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Le choix de la CEE par la France

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Laurent Warlouzet

Deuxième partie. Les Europe économiques en débat : les décideurs français et la CEE (1959-1969)‎

Chapitre VII. Les projets de politique industrielle communautaire (1965-1969)

Texte intégral

1Alors que les projets d’Europe organisée de Marjolin avaient une dimension plutôt macroéconomique, c’est une nouvelle forme d’Europe volontariste plus spécifique qui se développe à partir du milieu des années soixante, la politique industrielle. Elle désigne les mesures prises par les autorités publiques pour renforcer la structure industrielle, c’est-à-dire accroître la productivité des entreprises, leur puissance financière, commerciale et de recherche-développement, par des moyens plus ou moins incitatifs. Elle répond à l’intensification de la concurrence internationale dans les années 1960, issue des progrès de la libération internationale des échanges (CEE, GATT) et de la diffusion massive d’innovations techniques arrivées à maturité (informatique). Si le Marché commun semble devenir rapidement une réalité commerciale et agricole, les entreprises européennes restent de dimension nationale et paraissent mal armées pour relever les deux défis évoqués précédemment.

2Se pose alors le problème de l’adoption de mesures de renforcement de la structure industrielle à l’échelle européenne par les autorités publiques. Une politique industrielle peut s’appuyer sur de simples mesures d’achèvement du Marché commun (suppression des obstacles non tarifaires), sur des mesures incitatives (législatives ou fiscales) au renforcement des structures industrielles, ou sur des mesures sectorielles (notamment dans les secteurs de pointe ou en déclin) plus ciblées, passant éventuellement par une mobilisation de capitaux (aides, prêts).

3La politique industrielle communautaire se définit progressivement à partir de la fin 1964 et d’une première tentative française de promouvoir cette thématique en 1965. Après la crise de la chaise vide, en 1966 et en 1967, de multiples acteurs se mobilisent en France et à la Commission européenne autour d’une relance de cette ambition, qui intervient effectivement en 1966-1968 mais dont l’élan est rapidement brisé.

I. Le premier projet français de politique industrielle européenne de 1965

4L’évolution des réflexions françaises internes sur la politique industrielle, puis l’échec d’une première tentative partielle d’action communautaire dans le dossier des investissements américains provoquent des réflexions à la fin de 1964 sur la nécessité de lancer une politique industrielle communautaire globale. La présidence française de la CEE au premier semestre 1965 donne l’occasion aux décideurs français de lancer des initiatives dans ce domaine.

A. La relance de la politique industrielle française vers l’international

  • 1 Youssef Cassis, Big Business : the European Experience in the xxth Century, Oxford UP, Oxford, 1997 (...)

5À partir de 1959, la France entre de plain-pied dans l’ère du libre-échange international. L’État doit repenser ses modalités d’incitation à la modernisation de ses structures industrielles. En parallèle, le renouvellement des élites après la deuxième guerre mondiale se traduit par une nouvelle étape avec l’arrivée au pouvoir de hauts fonctionnaires formés par l’ENA, qui s’implantent progressivement dans le monde des entreprises, et le remplacement des patrons-héritiers par les patrons-managers1. Par ailleurs, la fin de la guerre d’Algérie marque la conclusion de la parenthèse de la décolonisation, ultime vestige de la reconstruction de la France sur de nouvelles bases après 1945.

  • 2 Pascal Griset, « Entre pragmatisme et ambition : la politique industrielle de Georges Pompidou face (...)
  • 3 Éric Kocher-Marboeuf, « L’expansion industrielle au service de l’ambition nationale », in Michel De (...)
  • 4 AN, 5 AG1, volume 24, compte rendu de réunions sur les affaires européennes des 24 mai 1962 et 31 j (...)

6Ces ruptures sont complétées dans le domaine politique par l’arrivée au poste de Premier ministre de Georges Pompidou le 14 avril 1962. L’intérêt de l’ancien directeur de la banque Rothschild pour ces dossiers paraît évident et a été largement souligné dans l’historiographie pour la période où il était président de la République2. Certes, son prédécesseur Michel Debré avait déjà mené une politique industrielle active3 mais il est resté majoritairement concentré sur le lourd dossier algérien. L’intérêt de Pompidou pour les dossiers industriels se perçoit dans son approche de la candidature britannique. Lors des réunions interministérielles sur la question, il se montre moins hostile à Londres que Couve de Murville et Wormser, et fait porter le débat sur les problèmes de concurrence industrielle, alors que les intervenants se concentrent sur l’agriculture4.

  • 5 ACNPF, 78 AS 8, lettre de Georges Pompidou à Bernard Clappier, 20 juillet 1964.
  • 6 AN, 5 AG 2, volume 1003, note de R. Montjoie, cabinet de Georges Pompidou, 2 juin 1965.

7À partir de 1964, des réflexions plus spécifiques se développent sur la relance de la politique industrielle française et débouchent sur trois grandes actions. Tout d’abord, des groupes de travail sectoriels sont constitués pour réfléchir à la thématique du lien entre compétitivité internationale et nécessité d’une concentration industrielle. Le plus important est le groupe Clappier, du nom du sous-gouverneur de la Banque de France qui le préside. Considéré comme une personnalité favorable à la construction européenne, il est chargé par Pompidou de constituer un groupe qui étudiera plus précisément la situation de certains secteurs de l’industrie chimique et du gros matériel d’équipement5. Il devra rendre un rapport comportant des propositions d’actions de restructuration permettant d’accroître la compétitivité de ces branches. Pompidou justifie ces études par le fait que le gouvernement a fait l’objet de sollicitations d’aides par ces secteurs. Il souhaite vraisemblablement rompre avec une politique ancienne d’aides spécifiques au coup par coup pour définir une véritable stratégie industrielle à moyen terme. Le premier rapport sur les grands produits intermédiaires de la chimie organique est terminé dès juin 19656. Il préconise des concentrations nationales sous la tutelle d’un « conciliateur privé » qui agirait en relation avec le ministère de l’Industrie, ainsi que des mesures fiscales et des incitations à la recherche scientifique. Les concentrations européennes sont aussi évoquées, mais uniquement pour une étape ultérieure.

  • 7 AN, 540 AP, volume 8, projet de lettre de Georges Pompidou au commissariat général au Plan, 17 déce (...)

8Ensuite et de manière plus générale, l’ensemble du processus de planification française est réorienté vers la thématique de la compétitivité internationale, qui devient le thème central du cinquième Plan. Ce choix semble provenir du Premier ministre Georges Pompidou. Ses directives pour l’élaboration du cinquième Plan reposent sur le « renforcement de la compétitivité de nos entreprises industrielles et agricoles exposées à la concurrence dans le Marché commun7 ». L’objectif de concentration des unités de production est explicitement mentionné.

  • 8 AN, 540 AP, volume 7, lettre de Charles de Gaulle à Georges Pompidou, 24 juillet 1965 et Charles de (...)
  • 9 AN, 5 AG1, volume 31, note de Jean Dromer à Charles de Gaulle, 19 septembre 1966.

9Enfin, à la suite de cette réorientation globale du Plan, des groupes de travail transversaux sont lancés pour réformer en profondeur l’action de l’État. Dans une lettre du 24 juillet 1965 à Georges Pompidou, le général de Gaulle demande lui-même la création de groupes d’études chargés d’étudier la réforme des relations entre administrations, sociétés nationales et entreprises privées8. Ils doivent être constitués de personnalités issues de l’administration mais aussi du secteur privé, certaines devant être choisies, selon Dromer (citant ensuite le général de Gaulle), « pour susciter une certaine agitation intellectuelle “dans des domaines ou le conservatisme et la routine ont trop souvent tenu lieu de réflexions et de politique9” ». De Gaulle semble vouloir réutiliser la méthode du comité Rueff dans le secteur industriel pour définir une nouvelle méthode de l’action publique modernisée et adaptée au cadre de la concurrence internationale.

  • 10 Éric Roussel, Georges Pompidou, Tempus, Paris, 2004, p. 132, 152 et 199.
  • 11 AN, 5 AG1, volume 31, note de Jean Dromer à Charles de Gaulle, 19 septembre 1966.
  • 12 Denis Woronoff, Histoire de l’industrie en France. Du xvie siècle à nos jours, Seuil, Paris, 1994, (...)
  • 13 La coupure de 1965 est attestée par Frédéric Jenny, qui reconnaît toutefois la difficulté de l’exer (...)
  • 14 Stéphane Bieganski, « La politique des champions nationaux dans le discours et dans le geste : tent (...)

10Ces comités sont mis en place par le Conseil des ministres du 2 mars 1966. François-Xavier Ortoli, commissaire général au Plan, devient rapporteur du comité du développement industriel. Il est ensuite remplacé par Montjoie, son successeur au Plan, lorsqu’il devient ministre en 1967. Ortoli et Montjoie sont deux proches collaborateurs de Pompidou, ses deux principaux conseillers en matière économique à son cabinet de Matignon10. Les deux autres comités sont chargés des entreprises publiques (rapporteur : Simon Nora) et de la réforme des administrations (rapporteur : Claude Lasry)11. En complément, des mesures sont prises pour encourager la concentration. La loi du 12 juillet 1965 aménage la fiscalité pour faciliter les fusions12. Elle semble avoir renforcé le processus de concentration des entreprises françaises, même si ce mouvement est difficile à mesurer13. Par ailleurs, l’État montre l’exemple et fusionne une grande partie des compagnies pétrolières nationales en 1965 avec la création de l’ERAP, ou certaines banques publiques avec la création de la BNP en 1966. Dans le secteur privé, il intervient en 1965 pour favoriser le rachat de Tréfimétaux par son concurrent Péchiney, qui intervient finalement en 1967, afin de renforcer la consolidation du champion national de l’aluminium14.

11Ainsi, à partir de 1964 se développent des réflexions autour d’une relance de la politique industrielle de l’État français sur de nouvelles bases. Les habitudes dirigistes de l’économie fermée et réglementée sont abandonnées. L’intervention de l’État devient plus ciblée et orientée vers l’impératif de compétitivité internationale, par la promotion de la concentration sur une base nationale. À l’échelle européenne pourtant, les initiatives françaises empruntent d’abord une voie plus défensive, celle du contrôle des investissements directs américains.

B. L’échec d’une approche partielle : les investissements directs étrangers (1963-1965)

  • 15 AINDUS, 1977.1386, article 24, lettre du ministre de l’Industrie au ministre des Finances, 8 novemb (...)

12Les investissements directs étrangers (IDE), particulièrement ceux en provenance des États-Unis, ont des effets ambivalents sur l’économie française. D’un côté, ils sont recherchés car ils représentent une source de capitaux mais aussi d’innovations technologiques et managériales. D’un autre côté, ils peuvent aboutir à des prises de contrôle d’entreprises françaises importantes ce qui peut être problématique en terme d’indépendance nationale. Dans un premier temps, en 1958-1959, les décideurs français recherchent les IDE américains15. Ces derniers étaient autrefois attirés par la Grande-Bretagne car elle appartenait à deux zones préférentielles, l’OECE et le Commonwealth. Avec la création réussie de la CEE et l’échec des négociations ZLE, la France devient un espace plus intéressant pour ces investissements américains.

  • 16 Sigfrido Ramirez, Public Policies… op. cit., p. 687-688.
  • 17 Ibid., p. 688-692.
  • 18 Ibid., p. 510-525.

13Cependant, certains industriels sont opposés à cette attitude ouverte car ils ont peur d’une concurrence plus frontale des entreprises américaines. Il s’agit en particulier des industriels de l’automobile, qui craignent l’installation de filiales des entreprises américaines en Europe. En 1963, Renault et Fiat en particulier engagent plusieurs actions visant à renforcer le contrôle des IDE américains par la Commission européenne16. Ils la soutiennent notamment lorsqu’elle oblige le gouvernement belge à renoncer à son prêt bonifié à Ford, qui souhaite installer une usine à Anvers17. Il s’agit de la reprise d’une stratégie ancienne déjà déployée lors de la négociation du traité de Rome18.

  • 19 AMINEFI, B 62164, exposé de Valéry Giscard d’Estaing à la 12e réunion des Minefi, 9-10 juillet 1962 (...)
  • 20 AMINEFI, B 62124, note signée de Lattre, 9 janvier 1963.

14Lorsque Valéry Giscard d’Estaing devient ministre des Finances, en 1962, il veut lancer une grande action communautaire de surveillance des IDE américains. Il demande que la Commission fasse des propositions pour contrôler les éventuelles positions dominantes acquises par les IDE américains19. Il justifie sa demande par des considérations liées au passage sous contrôle extérieur de secteurs « importants ou sensibles », en citant l’exemple original du commerce du vin. Cependant, André de Lattre, le directeur du Finex, considère que le problème des IDE américains est négligeable20. Dans une note rédigée à la demande du ministre sur les moyens de les contrôler, il souligne qu’ils ne représentent qu’un volume assez modeste. Ils ne sont pas concentrés dans les secteurs « clés » (comme en témoigne l’exemple du « commerce du vin » mentionné plus haut), sont souvent très anciens, et s’avèrent la plupart du temps utiles pour moderniser les industries françaises. En dépit de ce constat initial, de Lattre envoie à son ministre des suggestions pour progresser vers un contrôle communautaire des IDE.

  • 21 General Electric avait proposé de racheter 20 % de Bull en difficulté en 1963 à cause de l’échec co (...)
  • 22 AMINEFI, B 17738, projet de procès-verbal de la réunion des ministres des Finances CEE de Baden-Bad (...)
  • 23 AMINEFI, B 62164, DG II, doc. II/5388/63, 17 mai 1963.
  • 24 AMINEFI, B 62124, procès-verbal de la réunion des ministres des Finances des Six des 10 et 11 juin (...)
  • 25 AMINEFI, B 62164, note sur la réunion des conseillers financiers du 25 février 1965.

15Les justifications économiques d’une offensive contre les IDE américains paraissent donc assez ténues, même si les journaux parlent de plus en plus du problème à partir de 1963 avec la prise de contrôle de Simca par Chrysler, puis l’affaire Bull de 196421. L’offensive française s’inscrit donc aussi dans une stratégie de politique intérieure. À la réunion des ministres des Finances des Six à Baden-Baden, en mars 1963, Valéry Giscard d’Estaing relance l’offensive avec des arguments plus pertinents comme le différentiel de taille considérable entre les entreprises américaines et européennes22. Peu soutenu par ses pairs, le ministre des Finances obtient cependant que Marjolin conduise des études sur ce sujet. Le mémorandum de la Commission rendu le 17 mai 1963 reste assez prudent23. S’il constate une possibilité de menace de position dominante américaine dans certains secteurs, il conclut que des mesures de restrictions des IDE seraient in fine dommageables. La discussion à la réunion des ministres des Finances qui suit s’avère donc décevante24. Marjolin reconnaît que le problème est modeste et mal connu. C’est Giscard d’Estaing qui doit se faire l’avocat d’une solution communautaire, mais il se heurte au scepticisme des Allemands et des Hollandais. Il abandonne donc son offensive, même s’il reste très sensible à ce dossier. Le 1er janvier 1965, il demande à ses services de transmettre directement à son cabinet toutes les affaires nouvelles d’IDE. Une note interne au ministère commentant cette décision souligne que cette attitude relève de « motifs plus politiques et psychologiques que techniques25 ». Le niveau des IDE reste en effet stable mais quelques prises de contrôle spectaculaires ont agité la presse.

16L’offensive française de 1962-1963 en matière d’IDE américains a donc été la première tentative d’organiser économiquement la CEE dans le secteur industriel, au-delà de la stricte approche commerciale. On ne peut cependant parler de politique industrielle à proprement parler car ses motivations semblent relever plus d’une stratégie de politique intérieure, qui fait écho à une rhétorique gaulliste antiaméricaine. Certaines notes internes du ministère des Finances montrent d’ailleurs la faiblesse des arguments économiques d’une telle action. Cependant, si cette politique européenne a été un échec, elle a sans doute contribué à faire évoluer les réflexions sur les possibilités d’utiliser la CEE pour traiter de problèmes purement industriels.

C. La prise de conscience de la nécessité d’une politique industrielle globale (fin 1964)

17La politique européenne de la France connaît un certain nombre de déconvenues entre 1962 et 1964. Après l’échec du plan Fouchet, c’est désormais la RFA qui multiplie les initiatives dans le dossier de l’Europe politique. Ensuite, si la France a obtenu la PAC en 1962, elle doit concéder dès 1964 des prix élevés à la RFA qui obèrent à long terme l’équilibre financier de cette politique. Surtout, le gouvernement français assiste impuissant au développement d’une Europe ordolibérale ambitieuse avec le règlement 17/62 et ne joue aucun rôle dans les projets d’Europe organisée de Marjolin.

  • 26 AMINEFI, B 17.684, télégramme de Boegner du 24 septembre 1964.
  • 27 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note JCS, SGCI, 24 novembre 1964.
  • 28 AN, 5 AG 2, volume 1003, note de R. Montjoie, cabinet de Georges Pompidou, 20 novembre 1964.

18Face à ces évolutions, les responsables français en charge de la politique européenne de la France commencent à définir une nouvelle stratégie d’action. En septembre 1964, le représentant permanent Boegner constate la nécessité de relancer les travaux sur l’union économique non agricole26. Selon lui, il est nécessaire de se concentrer sur un petit nombre de sujets afin d’appliquer la méthode volontariste de la PAC à d’autres secteurs économiques. À la fin de l’année 1964, le SGCI organise une série de réunions qui définissent une première approche française de la politique industrielle européenne27. Selon une note, ces réunions témoignent d’une mobilisation spontanée d’un petit groupe de hauts fonctionnaires. Il comprend sans doute François-Xavier Ortoli, le secrétaire général du SGCI qui est également directeur de cabinet de Pompidou de 1962 à 1966, et ancien directeur général à la Commission européenne (DG III, 1958-1961). Il a certainement dû jouer un rôle clé, avec Pompidou qui commande en même temps à ses services une note sur les moyens d’encourager les fusions28.

  • 29 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note JCS, SGCI, 24 novembre 1964 ; ASGCI, 1979.0791, volume 101, note (...)
  • 30 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note SGCI, « Le Marché commun industriel », 30 décembre 1964 ; ASGCI, (...)

19La stratégie définie au cours de ces réunions repose sur la prise de conscience d’un décalage de puissance entre les entreprises européennes et américaines29. Face à ce qui est désigné comme la « colonisation » américaine, il est nécessaire de réagir. Comme les tentatives de promotion d’une attitude des Six en matière d’IDE ont échoué, il est nécessaire d’adopter une autre méthode en se concentrant sur le renforcement des structures industrielles européennes, qui est une thématique plus positive. Trois outils complémentaires sont retenus30. Le premier repose sur l’intégration négative, c’est-à-dire la suppression des obstacles au sein du Marché commun et l’harmonisation du cadre juridique et fiscal. La seconde approche est plus volontariste car elle repose sur les moyens d’encourager les concentrations européennes. Plusieurs outils sont évoqués, certains incitatifs (faciliter les contacts entre les industriels, encourager les investissements), d’autres accordant des privilèges (accès au marché des capitaux, marchés publics réservés), d’autres enfin plus interventionnistes (prêts européens). Enfin, une action spécifique en matière de politique de la recherche scientifique et technique doit être menée pour rationaliser les efforts européens en les coordonnant.

  • 31 AN, 5 AG 2, volume 1003, note de R. Montjoie, cabinet de Georges Pompidou, 20 novembre 1964.
  • 32 ASGCI, 1988.0577, volume 40, réunion du groupe 1985 le 24 juin 1965, compte rendu du 9 juillet 1965 (...)

20Sur le plan institutionnel, les réflexions sont beaucoup plus prudentes et refusent toutes délégations de souveraineté majeures aux institutions communautaires. Ces réflexions ne sont donc pas guidées par un idéalisme européiste. Elles sont en phase avec celles de Georges Pompidou qui entendait favoriser les fusions nationales pendant une période limitée, sans doute pour assurer une consolidation de l’industrie française avant qu’elle ne se tourne vers l’extérieur31. C’est la stratégie des « champions nationaux » par des concentrations à l’échelle française, qui s’oppose à celle, plus traditionnelle dans le patronat, des ententes32.

  • 33 ACNPF, 72 AS 1544, réunion des présidents UNICE du 25 février 1965 à Paris.
  • 34 ACNPF, 72 AS 1544, réunion des présidents UNICE du 25 février 1965 à Paris.
  • 35 ACNPF, 72 AS 1544, réunion des présidents UNICE du 25 février 1965 à Paris ; ACNPF, 72 AS 1544, réu (...)
  • 36 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, lettre de H.J. de Koster au président Walter Hallstein du 3 mars 196 (...)

21Une évolution parallèle s’observe au sein du patronat européen au même moment, et débouche sur des initiatives au sommet de l’UNICE au début de 1965. Le Néerlandais de Koster estime ainsi en février 1965 qu’une « véritable politique industrielle est devenue indispensable33 ». Elle « devrait entraîner un renforcement de la position concurrentielle des entreprises sur le plan européen comme sur le plan international, par la création d’un climat favorable aux investissements industriels qui permette aux entreprises de se développer jusqu’à leurs dimensions optimales »34. C’est ensuite un document du BDI, le syndicat allemand, présenté à la même réunion, qui insiste sur la réorientation de la politique de la concurrence vers le « renforcement de la capacité concurrentielle de l’industrie européenne » par une tolérance accrue envers les ententes et concentrations. Le patronat européen, et pas seulement français, se prononce donc très largement en faveur de la création d’une politique industrielle européenne35. Dans son esprit, il ne s’agit pas de susciter un dirigisme européen qu’il abhorre, mais de créer un cadre juridique et fiscal favorable aux ententes et surtout aux concentrations. Tout au long de l’année 1965, cette thématique de la politique industrielle par l’encouragement à la concentration reste au cœur des débats de l’UNICE comme en témoigne la note sur l’insuffisante dimension des entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes américaines, largement diffusée auprès des décideurs européens en mars 196536. De leur côté, les décideurs français réfléchissent aux initiatives concrètes qui pourraient être lancées dans le cadre de la CEE.

D. La présidence française de 1965 et le lancement de la politique industrielle

  • 37 ASGCI 1990.0638, volume 23, note SGCI, 14 janvier 1965 et note du Conseil CEE de la part de la Fran (...)

22À la faveur de la présidence française de 1965, les décideurs français diffusent le 14 janvier 1965 un programme de travail pour la Communauté européenne pour le premier semestre de 196537. Il comprend deux dossiers nouveaux liés à la politique industrielle : la « définition d’un droit européen des sociétés » et « la possibilité d’établir une politique commune en matière de recherche scientifique et technique ».

  • 38 AMINEFI, B 17.701, télex Boegner, REP, 18 février 1965.
  • 39 AMAEF, RPUE 685, « Note du gouvernement français sur l’élaboration d’une politique commune de la re (...)
  • 40 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note du gouvernement français aux Six du 24 mars 1965, doc. R/327/65.

23L’initiative française dans le domaine de la politique industrielle intéresse au plus haut point la Commission européenne selon Boegner. Il souligne que la France à « intérêt à l’encourager dans cette voie. Maintenant que l’on entrevoit, en dépit des difficultés qui restent à surmonter, l’achèvement de la politique agricole commune, il y a fort à parier que l’adaptation des industries des six pays aux nécessités de la concurrence mondiale deviendra l’une des grandes affaires du Marché commun au cours des prochaines années38 ». Boegner est donc convaincu de l’enchaînement logique inéluctable entre la PAC et la poli-tique industrielle. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle politique commune sur le modèle de la PAC mais de déployer le même volontarisme politique. Finalement, le 4 mars 1965, la France diffuse un mémorandum « sur l’élaboration d’une politique commune de la recherche scientifique et technique » (PRST)39, puis, le 24 mars 1965, une note proposant la création d’un statut de société européenne est diffusée aux Six40. Ces deux dossiers lancés en mars 1965 correspondent à des réflexions déjà anciennes menées en France.

  • 41 Voir les témoignages réunis dans un numéro des Cahiers de la Fondation Charles de Gaulle et notamme (...)
  • 42 AMAE, DECE 1487, lettre du ministre de la recherche scientifique et des questions atomiques et spat (...)
  • 43 AMAE, DECE 1487, lettre du ministre des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, au ministre (...)

24La politique de la recherche scientifique et technique (PRST) se concentre sur le processus du passage de la recherche fondamentale à un produit commercialisable. Le retard des Six sur les États-Unis en la matière commence à être mis en valeur vers 1964, en particulier en France à la faveur de l’affaire Bull. Elle s’inscrit dans un effort gaulliste de promotion de la capacité de recherche nationale comme fondement de l’indépendance nationale, depuis la création de la DGRST (direction générale de la Recherche scientifique et technique) en novembre 195841. C’est d’ailleurs un proche du général de Gaulle, Gaston Palewski (son ancien directeur de cabinet en 1946 et l’un des fondateurs du RPF) qui, en tant que ministre chargé de la Recherche scientifique, lance en mars 1964 la réflexion sur la PRST42. Palewski veut profiter d’un contexte favorable, la fusion des trois exécutifs européens, pour remédier à une carence du traité de Rome et mobiliser les Six dans ce secteur crucial afin de sauvegarder « l’indépendance » de la CEE (sous-entendu face aux États-Unis). Couve de Murville est plus prudent car il désapprouve l’idée de lancer un débat sur la fusion des exécutifs et des traités43.

  • 44 AMINEFI B 44.246, note SGCI du 30 juillet 1964 sur une réunion du 28 mai 1964.
  • 45 AMAE, DECE 1487, note du SGCI du 17 septembre 1964 et note MU du 24 septembre 1964.

25Une réunion est organisée au SGCI en mai 1964 pour définir des propositions françaises44. Palewski avait proposé trois mesures : une confrontation des programmes de recherche des Six (afin de les coordonner et d’éviter les doubles emplois), l’établissement d’un régime uniforme d’aides à la recherche-développement, et le lancement d’actions concertées. Seule la première idée est retenue. La seconde est considérée comme dangereuse en raison de l’attitude négative de la Commission européenne (DG IV) en la matière, qui fait craindre une « censure communautaire ». La troisième pose le problème des financements et des délégations de souveraineté. Finalement deux propositions d’études sont retenues45. Tout d’abord, une confrontation des programmes de recherche doit être menée dans le cadre du CPEMT pour déterminer les doublons et les possibilités de coordination. Ensuite, des études devront être menées par la CEE pour recenser les secteurs où l’effort européen est insuffisant. Le but est de mettre en valeur la portée de la menace américaine dans ces secteurs, afin de mobiliser les Six vers des actions communes à définir.

  • 46 AMAE, RPUE 685, « Note du gouvernement français sur l’élaboration d’une politique commune de la rec (...)
  • 47 AMAE, DECE 1487, lettre du ministre des Affaires étrangères (FS) au SGCI, 1er février 1965 et AMAEF (...)
  • 48 AMAE, DECE 1487, note FS (DAEF) du 16 mars 1965.

26Le mémorandum sur l’élaboration d’une PRST reprend ces deux propositions46. Il part de la nécessité de compléter le traité de Rome en raison du « risque de voir le fossé technologique entre l’Europe et les États-Unis s’accroître ». La note reste très évasive sur les procédures institutionnelles. Les références à la CPEMT ont même disparu de la note finale par rapport aux versions antérieures47. En dépit de son titre, la note française propose moins une politique commune qu’une harmonisation des politiques nationales. Enfin, il faut souligner la longueur du processus séparant les propositions de Palewski en mars 1964 de leur traduction concrète et largement édulcorée en mars 1965. Il avait été décidé de repousser l’initiative qui devait avoir lieu initialement fin 196448, sans doute en raison des négociations sur la PAC (accord sur le prix des céréales le 15 décembre 1964).

  • 49 AMAE, RPUE 685, note SGCI, Dromer du 14 mai 1965.
  • 50 AMAE, RPUE 685, note du SGA de SGCI Jean Dromer au REP, 9 juin 1965.
  • 51 AMAE, RPUE 685, compte rendu de la réunion du groupe PREST, 14 juin 1965.

27Quoi qu’il en soit, ces propositions semblent répondre à un besoin véritable car elles donnent lieu rapidement à des décisions institutionnelles. Lors du COREPER du 18 mars 1965, les Six chargent la Commission et le CPEMT de faire des propositions au Conseil pour octobre 196549. Le groupe PREST (politique de la recherche scientifique et technique) est finalement constitué très rapidement dans le cadre du CPEMT. Présidé, à la demande expresse de la France50, par le délégué général à la recherche scientifique et technique français André Maréchal, il tient sa première réunion le 14 juin 196551. Trois études sont lancées : l’une sur la PRST en général, une confrontation des programmes et une dernière sur les aides à la recherche. Les travaux s’orientent donc dans une direction correspondant globalement à celle du mémorandum français. Le groupe doit faire un rapport pour octobre 1965 qui pourrait inclure des « premières indications sur les axes possibles de la recherche industrielle à promouvoir au niveau des Six ». Le groupe PREST est donc relativement ambitieux. Il peut donner lieu à un véritable travail de coordination des politiques nationales mais le déclenchement de la crise de la chaise vide deux semaines après sa première réunion obère gravement son travail.

  • 52 ASGCI 1988.0577, volume 37, lettre de la Commission au REP, 12 mai 1960.

28La thématique de la société européenne est plus ancienne que celle de la PRST. Le Conseil de l’Europe avait déjà étudié la question en 195252. Le but est de faciliter les regroupements et collaborations entre les sociétés européennes tout en évitant une concurrence législative et fiscale intracommunautaire contre-productive. Il s’agit donc à la fois de renforcer l’interpénétration des entreprises au sein du Marché commun, pour le transformer en véritable union économique, mais aussi de renforcer sa structure industrielle, ce second objectif devenant de plus en plus important avec l’ouverture croissante à la concurrence internationale.

  • 53 La société belge Gevaert et la société allemande Agfa ont créé deux nouvelles sociétés communes, l’ (...)
  • 54 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note SGCI, GB (introduction par Jean Dromer), 15 juillet 1964 ; AMINEF (...)
  • 55 AMINEFI, B 17.683, note SGCI du SGA Dromer, 20 janvier 1965.

