurs créanciers

Une collaboration conflictuelle

Anne Dubet

Texte intégral

  • 1 Sur le discours des donneurs d’avis, Jean Vilar, Literatura y economía ; la figura satírica del arb (...)
  • 2 On se reportera aux travaux de R. Carande, F. Ruiz Martín, J. E. Gelabert, J.-A. Sánchez Belén, C.  (...)

1La mise en cause de l’endettement du roi et la condamnation de ses banquiers sont des leitmotive en Espagne au cours des siècles modernes. Reprenant un discours qui n’a rien d’original dans l’Europe d’alors, le roi et ses conseillers dénoncent l’immoralité de banquiers accusés de pratiques usuraires. Les donneurs d’avis, sollicités et parfois choyés par le pouvoir royal, consacrent une bonne part de leurs efforts à la recherche de solutions pour éteindre la dette et se passer des partisans et autres « sangsues du pauvre peuple »1. Les délégués aux Cortes, au xvie et au début du xviie siècle, font souvent de l’éviction des partisans, de surcroît étrangers (les Génois ou les Marranes portugais), une condition du vote du « service » au roi. De tels discours n’ont pas disparu au xviiie siècle. En 1749, le roi dénonce les « intérêts excessifs » réclamés par les hommes d’affaires, déclarant « nuls, usuraires et sans valeur » les titres de rentes (juros) qui leur ont été cédés en paiement de leurs prêts2. Ces récriminations témoignent d’un malaise profond des contemporains, méfiants devant toute pratique entachée d’usure et hostiles aux facteurs qui pourraient pérenniser l’impôt, en principe extraordinaire.

  • 3 Felipe Ruiz Martín, Lettres marchandes échangées entre Florence et Medina del Campo, SEVPEN, Paris, (...)
  • 4 Irving A. A. Thompson, Guerra y decadencia. Gobierno y administración en la España de los Austrias. (...)
  • 5 Juan Antonio Sánchez Belén, La política fiscal en Castilla durante el reinado de Carlos II, Siglo X (...)
  • 6 Pablo Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión de pagos de 1739 : análisis e implicaciones  (...)

2Si les historiens du crédit au roi se sont refusés à prendre l’argument moral au pied de la lettre, beaucoup restent toutefois attachés à l’idée selon laquelle les monarques espagnols n’auraient accepté de s’endetter auprès de grands banquiers que contraints et forcés. Felipe Ruiz Martín montre ainsi comment Philippe II tenta, au moins au début de son règne, de remplacer les banquiers génois par des Castillans afin de limiter les déprédations, et s’intéressa de près aux projets d’arbitristes proposant le désamortissement des titres de rente gagés sur les impôts royaux, et partant l’éviction des partisans3. Parallèlement, I. A. A. Thompson, dans son analyse des techniques de fourniture des armées et des flottes entre le règne de Philippe II et celui de Philippe III, décèle une évolution dans les attitudes et les pratiques : le premier marquerait une nette préférence pour la régie directe, même s’il ne parvient pas à la faire toujours appliquer. Cette préférence disparaît au xviie siècle, lorsque s’impose l’administration déléguée à des hommes de crédit sous la forme de traités, ce qui constitue le signe d’une « reféodalisation »4. Un des arguments de la réhabilitation qu’a récemment connue le règne de Charles II consiste à souligner les efforts constants, et couronnés de succès, dont fait preuve l’équipe gouvernementale pour réduire la dépendance à l’égard des grands financiers5. Quant aux Bourbons et à quelques-uns de leurs ministres, comme Ensenada, ils sont souvent crédités de la même volonté de réduire d’un même mouvement la participation des banquiers et la dette, et de mener une politique qui serait effectivement mise en pratique à partir de 17396. Un tel postulat est peut-être à l’origine de l’absence presque totale de travaux sur leurs banquiers, si l’on excepte quelques œuvres qui seront citées dans ces pages.

  • 7 Sur la fortune historiographique du duc de Lerme, B.-J. García García, La Pax Hispanica. Política e (...)

3Cette présentation des faits paraît tenir à une conception du pouvoir royal selon laquelle l’absolutisme ne peut se construire que contre les pouvoirs des groupes intermédiaires. Pour simplifier à outrance, on pourrait dire que la mise à l’écart des hommes d’argent va de pair avec la domestication de l’aristocratie. Ce discours n’est d’ailleurs pas éloigné de celui qui a longtemps prévalu sur Philippe III, perçu comme un des « petits Habsbourg », un de ceux qui n’avaient pas su tenir le rang de leurs ancêtres, et sur son favori, le duc de Lerme, soupçonné de s’acoquiner trop facilement avec l’aristocratie et les banquiers génois au détriment des intérêts réels du monarque7.

4Or la dette consolidée constituée par les titres de rente gagés sur les impôts royaux ne cesse d’augmenter jusqu’à la fin du xviie siècle. Si cette croissance est stoppée net au xviiie, les banquiers, eux, sont plus présents que jamais, et les Bourbons, comme leurs prédécesseurs, ont une dette flottante. C’est pourquoi il paraît opportun de s’interroger sur les raisons de cette permanence, plutôt que d’y voir un état de choses voué à disparaître en raison de la nature du pouvoir absolu. Plutôt que sur le récit des faits exposés plus haut, je souhaite revenir – en m’appuyant sur des travaux récents et plus anciens – sur quelques aspects de son interprétation. On peut se demander notamment si la permanence du recours aux partisans ne s’explique pas par des raisons positives. En d’autres termes, quels avantages financiers y trouvent les monarques ? Parce que le recours aux banquiers est à l’évidence inévitable, le roi est-il pour autant privé de toute marge de manœuvre ? Quelles sont les évolutions à cet égard ? Enfin, doit-on prendre pour argent comptant les objectifs annoncés de suppression de la dette, ou le roi est-il décidément un mauvais payeur ?

I. Les multiples dettes du roi

  • 8 Antonio Domínguez Ortiz, Política y Hacienda de Felipe IV, Pegaso, Madrid, 1983 (1re éd. : 1960), p (...)

5Si le concept de bien public existe dans la pensée politique moderne, l’endettement, lui, reste le fait du monarque : c’est du patrimoine engagé du roi que parlent les donneurs d’avis lorsqu’ils évoquent les recettes fiscales grevées par le service de la dette. Antonio Domínguez Ortiz a montré que les contemporains ont le plus grand mal à le distinguer d’une « hacienda pública » dont il serait l’administrateur8.

  • 9 Anne Dubet, « Finances et réformes financières dans la monarchie espagnole (mi-xvie-début xviiie si (...)
  • 10 I. A. A. Thompson, Guerra y decadencia…, op. cit.
  • 11 Le mécanisme des partis est décrit pour le règne de Charles Quint par Ramón Carande, Carlos V y sus (...)
  • 12 Jean-Pierre Dedieu, « El arca de rentas reales de Villanueva de los Infantes a finales del siglo XV (...)

6La dette du roi n’est pas une. On sait que le crédit est indispensable au bon fonctionnement de la machine financière. L’absence d’unité de caisse, l’hétérogénéité des recettes fiscales, perçues à des dates différentes, les difficultés qu’il y a à évaluer à l’avance le rendement de taxes grevant le commerce ou la consommation ou les remises d’or et d’argent d’Amérique, font qu’il est pratiquement impossible de prévoir les recettes à venir. Le crédit permet de pallier en partie cet inconvénient. Il intervient dès la perception des recettes : une des raisons pour lesquelles les fermiers d’impôts sont souvent préférés aux administrateurs en régie directe est qu’ils paient à une date fixée, qu’ils aient ou non perçu toute la recette. Le crédit permet de faire les dépenses au moment où l’on en a besoin. Ainsi, les trésoriers sont fréquemment amenés à faire des avances à leur caisse pour effectuer les paiements qui leur sont ordonnés9. Les fournisseurs des armées et de la marine sont souvent des hommes de crédit, des traitants à qui l’on confie la perception de la recette sur laquelle ils se rembourseront10. À partir du moment où les Habsbourg se lancent dans des guerres coûteuses, le crédit vient aussi combler des recettes fiscales toujours insuffisantes. Il prend alors la forme de partis (asientos), qui associent un prêt, un transfert de fonds sur le théâtre des opérations et parfois une opération de change : au xvie siècle, les soldats des Pays-Bas exigent des écus d’or, quand la Castille est riche d’argent ; ensuite, il faut encore transformer les pesos d’argent américains en monnaie d’argent utilisable sur le marché européen. Les remboursements sont faits sur les recettes fiscales de Castille et les remises de métaux précieux attendues à Séville. L’opération peut durer quelques mois ou se prolonger quelques années, les premiers partis étant souvent renégociés par les banquiers à l’occasion d’un second prêt11. Enfin, depuis la fin du xve siècle, les rois de la monarchie espagnole donnent en récompense à leurs serviteurs ou vendent des rentes, les juros. Le principe s’apparente à celui des autres contrats de rente, à savoir que seul le vendeur (le roi) peut décider de la date d’extinction de la rente, en remboursant le principal reçu, ce qui assimile, de son point de vue, la vente de la rente à un crédit à long terme. Le roi offre, comme les particuliers, une garantie, la recette d’un impôt, toujours choisi jusqu’au début du xviie siècle parmi les impôts qui ne font pas l’objet de concessions temporaires par le Royaume. L’opération comporte cependant un avantage majeur pour le monarque : même vendu, le juro reste une grâce, ce qui implique que le roi est libre de suspendre le paiement des annuités12. L’impôt servant à payer les annuités n’est pas une véritable hypothèque, au contraire de ce qui se passe pour les autres contrats de rentes. Ainsi, le sujet créancier ne peut que s’incliner ou faire jouer ses relations pour obtenir la poursuite des faveurs royales.

  • 13 J.-P. Dedieu, « El arca… », art. cit; René Quatrefages, « Le financement de l’armée de la couronn (...)
  • 14 Anne Dubet, Réformer les finances espagnoles au Siècle d’Or : le projet Valle de la Cerda, Presses (...)

7Au total, le roi bénéficie de crédits dont les formes et les délais sont extrêmement variés, et il est rare qu’il paye comptant. L’organisation de ses recettes en caisses séparées entretient le phénomène. En effet, les créanciers reçoivent toujours une lettre de paiement à très court terme (libranza) ou une consignation sur une recette donnée dans une trésorerie donnée ; il en va de même pour les annuités des juros, payables en principe deux fois l’an. Cela permet souvent de retarder les remboursements : il suffit que la caisse désignée par le titre de paiement soit vide pour que le trésorier refuse de payer, même s’il dispose par ailleurs de fonds issus d’autres recettes fiscales. On lui reprochera fréquemment, lors des enquêtes faites à la fin de son mandat, d’avoir tardé à encaisser des fonds dus à sa caisse ou d’avoir simulé des crédits personnels au roi mais, sauf exception, on tolère qu’il fasse attendre les créanciers du monarque. La logique est en effet parfaitement assumée par l’administration royale, qui continue d’émettre des lettres de paiement sur une recette donnée après les premières réunions de recettes différentes dans les mains d’un même trésorier (1647), et ce jusqu’à la fin du xviiie siècle13. Aussi, des projets visant à mettre fin à ce fonctionnement sont-ils critiqués précisément parce qu’ils obligeraient le roi à payer ses dettes plus tôt14.

