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Le choix de la CEE par la France

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Laurent Warlouzet

Deuxième partie. Les Europe économiques en débat : les décideurs français et la CEE (1959-1969)‎

Chapitre VI. L’Europe « organisée » de Marjolin

Texte intégral

1Pour compléter le développement de l’Europe-arbitre, celle de la libération régulée des échanges et de la politique de la concurrence, le commissaire français Robert Marjolin développe des projets d’Europe organisée plus volontariste. Pour assurer une véritable fusion des économies des Six, il est nécessaire selon lui de coordonner l’action des principaux acteurs économiques, et en premier lieu les interventions publiques, qu’elles soient nationales ou communautaires. Son action est fondée sur deux piliers, la coordination des politiques économiques à moyen terme – qui se rapproche de la planification indicative, et la coordination des politiques conjoncturelles et monétaires. Ces deux projets ont été développés en parallèle, principalement entre 1962 et 1965. Leur promotion suscite un conflit au sein de la Commission, d’abord entre deux conceptions de l’Europe économique, puis entre deux projets politiques, juste avant la crise de la chaise vide. Raymond Barre, le successeur de Marjolin, poursuit cette ambition principalement dans sa seconde dimension au début de son mandat à la Commission européenne.

I. La coordination des politiques économiques à moyen terme

2Nommé à la Commission européenne en 1958, le vice-président français s’appuie sur une expérience et une autorité importante dans les dossiers économiques européens. Cela lui permet de lancer un ambitieux projet d’adaptation à l’échelle européenne des méthodes de la planification indicative française en deux temps : d’abord en constituant progressivement un réseau de planificateurs européens, ensuite en développant de manière institutionnelle la « politique économique à moyen terme ».

A. La doctrine économique et européenne du commissaire Robert Marjolin

3Professeur d’économie, ancien haut fonctionnaire français et européen, le commissaire français Robert Marjolin se caractérise par sa séduction pour les idées planificatrices, sa souplesse doctrinale en matière économique et son engagement européen.

  • 1 Philippe Mioche, Le plan Monnet, genèse et élaboration, 1941-1947, PUPS, Paris, 1987, p. 172.
  • 2 Stéphane Clouet, De la rénovation à l’utopie socialiste. Révolution constructive, un groupe d’intel (...)
  • 3 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion, 1932-1952, Comité (...)
  • 4 Pierre Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes en France », in Revue française d’économie, v (...)
  • 5 P. Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes… », op. cit., p. 30 ; Richard Arena, « Les économ (...)
  • 6 P. Mioche, Le plan Monnet…, op. cit., p. 88 et 97.

4Dès les années trente, le futur commissaire européen a appartenu à des groupes planistes1, en particulier Révolution constructive2. En 1935, il défend le principe des grands travaux et de la nécessité de mobiliser l’épargne au profit de l’investissement productif3. Dès 1937, il lit la Théorie générale de Keynes, sortie en anglais en 19364. Dans sa thèse, soutenue en 1940, il se livre à « un examen – globalement très favorable – des théories de Keynes » selon Pierre Rosanvallon qui en fait un « pionnier du keynésianisme5 ». En 1944, Marjolin devient directeur de la DREE puis il fait partie de la première équipe du commissariat au Plan, celle qui définit la planification indicative française, comme commissaire au plan adjoint (1946-1948)6.

  • 7 F. Denord, Néolibéralisme version française…, op. cit., p. 118-119.
  • 8 M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit., p. 199.
  • 9 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 69 ; partiellement confirmé in M. Margairaz, L (...)

5Cependant, Marjolin n’a rien du planificateur doctrinaire. Dans les années trente, s’il participe au groupe Révolution constructive, il devient également le secrétaire de Charles Rist, un économiste néoclassique, et participe au colloque Walter Lippmann de 1938 qui est à l’origine du courant néolibéral7. De même, lors de ses expériences en cabinet ministériel auprès de Léon Blum en 1936 et de Christian Pineau en 1956, il n’hésite pas à critiquer les aspects trop dispendieux des politiques socialistes. En 1936 par exemple, il met en cause le protectionnisme8, puis la loi des 40 heures et la surévaluation du franc9.

  • 10 Robert Marjolin, L’évolution du syndicalisme aux États-Unis : de Washington à Roosevelt, F. Alcan, (...)
  • 11 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 52 et p. 118.
  • 12 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 36 et p. 54-56.

6Refusant tout engagement doctrinal exclusif, Marjolin paraît séduit par le pragmatisme des Anglo-Saxons. Il effectue un séjour à Yale au début des années 1930 et en revient avec un livre sur le syndicalisme américain10. Il est en contact avec les économistes anglo-saxons dès l’avant-guerre, pour les besoins de sa thèse, et approfondit ses relations pendant la guerre11. Son engagement socialiste et planiste apparaît compatible avec un grand pragmatisme. Marjolin s’avoue d’ailleurs moins convaincu par Marx que par les socialistes français prémarxistes comme Proudhon12.

  • 13 G. Bossuat, La France, l’aide américaine… op. cit., p. 191.
  • 14 G. Bossuat, La France, l’aide américaine… op. cit., p. 643.
  • 15 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 245-246 ; Wendy Asbeek Bruce, Tariffs, trade and E (...)
  • 16 Robert Marjolin, « Coopération intergouvernementale et autorités supranationales », in Revue économ (...)

7Enfin, Robert Marjolin est guidé par un puissant engagement européen. Il est séduit par le modèle américain de grand marché et son expérience de la guerre l’amène naturellement à défendre la construction européenne. Dès 1948, lors des discussions sur la création de la future OECE, Robert Marjolin avait parlé de « supranationalité13 ». Après avoir participé aux négociations de l’OECE, il en devient le premier secrétaire général (1948-1955). Il y a défendu un projet de coordination étroite des politiques économiques sans succès14. Il est déçu par sa fonction à l’OECE à partir de 1952-1953 car les Britanniques refusaient de donner plus de prérogatives économiques à cette institution15. La CEE peut représenter l’aboutissement de ce qu’il avait toujours appelé de ses vœux, c’est-à-dire une organisation européenne dotée de pouvoirs véritables, pouvant mettre en œuvre une intégration en profondeur des économies européennes. Marjolin n’est cependant pas un fédéraliste militant et radical. Lorsqu’il devient commissaire européen, en 1958, il loue d’ailleurs l’expérience de l’OECE, qui a permis, malgré des institutions intergouvernementales, d’importantes réalisations au début de son existence grâce à l’existence d’un fort consensus politique, alors même que la Haute Autorité de la CECA n’a pas réussi à exploiter tout le potentiel supranational du traité de Paris16.

  • 17 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 56-57.

8Robert Marjolin a eu un parcours assez proche de celui de Jean Monnet. Comme lui, c’est un personnage atypique qui est devenu haut fonctionnaire sans être passé par les grands corps. Leurs parcours initiaux sont cependant contrastés : fils d’un producteur de Cognac, Monnet parcourt le monde dès l’adolescence et se forme en autodidacte. Au contraire Marjolin est d’origine modeste et commence à travailler à 14 ans. Il reprend ses études sur le tard, sans avoir passé le baccalauréat, et finit par devenir un véritable intellectuel, se liant avec les philosophes Raymond Aron et Alexandre Kojève17 et obtenant l’agrégation d’économie. Les parcours de Marjolin et de Monnet se sont croisés à plusieurs reprises. Le premier a été l’adjoint du second, d’ailleurs plus âgé de 23 ans, lors de plusieurs missions menées pendant la guerre puis au commissariat au Plan. Dans le leadership pour l’application de l’intégration européenne, un véritable chassé-croisé se produit entre les deux hommes : Marjolin prend l’ascendant en exerçant un magistère actif au poste de secrétaire général de l’OECE. Monnet accède ensuite à la présidence de la Haute Autorité de la CECA en 1952. Quand il quitte la Haute Autorité en 1955, il ne parvient pas à retrouver de poste officiel alors que Marjolin pénètre bientôt au cœur de l’appareil d’État au cabinet de Christian Pineau à partir de 1956. Jean Monnet est alors âgé de 70 ans et se concentre, au sein du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe (CAEUE), essentiellement sur des dossiers politiques comme l’Euratom ou le plan Fouchet. Il n’a qu’une influence limitée sur l’évolution de la CEE alors que Marjolin devient vice-président de la Commission européenne. Lorsqu’il cède la place à la fin des années soixante, Monnet retrouve paradoxalement une certaine influence dans la construction européenne vers 1969-1974 (dans les dossiers de l’Union monétaire puis du Conseil européen), alors que Marjolin n’occupe plus de fonction de premier plan.

9Lorsqu’il arrive à la Commission européenne en 1958, Robert Marjolin profite d’une expérience qui lui assure compétence, autorité et réseaux de relations nécessaires pour développer des projets volontaristes de coordination des politiques économiques.

B. La constitution d’un réseau de promotion de la programmation européenne

10Afin d’instaurer une coordination des politiques économiques efficace et volontariste, Marjolin reprend certains éléments de la planification indicative française, relancée à l’époque, pour promouvoir un projet de « programmation européenne ». Il se constitue progressivement un réseau de planificateur européens, sur lequel il s’appuie pour promouvoir plus largement ses idées.

1. Un contexte favorable : la relance de la planification indicative

  • 18 Jean Bouvier, « Sur la politique économique en 1944-1946 », in La libération de la France, Éditions (...)
  • 19 Gérard Pogorel, « Le Plan dans le débat politique français, (1946-1965) », in H. Rousso (dir.), De (...)
  • 20 Né en 1925, après une carrière à la Banque de France, il devient chef du service des affaires socia (...)
  • 21 Philippe Mioche, « Syndicats et CNPF dans le plan : l’amorce d’un consensus », in Henry Rousso (dir (...)

11La planification indicative française repose sur l’élaboration d’un document unique qui définit les grandes orientations de l’évolution économique du pays sur cinq années, et ce d’une manière indicative et non impérative comme la planification soviétique. Elle est mise en œuvre par le commissariat au Plan, créé en 1946 comme une administration de mission, peu nombreuse, et dirigée par un personnage atypique, Jean Monnet. La planification indicative s’inscrit à la fois dans des logiques de long terme (la tradition interventionniste de l’État français), de moyen terme (l’influence de l’idée de planification depuis la crise de 1929, y compris sous Vichy) et de court terme (les nécessités de la reconstruction)18. Le premier plan de 1947-1953 est particulièrement important car il doit répartir des ressources rares entre des secteurs prioritaires peu nombreux dans un pays en pleine reconstruction. Avec la normalisation de la situation économique française, la planification perd en importance avant d’être relancée, en 1961, par le général de Gaulle et Michel Debré19. Le quatrième plan (1962-1965) est ainsi beaucoup plus ambitieux. Sur le plan social et sous l’influence notamment de Jacques Delors20, il entend limiter la progression de la consommation privée au profit des investissements collectifs (santé, éducation, urbanisme). De plus, la thématique de la « planification démocratique » se développe21. Afin de dépasser le caractère technocratique du Plan, son processus d’élaboration doit s’ouvrir et acquérir un caractère public pour qu’une véritable démocratie sociale soit créée. Le Plan est d’ailleurs un document politique car il est adopté par le gouvernement après consultation de l’Assemblée et du Sénat. Enfin le IVe plan inclut des objectifs de promotion de la politique des revenus, qui s’est particulièrement développée après la grève des mineurs de 1963. La politique des revenus avait des objectifs sociaux (meilleure redistribution des revenus, tendre vers l’égalité dans leur progression) et économiques (adapter les hausses de salaires aux gains de productivité).

  • 22 Pierre Massé, « préface », in John Mc Arthur, Bruce Scott, L’industrie française face aux plans, Ha (...)
  • 23 Pierre Massé, « Le métier de Commissaire au Plan : en feuilletant l’introduction au IVe Plan », in (...)
  • 24 Gérard Pogorel, « Le Plan… », op. cit., p. 183.

12Relancée au début des années 1960, la planification indicative française est à son apogée entre 1961 et 1965, lorsque Pierre Massé en est le commissaire général (1959-1965). L’intérêt du Plan réside pour Massé dans son processus de concertation22. Le Plan est en effet issu de consultations politiques, mais aussi du travail de six commissions de modernisation horizontales et de vingt-six commissions de modernisation sectorielles qui associent fonctionnaires, représentants patronaux et syndicaux. Pour Massé, ce sont ces consultations qui font du Plan un instrument utile, accepté par tous y compris par les entreprises pour lesquelles il constitue une référence qui permet de faciliter leurs choix d’investissements sur le long terme23. Il ne s’oppose pas à la libre entreprise mais éclaire les choix des acteurs économiques. Le Plan est à la fois une administration (le commissariat général au Plan), un document et une procédure. Processus non contraignant, il constitue cependant une référence dans de nombreux documents de l’époque car c’est un « mythe mobilisateur24 ».

  • 25 Par exemple François Bloch-Lainé et le Club Jean Moulin : Florence Descamps, « François Bloch-Lainé (...)
  • 26 Andrew Shonfield, Modern Capitalism. The changing Balance of Public and Private Power, Oxford UP, 1 (...)
  • 27 A. Shonfield, Modern Capitalism…, op. cit., p. 122 : outre la France et la Grande-Bretagne, l’Itali (...)
  • 28 Geoffrey Denton, Murray Forsyth, Malcolm Maclennan, Economic Planning and Policies in Britain, Fran (...)
  • 29 ACNPF, 72 AS 1412, Business Week du 25 mai 1963.
  • 30 J. Mc Arthur et B. Scott, L’industrie française face aux plans…, op. cit., 1970.

13Le Plan apparaît pour ses défenseurs, dans la première moitié des années soixante, comme l’instrument majeur de la modernisation économique et sociale de la France, la synthèse parfaite entre capitalisme et dirigisme d’une part, et entre technocratie et démocratie d’autre part. Il intéresse énormément les hauts fonctionnaires français25. Il illustre l’emprise du keynésianisme et, au-delà, de l’illusion scientiste qui motive une partie des « fonctionnaires modernisateurs » les plus ambitieux, ceux qui souhaitent transformer l’expérience d’un interventionnisme étatique fort et positif des années de reconstruction en donnée permanente. Cet apogée de la planification française, entre 1961 et 1965, s’inscrit dans un contexte international favorable à la thématique de la planification indicative. Dans un livre paru en 1965 et devenu une référence, Andrew Shonfield estime que les économies occidentales sont marquées par une intervention croissante des autorités publiques dans l’économie et un attrait marqué pour les prévisions de long terme chez tous les acteurs, qu’ils soient publics ou privés26. Il fait de la planification indicative française l’un des modèles les plus représentatifs de cette tendance. En plus de la France, il identifie d’ailleurs sept autres pays européens qui recourent à cette technique27, y compris la Grande-Bretagne travailliste qui lance une planification très ambitieuse en 196428. Le débat sur la planification gagne même les États-Unis. Business Week se demande si « l’économie américaine n’aurait pas, elle aussi, besoin d’un plan29 », tandis que l’université Harvard entame un programme d’étude de la planification indicative française pour comprendre les sources de la croissance économique hexagonale30.

  • 31 Jean Meynaud, Le Marché commun : essai de présentation générale, EPHE, Paris, mars 1957, p. 25 ; An (...)
  • 32 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délé (...)

14Il paraît donc naturel que ce thème central dans les débats économiques européens soit traité à l’échelle communautaire. Pourtant, même si Jean Monnet est l’un des initiateurs principaux de la planification indicative et de la construction européenne, le lien entre les deux sujets est rarement effectué dans l’abondante bibliographie sur la planification française. Le plan est ainsi assimilé à une spécificité française, une marque de son colbertisme qui la rend inclassable. À l’époque, le lien paraît pourtant évident pour certains économistes comme Jean Meynaud ou André Marchal31, qui suggèrent d’adapter à l’échelle de la CEE les méthodes de la planification indicative. Enfin, il faut rappeler que le projet français de contre-rapport Spaak de mai 1956 prévoyait une coordination des politiques économiques inspirées de la planification32. Au début des années soixante, Robert Marjolin associe ces deux dynamiques en constituant un réseau planificateur européen.

2. Le développement d’un réseau planificateur européen

  • 33 Sur le SEEF : Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts. L’organisation de la prévision économiqu (...)

15Pour asseoir l’autorité de la Commission européenne dans la coordination des politiques économiques des États membres, il est indispensable de renforcer sa capacité d’expertise. Pour cela, Marjolin s’appuie sur sa direction générale où il recrute quelques fonctionnaires sensibles aux thématiques planificatrices comme Pierre Millet, le directeur de la conjoncture puis des structures et du développement économique (1960-1961) à la DG II. C’est un ancien du Service des études économiques et financières (SEEF), le service qui fournit l’expertise économique à long terme du ministère des Finances français33. C’est également le cas du remplaçant de Millet, Alain Prate, le directeur de la structure et du développement économique de la DG II de 1961 à 1965.

  • 34 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, rapport du groupe de travail pour les problèmes de structures et de dé (...)
  • 35 AHUE, BAC 62/1980, volume 3, folio 236, note du secrétariat pour les membres de la Commission, 28 j (...)
  • 36 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, doc. II/10680/63-F, rapport sur les perspectives de développement écon (...)
  • 37 ASGCI, 1979.0791, volume 100, commentaires sur le document CEE II/5455/61 du 31 juillet 1961.

16Pour développer l’expertise économique de la DG II, Marjolin a recours à des économistes professionnels extérieurs à la DG II comme Pierre Uri. Il est chargé de la direction d’un groupe de travail pour les problèmes de structures et de développement à long terme. Il comprend de nombreux planificateurs européens comme le Français Claude Gruson, directeur général de l’INSEE, le Néerlandais Pieter de Wolff, directeur du bureau central du Plan de La Haye, et le Belge Albert Kervin de Lettenhove, secrétaire général du bureau de programmation économique à Bruxelles. Ces travaux aboutissent à un rapport d’ensemble sur les « perspectives de développement économique dans la CEE de 1960 à 1970 » terminé en juillet 196234. Pour Marjolin, ce rapport vise clairement à établir des projections économiques, terme préféré à celui de « prévisions35 ». Marjolin reste donc prudent. Le groupe Uri continue ses travaux par la suite en publiant un rapport sur les aspects structurels des perspectives de développement économiques dans la CEE36. Le travail du groupe semble très indépendant des autorités nationales car, en France, le SGCI se plaint de ne pas être informé de ses activités par le représentant français, Claude Gruson37.

  • 38 La programmation économique européenne et la programmation économique nationale dans les pays de la (...)

17Marjolin approfondit son travail de mobilisation des réseaux planificateurs et de promotion intellectuelle par l’organisation d’un grand colloque à la fin 1962. Tenu à Rome grâce au soutien de la Commission européenne, ce colloque porte sur : « La programmation économique européenne et la programmation économique nationale dans les pays de la CEE »38. La programmation économique désigne les diverses expériences de planification indicative, le terme de « planification » n’ayant pas été repris car il a une connotation totalitaire dans la mesure où il rappelle le régime soviétique.

18Le rapport général est présenté par Robert Marjolin qui peut ainsi exposer sa vision de la « programmation européenne ». Il est soutenu par des rapports nationaux qui sont assurés par des personnalités issues en général des réseaux planificateurs. Ainsi, c’est Pierre Massé en personne, le commissaire général au Plan français, qui prononce le rapport français. Le rapport belge est assuré par Kervin de Lettenhove et le rapport néerlandais par de Wolff, qui ont déjà travaillé indirectement avec Marjolin par leur participation au groupe Uri. L’audience est très large et comprend des hauts fonctionnaires de tous les pays de la CEE ainsi que des économistes et des représentants des milieux économiques.

  • 39 Peter M. Haas, « Introduction : Epistemic Communities and International Policy Cooridnation », in I (...)

19Ainsi, grâce aux études menées au sein de la DG II et par le groupe Uri, la Commission européenne acquiert un début d’expertise. Marjolin mobilise le réseau des planificateurs français (Massé, Gruson) et européens pour faire émerger la prise de conscience de la nécessité d’une forte coordination des politiques économiques sur le long terme sous la forme du projet de « programmation européenne ». Se développe ainsi une « epistemic community39 », un réseau d’experts et de technocrates consultés pour la définition d’une politique publique, et pouvant assurer sa mise en œuvre une fois qu’elle aura été définie. Elle permet donc d’assurer au projet de programmation une légitimité scientifique et politique.

3. La promotion de l’idée de programmation

20En dehors des réseaux planificateurs, la promotion de l’idée de programmation européenne commence très tôt, que ce soit au sein des institutions communautaires ou dans les milieux patronaux.

  • 40 « Le mémorandum de la Commission sur le programme d’action de la Communauté pendant la deuxième éta (...)

21Marjolin exprime ses ambitions de manière plus officielle mais encore assez vague dans le « programme d’action pour la Communauté pendant la deuxième étape » (deuxième étape de la période transitoire du Marché commun) du 24 octobre 196240. Il annonce que la Commission fera des propositions en 1963 sur la « programmation communautaire », comportant de nombreuses indications sur le « cours désirable et possible de l’activité économique ». Le vocabulaire reste donc relativement prudent même si l’ambition de Marjolin est clairement affirmée.

  • 41 Anne-Myriam Dutrieue, « Le CEPES, un mouvement patronal européen ? (1952-1967) », in Michel Dumouli (...)
  • 42 ACNPF, 72 AS 1412, rapport du CEPES, Planification et stratégie des investissements, colloque des 4 (...)
  • 43 ACNPF, 72 AS 1412, exposé de Lartisien du 18 décembre 1962, document du 23 janvier 1963.
  • 44 ANCPF, 72 AS 1412, exposé d’Emmanuel Mayolle, 24 mai 1963.
  • 45 La programmation économique européenne…, op. cit., p. 45.

22Ces projets produisent une certaine effervescence dans les milieux écono-miques européens et un grand intérêt de la part du patronat français. Le groupe français du Comité européen pour le progrès économique et social (CEPES)41 organise ainsi un colloque les 4 et 5 juin 1962 pour expliquer le système de planification français. Le rapport issu de cette manifestation est très favorable à la mise en place d’une coordination des politiques économiques des Six à l’échelle européenne42. Lors de cette manifestation, les patrons français présents comme Paul Huvelin ont globalement défendu leur planification indicative nationale avec des nuances. De même, à l’UNICE, Raymond Lartisien souligne que « les confrontations entre les milieux d’affaires, l’administration et le monde du travail auxquelles donnent lieu la préparation et la mise en œuvre du Plan sont très utiles et augmentent la qualité des jugements respectifs et des décisions43 ». De son côté, Emmanuel Mayolle, l’un des principaux dirigeants du CNPF, défend à l’étranger le modèle de la planification française qui est à la fois « volontariste » et « non dirigiste » car elle constitue une « étude de marché » très utile44. Il reprend ainsi l’expression de Pierre Massé qui fait du plan une « étude de marché » à l’échelle de la nation45.

  • 46 Ibid., p. 88.

23Le colloque de Rome de la fin 1962 permet à Marjolin de présenter officiellement son projet. Il justifie tout d’abord la programmation européenne par l’adoption par un nombre croissant de pays d’une « planification indicative » ou d’une « programmation souple… ». Il défend une programmation neutre sur le plan doctrinal en affirmant qu’il veut « éviter une polémique entre libéraux et dirigistes […]. Pour moi, le problème de la programmation n’est pas une affaire de théories économiques ou d’idéologies politiques, c’est une question technique46 ». Pour lui, la programmation ne traduit pas un choix politique car elle ne sert qu’à donner de la cohérence et de la rationalité aux décisions des acteurs économiques.

  • 47 Ibid., p. 21.

24Après avoir justifié la programmation, Marjolin dévoile quelques éléments de mise en œuvre. La première étape sera constituée par la confrontation des programmes et des prévisions nationales, puis leur homogénéisation dans un cadre global. C’est en vue de ce premier travail que la DG II et le groupe Uri ont commencé leurs études. À partir des prévisions budgétaires pluriannuelles nationales et d’études sectorielles, une coordination des interventions publiques devra être menée. Marjolin reste flou sur de nombreux aspects pour rester consensuel. Ainsi, sur le plan de la coordination des investissements, il semble viser surtout les investissements publics mais évoque aussi, dans son introduction, les problèmes de l’imparfaite allocation des investissements privés47.

  • 48 Ibid., p. 141-144.
  • 49 Ibid., p. 216-219 et p. 223-227.
  • 50 Paul Fabra, « Une bonne base d’accord existe déjà entre les Six sur la «programmation européenne» » (...)
  • 51 ACNPF, 72 AS 1412, compte rendu du colloque de Rome à la commission des relations internationales d (...)

25Les ambiguïtés sur le rapport entre la programmation et les forces du marché ne manquent pas d’être relevées par les défenseurs du libre marché. Les Allemands sont particulièrement sceptiques tout comme l’économiste néo-libéral Jacques Rueff. La majorité des interventions tendent cependant à soutenir l’intérêt de la programmation comme par exemple l’influent patron français Marcel Demonque (Ciments Lafarge)48. Louis Camu et Alexandre Lamfallussy, de la Banque de Bruxelles, sont plus mesurés mais ne contestent pas l’intérêt de la programmation49. Le colloque est un succès pour Marjolin qui a obtenu, selon les mots du journaliste Paul Fabra, un véritable « consensus » sur son projet50. Dans son compte rendu du colloque de Rome à la commission des relations internationales du CNPF, Marcel Demonque estime que « le débat a été entièrement dominé par M. Marjolin51 ». Reste maintenant à profiter de ce consensus intellectuel pour développer une proposition institutionnelle.

C. L’adoption de la « politique économique à moyen terme »

26Après avoir assuré la promotion de ses idées dans un vaste réseau de responsables administratifs et économiques, Robert Marjolin entreprend de concrétiser son projet. Il lance tout d’abord une première proposition officielle en juillet 1963. Elle donne lieu, après négociation au sein du Conseil (1963-1964), à la mise en place de la politique économique à moyen terme en 1964-1965.

1. La proposition de la Commission du 25 juillet 1963

  • 52 AHUE, procès-verbal normal de la 237e session de la Commission européenne, séance du 25 juillet 196 (...)

27Marjolin présente ses idées dans une communication officielle de la Commission au Conseil le 25 juillet 196352. Dans cette communication, il propose deux actions complémentaires : charger un comité d’experts d’élaborer des projections économiques à cinq ans d’une part, créer un comité de politique économique à moyen terme (CPEMT) constitué de représentants des États et de la Commission d’autre part. Ce dernier devrait, à partir de ces projections, établir des « programmes » de politiques économiques pour les Six et la CEE à cinq ans. L’inspiration du modèle français de la planification indicative est claire.

  • 53 Après cette première référence, seule sera indiquée dans le texte la mention « point X ». Elle corr (...)

28Plus précisément, le mécanisme de base de la programmation européenne est l’établissement par un comité d’expert de « perspectives quantitatives » (point 9 de l’exposé des motifs de la communication53) sur les investissements publics et privés, la consommation ou le solde extérieur. Il ne s’agit pas de définir des objectifs contraignants mais de donner des éléments de références pour les acteurs économiques (points 13, 23 et 26).

29Ensuite, le CPEMT devrait établir un programme qui doit constituer un « cadre d’ensemble de politique économique à moyen terme [5 ans] dans lequel s’insérerait l’action des gouvernements et des institutions européennes » (point 9). Le point 26 précise que « l’objet essentiel des projections à moyen terme est de provoquer une discussion continue des objectifs et des mesures de politique économique. Il importe donc que les responsables gouvernementaux et les institutions européennes décident en commun, sur la base de ces perspectives, quelles sont les politiques qui doivent être suivies ». Le projet de décision détaille les trois tâches du comité de politique économique à moyen terme : préparer un programme à cinq ans « exposant les grandes lignes des politiques économiques que les États membres et les institutions européennes entendent suivre […] et assurer la coordination de ces politiques », suivre la politique économique des États membres pour évaluer leur compatibilité avec le programme, émettre des avis à la demande de la Commission ou de sa propre initiative. En fonction de l’interprétation de ce projet de décision, le Comité pourrait donc disposer d’un pouvoir considérable de coordination des politiques économiques suivies par les États membres et les différentes branches de la Commission européenne. Il pourrait en effet obliger un État membre dont la politique s’écarte du programme à venir se justifier devant ses partenaires des Six et devant la Commission européenne. Une inconnue majeure réside donc dans l’interprétation qui sera donnée à ces dispositions.

30Par ailleurs, le point 11 affirme que les « perspectives quantitatives » sont à la base de la programmation car il s’agit de profiter des « progrès réalisés par la comptabilité nationale et l’analyse économique ». Toute l’ambition scientiste permise par les progrès de l’économie et de l’informatique transparaît dans cette affirmation d’une possibilité de maîtriser les mécanismes de l’économie et donc de la croissance. La croissance, le niveau d’investissement, voire même les revenus ou la consommation sont de moins en moins perçus comme des résultats et de plus en plus comme des objectifs à atteindre grâce à des outils appropriés, dont dispose le gestionnaire moderne.

31Ce volontarisme technocratique se manifeste aussi dans une méfiance envers le libre jeu du marché. Certes, la communication de Marjolin reste prudente. On ne parle pas de « planification » mais de « programme » et de « politique économique à moyen terme ». Bien plus, Marjolin affirme que la programmation n’aboutira pas à une augmentation des interventions publiques mais pourrait au contraire se traduire, grâce à leur rationalisation, par leur diminution (points 4 et 25). Le « libre jeu du marché » est à la base de l’économie, tout au moins « dans les secteurs où la concurrence joue suffisamment » (point 2). Cette dernière précision laisse aux autorités publiques un champ considérable d’action dans de très nombreux secteurs qui seront au centre de la programmation telle que l’envisage Marjolin : politique budgétaire générale y compris l’action dans le domaine de l’éducation, de la santé et des transports, politique régionale, agriculture, énergie, logement et bien sûr politique des revenus (points 28 à 37). Par ailleurs la communication de la Commission évoque même la possibilité pour le programme de servir de document d’« orientation au secteur privé » (point 7). Enfin, elle affirme la nécessité de s’attacher au problème de l’équilibre entre consommation individuelle et investissements collectifs (point 30). Dans une perspective à la fois sociale et austère, il souhaite éviter un développement excessif d’un consumérisme matérialiste pour privilégier les besoins collectifs (éducation, santé, etc.). Ainsi, la communication de la Commission défend la conception d’un État technocratique éclairé qui prend en charge la modernisation de nombreux pans de l’économie et de la société.