29Le contexte est favorable car une première fusion véritablement européenne a eu lieu entre les firmes photographiques Agfa et Gevaert au début de 1964, mais leur regroupement fonctionnel est limité par les contraintes législatives53. Au SGCI, Jean Dromer, le secrétaire général adjoint, demande au cabinet du Premier ministre de tenir un comité interministériel pour définir une position française sur le sujet54. Dromer reproche aux travaux entrepris de s’enliser dans des discussions d’experts juridiques ayant comme seule finalité l’harmonisation des législations et pas la création d’un statut économiquement avantageux, qui seul encouragerait à des concentrations55. Il demande donc l’établissement rapide d’un statut de « société commerciale de type européen » qui s’ajouterait aux lois nationales, afin de ne pas attendre la fin d’un long processus d’harmonisation. Il prendrait la forme d’une loi identique dans tous les pays. Cela traduit un glissement dans la conception de l’intégration économique européenne. Comme le processus d’harmonisation est trop lent pour être parallèle à la libération des échanges, il est nécessaire de passer à une nouvelle méthode, plus intergouvernementale, le vote d’une loi identique dans tous les pays, au lieu de créer un droit communautaire autonome qui surplombe les droits nationaux.

  • 56 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note française proposant une société commerciale de type européen, 24  (...)
  • 57 ACNPF, 72 AS 1544, comptes rendus des réunions des présidents (UNICE) des 10 septembre 1964 et 27 m (...)

30Les démarches de Dromer portent leurs fruits car dans le cadre du programme de travail de la présidence française pour 1965, un mémorandum français sur la création d’un statut de « société commerciale de type européen » est déposé le 24 mars 196556. Il conseille de mettre en place un projet de loi identique dans tous les États membres pour faciliter la coopération et la concentration entre les entreprises européennes. Pour élaborer ce projet de loi, un groupe de travail intergouvernemental, mais avec la participation de la Commission, devrait être rapidement constitué. La proposition française répond à un besoin exprimé par les milieux économiques, notamment l’UNICE qui discute depuis l’automne 1964 du problème de la société européenne57.

  • 58 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex de la REP (Boegner) du 27 avril 1965.
  • 59 AHUE, procès-verbaux spéciaux de la 307e session de la Commission du 24 février 1965 (point 21) et (...)
  • 60 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex Boegner du 26 mai 1965, compte rendu de la réunion du groupe de (...)

31Très rapidement, la France obtient la création d’un groupe de travail au mois d’avril 1965 malgré les réticences de la Commission qui avait déjà engagé des travaux d’harmonisation législative de son côté58. Le groupe tient sa première réunion le 24 mai 196559. Cette première réunion est marquée par une opposition entre la France et la Commission sur la méthode de l’harmonisation législative60. La seconde affirme que le choix n’est pas encore fait entre une convention portant une loi uniforme et un instrument communautaire (directive, règlement), alors que la France défend clairement la première solution. Les autres États membres sont sceptiques. De toute façon la crise de la chaise vide brise cette initiative.

32Ainsi les réflexions sur la nécessité de renforcer la structure industrielle face à la compétition internationale, les leçons de l’échec de l’approche trop politique adoptée dans le dossier de l’IDE, et le contexte général de la construction européenne (libéralisation internationale accrue, nécessité de progresser après la PAC) se conjuguent pour soutenir une réflexion sur la création d’une politique industrielle européenne. Lancée par le gouvernement français, elle répond à des besoins européens comme en témoignent les débats de l’UNICE mais aussi le succès rapide des deux initiatives françaises. La forme prise par la politique industrielle promue par la France explique d’ailleurs en partie sa réussite à court terme : le gouvernement français a choisi, sous l’impulsion d’un groupe de fonctionnaires du SGCI, de mettre en avant des dossiers précis mais charnières : une mesure générale favorisant les concentrations – la société européenne – et une initiative sectorielle dans un domaine d’avenir – la PRST. Son pragmatisme a assuré une mise en œuvre rapide de ses propositions, brisée par la chaise vide. Cet épisode démontre les contradictions entre les objectifs économiques et politiques de la France, et repousse à 1966 la relance des réflexions sur la politique industrielle.

II. Les réflexions sur la politique industrielle communautaire en France

33Après la crise de la chaise vide, la relance de la politique industrielle provient de la conjonction de deux facteurs : l’émergence d’un courant qui souhaite réviser l’orientation de la politique européenne de la France au sein des décideurs français, et le volontarisme français en matière de politique industrielle, tant à l’échelle nationale qu’au niveau de la Communauté.

A. L’émergence d’un courant révisionniste au sein des responsables français (1965-1967)

34Le style brutal et conflictuel du général de Gaulle en matière de politique européenne suscite des critiques croissantes au sein des décideurs français. Un courant révisionniste souhaitant modifier les priorités de la politique européenne de la France émerge en réaction à deux épisodes particulièrement destructeurs pour le crédit extérieur de la France : la crise de la chaise vide et le rejet de la seconde candidature britannique.

1. La chaise vide : l’émergence d’un courant révisionniste

  • 61 AFJM, ARM 21/3/22, note du CNPF, 15 juillet 1965, « La crise du 30 juin et ses conséquences ».
  • 62 AFJM, ARM 21/3/22, note du CNPF, 15 juillet 1965, « La crise du 30 juin et ses conséquences ».
  • 63 Patronat français, août 1965, n° 254, p. 2 ; Patronat français, février 1966, n° 259, discours de J (...)
  • 64 ACNPF, 72 AS 789, conseil général du CIFE, 6 octobre 1965.

35La crise de la chaise vide a représenté une rupture majeure dans la pratique des discussions communautaires. Cette épreuve de force est très rapidement contestée par les milieux économiques. Dans une note du 15 juillet 196561, le CNPF manifeste son opposition envers la stratégie gaulliste. Énumérant la liste des travaux qui vont être retardés, il s’attarde plus particulièrement sur la politique industrielle et ses différents éléments (société européenne, PRST, etc.), c’est-à-dire la réalisation de l’union économique en parallèle de l’union douanière, justement l’un des objectifs de la France. Enfin, il souligne que cette crise risque de retarder la modernisation des structures industrielles françaises, elle-même largement dépendante de l’incitation donnée par la construction européenne. Cette note a été envoyée au commissaire français Robert Marjolin, vraisemblablement pour qu’il tente d’infléchir la position française62. Dans des déclarations publiées dans sa revue, Patronat français, le CNPF continue de développer une attitude critique63. Enfin, le CNPF soutient les initiatives de l’UNICE sur ce dossier. Le compte rendu de la réunion des présidents du 6 octobre 1965 souligne d’ailleurs qu’il « existe un étonnant parallélisme entre les positions des différentes fédérations : fidélité au traité de Rome, et attachement au fonctionnement normal des institutions communautaires en soulignant le rôle essentiel de la Commission, nécessité de poursuivre, parallèlement à l’union douanière, l’union économique64 ». Le CNPF s’inscrit pleinement dans cette dynamique européenne de mobilisation contre l’attitude française.

  • 65 ASGCI, 1990.0646, volume 6, note du SGCI du 26 mai 1965.
  • 66 Voir le chapitre IV.

36Au sein de l’administration française, les principaux responsables de la politique européenne de la France réagissent de manière très prudente à la crise de la chaise vide. Déjà, une note du SGCI du 26 mai 1965 avait montré que la France ne pourrait obtenir de satisfactions dans le domaine agricole sans quelques évolutions institutionnelles65. Par la suite, les notes du SGCI du début de juillet 1965 insistent sur la dépendance juridique et institutionnelle de la France. Elles plaident pour une grande prudence tandis que le Quai d’Orsay est plus offensif66.

  • 67 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note SGCI, JP, 28 juillet 1965.

37À partir du moment où la crise de la chaise vide s’annonce comme étant inscrite dans la durée, les critiques du SGCI se font plus directes. Elles émanent tout d’abord du groupe qui a mis en valeur à la fin de 1964 la thématique de la politique industrielle. L’un des animateurs de ce groupe rédige le 28 juillet 1965 une note qui demande une réorientation complète de la politique européenne de la France67. Elle montre le caractère illogique d’une politique européenne fondée sur l’agriculture car ce secteur représente moins de 10 % de la production, tandis que les exportations françaises sont à 80 % industrielles. L’enjeu majeur est de renforcer la structure industrielle du pays, en utilisant les projets de politique industrielle développés à l’échelle de la CEE. À défaut, la CEE deviendra une simple zone de libre-échange européenne puis atlantique. La note est donc très critique dans la mesure où elle démontre l’illogisme de la politique gaulliste : la concentration sur la PAC et la chaise vide risquent en effet de faire renaître le spectre de la ZLE que de Gaulle avait écarté en 1958.

  • 68 AMINEFI, B 17.684, note SGCI sur l’évolution de l’industrie française dans le Marché commun, 8 sept (...)
  • 69 AMINEFI, B 17.684, note SGCI sur l’évolution de l’industrie française dans le Marché commun, 8 sept (...)
  • 70 ASGCI, 1990. 0638, volume 24, note SGCI, 1er octobre 1965.

38Le 8 septembre 1965, une note du SGCI plus générale reprend ces idées et en tire les conséquences politiques68. Comme aucune autre alternative (protectionnisme, libre-échange intégral, accords bilatéraux) n’est satisfaisante, « malgré ses insuffisances, le Marché commun institue un cadre dans lequel on peut s’efforcer d’atteindre les objectifs de développement et d’autonomie de nos industries en dégageant progressivement les principes d’une union économique69 ». Une note du SGCI contenant les mêmes idées est envoyée à Dupont-Fauville, le directeur de cabinet du nouveau ministre de l’Économie et des Finances Michel Debré, en janvier 1966, en prévision d’un Conseil interministériel pour les affaires européennes70. Elle a été transmise au niveau du gouvernement par l’intermédiaire d’un nouveau ministre, peut-être pour insuffler un cours différent à l’action politique.

  • 71 AN, 540 AP, volume 7, lettre de Massé à Georges Pompidou, 8 juillet 1965.
  • 72 AN, 540 AP, volume 7, note du 28 octobre 1965, commissariat général au Plan, division agricole.
  • 73 AHUE, procès-verbal spécial de la 335e session de la Commission du 25 octobre 1965, point 18 ; AN, (...)

39Cette attitude révisionniste du SGCI touche aussi d’autres pans de l’administration française. Au commissariat au Plan, Massé souligne que, en dépit des événements du 30 juin, « la France ne pourrait échapper à la concurrence internationale qu’en s’enfermant, c’est-à-dire en renonçant à un grand destin71 ». La division agricole du commissariat général au Plan produit une note très critique envers la PAC, qui est envoyée au cabinet du ministre des Finances72. Le soutien exclusif par les prix et la fixation de ces derniers à un niveau trop élevé n’assure pas d’incitation à l’augmentation de la productivité, fait courir un risque d’inflation et produit un transfert de revenus vers les régions agricoles les plus riches. Annonçant très largement les réformes de la PAC de la fin des années 1980, la note plaide pour un plafonnement des soutiens aux productions excédentaires (des stocks excédentaires de beurre gérés par la Commission existent déjà à cette époque73), la baisse des prix et le passage d’un soutien par les prix à des aides directes.

  • 74 AMAE, POW 36, folio 278, note d’Olivier Wormser, 13 octobre 1965.
  • 75 AMAE, DECE 1114, folio 1, note de Jean-Pierre Brunet, 1er février 1966.

40D’un autre côté, face à ces réflexions révisionnistes, un groupe gaulliste défend l’orientation traditionnelle de la politique européenne de la France. Il est particulièrement bien représenté à la DAEF du Quai d’Orsay, toujours fidèle à une ligne gaulliste orthodoxe. Dans son appréciation sur la chaise vide son directeur, Olivier Wormser, se concentre sur les aspects institutionnels et agricoles74. Une fois les concessions obtenues dans ce cadre, la France pourra accepter en retour la relance du dossier GATT. L’optique reste donc traditionnelle et concentrée sur un échange entre des débouchés pour les produits agricoles français contre des facilités pour les produits industriels allemands. De même, pour l’adjoint et successeur de Wormser, Jean-Pierre Brunet, l’analyse des conséquences de la crise ne provoque aucune remise en question de la politique européenne de la France mais se concentre plutôt sur la culpabilité comparée de la Commission et de l’Allemagne dans le déclenchement de la crise75.

41En dépit des divisions de l’administration française, la crise de la chaise vide a entraîné un début de remise en cause de la priorité donnée à la PAC dans la politique européenne de la France. Les projets de politique industrielle sont au contraire mis en valeur. Cette dynamique s’accentue par la suite.

2. De la chaise vide à la seconde candidature britannique (1966-1967)

42Après la crise de la chaise vide, le courant révisionniste progresse, en particulier grâce à Jean Dromer, devenu secrétaire général du SGCI (1966-1967) et toujours conseiller économique du général de Gaulle (1964-1967), et par le nouveau ministre des Finances Michel Debré (1966-1968). Les critiques se concentrent sur la PAC, qui paraît maintenant mieux assurée après les accords de la mi-1966 sur son financement.

  • 76 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle, 10 mars 1966.
  • 77 AFNSP, 4 DE 4, lettre de Michel Debré à Georges Pompidou du 4 juillet 1966 ; lettre de Michel Debré (...)
  • 78 AN, 5 AG1, volume 48, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle, 26 juillet 1967.

43Deux aspects sont particulièrement visés. Les prix trop élevés résultant de la PAC constituent le premier défaut. Debré s’oppose plusieurs fois à Edgar Faure, le ministre de l’agriculture, sur ce point76. Il écrit directement à Pompidou et à de Gaulle en 1966 pour se plaindre du niveau trop élevé des prix agricoles car cela crée des tensions inflationnistes et un transfert de revenus vers les agriculteurs les plus riches comme les céréaliers77. Dans sa note de juillet 1966 où il tire le bilan de la PAC pour de Gaulle, Dromer critique une PAC fondée uniquement sur le soutien aux prix, qui est l’inverse d’une politique agricole « cohérente » car elle n’incite pas suffisamment aux réformes de structure indispensables78.

  • 79 AN, 5 AG1, volume 32, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle, 2 mai 1967.
  • 80 AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel Debré à Olivier Guichard, 28 mai 1967.
  • 81 Ann-Christina Knudsen, Morten Ramussen, « A European Political System in the Making 1958-1970 : The (...)

44La seconde faille de la PAC est son mode de gestion, qui échappe très largement aux arbitrages économiques généraux. Dès le 2 mai 1967, Dromer écrit ainsi à de Gaulle pour lui rappeler la nécessité d’une procédure interministérielle pour la détermination des grandes orientations de la PAC79. Il cherche ainsi à replacer la politique agricole dans une perspective économique globale. Debré est beaucoup plus direct. Dans une lettre manuscrite à Dromer, il écrit : « Je suis abasourdi d’apprendre que mardi les ministres de l’Agriculture discuteront de questions financières. Comment cet ordre du jour a-t-il pu être accepté ? À quel titre les ministres de l’agriculture s’en occupent-ils ? Enfin quelles instructions ont-elles été données à la délégation ? Et que dois-je faire ? J’ai bien envie de faire un incident80 ». Au-delà du goût de Debré pour la provocation, qui est bien dans la tradition gaulliste, la note critique le processus de décision spécifique à la PAC. Les ministres de l’agriculture des Six ont en effet multiplié les réunions parallèles où ils ont pris des décisions qui relèvent normalement du Conseil des ministres des Six. Cet isolement se perçoit également au niveau du COREPER, où un Comité spécial agriculture (CSA) a été créé en 1960 pour traiter spécifiquement ce dossier81.

  • 82 AFNSP, 4 DE 6, projet de lettre de Michel Debré à Charles de Gaulle, 20 juin 1967.

45Face à ce double constat d’échec, des pistes de réforme sont proposées. Le 20 juin 1967, Debré rédige une note à l’attention du général de Gaulle (non envoyée) où il préconise deux réformes radicales de la PAC82. La Commission devrait avoir l’obligation de consulter les gouvernements des États membres, et pas seulement les ministres de l’agriculture, avant toute proposition de prix. De plus, la détermination des prix des produits agricoles ne doit plus être laissée aux seuls ministres de l’agriculture car, en général, le Conseil est obligé de valider leurs décisions.

  • 83 AN, 540 AP, volume 9, note J Weil, cabinet du ministre des Finances, 20 mai 1966.
  • 84 AN, 540 AP, volume 9, note J Weil, cabinet du ministre des Finances, 20 mai 1966.

46Le cabinet de Debré est particulièrement critique envers l’action du nouveau ministre de l’agriculture Edgard Faure. Ce dernier a affirmé dans un discours qu’il était possible d’augmenter le revenu agricole tout en maintenant des petites exploitations, c’est-à-dire sans gain de productivité83. Le commentaire est cinglant : « C’est ce que l’on dit depuis les premiers jours de la IIIe République. Mais Méline disait aussi […] que les usines de Billancourt allaient bientôt fermer parce que le marché de l’automobile était saturé. […] Même si nos partenaires du Marché commun acceptent de financer pour une part nos excédents agricoles, ce financement n’est pas sans limite, il coûte aux négociateurs français des concessions sur d’autres points. Il faut d’ailleurs relever que les problèmes agricoles d’aujourd’hui sont très largement le fruit du choix fait au début du siècle, choix prétendument social, en réalité d’un conservatisme aveugle, dont le fruit a été un retard d’évolution technique et structurelle de deux générations84 ». Tous les éléments du révisionnisme sont présents dans cette note : la PAC est économiquement illogique, socialement néfaste et politiquement coûteuse en termes de crédit de la France auprès de ses partenaires européens.

  • 85 AN, 5 AG 2, volume 1003, note du secrétaire général du SGCI, Jean Dromer, du 27 septembre 1966.
  • 86 AN, 5 AG 2, volume 1003, note du secrétaire général du SGCI, Jean Dromer, du 27 septembre 1966.

47Tirant les conséquences de ces critiques, Dromer écrit au Premier ministre Georges Pompidou, en septembre 1966 pour lui demander une réorientation de la politique européenne de la France car « tout notre effort depuis cinq ans a porté sur l’agriculture et c’est pour obtenir la politique agricole commune que nous avons souvent mené les Six à la crise ouverte. Or, le produit agricole français représente moins de 10 % du produit national85… ». Dromer revient ensuite à l’objectif fondamental de la politique extérieure de la France gaulliste, celui d’assurer son indépendance. Or l’indépendance économique « ne s’exprime pas en termes agricoles. C’est dans la vie industrielle, dans le domaine de la recherche, dans les investissements techniques, dans la finance, que se forge la puissance économique des pays modernes86 ». Dès lors, la solution est claire, si la France veut relancer l’Europe vers la voie de la puissance, elle doit se concentrer sur la promotion de l’union économique et industrielle. À défaut, la CEE sera une simple zone de libre-échange augmentée d’une PAC irrationnelle, où la RFA et bientôt la Grande-Bretagne voire les États-Unis seront plus influents que la France. La France doit être « le moteur d’une politique industrielle, économique et financière au profit de l’Europe indépendante, comme il l’a été pour la politique agricole commune ». Dromer replace donc la politique économique de la France face à la CEE dans le prisme gaulliste du renforcement de la puissance nationale.

  • 87 AN, 5 AG 2, volume 1003, note du secrétaire général du SGCI, Jean Dromer, du 27 septembre 1966.
  • 88 AMAEF, DECE 1117, « Problèmes actuels des Communautés européennes », note du SGCI, 12 octobre 1966.
  • 89 Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, op. cit., p. 571-3.
  • 90 AN, 86 AJ, volume 84, note SGCI, HZ, du 28 mars 1966 ; AMAE, RPUE 635, note du SGCI du 9 décembre 1 (...)

48La note s’efforce de définir un programme réaliste. Dromer constate que : « nos partenaires des Six ont beaucoup évolué à ce sujet depuis quelques années et les menaces de concurrence américaine les inquiètent aujourd’hui87 ». Dans une note rédigée peu après, il plaide pour une « action systématique pour replacer entre les mains des États la responsabilité des initiatives, des programmes, des orientations et des priorités88 ». Seul le volontarisme intergouvernemental peut assurer une relance efficace, mais cela ne signifie pas qu’il faille se couper de la dynamique communautaire. Au contraire, il faut mettre en place dans les communautés « des commissaires et des fonctionnaires français, conscients de cette orientation et susceptibles par leurs qualités professionnelles et leur volonté politique, d’appliquer une décision gouvernementale en ce sens ». La Commission européenne est donc perçue clairement comme un maillon indispensable de cette relance, à laquelle elle doit participer par le biais d’un réseau décisionnel français bipolaire, établi à Paris et à Bruxelles, mais suivant in fine les consignes de Paris. Ainsi, le SGCI de Dromer défend au même moment un programme d’harmonisation fiscal beaucoup plus ambitieux que celui du service en charge de la question au ministère des Finances, la direction générale des Impôts89, et plaide pour une harmonisation qui ne serait pas limitée à la TVA mais concernerait aussi la fiscalité directe sur les entreprises car c’est un élément important de la politique industrielle, à travers les incitations aux investissements ou aux concentrations90.

49Ainsi, après la fin de la crise de la chaise vide et les accords sur la PAC en 1966, le courant révisionniste français gagne en puissance. Le nouveau ministre des Finances Michel Debré est séduit par certains de ses thèmes comme la remise en cause des équilibres de la PAC. La figure centrale reste Jean Dromer, qui propose une réorientation fondamentale de la politique européenne de la France vers la promotion de l’union économique et industrielle, au détriment d’une union commerciale et agricole déjà réalisée et très imparfaite. Il n’hésite pas à remettre en cause la politique européenne de la France menée jusqu’ici. La seconde candidature britannique contribue à renforcer le camp révisionniste.

3. Les divisions lors de la seconde candidature britannique (1967-1968)

  • 91 Piers Ludlow, « A Short-Term Defeat : The Community Institutions and the Second British Application (...)

50Le gouvernement travailliste d’Harold Wilson dépose une nouvelle candidature britannique le 11 mai 1967. Elle est repoussée par de Gaulle le 27 novembre 1967. Contrairement au premier veto de 1963, le second a un impact beaucoup plus destructeur pour le crédit politique du président français à l’échelle de l’Europe91, mais aussi au sein de l’administration française.

  • 92 Neil Rollings, « The Confederation of British Industry and European Integration in the 1960s », in (...)
  • 93 Selon les propos rapportés par Alain Peyrefitte : Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome III, 19 (...)
  • 94 Jean Louis, « Situation et progrès du Marché commun », in Patronat français, n° 275, juillet 1967, (...)

51La seconde candidature déposée en 1967 contient, à la différence de la première, une forte composante industrielle. Les milieux économiques britanniques et notamment la CBI (Confederation of British Industry) soutiennent cette candidature car elle permet d’envisager un renforcement des structures industrielles britanniques face à la concurrence américaine92. Le gouvernement travailliste lance le slogan de la « communauté technologique ». La Grande-Bretagne bénéficie en effet d’une industrie puissante dans certains secteurs de pointe (aéronautique, informatique). À l’heure où les Six discutent de la création d’une politique commune en matière de recherche scientifique et technique, l’apport de la Grande-Bretagne serait décisif dans la concurrence avec les États-Unis. Le ministre de l’Industrie Olivier Guichard avait d’ailleurs mis en valeur l’intérêt industriel de la candidature britannique face à des ministres, et à un président de la République, très majoritairement sceptiques lors du Conseil des ministres du 10 mai 196793. De plus, la puissance économique britannique a décliné tandis que la CEE s’est largement affirmée depuis la première candidature. C’est d’ailleurs très largement l’analyse du CNPF. Hostile à l’adhésion britannique en 1961, le CNPF y est plus favorable en 196794.

  • 95 Laurence Badel, « Le rôle tenu par le poste d’expansion économique de Londres dans le processus d’a (...)
  • 96 ASGCI 1990.0639, volume 73, note Wahl du 12 avril 1967 ; ASGCI 1990.0639, volume 73, lettre de Domi (...)
  • 97 AN, 80 AJ, volume 80, note D. de la Martinière, 4 juillet 1967 ; AN, 86 AJ, volume 80, Note D. de l (...)
  • 98 AFNSP, 4 DE 8, lettre de Michel Debré à Étienne Burin des Roziers, 12 juin 1967.
  • 99 AN, 86 AJ, volume 80, note de Jean Dromer, 4 janvier 1967.

52Ces arguments économiques sont repris par un petit groupe de hauts fonctionnaires, déjà identifié par Laurence Badel, qui sont séduits par la perspective d’un rapprochement entre la Grande-Bretagne et la CEE95. Il s’agit tout d’abord de Jean Wahl, conseiller commercial de l’ambassade de France à Londres, et de Dominique de la Martinière, son collègue conseiller financier96. Ce dernier écrit même à son ministre Michel Debré en personne pour lui montrer à la fois que l’évolution de la position britannique est sous-estimée, et que le problème des balances sterling est surestimé et devrait être réglé par une approche communautaire97. La Martinière compare explicitement la situation actuelle du Royaume-Uni à celle de la France à la fin des années cinquante. L’ampleur de ses engagements extérieurs ne l’a pas empêché de participer pleinement au Marché commun, une fois le redressement du plan Rueff effectué. Cette action d’influence porte d’ailleurs ses fruits car Michel Debré affirme à propos de la note de Dominique de la Martinière sur le sterling qu’elle « correspond assez à mon sentiment. Je suis naturellement persuadé qu’il existe encore un courant vers le rattachement plus étroit de l’économie anglaise à l’américaine, mais l’évolution inverse est sensible98… ». Leurs idées influencent également Jean Dromer qui met en avant les avantages industriels d’une adhésion britannique, sans sous-estimer les inconvénients qu’elle représenterait par ailleurs, dans une note globale analysant ce dossier99.

  • 100 ASGCI, 1990.0639, volume 73, lettre de Michel Albert à Jean-René Bernard, 27 octobre 1967. Il envoi (...)
  • 101 ASGCI, 1990.0639, volume 73, note de Jean Wahl du 6 décembre 1967, « Intérêt et orientation d’un év (...)
  • 102 Laurence Badel, « Le rôle tenu par le poste d’expansion économique… », op. cit., p. 247.

53Ce groupe doit d’ailleurs être élargi à Michel Albert, un inspecteur des finances détaché à la Commission européenne (DG II) et qui correspond directement avec Jean Dromer et avec Jean-René Bernard (le second ayant remplacé le premier au secrétariat général du SCGI en 1967100). Michel Albert est cependant moins favorable à une candidature britannique en tant que telle qu’à une relance vigoureuse de la politique industrielle européenne sur des bases supranationales. Cette vision européiste n’était pas partagée par tous les membres du groupe. Jean Wahl par exemple conseille, après le rejet de la candidature britannique, de conclure avec Londres des accords sectoriels. Ils devraient concerner en particulier les secteurs de pointe et comporter des éléments douaniers (accords sur des réductions de tarifs douaniers et de contingents) et des éléments d’organisation de la production (coordination de la recherche, des investissements, de la production)101. On retrouve dans cette note le schéma de l’écheveau d’accords sectoriels devant tenir lieu de ZLE qui avait été développé par les Français à la fin 1958, ou même des éléments du projet Loucheur de 1927 reposant sur un parallélisme entre la conclusion d’ententes et un processus de libéralisation commerciale102.

  • 103 AN, 540 AP, volume 14, note du cabinet du ministère des Finances, 8 mars 1968.

54Le second veto à la Grande-Bretagne a heurté les convictions de ce groupe de hauts fonctionnaires. Ils ne défendaient pas une adhésion de la Grande-Bretagne de manière inconditionnelle et systématique mais estimaient que le dossier méritait d’être examiné sérieusement en raison des opportunités économiques qu’elle présentait. Une note de réflexion du cabinet de Michel Debré qui circule en mars 1968 se demande d’ailleurs si un dossier économique sur la candidature britannique ne devrait pas être constitué pour ne pas laisser cette question aux mains des seuls diplomates103.

  • 104 AN, 5 AG1, volume 35, note Prate du 16 mars 1968 ; AN, 5 AG1, volume 35, note Prate du 26 mars 1968
  • 105 AN, 5AG1, volume 36, note Prate du 22 juillet 1968 ; AN, 5AG1, volume 38, note de Prate du 27 janvi (...)

55En 1968, le flambeau du révisionnisme est repris par Alain Prate, nouveau conseiller économique du général de Gaulle après le départ de Jean Dromer, en 1967. La cible principale reste la PAC. Dans deux notes de mars 1968, Prate estime que les très importants transferts financiers dont a bénéficié la France dans le cadre de la PAC ont non seulement été très coûteux sur le plan politique à l’échelle des Six, mais qu’en plus ils n’ont pas réglé les problèmes agricoles104. Les prix trop élevés de certains produits ont en effet abouti à une concentration des financements vers les exploitations qui en avaient le moins besoin. Prate constate par ailleurs que les sommes consacrées dans le budget français à la politique agricole n’ont pas diminué en dépit de ces transferts financiers considérables. Enfin, il appelle à prendre exemple sur la Grande-Bretagne en matière de politique industrielle car il souligne l’intérêt de l’expérience de l’IRC (Industrial Reorganisation Corporation), une institution qui intervient directement dans l’industrie britannique pour encourager sa rationalisation et sa concentration105.

  • 106 Lionel Stoleru, L’impératif industriel, Seuil, Paris, 1969, p. 14.
  • 107 Ibid., p. 275-276.

56Peu après, en 1969, Lionel Stoleru, un ingénieur des mines et futur ministre appelle lui aussi à revoir les priorités européennes de la France. Il observe que la priorité accordée à la PAC a conduit à une augmentation de la part des exportations agricoles au détriment de celles des produits industriels à plus forte valeur ajoutée. Il en conclut : « À lire ces données, on ne peut s’empêcher de comparer la position de la France vis-à-vis de ses cinq partenaires à celle de ces pays sous-développés qui commercent avec les pays industriels en leur envoyant des minerais et des produits agricoles en échange de biens manufacturés106 ! ». Il appelle au contraire à développer une politique industrielle forte à l’échelle française et européenne, en finissant sur un constat d’évidence selon lui : « pas d’Europe industrielle sans l’Angleterre »107. Les fondamentaux de la politique gaulliste, la priorité à la PAC et le rejet de la Grande-Bretagne, sont donc rejetés dans cet ouvrage qui paraît certes après le départ du pouvoir du général de Gaulle, mais qui émane d’une figure émergente du groupe des « fonctionnaires modernisateurs », par ailleurs ancien membre du comité de développement industriel d’Ortoli.