  • 15 Rogelio Pérez Bustamante, « Un intento de reforma contable en la Hacienda española durante el reina (...)
  • 16 Didier Ozanam, « Notas para un estudio de los presupuestos de la monarquía española a mediados del (...)
  • 17 Sur l’absence de budget sous Charles III, Jacques A. Barbier, « Reforma y cuentas : el despacho uni (...)

8En somme, si cette logique peut être cassée lorsque l’urgence est extrême (le trésorier reçoit alors l’ordre exprès de puiser dans une recette non désignée par l’ordre de paiement), au quotidien, le roi vit de ses dettes et c’est un mauvais payeur. La logique comptable ne saurait freiner la libéralité d’un souverain. Plusieurs tentatives sont faites à l’époque moderne pour évaluer à l’avance les recettes et régler la dépense en conséquence, de l’établissement de « contadores de la razón »15 à la fin du règne de Charles Quint aux « relaciones de fondos » devenues annuelles avec Ensenada16. Cependant, l’idée d’un budget impératif ne s’impose, non sans mal, qu’à la fin des années 1820, avec les réformes de López Ballesteros17.

II. Les partisans dans les finances royales sous les Habsbourg

  • 18 Le terme asiento désigne aussi d’autres contrats de crédit passés avec le roi que ceux mentionnés p (...)
  • 19 Philippe II connaît quatre suspensions des paiements (1557, 1560, 1575, 1596) ; Philippe III, une ( (...)

9Faire le compte de l’ensemble de ces dettes à court et à long terme est un défi que n’ont jamais cherché à relever les comptables du roi, en raison des obstacles techniques évoqués et parce que la plupart des créances, celles des trésoriers, des fermiers ou des traitants de l’armée, entrent dans un fonctionnement normal et sont finalement recouvrées, tôt ou tard, partiellement ou totalement, par les intéressés. Lorsque l’on cherche à évaluer les dettes du roi, ce sont les partis18 et les juros qui sont pris en compte. On sait que ces dettes pèsent de plus en plus lourdement sur la dépense royale depuis le milieu du xvie siècle, forçant les monarques à provoquer de façon de plus en plus fréquente à la fin du xviie siècle une renégociation de leur montant avec des délégués des partisans en suspendant momentanément les remboursements19.

10L’accent a souvent été mis, avec raison, sur les bénéfices que représentaient ces opérations pour les partisans. Ce sont d’abord des bénéfices financiers. S’il n’est jamais question de taux d’intérêt du prêt, condamnation de l’usure oblige, les partis supposent de réels gains : le taux de change fixé est toujours avantageux et le roi paie des indemnités substantielles à ses créanciers pour ses retards de remboursement, qui sont fréquents ; à cela, s’ajoutent des adehalas, des cadeaux gracieux faits au généreux prêteur. À partir de 1557, la connexion étroite établie entre les juros et les asientos élargit l’éventail des possibilités de gains. En effet, devant l’incapacité du roi à payer ses dettes à court et moyen terme, des financiers génois acceptent pour la première fois de se voir remettre des juros : ceux-ci seront dans un premier temps de simples garanties, restituées au roi une fois le remboursement du parti effectué (le partisan se contente de percevoir les annuités du juro en attendant), mais très vite, à partir de 1560, les hommes d’affaires peuvent revendre à leur gré ceux qu’ils ont reçus, leur seule obligation étant de fournir au roi des juros d’un prix nominal équivalent une fois le parti remboursé. C’est la porte ouverte à la spéculation : on achète à bas prix sur le marché des juros dépréciés, car payés par une trésorerie mal approvisionnée, pour les revendre au roi à leur prix nominal, toujours plus élevé. Les contrats de partis autorisent ces manipulations : une des faveurs (adehalas) le plus souvent concédées est le droit pour le partisan de déplacer les juros qui lui ont été cédés d’une caisse vers une autre. Les Génois bénéficient d’une situation de quasi-monopole dans ces opérations entre 1557 et 1627, devant ensuite en partager les bénéfices avec des hommes d’affaires portugais. À la fin du xviie siècle, le groupe des grands financiers du roi se diversifie, plusieurs Espagnols, notamment des Navarrais, parvenant à passer des contrats de grande envergure.

  • 20 On trouvera de nombreux exemples dans le travail de Carmen Sanz Ayán sur les banquiers italiens, po (...)
  • 21 José Jesús García Hourcade, Francisco Javier Guillamón Álvarez et José Javier Ruiz Ibañez, « Oligar (...)
  • 22 José Ignacio Martínez Ruiz, Finanzas municipales y crédito público en la España moderna. La haciend (...)
  • 23 Felipe Ruiz Martín, « La Banca en España hasta 1782 », dans El Banco de España, una historia económ (...)

11De telles opérations favorisent l’emprise croissante des partisans sur l’administration des finances royales. On a pu constater que la plupart d’entre eux contrôlent directement la perception des recettes fiscales ou sont en relations étroites avec ceux qui l’assurent, qu’ils soient fermiers d’impôts ou qu’ils achètent des trésoreries20. Il est probable qu’une étude des réseaux de relations qu’ils établissent sur le territoire castillan, tant avec les oligarchies locales qu’avec des trésoriers ou des fermiers et traitants de moindre envergure, confirmerait l’impression qu’ils contrôlent en grande partie l’édifice financier. On constate, par exemple, que la suspension des paiements de 1627, qui affecte durement les partisans génois, a des répercussions inattendues à Murcie et dans quelques autres villes de Castille21. À Séville, José Ignacio Martínez Ruiz a mis en lumière les rapports tissés entre des partisans génois et espagnols et les trésoriers ou fermiers des impôts perçus pour le roi et la ville, souvent membres de l’oligarchie municipale22. Les protocoles notariaux des facteurs génois de Philippe IV conservés à Madrid fourmillent d’indications sur les correspondants qui font des paiements ou encaissent de l’argent pour eux hors de la capitale, mais ils attendent toujours leurs chercheurs. Dès la fin du xvie siècle, les opérations de crédit direct au roi se doublent de la prise de contrôle des principales banques dites publiques, des établissements privés dotés de licences royales, qui sont en relation avec le roi à deux titres : pour obtenir le monopole bancaire sur une place, les banquiers offrent au roi un prêt important, ce que les partisans génois savent faire mieux que les Castillans, évincés après 1600 ; ensuite, ces banques sont en comptes avec les trésoriers des impôts royaux, auxquels elles font des avances et avec l’argent desquels elles font des affaires23. Les positions occupées favorisent les intérêts des financiers : au moment de la signature des contrats, ils savent choisir les meilleures consignations pour leurs partis et les juros les mieux placés. On ne saurait parler ici de fraude ou de délit d’initiés, puisque la pratique est reconnue dans les contrats de partis.

  • 24 La tentative de 1583 peut être reconstruite à partir de la documentation de la Colección de Documen (...)
  • 25 Sur les facteurs de Philippe II, E. Hernández Esteve, « Las cuentas de Fernán López del Campo, prim (...)

12Dès la fin du xvie siècle, les partisans sont ainsi devenus incontournables. Les quelques tentatives faites par Philippe II pour acheminer directement de l’argent aux Pays-Bas, en se passant du concours des partisans, se soldent par des échecs : les barres métalliques arrivent en quantité insuffisante, on manque d’hôtels des monnaies pour les frapper à temps…24. Les agents salariés du roi ne sauraient concurrencer les réseaux de correspondants des hommes d’affaires privés. Aussi, plutôt que de se passer des services des partisans, préfère-t-on parfois nommer l’un d’entre eux facteur général du roi : l’individu choisi, qui passera tous les contrats de partis au nom du roi, est doté de pouvoirs importants ; il dispose des recettes non grevées par des juros, du monopole de l’exportation des métaux précieux, il est autorisé à émettre et vendre des juros. Si, en contrepartie, il est soumis à un contrôle comptable étroit et doit offrir au roi des prix intéressants, il s’assure, pour lui, ses correspondants et ses agents, les meilleurs partis, reléguant au second plan d’autres groupes de partisans25.

  • 26 Les Fugger offrent 9 % par an selon Rafael Ródenas Vilar, Vida cotidiana y negocio en la Segovia de (...)
  • 27 Margarita Cuartas Rivero, « El control de los funcionarios públicos a finales del siglo XVI », Haci (...)
  • 28 C’est le cas pour le duc de Lerme et son entourage, accusés de collusion avec les banquiers génois. (...)
  • 29 C. Sanz Ayán, Los banqueros…, op. cit., 3e partie, chap. 1-5 ; J. Caro Baroja, La hora navarra…, op (...)
  • 30 J. Antonio Sánchez Belén, La política fiscal…, op. cit., p. 201 et 213.

13On comprendra que le pouvoir des partisans ne saurait se limiter à la sphère économique. Plusieurs chercheurs ont mis l’accent sur les relations qu’ils tissent avec les conseillers et autres employés de Philippe II, avec qui il n’est pas rare qu’ils fassent des affaires privées – par exemple, le roi les autorise à accepter leurs dépôts rémunérés26. De telles relations, révélées par des enquêtes sur le Conseil des finances – malheureusement peu étudiées27 –, ou par les accusations portées contre les opposants aux favoris du roi28, se doublent à la fin du xviie siècle d’une intervention directe dans les organes de décision : les partisans acquièrent des charges de secrétaires du roi, ils entrent dans les chambres des comptes, les juntes, ou même le Conseil des finances29. Carmen Sanz Ayán en déduit qu’ils ont pu œuvrer sans difficulté au maintien d’une de leurs meilleures consignations au xviie siècle, les services des millions. Toutefois, en l’absence d’étude détaillée de leur activité au sommet de l’administration financière, il est difficile de parvenir à des conclusions univoques : ainsi, le financier Francisco Centani, qui avait défendu en 1665 le maintien du service des millions, opte en 1669 pour une réforme en profondeur du système fiscal consistant à remplacer cet impôt constitué pour l’essentiel de taxes sur la consommation de base par une contribution payée par les riches propriétaires agricoles30.

  • 31 H. Lapeyre, Simón Ruiz…, op. cit.
  • 32 P. Toboso Sánchez remarque dans La deuda…, op. cit., chap. 4 que, depuis la fin du xvie siècle, les (...)
  • 33 B.-J. García García, La pax hispanica…, op. cit., p. 17-18 et 210 ; A. Dubet, Réformer les finances (...)