32Reste le problème épineux de la méthode de mise en œuvre de ce programme ambitieux. Le CPEMT devra réunir des hauts fonctionnaires en charge de la planification et de la prévision pour qu’ils coordonnent leurs travaux. Cette institution paraît donc bien modeste mais Marjolin ne pouvait pas proposer un changement institutionnel majeur car il n’avait pas l’appui politique nécessaire au sein de la Commission et des États membres. Il développe une méthode prudente et inspirée de la planification française. Elle est fondée sur la mise en place d’une véritable gouvernance, c’est-à-dire d’un système de gestion plus horizontal que vertical et hiérarchique. Marjolin espère que la confrontation régulière des points de vue des membres du CPEMT les amènera à européaniser progressivement leurs réflexions. Le processus est le même que pour celui du plan français : le commissariat au Plan n’a pas de pouvoirs coercitifs mais il obtient l’adhésion de tous à ses objectifs grâce à un processus de consultation et d’élaboration en commun d’un document unique qui sert de « mythe mobilisateur ».

33La communication de la Commission sur la politique économique à moyen terme du 25 juillet 1963 propose donc clairement un système de coordination des politiques économiques technocratique, volontariste et inspiré des doctrines de la planification indicative française. Assez prudent dans la forme, il est très ambitieux sur le fond car Marjolin présente un véritable projet de société sous couvert d’une coordination des politiques économiques. Deux inconnues majeures pèsent sur ce projet s’il est accepté, d’abord en termes de doctrine économique et sociale du futur CPEMT, ensuite en termes de pouvoirs institutionnels. Dans un premier temps toutefois, c’est aux États membres de se prononcer sur le projet.

2. La négociation au Conseil (juillet 1963-avril 1964)

  • 54 AMINEFI, B 17.685, position de la CISL sur « la programmation européenne », 23 janvier 1964, transm (...)
  • 55 AHUE-archives du Conseil, CM2, avis de l’UNICE, 14 février 1964 ; ACNFP, 72 AS 1544, compte rendu d (...)

34Avant la négociation au Conseil, ce sont d’abord les milieux économiques et sociaux qui se mobilisent face aux ambitions de Marjolin. La CISL (Confédération internationale des syndicats libres) se prononce clairement en faveur de la constitution d’un « commissariat général au Plan européen » avec la création d’un « comité consultatif » constitué des représentants des travailleurs et des employeurs54. L’UNICE est plus prudente mais son avis officiel est favorable au projet de la Commission européenne, pourvu qu’elle respecte le libre jeu du marché et qu’elle ne concerne que les acteurs publics55.

  • 56 AMINEFI, B 17.685, note de Poniatowski, directeur de cabinet du ministre des Finances, pour le dire (...)
  • 57 AMAE, DECE 1296, note pour Ulrich de Calbiac, 28 octobre 1963 ; ASGCI, 1979.0791, 68, note SGCI du (...)

35Au Conseil, la situation est moins favorable. D’un côté, le gouvernement allemand manifeste de manière prévisible sa réticence, en particulier chez le chancelier Erhard56. D’un autre côté, les représentants français apparaissent favorables au principe de la programmation européenne, qu’ils assimilent à une adaptation à l’échelle européenne des méthodes française de la planification indicative, tout en restant très prudents sur le plan institutionnel57. Face aux réticences prévisibles des Allemands, les Français adoptent une stratégie pragmatique, consistant à soutenir la Commission sans adopter de posture maximaliste.

  • 58 AHUE-archives du Conseil, procès-verbal de la 269e session du COREPER des 17-18-19 et 23 septembre (...)
  • 59 AMAE, RPUE 693, avis du COREPER du 9 avril 1964, doc. R/357/64 (AG 201) (ECO 21).
  • 60 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, décision du Conseil du 15 avril 1964 créant un comité de politique éco (...)

36Le débat institutionnel entre les États membres suit trois étapes. De septembre 1963 à février 1964, c’est une section spécialisée du COREPER, le groupe des questions économiques, qui étudie la proposition de la Commission et rend son avis le 27 février 196458. Les représentants permanents se saisissent ensuite du dossier et transmettent leurs conclusions au Conseil CEE le 9 avril 196459. Comme la Commission européenne, représentée par Marjolin, accepte rapidement les demandes de modifications du Conseil, ce dernier adopte le texte dès le 15 avril 196460. Les discussions intergouvernementales se sont donc déroulées principalement non pas entre les ministres mais entre les représentants permanents et leurs adjoints.

  • 61 ASCGI, 1979.0791, volume 68, télex du conseiller fin de la REP, 9 décembre 1963.
  • 62 AHUE-archives du Conseil, CM2/1964, aide-mémoire du 20 décembre 1963 de la réunion du groupe des qu (...)
  • 63 AHUE-archives du Conseil, avis du groupe des questions économiques du COREPER, doc. R/209/64 (AG 82 (...)
  • 64 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, décision du Conseil du 15 avril 1964, doc. du Conseil CEE n° 554/64.

37Dans un premier temps, les débats sont assez vifs car les Allemands posent de nombreux problèmes de principes61. Les positions se rapprochent toutefois car les États décident de ne pas se prononcer sur l’exposé des motifs en 48 points, qui relève de la seule responsabilité de la Commission, et décident de se concentrer sur le projet de décision, beaucoup plus court62. Les Allemands et les Hollandais obtiennent des modifications visant à restreindre les pouvoirs de la Commission européenne63. Ainsi, le CPEMT ne doit plus être institué « auprès de la Commission » et son règlement intérieur devra être approuvé par le Conseil. De même, il ne devra plus élaborer un projet de programme à moyen terme, soumis ensuite à la Commission, mais un avant-projet soumis à la Commission, qui deviendra enfin un projet soumis au Conseil. Enfin, les références précises aux politiques publiques nationales et communautaires devant plus particulièrement faire l’objet d’une coordination sont supprimées. Toutes ces modifications sont finalement acceptées par Marjolin ce qui permet d’obtenir le vote du Conseil64.

38Les discussions à Six sur le projet de CPEMT se sont traduites par un contrôle de tout le processus de négociation par les États membres, contrairement à la négociation du règlement 17/62. Ce sont les représentants permanents qui ont mené le processus de bout en bout, la Commission devant se plier à leurs demandes. Marjolin ayant réussi à créer un climat intellectuel favorable à ses propositions avant leur discussion, il parvient à sauvegarder l’essentiel de son projet. Un décalage clair s’établit entre un exposé des motifs ambitieux mais que les États n’ont pas validé, et des décisions novatrices mais dont la mise en œuvre reste incertaine.

3. La mise en œuvre de la PEMT (1964-1965)

  • 65 AHUE, BAC 27/1985, volume 1, compte rendu de la première réunion du CPEMT du 11 décembre 1964.
  • 66 ACNFP, 72 AS 1412, une note de Lartisien du 17 décembre 1964.
  • 67 AHUE, BAC 27/1985, volume 1, compte rendu de la première réunion du CPEMT du 11 décembre 1964.

39La constitution du comité de politique économique à moyen terme (CPEMT) s’effectue en six mois, ce qui est assez rapide compte tenu de l’intermède estival. Il tient sa première séance le 11 décembre 196465. Il est présidé par l’allemand Langer, qui s’était manifesté lors du colloque de Rome par son scepticisme envers le projet de programmation. Selon l’expert patronal Lartisien, il s’agit d’une stratégie de Marjolin consistant à contourner l’opposition allemande en donnant la présidence du CPEMT à un Allemand66. Il est, de toute façon, étroitement encadré par les réseaux planificateurs européens : Pierre Massé, le commissaire au plan français, est vice-président du comité et le Belge Kervin de Lettenhove préside le groupe d’étude des perspectives économiques associé au CPEMT67.

  • 68 AHUE, EN 242, « communication de M. Marjolin sur la première réunion du comité pour la politique éc (...)

40Cette première réunion est marquée par un très grand volontarisme. Le comité décide de soumettre à la Commission un avant-projet de premier programme pour le mois de septembre 1965 et de lancer en parallèle une série de travaux sectoriels. Les premiers concernent notamment la politique sociale et la politique agricole, les deux commissaires concernés (respectivement Levi Sandri et Mansholt) acceptant rapidement de collaborer avec le CPEMT68.

  • 69 AHUE, BAC 27/1985, volume 2, compte rendu de la 2e réunion du CPEMT du 29 janvier 1965.
  • 70 AHUE, BAC 27/1985, volume 4, rapport intérimaire à la Commission sur les perspectives de développem (...)
  • 71 AHUE, BAC 27/1985, volume 2, compte rendu de la 2e réunion du CPEMT du 29 janvier 1965.
  • 72 AHUE, BAC 27/1985, volume 3, compte rendu de la 3e réunion du CPEMT du 5 mars 1965 ; AHUEB, BAC 27/ (...)
  • 73 AMAE, RPUE 693 et AHUE, BAC 27/1985, CPEMT, communiqué de presse du 9 avril 1965.

41Les travaux progressent de manière satisfaisante au début de 1965 dans deux directions. D’une part des études macroéconomiques générales sont entamées pour dégager les grandes tendances de l’évolution à moyen terme des économies des Six et de la CEE dans son ensemble69. Le groupe d’étude des perspectives économiques à moyen terme rend de son côté un premier rapport intérimaire très macroéconomique dès mars 196570. D’autre part, le CPEMT s’engage dans des études sectorielles plus précises dans des secteurs nouveaux, où il n’y a pas encore de politique européenne et peu de politiques nationales. Des groupes de travail sont ainsi créés pour étudier la politique des revenus, la politique régionale et la politique des structures sectorielles, afin de comparer les modes d’interventions nationales ou les réflexions en cours dans ces trois domaines71. De plus, à la suite d’une requête française, un groupe de travail sur la politique de la recherche scientifique et technique est mis en place72. Le 9 avril 1965, le CPEMT peut émettre un communiqué de presse assez optimiste. L’avant-projet de programme est toujours prévu pour la fin de l’année 196573. La mise en place du CPEMT semble réussie à la veille de la crise de la chaise vide.

D. Conclusion : la cohérence du projet de Marjolin

42Le projet de coordination des politiques économiques à moyen terme de Marjolin est marqué par une grande ambition, qui correspond à la période d’apogée du prestige international de la planification indicative. À moyen terme, elle s’inscrit également dans un projet personnel de Marjolin qu’il avait déjà tenté de développer à l’OECE. Sur le plus long terme enfin, ce projet s’inscrit pleinement dans la logique de l’Europe organisée qui a commencé à s’exprimer dans les années 1920. Il s’agit toujours d’accompagner l’ouverture des marchés par une coordination des principaux acteurs économiques.

  • 74 Robert Marjolin, « Coopération intergouvernementale et autorités supranationales », in Revue économ (...)

43La méthode du commissaire français est prudente. Elle s’inspire de sa propre expérience à l’OECE, où il a constaté que même avec des institutions très intergouvernementales, il est possible de prendre des décisions importantes si un consensus idéologique émerge, jouant alors le rôle de « moralité sans sanction74 ». Ses deux échecs dans la promotion d’une Europe monétaire en 1958 et les difficultés dans l’application du règlement 17/62 renforcent sa conviction et le conduisent naturellement à adopter une stratégie indirecte. Il s’appuie sur de véritables « epistemic communities » pour assurer la promotion intellectuelle de son projet. Il compte ensuite sur l’européanisation progressive des hauts fonctionnaires réunis au sein du CPEMT. Il suit une logique néofonctionnaliste technocratique qui s’inspire du processus de concertation et de mobilisation du Plan français.

44Cette prudence débouche en 1964 sur la création du CPEMT qui démarre à la fin 1964 ses travaux avec de grandes ambitions. Pour compléter cette coordination des politiques économiques à moyen terme, le commissaire français a développé en parallèle des efforts en matière de coordination des politiques conjoncturelles et monétaires.

II. La coordination des politiques conjoncturelles et monétaires

45En dépit de la base étroite donnée par le traité de Rome en matière de coordination des politiques monétaires, Marjolin avait développé deux projets en 1958. Au début des années 1960, le contexte est moins favorable qu’en 1958 mais Marjolin cherche à profiter des circonstances (suites de la négociation ZLE, problèmes du SMI) pour relancer ses efforts en la matière, en suivant la même méthode que pour la coordination des politiques économiques à moyen terme, et en parvenant également à obtenir des décisions importantes en 1964.

A. Le besoin de coopération monétaire

46Le débat sur le renforcement de la coopération monétaire européenne s’est d’abord cristallisé dans le cadre de la négociation ZLE, puis dans celui du SMI. Cela a conduit Marjolin à approfondir ses réflexions, en relation avec Monnet, Uri et Triffin.

1. Le dernier avatar de la négociation ZLE : le comité de politique conjoncturelle

  • 75 AMAE, POW 39, folio 305, note d’Olivier Wormser, 2 avril 1958 ; AMAE, DECE 680, folio 25, note JD d (...)
  • 76 AMAE, DECE 680, folio 87, note sur un projet de bureau européen de conjoncture, 11 mai 1959.

47La première tentative de renforcer les coordinations des politiques économiques et monétaires en Europe provient des ordolibéraux du gouvernement allemand et se place dans la droite ligne de la négociation ZLE. Le secrétaire d’État allemand à l’Économie, Alfred Müller-Armack, avait proposé en 1958 de renforcer la coordination des politiques monétaires et conjoncturelles dans le cadre de l’OECE75. Il présente un projet de « bureau européen de conjoncture » le 11 mai 195976. Enceinte de consultation composée de représentants des pays européens, il serait chargé d’édicter un code de comportement en matière de politique conjoncturelle qui servirait pour l’attribution de fonds aux pays en difficulté de balance des paiements. Les compétences du bureau seraient très larges et toucheraient aussi bien la politique du crédit que la politique budgétaire, y compris pour accélérer ou retarder des programmes d’investissements nationaux en fonction de la conjoncture. L’objectif est clairement d’établir un système de régulation conjoncturelle contraignant empêchant les États les moins disciplinés de mettre en danger le système monétaire et financier européen. Ce projet est vraisemblablement issu des craintes nées de la crise de la balance des paiements française de 1956-1958 et s’inscrit bien dans la volonté ordolibérale de créer un ordre juridique contraignant, y compris pour les États.

  • 77 AMAE, DECE 680, folio 87, note sur un projet de bureau européen de conjoncture, 11 mai 1959.
  • 78 AMAE, DECE 680, folio 82, note de Jean-Pierre Brunet (entre le 13 et le 17 mai 1959).
  • 79 AMAE, DECE 680, folio 122, lettre du ministre des Finances au Premier ministre du 13 juin 1959.

48Cette proposition ne vise pas à renforcer le cadre des Six car l’échelle de coopération (OECE ou CEE), n’est pas précisée77. De plus, il suit un projet de 1958 qui s’inscrivait clairement dans le cadre de l’OECE et de la négociation ZLE78. Cette ambition échoue très rapidement car les Britanniques refusent de s’engager dans un cadre institutionnel aussi contraignant79.

  • 80 AMAE, DECE 680, folio 133, note de la Commission, DG II, 27 juillet 1959.

49Marjolin reprend alors la proposition de Müller-Armack en la communautarisant. Il propose de créer un comité de politique conjoncturelle dans le cadre des Six, constitué de représentants des États membres, chargé de missions de consultation et de l’établissement d’un code de bonne conduite80. La Commission européenne prévoit la possibilité d’obtenir d’un gouvernement de différer une mesure si ses partenaires en font la demande au Comité de politique conjoncturelle.

  • 81 AMAE, DECE 680, folio 85, lettre manuscrite de R. de la Genière du 17 mai 1959 ; DECE 680, folio 12 (...)
  • 82 AMAE, DECE 680, folio 221, compte rendu de la 31e session du Conseil des 9-10 mars 1960 ; AMINEFI, (...)

50Hostiles à de telles délégations de souveraineté, les fonctionnaires français sont cependant favorables à ce projet car il renforce la CEE tout en développant la coordination des politiques économiques, pendant naturel de la libération des échanges dans la conception française de l’intégration économique européenne81. Finalement le Conseil des 9 et 10 mars 1960 accepte la création d’un comité de politique conjoncturelle strictement consultatif82. Composé de hauts fonctionnaires représentants des États membres, il a pour but d’organiser des échanges systématiques sur la politique conjoncturelle des Six sans avoir de pouvoirs contraignants. Il sert de source d’information pour la Commission. Marjolin parvient ainsi à récupérer habilement l’initiative ordolibérale allemande pour renforcer le dispositif institutionnel communautaire existant grâce à la création d’un organisme certes modeste, mais qui traduit le besoin d’un renforcement de la coordination dans ce domaine. Après la négociation ZLE, c’est d’une autre sollicitation extérieure, le besoin de réforme du SMI, que provient une incitation à approfondir la coopération monétaire à Six.

2. La coopération des Six et le SMI

  • 83 Sur l’histoire du SMI, voir notamment : Robert Solomon, Le SMI, Économica, Paris, 1979 [1976] ; Mic (...)

51Le système monétaire international a radicalement changé entre les débuts de la négociation du traité de Rome, en 1955-1956, et son application en 195983. En termes de balance des paiements, les Six ont renforcé leur position, aidés en cela par le redressement français après le plan Rueff. Au contraire, des signes de fragilité apparaissent dans les balances des paiements des deux pivots du SMI, le Royaume-Uni et les États-Unis. La livre et le dollar font l’objet d’attaques spéculatives en particulier à l’automne 1960 pour le dollar et au printemps 1961 pour la livre.

  • 84 AHEU, BAC 26/1969, volume 746, folio 54, note de Bobba au DG relex, 26 avril 1961.

52Marjolin tente alors de profiter de cette nouvelle position de force des Six. Ce domaine lui tient particulièrement à cœur comme l’ont montré ses deux plans d’union économique et monétaire de 1958. Il profite par ailleurs des prérogatives de la DG II, qui assure le secrétariat du Comité monétaire mais aussi des réunions des ministres des Finances des Six qui se développent à partir de 1959. Or, comme ces réunions sont officieuses, dans la mesure où elles n’ont pas été prévues par le traité de Rome, la DG II est la seule destinataire des documents qui y sont discutés et de leurs délibérations. En 1961, elle refuse d’ailleurs de les diffuser aux autres services de la Commission84, ce qui traduit bien l’importance qu’elle accorde à ce levier d’influence.

  • 85 O. Feiertag, Wilfried Baumgartner…, op. cit., p. 662-669.

53Le cœur des négociations sur l’avenir du SMI réside dans les moyens d’aider les pays aux monnaies fragiles à bénéficier de larges crédits. Elles aboutissent en décembre 1961 avec la conclusion des Accords généraux d’emprunts (AGE) entre dix pays de l’OCDE – le « groupe des Dix », dont les Six, les États-Unis et la Grande-Bretagne, pour accorder des lignes de crédit supplémentaires au FMI en cas de besoin. Olivier Feiertag a montré que les discussions des Six au sein du Comité monétaire en 1960 et 1961 ont permis de faire émerger à la fois une position commune sur la réforme du FMI et une doctrine monétaire rigoureuse, fondée sur deux éléments, la peur de l’inflation et donc de crédits accordés de manière trop libérale à l’échelle internationale, et la nécessité d’accorder une place importante aux banques centrales – et pas au seul FMI – dans la régulation du SMI85.

  • 86 AMINEFI, B 17.738, compte rendu de la 4e réunion des ministres des Finances, 11-12 juillet 1960, do (...)
  • 87 Monika Dickhaus, « La politique extérieure de la Banque centrale allemande après 1958 », in O. Feie (...)
  • 88 AHUE, BAC 3/1978, volume 990, folio 17, document CEE du 7 mars 1961.
  • 89 AHUE, BAC 26/1969, volume 745, folios 62-64, compte rendu de la réunion des ministres des Finances (...)
  • 90 AHUE, BAC 26/1969, volume 745, folios 62-64, compte rendu de la réunion des ministres des Finances (...)

54Marjolin cherche à encourager ce mouvement en appelant, lors des réunions des ministres des finances des Six, à une coordination des interventions des États membres de la CEE86. Mais la logique des discussions reste bien intergouvernementale. Ainsi la réévaluation du deutschmark et du florin en mars 196187 n’a pas été précédée de consultations ni même d’une information de la Commission88 alors que l’article 107 prévoit que « chaque État membre traite sa politique en matière de taux de change comme un problème d’intérêt commun ». Les discussions lors de la réunion des ministres des Finances qui suit ces réévaluations montrent le trouble de Marjolin89. Le commissaire français, après avoir rappelé l’accord de la Commission européenne avec les mesures prises, suggère néanmoins de lancer une discussion sur l’amélioration des procédures de consultations préalables. Face à lui, le ministre des Finances allemand Etzel, pourtant proche des réseaux proeuropéen allemands, souligne la nécessité de maintenir le secret indispensable à ce type d’opération. Marjolin pense au contraire « qu’il n’était pas impossible d’annoncer les réévaluations du Mark et du Florin dans un seul communiqué, accompagné d’une déclaration des autres gouvernements90 ». La discussion se clôt par la réponse sèche d’Etzel qui « pense que des consultations ne pourraient demeurer secrètes et qu’il n’y a pas lieu d’étudier de nouvelles procédures de consultations ».

55Les institutions communautaires restent un simple cadre de discussions, une enceinte de l’intergouvernementalisme rationalisé. L’enjeu pour Marjolin est dorénavant de profiter de cette convergence des réflexions monétaires des Six, de ces habitudes de discussions dans le cadre de la CEE, pour promouvoir des projets plus ambitieux.

3. Les réflexions de Marjolin, de Triffin et de Jean Monnet (1959-1961)

  • 91 AHUE, procès-verbal spécial de 283e séance de la Commission, 28 juillet 1964, point 3.
  • 92 AFJM, AMK 62/2, note Triffin, « Fonds de réserve européen », 10 septembre 1959, « confidentiel ».
  • 93 Gérard Bossuat, « Jean Monnet et l’identité monétaire europénne », in Gérard Bossuat, Andreas Wilke (...)

56Comme en 1958, Triffin reste attaché à son projet de fonds de réserve (FER). Proche de Marjolin, il est devenu son conseiller spécial à la Commission européenne toute en restant professeur à Yale91. Il présente un nouveau projet en septembre 1959 fondé sur la mise en commun d’au moins 20 % des réserves nationales au sein d’un FER92. Ce dernier aurait deux fonctions. En interne, il servirait à la mise en œuvre de l’article 108. On retrouve ici la principale motivation du renforcement de la solidarité monétaire en 1958 : assurer une solidarité intracommunautaire effective envers un pays qui aurait des difficultés de balance des paiements. En externe, le FER permettrait d’assurer un prêt commun des Six aux organismes internationaux comme le FMI. Cette seconde fonction est plus directement liée au contexte de 1959, celui d’un rôle accru des Six dans une réforme du SMI qui s’annonce comme de plus en plus urgente. Ce projet de Triffin envoyé à Monnet débouche sur une résolution du CAEUE du 20 novembre 1959 demandant la création d’un fonds européen commun aux Six93.

  • 94 AFJM, ARM 32/1/4, mémorandum du 30 août 1960, secret, « harmonisation des politiques monétaires nat (...)

57Marjolin de son côté termine le 30 août 1960 un mémorandum secret prévoyant une « harmonisation des politiques monétaires nationales des pays de la Communauté94 ». Ce document constitue une synthèse entre les réflexions du commissaire français et celles de l’économiste belge. D’un côté, on retrouve dans ce document une préoccupation très forte, affirmée dès le début du texte, de la nécessité de rester très strict avec les déficits des balances des paiements et la lutte contre l’inflation, ce qui est caractéristique des préoccupations de Marjolin. D’un autre côté, le document souligne la fragilité du SMI issue de la faiblesse du dollar et de la livre, et l’insuffisance des liquidités internationales, ce qui rejoint le constat de Triffin.

58L’harmonisation des politiques monétaires est justifiée, comme dans le document Triffin de 1959, pour des raisons internes (mettre en œuvre l’article 108) et externe (coordonner l’action des Six dans le cadre du FMI). En termes de doctrine un compromis entre la vision « monétariste » de Triffin et l’approche plus « économiste » de Marjolin est également trouvé : si le document ne vise que l’harmonisation des politiques « monétaires » et pas « économiques », il désigne cependant clairement la politique du crédit comme une des compétences devant faire l’objet d’une coordination étroite, justement par l’influence directe qu’elle peut avoir sur le rythme de l’activité économique.

  • 95 Ibid., p. 18.

59En terme institutionnel, le pragmatisme l’emporte, sans doute en raison de l’expérience personnelle de Marjolin – l’échec des deux projets d’UEM et le cours intergouvernemental des discussions sur le FMI. Il est donc prévu de renforcer le Comité monétaire en créant un sous-comité des gouverneurs des banques centrales en son sein, et en augmentant ses prérogatives. Le mémorandum prévoit ainsi qu’un nombre croissant de décision devrait recevoir un examen a priori obligatoire du Comité monétaire. À terme, un vote contraignant à la majorité pourrait être envisagé et le Comité monétaire devrait réfléchir à des réformes institutionnelles visant à doter la CEE des instruments d’une « véritable politique commune en matière monétaire ». Le mécanisme est donc à la fois progressif et ambitieux. Il repose non pas sur une logique fédérale mais sur la communautarisation de la logique intergouvernementale par l’« intercompénétration grandissante des administrations nationales compétentes seules capables de mettre en œuvre et d’appliquer en pratique les décisions communes95 ». Le processus de transfert de souveraineté à l’échelle de la CEE ne se fait pas par une attribution de compétence des États membres à la Commission mais par le processus d’européanisation des esprits, et par l’utilisation d’une procédure de coordination ex ante et plus ex post, associée à une utilisation croissante du vote majoritaire. Cette méthode annonce celle qui sera adoptée un peu plus tard dans le cadre de la politique économique à moyen terme avec le CPEMT.

  • 96 AMINEFI, B 17712, déclaration commune du CAEUE, 9e session des 10-11 juillet 1961.
  • 97 AMINEFI, B 17712, note Finex du 21 août 1961 ; AMINEFI, note Finex, JC, pas de date, étude de la pr (...)

60Le projet Marjolin du 30 août 1960 est un document fondamental car il témoigne d’une convergence des réflexions du commissaire français et de l’économiste belge autour d’une ambition commune de réforme du SMI et de promotion prudente d’une Europe monétaire, mais aussi de l’expression d’une méthode pragmatique fondée sur la communautarisation des négociations intergouvernementales. L’aboutissement de ce projet fait apparaître la résolution du CAEUE de 1961 demandant la création d’une union européenne de réserve comme une proposition vague et terne96. Rien n’est précisé sur sa mise en œuvre et son fonctionnement. La note du ministère des Finances français qui analyse la proposition du comité d’action ne s’y trompe pas car elle souligne qu’elle a déjà été formulée à de nombreuses reprises et qu’elle s’inspire du projet Marjolin du 30 août 196097.

  • 98 AFJM, ARM 25/1, projet de conversation avec Charles de Gaulle, notes manuscrites, pas de date mais (...)
  • 99 AMINEFI, B 44248, 34e session des 3,4 octobre 1961 de l’AME.
  • 100 AMINEFI, papiers privés de Lattre, carton 2, liasse 10, chemise 10, note de Pierre Esteva pour Andr (...)
  • 101 AMINEFI, papiers privés de Lattre, carton 2, liasse 10, chemise 10, note de Pierre Esteva pour Andr (...)
  • 102 Céline Paillette, Candidatures britanniques à la CEE et stratégies monétaires françaises, 1961-1967(...)

61La demande britannique d’adhésion à la CEE formulée en août 1961 ajoute une nouvelle dimension au dossier. Marjolin cherche à en profiter comme en témoignent des notes manuscrites schématiques sur une déclaration qu’il comptait faire à de Gaulle : « Les Anglais sont en train de défaire l’Europe. Si impossible de résister complètement sur le terrain où ils se sont placés, renforcement de l’Europe dans une autre direction : politique et monétaire98. ». L’idée est de renforcer la CEE pour éviter que l’adhésion britannique ne menace son unité, mais aussi de se préparer à un éventuel recours de la Grande-Bretagne à une assistance monétaire extérieure, une hypothèse examinée très sérieusement dans les cercles internationaux à l’automne 196199. Dans ce cadre, et c’est l’argument défendu notamment par Esteva au Finex, le projet de FER pourrait être perçu comme un moyen non pas de renforcer mais de limiter les exigences de solidarité intracommunautaires, car seules les réserves déposées au sein du FER pourraient être sollicitées100. Cette note d’Esteva justifie dans de nombreux passages le renforcement de la coordination des politiques monétaires européennes en reprenant des arguments favorables à l’intégration européenne. Ces passages tout comme celui qui défend la solution du FER sont d’ailleurs barrés par le relecteur, certainement André de Lattre, le directeur de cabinet de Baumgartner101. Le problème de la livre et de la coopération monétaire à Six joue finalement un rôle mineur dans la première négociation d’adhésion de la Grande-Bretagne mais il suscite déjà des études au sein de l’administration française et communautaire102.

62À la fin de 1961, le contexte est donc favorable pour la relance des projets de renforcement de la coopération monétaire européenne. À l’argument initial, développé en 1958, de favoriser la solidarité intracommunautaire par la mise en œuvre de l’article 108, se sont ajoutés des arguments internes – compléter l’accélération de l’union douanière et bientôt la mise en place de la PAC, et surtout externes avec les problèmes de la réforme du SMI et de l’adhésion britannique. Marjolin développe en 1960 un projet assez original, fondé sur une méthode pragmatique et une doctrine consensuelle, qui peuvent se rapprocher du consensus minimal que les Six ont défini progressivement en matière monétaire en 1961 avec la négociation sur les AGE. L’accent mis sur la lutte contre l’inflation et le rôle donné aux banques centrales sont en effet tout à fait compatibles avec les réflexions de Marjolin de 1960 et sont au cœur de son nouveau projet d’union économique et monétaire défini à la fin de 1962.

