Annexe 12. Mise en place du marché hypothécaire Liste A des banques et établissements financiers admis de plein droit à émettre des effets éligibles au marché hypothécaire Liste B des banques et établissements financiers habilités à avaliser les effets émis par les banques et établissements financiers non repris dans la liste A
p. 669-673
Texte intégral
1Source : in Avis du Crédit foncier de France aux banques, établissements financiers, sociétés ou organismes d’épargne, d’assurances ou d’investissement sur la mise en place du marché hypothécaire, 23/09/1966.
LISTE A
2– Banca Commerciale Italiana (France)
3– Banque de Bretagne
4– Banque Commerciale de Paris
5– Banque de la Construction et des Travaux Publics
6– Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux Publics
7– Banque pour le Développement du Crédit à la Consommation CREDICO
8– Banque Dupont
9– Banque Fédérative du Crédit Mutuel (ex. Banque Fédérale Rurale)
10– Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud SUDAMERIS
11– Banque Franco-Chinoise
12– Banque Franco-Portugaise d’Outre-Mer
13– Banque Hervet
14– Banque Hypothécaire Européenne
15– Banque Industrielle de Financement et de Crédit
16– Banque de l’Indochine
17– Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale
18– Banque Jordaan
19– Banque de Madagascar et des Comores
20– Banque Nationale de Paris
21– Banque de Paris et des Pays-Bas
22– Banque Parisienne de Crédit au Commerce et à l’Industrie
23– Banque Parisienne pour l’Industrie
24– Banque Scalbert
25– Banque de Suez et de l’Union des Mines
26– Banque Transatlantique
27– Banque de l’Union Parisienne
28– Banque Worms et Cie
29– Barclays Bank (France) Limited
30– Caisse Centrale de Réescompte
31– Caisse Générale de l’Industrie et du Bâtiment
32– Compagnie Bancaire
33– Compagnie Centrale de Financement
34– Compagnie pour le Crédit à Moyen terme
35– Compagnie Européenne de Banque
36– Compagnie Financière et Industrielle COFI
37– Compagnie Financière de Paris COFPA
38– Compagnie Française de Crédit et de Banque (Sté Nouvelle)
39– Compagnie Lyonnaise de Financement Immobilier
40– Compagnie Parisienne de Réescompte
41– Comptoir Lyon-Alemand Louyot et Cie
42– Crédit Chimique
43– Crédit commercial de France
44– Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine
45– Crédit Industriel et Commercial
46– Crédit Industriel de Normandie
47– Crédit Industriel de l’Ouest
48– Crédit Lyonnais
49– Crédit Mobilier Industriel SOVAC
50– Crédit du Nord
51– Crédit Vendôme
52– Demachy et Cie
53– Discount Bank (France) (ex. Sté Franco Américaine de Banque)
54– Electro Crédit
55– Financia – Caisse Immobilière et Hypothécaire
56– Immobilia
57– La Séquanaise Foncière et Immobilière
58– Lazard Frères et Cie
59– Lloyds Bank Europe Limited
60– Louis-Dreyfus et Cie
61– Morgan et Cie S.A.
62– Morgan Guaranty Trust Company of New-York
63– Mutuelle Industrielle
64– de Neuflize, Schlumberger, Mallet et Cie
65– de Rothschild Frères
66– Société Bancaire et Financière
67– Société de Banque et de Crédit
68– Société de Banque et de Participations
69– Société Bordelaise de Crédit Industriel
70– Société Centrale de Banque
71– Société Continentale d’Entreprises Industrielles
72– Société Financière SOFAL
73– Société Financière de Valeurs Industrielles et de Valeurs de Banque
74– Société Générale
75– Société Générale Alsacienne de Banque
76– Société Générale Foncière
77– Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel
78– Société Marseillaise de Crédit
79– Société Nancéienne de Crédit Industriel
80– Sofibanque Hoskier
81– Union Bancaire et Industrielle
82– Union de Banques Régionales pour le Crédit Industriel
83– Union de Crédit pour le Bâtiment
84– Union Européenne Industrielle et Financière
85– Union Financière pour la Construction Immobilière Privée UCIP
86– Union Française de Banques
87– Union Française de Crédit pour le Commerce et l’Industrie
88– Union Industrielle de Crédit
LISTE B
89– Banque Commerciale de Paris
90– Banque de la Construction et des Travaux Publics
91– Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud SUDAMERIS
92– Banque Franco-Chinoise
93– Banque Industrielle de Financement et de Crédit
94– Banque de l’Indochine
95– Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale
96– Banque Nationale de Paris
97– Banque de Paris et des Pays-Bas
98– Banque de Suez et de l’Union des Mines
99– Banque de l’Union Parisienne
100– Banque Worms et Cie
101– Barclays Bank (France) Limited
102– Caisse Générale de l’Industrie et du Bâtiment
103– Compagnie Bancaire
104– Compagnie Française de Crédit et de Banque (Sté Nouvelle)
105– Comptoir Lyon-Alemand Louyot et Cie
106– Crédit Commercial de France
107– Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine
108– Crédit Industriel et Commercial
109– Crédit Industriel de l’Ouest
110– Crédit Lyonnais
111– Crédit Mobilier Industriel SOVAC
112– Crédit du Nord
113– Financia – Caisse Immobilière et Hypothécaire
114– de Neuflize, Schlumberger, Mallet et Cie
115– de Rothschild Frères
116– Société de Banque et de Participations
117– Société Centrale de Banque
118– Société Continentale d’Entreprises Industrielles
119– Société Générale
120– Société Générale Alsacienne de Banque
121– Société Générale Foncière
122– Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel
123– Société Marseillaise de Crédit
124– Société Nancéienne de Crédit Industriel
125– Union Bancaire et Industrielle
126– Union de Crédit pour le Bâtiment
127– Union Européenne Industrielle et Financière
128– Union Française de Banques
129– Union Industrielle de Crédit
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