14L’emprise des grands banquiers sur l’administration financière et fiscale peut être interprétée de diverses façons. On a déjà vu qu’elle fait l’objet au xvie et au xviie siècle de critiques violentes, les partisans étant alors présentés comme des usuriers qui volent le roi et, à travers lui, sont responsables de contributions ruineuses pour le pays. La pratique quotidienne des monarques espagnols invite toutefois à considérer avec prudence les imprécations qu’ils lancent de temps à autre contre leurs créanciers. On a pu en effet souligner que les partisans leur rendent un réel service en opérant pour eux des transferts de fonds à l’étranger quand les agents salariés du roi se montrent incapables d’en faire autant31. Ils sont aussi les seuls à savoir placer rapidement les juros sur le marché lors des grosses émissions de titres qui suivent les suspensions de paiement32. Enfin, la consolidation de la dette, que les partisans finissent par accepter au terme des négociations qui succèdent immanquablement à l’annonce des suspensions de paiements – les partis leurs sont alors remboursés sous forme de juros –, est aussi, au moins à moyen terme, un service rendu au roi : elle lui permet de libérer des fonds grevés par les consignations pour les dépenser ou pour obtenir de nouveaux emprunts qui seront gagés dessus. Or, cette utilité des partisans est admise par les contemporains. À côté des textes dénonçant les partisans, il existe une littérature politique qui conseille aux souverains et à leurs proches – notamment les favoris – de cultiver leur amitié pour obtenir d’eux des contrats acceptables, un échange de cadeaux entre amis33.

  • 34 Ildefonso Pulido Bueno, La Real Hacienda de Felipe III, Huelva, 1996, p. 260-262 ; B.-J. García Gar (...)
  • 35 J. Antonio Sánchez Belén, La política fiscal…, op. cit., p. 26 et 30.

15Aussi est-il tentant de croire que la présence des partisans dans les organes de décision financière et le recours à leurs crédits obéissent à la même logique qui veut que l’on fasse appel, pour la perception des impôts, à des fermiers plutôt qu’à des agents salariés. Ce faisant, on s’adresse à des experts qui méritent récompense. Ainsi, le président du Conseil des finances, Fernando Carrillo, se félicite de l’habileté démontrée par les partisans sur le marché des juros lorsqu’elle est mise au service du roi : entre 1608 et 1617, les Génois se chargent de racheter les juros dont les taux sont les plus élevés et de les revendre plus cher (à moindre taux) afin d’éteindre une partie de la dette consolidée ; si les crédirentiers sont perdants dans l’affaire, le roi fait une économie substantielle34. À la fin du xviie siècle, le financier Centani paraît mieux placé que quiconque pour décrire et dénoncer les « fraudes » des comptables et trésoriers, précisément parce qu’il domine les arcanes de la comptabilité35.

  • 36 Daniel Dessert, « Finances et société au xviie siècle : à propos de la Chambre de Justice de 1661 » (...)
  • 37 A. Dubet, Réformer les finances…, op. cit., p. 230-244.
  • 38 C. Sanz Ayán, Los banqueros…, op. cit., p. 102.
  • 39 F. Ruiz Martín, Lettres marchandes…, op. cit., et Las finanzas de la Monarquía hispánica…, op. cit. (...)

16Dans ce contexte, les menaces adressées aux partisans et les annonces de réformes visant à l’amortissement complet de la dette consolidée des juros, qui vont souvent de pair, apparaissent avant tout comme des moyens de pression destinés à forcer les banquiers à revenir sur leurs prétentions ou à offrir de nouveaux prêts, plutôt qu’à les évincer. La chronologie de ces manifestations, qu’il conviendrait d’affiner, est éclairante : elles précèdent souvent des renégociations de la dette, accompagnant parfois les suspensions de paiement, stratégie décelée pour la même période en France par Daniel Dessert36. Dans le cas qui nous occupe, cette logique saute aux yeux en 1591, lorsque les mêmes conseillers du roi examinent dans une junte les moyens à mettre en place pour se passer des Génois, tandis que dans une autre junte ils négocient de nouveaux prêts à des tarifs intéressants avec lesdits Génois, alarmés par les projets réformateurs37. La mécanique s’accélère à la fin du règne de Charles II, comme l’a montré Sanz Ayán, lorsque les suspensions de paiements se multiplient : les banquiers les plus solides, capables de consentir de nouveaux crédits, sont toujours épargnés38. Si les monarques ont une marge de manœuvre étroite – ils ne peuvent se passer longtemps des partisans –, celle-ci est bien réelle : il est toujours efficace de menacer de ne pas payer ou, comme en 1575 et en 1627, de tirer parti de la concurrence de groupes de partisans rivaux, Génois et Castillans ou Génois et Portugais, pour faire baisser les prix39.

III. Vers l’épuisement des juros

  • 40 Adriano Gutiérrez Alonso, Estudio sobre la decadencia de Castilla. La ciudad de Valladolid en el si (...)
  • 41 Sur la politique fiscale des Habsbourg, R. Carande, Los banqueros…, op. cit. ; M. Ulloa, La haciend (...)
  • 42 J.I. Martínez Ruiz, Finanzas municipales…, op. cit.
  • 43 José Ignacio Fortea Pérez, Monarquía y Cortes en la Corona de Castilla. Las ciudades ante la políti (...)
  • 44 Pablo Fernández Albaladejo, Fragmentos de Monarquía, Madrid, Alianza Universidad, 1993, p. 325 ; J. (...)
  • 45 C. Sanz Ayán, Los banqueros…, op. cit., p. 65.

17Le crédit des partisans et la dette constituée de juros sont onéreux, mais l’organisation décrite permet de financer tant bien que mal les dépenses de la cour et les guerres menées au sein de la monarchie hispanique et sur ses frontières pendant un siècle. La croissance rapide du principal des juros, retracée par Pilar Toboso Sánchez, peut être soumise à une lecture ambivalente : si elle atteste de la fragilité financière de rois de plus en plus endettés, elle est aussi longtemps le signe de leur crédit. De fait, à la fin du xvie siècle, les taux de rente pratiqués sur le marché baissent avant la réduction officielle décrétée en 1608 (réduction à 5 % de toute nouvelle rente constituée par le roi, par les villes ou entre particuliers) et complétée en 1621 (réduction à 5 % des taux des rentes fondées avant 1608)40. À mesure que certaines recettes sont entièrement grevées par les annuités des juros, d’autres sont créées ou le montant des premières relevé, ce qui permet d’émettre de nouveaux juros placés facilement sur le marché41. Les choix des acheteurs dépendent parfois du contexte local. Les élites sévillanes ont ainsi une nette prédilection pour les juros gagés sur les taxes douanières qui pèsent sur le commerce avec l’Amérique (les almojarifazgos mayor y de Indias), car leur perception est souvent contrôlée soit par la ville de Séville soit par son consulat de marchands : mieux informées que d’autres sur l’état de la recette, elles hésitent moins à s’engager42. Parmi les juros les plus prisés, se trouvent ceux qui pèsent sur les alcabalas, après les deux hausses successives du montant de l’abonnement de cet impôt en 1560 et en 1577 : Toboso Sánchez signale ainsi qu’ils sont activement recherchés par les partisans et se déprécient moins que les autres sur le marché à la fin du xvie siècle43. Au xviie siècle, les Cortes accordent au roi la possibilité de faire porter une quantité déterminée de juros sur le service des millions, bien que cet impôt ne soit pas perpétuel mais concédé par le royaume pour des périodes limitées ; si le service n’est pas renouvelé, le royaume le remplacera par une contribution permettant de payer les annuités des juros. La première concession de 1626 est suivie d’autres autorisations en 1629, 1634, 1635, 1639. Plusieurs auteurs ont insisté sur l’intérêt des oligarchies locales pour les titres gagés sur ces recettes, dont elles contrôlaient la perception. Cependant, parmi les créations de Philippe IV, le placement le plus intéressant semble être l’achat de juros pesant sur les cientos, des taxes de 1 % ajoutées aux alcabalas pour payer les services des millions (1626, 1642, 1656, 1664)44. Au début des années 1660 encore, les partisans trouvent preneur sans trop de mal lorsqu’ils revendent sur le marché les juros donnés en paiement de leurs prêts par le roi. Vingt ans plus tard, le placement des titres est devenu beaucoup plus difficile45.

  • 46 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 174-184.
  • 47 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., chap. 5 et 7.
  • 48 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 163 ; C. Sanz Ayán, Los banqueros, op. cit., p. 85-86.

18Le point d’inflexion du système peut être situé vers cette date. En quelques décennies, les juros cessent d’attirer les épargnants. Les premières difficultés sérieuses ont commencé en 1635, quand Philippe IV a ordonné les premiers prélèvements sur les annuités des juros, une opération plus avantageuse que la création de nouvelles taxes puisque la ponction se faisait à la source. En 1635, c’est la moitié des annuités (media annata) des juros des étrangers qui est concernée, ainsi que le tiers des annuités des juros des « naturels ». En 1637, les annuités de tous les juros sont touchées. Après cette année, il se passe rarement un an sans qu’ils soient ponctionnés, à l’exception de ceux de quelques groupes protégés, comme les communautés ecclésiastiques, l’Inquisition ou les administrateurs d’œuvres pies46. Dans le même temps, Philippe IV lance (à partir de 1631) les premières ventes forcées de titres à ses propres serviteurs ou aux villes, ce qui indique que la demande spontanée n’est plus suffisante. La conséquence de ces manœuvres est une dépréciation des juros. À partir de 1676, une étape nouvelle est franchie, avec le début de l’annulation pure et simple de quantités croissantes de juros, qui se poursuivra tout au long du xviiie siècle. On peut emprunter à Toboso Sánchez quelques chiffres évocateurs. En 1670, le service de la dette représente environ 9 millions de ducats ; il est passé à 760 000 ducats en 1727. Les titulaires des juros préservés doivent renoncer à une part importante de leurs annuités, percevant en 1715 de 11,5 % de celles-ci à 43,47 %, pour les mieux lotis. La réduction des taux des juros à 3 % en 1727 permet d’économiser des fonds qui servent à l’extinction d’une partie d’entre eux. Une Caisse de paiement générale des juros, en place depuis 1715, se voit affecter une somme fixe, ce qui permet de limiter les paiements. D’autres juros sont, une fois de plus, tout bonnement supprimés, comme une partie des titres détenus par les banquiers en 1748. Au total, s’il reste à la fin du xviiie siècle des pensions de juros à payer, elles ont cessé d’alourdir les dépenses royales de façon importante. Les annuités des titres préservés sont payées plus régulièrement pendant la deuxième moitié du siècle, mais aucun juro nouveau n’a été créé depuis la fin du règne de Philippe IV47. Cela conduit à modifier les contrats passés avec les partisans. Il est tenu compte, dans les contrats passés par Philippe IV et Charles II avec eux, de la dépréciation des juros, puisque les titres donnés en garantie leurs sont cédés en dessous de leur prix nominal et que plusieurs d’entre eux obtiennent d’échapper au paiement de la media annata. Pendant le règne de Charles II, une part croissante des consignations qui leur sont données en remboursement provient des nouvelles taxes créées, dont le prélèvement leur est parfois confié. La media annata peut constituer plus de la moitié dudit remboursement48, ce qui revient à faire payer directement les emprunts à court terme du roi aux détenteurs de juros.