B. Le projet d’union économique et monétaire de Marjolin

63Selon une chronologie parallèle à celle de la promotion de la programmation européenne, Marjolin lance ses idées à la fin de 1962, les expose dans une communication de juillet 1963 et obtient des premiers succès en 1964-1965.

1. La définition du projet (fin 1962-début 1963)

  • 103 « Le mémorandum de la Commission sur le programme d’action de la Communauté pendant la deuxième éta (...)
  • 104 Ibid., p. 10.

64Le « programme d’action de la Communauté pour la deuxième étape » est un premier pas dans la concrétisation des projets de Marjolin. Il évoque la possibilité d’aboutir à « des taux de change fixes pour les monnaies des États membres, sous réserve de variation dans des limites très étroites » à moyen terme103. Concrètement, le programme d’action propose d’instaurer un mécanisme de consultations préalables entre les Six sur un grand nombre de sujets de politique monétaire comme les taux d’intérêts ou les taux de change. D’autre part, il estime nécessaire de créer une institution réunissant les gouverneurs des banques centrales104. Ces deux propositions se trouvaient déjà dans le mémorandum Marjolin du 30 août 1960. Le FER en est absent car cette idée est plutôt proche des réflexions de Triffin que de celles de Marjolin. De plus, il serait inutile si la méthode d’européanisation des responsables de la politique économique et monétaire est suivie.

  • 105 ABDF, 1489.2002.05, volume 46, réunion SGCI du 9 novembre 1962, compte rendu du 16 novembre 1962 ; (...)
  • 106 AMINEFI, B 62128, note transmise par Bernard Rivain le 14 février 1963. L’article est paru le 1er j (...)
  • 107 Olivier Feiertag, « Banques centrales et relations internationales au xxe siècle : le problème hist (...)
  • 108 André de Lattre, « La coopération monétaire internationale, comités et réseaux », in Le rôle des mi (...)

65Ces deux propositions de Marjolin suscitent des réactions assez mitigées. L’administration française y est favorable en principe – car elles s’inscrivent dans la doctrine française traditionnelle de l’équilibre entre libération et harmonisation, mais elle les juge largement « illusoires » en raison de la prégnance des intérêts nationaux sur ces questions monétaires105. De plus, certains représentants des banques centrales sont sceptiques comme en témoigne un article d’Otto Emminger (membre du directoire de la Bundesbank)106. Les banquiers centraux jouent un rôle fondamental dans la régulation du SMI à l’échelle européenne car l’UEP leur a donné l’habitude de se consulter et de développer une vision commune, en particulier à l’occasion de l’examen des pays en difficulté107. Cependant, ces banquiers centraux n’ont pas développé de vision spécifique de l’intégration européenne et ont plutôt tendance à situer leurs modalités d’intervention à l’échelle du SMI depuis 1959, comme en témoignent la faiblesse de l’AME et le développement d’instances de réflexions sur le SMI à l’échelle de l’espace atlantique (Groupe des Dix, « Groupe de Bellagio »)108. L’UEP est en effet une structure provisoire, l’échelle européenne n’étant adoptée qu’à défaut de l’échelle mondiale, le temps de la reconstruction.

  • 109 AFJM, ARM 32/1, notes manuscrites sur des conversations avec les gouverneurs à Bâle le 2 décembre 1 (...)
  • 110 AFJM, ARM 32/1, avis des gouverneurs des banques centrales, 4 décembre 1962.
  • 111 Selon la conception des « économistes », la convergence des politiques économiques doit précéder l’ (...)

66Il s’agit donc de convaincre les banquiers centraux de l’utilité d’une échelle intermédiaire entre l’État et le SMI, au niveau de l’Europe des Six. Marjolin rencontre les gouverneurs des Six à Bâle le 2 décembre 1962109. Il défend l’instauration d’un comité des gouverneurs des banques centrales. Il veut obtenir une communautarisation des politiques économiques et monétaires non pas par une centralisation sur la Commission mais par la création d’un cadre où les contraintes seraient exercées par une multitude d’acteurs, supranationaux (Commission européenne), gouvernementaux et paragouvernementaux (gouverneurs de banques centrales, plus ou moins indépendants des gouvernements en fonction des pays). Marjolin réussit à obtenir le soutien des banquiers centraux à son projet de comité des gouverneurs110. Ces derniers soulignent toutefois qu’il devrait se réunir juste après la réunion de la BRI, ce qui montre la permanence de l’intérêt porté à une échelle de coopération plus large que celle de la CEE. Par ailleurs, les gouverneurs émettent des doutes sur les possibilités de mettre en place une réelle politique de consultation préalable. Enfin, pour reprendre les termes du débat sur l’union monétaire tels qu’ils se développent dans les années 1970, ils se rallient à la conception « économique111 » : l’union monétaire doit couronner l’union économique, dès lors la coordination des politiques monétaires doit s’étendre à la coordination des politiques budgétaires. Cet accord de principe suffit à Marjolin pour lancer sa véritable proposition de coopération monétaire et financière au sein de la CEE en 1963.

2. Le lancement du projet : la communication du 19 juin 1963

  • 112 AHUE, BAC, 3/1978, volume 990, folio 21, doc. II/COM(63) 216 final du 19 juin 1963, « La coopératio (...)

67Le 19 juin 1963, le collège des commissaires adopte la communication de la Commission au Conseil préparée par le vice-président Marjolin sur « La coopération monétaire et financière au sein de la Communauté économique européenne112 ». Elle s’inscrit dans la droite ligne du programme d’action de 1962 et surtout du mémorandum Marjolin du 30 août 1960. Elle est adoptée quelques jours avant la communication du 25 juillet 1963 sur la politique économique à moyen terme car les deux projets sont liés.

68Marjolin propose de créer deux comités consultatifs, un Comité des gouverneurs des banques centrales de la CEE, et un Comité de politique budgétaire. Constitués des fonctionnaires nationaux compétents, ces deux organes serviraient de forum pour confronter les politiques nationales. Par ailleurs, il souhaite renforcer les prérogatives du Comité monétaire par l’organisation de consultations préalables obligatoires tant sur les grandes questions monétaires internationales (fonctionnement du SMI, recours d’un État membre aux prêts du FMI ou participation à ses actions de soutien) que sur les modifications de taux de change. Une procédure très lâche est prévue : le Comité monétaire doit étudier la question et formuler un avis que la Commission devra utiliser pour faire une proposition au Conseil.

69Sur le plan institutionnel, Marjolin a abandonné les ambitions de son mémorandum du 31 mai 1958 qui envisageait de conclure un nouveau traité. Suivant la méthode définie dans son mémorandum du 30 août 1960, il veut parvenir à une union monétaire par une intégration progressive des administrations nationales. Il compte sur la logique d’européanisation des esprits par la multiplication des comités de hauts fonctionnaires. Ils représentent une institution à base intergouvernementale, mais dont le fonctionnement est appelé à devenir de plus en plus communautaire, par le passage progressif des échanges de vues non contraignants à des consultations préalables obligatoires, et – même si ce n’est pas évoqué – de recommandations décidées à l’unanimité à des prescriptions coercitives votées à la majorité. Pour l’instant, Marjolin ne prévoit de consultations préalables obligatoires que dans le domaine du changement de parité, selon une procédure qui devra être définie.

70Cette méthode prudente explique certainement l’abandon des projets de FER défendus par Monnet et Triffin. Mais ce choix peut aussi être justifié par l’évolution du SMI. Son instabilité croissante explique que la préoccupation de Marjolin soit plus la gestion de l’instabilité des changes que la mise en œuvre de l’article 108 – elle-même à la source de la création du FER. Le commissaire français s’appuie sur une doctrine intermédiaire entre les conceptions « monétaristes » et « économistes » qui repose sur une coordination en parallèle des politiques monétaires et des politiques économiques à court terme (par le biais de la politique budgétaire). Cette approche prudente paraît sage car les réactions des États membres sont assez réticentes.

3. Le débat à Six et les décisions des 13-15 avril 1964

  • 113 AMAE, RPUE 693, lettre de Calmes, SG Conseil, au COREPER, 4 octobre 1963.

71Les États membres font preuve d’une grande méfiance institutionnelle devant les projets du commissaire français. Ils commandent une étude juridique au secrétariat général du Conseil sur ses propositions. Ce dernier répond à la fin de 1963 en la critiquant sur de nombreux points113. Elle estime que les propositions de Marjolin accentuent une tendance ancienne qui prive le Conseil de ses prérogatives. En effet, de multiples institutions ont prospéré en contestant le monopole théorique du Conseil : réunions des ministres des finances qui créent des groupes de travail indépendants, Comité monétaire, comité de politique conjoncturelle. Cette note s’attaque donc de manière très claire à la méthode Marjolin. Cette dernière consiste non pas à s’attaquer de front aux prérogatives des États membres en demandant leur transfert à la Commission européenne, mais à diviser le pôle intergouvernemental en une multitude d’acteurs politiques (ministres des Affaires étrangères au Conseil, ministres des Finances au sein des réunions régulières) et administratifs (comités). Ceux-ci ont donc naturellement plus de mal à se coordonner face à une communautarisation progressive de leurs prérogatives. Au contraire, la Commission peut assurer un suivi plus cohérent de tous ces organismes car c’est un même service, la DG II, qui en assure bien souvent le secrétariat et qui rédige les documents exploratoires et de synthèse.

  • 114 AMINEFI, B 17.687, télex Boegner du 15 avril 1964.
  • 115 AFJM, ARM 23/3, avis du Comité monétaire du 14 décembre 1964, transmis le 22 janvier 1965.

72La Commission doit accepter de voir ses ambitions revues à la baisse. Elle présente donc un nouveau projet qui est accepté par le Conseil lors de sa session des 14 et 15 avril 1964114. La Commission obtient la création du Comité de politique budgétaire, du Comité des gouverneurs des banques centrales, et également du Comité de politique économique à moyen terme. Elle réussit également à élargir le mandat du Comité monétaire et à permettre que les Six se concertent en son sein sur les relations monétaires internationales. Par contre, la Commission n’a pas obtenu l’adoption de principes contraignants en matière de changement de parité des monnaies. Dans ce domaine, les États n’ont adopté qu’une déclaration secrète, émanant non pas du Conseil en tant qu’institution mais des représentants des États membres réunis au sein du Conseil. Ils acceptent une consultation préalable au sein du Comité monétaire, selon des procédures non contraignantes à définir115.

  • 116 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio 150, doc. Conseil T/206/64 final, 14 avril 1964.

73Marjolin obtient également le 14 avril 1964 que le Conseil accepte une recommandation de politique conjoncturelle aux six États membres116. Elle contient tout d’abord des prescriptions à caractère général comme la priorité à la stabilité monétaire (point 1). Pour cela, les États doivent adopter une poli-tique budgétaire plus stricte et limiter « autant que possible » la croissance des « sorties du Trésor » à 5 % (point 4). Un objectif chiffré clair est donc inscrit dans la recommandation. Les États devront aussi augmenter temporairement les impôts pour limiter la demande et réduire les déficits (point 5), appliquer une politique de crédit restrictive (point 7) et s’efforcer de mettre en œuvre une politique des revenus. La croissance économique étant forte, l’accent est mis sur le contrôle de l’inflation et l’équilibre des balances des paiements. Sur le plan de la procédure, la recommandation n’a aucun caractère contraignant : le point 14 prévoit simplement des rapports réguliers de la Commission sur l’application de ces mesures.

  • 117 AHUE, procès-verbal de la 273e séance de la Commission du 12 mai 1964, folio 88.
  • 118 AHUE, procès-verbal spécial de la 278e séance de la Commission du 24 juin 1964.

74La mise en œuvre des décisions d’avril 1964 est d’ailleurs très difficile. Cela se perçoit avec le dossier italien. Marjolin souhaite profiter des difficultés financières et monétaires de l’Italie pour renforcer l’autorité de la Commission par la mise en œuvre de l’article 108. Comme la procédure d’attribution d’un concours mutuel n’est toujours pas définie, Marjolin se contente dans un premier temps de faire des recommandations de politique économique. Celles-ci sont adoptées par la Commission le 12 mai 1964 et envoyée dans une communication secrète au président du Conseil Italien117. Suivant la ligne définie dans la recommandation du 14 avril 1964, la Commission demande une politique restrictive : limitation de la progression des dépenses budgétaires, augmentation des impôts, restriction du crédit. Marjolin rencontre le président du Conseil Moro qui semble inscrire son action dans la ligne définie par la Commission118.

  • 119 AHUE, procès-verbal spécial de la 279e séance de la Commission du 1er juillet 1964.
  • 120 AMINEFI, archives privées de Lattre, carton 2, liasse 10, chemise 14, note P. Colmant, 16 juillet 1 (...)

75Mais le gouvernement Moro est renversé et l’Italie ne parvient pas à adopter un véritable plan de stabilisation. Marjolin envisage alors de demander à la Commission de proposer des mesures très fortes de solidarité envers l’Italie, fondées sur des facilités douanières des Cinq119. Le but est de soulager sa balance commerciale mais surtout d’affirmer clairement la solidarité de la Communauté avec l’Italie. Cette proposition de Marjolin montre clairement la finalité politique de son projet car des aides sont prévues alors que la politique de rigueur demandée n’est pas appliquée. Cependant, ces mesures paraissent peu réalistes. Une note française sur ces propositions de Marjolin souligne d’ailleurs que les Italiens n’ont rien demandé à ce propos120. En abandonnant son rôle d’expert impartial, au service de l’intérêt général de la conjoncture européenne, Marjolin prend ainsi le risque de discréditer son projet qui répond à des besoins réels des Six.

  • 121 AN, 5 AG1, volume 248, note de René de Saint-Légier du 20 avril 1964 ; AMAEF, DECE 1298, note de Ma (...)

76Le bilan des décisions des 13, 14 et 15 avril 1964 en matière de coordination des politiques économiques et monétaires est donc très ambivalent. D’un côté Marjolin a réussi à obtenir un renforcement de l’arsenal institutionnel consacré à la coordination des politiques économiques. Les observateurs français, au Quai d’Orsay comme au CNPF, considèrent d’ailleurs que ces décisions constituent un succès pour le commissaire français121. Cependant, Marjolin n’a pas réussi à obtenir d’engagements contraignants, que ce soit en termes de recommandation de politiques conjoncturelles ou de consultations préalables à un changement de parité. Les États membres résistent à toute tentative de coordination effective comme l’illustre le cas italien.

C. Conclusion : l’UEM, une ambition ancienne et complémentaire de la PEMT

77Dès son entrée en fonction en 1958, Marjolin avait tenté d’accroître les prérogatives de la CEE en matière monétaire. Après l’échec de ses deux plans de 1958 et la restauration de la situation française, le vice-président français est devenu plus prudent. Il a d’abord profité d’un contexte favorable, reprenant à son compte tant l’idée de comité de politique conjoncturelle que la doctrine élaborée par les Six dans les négociations du SMI, fondée sur l’équilibre des balances des paiements et un rôle important accordé aux banques centrales dans la régulation du système.

78Il a ensuite lancé un projet ambitieux qui est le complément direct du projet de politique économique à moyen terme, dont il reprend la méthode. Marjolin ne cherche pas à obtenir des délégations de souveraineté spectaculaires à la Commission par un nouveau traité ou par un règlement ambitieux, comme le règlement 17/62. Il n’oppose pas le pôle intergouvernemental et le pôle supranational mais veut diviser le premier en multipliant les comités de hauts fonctionnaires. Ces derniers devraient progressivement intégrer la dimension communautaire à leur action et ainsi européaniser leurs actions nationales. Le passage progressif de discussions non contraignantes a posteriori à des consultations obligatoires a priori doit concrétiser institutionnellement cette européanisation.

79La méthode institutionnelle est donc la même que pour la coordination des politiques économiques à moyen terme mais les réseaux sont différents. Marjolin s’appuie en effet sur des chocs extérieurs (dossier britannique, crise du SMI) pour faire progresser son projet, sur la communauté des banquiers centraux qui a développé un embryon d’identité monétaire européenne, et sur le réseau Triffin-Monnet. La doctrine de Marjolin tient compte notamment de certaines exigences allemandes en matière de rigueur budgétaire et de surveillance étroite de l’inflation.

80Marjolin définit ses idées dans la communication du 19 juillet 1963, partiellement appliquée dans les décisions des 14 et 15 avril 1964. Trois comités sont créés tandis que le Comité monétaire voit ses prérogatives s’accroître. Enfin une recommandation contenant un objectif chiffré du maximum de progression des dépenses publiques est adoptée. Cependant, Marjolin ne parvient pas à obtenir de délégations de souveraineté effectives. La CEE ne joue aucun rôle dans la crise de la balance des paiements italienne de 1964 ; aucun progrès réel ne semble donc avoir été effectué depuis la réévaluation du deutschmark de 1961. De plus, la Commission souffre d’un conflit interne croissant entre l’Europe économique volontariste de Marjolin et les partisans d’une intégration économique ordolibérale.

III. Le conflit entre l’Europe organisée et l’Europe ordolibérale

81Face au développement de ce projet volontariste d’Europe organisée de Marjolin, les défenseurs d’une interprétation ordolibérale de l’intégration européenne réagissent de manière négative. Pour ces derniers, la CEE pourrait servir à diminuer les interventions perturbatrices des autorités publiques et privées sur le marché. Pour Marjolin au contraire, les interventions désordonnées des différents acteurs publics et privés des Six doivent être coordonnées. Le marché doit être corrigé et orienté, et pas simplement régulé. C’est l’Europe volontariste, fondée sur une organisation de l’économie à partir de choix politiques clairs, face à une Europe arbitre qui repose au contraire sur une neutralité des interventions publiques dans l’économie.

82Ce conflit doctrinal débouche sur des accrochages récurrents au sein de la Commission européenne entre les deux commissaires, Robert Marjolin et Hans von der Groeben, et leurs DG, DG II et DG IV. De 1959 à 1964, les conflits concernent les deux projets respectivement mis en valeur dans les deux services, la programmation européenne et la politique de la concurrence. À partir de 1964, la concentration des entreprises s’impose comme un nouveau sujet de controverse.

A. Une opposition croissante entre deux conceptions économiques (1959-1964)

83Très rapidement, un décalage entre les deux conceptions de la construction européenne se fait jour entre deux commissaires aux compétences proches.

1. Une rivalité structurelle

  • 122 Nicole Condorelli-Braun, Commissaires et juges…, op. cit., p. 162.
  • 123 Katja Seidel, « Establihing an Economic Constitution for Europe… », p. 133-135.

84Les responsabilités attribuées à Marjolin et à von der Groeben concernent tous les deux l’action économique à caractère général. Nicole Condorelli-Braun souligne le contraste entre les deux hommes : d’un côté, Hans von der Groeben avait une « haute silhouette [qui] lui donnait l’allure d’un diplomate prussien. Au contraire, Robert Marjolin avait l’air d’un intellectuel bien français… »122. On peut également opposer le chrétien-démocrate allemand au socialiste français planificateur. Par ailleurs, selon les archives allemandes étudiées par Katja Seidel, une première répartition des compétences avait attribué la politique de la concurrence à Marjolin dans un très vaste département économique et financier123. Mais à la demande de Bonn, la politique de la concurrence a été érigée en département indépendant.

85Enfin, l’opposition de principe entre les deux hommes peut également être issue de leurs ambitions et de leur dynamisme propre. Marjolin et von der Groeben sont des spécialistes des négociations économiques européennes, tous deux issus de grands pays de la CEE qui ont chacun développé une voie économique propre, à la fois originale et pleine de succès. Ils arrivent sans doute à Bruxelles avec des idées précises sur ce qu’ils souhaitent faire, en tout cas avec des ambitions plus importantes que d’autres commissaires secondaires ou épisodiques. Ils s’entourent d’ailleurs de conseillers issus du monde académique afin de renforcer leur expertise technique et leur capacité de proposition. Von der Groeben s’appuie notamment sur Mestmäcker et Marjolin sur Triffin et Uri. Leurs projets européens respectifs suscitent de fortes critiques réciproques.

2. Les critiques réciproques des travaux entrepris au sein de la Commission

  • 124 AMINEFI, B 17.688, compte rendu de la 7e réunion du comité de politique conjoncturelle du 12 septem (...)
  • 125 AHUE, BAC 62/1980, volume 3, folio 236, note de la Commission, 28 juin 1962 ; AHUE, BAC 62/1980, vo (...)
  • 126 AHUE, BAC 62/1980, volume 3, folio 212, procès-verbal de la 201e réunion de la Commission du 10 oct (...)

86À la base de la démarche volontariste de Marjolin figure la nécessité de réunir des informations macroéconomiques suffisamment nombreuses et précises pour pouvoir servir de base à un processus de coordination. Cette démarche initiale suscite la méfiance des ordolibéraux allemands. Elle s’exprime d’abord au sein du comité de politique conjoncturelle, où Müller-Armack s’oppose aux projets de Marjolin de multiplier les études macroéconomiques124. Au sein de la Commission ensuite, ce sont les travaux du groupe Uri qui posent problème. Marjolin souhaite donner une large diffusion au rapport de 1962 et pose la question de sa publication par la Commission125. Von der Groeben y est opposé. Il obtient que le rapport soit publié sous la seule responsabilité des experts et que l’avant-propos de la Commission soit amendé126.

  • 127 AHUE, EN 722, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 116e session de la Commission, réunion du 14 se (...)
  • 128 AHUE, EN 1269, note Richard pour Noël, 24 octobre 1960 ; AHUE, EN 722, notes manuscrites d’Émile No (...)
  • 129 AHUE, EN 722, notes manuscrites d’Émile Noël sur la session de la Commission du 26 octobre 1960.

87De son côté Marjolin commence à émettre des doutes sur la démarche adoptée par son collègue pour développer la politique de la concurrence. En septembre 1960, au moment de la présentation de la proposition de von der Groeben qui inspira le règlement 17/62, Marjolin critique certains aspects du projet, comme le système de la déclaration obligatoire ou le caractère incomplet du règlement (il ne concerne ni l’article 86, ni certains types d’accords particulièrement visés par la législation française comme les accords d’exclusivité)127. Le vice-président français se rallie toutefois au règlement en soulignant son progrès par rapport au texte antérieur, en l’espèce la création d’un Comité consultatif composé de représentants des États membres128. Selon les notes manuscrites d’Émile Noël, Marjolin précise : « les interventions des gouvernements sont seulement d’information et de consultation. Donc pleine liberté de la Commission maintenue. Dans cette perspective, une association limitée des gouvernements est bénéfique et [illisible], convergence des critères appliqués sur plan national et européen. Harmonisation national/européen utile et nécessaire, et système von der Groeben de consultation peut la développer129 ». Bien que schématiques, ces notes d’Émile Noël sont très utiles pour comprendre la démarche institutionnelle de Marjolin : il s’agit de mettre en avant une logique de coopération et même d’interpénétration des administrations nationales et communautaires, pour que l’intérêt européen imprègne progressivement les fonctionnaires nationaux. On retrouve la méthode de l’européanisation, qu’il souhaite appliquer à ce même projet de règlement qui est interprété au contraire dans un sens beaucoup plus centralisateur par von der Groeben. Au-delà des controverses institutionnelles, c’est bien une opposition de doctrine économique qui commence à se manifester à partir de 1962.

3. Le débat intellectuel (1962-1964)

  • 130 Robert Marjolin, « Rapport général », in La programmation économique européenne…, op. cit., p. 24.

88Le grand colloque de Rome de 1962 sur la programmation économique a été l’occasion pour Marjolin et les milieux favorables à la planification de critiquer l’orientation de la politique de la concurrence communautaire, alors que les imperfections du règlement 17/62 commencent à apparaître. Dans son discours de doctrine, tout en encourageant le développement de la politique de la concurrence, il la soumet clairement aux impératifs définis par la programmation : « Le programme aura notamment pour rôle de guider les autorités qui, dans la Communauté, ont pour tâche de dire dans quelle mesure les pratiques commerciales restrictives peuvent être maintenues dans certains cas et pour une durée déterminée, en raison des exigences du développement économique130 ». L’action de la DG IV se trouve donc directement encadrée.

  • 131 La programmation économique européenne…, op. cit., intervention de Robert Marjolin lors de la séanc (...)

89Un peu plus loin, Marjolin affirme : « Parlant au nom de la Commission du Marché commun, je peux dire que ce n’est pas de notre faute si la législation communautaire sur les positions dominantes et les concentrations n’est pas plus vigoureuse qu’elle n’est ; nous sommes décidés à appliquer le traité tel qu’il est, en ce qui me concerne personnellement, je le dis ici pour la suite de la discussion, je serais favorable à une législation antitrust beaucoup plus forte que celle que nous avons et qui se rapprocherait de la législation américaine131 ». En apparence, Marjolin associe donc programmation et politique de la concurrence dans la même recherche d’une efficacité économique maximale. Mais ce plaidoyer en faveur d’une politique de la concurrence communautaire forte ne doit pas être confondu avec une défense du règlement 17/62. Le commissaire français demande en effet une politique plus forte envers les positions dominantes et les concentrations, or c’est justement un domaine que le règlement 17/62 ignore délibérément (en dehors de dispositions secondaires) pour se concentrer sur la lutte contre les ententes. Marjolin reprend ici la critique traditionnelle des milieux français inquiets d’une distorsion de concurrence entre l’application des articles 85 et 86.

  • 132 Parlement Européen, Comptes rendus in extenso des séances, 1963/III, n° 60, séances du 19 au 23 nov (...)
  • 133 AMINEFI, B 17.688, compte rendu de la 14e session des 8 et 9 juillet 1963 du comité de politique co (...)

90Cette offensive suscite une réaction des ordolibéraux. Au sein du gouvernement allemand, c’est Ludwig Erhard en personne qui sonne la charge contre le projet de Marjolin seulement quelques jours après le colloque de Rome, par un discours très vif au Parlement européen le 20 novembre 1962132. Son offensive est relayée notamment par une intervention d’Alfred Müller-Armack au comité de politique conjoncturelle de juillet 1963133.

  • 134 « Vorwort der Herausgebers », in Alfred Plitzko (éd.), Planung Ohne Planwirtschaft, Kyklos, Bâle, 1 (...)
  • 135 Hans von der Groeben, « Wettbwerb und Programmierung als Instrumente der Wirtschaftspolitik im Geme (...)
  • 136 Ibid., p ; 191 et p. 194.
  • 137 AO/AHUE, interview de Hans von der Groeben le 16 décembre 2003 par Wilfried Loth et Véronika Heyde, (...)

91Les membres de la Commission proches de ce réseau ordolibéral allemand émettent des critiques plus feutrées. C’est notamment le cas de von der Groeben, qui s’exprime lors d’un grand colloque organisé en Allemagne en 1963 sur la planification, justement pour discuter de ce concept nouveau en RFA, où il est très critiqué134. Von der Groeben place tout d’abord des limites claires à la programmation européenne : elle ne doit jamais être impérative ni sectorielle, mais simplement concerner des prévisions globales135. Surtout, il insère tous les projets de politique économique européenne, y compris la programmation, dans le cadre libéral de la politique de la concurrence qui est celui du traité de Rome136. Dans un témoignage de 2003, von der Groeben refuse certes de considérer qu’il avait un conflit avec Marjolin, avec lequel ses rapports personnels étaient bons, mais il reconnaît que les ambitieux projets économiques du commissaire français créaient de vifs débats au sein de la Commission, en particulier avec ses services137.

92Un débat intellectuel oppose donc tenants et adversaires du projet de programmation européenne. Cette opposition s’exprime naturellement et de manière plus directe au sein de la Commission européenne.

4. La critique du projet de politique économique à moyen terme

  • 138 AHUE, procès-verbal de la 236e réunion de la Commission du 17 juillet 1963.
  • 139 AHUE, procès-verbal de la 237e réunion de la Commission des 24-25 juillet 1963.

93Entre le projet présenté par Marjolin lors du colloque de la fin 1962 et la communication de la Commission au Conseil de juillet 1963, de notables différences apparaissent. Elles s’expliquent par les débats au sein du collège des commissaires. Les principales modifications sont opérées entre la réunion de la Commission du 17 juillet 1963138, où une première version de communication est présentée, et la session suivante des 24 et 25 juillet 1963139, où la version définitive, qui engage l’ensemble de la Commission, est adoptée. À cette occasion, la DG IV développe ses critiques du projet de Marjolin.

  • 140 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 405, note de P. Verloren van Themaat à F. Bobba, 10 juillet 1 (...)
  • 141 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 408, note de A. Saclé au DG P. Verloren van Themaat du 16 jui (...)
  • 142 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 381, projet de communication de la Commission au Conseil, 10  (...)

94C’est tout d’abord le directeur général de la DG IV Verloren van Themaat qui estime que les ambitions de coordination des politiques économiques de cette communication sont excessives140. En interne, une note du directeur des aides de la DG IV, le français Armand Saclé, est plus précise141. Il estime que son domaine de compétence, les aides d’État, est directement menacé par le projet. La DG IV entreprend ensuite une étude plus détaillée d’une version de la communication de Marjolin présentée le 17 juillet 1963142. Elle contient de nombreuses critiques manuscrites. La DG IV doute de la fiabilité des études prévisionnelles, qui sont à la base du fondement technocratique du projet. Elle s’inquiète de l’extension des études sectorielles, car elles pourraient servir de base à un élargissement des compétences du Comité. Plus généralement, elle déjoue les précautions utilisées par Marjolin pour présenter son projet comme complémentaire de la politique de la concurrence.

  • 143 AHUE, procès-verbaux des 236e et 237e session de la Commission des 17 et 24-25 juillet 1963, respec (...)
  • 144 AHUE, BAC 3/1978, volume 1067, folio n° 272.
  • 145 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 387, projet de communication de la Commission au Conseil, 10  (...)

95Dans le collège des commissaires, l’opposition entre Marjolin et von der Groeben se manifeste lors des sessions de juillet 1963143. Le commissaire allemand est celui qui demande le plus grand nombre de modifications. Il obtient ainsi la transformation de l’ancien paragraphe 18 de la version du 10 juillet 1963144. Il portait sur le lien entre études prospectives et établissement d’objectifs macroéconomiques et était gratifié du commentaire manuscrit : « Ce n’est pas très sérieux » dans le document de la DG IV annotant le projet initial de Marjolin145. La nouvelle rédaction du paragraphe 18 établit clairement que les études ne sauraient en aucune manière être considérées comme des objectifs pour les acteurs privés.