  • 108 AN, 540 AP, volume 14, note du cabinet du ministère des Finances, 8 mars 1968.
  • 109 Bernard Bruneteau, Les paysans dans l’État…, op. cit., p. 182-184 et p. 194-198.
  • 110 AMINEFI, 1 A 76, note de Pierre Lelong au Premier ministre, 17 mai 1968.
  • 111 AMINEFI, B 17.703, note SGCI, YG, du 24 juillet 1968.
  • 112 AN, 5 AG1, volume 30, Conseil restreint sur les affaires agricoles du 10 octobre 1968, schéma de re (...)

57La volonté de remettre en cause la PAC est partagée par de nombreux autres fonctionnaires de premier plan en 1968. Au ministère des Finances, on se demande si la politique agricole ne devrait pas être réorientée d’une politique de soutien au marché vers une politique structurelle de reconversion et de modernisation des exploitations108. Pierre Lelong de son côté, ancien membre du cabinet de Georges Pompidou et influent sur ce dernier en matière agricole109, envoie au Premier ministre une note où il préconise une « remise en cause de l’ensemble de la PAC, qui devrait être alors, sinon supprimée, du moins profondément modifiée » pour que le soutien aux marchés soit remplacé par une politique des structures110. Dans le cadre d’un grand débat interne au gouvernement et à l’administration française sur la réorientation de la politique agricole, le SGCI produit une note assez mesurée où il pose la question du passage progressif d’un soutien exclusif par les prix à l’introduction d’aides directes111. Un conseil restreint sur l’agriculture se tient en effet le 10 octobre 1968112. Il aboutit au constat de la nécessité de réformer la PAC, afin notamment de baisser les prix. Mais les avantages acquis par la France doivent être préservés et la politique structurelle, si elle doit être remise à plat, doit rester nationale. Cela limite les marges de manœuvre à l’échelle des Six mais démontre en tout cas que la PAC telle qu’elle a été définie entre 1962 et 1966 est jugée déséquilibrée et inefficace y compris par son principal bénéficiaire.

4. La force du courant révisionniste

58Les épisodes de la chaise vide et du second veto à la Grande-Bretagne se sont révélés traumatisants pour une partie de l’administration française car ils ont affaibli le crédit politique de la France en Europe tout en révélant les failles de sa politique européenne. Un révisionnisme des bases de la politique européenne gaulliste se développe. Il est fondé sur une critique de plus en plus radicale de la PAC pour deux raisons : elle monopolise tout le crédit diplomatique de la France pour un secteur au poids économique mineur et déclinant, et elle est économiquement inefficace. La France devrait au contraire, selon ce courant révisionniste, se concentrer sur les dossiers de la politique industrielle et de l’union économique en général. La seconde candidature britannique permet d’aboutir au rejet d’un nouveau dogme, celui du refus absolu d’envisager l’adhésion britannique. Ce courant révisionniste est alimenté par les réflexions de nombreux hauts fonctionnaires français, à partir des constats initiaux effectués par Jean Dromer. Ces idées semblent recevoir un accueil attentif du nouveau ministre des Finances Michel Debré. Ce groupe défend, avec plus ou moins de vigueur et selon des modalités variées (Albert étant plus supranational par exemple), la réorientation de la politique européenne de la France du secteur agricole vers le secteur industriel. La relance de la politique industrielle en France à partir de 1966 soutient ces ambitions.

B. Le volontarisme français en matière de politique industrielle (1966-1967)

59La politique industrielle bénéficie d’une forte impulsion en France à partir de 1966. Grâce à un groupe de fonctionnaires « modernisateurs », les réflexions s’européanisent et débouchent, en 1967, sur des initiatives françaises marquantes en termes de politique industrielle européenne, en particulier sous l’impulsion de Michel Debré.

1. La relance de la politique industrielle nationale en 1966

  • 113 Florence Descamps, « Michel Debré et la réforme du ministère des Finances : continuités et innovati (...)
  • 114 AFNSP, 4 DE 32, note de Michel Debré du 29 janvier 1966.
  • 115 AFNSP, 4 DE 32, note de Michel Debré du 2 février 1966 ; AFSNP, 4 DE 31, « note générale d’instruct (...)
  • 116 AFNSP, 4 DE 32, note de Michel Debré du 2 février 1966.
  • 117 AN, 5 AG 1, volume 31, note de Jean Dromer du 29 mars 1966.
  • 118 AMINEFI, B 52.380, note du 20 avril 1966 sur la réunion du 14 avril 1966 du comité de développement (...)
  • 119 AINDUS, 1991.0817, volume 6, note Colonna pour le ministre du 21 septembre 1966.
  • 120 ACNPF, 78 AS, volume 7, note sur un entretien avec Debré du 23 mai 1966 d’une délégation patronale.

60À partir de 1966, l’arrivée au ministère de l’Économie et des Finances du volontariste Michel Debré113 permet une mise en application des idées de poli-tique industrielle. Cette dernière repose sur un principe général : la France ne peut assurer sa croissance qu’en supportant la concurrence internationale114. Debré souhaite que soient développés des mécanismes pour encourager la recherche scientifique et technique d’une part, et l’encouragement aux concentrations d’autre part. Les deux pistes déjà lancées à l’échelle des Six au début de 1965 (PRST et société européenne) sont donc étudiées de nouveau. Debré explore la piste de la création d’un organisme d’État qui serait chargé de prendre des participations dans les entreprises pour les restructurer, sur le modèle de ce qui existe en Grande-Bretagne (l’IRC : Industrial Reorganisation Corporation lancée en 1966 par le nouveau gouvernement travailliste) et en Italie (avec l’IRI : Istituto per la Ricostruzione Industriale)115. Surtout il met en place les trois comités de réforme qui avaient été annoncés par de Gaulle à l’été 1965, en particulier le comité de développement industriel présidé par Ortoli116. Doté d’un mandat assez large, il se concentre rapidement sur la question de l’incitation aux fusions et concentrations d’entreprises117. Ortoli s’efforce de définir une méthode efficace mais non dirigiste118. Il plaide pour l’organisation d’un large dialogue avec les industriels de chaque secteur, pour faire émerger un consensus sur les opérations de concentration nécessaires et les aides de l’État (octrois privilégiés de marchés publics, aide à l’exportation, assouplissement du contrôle des prix)119. Debré rencontre lui-même les industriels du secteur mécanique pour leur exposer cette méthode double : les industriels consentent à des opérations de rationalisation et de concentration contre des aides discrètes de l’État120.

  • 121 Sur le plan calcul : Yves Bouvier, La Compagnie générale d’électricité… op. cit., p. 571-577 ; Pasc (...)

61Cette méthode sectorielle a été appliquée d’une manière plus spectaculaire dans le domaine de l’industrie de l’informatique avec le célèbre plan Calcul lancé en juillet 1966121. Il repose sur la création de deux outils, une délégation à l’informatique qui s’apparente à une administration de mission, et une compagnie commune aux principales entreprises françaises du secteur, la CII. Cette compagnie reçoit, sous le contrôle de la délégation de l’informatique, de très importants subsides de l’État. En retour, elle doit développer une gamme d’ordinateurs indépendante de la technologie américaine.

  • 122 AFNSP, 4 DE 3, lettre de Debré du 17 mars 1966, compte rendu d’un entretien du 15 mars 1966.
  • 123 Yves Bouvier, La Compagnie générale d’électricité, op. cit., p. 575-577.
  • 124 AMAE, POW 7, folio 238, note DB, 9 mars 1966.

62La philosophie est donc interventionniste et modernisatrice, mais vise aussi à stimuler le secteur privé national. Lors d’un entretien entre le ministre Michel Debré et l’industriel Ambroise Roux, directeur général de la CGE, Roux insiste sur la nécessité d’avoir une « assurance de production et de vente permettant un prix de revient et une clientèle assurée »122. Lorsque Debré insiste sur la nécessité d’une rationalisation des industries du secteur. Roux en convient et souligne que cela permettra de nouer plus facilement des accords avec les entreprises américaines (c’est d’ailleurs ce que fit la CGE après la fin du plan calcul en 1974-1975123). La perspective européenne est donc largement absente de ces entretiens, alors même que des idées de coopération entre la France et la Grande-Bretagne en la matière avaient été développées en 1965124. Le plan calcul manifeste l’apogée d’une vision d’indépendance nationale obtenue par un volontarisme étatique forcené.

63L’année 1966 permet un véritable lancement de la politique industrielle française à la faveur du retour au pouvoir de Michel Debré. Deux objectifs principaux sont recherchés : l’encouragement à la concentration des entreprises et le développement de la recherche scientifique et technique. La perspective reste toutefois plus nationale que communautaire mais une nouvelle génération de hauts fonctionnaires cherche à l’infléchir en l’européanisant.

2. Une nouvelle génération de « modernisateurs »

  • 125 Emmanuel Chadeau, « Les modernisateurs de la France et l’économie du xxe siècle. Note sur quelques (...)
  • 126 Voir le chapitre I.
  • 127 Voir le chapitre VI.

64Emmanuel Chadeau et Michel Margairaz ont identifié un groupe de fonctionnaires « modernisateurs » qui réunissaient quelques caractéristiques communes comme un discours dichotomique (opposant l’avant et l’après 1945) et un attrait pour la compétence technocratique économique125. Ils ont connu leur apogée en France entre 1945 et 1952 et se sont ensuite largement divisés face au traité de Rome126. Le projet de programmation européenne avait paru réconcilier un temps tous les « fonctionnaires modernisateurs » autour d’un projet d’intégration économique européenne tout à la fois ambitieux et vague127.

  • 128 Albert est né en 1930, Dromer en 1929, Ortoli en 1925, Prate en 1928, Saint-Geours en 1925.

65L’échec de la programmation européenne et le passage aux problématiques de la politique industrielle permettent l’émergence, autour des années 1964-1967, d’une nouvelle génération de fonctionnaires modernisateurs constituée d’un petit groupe d’inspecteurs des finances âgés d’environ 40 ans128 : principalement Jean Dromer, François-Xavier Ortoli, Jean Saint-Geours, Michel Albert et Alain Prate. Comme leurs aînés, ils sont marqués par une confiance dans la compétence technocratique économique et une volonté de stimuler un patronat jugé trop frileux. À cet égard, ils évoquent souvent la nécessité de créer un « choc psychologique ». Cependant, ils se singularisent par la mise en valeur d’une autre coupure que celle de leurs aînés car ils insistent sur celle de 1957-1958. À cette date, la France est passée symboliquement d’un monde dirigiste à l’ère de la compétition internationale. Comme elle n’en a pas encore tiré toutes les conséquences, en particulier du fait du poids de considérations agricoles archaïques dans la politique économique, il est nécessaire de parachever les réformes de 1957-1958 (traité de Rome, plan Rueff) pour la faire entrer de plain-pied dans le monde de la compétition industrielle internationale.

66Contrairement à leurs prédécesseurs des années cinquante, ces nouveaux « modernisateurs » sont hostiles au dirigisme dans la mesure où ils souhaitent rationaliser l’action de l’État en la limitant à la création d’un cadre incitatif, sauf pour quelques secteurs stratégiques où une intervention plus directe est nécessaire. Ils paraissent également moins sensibles aux thématiques de la planification, qui avaient séduit un grand nombre de hauts fonctionnaires dans la première partie des années soixante. Surtout, ils inscrivent leurs réflexions dans le cadre d’une concurrence internationale pleinement acceptée. Cela les conduit à vouloir européaniser les réflexions de politique industrielle développées en 1966. L’approche générale de Dromer et celle plus spécifique de Saint-Geours et d’Ortoli peuvent être différenciées. Elles sont complétées par des réflexions plus communautaires développées par des Français basés à la Commission comme Michel Albert et Alain Prate.

  • 129 ASGCI, 1991.004, volume 2, rapport d’élèves de l’ENA sur « Les échanges extérieurs français dans le (...)

67Jean Dromer, tout d’abord, est un inspecteur des finances qui s’est spécialisé très tôt dans les affaires européennes. Après un mémoire d’étude à l’ENA sur « Les échanges extérieurs français dans le cadre du Marché commun » sous la direction de Jean-François Deniau129, lui-même fervent défenseur de l’intégration économique européenne, il devient membre de la délégation française pour la négociation du traité de Rome. Il passe ensuite par plusieurs cabinets et devient notamment le conseiller pour les affaires économiques et financières du ministre des Affaires étrangères Couve de Murville de 1961 à 1964. À partir de 1964, il est à la fois conseiller technique à la présidence de la République et secrétaire général adjoint (1963-1966) puis secrétaire général (1966-1967) du SGCI.

  • 130 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.
  • 131 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966 ; AN, 5 AG1, volume 32, note de Jean Drome (...)
  • 132 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.
  • 133 AMAE, RPUE 565, note SGCI du 2 juin 1964 ; AMINEFI, B 62160, note signée Pérouse et de Lattre, 12 f (...)
  • 134 ABDF 1397.1994.04, volume 94, note DG études et crédit, 1er juin 1964 ; AMINEFI, B 62160, note Drom (...)
  • 135 ASGCI, 1989.0642, volume 6, note SGCI du 10 octobre 1966 ; AN, 5 AG1, volume 28, note Dromer du 2 n (...)

68Il développe une vision libérale fondée sur la nécessité de poursuivre la suppression des obstacles artificiels à la concurrence à l’intérieur de l’économie française130. À l’échelle européenne, il manifeste un grand volontarisme, appelant à une action vigoureuse de la France en matière industrielle afin d’inciter aux « regroupements nécessaires par-dessus des frontières qui n’existeront bientôt plus131 ». Il s’agit donc d’impulser un véritable changement de mentalité économique. La politique industrielle telle que l’envisage Dromer consiste surtout à créer un cadre favorable pour les entreprises européennes et leur concentration par une harmonisation juridique et fiscale132. Son libéralisme est visible également en matière financière. Alors que la direction du Trésor s’oppose au projet de la Commission de troisième directive sur la libération des mouvements de capitaux (car elle aboutirait à accroître la place des entreprises étrangères sur un marché financier qui reste très étroit, et à diminuer le contrôle du Trésor sur les émissions et les placements de titre)133, Dromer conseille au contraire d’être plus souple dès 1964-1965134. À partir de 1966, il lie plus explicitement les réformes internes du marché financier (troisième directive) et la politique industrielle en considérant que la pression communautaire impose une ouverture inéluctable du marché parisien, dont il faut tirer parti pour le renforcer, et faciliter ainsi le financement des entreprises françaises135.

  • 136 AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.
  • 137 AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.
  • 138 AMINEFI, B 17.683, note SGCI du SGA Dromer, 20 janvier 1965 ; ASGCI 1988.0577, volume 40, compte re (...)

69Dromer ne fait preuve d’aucun idéalisme européiste. Ainsi, s’il reconnaît que le cadre des Six doit être privilégié, il estime que le choix des partenaires doit être adapté à chaque secteur136. Il cite notamment la Grande-Bretagne – avec laquelle la France coopère de manière privilégiée dans l’aéronautique notamment, l’URSS – la Grande Commission franco-soviétique est lancée à la même époque, et même les États-Unis. Il ne s’agit donc pas de mener une croisade antiaméricaine dans une Europe unie sous la direction éclairée de la France, idée qui est présente par exemple chez Debré. De plus, les coopérations envisagées doivent rester intergouvernementales et ad hoc, c’est-à-dire strictement limitées à une opération précise137. Très favorable au projet de société européenne, il encourage la formation de groupes industriels véritablement européens dans le secteur privé138. Il combine donc une approche institutionnelle intergouvernementale, une séduction pour des accords sectoriels ad hoc, car à géométrie variable, et une vision supranationale de la structure industrielle européenne.

  • 139 Sur Jean Saint-Geours : Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts…, op. cit., p. 305-312 et p. 40 (...)
  • 140 Éric Roussel, Georges Pompidou, Tempus, Paris, 2004, p. 132, 152 et 199.

70La même ambition à la fois volontariste, européenne et intergouvernementale se retrouve chez Jean Saint-Geours (directeur de la Prévision) et François-Xavier Ortoli (commissaire général au Plan). Si les deux hommes sont inspecteurs des finances, leur parcours est très divergent. Saint-Geours a été membre du cabinet de Pierre Mendès France en 1954-1955 puis est passé par le SEEF (1962-1964) avant de devenir le premier directeur de la Prévision (1965-1968). Membre du club Jean Moulin, il a donc plutôt le profil d’un mendésiste planificateur139. Après être passé par divers cabinets sous la IVe République, Ortoli a quant à lui acquis une position importante grâce à son passage par l’administration communautaire, où il était directeur général du Marché intérieur (DG III). Il est ensuite devenu secrétaire général du SGCI (1961-1966) et surtout, en parallèle, directeur de cabinet du Premier ministre Georges Pompidou (1962-1966) dont il est très proche140. Cette proximité avec le pouvoir gaulliste lui ouvre les portes de la direction du commissariat général au Plan en 1966-1967.

  • 141 AFNSP, 4 DE 12, lettre manuscrite de Jean Saint-Geours pour Michel Debré, 28 avril 1967.
  • 142 AFNSP, 4 DE 12, « Les problèmes du développement industriel et de la recherche en France et en Euro (...)

71En dépit de leurs parcours politiques divergents, les deux hommes se rapprochent autour d’un programme commun de modernisation de la France, qui passe par la politique industrielle européenne. En avril 1967, ils présentent une note commune sur « la coopération industrielle dans l’Europe des Six » au Premier ministre Georges Pompidou et au ministre de l’Économie et des Finances Michel Debré141. Cette note est constituée de plusieurs documents qui cherchent à encourager à la fois les concentrations industrielles et la recherche scientifique et technique. L’une d’elle reconnaît que si « le risque d’une certaine prééminence de l’industrie allemande ne doit pas être négligé […] il n’existe pour nous que si nous ne faisons pas l’effort économique et politique nécessaire à l’échelon national alors que dans l’autre sens, la perspective d’une suprématie anglo-saxonne est une certitude dans tous les pays de la CEE142 ». Il s’agit donc de reconnaître explicitement le passage d’une logique industrielle nationale à une logique européenne. Le danger de la puissance allemande ne disparaît pas mais s’atténue devant le danger américain.

  • 143 AFNSP, 4 DE 12, « Écart technologique et structures industrielles (Note de réflexion) », annexe à l (...)
  • 144 AFNSP, 4 DE 12, « Les problèmes du développement industriel et de la recherche en France et en Euro (...)
  • 145 AFNSP, 4 DE 12, « Projet de mémorandum (doc. III) », annexe à la lettre du 28 avril 1967.
  • 146 AFNSP, 4 DE 12, « Note complémentaire. Essai d’analyse des problèmes de structure industrielle par (...)
  • 147 AFNSP, 4 DE 12, « Les problèmes du développement industriel et de la recherche en France et en Euro (...)
  • 148 AFNSP, 4 DE 12, note de Saint-Geours pour le ministre, 30 juin 1967.

72Ortoli et Saint-Geours plaident plus spécifiquement pour une coordination des politiques nationales dans les secteurs de pointe et les secteurs en déclin, en collaboration avec les industriels143. En matière de recherche scientifique et technique, des actions concertées et mêmes communes devraient être développées144. Enfin « pour certains secteurs industriels d’avenir, où l’État est par nécessité fortement engagé, la volonté de construction d’une véritable industrie européenne là où une activité exclusivement nationale paraît trop aléatoire, trop lente, trop peu efficace, ou trop lourde financièrement » s’impose145. Si le vocabulaire semble très communautaire, les mesures proposées le sont moins. Ortoli et Saint-Geours proposent ainsi, dans le domaine de l’informatique, d’étudier la possibilité d’étendre le plan calcul à la RFA146. En dépit de la rhétorique européiste, la logique reste donc bien essentiellement intergouvernementale. Il s’agit de mobiliser les États membres par l’adoption d’une déclaration volontariste qui devra déboucher, dans un second temps, sur un calendrier de travail entre les Six147. Ainsi, dans une note à Debré sur la politique industrielle française, Saint-Geours estime que de nombreux outils incitatifs existent déjà et que le problème est maintenant essentiellement psychologique148. La vision proposée par Ortoli et Saint-Geours est donc plus sectorielle et plus interventionniste que celle de Dromer. Elle souhaite mobiliser les États membres dans la création d’une véritable industrie européenne mais dans une logique intergouvernementale.

  • 149 AO, interview de Michel Albert par Laurent Warlouzet, 16 décembre 2009 ; Michel Albert y a écrit un (...)
  • 150 Il semble l’avoir précédé à ce poste selon les informations données par le Who’s who in France, 199 (...)
  • 151 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer du 17 mai 1967. Selon la lettre qui l’accompagne, elle a été « (...)
  • 152 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer pour Charles de Gaulle, 5 juillet 1967.

73Le relais de ces réflexions françaises est assuré à Bruxelles par Michel Albert, inspecteur des finances et militant européen actif, par ailleurs membre du club Jean Moulin149. Il est détaché à Bruxelles comme directeur des structures et du développement économique à la DG II (1966-1969). Juste après ces notes de Saint-Geours et d’Ortoli d’avril 1967, Michel Albert envoie à Jean Dromer, qu’il a côtoyé au secrétariat général du comité Rueff-Armand150, une note très ambitieuse sur la politique industrielle européenne151. Elle part du constat que : « en dépit de succès insignes, le Marché commun apparaît comme un échec sur le plan industriel. Ce ne sont pas des entreprises européennes qui construisent l’Europe industrielle, mais bien des entreprises américaines… ». Dès lors, pour répondre au « défi des entreprises américaines », il faut lancer une véritable politique industrielle européenne. Albert constate les limites des formules intergouvernementales qui sont soit limitées dans leur portée (programmes nationaux ou bilatéraux), soit très fragiles et peu efficaces car fondées sur un engagement renégociable périodiquement et sur le principe du juste retour (programmes multilatéraux). Pour Albert, la seule solution est de mettre en place une politique véritablement communautaire fondée sur deux éléments, le cadre juridique de la société européenne, et une coordination des politiques nationales dans un très grand nombre de secteurs, devant aboutir in fine à une spécialisation nationale. Le problème des justes retours serait ainsi supprimé car les États pourraient recevoir des compensations entre les secteurs. Une initiative politique européenne solennelle devrait être prise. Elle devrait lancer des travaux communautaires et en même temps assurer un « déblocage psychologique » pour les industriels, selon l’idée déjà promue par Dromer, Saint-Geours et Ortoli. Dromer reprend à son compte cette note et l’envoie à de Gaulle le 5 juillet 1967152.

  • 153 Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le Défi américain, Denoël, Paris, 1967.
  • 154 Jean-Jacques Servan-Schreiber, The American Challenge, Atheneum, New York, 1969.
  • 155 AO/AHUE, interview de Michel Albert par Éric Bussière, Ghjiussepu Lavezzi, et Émilie Willaert, le 1 (...)
  • 156 Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le Défi américain…, op. cit., p. 116.
  • 157 Ibid., p. 122 et p. 171.
  • 158 Ibid., p. 180 et p. 190.
  • 159 Ibid., p. 185.
  • 160 Ibid., p. 193-195.
  • 161 Ibid., p. 196.

74Cette thématique du « Défi Américain » est particulièrement promue par Jean-Jacques Servan-Schreiber, qui fait paraître un célèbre ouvrage au titre homonyme en 1967153, traduit en anglais dès 1969154 et qui eut un grand retentissement en France et en Europe. Il a été écrit justement avec la collaboration essentielle mais discrète de Michel Albert155. Le Défi Américain appelle les Européens à se mobiliser dans ce qui est présenté comme une véritable guerre économique. Face au danger des investissements directs américains, les Européens doivent réagir. Or si « L’Europe a créé un marché, elle n’a pas créé une puissance156 », l’ouvrage appelle donc à cesser de mener des politiques industrielles nationales. Plus précisément, certaines réformes assez consensuelles sont encouragées comme l’adoption d’un statut de société européenne, la concentration des entreprises européennes ou la modernisation de leurs méthodes de gestion157. De manière plus originale, le livre, comme dans la note de Michel Albert de mai 1967, appelle à un rapprochement avec la Grande-Bretagne qui est l’une des clés de la puissance industrielle du Marché commun dans les secteurs de pointe158. Toujours dans la continuité de cette note, Le Défi américain plaide pour un plan calcul européen sans logique du juste retour et avec une unité de commandement ce qui revient à « faire du fédéralisme dans le secteur clé de l’industrie159 ». La notion de fédéralisme est d’ailleurs souvent présente dans cet ouvrage qui défend le développement du recours au vote à la majorité ou au suffrage universel pour établir une « certaine autorité fédérale européenne160 ». Le choix du fédéralisme devrait contribuer non pas à dessaisir la France de ses pouvoirs mais au contraire à augmenter ses leviers d’influence car « si l’on ne compense pas la libération des échanges par des politiques communes », la France sera soumise soit à la force aveugle des marchés, soit à celle des multinationales américaines161. La voie européenne est donc le seul chemin de l’indépendance économique. Ainsi, par l’intermédiaire du Défi américain, qui devient rapidement un ouvrage incontournable, Albert développe son projet de politique industrielle européenne commune et pas seulement coordonnée.

  • 162 AMAE, RPUE 685, note d’Alain Prate, doc. 11.590/III/66 du 12 septembre 1966.
  • 163 AMAE, RPUE 685, note d’Alain Prate, doc. 11.590/III/66 du 12 septembre 1966.
  • 164 AN, 5AG 1, volume 33, note d’Alain Prate du 22 novembre 1967.

75Le dernier défenseur de cette approche, Alain Prate, a passé la majeure partie de sa carrière à Bruxelles. Inspecteur des finances, il appartient à la délégation française chargée de négocier le traité de Rome puis part tout de suite à Bruxelles à la DG II de Marjolin. Il suit tous les projets de programmation européenne comme directeur de la division Structure économique et développement (1961-1965). Il devient ensuite directeur général de la DG III Marché intérieur (1965-1967) puis remplace Dromer comme conseiller économique du président de la République (1967-1969). Dans les années 1966-1967, c’est un promoteur enthousiaste d’une politique industrielle européenne qu’il conçoit naturellement comme très communautaire. Le 12 septembre 1966, il rédige en tant que directeur général pour le Marché intérieur une note qui est directement à l’origine des projets du commissaire européen Colonna di Paliano de politique industrielle162. Il développe une vision globale, qui associe création d’un cadre commun et coordination des politiques sectorielles. Il cherche à obtenir un transfert de souveraineté des États membres vers la Commission européenne. Il envoie sa note sur la politique industrielle de septembre 1966 au Quai d’Orsay163. De retour à Paris au cabinet du général de Gaulle, il continue de développer une approche très volontariste. Ainsi dans une note de novembre 1967 sur la coopération européenne dans le domaine des industries de pointe, il part de la nécessité pour l’Europe de prendre conscience du défi posé par la domination américaine164. Soulignant les premiers efforts de la CEE en matière de définition d’une politique industrielle européenne, il insiste sur la nécessité de manifester dans ce dossier industriel le même volontarisme que celui qui a été déployé pour la PAC.

  • 165 Sur la culture politique gaulliste de la DAEF et de ses deux directeurs successifs, Olivier Wormser (...)
  • 166 AO/Association Georges Pompidou, entretien d’Armelle Demagny avec Jean-Pierre Brunet du 26 avril 20 (...)
  • 167 AMAE, Papiers directeurs Jean-Pierre Brunet, volume 43, compte rendu des entretiens entre Brunet et (...)

76Enfin, il faut noter que cette ambition de développer une politique industrielle européenne se diffuse même au sein des services restés fidèles à une politique européenne gaulliste de stricte observance comme la DAEF du Quai d’Orsay165. Selon son témoignage, lorsque Jean-Pierre Brunet a pris son poste de directeur de la DAEF en 1966, il aurait affirmé à de Gaulle, qui le recevait au titre de sa récente nomination, que la priorité de la CEE était désormais, après la PAC, le développement d’une politique industrielle commune166. Ce témoignage est confirmé par un entretien avec son homologue allemand Lahr du 3 avril 1967167. Il commence cette discussion bilatérale rituelle entre les deux hommes par l’affirmation de la nécessité, reconnue en France, d’appliquer le volontarisme déployé pour la PAC à la création d’une « politique industrielle commune ». S’il est difficile de faire de Jean-Pierre Brunet, diplomate gaulliste orthodoxe, un fonctionnaire « modernisateur », sa défense, qui apparaît sincère, de cette thématique de la politique industrielle européenne en 1966-1967 montre qu’elle apparaît pour beaucoup d’observateurs comme la nouvelle priorité française une fois la PAC établie.

77Un groupe de fonctionnaires « modernisateurs » plus libéraux et européens que leurs prédécesseurs des années 1945-1952 émerge donc clairement en 1966-1968. Il promeut une politique industrielle ambitieuse, dans laquelle la France devrait jouer un rôle de premier plan. Les mesures préconisées sont centrées sur la création d’un cadre juridique et fiscal chez Jean Dromer et sont plus sectorielles chez Jean Saint-Geours et François-Xavier Ortoli. Elles sont toutes fondées sur la dynamique intergouvernementale, même si Michel Albert et Alain Prate développent des projets plus communautaires, fondés sur la mobilisation d’une Europe unie contre le « Défi américain ». Leurs réflexions marquent l’apogée du volontarisme économique gaulliste, qui combine libéralisme et conscience de la nécessité pour l’État d’orienter des acteurs économiques encore frileux dans la voie de la modernisation. Ce groupe diffuse une rhétorique de la politique industrielle communautaire qui trouve un écho chez certains ministres comme Michel Debré.

3. La promotion d’une approche européenne de la politique industrielle par Debré en 1967

  • 168 AFNSP, 4 DE 12, lettre manuscrite de Jean Saint-Geours pour Michel Debré, 28 avril 1967.
  • 169 AFNSP, 4 DE 12, note de Jean Saint-Geours du 30 juin 1967 de 20 pages.
  • 170 AN, 5 AG1, volume 32, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle du 25 juillet 1967.