  • 49 Je reprends ici une partie de l’article écrit en collaboration avec Jean-Pierre Dedieu, « Finances (...)

19Les achats de rente des épargnants n’ont pas pour autant disparu et ils continuent de bénéficier, par des voies indirectes, au roi. Il s’est en effet produit pendant la seconde moitié du xviie siècle un glissement, probablement non prémédité, qui conduit à faire des villes les intermédiaires financiers du monarque49. Celles-ci sont en effet sollicitées de façon croissante depuis les années 1630, le roi leur imposant, outre le paiement des services votés par l’ensemble du royaume, des services ou des dons en argent payés par elles et leur district, des avances sur la prochaine contribution ou encore la levée et le financement de compagnies de soldats. La contrepartie de ces concessions, gracieuses par principe – même si les pressions sont fortes –, est pour les villes l’autorisation de s’endetter en constituant des rentes gagées sur leur patrimoine immobilier et leurs recettes fiscales, des censos ou censales (dans la couronne d’Aragon), constitutions de rentes souvent assorties de la création de taxes sur la consommation qui permettront d’en payer les annuités.

  • 50 Ana Guerrero Mayllo, Familia y vida cotidiana de una élite de poder. Los regidores madrileños en ti (...)

20Or ces rentes intéressent fortement les élites. Elles présentent en effet un avantage de taille sur les juros. Ces derniers, on le sait, restent soumis à l’arbitraire du roi, qui se montre précisément peu enclin à payer à partir des années 1630. Aussi séduisent-ils en premier lieu ceux qui sont en mesure de recevoir des informations fiables sur les recettes affectées au paiement du juro et, le cas échéant, de bénéficier de protections suffisantes à la cour pour obtenir le déplacement de leurs juros vers des caisses bien approvisionnées. Si les membres des élites locales sont mieux placés que d’autres, on a pu constater à Madrid même leur prudence. Ainsi, à la fin du xvie siècle, seuls les échevins qui sont par ailleurs au service du roi (et de surcroît dans l’administration financière) ou qui figurent parmi ses banquiers possèdent des quantités significatives de juros. Les autres manifestent une nette préférence pour les contrats de censo passés avec des particuliers ou avec des villes de la région, au premier rang desquelles se trouve la leur, Madrid50. Cette préférence s’explique par les caractéristiques juridiques du censo : c’est un placement plus sûr que le juro dans la mesure où, que le bénéficiaire du capital soit un particulier ou qu’il s’agisse d’une ville, il est toujours possible d’amener le mauvais payeur devant les tribunaux et d’obtenir, dans le pire des cas (pour le débiteur), la vente des biens hypothéqués. Les villes reçoivent ainsi la visite de juges de l’Audience ou de la Chancellerie chargés de leur faire exécuter le paiement, en confisquant si nécessaire les recettes gagées. Parfois, les créanciers réunis passent avec le gouvernement municipal des accords dits de concordia aux termes desquels la ville se voit attribuer une partie de ses recettes pour les dépenses ordinaires, le reste étant confié à des administrateurs contrôlés par les créanciers qui se chargeront de payer les arriérés de la dette et d’amortir une partie des censos. Les monographies consacrées à l’histoire des finances de plusieurs villes et villages montrent que les crédirentiers ne se sont pas privés de ces recours qui leur permettaient, dans des situations extrêmes, comme à Cordoue, de faire main basse sur des éléments du patrimoine des villes. Dans leur très grande majorité, ces acheteurs de censos municipaux étaient issus de l’élite locale : il s’agissait en effet des individus qui étaient en mesure de verser un capital et de se payer, si besoin était, les services d’un avocat. Les études menées dans les grandes villes de Castille et de la couronne d’Aragon montrent qu’une partie d’entre eux étaient en outre membres du gouvernement municipal, ce qui leur assurait un avantage supplémentaire, celui d’influer sur la politique financière de la ville et de connaître mieux que d’autres l’état de ses finances.

  • 51 A. Dubet, Réformer les finances…, op. cit.
  • 52 Carmen García García, La crisis de las haciendas locales : de la reforma administrativa a la reform (...)

21En forçant les villes à emprunter pour son compte, le roi s’assure pendant plusieurs décennies l’accès à une épargne que ces groupes ont refusé de lui verser directement lorsqu’il a tenté, au début des années 1620, de leur imposer la création des tresoryes, des caisses de constitution de rentes contrôlées par lui51. Le schéma fonctionne jusqu’à la fin du xviie siècle, période au cours de laquelle les dettes municipales à long terme connaissent une forte croissance, essentiellement motivée par les demandes royales. Ici, comme pour les juros, le plafond semble atteint à la fin du règne de Charles II. Dans une magistrale synthèse sur les finances municipales au xviiie siècle, Carmen García García montre en effet que la plupart des rentes que les villes continuent alors de payer ont été constituées avant la guerre de succession d’Espagne52.

22En somme, à la fin du xviie siècle, les mécanismes qui permettaient au monarque de drainer une partie de l’épargne des élites – directement via les juros revendus par ses banquiers, ou indirectement et partiellement via les censos municipaux – s’épuisent. Pour autant, les intermédiaires que sont les partisans n’ont pas disparu. Il convient alors de se demander dans quels termes s’établissent leurs relations avec le roi au xviiie siècle.

IV. Des banquiers plus puissants pour un roi plus absolu

  • 53 P. Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión », art. cit.

23Les crédits dont bénéficient les monarques au xviiie siècle n’ont pas suscité de monographies aussi nombreuses que celles qui existent pour les financiers des xvie et xviie siècles, à quelques exceptions près sur lesquelles je m’appuierai ici. Aussi manque-t-on pour l’instant de détails concrets sur l’activité des banquiers comparables à ceux dont on dispose pour le xviie siècle. La nature des contreparties offertes par le roi pour les crédits reçus, le montant des bénéfices faits par les partisans, la mesure dans laquelle les crédits sont effectivement remboursés, l’identité des groupes d’hommes d’affaires qui assurent le financement de la monarchie, la nature des compromis passés avec le monarque lors des suspensions de paiements – seule celle de 1739 a fait l’objet d’une monographie53 –, toutes ces données qui permettraient de définir les relations entre le roi et ses banquiers et d’en établir une chronologie fine n’ont été étudiées que sur des périodes ponctuelles ou pour des secteurs d’activité délimités. Aussi les quelques indications que je donne ici sont-elles grossières et sujettes à révision.

24Sur le long terme, l’administration des finances subit des modifications importantes, mais sans rupture brutale. L’attention des chercheurs s’est portée essentiellement sur les réformes projetées et parfois effectivement mises en place par les rois Bourbons et leur entourage, dans les domaines de la fiscalité et de l’organisation des caisses de trésorerie. Plusieurs travaux récents sont revenus sur l’opposition traditionnelle entre les Bourbons et les Habsbourg en ce domaine, les premiers étant autrefois crédités d’une volonté de reprise en main totale des finances que leurs prédécesseurs auraient abandonnées aux mains des banquiers et des oligarchies locales. Leurs auteurs soulignent en effet la continuité que l’on peut déceler entre les mesures prises à la fin du règne de Philippe IV et surtout pendant celui de Charles II et la politique de Philippe V. Ces mesures assurent effectivement aux monarques un contrôle plus étroit de leur argent.

  • 54 Jean-Pierre Dedieu et José Ignacio Ruiz Rodríguez, « Tres momentos en la historia de la Real Hacien (...)
  • 55 Ces figures fiscales sont les rentes provinciales, qui réunissent les services ordinaires et extrao (...)
  • 56 José Ignacio Andrés Ucendo, La fiscalidad en Castilla en el siglo XVII : los servicios de millones, (...)
  • 57 Fabrice Abbad et Didier Ozanam, Les Intendants espagnols du xviiie siècle, Casa de Velázquez, Madri (...)

25Le changement, commencé avant 1700, affecte d’abord l’organisation des caisses. Au niveau provincial, les trésoreries, à l’origine aussi nombreuses que les différentes figures fiscales, sont regroupées en plusieurs étapes. En 1647, des arqueros de rentas se chargent des recettes des millions, alcabalas, papel sellado, cientos, services ordinaire et extraordinaire. L’usage s’imposera de désigner ces recettes comme les « rentes royales et millions ». Les autres trésoriers et receveurs sont tenus de leur remettre les fonds encaissés et cessent de faire les paiements royaux54. Ces mesures sont suivies d’une uniformisation des districts de perception, désormais calqués sur le modèle des alcabalas, et de dispositions destinées à arracher les trésoriers à l’emprise des élites locales : les offices cessent d’être vénaux et les candidats sont soumis à l’approbation du Conseil des finances. La réduction des caisses culmine en 1718 quand une unique trésorerie générale contrôle les caisses provinciales, qui ne peuvent plus faire de paiements que sur son ordre et encaisser de fonds qu’en son nom. Parallèlement, le regroupement des différentes contributions dans quelques grandes figures fiscales donne une plus grande visibilité aux recettes royales55. En même temps, les capitales de province de Castille, qui au xviie siècle contrôlaient la perception d’une des recettes les plus importantes, les services des millions, ont vu arriver depuis le milieu du siècle des administrateurs ou des superintendants qui se sont mis à superviser à leur place le recouvrement de la contribution par les villes et les fermiers56. Dès la fin de la guerre de succession d’Espagne, dans la couronne d’Aragon, et de façon définitive à partir de 1749 dans celle de Castille, ce sont les intendants qui s’acquittent de cette tâche57.

  • 58 Le trésorier général est supposé préparer des budgets (presupuestos) des dépenses de l’année à veni (...)
  • 59 J.-P. Dedieu et A. Dubet, cf. note 49 ; Juan Zafra Oteyza, « Una aproximación al estudio de la ‘‘pr (...)
  • 60 Données de la base FICHOZ.

26De telles mesures permettent de savoir plus rapidement qu’auparavant quels sont les fonds dont dispose le roi dans chacune des dépendances de la Trésorerie58 et d’en contrôler l’emploi. Pour autant, le monarque n’a pas renoncé à la collaboration de tiers dans le domaine financier. Si les capitales de provinces ont perdu le pouvoir acquis au xviie siècle par le biais de la perception des millions, les villes restent un intermédiaire incontournable, se chargeant le plus souvent de l’organisation des prélèvements des rentes provinciales pour le roi dans leurs districts respectifs, et cela, même lorsque lesdites rentes sont mises en régie directe59. De la même façon, les gens de finance n’ont pas disparu de la perception et leur intervention suppose souvent un crédit au monarque, les fermiers ayant l’habitude de payer avant d’avoir encaissé toute la recette. Les choix faits les renforcent au contraire. À la fin de la guerre de Succession, sont passés des contrats d’affermage à grande échelle : les rentes provinciales seront affermées pour toute une province, le fermier se chargeant ensuite de trouver des sous-fermiers et de traiter avec les municipalités. Il arrive que la concentration soit forte. En 1714, le Navarrais Juan de Goyeneche cumule les fermes des « rentes royales » des provinces de Burgos, Cuenca, Grenade, Guadalajara, León, Valladolid60. En somme, les bénéfices faits par les intermédiaires fiscaux du roi dans la perception des impôts n’ont pas été supprimés. Le contrôle royal ne commence qu’à partir du moment où les recettes sont enregistrées dans les caisses des trésoriers : à ce niveau, il semble plus important qu’au siècle précédent.