96Les domaines de Marjolin et de von der Groeben sont indissolublement liés et en même temps strictement contradictoires dans la doctrine économique qu’ils défendent. Par-delà les conflits initiaux portant sur les premiers projets défendus par les deux camps, l’opposition se transforme tout en se perpétuant avec l’émergence d’un nouveau dossier, celui de la concentration des entreprises de la CEE.

B. La poursuite des conflits doctrinaux : le dossier de la concentration (1964-1966)

97À partir de 1964, les deux projets commencent à s’appliquer de manière parallèle, la politique de la concurrence avec la décision « Grudig-Consten » (septembre 1964) et la coordination des politiques économiques avec les décisions d’avril 1964. Profitant d’une dynamique intellectuelle favorable, le commissaire français s’emploie alors à réorienter la politique de la concurrence d’une vision ordolibérale vers une acception plus pragmatique à partir de 1964, en profitant du débat sur la concentration lancé par l’UNICE.

1. Les réflexions de l’UNICE sur la concentration

  • 146 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, note de von der Groeben pour Marjolin, 5 juillet 1963.
  • 147 ASGCI, 1990.0452, article 23, lettre de la Commission européenne, DG IV à Boegner, 26 août 1963.

98Les années 1964 et 1965 sont marquées par un réinvestissement par le patronat de la thématique de l’organisation économique de l’Europe par le biais de la thématique de la concentration. La libéralisation accélérée du commerce international (baisse du TEC, Dillon Round et futur Kennedy Round) renforce considérablement la compétition internationale, et notamment l’influence des entreprises américaines en Europe. Elles profitent de l’unification commerciale des marchés des Six pour s’y établir en profitant de leur puissance sans commune mesure avec celle de leurs concurrentes européennes. La seule solution serait de favoriser la concentration des entreprises européennes, par des fusions ou au moins par des ententes. Or la politique répressive de la DG IV en matière d’ententes semble freiner ces regroupements. De plus, von der Groeben manifeste la volonté de doter la Commission d’un pouvoir de contrôle des concentrations, et plus seulement des ententes146. En août 1963, il lance une série de consultations de professeurs sur les moyens d’appliquer respectivement les articles 85 et 86 au contrôle des concentrations147. Le risque pèse d’une action répressive de la DG IV dans ce domaine.

  • 148 ACNPF, 72 AS 1544, compte rendu de la réunion des présidents UNICE, 14 février 1964.
  • 149 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, lettre de H.J. de Koster au président Walter Hallstein du 3 mars 196 (...)
  • 150 AMAE, DECE 1261, intervention de Georges Villiers dans la Correspondance économique du 5 septembre (...)

99L’UNICE se mobilise alors. En février 1964, les présidents des fédérations nationales de l’UNICE manifestent clairement la nécessité de mener une contre-offensive intellectuelle en présentant une interprétation globale des articles 85 et 86 qui insiste sur la nécessité de favoriser la coopération et la concentration entre les entreprises148. L’UNICE parvient à s’imposer dans le débat public sur cette question en diffusant une note sur la taille comparée des entreprises européennes et américaines en mars 1965149, qui s’inspire d’une étude déjà diffusée en France fin 1964150. Constatant l’accélération des fusions aux États-Unis, la note souligne la faiblesse de l’Europe des Six en matière de structures industrielles. Sur les 500 plus grandes entreprises mondiales, 306 sont américaines, 53 britanniques, 38 japonaises. Face à elles se dressent 72 entreprises de l’Europe des Six (plus deux anglo-hollandaises) dont 33 allemandes et 25 françaises. Dans le secteur automobile par exemple, le chiffre d’affaire de la première entreprise américaine (General Motors) est neuf fois plus élevé que celui de la première entreprise européenne (Volkswagen). L’étude conclut sur la nécessité impérative d’encourager les concentrations en Europe non pas par une action dirigiste des pouvoirs publics mais par un aplanissement des obstacles légaux et administratifs.

  • 151 ASGCI, 1988.0516, article 4, compte rendu du Conseil du 2 février 1965.

100Cette note est publiée à un moment opportun pour l’UNICE car elle s’impose comme un document de référence dans un débat sur la concentration qui commence à être évoqué dans les institutions européennes. Lors du Conseil du 2 février 1965 par exemple, von der Groeben fait référence aux vœux des milieux économiques d’encourager la concentration pour faire face à la concurrence américaine151. La mobilisation rapide de l’UNICE peut s’expliquer par le fait que cette thématique de la concentration suscite moins de controverses que la politique de la concurrence car elle constitue simplement une question de principe, et pas une prise de position sur une négociation en cours. Marjolin s’appuie sur cette contribution positive et ambitieuse à l’organisation économique de l’Europe pour conduire l’opposition à la DG IV dans le dossier de la concentration.

2. L’inflexion apparente de la politique de la concurrence

  • 152 AMAE, RPUE 615, discours de Hans von der Groeben devant le Parlement européen, 16 juin 1965.

101En 1965, face à cette offensive sur le front de la concentration et dans un contexte de développement de la politique économique à moyen terme, von der Groeben prononce un grand discours au Parlement européen le 16 juin 1965, où il tente de réaffirmer son leadership en matière de définition de l’organisation économique de la CEE152. Intitulé « La politique de la concurrence, partie intégrante de la politique économique dans le Marché commun », le discours affirme que la politique de la concurrence doit jouer un rôle majeur car « les mesures de la Commission ne se limitent nullement à des interventions ponctuelles dans le cas d’espèce, elles tendent au contraire, comme je l’ai exposé aujourd’hui, toujours davantage vers des réglementations générales ». Cela s’inscrit dans la vision ordolibérale de l’Europe arbitre, car von der Groeben veut faire de la politique de la concurrence une véritable constitution économique pour l’Europe. Il évoque ensuite l’action publique comme une nécessité mais qui doit être sévèrement contrôlée : « Les interventions reconnues nécessaires doivent être coordonnées et aménagées de telle sorte qu’elles n’affectent le libre jeu du marché que dans la mesure absolument indispensable ». C’est le rôle de la politique économique à moyen terme de réaliser ce processus de rationalisation, donc d’appliquer sectoriellement (aux autorités publiques) les principes généraux définis par la politique de la concurrence. Il termine sa conclusion sur une note consensuelle : la politique économique à moyen terme et la politique de la concurrence ne sauraient s’opposer. Cette observation paraît logique car il subordonne la première à la seconde. La politique de la concurrence donne un cadre doctrinal tandis que la politique économique à moyen terme est chargée de promouvoir les règles de concurrence dans les domaines résiduels qui ne la connaissent pas encore (le secteur public).

  • 153 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, procès-verbal de la réunion de la Commission du 19 mai 1965.
  • 154 AHUE, BAC 26/1969, volume 602, procès-verbal de la 329e réunion de la Commission du 15 septembre 19 (...)
  • 155 AHUE, BAC 26/1969, volume 602, folio 3, note DG II-D du 3 septembre 1965 ; AHUE, BAC 26/1969, volum (...)
  • 156 AHUE, BAC 26/1969, volume 603, folio 13, note de DG II-D signée Franco Bobba, 18 janvier 1966.
  • 157 AHUE, BAC 26/1969, volume 603, folio 21, note de Bobba à Verloren van Themaat, 2 février 1966 ; ide (...)

102Par la suite, à la réunion de la Commission du 19 mai 1965, von der Groeben annonce un mémorandum sur la question de la concentration153. Marjolin demande et obtient d’être associé aux travaux. La DG IV cherche à élaborer un document destiné à fixer une doctrine économique et à trouver les moyens juridiques (à partir des articles 85 et 86) d’une action communautaire dans ce domaine. Une première version est présentée en septembre 1965 mais la DG II multiplie les critiques de fond154. Elle reproche à certaines parties rédigées par la DG IV leur caractère superficiel sur le plan économique155. Pour la DG II, le document élude le problème fondamental des rapports entre la politique de la concurrence et la concentration, et celui de la taille optimale. Il semble que la DG IV ne veuille pas limiter sa marge de manœuvre future en la matière en fixant par avance une doctrine d’intervention trop rigide. Même après son adoption le 1er décembre 1965, Franco Bobba, le directeur général de la DG II, critique le communiqué de presse résumant ce document, estimant qu’il insiste trop sur la troisième partie (moyens de surveiller la concentration par les articles 85 et 86) et pas assez sur la première (justifications économiques de la concentration)156. Les conflits continuent par la suite entre les deux directeurs généraux, Bobba (DG II) et Verloren van Themaat (DG IV), le premier accusant notamment la DG IV d’avoir diffusé un document contenant des études réalisées en fait par la DG II157.

103Le dossier de la concentration, qui émerge seulement à partir de 1964, montre la profondeur du conflit doctrinal entre la DG II de Marjolin et la DG IV de von der Groeben. La nouveauté réside plutôt dans le rôle moteur qu’a réussi à prendre l’UNICE dans ce débat intellectuel. La thématique de l’insuffisante concentration des entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines devient rapidement consensuelle au sein des milieux économiques et de nombreux décideurs européens. Elle ne parvient pourtant pas à apaiser les oppositions entre modèles économiques qui s’expriment au sein de la Commission.

104Dans les années 1964 et surtout 1965, à ce débat économique se superposent des controverses politiques sur les meilleurs moyens de faire progresser l’intégration politique. La figure du président Hallstein, qui apparaissait peu dans ces débats économiques, s’impose alors sur le devant de la scène. Ses ambitions contredisent directement la stratégie de Marjolin, conduisant à une tension croissante jusqu’à la crise de la chaise vide.

IV. L’affrontement entre Marjolin et Hallstein : la crise de la chaise vide

  • 158 Pour plus de précisions sur les aspects théoriques : Laurent Warlouzet, « Relancer la CEE avant la (...)
  • 159 Les études par pays les plus récentes se trouvent principalement dans deux recueils de contribution (...)
  • 160 Jean-Marie Palayret, « De Gaulle Challenges the Community : France, the Empty Chair Crisis and the (...)
  • 161 Hormis : Gérard Bossuat, « Robert Marjolin dans la tourmente de la chaise vide », in Institut de Fr (...)

105La crise de la chaise vide a fait l’objet de très nombreuses études historiques fondées sur des sources multiples158. Elles ont en commun de se concentrer principalement sur les États membres159, en considérant la Commission européenne comme un acteur homogène, uni derrière Hallstein, ou au contraire divisé suivant des clivages nationaux. Ainsi, lorsque les dissensions en son sein sont évoquées à propos du projet Hallstein de mars 1965 qui mena à la chaise vide, elles sont généralement implicitement expliquées par la nationalité française des deux commissaires Marjolin et Rochereau160. Or il est possible de démontrer que les réactions de Marjolin, peu étudiées en tant que telle par l’historiographie161, sont liées non pas à sa défense d’un intérêt national français mais à sa volonté de défendre un projet d’intégration européenne différent de celui d’Hallstein. Ce projet de Marjolin se fonde sur la promotion de ses projets de politique économique à moyen terme et de coordination des politiques économiques et monétaires. Ils reposent tous deux sur le développement d’une méthode progressive d’européanisation des esprits qui s’apparente à la logique néofonctionnaliste. Or, entre la fin 1964 et le début de 1965, juste avant la crise de la chaise vide, la doctrine néofonctionnaliste du commissaire européen français Robert Marjolin s’est opposée frontalement à stratégie fédéraliste du président de la Commission européenne Walter Hallstein.

  • 162 Le fédéralisme est entendu dans son sens le plus ambitieux et pas sous la forme dite « gradualiste  (...)

106Les fédéralistes adoptent une démarche institutionnelle de nature juridique et politique : ils souhaitent faire progresser l’intégration européenne par des traités internationaux spectaculaires, qui manifestent clairement et publiquement un transfert de souveraineté162. La dimension populaire est importante : le peuple doit être consulté et associé à la démarche.

  • 163 Voir les ouvrages classiques néofonctionnalistes : Ernst Haas, The Uniting of Europe. Political, So (...)

107Au contraire les néofonctionnalistes sont guidés par un certain optimisme rationalisateur163. Ils insistent sur la création d’institutions supranationales qui sont nécessaires pour créer et orienter le spill-over, cette dynamique qui étend progressivement les délégations de souveraineté d’un secteur à l’autre. L’idée consiste à mettre en commun des compétences dans un domaine technique, puis de proche en proche, de parvenir aux domaines les plus politiques. Les néofonctionnalistes sont donc plus prudents que les fédéralistes. Ils défendent une approche plus progressive, élitiste et technocratique.

  • 164 Matthias Schönwald, « Walter Hallstein and the « Empty Chair » Crisis 1965/66 », in Wilfrid Loth (é (...)
  • 165 Jonathan White, « Theory Guiding Practice : the Neofunctionalists and the Hallstein EEC Commission  (...)

108La définition de la doctrine européenne de Walter Hallstein à la lumière de cette opposition divise les historiens. Ainsi, Matthias Schönwald estime qu’Hallstein a été très influencé par la doctrine fédérale allemande qui a guidé son action en 1965 et 1966164. Au contraire Jonathan White souligne la force des liens existants entre l’école néofonctionnaliste et Walter Hallstein. S’appuyant sur les papiers Hallstein et le témoignage de l’un de ses collaborateurs, il montre que le président de la Commission connaissait manifestement ces doctrines en 1965165. Or, l’étude des archives montre qu’Hallstein a agi au premier semestre 1965 de manière nettement fédéraliste, provoquant l’hostilité de Marjolin, resté fidèle à une méthode qui peut être qualifiée de néofonctionnaliste. Cette différence se perçoit nettement dès l’étude des trois projets de relance de la CEE des années 1964-1965.

A. Les trois projets de relance de la CEE

109L’échec du projet intergouvernemental français du plan Fouchet en 1962 et les tensions internes à la Communauté depuis le rejet de la candidature britannique en 1963 ont laissé la CEE dans un état d’incertitude quant à son avenir que trois projets de relance tentent de combler. La RFA tout d’abord cherche à occuper la place de moteur que la France avait un temps pu représenter en soutenant un projet d’Europe politique. Marjolin ensuite, développe progressivement son projet d’union économique et monétaire. Walter Hallstein enfin, prend brutalement l’offensive en mars 1965 avec ses propositions de nature fédéraliste.

1. Le projet du gouvernement allemand : Europe politique et Europe libérale

  • 166 Piers Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge…, op. cit., p. 19-20.
  • 167 AMAE, RPUE 1144, télex Boegner du 19 avril 1963 : programme de travail des communautés de la RFA.
  • 168 AMINEFI, B 17.684, exposé de la délégation allemande au Conseil, doc. CEE du 4 février 1964 ; AHUE, (...)

110Au début de 1963 et jusqu’à la crise de la chaise vide, la RFA est l’un des pays moteur de la CEE. Les ministres libéraux et atlantistes du gouvernement allemand – le ministre de l’Économie Erhard et le ministre des Affaires étrangères Schröder – profitent du discrédit de la France pour tenter de relancer la CEE166. La RFA relance les discussions communautaires par un discours prononcé par Gerhard Schröder au Conseil du 2 avril 1963, puis par un mémorandum déposé le 19 avril 1963167. D’autres propositions suivent en 1964 et 1965168.

  • 169 AHUE, EN 380, « Propositions allemandes sur la politique européenne », 5 novembre 1964, doc. S/752/ (...)
  • 170 AMAE, RPUE 1144, télex Boegner du 19 avril 1963 : programme de travail des communautés de la RFA.
  • 171 Ulrich Lappenküper, « « Ein Europa der Freien un der Gleichen ». La politique européenne de Ludwig (...)
  • 172 DDF 1965-I, doc. n° 35, télégramme de Couve de Murville du 21 janvier 1965 ; AAPD, 1965-I, docs n°  (...)

111Toutes ces tentatives de relance allemande de la CEE mettent l’accent sur la nécessité d’un renforcement majeur de la dynamique économique libérale, notamment par les négociations du Kennedy round ou l’accélération de la libération interne des échanges169. En matière institutionnelle, le gouvernement allemand est plus prudent. Dès le programme de travail du 19 avril 1963, la RFA affirme l’une de ses priorités : améliorer et rationaliser le processus de décision au Conseil170. Il s’agit de hiérarchiser les dossiers pour que le Conseil ne se perde pas dans les dossiers techniques et puisse donner les impulsions sur les grands dossiers économiques. Le mémorandum du 5 novembre 1964 prévoit même de créer à côté de la CEE une organisation chargée de développer la coopération intergouvernementale entre les Six en matière de politique étrangère, de défense et de culture. L’Europe politique intergouvernementale est clairement relancée par cette proposition. Si le plan allemand n’a pas les ambitions révisionnistes du plan Fouchet – car il ne menace pas les institutions communautaires – il reste intergouvernemental. Le projet d’Europe politique est particulièrement défendu par le nouveau chancelier Erhard171. Ce projet semble bénéficier d’une dynamique positive après les entretiens franco-allemands des 19 et 20 janvier 1965172, même s’il ne débouche sur aucune réalisation concrète.

  • 173 Benedikt Schoenborn, La mésentente apprivoisée : de Gaulle et les Allemands, 1963-1969, PUF, Paris, (...)
  • 174 AHUE, EN 380, « Propositions allemandes sur la politique européenne », 5 novembre 1964, doc. S/752/ (...)

112La RFA se positionne également sur le dossier monétaire. De multiples projets de relance de l’Europe monétaire sont développés à cette période. Le ministre des Finances français Valéry Giscard d’Estaing lance cette théma-tique de manière très vague dans des entretiens bilatéraux franco-allemands en mars 1964173. Plus concrètement, la RFA, dans son mémorandum du 5 novembre 1964, appelle à une coordination accrue des politiques nationales. Dans la ligne doctrinale « monétariste » des Allemands, elle met l’accent sur deux points : la coordination des politiques budgétaires d’une part, et l’élaboration de « règles objectives pour éviter les déséquilibres monétaires dans la Communauté » qui « devraient être respectées par les banques d’émission comme lignes directrices de la politique monétaire174 ». Le gouvernement allemand reprend donc à son compte une partie des projets de Müller-Armack de 1959.

113Pour les défenseurs d’une Europe économique ambitieuse comme Robert Marjolin, cette relance allemande est particulièrement ambiguë. Si elle autorise une reprise salutaire des travaux communautaires après le veto du 14 janvier 1963, elle atrophie la capacité d’initiative de la Commission en proposant une CEE très modeste tant sur les plans économiques que politico-institutionnels. Le projet du commissaire français est plus ambitieux.

2. La relance du projet d’union économique et monétaire de Robert Marjolin

114Au début de 1965, Robert Marjolin relance son projet d’Europe économique et monétaire par deux discours importants le 19 janvier 1965, l’un au Parlement européen et l’autre au sein de la Commission européenne.

  • 175 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 19 janvier 1965.
  • 176 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 19 janvier 1965, p. 2 (...)

115Le discours au Parlement européen du 19 janvier 1965 fait partie des discours rituels du commissaire à l’Économie sur la situation conjoncturelle de la Communauté175. Cependant, après une première partie descriptive, Marjolin rentre dans des développements prospectifs plus ambitieux. Il lie ses préoccupations en matière de programmation européenne à son projet de coordination des politiques conjoncturelles et monétaires : « Nous devons nous efforcer de définir certaines normes, applicables à la progression des dépenses publiques et du volume du crédit et qui seraient applicables, non plus seulement à court terme, comme c’était le cas des recommandations du Conseil d’avril 1964, mais à moyen terme176 ». Marjolin annonce ici sa volonté d’encadrer les politiques nationales par des critères définis à Six et dont l’application devrait être soumise à une surveillance commune.

  • 177 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 19 janvier 1965, p. 3 (...)

116Pour atteindre cet objectif ambitieux, peu de mesures sont préconisées hormis la poursuite des travaux du CPEMT et la définition de normes applicables aux politiques budgétaires et de crédit. En conclusion, Marjolin souligne la « signification politique » de son programme, tout en soutenant le principe d’une méthode progressive qu’il explicite clairement : « Les plus hauts fonctionnaires des États, en matière économique, financière et monétaire, se réunissent maintenant régulièrement avec les représentants de la Commission et, avec une efficacité que nous n’aurions pas osé espérer il y a quelques mois, analysent, comparent, confrontent, opposent leurs expériences, en même temps que les décisions, législations, réglementations, pratiques administratives des différents États. Inévitablement, dès maintenant, alors que nous sommes dans une période de clair-obscur entre la souveraineté encore étendue des États et celle naissante de l’Europe unie, il résulte de ces discussions prolongées une certaine coordination des politiques économiques nationales177 ». Refusant tout transfert de souveraineté brutal, Marjolin compte sur une européanisation progressive des esprits des décideurs publics. Il affirme désormais publiquement sa méthode, qui s’apparente à une description du shift of loyalty néofonctionnaliste, les élites administratives apprenant à ne plus penser seulement à une échelle nationale mais de plus en plus à l’échelle européenne.

  • 178 AFJM, ARM 32/1, note du 25 janvier 1965, exposé de Marjolin lors de la 302e session de la Commissio (...)
  • 179 AFJM, ARM 32/1, « Monnaie, intégration et CEE », 9 janvier 1965, point 4.

117Dans son discours à la Commission du 19 janvier 1965178, Marjolin reprend la même méthode mais l’applique cette fois-ci plus précisément au domaine monétaire. Le vice-président de la Commission européenne veut établir à long terme une union monétaire au sein de la CEE. Les monnaies resteraient nationales mais les taux de change seraient fixes. Pour y arriver, Marjolin défend toujours une méthode progressive. Il affirme explicitement qu’il ne faut pas définir un plan par étapes mais recourir à un « processus d’évolution continu » qui peut être long. Il cite d’ailleurs l’exemple des États-Unis, où le Federal Reserve System n’a été établi qu’en 1913. La Commission doit utiliser deux outils, la libération des mouvements de capitaux et les progrès de la coordination des politiques économiques nationales. Ces deux éléments permettront de progresser vers une fixité des changes de facto. Peu de propositions concrètes sont effectuées hormis la nécessité de progresser en matière de consultation préalable en matière de taux de change et dans la définition de « normes auxquelles doivent être soumises les politiques suivies dans les États membres » selon l’expression de Boyer de la Giroday, un collaborateur de Marjolin qui avait préparé ses réflexions179.

118On retrouve la méthode prudente et éminemment néofonctionnaliste de Marjolin : la libération des mouvements de capitaux doit créer une contrainte extérieure qui diminue l’indépendance nationale et accroît l’intérêt de l’échelle communautaire, elle-même renforcée par un approfondissement du processus de coordination. L’européanisation des esprits reste à la base du processus. La priorité est à la convergence progressive des décideurs nationaux des Six entre eux et avec les institutions communautaires, dans le cadre des comités de hauts fonctionnaires coordonnés par la DG II.

  • 180 AJFM, ARM 23/3/8, avis du Comité monétaire du 14 décembre 1964 ; AHUE, procès-verbal spécial de la (...)
  • 181 AHUE, BAC 27/1985, volume 10, compte rendu de la 7e réunion du CPEMT du 23 juillet 1965.

119Marjolin conserve la même attitude tout au long du premier semestre de 1965. Il encourage le renforcement progressif de la coordination des politiques nationales. Les États membres adoptent le 1er avril 1965 une procédure de consultation préalable en cas de modification des parités définie par le Comité monétaire le 14 décembre 1964, sans obligation contraignante180. En parallèle, le commissaire français soutient les travaux du CPEMT, que la crise de la chaise vide ne semble pas affecter au début. Marjolin intervient longuement lors sa septième réunion, tenue le 23 juillet 1965181. Il propose que « soit annexée au projet de programme une description des politiques économiques à moyen terme que les gouvernements des États membres se proposent de suivre au cours de la période 1966-1970, et que chaque gouvernement adresse au Comité un mémorandum à ce sujet ». Marjolin n’a donc pas abandonné ses ambitions malgré la chaise vide. Il compte faire du CPEMT une véritable force de propositions et obliger les États à se positionner par rapport à celles-ci.

120Ainsi lors du premier semestre 1965, Marjolin continue de développer son projet d’Europe organisée fondé sur l’émergence progressive d’une union économique et monétaire. Le rapprochement des politiques économiques à moyen terme est à la base de ce processus, qui doit être complété par une coordination de plus en plus étroite des politiques conjoncturelles et monétaires. La démarche est très prudente : Marjolin cherche à aboutir à un consensus entre les responsables économiques par une européanisation de leurs conceptions. Cette démarche néofonctionnaliste prudente se heurte au projet fédéraliste développé par le président de la Commission européenne.

3. Les ambitions fédéralistes d’Hallstein

  • 182 M. Schönwald, « Walter Hallstein and the «Empty Chair» Crisis 1965/66… », op. cit., p. 159-160.
  • 183 W. Kaiser, Christian Democracy…, op. cit., p. 304.
  • 184 AHUE, procès-verbal spécial de la 287e session de la Commission du 30 septembre 1964, document « In (...)
  • 185 AHUE, procès-verbal spécial de la 286e session de la Commission du 23 septembre 1964, point 6. La f (...)

121Walter Hallstein développe des projets de nature fédéralistes pour l’Europe car il s’inspire de l’exemple de la RFA182, et des réflexions de nature assez fédéraliste développées dans les réseaux transnationaux chrétiens-démocrates auquel il participe183. Assez prudent dans les débuts de la CEE, il commence à adopter une méthode plus ambitieuse à partir de 1964 comme en témoigne l’introduction du document « Initiative 1964184 », issu des services du président Hallstein lui-même185.

122« Initiative 1964 » se présente comme un plan de travail de la Commission pour les mois à venir. L’introduction du document expose clairement la doctrine de Walter Hallstein dès le point 1 : « Les Communautés «économiques» […] constituent déjà un début de réalisation et pas seulement une préparation de l’»union politique» ». Au point 2, il est précisé que l’union politique signifie deux choses. Tout d’abord, les compétences communautaires doivent être étendues à la politique étrangère, la politique culturelle et la défense. Cette doléance peut s’expliquer par les nombreux plans d’Europe politique qui ont été discutés au cours de l’année 1964, et qui prévoyaient généralement de créer des structures intergouvernementales de coopération dans ces trois domaines, ce qui menacerait clairement le leadership de la Commission européenne en matière d’intégration européenne des Six. Ensuite, l’union politique doit passer par « l’amélioration de la structure institutionnelle », c’est-à-dire la fusion des exécutifs et des Communautés, mais aussi et surtout le renforcement du Parlement européen. Hallstein refuse de se contenter du programme fixé par les États à l’occasion de la fusion des exécutifs, qui se limite pour l’essentiel à une opération de rationalisation administrative plus que de renforcement politique. On retrouve dans l’introduction du mémorandum « Initiative 1964 » de nombreuses propositions qui annoncent celles de la Commission en mars 1965. La grande différence tient dans la prudence de la méthode car Hallstein se contente de déclarations de principe.

  • 186 AHUE, Papiers Hallstein, 1119, note de Narjes à Hallstein, 2 mars 1965.
  • 187 AHUE, Papiers Hallstein, 1119, note de Narjes à Hallstein, 2 mars 1965.
  • 188 AHUE, Papiers Hallstein, 1186, télégramme de l’Auswärtiges Amt depuis l’ambassade allemande aux Pay (...)

123À partir du début de 1965, Hallstein se radicalise car la période est à la fois pleine d’opportunités et de menaces pour la Commission européenne. Sur le plan économique tout d’abord, les succès obtenus dans le domaine agricole le sont au prix de négociations toujours plus intenses et éprouvantes. L’ambivalence de la PAC, source de tensions et pilier de la dynamique communautaire, ressort nettement en 1965 : un accord financier sur la PAC doit être conclu avant le 1er juillet 1965 pour achever la création de cette politique. La tentation est donc grande de faire pression sur ceux qui ont le plus intérêt à cette politique pour obtenir d’eux des concessions avant que la PAC ne soit définitivement mise sur les rails. C’est le calcul qui est envisagé par Narjes, le chef de cabinet d’Hallstein, dans une note à ce dernier du 2 mars 1965186. Dans un entretien avec Couve de Murville, il a clairement fait valoir que le succès de la négociation financière dépendait de concessions françaises en termes de renforcement des compétences communautaires. Il fait suivre cette remarque de considérations rassurantes sur les possibilités d’accord dans ce domaine187. Peut-être les informations régulières en provenance de l’Auswärtiges Amt pour Hallstein entretenaient-elles un certain optimisme au cabinet du président de la Commission188. Le contexte général semble également favorable à une pression sur la France en raison de la perspective de l’élection présidentielle de la fin 1965 qui pourrait limiter la marge de manœuvre de Charles de Gaulle.

  • 189 La seule exception est la Hollande : P. Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge…, op. cit., p. 4 (...)

124Sur le plan institutionnel ensuite, les négociations sur le traité de fusion (finalement signé le 8 avril 1965) ont montré que cinq des six États membres étaient hostiles à la délégation de nouvelles prérogatives aux institutions européennes189. De même les projets d’Europe politique lancés en 1964 par l’Allemagne démontrent que la France n’est pas le seul pays à vouloir développer la coopération politique européenne en dehors de la CEE.

  • 190 P. Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge…, op. cit., p. 68.
  • 191 AHUE, collection de discours Walter Hallstein, discours du 25 mars 1965, « La Commission, nouvel él (...)
  • 192 AHUE, collection de discours Walter Hallstein, discours du 19 février 1965, « Les véritables problè (...)
  • 193 J. Weiler, « The Transformation of Europe… », op. cit., p. 2413-14.

125Enfin, sur le plan des rapports de force, le fort investissement des États membres dans la construction européenne n’est plus forcément un bon signe. Piers Ludlow a montré comment au cours du premier semestre 1965, chacun des trois grands pays, France, RFA et Italie, a cherché à promouvoir ses intérêts nationaux de manière parfois inhabituellement offensive pour les deux derniers190. Face à ce retour en force de logiques intergouvernementales, la Commission se doit de réagir pour Hallstein comme le montrent ses discours du début de 1965 où il loue le rôle moteur de la Commission européenne191, et où il souligne l’importance de la naissance d’un véritable droit communautaire192. L’ordre juridique communautaire a d’ailleurs été considérablement renforcé par les arrêts Van Gend & Loos (5 février 1963) et Costa/Enel (15 juillet 1964) qui établirent respectivement l’effet direct du droit communautaire et sa suprématie sur le droit national193. Professeur de droit, Hallstein devait être particulièrement conscient de cette dynamique. Face à ce contexte à la fois stimulant et menaçant, Hallstein passe à une offensive plus fédéraliste.