78Immédiatement après le semi-échec des élections législatives de mars 1967, le gouvernement Pompidou se relance par la prise d’une série d’ordonnance dans le domaine économique et social. Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Debré joue un rôle de premier plan dans cette relance et choisit de l’inscrire dans la perspective européenne. Il s’appuie sur les analyses du groupe des « modernisateurs » comme Saint-Geours et Ortoli, dont la grande note sur la politique industrielle européenne envoyée à Debré et Pompidou date du 28 avril 1967168. Cependant, Ortoli devient rapidement ministre dans le nouveau gouvernement. Chargé de l’équipement et du logement, il n’intervient plus dans ce dossier. Consulté par Debré, Saint-Geours continue de son côté d’envoyer à son ministre des notes axées sur l’adaptation de l’industrie à la concurrence internationale et sur l’incitation à la concentration169. Jean Dromer conseille également au général de Gaulle de prendre des mesures destinées à faciliter les concentrations170.

  • 171 AN, 540 AP, volume 10, note du cabinet du ministre des Finances, 13 mai 1967, AN, 540 AP, volume 10 (...)
  • 172 AN, 540 AP, volume 10, compte rendu du Conseil restreint sur les ordonnances, 19 juin 1967.
  • 173 Création des MIN (Marchés d’Intérêts Nationaux), renforcement de la politique de la concurrence fra (...)

79Le processus de décision est très rapide. Dans son discours comme dans ses instructions à son cabinet en mai 1967, Debré choisit de mettre l’accent sur l’importance de l’échéance de 1968 en termes de libération des échanges, et donc sur l’adaptation de l’industrie à la concurrence internationale par un mouvement de concentration171. Dès le 19 juin 1967 se tient un comité restreint qui décide de prendre des mesures d’encouragement aux fusions à la fois sur le plan fiscal, mais aussi sur le plan juridique172. Finalement à la fin du mois de septembre 1967 sont prises une série d’ordonnances sur l’encouragement aux fusions, le renforcement de la concurrence au sein du marché français173 et la réforme des marchés financiers (réformes Debré-Haberer). En six mois, de très profondes transformations ont donc été entreprises. Certaines d’entre elles s’inscrivent largement dans la perspective d’une politique industrielle européenne.

  • 174 Confirmé par le témoignage de Robert Toulemon, à l’époque à la Commission européenne, interview par (...)
  • 175 ASGCI, 1988.0577, volume 38, lettre du ministre de l’Industrie Olivier Guichard au SGCI, 8 mai 1967
  • 176 ASGCI, 1979.0791, volume 65, lettre du ministre de l’Industrie au Premier ministre, 4 décembre 1967
  • 177 AFNSP, 4 DE 7, lettre de Michel Debré à Olivier Guichard, 4 décembre 1967.

80En parallèle, un nouvel acteur de ce volontarisme industriel émerge, le nouveau ministre de l’Industrie Olivier Guichard. C’est un fidèle du général de Gaulle (il fut son chef de son cabinet en 1947-1948) et de Georges Pompidou (il fut son adjoint à la direction du cabinet du général de Gaulle en 1958 puis membre du cabinet du Premier ministre de 1962 à 1967). Il fait preuve rapidement d’un grand volontarisme européen en matière industrielle174, ce qui lui vaut parfois quelques frictions avec l’ombrageux Michel Debré. Guichard demande ainsi très rapidement à ce que le ministère de l’Industrie ait un représentant au groupe de travail sur la société européenne175 mais aussi au CPEMT176, car les deux représentants sont issus du ministère de l’Économie et des Finances, mais Debré s’y oppose177.

  • 178 AHEU, BDT 118/83, volume 807, note d’information du ministère de l’Industrie sur le discours du min (...)
  • 179 ASGCI, 1988.0577, volume 50, transmission à J. R. Bernard du discours que Guichard doit prononcer l (...)

81À partir de janvier 1968, Guichard prononce des discours très volontaristes en matière de politique industrielle nationale et européenne, dont certains font l’objet d’études au sein de la Commission européenne178. Guichard défend une politique industrielle européenne très ambitieuse et reposant sur deux pôles179. Le premier et le plus classique serait la création d’un cadre fiscal et juridique harmonisé et incitant aux concentrations. Le second reposerait sur un « accord général sur les perspectives industrielles de la Communauté » tant au niveau des gouvernements que des entreprises. Guichard propose de définir des « actions communes » dans des domaines où la nécessité d’une action communautaire est reconnue, comme la société européenne ou la recherche scientifique et technique, mais aussi dans des domaines moins consensuels comme la politique envers les IDE ou des actions sectorielles communes.

  • 180 AINDUS, 1991.0817, volume 2, note de M. Colonna (ministère de l’Industrie français) à R. Barre (com (...)
  • 181 AINDUS, 1991.0817, volume 9, note sur la concurrence italienne dans l’électroménager transmise par (...)
  • 182 Polytechnicien, René Sergent a une expérience de fonctionnaire financier versé dans les problèmes i (...)
  • 183 AINDUS, 1991.0817, volume 9, note sur la concurrence italienne dans l’électroménager transmise par (...)

82La logique des projets de politique industrielle développés par Debré et Guichard reste intergouvernementale. Le but est d’affirmer le rôle directeur de l’État-nation dans la modernisation de l’économie et le renforcement de la puissance française. Cette dimension nationale se perçoit notamment dans le dossier de la concurrence industrielle italienne, particulièrement virulente dans le domaine de l’électroménager. Déjà en 1963, la Commission avait accordé à la France, au titre de l’article 226, la possibilité d’appliquer une taxe compensatoire sur les réfrigérateurs italiens pendant une période limitée, afin de faciliter la restructuration du secteur180. En juin 1967 les fabricants français, par la voie de Thomson, demandent une nouvelle fois le soutien du gouvernement français contre des pratiques concurrentielles italiennes déloyales, fondées sur des aides aux exportations et sur une tolérance de l’administration envers les fraudes fiscales181. La démarche des industriels français s’appuie sur une consultation européenne, organisée dans le cadre du syndicat de la construction électrique animé par l’ancien secrétaire général de l’OECE René Sergent182, et des lettres de soutien des organisations professionnelles allemandes, néerlandaises et belges183. Le patronat européen est donc à la recherche d’une régulation forte de la concurrence, qui concerne plus les obstacles non douaniers aux échanges que les ententes.

  • 184 AFNSP, 4 DE 6, copie d’une lettre manuscrite de Michel Debré à Olivier Guichard, 9 juillet 1967 ; A (...)
  • 185 AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel Debré remise à de Gaulle le 14 septembre 1967 ; AFNSP, 4 DE 6, copi (...)

83Cette requête est immédiatement appuyée par Debré et Guichard184. Debré élargit le problème par des notes de septembre et octobre 1967 qui accusent l’Italie de bénéficier indûment d’un traitement de faveur dans le cadre du Marché commun185. Il demande donc au général de Gaulle et à Georges Pompidou une offensive globale contre l’Italie qui concernerait aussi bien le domaine industriel que le domaine agricole (renégocier la clé de répartition financière), et se traduirait par des entretiens bilatéraux avec Rome mais aussi avec l’Allemagne et enfin à Six.

  • 186 AMAE, RPUE 1146, lettre à la Commission du 16 novembre 1967.
  • 187 ASGCI, 1977.1467, article 53, note sur les 23e (30 au 31 janvier et 1er février 1968) et 26e réunio (...)

84Finalement, la France dépose auprès de la Commission une nouvelle demande de recours à l’article 226 dans le domaine de l’électroménager en novembre 1967, afin de permettre la concentration de l’industrie nationale186. Le gouvernement français encourage fortement les constructeurs français à se rapprocher en échange d’une action contre l’Italie, suivant la logique sectorielle incitative déjà appliquée ailleurs (aides de l’État contre la rationalisation du secteur). Le commissaire Colonna di Paliano refuse finalement d’accorder à la France le recours à l’article 226187. La France profite ensuite de ses difficultés de mai 1968 pour revenir à la charge sur ce dossier.

  • 188 Toutefois, ces tentatives ne débouchent sur rien de tangible en raison des divergences d’approches (...)
  • 189 Frances Lynch, « A Treaty too Far ? Britain, France, and Concorde, 1961-1964 », in Twentieth Centur (...)
  • 190 David Burigana, Pacal Deloge, « La cooperazione europea a una svolta ? Armamenti e aeronautica fra (...)

85L’exemple italien montre combien le projet de politique industrielle européenne de Debré et Guichard repose sur une logique intergouvernementale d’affrontement de puissance. La CEE est perçue comme un cadre de coopération naturel, mais pas exclusif. Ainsi, face aux difficultés pour faire avancer les dossiers dans le cadre des Six, les décideurs français sont tentés de se replier sur le cadre franco-allemand. Entre 1965 et 1968 d’ailleurs, deux institutions spécifiques sont créées pour lancer une coopération écono-mique concrète en termes de politique industrielle, le bureau industriel franco-allemand (1965-1967) puis le comité franco-allemand de coopération économique (1967-1968)188. Par ailleurs, de nombreuses coopérations industrielles ad hoc sont menées à des échelles différentes, que ce soit le projet franco-britannique du Concorde189 ou les multiples projets à géométrie variable conduits dans le domaine de l’aéronautique militaire190. L’ambition de politique industrielle de Debré se développe donc suivant une approche associant le nationalisme gaulliste et un cadre communautaire perçu comme une échelle naturelle, mais pas exclusive, du déploiement des actions économiques françaises.

4. Conclusion : des réseaux dynamiques à l’échelle nationale

86La relance de la politique industrielle française puis européenne s’effectue en 1966-1967 grâce à l’activisme du nouveau ministre de l’Économie et des Finances Michel Debré. Il s’appuie sur le ministre de l’Industrie Olivier Guichard et sur une nouvelle génération de fonctionnaires « modernisateurs ». Ils définissent une forme d’interventionnisme économique qui associe libéralisme et fortes incitations étatiques, affirmation de la puissance nationale et insertion dans un cadre communautaire. Ce groupe exprime toutefois des visions différentes de l’intégration européenne, certains affichant un européisme prononcé (Michel Albert), la majorité se servant de la construction européenne comme d’un levier pour réclamer des réformes structurelles nationales et accroître l’efficacité de ces dernières en les envisageant d’emblée dans un cadre communautaire.

87Cette doctrine a des conséquences immédiates et radicales en termes de poli-tique intérieure (plan calcul), mais beaucoup plus limitées en matière européenne. La stratégie reste en effet purement intergouvernementale et peine à s’incarner dans une stratégie institutionnelle adaptée au fonctionnement du système communautaire. Elle aboutit même parfois à contredire complètement la dynamique communautaire comme dans le cas de l’offensive anti-italienne. La politique industrielle européenne ne peut donc être lancée que grâce à l’activisme d’un autre groupe d’acteurs présents au sein même de la Commission européenne.

III. Le lancement de la politique industrielle communautaire (1966-1968)

88Après l’Europe de la concurrence et les projets macroéconomiques de Marjolin, une troisième approche de l’Europe économique est lancée par la Commission européenne en 1966 avec la politique industrielle.

A. Une nouvelle force motrice à la Commission européenne (1966-1967)

89Profitant d’un contexte européen favorable à des initiatives en matière de politique industrielle, un groupe constitué de responsables français et italiens défini à la Commission européenne une nouvelle stratégie en la matière.

1. Un contexte européen favorable

  • 191 AHUE, CEAB 2, volume 3697, « Note à mes collègues » de Dino del Bo, président de la Haute Autorité (...)
  • 192 AMINEFI B 16.677, note du SGCI, Dromer, du 17 mai 1965.
  • 193 AMINEFI B 16.677, note du SGCI, JP, du 14 juin 1965, suite de la réunion SGCI du 2 juin 1965.

90Les réflexions au sein de la Commission européenne sur la politique industrielle sont favorisées par la fusion des exécutifs des trois communautés (traité du 8 avril 1965) car les prérogatives de politique industrielle sont beaucoup plus développées à la CECA que dans la CEE. Le président de la Haute Autorité, Dino del Bo, réfléchit d’ailleurs, en mars 1965, aux moyens de développer une vision autonome de la politique industrielle dans le secteur sidérurgique afin d’imprimer la marque de la CECA dans la future Commission unique191. En France, Jean Dromer préconise de demander un approfondissement des politiques communes dans le domaine économique et industriel à l’occasion de la fusion192. Ces idées font l’objet de réunions au SGCI au sein du même groupe qui a développé les réflexions sur le développement d’une politique industrielle européenne fin 1965193.

91Finalement, le traité de fusion des exécutifs est minimaliste sur ce point. Un traité de fusion des Communautés (et pas seulement des exécutifs) est bien envisagé pour le compléter mais se perd dans les arcanes des débats institutionnels. Toutefois, la Commission est réorganisée. Une direction générale « affaires industrielles » (DG III) et une direction générale « recherche générale et technologie » (DG XII), qui comprend une direction PRST, naissent en juillet 1967.

  • 194 P. Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 106-109 et p. 125.

92Les États européens sont de plus en plus sensibles à la thématique de la politique industrielle à partir de 1966. Le contexte général de la CEE s’y prête. Les travaux reprennent rapidement après la crise de chaise vide et aboutissent à une série d’accords décisifs entre mai et juillet 1966 sur la PAC et le GATT. Les contentieux les plus urgents sont donc soldés, ce qui permet aux Six de s’interroger sur les développements futurs de la Communauté à partir de la rentrée 1966194.

  • 195 Henning Türk, Die Europapolitik der Grossen Koalition, 1966-1969, Oldenbourg, Munich, 2006, p. 98 ;(...)
  • 196 AMAE, POW 7, folio 238, note DB, 9 mars 1966.

93La France exprime son volontarisme en la matière par la voie de son nouveau ministre Michel Debré et par le groupe des fonctionnaires « modernisateurs ». Elle peut s’appuyer sur un nouveau chancelier, Kurt-Georg Kiesinger, plus proche de Paris qu’Erhard et sensible à la thématique de la PRST195. Du côté britannique, le Premier ministre Harold Wilson veut profiter de la puissance technologique de l’industrie britannique dans de très nombreux domaines (aéronautique, informatique) pour séduire les Six. Ainsi, Londres sollicite directement Paris en 1965 et en 1966 pour établir une coopération bilatérale en matière d’électronique et en termes de coordination de leurs politiques de recherche scientifique et technologique d’une manière générale196. La menace de la candidature britannique devient donc, dans la perspective du développement d’une politique industrielle et technologique communautaire, une opportunité à prendre en compte. Ce contexte favorable est exploité par un groupe basé à la Commission qui se mobilise sur la thématique de la politique industrielle.

2. Un groupe franco-italien volontariste à la Commission européenne

  • 197 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 194.
  • 198 Nicole Condorelli-Braun, Commissaires et juges…, op. cit., p. 96.

94La DG III joue un rôle central dans la promotion de la politique industrielle en particulier à partir du moment où sa tutelle est assurée par le dynamique commissaire italien Colonna di Paliano. Il succède à deux commissaires italiens ayant rapidement quitté leur poste, Piero Malvestiti, parti à la CECA, et Guiseppe Caron, qui préfère revenir au Sénat italien. Guido Colonna di Paliano est un spécialiste des affaires européennes. Ancien collaborateur de Marjolin à l’OECE197, il assuma des fonctions à l’OTAN mais reste un diplomate spécialiste des questions économiques198. Il retrouve donc Marjolin à la Commission entre 1964 et 1967 dans un domaine très complémentaire. Les affaires économiques et financières (Marjolin) privilégient une vision macroéconomique et le marché intérieur (Colonna) une approche microéconomique.

95Au moment où Colonna exerce son magistère, la DG III a toujours été dirigée par des Français, anciens élèves de l’ENA : François-Xavier Ortoli (1958-1961), Pierre Millet (1961-1965) et Alain Prate (1965-1967). Ces deux derniers sont venus à ce poste depuis la direction des structures économiques de la DG II. À ce titre, ils avaient participé à la mise au point de la politique économique à moyen terme.

  • 199 AHUE, papiers Hallstein, volume 1248, lettre de G. Colonna di Paliano à W. Hallstein du 11 février (...)
  • 200 AHUE, papiers Hallstein, volume 1248, lettre de G. Colonna di Paliano à W. Hallstein du 26 novembre (...)

96Colonna a d’ailleurs personnellement choisi Prate comme directeur général, justement pour ses liens avec Marjolin et pour renforcer la réflexion écono-mique d’une DG qui se concentrait trop sur une approche juridique selon lui199. Il semble que Colonna souhaite réorienter sa direction vers un travail plus volontariste après des premières années consacrées à la résolution de problèmes techniques de nature commerciale comme la fixation du tarif extérieur commun et les problèmes douaniers200.

  • 201 AHUE, procès-verbal spécial de la 307e session de la Commission européenne du 24 février 1965, poin (...)
  • 202 AHUE, procès-verbal spécial de la 340e session de la Commission européenne du 8 décembre 1965, poin (...)

97Cette ambition croissante de la DG III se heurte bientôt à la susceptibilité de la DG IV. En février 1965 par exemple, alors que la DG IV avait entrepris des études sur l’application de l’article 37 (monopoles nationaux à caractère commercial), Colonna obtient que le dossier revienne à la DG III, ce qui suscite des réserves d’Albrecht (le chef de cabinet de von der Groeben qui représente son commissaire absent)201. De même lors de la séance du 8 décembre 1965, un front commun entre Marjolin et Colonna (représenté par son chef de cabinet) se constitue face à von der Groeben tant sur le dossier de la société européenne que sur celui du déséquilibre géographique dans les recrutements à la DG IV202.

  • 203 ASCGI 1979.0791, volume 264, note sur le CES du 7 janvier 1961 ; ASCGI 1979.0791, volume 264, note (...)
  • 204 Elena Calandri, « L’administration italienne pendant les dix premières années de la Communauté écon (...)

98Avec la fusion des Communautés, le groupe autour de Colonna évolue mais reste très proche du réseau Marjolin. En 1967, Colonna conserve la DG III dans la nouvelle commission mais celle-ci s’intitule désormais « affaires industrielles ». Elle est dirigée par Robert Toulemon, un inspecteur des finances lui aussi proche de Marjolin (il fut son chef de cabinet en 1962 avant de devenir directeur à la DG relations extérieures). Le conseiller principal attaché à la DG III est le Luxembourgeois Fernand Braun, ancien promoteur à la programmation européenne203. Les deux directions majeures en matière de politique industrielle sont la direction A dite « études et politique industrielle » et la direction C sectorielle. Cette dernière est confiée à l’italien Stefano Ponzano tandis que la première revient à Jean Flory, ancien chef de cabinet-adjoint (1958-1962) puis chef de cabinet (1962-1966) de Marjolin. De son côté, la DG II reste toujours dirigée par un italien (Ugo Mosca succède à Franco Bobba – un des plus importants négociateurs italien du traité de Rome204) et avec Michel Albert maintenu à la tête de la direction « structure et développement industriel ». Enfin, une DG « recherche générale et technologie » est créée. En son sein, le directeur pour la politique de la recherche scientifique et technique est le français Pierre Maillet, un ancien du SEEF et de la direction des études économiques de la CECA.

  • 205 Ferrucio Ricciardi, « L’absence de plan en Italie : mythe ou réalité ? Interventionnisme d’État et (...)

99Ainsi un front commun à la DG II et à la DG III se crée contre l’Europe ordolibérale de la DG IV. Une grande partie du personnel de la DG III est composée d’anciens collaborateurs directs de Marjolin comme Millet, Prate, Toulemon, Flory ou Braun. Les Italiens sont très présents dans ces réseaux : le commissaire Colonna bien sûr mais aussi les directeurs généraux de la DG II et un directeur important de la nouvelle DG III « affaires industrielles ». La tradition interventionniste de la politique industrielle italienne (notamment par le biais de l’IRI)205 explique sans doute une certaine communion doctrinale avec les Français sur la nécessité de mener une politique industrielle européenne volontariste. Cette convergence franco-italienne à la Commission va à l’encontre de la tendance observée au sein du Conseil, si l’on s’en tient à la volonté du ministre Michel Debré de mener une offensive globale contre l’Italie au sein de la CEE. Ce groupe franco-italien s’attelle à définir rapidement un projet global de politique industrielle.

3. Le projet global de Colonna (1966-1967)

  • 206 Éric Bussière, « L’improbable politique industrielle », in Michel Dumoulin (dir.), La Commission eu (...)

100Devenu directeur général de la DG III à la demande expresse de son commissaire Colonna pour approfondir les réflexions économiques de son service, Prate se met immédiatement au travail. Il peut s’appuyer sur une triple expérience. Tout d’abord, sa direction générale a déjà traité des dossiers industriels. C’était elle qui s’occupait des difficultés sectorielles justifiant l’usage de l’article 226, auquel l’Italie a souvent eu recours. Elle a également cherché à développer une approche communautaire du problème de la construction navale, en proposant une directive d’harmonisation des politiques d’aide en avril 1965206. Ensuite, Prate profite de son expérience à la DG II. Comme directeur de la direction structure économique et développement depuis 1961, il a dû suivre de près les développements de la politique économique à moyen terme. Enfin, comme inspecteur des finances et « fonctionnaire modernisateur » de la nouvelle génération, il ne devait sans doute pas ignorer les réflexions en cours en France depuis la fin de 1964 sur la politique industrielle.

  • 207 AHUE, BDT 118/83, volume 807, « Note adressée à M. Colonna di Paliano en date du 24.3.65 ».
  • 208 AHUE, BDT 118/83, volume 807, note signée Prate, doc. 11.590/III/66, 12 septembre 1966.
  • 209 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, communication de M. Colonna di Paliano du 27 février 1967, « Problè (...)
  • 210 AHUE, BDT 118/83, volume 807, « Mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté », doc SE (...)
  • 211 AHUE, BAC 118/83, volume 807, note de la DG II du 17 février 1967 pour Prate. La signature semble i (...)

101Dès le 24 mars 1965, une première note sur la politique industrielle est envoyée à Colonna207. Faisant référence notamment aux travaux de l’UNICE, la note reste focalisée sur le problème de la concentration. À partir de la fin 1966, le contexte devient de nouveau favorable au lancement d’une initiative majeure en matière de politique industrielle. Alain Prate diffuse alors une note très dense datée du 12 septembre 1966 sur la politique industrielle208. Elle sert de base à la communication à la Commission européenne prononcée par Colonna di Paliano le 27 février 1967209. Après des discussions au sein du collège des commissaires, un « mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté », issu de cette communication est adopté le 4 juillet 1967210. Prate l’a élaboré en relation étroite avec la DG II, notamment en consultant celui qui l’a remplacé comme directeur des structures et du développement économique, Michel Albert211.

  • 212 AHUE, BDT 118/83, volume 807, note signée Prate, doc. 11.590/III/66, 12 septembre 1966.

102Ces trois documents sont fondés sur un double constat. Tout d’abord, l’intégration économique européenne doit s’engager dans une dynamique nouvelle. L’intégration négative, c’est-à-dire la suppression des obstacles aux échanges, a beaucoup progressé mais n’est pas suffisante pour renforcer la structure industrielle communautaire. Le but de la CEE n’est pas simplement de former une union commerciale, mais bien de créer une union économique, par un processus parallèle d’intégration négative et positive. Le second facteur d’évolution est la menace des entreprises américaines. Certes, les investissements américains en Europe sont globalement bénéfiques mais, du fait de la dimension des entreprises américaines, émergent parfois des « positions dominantes, dépendantes de centres de décision situés dans des pays tiers212 ». En plus d’être un modèle, les États-Unis deviennent une menace, ils posent un « défi » à surmonter.

103Les propositions des trois documents sont triples : achèvement du marché intérieur, politique sectorielle et incitation à la concentration. L’équilibre entre les trois évolue cependant entre la note de Prate de septembre 1966 d’une part, la communication de février 1967 et le mémorandum d’avril 1967 d’autre part.

104La note de Prate se concentre sur l’achèvement du Marché commun industriel car c’est la prérogative première de la DG III qui est encore celle qui s’occupe du « marché intérieur » jusqu’en 1967, avant d’être en charge des « affaires industrielles ». Les mesures qu’il préconise concernent donc l’harmonisation législative et fiscale, la suppression des entraves techniques aux échanges, et l’encouragement aux concentrations par un cadre juridique et fiscal incitatif (notamment le statut de société européenne). Enfin, on perçoit assez fortement l’héritage de la programmation européenne chez Prate car il insiste beaucoup sur une harmonisation poussée des politiques macroéconomiques. Les autres mesures (PRST, coordination des politiques d’aides aux secteurs en déclin) sont décrites de manière plus rapide.

105La communication de Colonna à la Commission en février 1967 et le mémorandum de juillet 1967 présentent deux différences majeures par rapport à la note initiale de Prate. Tout d’abord, ils s’intéressent moins à l’achèvement du marché intérieur et la nécessité de coordonner les politiques macroéconomiques disparaît. Les deux documents de 1967 insistent sur les actions communes à caractère général à engager pour renforcer les entreprises européennes (incitations aux fusions, etc.) et sur l’encouragement à la recherche-développement (améliorer la circulation de l’information, développer des centres de recherches européens). Les actions sectorielles, que ce soit dans les secteurs de pointe ou en déclin, sont traitées de manière plus rapide. En matière de secteurs de pointe, toutes les décisions précises sont renvoyées au groupe PREST du CPEMT. Le mémorandum se veut donc plus spécifiquement orienté vers des mesures de politique industrielle à caractère général. Le but est de créer un cadre juridique, fiscal et financier donnant de fortes incitations aux entreprises européennes pour renforcer leur compétitivité.

  • 213 Éric Bussière, « L’improbable politique industrielle… », p. 476-477.
  • 214 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.
  • 215 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, doc. G (67) 92, « Résumé du déroulement de la discussion dans la Co (...)
  • 216 AHUE, BDT 118/83, volume 807, « Mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté », doc SE (...)
  • 217 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, communication de M. Colonna di Paliano du 27 février 1967, « Problè (...)

106La deuxième différence est une insertion plus évidente de la politique industrielle dans la politique de la concurrence et le respect de l’indépendance des entreprises213. Reprenant le thème du « déblocage psychologique » présent dans des notes françaises contemporaines de Dromer214, le discours d’introduction à la communication de février insiste sur la nécessité de faire prendre conscience aux industriels « de leur communauté d’intérêt au niveau européen215 ». De plus, le mémorandum de juillet 1967 fait une place plus grande aux évolutions de la politique de la concurrence dans les réformes attendues216. Enfin, une définition consensuelle de la politique industrielle est adoptée : « Par politique industrielle on entend un ensemble de problèmes et d’actions dont la plupart sont en cours. L’objet du mémorandum ci-joint est d’établir un lien logique entre ces différentes actions. L’objectif de la politique industrielle de la Communauté est le développement de la capacité concurrentielle des entreprises communautaires217 ».

  • 218 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, doc. G (67) 92, « Résumé du déroulement de la discussion dans la Co (...)
  • 219 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, note d’Émile Noël, compte rendu du 13 mars 1967 de la réunion des c (...)

107Le but de ce paragraphe est clairement de désamorcer les débats doctrinaux sur le terme de « politique industrielle », qui peut effrayer les plus libéraux. Le résultat est d’ailleurs probant. La première réflexion du président Hallstein après le discours de Colonna présentant sa communication à ses collègues de la Commission le 2 mars 1967 insiste sur cet aspect : « [Le] premier mérite du document est de démystifier et de rationaliser les termes “politique industrielle” ». Cependant, à cette même réunion, d’autres commissaires comme von der Groeben ou Rey sont plus critiques sur l’approche de Colonna. Marjolin quant à lui soutient pleinement les ambitions de Colonna. Fidèle à son credo, il insiste sur une coordination accrue des politiques économiques et financières218. Lors des réunions des chefs de cabinets, ce sont les représentants de Rey et de von der Groeben qui présentent et obtiennent le plus de modifications219. On retrouve ainsi les lignes de fractures qui s’étaient déployées à l’époque de la chaise vide. Ces critiques expliquent sans doute l’abandon des thématiques de la programmation macroéconomique.

  • 220 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.
  • 221 AMAE, RPUE 685, note signée Prate, doc. 11.590/III/66, 12 septembre 1966.
  • 222 AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.
  • 223 AN, 5 AG1, volume 32, note Dromer du 17 mai 1967. Selon la lettre qui l’accompagne, elle a été « di (...)
  • 224 AFNSP, 4 DE 12, « Écart technologique et structures industrielles (Note de réflexion) », annexe à l (...)

108Ces projets du groupe franco-italien de la Commission européenne s’inscrivent directement dans les réflexions des « fonctionnaires modernisateurs » français, en particulier Jean Dromer. Sa note de juin 1966220 semble inspirer partiellement celle de Prate de septembre 1966 – d’ailleurs diffusée au sein de l’administration française221–, qui en retour influence la note de Dromer de décembre 1966222. Les réflexions d’Albert sont également proches de celles de Prate, même si Albert insiste plus encore sur le défi américain et surtout sur la nécessité de mener une politique sectorielle européenne concentrée sur quelques points forts223. Or les documents de Prate et de Colonna ont abandonné tout volontarisme en matière sectorielle. De même, la note commune de Saint-Geours et d’Ortoli du 28 avril 1967 insistait beaucoup sur la définition de politiques des structures sectorielles avec les industriels européens224. Le mémorandum de Colonna se révèle sur ce point paradoxalement beaucoup plus prudent que les notes de certains fonctionnaires « modernisateurs » français. Les difficultés des études sectorielles et des tentatives de politique sectorielle menée dans le cadre de la construction navale ont sans doute dû également refroidir les ambitions de la DG III, qui se concentre sur les mesures transversales.