  • 61 On trouvera plusieurs exemples chez J. Caro Baroja, La hora navarra…, op. cit., et R. Torres Sánche (...)
  • 62 Sur ceux des Navarrais pendant la guerre de succession d’Espagne, on lira l’article très détaillé d (...)
  • 63 Je reprends ici les conclusions de R. Torres Sánchez, « Servir al rey más una comisión… », art. cit(...)

27Le crédit des hommes d’affaires reste aussi indispensable au bon déroulement des dépenses, notamment militaires. Jusqu’au xixe siècle, le roi d’Espagne continue d’être un roi endetté auprès de banquiers privés. Le mécanisme du crédit est comparable à celui des partis du xvie et du xviie siècle : le traitant chargé de financer la marine ou l’armée (les deux postes de dépenses les plus élevés) reçoit des consignations sur les recettes fiscales à venir. Le plus souvent, il en assure lui-même la perception, étant par exemple à la fois fermier des rentes provinciales d’une province et fournisseur des armées61. Or, loin de réduire leur influence, les clauses des contrats de parti tendent à renforcer les partisans de deux façons. D’une part, leur situation confine souvent au monopole : les contrats de fournitures des armées, qui portent au début du siècle sur quelques districts ou provinces62, s’étendent à tout le territoire. D’autre part, ils bénéficient de protections juridiques de plus en plus importantes, les fournisseurs des armées jouissant notamment du fors militaire63.

  • 64 P. Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión... », art. cit. Pour l’auteur, au contraire de (...)
  • 65 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 233.
  • 66 Teodoro Ventura de Argumosa Gándara, Erudición política. Despertador sobre el comercio, agricultura (...)
  • 67 Propos rapportés par P. Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión… », art. cit.

28L’évolution suivie au fil du siècle paraît ainsi se situer à l’opposé de la mise au pas des hommes d’affaires que font espérer l’annonce de la suspension des paiements de 173964 ou la révision de leurs juros en 174965. En l’absence de monographies précises sur la question, on peut faire l’hypothèse que ces épreuves de force ne visent pas à se défaire des banquiers, mais à procéder à un écrémage, plusieurs maisons étant acculées à la faillite. Les projets qu’expose en 1743 Teodoro Ventura de Argumosa, qui paraît avoir bénéficié d’un certain crédit auprès de la couronne – il dirigera plusieurs fabriques royales de draps et fera une carrière d’intendant, et il se prétend l’ancien protégé de Joseph Patiño –, invitent à croire que l’alternative ne se situe pas entre la régie directe et le recours aux banquiers, mais entre une compagnie de financiers inspirée de celle de Law et la mise en concurrence de plusieurs compagnies66. Quelques décennies plus tard, le banquier François Cabarrus (1786) confirme l’idée d’un écrémage des banquiers au cours de l’épreuve de force de 1739 : les groupes les plus puissants ont alors été épargnés, affirme-t-il67. On aimerait connaître les compromis auxquels ils sont parvenus avec la couronne.

  • 68 Miguel Capella et Antonio Matilla Tascón, Los Cinco Gremios Mayores de Madrid. Estudio crítico-hist (...)

29L’évolution des cinq grands corps de métiers de Madrid (Cinco Gremios Mayores) est significative68. Chargés, dans certains cas depuis la fin du xvie siècle, du paiement de l’abonnement des alcabalas pesant sur leurs membres, les corps de métiers ont petit à petit conclu avec le roi des contrats plus importants. À la fin du xviie siècle, un contrat a été passé pour neuf ans pour le paiement des alcabalas, des cientos et des tercias (1679). Les corporations de bijoutiers, soyeux, merciers, drapiers et marchands de lingerie, plus puissantes et plus riches, se sont peu à peu détachées des autres, percevant pour le roi à partir de 1633 une partie des rentes provinciales de Madrid. Organisées en compagnie à partir de 1763, elles ont bientôt l’exclusivité de la fourniture des armées, et ce jusqu’au début des années 1780. La compagnie est exemptée du paiement de taxes sur l’achat et le transport des fournitures, elle est autorisée à faire ses achats à l’étranger si le marché espagnol ne fournit pas les vivres nécessaires et elle circule librement sur les mers. Enfin, elle se rembourse elle-même : outre les rentes provinciales de la province de Madrid, dont elle assure la perception jusqu’en 1816, elle se charge depuis 1764 du prélèvement de l’Excusado, payé par le clergé, dans plusieurs diocèses jusqu’à la fin du siècle.

  • 69 Pour une étude des débats suscités par les opérations de dépôts rémunérés pratiqués par les cinq gr (...)
  • 70 M. Capella et A. Matilla Tascón, Los Cinco Gremios Mayores…, op. cit., chap. 3-2 ; R. Torres Sánche (...)
  • 71 Pedro Tedde de Lorca, El banco de San Carlos, Banco de España, Alianza Editorial, Madrid, 1988. R.  (...)

30L’impôt présente un intérêt majeur pour un fournisseur des armées, puisqu’une grande part des prélèvements se font en nature, en blé. À ces fonds, la compagnie ajoute ceux tirés d’emprunts à moyen terme aux particuliers (quatre ans), de dépôts rémunérés payables à vue ou de dépôts à vie (en faveur d’un tiers), qu’elle peut rémunérer à des taux faibles, ces placements étant sûrs. Une telle concentration de moyens ne laisse pas de susciter des critiques, tant de la part des théologiens soucieux de la moralité des contrats que d’esprits désireux d’éviter les situations monopolistiques, comme Eugenio Larruga, membre de la Junte de commerce et de monnaie, les membres de la Société basque des amis du pays69, ou le Français Cabarrus, financier rival de la compagnie70. Cela dit, le même Cabarrus obtient pour la banque Saint-Charles, qu’il contribue à fonder, le monopole des fournitures militaires assorti de clauses juridiques plus intéressantes encore71.

  • 72 R. Rodríguez Garraza, « Asentistas navarros », art. cit.
  • 73 R. Torres Sánchez, « Servir al rey más una comisión… », art. cit., p. 159 ; M. Capella et A. Matill (...)
  • 74 C’est ce qui ressort de l’étude de M. C. Hernández citée dans la note précédente. Les pratiques fin (...)
  • 75 R. Rodríguez Garraza, « Asentistas navarros… », art. cit., p. 745.

31Dans certaines occasions, les hommes d’affaires privés paraissent à ce point incontournables que, lors de la mise en régie directe des fournitures d’armée qui leur étaient jusque-là confiées, ils sont choisis comme administrateurs. C’est souvent le cas en Navarre, pendant la guerre de Succession, où lorsque les hommes d’affaires et le roi ne parviennent pas à s’accorder sur les conditions d’un traité avec les représentants du roi, on recourt à eux pour la régie directe, ou encore on les nomme facteurs72. Plus avant dans le siècle, Rafael Torres Sánchez signale le cas du partisan Navarrais Francisco de Mendinueta, chargé de la fourniture de vivres à l’armée depuis 1742 : lorsqu’en 1752 l’approvisionnement est mis en régie, il est choisi comme administrateur. Le procédé se reproduit en 1794, lorsque la compagnie des Cinco Gremios Mayores de Madrid, qui percevait jusque-là l’Excusado dans le cadre de partis, reçoit la régie directe73. Pourquoi recourir aux mêmes financiers ? En l’absence d’études plus détaillées, contentons-nous d’hypothèses. Il paraît probable que les traitants s’imposent à la fois en raison de leur maîtrise technique, de leur connaissance des marchés où il faudra s’approvisionner et de leur capacité à mobiliser les fonds qui leur permettront de faire face aux frais d’administration, en faisant appel à leur réseau de relations habituel74. Leur entrée dans l’administration financière obéit à des raisons similaires : José Soraburu, un des traitants les plus actifs en Navarre pendant la guerre de Succession, est nommé trésorier de guerre en Navarre parce que l’on compte sur lui pour faire des avances à la couronne sur son propre patrimoine, ou pour emprunter sur son crédit personnel, ce que l’on ne manque pas de lui rappeler le jour où il se montre trop réticent75.

32Pour toute la période, on manque pour l’instant de monographies permettant de savoir dans quelles conditions les contrats passés avec le roi sont appliqués : sont-ils renégociés en cours de route ? Les comptes des partisans sont-ils contrôlés plus régulièrement qu’auparavant ? La réponse à ces questions permettrait de mieux préciser les termes des relations établies entre un nombre d’hommes d’affaires de plus en plus réduit et un monarque forcé de mieux contrôler ses dépenses, depuis qu’il est privé du parachute que constituaient les juros.

V. La première « dette publique » : un fructueux négoce

  • 76 Ernest Lluch, « El cameralismo ante la Hacienda de Carlos III : influencia y contraste », Hacienda (...)
  • 77 « Cette impossibilité [de détruire le crédit public], loin de miner l’autorité souveraine, est son (...)
  • 78 Richard Herr, « El experimento de los vales reales (1780-1808) », dans Alfonso Otazu (éd.), Dinero (...)
  • 79 Fernando López Castellano, « Pensamiento económico y deuda pública en las Cortes de Cádiz », Hacien (...)

33Les conclusions de Torres Sánchez, pour qui les rois d’Espagne ont renforcé leur crédit au xviiie siècle en donnant des assises plus solides à leurs banquiers, paraissent pouvoir s’appliquer à l’expérience des vales reales et de la banque Saint-Charles. Certes, les vales, créés pour la première fois en 1780 à l’initiative du banquier François Cabarrus, supposent, au moins dans l’esprit de leur concepteur et de quelques-uns de leurs défenseurs, une conception nouvelle de la dette, inspirée des écrits des économistes contemporains, anglais, français et peut-être surtout des caméralistes allemands76. Cabarrus parle ainsi d’une « dette nationale » dont tous les sujets devraient être garants, ajoutant qu’un monarque absolu, loin de regretter les atteintes portées à son libre arbitre, doit se glorifier de la payer ponctuellement s’il veut maintenir le « crédit public », puisqu’il imite ainsi Dieu, incapable d’être injuste (en l’occurrence, envers des créanciers légitimes)77. Cela suppose la création d’un organisme de gestion de la dette qui soit indépendant et doté de fonds spécifiques. La mise en pratique de ces principes est plus difficile. On tente à deux reprises de créer de tels organismes, chargés de payer les annuités des vales et de les amortir. Chaque fois, l’urgence liée à la guerre amène à détourner les fonds, les caisses créées passant de fait sous le contrôle du trésorier général78. Il reste que l’idée commence à s’imposer que le crédit public ne saurait être soutenu si la gestion de la dette ne devient pas autonome79.