  • 194 Détail de ces propositions in Wilfried Loth, « La crise de la chaise vide », in Michel Dumoulin (di (...)

126C’est devant le Parlement européen, le 24 mars 1965, que le président de la Commission européenne présente ses propositions pour résoudre le problème du financement de la PAC194. Ce triptyque célèbre repose sur trois éléments imbriqués. Tout d’abord, le financement de la PAC devra être garanti par la création de « ressources propres » à la Communauté provenant des droits prélevés sur les produits agricoles et industriels à la frontière de la CEE. Comme ces ressources devraient rapidement dépasser les seuls besoins de la PAC, la Commission devrait en disposer seule pour développer les autres politiques communautaires. Fort logiquement, ce pouvoir supplémentaire accordé à la Commission au détriment des parlements nationaux, dont le vote du budget est l’une des principales prérogatives, devrait faire l’objet d’un contrôle. Le pouvoir du Parlement européen en matière budgétaire devrait alors être considérablement renforcé. Il acquiert un pouvoir d’amendement qui lui permettrait d’adopter le budget amendé à la majorité simple si la Commission et seulement deux États membres l’acceptent. Le Conseil perdrait donc son monopole et même sa prééminence en matière budgétaire.

  • 195 Pierre Gerbet, La construction de l’Europe, Imprimerie Nationale, Paris p. 275.
  • 196 AFJM, ARM 21/1/16 et 17, notes manuscrites sur les réunions de la Commission des 23 juin 1965 et 29 (...)
  • 197 Philippe Bajon, « The Empty Chair Crisis… », op. cit., p. 9, note 16.

127Ce discours de mars 1965 reprend les ambitions de l’introduction du mémorandum « Initiative 1964 » en les concrétisant. Surtout, ces propositions marquent le passage d’Hallstein d’une logique néofonctionnaliste à une logique fédéraliste. Certes, le plan du président de la Commission repose sur une démarche néofonctionnaliste, par le passage de l’intégration économique à l’intégration politique. Mais l’ampleur même de ces propositions témoigne plutôt d’une logique fédéraliste : le Parlement européen devrait acquérir par l’onction du suffrage universel et ses pouvoirs supplémentaires un véritable statut de représentant du peuple européen. En retour la Commission européenne s’érigerait en véritable gouvernement européen avec un pouvoir budgétaire propre. Dans la nouvelle procédure budgétaire présentée, la Commission deviendrait un arbitre entre le Parlement et le Conseil, ce dernier serait ainsi ravalé au rang de seconde chambre, analogue à un Sénat européen. Les incertitudes sur l’interprétation du traité de Rome seraient ainsi définitivement levées et le caractère fédéral de la CEE clairement affirmé. Si l’objectif est fédéral, la méthode l’est aussi. En effet, Hallstein veut obtenir ce changement non pas par des transformations progressives, mais par un accord décisif au plus haut niveau, dicté par les circonstances (la négociation sur la PAC), et qui nécessitera une modification du traité de Rome suivie d’une ratification parlementaire195, toutes caractéristiques d’une initiative éminemment fédérale. Il présente son plan devant le Parlement européen, c’est-à-dire, dans son esprit, aux représentants du peuple européen. De plus, une fois ce plan dévoilé, Hallstein refuse tout compromis. Il a maintenu l’intégralité de son plan jusqu’au matin du 1er juillet 1965196. Il a également cherché à convaincre Erhard de la nécessité d’abandonner ses projets d’Europe politique au profit de son plan du 24 mars 1965197. Cette tactique montre clairement qu’Hallstein ne se considérait pas dans une négociation classique de règlement communautaire, qui donne lieu à des adaptations par la Commission de sa proposition initiale en fonction des réactions du Conseil. Dans le cas des propositions du 24 mars 1965, la Commission n’est plus l’arbitre à la recherche d’un consensus mais un acteur politique doté d’une légitimité supérieure aux autres qui indique la voie à suivre, qui propose un nouvel accord politique de relance de la dynamique européenne.

128Face à cet ambitieux projet fédéraliste, la démarche progressive et néofonctionnaliste de Marjolin se trouve affaiblie, ce qui contribue à dégrader les rapports entre les deux commissaires européens.

B. Les oppositions au sein de la Commission européenne

129Si les rapports entre Marjolin et Hallstein sont étroits au début de la CEE, ils ont tendance à se distendre pour dégénérer en opposition frontale en 1965.

1. Les rapports entre Marjolin et Hallstein en 1958-1962 : une convergence apparente

  • 198 Voir le chapitre III.
  • 199 AHUE, EN 240, note EN pour Hallstein du 2 mai 1962.
  • 200 Yves Conrad, « Évolution de l’organisation administrative de la Commission et de la question du siè (...)
  • 201 Hans von der Groeben, Europäische Integration aus historischer Erfahrung. Ein Zeitzeugengespräch mi (...)
  • 202 Hans von der Groeben, « Walter Hallstein as President of the Commission », in W. Loth et al. (dir.) (...)

130L’entente entre le président Hallstein et son vice-président Marjolin semble bonne voire même excellente dans les débuts de la CEE. Dans le dossier de la ZLE tout d’abord, une convergence de fond peut s’observer entre Marjolin, qui a été l’un des plus précoces opposants français à ce projet, et Hallstein, qui craint pour l’indépendance de la dynamique communautaire de la CEE198. De même, c’est le commissaire français qui rédige les introductions des troisième et quatrième rapports généraux de l’activité de la CEE de 1960 et 1961, qui ont un caractère éminemment politique199. C’est également à cette même époque, en décembre 1961, que Jean Rey, commissaire belge aux relations extérieures, se plaint amèrement du rôle majeur joué par Marjolin dans la conduite de la Commission européenne auprès du président Hallstein200. Il est soutenu dans ce constat par von der Groeben, lui-même proche de Rey201. Dans des témoignages postérieurs, von der Groeben et Jean-François Deniau ont également confirmé la prépondérance de ce tandem Marjolin-Hallstein dans les débuts de la Commission européenne202.

  • 203 W. Loth, « Walter Hallstein : un Européen déterminé… », op. cit., p. 85.
  • 204 Parlement Européen, comptes rendus in extenso des séances, 1963/III, n° 60, séances du 19 au 23 nov (...)
  • 205 Ibid., p. 67.
  • 206 Ibid., p. 71.

131Toutefois, la convergence entre les deux hommes semble reposer plus sur une convergence en termes d’objectifs politiques généraux que sur des choix institutionnels et économiques. Hallstein paraît assez proche des réseaux ordo-libéraux. Ainsi, c’est grâce à l’économiste ordolibéral Wilhelm Röpcke qu’Adenauer le nomme à la tête de la délégation allemande pour négocier la CECA en 1950203. De plus, si Hallstein a défendu le projet de Marjolin de programmation économique contre Erhard lors d’une célèbre passe d’arme au Parlement européen, le 20 novembre 1962, il a surtout répondu sur le plan politique204. Il se défend contre toute tentative de « centralisation administrative » en affirmant au contraire son ambition « fédéraliste », c’est-à-dire à la fois politique (par opposition à technocratique) et décentralisée. Sur le plan économique, Hallstein défend de manière théâtrale l’intervention de l’État dans l’économie, contre les « nombreuses variantes des doctrines libérales »205. Pourtant, sa conception du rôle de l’État dans l’économie est assez proche de celle des ordolibéraux. Ainsi, il termine son discours en citant un économiste ordolibéral, Walter Eucken, dans un passage où il défend la notion de « plan » mais suivant une définition très générale, qui peut s’appliquer à n’importe quelle prévision effectuée par une entreprise206. Ce sont donc plus les ambitions politiques du projet qui sont défendues plus que sa philosophie économique.

  • 207 Selon l’expression employée par Robert Marjolin dans ses mémoires : R. Marjolin, Le travail d’une v (...)
  • 208 AHUE, MK 20, lettre de Max Kohnstamm à Jean Monnet, 5 janvier 1962.
  • 209 AHUE, EN 733, notes manuscrites d’Émile Noël sur la réunion de la Commission des 21-23 décembre 196 (...)
  • 210 A.-C. Knudsen, Defining…, op. cit., p. 403-404 et p. 413. A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. c (...)

132Enfin, après la « lune de miel » des années 1958-1962207, lorsque la CEE avançait sans heurts, des signes de dissensions entre Marjolin et Hallstein se manifestent à l’occasion des premières grandes négociations intergouvernementales tendues. Le passage de la première étape au premier janvier 1962 donne lieu à une opposition entre les deux hommes. Hallstein fait en effet voter le passage à la seconde étape au sein de la Commission contre Marjolin, Mansholt et Caron208. Le commissaire français estimait que le passage d’étape ne pouvait être accepté dans la mesure où la PAC n’était pas adoptée209. La thèse d’Ann-Christina Knudsen confirme la division de la Commission entre Marjolin et Hallstein sur la PAC suivant des lignes correspondant à l’opposition entre France et RFA au Conseil210. On ne peut conclure de ce vote l’idée que Marjolin était irréductiblement opposé à Hallstein mais que la « lune de miel » qui se termine en 1962 ne concernait peut-être pas que les rapports entre les Six entre eux et avec la Commission, mais aussi les rapports au sein de la Commission européenne. À partir de la fin de 1964 en tout cas, les deux hommes développent des stratégies fondamentalement différentes.

2. L’opposition de stratégie à partir de la fin 1964 jusqu’à la chaise vide

  • 211 AHUE, MK 26, note du 10 janvier 1964.

133En 1964, Marjolin veut se concentrer sur son projet de rapprochement des politiques économiques et monétaires des Six. Une note de janvier 1964 révèle qu’il semble hostile à toute initiative politique car la situation est bloquée, de Gaulle campant sur ses positions restrictives211. Pourtant, au même moment, Hallstein souhaite relancer la dynamique politique européenne par le mémorandum « Initiative 1964 ».

  • 212 AHUE, papiers Hallstein, 1247, note de Meyer, cabinet Hallstein à Bobba, 24 juillet 1964.
  • 213 AHUE, procès-verbal spécial de la 287° séance de la Commission du 30 septembre 1964, annexe, folio  (...)
  • 214 PRO, T 312/1890/24 et 30, lettres de la délégation britannique à Bruxelles au Treasury, 11 décembre (...)

134Dès lors, Marjolin manifeste sa réticence envers « Initiative 1964 ». En juillet 1964 ainsi, le cabinet d’Hallstein écrit à Bobba, le directeur de la DG II, pour lui demander un plan de mise en commun des réserves des Six212, afin de l’inclure dans un futur document « Initiative 1964 ». Or rien de tel n’est inclus dans ce mémorandum. Ce dernier ne contient, dans le domaine monétaire, que des répétitions de passages entiers du programme d’action de 1962 ainsi que l’assurance de la présentation par la Commission de proposition dans ce domaine213. Cette absence n’est pas étonnante car Marjolin n’était pas très enthousiaste envers cette idée de fonds de réserve. Les archives britanniques sont beaucoup plus directes sur la divergence entre Marjolin et Hallstein. Selon la délégation britannique auprès des communautés européennes, Hallstein avait prévu un texte très ambitieux pour la partie monétaire d’« Initiative 1964 ». Marjolin l’a obligé à en diminuer radicalement le contenu car il souhaite rester prudent dans ce domaine, d’où la déception d’Hallstein214.

  • 215 Sur le contexte : Robert Solomon, Le Système monétaire international…, op. cit., p. 45-50.
  • 216 AHUE, EN 779, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 306e réunion de la Commission européenne du 17  (...)
  • 217 AFJM, ARM32/1/24, lettre de Rey à Marjolin, 25 février 1965.
  • 218 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 23 février 1965.

135Par la suite, Hallstein veut obliger Marjolin à prendre position dans le débat sur la réforme du SMI, relancé par la conférence de presse de Charles de Gaulle du 4 février 1965215. Les notes prises par Émile Noël lors des séances de la Commission européenne des 17 février montrent clairement un débat entre Hallstein et Marjolin sur le SMI. Hallstein estime important que la Commission « montre sa présence » alors que Marjolin répond simplement que la possibilité existe de consulter le Comité monétaire216. Jean Rey soutient Hallstein217 mais Marjolin ne prononce finalement qu’un discours très modéré sur cette question sensible218.

  • 219 ANCPF, 72 AS 450, compte rendu de l’UNICE d’une rencontre avec von der Groeben le 9 juillet 1963.
  • 220 AFJM, ARM 21/1/10, note JF, 28 janvier 1965.
  • 221 AFJM, ARM 21/1/15, note de Marjolin sur le financement de la PAC, 22 février 1965.
  • 222 AFJM, ARM 25/1/24, déjeuner avec Mansholt, 18 février 1965.
  • 223 AHUE, EN 779, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 307e réunion de la Commission, 24 février 1965. (...)
  • 224 AFJM, ARM 21/1/20, notes manuscrites sur une réunion du 25 février 1965.
  • 225 AFJM, ARM 21/1/29, note DG IV, doc. 1279/IV/65 ; ARM 21/2/1, note DG IV, « Les finances de la Commu (...)
  • 226 AO/Fondation Charles de Gaulle, Jean-Pierre Brunet, entretien du 13 février 1991 ; AO/Comité pour l (...)

136L’autre grand opposant traditionnel à Marjolin est von der Groeben. Or von der Groeben considérait le développement de la politique de la concurrence comme un élément de progrès vers l’intégration politique219. En 1965, il fait partie de ceux qui défendent le principe d’une offensive politique de la Commission européenne. Lors d’une réunion du 28 janvier 1965 sur les propositions agricoles que la Commission européenne doit préparer, Mansholt s’oppose à von der Groeben220. Le premier prévoyait de n’agir que sur les prélèvements agricoles alors que von der Groeben pensait utiliser aussi les droits de douane, formule qui a été finalement adoptée par Hallstein. Mansholt n’y est pas hostile par principe mais hésite pour des raisons tactiques. Marjolin est sur la même ligne. Il estime politiquement imprudent de réclamer tant de réformes en une seule fois221 et exprime ses réticences à Mansholt222. C’est le chef de cabinet de von der Groeben, Ernst Albrecht, qui apparaît particulièrement offensif dans les réunions entre commissaires européens sur ce thème, en raison des fréquentes absences de son commissaire pour raisons de santé223. Il défend les propositions de son commissaire face aux réticences de Marjolin224, s’appuyant sur des documents sur les ressources propres préparés par la DG IV elle-même alors que ce domaine ne relève pas de sa compétence225. Le rôle d’Albrecht dans la radicalisation de la position d’Hallstein est d’ailleurs attesté par de nombreux témoignages français226. De manière surprenante, ce n’est donc pas Mansholt qui paraît être la figure dominante dans cette discussion sur les propositions de règlements agricoles mais un groupe d’Allemands chargé de la politique de la concurrence, proche du président de la Commission.

  • 227 AFJM, ARM 21/1/22, note de Jean Flory du 9 mars 1965.
  • 228 AHUE, EN 780, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 311e session de la Commission européenne du 22  (...)
  • 229 AFJM, ARM 21/1/16 et 17, notes manuscrites sur les réunions de la Commission des 23 juin 1965 et 29 (...)
  • 230 Wilfried Loth, « Hallstein and de Gaulle… », op. cit., p. 147.

137Marjolin semble isolé à la Commission face à ses collègues sensibles au « prestige politique » de la proposition Hallstein227. Le futur discours d’Hallstein au Parlement européen est discuté à la Commission européenne lors des séances des 22 et 31 mars 1965. Le principal opposant d’Hallstein est Marjolin228. Ce dernier conseille de ne pas demander l’accroissement du pouvoir du Parlement. Hallstein estime au contraire qu’il faut profiter de la fenêtre ouverte par la négociation agricole. Le président de la Commission refuse ensuite toute atténuation des propositions de la Commission lors de la réunion du 23 juin 1965 et estime encore le 29 juin 1965 que « le moment du package deal n’est pas venu229 », sans doute par une surestimation du soutien qu’il pouvait attendre des États membres et notamment du gouvernement allemand230.

  • 231 AFJM, ARM 21/3/17, note de Jean Flory du 13 juillet 1965.
  • 232 AFJM, ARM 21/3/17, note de Jean Flory du 13 juillet 1965 ; AFJM, ARM 21/3/28, note de Marjolin, 22  (...)

138Par la suite, après le déclenchement de la crise de la chaise vide, Marjolin critique très durement l’attitude du président de la Commission en privé. Dans une note de Jean Flory, son chef de cabinet, le commissaire français souligne certains passages qui insistent sur le caractère non communautaire de la démarche d’Hallstein231. Au lieu de régler chaque dossier séparément, il les a liés entre eux et est ainsi entré dans une logique de package deal qui est en fait intergouvernementale. Dès lors, il critique les nouvelles propositions de la Commission définies en juillet 1965 et particulièrement celles avancées par von der Groeben qui sont une « apologie de la Commission »232 selon lui.

  • 233 AMAE, RPUE 693, lettre de Langer au Conseil, 17 décembre 1965.
  • 234 AHUE, BAC 62/1980, volume 144, folio 2046, doc. 15/671/II, note DG II de la fin 1965.

139Enfin, l’approfondissement de la crise de la chaise vide condamne le CPEMT car les délégués français ne participent plus à ses réunions. Le 17 décembre 1965, le président du Comité, Langer explique qu’il est impossible de parvenir à un avant-projet de programme pour la fin de l’année 1965 comme cela avait été envisagé initialement233. Le CPEMT a tenu une réunion par mois, précédé d’une réunion des suppléants, et a engagé de nombreux travaux234 mais il n’a pu surmonter l’absence de volonté politique des États membres. Alors que Marjolin voulait en faire un organe de proposition et de surveillance, il s’est contenté de devenir un cénacle d’étude. Sa démarche néofonctionnaliste achoppe sur le manque de volonté politique des États membres, préalable indispensable à une européanisation des esprits qui suppose la formation d’un consensus.

C. Conclusion : confrontations et échecs des projets d’Europe les plus volontaristes

140La fin de l’année 1964 et le premier semestre 1965 sont marqués par un affrontement entre deux projets européistes au sein de la Commission européenne. Celui de Marjolin reposait sur une démarche néofonctionnaliste progressive, économique et technocratique. Le projet d’Hallstein, élaboré en coopération avec son cabinet et celui de von der Groeben, préconisait au contraire une rupture politique. Un nouvel accord de nature fédérale était nécessaire pour relancer l’union politique et enterrer définitivement les projets concurrents. Il fallait impérativement profiter de la fenêtre d’opportunité que donnait la négociation de la PAC pour agir. Au premier semestre 1965, Hallstein abandonne clairement la prudence néofonctionnaliste.

141La crise de la chaise vide ne peut toutefois se réduire aux résultats d’une controverse au sein de la Commission, ni d’ailleurs à un affrontement binaire entre Hallstein et de Gaulle. Cependant l’étude de cette opposition permet de souligner l’originalité et la force des deux visions d’Hallstein et de Marjolin, et donc leur indépendance d’esprit par rapport à leurs gouvernements respectifs. Bien au contraire les deux commissaires ont cherché à forcer la main de leurs autorités nationales avec leurs projets d’intégration européenne. Cette opposition démontre également la rupture induite par l’offensive d’Hallstein par rapport à la prudence de la dynamique néofonctionnaliste antérieure, et donc la faiblesse de la Commission, divisée sur la stratégie à suivre.

142La crise de la chaise vide marque l’échec de l’ensemble des projets européens développés en 1964-1965. Le projet allemand d’Europe politique est au point mort. Le projet révisionniste gaulliste a échoué dans ses dimensions les plus ambitieuses. Du côté de la Commission, le projet néofonctionnaliste de Marjolin est remis en cause car il repose sur la construction progressive d’un consensus qu’il paraît difficile de reconstituer après une crise aussi grave. Enfin le projet fédéraliste d’Hallstein a été condamné car il n’était véritablement soutenu par aucun des États membres.

143Ce processus d’emballement fédéral d’une dynamique européenne essentiellement néofonctionnaliste a déjà eu lieu quinze ans auparavant. En 1950-1951, la démarche néofonctionnaliste de Jean Monnet a permis de mettre en place une organisation économique, la CECA. Les mouvements fédéralistes, déçus par la CECA, ont ensuite repris l’ascendant sur les néofonctionnalistes et relancé la dynamique politico-institutionnelle qui a débouché sur la CED et la CPE. La crise du 30 août 1954 comme celle déclenchée le 1er juillet 1965 ont mis fin à ces deux emballements fédéralistes, mais aussi à la dynamique néofonctionnaliste qui la précédait.

144Après la chaise vide, le projet volontariste de Marjolin se perpétue mais a perdu sa dynamique. Il est relancé par son successeur, Raymond Barre, vers des dimensions plus macroéconomiques mais toujours en continuité avec les efforts antérieurs.

V. Le projet macroéconomique de Raymond Barre

145Après la crise de la chaise vide, Robert Marjolin continue à promouvoir ses projets de coordination des politiques économiques et monétaires dans un contexte difficile. À partir de 1967, son remplaçant, Raymond Barre, s’appuie sur son héritage et sur un contexte monétaire international troublé pour développer ses propres propositions en février 1968 puis en février 1969, après les deux crises françaises de mai et novembre 1968.

A. Des réflexions prudentes

146En 1966 et 1967, le débat sur la coordination des politiques économiques et monétaires reste entretenu par Marjolin puis par son successeur Barre mais selon des modalités assez discrètes en raison d’un contexte difficile.

1. La persistance du débat sur la coordination des politiques économiques (1966-1967)

  • 235 Laura Grazi, L’Europa e le citta. La questione urbana nel processo di integrazione europea (1957-19 (...)
  • 236 ASGCI, 1979.0791, volume 67, note SGCI du 10 octobre 1967, « La politique économique à moyen terme  (...)

147Marjolin reste attaché à son projet de coordination des politiques écono-miques. Dans le domaine de la PEMT, il multiplie les travaux, notamment pour définir une politique régionale européenne avec une communication ambitieuse en 1965235. Mais le gouvernement français définit en 1966 une position très claire envers la PEMT236. D’un côté, elle doit être soutenue car elle correspond à la doctrine française d’une intégration économique européenne volontariste, ne reposant pas seulement sur le libéralisme régulé. D’un autre côté, toutes les délégations de souveraineté notables doivent être refusées. Le CPEMT doit être considéré comme une enceinte de préparation des discussions à mener au sein du Conseil, le seul organe apte à discuter de la coordination des politiques économiques.

  • 237 AMAEF, DECE 1296, note SGCI, Dromer, du 1er juillet 1966.

148En matière de coordination des politiques conjoncturelles, Marjolin relance aussi l’initiative et propose dès le Conseil du 14 juin 1966 d’instaurer une coordination permanente par l’adoption systématique de recommandations de politique conjoncturelle deux fois par an237. Lorsqu’un « clignotant », c’est-à-dire un indicateur marquant un problème conjoncturel (récession, inflation, déficit de la balance des paiements), s’allumera, les Six devront examiner « dans les plus brefs délais », les propositions de la Commission. Sans contraindre les États directement, Marjolin veut donc les obliger à se concerter régulièrement.

  • 238 AMINEFI, B 17.688, compte rendu manuscrit du Conseil du 20 décembre 1966.
  • 239 AMINEFI, B 17.688, compte rendu manuscrit du Conseil du 20 décembre 1966.

149Cependant, les États membres semblent réticents238. Ils refusent de donner aux recommandations une forme trop directe et contraignante. Toutefois, les ministres des Finances italiens et français, Colombo et Debré reconnaissent l’intérêt économique d’une telle procédure. Colombo affirme clairement : « Une recommandation peut être utile à chaque gouvernement pour appliquer une politique impopulaire239 ». Dans un contexte de lutte contre l’inflation, il peut être intéressant de se prévaloir des recommandations de la Commission européenne pour appliquer une politique impopulaire de réduction de la demande.

  • 240 AMINEFI, B 62124, communiqué de presse à l’issue de la 26e réunion des ministres des Finances réuni (...)

150Debré lui-même affirme à de nombreuses reprises sa volonté d’une coordination plus étroite des politiques économiques et financières des Six. Il cherche à constituer un front commun des Six dans les débats sur la réforme du FMI, notamment en fixant des conditions drastiques pour l’émission de droits de tirage supplémentaires. Il s’agit de défendre la doctrine française fondée sur l’opposition à l’émission de liquidités trop importantes par les États-Unis, en essayant de l’européaniser autant que faire se peut. Il parvient à certains succès car les Six s’accordent sur une position commune à la réunion des ministres des Finances des Six de Munich d’avril 1967240.

  • 241 AMINEFI, B 17.688, télex Boegner sur le Conseil des 3 et 4 juillet 1967.
  • 242 AMINEFI, B 17.688, télex Boegner sur le Conseil des 3 et 4 juillet 1967.
  • 243 Larre remplace Pérouse à la direction du Trésor en 1967 ; AMINEFI, B 17.688, note du Trésor signée (...)

151Dans le domaine précis de la coordination des politiques économiques, il expose publiquement sa doctrine lors du Conseil CEE du 4 juillet 1967241. Sceptique envers toute construction institutionnelle supranationale, il en appelle à la bonne volonté des États membres, qui devraient discuter de ces questions de manière approfondie au Conseil. En conséquence, il demande à ses collègues « de marquer par un communiqué la solidarité croissante de leurs économies […] et leur accord, enfin, pour se concerter aussi souvent qu’il le faudra pour obtenir par une meilleure coordination un taux de croissance élevé dans l’ensemble du Marché commun242 ». Debré exprime à la fois sa conception gaulliste et intergouvernementale de l’intégration européenne et son inscription dans les aspirations traditionnelles de la politique européenne de la France, fondée sur une forte coordination des politiques économiques. Les idées du ministre français sont partagées par certains hauts fonctionnaires de son ministère comme Maurice Pérouse et René Larre, directeurs successifs du Trésor, ou Jean Saint-Geours, le directeur de la Prévision, qui se montrent favorables à une coordination accrue, mais essentiellement intergouvernementale243.

  • 244 AHUE, EN 210, note sur la « Réception de M. Van Lennep, président du Comité monétaire », séance de (...)
  • 245 AHUE, EN 210, note sur la « Réception de M. Van Lennep, président du Comité monétaire », séance de (...)
  • 246 AN, 5 AG 1, volume 32, note de Dromer pour de Gaulle, 13 septembre 1967.
  • 247 Il devint conseiller de la Royal Dutch Shell puis membre du conseil d’administration en 1969. Par a (...)

152Marjolin ne parvient pas à surmonter les réticences des États membres. Bien plus, il doit affronter des oppositions au sein même de la Commission en avril 1967 : « M. von der Groeben souligne le « gap » entre les efforts accomplis et les procédures arrêtées en matière de coordination et la réalité. Le risque existe d’une « oeceisation » de l’action communautaire244 ». Suit une intervention de Marjolin résumée par Émile Noël en une phrase : « M. Marjolin relève vivement les propos de M. von der Groeben ce qui conduit ce dernier à en atténuer la portée245 ». Le commissaire allemand critique clairement le manque de réussite de son collègue français. Il estime que sa méthode est trop prudente et se limite finalement à de simples études. La référence à l’OECE comme un contre-modèle sert à la fois à souligner l’échec de Marjolin en tant que commissaire européen mais aussi à rappeler les limites de l’action économique de l’OECE dont Marjolin était secrétaire général. Ces controverses ont certainement dû peser dans la décision de Marjolin de quitter la Commission européenne en mai 1967, alors même qu’il aurait eu des chances de rester à ce poste encore quelque temps246. Il revient à l’université et devient professeur à la faculté de droit et de sciences économiques de Paris tout en acceptant de nombreuses missions de conseil auprès de grandes multinationales britanniques et américaines247.

153Robert Marjolin a déployé une grande énergie dans la défense de ses ambitions de coordination des politiques économiques. Reprenant sa méthode néofonctionnaliste des années 1962-1965, il cherche à obtenir des délégations de souveraineté progressives pour obliger les États membres à se consulter et donc à européaniser leurs réflexions. Il souhaite mettre en place une discipline économique et financière européenne qui se rapproche à certains égards de réflexions contemporaines. La logique des « clignotants » est la même que celle des « critères de convergence » du traité de Maastricht : il s’agit de définir collectivement des normes de bonne gestion dont la transgression entraînera un examen communautaire. De même, l’utilisation des recommandations de politique économique de la Commission pour justifier des politiques nationales impopulaires commence dès cette époque. Paradoxalement, plusieurs éléments du déficit démocratique dont souffre l’Union européenne sont déjà en place alors que les délégations de souveraineté n’ont pas été effectuées.

154Marjolin a échoué dans son œuvre d’européanisation des esprits. Il est confronté à des États-nations qui ont nettement imposé leur leadership après la crise de la chaise vide. L’intransigeant ministre français Michel Debré souhaite développer la coordination des politiques économique et financière des Six mais il ne parvient pas à trouver une voie institutionnelle acceptable car il refuse toute évolution supranationale. La convergence entre des ambitions de la Commission nécessairement prudentes, et un volontarisme des États membres difficile à traduire de manière institutionnelle reste le problème central du commissaire européen en charge des affaires économiques et financières. C’est à Raymond Barre de relever ce défi après Robert Marjolin.

2. L’arrivée de Barre à la Commission européenne

  • 248 AFNSP, 4 DE 12, note manuscrite de Pérouse à Debré, 26 mai 1967 ; AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel D (...)

155Nouveau vice-président de la Commission européenne en charge des affaires économiques et financières, Raymond Barre accède à ce poste après de nombreuses tergiversations du gouvernement français. Pierre Châtenet, un ancien ministre et président d’Euratom, initialement pressenti, refuse le poste pour rejoindre la direction de la nouvelle Commission des opérations de bourse (COB). Maurice Pérouse, le directeur du Trésor, avait également été contacté mais il a préféré rejoindre la Caisse des dépôts et consignations248. La fonction de commissaire européen reste donc toujours aussi peu prestigieuse et assimilée à une simple charge de haut fonctionnaire international.