109Le groupe Colonna présente donc, avec le soutien de Marjolin et le relais des fonctionnaires « modernisateurs » français, un programme global de politique industrielle. Il rassemble des initiatives et projets antérieurs dans un ensemble cohérent, fondé sur la nécessité de faire passer la CEE d’une union commerciale à une union économique, dans un contexte de forte concurrence américaine. Délaissant l’approche de la PEMT, le mémorandum privilégie quatre mesures, l’achèvement du Marché commun, la création d’un cadre incitatif pour les concentrations européennes, la PRST et, de manière plus indirecte, les politiques sectorielles (dans les secteurs en déclin et les secteurs de pointe). Colonna tente d’appliquer son programme entre 1966 et 1968.

B. Les initiatives de politique industrielle de 1966-1968

110Le groupe franco-italien de la Commission ainsi que les représentants du gouvernement français tentent de mettre en œuvre la politique industrielle en particulier dans deux domaines, la société européenne et la PRST. Le succès de la politique industrielle contribue même à réorienter la politique de la concurrence.

1. Inciter aux concentrations : la société européenne

  • 225 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex de Boegner des 30 septembre, 7 octobre 1966 et 17 novembre 1966.
  • 226 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note REP pour DAEF/SCE du 5 juin 1967.
  • 227 ASGCI, 1988.0577, volume 38, compte rendu de la réunion des 15 et 16 février 1967, 22 février 1967.
  • 228 ASGCI, 1988.0577, volume 38, télex Boegner du 20 décembre 1967 sur le COREPER du 15 décembre 1967.
  • 229 ASGCI, 1988.0577, volume 38, instructions pour la réunion du 19 janvier 1967, 18 janvier 1967.
  • 230 ASGCI, 1988.0577, volume 38, télex Boegner du 15 juin 1967.
  • 231 AMAE, DECE 732, télégramme de Boegner, 7 mai 1968 ; AMINEFI, B 40.478, note Trésor, 25 janvier 1968
  • 232 ASGCI, 1979.0791, volume 271, note SGCI du 5 janvier 1968 ; note du ministère de l’Industrie du 25  (...)
  • 233 AMAE, DECE 732, lettre de Hans von der Groeben à Michel Debré, 11 octobre 1968.
  • 234 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex Boegner, 18 octobre 1968.

111Le dossier de la société européenne avait été lancé par la France au début de 1965. Mais la crise de la chaise vide a brisé cette initiative. Les travaux reprennent en novembre 1966225. La délégation française s’efforce d’obtenir des résultats rapides. Un groupe de travail présidé par Sanders, doyen de la faculté de droit de Rotterdam, est réuni pour réaliser un rapport sur le sujet226. Cependant, la RFA pose un nouveau problème celui de l’extension au statut de société européenne des obligations en matière de cogestion227. Le problème de l’attractivité de ce nouveau statut de société européenne se pose s’il ne comporte aucun avantage pour les entreprises mais au contraire des obligations supplémentaires. La RFA bloque les discussions à la fin de 1967 à cause de ce problème de la cogestion, qui provoque des divisions au sein même du gouvernement allemand228. Enfin, l’accès au statut de société européenne constitue une deuxième difficulté. Certains membres du groupe de travail ont proposé que des entreprises des pays tiers puissent en bénéficier, ce qui irait à l’encontre de l’objectif français du renforcement d’une structure industrielle européenne indépendante229. À partir de juin 1967, la candidature britannique fait peser une nouvelle inconnue sur les travaux et tend les discussions entre les Cinq et le délégué français230. Après le rejet de la candidature britannique, les Pays-Bas refusent de reprendre ces travaux au prétexte qu’ils contribueraient à accroître le fossé avec la Grande-Bretagne231. L’opposition franco-hollandaise sur ce point combinée à la position allemande radicale sur le problème de la cogestion bloque les travaux en 1968232. La Commission tente de relancer les travaux en octobre 1968233 mais les Pays-Bas refusent tout progrès. Ils se trouvent isolés au sein des six gouvernements car la majorité souhaite la reprise des travaux234.

  • 235 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer pour de Gaulle, 25 juillet 1967.
  • 236 AMAE, DECE 732, note du MAE, BD, 19 août 1967.
  • 237 AN, 1987.0451, volume 1, note SGG du 29 août 1967 : conseils restreints des 28 et 29 août 1967.
  • 238 AFNSP, 4 DE 31, note de Jacques Delmas, inspecteur des finances, 31 octobre 1967.
  • 239 L’inspiration est la législation allemande de la concurrence, qui encourage les ententes à l’export (...)

112Pour dépasser ce blocage communautaire, déjà prévisible à la mi-1967, une solution nationale est envisagée. En juillet 1967, Jean Dromer plaide pour une initiative unilatérale de la France, qui créerait dans sa législation un statut de « société d’intérêt européen » associé à des avantages fiscaux235. Il s’agit d’accorder un traitement discriminatoire à certaines opérations favorables au renforcement de la structure industrielle communautaire comme des fusions d’entreprises, sur le plan national et européen, ou la création de filiales communes. Les avantages seraient réservés à des entreprises contrôlées par des ressortissants de la CEE, et dont le centre décisionnel y serait situé236. La notion d’« intérêt communautaire » est donc définie de manière très explicite et restrictive, pour exclure toutes les filiales des entreprises américaines. Le gouvernement français prend d’ailleurs des mesures pour faciliter la coopération entre les entreprises en créant en août 1967 les « groupements d’intérêt économique » (GIE)237. Le GIE est un statut intermédiaire entre l’association et la société anonyme et vise à favoriser la coopération entre les entreprises238. L’accord doit correspondre à certains objectifs comme la promotion des exportations239. Il est destiné aux PME qui ne veulent pas fusionner, ou aux grandes entreprises qui préparent une fusion dans un second temps. Il se place donc clairement dans la logique de l’Europe organisée défendue par les milieux économiques.

  • 240 AN, 1987.0451, volume 1, compte rendu des réunions interministérielles des 22 et 25 août 1967, note (...)

113Dromer veut aller plus loin. Il présente un texte de projet d’ordonnance créant un statut de « société d’intérêt européen ». Le Quai d’Orsay et le ministère des Finances sont hostiles au principe d’une initiative unilatérale car elle risquerait de contrarier les efforts entrepris à Six mais aussi à deux, dans le cadre franco-allemand240. Le projet de Dromer est donc rejeté.

114Cette tentative de Dromer montre combien le statut de société européenne était important aux yeux des défenseurs de la politique industrielle européenne. Elle constituait un élément fondamental dans la création d’un environnement juridique et fiscal non seulement homogène mais surtout incitant à la concentration des entreprises européennes. La méthode unilatérale défendue par Dromer montre son pragmatisme et son absence d’idéalisme européen : l’efficacité devant être privilégiée, la voie communautaire peut être momentanément contournée si elle s’avère inefficace. Mais le dossier de la société européenne est paralysé par des obstacles techniques et surtout politiques insurmontables, comme le problème de l’accès des tiers au statut de société européenne et des privilèges à leur accorder. Le but est-il de maximiser l’homogénéité du Marché commun et son efficacité économique pour y faciliter l’action des entreprises, quelle que soit leur origine, ou de renforcer les structures industrielles dans un souci d’indépendance communautaire ? Ce dilemme se pose également pour la PRST.

2. L’approche sectorielle : la PRST

  • 241 AMAE, RPUE 685, note de Maréchal du 12 mai 1966.
  • 242 Par exemple : AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.

115La crise de la chaise vide a interrompu brutalement la dynamique en matière de PRST. En 1966 le groupe Maréchal reprend ses travaux et dépose un premier rapport intérimaire en mai241. Il propose d’encourager les échanges d’information, de coordonner les productions, voire même de lancer des programmes communs, ce qui pose le problème des délégations de souveraineté. Le second débat porte sur l’échelle de coopération. Le cadre des Six permettrait de renforcer l’unité de la Communauté face aux États-Unis mais il apparaît illogique pour beaucoup de se priver du potentiel britannique en matière de haute technologie, le plus important d’Europe, d’autant que les Six ont l’habitude de coopérer avec Londres en la matière (par exemple la France en matière aéronautique). La plupart des responsables français partisans de la création d’une PRST propre aux Six ne sont ainsi pas hostiles à l’extension de certains programmes à des tiers242.

  • 243 Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie ou la « sextuple tutelle » des États su (...)
  • 244 Lorenzo Mechi, Francesco Petrini, « La Comunità europea nella divisione internazionale del lavoro : (...)
  • 245 J. John Young, « Technological Cooperation in Wilson’s Strategy for EEC Entry » in Oliver Daddow (é (...)
  • 246 AMINEFI, B 17.701, télex Boegner du 13 juin 1967.
  • 247 Eric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie… », op. cit., p. 514.
  • 248 AMAE, RPUE 685, note du Conseil du 1er février 1967 sur le COREPER du 23 février 1967.

116Au cours de l’année 1966, les débats progressent peu car les institutions communautaires paraissent paralysées par des rivalités entre les trois exécutifs, notamment entre la Commission européenne et la Commission de l’Euratom243. C’est donc des États membres que provient la relance des travaux. Fanfani, le ministre des Affaires étrangères italien propose en septembre 1966 devant le Conseil de l’OTAN que les États-Unis aident les Européens à rattraper leur retard technologique244. Le plan italien est très ambitieux. Il propose de créer à partir de l’OTAN une nouvelle institution dotée d’un « organe international exécutif » qui organiserait à la fois des coopérations technologiques à l’échelle atlantique et des transferts de technologie depuis les États-Unis. Fanfani fait d’ailleurs référence à un nouveau « plan Marshall ». Par ailleurs, le discours du Premier ministre britannique Harold Wilson du 14 novembre 1966 sur la Communauté technologique, même s’il est assez vague245, renforce l’actualité du débat. Lors du Conseil des 6 et 7 décembre 1966, il est finalement décidé, grâce au volontarisme des Belges et des Italiens, de relancer le débat communautaire sur ce dossier246. Des échanges ont lieu dans le cadre du Conseil au début de 1967 mais seuls les Belges et les Italiens sont alors demandeurs247. Les Français mais aussi les Allemands soulignent que le cadre de l’OTAN, proposé par Fanfani, est inadapté248.

  • 249 AMAE, RPUE 685, « Mémorandum sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technologique da (...)
  • 250 AMAE, RPUE 685, note DGRST, 5 juillet 1967 ; Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et techno (...)

117La Commission tente de relancer les travaux en matière de PRST avec le mémorandum du 20 mars 1967 commun aux trois exécutifs communautaires puis le mémorandum Colonna du 4 juillet 1967249. Ils demandent que le Conseil charge le CPEMT d’une étude sur ces trois approches. Justement, le groupe de travail du CPEMT chargé de la PRST, le groupe PREST, termine son rapport à l’été 1967250. Il préconise des mesures dans trois domaines mentionnés par le mémorandum interexécutif : mesures générales en faveur de la recherche scientifique et technique, coordination des aides nationales par la création de contrats de recherche et de marchés publics communs, confrontation des programmes nationaux. Il détermine six secteurs prioritaires (informatique et télécommunications, transports, métallurgie, océanographie, météorologie, nuisances – pollution sonore, de l’air et de l’eau) mais aucune procédure institutionnelle précise.

  • 251 AFNSP, 4 DE 12, lettre manuscrite de Jean Saint-Geours pour Michel Debré, 28 avril 1967.
  • 252 AMAE, RPUE 685, télex de Dromer (SGCI) pour Boegner (REP), 22 juillet 1967.
  • 253 Sur la position de Boegner : AMAE, RPUE 685, note PhL (REP) du 27 juin 1967 ; AMINEFI, 1 A 45, comp (...)

118Dans le même temps, entre mars et juillet 1967, certains responsables français commencent à se mobiliser. La grande note de Saint-Geours et d’Ortoli à Debré et Pompidou sur l’encouragement aux concentrations européennes et à l’innovation date du 28 avril 1967251. Elle demande une forte coordination des politiques sectorielles dans les secteurs de pointe, en liaison avec les industriels, sur le modèle de ce qui se pratique en France depuis la relance de la politique industrielle de 1966. Jean Dromer au SGCI demande une attitude plus volontariste en matière de PRST252. Le représentant permanent Jean-Marc Boegner est quant à lui également favorable à une relance de la PRST mais sur une ligne clairement intergouvernementale : un comité scientifique devrait être établi dans le cadre du Conseil pour faire des études de nature sectorielle sur les coopérations possibles253. Ensuite, des programmes de coopérations ad hoc, spécifiques à chaque secteur et à échelle variable – pouvant inclure des pays extérieurs aux Six – devraient être établis. Boegner refuse donc le principe d’un financement communautaire et d’une politique commune ou globale qui permettrait de faire disparaître la logique du « juste retour », comme Michel Albert l’avait envisagé.

  • 254 AMAE, RPUE 685, note PhL (REP) du 27 juin 1967 sur le COREPER du 23 juin 1967.
  • 255 AMAE, DECE 735, résolution du Conseil du 31 octobre 1967, doc. R/1548/67 du 6 novembre 1967.
  • 256 AMAE, DECE 735, télégramme à l’arrivée de la REP du 2 novembre 1967.

119La déclaration de candidature britannique de mai 1967 et le volontarisme du gouvernement français permettent de relancer les discussions. En juin 1967, le COREPER décide de réserver une session du Conseil d’octobre 1967 à la promulgation d’une déclaration solennelle sur la PRST254. Une résolution assez générale est adoptée par le Conseil du 31 octobre 1967255. Elle part d’un constat partagé du retard technologique européen par rapport aux États-Unis. Elle prend en compte la possibilité de « faire participer d’autres États européens » à ces coopérations. Trois types de travaux, correspondant aux trois approches, générale, sectorielle et intergouvernementale, sont envisagés. Tout d’abord, la résolution appelle à continuer les travaux portant sur la création d’un cadre incitatif (société européenne, harmonisation fiscale, brevet européen). Ensuite, le groupe Maréchal devra étudier les possibilités de coopérations sectorielles existant dans les six domaines identifiés par lui et dans d’autres secteurs (des sous-groupes seront d’ailleurs créés rapidement). Enfin, le groupe Maréchal devra poursuivre la confrontation des politiques nationales pour étudier leurs possibilités de coordination. Il devra travailler en étroite coopération avec le COREPER. Boegner est satisfait de cette déclaration qui reste générale mais qui marque l’expression d’une volonté commune256. La tutelle du COREPER sur ces travaux est par ailleurs affirmée.

  • 257 Piers Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge., op. cit., p. 143-144.
  • 258 AMAE, RPUE 685, note du 25 mars 1968.
  • 259 AMAE, DECE 735, télex de la REP du 6 février 1968.
  • 260 AMAE, DECE 735, télex de la REP du 6 février 1968.
  • 261 AN, 5 AG1, volume 34, note de Bailly du Bois, 29 janvier 1968 : Aigrain est un ancien professeur de (...)

120Le second veto français à la candidature britannique, le 27 novembre 1967, bouleverse ces perspectives de coopération. Les Cinq se réunissent sans la France les 14 et 19 décembre 1967 tandis que le Conseil du 19 décembre 1967 donne lieu à des démonstrations d’aigreur envers Paris257. Lors de ce Conseil, les Pays-Bas et l’Italie décident de suspendre leur participation aux travaux du groupe PREST afin de ne pas creuser le décalage entre les Six et le Royaume-Uni dans ce dossier nouveau, qui n’est pas explicitement prévu par le traité de Rome258. Les Néerlandais sont les plus virulents. Ils reprennent même partiellement la stratégie française de « chaise vide » en refusant de se faire représenter à certaines réunions d’experts259. La Commission envisage alors de tenir ces réunions sans les Néerlandais mais Boegner considère que la France ne peut soutenir cette approche rigoriste de la Commission260. En effet, cela équivaudrait à une condamnation a posteriori de la politique française de « chaise vide ». Le groupe Maréchal est donc bloqué. André Maréchal demande à être déchargé de sa présidence. Il est remplacé en janvier 1968 par Pierre Aigrain, un scientifique et haut fonctionnaire261.

  • 262 AN, 5 AG 1, volume 36, note d’Alain Prate du 5 juillet 1968.
  • 263 AN, 5 AG 1, volume 36, note d’Alain Prate du 5 juillet 1968.
  • 264 AN, 5 AG1, volume 32, note Dromer du 17 mai 1967. Selon la lettre qui l’accompagne, elle a été « di (...)
  • 265 AMAE, RPUE 685, note PhL (REP) du 27 juin 1967 ; AMINEFI, B 17.701, télex Boegner du 13 juin 1967.

121La crise de mai 1968 donne des arguments à Alain Prate, conseiller économique du général de Gaulle, pour soutenir une relance de la PRST en juillet 1968262. Partant de cette nécessité absolue d’une gestion saine des finances publiques, il estime impératif une révision drastique des efforts dans le domaine des secteurs de pointe. Pour ne pas condamner le potentiel de la France, une seule solution existe, celle d’une politique commune à l’échelle européenne. Pour éviter de sombrer dans le problème du juste retour : « La seule issue serait qu’un programme cohérent portant sur l’ensemble de la recherche scientifique et des industries de pointe soit établi pour plusieurs années, ce qui permettrait de compenser les avantages et inconvénients que chaque pays y trouve263 ». Prate s’inspire de réflexions antérieures, notamment celles de Michel Albert dans sa note de mai 1967264. Cela ne signifie pas que la Commission européenne doit recevoir tous les pouvoirs mais que la méthode des coopérations intergouvernementales au coup par coup, prônée par exemple par Jean-Marc Boegner265, est inefficace selon lui.

  • 266 AHUE, BAC 118/1986, volume 1393, folio 193, mémorandum de l’UNICE, 19 juillet 1968.

122Les milieux économiques se montrent demandeurs d’une reprise des travaux en matière de PRST. L’UNICE publie le 19 juillet 1968 un mémorandum sur les « possibilités d’une politique de la recherche dans la Communauté266 ». Il appelle à une politique véritablement communautaire de la recherche, dépassant le principe du « juste retour ». Il insiste également sur la nécessité d’adapter la politique de la concurrence pour qu’elle tolère les accords portant sur la recherche-développement. Enfin, le mémorandum estime que la solution française du GIE (groupement d’intérêt européen) devrait être développée à l’échelle européenne. Elle permettrait de favoriser une première forme de coopération entre les entreprises européennes en attendant la création du statut de société européenne qui devrait faciliter les concentrations indispensables. Le mémorandum de l’UNICE est donc particulièrement ambitieux et communautaire, en adaptant le schéma de l’Europe organisée par les ententes au contexte du moment.

  • 267 Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie… », op. cit., p. 516.
  • 268 AMAE, DECE 735, télégramme de Boegner du 6 novembre 1968.
  • 269 AMAE, RPUE 686, télégramme SGCI pour REP du 8 janvier 1969.
  • 270 AMINEFI, 1 A 45, note d’information sur les travaux du groupe PREST, 27 février 1969.
  • 271 AMAE, RPUE 686, note PhL du 20 mars 1969.
  • 272 Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie… », op. cit., p. 516-518.

123Devant cet intérêt envers la PRST, des négociations à Six sur une reprise des travaux du groupe PREST sont menées à l’automne 1968. Les Pays-Bas acceptent de reprendre les travaux s’il est admis que les pays candidats puissent prendre part aux coopérations envisagées, ce que la France accepte267. Le nouveau ministre des Affaires étrangères Michel Debré refuse toutefois que la Grande-Bretagne soit admise directement au sein du groupe PREST268. Ce compromis permet au Conseil du 10 décembre 1968 de décider la reprise des travaux du groupe PREST après presque une année d’interruption269. Le groupe doit dorénavant rendre son rapport au Conseil sur les actions prévues dans les domaines identifiés précédemment pour le 15 mars 1969, un an après la date prévue initialement270. Les travaux avancent cependant de manière satisfaisante car le rapport est terminé pour l’échéance fixée271. Mais les obstacles politiques restent vifs. Le départ du général de Gaulle du pouvoir un mois plus tard permet de lever certaines hypothèques et d’assister à une véritable relance sous la présidence de Georges Pompidou, avec l’adoption de la résolution COST (coopération européenne dans le domaine des sciences et techniques) en novembre 1969 dans un cadre plus large que celui de la CEE, puis une nouvelle référence à la PRST dans le communiqué final de la conférence de La Haye de décembre 1969272.

124La PRST est un domaine de coopération à la fois consensuel et probléma-tique. Les milieux économiques et la plupart des décideurs publics de l’Europe des Six reconnaissent la nécessité d’améliorer l’efficacité des programmes par une intensification de la coopération à l’échelle européenne et internationale. Cependant les divergences sont nombreuses tant sur l’ampleur des délégations de souveraineté que sur l’échelle de coopération. En dépit de ces difficultés, la thématique de la politique industrielle progresse et tend à réorienter la politique de la concurrence communautaire.

3. La réorientation du projet ordolibéral : encouragement à la concentration et à la coopération

  • 273 Jean François-Poncet, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Sirey, Paris, p. 365-366.
  • 274 ASGCI, 1979.0791, volume 280, mémorandum allemand sur la politique de la concurrence, 17 avril 1967

125L’accent mis à partir de 1965 sur le renforcement des structures industrielles européennes face à la concurrence internationale ébranle encore un peu plus la doctrine ordolibérale de la DG IV. Le principal soutien de l’Europe ordolibérale, la RFA, évolue d’ailleurs dans ses conceptions. En 1968 un projet de loi amendant la loi sur la concurrence allemande pour favoriser les ententes entre les PME est déposé, tandis que le débat est de plus en plus favorable à la concentration273. En matière de politique de la concurrence communautaire, le gouvernement allemand dépose en avril 1967 un document de travail qui demande à la Commission de porter un intérêt particulier à la question de la concentration274.

  • 275 ASGCI, 1990.0452, volume 23, note de Dominique Brault pour la DG Prix, 3 mai 1967.
  • 276 Wolfram Kaiser, Christian Democray…, op. cit., p. 199, 202 et 270.
  • 277 ASGCI, 1988.0516, volume 2, note SGCI, Brault, 22 mars 1968.

126Face à cette évolution générale et aux difficultés internes de la DG IV dans l’application du règlement 17/62, von der Groeben continue de mettre l’accent sur les règlements d’exemptions par catégories. Plus généralement, il fait évoluer le discours de la Commission vers une rhétorique plus pacifiée, insistant sur sa tolérance envers les accords rationalisateurs275. Il est remplacé en 1967 par Emmanuel Sassen, un ancien ministre néerlandais et membre de la Commission de l’Euratom, lié au réseau transnational chrétien-démocrate favorable à l’Europe communautaire276. Le nouveau directeur général est Ernst Albrecht, l’ancien chef de cabinet de von der Groeben. La continuité semble donc de mise même si, au début de 1968, l’administration française pense pouvoir faire changer radicalement l’approche de la DG IV. Au SGCI, Dominique Brault, plaide pour une suppression large de la notification préalable afin de rapprocher le système communautaire du système français : la Commission recevrait beaucoup moins de notifications mais pourrait toujours agir, de son plein gré ou sur plainte, contre les accords jugés néfastes, au lieu d’exempter a priori certaines ententes sur des critères généraux. Brault insiste sur l’insertion de la politique de la concurrence dans les exigences de la politique industrielle dans la perspective de la fusion des traités277.

  • 278 ASGCI, 1990.0646, volume 7, note SGCI à Clément, 17 mai 1968.
  • 279 « Communication relative aux accords, décisions et pratiques concertées concernant la coopération e (...)
  • 280 Décision A.C.E.C-Berliet, in Journal Officiel des Communautés Europeénnes, (JOCE) n° 201 du 12 août (...)
  • 281 AHUE, BDT118/83, volume 808, discours de M. Sassen, commissaire à la concurrence, le 12 décembre 19 (...)
  • 282 Walter van Gerven, « Twelve years of EEC Competition Law revisited », in Common Market Law Review, (...)

127Cependant, Albrecht reste sur la logique ancienne de la DG IV, infléchie dans un sens plus pragmatique : la Commission compte publier une communication destinée à clarifier sa doctrine pour les entreprises, puis la compléter par quelques décisions individuelles assurant une jurisprudence278. C’est effectivement la voie adoptée par la Commission qui publie le 29 juillet 1968 une communication sur « la coopération entre entreprises279 ». Elle a pour but de fournir des indications aux entreprises sur l’interprétation de l’article 85. Il est aussi précisé explicitement que cette communication vise à éviter des notifications inutiles. Elle affirme la position de principe favorable de la Commission envers plusieurs types d’ententes : accords entre PME si elles ont une fonction de rationalisation, accords de recherche-développement (sous réserve que des licences soient ensuite concédées), de vente sous certaines conditions (service après-vente), etc. La référence aux accords de recherche-développement est particulièrement importante dans le cadre du développement de la PRST. D’ailleurs, la Commission prend en août 1968 une décision individuelle d’exemption au titre de l’article 85 §3 d’un accord de coopération technique et de recherche-développement280. Enfin dans un discours prononcé le 12 décembre 1968 justement sur la politique industrielle, le nouveau commissaire à la concurrence Emmanuel Sassen affirme sa volonté d’obtenir un règlement d’exemptions pour les accords visés par la communication de juillet 1968281. Ainsi, la Commission, qui s’est vue refusée par le Conseil le pouvoir de décider seule d’exemptions par catégories, tente de reconquérir cette prérogative de manière indirecte, par une « pseudo-legislative action282 » qui s’appuie sur des outils juridiquement non contraignants (communication) et des décisions de jurisprudence.

  • 283 ASGCI, 1990.0646, volume 6, lettre de D. Brault à P.O. Lapie, 13 juin 1968.
  • 284 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte rendu de la réunion du 23 octobre 1968 au CNPF.
  • 285 ASGCI, 1979.0791, volume 207, lettres du SCGI (SGA Zalieski) au ministère de l’économie allemand (K (...)

128L’attitude plus modérée de la Commission européenne est également relevée par le patronat européen. Dans le cadre de la coopération franco-allemande institutionnelle, le CNPF et le BDI ont multiplié les réunions d’experts dans le domaine de la politique de la concurrence283. Ce travail influence même les décideurs administratifs car il pousse les administrations des deux pays à chercher des points de convergence en la matière sur la base d’un texte commun préparé par les deux organisations patronales284. Les experts administratifs des deux pays se mettent finalement d’accord sur une position commune reposant sur l’extension du régime des exemptions par catégories à de nombreux accords, soit une position proche de celle de la Commission européenne285. Le patronat continue donc de jouer un rôle d’expert influent auprès des administrations, mais il se montre moins hostile à la politique de la DG IV.

129La Commission fait ainsi évoluer son application de la politique de la concurrence. Si elle conserve une doctrine ordolibérale qui conditionne une approche juridique du problème de la concurrence (utilisation des règlements d’exemption), elle accepte d’avoir une attitude plus ouverte envers les problèmes de la concentration et de la coopération, tenant ainsi compte des débats sur la politique industrielle et sur la PRST. La politique industrielle se déploie donc suivant un schéma à la fois ambitieux et pragmatique, mais elle a du mal à se concrétiser. Ces incertitudes contribuent à limiter son impact et à une réorientation des réflexions françaises dans les dernières années du pouvoir gaulliste.

IV. Vers les années 1970 : libéralisation et normalisation

130À la fin des années de Gaulle, les difficultés de la mise en œuvre de la politique industrielle et, plus généralement, la paralysie de la CEE à cause de l’hypothèque britannique conduisent à une remise en cause des bases de la politique européenne de la France. Les spécificités de l’approche gaulliste volontariste tendent à s’émousser. Les conceptions économiques se libéralisent tant chez le patronat français qu’au sein de l’appareil administratif. De même, sur le plan européen, les réflexions les plus volontaristes ne sont pas abandonnées mais la thématique de l’« achèvement » du Marché commun, qui relève du libéralisme régulé, s’impose naturellement. Les désillusions de la politique extérieure gaulliste dans les années 1968-1969 conduisent finalement à une normalisation de la politique européenne de la France.

A. L’évolution du CNPF vers une position plus libérale

  • 286 AO, interview de François Ceyrac réalisée par l’auteur le 10 mai 2004.
  • 287 Ibid.
  • 288 AO, interview de François Ceyrac réalisée par l’auteur le 10 mai 2004. AO/Fondation Charles de Gaul (...)
  • 289 AN, 5 AG1, volume 34, note d’Alain Prate pour Charles de Gaulle, 10 janvier 1968.

131La libéralisation des réflexions est visible à la tête du CNPF. En juin 1966, le CNPF élit son second président, Paul Huvelin, un polytechnicien, président de Kléber-Colombes286. Huvelin est certes proeuropéen mais cette position était devenue plus courante en 1966287. Villiers au contraire avait fait preuve d’un véritable militantisme proeuropéen dès l’immédiat après-guerre et notamment en 1956-1958288. Une normalisation de l’attitude face à la CEE se produit donc, même si la doctrine de l’intégration économique reste la même. Elle reste fondée sur la défense d’un progrès parallèle de la libération des échanges et de l’harmonisation des politiques économiques, c’est-à-dire, en 1968, la suppression des obstacles non tarifaires aux échanges et les mesures à prendre au titre de la politique industrielle si elles ne sont pas dirigistes (adaptation de la politique de la concurrence, société européenne, etc.)289.

  • 290 AO, interview de Robert Toulemon réalisée par l’auteur le 6 décembre 2005.
  • 291 AFNSP, 4 DE 3, lettre de Debré du 17 mars 1966.

132Huvelin prend la tête du CNPF en compagnie d’une équipe dont émerge la figure d’Ambroise Roux, qui remplace Emmanuel Mayolle à la tête de la commission des relations économiques internationales. Également polytechnicien, Ambroise Roux a dirigé le cabinet de Jean-Marie Louvel, le ministre du Commerce et de l’Industrie (1952-1955) avant de faire carrière à la CGE, dont il devient directeur général en 1966. Roux n’est pas connu pour ses opinions européistes, bien au contraire selon le témoignage de Robert Toulemon290. Cette dimension apparaît d’ailleurs lors de l’entretien entre Roux et Debré de mars 1966 à propos du plan calcul où Roux affirme sa volonté de se tourner vers les États-Unis pour des alliances ultérieures291. L’arrivée de Huvelin et de Roux manifeste également une autre rupture, l’arrivée des patrons-managers, qui remplacent les patrons-héritiers.