  • 80 Le détail en est donné par R. Herr, « El experimento de los vales reales… », art. cit.
  • 81 T. Ventura de Argumosa Gándara, Despertador…, op. cit., p. 342-347, est probablement l’un des premi (...)

34Les titres créés au fil de plusieurs émissions à partir de 178080 portent un intérêt annuel, comme les juros. Ils présentent cependant deux nouveautés. La première est qu’ils sont assimilables à du papier-monnaie, puisque les trésoriers du roi et les grands marchands les acceptent comme moyens de paiement : la création de ces titres, au montant élevé, permet ainsi au roi de solliciter le crédit de groupes peu intéressés par les constitutions de rentes. En même temps, comme le souligne Cabarrus, l’argent de la dette circule, au contraire du capital des juros. On retrouve ici l’idée selon laquelle la dette nationale doit être productive, encore peu partagée en Espagne à l’époque où écrit Cabarrus81. Il conviendrait de savoir jusqu’à quel point l’entourage royal adopte cette conception du Français.

  • 82 R. Herr, « El experimento de los vales reales… », art. cit.
  • 83 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 239 ; F. López Castellano, « Pensamiento económico… », a (...)

35La seconde particularité des vales est qu’ils ne sont pas payables sur une recette déterminée dans une trésorerie donnée, contrairement aux juros, mais qu’ils sont garantis par l’ensemble des recettes royales. Si dans la pratique on tente à plusieurs reprises de leur assigner des fonds spécifiques, les transferts d’une recette à l’autre sont toujours possibles. En cela, les vales se rapprochent des bons de la dette publique. Un premier pas est ainsi fait vers l’unification de la dette. La recette n’est pas dénuée d’efficacité : s’il s’avère difficile d’amortir les titres, en revanche les annuités des vales sont payées ponctuellement jusqu’à 180682. Cela dit, les juros et les quelques rentes viagères fondées depuis la fin des années 1760 restent séparés des vales. Il faudra attendre les réformes des Cortes de Cadix pour voir la traduction institutionnelle d’une conception unifiée de la dette, dans la création d’une junte du « crédit public » chargée de gérer ce que les patriotes reconnaissent comme la « dette nationale »83.

  • 84 F. López Castellano, « Pensamiento económico… », art. cit., l’a fait pour la période des Cortes de (...)
  • 85 Michel Zylberberg, Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne vers 1780- (...)

36Il m’intéresse ici de souligner que ce début de modernisation de la dette, dont il conviendrait d’étudier la genèse dans les esprits avec une plus grande précision84, n’est pas incompatible avec les profits des banquiers. Dans son étude consacrée aux hommes d’affaires français en Espagne, Michel Zylberberg montre ainsi que les premières émissions des vales reales profitent avant tout à des particuliers, au premier rang desquels se trouve la maison de banque de Cabarrus, secondée par plusieurs maisons de banquiers d’origine française installés en Espagne et par des banquiers de France. Les deux premières émissions de vales sont en effet la contrepartie d’un prêt offert par ces banquiers et assorti d’une commission élevée, de 10 %, pour ces maisons qui se chargent de placer les titres sur le marché. La troisième émission (1782), faite sans intermédiaires, n’entraîne pas de mise à l’écart des banquiers : en effet, Cabarrus et quelques autres se chargent de la conversion des vales en monnaie métallique, prélevant là encore leur part. Les financiers les plus impliqués dans l’affaire, loin d’être dénoncés par l’entourage royal, sont au contraire récompensés à la fin de la guerre. Jean Drouilhet (de la maison Etienne Drouilhet et Compagnie) reçoit un titre de Castille et devient comte de Carrión de Calatrava. Cabarrus obtient la naturalisation dès 1781 et il est nommé membre du Conseil des finances en 1784. Récompenses accordées de bon gré : le comte de Floridablanca justifie ces faveurs royales par le service rendu par les banquiers à la monarchie : ils ont permis un financement de la guerre par l’emprunt, sans nouvelle création d’impôts85. La logique en vertu de laquelle les services financiers au monarque méritent récompense continue d’être à l’œuvre ici.

Notes

1 Sur le discours des donneurs d’avis, Jean Vilar, Literatura y economía ; la figura satírica del arbitrista en el Siglo de Oro, Revista de Occidente, Selecta 48, 1973.

2 On se reportera aux travaux de R. Carande, F. Ruiz Martín, J. E. Gelabert, J.-A. Sánchez Belén, C. Sanz Ayán consacrés aux groupes de banquiers successifs aux xvie et xviie siècles. Le décret du 1er juillet 1749 est cité par Pilar Toboso Sánchez, La deuda pública castellana durante el Antiguo Régimen (juros), Instituto de Estudios Fiscales, Madrid, 1987, p. 233.

3 Felipe Ruiz Martín, Lettres marchandes échangées entre Florence et Medina del Campo, SEVPEN, Paris, 1965.

4 Irving A. A. Thompson, Guerra y decadencia. Gobierno y administración en la España de los Austrias. 1560-1620, Crítica, Barcelone, 1981 (1re éd. : 1976).

5 Juan Antonio Sánchez Belén, La política fiscal en Castilla durante el reinado de Carlos II, Siglo XXI, Madrid, 1996, p. 125.

6 Pablo Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión de pagos de 1739 : análisis e implicaciones », Moneda y crédito, 1977, n° 142, p. 51-85.

7 Sur la fortune historiographique du duc de Lerme, B.-J. García García, La Pax Hispanica. Política exterior del Duque de Lerma, Leuven University Press, Louvain, 1996.

8 Antonio Domínguez Ortiz, Política y Hacienda de Felipe IV, Pegaso, Madrid, 1983 (1re éd. : 1960), p. 164-167.

9 Anne Dubet, « Finances et réformes financières dans la monarchie espagnole (mi-xvie-début xviiie siècle) : pour un état de la question », Bulletin de la Société d’histoire moderne et contemporaine, 2000, n° 3-4, p. 56-83.

10 I. A. A. Thompson, Guerra y decadencia…, op. cit.

11 Le mécanisme des partis est décrit pour le règne de Charles Quint par Ramón Carande, Carlos V y sus banqueros, 2e éd., Sociedad de Estudios y Publicaciones, Madrid, 1965. Pour les règnes de Philippe II à Philippe IV : F. Ruiz Martín, Lettres marchandes…, op. cit., et Las finanzas de la Monarquía hispánica en tiempos de Felipe IV (1621-1665), Real Academia de la Historia, Madrid, 1990 ; Henri Lapeyre, Simón Ruiz et les « asientos » de Philippe II, SEVPEN, Paris, 1953, et Une famille de marchands, les Ruiz, A. Colin, Paris, et Féret & Fils, Bordeaux, 1955 ; Carlos Álvarez Nogal, El crédito de la monarquía hispánica en el reinado de Felipe IV, Junta de Castilla y León, Valladolid, 1997, et Los banqueros de Felipe IV y los metales preciosos americanos, Banco de España, Madrid, 1997. Pour le règne de Charles II : Carmen Sanz Ayán, Los banqueros de Carlos II, Universidad de Valladolid, Valladolid, 1989. Pour le xviiie siècle : Julio Caro Baroja, La hora navarra del XVIII (personas, familias, negocios e ideas), Comunidad Foral de Navarra, Pampelune, 1985 (1re éd. 1969) ; Rafael Torres Sánchez, « ‘‘Servir al rey’’, más una comisión. El fortalecimiento de los asentistas en la corona española durante la segunda mitad del siglo XVIII », dans Pablo Fernández Albaladejo (éd.), Monarquía, Imperio y pueblos en la España Moderna, Alicante, 1997, p. 149-167.

12 Jean-Pierre Dedieu, « El arca de rentas reales de Villanueva de los Infantes a finales del siglo XVII. La cuenta de Tomás Marco Ortega (1685-1690) », Cuadernos de Historia Moderna, n° 21, 1998, p. 103-125.

13 J.-P. Dedieu, « El arca… », art. cit; René Quatrefages, « Le financement de l’armée de la couronne de Castille », Ibérica, n° 11, 1999, p. 174-191.

14 Anne Dubet, Réformer les finances espagnoles au Siècle d’Or : le projet Valle de la Cerda, Presses Universitaires Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand, 2000, p. 42.

15 Rogelio Pérez Bustamante, « Un intento de reforma contable en la Hacienda española durante el reinado de Felipe II : el Libro de Caja », Moneda y crédito, n° 148, 1979, p. 89-102 ; Esteban Hernández Esteve, « Pedro Luis de Torregrosa, primer Contador del Libro de Caja de Felipe II. Introducción de la contabilidad por partida doble en la Real Hacienda de Castilla (1592) », Revista de Historia Económica, año III, 1985, n° 2, p. 221-245.

16 Didier Ozanam, « Notas para un estudio de los presupuestos de la monarquía española a mediados del siglo XVIII », dans Alfonso Otazu (éd.), Dinero y crédito (siglos XVI al XIX). Actas del primer coloquio internacional de historia económica (Madrid-Villalba-Segovia, 21, 22 y 23 de marzo de 1977), Madrid, 1978, p. 49-61.

17 Sur l’absence de budget sous Charles III, Jacques A. Barbier, « Reforma y cuentas : el despacho universal de hacienda bajo Carlos III », Hacienda Pública Española, Carlos III y la hacienda pública, monografías, n° 2, 1990, p. 67-72. Sur López Ballesteros, Jean-Philippe Luis, L’Utopie réactionnaire : épuration et modernisation de l’État dans l’Espagne de la fin de l’Ancien Régime (1823-1834), Madrid, Casa de Velázquez, 2002.

18 Le terme asiento désigne aussi d’autres contrats de crédit passés avec le roi que ceux mentionnés plus haut : ceux des fournisseurs des armées, ceux des villes qui font des avances au roi sur les impôts à venir au xviie siècle, ou encore les accords passés avec les marchands qui reçoivent des licences pour faire du trafic d’esclaves ou de poivre, monopoles royaux. Mais lorsque les contemporains parlent d’asientos sans autre précision, ils désignent toujours les contrats de prêts destinés au financement des guerres et (à plus petite échelle) de la cour.

19 Philippe II connaît quatre suspensions des paiements (1557, 1560, 1575, 1596) ; Philippe III, une (1607) ; Philippe IV, cinq (1627, 1647, 1652, 1660, 1662). Pendant le règne de Charles II, une suspension des paiements est décrétée en 1665 et, semble-t-il, non exécutée (on négocie avant) ; la suspension devient presque annuelle à partir de 1692 (1692, 1693, 1695, 1696). Voir les auteurs cités dans la note 11.