  • 249 Éric Kocher-Marboeuf, Le praticien et le général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle, 1958- (...)

156Barre a un profil relativement proche de celui de Marjolin. S’il n’a pas occupé de postes dans la haute fonction publique française et internationale, il est, comme son prédécesseur, un économiste qui s’investit dans l’action publique sans entrer dans le jeu politique classique. De Gaulle avait d’ailleurs pensé à un autre professeur d’économie engagé en politique, Jean-Marcel Jeanneney, pour remplacer Marjolin après que ce dernier se soit présenté aux législatives sous les couleurs socialistes en 1962249. Né en 1924, treize années après Marjolin, Barre obtient l’agrégation d’économie du supérieur dès 1950. Contrairement à son aîné, il embrasse une carrière classique de professeur d’université. Il entre dans l’action publique en devenant directeur de cabinet du ministre de l’Industrie Jean-Marcel Jeanneney de 1959 à 1962. Ce passage au cœur de l’action gouvernementale lui permet de devenir un des experts officiels des exécutifs gaullistes.

  • 250 Raymond Barre, La période dans l’analyse économique. Une approche de l’étude du temps, société d’éd (...)
  • 251 Henri Amouroux, Monsieur Barre, Robert Laffont, Paris, 1986, p. 44.
  • 252 F. Denord, Néolibéralisme version française…, op. cit., p. 249.
  • 253 Selon Henri Amouroux, Barre soutenait de Gaulle depuis 1947, l’ayant rencontré pour la première foi (...)

157La doctrine économique de Barre est difficile à définir. Auteur d’une thèse sur le facteur temps dans l’économie, il y brasse de multiples théories250. Élève et admirateur de Perroux251, c’est aussi un traducteur d’Hayek, il semble s’intéresser au renouvellement des idées de l’économie classique, sans toutefois rejeter le keynésianisme comme le fait Rueff252. Il est moins séduit par les idées planificatrices que Marjolin et paraît plus proche des néolibéraux. Cependant, à l’image de Marjolin qui travaillait à la fois pour l’économiste néoclassique Charles Rist et le socialiste Léon Blum en 1936, Barre est un intellectuel pragmatique aux idées larges, soucieux de faire le lien entre ses recherches théoriques et l’action publique sans dogmatisme. La principale différence par rapport à Marjolin est donc politique car l’engagement de Barre se fait au sein des réseaux gaullistes253 et pas socialistes.

158Fort de cette double expérience de professeur d’économie et d’expert « officiel » des gouvernements gaullistes, Barre doit affronter un contexte paradoxal en matière de coordination des politiques économiques et monétaires.

  • 254 AHUE, EN 210, note sur la « Réception de M. Van Lennep, président du Comité monétaire », séance de (...)
  • 255 AMINEFI, B 17.689, note de Jean Serisé pour le ministre, 9 février 1968.
  • 256 AMINEFI, B 50.478, dossiers de M. Pietra, discours Pierre Werner, janvier 1968.

159D’un côté, à l’échelle des Six, le développement de la CEE (union douanière, PAC) semble justifier un renforcement naturel de l’intégration économique et monétaire pour de nombreux hauts fonctionnaires comme le président hollandais du Comité monétaire, Emile van Lennep254, ou encore le directeur français de la Prévision Jean Serisé, qui souhaite poursuivre les travaux engagés par Marjolin autour des « clignotants255 ». De même le président du gouvernement luxembourgeois Pierre Werner veut s’inspirer du programme défini par Marjolin pour que soient définies des opérations monétaires nécessitant une consultation préalable obligatoire256. Selon lui, « les Six devraient préciser leurs engagements réciproques pour le maintien de relations fixes entre leurs monnaies », coordonner leur attitude au sein du FMI et créer un « fonds européen de coopération monétaire ». Werner se montre donc très ambitieux car le contexte est favorable aux réflexions sur le renforcement de la coopération monétaire européenne.

160À l’échelle internationale en effet, l’instabilité croissante du système monétaire international (SMI) et la demande d’adhésion de la Grande-Bretagne suscitent des débats intenses. Confrontée à des problèmes récurrents de déficits de la balance des paiements, la Grande-Bretagne a bénéficié de la solidarité internationale à plusieurs reprises dans les années soixante. Londres doit cependant accepter une dévaluation de la livre de 14 % le 18 novembre 1967. Dans la perspective de l’adhésion britannique, le problème de la solidarité monétaire européenne est donc de plus en plus important.

  • 257 AFNSP, 4 DE 6, lettre à Barre du 2 octobre 1967.
  • 258 AFNSP, 4 DE 7, note du 6 janvier 1968 de Debré à Charles de Gaulle.
  • 259 AFNSP, 4 DE 7, note du 6 janvier 1968 de Debré à Charles de Gaulle.
  • 260 AN, Daney de Marcillac, volume 15, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des 26-27  (...)

161Ce double contexte peut constituer une opportunité pour la relance de la coopération monétaire des Six. C’est d’ailleurs l’optique du ministre des Finances Michel Debré. Dans l’une des premières lettres qu’il envoie à Barre après la nomination de ce dernier à Bruxelles, il réaffirme son soutien à une coordination forte des politiques conjoncturelles, sur une base intergouvernementale, la Commission devant assurer une fonction d’animation257. Son ambition est relancée par sa volonté de mobiliser les Six contre les États-Unis. Après l’échec de sa tentative de création d’un front commun contre l’approche américaine de réforme du SMI, il mène une nouvelle offensive contre les mesures protectionnistes envisagées par le président américain Johnson pour résoudre les problèmes de balance des paiements américaine. Le 6 janvier 1968, il écrit à de Gaulle une note très explicite258. Face aux « abus de la politique américaine », il se demande : « Peut-on imaginer que la coordination des politiques écono-miques européennes permettrait d’éviter ces incidents ? ». En dépit des déceptions récentes, il affirme : « C’est ce qu’il faudrait et c’est sans doute notre seule chance259 ». Il se propose donc de tout faire pour constituer un front commun des Six et lance son initiative, sans succès, lors de la réunion des ministres des Finances des Six de février 1968260. Pour Debré, la coordination doit reposer non pas sur des procédures institutionnelles, mais sur une volonté politique, initiée par la perception d’une solidarité face à une menace extérieure.

162Dans un contexte favorable au renforcement de la coordination des politiques monétaires, Barre tente de prendre l’initiative avec un premier mémorandum présenté en février 1968.

3. Le mémorandum Barre de février 1968

  • 261 « Mémorandum sur l’action de la Communauté dans le domaine monétaire (présenté par M. R. Barre, vic (...)
  • 262 AMINEFI, B 17689, compte rendu de la 33e réunion du Comité de politique conjoncturelle du 14 févrie (...)
  • 263 AN, 5 AG1, volume 48, note du 12 février 1968 sur un entretien ce jour avec Raymond Barre.

163Lors de la réunion des ministres des Finances des 26 et 27 février 1968, Raymond Barre présente un document secret intitulé « Mémorandum sur l’action de la Communauté dans le domaine monétaire261 ». Ce document est issu d’un double constat. D’une part, les discussions sur les suites des projets engagés par Marjolin sont dans l’impasse. La réunion du comité de politique conjoncturelle du 14 février 1968 montre que le groupe d’experts sur le système des « clignotants » constitué le 18 octobre 1966 reste paralysé par les réticences des États membres262. Il est donc temps de relancer les discussions sur de nouvelles bases. D’autre part, Barre semble vouloir profiter des intentions offensives de Debré face aux États-Unis. Dans un entretien avec un haut fonctionnaire français le 12 janvier 1968, il évoque sa peur d’une déstabilisation du SMI à cause de l’attitude américaine pour justifier un renforcement de la solidarité monétaire européenne263.

  • 264 Jean-Claude Paye, « Vers le Plan Werner. Le rôle de la Commission des Communautés, 1967-1973 », in (...)
  • 265 Ivo Maes, « Projets d’intégration monétaire à la Commission européenne au tournant des années 1970  (...)

164Le mémorandum de Barre de février 1968 est fondé sur une démarche prudente. Au lieu d’utiliser la voie d’une communication au Conseil par exemple, il évite tout débat public et même toute discussion au sein de la Commission en diffusant un document court (une page et demie), secret et réservé aux seuls ministres des Finances264. Le secret semble d’ailleurs avoir été bien conservé car, hormis les articles d’Ivo Maes265, ce document est très rarement évoqué aujourd’hui encore. Le mémorandum propose d’étudier quatre mesures :

  1. Une « déclaration des pays membres qu’ils ne procéderont que d’un commun accord à une modification des rapports de parité entre leurs monnaies » ;

  2. Des dispositions pour éliminer les fluctuations du taux de change entre les monnaies des Six ;

  3. La mise en place d’un « dispositif de concours mutuel […] par exemple sous la forme d’un réseau multilatéral d’ouvertures de crédits réciproques » ;

    • 266 J.-C. Paye, « Vers le Plan Werner… », op. cit., p. 115.

    La définition d’une unité de compte européenne à utiliser le plus largement possible266.

165La continuité avec Marjolin est nette. La cible reste la stabilité des taux de changes, indispensable pour ne pas remettre en cause les premières réussites de la CEE (union douanière, PAC). Pour l’assurer, Barre adopte, comme Marjolin, une méthode communautaire fondée sur une surveillance réciproque et des contraintes institutionnelles. Enfin, en matière de concours mutuel, Barre, comme son prédécesseur, ne parle pas de fonds européen à constituer mais préfère la solution plus décentralisée de la coordination des interventions des banques centrales.

166La procédure d’application s’inspire aussi largement des méthodes de Marjolin. Barre s’inscrit dans son héritage en faisant référence aux mesures prises depuis 1964. Il propose de confier l’étude de ces mesures au Comité monétaire et au Comité des gouverneurs des banques centrales. Barre se place donc directement dans la continuité de Marjolin, dont il veut relancer l’entreprise en utilisant la même méthode, fondée sur un large recours à des comités de hauts fonctionnaires censés « européaniser » les réflexions des États membres. Il abandonne les ambitions politiques et sociales planificatrices de Marjolin et concentre le processus de coordination sur les aspects macroéconomiques.

  • 267 Ivo Maes, Macroeconomic and Monetary Thought at the European Commission in the 1960s, EUI-RSCAS Wor (...)
  • 268 AMINEFI, B 62124, note de Larre pour le Ministre, 22 février 1968.
  • 269 AN, Daney de Marcillac, volume 15, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des 26-27  (...)
  • 270 AFNSP, 4 DE 7, lettre du 29 février 1968 de Michel Debré à Raymond Barre.

167Les réactions aux propositions de Barre sont très mesurées. Fort classiquement les Néerlandais et les Allemands estiment que le mémorandum n’est pas assez précis sur les efforts de rapprochement et de discipline des politiques économiques267. En France, l’hostilité est également de mise mais pour des raisons différentes. Larre, le directeur du Trésor affirme, dans des accents qui rappellent ceux de son ministre, que : « Dans le domaine monétaire et notamment dans le domaine monétaire international, les autres gouvernements européens prennent volontiers leurs consignes à Washington268… ». Dès lors, tous les efforts de renforcement de la solidarité monétaire européenne sont inacceptables si les Six ne s’entendent pas au préalable sur une attitude commune face aux États-Unis. Larre est hostile à toute délégation de souveraineté dans ce domaine. Lors de la réunion des six ministres des Finances, Debré a tenu la même ligne, en voulant faire porter le débat sur la solidarité des Six face aux États-Unis269. Après la réunion, il écrit directement à Raymond Barre pour lui manifester sa déception face au mémorandum, jugé trop supranational et pas assez hostile aux États-Unis270. Pour Debré, il est impossible de renforcer institutionnellement une solidarité européenne qui n’existe pas dans les esprits, en raison des divergences face aux États-Unis.

168Le mémorandum de février 1968 est donc un échec pour Barre, mais le commissaire a cependant affirmé à cette occasion son autonomie face au gouvernement français et sa fidélité envers la partie non planificatrice du programme de Marjolin. Il profite des troubles monétaires issus de mai 1968 pour relancer les discussions sur la solidarité monétaire des Six.

B. Les projets monétaires relancés par la crise française

169À partir de mai 1968, les difficultés financières françaises relancent le débat sur la coopération monétaire européenne, d’abord autour des mesures d’assistance à la France, ensuite lors de la crise monétaire de novembre 1968 et enfin avec le plan Barre de février 1969.

1. La crise de mai 1968

170La crise de mai 1968 a eu deux conséquences immédiates sur la politique européenne de la France. D’une part, les hausses de salaires, les pertes de production et les mesures de relance de l’économie ont relancé l’inflation et aggravé les déficits commercial et budgétaire. D’autre part, le crédit politique de la France est atteint par l’impression de vacance du pouvoir qui a pu être ressentie à certains moments de la crise. La France n’est plus en position motrice dans le dossier de la coordination des politiques économiques et monétaires. Elle devient au contraire demandeuse de dérogations.

  • 271 AN, 5 AG1, 49, note de Debré à de Gaulle, 18 mai 1968.
  • 272 Michel Debré, Trois républiques pour une France, Mémoires, t. IV, 1962-1969, Gouverner autrement, A (...)

171Très rapidement, dès le 18 mai 1968 Michel Debré s’inquiète des conséquences possibles de ces troubles sur les obligations européennes, notamment l’échéance du premier juillet 1968, date d’achèvement du Marché commun (suppression totale des droits de douane internes, mise en place définitive du tarif extérieur commun)271. Pour éviter des mesures trop brutales, il demande une forte retenue dans les négociations salariales mais il est écarté des négociations de Grenelle272.

  • 273 AMAE, DECE 736, télégramme au départ, Brunet, pour tous les postes diplomatiques, 4 juillet 1968.
  • 274 AN, 5 AG1, volume 36, note Prate du 11 juin 1968.
  • 275 AMAE, DECE 736, note du directeur de la DREE, Jean Chapelle, au ministre, 13 juin 1968.
  • 276 AHUE, procès-verbal normal de la 40e session de la Commission du 12 juin 1968, point IV ; AMAEF, DE (...)

172Dès le 29 mai 1968 (deux jours après les accords de Grenelle du 27 mai 1968 et en pleine vacance du pouvoir présidentiel), des premières mesures de contrôle des changes et de tirage sur le FMI sont prises273. En matière commerciale, les débats restent ouverts. Le 10 juin 1968, le Premier ministre (Pompidou), le ministre des Affaires étrangères (Couve de Murville) et le ministre de l’Économie et des Finances (Debré) fixent les premières mesures. Ils décident « comme le souhaite d’ailleurs le patronat », de respecter l’échéance du premier juillet 1968, ce qui montre la profondeur de la conversion des milieux économiques et politiques au libre-échange274. C’est également l’état d’esprit qui prévaut dans un service autrefois fer de lance des dispositifs protectionnistes, la DREE. Son directeur, Jean Chapelle, conseille à son ministre d’adopter une politique d’importation libérale car la pression extérieure est nécessaire pour l’« adaptation et la rationalisation » à long terme275. Il faut donc résister aux appels protectionnistes. Par contre, une politique « vigoureuse » de soutien aux exportations doit être menée, notamment par le soutien à la prospection commerciale. C’est le sens des mesures spécifiques envisagées le 10 juin 1968. Elles concernent surtout des décisions que la France envisageait avant la crise mais ne pouvait pas se permettre de prendre comme des mesures d’aide sectorielles à l’électroménager et au textile. Boegner transmet à la Commission cette position française, fondée sur trois éléments : le respect de l’échéance tarifaire du premier juillet 1968, l’annonce de mesures éventuelles de protection envers les importations (dans certains secteurs, au titre de l’article 226) et d’aides aux exportations (notamment par un taux de réescompte privilégié)276.

  • 277 AMAE, DECE 736, note EC, 14 juin 1958 ; AMAEF, DECE 736, télégramme à l’arrivée, Boegner, 13 juin 1 (...)
  • 278 AHUE, procès-verbal de la 40e réunion de la Commission, 16 juin 1968, point XXXVIII.
  • 279 AN, 5 AG1, volume 29, note de Prate pour le général de Gaulle, 25 juin 1968 ; AMINEFI, B 17.689, «  (...)
  • 280 AMINEFI, B 17.689, lettre de Jean Rey, président de la Commission, à Debré, ministre de l’Économie (...)
  • 281 AMAE, DECE 736, note SCE EC, 11 juillet 1968.
  • 282 AMAE, DECE 736, note SCE, EC, 2 juillet 1968.

173La Commission réagit prudemment car ces mesures sont partielles et elles ne sont pas précédées d’une démonstration juridique de leur compatibilité avec le traité de Rome277. En conséquence, sa réponse est plutôt négative278. Pourtant, les mesures françaises annoncées le 25 juin 1968 reprennent celles prévues le 10 juin 1968, et ne sont pas justifiées par une référence à un article précis du traité de Rome279. La consultation de la Commission n’a donc pas été prise en compte. Finalement, par une décision du 28 juin 1968 et une lettre à Debré du 5 juillet 1968, le président Rey lance officiellement la procédure de l’article 108280. Le recours à l’article 108 permet à la Commission de « redonner une apparence de régularité à l’ensemble de l’opération281 » car, comme en mai 1958, la procédure n’a pas été respectée : la France a en effet pris des mesures de manière unilatérale avant de les soumettre à la Commission alors qu’elle aurait dû attendre les recommandations de la Commission. La Commission comme les autres pays membres avaient critiqué l’attitude unilatérale de la France plus que le fond des mesures prises282.

  • 283 AMAE, DECE 736, lettre de Jean Rey, président de la Commission européenne, à Michel Debré, ministre (...)
  • 284 ASGCI 2000.0298, volume 9, télex du 22 août 1968 de Boegner qui souligne d’ailleurs la modération d (...)

174Finalement le 23 juillet 1968, la Commission autorise la France à prendre des mesures de sauvegarde283. Il s’agit globalement d’une validation a posteriori des décisions françaises. La Commission s’est contentée d’augmenter un peu les contingents prévus (et de refuser un contingent mineur, sur la laine cardée, mesure qui ne fut d’ailleurs pas respectée par la France284) et de demander un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures.

  • 285 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire à l’époque du Plan Werner. Aut (...)
  • 286 AN, 5 AG1, 37, note Prate du 14 novembre 1968.

175Dans l’application des mesures de sauvegarde, la France reste relativement modérée. Ainsi, elle lève dès le 4 septembre 1968 le contrôle des changes, provoquant une heureuse surprise chez ses partenaires285. En fait, selon Alain Prate, conseiller économique du général de Gaulle : « Il a été relativement facile, à la fin du mois de mai dernier, d’élaborer une nouvelle réglementation des changes, mais il n’existait pratiquement plus de services capables d’en contrôler l’application. Les Douanes elles-mêmes, dont les tâches courantes ont été accrues par la forte progression du trafic de marchandises et du nombre de voyageurs, n’ont pratiquement rien fait pour contrôler l’application des textes286 ». Dans un monde ouvert, l’application des mesures restrictives devient beaucoup plus difficile. Dans le cas plus précis des sorties de devises par anticipation du paiement des importations, il affirme que « le contrôle de cette interdiction suppose une immense administration qui n’existe plus ». Les pratiques administratives ont donc considérablement évolué en dix ans et se sont profondément adaptées à la libération des échanges, considérée dans les années cinquante comme une contrainte à orienter, et dorénavant comme un fait intangible auquel il faut s’adapter.

176Le recours par la France à l’article 108 en juin-juillet 1968 suite aux troubles de mai intervient juste dix années après la première intervention de la Commission au titre de l’article 108 en mai 1958. Les mesures prises par la France montrent le chemin parcouru en dix années en termes de mentalités. Les décideurs politiques et administratifs français ne recherchent plus d’exception globale au processus de libération des échanges. Le respect de l’échéance du premier juillet (achèvement du Marché commun) est accepté pas tous et seules des mesures limitées sont prises. Par contre, l’apprentissage de l’européanisation du traitement des troubles financiers semble plus difficile. Comme en 1958, la procédure de l’article 108 n’a pas été respectée. Alors que la Commission aurait dû prendre l’initiative de recommandations, elle se trouve obligée de valider a posteriori les mesures prises par la France. De plus, l’absence de justifications juridiques précises des mesures françaises manifeste la maladresse de l’administration française et son manque d’expertise juridique dans ce domaine, certes récent, du droit communautaire. Surtout, cet épisode marque le retour pour la France à une période de faiblesse financière et monétaire après dix années de franc fort. Enfin, la crise française ne s’est pas traduite par une coopération des Six très aboutie. Cela relance les débats sur le renforcement de la solidarité monétaire européenne, jusqu’à la prochaine crise monétaire française.

2. La crise de novembre 1968

  • 287 A. de Lattre, La politique économique française de 1945 à 1970…, op. cit., p. 204.
  • 288 É. Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 354.

177Après la crise de mai 1968, le nouveau gouvernement de Maurice Couve de Murville estime en septembre 1968 que la crise financière et monétaire est passée. En conséquence, un budget d’expansion est établi, avec un très fort déficit budgétaire, combiné avec une suppression du contrôle des changes287. En complément, la France lance une initiative européenne pour renforcer la solidarité monétaire européenne en cas de nouveaux troubles. Au Comité monétaire du 4 septembre 1968, le représentant français demande la « mise en place d’une solidarité monétaire dans le domaine des réserves288 ». Selon lui, les instruments internationaux actuels (dans le cadre du FMI, des accords entre banques centrales) sont insuffisants.

  • 289 AMINEFI, B 62.168, compte rendu du Comité monétaire du 15 octobre 1968.
  • 290 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 356.
  • 291 AMINEFI, B 62.168, note des membres de la Commission, 7 novembre 1968.

178Cette offensive est un succès car, à la réunion suivante des ministres des Finances, en septembre 1968, le Comité monétaire est chargé d’étudier les progrès possibles en matière de coordination des politiques monétaires289. Barre en profite pour relancer les projets anciens de la DG II en proposant une amélioration des procédures de consultations préalables, la définition d’une procédure de concours mutuel et l’élimination des fluctuations de change entre les Six290. Un autre document du 7 novembre 1968 émanant de la Commission insiste sur la continuité entre les décisions de 1960 (création du comité de politique conjoncturelle), de 1964 (création du Comité des gouverneurs et du Comité de politique budgétaire) et les décisions à prendre sur l’instauration de consultations préalables obligatoires291.

  • 292 AMINEFI, B 62.168, note française pour la réunion des suppléants du Comité monétaire du 8 novembre (...)

179Les Six restent toutefois très prudents. La France souhaite renforcer la coordination des politiques monétaires mais sans s’engager dans des réformes institutionnelles trop contraignantes comme une consultation obligatoire292. Surtout, dans un contexte monétaire international tendu, elle entend mettre l’accent sur la coordination de l’action des Six dans le débat sur la réforme du SMI.

  • 293 AN, 5 AG1, volume 37, note Prate du 12 novembre 1968.
  • 294 AN, 5 AG1, volume 37, note Prate du 12 novembre 1968.
  • 295 AN, 5 AG1, volume 37, note Prate du 15 novembre 1968 ; AN, 5 AG1, volume 36, note Prate du 18 novem (...)

180Cependant, la conjoncture financière et monétaire se dégrade en France. Une spéculation intense contre le franc se développe à partir du début novembre 1968. Le 12 novembre 1968, des mesures sévères de restrictions du crédit sont prises293. Le ministre des Affaires étrangères Michel Debré envisage d’aller plus loin en proposant un nouveau plan Rueff analogue à celui de décembre 1958294. Il s’agirait de prendre des mesures sévères d’assainissement des finances publiques, voire une dévaluation même si ce n’est pas directement évoqué dans les archives. Quelques jours plus tard, le 15 novembre, Prate évoque l’hypothèse d’un accord franco-allemand sur une « remise en ordre limitée des parités monétaires » au sein de l’Europe des Six, c’est-à-dire une réévaluation du mark et une dévaluation du franc français, accompagnée par un plan de « rétablissement durable de l’économie française295 ». Il serait défini par « un petit groupe d’éminents spécialistes, comprenant, par exemple, M. Goetze et M. Massé ». Le parallèle avec le comité Rueff est donc évident dans la méthode mais aussi dans les personnes, car Goetze a joué un grand rôle dans l’élaboration du plan Rueff.

  • 296 AN, 5 AG1, volume 37, note J. Chabrun du 25 novembre 1968 ; A. de Lattre, La politique économique f (...)
  • 297 Sur la crise monétaire franco-allemande, voir un compte rendu détaillé et fondé sur archives in B.  (...)
  • 298 AHUE, procès-verbal spécal de la 57e réunion de la Commission, sessions des 20 et 23 novembre 1968.
  • 299 É. Kocher-Marboeuf, Le praticien et le général…, op. cit., p. 1044 sur Barre, p. 1039-1049 plus gén (...)

181La situation s’aggrave. Les décisions prises le 12 novembre 1968 relancent la spéculation sur le franc, obligeant à une fermeture du marché du franc le 20 novembre 1968, et à un rétablissement d’un contrôle des changes plus sévère que celui de mai 1968 le 24 novembre 1968296. Pendant ce temps, des réunions de concertations internationales s’organisent. La RFA refuse de réévaluer et se contente de prendre des mesures de renchérissement de ses exportations et de diminution du coût des importations297. Barre est ensuite consulté par de Gaulle, à qui il conseille de ne pas dévaluer et de prendre des mesures d’austérité financière298. Il assure également le président français de la possibilité d’obtenir rapidement des crédits internationaux en cas de difficultés299. Convaincu par Barre, puis par Jean-Marcel Jeanneney, de Gaulle maintient la parité du franc. Le 26 novembre 1968 est décidé un plan de stabilisation. Le déficit budgétaire est largement réduit, la fiscalité est alourdie et l’encadrement du crédit prolongé.

  • 300 AMAEF, DECE 724, décision de la Commission du 4 décembre 1968, doc. COM (68) 941 ; ABDF, 1489.2002. (...)

182La Commission européenne ayant été en partie à l’origine de ces mesures, elle accepte dès le 4 décembre les mesures françaises, avec une réserve mineure, en se référant à l’article 108300. La mention de l’article 108 est d’ailleurs toute théorique car là encore, comme en mai 1958 et en mai 1968, la France a d’abord pris des mesures unilatérales qu’elle a fait accepter a posteriori alors que c’est la Commission qui aurait dû exprimer en premier ses recommandations.

183La crise française de novembre 1968 démontre la profondeur des difficultés françaises. Le refus du général de Gaulle de dévaluer alors qu’une partie de son gouvernement et de son administration l’y incitait marque la priorité des considérations de prestige politique sur celles de la stabilité financière, comme en 1956-1957 lorsque Guy Mollet se refusait à dévaluer pour des raisons idéologiques. En termes de coopération économique et monétaire européenne, la crise a tendu considérablement les relations franco-allemandes, tout en relançant le débat sur le renforcement de la solidarité monétaire entre les Six.

3. Le plan Barre de février 1969

  • 301 B. Schoenborn, La mésentente apprivoisée…, op. cit., p. 128 et 139.
  • 302 AN, 1987.0451, volume XII, « Problèmes de politique monétaire européenne. Pour l’établissement grad (...)
  • 303 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.

184La crise monétaire de novembre 1968 relance les débats sur la coordination des politiques économiques et monétaires de manière très large. Les projets sont nombreux, Jean Monnet ou Valéry Giscard d’Estaing301 reprennent des propositions anciennes tandis que Hans von der Groeben développe un projet très fédéraliste302. De son côté, Raymond Barre transmet un nouveau mémorandum aux États membres le 5 décembre 1968303. Il est centré sur deux mesures.

  • 304 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.
  • 305 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 353 ; AMINEFI (...)

185D’une part, une coordination permanente des politiques économiques des États membres doit être mise en place. Pour Barre, « il importe moins de créer des institutions ou des procédures nouvelles que de recourir effectivement aux instances communautaires existantes, d’utiliser les procédures déjà établies et de procéder à des consultations préalables sur les grandes options de la politique économique des États membres ou sur les décisions à prendre dans le domaine économique et financier »304. Le mémorandum souligne ainsi que la crise monétaire de novembre 1968 a été résolue dans des enceintes plus large que celles de la CEE et que le Comité monétaire n’a pas pu se réunir comme l’avait demandé la Commission. De même, lorsque le Comité monétaire avait enfin pu se tenir, les quatre représentants des pays non concernés par la crise avaient critiqué l’absence de coordination par le Comité monétaire, certains mettant directement en cause la RFA305.

  • 306 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.
  • 307 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.

186D’autre part, il est indispensable d’instituer un « mécanisme de coopération monétaire » entre les Six qui s’appuierait sur l’article 108306. Le mémorandum souligne « que le mécanisme envisagé ne saurait en aucun cas constituer un moyen permettant à un des États participants de poursuivre une politique de facilité qui s’écarterait de la ligne tracée en commun307 ». L’instauration de ce mécanisme est donc directement liée au respect du premier objectif, une coordination étroite des politiques économiques. Enfin, la Commission annonce de nouvelles propositions pour février 1969.

187Le mémorandum du 5 décembre 1968 trace donc une voie prudente fondée sur un équilibre entre une forte coordination des politiques économiques – impliquant nécessairement une convergence vers des objectifs de stabilité – et, en contrepartie, l’instauration d’une solidarité monétaire réelle.

  • 308 AHUE, procès-verbal spécial de la 67e réunion de la Commission du 12 février 1969, annexe II : doc. (...)

188Le plan Barre du 12 février 1969, intitulé : « mémorandum sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté308 », marque une étape décisive dans la naissance de l’union économique et monétaire par l’équilibre qu’il propose entre ces deux éléments. Il débute par un exposé des motifs classique qui souligne la perte de la souveraineté des États en matière monétaire du fait de l’ouverture de l’union douanière et de l’indépendance croissante des grandes multinationales. Il préconise ensuite trois actions, qui s’inscrivent, selon le mémorandum, dans la continuité de la ligne de la Commission depuis le programme d’action de 1962.

  • 309 Ibid., points 8, 9 et 16.