  • 292 François Bloch-Lainé, Pour une réforme de l’entreprise, Paris, Seuil, 1963.
  • 293 Bernard Brizay, Le patronat. Histoire, structure, stratégie du CNPF, Paris, Seuil, 1975, p. 106.
  • 294 Voir le chapitre VI.

133Sur le plan de la doctrine économique, la nouvelle équipe du CNPF est divisée. Huvelin est proche de Marcel Demonque qui avait soutenu l’ouvrage Pour une réforme de l’entreprise que François Bloch-Lainé avait publié en 1963, et où il plaidait pour un renforcement du rôle des syndicats et de l’État dans les entreprises292. Villiers lui-même ne lui avait pas réservé un accueil hostile293. Huvelin semble proche du groupe patronal qui accorde une grande importance à l’action de l’État dans l’économie, et qui s’était notamment manifesté par une défense de la planification française dans le débat sur la CPEMT294.

  • 295 Voir le chapitre II.
  • 296 ACNFP, 72 AS 1376, note RL pour Mayolle et Roux, 1er février 1965.
  • 297 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, interview de Pierre de Calan avec (...)
  • 298 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, interview de Pierre de Calan avec (...)
  • 299 ACNPF, 72 AS 1202, extrait des décisions du Bureau du 11 mai 1964 ; lettre de René Norguet à Emmanu (...)

134Au contraire, le groupe libéral qui s’était déjà manifesté lors de la préparation de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1958295 s’affirme de manière plus nette. Il regroupe Henri Fayol, Jean Louis et Pierre de Calan. C’est ce groupe de trois personnes (et d’autres dont Jean-Maxime Lévêque, ancien conseiller économique du général de Gaulle et proche de Pierre de Calan296) qui est à l’origine de l’ouvrage Renaissance des libertés économiques et sociales de 1963 où Pierre de Calan prend le contre-pied du livre de François Bloch-Lainé en affirmant la responsabilité unique du dirigeant dans l’entreprise et l’effacement nécessaire de l’État297. Pierre de Calan et Henri Fayol entendent par ailleurs réagir contre la tendance d’une partie du patronat à tolérer une intervention très forte de l’État dans l’économie298. Le « groupe Fayol » se montre particulièrement actif dans la promotion d’une rupture idéologique qui met l’accent sur la réhabilitation du profit et de l’entreprise privée299.

  • 300 ACNPF, 98 AS 157, déclaration adoptée par l’assemblée générale du CNPF le 19 janvier 1965 ; Françoi (...)

135C’est ce groupe qui est à l’origine de la célèbre « charte libérale » adoptée par l’assemblée générale du CNPF le 19 janvier 1965300. La charte part du constat de l’accentuation inéluctable de la concurrence internationale. Elle demande en conséquence des réformes radicales de la politique économique de l’État français : suppression de la politique des prix dirigiste, adoption d’une politique des finances publiques saine, etc. L’État est décrit comme prédateur en raison de son poids sur le marché financier ou des privilèges dont bénéficient les entreprises publiques.

  • 301 Bernard Brizay, Le patronat. Histoire, structure, stratégie du CNPF, Seuil, Paris, 1975, p. 110-114
  • 302 ACNPF, 72 AS 1202, extrait de la réunion de la commission de politique économique générale du 17 ma (...)
  • 303 AN, 5 AG1, volume 34, note de Prate au général de Gaulle, 10 janvier 1968 ; brochure De la forme et (...)
  • 304 ACNPF, 72 AS 1355, lettre de Fayol et Pierre de Calan, 5 décembre 1967.
  • 305 ACNPF, 72 AS 1365, exposé lors de l’assemblée générale du 12 décembre 1967 ; AMINEFI, B 55896, note (...)
  • 306 Ambroise Roux, « L’économie française face aux dernières échéances du Marché commun », in Patronat (...)
  • 307 Yves Bouvier, La Compagnie générale d’électricité…, op. cit., p. 524-613.

136Ce texte doctrinaire très offensif provoque des remous au CNPF. Si Ambroise Roux l’approuve, le débat sur la charte provoque la démission du bureau du CNPF de Marcel Demonque301. Le groupe Fayol veut même aller plus loin et partir de cette charte libérale pour mener une action de dénonciation systématique et documentée de toutes les interventions néfastes de l’État dans l’économie302. Ces réflexions débouchent sur l’édition d’une brochure en 1967 qui critique certains éléments de la planification française, sans remettre en cause son principe303. Dans un autre domaine, Pierre de Calan multiplie les discours sur les « entraves administratives à la vie des entreprises ». Avec le soutien enthousiaste de Fayol304, il dénonce en particulier la réglementation des prix, celle du marché financier et surtout le soutien implicite d’une partie du patronat, « victime terriblement consentante », à cet interventionnisme excessif305. Sur ce plan, la position de Roux est d’ailleurs particulièrement ambiguë car il multiplie les discours libéraux306 tout en profitant de la manne publique pour gérer la CGE307.

  • 308 ACNPF, 72 AS 789, compte rendu du conseil général du CIFE du 28 octobre 1964.
  • 309 ACNPG, 72 AS 1412, lettre de René Arnaud, secrétaire général du CIFE, aux fédérations, 14 janvier 1 (...)
  • 310 ACNPG, 72 AS 1412, lettre de René Arnaud, secrétaire général du CIFE, aux fédérations, 14 janvier 1 (...)
  • 311 ACNPF, 72 AS 789, compte rendu du conseil général du CIFE du 4 novembre 1966.
  • 312 ACNPF, 72 AS 789, compte rendu du conseil général du CIFE du 6 décembre 1967.
  • 313 ACNPF, 72 AS 1316, aide-mémoire sur la réunion UNICE « politique des prix » du 19 janvier 1967.
  • 314 ACNPF, 72 AS 1316, note de Pelletier pour Maneval, 16 juin 1967 ; aide-mémoire sur la réunion UNICE (...)

137L’action de ce groupe se perçoit également à l’échelle européenne, au sein du CIFE. Roux y mène depuis octobre 1964 une campagne en faveur de la défense de l’entreprise privée et dénonçant le dirigisme étatique308. Il obtient le soutien du CIFE pour lancer des travaux sur ce thème juste avant la proclamation de la « Charte libérale » du CNPF, en janvier 1965309. Une table ronde d’experts doit se pencher sur la « position dans chaque pays de l’entreprise privée face à la mainmise progressive de l’État sur l’économie »310. Cependant les débats sont très difficiles311. Le document initial est finalement fortement amendé et le CIFE décide de le réserver à un usage interne en décembre 1967312. En parallèle, Robert Pelletier, l’expert du CNPF pour les questions de prix, tente de relancer les discussions à l’échelle de l’UNICE sur la politique des prix313. Le CNPF obtiendrait ainsi une condamnation de la politique des prix française. Cependant, certaines délégations restent réticentes et les travaux s’avèrent décevants du point de vue français314.

  • 315 ACNPF, 72 AS 789, lettre de Georges Villiers aux présidents des fédérations, 16 septembre 1968.
  • 316 ACNFP, 72 AS 789, rapport pour Villiers sur la réforme du CIFE, compte rendu du conseil général du (...)
  • 317 ASGCI, 1988.0577, volume 40, note sur le CEEP, 3 octobre 1964.
  • 318 AHUE, EN 208, lettre d’Émile Noël pour Narjes, 14 juin 1965.
  • 319 ASGCI, 1988.0577, volume 40, note sur le CEEP envoyée à Dromer, SGCI le 17 juillet 1967. Voir aussi (...)
  • 320 ASGCI, 1988.0577, volume 40, note du CEEP sans date : les activités du CEEP en 1967.

138L’incapacité du patronat européen réuni au sein du CIFE à prendre une position commune sur un tel sujet marque bien les limites de l’action patronale européenne. En septembre 1968, Villiers, lui-même à l’origine du CIFE, pose la question du maintien en activité de cet organisme, alors que le cadre de l’UNICE paraît s’imposer315. À l’occasion du départ en retraite de René Arnaud, le secrétaire général du CIFE, ce poste est supprimé en 1969316. Par ailleurs, les milieux économiques privés sont concurrencés par l’émergence du CEEP, le Centre européen des entreprises publiques. Se voulant l’équivalent de l’UNICE pour les entreprises publiques, il développe son activité à partir de 1964317. Le CEEP a été lancé avec le soutien du président de l’IRI et ancien commissaire italien Guiseppe Petrilli318, et celui du gouvernement français qui a incité ses nombreuses entreprises publiques à y participer319. Il manifeste donc la force du réseau dirigiste franco-italien, la section allemande ayant d’ailleurs été constituée avec retard en raison des réticences du gouvernement allemand320, alors en pleine période de privatisation. En tout cas, l’émergence du CEEP constitue une nouvelle concurrence pour l’UNICE dans la représentation des milieux économiques, en raison du poids très important des entreprises publiques dans l’économie, en particulier en France et en Italie.

139Progressivement, entre 1963 et 1967, le CNPF devient de plus en plus libéral et moins spécifiquement européen à la faveur d’un changement de génération et d’une banalisation de la construction européenne, qui est désormais plus consensuelle. La tolérance envers la planification indicative laisse la place à une critique plus vive du dirigisme étatique au sein d’un groupe animé par Fayol, de Calan et Roux. L’accent est mis sur les réformes internes alors que l’action européenne reste toujours très difficile à organiser. Cette évolution du CNPF est contemporaine d’une évolution similaire observable au sein de l’administration française.

B. Les mutations de la politique économique française

  • 321 AN, 540 AP, note du directeur du Budget au directeur de cabinet du ministre des Finances, 18 décemb (...)
  • 322 AN, 540 AP, note du directeur du Trésor au directeur de cabinet du ministre des Finances, 10 janvie (...)

140À partir de la fin de 1967, les conceptions économiques des décideurs administratifs français évoluent tant sur le plan macroéconomique que dans le domaine de la politique industrielle. Tout d’abord, la remise en cause de la planification par les milieux économiques gagne l’administration. De nombreux services du ministère des Finances demandent sa réforme. La direction du Budget critique un plan trop rigide, idéaliste et qui n’incite pas à une gestion rigoureuse des finances publiques321. En janvier 1968 la direction du Trésor partage cette critique et y ajoute l’insuffisante prise en compte de la contrainte extérieure322.

  • 323 Témoignage de Jean Saint-Geours : François Fourquet (éd.), Les comptes de la puissance : histoire d (...)
  • 324 Sur la RCB : Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts…, op. cit., p. 439-482.
  • 325 Rapport sur les entreprises publiques, rapporteur : Simon Nora, avril 1967, Paris, La Documentation (...)
  • 326 Florence Descamps, « François Bloch-Lainé et la réforme de l’État : de l’action au magistère moral, (...)

141Au ministère des Finances, ces préoccupations de modernisation libérale se traduisent par une attention accrue portée à la rationalisation de la décision plus qu’à la planification, entamée dès la création de la direction de la prévision en 1965 par Valéry Giscard d’Estaing323. Le projet qui devint ensuite la procédure de « rationalisation des choix budgétaires » (RCB) est lancé au ministère de l’Économie et des Finances en 1965324. Elle a pour but de comparer le but et l’efficacité économique des moyens dont dispose l’État et est mise en œuvre progressivement à la fin des années soixante. Par ailleurs, le rapport Nora sur l’amélioration de la gestion des entreprises publiques est rendu en 1968325. Il conseille de les rapprocher des exigences du marché en termes de gestion interne et de prix pratiqués. Les réflexions de Nora, lui-même ancien conseiller de Pierre Mendès France, sont d’ailleurs partagées par un grand nombre de « fonctionnaires modernisateurs ». François Bloch-Lainé dirige en 1967-1968 un groupe de travail qui aboutit à un livre (Pour nationaliser l’État, Paris, Seuil, 1968). Abandonnant la thématique de la planification, il se concentre sur des logiques de contractualisation, d’autonomisation et de responsabilisation des agents économiques326. La planification globale et systématique cède la place à une volonté de rationalisation gestionnaire et managériale.

  • 327 ASGCI, 1979.0791, volume 273, compte rendu du comité interministériel du 13 mai 1968.
  • 328 AN, 5 AG1, volume 38, note d’Alain Prate du 2 octobre 1968.
  • 329 Sigfrido Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 763.
  • 330 Jean-François Grevet, Au cœur de la révolution automobile : l’industrie du poids lourd du plan Pons (...)
  • 331 Sigfrido Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 785.
  • 332 Pascal Griset, « Entre pragmatisme et ambition… », op. cit., p. 283-296.
  • 333 Voir notamment le mémorandum français de 1970 sur la politique industrielle : Robert Toulemon, Jean (...)

142Enfin, la politique industrielle s’oriente de manière plus exclusive vers la création de « champions nationaux ». Ainsi, lors d’un comité interministériel de mai 1968 consacré aux moyens de favoriser les fusions internationales, le Premier ministre Georges Pompidou « s’est interrogé sur l’opportunité ou au contraire les inconvénients qu’il pouvait y avoir pour les entreprises françaises, au stade actuel de leur évolution économique, d’instituer un régime favorisant les fusions intracommunautaires. Dans cette affaire, la bonne position n’est-elle pas de gagner du temps327 ? ». Dans la perspective du Premier ministre, le mouvement de concentration européen ne doit intervenir qu’une fois la concentration terminée à l’échelle française. De même, si Alain Prate multiplie les schémas ambitieux de relance de la politique industrielle communautaire, il adopte une position plus nationale lorsqu’il est confronté aux dossiers concrets. Lorsque Fiat menace de racheter Citroën à l’automne 1968, Prate s’alarme et échafaude divers scenarii permettant de conserver à l’entreprise son caractère français328. D’une manière générale les décideurs français cherchent les moyens de s’opposer à cette opération tout en observant les prescriptions du traité de Rome, qui interdit toute discrimination envers une entreprise du Marché commun329. L’Europe est confrontée à une relance des politiques industrielles nationales, marquées par exemple par le regroupement par le gouvernement italien de son industrie chimique330 ou les fusions suivant des lignes nationales dans l’automobile (Volkswagen-NSU-Audi et Fiat-Lancia en 1969)331. Ces orientations annoncent les principales caractéristiques de la politique industrielle du président Pompidou (1969-1974), très ambitieuse sur le plan national332 mais exclusivement intergouvernementale sur le plan communautaire333.

143La politique économique française connaît ainsi une nouvelle inflexion vers 1967-1968. Après avoir accepté difficilement le libre-échange entre 1955 et 1959, les décideurs français ont adopté le très fort volontarisme gaullien entre 1960 et 1966 en embrassant les thématiques de la planification triomphante, puis de la politique industrielle. La perspective évolue sensiblement vers une doctrine tout aussi volontariste, mais plus libérale et plus rationalisatrice. Ces réorientations pèsent sur la politique économique de la France envers la CEE, qui commence à être redéfinie à la fin de 1968.

C. La politique européenne de la France réorientée vers l’union économique

144Les difficultés de la politique industrielle européenne à partir de novembre 1967 puis du couple franco-allemand à partir des crises de mai et novembre 1968 conduisent les décideurs français à réfléchir à une stratégie économique européenne différente.

  • 334 Sur Dromer : AFNSP, 4 DE 8, note de Dromer à Debré du 1er mai 1967. Sur Saint-Geours : AFNSP, 4 DE (...)
  • 335 Il devient vice-président du groupe L’Express Union.
  • 336 AN, 5 AG 1, volume 49, note pour Charles de Gaulle sur l’audition d’Ortoli, 7 janvier 1969.
  • 337 AO, entretien de Robert Toulemon avec l’auteur le 6 décembre 2005.

145Le départ des « fonctionnaires modernisateurs » de l’administration en 1968 et 1969 est un signe marquant de cette évolution. Jean Saint-Geours et Jean Dromer rejoignent des banques nationalisées (respectivement le Crédit lyonnais et la BNP), à la faveur d’un grand mouvement de nomination encouragé par Michel Debré pour dynamiser ce secteur334. Michel Albert rejoint le groupe L’Express de Jean-Jacques Servan-Schreiber335. François-Xavier Ortoli devient ministre de l’Économie et des Finances en 1968. Il souhaite renforcer la poli-tique industrielle française336 mais se montre très peu favorable à sa dimension européenne selon le témoignage de Robert Toulemon337. Une fois parvenu au pouvoir politique, son volontarisme européen semble s’émousser.

  • 338 ASCGI, 1979.0791, volume 207, note de synthèse du SGCI du 30 août 1968 ; compte rendu manuscrit d’u (...)
  • 339 AN, 5 AG1, volume 58, note du SGCI de septembre 1968 sur les entraves techniques aux échanges.
  • 340 Laurent Warlouzet, « La dimension industrielle du couple franco-allemand… », op. cit., p. 287-307.
  • 341 Jean-François Eck, « Les politiques industrielles en France et en Allemagne après 1945 : essai de c (...)

146Cette évolution des réseaux de décideurs facilite une réorientation des priorités française de la politique industrielle vers la thématique de l’« union écono-mique ». Ce mouvement commence à l’été 1968 avec la préparation des rencontres franco-allemandes de septembre 1968. Celles de février 1968 avaient donné lieu à de grands espoirs mais la multiplicité des sujets traités, les fréquentes divergences doctrinales et les difficultés françaises issues de mai 1968 ont refroidi les ardeurs. Les fonctionnaires français soulignent la nécessité d’établir des priorités entre les trop nombreux dossiers évoqués338. Ils estiment que les dossiers de la politique industrielle doivent céder le pas à ceux de l’union économique, c’est-à-dire de la suppression des entraves techniques aux échanges et de certains éléments d’harmonisation juridique et fiscale. La dégradation de la balance commerciale française depuis quelques années, surtout depuis les événements de mai 1968, contribue à relancer l’intérêt des décideurs français pour la suppression des entraves techniques aux échanges, qui sont perçues comme le moyen de lutter contre le protectionnisme déguisé des Allemands, l’une des sources de leur excédent commercial bilatéral339. Cette thématique est récurrente chez les décideurs français dans les années soixante340. Elle se nourrit d’exemples retentissants, comme par exemple le refus d’homologation de la Dauphine Renault (modèle sorti en 1956) pour des raisons techniques jugées abusives341.

147L’union économique désigne ainsi plutôt l’achèvement du Marché commun par la création d’un cadre législatif et fiscal harmonisé, sachant que ce mouvement d’unification ne doit toucher que les dispositions les plus discriminantes pour l’exercice d’une libre concurrence effective. Au contraire la politique industrielle ne vise pas simplement à instaurer une concurrence non faussée mais à renforcer les structures industrielles par des actions incitatives. La perspective de l’« union économique » entendue au sens d’« achèvement » du Marché commun est donc plus limitée.

  • 342 ASGCI, 1990.0638, volume 23, télégramme de la REP, 6 novembre 1968.
  • 343 ASGCI, 1990.0638, volume 23, télégramme de la REP, 6 novembre 1968.
  • 344 ASGCI, 1990.0638, volume 23, télégramme de la REP, 6 novembre 1968.
  • 345 AMAE, DECE 734, note du SGCI du 21 mars 1969.

148Lorsque Michel Debré, le nouveau ministre des Affaires étrangères, présente son plan de relance de la CEE lors des Conseil des ministres des 4 et 5 novembre 1968, il insiste surtout sur l’union économique342. Les trois premiers points mis en valeur sont l’harmonisation des législations douanières, la suppression des entraves techniques aux échanges et celle de « certains » obstacles fiscaux343. Les problématiques de la politique industrielle sont reléguées à une partie ultérieure. D’ailleurs, tous les thèmes de coopération cités par Debré (recherche technologique, brevets, société européenne), sauf l’adaptation de la politique de la concurrence, sont immédiatement contestés par les Pays-Bas. Luns estime en effet que ces problèmes « devraient être traités en contacts étroits avec les pays candidats344 ». De facto, en raison de l’hypothèque britannique, les seuls éléments d’une relance à très court terme se trouvent donc dans l’achèvement du Marché commun. La note du SGCI de mars 1969 qui dresse un premier bilan de l’application du « plan français de renforcement des Communautés » insiste d’ailleurs sur les progrès des discussions dans les domaines de l’harmonisation des législations douanières et sur un programme général d’élimination des entraves techniques aux échanges345.

149Ainsi, en raison des difficultés nationales et communautaires de la période allant du second veto de novembre 1967 à la crise monétaire de novembre 1968, la France réoriente sa politique économique européenne vers le dossier plus pragmatique de l’« union économique », entendu au sens de l’« achèvement » du Marché commun. Les incitations au renforcement de la structure industrielle s’effacent devant l’établissement d’un cadre homogène. Une orientation parallèle tend à se développer au sein de la Commission européenne.

D. L’évolution des ambitions de la Commission européenne

  • 346 ASGCI, 1977.1467, volume 53, note sur la réunion de la Commission des 5-6 et 8 mars 1968.
  • 347 AHUE, collection de discours, rapport de Colonna di Paliano du 30 avril 1968 ; co-rapport de Colonn (...)

150Alors que la période transitoire du Marché commun s’achève le 1er juillet 1968, la Commission cherche à relancer la dynamique communautaire avec la thématique consensuelle de l’« achèvement » du Marché commun. En mars 1968, la Commission adopte un programme général d’élimination des entraves techniques aux échanges346 qui est immédiatement soutenu par de nombreux commissaires européens347. Cette thématique s’impose à partir de ces années 1968-1969 au cœur de l’agenda communautaire jusqu’à sa concrétisation avec l’Acte unique de 1986.

  • 348 AHUE, BDT 118/83, volume 807, communication de M. Colonna di Paliano, 7 mai 1968, doc. SEC (68) 157 (...)
  • 349 AHUE, collection de discours, rapport de Colonna di Paliano, 30 avril 1968, doc. 7870/CAB/68/F, p.  (...)
  • 350 « Communication relative aux accords, décisions et pratiques concertées concernant la coopération e (...)
  • 351 AHUE, BDT 118/83, volume 807, communication de M. Colonna di Paliano, 7 mai 1968, doc. SEC (68) 157 (...)

151Au-delà du thème consensuel de l’achèvement, Colonna reste toujours très ambitieux en matière de politique industrielle. Le 7 mai 1968, Colonna présente une nouvelle communication à la Commission sur « la politique industrielle de la Communauté348 ». Par rapport au mémorandum de juillet 1967, la continuité des thématiques est évidente car la communication de mai 1968 se concentre sur deux mesures, l’incitation aux concentrations et les mesures sectorielles dans les secteurs de pointe et en déclin. Cependant, trois évolutions majeures doivent être soulignées. Tout d’abord, un accent très fort est mis sur la rationalisation tant des actions publiques que des méthodes de gestion des entrepreneurs publics et privés, suivant une démarche déjà observée en France. Ensuite, entre l’incitation à la concentration et les mesures sectorielles, la priorité change. Elle passe du premier au second type de mesures entre le mémorandum de juillet 1967 et la communication de mai 1968. Le discours du 30 avril 1968 souligne que la concentration n’est pas un remède absolu et que les petites et moyennes entreprises doivent aussi être encouragées349. D’ailleurs la communication de Sassen de juillet 1968 tend à encourager les accords entre les petites et les moyennes entreprises350. Enfin, le respect des lois du marché est réaffirmé351. Les actions devraient être moins directes (création d’organismes communautaires) qu’indirectes : les politiques nationales devraient être largement et profondément coordonnées dans de très nombreux secteurs, et ce depuis la recherche-développement jusqu’aux débouchés publics.

  • 352 AHUE, BDT 118/83, volume 808, note de Toulemon à Colonna di Paliano, 22 novembre 1968.
  • 353 AHUE, BDT 118/83, volume 808, note de Toulemon à Colonna di Paliano, 22 novembre 1968.
  • 354 AHUE, BDT 118/83, volume 808, note de Toulemon du 24 juin 1964.
  • 355 Robert Toulemon, Jean Flory, Une politique industrielle pour l’Europe, PUF, Paris, 1974 ; plus géné (...)

152La communication de Colonna délaisse donc les thématiques de l’incitation à la concentration, sans doute en raison des difficultés des travaux comme ceux de la société européenne, qui restent toujours bloqués malgré leur utilité indiscutable. Au contraire les travaux sur la PRST sont plus récents, plus ambitieux et bloqués essentiellement par des préalables politiques plus que par des raisons techniques insurmontables (comme la société européenne avec la cogestion). La levée de l’hypothèque britannique paraissant inéluctable à moyen terme, les travaux dans ce domaine devraient être naturellement débloqués. Lorsque le nouveau directeur général de la DG affaires industrielles, Robert Toulemon, présente à son commissaire le plan d’un document global sur la politique industrielle, il insiste d’ailleurs particulièrement sur ces aspects sectoriels352. La définition des possibilités d’actions pour les secteurs d’avenir dépend en partie, « d’une évaluation des dégagements à attendre de l’agriculture et des secteurs en déclin […], afin de mieux mesurer l’effort que devra accomplir la Communauté en matière de création de nouveaux emplois industriels353 ». Dans la veine des « fonctionnaires modernisateurs », Toulemon demande une réorientation des priorités budgétaires de l’action communautaire et nationale, de l’agriculture et des secteurs en déclin, vers les secteurs de pointe. Il affirme par ailleurs un européisme militant, qui s’affirme dès les années 1960354. Il représente, avec Jean Flory, son collaborateur direct en tant que directeur à la politique industrielle au sein de sa DG, la continuité avec les réseaux Marjolin. Toulemon et Flory continuent ainsi à promouvoir la politique industrielle communautaire au début des années 1970355, en tandem avec leurs commissaires italiens successifs, Guido Colonna di Paliano (1967-1970) puis Altiero Spinelli (1970-1976).

153Les ambitions de la Commission européenne perdurent donc, tant dans le domaine de la politique industrielle que dans d’autres dossiers (union économique et monétaire, politique régionale, etc.) mais elles se recentrent sur la thématique consensuelle de l’« achèvement ». L’exécutif communautaire se montre donc plus prudent, d’autant plus que le contexte du gaullisme finissant est difficile.

E. La remise en cause des bases de la politique gaulliste (fin 1967-1969)

154Les bases de la politique extérieure du général de Gaulle sont remises en cause entre la fin 1967 et son départ du pouvoir en avril 1969. Le président français connaît une série de désillusions à toutes les échelles.

  • 356 Piers Ludlow, « A Short-Term Defeat : The Community Institutions and the Second British Application (...)
  • 357 Voir le chapitre IV.

155Sur le plan politique tout d’abord, la crise de mai et novembre 1968 remettent en cause l’autorité du général de Gaulle sur le plan intérieur et, plus généralement, celui de la France dans les négociations internationales. À l’échelle des Six ensuite, le second veto à la Grande-Bretagne a durablement affecté le crédit français car Londres a posé beaucoup moins de conditions à son entrée et avait réussi à obtenir une attitude assez bienveillante de la Commission européenne, à la différence de la première candidature356. Les conséquences du second veto sont donc beaucoup plus destructrices sur la France que le premier car l’élargissement devient un prérequis à tout nouveau progrès dans l’intégration, comme le montrent les blocages des travaux sur la PRST. L’élargissement à la Grande-Bretagne semble de plus en plus inévitable, et de Gaulle lui-même semble être conscient de la nécessité de se rapprocher de Londres comme en témoigne l’affaire Soames357.

  • 358 Garret Martin, « Grandeur et dépendances. The dilemmas of Gaullist Foreign Policy, September 1967 t (...)
  • 359 Georges-Henri Soutou, « The linkage between European Integration and détente. The contrasting appro (...)
  • 360 Benedikt Schoenborn, La mésentente apprivoisée…, op. cit., p. 353-354.
  • 361 Maurice Agulhon, De Gaulle. Histoire, symbole, mythe, Plon, Paris, 2000, p. 128-130.

156Enfin, sur le plan mondial, entre la fin de 1967 et la mi-1968, la France connaît une série de désillusions358. Sa position en matière de réforme du SMI, qui avait paru s’imposer au sein des Six à la mi-1967, est devenue largement minoritaire à la fin de l’année et au début de 1968. Par ailleurs, la politique menée depuis 1965 de confrontation avec les États-Unis et de rapprochement avec le bloc de l’Est n’a pas provoqué les effets escomptés. De Gaulle n’a pas réussi à dépasser l’opposition idéologique binaire de la guerre froide. Son espoir de voir les pays de l’Est s’émanciper progressivement de la tutelle soviétique est brisé par l’intervention militaire à Prague à l’été 1968359. Les événements de Prague contribuent d’ailleurs à tendre les relations franco-allemandes, déjà dégradées par l’Ostpolitik de Willy Brandt360. Bien plus, la rhétorique anti-impérialiste qui est à la base du succès de la politique gaulliste361 connaît des revers à partir du printemps 1968. Les événements de mai 1968 font apparaître de Gaulle comme un conservateur et pas comme un révolutionnaire, tandis que l’arrivée au pouvoir de Nixon aux États-Unis se traduit par un changement de politique au Vietnam et un rapprochement avec la France.

  • 362 ASGCI, B 62161, note de Jean-René Bernard (SGCI) du 26 juin 1969 ; AMINEFI, B 62168, note CP, Tréso (...)
  • 363 AMAE, papiers Jean-Pierre Brunet, volume 61, note Sellières (DAEF) du 25 septembre 1969.

157Ces échecs en termes de politique extérieure induisent une volonté de dresser le bilan de la politique gaulliste dès l’arrivée au pouvoir de Georges Pompidou. Les hauts fonctionnaires des Finances et du SGCI pressent le nouvel exécutif de définir rapidement la position française sur des sujets essentiels comme la PRST ou l’union économique et monétaire362, signe de l’absence de réflexions en matière d’intégration européenne depuis le plan Debré de novembre 1968. Une réunion se tient en septembre 1969 sous la conduite de Simon Nora, du cabinet du Premier ministre Chaban-Delmas, pour « voir si nous pouvons nous dégager des habitudes de pensée conditionnées depuis des années par le souci de respecter des lignes politiques et diplomatiques très précises, et dégager des objectifs qui correspondent à nos véritables intérêts économiques363 ». Il s’agit donc clairement de réévaluer les dogmes de la politique gaulliste pour les adapter à des objectifs économiques de l’époque, plus qu’à des intérêts censés être permanents.

  • 364 Voir notamment : Maurice Vaïsse (éd.), Georges Pompidou et l’Europe, Complexe, Paris, 1995 ; Éric B (...)
  • 365 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s. Negotiating the Gaullist challeng (...)