20 On trouvera de nombreux exemples dans le travail de Carmen Sanz Ayán sur les banquiers italiens, portugais ou espagnols de Charles II et de James C. Boyajian sur les banquiers portugais dans Portuguese Bankers at the Court of Spain 1616-1650, New Brunswick, 1983. Les noms de banquiers génois apparaissent souvent dans les listes des fermiers d’impôts données par Modesto Ulloa pour le règne de Philippe II dans La Hacienda Real de Castilla en el Reinado de Felipe II, Fundación Universitaria Española, Madrid, 1977.

21 José Jesús García Hourcade, Francisco Javier Guillamón Álvarez et José Javier Ruiz Ibañez, « Oligarquía y fiscalidad en Castilla en el siglo XVII : propuestas fiscales y respuestas oligárquicas en Murcia (1620-1640) », dans Carmen Cremades Griñán et José Ignacio Fortea Pérez (dir.), Política y hacienda en el Antiguo Régimen. II reunión científica. Asociación española de Historia Moderna (1992), vol. I, Universidad de Murcia, Murcie, 1993, p. 97-115. F. Ruiz Martín, Las finanzas de la Monarquía hispánica…, op. cit., p. 78.

22 José Ignacio Martínez Ruiz, Finanzas municipales y crédito público en la España moderna. La hacienda de la ciudad de Sevilla, 1528-1768, Ayuntamiento de Sevilla, Séville, 1992.

23 Felipe Ruiz Martín, « La Banca en España hasta 1782 », dans El Banco de España, una historia económica, Madrid, p. 1-196. Sur les banques sévillanes, J. Ignacio Martínez Ruiz, Finanzas municipales…, op. cit. ; Santiago Tinoco, « Mercaderes, banqueros y bancos públicos. Aproximación a la problemática del trato y la banca en la Sevilla del siglo XVI », Pedralbes, 1981, 1, p. 347-353.

24 La tentative de 1583 peut être reconstruite à partir de la documentation de la Colección de Documentos Inéditos para la Historia de España, tome 51. Celle de 1592 a été étudiée par H. Lapeyre, Simón Ruiz…, op. cit., p. 16 et 77.

25 Sur les facteurs de Philippe II, E. Hernández Esteve, « Las cuentas de Fernán López del Campo, primer factor general de Felipe II para los reinos de España (1556-60). Contribución al estudio de la historia de la contabilidad y de la Hacienda Pública en la España del siglo XVI », Hacienda Pública española, 1984, 1, p. 85-105 ; H. Lapeyre, Simón Ruiz…, op. cit., p. 16 et 77 ; Giorgio Doria, « Consideraciones sobre las actividades de un ‘‘factor-cambista’’ genovés al servicio de la corona española », dans Alfonso Otazu (éd.), Dinero y crédito (siglos XVI al XIX). Actas del primer coloquio internacional de historia económica (Madrid-Villalba-Segovia, 21, 22 y 23 de marzo de 1977), Madrid, 1978, p. 279-293. Sur ceux de Philippe IV, C. Álvarez Nogal, « El factor general del rey y las finanzas de la monarquía hispánica », Revista de historia económica, 1999, año XVII, n° 3, p. 509-539.

26 Les Fugger offrent 9 % par an selon Rafael Ródenas Vilar, Vida cotidiana y negocio en la Segovia del Siglo de Oro. El mercader Juan de Cuéllar, Junta de Castilla y León, Salamanque, 1990, p. 117. Au début du xviie siècle, les partisans offrent 7 % (Bibliothèque nationale d’Espagne – BNE –, ms 3 207, p. 513-525). C. Álvarez Nogal, « El factor general… », art. cit., Pedro Valle de la Cerda, conseiller des finances, accusé d’avoir fait des affaires frauduleuses avec eux en 1643, rappelle que les partisans avaient l’autorisation expresse d’accepter ces dépôts (BNE, ms 2/40844).

27 Margarita Cuartas Rivero, « El control de los funcionarios públicos a finales del siglo XVI », Hacienda Pública Española, 1984, 1, p. 145-167.

28 C’est le cas pour le duc de Lerme et son entourage, accusés de collusion avec les banquiers génois. Le même reproche sera adressé à Olivares, accusé de trop bien s’entendre avec les Portugais. Voir B.-J. García García, La Pax Hispanica, et John H. Elliott, El Conde-Duque de Olivares, Crítica, Barcelone, 1991 (1re éd. 1986). Jean-Marc Pelorson a analysé dans le détail les activités financières reprochées aux clients du duc de Lerme dans « Para una reinterpretación de la Junta de desempeño general (1603-1606) a la luz de la « visita » de Alonso Ramírez de Prado y de don Pedro Franqueza, conde de Villalonga », dans Actas del IV Symposium de Historia de la Administración, Instituto Nacional de Administración Pública, Madrid, 1983, p. 613-627.

29 C. Sanz Ayán, Los banqueros…, op. cit., 3e partie, chap. 1-5 ; J. Caro Baroja, La hora navarra…, op. cit., chap. 2 et 3. J. Antonio Sánchez Belén signale la présence de plusieurs d’entre eux dans les juntes réunies pour chercher des remèdes aux difficultés monétaires ou fiscales dans La política fiscal…, op. cit.

30 J. Antonio Sánchez Belén, La política fiscal…, op. cit., p. 201 et 213.

31 H. Lapeyre, Simón Ruiz…, op. cit.

32 P. Toboso Sánchez remarque dans La deuda…, op. cit., chap. 4 que, depuis la fin du xvie siècle, les émissions de nouveaux juros ne se font plus qu’à l’occasion des suspensions de paiements.

33 B.-J. García García, La pax hispanica…, op. cit., p. 17-18 et 210 ; A. Dubet, Réformer les finances…, op. cit., p. 262-263.

34 Ildefonso Pulido Bueno, La Real Hacienda de Felipe III, Huelva, 1996, p. 260-262 ; B.-J. García García, La pax hispanica…, op. cit., p. 446-448 et 460-468 ; Juan Eloy Gelabert, La bolsa del Rey. Rey, reino y fisco en Castilla (1598-1648), Crítica, Barcelone, 1997, p. 46-49.

35 J. Antonio Sánchez Belén, La política fiscal…, op. cit., p. 26 et 30.

36 Daniel Dessert, « Finances et société au xviie siècle : à propos de la Chambre de Justice de 1661 », Annales ESC, 1974, n° 4, p. 847-871.

37 A. Dubet, Réformer les finances…, op. cit., p. 230-244.

38 C. Sanz Ayán, Los banqueros…, op. cit., p. 102.

39 F. Ruiz Martín, Lettres marchandes…, op. cit., et Las finanzas de la Monarquía hispánica…, op. cit. ; J. H. Elliott, El Conde-Duque de Olivares…, op. cit.

40 Adriano Gutiérrez Alonso, Estudio sobre la decadencia de Castilla. La ciudad de Valladolid en el siglo XVII, Universidad de Valladolid, Valladolid, 1989.

41 Sur la politique fiscale des Habsbourg, R. Carande, Los banqueros…, op. cit. ; M. Ulloa, La hacienda real de Castilla, op. cit. ; I. Pulido Bueno, La real hacienda de Felipe III…, op. cit. ; J.E. Gelabert, La bolsa del rey…, op. cit. ; A. Domínguez Ortiz, Política y Hacienda de Felipe IV…, op. cit. ; J.A. Sánchez Belén, La política fiscal, op. cit.

42 J.I. Martínez Ruiz, Finanzas municipales…, op. cit.

43 José Ignacio Fortea Pérez, Monarquía y Cortes en la Corona de Castilla. Las ciudades ante la política fiscal de Felipe II, Cortes de Castilla y León, 1989 ; P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 137.

44 Pablo Fernández Albaladejo, Fragmentos de Monarquía, Madrid, Alianza Universidad, 1993, p. 325 ; J. Eloy Gelabert, La bolsa del rey…, op. cit., p. 75 ; F. Ruiz Martín, Las finanzas de la Monarquía…, op. cit., p. 48-9 ; P. Toboso Sánchez, La deuda, op. cit., p. 170-172.

45 C. Sanz Ayán, Los banqueros…, op. cit., p. 65.

46 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 174-184.

47 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., chap. 5 et 7.

48 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 163 ; C. Sanz Ayán, Los banqueros, op. cit., p. 85-86.

49 Je reprends ici une partie de l’article écrit en collaboration avec Jean-Pierre Dedieu, « Finances royales et finances municipales dans l’Espagne moderne » dans François-Xavier Emmanuelli dir., Liame. L’argent dans la ville. France, Espagne, Italie. xviie-xviiie siècles. Actes de la journée scientifique du 27 octobre 2001 réunis par F.-X. Emmanuelli, juillet-décembre, n° 8, 2001, p. 46-65.

50 Ana Guerrero Mayllo, Familia y vida cotidiana de una élite de poder. Los regidores madrileños en tiempos de Felipe II, Madrid, Siglo XXI, 1993, p. 248-267.

51 A. Dubet, Réformer les finances…, op. cit.

52 Carmen García García, La crisis de las haciendas locales : de la reforma administrativa a la reforma fiscal (1743-1845), Junta de Castilla y León, Valladolid, 1996.

53 P. Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión », art. cit.

54 Jean-Pierre Dedieu et José Ignacio Ruiz Rodríguez, « Tres momentos en la historia de la Real Hacienda », Cuadernos de Historia Moderna, 1994, n° 15, p. 77-98. J.A. Sánchez Belén, La política fiscal…, op. cit., p. 34-35, et Beatriz Cárceles de Gea, Reforma y fraude fiscal en el reinado de Carlos II. La Sala de Millones (1658-1700), Banco de España, Madrid, 1995, p. 34, datent cette réunion des différents impôts dans une même caisse de 1658, sans mentionner les arqueros.

55 Ces figures fiscales sont les rentes provinciales, qui réunissent les services ordinaires et extraordinaires, les millions, les alcabalas, les cientos, ainsi que toute une série de recettes prélevées par les villes et leurs équivalents dans la couronne d’Aragon ; les rentes générales, composées de droits de douane ; les monopoles. Voir J.A. Sánchez Belén, La política fiscal…, op. cit ; J.-P. Dedieu et J. Ignacio Ruiz Rodríguez, « Tres momentos… », art. cit. ; Jean-Pierre Dedieu, « La Nueva Planta en su contexto. Las reformas del aparato del Estado en el reinado de Felipe V », Manuscrits, 2000, n° 18, p. 113-139.

56 José Ignacio Andrés Ucendo, La fiscalidad en Castilla en el siglo XVII : los servicios de millones, 1601-1700, Universidad del País Vasco, 1999 ; B. Cárceles de Gea, Reforma y fraude fiscal…, op. cit. ; J.A. Sánchez Belén, La política fiscal…, op. cit.