189Tout d’abord, une « convergence des orientations nationales à moyen terme » doit être assurée309. S’appuyant sur le premier programme de politique économique à moyen terme qui avait révélé les « contradictions » des politiques nationales, il demande l’établissement d’objectifs communs dans un certain nombre de domaines comme le taux de croissance et le taux d’inflation. Pour ce dernier indicateur d’ailleurs, une grande convergence doit être recherchée pour assurer la cohésion de l’union douanière et agricole récemment constituée. Ainsi, paradoxalement, Barre utilise la politique économique à moyen terme tant décriée par les Allemands pour remplir un objectif défendu ces derniers : assurer une convergence des pays membres de la CEE vers la politique de gestion financière rigoureuse pratiquée outre-Rhin.

  • 310 Ibid., points 11, 21 et 22.

190Une fois ce cadre commun planté, il est nécessaire d’aboutir à des « politiques économiques à court terme concertées310 ». Le but est de prévenir les déséqui-libres par une consultation permanente. Concrètement, Barre demande aux États membres d’adopter un projet de décision du Conseil annexé au mémorandum. Il se place ouvertement dans la continuité de la déclaration de 1964 adoptée à l’initiative de Marjolin. Elle prévoyait la nécessité de consultation préalable en matière de modification de taux de change sous réserve d’une procédure à définir. Cette fois, le projet de décision prévoit un domaine très large de concertations possibles. Les consultations devront concerner les « décisions, mesures ou prises de position […] qui ont une incidence sur les économies des autres États membres », soit « l’évolution des prix, des revenus et de l’emploi ; la politique budgétaire globale… ». Les consultations auraient lieu au sein des comités monétaires, de politique conjoncturelle et de politique budgétaire. Enfin et surtout, l’article 3 stipule que : « Les États membres n’adoptent les décisions, mesures ou prises de position susvisées qu’après intervention des consultations prévues à l’article premier à moins que les circonstances ne s’y opposent ». Si la fin de l’article préserve une certaine souplesse, son début marque la volonté d’imposer une véritable coordination contraignante et ex ante des politiques économiques. Barre poursuit la logique de Marjolin (consultations dans le cadre de comités de hauts fonctionnaires) en l’accentuant. Il cherche à profiter des deux crises françaises de 1968 pour obtenir des délégations de souveraineté décisives.

  • 311 Ibid., points 11, 21 et 22.

191Le dernier élément est la création d’un « mécanisme de coopération monétaire311 ». Des accords de mise à disposition de fonds à court terme devront être passés. L’utilisation de ces fonds obtenus automatiquement est plafonnée et limitée à trois mois en l’absence d’accord des institutions communes. Ces dernières devraient également pouvoir accorder un concours financier à moyen terme. Dans la continuité de Marjolin, Barre refuse donc de créer un FER et se contente d’accords ad hoc entre les institutions monétaires. Afin de donner une valeur ajoutée à la coopération monétaire à Six par rapport à la coopération internationale, les fonds sont donc débloqués automatiquement mais dans des limites strictes. Dans sa conclusion, Barre insiste sur le lien fort qui existe entre la coordination des politiques économiques et la mise en œuvre d’un mécanisme monétaire. Autrement dit, nul ne peut prétendre à un soutien monétaire s’il n’a fait l’effort de progresser vers les objectifs économiques définis en commun.

  • 312 I. Maes, « Projets d’intégration monétaire à la Commission européenne… », op. cit., p. 43.
  • 313 AMAE, RPUE 692, note CP, signée Larre, 24 février 1969.
  • 314 AMINEFI, B 62168, note sur les débats au Comité monétaire des 27 et 28 février 1969, 6 mars 1969, d (...)
  • 315 AMINEFI, B 62168, note sur les débats au Comité monétaire des 27 et 28 février 1969, 6 mars 1969.
  • 316 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 355.

192Les réactions à ce mémorandum ambitieux sont réticentes. Les gouverneurs des banques centrales sont très prudents et insistent sur la convergence des politiques économiques312. En France, une première analyse du directeur du Trésor, René Larre, se montre favorable en principe au soutien monétaire à court terme mais hostile à l’extension de la consultation préalable pour la coordination des politiques économiques313. Elle reste dans la logique de la position française « monétariste » traditionnelle, qui consiste à obtenir une solidarité monétaire sans discipline économique particulière. Au contraire, lors du Comité monétaire des 27 et 28 février 1969, la plupart des représentants des partenaires de la France ont insisté sur la nécessité d’une convergence accrue des objectifs de politique économique par la définition d’une attitude commune envers l’inflation314. Lors du débat, le mécanisme de coopération monétaire a été très critiqué. Le caractère automatique de l’aide a été mis en cause. Pour éviter qu’un pays assisté ne retarde les réformes nécessaires, « plusieurs membres ont proposé de préciser les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de consultations315 ». Cette dernière précaution semble directement viser les pays les plus fragiles comme la France. Le Comité monétaire du 28 février 1969 se termine par la même opposition entre « économistes » et « monétaristes316 ». Le choix est donc clairement politique.

193Une relance politique est nécessaire pour surmonter ces divergences de fond entre « monétariste » français et « économistes » allemands. Le contexte évolue de toute façon radicalement avec le départ du général de Gaulle du pouvoir le 28 avril 1969, de nouvelles tensions sur le mark en mai 1969 puis la dévaluation française (août 1969) et la réévaluation allemande (octobre 1969). Ces préalables politiques et monétaires permettent une relance des discussions sur la coopération économique et monétaire tout au long des années 1970.

C. Des ambitions réelles de Barre en matière économique et monétaire

194Les projets défendus par le nouveau commissaire aux affaires économiques et financières Raymond Barre s’inscrivent donc dans la continuité des projets de son prédécesseur Robert Marjolin. Comme ce dernier, il associe politique économique à moyen terme d’une part, politique conjoncturelle et politique monétaire d’autre part dans un projet global. Il maintient une voie intermédiaire entre les préoccupations françaises d’une solidarité monétaire et la vision allemande fondée sur la surveillance des politiques économiques nationales, pour limiter l’inflation et les déficits de balance des paiements. Enfin, il adopte la même méthode institutionnelle que son prédécesseur, mettant au centre de la dynamique européenne les comités de hauts fonctionnaires et refusant de créer des institutions nouvelles comme un FER.

195Cependant, Barre a réorienté les réflexions antérieures de Marjolin. Profitant d’un contexte général de crise monétaire à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté, il a pu lancer des imitatives ambitieuses. Sur le fond, il s’est concentré sur la coordination des politiques macroéconomiques et a abandonné les aspects sectoriels qui pouvaient apparaître comme les éléments les plus dirigistes des projets de Marjolin. Au fur et à mesure des crises monétaires françaises, Barre devient plus audacieux. Après son mémorandum secret de février 1968 largement oublié, il dévoile un plan plus ambitieux, qui fit date dans l’histoire de l’unification monétaire européenne, en février 1969.

196Barre doit cependant composer avec la vigueur d’un projet français concurrent animé par Debré. Il repose sur une coordination des politiques économiques et monétaires forte mais fondée uniquement sur la volonté des États. Dans cette perspective, la solidarité entre les Six doit être assurée non pas par des institutions ou des procédures, mais par la commune perception de la menace américaine. L’isolement de la France gaulliste dans ce constat condamne cependant cette vision. Il faut attendre le départ du général de Gaulle pour que les discussions puissent être relancées.

VI. Conclusion : le projet Marjolin d’Europe volontariste et sa postérité

197Les ambitions du commissaire européen Robert Marjolin se traduisent par un plan global et ambitieux, dont la réalisation a été handicapée par les faiblesses de la position de son promoteur, mais qui a une réelle postérité.

198Le projet de Marjolin d’Europe volontariste est fondé sur une double doctrine économique et politico-institutionnelle. Sur le plan économique, le projet s’inspire de la conviction scientiste des planificateurs français pour défendre la nécessité d’une confrontation globale de tous les éléments de l’activité économique, afin de leur donner une cohérence. Son volontarisme est particulièrement ambitieux, notamment lorsqu’il prévoit de réorienter les capitaux disponibles vers les besoins collectifs. D’un autre côté, il reste toujours attaché aux lois du marché et surtout à la nécessité de maintenir des équilibres financiers et monétaires aptes à générer une croissance saine. Il est en particulier très attentif à limiter l’inflation et les déficits publics, et il cherche à obtenir la confiance des banques centrales.

199En termes de doctrine politico-institutionnelle, le projet de Marjolin se caractérise par une grande progressivité. Marjolin a certainement été influencé par son expérience de secrétaire général de l’OECE, par l’échec de ses deux projets d’union économique et monétaire de 1958 et par ses entretiens infructueux avec l’ombrageux président français. Il a sans doute également tiré la leçon du règlement 17/62, dont les difficultés d’application montrent la nécessité d’une collaboration étroite avec les administrations nationales et avec les milieux économiques. Marjolin développe donc un projet qui vise à obtenir des transferts de souveraineté de manière progressive, par une européanisation continue de l’esprit des fonctionnaires nationaux associés au travail de concertation. Des procédures de consultation effectuées de plus en plus en aval de la décision, et de plus en plus contraignantes doivent être développées. Au lieu de chercher des délégations de souveraineté radicales vers les institutions supranationales, Marjolin tente de diviser le pôle intergouvernemental et de le communautariser. C’est par la conversion des mentalités que le développement d’un consensus européen se fera, et qu’il aboutira naturellement à renforcer la Commission européenne, guide et arbitre de l’intérêt économique européen. Ce projet de nature technocratique et économique a cependant souffert de nombreuses faiblesses qui l’ont empêché de s’imposer.

200Les limites du projet de Marjolin sont en effet très nombreuses et moins présentes chez son successeur, Raymond Barre. Elles tiennent à l’idéalisme de certains aspects de son programme, aux conflits internes à la Commission européenne et à des rapports difficiles avec le gouvernement français.

201Une partie du projet d’Europe organisée de Marjolin est marquée du sceau d’un certain idéalisme scientiste caractéristique du début des années soixante. L’apogée de la planification indicative et la critique du matérialisme de la société de consommation se conjuguent pour nourrir les discours du commissaire français d’ambitions humanistes très volontaristes, comme la concentration des ressources sur les investissements collectifs. Barre apparaît à cet égard plus pragmatique, poursuivant les efforts entrepris en matière de politique économique tout en les mettant au service de ses ambitions de coordination macro-économique. Il profite aussi d’un contexte de crise monétaire française et internationale qui renforce ses initiatives.

202La position de Marjolin au sein de la Commission européenne apparaît très forte dans la période 1958-1962. Il profite du soutien d’Hallstein et du gouvernement français, mais aussi d’une DG II efficace qui peut compter sur un réseau de relations privilégiées avec un certain nombre d’institutions comme le Comité monétaire ou les réunions officieuses des ministres des Finances. Après 1962, les conflits de doctrine économique avec le réseau de von der Groeben tendent les rapports au sein de l’organe communautaire. À partir de la fin 1964, cette opposition économique se double d’une controverse politico-institutionnelle qui divise profondément la Commission à l’aube de la crise de la chaise vide.

203Enfin et surtout, Marjolin n’a pas le soutien du gouvernement français. Pourtant, il développe un projet d’Europe organisée qui s’inscrit pleinement dans les préférences françaises de long terme face à l’intégration économique européenne. L’ouverture des marchés y est ainsi complétée par un processus de rapprochement volontariste des politiques économiques et monétaires nationales. Mais le gouvernement gaulliste ne peut se satisfaire des ambitions institutionnelles de Marjolin. Les mauvais rapports personnels du commissaire français avec de Gaulle, ainsi que la concurrence du projet européen inter-gouvernemental de Debré limitent ses marges de manœuvres même si Marjolin trouve des soutiens au sein de l’administration française. Là aussi, Barre peut s’appuyer sur des réseaux gaullistes plus forts pour renforcer son autorité. Mais la convergence avec le gouvernement français reste limitée comme le prouvent, in fine, les réactions à ses plans de 1968-1969. L’Europe organisée reste finalement plus l’apanage des deux commissaires français que du gouvernement français.

204La postérité du projet d’Europe organisée de Marjolin est certaine mais très contrastée en fonction des deux versants de son action.

205Les idées de planification économique, tout d’abord, ont rapidement disparu en raison de l’évolution du contexte idéologique général, qui condamne rapidement ces thématiques. Ce mouvement est déjà visible sous Barre. Par contre, des ambitions sectorielles développées au sein de ce projet global de programmation européenne ont connu un certain succès dans les années 1970, avec les projets de politique industrielle et de politique régionale. L’idée d’Europe organisée par les autorités publiques reste donc forte, mais elle s’exprime de manière beaucoup plus sectorielle, en particulier dans les domaines marginaux par rapport au marché, que générale.

206Par contre, les idées de coopération monétaire ont connu un développement paradoxal, qui annonce moins les années 1970 que les années 1980 et 1990. Les idées de Marjolin reposent en effet non pas sur la création d’institutions nouvelles, comme le FER, évoqué de manière récurrente dans les années 1960 et 1970, mais sur la coordination étroite et accrue des hauts fonctionnaires, ministres et gouverneurs de banques centrales, autour de la définition de critères de surveillance des politiques économiques. Cette thématique séduit Marjolin, Barre mais aussi d’autres observateurs comme Van Lennep. Elle annonce les critères de convergence du traité de Maastricht. De plus, Marjolin comme Barre mettent l’accent sur une doctrine économique qui paraît assez proche des exigences des « économistes ». Elle pose comme un axiome la nécessité d’une conversion à une politique économique fondée sur une inflation faible et prépare ainsi la conversion de la France à la rigueur allemande en 1976 puis en 1983. Marjolin, puis Barre, ont donc contribué à la formation d’un consensus européen autour d’une méthode institutionnelle et d’une doctrine économique, préalable indispensable à l’union monétaire. Dans les années 1960, leurs idées sont toutefois très éloignées des préoccupations du gouvernement français, qui développe à partir de 1964 ses réflexions sur l’Europe organisée vers une autre direction, celle de la politique industrielle.

Notes

1 Philippe Mioche, Le plan Monnet, genèse et élaboration, 1941-1947, PUPS, Paris, 1987, p. 172.

2 Stéphane Clouet, De la rénovation à l’utopie socialiste. Révolution constructive, un groupe d’intellectuels socialistes des années 1930, Presses universitaires de Nancy, Nancy, 1991, p. 29-30 ; Miguel Karm, L’Europe à l’économie du politique. Les contributions des premiers néolibéraux aux projets de gouvernance économique de l’Europe, thèse Paris II, dir. P. Raynaud, 2005, p. 810-826.

3 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion, 1932-1952, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, p. 187.

4 Pierre Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes en France », in Revue française d’économie, vol. 2, n° 2, 1987, p. 30.

5 P. Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes… », op. cit., p. 30 ; Richard Arena, « Les économistes français en 1950 », in Revue économique, 2000, vol. 51, n° 5, p. 996-997.

6 P. Mioche, Le plan Monnet…, op. cit., p. 88 et 97.

7 F. Denord, Néolibéralisme version française…, op. cit., p. 118-119.

8 M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit., p. 199.

9 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 69 ; partiellement confirmé in M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit., p. 224.

10 Robert Marjolin, L’évolution du syndicalisme aux États-Unis : de Washington à Roosevelt, F. Alcan, Paris, 1936.

11 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 52 et p. 118.

12 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 36 et p. 54-56.

13 G. Bossuat, La France, l’aide américaine… op. cit., p. 191.

14 G. Bossuat, La France, l’aide américaine… op. cit., p. 643.

15 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 245-246 ; Wendy Asbeek Bruce, Tariffs, trade and European integration, 1947-1957 : from study group to Common Market, St Martin Press, New York, 1997, p. 107.

16 Robert Marjolin, « Coopération intergouvernementale et autorités supranationales », in Revue économique, 1958, vol 9, n° 2, p. 267-271.

17 R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 56-57.

18 Jean Bouvier, « Sur la politique économique en 1944-1946 », in La libération de la France, Éditions du CNRS, Paris, 1976, p. 853 ; P. Mioche, Le plan Monnet…, op. cit., p. 277 ; Henry Rousso, « Introduction : pour une histoire du Plan », in Henry Rousso (dir.), De Monnet à Massé. Enjeux politiques et objectifs économiques dans le cadre des quatre premiers Plans (1946-1965), CNRS Éditions, Paris, 1986, p. 9.

19 Gérard Pogorel, « Le Plan dans le débat politique français, (1946-1965) », in H. Rousso (dir.), De Monnet à Massé…, op. cit., p. 186-187.

20 Né en 1925, après une carrière à la Banque de France, il devient chef du service des affaires sociales au commissariat général au Plan de 1962 à 1969.

21 Philippe Mioche, « Syndicats et CNPF dans le plan : l’amorce d’un consensus », in Henry Rousso (dir.), La planification en crise (1965-1985), CNRS Éditions, Paris, 1987, p. 89-91 ; Sylvain Schirmann, « CFDT et organisation des marchés européens au cours des années 1960 », in É. Bussière et al. (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange…, op. cit., p. 243.

22 Pierre Massé, « préface », in John Mc Arthur, Bruce Scott, L’industrie française face aux plans, Harvard ausculte la France, Les éditions d’organisation, Paris 1970, p. XIV-XIV.

23 Pierre Massé, « Le métier de Commissaire au Plan : en feuilletant l’introduction au IVe Plan », in H. Rousso (dir.), De Monnet à Massé…, op. cit., p. 197-208.

24 Gérard Pogorel, « Le Plan… », op. cit., p. 183.

25 Par exemple François Bloch-Lainé et le Club Jean Moulin : Florence Descamps, « François Bloch-Lainé et la réforme de l’État : de l’action au magistère moral, 1946-1996 », in M. Margairaz (dir.), François Bloch-Lainé…, op. cit, p. 196-199.

26 Andrew Shonfield, Modern Capitalism. The changing Balance of Public and Private Power, Oxford UP, 1965, p. 65-67.

27 A. Shonfield, Modern Capitalism…, op. cit., p. 122 : outre la France et la Grande-Bretagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et la Norvège ont des systèmes de planification indicative.

28 Geoffrey Denton, Murray Forsyth, Malcolm Maclennan, Economic Planning and Policies in Britain, France and Germany, George Allen, Londres, 1968, p. 108-132.

29 ACNPF, 72 AS 1412, Business Week du 25 mai 1963.

30 J. Mc Arthur et B. Scott, L’industrie française face aux plans…, op. cit., 1970.

31 Jean Meynaud, Le Marché commun : essai de présentation générale, EPHE, Paris, mars 1957, p. 25 ; André Marchal, « Concentrations et ententes dans le Marché commun… », op. cit., in Revue du Marché commun, supplément au n° 16 de juillet 1959, p. 6.

32 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délégation française », date manuscrite : « mai 1956 ».

33 Sur le SEEF : Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts. L’organisation de la prévision économique au ministère des Finances. 1948-1968, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002.

34 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, rapport du groupe de travail pour les problèmes de structures et de développement à long terme, perspectives de développement économiques dans la CEE de 1960 à 1970, 1962.

35 AHUE, BAC 62/1980, volume 3, folio 236, note du secrétariat pour les membres de la Commission, 28 juin 1962.

36 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, doc. II/10680/63-F, rapport sur les perspectives de développement économiques dans la CEE de 1960 à 1970, aspects structurels, 1963.

37 ASGCI, 1979.0791, volume 100, commentaires sur le document CEE II/5455/61 du 31 juillet 1961.

38 La programmation économique européenne et la programmation économique nationale dans les pays de la CEE, Vallechi, Rome, 1963.

39 Peter M. Haas, « Introduction : Epistemic Communities and International Policy Cooridnation », in International Organization, 1992, p. 3 : « An epistemic community is a network of professionals with recognized expertise and competence in a particular domain and an authoritative claim to policy-relevant knowledge within that domain or issue-area ».

40 « Le mémorandum de la Commission sur le programme d’action de la Communauté pendant la deuxième étape », in Bulletin de la CEE, décembre 1962, n° 12, 5e année, p. 9.

41 Anne-Myriam Dutrieue, « Le CEPES, un mouvement patronal européen ? (1952-1967) », in Michel Dumoulin, René Girault, Gilbert Trausch (éd.), L’Europe du patronat, Peter Lang, Bruxelles, p. 213-230.

42 ACNPF, 72 AS 1412, rapport du CEPES, Planification et stratégie des investissements, colloque des 4 et 5 juin 1962 à Paris.

43 ACNPF, 72 AS 1412, exposé de Lartisien du 18 décembre 1962, document du 23 janvier 1963.

44 ANCPF, 72 AS 1412, exposé d’Emmanuel Mayolle, 24 mai 1963.

45 La programmation économique européenne…, op. cit., p. 45.

46 Ibid., p. 88.

47 Ibid., p. 21.

48 Ibid., p. 141-144.

49 Ibid., p. 216-219 et p. 223-227.

50 Paul Fabra, « Une bonne base d’accord existe déjà entre les Six sur la «programmation européenne» », in Le Monde, 5 décembre 1962.

51 ACNPF, 72 AS 1412, compte rendu du colloque de Rome à la commission des relations internationales du CNPF, 10 décembre 1962.

52 AHUE, procès-verbal normal de la 237e session de la Commission européenne, séance du 25 juillet 1963, doc. II/COM(63)271 final du 25 juillet 1963, recommandation de la Commission au Conseil, « Politique économique à moyen terme de la Communauté ».

53 Après cette première référence, seule sera indiquée dans le texte la mention « point X ». Elle correspond à l’exposé des motifs du document déjà cité : AHUE, procès-verbal normal de la 237e session de la Commission européenne, séance du 25 juillet 1963, doc. II/COM(63)271 final du 25 juillet 1963, recommandation de la Commission au Conseil, « Politique économique à moyen terme de la Communauté ».

54 AMINEFI, B 17.685, position de la CISL sur « la programmation européenne », 23 janvier 1964, transmise par le Conseil le 5 février 1964.

55 AHUE-archives du Conseil, CM2, avis de l’UNICE, 14 février 1964 ; ACNFP, 72 AS 1544, compte rendu de la réunion UNICE du 14 février 1964.

56 AMINEFI, B 17.685, note de Poniatowski, directeur de cabinet du ministre des Finances, pour le directeur Finex, 28 août 1962.

57 AMAE, DECE 1296, note pour Ulrich de Calbiac, 28 octobre 1963 ; ASGCI, 1979.0791, 68, note SGCI du 14 novembre 1963.

58 AHUE-archives du Conseil, procès-verbal de la 269e session du COREPER des 17-18-19 et 23 septembre 1963 ; AHUE-archives du Conseil, doc. R/209/64 (AG 82) du Conseil du 27 février 1964.

59 AMAE, RPUE 693, avis du COREPER du 9 avril 1964, doc. R/357/64 (AG 201) (ECO 21).

60 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, décision du Conseil du 15 avril 1964 créant un comité de politique économique à moyen terme, 16 avril 1964, doc. du Conseil CEE n° 554/64.

61 ASCGI, 1979.0791, volume 68, télex du conseiller fin de la REP, 9 décembre 1963.

62 AHUE-archives du Conseil, CM2/1964, aide-mémoire du 20 décembre 1963 de la réunion du groupe des questions économiques du 22 novembre 1963.

63 AHUE-archives du Conseil, avis du groupe des questions économiques du COREPER, doc. R/209/64 (AG 82) du Conseil du 27 février 1964 ; AMAEF, RPUE 693, avis du COREPER du 9 avril 1964, doc. R/357/64 (AG 201) (ECO 21).

64 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, décision du Conseil du 15 avril 1964, doc. du Conseil CEE n° 554/64.

65 AHUE, BAC 27/1985, volume 1, compte rendu de la première réunion du CPEMT du 11 décembre 1964.

66 ACNFP, 72 AS 1412, une note de Lartisien du 17 décembre 1964.

67 AHUE, BAC 27/1985, volume 1, compte rendu de la première réunion du CPEMT du 11 décembre 1964.

68 AHUE, EN 242, « communication de M. Marjolin sur la première réunion du comité pour la politique économique à moyen terme », séance de la Commission du 21 décembre 1965 ; AHUE, BAC 27/1985, volume 1, compte rendu de la première réunion du CPEMT du 11 décembre 1964.

69 AHUE, BAC 27/1985, volume 2, compte rendu de la 2e réunion du CPEMT du 29 janvier 1965.

70 AHUE, BAC 27/1985, volume 4, rapport intérimaire à la Commission sur les perspectives de développement économique dans la CEE jusqu’en 1970, mars 1965.

71 AHUE, BAC 27/1985, volume 2, compte rendu de la 2e réunion du CPEMT du 29 janvier 1965.

72 AHUE, BAC 27/1985, volume 3, compte rendu de la 3e réunion du CPEMT du 5 mars 1965 ; AHUEB, BAC 27/1985, volume 6, compte rendu de la 4e réunion du CPEMT des 2 et 9 avril 1965.

73 AMAE, RPUE 693 et AHUE, BAC 27/1985, CPEMT, communiqué de presse du 9 avril 1965.

74 Robert Marjolin, « Coopération intergouvernementale et autorités supranationales », in Revue économique, 1958, vol 9, n° 2, p. 271.

75 AMAE, POW 39, folio 305, note d’Olivier Wormser, 2 avril 1958 ; AMAE, DECE 680, folio 25, note JD de mai 1959.

76 AMAE, DECE 680, folio 87, note sur un projet de bureau européen de conjoncture, 11 mai 1959.

77 AMAE, DECE 680, folio 87, note sur un projet de bureau européen de conjoncture, 11 mai 1959.

78 AMAE, DECE 680, folio 82, note de Jean-Pierre Brunet (entre le 13 et le 17 mai 1959).

79 AMAE, DECE 680, folio 122, lettre du ministre des Finances au Premier ministre du 13 juin 1959.

80 AMAE, DECE 680, folio 133, note de la Commission, DG II, 27 juillet 1959.

81 AMAE, DECE 680, folio 85, lettre manuscrite de R. de la Genière du 17 mai 1959 ; DECE 680, folio 122, lettre du ministre des Finances au Premier ministre du 13 juin 1959.

82 AMAE, DECE 680, folio 221, compte rendu de la 31e session du Conseil des 9-10 mars 1960 ; AMINEFI, B 62.158, note pour le Ministre pour le Conseil des 9-10 mars 1960.

83 Sur l’histoire du SMI, voir notamment : Robert Solomon, Le SMI, Économica, Paris, 1979 [1976] ; Michel Lelart, Le SMI, La découverte, Paris, 2003.

84 AHEU, BAC 26/1969, volume 746, folio 54, note de Bobba au DG relex, 26 avril 1961.

85 O. Feiertag, Wilfried Baumgartner…, op. cit., p. 662-669.

86 AMINEFI, B 17.738, compte rendu de la 4e réunion des ministres des Finances, 11-12 juillet 1960, doc. CEE DG II du 16 août 1960 ; AHUE, BAC 26/1969, volume 744, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des Six des 24 et 25 octobre 1960 ; AHUE, BAC 26/1969, volume 745, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des Six des 13 et 14 janvier 1961.

87 Monika Dickhaus, « La politique extérieure de la Banque centrale allemande après 1958 », in O. Feiertag et M. Margairaz (dir.), Politiques et pratiques des banques d’émission en Europe…, op. cit., p. 770.

88 AHUE, BAC 3/1978, volume 990, folio 17, document CEE du 7 mars 1961.

89 AHUE, BAC 26/1969, volume 745, folios 62-64, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des Six des 20 et 21 mars 1961, document II/2487/61 du 6 avril 1961.

90 AHUE, BAC 26/1969, volume 745, folios 62-64, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des Six des 20 et 21 mars 1961, document II/2487/61 du 6 avril 1961.

91 AHUE, procès-verbal spécial de 283e séance de la Commission, 28 juillet 1964, point 3.

92 AFJM, AMK 62/2, note Triffin, « Fonds de réserve européen », 10 septembre 1959, « confidentiel ».

93 Gérard Bossuat, « Jean Monnet et l’identité monétaire europénne », in Gérard Bossuat, Andreas Wilkens (dir.), Jean Monnet, l’Europe et les chemins de la paix, Publications de la Sorbonne, Paris, 1999, p. 372-373.

94 AFJM, ARM 32/1/4, mémorandum du 30 août 1960, secret, « harmonisation des politiques monétaires nationales des pays de la Communauté ».

95 Ibid., p. 18.

96 AMINEFI, B 17712, déclaration commune du CAEUE, 9e session des 10-11 juillet 1961.

97 AMINEFI, B 17712, note Finex du 21 août 1961 ; AMINEFI, note Finex, JC, pas de date, étude de la proposition du comité d’action de Jean Monnet de juillet 1961.

98 AFJM, ARM 25/1, projet de conversation avec Charles de Gaulle, notes manuscrites, pas de date mais sans doute 1960.

99 AMINEFI, B 44248, 34e session des 3,4 octobre 1961 de l’AME.

100 AMINEFI, papiers privés de Lattre, carton 2, liasse 10, chemise 10, note de Pierre Esteva pour André de Lattre du 28 juin 1962.

101 AMINEFI, papiers privés de Lattre, carton 2, liasse 10, chemise 10, note de Pierre Esteva pour André de Lattre du 28 juin 1962.

102 Céline Paillette, Candidatures britanniques à la CEE et stratégies monétaires françaises, 1961-1967, maîtrise dir. Robert Frank, Paris I, septembre 2001.

103 « Le mémorandum de la Commission sur le programme d’action de la Communauté pendant la deuxième étape », in Bulletin de la CEE, décembre 1962, n° 12, 5e année, p. 9.

104 Ibid., p. 10.

105 ABDF, 1489.2002.05, volume 46, réunion SGCI du 9 novembre 1962, compte rendu du 16 novembre 1962 ; AMINEFI, B 17.682, compte rendu d’une réunion « Lapautre, 1963 » ; AMINEFI, B 62.158, note LB pour Esteva du 7 mars 1963.

106 AMINEFI, B 62128, note transmise par Bernard Rivain le 14 février 1963. L’article est paru le 1er janvier 1963 dans le Zeitschrift für das Gesamte Kreditwesen.

107 Olivier Feiertag, « Banques centrales et relations internationales au xxe siècle : le problème historique de la coopération monétaire internationale », in Relations internationales, 1999, p. 372-374.