158Les réorientations de la politique européenne autorisées par l’arrivée au pouvoir de Georges Pompidou sont bien connues et se traduisent notamment par une acceptation rapide de l’élargissement à la Grande-Bretagne364. Elles s’inscrivent dans ce mouvement général visant à tirer les leçons des échecs multiples de la période allant de la fin 1967 à 1969. L’exceptionnalisme de la politique européenne de la France ou le « Gaullist challenge365 » touche à sa fin. La politique européenne de la France se normalise, tandis que les réflexions économiques se libéralisent.

V. Conclusion : les tentatives de politique industrielle

159La politique industrielle communautaire a été développée entre 1965 et 1969 suivant une chronologie heurtée, qui traduit tout à la fois la force de cette nouvelle dynamique et les faiblesses qui l’empêchent de se concrétiser.

160Sur le plan chronologique, la politique industrielle communautaire a été lancée une première fois au début de 1965 par le gouvernement français. Grâce au soutien de nombreux acteurs européens, elle a pris un départ rapide mais cette dynamique a été interrompue par la crise de la chaise vide. Après une relance timide en 1966, la politique industrielle a connu son apogée en 1967 avec la relance des travaux sur la société européenne, le mémorandum Colonna de juillet 1967 et enfin la résolution du Conseil sur la PRST en octobre 1967. Là encore, une nouvelle initiative politique française, le second veto à la Grande-Bretagne, condamne ces travaux. Ils sont relancés progressivement en 1968-1969 mais souffrent de la persistance de l’hypothèque britannique.

161Cette politique industrielle repose sur quatre éléments : une politique d’environnement visant à achever l’union économique (harmonisation fiscale, suppression des entraves techniques aux échanges), des incitations plus spécifiques à la concentration (société européenne) et à la recherche scientifique et technique, et enfin des politiques sectorielles dans les secteurs de pointe ou en déclin. Elle tire sa force de l’étendue de ses soutiens et de sa souplesse doctrinale.

162Les réseaux d’acteurs à la source de la promotion de la politique industrielle tout d’abord, sont multiples. D’un côté, un groupe de nouveaux « fonctionnaires modernisateurs » français soutient une politique industrielle nationale volontariste mais pas dirigiste, orientée vers l’objectif de compétitivité internationale et qui s’insère naturellement dans le cadre de la CEE, mais sans européisme pour la plupart d’entre eux. Contrairement à la génération précédente de « fonctionnaires modernisateurs », la coupure essentielle pour eux n’est pas 1945 mais 1957-1958. Ils paraissent disposer de relais au plus haut niveau de l’État notamment chez le ministre des Finances Michel Debré et le Premier ministre Georges Pompidou. D’un autre côté, un réseau transnational se constitue autour d’un groupe franco-italien présent à la Commission à la DG II, placée sous la tutelle de Marjolin, et à la DG III du très énergique commissaire italien Colonna di Paliano. On retrouve ce réseau franco-italien lors de la création du CEEP ou dans les initiatives de politique industrielle prises après 1969, preuve d’une certaine unité doctrinale entre les deux côtés des Alpes autour d’un rôle fort de l’État dans la modernisation des structures économiques. Ce réseau franco-italien ne s’étend cependant pas au niveau des gouvernements car Debré y est fondamentalement hostile et cherche en parallèle à mener une offensive contre le protectionnisme fiscal italien. Enfin, le patronat européen soutient cette réorientation de l’Europe économique des préoccupations agricoles et commerciales vers les dossiers des structures industrielles. C’est d’ailleurs le patronat européen qui lance et soutient de nombreux débats communautaires comme le contrôle des IDE (Renault en 1959), la société européenne (UNICE, 1960) ou la concentration (UNICE, 1965).

163La deuxième force de la politique industrielle est d’ailleurs sa souplesse doctrinale. Comme le souligne le mémorandum de la Commission de juillet 1967, elle consiste à reprendre sous un vocable unique un grand nombre de travaux en cours ou projetés. Il s’agit en fait de provoquer un choc psychologique chez les acteurs économiques européens, publics et privés, en leur faisant prendre conscience de la nécessité de passer de l’union douanière à l’union économique par le renforcement des structures industrielles européennes. Les promoteurs de la politique industrielle cherchent explicitement à éviter les débats doctrinaux qui ont paralysé l’Europe ordolibérale et l’Europe organisée de Marjolin. Ils mettent en avant le fait que la politique industrielle répond à des problèmes spécifiques nouveaux comme le gap technologique ou la gestion de secteurs en déclin depuis peu. De plus, pour le courant révisionniste français qui se développe avec la chaise vide, la politique industrielle permet de tirer les leçons d’une politique européenne gaulliste qui a abouti à une PAC déséquilibrée.

164Cependant les facteurs de dynamisme de la politique industrielle constituent aussi des sources de faiblesse. Sur le plan des acteurs tout d’abord, la longue maturation de la politique industrielle l’a condamnée à être reléguée au second plan car les contentieux antérieurs restent toujours prioritaires. Ainsi, les bases de la politique européenne de la France des années 1958-1963 (priorité à la PAC, rejet de la Grande-Bretagne, révisionnisme institutionnel) conditionnent toujours l’attitude française même lorsque la thématique de la politique industrielle commence à être considérée comme une priorité. La chaise vide et le second rejet de la Grande-Bretagne condamnent deux initiatives de politique industrielle soutenue par la France.

165Par ailleurs, le débat sur les pouvoirs à accorder à la Communauté n’est jamais tranché. En particulier le volontarisme européen mais strictement intergouvernemental de Debré et de certains fonctionnaires modernisateurs (Dromer, Ortoli) s’accommode mal avec les ambitions de la Commission, elles aussi issues de compromis entre des lignes divergentes. La promotion d’initiatives unilatérales de la France (GIE) ou bilatérales traduit bien cette volonté de ne pas s’en tenir exclusivement à la voie communautaire.

166Enfin, le problème politique de l’échelle de coopération n’est également jamais résolu car il renvoie à la finalité de la construction européenne. Vise-t-elle à constituer une entité homogène susceptible de manifester son indépendance et sa puissance (Europe volontariste), ou seulement à créer une zone de coopération économique performante (Europe arbitre) ? Les deux principaux ressorts de la construction européenne se retrouvent dans ce débat, l’objectif de lutte contre le déclin de l’Europe se retrouvant dans le premier projet, alors que le second repose avant tout sur l’exigence de paix. Toutes ces inconnues pèsent sur le développement d’une thématique certes assez consensuelle mais qui a du mal à s’incarner dans une politique commune effective.

Notes

1 Youssef Cassis, Big Business : the European Experience in the xxth Century, Oxford UP, Oxford, 1997, p. 126 ; évolution nuancée in Pierre Bourdieu, Monique de Saint Martin, « Le patronat », Actes de la recherche en sciences sociales, 1978, vol. 20, n° 1, p. 3-82.

2 Pascal Griset, « Entre pragmatisme et ambition : la politique industrielle de Georges Pompidou face au contexte des années 1970 », in Éric Bussière (dir.), Georges Pompidou et la mutation économique de l’Occident, PUF, Paris, 2003, p. 283-296 ; Bernard Esambert, « La politique industrielle de Georges Pompidou et l’Europe », in Maurice Vaïsse (dir.), Georges Pompidou et l’Europe, Complexe, Bruxelles, 1995, p. 505-516.

3 Éric Kocher-Marboeuf, « L’expansion industrielle au service de l’ambition nationale », in Michel Debré Premier ministre (1959-1962), PUF, Paris, 2005, p. 203-214.

4 AN, 5 AG1, volume 24, compte rendu de réunions sur les affaires européennes des 24 mai 1962 et 31 juillet 1962.

5 ACNPF, 78 AS 8, lettre de Georges Pompidou à Bernard Clappier, 20 juillet 1964.

6 AN, 5 AG 2, volume 1003, note de R. Montjoie, cabinet de Georges Pompidou, 2 juin 1965.

7 AN, 540 AP, volume 8, projet de lettre de Georges Pompidou au commissariat général au Plan, 17 décembre 1964.

8 AN, 540 AP, volume 7, lettre de Charles de Gaulle à Georges Pompidou, 24 juillet 1965 et Charles de Gaulle, Lettres, notes et Carnets, tome X : janvier 1964-juin 1966, Plon, Paris, 1987, p. 181-182.

9 AN, 5 AG1, volume 31, note de Jean Dromer à Charles de Gaulle, 19 septembre 1966.

10 Éric Roussel, Georges Pompidou, Tempus, Paris, 2004, p. 132, 152 et 199.

11 AN, 5 AG1, volume 31, note de Jean Dromer à Charles de Gaulle, 19 septembre 1966.

12 Denis Woronoff, Histoire de l’industrie en France. Du xvie siècle à nos jours, Seuil, Paris, 1994, p. 560.

13 La coupure de 1965 est attestée par Frédéric Jenny, qui reconnaît toutefois la difficulté de l’exercice : Frédéric Jenny, « Du contrôle des prix à la politique de la concurrence en France. L’alliance difficile de considérations économiques et politiques », in Annales de l’économie publique, sociale et coopérative, octobre 1981, p. 484.

14 Stéphane Bieganski, « La politique des champions nationaux dans le discours et dans le geste : tentative de définition », in Ivan Kharaba, Anne Dalmasso, Philippe Mioche, Philippe Raulin, Denis Woronoff (dir.) Politiques industrielles d’hier et d’aujourd’hui, en France et en Europe, éditions universitaires de Dijon, Dijon, 2009, p. 99.

15 AINDUS, 1977.1386, article 24, lettre du ministre de l’Industrie au ministre des Finances, 8 novembre 1958.

16 Sigfrido Ramirez, Public Policies… op. cit., p. 687-688.

17 Ibid., p. 688-692.

18 Ibid., p. 510-525.

19 AMINEFI, B 62164, exposé de Valéry Giscard d’Estaing à la 12e réunion des Minefi, 9-10 juillet 1962 ; voir aussi les déclarations de Valéry Giscard d’Estaing au Wall Street Journal, note d’information du 6 février 1963 du cabinet du ministre des Affaires étrangères (AMAEF, RPUE 565).

20 AMINEFI, B 62124, note signée de Lattre, 9 janvier 1963.

21 General Electric avait proposé de racheter 20 % de Bull en difficulté en 1963 à cause de l’échec commercial du « Gamma 60 ». Le gouvernement refuse dans un premier temps mais il ne parvient pas à monter une opération alternative, permettant finalement à General Electric de prendre totalement le contrôle de Bull. Voir Pascal Griset, « Nous ne vieillirons pas ensemble UNIDATA et la coopération industrielle franco-allemande au début des années 1970 », in Éric Bussière et al. (dir.), Milieux économiques et intégration européenne au xxe siècle. La crise des années 1970…, op. cit., p. 293-294.

22 AMINEFI, B 17738, projet de procès-verbal de la réunion des ministres des Finances CEE de Baden-Baden, 10 avril 1963 ; AMINEFI, B 62164, note « extrait du compte rendu de la réunion d’information du 1er avril 1963 ».

23 AMINEFI, B 62164, DG II, doc. II/5388/63, 17 mai 1963.

24 AMINEFI, B 62124, procès-verbal de la réunion des ministres des Finances des Six des 10 et 11 juin 1963.

25 AMINEFI, B 62164, note sur la réunion des conseillers financiers du 25 février 1965.

26 AMINEFI, B 17.684, télégramme de Boegner du 24 septembre 1964.

27 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note JCS, SGCI, 24 novembre 1964.

28 AN, 5 AG 2, volume 1003, note de R. Montjoie, cabinet de Georges Pompidou, 20 novembre 1964.

29 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note JCS, SGCI, 24 novembre 1964 ; ASGCI, 1979.0791, volume 101, note du 4 décembre 1964 sur la réunion du 28 novembre 1964, JCS, SGCI ; ASGCI, 1979.0791, volume 101, note du 11 décembre 1964 sur la réunion du 5 décembre 1964, JP, SGCI ; ASGCI, 1979.0791, volume 101, « Essai sur les structures industrielles », note SGCI, décembre 1964, note de p.

30 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note SGCI, « Le Marché commun industriel », 30 décembre 1964 ; ASGCI, 1979.0791, volume 101, note JP, SGCI, du 31 décembre 1964, « Adaptation des structures industrielles au Marché commun ».

31 AN, 5 AG 2, volume 1003, note de R. Montjoie, cabinet de Georges Pompidou, 20 novembre 1964.

32 ASGCI, 1988.0577, volume 40, réunion du groupe 1985 le 24 juin 1965, compte rendu du 9 juillet 1965 par R. Fraisse ; plus généralement : Stéphane Bieganski, « La politique des champions nationaux… », op. cit., p. 87-100.

33 ACNPF, 72 AS 1544, réunion des présidents UNICE du 25 février 1965 à Paris.

34 ACNPF, 72 AS 1544, réunion des présidents UNICE du 25 février 1965 à Paris.

35 ACNPF, 72 AS 1544, réunion des présidents UNICE du 25 février 1965 à Paris ; ACNPF, 72 AS 1544, réunion des présidents UNICE du 27 mai 1965.

36 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, lettre de H.J. de Koster au président Walter Hallstein du 3 mars 1965 ; ASGCI, 1979.0791, volume 101, lettre de la CEE envoyant ce document au SGCI, 16 mars 1965.

37 ASGCI 1990.0638, volume 23, note SGCI, 14 janvier 1965 et note du Conseil CEE de la part de la France du 21 janvier 1965, doc. R/32/65.

38 AMINEFI, B 17.701, télex Boegner, REP, 18 février 1965.

39 AMAEF, RPUE 685, « Note du gouvernement français sur l’élaboration d’une politique commune de la recherche scientifique et technique », 4 mars 1965.

40 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note du gouvernement français aux Six du 24 mars 1965, doc. R/327/65.

41 Voir les témoignages réunis dans un numéro des Cahiers de la Fondation Charles de Gaulle et notamment : Pierre Piganiol (ancien délégué général à la DGRST), « L’exemple de la DGRST », in Cahiers de la Fondation Charles de Gaulle, 2003, p. 117-142 ; Alain Chatriot, « Introduction », in Alain Chatriot et Vincent Duclerc (dir.), Quel avenir pour la recherche ?, Flammarion, Paris, 2003, p. 172.

42 AMAE, DECE 1487, lettre du ministre de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, Gaston Palewski, au ministre des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, 3 mars 1964.

43 AMAE, DECE 1487, lettre du ministre des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, au ministre de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, Gaston Palewski, 28 mars 1964.

44 AMINEFI B 44.246, note SGCI du 30 juillet 1964 sur une réunion du 28 mai 1964.

45 AMAE, DECE 1487, note du SGCI du 17 septembre 1964 et note MU du 24 septembre 1964.

46 AMAE, RPUE 685, « Note du gouvernement français sur l’élaboration d’une politique commune de la recherche scientifique et technique », 4 mars 1965.

47 AMAE, DECE 1487, lettre du ministre des Affaires étrangères (FS) au SGCI, 1er février 1965 et AMAEF, RPUE 685, note SGCI du 20 février 1965.

48 AMAE, DECE 1487, note FS (DAEF) du 16 mars 1965.

49 AMAE, RPUE 685, note SGCI, Dromer du 14 mai 1965.

50 AMAE, RPUE 685, note du SGA de SGCI Jean Dromer au REP, 9 juin 1965.

51 AMAE, RPUE 685, compte rendu de la réunion du groupe PREST, 14 juin 1965.

52 ASGCI 1988.0577, volume 37, lettre de la Commission au REP, 12 mai 1960.

53 La société belge Gevaert et la société allemande Agfa ont créé deux nouvelles sociétés communes, l’une en Belgique et l’autre en Allemagne, qui ont les mêmes dirigeants et se réunissent alternativement dans l’un ou l’autre pays : Jacques et Colette Nême, Économie européenne, PUF, Paris, 1970, p. 262.

54 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note SGCI, GB (introduction par Jean Dromer), 15 juillet 1964 ; AMINEFI, B 17.683, note SGCI du SGA Dromer, 20 janvier 1965.

55 AMINEFI, B 17.683, note SGCI du SGA Dromer, 20 janvier 1965.

56 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note française proposant une société commerciale de type européen, 24 mars 1965.

57 ACNPF, 72 AS 1544, comptes rendus des réunions des présidents (UNICE) des 10 septembre 1964 et 27 mai 1965.

58 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex de la REP (Boegner) du 27 avril 1965.

59 AHUE, procès-verbaux spéciaux de la 307e session de la Commission du 24 février 1965 (point 21) et de la 308e session du 3 mars 1965 (folio 288) ; ASGCI, 1988.0577, volume 37, projet d’instructions au représentant permanent, 19 mai 1965.

60 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex Boegner du 26 mai 1965, compte rendu de la réunion du groupe de travail.

61 AFJM, ARM 21/3/22, note du CNPF, 15 juillet 1965, « La crise du 30 juin et ses conséquences ».

62 AFJM, ARM 21/3/22, note du CNPF, 15 juillet 1965, « La crise du 30 juin et ses conséquences ».

63 Patronat français, août 1965, n° 254, p. 2 ; Patronat français, février 1966, n° 259, discours de Jean Louis à l’assemblée générale de janvier 1966, p. 5-9.

64 ACNPF, 72 AS 789, conseil général du CIFE, 6 octobre 1965.

65 ASGCI, 1990.0646, volume 6, note du SGCI du 26 mai 1965.

66 Voir le chapitre IV.

67 ASGCI, 1979.0791, volume 101, note SGCI, JP, 28 juillet 1965.

ASGCI, 1979.0791, volume 101, note JP, SGCI, du 31 décembre 1964.

68 AMINEFI, B 17.684, note SGCI sur l’évolution de l’industrie française dans le Marché commun, 8 septembre 1965.

69 AMINEFI, B 17.684, note SGCI sur l’évolution de l’industrie française dans le Marché commun, 8 septembre 1965.

70 ASGCI, 1990. 0638, volume 24, note SGCI, 1er octobre 1965.

71 AN, 540 AP, volume 7, lettre de Massé à Georges Pompidou, 8 juillet 1965.

72 AN, 540 AP, volume 7, note du 28 octobre 1965, commissariat général au Plan, division agricole.

73 AHUE, procès-verbal spécial de la 335e session de la Commission du 25 octobre 1965, point 18 ; AN, 5 AG 1, volume 36, note Prate du 7 mai 1968.

74 AMAE, POW 36, folio 278, note d’Olivier Wormser, 13 octobre 1965.

75 AMAE, DECE 1114, folio 1, note de Jean-Pierre Brunet, 1er février 1966.

76 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle, 10 mars 1966.

77 AFNSP, 4 DE 4, lettre de Michel Debré à Georges Pompidou du 4 juillet 1966 ; lettre de Michel Debré au général de Gaulle du 15 septembre 1966.

78 AN, 5 AG1, volume 48, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle, 26 juillet 1967.

79 AN, 5 AG1, volume 32, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle, 2 mai 1967.

80 AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel Debré à Olivier Guichard, 28 mai 1967.

81 Ann-Christina Knudsen, Morten Ramussen, « A European Political System in the Making 1958-1970 : The Relevance of Emerging Committee Structures », in Journal of European Integration History, 2008/1, p. 51-67.

82 AFNSP, 4 DE 6, projet de lettre de Michel Debré à Charles de Gaulle, 20 juin 1967.

83 AN, 540 AP, volume 9, note J Weil, cabinet du ministre des Finances, 20 mai 1966.

84 AN, 540 AP, volume 9, note J Weil, cabinet du ministre des Finances, 20 mai 1966.

85 AN, 5 AG 2, volume 1003, note du secrétaire général du SGCI, Jean Dromer, du 27 septembre 1966.

86 AN, 5 AG 2, volume 1003, note du secrétaire général du SGCI, Jean Dromer, du 27 septembre 1966.

87 AN, 5 AG 2, volume 1003, note du secrétaire général du SGCI, Jean Dromer, du 27 septembre 1966.

88 AMAEF, DECE 1117, « Problèmes actuels des Communautés européennes », note du SGCI, 12 octobre 1966.

89 Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, op. cit., p. 571-3.

90 AN, 86 AJ, volume 84, note SGCI, HZ, du 28 mars 1966 ; AMAE, RPUE 635, note du SGCI du 9 décembre 1964.

91 Piers Ludlow, « A Short-Term Defeat : The Community Institutions and the Second British Application to join the EEC », in Oliver Daddow (éd.), Harold Wilson and European Integration. Britain’s Second Application to join the EEC, Frank Cass, Londres, 2003, p. 135-150.

92 Neil Rollings, « The Confederation of British Industry and European Integration in the 1960s », in O. Daddow (éd.), Harold Wilson…, op. cit., p. 115-134.

93 Selon les propos rapportés par Alain Peyrefitte : Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome III, 1966-1968, Fayard, Paris, 2001 p. 271.

94 Jean Louis, « Situation et progrès du Marché commun », in Patronat français, n° 275, juillet 1967, compte rendu de l’assemblée générale du 13 juin 1967.

95 Laurence Badel, « Le rôle tenu par le poste d’expansion économique de Londres dans le processus d’adhésion du Royaume-Uni au Marché commun (1966-1971) » in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 247-250.

96 ASGCI 1990.0639, volume 73, note Wahl du 12 avril 1967 ; ASGCI 1990.0639, volume 73, lettre de Dominique de la Martinière au ministre, 23 mai 1967.

97 AN, 80 AJ, volume 80, note D. de la Martinière, 4 juillet 1967 ; AN, 86 AJ, volume 80, Note D. de la Martinière, 2 janvier 1967.

98 AFNSP, 4 DE 8, lettre de Michel Debré à Étienne Burin des Roziers, 12 juin 1967.

99 AN, 86 AJ, volume 80, note de Jean Dromer, 4 janvier 1967.

100 ASGCI, 1990.0639, volume 73, lettre de Michel Albert à Jean-René Bernard, 27 octobre 1967. Il envoie une note qu’il a écrite le 17 mai 1967.

101 ASGCI, 1990.0639, volume 73, note de Jean Wahl du 6 décembre 1967, « Intérêt et orientation d’un éventuel arrangement entre la Grande-Bretagne et le Marché commun ».

102 Laurence Badel, « Le rôle tenu par le poste d’expansion économique… », op. cit., p. 247.

103 AN, 540 AP, volume 14, note du cabinet du ministère des Finances, 8 mars 1968.

104 AN, 5 AG1, volume 35, note Prate du 16 mars 1968 ; AN, 5 AG1, volume 35, note Prate du 26 mars 1968.

105 AN, 5AG1, volume 36, note Prate du 22 juillet 1968 ; AN, 5AG1, volume 38, note de Prate du 27 janvier 1969.

106 Lionel Stoleru, L’impératif industriel, Seuil, Paris, 1969, p. 14.

107 Ibid., p. 275-276.

108 AN, 540 AP, volume 14, note du cabinet du ministère des Finances, 8 mars 1968.

109 Bernard Bruneteau, Les paysans dans l’État…, op. cit., p. 182-184 et p. 194-198.

110 AMINEFI, 1 A 76, note de Pierre Lelong au Premier ministre, 17 mai 1968.

111 AMINEFI, B 17.703, note SGCI, YG, du 24 juillet 1968.

112 AN, 5 AG1, volume 30, Conseil restreint sur les affaires agricoles du 10 octobre 1968, schéma de relevé de décisions. Voir aussi la note de préparation du Conseil pour Charles de Gaulle de G. Carrère très critique sur la PAC, 5 octobre 1968.

113 Florence Descamps, « Michel Debré et la réforme du ministère des Finances : continuités et innovations, 1938-1968 », in Michel Debré, un réformateur aux Finances, 1966-1968, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 145-155 et les autres contributions de ce colloque.

114 AFNSP, 4 DE 32, note de Michel Debré du 29 janvier 1966.

115 AFNSP, 4 DE 32, note de Michel Debré du 2 février 1966 ; AFSNP, 4 DE 31, « note générale d’instruction » de Michel Debré pour son cabinet, 15 avril 1966.

116 AFNSP, 4 DE 32, note de Michel Debré du 2 février 1966.

117 AN, 5 AG 1, volume 31, note de Jean Dromer du 29 mars 1966.

118 AMINEFI, B 52.380, note du 20 avril 1966 sur la réunion du 14 avril 1966 du comité de développement industriel ; AINDUS, 1991.0817, volume 6, compte rendu du 8 décembre 1966 de la deuxième réunion du groupe spécialisé mécanique du 2 décembre 1966 ; note Colonna pour le ministre du 31 août 1966.

119 AINDUS, 1991.0817, volume 6, note Colonna pour le ministre du 21 septembre 1966.

120 ACNPF, 78 AS, volume 7, note sur un entretien avec Debré du 23 mai 1966 d’une délégation patronale.

121 Sur le plan calcul : Yves Bouvier, La Compagnie générale d’électricité… op. cit., p. 571-577 ; Pascal Griset (dir.), Informatique, politique industrielle, Europe : entre plan Calcul et Unidata, Institut d’histoire de l’industrie, Paris, 1998.

122 AFNSP, 4 DE 3, lettre de Debré du 17 mars 1966, compte rendu d’un entretien du 15 mars 1966.

123 Yves Bouvier, La Compagnie générale d’électricité, op. cit., p. 575-577.

124 AMAE, POW 7, folio 238, note DB, 9 mars 1966.

125 Emmanuel Chadeau, « Les modernisateurs de la France et l’économie du xxe siècle. Note sur quelques ouvrages d’histoire immédiate », in Bulletin de l’IHTP, septembre 1982, p. 22-35 ; Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit., notamment p. 1338-1340.

126 Voir le chapitre I.

127 Voir le chapitre VI.

128 Albert est né en 1930, Dromer en 1929, Ortoli en 1925, Prate en 1928, Saint-Geours en 1925.

129 ASGCI, 1991.004, volume 2, rapport d’élèves de l’ENA sur « Les échanges extérieurs français dans le cadre du Marché commun », juillet 1957. Parmi les élèves de ce travail collectif se trouve Jean Dromer.

130 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.

131 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966 ; AN, 5 AG1, volume 32, note de Jean Dromer, 18 mars 1967.

132 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.

133 AMAE, RPUE 565, note SGCI du 2 juin 1964 ; AMINEFI, B 62160, note signée Pérouse et de Lattre, 12 février 1965 ; sur l’opposition du Trésor, voir aussi : Laure Quenouëlle-Corre, « Les réformes bancaires et financières de 1966-1967 », in Michel Debré, un réformateur aux Finances, 1966-1968, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2005, p. 88 et 93.

134 ABDF 1397.1994.04, volume 94, note DG études et crédit, 1er juin 1964 ; AMINEFI, B 62160, note Dromer, SGA, au cabinet du ministre, Serisé, 1er mars 1965.

135 ASGCI, 1989.0642, volume 6, note SGCI du 10 octobre 1966 ; AN, 5 AG1, volume 28, note Dromer du 2 novembre 1966. Sur ce conflit à propos de la troisième directive : Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France…, op. cit., p. 834-838.

136 AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.

137 AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.

138 AMINEFI, B 17.683, note SGCI du SGA Dromer, 20 janvier 1965 ; ASGCI 1988.0577, volume 40, compte rendu de la réunion du groupe 1985 le 24 juin 1965.

139 Sur Jean Saint-Geours : Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts…, op. cit., p. 305-312 et p. 407-419.

140 Éric Roussel, Georges Pompidou, Tempus, Paris, 2004, p. 132, 152 et 199.

141 AFNSP, 4 DE 12, lettre manuscrite de Jean Saint-Geours pour Michel Debré, 28 avril 1967.

142 AFNSP, 4 DE 12, « Les problèmes du développement industriel et de la recherche en France et en Europe. Projet de conclusion (doc. II) », annexe à la lettre du 28 avril 1967.

143 AFNSP, 4 DE 12, « Écart technologique et structures industrielles (Note de réflexion) », annexe à la lettre du 28 avril 1967 ; « projet de mémorandum (doc. III) », annexe à la lettre du 28 avril 1967.

144 AFNSP, 4 DE 12, « Les problèmes du développement industriel et de la recherche en France et en Europe. Projet de conclusion (doc. II) », annexe à la lettre du 28 avril 1967.

145 AFNSP, 4 DE 12, « Projet de mémorandum (doc. III) », annexe à la lettre du 28 avril 1967.

146 AFNSP, 4 DE 12, « Note complémentaire. Essai d’analyse des problèmes de structure industrielle par secteurs », annexe à la lettre du 28 avril 1967.

147 AFNSP, 4 DE 12, « Les problèmes du développement industriel et de la recherche en France et en Europe. Projet de conclusion (doc. II) », annexe à la lettre du 28 avril 1967.

148 AFNSP, 4 DE 12, note de Saint-Geours pour le ministre, 30 juin 1967.

149 AO, interview de Michel Albert par Laurent Warlouzet, 16 décembre 2009 ; Michel Albert y a écrit un livre intitulé Le socialisme et l’Europe publié au Seuil (collection Jean Moulin) en 1965 sous le pseudonyme de Claude Bruclain.

150 Il semble l’avoir précédé à ce poste selon les informations données par le Who’s who in France, 1991-1992, Lafitte, Paris, 1991.

151 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer du 17 mai 1967. Selon la lettre qui l’accompagne, elle a été « dictée » par Michel Albert.

152 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer pour Charles de Gaulle, 5 juillet 1967.

153 Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le Défi américain, Denoël, Paris, 1967.

154 Jean-Jacques Servan-Schreiber, The American Challenge, Atheneum, New York, 1969.

155 AO/AHUE, interview de Michel Albert par Éric Bussière, Ghjiussepu Lavezzi, et Émilie Willaert, le 18 décembre 2003, p. 9.

156 Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le Défi américain…, op. cit., p. 116.