57 Fabrice Abbad et Didier Ozanam, Les Intendants espagnols du xviiie siècle, Casa de Velázquez, Madrid, 1992.

58 Le trésorier général est supposé préparer des budgets (presupuestos) des dépenses de l’année à venir trois mois avant la fin de l’année en cours (Instruction de 1718 aux trésoriers généraux, Archives générales de Simancas, Dirección general del Tesoro, Inventario 39, leg. 2). Je remercie Jean-Pierre Dedieu qui m’a fourni une copie de ce document.

59 J.-P. Dedieu et A. Dubet, cf. note 49 ; Juan Zafra Oteyza, « Una aproximación al estudio de la ‘‘presión fiscal’’ en el reinado de Carlos III », Hacienda Pública Española, Carlos III y la hacienda pública, monografías, 1990, n° 2, p. 35-45.

60 Données de la base FICHOZ.

61 On trouvera plusieurs exemples chez J. Caro Baroja, La hora navarra…, op. cit., et R. Torres Sánchez, « “Servir al rey’’, más una comisión… », art. cit. Cf. aussi Pablo Fernández Albaladejo (éd.), Monarquía, Imperio y Pueblos en la España Moderna. Actas de la IV reunión científica de la Asociación Española de Historia Moderna, Alicante, 1997, p. 149-167.

62 Sur ceux des Navarrais pendant la guerre de succession d’Espagne, on lira l’article très détaillé de Rodrigo Rodríguez Garraza, « Asentistas navarros durante la Guerra de Sucesión (1705-1711) », dans Luis Miguel Enciso Recio (dir.), La burguesía española en la Edad Moderna. Actas del Congreso Internacional celebrado en Madrid y Soria los días 16 a 18 de diciembre de 1991, Universidad de Valladolid Fundación Duques de Soria V Centenario del Tratado de Tordesillas, Valladolid, 1996, t. II, p. 725-752.

63 Je reprends ici les conclusions de R. Torres Sánchez, « Servir al rey más una comisión… », art. cit.

64 P. Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión... », art. cit. Pour l’auteur, au contraire de ce que je soutiens ici, cette suspension des paiements met un terme à un système dominé par le négoce privé depuis la suspension des paiements de 1557 et inaugure une période de plus grande rigueur à l’égard des partisans et des fermiers.

65 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 233.

66 Teodoro Ventura de Argumosa Gándara, Erudición política. Despertador sobre el comercio, agricultura y manufacturas con avisos de buena policía y aumento del Real Erario, Madrid, 1743, BNE, Uzoz 3386.

67 Propos rapportés par P. Fernández Albaladejo, « El decreto de suspensión… », art. cit.

68 Miguel Capella et Antonio Matilla Tascón, Los Cinco Gremios Mayores de Madrid. Estudio crítico-histórico, Madrid, 1957.

69 Pour une étude des débats suscités par les opérations de dépôts rémunérés pratiqués par les cinq gremios, José Manuel Barrenechea, introduction à Moral y economía en el siglo XVIII : antología de textos sobre la usura : Zubiaur, Calatayud, los cinco gremios mayores y Uria Nafarrondo, Vitoria Gasteiz, Depto de Justicia, Economía, Trabajo y Seguridad Social, 1995.

70 M. Capella et A. Matilla Tascón, Los Cinco Gremios Mayores…, op. cit., chap. 3-2 ; R. Torres Sánchez, « Servir al rey más una comisión », art. cit., p. 167.

71 Pedro Tedde de Lorca, El banco de San Carlos, Banco de España, Alianza Editorial, Madrid, 1988. R. Torres Sánchez compare les clauses des contrats des cinq corporations de métier et de la banque dans « Servir al rey más una comisión… », art. cit., p. 167.

72 R. Rodríguez Garraza, « Asentistas navarros », art. cit.

73 R. Torres Sánchez, « Servir al rey más una comisión… », art. cit., p. 159 ; M. Capella et A. Matilla Tascón, Los Cinco Gremios Mayores, op. cit., chap. 3-2. Le roi n’est pas le seul à avoir parfois recours à ses traitants pour la mise en régie. María Concepción Hernández Escayola, dans son analyse de l’affermage des dîmes de l’évêché de Pampelune, remarque que, lorsque le diocèse recourt à des administrateurs, il n’est pas rare qu’il fasse appel à des hommes qui ont été ou seront fermiers. María Concepción Hernández Escayola, De tributo para la Iglesia a negocio para mercaderes : el arrendamiento de las rentas episcopales en la diócesis de Pamplona (siglo XVIII), EUNSA, Pampelune, 2000, p. 45-47, 142, 145.

74 C’est ce qui ressort de l’étude de M. C. Hernández citée dans la note précédente. Les pratiques financières étudiées ici sont fort proches de celles qui régissent les finances royales. En outre, les individus qui afferment les dîmes sont souvent aussi des financiers du roi. Les recherches actuelles de l’auteur sur les financiers de Navarre devraient éclairer bien des aspects laissés dans l’ombre dans cet article.

75 R. Rodríguez Garraza, « Asentistas navarros… », art. cit., p. 745.

76 Ernest Lluch, « El cameralismo ante la Hacienda de Carlos III : influencia y contraste », Hacienda pública española, 2/1990, p. 73-86. Cabarrus et Peñaranda y Castañeda, cités ci-dessous, reprennent, le premier sans le dire et le second explicitement, les idées du baron de Bielfeld, grand divulgateur du caméralisme, relatives à la « dette nationale ».

77 « Cette impossibilité [de détruire le crédit public], loin de miner l’autorité souveraine, est son plus glorieux fondement, car elle assimile les rois à Dieu, dont l’Omnipotence ne saurait impliquer la faculté d’être injuste », Memoria al Rey Nuestro Señor Carlos III para la extinción de la deuda nacional y arreglo de contribuciones en 1783, BNE, Varios Especiales 372-6, p. 6.

78 Richard Herr, « El experimento de los vales reales (1780-1808) », dans Alfonso Otazu (éd.), Dinero y crédito (siglos XVI al XIX). Actas del primer coloquio internacional de historia económica (Madrid-Villalba-Segovia, 21, 22 y 23 de marzo de 1977), Madrid, 1978, p. 115-124.

79 Fernando López Castellano, « Pensamiento económico y deuda pública en las Cortes de Cádiz », Hacienda pública española, n° 140, 1997, p. 105-114, cite, à côté de Cabarrus, des textes de Diego de Gardoqui et Miguel Cayetano Soler qui abondent dans le même sens. Francisco Javier de Peñaranda y Castañeda justifie la création d’organismes autonomes de gestion des vales (Manifiesto político, histórico, jurídico-civil, sobre la importante creación de Vales Reales en España, formando con ellos y el Dinero físico actual en metales el capital necesario para la circulación del Comercio nacional interno. Justicia del Poder Soberano legislativo y coactivo en la Cédula de su primitiva institución : y en variar las reglas según las circunstancias ; autorizando la costumbre legítimamente introducida en orden al descuento con moderada pérdida. Afectos naturales del Crédito público por abundancia o escasez en toda materia venal o de cambio ; combinando la universalidad de relaciones que se versan entre la Leyes constitucionales del Estado, las Regalías de Su Majestad, y el bien común, 1799, BNE, Varios Especiales 516-19).

80 Le détail en est donné par R. Herr, « El experimento de los vales reales… », art. cit.

81 T. Ventura de Argumosa Gándara, Despertador…, op. cit., p. 342-347, est probablement l’un des premiers à reprendre l’idée, se référant explicitement aux auteurs anglais. Il indique ainsi que « les dettes d’un État sont des dettes des la main droite à la main gauche, qui n’affaibliront pas le corps s’il dispose de la quantité d’aliments nécessaires et s’il sait les distribuer ». Idée reprise par les caméralistes, cf. note 76.

82 R. Herr, « El experimento de los vales reales… », art. cit.

83 P. Toboso Sánchez, La deuda…, op. cit., p. 239 ; F. López Castellano, « Pensamiento económico… », art. cit.

84 F. López Castellano, « Pensamiento económico… », art. cit., l’a fait pour la période des Cortes de Cadix. On manque d’études comparables pour la période antérieure. Les expressions « crédit public » et « dette nationale » commencent à apparaître dans des titres d’ouvrages en espagnol à partir du dernier tiers du siècle. C’est le cas des livres de Domingo de Marcoleta, traducteur de William Wynd’Ham, en 1770 (Pintura de Inglaterra. Estado actual de su Comercio y Hacienda : infeliz situación : decadencia y próxima ruina de uno y otro ramo ; y bancarrota a que se halla inevitablemente expuesta a causa de su espantosa deuda nacional, Madrid, chez Blas Román) ou d’Alonso Ortiz, traducteur d’Adam Smith, qui publie en 1796 un Ensayo económico sobre el sistema de la moneda-papel y sobre el crédito público. Se escribía contra algunas preocupaciones vulgares de sa main (Madrid, Imprenta Real). On les trouve aussi sous la plume d’un défenseur des vales, Francisco Javier de Peñaranda y Castañeda, cité dans la note 79. J’utilise ici les données de la base bibliographique Nicanto, constituée à Bordeaux par l’équipe Temiber sous la direction de François López et les fonds de la BNE.

85 Michel Zylberberg, Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne vers 1780-1808, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 1993, chap. 10-11.

Auteur

Anne Dubet est maître de conférences à l’Université Blaise Pascal (Clermont-Ferrand). Elle a publié récemment : en coord. avec Benoit Pellistrandi, Couronne espagnole et magistratures citadines à l’époque moderne, Dossier des Mélanges de la Casa de Velázquez. Nouvelle série, 34 (2), 2004, p. 59-89 ; « Guerra económica y guerra financiera. Génesis y fracaso de un arbitrio “flamenco” en tiempos de Felipe II. », Studia Historica. Historia moderna, 2005 ; « Le rétablissement de l’autorité royale et ses limites : les projets de Jean Orry pour l’administration des finances espagnole au début du xviiie siècle » Institutions et représentations politiques en Europe méridionale (xviie-xxe siècles), Presses Universitaires Blaise Pascal, 2005 ; « Administrar los gastos de guerra : Juan Orry y las primeras reformas de Felipe V (1703-1705) », VIIIa reunión científica de la Fundación española de Historia Moderna, 2005. Elle a coordonné avec Gaetano Sabatini le tome de l’ouvrage collectif La monarquía católica de Felipe III, 4 volumes, (dir. José Martínez Millán) intitulé « Los arbitristas en tiempos de Felipe III. Entre práctica política y propuesta económica » (sous presse). Elle s’apprête à publier une monographie : Jean Orry et la réforme du gouvernement de l’Espagne (1701-1706) et un ouvrage collectif qu’elle a coordonné : Administrer les finances royales dans la monarchie espagnole (xvie-xixe siècles), publication par les Presses Universitaires de Clermont-Ferrand prévue en 2006.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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