108 André de Lattre, « La coopération monétaire internationale, comités et réseaux », in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 203 ; Jérôme Wilson, « Le groupe de Bellagio : origines et premiers pas (1960-1964) », in Michel Dumoulin (dir.), Réseaux économiques…, op. cit., p. 391-410.

109 AFJM, ARM 32/1, notes manuscrites sur des conversations avec les gouverneurs à Bâle le 2 décembre 1962.

110 AFJM, ARM 32/1, avis des gouverneurs des banques centrales, 4 décembre 1962.

111 Selon la conception des « économistes », la convergence des politiques économiques doit précéder l’union monétaire. Selon les « monétaristes » (à ne pas confondre avec les disciples de Milton Friedman), la solidarité monétaire peut être organisée avant la convergence effective des politiques économiques.

112 AHUE, BAC, 3/1978, volume 990, folio 21, doc. II/COM(63) 216 final du 19 juin 1963, « La coopération monétaire et financière au sein de la Communauté économique européenne ».

113 AMAE, RPUE 693, lettre de Calmes, SG Conseil, au COREPER, 4 octobre 1963.

114 AMINEFI, B 17.687, télex Boegner du 15 avril 1964.

115 AFJM, ARM 23/3, avis du Comité monétaire du 14 décembre 1964, transmis le 22 janvier 1965.

116 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio 150, doc. Conseil T/206/64 final, 14 avril 1964.

117 AHUE, procès-verbal de la 273e séance de la Commission du 12 mai 1964, folio 88.

118 AHUE, procès-verbal spécial de la 278e séance de la Commission du 24 juin 1964.

119 AHUE, procès-verbal spécial de la 279e séance de la Commission du 1er juillet 1964.

120 AMINEFI, archives privées de Lattre, carton 2, liasse 10, chemise 14, note P. Colmant, 16 juillet 1964.

121 AN, 5 AG1, volume 248, note de René de Saint-Légier du 20 avril 1964 ; AMAEF, DECE 1298, note de Maurice Ulrich du 22 avril 1964 ; Jean Louis, discours prononcé lors de l’assemblée générale du CNPF du 16 juin 1964, in Bulletin du CNPF, n° 242, juillet 1967, p. 22-26.

122 Nicole Condorelli-Braun, Commissaires et juges…, op. cit., p. 162.

123 Katja Seidel, « Establihing an Economic Constitution for Europe… », p. 133-135.

124 AMINEFI, B 17.688, compte rendu de la 7e réunion du comité de politique conjoncturelle du 12 septembre 1961.

125 AHUE, BAC 62/1980, volume 3, folio 236, note de la Commission, 28 juin 1962 ; AHUE, BAC 62/1980, volume 3, folio 234, procès-verbal de la 194e réunion de la Commission, 18-19 juillet 1962.

126 AHUE, BAC 62/1980, volume 3, folio 212, procès-verbal de la 201e réunion de la Commission du 10 octobre 1962.

127 AHUE, EN 722, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 116e session de la Commission, réunion du 14 septembre 1960 ; notes manuscrites d’Émile Noël sur la 117e session de la Commission, réunion du 21 septembre 1960.

128 AHUE, EN 1269, note Richard pour Noël, 24 octobre 1960 ; AHUE, EN 722, notes manuscrites d’Émile Noël sur la session de la Commission du 26 octobre 1960.

129 AHUE, EN 722, notes manuscrites d’Émile Noël sur la session de la Commission du 26 octobre 1960.

130 Robert Marjolin, « Rapport général », in La programmation économique européenne…, op. cit., p. 24.

131 La programmation économique européenne…, op. cit., intervention de Robert Marjolin lors de la séance du 30 novembre 1962 au matin.

132 Parlement Européen, Comptes rendus in extenso des séances, 1963/III, n° 60, séances du 19 au 23 novembre 1962, séance du mardi 20 novembre 1962, p. 51-56.

133 AMINEFI, B 17.688, compte rendu de la 14e session des 8 et 9 juillet 1963 du comité de politique conjoncturelle.

134 « Vorwort der Herausgebers », in Alfred Plitzko (éd.), Planung Ohne Planwirtschaft, Kyklos, Bâle, 1964, p. V-VIII.

135 Hans von der Groeben, « Wettbwerb und Programmierung als Instrumente der Wirtschaftspolitik im Gemeinsamen Markt », in A. Plitzko (éd.), Planung…, op. cit., p. 195 et p. 198.

136 Ibid., p ; 191 et p. 194.

137 AO/AHUE, interview de Hans von der Groeben le 16 décembre 2003 par Wilfried Loth et Véronika Heyde, p. 9 et p. 31.

138 AHUE, procès-verbal de la 236e réunion de la Commission du 17 juillet 1963.

139 AHUE, procès-verbal de la 237e réunion de la Commission des 24-25 juillet 1963.

140 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 405, note de P. Verloren van Themaat à F. Bobba, 10 juillet 1963.

141 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 408, note de A. Saclé au DG P. Verloren van Themaat du 16 juillet 1963.

142 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 381, projet de communication de la Commission au Conseil, 10 juillet 1963, doc. II/COM (63) 271.

143 AHUE, procès-verbaux des 236e et 237e session de la Commission des 17 et 24-25 juillet 1963, respectivement points 16 et 37.

144 AHUE, BAC 3/1978, volume 1067, folio n° 272.

145 AHUE, BAC 62/1980, volume 7, folio n° 387, projet de communication de la Commission au Conseil, 10 juillet 1963, doc. II/COM (63) 271.

146 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, note de von der Groeben pour Marjolin, 5 juillet 1963.

147 ASGCI, 1990.0452, article 23, lettre de la Commission européenne, DG IV à Boegner, 26 août 1963.

148 ACNPF, 72 AS 1544, compte rendu de la réunion des présidents UNICE, 14 février 1964.

149 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, lettre de H.J. de Koster au président Walter Hallstein du 3 mars 1965 ; ASGCI, 1979.0791, volume 101, lettre de la CEE envoyant ce document au SGCI, 16 mars 1965.

150 AMAE, DECE 1261, intervention de Georges Villiers dans la Correspondance économique du 5 septembre 1964.

151 ASGCI, 1988.0516, article 4, compte rendu du Conseil du 2 février 1965.

152 AMAE, RPUE 615, discours de Hans von der Groeben devant le Parlement européen, 16 juin 1965.

153 AHUE, BAC 26/1969, volume 601, procès-verbal de la réunion de la Commission du 19 mai 1965.

154 AHUE, BAC 26/1969, volume 602, procès-verbal de la 329e réunion de la Commission du 15 septembre 1965, point VI.

155 AHUE, BAC 26/1969, volume 602, folio 3, note DG II-D du 3 septembre 1965 ; AHUE, BAC 26/1969, volume 602, folio 30, note DG II-D du 26 septembre 1965 ; AHUE, BAC 26/1969, volume 602, folio 22, note DG II-D du 11 octobre 1965.

156 AHUE, BAC 26/1969, volume 603, folio 13, note de DG II-D signée Franco Bobba, 18 janvier 1966.

157 AHUE, BAC 26/1969, volume 603, folio 21, note de Bobba à Verloren van Themaat, 2 février 1966 ; idem folio 46, note de Verloren van Themaat à Bobba, 8 mars 1966.

158 Pour plus de précisions sur les aspects théoriques : Laurent Warlouzet, « Relancer la CEE avant la chaise vide : néofonctionnalistes vs fédéralistes au sein de la Commission européenne (1964-1965) », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2008, 14-1, p. 69-86.

159 Les études par pays les plus récentes se trouvent principalement dans deux recueils de contributions : Wilfried Loth (éd.), Crisis and Compromises : The European project, 1963-1969, Bruylant, Bruxelles, 2001 ; Jean-Marie Palayret, Helen Wallace, Pascaline Winand (éd.), Visions, Votes and Vetoes. The Empty Chair Crisis and the Luxembourg Compromise. Forty Years On, Bruxelles, Peter Lang, 2006. L’étude de Piers Ludlow inclut la perspective de la Commission européenne mais sans étudier les différentes lignes qui s’affrontent en son sein : Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s. Negotiating the Gaullist Challenge, Routledge, Londres, 2006, p. 40-70. Enfin Philippe Bajon termine une thèse sur la chaise vide ; voir : Philippe Bajon, « The Empty Chair Crisis, 1965-1966 from a French Perspective », in Morten Rasmussen, Ann-Christina Knudsen, Jens Rungen Poulsen (éd.), The Road to a United Europe. Interpretations of the Process of European Integration, Peter Lang, Bruxelles, à paraître en 2010.

160 Jean-Marie Palayret, « De Gaulle Challenges the Community : France, the Empty Chair Crisis and the Luxembourg Compromise », in J.-M. Palayret, H. Wallace, P. Winand (éd.), Visions…, op. cit., p. 52 et 63 ; Wilfried Loth, « Hallstein and de Gaulle : the Disastrous Confrontation », in Wilfried Loth, William Wallace, Wolfgang Wessels, Walter Hallstein. The Forgotten European ?, St Martin’s Press, Londres, 1998, p. 141.

161 Hormis : Gérard Bossuat, « Robert Marjolin dans la tourmente de la chaise vide », in Institut de France (éd.), Robert Marjolin. Colloque du 9 décembre 2003, Institut, Paris, 2004, p. 66-82.

162 Le fédéralisme est entendu dans son sens le plus ambitieux et pas sous la forme dite « gradualiste » : René Schwok, Théories de l’intégration européenne, Montchréstien, Paris, 2005, p. 31.

163 Voir les ouvrages classiques néofonctionnalistes : Ernst Haas, The Uniting of Europe. Political, Social and Economic Forces, 1950-1957, Stanford UP, Stanford, 1958 ; Leon Lindberg, The Political Dynamics of European Economic Integration, Stanford UP, Stanford, 1963.

164 Matthias Schönwald, « Walter Hallstein and the « Empty Chair » Crisis 1965/66 », in Wilfrid Loth (éd.), Crisis and Compromises, op. cit., p. 157-171.

165 Jonathan White, « Theory Guiding Practice : the Neofunctionalists and the Hallstein EEC Commission », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2003/1, p. 111-131.

166 Piers Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge…, op. cit., p. 19-20.

167 AMAE, RPUE 1144, télex Boegner du 19 avril 1963 : programme de travail des communautés de la RFA.

168 AMINEFI, B 17.684, exposé de la délégation allemande au Conseil, doc. CEE du 4 février 1964 ; AHUE, EN 380, « Propositions allemandes sur la politique européenne », doc. S/752/64.

169 AHUE, EN 380, « Propositions allemandes sur la politique européenne », 5 novembre 1964, doc. S/752/64.

170 AMAE, RPUE 1144, télex Boegner du 19 avril 1963 : programme de travail des communautés de la RFA.

171 Ulrich Lappenküper, « « Ein Europa der Freien un der Gleichen ». La politique européenne de Ludwig Erhard (1963-1966) », in W. Loth (dir.), Crisis and Compromises…, op. cit., p. 76-77 et 83.

172 DDF 1965-I, doc. n° 35, télégramme de Couve de Murville du 21 janvier 1965 ; AAPD, 1965-I, docs n° 26 et n° 27, Gespräch des Bundeskanzlers Erhard mit Staatspräsident de Gaulle im Rambouillet, 20 janvier 1965.

173 Benedikt Schoenborn, La mésentente apprivoisée : de Gaulle et les Allemands, 1963-1969, PUF, Paris, 2007, p. 117-118.

174 AHUE, EN 380, « Propositions allemandes sur la politique européenne », 5 novembre 1964, doc. S/752/64.

175 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 19 janvier 1965.

176 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 19 janvier 1965, p. 27.

177 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 19 janvier 1965, p. 34-35.

178 AFJM, ARM 32/1, note du 25 janvier 1965, exposé de Marjolin lors de la 302e session de la Commission le 19 janvier 1965.

179 AFJM, ARM 32/1, « Monnaie, intégration et CEE », 9 janvier 1965, point 4.

180 AJFM, ARM 23/3/8, avis du Comité monétaire du 14 décembre 1964 ; AHUE, procès-verbal spécial de la réunion de la Commission du 3 février 1965, point 19 ; AHUE, EN 243, note d’Émile Noël du 2 mars 1965 pour Hallstein ; AFJM, ARM 23/3/15, note Bobba pour Marjolin, doc. DG II/RdK/jt/15/VII/66.

181 AHUE, BAC 27/1985, volume 10, compte rendu de la 7e réunion du CPEMT du 23 juillet 1965.

182 M. Schönwald, « Walter Hallstein and the «Empty Chair» Crisis 1965/66… », op. cit., p. 159-160.

183 W. Kaiser, Christian Democracy…, op. cit., p. 304.

184 AHUE, procès-verbal spécial de la 287e session de la Commission du 30 septembre 1964, document « Initiative 1964 », COM(64)400.

185 AHUE, procès-verbal spécial de la 286e session de la Commission du 23 septembre 1964, point 6. La forte implication personnelle d’Hallstein est confirmée par des indiscrétions britanniques : PRO, T 312/1890/24, lettre de la délégation britannique auprès de la CEE (N.J.Barrington) à R.S. Symons (Treasury) R, Brussels, 11 décembre 1964.

186 AHUE, Papiers Hallstein, 1119, note de Narjes à Hallstein, 2 mars 1965.

187 AHUE, Papiers Hallstein, 1119, note de Narjes à Hallstein, 2 mars 1965.

188 AHUE, Papiers Hallstein, 1186, télégramme de l’Auswärtiges Amt depuis l’ambassade allemande aux Pays-Bas, signé Berger, 5 avril 1965, « de Gaulles europäische politik ».

189 La seule exception est la Hollande : P. Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge…, op. cit., p. 46.

190 P. Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge…, op. cit., p. 68.

191 AHUE, collection de discours Walter Hallstein, discours du 25 mars 1965, « La Commission, nouvel élément dans la vie internationale ».

192 AHUE, collection de discours Walter Hallstein, discours du 19 février 1965, « Les véritables problèmes de l’intégration européenne ».

193 J. Weiler, « The Transformation of Europe… », op. cit., p. 2413-14.

194 Détail de ces propositions in Wilfried Loth, « La crise de la chaise vide », in Michel Dumoulin (dir.), La Commission européenne…, op. cit., p. 97.

195 Pierre Gerbet, La construction de l’Europe, Imprimerie Nationale, Paris p. 275.

196 AFJM, ARM 21/1/16 et 17, notes manuscrites sur les réunions de la Commission des 23 juin 1965 et 29 juin 1965.

197 Philippe Bajon, « The Empty Chair Crisis… », op. cit., p. 9, note 16.

198 Voir le chapitre III.

199 AHUE, EN 240, note EN pour Hallstein du 2 mai 1962.

200 Yves Conrad, « Évolution de l’organisation administrative de la Commission et de la question du siège. Un long chemin vers la fusion des exécutifs (1960-1967) », in A. Varsori (éd.), Inside the European Community…, op. cit. p. 84-85 ; Yves Conrad, « Jean Rey : un Européen “de cœur” à l’“optimisme modéré” », in Michel Dumoulin (dir.) La Commission européenne…, op. cit., p. 117-118.

201 Hans von der Groeben, Europäische Integration aus historischer Erfahrung. Ein Zeitzeugengespräch mit Michael Gehler, Discussion Paper C108, Zentrum für Europäischen Integrationsforschung, Bonn, 2002, p. 29.

202 Hans von der Groeben, « Walter Hallstein as President of the Commission », in W. Loth et al. (dir.), Walter Hallstein…, op. cit., p. 105-6 ; AO/AHUE, Interview de Jean-François Deniau par Gérard Bossuat et Anaïs Legendre les 3 et 10 novembre 2004, p. 21-22 et p. 28.

203 W. Loth, « Walter Hallstein : un Européen déterminé… », op. cit., p. 85.

204 Parlement Européen, comptes rendus in extenso des séances, 1963/III, n° 60, séances du 19 au 23 novembre 1962, séance du mardi 20 novembre 1962, p. 51-56 (intervention d’Erhard) et 65-71 (intervention d’Hallstein).

205 Ibid., p. 67.

206 Ibid., p. 71.

207 Selon l’expression employée par Robert Marjolin dans ses mémoires : R. Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit.¸p. 304.

208 AHUE, MK 20, lettre de Max Kohnstamm à Jean Monnet, 5 janvier 1962.

209 AHUE, EN 733, notes manuscrites d’Émile Noël sur la réunion de la Commission des 21-23 décembre 1961.

210 A.-C. Knudsen, Defining…, op. cit., p. 403-404 et p. 413. A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 229.

211 AHUE, MK 26, note du 10 janvier 1964.

212 AHUE, papiers Hallstein, 1247, note de Meyer, cabinet Hallstein à Bobba, 24 juillet 1964.

213 AHUE, procès-verbal spécial de la 287° séance de la Commission du 30 septembre 1964, annexe, folio 331, doc. « Initiative 1964 », communication de la Commission au Conseil.

214 PRO, T 312/1890/24 et 30, lettres de la délégation britannique à Bruxelles au Treasury, 11 décembre 1964 et 19 janvier 1965.

215 Sur le contexte : Robert Solomon, Le Système monétaire international…, op. cit., p. 45-50.

216 AHUE, EN 779, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 306e réunion de la Commission européenne du 17 février 1965.

217 AFJM, ARM32/1/24, lettre de Rey à Marjolin, 25 février 1965.

218 AHUE, collection de discours, Robert Marjolin devant le Parlement européen le 23 février 1965.

219 ANCPF, 72 AS 450, compte rendu de l’UNICE d’une rencontre avec von der Groeben le 9 juillet 1963.

220 AFJM, ARM 21/1/10, note JF, 28 janvier 1965.

221 AFJM, ARM 21/1/15, note de Marjolin sur le financement de la PAC, 22 février 1965.

222 AFJM, ARM 25/1/24, déjeuner avec Mansholt, 18 février 1965.

223 AHUE, EN 779, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 307e réunion de la Commission, 24 février 1965. Jusqu’en mai 1965, von der Groeben est fréquemment absent. Il est remplacé par Albrecht lors des réunions de la Commission.

224 AFJM, ARM 21/1/20, notes manuscrites sur une réunion du 25 février 1965.

225 AFJM, ARM 21/1/29, note DG IV, doc. 1279/IV/65 ; ARM 21/2/1, note DG IV, « Les finances de la Communauté économique européenne à partir de 1967 », 23 avril 1965.

226 AO/Fondation Charles de Gaulle, Jean-Pierre Brunet, entretien du 13 février 1991 ; AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Armand Saclé, cassette 11, entretien du 12 mai 1992.

227 AFJM, ARM 21/1/22, note de Jean Flory du 9 mars 1965.

228 AHUE, EN 780, notes manuscrites d’Émile Noël sur la 311e session de la Commission européenne du 22 mars 1965.

229 AFJM, ARM 21/1/16 et 17, notes manuscrites sur les réunions de la Commission des 23 juin 1965 et 29 juin 1965.

230 Wilfried Loth, « Hallstein and de Gaulle… », op. cit., p. 147.

231 AFJM, ARM 21/3/17, note de Jean Flory du 13 juillet 1965.

232 AFJM, ARM 21/3/17, note de Jean Flory du 13 juillet 1965 ; AFJM, ARM 21/3/28, note de Marjolin, 22 juillet 1965.

233 AMAE, RPUE 693, lettre de Langer au Conseil, 17 décembre 1965.

234 AHUE, BAC 62/1980, volume 144, folio 2046, doc. 15/671/II, note DG II de la fin 1965.

235 Laura Grazi, L’Europa e le citta. La questione urbana nel processo di integrazione europea (1957-1999)¸ Il Mulino, Bologne, 2006, p. 23-78 ; AHUE, BAC 27/1985, volume 8, « Première communication de la Commission sur la politique régionale dans la Communauté économique européenne », doc. SEC (65) 1170 final, 11 mai 1965.

236 ASGCI, 1979.0791, volume 67, note SGCI du 10 octobre 1967, « La politique économique à moyen terme ».

237 AMAEF, DECE 1296, note SGCI, Dromer, du 1er juillet 1966.

238 AMINEFI, B 17.688, compte rendu manuscrit du Conseil du 20 décembre 1966.

239 AMINEFI, B 17.688, compte rendu manuscrit du Conseil du 20 décembre 1966.

240 AMINEFI, B 62124, communiqué de presse à l’issue de la 26e réunion des ministres des Finances réunis à Munich les 17 et 18 avril 1967.

241 AMINEFI, B 17.688, télex Boegner sur le Conseil des 3 et 4 juillet 1967.

242 AMINEFI, B 17.688, télex Boegner sur le Conseil des 3 et 4 juillet 1967.

243 Larre remplace Pérouse à la direction du Trésor en 1967 ; AMINEFI, B 17.688, note du Trésor signée Pérouse, 20 décembre 1966 ; AMINEFI, B 17.688, note de Jean Saint-Geours pour le ministre, 30 juin 1967 ; AN, 86 AJ, note de René Larre du 12 octobre 1967.

244 AHUE, EN 210, note sur la « Réception de M. Van Lennep, président du Comité monétaire », séance de la Commission du 6 avril 1967.

245 AHUE, EN 210, note sur la « Réception de M. Van Lennep, président du Comité monétaire », séance de la Commission du 6 avril 1967.

246 AN, 5 AG 1, volume 32, note de Dromer pour de Gaulle, 13 septembre 1967.

247 Il devint conseiller de la Royal Dutch Shell puis membre du conseil d’administration en 1969. Par ailleurs, Marjolin fut membre du conseil consultatif de la Chase Manhattan Bank à partir de 1967, puis conseiller pour IBM, American Express et General Motors : Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 378-383.

248 AFNSP, 4 DE 12, note manuscrite de Pérouse à Debré, 26 mai 1967 ; AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel Debré à Charles de Gaulle, 16 juin 1967.

249 Éric Kocher-Marboeuf, Le praticien et le général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle, 1958-1969, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2003, p. 628.

250 Raymond Barre, La période dans l’analyse économique. Une approche de l’étude du temps, société d’édition d’enseignement supérieur, Paris, 1950.

251 Henri Amouroux, Monsieur Barre, Robert Laffont, Paris, 1986, p. 44.

252 F. Denord, Néolibéralisme version française…, op. cit., p. 249.

253 Selon Henri Amouroux, Barre soutenait de Gaulle depuis 1947, l’ayant rencontré pour la première fois en 1949 : H. Amouroux, Monsieur Barre…, op. cit., p. 58-59.

254 AHUE, EN 210, note sur la « Réception de M. Van Lennep, président du Comité monétaire », séance de la Commission du 6 avril 1967.

255 AMINEFI, B 17.689, note de Jean Serisé pour le ministre, 9 février 1968.

256 AMINEFI, B 50.478, dossiers de M. Pietra, discours Pierre Werner, janvier 1968.

257 AFNSP, 4 DE 6, lettre à Barre du 2 octobre 1967.

258 AFNSP, 4 DE 7, note du 6 janvier 1968 de Debré à Charles de Gaulle.

259 AFNSP, 4 DE 7, note du 6 janvier 1968 de Debré à Charles de Gaulle.

260 AN, Daney de Marcillac, volume 15, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des 26-27 février 1968.

261 « Mémorandum sur l’action de la Communauté dans le domaine monétaire (présenté par M. R. Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, à la conférence des ministres des Finances des 26 et 27 février 1968) ».

262 AMINEFI, B 17689, compte rendu de la 33e réunion du Comité de politique conjoncturelle du 14 février 1968.

263 AN, 5 AG1, volume 48, note du 12 février 1968 sur un entretien ce jour avec Raymond Barre.

264 Jean-Claude Paye, « Vers le Plan Werner. Le rôle de la Commission des Communautés, 1967-1973 », in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), tome II, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, p. 115.

265 Ivo Maes, « Projets d’intégration monétaire à la Commission européenne au tournant des années 1970 », in É. Bussière et al. (dir.), Milieux économiques et intégration européenne au xxe… ? op. cit., p. 35-50.

266 J.-C. Paye, « Vers le Plan Werner… », op. cit., p. 115.

267 Ivo Maes, Macroeconomic and Monetary Thought at the European Commission in the 1960s, EUI-RSCAS Working Papers, n° 1, 2004.

268 AMINEFI, B 62124, note de Larre pour le Ministre, 22 février 1968.

269 AN, Daney de Marcillac, volume 15, compte rendu de la réunion des ministres des Finances des 26-27 février 1968.

270 AFNSP, 4 DE 7, lettre du 29 février 1968 de Michel Debré à Raymond Barre.

271 AN, 5 AG1, 49, note de Debré à de Gaulle, 18 mai 1968.

272 Michel Debré, Trois républiques pour une France, Mémoires, t. IV, 1962-1969, Gouverner autrement, Albin Michel, Paris, 1993, p. 211.

273 AMAE, DECE 736, télégramme au départ, Brunet, pour tous les postes diplomatiques, 4 juillet 1968.

274 AN, 5 AG1, volume 36, note Prate du 11 juin 1968.

275 AMAE, DECE 736, note du directeur de la DREE, Jean Chapelle, au ministre, 13 juin 1968.

276 AHUE, procès-verbal normal de la 40e session de la Commission du 12 juin 1968, point IV ; AMAEF, DECE 736, télégramme au départ, Brunet pour Boegner, 11 juin 1968.

277 AMAE, DECE 736, note EC, 14 juin 1958 ; AMAEF, DECE 736, télégramme à l’arrivée, Boegner, 13 juin 1968.

278 AHUE, procès-verbal de la 40e réunion de la Commission, 16 juin 1968, point XXXVIII.

279 AN, 5 AG1, volume 29, note de Prate pour le général de Gaulle, 25 juin 1968 ; AMINEFI, B 17.689, « Aide-mémoire remis le 25 juin 1968 ».

280 AMINEFI, B 17.689, lettre de Jean Rey, président de la Commission, à Debré, ministre de l’Économie et des Finances, 5 juillet 1968, et premières recommandations (doc. COM (68) 555).

281 AMAE, DECE 736, note SCE EC, 11 juillet 1968.

282 AMAE, DECE 736, note SCE, EC, 2 juillet 1968.

283 AMAE, DECE 736, lettre de Jean Rey, président de la Commission européenne, à Michel Debré, ministre des Affaires étrangères français, du 23 juillet 1968, décision de la Commission COM (68) 650 ; AMAE, DECE 736, note EC du 23 juillet 1968.

284 ASGCI 2000.0298, volume 9, télex du 22 août 1968 de Boegner qui souligne d’ailleurs la modération dont fait preuve la Commission dans ce dossier de la laine cardée.

285 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire à l’époque du Plan Werner. Automne 1968-Printemps 1971 », in Le rôle des ministères des Finances et l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), tome I, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 354.

286 AN, 5 AG1, 37, note Prate du 14 novembre 1968.

287 A. de Lattre, La politique économique française de 1945 à 1970…, op. cit., p. 204.

288 É. Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 354.

289 AMINEFI, B 62.168, compte rendu du Comité monétaire du 15 octobre 1968.

290 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 356.

291 AMINEFI, B 62.168, note des membres de la Commission, 7 novembre 1968.

292 AMINEFI, B 62.168, note française pour la réunion des suppléants du Comité monétaire du 8 novembre 1968 ; AMINEFI, B 62.168, compte rendu des débats du Comité monétaire du 8 novembre 1968.

293 AN, 5 AG1, volume 37, note Prate du 12 novembre 1968.

294 AN, 5 AG1, volume 37, note Prate du 12 novembre 1968.

295 AN, 5 AG1, volume 37, note Prate du 15 novembre 1968 ; AN, 5 AG1, volume 36, note Prate du 18 novembre 1968.

296 AN, 5 AG1, volume 37, note J. Chabrun du 25 novembre 1968 ; A. de Lattre, La politique économique française…, op. cit., p. 204-9.

297 Sur la crise monétaire franco-allemande, voir un compte rendu détaillé et fondé sur archives in B. Schoenborn, La mésentente apprivoisée…, op. cit., p. 129-138.

298 AHUE, procès-verbal spécal de la 57e réunion de la Commission, sessions des 20 et 23 novembre 1968.

299 É. Kocher-Marboeuf, Le praticien et le général…, op. cit., p. 1044 sur Barre, p. 1039-1049 plus généralement sur le rôle de Jeanneney.

300 AMAEF, DECE 724, décision de la Commission du 4 décembre 1968, doc. COM (68) 941 ; ABDF, 1489.2002.05, volume 222, note DGSE, relations avec l’étranger, MEF, 17 décembre 1968.

301 B. Schoenborn, La mésentente apprivoisée…, op. cit., p. 128 et 139.

302 AN, 1987.0451, volume XII, « Problèmes de politique monétaire européenne. Pour l’établissement graduel d’un système monétaire européen », note sous forme de tiré à part édité par la CEE, extrait de mélanges en l’honneur du professeur Schmölders (Geldtheorie und Geldpolitik – Günter Schmölders zum 65. Geburstag, Berlin, 1968).

303 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.

304 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.

305 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 353 ; AMINEFI, B 62.168, note DD, signé Larre, Directeur du Trésor, 10 janvier 1969.

306 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.

307 AMINEFI, B 17.689, mémorandum du 5 décembre 1968, doc. SEC (68) 3958 final.

308 AHUE, procès-verbal spécial de la 67e réunion de la Commission du 12 février 1969, annexe II : doc. COM(69) 150 : « Mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté ».

309 Ibid., points 8, 9 et 16.

310 Ibid., points 11, 21 et 22.

311 Ibid., points 11, 21 et 22.

312 I. Maes, « Projets d’intégration monétaire à la Commission européenne… », op. cit., p. 43.

313 AMAE, RPUE 692, note CP, signée Larre, 24 février 1969.

314 AMINEFI, B 62168, note sur les débats au Comité monétaire des 27 et 28 février 1969, 6 mars 1969, doc. OR II/15/69 ; AMINEFI, B 62168, note française sur les débats au Comité monétaire des 27 et 28 février 1969.

315 AMINEFI, B 62168, note sur les débats au Comité monétaire des 27 et 28 février 1969, 6 mars 1969.

316 Éric Bussière, « La France et les débats au sein du Comité monétaire… », op. cit., p. 355.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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