157 Ibid., p. 122 et p. 171.

158 Ibid., p. 180 et p. 190.

159 Ibid., p. 185.

160 Ibid., p. 193-195.

161 Ibid., p. 196.

162 AMAE, RPUE 685, note d’Alain Prate, doc. 11.590/III/66 du 12 septembre 1966.

163 AMAE, RPUE 685, note d’Alain Prate, doc. 11.590/III/66 du 12 septembre 1966.

164 AN, 5AG 1, volume 33, note d’Alain Prate du 22 novembre 1967.

165 Sur la culture politique gaulliste de la DAEF et de ses deux directeurs successifs, Olivier Wormser (1954-1966) et Jean-Pierre Brunet (1966-1975), voir le chapitre IV.

166 AO/Association Georges Pompidou, entretien d’Armelle Demagny avec Jean-Pierre Brunet du 26 avril 2002, 2e Cassette, face B, entretien du 26 avril 2002.

167 AMAE, Papiers directeurs Jean-Pierre Brunet, volume 43, compte rendu des entretiens entre Brunet et Lahr du 3 avril 1967.

168 AFNSP, 4 DE 12, lettre manuscrite de Jean Saint-Geours pour Michel Debré, 28 avril 1967.

169 AFNSP, 4 DE 12, note de Jean Saint-Geours du 30 juin 1967 de 20 pages.

170 AN, 5 AG1, volume 32, note de Jean Dromer pour Charles de Gaulle du 25 juillet 1967.

171 AN, 540 AP, volume 10, note du cabinet du ministre des Finances, 13 mai 1967, AN, 540 AP, volume 10, note de Michel Debré à son cabinet, 16 mai 1967.

172 AN, 540 AP, volume 10, compte rendu du Conseil restreint sur les ordonnances, 19 juin 1967.

173 Création des MIN (Marchés d’Intérêts Nationaux), renforcement de la politique de la concurrence française : Dominique Brault, L’État et la concurrence en France¸ Économica, Paris, 1987, p. 40.

174 Confirmé par le témoignage de Robert Toulemon, à l’époque à la Commission européenne, interview par l’auteur le 6 décembre 2005. On peut également comparer les notes préparant les audiences du général de Gaulle avec son ministre de l’Industrie : en 1966, Marcellin est reçu pour parler des mines et l’énergie alors qu’en 1967, c’est la concentration industrielle dans la perspective de la compétition internationale qui est évoquée avec Guichard : AN, 5 AG1, volume 32, note de H. Deniau pour Charles de Gaulle du 8 janvier 1967 ; AN, 5 AG1, volume 32, note H. Deniau pour Charles de Gaulle, 5 octobre 1967.

175 ASGCI, 1988.0577, volume 38, lettre du ministre de l’Industrie Olivier Guichard au SGCI, 8 mai 1967.

176 ASGCI, 1979.0791, volume 65, lettre du ministre de l’Industrie au Premier ministre, 4 décembre 1967.

177 AFNSP, 4 DE 7, lettre de Michel Debré à Olivier Guichard, 4 décembre 1967.

178 AHEU, BDT 118/83, volume 807, note d’information du ministère de l’Industrie sur le discours du ministre prononcé le 26 avril 1968.

179 ASGCI, 1988.0577, volume 50, transmission à J. R. Bernard du discours que Guichard doit prononcer le 25 janvier 1968.

180 AINDUS, 1991.0817, volume 2, note de M. Colonna (ministère de l’Industrie français) à R. Barre (commissaire européen), 19 janvier 1968.

181 AINDUS, 1991.0817, volume 9, note sur la concurrence italienne dans l’électroménager transmise par une lettre du vice-président et directeur général de la compagnie française Thomson Houston-Hotchkiss Brandt, P. Richard, le 2 juin 1967, au ministre de l’Industrie.

182 Polytechnicien, René Sergent a une expérience de fonctionnaire financier versé dans les problèmes internationaux (attaché financier à Londres, 1947-1952) et de fonctionnaire international (secrétaire général adjoint de l’OTAN de 1952 à 1954, secrétaire général de l’OECE de 1955 à 1960) avant de devenir vice-président délégué du Syndicat général de la construction électrique (1960-1969).

183 AINDUS, 1991.0817, volume 9, note sur la concurrence italienne dans l’électroménager transmise par une lettre du vice-président et directeur général de la compagnie française Thomson Houston-Hotchkiss Brandt, P. Richard, le 2 juin 1967, au ministre de l’Industrie.

184 AFNSP, 4 DE 6, copie d’une lettre manuscrite de Michel Debré à Olivier Guichard, 9 juillet 1967 ; AINDUS, 1977.1386, article 56, lettre d’Olivier Guichard à Michel Debré, 11 décembre 1967.

185 AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel Debré remise à de Gaulle le 14 septembre 1967 ; AFNSP, 4 DE 6, copie d’une lettre de Michel Debré à Georges Pompidou et Olivier Guichard du 19 octobre 1967.

186 AMAE, RPUE 1146, lettre à la Commission du 16 novembre 1967.

187 ASGCI, 1977.1467, article 53, note sur les 23e (30 au 31 janvier et 1er février 1968) et 26e réunions de la Commission (21 février 1968).

188 Toutefois, ces tentatives ne débouchent sur rien de tangible en raison des divergences d’approches économiques ; sur cette coopération, voir : Laurent Warlouzet, « La dimension industrielle du couple franco-allemand : les tentatives de créer une coopération bilatérale institutionnalisée entre 1965 et 1969 », in Jean-François Eck, Stefan Martens, Sylvain Schirmann (dir.), L’économie, l’argent et les hommes. Les relations franco-allemandes de 1871 à nos jours, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2009, p. 287-307.

189 Frances Lynch, « A Treaty too Far ? Britain, France, and Concorde, 1961-1964 », in Twentieth Century British History, 13-3, 2002, p. 253-276.

190 David Burigana, Pacal Deloge, « La cooperazione europea a una svolta ? Armamenti e aeronautica fra Allenza atlantica e Comunita europea (1967-1977) », in Antonio Varsori (dir.), Alla origini del persente. L’Europa occidentale nell crisi degli anni’70, Franco Angeli, Milan, 2006, p. 193-220.

191 AHUE, CEAB 2, volume 3697, « Note à mes collègues » de Dino del Bo, président de la Haute Autorité de la CECA, 26 mars 1965.

192 AMINEFI B 16.677, note du SGCI, Dromer, du 17 mai 1965.

193 AMINEFI B 16.677, note du SGCI, JP, du 14 juin 1965, suite de la réunion SGCI du 2 juin 1965.

194 P. Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 106-109 et p. 125.

195 Henning Türk, Die Europapolitik der Grossen Koalition, 1966-1969, Oldenbourg, Munich, 2006, p. 98 ; AMAE, Papiers directeurs Jean-Pierre Brunet, volume 54, compte rendu des entretiens du 13 janvier 1967 entre le chancelier Kiesinger et le Premier ministre Georges Pompidou.

196 AMAE, POW 7, folio 238, note DB, 9 mars 1966.

197 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 194.

198 Nicole Condorelli-Braun, Commissaires et juges…, op. cit., p. 96.

199 AHUE, papiers Hallstein, volume 1248, lettre de G. Colonna di Paliano à W. Hallstein du 11 février 1965.

200 AHUE, papiers Hallstein, volume 1248, lettre de G. Colonna di Paliano à W. Hallstein du 26 novembre 1964.

201 AHUE, procès-verbal spécial de la 307e session de la Commission européenne du 24 février 1965, point 17.

202 AHUE, procès-verbal spécial de la 340e session de la Commission européenne du 8 décembre 1965, points 10 et 13.

203 ASCGI 1979.0791, volume 264, note sur le CES du 7 janvier 1961 ; ASCGI 1979.0791, volume 264, note CEE sur les débats lors de la XVe session du CES, 27 au 27 mars 1961.

204 Elena Calandri, « L’administration italienne pendant les dix premières années de la Communauté économique européenne. Prédominance de la diplomatie et conflits de compétence », in L. Badel et al. (dir.), Les administrations nationales…, op. cit., p. 262 et 270.

205 Ferrucio Ricciardi, « L’absence de plan en Italie : mythe ou réalité ? Interventionnisme d’État et politique industrielle entre fascisme et république (années 1930-années 1960) », in Ivan Kharaba et al. (dir.), Politiques industrielles…, op. cit. p. 43-58 ; Valerio Castronovo, « La stratégie du conglomérat : l’État banquier et entrepreneur en Italie », in Entreprises et histoire, n° 1, avril 1992, p. 17-21.

206 Éric Bussière, « L’improbable politique industrielle », in Michel Dumoulin (dir.), La Commission européenne, 1958-1972…, op. cit., p. 472-473.

207 AHUE, BDT 118/83, volume 807, « Note adressée à M. Colonna di Paliano en date du 24.3.65 ».

208 AHUE, BDT 118/83, volume 807, note signée Prate, doc. 11.590/III/66, 12 septembre 1966.

209 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, communication de M. Colonna di Paliano du 27 février 1967, « Problèmes de la politique industrielle », doc SEC (67) 672. Voir aussi : Éric Bussière, « L’improbable politique industrielle… », op. cit., p. 474-476.

210 AHUE, BDT 118/83, volume 807, « Mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté », doc SEC (67) 1201 final, 4 juillet 1967.

211 AHUE, BAC 118/83, volume 807, note de la DG II du 17 février 1967 pour Prate. La signature semble indiquer que le document est de Michel Albert.

212 AHUE, BDT 118/83, volume 807, note signée Prate, doc. 11.590/III/66, 12 septembre 1966.

213 Éric Bussière, « L’improbable politique industrielle… », p. 476-477.

214 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.

215 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, doc. G (67) 92, « Résumé du déroulement de la discussion dans la Commission sur les problèmes de la politique industrielle (séance du 2 mars 1967) ».

216 AHUE, BDT 118/83, volume 807, « Mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté », doc SEC (67) 1201 final, 4 juillet 1967, p. 13.

217 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, communication de M. Colonna di Paliano du 27 février 1967, « Problèmes de la politique industrielle », doc. SEC (67) 672.

218 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, doc. G (67) 92, « Résumé du déroulement de la discussion dans la Commission sur les problèmes de la politique industrielle (séance du 2 mars 1967) ».

219 AHUE, BAC 144/1992, volume 682, note d’Émile Noël, compte rendu du 13 mars 1967 de la réunion des chefs de cabinet du 8 mars 1967 ; AHUE, BAC 144/1992, volume 682, note du secrétaire exécutif, 6 avril 1967.

220 AN, 5 AG1, volume 28, note de Jean Dromer du 3 juin 1966.

221 AMAE, RPUE 685, note signée Prate, doc. 11.590/III/66, 12 septembre 1966.

222 AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.

223 AN, 5 AG1, volume 32, note Dromer du 17 mai 1967. Selon la lettre qui l’accompagne, elle a été « dictée » par Michel Albert ; AHUE, BAC 118/83, volume 807, note de la DG II du 17 février 1967 pour Prate.

224 AFNSP, 4 DE 12, « Écart technologique et structures industrielles (Note de réflexion) », annexe à la lettre du 28 avril 1967.

225 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex de Boegner des 30 septembre, 7 octobre 1966 et 17 novembre 1966.

226 ASGCI, 1988.0577, volume 37, note REP pour DAEF/SCE du 5 juin 1967.

227 ASGCI, 1988.0577, volume 38, compte rendu de la réunion des 15 et 16 février 1967, 22 février 1967.

228 ASGCI, 1988.0577, volume 38, télex Boegner du 20 décembre 1967 sur le COREPER du 15 décembre 1967.

229 ASGCI, 1988.0577, volume 38, instructions pour la réunion du 19 janvier 1967, 18 janvier 1967.

230 ASGCI, 1988.0577, volume 38, télex Boegner du 15 juin 1967.

231 AMAE, DECE 732, télégramme de Boegner, 7 mai 1968 ; AMINEFI, B 40.478, note Trésor, 25 janvier 1968.

232 ASGCI, 1979.0791, volume 271, note SGCI du 5 janvier 1968 ; note du ministère de l’Industrie du 25 avril 1968.

233 AMAE, DECE 732, lettre de Hans von der Groeben à Michel Debré, 11 octobre 1968.

234 ASGCI, 1988.0577, volume 37, télex Boegner, 18 octobre 1968.

235 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer pour de Gaulle, 25 juillet 1967.

236 AMAE, DECE 732, note du MAE, BD, 19 août 1967.

237 AN, 1987.0451, volume 1, note SGG du 29 août 1967 : conseils restreints des 28 et 29 août 1967.

238 AFNSP, 4 DE 31, note de Jacques Delmas, inspecteur des finances, 31 octobre 1967.

239 L’inspiration est la législation allemande de la concurrence, qui encourage les ententes à l’exportation : AFNSP, 4 DE 40, lettre du ministre de la Justice (Foyer) à Debré, 23 août 1966.

240 AN, 1987.0451, volume 1, compte rendu des réunions interministérielles des 22 et 25 août 1967, notes SGG (RM) des 24 et 25 août 1967 ; AN, 5 AG1, volume 48, note de J.-P. de Longevialle à J.-R. Bernard, 14 décembre 1967.

241 AMAE, RPUE 685, note de Maréchal du 12 mai 1966.

242 Par exemple : AFNSP, 4 DE 32, note du 1er décembre 1966 de Dromer pour Dupont-Fauville.

243 Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie ou la « sextuple tutelle » des États sur la Commission, « éternelle mineure » », in Michel Dumoulin (dir.), Histoire de la Commission européenne…, op. cit., p. 509-511.

244 Lorenzo Mechi, Francesco Petrini, « La Comunità europea nella divisione internazionale del lavoro : le politiche industriali, 1967-1978 », in Antonio Varsori (dir.), Alla origini del persente. L’Europa occidentale nell crisi degli anni’70, Franco Angeli, Milan, 2006, p. 255-256.

245 J. John Young, « Technological Cooperation in Wilson’s Strategy for EEC Entry » in Oliver Daddow (éd.), Harold Wilson…, op. cit., p. 100.

246 AMINEFI, B 17.701, télex Boegner du 13 juin 1967.

247 Eric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie… », op. cit., p. 514.

248 AMAE, RPUE 685, note du Conseil du 1er février 1967 sur le COREPER du 23 février 1967.

249 AMAE, RPUE 685, « Mémorandum sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technologique dans la Communauté européenne », 20 mars 1967 ; AHUE, BDT 118/83, volume 807, « Mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté », doc. SEC (67) 1201 final, 4 juillet 1967.

250 AMAE, RPUE 685, note DGRST, 5 juillet 1967 ; Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie… », op. cit., p. 514-515.

251 AFNSP, 4 DE 12, lettre manuscrite de Jean Saint-Geours pour Michel Debré, 28 avril 1967.

252 AMAE, RPUE 685, télex de Dromer (SGCI) pour Boegner (REP), 22 juillet 1967.

253 Sur la position de Boegner : AMAE, RPUE 685, note PhL (REP) du 27 juin 1967 ; AMINEFI, 1 A 45, compte rendu de la réunion du 5 juillet 1967, note SGCI du 28 juillet 1967.

254 AMAE, RPUE 685, note PhL (REP) du 27 juin 1967 sur le COREPER du 23 juin 1967.

255 AMAE, DECE 735, résolution du Conseil du 31 octobre 1967, doc. R/1548/67 du 6 novembre 1967.

256 AMAE, DECE 735, télégramme à l’arrivée de la REP du 2 novembre 1967.

257 Piers Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge., op. cit., p. 143-144.

258 AMAE, RPUE 685, note du 25 mars 1968.

259 AMAE, DECE 735, télex de la REP du 6 février 1968.

260 AMAE, DECE 735, télex de la REP du 6 février 1968.

261 AN, 5 AG1, volume 34, note de Bailly du Bois, 29 janvier 1968 : Aigrain est un ancien professeur des universités en sciences, directeur scientifique de la DRME (ministère des Armées, 1961-1965) puis directeur des enseignements supérieurs (ministère de l’Éducation nationale, 1965-1968).

262 AN, 5 AG 1, volume 36, note d’Alain Prate du 5 juillet 1968.

263 AN, 5 AG 1, volume 36, note d’Alain Prate du 5 juillet 1968.

264 AN, 5 AG1, volume 32, note Dromer du 17 mai 1967. Selon la lettre qui l’accompagne, elle a été « dictée » par Michel Albert.

265 AMAE, RPUE 685, note PhL (REP) du 27 juin 1967 ; AMINEFI, B 17.701, télex Boegner du 13 juin 1967.

266 AHUE, BAC 118/1986, volume 1393, folio 193, mémorandum de l’UNICE, 19 juillet 1968.

267 Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie… », op. cit., p. 516.

268 AMAE, DECE 735, télégramme de Boegner du 6 novembre 1968.

269 AMAE, RPUE 686, télégramme SGCI pour REP du 8 janvier 1969.

270 AMINEFI, 1 A 45, note d’information sur les travaux du groupe PREST, 27 février 1969.

271 AMAE, RPUE 686, note PhL du 20 mars 1969.

272 Éric Bussière et Arthe Van Laer, « Recherche et technologie… », op. cit., p. 516-518.

273 Jean François-Poncet, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Sirey, Paris, p. 365-366.

274 ASGCI, 1979.0791, volume 280, mémorandum allemand sur la politique de la concurrence, 17 avril 1967.

275 ASGCI, 1990.0452, volume 23, note de Dominique Brault pour la DG Prix, 3 mai 1967.

276 Wolfram Kaiser, Christian Democray…, op. cit., p. 199, 202 et 270.

277 ASGCI, 1988.0516, volume 2, note SGCI, Brault, 22 mars 1968.

278 ASGCI, 1990.0646, volume 7, note SGCI à Clément, 17 mai 1968.

279 « Communication relative aux accords, décisions et pratiques concertées concernant la coopération entre entreprises », in Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) n° C75 du 29 juillet 1968, p. 3.

280 Décision A.C.E.C-Berliet, in Journal Officiel des Communautés Europeénnes, (JOCE) n° 201 du 12 août 1968.

281 AHUE, BDT118/83, volume 808, discours de M. Sassen, commissaire à la concurrence, le 12 décembre 1968 sur « la politique industrielle dans la Communauté européenne », p. 13.

282 Walter van Gerven, « Twelve years of EEC Competition Law revisited », in Common Market Law Review, 1974-1, p. 42.

283 ASGCI, 1990.0646, volume 6, lettre de D. Brault à P.O. Lapie, 13 juin 1968.

284 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte rendu de la réunion du 23 octobre 1968 au CNPF.

285 ASGCI, 1979.0791, volume 207, lettres du SCGI (SGA Zalieski) au ministère de l’économie allemand (Kartte), 28 octobre 1968 et 17 décembre 1968.

286 AO, interview de François Ceyrac réalisée par l’auteur le 10 mai 2004.

287 Ibid.

288 AO, interview de François Ceyrac réalisée par l’auteur le 10 mai 2004. AO/Fondation Charles de Gaulle, entretiens de François Ceyrac avec Daniel Desmarquest le 3 décembre 1996.

289 AN, 5 AG1, volume 34, note d’Alain Prate pour Charles de Gaulle, 10 janvier 1968.

290 AO, interview de Robert Toulemon réalisée par l’auteur le 6 décembre 2005.

291 AFNSP, 4 DE 3, lettre de Debré du 17 mars 1966.

292 François Bloch-Lainé, Pour une réforme de l’entreprise, Paris, Seuil, 1963.

293 Bernard Brizay, Le patronat. Histoire, structure, stratégie du CNPF, Paris, Seuil, 1975, p. 106.

294 Voir le chapitre VI.

295 Voir le chapitre II.

296 ACNFP, 72 AS 1376, note RL pour Mayolle et Roux, 1er février 1965.

297 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, interview de Pierre de Calan avec Aude Terray, 1988, retranscrites, tome IV, p. 63 ; Pierre de Calan, Renaissance des libertés économiques et sociales, Paris, Plon 1963.

298 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, interview de Pierre de Calan avec Aude Terray, 1988, retranscrites, tome IV, p. 54-55 ; Henri Fayol, « préface », in Pierre de Calan, Renaissance…, op. cit., p. 7.

299 ACNPF, 72 AS 1202, extrait des décisions du Bureau du 11 mai 1964 ; lettre de René Norguet à Emmanuel Mayolle, 4 juin 1964.

300 ACNPF, 98 AS 157, déclaration adoptée par l’assemblée générale du CNPF le 19 janvier 1965 ; François Denord, Néolibéralisme version française…, op. cit., p. 273-5.

301 Bernard Brizay, Le patronat. Histoire, structure, stratégie du CNPF, Seuil, Paris, 1975, p. 110-114.

302 ACNPF, 72 AS 1202, extrait de la réunion de la commission de politique économique générale du 17 mai 1965.

303 AN, 5 AG1, volume 34, note de Prate au général de Gaulle, 10 janvier 1968 ; brochure De la forme et des méthodes d’un plan national dans un système d’économie de marché par Louis Devaux, octobre 1967, citée in Bernard Brizay, Le patronat…, op. cit., p. 159-161 ; « Planification et économie de marché », in Patronat français, n° 267, décembre 1967, p. 7-10.

304 ACNPF, 72 AS 1355, lettre de Fayol et Pierre de Calan, 5 décembre 1967.

305 ACNPF, 72 AS 1365, exposé lors de l’assemblée générale du 12 décembre 1967 ; AMINEFI, B 55896, note du 10 octobre 1968 de la DG commerce intérieur et prix, service du marché intérieur.

306 Ambroise Roux, « L’économie française face aux dernières échéances du Marché commun », in Patronat français, n° 264, juillet 1966, p. 16-20.

307 Yves Bouvier, La Compagnie générale d’électricité…, op. cit., p. 524-613.

308 ACNPF, 72 AS 789, compte rendu du conseil général du CIFE du 28 octobre 1964.

309 ACNPG, 72 AS 1412, lettre de René Arnaud, secrétaire général du CIFE, aux fédérations, 14 janvier 1965.

310 ACNPG, 72 AS 1412, lettre de René Arnaud, secrétaire général du CIFE, aux fédérations, 14 janvier 1965.

311 ACNPF, 72 AS 789, compte rendu du conseil général du CIFE du 4 novembre 1966.

312 ACNPF, 72 AS 789, compte rendu du conseil général du CIFE du 6 décembre 1967.

313 ACNPF, 72 AS 1316, aide-mémoire sur la réunion UNICE « politique des prix » du 19 janvier 1967.

314 ACNPF, 72 AS 1316, note de Pelletier pour Maneval, 16 juin 1967 ; aide-mémoire sur la réunion UNICE « politique des prix » du 19 janvier 1967.

315 ACNPF, 72 AS 789, lettre de Georges Villiers aux présidents des fédérations, 16 septembre 1968.

316 ACNFP, 72 AS 789, rapport pour Villiers sur la réforme du CIFE, compte rendu du conseil général du 29 mai 1969.

317 ASGCI, 1988.0577, volume 40, note sur le CEEP, 3 octobre 1964.

318 AHUE, EN 208, lettre d’Émile Noël pour Narjes, 14 juin 1965.

319 ASGCI, 1988.0577, volume 40, note sur le CEEP envoyée à Dromer, SGCI le 17 juillet 1967. Voir aussi : ASGCI, 1988.0577, volume 40, note SGCI (GB) du 29 mars 1965 ; ASGCI, 1988.0577, volume 40, note SG du SGCI (Bernard) du 2 février 1968.

320 ASGCI, 1988.0577, volume 40, note du CEEP sans date : les activités du CEEP en 1967.

321 AN, 540 AP, note du directeur du Budget au directeur de cabinet du ministre des Finances, 18 décembre 1967.

322 AN, 540 AP, note du directeur du Trésor au directeur de cabinet du ministre des Finances, 10 janvier 1968.

323 Témoignage de Jean Saint-Geours : François Fourquet (éd.), Les comptes de la puissance : histoire de la comptabilité nationale et du Plan, Éd. Recherches, Paris, 1980, p. 309-310, voir aussi p. 292-293.

324 Sur la RCB : Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts…, op. cit., p. 439-482.

325 Rapport sur les entreprises publiques, rapporteur : Simon Nora, avril 1967, Paris, La Documentation française, 1968, 132 p.

326 Florence Descamps, « François Bloch-Lainé et la réforme de l’État : de l’action au magistère moral, 1946-1996 », in Michel Margairaz (dir.), François Bloch-Lainé, fonctionnaire, financier, citoyen, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 215.

327 ASGCI, 1979.0791, volume 273, compte rendu du comité interministériel du 13 mai 1968.

328 AN, 5 AG1, volume 38, note d’Alain Prate du 2 octobre 1968.

329 Sigfrido Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 763.

330 Jean-François Grevet, Au cœur de la révolution automobile : l’industrie du poids lourd du plan Pons au regroupement Berliet-Saviem. Marchés, industrie et État en France, 1944-1974, thèse université Lille III, dir. Jean-Pierre Hirsch, 2005, p. 467-468.

331 Sigfrido Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 785.

332 Pascal Griset, « Entre pragmatisme et ambition… », op. cit., p. 283-296.

333 Voir notamment le mémorandum français de 1970 sur la politique industrielle : Robert Toulemon, Jean Flory, Une politique industrielle pour l’Europe, PUF, Paris, 1974, p. 102-4.

334 Sur Dromer : AFNSP, 4 DE 8, note de Dromer à Debré du 1er mai 1967. Sur Saint-Geours : AFNSP, 4 DE 12, copie d’une lettre manuscrite de Debré à Saint-Geours, 24 décembre 1967.

335 Il devient vice-président du groupe L’Express Union.

336 AN, 5 AG 1, volume 49, note pour Charles de Gaulle sur l’audition d’Ortoli, 7 janvier 1969.

337 AO, entretien de Robert Toulemon avec l’auteur le 6 décembre 2005.

338 ASCGI, 1979.0791, volume 207, note de synthèse du SGCI du 30 août 1968 ; compte rendu manuscrit d’une réunion de hauts fonctionnaires du 5 septembre 1968.

339 AN, 5 AG1, volume 58, note du SGCI de septembre 1968 sur les entraves techniques aux échanges.

340 Laurent Warlouzet, « La dimension industrielle du couple franco-allemand… », op. cit., p. 287-307.

341 Jean-François Eck, « Les politiques industrielles en France et en Allemagne après 1945 : essai de comparaison », in Ivan Kharaba et al. (dir.), Politiques industrielles d’hier et d’aujourd’hui…, op. cit., p. 65.

342 ASGCI, 1990.0638, volume 23, télégramme de la REP, 6 novembre 1968.

343 ASGCI, 1990.0638, volume 23, télégramme de la REP, 6 novembre 1968.

344 ASGCI, 1990.0638, volume 23, télégramme de la REP, 6 novembre 1968.

345 AMAE, DECE 734, note du SGCI du 21 mars 1969.

346 ASGCI, 1977.1467, volume 53, note sur la réunion de la Commission des 5-6 et 8 mars 1968.

347 AHUE, collection de discours, rapport de Colonna di Paliano du 30 avril 1968 ; co-rapport de Colonna di Paliano sur « L’union douanière à parfaire », 24 avril 1969.

348 AHUE, BDT 118/83, volume 807, communication de M. Colonna di Paliano, 7 mai 1968, doc. SEC (68) 1571.

349 AHUE, collection de discours, rapport de Colonna di Paliano, 30 avril 1968, doc. 7870/CAB/68/F, p. 22.

350 « Communication relative aux accords, décisions et pratiques concertées concernant la coopération entre entreprises », in Journal Officiel des Communautés européennes (JOCE) n° C75 du 29 juillet 1968, p. 3.

351 AHUE, BDT 118/83, volume 807, communication de M. Colonna di Paliano, 7 mai 1968, doc. SEC (68) 1571.

352 AHUE, BDT 118/83, volume 808, note de Toulemon à Colonna di Paliano, 22 novembre 1968.

353 AHUE, BDT 118/83, volume 808, note de Toulemon à Colonna di Paliano, 22 novembre 1968.

354 AHUE, BDT 118/83, volume 808, note de Toulemon du 24 juin 1964.

355 Robert Toulemon, Jean Flory, Une politique industrielle pour l’Europe, PUF, Paris, 1974 ; plus généralement, voir : Philippe Mioche, « Construction européenne et politiques industrielles : les possibilités de rencontre », in I. Kharaba et al. (dir.) Politiques industrielles…, op. cit., p. 125-142.

356 Piers Ludlow, « A Short-Term Defeat : The Community Institutions and the Second British Application to join the EEC » in Oliver Daddow (éd.), Harold Wilson…, op. cit., p. 139-142.

357 Voir le chapitre IV.

358 Garret Martin, « Grandeur et dépendances. The dilemmas of Gaullist Foreign Policy, September 1967 to April 1968 », in Piers Ludlow (éd), European integration and the Cold War : Ostpolitik-Westpolitik, 1965-1973, Routledge, Londres, 2007, p. 36-52.

359 Georges-Henri Soutou, « The linkage between European Integration and détente. The contrasting approaches of de Gaulle and Pompidou, 1965 to 1974 », Piers Ludlow (éd), European integration and the Cold War…, op. cit., p. 19-21.

360 Benedikt Schoenborn, La mésentente apprivoisée…, op. cit., p. 353-354.

361 Maurice Agulhon, De Gaulle. Histoire, symbole, mythe, Plon, Paris, 2000, p. 128-130.

362 ASGCI, B 62161, note de Jean-René Bernard (SGCI) du 26 juin 1969 ; AMINEFI, B 62168, note CP, Trésor, 10 juillet 1969, signée Larre.

363 AMAE, papiers Jean-Pierre Brunet, volume 61, note Sellières (DAEF) du 25 septembre 1969.

364 Voir notamment : Maurice Vaïsse (éd.), Georges Pompidou et l’Europe, Complexe, Paris, 1995 ; Éric Bussière (éd.), Georges Pompidou et la mutation économique de l’Occident, PUF, Paris, 2003 ; Katrin Rücker, Le triangle Paris-Bonn-Londres et le processus d’adhésion britannique au Marché commun, 1969-1973 : quel rôle pour le trilatéral au sein du multilatéral ?, thèse IEP Paris, dir. Wolfgang Krieger et Maurice Vaïsse, 2009.

365 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s. Negotiating the Gaullist challenge, Routledge, Londres, 2005 ; James Ellison, The United States, Britain and the transatlantic crisis : rising to the Gaullist challenge, 1963-1968, Palgrave Macmillan, Basingstoke, 2007, 263 p.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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